Portail de la ville
d'Illois
d'Illois
CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/10/1991
Dénomination usuelle : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38440287100543 / Siren : 384402871 / NIC : 00543
N° de TVA : FR 69 384402871
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/05/2024
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel
Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Marchés publics :
03/02/2022 : Marché
Objet : Solution de paiement en ligne des loyers des locataires de VAR HABITAT
Classification : Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation (66172000)
Numéro unique d’identification : 479904732000192021011000
Source : marches-publics.info
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 85 000 €
Date de notification : 31/01/2022
Lieu d'exécution : La Velette du Var
Acheteur : OPH Var Habitat
Titulaire :
Caisse d'épargne côte d'azur (38440287100543)07/10/2019 : Accord-cadre
Objet : MAPA 2019 Services Bancaires-Services bancaires de gestion courante, des flux bancaires et des placements
Classification : Services bancaires (66110000)
Numéro unique d’identification : 492713912000112019XFvPuUsOIu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 206 700 €
Date de notification : 23/09/2019
Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Titulaire :
CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR (38440287100543)
Objet : Solution de paiement en ligne des loyers des locataires de VAR HABITAT
Classification : Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation (66172000)
Numéro unique d’identification : 479904732000192021011000
Source : marches-publics.info
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 85 000 €
Date de notification : 31/01/2022
Lieu d'exécution : La Velette du Var
Acheteur : OPH Var Habitat
Titulaire :
Caisse d'épargne côte d'azur (38440287100543)
Objet : MAPA 2019 Services Bancaires-Services bancaires de gestion courante, des flux bancaires et des placements
Classification : Services bancaires (66110000)
Numéro unique d’identification : 492713912000112019XFvPuUsOIu00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 206 700 €
Date de notification : 23/09/2019
Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Titulaire :
CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR (38440287100543)
Historique de l'établissement :
15/05/2018 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Dénomination usuelle : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
01/01/2008 : activité principaleDénomination usuelle : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/2000 : caractère employeurCaractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principaleActivité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)
Accords d'entreprise :
24/10/2023 : Qualité de Vie et Conditions de Travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623060194
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 24/10/2023
Date d'effet : 24/10/2023
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
18/10/2023 : Avenant à l'Accord NAO 2023 du 03/03/23Nature : ACCORD
Numéro : T00623060194
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 24/10/2023
Date d'effet : 24/10/2023
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Syndicats :
- 6 - Autre
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00623060181
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 19/10/2023
Date du texte : 18/10/2023
Date d'effet : 18/10/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
28/06/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUENature : AVENANT
Numéro : T00623060181
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/10/2023
Date de dépôt : 19/10/2023
Date du texte : 18/10/2023
Date d'effet : 18/10/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
Syndicats :
- 1 - CGT
- 5 - CGT-FO
- 8 - UNSA
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008814
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 27/10/2023
Date de fin : 27/10/2027
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
02/05/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL RESEAU COMMERCIAL BDD et BELNature : ACCORD
Numéro : T00623008814
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 30/06/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 27/10/2023
Date de fin : 27/10/2027
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
Syndicats :
- 6 - Autre
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008470
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/05/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
02/05/2023 : ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE DES DECIDEURS EN REGIONNature : ACCORD
Numéro : T00623008470
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/05/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 141 - Télétravail
Syndicats :
- 6 - Autre
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008473
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/05/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 02/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
03/03/2023 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Nature : ACCORD
Numéro : T00623008473
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/05/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 02/05/2023
Date d'effet : 02/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/05/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 141 - Télétravail
Syndicats :
- 6 - Autre
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008186
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
13/01/2023 : Avenant à l'Accord expérimental du 21/07/2022 relatif à l'organisation du télétravail dans le réseau commercialNature : ACCORD
Numéro : T00623008186
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/03/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 03/03/2023
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- 043 - Evolution des primes
- 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
- 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- 131 - Autre, précisez
Syndicats :
- 6 - Autre
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00623007985
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 13/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
21/12/2022 : ACCORD RELATIF A L’INTEGRATION PARTIELLE DE LA PART VARIABLE DANS LA REMUNERATION FIXENature : AVENANT
Numéro : T00623007985
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 13/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 141 - Télétravail
Syndicats :
- 6 - Autre
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623007926
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
09/11/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIELNature : ACCORD
Numéro : T00623007926
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 02/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
Syndicats :
- 6 - Autre
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007523
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/11/2022
Date de dépôt : 09/11/2022
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
21/07/2022 : Accord Expérimental relatif à l'organisation du télétravail dans le réseau commercialNature : ACCORD
Numéro : T00622007523
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/11/2022
Date de dépôt : 09/11/2022
Date du texte : 09/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 056 - Travail à temps partiel
- 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Syndicats :
- 6 - Autre
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007147
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 22/07/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 01/10/2025
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
16/06/2022 : AVENANT A L'ACCORD DU 01.08.2019 SUR LA MISE EN PLACE DU CSENature : ACCORD
Numéro : T00622007147
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 22/07/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 01/10/2025
Date de fin : 30/04/2023
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 141 - Télétravail
Syndicats :
- 6 - Autre
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T00622006867
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 20/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/08/2019
Date de fin : 23/10/2023
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
Nature : AVENANT
Numéro : T00622006867
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 20/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 01/08/2019
Date de fin : 23/10/2023
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Statut des Caisses d'épargne (5005)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Siret : 38440287100543
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires
Thèmes de l'accord :
- 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
Syndicats :
- 6 - Autre
Signataires :
- 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/10/1991
Dénomination : CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Dénomination usuelle: AGENCE ARENAS
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CEP
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Nice (siège)CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - AupsCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - CarrosCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Saint-Martin-du-VarCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - PignansCAISSE D EPARGNE COTE D AZUR - VallaurisCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - NiceCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Nice (fermé)CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - SospelCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Nice (fermé)CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - BarjolsCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - La Valette-du-VarCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - ContesCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Le LucCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ToulonCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - RiansCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - ToulonCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - CannesCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Vinon-sur-VerdonCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Cavalaire-sur-MerCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - BiotCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - BiotCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Saint-ZacharieCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - La Londe-les-MauresCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - VidaubanCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - NiceCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Les ArcsCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Châteauneuf-GrasseCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Roquebrune-sur-ArgensCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Sainte-MaximeCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Grasse (fermé)CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Saint-RaphaëlCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - CannesCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Puget-sur-ArgensCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Mouans-SartouxCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - AntibesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ValbonneCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - DraguignanCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Cagnes-sur-MerCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Roquebrune-Cap-MartinCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - LorguesCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - La TrinitéCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - RocbaronCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - NiceCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - PégomasCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - FréjusCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - La Cadière-d'AzurCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Saint-Jeannet (fermé)CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Puget-ThéniersCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ToulonCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ToulonCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - GrasseCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Solliès-Toucas (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - BiotCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Le MuyCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ToulonCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - CannesCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - MontaurouxCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Saint-TropezCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - SalernesCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - CannesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Nice (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - La Seyne-sur-MerCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Nice (fermé)CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - VenceCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - La Colle-sur-LoupCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - La Valette-du-VarCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - La Farlède (fermé)CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - CannesCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - GrasseCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - OllioulesCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Le CannetCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ToulonCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - CogolinCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - NiceCAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - FréjusCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - NiceCAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Nice (fermé)CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Nice (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Grasse (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Fréjus (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - La Valette-du-Var (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Saint-Jeannet (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Nice (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Ollioules (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Puget-sur-Argens (fermé)CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Solliès-Toucas (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Nice (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - La Valette-du-Var (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Fréjus (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Nice (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Vidauban (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Draguignan (fermé)CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Aups (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Nice (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Pignans (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Pégomas (fermé)CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR - Nice (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - La Londe-les-Maures (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Toulon (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Vinon-sur-Verdon (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Toulon (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Toulon (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Contes (fermé)CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Saint-Raphaël (fermé)
Marques françaises :
24/03/2017 : VITIBANQUE
N° national/d'enregistrement : 4348810
Date de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017
24/03/2017 : VITIBANQUEDate de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; information statistique, études et recherches de marchés ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; services de comptes-courants ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; Services financiers en matière de gestion de patrimoine ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; Services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; gestion de contrats d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet.
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384402871
Adresse :
455 PROMENADE DES ANGLAIS
06200 NICE
FR
Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017
N° national/d'enregistrement : 4348810
Date de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017
24/03/2017 : VITIBANQUEDate de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; information statistique, études et recherches de marchés ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; services de comptes-courants ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; Services financiers en matière de gestion de patrimoine ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; Services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; gestion de contrats d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet.
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384402871
Adresse :
455 PROMENADE DES ANGLAIS
06200 NICE
FR
Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017
N° national/d'enregistrement : 4348810
Date de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017
01/06/2010 : BANQUE PRIVEE & INTERNATIONAL CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZURDate de dépôt : 24/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; information statistique, études et recherches de marchés ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; services de comptes-courants ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; Services financiers en matière de gestion de patrimoine ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; Services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; gestion de contrats d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet.
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 384402871
Adresse :
455 PROMENADE DES ANGLAIS
06200 NICE
FR
Mandataire 1 : DBK, M. Jérôme BUSCAIL
Adresse :
15 rue Saussier Leroy
75017 PARIS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017
N° national/d'enregistrement : 3742989
Date de dépôt : 01/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010
01/06/2010 : INTERNATIONAL & PRIVATE BANKING CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZURDate de dépôt : 01/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, SA Coopérative à directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance
Numéro de SIREN : 384402871
Adresse :
455 Promenade des Anglais
06200 NICE
FR
Mandataire 1 : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Adresse :
455, Promenade des Anglais BP 3297
06205 NICE CEDEX
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010
N° national/d'enregistrement : 3742874
Date de dépôt : 01/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010
03/09/2008 : SPENGLERDate de dépôt : 01/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR, SA Coopérative à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance
Numéro de SIREN : 384402871
Adresse :
455 Promenade des Anglais
06200 NICE
FR
Mandataire 1 : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Adresse :
455, Promenade des Anglais BP 3297
06205 NICE CEDEX
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010
N° national/d'enregistrement : 3596654
Date de dépôt : 03/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 742340
Date de demande : 17/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 808149
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 826276
Date de demande : 22/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-41
Date du BOPI : 10/10/2008
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-06
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692621
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019
14/09/2006 : CE CAZDate de dépôt : 03/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires, tensiomètres, stéthoscopes, électrocardiographes, articles orthopédiques, appareils électriques et électroniques d'autodiagnostic pour évaluer la santé humaine, appareils de massage à usage médical, otoscopes, lampes frontales à usage médical, ophtalmoscopes, diapasons à usage médical, laryngoscopes, trousses de secours d'urgence, marteaux à usage médical, thermomètres à usage médical, garrots manuels, électromécaniques et électroniques, moniteurs de surveillance multi-paramètres à usage médical, moniteurs ambulatoires de pression artérielle, défibrillateurs externes, matériel d'oxygénothérapie, impédancemètres à usage médical, débimètres à usage médical, speculums, appareils d'examen à usage médical utilisant la technologie doppler, inhalateurs et nébulisateurs à usage médical, oxymètres de pouls, lecteurs de glycémie, manchettes à pression, sacs et mallettes médicaux. - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail et en gros d'appareils et d'instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires.
Déposant 1 : SPENGLER SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 418686739
Adresse :
rue Robert Maréchal, ZI La Limoise
36100 ISSOUDUN
FR
Mandataire 1 : SPE ROMAN ANDRE,
Adresse :
35 rue Paradis BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 742340
Date de demande : 17/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019
Bénéficiare 1 : SPENGLER SAS
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 808149
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021
Bénéficiare 1 : SPE ROMAN ANDRE,
Adresse :
35 rue Paradis BP 30064
13484 MARSEILLE CEDEX 20
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 826276
Date de demande : 22/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021
Bénéficiare 1 : Banque Populaire Méditerranée, société anonyme coopérative de banque à capital variable
Numéro de SIREN : 058801481
Adresse :
457 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR
Bénéficiare 2 : BNP Paribas, société anonyme
Numéro de SIREN : 662042449
Adresse :
16 boulevard des Italiens
75009 Paris
FR
Bénéficiare 3 : CIC Lyonnaise de Banque, société anonyme
Numéro de SIREN : 954507976
Adresse :
8 rue de la République
69001 Lyon
FR
Bénéficiare 4 : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur, société anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 384402871
Adresse :
455 Promenade des Anglais
06200 Nice
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-41
Date du BOPI : 10/10/2008
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-06
Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692621
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019
N° national/d'enregistrement : 3450299
Date de dépôt : 14/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-07
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627210
Date de demande : 06/09/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017
14/09/2006 : CECAZDate de dépôt : 14/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 36
- N° de la classe : 41
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, SA Coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 384402871
Adresse :
455 promenade des Anglais
06205 NICE CEDEX 3
FR
Mandataire 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Service juridique
Adresse :
BP 3297
06205 NICE CEDEX 3
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-07
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627210
Date de demande : 06/09/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017
N° national/d'enregistrement : 3450300
Date de dépôt : 14/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-07
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627209
Date de demande : 06/09/2016
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017
20/08/2001 : LE PRET TOUT PRETDate de dépôt : 14/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 14/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière. Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 36
- N° de la classe : 41
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, SA Coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 384402871
Adresse :
455 promenade des Anglais
06205 NICE CEDEX 3
FR
Mandataire 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Service juridique
Adresse :
BP 3297
06205 NICE CEDEX 3
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-42
Date du BOPI : 20/10/2006
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-07
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627209
Date de demande : 06/09/2016
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017
N° national/d'enregistrement : 3117346
Date de dépôt : 20/08/2001
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-39
Date du BOPI : 28/09/2001
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-04
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487594
Date de demande : 26/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012
Date de dépôt : 20/08/2001
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. - N° de la classe : 35
- N° de la classe : 36
Déposant 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, SA coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Numéro de SIREN : 384402871
Adresse :
455, Promenade des Anglais
06200 NICE
FR
Mandataire 1 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, DEPARTEMENT JURIDIQUE (SLB)
Adresse :
BP 3297
06205 NICE CEDEX 3
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-39
Date du BOPI : 28/09/2001
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-04
Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2487594
Date de demande : 26/12/2011
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Modifications générales
Annonce N°84
NOJO : 000605MYG524735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT Jean Yves Georges ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du directoire : LE BEUZIT Frédéric, Henri ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERCELLONE Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PANARELLO Sylvie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : OLIVIERI Gérard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PANSIER Jean-Pierre ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DALBY-PIGOT Karine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHOU Amaria ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WYNCOLL Helene ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARTINEZ Stéphane ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIOANNI Jean-Philippe, Michel, Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°451
NOJO : 0605MYG52355300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/07/2023 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°452
NOJO : 0605MYG52355400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/07/2022 : Modifications générales
Annonce N°123
NOJO : 000605MYG492331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT Jean Yves Georges ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERCELLONE Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PANARELLO Sylvie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : OLIVIERI Gérard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PANSIER Jean-Pierre ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DALBY-PIGOT Karine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHOU Amaria ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WYNCOLL Helene ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARTINEZ Stéphane ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIOANNI Jean-Philippe, Michel, Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
15/05/2022 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°93
NOJO : 0605MYG48662700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/05/2022 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°94
NOJO : 0605MYG48662800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/02/2022 : Modifications générales
Annonce N°156
NOJO : 000605MYG480954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT Jean Yves Georges ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUNSETT Pierre Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERCELLONE Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PANARELLO Sylvie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : OLIVIERI Gérard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PANSIER Jean-Pierre ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DALBY-PIGOT Karine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHOU Amaria ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WYNCOLL Helene ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
13/06/2021 : Modifications générales
Annonce N°125
NOJO : 000605MYG456591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BENSA Claude Stella ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MURATORE Juliette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AVRON Nicole Thérèse Adrienne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI DESMOULINS Raymond Christian Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GASSIER Geneviève Marguerite ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUNSETT Pierre Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°164
NOJO : 0605MYG45563200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/05/2021 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°165
NOJO : 0605MYG45563300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/05/2021 : Modifications générales
Annonce N°271
NOJO : 000605MYG453819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Membre du directoire : RODNEY Isabelle Françoise Nathalie Martine ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte Marie Françoise ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BENSA Claude Stella ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MURATORE Juliette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AVRON Nicole Thérèse Adrienne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI DESMOULINS Raymond Christian Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GASSIER Geneviève Marguerite ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUNSETT Pierre Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
28/02/2021 : Modifications générales
Annonce N°144
NOJO : 000605MYG448036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : CODET François Jacques Marie ; Membre du directoire : RODNEY Isabelle Françoise Nathalie Martine ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte Marie Françoise ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BENSA Claude Stella ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MURATORE Juliette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AVRON Nicole Thérèse Adrienne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI DESMOULINS Raymond Christian Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GASSIER Geneviève Marguerite ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUNSETT Pierre Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
27/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°141
NOJO : 000605MYG437101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 515 033 520,00 EUR Siège social 455 Promenade DES ANGLAIS 06200 Nice N° RCS 384 402 871 RCS Nice, est société absorbante ECUREUIL DU PLAN SARRAIN Société civile immobilière Au capital de : 1 780 616,00 EUR Siège social L'Arenas 455 Promenade des Anglais 06200 Nice N° RCS 344 855 754 RCS Nice, est société absorbée Actif : 23 097 169,00 EUR Passif : 21 316 553,00 EUR Actif net apporté : 1 780 616,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 19/10/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR le 21/10/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société ECUREUIL DU PLAN SARRAIN le 21/10/2020
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 515033520.00 EUR
16/07/2020 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°173
NOJO : 0605MYG42778700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/10/2019 : Modifications générales
Annonce N°36
NOJO : 060510605459055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 515033520.00 EUR
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°665
NOJO : 510605448792997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/06/2019 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°666
NOJO : 510605448793535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
29/01/2019 : Modifications générales
Annonce N°127
NOJO : 060510605439751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 11 Juillet 2018 ; Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 ; Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel en fonction le 02 Juin 2016 ; Membre du directoire : LOSTIE DE KERHOR Eymeric Gaëtan Charles Loïc en fonction le 13 Juin 2017 ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte Marie Françoise en fonction le 08 Juin 2018 ; Président du directoire : CODET François Jacques Marie en fonction le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUNSETT Pierre Charles en fonction le 25 Janvier 2019
30/09/2018 : Modifications générales
Annonce N°261
NOJO : 060510605430831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 19/02/1992
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
13/07/2018 : Modifications générales
Annonce N°24
NOJO : 060510605424831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 19/02/1992
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/06/2018 : Modifications générales
Annonce N°43
NOJO : 060510605421748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 ; Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 ; Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 ; Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel en fonction le 02 Juin 2016 ; Membre du directoire : LOSTIE DE KERHOR Eymeric Gaëtan Charles Loïc en fonction le 13 Juin 2017 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MEYER Philippe Jean Marc en fonction le 08 Juin 2018
12/06/2018 : Modifications générales
Annonce N°44
NOJO : 060510605421752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 ; Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel en fonction le 02 Juin 2016 ; Membre du directoire : LOSTIE DE KERHOR Eymeric Gaëtan Charles Loïc en fonction le 13 Juin 2017 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MEYER Philippe Jean Marc en fonction le 08 Juin 2018 ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte Marie Françoise en fonction le 08 Juin 2018 ; Président du directoire : CODET François Jacques Marie en fonction le 08 Juin 2018
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°387
NOJO : 510605420150771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/06/2018 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°388
NOJO : 510605420151272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/06/2017 : Modifications générales
Annonce N°38
NOJO : 060510605396043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 ; Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 ; Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 ; Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie en fonction le 11 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel en fonction le 02 Juin 2016 ; MEMBRE DU DIRECTOIRE : LOSTIE DE KERHOR Eymeric Gaëtan Charles Loïc en fonction le 13 Juin 2017
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°661
NOJO : 510605394504092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
01/06/2017 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°662
NOJO : 510605394504114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/05/2017 : Modifications générales
Annonce N°22
NOJO : 060510605394373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 19/02/1992
Descriptif : Modification de l'activité..
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
07/06/2016 : Modifications générales
Annonce N°112
NOJO : BXB16155003801W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie en fonction le 11 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel en fonction le 02 Juin 2016
30/05/2016 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°483
NOJO : 510605369211852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°484
NOJO : 510605369215870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
11/09/2015 : Modifications générales
Annonce N°128 - rectificatif
Annule l'annonce N°172, numéro de parution 20150149, BODACC B publiée le 6 août 2015
NOJO : BXB15246001551P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie en fonction le 11 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015
06/08/2015 : Modifications générales
Annonce N°172
NOJO : BXB15211001938I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie en fonction le 11 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015
06/08/2015 : Modifications générales
Annonce N°174
NOJO : BXB152110019405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 19/02/1992
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°828
NOJO : 510605345959779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
17/06/2015 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°827
NOJO : 510605345959780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/02/2015 : Modifications générales
Annonce N°66
NOJO : BXB150400014713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie en fonction le 11 Juin 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERAN Jean Pierre Marie Auguste en fonction le 11 Juin 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROCHE Philippe Raymond en fonction le 06 Février 2015
24/07/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce N°54
NOJO : BXA14198001688R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/07/2014
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 11/07/2014
Oppositions : Maître Robert BARGAIN, 10 Bd du Jeu de Ballon 06130 GRASSE pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 315033520.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grasse 789 216 637
Nom : RUSSO Kathia .
Précédent propriétaire :
Nom : BOUYER Richard
RCS non inscrit.
19/06/2014 : Modifications générales
Annonce N°136
NOJO : BXB14163001422X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie en fonction le 11 Juin 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERAN Jean Pierre Marie Auguste en fonction le 11 Juin 2014
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°986
NOJO : 510605321968911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/02/2014 : Modifications générales
Annonce N°34
NOJO : BXB14028001825H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 05 Octobre 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013
Montant du capital : 395033520.00 EUR
22/08/2013 : Modifications générales
Annonce N°238
NOJO : BXB13226002680D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 315033520.00 EUR
26/07/2013 : Modifications générales
Annonce N°109
NOJO : BXB13200000344T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 05 Octobre 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°265
NOJO : BXC13161001491Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/05/2013 : Modifications générales
Annonce N°83
NOJO : BXB131440033917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 05 Octobre 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 23 Mai 2013
27/06/2012 : Modifications générales
Annonce N°99 - rectificatif
Annule l'annonce N°105, numéro de parution 20120106, BODACC B publiée le 5 juin 2012
NOJO : BXB12172002612Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : MOREAU Patrick modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°657
NOJO : BXC121520065313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/06/2012 : Modifications générales
Annonce N°105
NOJO : BXB12150001540W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012
19/10/2011 : Modifications générales
Annonce N°35 - rectificatif
Annule l'annonce N°38, numéro de parution 20110195, BODACC B publiée le 7 octobre 2011
NOJO : BXB112860019955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Juin 2009 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire : MARTIN Frédéric en fonction le 29 Septembre 2011
07/10/2011 : Modifications générales
Annonce N°38
NOJO : BXB11276000632R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Juin 2009 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire directeur général et pharmacien responsable intérimaire : MARTIN Frédéric en fonction le 29 Septembre 2011
10/06/2011 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°303
NOJO : BXC111460140343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
455 promenade des Anglais
06200 Nice
04/07/2010 : Modifications générales
Annonce N°66
NOJO : BXB10176001662U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Montant du capital : 393791900.00 EUR
18/06/2010 : Modifications générales
Annonce N°61
NOJO : BXB10162000750H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Juin 2009 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°107
NOJO : BXC10158000150Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
455 promenade des Anglais
06200 Nice
08/06/2010 : Modifications générales
Annonce N°151
NOJO : BXB10147001794S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUGELAY Bruno Germain Michel modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Juin 2009 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRONE André Mathieu Joseph modification le 21 Août 2003 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010
19/01/2010 : Modifications générales
Annonce N°46
NOJO : BXB10011000923Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Montant du capital : 293791900.00 EUR
16/10/2009 : Modifications générales
Annonce N°77
NOJO : BXB09282001214R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUGELAY Bruno Germain Michel modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Juin 2009 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy en fonction le 10 Juillet 2003 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRONE André Mathieu Joseph modification le 21 Août 2003 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009
29/07/2009 : Modifications générales
Annonce N°33
NOJO : BXB08204003712S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Montant du capital : 243791900.00 EUR
11/06/2009 : Modifications générales
Annonce N°166
NOJO : BXB081560050707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007.
Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009.
Vice président : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUGELAY Bruno Germain Michel modification le 03 Juin 2009.
Vice président : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Juin 2009.
Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy en fonction le 10 Juillet 2003.
Représentant : PFEIFER Clément modification le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRONE André Mathieu Joseph modification le 21 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009.
Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007.
Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007.
Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007.
Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009.
Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARNIER Roland Maurice Serge en fonction le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009.
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°781
NOJO : BXC08146002229X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
455 promenade des Anglais
06200 Nice
11/03/2009 : Modifications générales
Annonce N°40
NOJO : BXB08064002763A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil de surveillance : CEVRERO ROBERT modification le 13 Juillet 2007.
Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 14 Décembre 2004.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUGELAY Bruno Germain Michel modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SALARD Michel Jean Richard en fonction le 21 Novembre 2000.
Vice président du conseil de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 02 Août 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRRE Bruno Lucien modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000.
Censeur : STRIPPOLI Francesco en fonction le 21 Novembre 2000.
