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CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE DES VOSGES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40019941000012 / Siren : 400199410 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 45 400199410
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE DES VOSGES
Adresse :
6 Rue PASTEUR
88110 RAON L'ETAPE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
25/01/1995 : Succession
Prédécesseur : CAISSE MUTUELLE DEPOTS ET PRET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/1995
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE DES VOSGES
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
05/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1244
NOJO : BXB12181000168W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 400 199 410
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RAON L'ETAPE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Conseiller : RICHIERO Jean-Pierre, Joseph, Edouard Président du conseil d'administration et Administrateur : JACQUEL Claude, François, Jacques Administrateur : BASTIEN Paul, Joseph Administrateur : PETTOVEL Séverine Vice-président du conseil d'administration : SCHOENHER Marie-Claude, Lucette né(e) BILON Conseiller : SCHWENTZER André, Théophile Président du Conseil de Surveillance : BARDON Sylvie, Blandine Conseiller : RICHERD Delphine, Emilienne, Marcelle Vice-Président du Conseil de Surveillance : BAGARD Jean, Pierre, René Membre du Conseil de Surveillance : JANOT Alain, André Administrateur : QUINET Marie-Christine né(e) REMY Administrateur : CHAPPE Martine, Christiane né(e) ZIROTTI
10/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : BXB12156000082Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 400 199 410
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RAON L'ETAPE
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Conseiller : RICHIERO Jean-Pierre, Joseph, Edouard Président du conseil d'administration et Administrateur : JACQUEL Claude, François, Jacques Administrateur : BASTIEN Paul, Joseph Administrateur : PETTOVEL Séverine Vice-président du conseil d'administration : SCHOENHER Marie-Claude, Lucette né(e) BILON Président du Conseil de Surveillance : SCHWENTZER André, Théophile Vice-président et membre du conseil de surveillance : BARDON Sylvie, Blandine Membre du Conseil de Surveillance : RICHERD Delphine, Emilienne, Marcelle Membre du Conseil de Surveillance : BAGARD Jean, Pierre, René Membre du Conseil de Surveillance : JANOT Alain, André Administrateur : QUINET Marie-Christine né(e) REMY Administrateur : CHAPPE Martine, Christiane né(e) ZIROTTI
20/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1114
NOJO : BXB09258000815X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 400 199 410
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RAON L'ETAPE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Conseiller : RICHIERO Jean-Pierre Joseph Edouard Président du conseil d'administration et Administrateur : JACQUEL Claude François Jacques Administrateur : BASTIEN Paul Joseph Administrateur : PETTOVEL Séverine Vice-président du conseil d'administration : SCHOENHER Marie-Claude Lucette né(e) BILON Administrateur : PETTOVEL Vittore Président du Conseil de Surveillance : SCHWENTZER André Théophile Vice-président et membre du conseil de surveillance : BARDON Sylvie Blandine Membre du Conseil de Surveillance : RICHERD Delphine Emilienne Marcelle Membre du Conseil de Surveillance : BAGARD Jean Pierre René Membre du Conseil de Surveillance : JANOT Alain André Administrateur : QUINET Marie-Christine né(e) REMY Administrateur : CHAPPE Martine Christiane né(e) ZIROTTI
05/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2593
NOJO : BXB081500033290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 400 199 410
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RAON L'ETAPE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : JACQUEL Claude François JacquesVice-président du CA et administrateur : NEHR Jean-Charles André.
Administrateur : BASTIEN Paul Joseph.
Administrateur : PETTOVEL Séverine.
Administrateur : SCHOENHER Marie-Claude Lucette né(e) BILON.
Administrateur : PETTOVEL Vittore.
Président du Conseil de Surveillance : SCHWENTZER André Théophile.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : BARDON Sylvie Blandine.
Membre du Conseil de Surveillance : RICHERD Delphine Emilienne Marcelle.
Membre du Conseil de Surveillance : BAGARD Jean Pierre René.
Membre du Conseil de Surveillance : JANOT Alain André.

02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°7065
NOJO : BXB08072011029C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 400 199 410
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RAON L'ETAPE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BERNARD Gérard.
Administrateur : JACQUES Jean René.
Vice-président du CA et administrateur : JACQUEL Claude François Jacques.
Administrateur : NEHR Jean-Charles André.
Président du Conseil de Surveillance : CHAPUT Claude Michel - PRESIDENT HONORAIRE.
Vice-président délégué : RENAUDIN Jean.
Président du Conseil de Surveillance : SCHWENTZER André Théophile.
Membre du Conseil de Surveillance : ANTONINI Jacques Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : RICHERD Delphine Emilienne Marcelle.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : BARDON Sylvie Blandine.
Membre du Conseil de Surveillance : BAGARD Jean Pierre René.

