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CAISSE DE CREDIT MUTUEL SENS PONT NEUF

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43048013700024 / Siren : 430480137 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 77 430480137
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SENS PONT NEUF
Adresse :
9 Rue LORRAINE
89100 SAINT-DENIS-LES-SENS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Liens de succession de l'établissement :
04/06/2002 : Succession
Prédécesseur : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SENS PONT NEUF
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/02/2000
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL SENS PONT NEUF
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse locale de crédit mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3663
NOJO : 0008903MYG92943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BEHR Jean-Claude Rémy ; Vice-président du conseil d'administration : MONDIERE Denis ; Administrateur : GAILLARD Charline Andrée Madeleine ; Administrateur : DUMONT Jean Bernard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ABDESSAMAD Samira ; Administrateur : BASSOT Patrice Didier Gilbert ; Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy ; Membre du conseil de surveillance : LEOPOLD Raphaël, Pierre, Marie, Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon
19/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3664
NOJO : 0008903MYG92944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BEHR Jean-Claude Rémy ; Vice-président du conseil d'administration : MONDIERE Denis ; Administrateur : GAILLARD Charline Andrée Madeleine ; Administrateur : DUMONT Jean Bernard ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : ABDESSAMAD Samira ; Administrateur : BASSOT Patrice Didier Gilbert ; Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy ; Membre du conseil de surveillance : LEOPOLD Raphaël, Pierre, Marie, Joseph ; Membre du conseil de surveillance : DEMONTIGNY Catherine, Germaine, Raymonde ; Membre du conseil de surveillance : VINCENT Jonathan, Michel, Serge ; Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon
29/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2799
NOJO : 890318903455093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Administrateur : DUMONT Jean Bernard modification le 27 Août 2019 ; Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon modification le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy modification le 20 Mai 2014 ; Vice-président du conseil d'administration : MONDIERE Denis modification le 27 Août 2019 ; Administrateur : BASSOT Patrice Didier Gilbert en fonction le 07 Juin 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BEHR Jean-Claude Rémy modification le 27 Août 2019 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Charline Andrée Madeleine modification le 27 Août 2019 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BRAHIM, ABDESSAMAD Samira modification le 27 Août 2019 ; Membre du conseil de surveillance : GALLIET, HARRY Emilie en fonction le 27 Août 2019
30/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1376
NOJO : 890318903435686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMONT Jean Bernard modification le 20 Mai 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon modification le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy modification le 20 Mai 2014 ; Vice-président : MONDIERE Denis modification le 20 Mai 2014 ; Administrateur : BASSOT Patrice Didier Gilbert en fonction le 07 Juin 2012 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEHR Jean-Claude Rémy modification le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : PATROIS Robert Henri Marie Auguste en fonction le 20 Mai 2014 ; Administrateur : ELIE Jean-Pierre René en fonction le 03 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Charline Andrée Madeleine en fonction le 22 Juin 2016
30/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1377
NOJO : 890318903435688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMONT Jean Bernard modification le 20 Mai 2014 ; Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon modification le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy modification le 20 Mai 2014 ; Vice-président : MONDIERE Denis modification le 20 Mai 2014 ; Administrateur : BASSOT Patrice Didier Gilbert en fonction le 07 Juin 2012 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEHR Jean-Claude Rémy modification le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : ELIE Jean-Pierre René en fonction le 03 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Charline Andrée Madeleine en fonction le 22 Juin 2016 ; Membre du conseil de surveillance : BRAHIM Samira en fonction le 28 Novembre 2018
16/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : 890318903394102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMONT Jean Bernard modification le 20 Mai 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CHAILLOT Ralph Gaston Eugène modification le 03 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon modification le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy modification le 20 Mai 2014 ; Vice-président : MONDIERE Denis modification le 20 Mai 2014 ; Administrateur : BASSOT Patrice Didier Gilbert en fonction le 07 Juin 2012 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEHR Jean-Claude Rémy modification le 03 Juillet 2015 ; Administrateur : PATROIS Robert Henri Marie Auguste en fonction le 20 Mai 2014 ; Administrateur : ELIE Jean-Pierre René en fonction le 03 Juillet 2015 ; Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Charline Andrée Madeleine en fonction le 22 Juin 2016
28/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1295