Censeur : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ALFONSI Bernard Rene modification le 12 Août 2003.
Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste en fonction le 21 Novembre 2000.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par QUAGLIA Julien modification le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : DELRIEU Jean-Maurice en fonction le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy en fonction le 10 Juillet 2003.
Représentant : PFEIFER Clément en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRONE André Mathieu Joseph modification le 21 Août 2003.
Censeur : RIVATA Françoise Simone Valentine en fonction le 12 Août 2003.
Censeur : LEFEBVRE Pierre Bernard en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHICHMANIAN Juliana Ivanka en fonction le 12 Août 2003.
Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007.
Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007.
Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008.
27/01/2009 : Modifications générales
Annonce N°18
NOJO : BXB08021002220K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Montant du capital : 193791900.00 EUR
21/10/2008 : Modifications générales
Annonce N°96
NOJO : BXB082880017934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil de surveillance : CEVRERO ROBERT modification le 13 Juillet 2007.
Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 14 Décembre 2004.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUGELAY Bruno Germain Michel modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SALARD Michel Jean Richard en fonction le 21 Novembre 2000.
Vice président du conseil de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 02 Août 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRRE Bruno Lucien modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000.
Censeur : STRIPPOLI Francesco en fonction le 21 Novembre 2000.
Censeur : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ALFONSI Bernard Rene modification le 12 Août 2003.
Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste en fonction le 21 Novembre 2000.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par QUAGLIA Julien modification le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : DELRIEU Jean-Maurice en fonction le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy en fonction le 10 Juillet 2003.
Représentant : PFEIFER Clément en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORTAROLO Jean Jacques en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRONE André Mathieu Joseph modification le 21 Août 2003.
Censeur : RIVATA Françoise Simone Valentine en fonction le 12 Août 2003.
Censeur : LEFEBVRE Pierre Bernard en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHICHMANIAN Juliana Ivanka en fonction le 12 Août 2003.
Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007.
Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008.
10/06/2008 : Modifications générales
Annonce N°55
NOJO : BXB08156001946Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 19/02/1992
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
05/06/2008 : Modifications générales
Annonce N°28
NOJO : BXB08150004502T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007Membre du conseil de surveillance : CEVRERO ROBERT modification le 13 Juillet 2007.
Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 14 Décembre 2004.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUGELAY Bruno Germain Michel modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SALARD Michel Jean Richard en fonction le 21 Novembre 2000.
Vice président du conseil de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 02 Août 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRRE Bruno Lucien modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000.
Censeur : STRIPPOLI Francesco en fonction le 21 Novembre 2000.
Censeur : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ALFONSI Bernard Rene modification le 12 Août 2003.
Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste en fonction le 21 Novembre 2000.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par QUAGLIA Julien modification le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : DELRIEU Jean-Maurice en fonction le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy en fonction le 10 Juillet 2003.
Représentant : PFEIFER Clément en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORTAROLO Jean Jacques en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRONE André Mathieu Joseph modification le 21 Août 2003.
Censeur : RIVATA Françoise Simone Valentine en fonction le 12 Août 2003.
Censeur : LEFEBVRE Pierre Bernard en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHICHMANIAN Juliana Ivanka en fonction le 12 Août 2003.
Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007.
Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis en fonction le 07 Décembre 2007.
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°301
NOJO : BXC08142000140B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
455 promenade des Anglais
06200 Nice
08/01/2008 : Modifications générales
Annonce N°109
NOJO : BXB08011001862A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du directoire : ADAM Patrice radiation le 02 Octobre 2007.
Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis en fonction le 07 Décembre 2007.
Annonce N°84
NOJO : 000605MYG524735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT Jean Yves Georges ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du directoire : LE BEUZIT Frédéric, Henri ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERCELLONE Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PANARELLO Sylvie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : OLIVIERI Gérard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PANSIER Jean-Pierre ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DALBY-PIGOT Karine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHOU Amaria ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WYNCOLL Helene ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARTINEZ Stéphane ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIOANNI Jean-Philippe, Michel, Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Annonce N°451
NOJO : 0605MYG52355300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°452
NOJO : 0605MYG52355400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°123
NOJO : 000605MYG492331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT Jean Yves Georges ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERCELLONE Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PANARELLO Sylvie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : OLIVIERI Gérard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PANSIER Jean-Pierre ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DALBY-PIGOT Karine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHOU Amaria ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WYNCOLL Helene ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARTINEZ Stéphane ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIOANNI Jean-Philippe, Michel, Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Annonce N°93
NOJO : 0605MYG48662700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°94
NOJO : 0605MYG48662800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°156
NOJO : 000605MYG480954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT Jean Yves Georges ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUNSETT Pierre Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERCELLONE Valérie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PANARELLO Sylvie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : OLIVIERI Gérard ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PANSIER Jean-Pierre ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DALBY-PIGOT Karine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAHOU Amaria ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : WYNCOLL Helene ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Annonce N°125
NOJO : 000605MYG456591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du directoire : MENGIN Isabelle ; Membre du directoire : MORIN Jean-Yves ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BENSA Claude Stella ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MURATORE Juliette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AVRON Nicole Thérèse Adrienne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI DESMOULINS Raymond Christian Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GASSIER Geneviève Marguerite ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUNSETT Pierre Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Annonce N°164
NOJO : 0605MYG45563200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°165
NOJO : 0605MYG45563300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°271
NOJO : 000605MYG453819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : VALADE Claude ; Membre du directoire : RODNEY Isabelle Françoise Nathalie Martine ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte Marie Françoise ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BENSA Claude Stella ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MURATORE Juliette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AVRON Nicole Thérèse Adrienne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI DESMOULINS Raymond Christian Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GASSIER Geneviève Marguerite ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUNSETT Pierre Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Annonce N°144
NOJO : 000605MYG448036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Président du conseil d'orientation et de surveillance : LEMALLE Françoise Simone Valentine ; Président du directoire : CODET François Jacques Marie ; Membre du directoire : RODNEY Isabelle Françoise Nathalie Martine ; Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES ; Membre du directoire : HURBAL Jacques olivier Louis Christophe ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte Marie Françoise ; Membre du directoire : VIAL Sylvain ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe André Maurice ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BENSA Claude Stella ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MURATORE Juliette ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ANDRE Martine Andrée ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AVRON Nicole Thérèse Adrienne ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI DESMOULINS Raymond Christian Georges ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GASSIER Geneviève Marguerite ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUNSETT Pierre Charles ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne
Annonce N°141
NOJO : 000605MYG437101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 515 033 520,00 EUR Siège social 455 Promenade DES ANGLAIS 06200 Nice N° RCS 384 402 871 RCS Nice, est société absorbante ECUREUIL DU PLAN SARRAIN Société civile immobilière Au capital de : 1 780 616,00 EUR Siège social L'Arenas 455 Promenade des Anglais 06200 Nice N° RCS 344 855 754 RCS Nice, est société absorbée Actif : 23 097 169,00 EUR Passif : 21 316 553,00 EUR Actif net apporté : 1 780 616,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 19/10/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR le 21/10/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nice au nom de la société ECUREUIL DU PLAN SARRAIN le 21/10/2020
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 515033520.00 EUR
Annonce N°173
NOJO : 0605MYG42778700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°36
NOJO : 060510605459055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 515033520.00 EUR
Annonce N°665
NOJO : 510605448792997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°666
NOJO : 510605448793535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°127
NOJO : 060510605439751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 11 Juillet 2018 ; Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 ; Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel en fonction le 02 Juin 2016 ; Membre du directoire : LOSTIE DE KERHOR Eymeric Gaëtan Charles Loïc en fonction le 13 Juin 2017 ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte Marie Françoise en fonction le 08 Juin 2018 ; Président du directoire : CODET François Jacques Marie en fonction le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GUNSETT Pierre Charles en fonction le 25 Janvier 2019
Annonce N°261
NOJO : 060510605430831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 19/02/1992
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°24
NOJO : 060510605424831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 19/02/1992
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°43
NOJO : 060510605421748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 ; Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 ; Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 ; Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel en fonction le 02 Juin 2016 ; Membre du directoire : LOSTIE DE KERHOR Eymeric Gaëtan Charles Loïc en fonction le 13 Juin 2017 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MEYER Philippe Jean Marc en fonction le 08 Juin 2018
Annonce N°44
NOJO : 060510605421752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 ; Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel en fonction le 02 Juin 2016 ; Membre du directoire : LOSTIE DE KERHOR Eymeric Gaëtan Charles Loïc en fonction le 13 Juin 2017 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MEYER Philippe Jean Marc en fonction le 08 Juin 2018 ; Membre du directoire : SOLANET Bénédicte Marie Françoise en fonction le 08 Juin 2018 ; Président du directoire : CODET François Jacques Marie en fonction le 08 Juin 2018
Annonce N°387
NOJO : 510605420150771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°388
NOJO : 510605420151272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°38
NOJO : 060510605396043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 ; Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 ; Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 ; Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 ; Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie en fonction le 11 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 ; Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel en fonction le 02 Juin 2016 ; MEMBRE DU DIRECTOIRE : LOSTIE DE KERHOR Eymeric Gaëtan Charles Loïc en fonction le 13 Juin 2017
Annonce N°661
NOJO : 510605394504092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°662
NOJO : 510605394504114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°22
NOJO : 060510605394373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 19/02/1992
Descriptif : Modification de l'activité..
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°112
NOJO : BXB16155003801W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie en fonction le 11 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DEBIEUVRE Patrick Jean Adolphe Marcel en fonction le 02 Juin 2016
Annonce N°483
NOJO : 510605369211852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°484
NOJO : 510605369215870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°128 - rectificatif
Annule l'annonce N°172, numéro de parution 20150149, BODACC B publiée le 6 août 2015
NOJO : BXB15246001551P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie en fonction le 11 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015
Annonce N°172
NOJO : BXB15211001938I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 29 Juillet 2015 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Président du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges modification le 29 Juillet 2015 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie en fonction le 11 Juin 2014 Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CIANCHI Liliane Martine en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LOUSTEAU Nicole Thérèse Adrienne en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RAUCAZ Geneviève Marguerite en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MILON Martine Andrée en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAZADE Bernard Yves Marie en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie en fonction le 29 Juillet 2015 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MARQUIER Juliette en fonction le 29 Juillet 2015 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015 MEMBRE DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE : AGUIRE Bruno Lucien en fonction le 29 Juillet 2015 COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MAZARS en fonction le 29 Juillet 2015
Annonce N°174
NOJO : BXB152110019405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 19/02/1992
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°828
NOJO : 510605345959779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°827
NOJO : 510605345959780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°66
NOJO : BXB150400014713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie en fonction le 11 Juin 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERAN Jean Pierre Marie Auguste en fonction le 11 Juin 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ROCHE Philippe Raymond en fonction le 06 Février 2015
Annonce N°54
NOJO : BXA14198001688R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/07/2014
Publication légale : La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 11/07/2014
Oppositions : Maître Robert BARGAIN, 10 Bd du Jeu de Ballon 06130 GRASSE pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 315033520.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grasse 789 216 637
Nom : RUSSO Kathia .
Précédent propriétaire :
Nom : BOUYER Richard
RCS non inscrit.
Annonce N°136
NOJO : BXB14163001422X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 28 Janvier 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude modification le 28 Janvier 2014 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 Président du directoire : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie en fonction le 11 Juin 2014 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : VERAN Jean Pierre Marie Auguste en fonction le 11 Juin 2014
Annonce N°986
NOJO : 510605321968911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°34
NOJO : BXB14028001825H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 05 Octobre 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : MOREAU Patrick Jean Claude en fonction le 24 Mai 2012 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine modification le 18 Juillet 2013 PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013
Montant du capital : 395033520.00 EUR
Annonce N°238
NOJO : BXB13226002680D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 315033520.00 EUR
Annonce N°109
NOJO : BXB13200000344T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 05 Octobre 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE : PINAULT Christophe Félix Paul Marie en fonction le 18 Juillet 2013
Annonce N°265
NOJO : BXC13161001491Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°83
NOJO : BXB131440033917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice-président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice-président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire : MARTIN Frédéric modification le 05 Octobre 2011 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012 PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 23 Mai 2013
Annonce N°99 - rectificatif
Annule l'annonce N°105, numéro de parution 20120106, BODACC B publiée le 5 juin 2012
NOJO : BXB12172002612Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : MOREAU Patrick modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012
Annonce N°657
NOJO : BXC121520065313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Annonce N°105
NOJO : BXB12150001540W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 29 Septembre 2011 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : MAVROMMATIS Claude Stella en fonction le 24 Mai 2012
Annonce N°35 - rectificatif
Annule l'annonce N°38, numéro de parution 20110195, BODACC B publiée le 7 octobre 2011
NOJO : BXB112860019955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Juin 2009 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire : MARTIN Frédéric en fonction le 29 Septembre 2011
Annonce N°38
NOJO : BXB11276000632R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Juin 2009 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du directoire directeur général et pharmacien responsable intérimaire : MARTIN Frédéric en fonction le 29 Septembre 2011
Annonce N°303
NOJO : BXC111460140343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
455 promenade des Anglais
06200 Nice
Annonce N°66
NOJO : BXB10176001662U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Montant du capital : 393791900.00 EUR
Annonce N°61
NOJO : BXB10162000750H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Juin 2009 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORDO Christian Joseph Jean Marcel en fonction le 09 Juin 2010 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RICCI Raymond Christian Georges en fonction le 09 Juin 2010
Annonce N°107
NOJO : BXC10158000150Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
455 promenade des Anglais
06200 Nice
Annonce N°151
NOJO : BXB10147001794S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUGELAY Bruno Germain Michel modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Juin 2009 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRONE André Mathieu Joseph modification le 21 Août 2003 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUBRA Pierre Laurent en fonction le 25 Mai 2010
Annonce N°46
NOJO : BXB10011000923Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Montant du capital : 293791900.00 EUR
Annonce N°77
NOJO : BXB09282001214R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007 Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUGELAY Bruno Germain Michel modification le 03 Juin 2009 Vice président du conseil de surveillance : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009 Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Juin 2009 Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy en fonction le 10 Juillet 2003 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRONE André Mathieu Joseph modification le 21 Août 2003 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009 Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007 Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007 Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009 Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DE BARNIER Roland Maurice Serge modification le 03 Juin 2009 Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009
Annonce N°33
NOJO : BXB08204003712S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Montant du capital : 243791900.00 EUR
Annonce N°166
NOJO : BXB081560050707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007.
Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 03 Juin 2009.
Vice président : THIBULT JEAN YVES GEORGES modification le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : DUGELAY Bruno Germain Michel modification le 03 Juin 2009.
Vice président : SALARD Michel Jean Richard modification le 03 Juin 2009.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 03 Juin 2009.
Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste modification le 03 Juin 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 03 Juin 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy en fonction le 10 Juillet 2003.
Représentant : PFEIFER Clément modification le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRONE André Mathieu Joseph modification le 21 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RIVATA Françoise Simone Valentine modification le 03 Juin 2009.
Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007.
Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007.
Censeur : FRAPPIER André Michel Robert modification le 11 Mai 2007.
Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis modification le 03 Juin 2009.
Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RE Daniel Jean en fonction le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BARNIER Roland Maurice Serge en fonction le 03 Juin 2009.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BILLO Maurice Jean Henri en fonction le 03 Juin 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 03 Juin 2009.
Annonce N°781
NOJO : BXC08146002229X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
455 promenade des Anglais
06200 Nice
Annonce N°40
NOJO : BXB08064002763A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil de surveillance : CEVRERO ROBERT modification le 13 Juillet 2007.
Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 14 Décembre 2004.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUGELAY Bruno Germain Michel modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SALARD Michel Jean Richard en fonction le 21 Novembre 2000.
Vice président du conseil de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 02 Août 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRRE Bruno Lucien modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000.
Censeur : STRIPPOLI Francesco en fonction le 21 Novembre 2000.
Censeur : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ALFONSI Bernard Rene modification le 12 Août 2003.
Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste en fonction le 21 Novembre 2000.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par QUAGLIA Julien modification le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : DELRIEU Jean-Maurice en fonction le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy en fonction le 10 Juillet 2003.
Représentant : PFEIFER Clément en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRONE André Mathieu Joseph modification le 21 Août 2003.
Censeur : RIVATA Françoise Simone Valentine en fonction le 12 Août 2003.
Censeur : LEFEBVRE Pierre Bernard en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHICHMANIAN Juliana Ivanka en fonction le 12 Août 2003.
Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007.
Membre du directoire : HURBAL Jacques Olivier Louis Christophe en fonction le 18 Janvier 2007.
Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008.
Annonce N°18
NOJO : BXB08021002220K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Montant du capital : 193791900.00 EUR
Annonce N°96
NOJO : BXB082880017934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil de surveillance : CEVRERO ROBERT modification le 13 Juillet 2007.
Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 14 Décembre 2004.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUGELAY Bruno Germain Michel modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SALARD Michel Jean Richard en fonction le 21 Novembre 2000.
Vice président du conseil de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 02 Août 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRRE Bruno Lucien modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000.
Censeur : STRIPPOLI Francesco en fonction le 21 Novembre 2000.
Censeur : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ALFONSI Bernard Rene modification le 12 Août 2003.
Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste en fonction le 21 Novembre 2000.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par QUAGLIA Julien modification le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : DELRIEU Jean-Maurice en fonction le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy en fonction le 10 Juillet 2003.
Représentant : PFEIFER Clément en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORTAROLO Jean Jacques en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRONE André Mathieu Joseph modification le 21 Août 2003.
Censeur : RIVATA Françoise Simone Valentine en fonction le 12 Août 2003.
Censeur : LEFEBVRE Pierre Bernard en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHICHMANIAN Juliana Ivanka en fonction le 12 Août 2003.
Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007.
Membre du directoire : CLEMENT Isabelle Françoise Nathalie Martine en fonction le 10 Octobre 2008.
Annonce N°55
NOJO : BXB08156001946Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Date de commencement d'activité : 19/02/1992
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Annonce N°28
NOJO : BXB08150004502T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : PIERONI Francoise modification le 11 Mai 2007Membre du conseil de surveillance : CEVRERO ROBERT modification le 13 Juillet 2007.
Censeur : JANIN Robert Roger Mathieu modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : THIBULT JEAN YVES GEORGES.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SORRENTINO SAUVEUR modification le 11 Mai 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 14 Décembre 2004.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : RABEL Max Jules Leon en fonction le 21 Novembre 2000.
Président du conseil d'orientation et de surveillance : DUGELAY Bruno Germain Michel modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : SALARD Michel Jean Richard en fonction le 21 Novembre 2000.
Vice président du conseil de surveillance : MACKIEWICZ Pierre Roland modification le 02 Août 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BALLI Robert Joseph Lucien en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIORDANENGO Daniel Norbert en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BONHOURE Michel en fonction le 21 Novembre 2000.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : AGUIRRE Bruno Lucien modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : BERGAMO Philippe Andre Maurice en fonction le 21 Novembre 2000.
Censeur : STRIPPOLI Francesco en fonction le 21 Novembre 2000.
Censeur : TOURRET Gerard Christian Michel modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : LASFARGUE Jean Yves Paul modification le 11 Mai 2007.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : ALFONSI Bernard Rene modification le 12 Août 2003.
Censeur : VERAN Jean Pierre Marie Auguste en fonction le 21 Novembre 2000.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A représenté par QUAGLIA Julien modification le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : DELRIEU Jean-Maurice en fonction le 10 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Guy en fonction le 10 Juillet 2003.
Représentant : PFEIFER Clément en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : TORTAROLO Jean Jacques en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : GIRONE André Mathieu Joseph modification le 21 Août 2003.
Censeur : RIVATA Françoise Simone Valentine en fonction le 12 Août 2003.
Censeur : LEFEBVRE Pierre Bernard en fonction le 12 Août 2003.
Membre du conseil d'orientation et de surveillance : CHICHMANIAN Juliana Ivanka en fonction le 12 Août 2003.
Président du directoire : CREQUIT Jean Claude Alfred Edouard modification le 11 Mai 2007.
Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis en fonction le 07 Décembre 2007.
Annonce N°301
NOJO : BXC08142000140B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
455 promenade des Anglais
06200 Nice
Annonce N°109
NOJO : BXB08011001862A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nice 384 402 871
Dénomination : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance
Administration :
Membre du directoire : ADAM Patrice radiation le 02 Octobre 2007.
Membre du directoire : SALTIEL Eric David Louis en fonction le 07 Décembre 2007.