02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°7066
NOJO : BXB08072011030X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 400 199 410
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RAON L'ETAPE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : JACQUEL Claude François Jacques.
Vice-président du CA et administrateur : NEHR Jean-Charles André.
Administrateur : BASTIEN Paul Joseph.
Administrateur : PETTOVEL Séverine.
Président du Conseil de Surveillance : SCHWENTZER André Théophile.
Membre du Conseil de Surveillance : ANTONINI Jacques Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : RICHERD Delphine Emilienne Marcelle.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : BARDON Sylvie Blandine.
Membre du Conseil de Surveillance : BAGARD Jean Pierre René.

27/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3280
NOJO : BXB080440069068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Dié 400 199 410
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RAON L'ETAPE
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BERNARD Gérard.
Administrateur : JACQUES Jean René.
Administrateur : JACQUEL Claude François Jacques.
Administrateur : NEHR Jean-Charles.
Président du Conseil de Surveillance : CHAPUT Claude Michel.
Vice-président délégué : RENAUDIN Jean.
Membre du Conseil de Surveillance : SCHWENTZER André Théophile.
Membre du Conseil de Surveillance : ANTONINI Jacques Louis.
Membre du Conseil de Surveillance : RICHERD Delphine Emilienne Marcelle.
Membre du Conseil de Surveillance : BARDON Sylvie Blandine.
Membre du Conseil de Surveillance : BAGARD Jean Pierre René.

Historique de l'unité légale :
28/04/2017 : dénomination
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE DES VOSGES
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEL Claude François Jacques
Né le 08/09/1959 à BRUYERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 rue du Talin
88480 Saint-Rémy
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : JACQUEL Claude François Jacques
Né le 08/09/1959 à BRUYERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue du Talin
88480 Saint-Rémy
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : BILON (SCHOENHER) Marie-Claude Lucette
Né le 29/04/1948 à RAON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
106 rue de Stalingrad
88110 Raon-l'Etape
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : REMY (QUINET) Marie-Christine
Né le 26/10/1960 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin de Tir les Monteaux
88700 Rambervillers
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : ZIROTTI (CHAPPE) Martine Christiane
Né le 29/04/1957 à Moyenmoutier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25bis la Fontenelle
88210 Ban-de-Sapt
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : PETTOVEL Vittore
Né le 12/06/1955 à Raon-l'Etape (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 lotissement des Hayottes
54120 Thiaville-sur-Meurthe
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : CHIAROTTO (JOB) Karina Yannicke
Né le 20/12/1968 à Bruyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue du Charmois
chemin du Macania
88110 Raon-l'Etape
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : BARDON Sylvie Blandine
Né le 14/05/1964 à RAON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue du Docteur Clarté
88110 Raon-l'Etape
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : BAGARD Jean Pierre René
Né le 16/11/1959 à MOUSSEY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
2 Grande Rue
88210 Le Vermont
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : SCHWENTZER André Théophile
Né le 15/10/1938 à HOCHSTETT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
64 rue Aristide Briand
88110 Raon-l'Etape
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : RICHERD Delphine Emilienne Marcelle
Né le 10/01/1970 à NANCY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
4 rue de l'Hôtel de Ville
88420 Moyenmoutier
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : RICHIERO Jean-Pierre Joseph Edouard
Né le 25/08/1946 à Beauvais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller

Adresse :
107 rue de Malfosse
88420 Moyenmoutier
FRANCE
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Personne Physique

Nom : JANOT Alain André
Né le 17/11/1947 à RAON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
10 b rue de Verdun
88110 Raon-l'Etape
FRANCE
Dépôts des actes :
20/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°1940 déposé le 27/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°1232 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°1624 déposé le 29/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°1914 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/10/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°1914 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
12/10/2011 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°1914 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
12/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°1910 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 9C DES STATUTS
25/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°2301 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°2301 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°8803461 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 3-B des statuts
28/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°8803461 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°8803169 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°8803169 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°8803169 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°8803167 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : démission de M.CHAPUT-Président Honoraire du conseil de surveillance
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°880383 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°8803166 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°8803499 déposé le 29/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°880383 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : réelection d'administrateurs
04/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°880382 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
16/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°880382 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
23/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°880382 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
11/04/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°880382 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°880382 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°880382 déposé le 01/03/1995
Etat : Déposé
Décision : REGULARISATION D'IMMATRICULATION AU RCS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°8803461 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Dépôt : N°1910 déposé le 16/07/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1995D50022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Pasteur
88110 Raon-l'Etape
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/1973
Activité : Opérations bancaires courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12.20 EUR --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORIAS N° 07 003 758 AFFILIEE A LA CAISSE FEDERALE CENTRE EST EUROPE
Personnes morales :
27/05/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RAON L'ETAPE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 12.2
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 77 années

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