NOJO : BXB16176001642I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMONT Jean Bernard modification le 20 Mai 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CHAILLOT Ralph Gaston Eugène modification le 03 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon modification le 03 Juillet 2015 Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy modification le 20 Mai 2014 Vice-président : MONDIERE Denis modification le 20 Mai 2014 Administrateur : BASSOT Patrice Didier Gilbert en fonction le 07 Juin 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEHR Jean-Claude Rémy modification le 03 Juillet 2015 Administrateur : PATROIS Robert Henri Marie Auguste en fonction le 20 Mai 2014 Administrateur : ELIE Jean-Pierre René en fonction le 03 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : VACHE Christophe Gabriel Henri Marcel en fonction le 03 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : GAILLARD Charline Andrée Madeleine en fonction le 22 Juin 2016
12/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1589
NOJO : BXB15187001505K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMONT Jean Bernard modification le 20 Mai 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : CHAILLOT Ralph Gaston Eugène modification le 03 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon modification le 03 Juillet 2015 Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy modification le 20 Mai 2014 Vice-président : MONDIERE Denis modification le 20 Mai 2014 Administrateur : BASSOT Patrice Didier Gilbert en fonction le 07 Juin 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEHR Jean-Claude Rémy modification le 03 Juillet 2015 Administrateur : PATROIS Robert Henri Marie Auguste en fonction le 20 Mai 2014 Administrateur : ELIE Jean-Pierre René en fonction le 03 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : VACHE Christophe Gabriel Henri Marcel en fonction le 03 Juillet 2015
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2181
NOJO : BXB14141002015R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMONT Jean Bernard Membre du conseil de surveillance : CHAILLOT Ralph Gaston Eugène modification le 20 Mai 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon modification le 20 Mai 2014 Membre du conseil de surveillance : MILACHON Jean Claude Paul Félix Victorie modification le 20 Mai 2014 Président du conseil de surveillance : FAUCOUNAU Richard Martial Georges modification le 20 Mai 2014 Administrateur : CHAUSSAT Franck Marc Léopold modification le 20 Mai 2014 Membre du conseil de surveillance : LEFEBVRE Eric Jacques modification le 20 Mai 2014 Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy modification le 20 Mai 2014 Vice-président : MONDIERE Denis modification le 20 Mai 2014 Administrateur : BASSOT Patrice Didier Gilbert en fonction le 07 Juin 2012
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2182
NOJO : BXB14141002016T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMONT Jean Bernard modification le 20 Mai 2014 Membre du conseil de surveillance : CHAILLOT Ralph Gaston Eugène modification le 20 Mai 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon modification le 20 Mai 2014 Membre du conseil de surveillance : MILACHON Jean Claude Paul Félix Victorie modification le 20 Mai 2014 Administrateur : CHAUSSAT Franck Marc Léopold modification le 20 Mai 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEFEBVRE Eric Jacques modification le 20 Mai 2014 Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy modification le 20 Mai 2014 Vice-président : MONDIERE Denis modification le 20 Mai 2014 Administrateur : BASSOT Patrice Didier Gilbert en fonction le 07 Juin 2012
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2183
NOJO : BXB14141002017V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMONT Jean Bernard modification le 20 Mai 2014 Membre du conseil de surveillance : CHAILLOT Ralph Gaston Eugène modification le 20 Mai 2014 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon modification le 20 Mai 2014 Membre du conseil de surveillance : MILACHON Jean Claude Paul Félix Victorie modification le 20 Mai 2014 Administrateur : CHAUSSAT Franck Marc Léopold modification le 20 Mai 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : LEFEBVRE Eric Jacques modification le 20 Mai 2014 Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy modification le 20 Mai 2014 Vice-président : MONDIERE Denis modification le 20 Mai 2014 Administrateur : BASSOT Patrice Didier Gilbert en fonction le 07 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : BEHR Jean-Claude Rémy en fonction le 20 Mai 2014 Administrateur : PATROIS Robert Henri Marie Auguste en fonction le 20 Mai 2014
17/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1358
NOJO : BXB121630026359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMONT Jean Bernard Vice président du conseil de surveillance : CHAILLOT Ralph Gaston Eugène Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon Membre du conseil de surveillance : MILACHON Jean Claude Paul Félix Victorie Président du conseil de surveillance : FAUCOUNAU Richard Martial Georges modification le 07 Juin 2012 Administrateur : CHAUSSAT Franck Marc Léopold Membre du conseil de surveillance : LEFEBVRE Eric Jacques modification le 07 Juin 2012 Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy Vice président : MONDIERE Denis Administrateur : BASSOT Patrice Didier Gilbert en fonction le 07 Juin 2012
13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1832
NOJO : BXB08126002560I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 11/02/2000
Date d'effet : 2007-05-04
Descriptif : Changement membres du conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMONT Jean BernardPrésident du conseil de surveillance : GOMEZ Fernando.
Vice-président du conseil de surveillance : CHAILLOT Ralph Gaston Eugène.
Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon.
Membre du conseil de surveillance : MILACHON Jean Claude Paul Félix Victorie.
Membre du conseil de surveillance : FAUCOUNAU Richard Martial Georges.
Administrateur : CHAUSSAT Franck Marc Léopold.
Administrateur : LEFEBVRE Eric Jacques.
Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy.
Vice-président : MONDIERE Denis.