Historique de l'unité légale :
16/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/06/2020 : économie sociale et solidaireEconomie sociale et solidaire : Oui
14/09/2018 : économie sociale et solidaireEconomie sociale et solidaire : Oui
27/04/2012 : catégorie juridiqueCatégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
10/08/2010 : catégorie juridiqueCatégorie juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
01/01/2008 : activité principaleActivité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1993 : activité principaleActivité principale : Caisses d'épargne (NAF1993 : 65.1E)
Représentants légaux :
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : RIVATA (LEMALLE) Françoise SImone Valentine
Né le 15/01/1965 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
189 Chemin de Faissole
Le jardin Provençal
06250 Mougins
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : RIVATA (LEMALLE) Françoise SImone Valentine
Né le 15/01/1965 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
189 Chemin de Faissole
Le jardin Provençal
06250 Mougins
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : THIBULT JEAN YVES GEORGES
Né le 29/01/1952 à HENNAYA
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
483 VALLON DES BONNES HERBES
VILLA TERRE DOUCE
83000 Toulon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant12/04/2017 : Nouveau dirigeant12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : THIBULT JEAN YVES GEORGES
Né le 29/01/1952 à HENNAYA
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
483 VALLON DES BONNES HERBES
VILLA TERRE DOUCE
83000 Toulon
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : LASFARGUE Jean Yves Paul
Né le 14/09/1953 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 Avenue Patricia
lot Patricia
06000 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : LASFARGUE Jean Yves Paul
Né le 14/09/1953 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
11 Avenue Patricia
lot Patricia
06000 Nice
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : DE BARNIER Roland Maurice Serge
Né le 16/04/1958 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1235 Chemin San Peïre
06640 Saint-Jeannet
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : DE BARNIER Roland Maurice Serge
Né le 16/04/1958 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
1235 Chemin San Peïre
06640 Saint-Jeannet
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : RICCI (RICCI DESMOULINS) Raymond Christian Georges
Né le 19/11/1951 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 Impasse du Pérousin
La maison grise
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : RICCI (RICCI DESMOULINS) Raymond Christian Georges
Né le 19/11/1951 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
5 Impasse du Pérousin
La maison grise
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MARTIN Frédéric
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
1 Résidence le Clos des Pins
13320 Bouc-Bel-Air
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MARTIN Frédéric
Né le 27/05/1960 à Sainte-Maure-de-Touraine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
1 Résidence le Clos des Pins
13320 Bouc-Bel-Air
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MAVROMMATIS (BENSA) Claude Stella
Né le 07/05/1949 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
27 Boulevard Dubouchage
06000 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MAVROMMATIS (BENSA) Claude Stella
Né le 07/05/1949 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
27 Boulevard Dubouchage
06000 Nice
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MOREAU Patrick Jean Claude
Né le 24/04/1956 à Mortagne-au-Perche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
21 Avenue Caravadossi
le Constellation
06000 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MOREAU Patrick Jean Claude
Né le 24/04/1956 à Mortagne-au-Perche (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire
Adresse :
21 Avenue Caravadossi
le Constellation
06000 Nice
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie
Né le 25/05/1946 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
Rocca Porena
La Graou de Thanon
06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : CARASSOU MAILLAN Jean Pierre Maurice Marie
Né le 25/05/1946 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
Rocca Porena
La Graou de Thanon
06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : CIANCHI Liliane Martine
Né le 26/01/1953 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
349 Rue Christophe Colomb
Lotissement terre de privilèges
83260 La Crau
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : CIANCHI Liliane Martine
Né le 26/01/1953 à Brignoles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
349 Rue Christophe Colomb
Lotissement terre de privilèges
83260 La Crau
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : LOUSTEAU (AVRON) Nicole Thérèse Adrienne
Né le 24/09/1949 à Hautmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
34 Boulevard Dubouchage
Les empereurs A
06000 Nice
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : LOUSTEAU (AVRON) Nicole Thérèse Adrienne
Né le 24/09/1949 à Hautmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
34 Boulevard Dubouchage
Les empereurs A
06000 Nice
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : RAUCAZ (GASSIER) Geneviève Marguerite
Né le 03/11/1947 à ZAROURIA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
333 Avenue de la Mitre
Villa Sainte Marie
83000 Toulon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : RAUCAZ (GASSIER) Geneviève Marguerite
Né le 03/11/1947 à ZAROURIA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
333 Avenue de la Mitre
Villa Sainte Marie
83000 Toulon
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MILON (ANDRE) Martine Andrée
Né le 11/08/1952 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
25 Boulevard du Rigaou
Le Jas Neuf
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MILON (ANDRE) Martine Andrée
Né le 11/08/1952 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
25 Boulevard du Rigaou
Le Jas Neuf
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MAZADE Bernard Yves Marie
Né le 15/07/1951 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
260 Promenade des Chênes Verts
La vivaraise
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MAZADE Bernard Yves Marie
Né le 15/07/1951 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
260 Promenade des Chênes Verts
La vivaraise
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie
Né le 14/07/1961 à Saint-Raphaël (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
31 Quartier le Dragon
83300 Draguignan
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MOUTOUFIS Jean-Miche Marie
Né le 14/07/1961 à Saint-Raphaël (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
31 Quartier le Dragon
83300 Draguignan
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MARQUIER (MURATORE) Juliette
Né le 15/07/1948 à Alzonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
741 Chemin des Moyennes bréguières
L aurélia villa 18
06600 Antibes
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : MARQUIER (MURATORE) Juliette
Né le 15/07/1948 à Alzonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
741 Chemin des Moyennes bréguières
L aurélia villa 18
06600 Antibes
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : AGUIRE Bruno Lucien
Né le 26/01/1959 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
435 Chemin le pas de louchon
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : AGUIRE Bruno Lucien
Né le 26/01/1959 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'orientation et de surveillance
Adresse :
435 Chemin le pas de louchon
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Morale
Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Morale
Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Morale
Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Morale
Nom : MAZARS
Siren : 351497649
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
131 Boulevard Bataille de Stalingrad
"Le Prémium"
69100 Villeurbanne
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : VEAUTE Anne
Né le 01/04/1963 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
61 Rue Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Physique
Nom : VEAUTE Anne
Né le 01/04/1963 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
61 Rue Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Morale
Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
3 Cours le triangle
immeuble le palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Personne Morale
Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
3 Cours le triangle
immeuble le palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
26/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
26/04/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
26/04/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
26/04/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6360 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : et d'orientation
29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6360 déposé le 02/06/2016
Etat : Déposé
Décision : et d'orientation
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5439 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2016 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5439 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5439 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
23/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5439 déposé le 10/05/2016
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5213 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5213 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5213 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
23/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5213 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8106 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
23/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8106 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8106 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
23/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8106 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8107 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8107 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8108 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/04/2015 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8108 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8104 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Election du représentant des salariés sociétaires au COS
31/03/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8104 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Election du représentant des salariés sociétaires au COS
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8103 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
25/03/2015 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8103 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8103 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant des salariés au COS
20/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8103 déposé le 29/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant des salariés au COS
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1437 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1437 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5510 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2014 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5510 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5510 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5510 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6254 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/12/2013 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6254 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1010 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation du capital social
16/11/2013 : Extrait de procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1010 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1009 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1009 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8941 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation de la réduction du capital social
06/08/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8941 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation de la réduction du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8941 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8941 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8940 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : de capital
31/07/2013 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8940 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : de capital
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8940 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/07/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8940 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8941 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
09/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8941 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7460 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : projet de réduction du capital social
14/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7460 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : projet de réduction du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7827 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
14/06/2013 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7827 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
14/06/2013 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
14/06/2013 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
14/06/2013 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
23/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°005276 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5355 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
23/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5355 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5535 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire
23/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5535 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5536 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5536 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1008 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au directoir pour augmenter le capital social
26/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1008 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au directoir pour augmenter le capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5623 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5623 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5625 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
21/06/2011 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5625 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°9852 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°9852 déposé le 29/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5545 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/04/2011 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5545 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5545 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
15/06/2010 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5545 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6331 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : ET REALISATION DE CELUI-CI
15/06/2010 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6331 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : ET REALISATION DE CELUI-CI
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6331 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
09/06/2010 : CertificatNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6331 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6331 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
02/06/2010 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6331 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5720 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/06/2010 : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5720 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6330 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : COMPLEMENTAIRE SUR L'EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT
05/05/2010 : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6330 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : COMPLEMENTAIRE SUR L'EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6329 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR L'EXACTITUDE DES ARRETES DE COMPTES
04/05/2010 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6329 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : SUR L'EXACTITUDE DES ARRETES DE COMPTES
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6328 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6328 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5010 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2010 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5010 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5010 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5010 déposé le 18/05/2010
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5200 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5200 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5200 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE à l'effet d'augmenter le Capital Social dans limite d'un plafond
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5200 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DE COMPETENCE AU DIRECTOIRE à l'effet d'augmenter le Capital Social dans limite d'un plafond
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5200 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5200 déposé le 25/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6326 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un représentant de la SLE (centre et nord des AM), au Conseil d'orientation et de surveillance
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6326 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement d'un représentant de la SLE (centre et nord des AM), au Conseil d'orientation et de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6326 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6326 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6326 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/11/2009 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6326 déposé le 24/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°112 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : realisation
25/11/2009 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°112 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : realisation
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°112 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
24/11/2009 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°112 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°112 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
23/11/2009 : CertificatNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°112 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°107 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions
22/10/2009 : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°107 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°110 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : emission de certificazts cooperatifs d'investissement
05/10/2009 : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°110 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : emission de certificazts cooperatifs d'investissement
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°108 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : sur l'exactitude de l'arrété des comptes
03/10/2009 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°108 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : sur l'exactitude de l'arrété des comptes
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°111 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°111 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°9135 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant du Comité d'Entreprise
23/06/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°9135 déposé le 07/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement du représentant du Comité d'Entreprise
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6685 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
23/06/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6685 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6685 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2009 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6685 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6685 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
17/06/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6685 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6684 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
29/04/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6684 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5029 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement du Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance
29/04/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5029 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement du Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5029 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Election du Premier Vice Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance
29/04/2009 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5029 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Election du Premier Vice Président du Conseil d'Orientation et de Surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5029 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Election du deuxième vice-président du Conseil d'Orientation et de surveillance
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5029 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Election du deuxième vice-président du Conseil d'Orientation et de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5030 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5030 déposé le 03/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6683 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6683 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6683 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : DU COS d'un représentant de SLE
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6683 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : DU COS d'un représentant de SLE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6683 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CENSEURS STATUTAIRES
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6683 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE CENSEURS STATUTAIRES
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6683 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6683 déposé le 21/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°4571 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2009 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°4571 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°4571 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°4571 déposé le 15/05/2009
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°105 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°105 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°105 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2008 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°105 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°374 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation du capital social
20/12/2008 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°374 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°374 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
10/12/2008 : CertificatNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°374 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°373 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
14/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°373 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°371 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au directoire à l'effet d'augmenter le capital social
14/11/2008 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°371 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Délégation de compétence au directoire à l'effet d'augmenter le capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°372 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision du directoire d'augmenter le capital social
03/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°372 déposé le 14/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision du directoire d'augmenter le capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2119 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance.
01/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2119 déposé le 27/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance.
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°9003 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
25/04/2008 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°9003 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°4786 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
25/04/2008 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°4786 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°4787 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
02/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°4787 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°10384 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
04/07/2007 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°10384 déposé le 07/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5933 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
28/06/2007 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5933 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de vice-président
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5932 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/2007 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5932 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5932 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5932 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5932 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
16/06/2007 : CertificatNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5932 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5932 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
07/05/2007 : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5932 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5931 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Sur l'émission de certificats coopératifs d'investissement
26/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5931 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Sur l'émission de certificats coopératifs d'investissement
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5401 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5401 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5401 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
09/01/2007 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5401 déposé le 28/06/2007
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1716 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de l'augmentation de capital
09/01/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1716 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de l'augmentation de capital
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1716 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
19/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1716 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°564 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/12/2006 : CertificatNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°564 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1718 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Bulletin de souscription de parts sociales nouvelles
20/11/2006 : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1718 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Bulletin de souscription de parts sociales nouvelles
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1714 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
14/11/2006 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1714 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1718 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : par souscription de Société Locale d'Epargne.
10/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1718 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : par souscription de Société Locale d'Epargne.
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1715 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1715 déposé le 20/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°10050 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
10/11/2006 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°10050 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°10050 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
17/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°10050 déposé le 08/12/2006
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3986 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : censeur de la CNE
26/04/2006 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3986 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : censeur de la CNE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3865 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
06/10/2005 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3865 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°9611 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
22/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°9611 déposé le 13/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2039 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
22/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2039 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2041 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
07/12/2004 : LettreNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2041 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°9535 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Suppression du représentant permanent du commissaire aux comptes titulaire
16/07/2004 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°9535 déposé le 14/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Suppression du représentant permanent du commissaire aux comptes titulaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6542 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Constatation de l'augmentation du capital.
14/05/2004 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6542 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Constatation de l'augmentation du capital.
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6541 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Acquisition de titres et apport des titres.
14/05/2004 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6541 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Acquisition de titres et apport des titres.
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6541 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/05/2004 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6541 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6541 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
27/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6541 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6540 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE
31/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6540 déposé le 20/08/2004
Etat : Déposé
Décision : SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°4237 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°4237 déposé le 03/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2654 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2654 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2654 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : de l'article 6 des Statuts
27/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2654 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : de l'article 6 des Statuts
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2654 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : JETONS DE PRESENCE.
27/02/2004 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2654 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Décision : JETONS DE PRESENCE.
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2654 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
09/02/2004 : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2654 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2654 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
13/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2654 déposé le 29/03/2004
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°650 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
19/09/2003 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°650 déposé le 23/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1424 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement du responsable de la distribution des produits d assurance
18/07/2003 : ActeNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1424 déposé le 17/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement du responsable de la distribution des produits d assurance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Attestation d'agrément.
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Attestation d'agrément.
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant du comité d'entreprise
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination du représentant du comité d'entreprise
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
08/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
06/06/2003 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6114 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5102 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Rectification de l'Assemblée générale Ordinaire du 24/4/2003 précision des commissaires aux comptes suppléants partants
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5102 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Rectification de l'Assemblée générale Ordinaire du 24/4/2003 précision des commissaires aux comptes suppléants partants
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5101 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5101 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3896 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3896 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3923 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
28/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3923 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6140 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
26/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6140 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8002 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°8002 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7820 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
20/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7820 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7602 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU COMITE D'ENTREPRISE
11/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7602 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT DU COMITE D'ENTREPRISE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7417 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
11/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7417 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7418 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
11/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7418 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7415 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
11/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7415 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7415 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
11/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7415 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7416 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
23/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7416 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7419 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS ET DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION INTERIEURE DE LA SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
23/05/2000 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7419 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES STATUTS ET DU REGLEMENT D'ADMINISTRATION INTERIEURE DE LA SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7419 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7419 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°4479 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CENSEUR
29/02/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°4479 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CENSEUR
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2417 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
04/01/2000 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2417 déposé le 12/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1043 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1043 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1043 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : BANQUE COOPERATIVE REGIE PAR LA LOI N 99 532 DU 25/06/1999
14/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1043 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : BANQUE COOPERATIVE REGIE PAR LA LOI N 99 532 DU 25/06/1999
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1043 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1043 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1043 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/02/1999 : Procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1043 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2151 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIF DE L ARTICLE 10
25/02/1999 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2151 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIF DE L ARTICLE 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2151 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2151 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6993 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
17/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6993 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6993 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6993 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6993 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
17/09/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6993 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6993 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/02/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6993 déposé le 12/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2976 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
19/02/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2976 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2976 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CENSEUR
19/02/1998 : Procès-verbal du conseil de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2976 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE CENSEUR
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2976 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
16/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2976 déposé le 14/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7679 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : LES MANDATS DES MEMBRES DES CONSEILS CONSULTATIFS, D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN FONCTION A LA DATE DE PROMULGATION SONT PROROGES JUSQU AU 1ER MARS 1999
15/05/1997 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°7679 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : LES MANDATS DES MEMBRES DES CONSEILS CONSULTATIFS, D ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE EN FONCTION A LA DATE DE PROMULGATION SONT PROROGES JUSQU AU 1ER MARS 1999
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3743 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/1997 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3743 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3743 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
06/03/1997 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3743 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3741 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/03/1997 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3741 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3742 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/03/1997 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3742 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3742 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
06/09/1996 : Procès-verbal du directoireNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3742 déposé le 26/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1220 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE RESPONSABLE COURTAGE D ASSURANCES
09/05/1996 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1220 déposé le 17/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE RESPONSABLE COURTAGE D ASSURANCES
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3293 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/03/1996 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3293 déposé le 06/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2564 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
21/03/1996 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2564 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2564 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/02/1996 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2564 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1774 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR
23/02/1996 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1774 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2563 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/02/1996 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2563 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1774 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CHGT DE REPRESENTANT PERMANENT
09/02/1996 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1774 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CHGT DE REPRESENTANT PERMANENT
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2565 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA COMMISSION BANCAIRE DEPART D UN ADMINISTRATEU R PROVISOIRE
27/09/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2565 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE LA COMMISSION BANCAIRE DEPART D UN ADMINISTRATEU R PROVISOIRE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6231 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/09/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6231 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6230 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DES MEMBRES DU CONSEIL D ORIENTATION
18/05/1995 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°6230 déposé le 02/11/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DES MEMBRES DU CONSEIL D ORIENTATION
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3820 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REFUS APPROBATION DES COMPTES DE L EXERCICE 1994
18/05/1995 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3820 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : REFUS APPROBATION DES COMPTES DE L EXERCICE 1994
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3820 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/03/1995 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°3820 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2189 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/12/1994 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2189 déposé le 07/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°799 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : LE PRESENT REGLEMENT ABROGE CELUI DU 4 MARS 1994
07/10/1994 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°799 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : LE PRESENT REGLEMENT ABROGE CELUI DU 4 MARS 1994
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5770 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHGT DE CENSEUR
24/02/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5770 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé
Décision : CHGT DE CENSEUR
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°276 déposé le 16/03/1994
Etat : Déposé
Décision : REGLEMENT ADMINISTRATION
18/02/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°276 déposé le 16/03/1994
Etat : Déposé
Décision : REGLEMENT ADMINISTRATION
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°230 déposé le 02/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1993 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°230 déposé le 02/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°997 déposé le 10/11/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMANDE D HABILITATION POUR LE COURTAGE D ASSURANCE - DESIGNATION DE MME LAURA GENNARI EN QUALITE DE COORDINATEUR ASSURANCES PAR REUNION DU 23 DECEMBRE 1993
25/06/1993 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°997 déposé le 10/11/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMANDE D HABILITATION POUR LE COURTAGE D ASSURANCE - DESIGNATION DE MME LAURA GENNARI EN QUALITE DE COORDINATEUR ASSURANCES PAR REUNION DU 23 DECEMBRE 1993
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°664 déposé le 26/08/1993
Etat : Déposé
Décision : CHGT MEMBRE DU C O S
17/05/1993 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°664 déposé le 26/08/1993
Etat : Déposé
Décision : CHGT MEMBRE DU C O S
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°468 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : CHGT MEMBRES CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE
19/02/1993 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°468 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : CHGT MEMBRES CONSEIL ORIENTATION ET SURVEILLANCE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°200 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION NOMINATION DEFINITIVE MEMBRE ET PDT DU DIRECTOIRE
19/02/1993 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°200 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION NOMINATION DEFINITIVE MEMBRE ET PDT DU DIRECTOIRE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°200 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CHGT MEMBRE CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ORIENTATION
10/12/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°200 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : CHGT MEMBRE CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ORIENTATION
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°199 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/11/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°199 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1041 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/10/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1041 déposé le 08/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°199 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/09/1992 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°199 déposé le 04/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°853 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CONSTANTANT LA NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES - LISTE DES ETS SECONDAIRES
06/08/1992 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°853 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PV CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CONSTANTANT LA NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES - LISTE DES ETS SECONDAIRES
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°852 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CONSTANTANT LA DEMISSION DE 2 MEMBRES
30/06/1992 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°852 déposé le 09/10/1992
Etat : Déposé
Décision : PV DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE CONSTANTANT LA DEMISSION DE 2 MEMBRES
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°653 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé
Décision : DEVOLUTION DU PATRIMOINE
30/06/1992 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°653 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé
Décision : DEVOLUTION DU PATRIMOINE
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°653 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DEVOLUTION
05/06/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°653 déposé le 21/07/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DEVOLUTION
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°509 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°509 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°508 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/04/1992 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°508 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°396 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA REUNION DU 19 02 92
06/04/1992 : Acte modificatifNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°396 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA REUNION DU 19 02 92
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°396 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/02/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôleNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°396 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°396 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : ET NOMINATION D UN VICE PRESIDENT
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°396 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : ET NOMINATION D UN VICE PRESIDENT
Etablissements :
04/01/2019 : Etablissement ouvert
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Siège
Adresse :
455 Promenade DES ANGLAIS
06200 Nice
FRANCE12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence de Saint-Raphaël : 34 boulevard Felix Martin
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence de Saint-Raphaël : 34 boulevard Felix Martin
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
366 boulevard de la Libération
83490 Le Muy
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
366 boulevard de la Libération
83490 Le Muy
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
26 avenue du Colonel Magdelein
Résidence l'Emporium
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
26 avenue du Colonel Magdelein
Résidence l'Emporium
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
20 avenue Diane Centre Cial de Diane
Agence Saint-Raphaël Valescure
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
20 avenue Diane Centre Cial de Diane
Agence Saint-Raphaël Valescure
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
24 avenue du Général de Gaulle
Résidence la Bastide Brune
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transaction sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
24 avenue du Général de Gaulle
Résidence la Bastide Brune
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transaction sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
avenue Mal de Lattre de Tassigny
Agence Fréjus Mitan
83600 Fréjus
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE Cn”TE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE Cn”TE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
avenue Mal de Lattre de Tassigny
Agence Fréjus Mitan
83600 Fréjus
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE Cn”TE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE Cn”TE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Qua de Villeneuve avenue de l'Argens
Immeuble Petit Théâtre
83600 Fréjus
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Qua de Villeneuve avenue de l'Argens
Immeuble Petit Théâtre
83600 Fréjus
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
boulevard Frédéric Mistral
Résidence San Clemente Bat B7
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiarie en assurance promotion collecte de l'épargne. transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
boulevard Frédéric Mistral
Résidence San Clemente Bat B7
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiarie en assurance promotion collecte de l'épargne. transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
164 avenue Pierre Rameil
Villa Paloma
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
164 avenue Pierre Rameil
Villa Paloma
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence de Saint-Tropez, place du XVème Corps, avenue Augustin Grangeon
83990 Saint-Tropez
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque-service, d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion, collecte de l'épargne Toutes opérations de banque de services d'investissement de courtage d'assurances et toutes opérations connexes promotion collecte de l'épargne. Transaction sur immeuble et fonds de commerces
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence de Saint-Tropez, place du XVème Corps, avenue Augustin Grangeon
83990 Saint-Tropez
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque-service, d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion, collecte de l'épargne Toutes opérations de banque de services d'investissement de courtage d'assurances et toutes opérations connexes promotion collecte de l'épargne. Transaction sur immeuble et fonds de commerces
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
63 rue Marceau
Agence de Cogolin
83310 Cogolin
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transaction sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
63 rue Marceau
Agence de Cogolin
83310 Cogolin
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transaction sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 boulevard du Progrès
Direction Commerciale Centre
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 boulevard du Progrès
Direction Commerciale Centre
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
800 avenue Louis castillon
immeuble blue largo
83370 st aygulf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2019 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
800 avenue Louis castillon
immeuble blue largo
83370 st aygulf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
34 boulevard Felix Martin
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2015
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
34 boulevard Felix Martin
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2015
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Aristide Briand
Agence saint Cyr sur Mer SAINT CYR SUR MER
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Aristide Briand
Agence saint Cyr sur Mer SAINT CYR SUR MER
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
317 Boulevard MAL JOFFRE
AGENCE TOULON SAINT JEAN DU VAR
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
317 Boulevard MAL JOFFRE
AGENCE TOULON SAINT JEAN DU VAR
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de la Démocratie
AGENCE TOULON LA LOUBIERE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de la Démocratie
AGENCE TOULON LA LOUBIERE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place GENERAL DE GAULLE
AGENCE LA VALETTE DU VAR AZUR ET OR
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place GENERAL DE GAULLE
AGENCE LA VALETTE DU VAR AZUR ET OR
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Gabriel Péri
Agence la Garde
83130 La Garde
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Gabriel Péri
Agence la Garde
83130 La Garde
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Paul Valery
Agence la Coupiane le Ribera
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Paul Valery
Agence la Coupiane le Ribera
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place du Général de Gaulle
Agence le Pradet
83220 Le Pradet
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place du Général de Gaulle
Agence le Pradet
83220 Le Pradet
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place Felix Reynaud
AGENCE LA CRAU
83260 La Crau
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place Felix Reynaud
AGENCE LA CRAU
83260 La Crau
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
55 Avenue Jean Jaurès
AGENCE CARQUEIRANNE
83320 Carqueiranne
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
55 Avenue Jean Jaurès
AGENCE CARQUEIRANNE
83320 Carqueiranne
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
les Grès Roses le Pyanet
Agence Hyères Pyanet
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
les Grès Roses le Pyanet
Agence Hyères Pyanet
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place de l'Europe
AGENCE HYERES GARE RESIDENCE AIMAR
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l' épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place de l'Europe
AGENCE HYERES GARE RESIDENCE AIMAR
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l' épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
15 Avenue Gambetta
AGENCE HYERES VILLE
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
15 Avenue Gambetta
AGENCE HYERES VILLE
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
191 Avenue Georges Clémenceau
Agence La Londe Les Maures
83250 La Londe-les-Maures
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
191 Avenue Georges Clémenceau
Agence La Londe Les Maures
83250 La Londe-les-Maures
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue DES COMMANDOS
AGENCE LE LAVANDOU D AFRIQUE LE DIAMANT
83980 Le Lavandou
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue DES COMMANDOS
AGENCE LE LAVANDOU D AFRIQUE LE DIAMANT
83980 Le Lavandou
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Chemin de l'Enclos
AGENCE SOLLIES PONT RESIDENCE LE LIBERTE A
83210 Solliès-Pont
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Chemin de l'Enclos
AGENCE SOLLIES PONT RESIDENCE LE LIBERTE A
83210 Solliès-Pont
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
95 Avenue de la République
AGENCE LA FARLEDE
83210 La Farlède
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
95 Avenue de la République
AGENCE LA FARLEDE
83210 La Farlède
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 Avenue des Poilus
AGENCE PIERREFEU DU VAR
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 Avenue des Poilus
AGENCE PIERREFEU DU VAR
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place de la Convention
AGENCE CUERS
83390 Cuers
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place de la Convention
AGENCE CUERS
83390 Cuers
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 Rue de Lices des Adrets
Centre d'Affaires Valgora
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2016
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 Rue de Lices des Adrets
Centre d'Affaires Valgora
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2016
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue de la Libération
83740 La Cadière-d'Azur
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue de la Libération
83740 La Cadière-d'Azur
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place DU GENERAL DE GAULLE
AGENCE LE BEAUSSET
83330 Le Beausset
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place DU GENERAL DE GAULLE
AGENCE LE BEAUSSET
83330 Le Beausset
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
87 Avenue DU 11 NOVEMBRE
AGENCE BANDOL LE GALION
83150 Bandol
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
87 Avenue DU 11 NOVEMBRE
AGENCE BANDOL LE GALION
83150 Bandol
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
92 bis Rue de la République
83140 Six-Fours-les-Plages
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, la transaction sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
92 bis Rue de la République
83140 Six-Fours-les-Plages
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, la transaction sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de l'Avenir
AGENCE SANARY SUR MER
83110 Sanary-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de l'Avenir
AGENCE SANARY SUR MER
83110 Sanary-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Place de Verdun
AGENCE OLLIOULES CITE ADMINISTRATIVE
83190 Ollioules
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Place de Verdun
AGENCE OLLIOULES CITE ADMINISTRATIVE
83190 Ollioules
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue CHEVALIER DE LA BARR
AGENCE LA SEYNE VILLE E
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue CHEVALIER DE LA BARR
AGENCE LA SEYNE VILLE E
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
12 Place des Résistants
AGENCE SAINT MANDRIER SUR MER LE ST PIERRE
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
12 Place des Résistants
AGENCE SAINT MANDRIER SUR MER LE ST PIERRE
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Général de Gaulle
Agence Mar Vivo les Sablettes
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Général de Gaulle
Agence Mar Vivo les Sablettes
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
ROND POINT DU 8 MAI
AGENCE DE LA SEYNE ARCHE 1945 L ARCHE
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
ROND POINT DU 8 MAI
AGENCE DE LA SEYNE ARCHE 1945 L ARCHE
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
67 Boulevard Lavene
AGENCE TOULON LES ROUTES
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
67 Boulevard Lavene
AGENCE TOULON LES ROUTES
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
29 Rue d'Isly
Agence Toulon Pont du Las
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
29 Rue d'Isly
Agence Toulon Pont du Las
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
128 Rue Émile Vincent
AGENCE TOULON CLARET LE CALYPSO
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
128 Rue Émile Vincent
AGENCE TOULON CLARET LE CALYPSO
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
167 Place Adolphe Béguin
AGENCE TOULON LA SERINETTE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerc
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
167 Place Adolphe Béguin
AGENCE TOULON LA SERINETTE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerc
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
248 Boulevard Bazeilles
AGENCE TOULON LE MOURILLON
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
248 Boulevard Bazeilles
AGENCE TOULON LE MOURILLON
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GENERAL AUDEOUD
AGENCE TOULON AGUILLON LE PLEIN SUD
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GENERAL AUDEOUD
AGENCE TOULON AGUILLON LE PLEIN SUD
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 451
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
525 Rd 554
Lieu dit les basses Tourettes
83210 Solliès-Toucas
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
525 Rd 554
Lieu dit les basses Tourettes
83210 Solliès-Toucas
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 452
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Route De la Seyne
Technopole Var Matin II Bat D
83190 Ollioules
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Route De la Seyne
Technopole Var Matin II Bat D
83190 Ollioules
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 453
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Chemin de la Baume
Quartier Rigoumel
83200 Toulon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Centre administratif informatique et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Chemin de la Baume
Quartier Rigoumel
83200 Toulon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Centre administratif informatique et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 454
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
74 Boulevard de Strasbourg
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
74 Boulevard de Strasbourg
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 455
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Avenue Vauban
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opérations de banque service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l' épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Avenue Vauban
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opérations de banque service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l' épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 457
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 Avenue Colonel Picot
83100 Toulon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2014
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 Avenue Colonel Picot
83100 Toulon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2014
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 458
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
17-41 Place de la Liberté
Palais Liberté
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, collecte de l'épargne, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
17-41 Place de la Liberté
Palais Liberté
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, collecte de l'épargne, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Aristide Briand
Agence saint Cyr sur Mer SAINT CYR SUR MER
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Aristide Briand
Agence saint Cyr sur Mer SAINT CYR SUR MER
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
317 Boulevard MAL JOFFRE
AGENCE TOULON SAINT JEAN DU VAR
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
317 Boulevard MAL JOFFRE
AGENCE TOULON SAINT JEAN DU VAR
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de la Démocratie
AGENCE TOULON LA LOUBIERE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de la Démocratie
AGENCE TOULON LA LOUBIERE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place GENERAL DE GAULLE
AGENCE LA VALETTE DU VAR AZUR ET OR
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place GENERAL DE GAULLE
AGENCE LA VALETTE DU VAR AZUR ET OR
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Gabriel Péri
Agence la Garde
83130 La Garde
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Gabriel Péri
Agence la Garde
83130 La Garde
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Paul Valery
Agence la Coupiane le Ribera
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Paul Valery
Agence la Coupiane le Ribera
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place du Général de Gaulle
Agence le Pradet
83220 Le Pradet
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place du Général de Gaulle
Agence le Pradet
83220 Le Pradet
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place Felix Reynaud
AGENCE LA CRAU
83260 La Crau
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place Felix Reynaud
AGENCE LA CRAU
83260 La Crau
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
55 Avenue Jean Jaurès
AGENCE CARQUEIRANNE
83320 Carqueiranne
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
55 Avenue Jean Jaurès
AGENCE CARQUEIRANNE
83320 Carqueiranne
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place de l'Europe
AGENCE HYERES GARE RESIDENCE AIMAR
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l' épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place de l'Europe
AGENCE HYERES GARE RESIDENCE AIMAR
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l' épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
15 Avenue Gambetta
AGENCE HYERES VILLE
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
15 Avenue Gambetta
AGENCE HYERES VILLE
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
191 Avenue Georges Clémenceau
Agence La Londe Les Maures
83250 La Londe-les-Maures
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
191 Avenue Georges Clémenceau
Agence La Londe Les Maures
83250 La Londe-les-Maures
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue DES COMMANDOS
AGENCE LE LAVANDOU D AFRIQUE LE DIAMANT
83980 Le Lavandou
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue DES COMMANDOS
AGENCE LE LAVANDOU D AFRIQUE LE DIAMANT
83980 Le Lavandou
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Chemin de l'Enclos
AGENCE SOLLIES PONT RESIDENCE LE LIBERTE A
83210 Solliès-Pont
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Chemin de l'Enclos
AGENCE SOLLIES PONT RESIDENCE LE LIBERTE A
83210 Solliès-Pont
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
95 Avenue de la République
AGENCE LA FARLEDE
83210 La Farlède
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
95 Avenue de la République
AGENCE LA FARLEDE
83210 La Farlède
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 Avenue des Poilus
AGENCE PIERREFEU DU VAR
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 Avenue des Poilus
AGENCE PIERREFEU DU VAR
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place de la Convention
AGENCE CUERS
83390 Cuers
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place de la Convention
AGENCE CUERS
83390 Cuers
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 Rue de Lices des Adrets
Centre d'Affaires Valgora
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2016
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 Rue de Lices des Adrets
Centre d'Affaires Valgora
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2016
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue de la Libération
83740 La Cadière-d'Azur
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue de la Libération
83740 La Cadière-d'Azur
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place DU GENERAL DE GAULLE
AGENCE LE BEAUSSET
83330 Le Beausset
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place DU GENERAL DE GAULLE
AGENCE LE BEAUSSET
83330 Le Beausset
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
87 Avenue DU 11 NOVEMBRE
AGENCE BANDOL LE GALION
83150 Bandol
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
87 Avenue DU 11 NOVEMBRE
AGENCE BANDOL LE GALION
83150 Bandol
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
92 bis Rue de la République
83140 Six-Fours-les-Plages
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, la transaction sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
92 bis Rue de la République
83140 Six-Fours-les-Plages
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, la transaction sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de l'Avenir
AGENCE SANARY SUR MER
83110 Sanary-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de l'Avenir
AGENCE SANARY SUR MER
83110 Sanary-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Place de Verdun
AGENCE OLLIOULES CITE ADMINISTRATIVE
83190 Ollioules
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Place de Verdun
AGENCE OLLIOULES CITE ADMINISTRATIVE
83190 Ollioules
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue CHEVALIER DE LA BARR
AGENCE LA SEYNE VILLE E
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue CHEVALIER DE LA BARR
AGENCE LA SEYNE VILLE E
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
12 Place des Résistants
AGENCE SAINT MANDRIER SUR MER LE ST PIERRE
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
12 Place des Résistants
AGENCE SAINT MANDRIER SUR MER LE ST PIERRE
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Général de Gaulle
Agence Mar Vivo les Sablettes
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Général de Gaulle
Agence Mar Vivo les Sablettes
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
67 Boulevard Lavene
AGENCE TOULON LES ROUTES
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
67 Boulevard Lavene
AGENCE TOULON LES ROUTES
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
29 Rue d'Isly
Agence Toulon Pont du Las
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
29 Rue d'Isly
Agence Toulon Pont du Las
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
128 Rue Émile Vincent
AGENCE TOULON CLARET LE CALYPSO
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
128 Rue Émile Vincent
AGENCE TOULON CLARET LE CALYPSO
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
167 Place Adolphe Béguin
AGENCE TOULON LA SERINETTE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerc
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
167 Place Adolphe Béguin
AGENCE TOULON LA SERINETTE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerc
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
248 Boulevard Bazeilles
AGENCE TOULON LE MOURILLON
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
248 Boulevard Bazeilles
AGENCE TOULON LE MOURILLON
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GENERAL AUDEOUD
AGENCE TOULON AGUILLON LE PLEIN SUD
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GENERAL AUDEOUD
AGENCE TOULON AGUILLON LE PLEIN SUD
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 451
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
525 Rd 554
Lieu dit les basses Tourettes
83210 Solliès-Toucas
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
525 Rd 554
Lieu dit les basses Tourettes
83210 Solliès-Toucas
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 452
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Route De la Seyne
Technopole Var Matin II Bat D
83190 Ollioules
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Route De la Seyne
Technopole Var Matin II Bat D
83190 Ollioules
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 453
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Chemin de la Baume
Quartier Rigoumel
83200 Toulon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Centre administratif informatique et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Chemin de la Baume
Quartier Rigoumel
83200 Toulon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Centre administratif informatique et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 454
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
74 Boulevard de Strasbourg
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
74 Boulevard de Strasbourg
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 455
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Avenue Vauban
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opérations de banque service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l' épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Avenue Vauban
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opérations de banque service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l' épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 457
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 Avenue Colonel Picot
83100 Toulon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2014
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 Avenue Colonel Picot
83100 Toulon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2014
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 458
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
17-41 Place de la Liberté
Palais Liberté
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, collecte de l'épargne, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
17-41 Place de la Liberté
Palais Liberté
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, collecte de l'épargne, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Aristide Briand
Agence saint Cyr sur Mer SAINT CYR SUR MER
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Aristide Briand
Agence saint Cyr sur Mer SAINT CYR SUR MER
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
317 Boulevard MAL JOFFRE
AGENCE TOULON SAINT JEAN DU VAR
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
317 Boulevard MAL JOFFRE
AGENCE TOULON SAINT JEAN DU VAR
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de la Démocratie
AGENCE TOULON LA LOUBIERE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de la Démocratie
AGENCE TOULON LA LOUBIERE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place GENERAL DE GAULLE
AGENCE LA VALETTE DU VAR AZUR ET OR
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place GENERAL DE GAULLE
AGENCE LA VALETTE DU VAR AZUR ET OR
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Gabriel Péri
Agence la Garde
83130 La Garde
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Gabriel Péri
Agence la Garde
83130 La Garde
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Paul Valery
Agence la Coupiane le Ribera
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Paul Valery
Agence la Coupiane le Ribera
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place du Général de Gaulle
Agence le Pradet
83220 Le Pradet
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place du Général de Gaulle
Agence le Pradet
83220 Le Pradet
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place Felix Reynaud
AGENCE LA CRAU
83260 La Crau
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place Felix Reynaud
AGENCE LA CRAU
83260 La Crau
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
55 Avenue Jean Jaurès
AGENCE CARQUEIRANNE
83320 Carqueiranne
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
55 Avenue Jean Jaurès
AGENCE CARQUEIRANNE
83320 Carqueiranne
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place de l'Europe
AGENCE HYERES GARE RESIDENCE AIMAR
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l' épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place de l'Europe
AGENCE HYERES GARE RESIDENCE AIMAR
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l' épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
15 Avenue Gambetta
AGENCE HYERES VILLE
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
15 Avenue Gambetta
AGENCE HYERES VILLE
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
191 Avenue Georges Clémenceau
Agence La Londe Les Maures
83250 La Londe-les-Maures
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
191 Avenue Georges Clémenceau
Agence La Londe Les Maures
83250 La Londe-les-Maures
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue DES COMMANDOS
AGENCE LE LAVANDOU D AFRIQUE LE DIAMANT
83980 Le Lavandou
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue DES COMMANDOS
AGENCE LE LAVANDOU D AFRIQUE LE DIAMANT
83980 Le Lavandou
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Chemin de l'Enclos
AGENCE SOLLIES PONT RESIDENCE LE LIBERTE A
83210 Solliès-Pont
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Chemin de l'Enclos
AGENCE SOLLIES PONT RESIDENCE LE LIBERTE A
83210 Solliès-Pont
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
95 Avenue de la République
AGENCE LA FARLEDE
83210 La Farlède
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
95 Avenue de la République
AGENCE LA FARLEDE
83210 La Farlède
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 Avenue des Poilus
AGENCE PIERREFEU DU VAR
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 Avenue des Poilus
AGENCE PIERREFEU DU VAR
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place de la Convention
AGENCE CUERS
83390 Cuers
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place de la Convention
AGENCE CUERS
83390 Cuers
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 Rue de Lices des Adrets
Centre d'Affaires Valgora
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2016
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 Rue de Lices des Adrets
Centre d'Affaires Valgora
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2016
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue de la Libération
83740 La Cadière-d'Azur
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue de la Libération
83740 La Cadière-d'Azur
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place DU GENERAL DE GAULLE
AGENCE LE BEAUSSET
83330 Le Beausset
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place DU GENERAL DE GAULLE
AGENCE LE BEAUSSET
83330 Le Beausset
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
87 Avenue DU 11 NOVEMBRE
AGENCE BANDOL LE GALION
83150 Bandol
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
87 Avenue DU 11 NOVEMBRE
AGENCE BANDOL LE GALION
83150 Bandol
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
92 bis Rue de la République
83140 Six-Fours-les-Plages
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, la transaction sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
92 bis Rue de la République
83140 Six-Fours-les-Plages
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, la transaction sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de l'Avenir
AGENCE SANARY SUR MER
83110 Sanary-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de l'Avenir
AGENCE SANARY SUR MER
83110 Sanary-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Place de Verdun
AGENCE OLLIOULES CITE ADMINISTRATIVE
83190 Ollioules
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Place de Verdun
AGENCE OLLIOULES CITE ADMINISTRATIVE
83190 Ollioules
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue CHEVALIER DE LA BARR
AGENCE LA SEYNE VILLE E
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue CHEVALIER DE LA BARR
AGENCE LA SEYNE VILLE E
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
12 Place des Résistants
AGENCE SAINT MANDRIER SUR MER LE ST PIERRE
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
12 Place des Résistants
AGENCE SAINT MANDRIER SUR MER LE ST PIERRE
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Général de Gaulle
Agence Mar Vivo les Sablettes
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Général de Gaulle
Agence Mar Vivo les Sablettes
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
67 Boulevard Lavene
AGENCE TOULON LES ROUTES
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
67 Boulevard Lavene
AGENCE TOULON LES ROUTES
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
29 Rue d'Isly
Agence Toulon Pont du Las
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
29 Rue d'Isly
Agence Toulon Pont du Las
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
128 Rue Émile Vincent
AGENCE TOULON CLARET LE CALYPSO
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
128 Rue Émile Vincent
AGENCE TOULON CLARET LE CALYPSO
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
167 Place Adolphe Béguin
AGENCE TOULON LA SERINETTE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerc
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
167 Place Adolphe Béguin
AGENCE TOULON LA SERINETTE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerc
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
248 Boulevard Bazeilles
AGENCE TOULON LE MOURILLON
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
248 Boulevard Bazeilles
AGENCE TOULON LE MOURILLON
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GENERAL AUDEOUD
AGENCE TOULON AGUILLON LE PLEIN SUD
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GENERAL AUDEOUD
AGENCE TOULON AGUILLON LE PLEIN SUD
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 452
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Route De la Seyne
Technopole Var Matin II Bat D
83190 Ollioules
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Route De la Seyne
Technopole Var Matin II Bat D
83190 Ollioules
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 453
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Chemin de la Baume
Quartier Rigoumel
83200 Toulon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Centre administratif informatique et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Chemin de la Baume
Quartier Rigoumel
83200 Toulon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Centre administratif informatique et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 454
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
74 Boulevard de Strasbourg
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
74 Boulevard de Strasbourg
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 455
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Avenue Vauban
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opérations de banque service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l' épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Avenue Vauban
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opérations de banque service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l' épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 457
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 Avenue Colonel Picot
83100 Toulon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2014
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 Avenue Colonel Picot
83100 Toulon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2014
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 458
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
17-41 Place de la Liberté
Palais Liberté
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, collecte de l'épargne, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
17-41 Place de la Liberté
Palais Liberté
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, collecte de l'épargne, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Aristide Briand
Agence saint Cyr sur Mer SAINT CYR SUR MER
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Aristide Briand
Agence saint Cyr sur Mer SAINT CYR SUR MER
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
317 Boulevard MAL JOFFRE
AGENCE TOULON SAINT JEAN DU VAR
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
317 Boulevard MAL JOFFRE
AGENCE TOULON SAINT JEAN DU VAR
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de la Démocratie
AGENCE TOULON LA LOUBIERE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de la Démocratie
AGENCE TOULON LA LOUBIERE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place GENERAL DE GAULLE
AGENCE LA VALETTE DU VAR AZUR ET OR
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place GENERAL DE GAULLE
AGENCE LA VALETTE DU VAR AZUR ET OR
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Gabriel Péri
Agence la Garde
83130 La Garde
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Gabriel Péri
Agence la Garde
83130 La Garde
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Paul Valery
Agence la Coupiane le Ribera
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Paul Valery
Agence la Coupiane le Ribera
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place du Général de Gaulle
Agence le Pradet
83220 Le Pradet
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place du Général de Gaulle
Agence le Pradet
83220 Le Pradet
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place Felix Reynaud
AGENCE LA CRAU
83260 La Crau
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place Felix Reynaud
AGENCE LA CRAU
83260 La Crau
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
55 Avenue Jean Jaurès
AGENCE CARQUEIRANNE
83320 Carqueiranne
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
55 Avenue Jean Jaurès
AGENCE CARQUEIRANNE
83320 Carqueiranne
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place de l'Europe
AGENCE HYERES GARE RESIDENCE AIMAR
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l' épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place de l'Europe
AGENCE HYERES GARE RESIDENCE AIMAR
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l' épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
15 Avenue Gambetta
AGENCE HYERES VILLE
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
15 Avenue Gambetta
AGENCE HYERES VILLE
83400 Hyères
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
191 Avenue Georges Clémenceau
Agence La Londe Les Maures
83250 La Londe-les-Maures
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
191 Avenue Georges Clémenceau
Agence La Londe Les Maures
83250 La Londe-les-Maures
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue DES COMMANDOS
AGENCE LE LAVANDOU D AFRIQUE LE DIAMANT
83980 Le Lavandou
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue DES COMMANDOS
AGENCE LE LAVANDOU D AFRIQUE LE DIAMANT
83980 Le Lavandou
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Chemin de l'Enclos
AGENCE SOLLIES PONT RESIDENCE LE LIBERTE A
83210 Solliès-Pont
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Chemin de l'Enclos
AGENCE SOLLIES PONT RESIDENCE LE LIBERTE A
83210 Solliès-Pont
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
95 Avenue de la République
AGENCE LA FARLEDE
83210 La Farlède
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
95 Avenue de la République
AGENCE LA FARLEDE
83210 La Farlède
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 Avenue des Poilus
AGENCE PIERREFEU DU VAR
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 Avenue des Poilus
AGENCE PIERREFEU DU VAR
83390 Pierrefeu-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place de la Convention
AGENCE CUERS
83390 Cuers
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place de la Convention
AGENCE CUERS
83390 Cuers
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D 'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 Rue de Lices des Adrets
Centre d'Affaires Valgora
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2016
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 Rue de Lices des Adrets
Centre d'Affaires Valgora
83160 La Valette-du-Var
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2016
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue de la Libération
83740 La Cadière-d'Azur
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue de la Libération
83740 La Cadière-d'Azur
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place DU GENERAL DE GAULLE
AGENCE LE BEAUSSET
83330 Le Beausset
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place DU GENERAL DE GAULLE
AGENCE LE BEAUSSET
83330 Le Beausset
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
87 Avenue DU 11 NOVEMBRE
AGENCE BANDOL LE GALION
83150 Bandol
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
87 Avenue DU 11 NOVEMBRE
AGENCE BANDOL LE GALION
83150 Bandol
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
92 bis Rue de la République
83140 Six-Fours-les-Plages
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, la transaction sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
92 bis Rue de la République
83140 Six-Fours-les-Plages
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, la transaction sur immeuble et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de l'Avenir
AGENCE SANARY SUR MER
83110 Sanary-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard de l'Avenir
AGENCE SANARY SUR MER
83110 Sanary-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Place de Verdun
AGENCE OLLIOULES CITE ADMINISTRATIVE
83190 Ollioules
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Place de Verdun
AGENCE OLLIOULES CITE ADMINISTRATIVE
83190 Ollioules
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue CHEVALIER DE LA BARR
AGENCE LA SEYNE VILLE E
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue CHEVALIER DE LA BARR
AGENCE LA SEYNE VILLE E
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
12 Place des Résistants
AGENCE SAINT MANDRIER SUR MER LE ST PIERRE
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
12 Place des Résistants
AGENCE SAINT MANDRIER SUR MER LE ST PIERRE
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Général de Gaulle
Agence Mar Vivo les Sablettes
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Général de Gaulle
Agence Mar Vivo les Sablettes
83500 La Seyne-sur-Mer
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
67 Boulevard Lavene
AGENCE TOULON LES ROUTES
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
67 Boulevard Lavene
AGENCE TOULON LES ROUTES
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
29 Rue d'Isly
Agence Toulon Pont du Las
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
29 Rue d'Isly
Agence Toulon Pont du Las
83200 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne + transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
167 Place Adolphe Béguin
AGENCE TOULON LA SERINETTE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerc
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
167 Place Adolphe Béguin
AGENCE TOULON LA SERINETTE
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerc
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
248 Boulevard Bazeilles
AGENCE TOULON LE MOURILLON
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
248 Boulevard Bazeilles
AGENCE TOULON LE MOURILLON
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GENERAL AUDEOUD
AGENCE TOULON AGUILLON LE PLEIN SUD
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GENERAL AUDEOUD
AGENCE TOULON AGUILLON LE PLEIN SUD
83100 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 452
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Route De la Seyne
Technopole Var Matin II Bat D
83190 Ollioules
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Route De la Seyne
Technopole Var Matin II Bat D
83190 Ollioules
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 453
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Chemin de la Baume
Quartier Rigoumel
83200 Toulon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Centre administratif informatique et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Chemin de la Baume
Quartier Rigoumel
83200 Toulon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Centre administratif informatique et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 454
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
74 Boulevard de Strasbourg
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
74 Boulevard de Strasbourg
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Enseigne : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opération de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 455
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Avenue Vauban
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opérations de banque service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l' épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Avenue Vauban
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opérations de banque service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l' épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 457
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 Avenue Colonel Picot
83100 Toulon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2014
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2018 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 Avenue Colonel Picot
83100 Toulon
France
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2014
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 458
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
17-41 Place de la Liberté
Palais Liberté
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, collecte de l'épargne, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
17-41 Place de la Liberté
Palais Liberté
83000 Toulon
France
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, collecte de l'épargne, transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Siège
Adresse :
455 Promenade DES ANGLAIS
06200 Nice
FRANCE
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement principal
Adresse :
455 Promenade DES ANGLAIS
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1992
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurance, y compris le courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement principal
Adresse :
455 Promenade DES ANGLAIS
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/1992
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurance, y compris le courtage en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
61 Route de Châteauneuf Villevieille
06390 Contes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
61 Route de Châteauneuf Villevieille
06390 Contes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
141 Avenue Mal Lyautey
angle 1, rue Gazan
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
141 Avenue Mal Lyautey
angle 1, rue Gazan
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 BD Comte de Falicon
06100 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 BD Comte de Falicon
06100 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Place CDT GEROME
AGENCE NICE CIMIEZ
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Place CDT GEROME
AGENCE NICE CIMIEZ
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
93 Avenue CYRILLE BESSET
NICE SAINT BARTHELEMY
06100 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
93 Avenue CYRILLE BESSET
NICE SAINT BARTHELEMY
06100 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
70 Avenue BORRIGLIONE
AGENCE NICE SAINT MAURICE
06100 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
70 Avenue BORRIGLIONE
AGENCE NICE SAINT MAURICE
06100 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
6 Place MASSENA
AGENCE NICE MASSENA
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
6 Place MASSENA
AGENCE NICE MASSENA
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 864
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 boulevard du Général Leclerc
.
06240 Beausoleil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 boulevard du Général Leclerc
.