Montant du capital : 120.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue Lorraine
89100 Saint-Denis

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue Lorraine
89100 Saint-Denis
13/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1836
NOJO : BXB081260027959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Date de commencement d'activité : 11/02/2000
Date d'effet : 2008-04-04
Descriptif : Changement membres conseil de surveillance

Numéro d'identification : RCS Sens 430 480 137
Dénomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Forme juridique : Société coopérative de crédit à capital variable

Administration :
Président du conseil d'administration : DUMONT Jean BernardPrésident du conseil de surveillance : GOMEZ Fernando.
Vice-président du conseil de surveillance : CHAILLOT Ralph Gaston Eugène.
Membre du conseil de surveillance : BOUCHER Francis Yvon.
Membre du conseil de surveillance : MILACHON Jean Claude Paul Félix Victorie.
Membre du conseil de surveillance : FAUCOUNAU Richard Martial Georges.
Administrateur : CHAUSSAT Franck Marc Léopold.
Administrateur : LEFEBVRE Eric Jacques.
Administrateur : LOSSEROY Philippe Guy.
Vice-président : MONDIERE Denis.

Montant du capital : 120.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue Lorraine
89100 Saint-Denis

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue Lorraine
89100 Saint-Denis
Historique de l'unité légale :
16/05/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
31/12/2003 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : BEHR Jean-Claude Rémy
Né le 06/10/1957 à Bitche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue Blanche
77480 Montigny-le-Guesdier
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : BEHR Jean-Claude Rémy
Né le 06/10/1957 à Bitche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
25 Rue Blanche
77480 Montigny-le-Guesdier
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT Jean Bernard
Né le 18/12/1948 à Chiddes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
41 Rue Eugène Delaporte
89100 Sens
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : CHAILLOT Ralph Gaston Eugène
Né le 05/01/1952 à Cognac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
2 Boulevard Maupéou
89100 Sens
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : CHAILLOT Ralph Gaston Eugène
Né le 05/01/1952 à Cognac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Boulevard Maupéou
89100 Sens
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : MONDIERE Denis
Né le 19/09/1969 à Thiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
36 Place Victor Hugo
89100 Sens
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHER Francis Yvon
Né le 24/10/1944 à Saint-Sauveur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue des Jardins
89260 Voisines
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : VACHE Christophe Gabriel Henri Marcel
Né le 26/05/1958 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 Rue Saint Pregts
89140 Gisy-les-Nobles
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Charline Andrée Madeleine
Né le 16/06/1957 à Noyelles-sur-Escaut (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
58b Grande Rue
89100 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : LOSSEROY Philippe Guy
Né le 08/04/1958 à Pagny-sur-Moselle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Le Grand Temple
89110 Les Ormes
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : BASSOT Patrice Didier Gilbert
Né le 07/01/1962 à Saint-Raphaël (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Chemin du Halage
Ecluse St Martin
89100 Saint-Denis
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : PATROIS Robert Henri Marie Auguste
Né le 06/01/1944 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue du Moulin à Vent
89150 Brannay
FRANCE
22/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Personne Physique

Nom : ELIE Jean-Pierre René
Né le 26/03/1953 à Pont-sur-Yonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
38 Boulevard du 14 Juillet
89100 Sens
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°936 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/04/2015 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°913 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
17/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°913 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°913 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°692 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°692 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°692 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°692 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/01/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°691 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
16/01/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°691 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président du conseil de surveillance
23/05/2012 : Acte
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°735 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil de surveillance
04/05/2012 : Acte
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°735 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de modification du conseil d'administration
19/04/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°735 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
19/04/2012 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°735 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/04/2012 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°735 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°735 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°735 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°735 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°3100576 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°3100576 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
12/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°3000415 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification article 9C des statuts
12/03/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°3000415 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
14/08/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°690 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
04/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2800359 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2800360 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/04/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2800359 déposé le 28/04/2008
Etat : Déposé
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2700323 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2700323 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2600518 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2600518 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
Décision : PV AGE du 16.01.2006 auquel est annexé la déclaration de modification du CA et la déclaration de modification du CS adressées au Tribunal d'Instance de SENS
16/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2600518 déposé le 24/07/2006
Etat : Déposé
04/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2600171 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Siège social transféré de SENS (89100) 13 Avenue Georges Pompidou
04/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2600171 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
11/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2000199 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2000199 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
11/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2000199 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
11/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2000199 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
11/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2000199 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
11/02/2000 : Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2000199 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
11/02/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Dépôt : N°2000199 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Lorraine
89100 Saint-Denis
FRANCE
22/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2000D00029
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Lorraine
89100 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2000
Activité : Opérations bancaires et annexes prévues par la Loi telles que toutes opérations d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2000
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 26/04/2000 : Pas de publicité constitution
22/06/2016 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2007
Texte de l'observation : Historique : N° d'immatriculation ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) : 07.003.758
Personnes morales :
22/06/2016 : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SENS PONT NEUF
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Activité principale : Opérations bancaires et annexes prévues par la Loi telles que toutes opérations d'assurance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2000
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/04/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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