06240 Beausoleil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 865
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 rue Partouneaux
Menton
06500 Menton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Divers
- -
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
21 rue Partouneaux
Menton
06500 Menton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 866
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
213 Avenue Aristide Briand
06190 Roquebrune-Cap-Martin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
213 Avenue Aristide Briand
06190 Roquebrune-Cap-Martin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 867
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Place Garibaldi
Agence de Sospel
06380 Sospel
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Place Garibaldi
Agence de Sospel
06380 Sospel
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 868
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
4 place de Gaulle
Tende
06430 Tende
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Divers
- -
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
4 place de Gaulle
Tende
06430 Tende
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services, d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Divers
- -
Numéro unique d’identification : 869
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 Rue Gabriel Fauré
Direction Groupe Nice Baie des
Anges - Le Ruhl
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2008
Activité : Opérations de banque, services investissement, intermédiaire assurance, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
9 Rue Gabriel Fauré
Direction Groupe Nice Baie des
Anges - Le Ruhl
06000 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/2008
Activité : Opérations de banque, services investissement, intermédiaire assurance, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 870
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 Boulevard Joseph Garnier
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2016
Activité : Opération de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
2 Boulevard Joseph Garnier
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2016
Activité : Opération de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collective de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 Avenue NOTRE DAME
AGENCE NICE NOTRE DAME
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 Avenue NOTRE DAME
AGENCE NICE NOTRE DAME
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 Avenue MALAUSSENA
NICE MALAUSSENA
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19 Avenue MALAUSSENA
NICE MALAUSSENA
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
25 Avenue JEAN MEDECIN
AGENCE NICE MEDECIN
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
25 Avenue JEAN MEDECIN
AGENCE NICE MEDECIN
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
144 Boulevard GAMBETTA
AGENCE NICE GAMBETTA CESSOLE
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
144 Boulevard GAMBETTA
AGENCE NICE GAMBETTA CESSOLE
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19-21 Boulevard GAMBETTA
AGENCE NICE GAMBETTA FRANCE
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
19-21 Boulevard GAMBETTA
AGENCE NICE GAMBETTA FRANCE
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
65 Boulevard GAMBETTA
AGENCE NICE GAMBETTA ROSSINI
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
65 Boulevard GAMBETTA
AGENCE NICE GAMBETTA ROSSINI
06000 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
109 Boulevard De la Madeleine
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
109 Boulevard De la Madeleine
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 Avenue DE LA CALIFORNIE
NICE MAGNAN
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
20 Avenue DE LA CALIFORNIE
NICE MAGNAN
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 170
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
40 Avenue STE MARGUERITE
AGENCE NICE SAINTE MARGUERITE
ARAUCARIA PARK
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
40 Avenue STE MARGUERITE
AGENCE NICE SAINTE MARGUERITE
ARAUCARIA PARK
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
227 Avenue DE LA CALIFORNIE
AGENCE NICE CARRAS
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
227 Avenue DE LA CALIFORNIE
AGENCE NICE CARRAS
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
15 Avenue Alexandre Barety
06260 Puget-Théniers
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
15 Avenue Alexandre Barety
06260 Puget-Théniers
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
31 Avenue AUGUSTE VEROLA
AGENCE NICE SAINT ISIDORE
LES HIBISCUS
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
31 Avenue AUGUSTE VEROLA
AGENCE NICE SAINT ISIDORE
LES HIBISCUS
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 Place ST ROCH
AGENCE NICE SAINT ROCH
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 Place ST ROCH
AGENCE NICE SAINT ROCH
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 240
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 Boulevard François Suarez
Agence La Trinité
Les Acacias
06340 La Trinité
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
3 Boulevard François Suarez
Agence La Trinité
Les Acacias
06340 La Trinité
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Rue ARSON
AGENCE NICE ARSON
ANGLE RUE BONAPARTE
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
Rue ARSON
AGENCE NICE ARSON
ANGLE RUE BONAPARTE
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 Place GARIBALDI
AGENCE NICE GARIBALDI
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
8 Place GARIBALDI
AGENCE NICE GARIBALDI
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Avenue DE LA REPUBLIQUE
AGENCE NICE REPUBLIQUE
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion et collecte de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Avenue DE LA REPUBLIQUE
AGENCE NICE REPUBLIQUE
06300 Nice
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque services d'investissement intermédiaire en assurance promotion et collecte de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
10 Boulevard MAL JOFFRE
AGENCE BEAULIEU SUR MER
06310 Beaulieu-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion et collecte de l'épargne transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
10 Boulevard MAL JOFFRE
AGENCE BEAULIEU SUR MER
06310 Beaulieu-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion et collecte de l'épargne transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Avenue GAL DE GAULLE
AGENCE VILLEFRANCHE SUR MER
06230 Villefranche-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Type : Etablissement secondaire
Adresse :
1 Avenue GAL DE GAULLE
AGENCE VILLEFRANCHE SUR MER
06230 Villefranche-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Aristide Briand
Agence saint Cyr sur Mer
SAINT CYR SUR MER
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue Aristide Briand
Agence saint Cyr sur Mer
SAINT CYR SUR MER
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
317 Boulevard MAL JOFFRE
AGENCE TOULON SAINT JEAN DU VAR
83100 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
317 Boulevard MAL JOFFRE
AGENCE TOULON SAINT JEAN DU VAR
83100 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard DE LA DEMOCRATIE
AGENCE TOULON LA LOUBIERE
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard DE LA DEMOCRATIE
AGENCE TOULON LA LOUBIERE
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 451
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
525 Rd 554
Lieu dit les basses Tourettes
83210 Solliès-Toucas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
525 Rd 554
Lieu dit les basses Tourettes
83210 Solliès-Toucas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 452
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Route De la Seyne
Technopole Var Matin II Bat D
83190 Ollioules
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Route De la Seyne
Technopole Var Matin II Bat D
83190 Ollioules
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 453
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Chemin De la baume
Quartier Rigoumel
83200 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Centre administratif informatique et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Chemin De la baume
Quartier Rigoumel
83200 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Centre administratif informatique et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 454
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
74 Boulevard de strasbourg
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
74 Boulevard de strasbourg
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 455
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Avenue Vauban
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Avenue Vauban
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2006
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 457
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 Avenue Colonel Picot
83100 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2014
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 Avenue Colonel Picot
83100 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2014
Activité : Opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 458
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
17-41 Place de la Liberté
Palais Liberté
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
17-41 Place de la Liberté
Palais Liberté
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2015
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place GENERAL DE GAULLE
AGENCE LA VALETTE DU VAR
AZUR ET OR
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place GENERAL DE GAULLE
AGENCE LA VALETTE DU VAR
AZUR ET OR
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GABRIEL PERI
AGENCE LA GARDE
83130 La Garde
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GABRIEL PERI
AGENCE LA GARDE
83130 La Garde
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue PAUL VALERY
AGENCE LA COUPIANE
LE RIBERA LA COUPIANE
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue PAUL VALERY
AGENCE LA COUPIANE
LE RIBERA LA COUPIANE
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place DU GENERAL DE GAULLE
AGENCE LE PRADET
83220 Le Pradet
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place DU GENERAL DE GAULLE
AGENCE LE PRADET
83220 Le Pradet
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place FELIX REYNAUD
AGENCE LA CRAU
83260 La Crau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place FELIX REYNAUD
AGENCE LA CRAU
83260 La Crau
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
55 Avenue JEAN JAURES
AGENCE CARQUEIRANNE
83320 Carqueiranne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
55 Avenue JEAN JAURES
AGENCE CARQUEIRANNE
83320 Carqueiranne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
29/31 Avenue RIONDET
AGENCE HYERES RIONDET
83400 Hyères
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
29/31 Avenue RIONDET
AGENCE HYERES RIONDET
83400 Hyères
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
LES GRES ROSES
AGENCE HYERES PYANET
LE PYANET
83400 Hyères
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
LES GRES ROSES
AGENCE HYERES PYANET
LE PYANET
83400 Hyères
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place DE L EUROPE
AGENCE HYERES GARE
RESIDENCE AIMAR
83400 Hyères
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place DE L EUROPE
AGENCE HYERES GARE
RESIDENCE AIMAR
83400 Hyères
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
15 Avenue GAMBETTA
AGENCE HYERES VILLE
83400 Hyères
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
15 Avenue GAMBETTA
AGENCE HYERES VILLE
83400 Hyères
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne et transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 150
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
191 Avenue Georges Clémenceau
Agence La Londe Les Maures
83250 La Londe-les-Maures
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
191 Avenue Georges Clémenceau
Agence La Londe Les Maures
83250 La Londe-les-Maures
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 160
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue DES COMMANDOS
AGENCE LE LAVANDOU
D AFRIQUE LE DIAMANT
83980 Le Lavandou
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue DES COMMANDOS
AGENCE LE LAVANDOU
D AFRIQUE LE DIAMANT
83980 Le Lavandou
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Chemin DE L ENCLOS
AGENCE SOLLIES PONT
RESIDENCE LE LIBERTE A
83210 Solliès-Pont
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Chemin DE L ENCLOS
AGENCE SOLLIES PONT
RESIDENCE LE LIBERTE A
83210 Solliès-Pont
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 190
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
95 Avenue DE LA REPUBLIQUE
AGENCE LA FARLEDE
83210 La Farlède
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
95 Avenue DE LA REPUBLIQUE
AGENCE LA FARLEDE
83210 La Farlède
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place DE L EGLISE
AGENCE DE PUGET VILLE
83390 Puget-Ville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place DE L EGLISE
AGENCE DE PUGET VILLE
83390 Puget-Ville
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 210
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 Avenue DES POILUS
AGENCE PIERREFEU DU VAR
83390 Pierrefeu-du-Var
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 Avenue DES POILUS
AGENCE PIERREFEU DU VAR
83390 Pierrefeu-du-Var
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 220
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place DE LA CONVENTION
AGENCE CUERS
83390 Cuers
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Place DE LA CONVENTION
AGENCE CUERS
83390 Cuers
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 230
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 Rue de Lices des Adrets
Centre d'Affaires Valgora
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2016
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 Rue de Lices des Adrets
Centre d'Affaires Valgora
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE CÔTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2016
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collective de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 250
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue De la libération
83740 La Cadiere d'Azur
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue De la libération
83740 La Cadiere d'Azur
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 260
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place DU GENERAL DE GAULLE
AGENCE LE BEAUSSET
83330 Le Beausset
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Place DU GENERAL DE GAULLE
AGENCE LE BEAUSSET
83330 Le Beausset
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 270
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
87 Avenue DU 11 NOVEMBRE
AGENCE BANDOL
LE GALION
83150 Bandol
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
87 Avenue DU 11 NOVEMBRE
AGENCE BANDOL
LE GALION
83150 Bandol
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 280
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
92 BIS Rue DE LA REPUBLIQUE
AGENCE SIX FOURS LES PLAGES
83140 SIX FOURS
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
92 BIS Rue DE LA REPUBLIQUE
AGENCE SIX FOURS LES PLAGES
83140 SIX FOURS
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 290
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard DE L AVENIR
AGENCE SANARY SUR MER
83110 Sanary-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Boulevard DE L AVENIR
AGENCE SANARY SUR MER
83110 Sanary-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 300
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Place DE VERDUN
AGENCE OLLIOULES
CITE ADMINISTRATIVE
83190 Ollioules
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 Place DE VERDUN
AGENCE OLLIOULES
CITE ADMINISTRATIVE
83190 Ollioules
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 310
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue CHEVALIER DE LA BARR
AGENCE LA SEYNE VILLE
E
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue CHEVALIER DE LA BARR
AGENCE LA SEYNE VILLE
E
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 320
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
12 Place DES RESISTANTS
AGENCE SAINT MANDRIER SUR MER
LE ST PIERRE
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
12 Place DES RESISTANTS
AGENCE SAINT MANDRIER SUR MER
LE ST PIERRE
83430 Saint-Mandrier-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 330
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GAL DE GAULLE
AGENCE MAR VIVO LES SABLETTES
RES LA FONTAINE LES SABLETTES
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GAL DE GAULLE
AGENCE MAR VIVO LES SABLETTES
RES LA FONTAINE LES SABLETTES
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 340
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
ROND POINT DU 8 MAI
AGENCE DE LA SEYNE ARCHE
1945 L ARCHE
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
ROND POINT DU 8 MAI
AGENCE DE LA SEYNE ARCHE
1945 L ARCHE
83500 La Seyne-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
67 Boulevard LAVENE
AGENCE TOULON LES ROUTES
83200 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
67 Boulevard LAVENE
AGENCE TOULON LES ROUTES
83200 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne, transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
29 Rue d'Isly
Agence Toulon Pont du Las
83200 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
29 Rue d'Isly
Agence Toulon Pont du Las
83200 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 400
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
128 Rue EMILE VINCENT
AGENCE TOULON CLARET
LE CALYPSO
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
128 Rue EMILE VINCENT
AGENCE TOULON CLARET
LE CALYPSO
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue EMILE ZOLA
AGENCE TOULON ZOLA
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue EMILE ZOLA
AGENCE TOULON ZOLA
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
167 Place ADOLPHE BEGUIN
AGENCE TOULON LA SERINETTE
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
167 Place ADOLPHE BEGUIN
AGENCE TOULON LA SERINETTE
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
248 Boulevard BAZEILLES
AGENCE TOULON LE MOURILLON
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
248 Boulevard BAZEILLES
AGENCE TOULON LE MOURILLON
83000 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 450
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GENERAL AUDEOUD
AGENCE TOULON AGUILLON
LE PLEIN SUD
83100 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Avenue GENERAL AUDEOUD
AGENCE TOULON AGUILLON
LE PLEIN SUD
83100 Toulon
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D EPARGNE COTE D AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
181 avenue julien cazelles
83300 Draguignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2011
Activité : opérations de banque - services d'investissement intermédiaire en assurance - promotion collecte de l'épargne - transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
181 avenue julien cazelles
83300 Draguignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2011
Activité : opérations de banque - services d'investissement intermédiaire en assurance - promotion collecte de l'épargne - transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
6031 route nationale 7
les rives de la coualo
83550 Vidauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
6031 route nationale 7
les rives de la coualo
83550 Vidauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
63 route de Nice
Rn7
83340 Le Luc-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
63 route de Nice
Rn7
83340 Le Luc-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
centre commercial
83720 Trans-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
centre commercial
83720 Trans-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 rue gabriel peri
83630 Aups
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 rue gabriel peri
83630 Aups
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
485 avenue des treize lorguais
centre d'affaires le centura
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
485 avenue des treize lorguais
centre d'affaires le centura
83460 Les Arcs-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
agence de montauroux
centre commercial joanna route départementale
83440 Montauroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
agence de montauroux
centre commercial joanna route départementale
83440 Montauroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 place léon roux
83440 Fayence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 place léon roux
83440 Fayence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 rue victor hugo
83690 Salernes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 rue victor hugo
83690 Salernes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
les laus
83670 Barjols
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne côte d'azur
Enseigne : caisse d'épargne côte d'azur
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
les laus
83670 Barjols
FRANCE
Nom commercial : caisse d'épargne côte d'azur
Enseigne : caisse d'épargne côte d'azur
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
place gabriel peri
83570 Carcès
FRANCE
Enseigne : agence de Carcès
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
place gabriel peri
83570 Carcès
FRANCE
Enseigne : agence de Carcès
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
15 boulevard Capitaine Audibert
83136 Garéoult
FRANCE
Enseigne : agence de Garéoult
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
15 boulevard Capitaine Audibert
83136 Garéoult
FRANCE
Enseigne : agence de Garéoult
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
rue de la république
83590 Gonfaron
FRANCE
Enseigne : agence Gonfaron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
rue de la république
83590 Gonfaron
FRANCE
Enseigne : agence Gonfaron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
27 place Mazel
83790 Pignans
FRANCE
Enseigne : agence Pignans
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
27 place Mazel
83790 Pignans
FRANCE
Enseigne : agence Pignans
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Lieu dit Sainte-Catherine
83560 Rians
FRANCE
Enseigne : agence Rians
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Lieu dit Sainte-Catherine
83560 Rians
FRANCE
Enseigne : agence Rians
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 place des Tuileries
Agence de Saint-Zacharie
83640 Saint-Zacharie
FRANCE
Enseigne : agence St Zacharie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 place des Tuileries
Agence de Saint-Zacharie
83640 Saint-Zacharie
FRANCE
Enseigne : agence St Zacharie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
641 avenue de la République
le Titanium
83560 Vinon-sur-Verdon
FRANCE
Enseigne : agence de Vinon sur Verdon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
641 avenue de la République
le Titanium
83560 Vinon-sur-Verdon
FRANCE
Enseigne : agence de Vinon sur Verdon
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
zone d'activité commerciale du fray redon
83136 Rocbaron
FRANCE
Enseigne : agence de Rocbaron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2008
Activité : opérations de banque services investissement intermédiaire assurance promotion et collecte de l épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
zone d'activité commerciale du fray redon
83136 Rocbaron
FRANCE
Enseigne : agence de Rocbaron
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2008
Activité : opérations de banque services investissement intermédiaire assurance promotion et collecte de l épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
avenue Maréchal Foch - agence de Brignoles
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : toutes opérations de banque - service d'investissement - intermédiaire en assurance - promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
avenue Maréchal Foch - agence de Brignoles
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : toutes opérations de banque - service d'investissement - intermédiaire en assurance - promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
567 avenue Frédéric Mistral
résidence le mistral bâtiment C
83510 Lorgues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2009
Activité : opérations de banque services investissement intermédiaire assurance promotion et collecte d'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
567 avenue Frédéric Mistral
résidence le mistral bâtiment C
83510 Lorgues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/05/2009
Activité : opérations de banque services investissement intermédiaire assurance promotion et collecte d'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
zone artisanale la laouve
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2010
Activité : opérations de banque - service d'investissement - intermédiaire en assurance - promotion collecte de l'épargne et adjonction d'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/11/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
zone artisanale la laouve
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2010
Activité : opérations de banque - service d'investissement - intermédiaire en assurance - promotion collecte de l'épargne et adjonction d'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 avenue Carnot
83300 Draguignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2011
Activité : opérations de banque - services d'investissement intermédiaire en assurance - promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 avenue Carnot
83300 Draguignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2011
Activité : opérations de banque - services d'investissement intermédiaire en assurance - promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
16 Boulevard ALEXANDRE III
AGENCE CANNES ALEXANDRE III
06400 Cannes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d' intermediaire en assurance et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
16 Boulevard ALEXANDRE III
AGENCE CANNES ALEXANDRE III
06400 Cannes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d' intermediaire en assurance et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 141
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
38 Boulevard de la République
Agence Cannes République
06400 Cannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2014
Activité : Opération de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
38 Boulevard de la République
Agence Cannes République
06400 Cannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2014
Activité : Opération de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
23-25 Rue FELIX FAURE
AGENCE CANNES FORVILLE
06400 Cannes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d ' intermédiaire en assurance , et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
23-25 Rue FELIX FAURE
AGENCE CANNES FORVILLE
06400 Cannes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d ' intermédiaire en assurance , et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
16 Boulevard DE LA REPUBLIQUE
AGENCE CANNES REPUBLIQUE
06400 Cannes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d 'intermédiaire en assurance , et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
16 Boulevard DE LA REPUBLIQUE
AGENCE CANNES REPUBLIQUE
06400 Cannes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d 'intermédiaire en assurance , et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 Rue des Belges
Agence Cannes
06400 Cannes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
5 Rue des Belges
Agence Cannes
06400 Cannes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
17 Boulevard CARNOT
AGENCE CANNES CARNOT
06400 Cannes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d' intermédiaire en assurance , et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
17 Boulevard CARNOT
AGENCE CANNES CARNOT
06400 Cannes
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d' intermédiaire en assurance , et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 PLCE GENERAL LECLERC
AGENCE LE CANNET
LE TOLEDE
06110 LE CANNET ROCHEVILLE
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d' intermédiaire en assurance , et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 PLCE GENERAL LECLERC
AGENCE LE CANNET
LE TOLEDE
06110 LE CANNET ROCHEVILLE
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d' intermédiaire en assurance , et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
51 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT
AGENCE LE CANNET ROCHEVILLE
06110 LE CANNET ROCHEVILLE
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque services d'investissements intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
51 Avenue FRANKLIN ROOSEVELT
AGENCE LE CANNET ROCHEVILLE
06110 LE CANNET ROCHEVILLE
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque services d'investissements intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
88 Avenue FRANCIS TONNER
AGENCE CANNES LA BOCCA
06150 Cannes La Bocca
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d' intermédiaire en assurance , et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
88 Avenue FRANCIS TONNER
AGENCE CANNES LA BOCCA
06150 Cannes La Bocca
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d' intermédiaire en assurance , et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
551 Avenue DE CANNES
AGENCE MANDELIEU LA NAPOULE
06210 Mandelieu-la-Napoule
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d' intermédiaire en assurance, et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
551 Avenue DE CANNES
AGENCE MANDELIEU LA NAPOULE
06210 Mandelieu-la-Napoule
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d' intermédiaire en assurance, et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
495 Avenue de Cannes
Agence de Mouans Sartoux
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d' intermédiaire en assurance , et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
495 Avenue de Cannes
Agence de Mouans Sartoux
06370 Mouans-Sartoux
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, d' intermédiaire en assurance , et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 140
Greffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
308,1 Avenue DE TOURNAMY
AGENCE LE VAL DE MOUGINS
RN 85
06250 Mougins
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Cannes (0602)
Numéro de gestion : 2001B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
308,1 Avenue DE TOURNAMY
AGENCE LE VAL DE MOUGINS
RN 85
06250 Mougins
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Angle rue Hoche Et rue de l'Hôpital Agencé de Vallauris
06220 Vallauris
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Angle rue Hoche Et rue de l'Hôpital Agencé de Vallauris
06220 Vallauris
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion, collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion, collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
le Bel Air 29 boulevard Wilson Agencé Antibes Wilson
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
le Bel Air 29 boulevard Wilson Agencé Antibes Wilson
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
13 avenue Robert Soleau Agencé Antibes Soleau
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
13 avenue Robert Soleau Agencé Antibes Soleau
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 avenue des Sources Agence Villeneuve-Loubet
06270 Villeneuve-Loubet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 avenue des Sources Agence Villeneuve-Loubet
06270 Villeneuve-Loubet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
677 route de Nice
La Grande Commore - L'Anjouan Agence Antibes - la Fontonne
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
677 route de Nice
La Grande Commore - L'Anjouan Agence Antibes - la Fontonne
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
324 avenue de Grasse les Terres Blanches
Agence Antibes la Croix Rouge
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
324 avenue de Grasse les Terres Blanches
Agence Antibes la Croix Rouge
06600 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 chemin Neuf
06410 Biot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
1 chemin Neuf
06410 Biot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
85 avenue de Nice
Agence de Cros de Cagnes
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
85 avenue de Nice
Agence de Cros de Cagnes
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
l'Altair avenue du Val Fleuri Agence Cagnés II Val Fleuri
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
l'Altair avenue du Val Fleuri Agence Cagnés II Val Fleuri
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
4/6 rue Lecat
Agence Cagnes Sur Mer
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion, collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
4/6 rue Lecat
Agence Cagnes Sur Mer
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion, collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
64B avenue Georges Clemenceau Agencé la Colle Sur Loup
06480 La Colle-sur-Loup
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
64B avenue Georges Clemenceau Agencé la Colle Sur Loup
06480 La Colle-sur-Loup
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
214 avenue Général Leclerc Agencé Saint-Laurent-Du-Var
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
214 avenue Général Leclerc Agencé Saint-Laurent-Du-Var
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
879 avenue Général de Gaulle Le Bellissime D
Groupe Delta du Var
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
879 avenue Général de Gaulle Le Bellissime D
Groupe Delta du Var
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
25 avenue Amiral Courbet
Agence Antibes Juan-les-Pins
06160 Juan-les-Pins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2011
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
25 avenue Amiral Courbet
Agence Antibes Juan-les-Pins
06160 Juan-les-Pins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2011
Activité : Opérations de banque, service d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
175 rue du Vallon
Immeuble Adamant/ Bât A Antibes-Sophia
06410 Biot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2013
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2001B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
175 rue du Vallon
Immeuble Adamant/ Bât A Antibes-Sophia
06410 Biot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2013
Activité : Opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence de Saint-Raphaël : 34 boulevard Felix Martin
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence de Saint-Raphaël : 34 boulevard Felix Martin
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque de services d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
366 boulevard de la Libération
83490 Le Muy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
366 boulevard de la Libération
83490 Le Muy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
26 avenue du Colonel Magdelein
Résidence l'Emporium
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
26 avenue du Colonel Magdelein
Résidence l'Emporium
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence de Saint-Raphaël/Valescure: Centre Commercial de Diane
20 avenue Diane
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence de Saint-Raphaël/Valescure: Centre Commercial de Diane
20 avenue Diane
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
24 avenue du Général de Gaulle
Résidence la Bastide Brune
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
24 avenue du Général de Gaulle
Résidence la Bastide Brune
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence Frejus-Mitan: avenue Mal de Lattre de Tassigny
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence Frejus-Mitan: avenue Mal de Lattre de Tassigny
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
quartier de Villeneuve
Agence Fréjus Petit Théâtre Immeuble le Petit Théâtre
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque services investissement intermédiaire assufance promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
quartier de Villeneuve
Agence Fréjus Petit Théâtre Immeuble le Petit Théâtre
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque services investissement intermédiaire assufance promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
boulevard Frédéric Mistral
Résidence San Clemente Bat B7
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiarie en assurance promotion collecte de l'épargne. transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
boulevard Frédéric Mistral
Résidence San Clemente Bat B7
83120 Sainte-Maxime
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque service d'investissement intermédiarie en assurance promotion collecte de l'épargne. transactions sur immeubles et fonds de commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence Cavalaire-sur-Mer
VILLA PALOMA 164 AV PIERRE RAMEIL
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence Cavalaire-sur-Mer
VILLA PALOMA 164 AV PIERRE RAMEIL
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence de Saint-Tropez, place du XVème Corps, avenue Augustin Grangeon
83990 Saint-Tropez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque-service, d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion, collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Agence de Saint-Tropez, place du XVème Corps, avenue Augustin Grangeon
83990 Saint-Tropez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Opération de banque-service, d'investissement, intermédiaire en assurance, promotion, collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
63 rue marceau
Agence de Cogolin
83310 Cogolin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
63 rue marceau
Agence de Cogolin
83310 Cogolin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : opérations de banque, service d'investissement intermédiaire en assurance, promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 boulevard du Progrès
Direction Commerciale Centre
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
183 boulevard du Progrès
Direction Commerciale Centre
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
800 avenue Louis castillon
immeuble blue largo
83370 st aygulf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
800 avenue Louis castillon
immeuble blue largo
83370 st aygulf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2000
Activité : opérations de banque-service d'investissement intermédiaire en assurance-promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
34 boulevard Felix Martin
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2015
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2001B00054
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
34 boulevard Felix Martin
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Enseigne : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/2015
Activité : Opérations de banque service d'investissement intermédiaire en assurance promotion collective de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 111
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Le Peyron
Cd 18
06640 Saint-Jeannet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2008
Activité : Opérations de banque, services investissement intermédiaire en assurance, promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Le Peyron
Cd 18
06640 Saint-Jeannet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/01/2008
Activité : Opérations de banque, services investissement intermédiaire en assurance, promotion collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 112
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Boulevard du Jeu de Ballon
GRASSE
06130 Grasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2011
Activité : Opération de banque service d'investissement Intermediaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
2 Boulevard du Jeu de Ballon
GRASSE
06130 Grasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2011
Activité : Opération de banque service d'investissement Intermediaire en assurance promotion collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
14 Chemin DES CHENES
QUARTIER ST JACQUES
06130 Grasse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
14 Chemin DES CHENES
QUARTIER ST JACQUES
06130 Grasse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
LES BASTIDES DE LA
BLEJARDE
06530 Peymeinade
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
LES BASTIDES DE LA
BLEJARDE
06530 Peymeinade
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
4 Avenue Saint Roch
06560 Valbonne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
4 Avenue Saint Roch
06560 Valbonne
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
QUART DU PLAN
PLACE MOUGINS
06330 Roquefort-les-Pins
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
QUART DU PLAN
PLACE MOUGINS
06330 Roquefort-les-Pins
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
160 Route De Cannes
06130 Grasse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque , de services d'investissement, intermédiaire en assurances , et toutes opérations connexes , promotion et collecte de L'pargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
160 Route De Cannes
06130 Grasse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque , de services d'investissement, intermédiaire en assurances , et toutes opérations connexes , promotion et collecte de L'pargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 80
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
33 Chemin Du Cabanon
Lieudit Pré Du Lac
06740 Châteauneuf-Grasse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances, et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
33 Chemin Du Cabanon
Lieudit Pré Du Lac
06740 Châteauneuf-Grasse
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances, et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
90 Avenue de Grasse
Lieu-dit Le Pré de Porte
Parc des Rosalines
06580 Pégomas
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances, et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
90 Avenue de Grasse
Lieu-dit Le Pré de Porte
Parc des Rosalines
06580 Pégomas
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances, et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 Avenue ELISE
06140 Vence
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2014 : Etablissement ouvertGreffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
3 Avenue ELISE
06140 Vence
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de l'épargne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue DES ARBOUSIERS
LE GRAND LARGE
06510 Carros
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de L'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nice
Adresse :
Rue DES ARBOUSIERS
LE GRAND LARGE
06510 Carros
FRANCE
Nom commercial : CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2000
Activité : Toutes opérations de banque, de services d'investissement, intermédiaire en assurances et toutes opérations connexes, promotion et collecte de L'épargne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/01/2019 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/01/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : société anonyme à directoiret et à conseil d'orientation et surveillance
04/01/2019 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : société anonyme à directoiret et à conseil d'orientation et surveillance
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATIONS SUITE A TRANSFORMATION RESULTANT DE LA LOI NO 99-532 DU 25.6.99 (ETS DEJA EXISTANT) ORIAS NO UNIQUE D'IDENTIFICATION RCS VILLE NICE NO 384402871 NO IMMATRICULATION 07 002199
12/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATIONS SUITE A TRANSFORMATION RESULTANT DE LA LOI NO 99-532 DU 25.6.99 (ETS DEJA EXISTANT) ORIAS NO UNIQUE D'IDENTIFICATION RCS VILLE NICE NO 384402871 NO IMMATRICULATION 07 002199
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 29845
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2000
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Etb de crédit à but non lucratif puis de banque coopérative Se transforme en Sa à directoire et conseil d orientation et de surveillance A compter du 29/07/2000
12/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 29845
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2000
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Etb de crédit à but non lucratif puis de banque coopérative Se transforme en Sa à directoire et conseil d orientation et de surveillance A compter du 29/07/2000
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 42211
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2007
Texte de l'observation : Législation applicable Inscription au Registre ORIAS sous le N° 07 002 199
12/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 42211
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2007
Texte de l'observation : Législation applicable Inscription au Registre ORIAS sous le N° 07 002 199
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 34368
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
12/04/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 34368
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 34367
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET COMPLET - CODE APE: 384 402 871 00501 - 651E Inscrit au Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous le n 07 002 199
23/11/2016 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 34367
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET COMPLET - CODE APE: 384 402 871 00501 - 651E Inscrit au Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous le n 07 002 199
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/06/2016 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
25/02/2016 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/02/2016 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : société anonyme à directoiret et à conseil d'orientation et surveillance
25/02/2016 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : société anonyme à directoiret et à conseil d'orientation et surveillance
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATIONS SUITE A TRANSFORMATION RESULTANT DE LA LOI NO 99-532 DU 25.6.99 (ETS DEJA EXISTANT) ORIAS NO UNIQUE D'IDENTIFICATION RCS VILLE NICE NO 384402871 NO IMMATRICULATION 07 002199
19/11/2014 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATIONS SUITE A TRANSFORMATION RESULTANT DE LA LOI NO 99-532 DU 25.6.99 (ETS DEJA EXISTANT) ORIAS NO UNIQUE D'IDENTIFICATION RCS VILLE NICE NO 384402871 NO IMMATRICULATION 07 002199
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 73230
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Immatriculation d'un établissement existant suite à transformation résultant de la loi n 99-532 du 25 juin 1999
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 73230
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2001
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Immatriculation d'un établissement existant suite à transformation résultant de la loi n 99-532 du 25 juin 1999
Personnes morales :
04/01/2019 : S.A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2018 : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZURLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2018 : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZURLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2018 : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZURLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2018 : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZURLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
12/04/2017 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZURLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/02/1992
Type de capital : Fixe
Capital : 395033520.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 107 années
14/02/2017 : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZURLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 19/02/1992
Type de capital : Fixe
Capital : 395033520.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 107 années
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
23/11/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZURLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
07/07/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZURLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Caisse d'épargne et de prévoyance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2016 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZURLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
25/02/2016 : S.A CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZURLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2014 : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZURLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CEP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2001
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2338 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2338 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2332 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2332 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2221 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2221 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2327 déposé le 17/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2327 déposé le 17/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2228 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2228 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2723 déposé le 20/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2723 déposé le 20/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2312 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2312 déposé le 18/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1963 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1963 déposé le 15/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1717 déposé le 07/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1717 déposé le 07/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1834 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1834 déposé le 18/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1718 déposé le 24/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1718 déposé le 24/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1803 déposé le 01/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1803 déposé le 01/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1810 déposé le 27/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1810 déposé le 27/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1752 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1752 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5173 déposé le 06/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°5173 déposé le 06/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2562 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°2562 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1076 déposé le 02/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1076 déposé le 02/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1548 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1548 déposé le 01/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1403 déposé le 08/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1403 déposé le 08/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1558 déposé le 12/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1558 déposé le 12/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1389 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1389 déposé le 06/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1697 déposé le 30/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1697 déposé le 30/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1982 déposé le 09/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1982 déposé le 09/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1842 déposé le 03/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Numéro de gestion : 2000B01522
Dépôt : N°1842 déposé le 03/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 4262 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2022 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 4262 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 2 936 414 | 3 674 142 | ||
| A2 | ACTIF - Créances sur la clientèle | 10 096 002 | 9 403 177 | ||
| A3 | TOTAL ACTIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| P1 | PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit | 3 491 643 | 3 414 940 | ||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 10 854 100 | 11 023 807 | ||
| P3 | PASSIF - Capital souscrit | 395 034 | 395 034 | ||
| P5 | PASSIF - Réserves | 563 139 | 516 847 | ||
| P7 | PASSIF - Report à nouveau | 27 000 | 27 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
| P9 | TOTAL PASSIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| R1 | Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés | 417 058 | 441 903 | ||
| R2 | Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées | -222 143 | -247 179 | ||
| R3 | Compte de résultat - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 4263 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel banqueNuméro de dépôt : 4263 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | Ecarts d’acquisition | 2 936 414 | 3 674 142 | ||
| A2 | Sur valeurs - goodwill | 10 096 002 | 9 403 177 | ||
| A3 | Différence de première consolidation | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| P1 | Ecarts de conversion | 3 491 643 | 3 414 940 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 10 854 100 | 11 023 807 | ||
| P3 | Autres | 395 034 | 395 034 | ||
| P5 | Dans les réserves | 563 139 | 516 847 | ||
| P7 | TOTAL (III) | 27 000 | 27 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 68 985 | 53 442 | ||
| P9 | Ecarts d’acquisition | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| R1 | Impôts différés | 417 058 | 441 903 | ||
| R2 | - RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION | -222 143 | -247 179 | ||
| R3 | Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition | 68 985 | 53 442 | ||
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 4126 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 4126 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 2 936 414 | 3 674 142 | ||
| A2 | ACTIF - Créances sur la clientèle | 10 096 002 | 9 403 177 | ||
| A3 | TOTAL ACTIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| P1 | PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit | 3 491 643 | 3 414 940 | ||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 10 854 100 | 11 023 807 | ||
| P3 | PASSIF - Capital souscrit | 395 034 | 395 034 | ||
| P5 | PASSIF - Réserves | 563 139 | 516 847 | ||
| P7 | PASSIF - Report à nouveau | 27 000 | 27 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
| P9 | TOTAL PASSIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| R1 | Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés | 417 058 | 441 903 | ||
| R2 | Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées | -222 143 | -247 179 | ||
| R3 | Compte de résultat - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 4127 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel banqueNuméro de dépôt : 4127 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | Ecarts d’acquisition | 2 936 414 | 3 674 142 | ||
| A2 | Sur valeurs - goodwill | 10 096 002 | 9 403 177 | ||
| A3 | Différence de première consolidation | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| P1 | Ecarts de conversion | 3 491 643 | 3 414 940 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 10 854 100 | 11 023 807 | ||
| P3 | Autres | 395 034 | 395 034 | ||
| P5 | Dans les réserves | 563 139 | 516 847 | ||
| P7 | TOTAL (III) | 27 000 | 27 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 68 985 | 53 442 | ||
| P9 | Ecarts d’acquisition | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| R1 | Impôts différés | 417 058 | 441 903 | ||
| R2 | - RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION | -222 143 | -247 179 | ||
| R3 | Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition | 68 985 | 53 442 | ||
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 5894 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 5894 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 2 936 414 | 3 674 142 | ||
| A2 | ACTIF - Créances sur la clientèle | 10 096 002 | 9 403 177 | ||
| A3 | TOTAL ACTIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| P1 | PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit | 3 491 643 | 3 414 940 | ||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 10 854 100 | 11 023 807 | ||
| P3 | PASSIF - Capital souscrit | 395 034 | 395 034 | ||
| P5 | PASSIF - Réserves | 563 139 | 516 847 | ||
| P7 | PASSIF - Report à nouveau | 27 000 | 27 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
| P9 | TOTAL PASSIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| R1 | Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés | 417 058 | 441 903 | ||
| R2 | Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées | -222 143 | -247 179 | ||
| R3 | Compte de résultat - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 5895 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel banqueNuméro de dépôt : 5895 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | Ecarts d’acquisition | 2 936 414 | 3 674 142 | ||
| A2 | Sur valeurs - goodwill | 10 096 002 | 9 403 177 | ||
| A3 | Différence de première consolidation | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| P1 | Ecarts de conversion | 3 491 643 | 3 414 940 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 10 854 100 | 11 023 807 | ||
| P3 | Autres | 395 034 | 395 034 | ||
| P5 | Dans les réserves | 563 139 | 516 847 | ||
| P7 | TOTAL (III) | 27 000 | 27 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 68 985 | 53 442 | ||
| P9 | Ecarts d’acquisition | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| R1 | Impôts différés | 417 058 | 441 903 | ||
| R2 | - RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION | -222 143 | -247 179 | ||
| R3 | Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition | 68 985 | 53 442 | ||
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 3875 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel banqueNuméro de dépôt : 3875 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 2 936 414 | 3 674 142 | ||
| A2 | ACTIF - Créances sur la clientèle | 10 096 002 | 9 403 177 | ||
| A3 | TOTAL ACTIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| P1 | PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit | 3 491 643 | 3 414 940 | ||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 10 854 100 | 11 023 807 | ||
| P3 | PASSIF - Capital souscrit | 395 034 | 395 034 | ||
| P5 | PASSIF - Réserves | 563 139 | 516 847 | ||
| P7 | PASSIF - Report à nouveau | 27 000 | 27 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
| P9 | TOTAL PASSIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| R1 | Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés | 417 058 | 441 903 | ||
| R2 | Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées | -222 143 | -247 179 | ||
| R3 | Compte de résultat - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 3948 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 3948 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 2 936 414 | 3 674 142 | ||
| A2 | ACTIF - Créances sur la clientèle | 10 096 002 | 9 403 177 | ||
| A3 | TOTAL ACTIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| P1 | PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit | 3 491 643 | 3 414 940 | ||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 10 854 100 | 11 023 807 | ||
| P3 | PASSIF - Capital souscrit | 395 034 | 395 034 | ||
| P5 | PASSIF - Réserves | 563 139 | 516 847 | ||
| P7 | PASSIF - Report à nouveau | 27 000 | 27 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
| P9 | TOTAL PASSIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| R1 | Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés | 417 058 | 441 903 | ||
| R2 | Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées | -222 143 | -247 179 | ||
| R3 | Compte de résultat - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 3949 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel banqueNuméro de dépôt : 3949 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | Ecarts d’acquisition | 2 936 414 | 3 674 142 | ||
| A2 | Sur valeurs - goodwill | 10 096 002 | 9 403 177 | ||
| A3 | Différence de première consolidation | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| P1 | Ecarts de conversion | 3 491 643 | 3 414 940 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 10 854 100 | 11 023 807 | ||
| P3 | Autres | 395 034 | 395 034 | ||
| P5 | Dans les réserves | 563 139 | 516 847 | ||
| P7 | TOTAL (III) | 27 000 | 27 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 68 985 | 53 442 | ||
| P9 | Ecarts d’acquisition | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| R1 | Impôts différés | 417 058 | 441 903 | ||
| R2 | - RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION | -222 143 | -247 179 | ||
| R3 | Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition | 68 985 | 53 442 | ||
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 2698 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 2698 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 2 936 414 | 3 674 142 | ||
| A2 | ACTIF - Créances sur la clientèle | 10 096 002 | 9 403 177 | ||
| A3 | TOTAL ACTIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| P1 | PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit | 3 491 643 | 3 414 940 | ||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 10 854 100 | 11 023 807 | ||
| P3 | PASSIF - Capital souscrit | 395 034 | 395 034 | ||
| P5 | PASSIF - Réserves | 563 139 | 516 847 | ||
| P7 | PASSIF - Report à nouveau | 27 000 | 27 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
| P9 | TOTAL PASSIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| R1 | Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés | 417 058 | 441 903 | ||
| R2 | Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées | -222 143 | -247 179 | ||
| R3 | Compte de résultat - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 2848 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel banqueNuméro de dépôt : 2848 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | Ecarts d’acquisition | 2 936 414 | 3 674 142 | ||
| A2 | Sur valeurs - goodwill | 10 096 002 | 9 403 177 | ||
| A3 | Différence de première consolidation | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| P1 | Ecarts de conversion | 3 491 643 | 3 414 940 | ||
| P2 | Résultat consolidé part du groupe | 10 854 100 | 11 023 807 | ||
| P3 | Autres | 395 034 | 395 034 | ||
| P5 | Dans les réserves | 563 139 | 516 847 | ||
| P7 | TOTAL (III) | 27 000 | 27 000 | ||
| P8 | Impôts différés | 68 985 | 53 442 | ||
| P9 | Ecarts d’acquisition | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| R1 | Impôts différés | 417 058 | 441 903 | ||
| R2 | - RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION | -222 143 | -247 179 | ||
| R3 | Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition | 68 985 | 53 442 | ||
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 2847 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Numéro de dépôt : 2847 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 2000B01522
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Comptes annuels de banques | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| A1 | ACTIF - Créances sur les Ets de crédit | 2 936 414 | 3 674 142 | ||
| A2 | ACTIF - Créances sur la clientèle | 10 096 002 | 9 403 177 | ||
| A3 | TOTAL ACTIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| P1 | PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit | 3 491 643 | 3 414 940 | ||
| P2 | PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle | 10 854 100 | 11 023 807 | ||
| P3 | PASSIF - Capital souscrit | 395 034 | 395 034 | ||
| P5 | PASSIF - Réserves | 563 139 | 516 847 | ||
| P7 | PASSIF - Report à nouveau | 27 000 | 27 000 | ||
| P8 | PASSIF - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
| P9 | TOTAL PASSIF | 16 137 889 | 16 134 075 | ||
| R1 | Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés | 417 058 | 441 903 | ||
| R2 | Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées | -222 143 | -247 179 | ||
| R3 | Compte de résultat - Résultat de l’exercice | 68 985 | 53 442 | ||
Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite
Act. financ. hs assur. & cais. retraite
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
26/07/2023 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303410
Texte de l'annonce :
29/05/2023 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302173
Texte de l'annonce :
05/05/2023 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301369
Texte de l'annonce :
30/01/2023 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300133
Texte de l'annonce :
24/10/2022 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204180
Texte de l'annonce :
20/07/2022 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203422
Texte de l'annonce :
06/05/2022 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201226
Texte de l'annonce :
29/04/2022 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2201258
Texte de l'annonce :
31/01/2022 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200136
Texte de l'annonce :
18/10/2021 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104070
Texte de l'annonce :
21/07/2021 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103450
Texte de l'annonce :
03/05/2021 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101355
Texte de l'annonce :
21/04/2021 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101047
Texte de l'annonce :
29/01/2021 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100130
Texte de l'annonce :
19/10/2020 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004238
Texte de l'annonce :
27/07/2020 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003424
Texte de l'annonce :
13/05/2020 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001564
Texte de l'annonce :
22/04/2020 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000989
Texte de l'annonce :
20/01/2020 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000049
Texte de l'annonce :
28/10/2019 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904658
Texte de l'annonce :
22/07/2019 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903817
Texte de l'annonce :
15/05/2019 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901833
Texte de l'annonce :
22/04/2019 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901219
Texte de l'annonce :
06/02/2019 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900159
Texte de l'annonce :
22/10/2018 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804864
Texte de l'annonce :
25/07/2018 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804007
Texte de l'annonce :
04/05/2018 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801699
Texte de l'annonce :
25/04/2018 : Publications périodiques (4)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1801333
Texte de l'annonce :
19/01/2018 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800057
Texte de l'annonce :
1800057
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
18/10/2017 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704726
Texte de l'annonce :
1704726
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
26/07/2017 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1703948
Texte de l'annonce :
1703948
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1703948
26/05/2017 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701908
Texte de l'annonce :
1701908
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
01/05/2017 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701508
Texte de l'annonce :
1701508
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
Situation au 31 Mars 2017
1701508
27/01/2017 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 122
Texte de l'annonce :
1700122
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
19/10/2016 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4898
Texte de l'annonce :
1604898
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
20/07/2016 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3975
Texte de l'annonce :
1603975
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
20/05/2016 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1973
Texte de l'annonce :
1601973
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
18/04/2016 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1369
Texte de l'annonce :
1601369
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
27/01/2016 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 95
Texte de l'annonce :
1600095
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
19/10/2015 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4768
Texte de l'annonce :
1504768
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
24/07/2015 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3986
Texte de l'annonce :
1503986
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
20/05/2015 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2137
Texte de l'annonce :
1502137
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
15/05/2015 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1865
Texte de l'annonce :
1501865
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
27/02/2015 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 369
Texte de l'annonce :
1500369
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
24/11/2014 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5238
Texte de l'annonce :
1405238
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
Situation au 30 Septembre 2014
06/08/2014 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4211
Texte de l'annonce :
1404211
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
Situation au 30 Juin 2014
21/05/2014 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1947
Texte de l'annonce :
1401947
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
14/05/2014 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1885
Texte de l'annonce :
1401885
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
24/02/2014 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 405
Texte de l'annonce :
1400405
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
20/11/2013 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5586
Texte de l'annonce :
1305586
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
Situation au 30 Septembre 2013
02/08/2013 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4446
Texte de l'annonce :
1304446
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
24/05/2013 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2394
Texte de l'annonce :
1302394
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
2 – COMPTE DE RÉSULTAT
22/05/2013 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2464
Texte de l'annonce :
1302464
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1302464
01/03/2013 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 536
Texte de l'annonce :
1300536
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1300536
16/11/2012 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6474
Texte de l'annonce :
1206474
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1206474
03/09/2012 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5634
Texte de l'annonce :
1205634
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1205634
08/06/2012 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3658
Texte de l'annonce :
1203658
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1203658
11/05/2012 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2403
Texte de l'annonce :
1202403
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1202403
29/02/2012 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 575
Texte de l'annonce :
1200575
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1200575
04/11/2011 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6170
Texte de l'annonce :
1106170
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1106170
02/09/2011 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5484
Texte de l'annonce :
1105484
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1105484
23/05/2011 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2774
Texte de l'annonce :
1102774
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1102774
18/05/2011 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1917
Texte de l'annonce :
1101917
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1101917
04/03/2011 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 497
Texte de l'annonce :
1100497
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1100497
03/11/2010 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5800
Texte de l'annonce :
1005800
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1005800
18/08/2010 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4943
Texte de l'annonce :
1004943
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
1004943
04/06/2010 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2985
Texte de l'annonce :
1002985
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
1002985
19/05/2010 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2357
Texte de l'annonce :
1002357
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
Situation au 31 mars 2010
1002357
09/11/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7850
Texte de l'annonce :
0907850
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0907850
10/08/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6455
Texte de l'annonce :
0906455
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0906455
10/06/2009 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4408
Texte de l'annonce :
0904408
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0904408
15/05/2009 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3185
Texte de l'annonce :
0903185
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0903185
12/11/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14030
Texte de l'annonce :
0814030
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0814030
08/08/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11539
Texte de l'annonce :
0811539
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0811539
23/05/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6694
Texte de l'annonce :
0806694
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0806694
07/05/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5543
Texte de l'annonce :
0805543
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0805543
14/11/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17146
Texte de l'annonce :
0717146
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0717146
10/08/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12967
Texte de l'annonce :
0712967
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0712967
25/05/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7234
Texte de l'annonce :
0707234
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0707234
23/05/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7183
Texte de l'annonce :
0707183
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0707183
10/11/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16606
Texte de l'annonce :
0616606
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0616606
23/08/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13578
Texte de l'annonce :
0613578
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
11/08/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12969
Texte de l'annonce :
0612969
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0612969
16/06/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8068
Texte de l'annonce :
0608068
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0608068
08/05/2006 : Publications périodiques (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74_N2)
Numéro d'affaire : 5342
Texte de l'annonce :
0605342
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0605342
23/12/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Cote d'Azur
Siège : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 7407
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
21/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Cote d'Azur
Siège : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 97417
Texte de l'annonce :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
17/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur
Siège : 95 933 520 .Siège social : 455, Promenade des Anglais, 06200 Nice.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 91309
Texte de l'annonce :
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE DAZUR CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE DAZUR A. Documents comptables annuels approuvés
par lassemblée générale ordinaire du 26 avril 2005.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
II. Compte de résultat.
(En milliers deuros.)
III. Annexe aux comptes annuels individuels.
I. Cadre juridique et financier.
II. Informations sur les règles et principes
comptables.
III. Informations sur les postes du bilan, du hors bilan
et du compte de résultat.
Bilan.
Hors bilan et opérations assimilées.
Compte de résultat.
IV. Autres informations.
B. Rapport général des commissaires aux comptes.
C. Note sur le rapport de gestion.
91309
20/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur
Siège : 95 933 520 .Siège social : 455, Promenade des Anglais, 06200 Nice.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 88820
Texte de l'annonce :
CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE DAZUR CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE DAZUR Situation au 31 mars 2005.
(En milliers deuros.)
88820
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303410
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Code LEI : 9695005B0IXNAZ11QL51 Situation au 3 0 Juin 20 2 3 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 43 457 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 386 502 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 766 634 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 427 773 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 781 292 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 558 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 142 535 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 538 177 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 849 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 976 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 185 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 134 068 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 22 548 006 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 7 153 748 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 757 961 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 28 342 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 432 224 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 293 336 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 226 555 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 551 067 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 005 786 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 247 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 22 548 006 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 1 438 467 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 465 642 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 21 700 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 53 936 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 400
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302173
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 515 033 520 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z. Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Code LEI : 9695005B0IXNAZ11QL51 A - Comptes individuels annuels au 31/12/2022 1 - Compte de résultat en milliers d'euros Notes Exercice 20 22 Exercice 20 21 Intérêts et produits assimilés 3 .1 410 397 344 558 Intérêts et charges assimilées 3 .1 -234 057 -159 050 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3 .2 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 3 .2 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3 .3 16 569 16 011 Commissions (produits) 3 .4 190 195 179 630 Commissions (charges) 3 .4 -31 634 -23 983 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 . 5 878 1 252 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3 .6 -5 874 620 Autres produits d'exploitation bancaire 3 .7 59 046 48 954 Autres charges d'exploitation bancaire 3 .7 -58 008 -54 667 Produit net bancaire 347 512 353 325 Charges générales d'exploitation 3 .8 -204 982 -201 503 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -9 653 -11 075 Résultat brut d'exploitation 132 877 140 747 Coût du risque 3 .9 -39 444 -34 198 Résultat d'exploitation 93 433 106 549 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3 .10 5 603 58 691 Résultat courant avant impôt 99 036 165 240 Résultat exceptionnel 3 .11 0 0 Impôt sur les bénéfices 3 .12 -26 355 -39 033 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 -61 000 RESULTAT NET 72 681 65 207 2 - Bilan et hors bilan ACTIF en milliers d'euros Notes 31/12/20 22 31/12/20 21 Caisses, banques centrales 47 400 74 545 Effets publics et valeurs assimilées 4 .3 349 407 370 183 Créances sur les établissements de crédit 4 .1 3 513 133 3 487 722 Opérations avec la clientèle 4 .2 15 209 114 14 528 254 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 .3 1 805 973 1 884 645 Actions et autres titres à revenu variable 4 .3 79 387 67 378 Participations et autres titres détenus à long terme 4 .4 141 152 96 151 Parts dans les entreprises liées 4 .4 518 117 514 301 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4 .5 0 0 Immobilisations incorporelles 4 .6 3 264 3 122 Immobilisations corporelles 4 .6 82 684 90 116 Autres actifs 4 .8 154 369 288 024 Comptes de régularisation 4 .9 104 730 165 243 TOTAL DE L'ACTIF 22 008 730 21 569 684 Hors bilan en milliers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/20 21 Engagements donnés Engagements de financement 5 .1 1 426 436 1 199 608 Engagements de garantie 5 .1 437 666 407 140 Engagements sur titres 0 0 PASSIF en milli iers d'euros Notes 31/12/20 22 31/12/20 21 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 .1 6 601 715 5 174 796 Opérations avec la clientèle 4 .2 12 803 765 14 019 961 Dettes représentées par un titre 4 .7 1 284 1 357 Autres passifs 4 .8 503 782 390 735 Comptes de régularisation 4 .9 196 576 163 714 Provisions 4 .10 231 605 214 589 Dettes subordonnées 4 .11 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 .12 104 773 104 773 Capitaux propres hors FRBG 4 .13 1 565 230 1 499 759 Capital souscrit 515 034 515 034 Primes d'émission 0 0 Réserves 947 268 889 271 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 30 247 30 247 Résultat de l'exercice (+/-) 72 681 65 207 TOTAL DU PASSIF 22 008 730 21 569 684 Hors bilan en milli ers d'euros Notes 31/12/2022 31/12/20 21 Engagements reçus Engagements de financement 5 .1 53 585 399 Engagements de garantie 5 .1 53 805 54 689 Engagements sur titres 317 0 3 - Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE 1 dont fait partie l a Caisse d’Epargne Côte d’Azur comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. 1 L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Le réseau et les principales filiales de BPCE , sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512- 107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 mil lions d’euros au 31 décembre 2022 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Evénements significatifs Conflit en Ukraine L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays . Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Valorisation des titres BPCE SA Depuis le 31 décembre 2020, la valorisation des titres BPCE SA dans les comptes individuels (valeur d’utilité) est déterminée de manière distincte de la valorisation dans les comptes consolidés IFRS (juste valeur). Le processus de détermination de la valeur de marché (juste valeur) de BPCE SA pour les besoins des comptes consolidés en IFRS intègre notamment la détention par BPCE SA de titres d’entreprises cotées (Natixis, CNP,..). La valeur de marché est mise à jour sur un rythme semestriel. L a valeur d’utilité du titre BPCE SA est inchangée par rapport au 31 décembre 202 1, soit 666,839282 € par action , et n’a pas d’impact sur le résultat individuel en référentiel comptable français . Note 2. Principes et méthodes comptables généraux 2.1 Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ont été arrêtés par le directoire du 23 01 2023. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 27 04 2023. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2 Changements de méthodes comptable s Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 20 22 . Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 20 22 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution relèvent de l’ arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 31 532 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 397 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29 135 milliers d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 5 510 milliers d’euros dont 4 684 milliers d’euros comptabilisés en charge et 827 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élève à 4 084 milliers d’euros au 31 décembre 2022. Note 3. Informations sur le compte de résultat 3.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Exercice 2022 Exercice 2 021 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 79 339 -44 762 34 577 43 457 -18 908 24 549 Opérations avec la clientèle 278 986 -152 316 126 669 270 245 -106 008 164 237 Obligations et autres titres à revenu fixe 49 065 -17 708 31 357 42 018 -13 618 28 400 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres* 3 008 -19 271 -16 263 -11 162 -20 516 -31 678 TOTAL 410 397 -234 057 176 340 344 558 -159 050 185 508 * Dont – 17 891 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provision épargne logement s’élève à 670 milliers d’euros pour l’exercice 2022, contre une dotation -1 164 milliers d’euros pour l’exercice 2021. Opérations de titrisation 2022 Au 31 décembre 2022, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022 s’est traduite par une cession de prêts personnels (36 343 milliers d’euros par la Caisse d’Epargne Côte D’azur) à BPCE Consummer Loans 2022 FCT et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (30 100 milliers d’euros par la Caisse d’Epargne Côte D’azur) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, l a diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2 Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 20 21 Actions et autres titres à revenu variable 94 181 Participations et autres titres détenus à long terme 3 110 Parts dans les entreprises liées 16 472 15 720 TOTAL 16 569 16 011 3.3 Commissions Principes comptables L es commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 -16 -16 0 -16 -16 Opérations avec la clientèle 47 815 0 47 814 45 865 0 45 865 Opérations sur titres 4 992 -66 4 926 4 845 -177 4 668 Moyens de paiement 42 513 -20 839 21 674 36 141 -14 434 21 707 Opérations de change 112 0 112 95 0 95 Engagements hors bilan 16 430 0 16 430 14 832 0 14 832 Prestations de services financiers 6 856 -10 713 -3 858 6 812 -9 356 -2 544 Activités de conseil 114 0 114 105 0 105 Vente de produits d'assurance vie 58 024 0 58 024 57 291 0 57 291 Vente de produits d'assurance autres 13 339 0 13 339 13 644 0 13 644 TOTAL 190 195 -31 634 158 561 179 630 -23 983 155 647 3.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – le s gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – le s gains ou pertes dégagé s sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – le s gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. en milliers d'euros Exercice 2022 E xercice 2021 Titres de transaction 0 0 Opérations de change 773 546 Instruments financiers à terme 105 706 TOTAL 878 1 252 3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2022 E xercice 2021 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 72 -3 792 -3 720 682 -1 948 -1 266 Dotations -3 000 -5 264 -8 264 0 -3 587 -3 587 Reprises 3 072 1 472 4 544 682 1 639 2 321 Résultat de cession -2 962 889 -2 072 1 048 838 1 886 Autres éléments 0 -82 -82 0 0 0 TOTAL -2 890 -2 985 -5 874 1 730 -1 110 620 3.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges T otal Quote-part d'opérations faites en commun 2 660 -3 158 -497 2 760 -3 243 -483 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -5 243 -5 243 0 -5 464 -5 464 Activités immobilières 577 0 577 672 -9 663 Prestations de services informatiques 0 0 0 0 0 0 Autres activités diverses 55 808 -49 607 6 202 45 522 -45 951 -429 Autres produits et charges accessoires (1) 0 0 0 0 0 0 TOTAL 59 046 -58 008 1 038 48 954 -54 667 -5 713 1 ) Pour rappel, en 2021, un produit de 1 938M€ a été comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire » 3.7 Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. en milliers d'euros Exercice 2022 E xercice 2021 Salaires et traitements -71 505 -74 523 Charges de retraite et assimilées -15 483 -15 353 Autres charges sociales -19 711 -19 394 Intéressement des salariés -7 324 -7 593 Participation des salariés 0 -366 Impôts et taxes liés aux rémunérations -12 685 -12 106 Total des frais de personnel -126 709 -129 335 Impôts et taxes -4 617 -4 901 Autres charges générales d'exploitation -73 808 -67 886 Charges refacturées 151 619 Total des autres charges d'exploitation -78 273 -72 168 TOTAL -204 982 -201 503 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 590 cadres et 1 046 non-cadres, soit un total de 1 636 salariés. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE présentées en frais de gestion. 3.8 Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. Exercice 2022 Exerci ce 2021 en milliers d'euros Dotations Reprises et utilisations (1) Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dotations Reprises et utilisations (1) Pertes Récupérations sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Interbancaires 0 0 Clientèle -48 878 29 936 -4 348 762 -22 529 -42 021 19 438 -2 829 1 061 -24 351 Titres et débiteurs divers 0 0 Provisions Engagements hors bilan -8 395 3 119 0 0 -5 275 -5 039 3 445 0 0 -1 594 Provisions pour risque clientèle -16 703 5 063 0 0 -11 640 -10 936 2 683 0 0 -8 253 Autres 0 0 TOTAL -73 976 38 118 -4 348 762 -39 444 -57 996 25 566 -2 829 1 061 -34 198 (1) Ventilation des reprises et utilisations : en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Reprises de dépréciations devenues sans objet 14 289 10 407 Reprises de dépréciations utilisées 15 646 9 031 Reprises de provisions devenues sans objet 6 962 6 081 Reprises de provisions utilisées 1 220 47 Total des reprises 38 118 25 566 3.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement , issu s de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 9 595 0 0 9 595 59 739 0 0 59 739 Dotations -685 -685 -4 369 -4 369 Reprises 10 280 10 280 64 108 64 108 Résultat de cession -3 960 0 -32 -3 992 -36 1 -1 013 -1 048 TOTAL 5 635 0 -32 5 603 59 703 1 -1 013 58 691 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes • les reprises de dépréciations sur titres de participation et autres titres long terme pour un montant de 6 907 milliers d’euros. Des titres de leasing fiscal ont été reclassés pour 3 192 milliers en titre de placement avant leur cession. • le résultat des cessions sur titres de de placement leasing fiscaux pour un montant de - 3 945 milliers d’euros 3.10 Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2022. 3.11 Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne A / Banque Populaire A , a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Pour les établissements concernés : Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 3.11.1 Détail des impôts sur le résultat 202 2 La CECAZ est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : en milliers d'euros Exercice 2022 Total Bases imposables aux taux de 25,00% 15% Au titre du résultat courant 97 137 Bases imposables 97 137 0 Impôt correspondant 24 284 24 284 + Contributions 3,3 % 776 776 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -450 -450 Impôt comptabilisé 24 611 0 24 611 ID PTZ 708 708 Monaco 2 421 2 421 Autres -1 385 -1 385 TOTAL 26 355 0 26 355 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 4 332 milliers d’euros. 3.12 Répartition de l'activité Activités Dont Clientèle en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2021 Produit net bancaire 347 512 353 325 337 822 352 181 Frais de gestion -214 635 -212 578 -198 145 -194 968 Résultat brut d'exploitation 132 877 140 747 139 676 157 213 Coût du risque -39 444 -34 198 -39 274 -34 121 Résultat d'exploitation 93 433 106 549 100 402 123 092 L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants: Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits. Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services. Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). Note 4. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1 Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Version pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires (douteux aligné sur le défaut) : (à supprimer si non concerné) Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Version pour les établissements pour lesquels le douteux n’est pas aligné sur le défaut (à supprimer si non concerné) : L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». Au cas particulier des Banques Populaires La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ». Au cas particulier des Caisses d’Epargne La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Au cas particulier des établissements qui comptabilisent des provisions au titre des encours non douteux ayant subi une augmentation significative du risque de crédit (S2) dans leurs comptes individuels Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 20 18 , les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires 1 098 608 2 020 915 Comptes et prêts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour 0 0 Valeurs non imputées 3 4 Créances à vue 1 098 611 2 020 919 Comptes et prêts à terme 2 411 534 1 467 091 Prêts subordonnés et participatifs 0 0 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 2 411 534 1 467 091 Créances rattachées 2 988 -288 Créances douteuses 0 0 dont créances douteuses compromises 0 0 Dépréciations des créances interbancaires 0 0 dont dépréciation sur créances douteuses compromises 0 0 TOTAL 3 513 133 3 487 722 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 100 548 milliers d'euros à vue et 2 412 585 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 310 110 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 2 116 206 milliers d'euros au 31 décembre 2021, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/20 21 Comptes ordinaires créditeurs 0 3 579 Comptes et emprunts au jour le jour 0 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 0 Autres sommes dues 6 802 7 972 Dettes rattachées à vue 0 866 Dettes à vue 6 802 12 417 Comptes et emprunts à terme 6 593 343 5 136 458 Valeurs et titres donnés en pension à terme 0 32 441 Dettes rattachées à terme 1 570 -6 520 Dettes à terme 6 594 913 5 162 379 TOTAL 6 601 715 5 174 796 Les dettes sur opérations avec le réseau s ont uniquement constituées de dettes à terme pour 6 602 milli er s d'euros. 4.2 Opérations avec la clientèle 4.2.1 Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la l oi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 . Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15% du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : - Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; - Taux de perte en cas de défaut ; - Probabilités de défaut jusqu’à la maturité du contrat. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : - le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. en milliers d'euros 31/12/2022 3 1/12/2021 Comptes ordinaires débiteurs 110 677 135 766 Créances commerciales 31 653 24 094 Crédits à l'exportation 273 313 Crédits de trésorerie et de consommation 2 047 206 1 970 831 Crédits à l'équipement 3 535 995 3 318 143 Crédits à l'habitat 8 940 520 8 629 774 Autres crédits à la clientèle 208 025 197 791 Valeurs et titres reçus en pension Prêts subordonnés 22 409 21 945 Autres 3 774 2 263 Autres concours à la clientèle 14 758 202 14 141 060 Créances rattachées 33 976 30 818 Créances douteuses 400 256 327 247 Créances rattachées sur Créances douteuses 640 1 043 Dépréciations des créances sur la clientèle -126 290 -131 774 TOTAL DES CREANCES SUR LA CLIENTELE 15 209 114 14 528 254 Dont créances restructurées 225 232 Dont créances restructurées reclassées en encours sains Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale au Système européen de Banque Centrale se monte à 3 595 670 milliers d’euros. Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 432 363 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 468 474 milliers d’euros au 31 décembre 2021. en milliers d'euros 31/1 2/2022 31/12/20 21 Comptes d'épargne à régime spécial 8 462 319 8 298 572 Livret A 3 488 838 3 272 376 PEL / CEL 2 143 869 2 201 142 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 829 612 2 825 054 Créance sur le fonds d’épargne ** -2 528 187 - 2 310 748 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 6 876 784 8 016 391 Dépôts de garantie Autres sommes dues 10 430 12 229 Dettes rattachées -17 581 3 517 TOTAL DES DETTES SUR LA CLIENTELE 12 803 765 14 019 961 (*) Livret B 1 572 819 1 669 948 Livret Jeune 35 742 38 014 Ldd 728 579 681 262 Lep 449 098 392 723 Pep 2 185 2 611 Autres 41 190 40 496 ** Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/20 21 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires créditeurs 5 579 898 5 579 898 6 403 403 6 403 403 Emprunts auprès de la clientèle financière 196 200 196 200 338 200 338 200 Valeurs et titres donnés en pension livrée 0 0 Autres comptes et emprunts 1 100 686 1 100 686 1 274 788 1 274 788 TOTAL 5 579 898 1 296 886 6 876 784 6 403 403 1 612 988 8 016 391 4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises en milliers d'euros Brut Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 5 106 622 295 903 -90 592 276 819,00 -81 227 Entrepreneurs individuels 975 484 19 901 -6 426 19 553,00 -5 734 Particuliers 7 807 545 84 235 -29 047 72 461,00 -18 992 Administrations privées 119 541 217 -34 216,00 -34 Administrations publiques et sécurité sociale 894 210 177 -61 1 019,00 -230 Autres 31 105 463 -129 1 629,00 -561 TOTAL AU 31 DECEMBRE 2022 14 934 507 400 896 -126 289 371 697 -106 778 TOTAL AU 31 DECEMBRE 20 21 14 331 737 328 291 -131 774 167 751 -84 279 4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3.1 Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Placement Investissement TAP Total Placement Investissement TAP Total Valeurs brutes 45 322 303 227 0 348 549 92 622 276 896 0 369 518 Créances rattachées 38 820 0 858 74 634 0 708 Dépréciations 0 0 0 (43) (43) Effets publics et valeurs assimilées 45 360 304 047 0 349 407 92 653 277 530 0 370 183 Valeurs brutes 254 038 1 520 273 0 1 774 311 288 148 1 562 266 0 1 850 414 Créances rattachées 31 540 194 0 31 734 34 170 161 0 34 331 Dépréciations (71) 0 0 (71) (100) 0 0 (100) Obligations et autres titres à revenu fixe 285 506 1 520 467 0 1 805 973 322 218 1 562 427 0 1 884 645 Montants bruts 1 990 87 944 89 934 2 010 72 123 74 133 Créances rattachées 0 0 Dépréciations 0 (10 547) (10 547) 0 (6 755) (6 755) Actions et autres titres à revenu variable 1 990 0 77 397 79 387 2 010 0 65 368 67 378 TOTAL 332 856 1 824 514 77 397 2 234 767 416 881 1 839 957 65 368 2 322 206 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE . Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 349 407 milli ers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 826 686 milli er s d’euros. Les plus - values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent à 11 125 milli er s d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres cotés 26 800 0 26 800 36 313 0 36 313 Titres non cotés 42 238 205 289 247 527 33 823 206 993 240 816 Titres prêtés 230 250 1 618 211 1 848 461 312 501 1 632 169 1 944 670 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 31 578 1 015 32 592 34 244 795 35 039 TOTAL 330 866 1 824 514 2 155 380 416 881 1 839 957 2 256 838 dont titres subordonnés 0 1 182 984 milli er s d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre des opérations de titrisation ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 207 273 milli er s au 31 décembre 20 21 ). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 71 milli er s d’euros au 31 décembre 2022 contre 143 milli er s d’euros au 31 décembre 20 21 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 14 953 milli er s d’euros au 31 décembre 2022 contre 10 005 milli er s d’euros au 31 décembre 20 21 . Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 1 867 milli er s d’euros au 31 décembre 2022 . Au 31 décembre 20 21 , les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à 23 912 milli er s d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 135 481 milli er s d’euros au 31 décembre 2022 contre 25 040 milli er s d’euros au 31 décembre 20 21, aucune dépréciation n’a été constatée au titre du risque de contrepartie. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 348 548 milli er s d'euros au 31 décembre 2022 . Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Titres non cotés 1 990 77 397 79 387 2 010 65 368 67 378 Créances rattachées 0 0 TOTAL 1 990 77 397 79 387 2 010 65 368 67 378 Au 31 décembre 2022, parmi les actions et autres titres à revenu variable, aucune OPCVM n’est enregistrée à l’identique du 31 décembre 2021. Pour les titres de l’activité de portefeuille, il n'y a pas de moins-values latentes au 31 décembre 2022, elles s’élevaient à 6 755 milliers d’euros au 31 décembre 2021 et les plus-values latentes s’élèvent à 11 711 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 4 072 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 4.3.2 Evolution des titres d’investissement en milliers d'euros 01/01/20 22 Achats Cessions Remboursements Transfert de catégorie Conversion Décotes / surcotes Autres variations 31/12/2022 Effets publics 277 530 26 307 24 186 304 047 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 562 427 288 057 (280 400) (49 650) 0 0 0 33 1 520 467 TOTAL 1 839 957 314 364 (280 400) (49 650) 0 0 24 219 1 824 514 Actions et autres titres à revenu variable 4.3.3 Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) En application des dispositions du règlement susmentionné afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la CECAZ a opéré des reclassements d’actifs en 2011. Montant reclassé à la date du reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés Type de reclassement en milliers d'euros reclassé en 2011 Titres en vie au 31/12/2022 Titres de placement à titres d'investissement 495 542 50 572 0 0 4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable , l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme en milliers d'euros 31/12/2021 Augmentation Diminution Conversion Autres variations 31/12/20 22 Participations et autres titres détenus à long terme 111 844 44 974 (6 932) 0 0 149 886 Parts dans les entreprises liées 523 369 495 0 0 0 523 864 Valeurs brutes 635 213 45 469 (6 932) 0 0 673 749 Participations et autres titres à long terme (15 693) 0 6 959 0 0 (8 734) Parts dans les entreprises liées (9 068) 0 3 322 0 0 (5 746) Dépréciations (24 761) 0 10 281 0 0 (14 480) TOTAL 610 452 45 469 3 349 0 0 659 270 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 mil liers d’euros au 31 décembre 2022, inchangé depuis le 31 décembre 20 21 . Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts ( 18 061 milli er s d’euros) et certains titres subordonnés à durée indéterminée dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable . Les titres BPCE SA dont la valeur nette comptable au 31 décembre 202 2 s’élève à 487 984 Milliers d’euros figurent dans l e poste des Parts dans les entreprises liées . Leur valeur a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la CECAZ , l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la CECAZ et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 4.4.2 Tableau des filiales et participations Les montants sont exprimés en millions d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice Observa - tions Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication : 1. Filiales (détenues à + de 50%) : EID 2 077 1 828 99,99% 6 432 2 077 9 182 27 2 201 -249 0 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : Néant 3. Participations (détenues à moins de 10%) : AEW FONCIERE ECUREUIL 204 506 6 326 9.50 19 892 19 059 7 271 0 10 871 6 272 108 BPCE 180 478 17 647302 2.01 487 984 483 238 0 0 1 380 914 313 857 15 820 CE HOLDING PARTICIPATIONS 145 611 79 713 4.02 8 420 8 420 0 0 -122 -247 0 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication: Fi liales françaises (ensemble) 9 558 6 000 70 354 0 0 Filiales étrangères (ensemble) 0 0 0 0 0 Participations dans les sociétés françaises 13 740 12 886 172 418 1 353 552 Participations dans les sociétés étrangères 0 0 0 0 0 dont participations dans les sociétés cotées 0 0 4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS c/o CE Côte d'Azur - 455 promenade des Anglais - 06200 NICE SASU CAZ FONCIERE 2 c/o CE Côte d'Azur - 455 promenade des Anglais - 06200 NICE SASU Neuilly Contentieux 20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE 5 rue Masseran - 75007 PARIS GIE ECUREUIL CREDIT 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE GCE IT-CE 182 au 188 avenue de France - 75013 PARIS GIE BPCE SERVICES FINANCIERS 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE ECOLOCALE 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE BPCE ACHATS 12 Rue Fernand Braudel - 75013 PARIS GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Mendès France – 75013 PARIS GIE 4.4.4 Opérations avec les entreprises liées 31/12/2022 31/12/20 21 en milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises Total Total Créances sur les établissements de crédits 1 495 304 0 1 495 304 3 487 817 dont subordonnées 0 0 0 0 Opération avec la clientèle 473 0 473 374 Dettes envers les établissements de crédits 4 579 656 0 4 579 656 5 116 358 dont subordonnées 0 0 0 0 Opération avec la clientèle 0 274 274 364 Engagements de financement donnés 527 0 527 876 Engagements de garantie donnés 143 797 82071 225 868 168 362 Autres engagements donnés ne figurant pas dans le hors bilan 1712190 150835 1 863 025 1 559 322 Engagements donnés 1 856 514 232 906 2 089 420 1 728 560 Engagements de financement reçus 0 0 0 0 Engagements de garantie reçus 8 001 0 8 001 9 790 Autres engagements reçus ne figurant pas dans le hors bilan 0 7 251 197 7 251 197 6 929 934 Engagements reçus 8 001 7 251 197 7 259 198 6 939 724 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.5.1 Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels acquis sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. en milliers d'euros 31/12/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Droits au bail et fonds commerciaux 7 696 0 0 0 7 696 Logiciels 4 122 229 0 0 4 351 Autres 32 0 0 0 32 Valeurs brutes 11 850 229 0 0 12 079 Droits au bail et fonds commerciaux -3 797 0 0 0 -3 797 Logiciels -3 795 -242 0 0 -4 037 Autres -32 0 0 0 -32 Dépréciations -1 104 0 155 0 -949 Amortissements et dépréciations -8 728 -242 155 0 -8 815 TOTAL VALEURS NETTES 3 122 -13 155 0 3 264 4.5.2 Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Pour les Caisses d’Epargne Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 35 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 10 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ou 10 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. en milliers d'euros 31/12/20 21 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2022 Terrains 13 701 339 0 0 14 040 Constructions 180 383 2 952 0 0 183 335 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres 36 338 1 238 -5 637 0 31 939 Immobilisations corporelles d'exploitation 230 422 4 529 -5 637 0 229 314 Immobilisations hors exploitation 8 128 133 -729 0 7 532 Valeurs brutes 238 550 4 662 -6 366 0 236 846 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -117 857 -7 311 0 0 -125 168 Parts de SCI 0 0 0 0 0 Autres -26 726 -2 255 3 642 0 -25 339 Immobilisations corporelles d'exploitation -144 583 -9 566 3 642 0 -150 507 Immobilisations hors exploitation -3 851 -134 330 0 -3 655 Amortissements et dépréciations -148 434 -9 700 3 972 0 -154 162 TOTAL VALEURS NETTES 90 116 -5 038 -2 394 0 82 684 4.6 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/20 21 Bons de caisse et bons d'épargne 1 272 1 347 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0 0 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 12 10 TOTAL 1 284 1 357 Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres 4.7 Autres actifs et autres passifs 31/12/2022 31/12/20 21 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 0 0 60 61 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 4 1 22 3 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres * 43 052 45 819 Créances et dettes sociales et fiscales 28 377 34 994 27 357 36 212 Dépôts de garantie versés et reçus 20 556 83 822 15 180 22 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 105 432 341 913 245 405 308 618 TOTAL 154 369 503 782 288 024 390 735 Conformément au règlement ANC n° 2020-10 Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. 4.8 Comptes de régularisation 31/12/2022 31/12/20 21 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises 0 0 0 0 Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 4 790 6 474 5 305 5 134 Primes et frais d'émission 0 0 0 0 Charges et produits constatés d'avance (1) 15 806 53 282 15 909 55 891 Produits à recevoir/Charges à payer ( 2 ) 37 001 63 324 25 586 47 017 Valeurs à l'encaissement 40 384 52 074 38 998 47 359 Autres 6 749 21 422 79 445 8 313 TOTAL 104 730 196 576 165 243 163 714 (1) dont Impôts nouveaux prêts à taux zéro 9 762 Crédit d'impôt des prêts à taux zéro 44 634 (2) dont Produits à recevoir et charges à payer sur Instruments Financiers à Terme 9 879 40 892 4.9 Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux e t une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L ’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L ’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L ’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L ’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque . Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.9.1 Tableau de variations des provisions en milliers d'euros 31/12/20 21 Dotations Reprises Utilisations Conversion 31/12/2022 Provisions pour risques de contrepartie 135 141,00 25 097,33 -6 962,14 -1 220,32 152 056 Provisions pour engagements sociaux 10 346,00 2 866,51 -753,95 0,00 12 459 Provisions pour PEL/CEL 17 215,00 0,00 -670,20 0,00 16 545 Provisions pour litiges 1 222,00 115,91 -242,32 0,00 1 096 Provisions pour restructurations 0,00 0 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 2 123,00 109,68 -9,92 -92,97 2 130 Immobilisations financières 354,00 685,48 0,00 0,00 1 039 Risques sur opérations de banque 31 547,00 5 937,63 -4 215,08 -214,20 33 055 Provisions pour impôts 5 721,00 0,00 -826,69 -530,44 4 364 Autres (1) 10 920,00 1 602,43 -1 099,86 -2 560,87 8 862 Autres provisions pour risques 50 665,00 8 335,23 -6 151,55 -3 398,48 49 450 Provisions pour restructurations informatiques Autres provisions exceptionnelles Provisions exceptionnelles TOTAL 214 589 36 415 (14 780) (4 619) 0 231 605 4.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie en milliers d'euros 31/12/20 21 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Conversion 31/12/2022 Dépréciations sur créances sur la clientèle 131 774 51 295 -16 099 -40 680 126 290 Dépréciations sur autres créances Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 131 774 51 295 -16 099 -40 680 126 290 Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature (1) 22 980 8 484 -1 899 -1 220 28 345 Provisions pour risques pays 0 0 0 Autres provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 112 161 16 613 -5 063 0 123 711 Autres provisions 0 0 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 135 141 25 097 -6 962 -1 220 0 152 056 TOTAL 266 915 76 392 -23 061 -41 900 0 278 346 (1) Provisions constituées au titre d’engagement de financement et de garantie dont le risque est avéré ; (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1) ; (3) L’établissement applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours) Dans la dernière opération de titrisation de prêts personnels 2022, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT. La CECAZ est toujours exposé e à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consummer Loans 2022 FCT. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la BP / CE X comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.9.3 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la CECAZ est limité au versement des cotisations ( 10 910 milli ers d'euros en 2021). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de CECAZ concernent les régimes suivants : • le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan Exercice 2022 E xercice 20 21 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle (1) 166 339 7 150 639 174 128 242 121 9 448 840 252409 Juste valeur des actifs du régime -229 685 -9 652 -239 337 -290 978 -9 601 -300579 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 16 840 16 840 16 318 16318 Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes) 46 506 3 598 50 104 32 539 753 33292 Coût des services passés non reconnus 0 0 Solde net au bilan 0 1 096 639 0 1 735 0 600 840 0 1 440 Engagements sociaux passifs 0 1 096 639 0 1 735 0 600 840 0 1 440 Engagements sociaux actifs 0 0 Analyse de la charge de l'exercice Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 E xercice 20 21 en milliers d'euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Total Coût des services rendus 664 61 725 618 Coût des services passés 0 0 Coût financier 2 554 74 4 2 632 1 601 Produit financier -3 076 -51 -3 127 -1 810 Ecarts actuariels comptabilisés en résultat -552 -220 -772 -64 Autres (1) 522 120 642 365 Total de la charge de l'exercice -522 807 -155 100 710 Possibilité de détailler le n-1 comme le n Principales hypothèses actuarielles Exercice 2022 E xercice 20 21 CGPCE CAR-BP CGPCE CAR-BP taux d'actualisation 3,75% 1,07% taux d'inflation 2,40% 1,70% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 14,4 17,1 Exercice 2022 E xercice 20 21 Hors CGPCE et CAR-BP Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages taux d'actualisation 3,70% 3,61% 0,53% 0,0024 taux d'inflation 2,40% 2,4 1,70% 0,017 taux de croissance des salaires 2,77% 2,77% 2,63% 0,0263 taux d'évolution des coûts médicaux table de mortalité utilisée TGH05/TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 10 7,2 11,80 8,5 Sur l’année 2022, sur l’ensemble des -74 813 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -71 871 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -2 914 milliers d’euros (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience et -29 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2022, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 80,2% en obligations, 13,4% en actions, 2,5% en actifs immobiliers et 3,9% en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.9.4 Provisions PEL / CEL Encours de dépôts collectés en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/20 21 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) 112 539 80 061 * ancienneté de moins de 4 ans 1 422 694 1 450 164 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 503 313 532 251 * ancienneté de plus de 10 ans Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 038 546 2 062 476 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 107 490 99 812 TOTAL 2 146 036 2 162 288 Encours de crédits octroyés en millions d'euros 31/12/2022 31/12/20 21 Encours de crédits oct r oyés * au titre des plans épargne logement 151 200 * au titre des comptes épargne logement 200 309 TOTAL 351 509 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL) en milliers d'euros 31/12/20 21 Dotations / reprises nettes 31/12/2022 Provisions constituées au titre des PEL 1 067 -280 * ancienneté de moins de 4 ans 4 947 -480 4 467 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 10 038 -1 002 9 036 * ancienneté de plus de 10 ans 0 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 16 052 -1 762 13 503 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 1 175 1 092 2 267 Provisions constituées au titre des crédits PEL -8 -1 -9 Provisions constituées au titre des crédits CEL -3 1 -2 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -12 0 -11 TOTAL 17 215 -670 13 492 En cas de variations significatives des provisions, notamment liées à l’harmonisation du modèle PEL / CEL au niveau du Groupe, expliquer les causes de ces variations. 4.10 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2022. 4.11 Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Uniquement pour les Banques Populaires Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). Uniquement pour les Caisses d’Epargne Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). en milliers d'euros 31/12/20 21 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2022 Fonds pour risques bancaires généraux 104 773 104 773 TOTAL 104 773 0 0 0 104 773 Au 31 décembre 2022, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 24 988 milliers d'euros affectés au système de garantie et de solidarité du groupe, dont 6 921 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 067 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance. 4.12 Capitaux propres en milliers d'euros Capital Primes d'émission Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG TOTAL AU 31 DECEMBRE 20 20 515 034 0 806 693 30 000 89 016 1 440 743 Mouvements de l'exercice 0 0 82 578 247 -23 809 59 016 TOTAL AU 31 DECEMBRE 20 21 515 034 0 889 271 30 247 65 207 1 499 759 Impact changement de méthode 0 Affectation résultat 2018 65 207 0 -65 207 0 Distribution de dividendes -7 210 -7 210 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 72 681 72 681 TOTAL AU 31 DECEMBRE 2022 515 034 0 947 268 30 247 72 681 1 565 230 Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 515 034 milliers d'euros et est composé de 25 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les Sociétés locales d'épargne. Pour rappel, le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 2022, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 8 sociétés locales d’épargne, dont le capital (791 852 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2022, les SLE ont perçu un dividende de 7 210 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2022, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 276 819 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 2022, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 7 229 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne. 4.13 Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. 31/12/2022 en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 858 0 62 153 91 807 194 589 0 349 407 Créances sur les établissements de crédit 1 154 394 226 089 2 101 482 1 817 29 351 0 3 513 133 Opérations avec la clientèle 402 519 206 879 1 067 198 4 697 974 8 539 565 294 979 15 209 114 Obligations et autres titres à revenu fixe 207 865 16 095 157 449 1 117 286 274 172 33 106 1 805 973 Total des emplois 0 0 0 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 765 636 449 063 3 388 282 5 908 884 9 037 677 328 085 20 877 627 Opérations avec la clientèle 110 516 154 390 3 306 805 1 567 443 1 460 991 1 570 6 601 715 Dettes représentées par un titre 10 393 660 155 653 596 188 1 261 198 397 066 0 12 803 765 Total des ressources 1 284 0 0 0 0 0 1 284 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8 Note 5. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 5.1 Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recense nt notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1 Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/20 21 Engagements de financement donnés En faveur des établissements de crédit 0 0 Ouverture de crédits documentaires 9 805 6 056 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 402 682 1 190 102 Autres engagements 13 950 3 450 En faveur de la clientèle 1 426 436 1 199 608 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS 1 426 436 1 199 608 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 53 585 399 De la clientèle 0 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS 53 585 399 5.1.2 Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/20 21 Engagements de garantie donnés Confirmation d'ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres garanties 0 0 D'ordre d'établissements de crédit 0 0 Cautions immobilières 2 709 17 592 Cautions administratives et fiscales 0 0 Autres cautions et avals donnés 0 0 Autres garanties données 434 958 389 548 D'ordre de la clientèle 437 666 407 140 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 437 666 407 140 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 53 805 54 689 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 53 805 54 689 5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan 31/12/2022 31/12/20 21 en milliers d'euros Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 4 920 707 0 5 336 108 0 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 22 036 13 182 807 28 750 12 595 501 TOTAL 4 942 743 13 182 807 5 364 858 12 595 501 Au 31 décembre 2022, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 3 061 372 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 3 659 441 milliers d’euros au 31 décembre 2021, • 196 429 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 199 019 milliers d’euros au 31 décembre 2021, • 4 544 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 6 089 milliers d’euros au 31 décembre 2021, • 1 498 542 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 312 563 milliers d’euros au 31 décembre 2021. • 6 227 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts de Refinancement des Collectivités Territoriales, contre 7 239 milliers d’euros au 31 décembre 2021, • 17 795 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts au Logement Social, contre 15 663 milliers d’euros au 31 décembre 2021, • 6 448 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 6 794 milliers d’euros au 31 décembre 2021. • 129 300 milliers d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès d’un FCT Demeter Tria comme au 31 décembre 2022. Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la CECAZ en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la CECAZ n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2022, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 22 036 milliers d’euros contre 28 750 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 5.2 Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Couverture Autres opérations Total Juste valeur Couverture Autres opérations Total Juste valeur Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 4 123 351 0 4 123 351 61 250 4 361 051 0 4 361 051 -157 151 Opérations de gré à gré 4 123 351 0 4 123 351 61 250 4 361 051 0 4 361 051 -157 151 TOTAL OPÉRATIONS FERMES 4 123 351 0 4 123 351 61 250 4 361 051 0 4 361 051 -157 151 Opérations conditionnelles Options de change 0 0 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 5 808 0 5 808 -17 6 146 6 146 -44 Opérations de gré à gré 5 808 0 5 808 -17 6 146 0 6 146 -44 TOTAL OPÉRATIONS CONDITIONNELLES 5 808 0 5 808 -17 6 146 0 6 146 -44 TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE Á TERME 4 129 158 0 4 129 158 61 233 4 367 197 0 4 367 197 -157 195 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles 5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré 31/12/20 22 31/12/20 21 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 2 160 489 1 962 861 0 4 123 351 2 105 179 2 255 872 0 4 361 051 Opérations fermes 2 160 489 1 962 861 0 4 123 351 2 105 179 2 255 872 0 4 361 051 Option de taux d’intérêt 5 808 0 5 808 6 146 0 6 146 Opérations conditionnelles 5 808 0 0 5 808 6 146 0 0 6 146 Total 2 166 297 1 962 861 0 4 129 158 2 111 325 2 255 872 0 4 367 197 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 31/12/2022 31/12/2021 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Valeur de marché -148 925 210 158 0 61 233 -50 989 -106 206 0 -157 195 5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme 31/12/2022 en milliers d'euros De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 193 807 1 165 036 2 764 508 4 123 351 Opérations fermes 193 807 1 165 036 2 764 508 4 123 351 Opérations sur marchés organisés 0 0 0 Opérations de gré à gré 5 690 117 0 5 808 Opérations conditionnelles 5 690 117 0 5 808 TOTAL 199 498 1 165 153 2 764 508 4 129 158 5.3 Opérations en devises (optionnel) Principes comptables Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Note 6. Autres informations 6.1 Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2022 aux organes de direction s’élèvent à 1 771 milliers d’euros. Les avances ou crédits accordés pendant l'exercice 2022 aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance s’élèvent à 2 639 milliers d’euros. Il n’y a aucun engagement en matière de retraite à l'égard des organes de direction hors régimes communs. 6.3 Honoraires des commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros Mazars Deloitte TOTAL Montant % Montant % Montant % 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 2022 2021 Certification des comptes 102 99 85% 85% 102 99 90% 90% 204 198 88% 87% Services autres que la certification des comptes 18 18 15% 15% 11 11 10% 10% 29 29 12% 13% TOTAL 120 117 100% 100% 113 110 100% 100% 233 227 100% 100% Variation (%) +2.56% +2.73% +2.64% Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent en 2022, à l'établissement du rapport OTI sur la DPEF, au contrôle des conventions règlementées, du rapport de gestion et rapport financier et attestation FRU notamment . 6.4 Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code Monétaire et Financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 2 mars 202 2 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 202 2 , la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs. 4 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels MAZARS 109, rue Tête d’Or CS 10363 69 451 Lyon Cedex 06 Société par actions simplifiée d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Capital de 5 986 008 euros - RCS Lyon B 351 497 649 Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D’AZUR SOCIETE anonyme 455 Promenade des Anglais, NICE 06200, FR _______________________________ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 _______________________________ À l'assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des provisions pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une dégradation significative du risque de crédit. Ces provisions sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Ces provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes des crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 126,9 M€ et le stock de provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 152,1 M€ pour un encours brut de 15 335 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciations individuelles de 400,9 M€) au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 39,4 M€ (contre 34,2 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.8 et 4.2.1 de l’annexe. Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provisions, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions ; ont apprécié le caractère approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des provisions au 31 décembre 2022 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés ; ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2022. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse / Banque et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 488 M€ au 31 décembre 2022, sans variation depuis le 31 décembre 2021. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales entités ; l’obtention et la revue des plans d’affaires filiales et principales participations et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de cet exercice. VERIF I C A TIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR par l'assemblée générale du 23 avril 2021 pour Deloitte & Associés et par celle du 23 avril 2015 pour Mazars. Au 31 décembre 2022, Deloitte & Associés était dans la 2 ème année de sa mission sans interruption et Mazars dans la 8 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Lyon et Paris-La Défense, le 7 avril 2023 Les commissaires aux comptes MAZARS Deloitte & Associés /DSS2/ /DSS1/ Damien MEUNIER Arnaud LATRACE Charlotte VANDEPUTTE B - Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’ Epargne Côte d’Azur au 31/12/2022 1 - Compte de résultat consolidé en milliers d’euros Notes Exercice 2022 Exercice 2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 408 248 364 100 Intérêts et charges assimilées 4.1 -221 580 -172 223 Commissions (produits) 4.2 188 086 179 272 Commissions (charges) 4.2 -33 251 -27 498 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 4 031 -2 519 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 20 235 17 405 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 770 5 502 Produits des autres activités 4.6 9 286 10 792 Charges des autres activités 4.6 -12 328 -17 723 Produit net bancaire 363 497 357 108 Charges générales d’exploitation 4.7 -203 007 -199 015 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -11 999 -13 860 Résultat brut d’exploitation 148 491 144 233 Coût du risque de crédit 7.1.1 -28 300 -32 856 Résultat d’exploitation 120 191 111 377 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -32 -1 013 Résultat avant impôts 120 159 110 364 Impôts sur le résultat 10.1 -28 141 -29 048 Résultat net 92 018 81 316 R É sultat net part du groupe 92 018 81 316 2 - Résultat global en milliers d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat net 92 018 81 316 Eléments recyclables en résultat net -182 617 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -245 831 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables Impôts liés 63 -214 Eléments non recyclables en résultat net -73 004 76 476 Réévaluation des immobilisations 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 845 1 237 Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres (1) -75 150 75 695 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables 0 0 Impôts liés -699 -456 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés (part mino et groupe) -806 -71 Ecart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés (part mino et groupe) 774 738 Autres – impôts différés (part mino et groupe) 22 22 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -73 186 77 093 R É sultat GLOBAL 18 832 158 409 Part du groupe 18 832 158 409 (1) Pour information le montant du transfert de la réserve d’éléments non recyclables est de 75.2 millions d’euros pour l’exercice 2022 et le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de 75.7 millions d’euros pour l’exercice 2021. 3 - Bilan consolidé ACTIF en milliers d’euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 5.1 47 400 74 545 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 183 735 152 120 Instruments dérivés de couverture 5.3 289 508 44 128 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 737 257 876 011 Titres au coût amorti 5.5.1 414 962 441 441 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 6 082 968 5 956 663 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 16 546 690 15 920 732 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -228 398 116 223 Actifs d’impôts courants 5 089 6 744 Actifs d’impôts différés 10. 2 76 338 72 476 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 152 827 204 595 Immeubles de placement 5.8 3 875 4 278 Immobilisations corporelles 5.9 86 244 92 268 Immobilisations incorporelles 5.9 1 763 1 622 TOTAL DES ACTIFs 24 400 258 23 963 846 PASSIF en milliers d’euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 22 411 4 137 Instruments dérivés de couverture 5.3 206 125 212 630 Dettes représentées par un titre 5.10 215 037 202 977 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 6 513 037 5 202 170 Dettes envers la clientèle 5.11.2 15 239 269 16 213 477 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d’impôts courants 4 1 4 4 5 107 Passifs d’impôts différés 10.2 1 274 0 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 248 340 219 836 Provisions 5.13 98 583 94 930 Dettes subordonnées 5.14 0 0 Capitaux propres 1 852 038 1 808 582 Capitaux propres part du groupe 1 852 038 1 808 582 Capital et primes liées 5.15.1 515 034 515 034 Réserves consolidées 1 399 742 1 293 802 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -154 756 -81 570 Résultat de la période 92 018 81 316 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 24 400 258 23 963 846 4 - Tableau de variation des capitaux propres en milliers d’euros Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Recyclables Capital ( Note 5.15.1 ) Primes Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers à la JV par Capitaux Propres recyclables Capitaux propres au 1 er janvier 2021 515 034 0 0 1 275 204 0 456 Distribution (1) -8 910 Variation nette de capital (2) 27 508 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 18 598 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( Note 5.16) 618 Résultat net Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 618 Capitaux propres au 31 décembre 2021 515 034 0 0 1 293 802 0 1 074 Affectation du résultat de l’exercice 2020 81 316 Effets de changement de méthode comptable Capitaux propres au 1er janvier 2022 515 034 0 0 1 375 119 0 1 074 Distribution (3) -10 309 Variation nette de capital (2) 34 948 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 24 639 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ( note 5.16) -182 Plus ou moins values reclassées en réserves -14 Résultat net Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 0 -182 Capitaux propres au 31 décembre 2022 515 034 0 0 1 399 742 0 892 (1) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Les dividendes versés aux sociétaires s'élèvent à 10 309 milliers d'euros en 2022, 8 910 milliers d'euros en 2021. (2) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1er janvier se traduisent par une augmentation des réserves de 34 948 milliers d'euros en 2022, 27 509 milliers d'euros en 2021. Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Non Recyclables Réévaluation des actifs financiers de Capitaux Propres à la JV par Capitaux Propres Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1er janvier 2021 -158 407 0 -712 0 1 631 574 1 631 574 Distribution (1) 0 -8 910 -8 910 Variation nette de capital (2) 0 27 508 27 508 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 18 598 18 598 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (note 5.16) 75 559 916 77 093 77 093 Résultat net 81 316 81 316 81 316 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 75 559 916 81 316 158 410 158 410 Capitaux propres au 31 décembre 2021 -82 848 0 204 81 316 1 808 582 1 808 582 Affectation du résultat de l’exercice 2020 -81 316 0 0 Effets de changement de méthode comptable 183 183 Capitaux propres au 1er janvier 2022 -82 848 0 204 0 1 808 582 1 808 582 Distribution ( 1 ) -10 309 -10 309 Variation nette de capital (2) 34 948 34 948 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 24 639 24 639 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (note 5.16 ) -75 128 2 110 -73 200 -73 200 Plus ou moins values reclassées en réserves 14 14 14 Résultat net 92 018 92 018 92 018 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -75 114 2 110 92 018 18 832 18 832 Capitaux propres au 31 décembre 2022 -157 962 0 2 314 92 018 1 852 038 1 852 038 (1) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Les dividendes versés aux sociétaires s'élèvent à 10 309 milliers d'euros en 2022, 8 910 milliers d'euros en 2021. (2) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1er janvier se traduisent par une augmentation des réserves de 34 948 milliers d'euros en 2022, 27 509 milliers d'euros en 2021. 5 - Tableau de Flux de Trésorerie en milliers d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Résultat avant impôts 120 159 110 364 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 12 289 14 047 Dotation nette aux dépréciations des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 2 019 30 267 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -30 197 -24 005 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 351 210 48 902 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 335 321 69 211 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 263 290 788 331 Flux liés aux opérations avec la clientèle -1 629 8 28 260 206 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -163 047 -7 410 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 232 713 77 261 Impôts versés -28 114 -34 847 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -1 324 986 1 083 541 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) -869 506 1 263 116 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -54 578 -32 453 Flux liés aux immeubles de placement 1 329 3 390 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -6 301 -6 534 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -59 550 -35 597 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -10 309 -8 910 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -10 309 -8 910 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de tr É sorerie et des É quivalents de tr É sorerie (A+B+C+D) -939 365 1 218 609 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIFS ET PASSIFS DESTINES A ETRE CEDES 0 0 Caisse et banques centrales 74 545 78 778 Caisse et banques centrales (actif) 74 545 78 778 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 2 010 417 787 575 Comptes ordinaires débiteurs (2) 2 021 968 546 769 Comptes et prêts à vue 0 250 000 Comptes créditeurs à vue -11 551 -9 194 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l’ouverture 2 084 962 866 353 Caisse et banques centrales 47 400 74 545 Caisse et banques centrales (actif) 47 400 74 545 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 1 098 197 2 010 417 Comptes ordinaires débiteurs (2) 1 104 999 2 021 968 Comptes et prêts à vue 0 0 Comptes créditeurs à vue -6 802 -11 551 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 1 145 597 2 084 962 Variation de la tr É sorerie nette -939 365 1 218 609 (1) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires contient l’intérêt servi aux parts sociales (2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 6 – Notes annexes aux comptes consolidés annuels Note 1 . Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la l oi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle , de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions et Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions et garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Digital et Paiements (intégrant les filiales Paiements apportées en 2022 et le groupe Oney) et Assurance s et les Autres Réseaux ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux. Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une dur ée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 157 millions d’euros au 31 décembre 2022 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifs Conflit en Ukraine L’exercice 2022 est marqué, depuis le 24 février 2022, par le conflit en Ukraine. De manière concertée, l’Union européenne, les Etats-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de certaines banques russes de SWIFT, la mise sous gel des avoirs de nombreuses personnes physiques et sociétés, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Des mesures et sanctions économiques ont été adoptées en représailles par la Fédération de Russie. En conséquence, ce conflit a des répercussions sur l’économie russe, les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale, avec en particulier des impacts significatifs sur le prix de l’énergie et des matières premières mais également un impact humanitaire du fait des risques sur la sécurité alimentaire pour certains pays . Natixis Moscou a cessé toute nouvelle activité de financement et continue d’assurer un nombre limité d’opérations techniques de flux. Les prêts en devises (dollars et euros) consentis au profit de clients russes inscrits à l’actif du bilan de Natixis Moscou ont été transférés à d’autres entités du Groupe BPCE entre le 28 février et le 3 mars 2022. A l’issue de ces transferts, Natixis Moscou ne détient quasiment plus de prêts en direct libellés en dollars ou en euros, à l’exception du replacement de la trésorerie auprès de la Banque Centrale de Russie, pour un montant 36 millions d’euros, provisionnées à hauteur de 100%. En complément, les fonds propres des autres filiales ukrainienne et russe du Groupe BPCE (activités de courtage Oney) ne sont pas significatifs. Outre les éléments précités, le risque de marché direct sur des actifs russes ou en rouble n’est pas matériel. L’exercice du contrôle de Groupe BPCE sur ses filiales n’a pas été remis en cause par les événements et les relations avec les équipes de ces dernières continuent de s’exercer normalement dans le cadre de leurs activités de gestion courante. Le Groupe BPCE continue à ce titre à consolider Natixis Moscou, Oney Russia et Oney Ukraine par intégration globale dans ses comptes consolidés au 31 décembre 2022. Valorisation des titres BPCE SA Depuis le 31 décembre 2020, la valorisation des titres BPCE SA dans les comptes individuels (valeur d’utilité) est déterminée de manière distincte de la valorisation dans les comptes consolidés IFRS (juste valeur). Le processus de détermination de la valeur de marché (juste valeur) de BPCE SA pour les besoins des comptes consolidés en IFRS intègre notamment la détention par BPCE SA de titres d’entreprises cotées (Natixis, CNP,..). La valeur de marché est mise à jour sur un rythme semestriel. L a valeur d’utilité du titre BPCE SA est inchangée par rapport au 31 décembre 202 1, soit 666,839282 € par action , et n’a pas d’impact sur le résultat individuel en référentiel comptable français . Au 31/12/202 2 , la valeur de marché de BPCE est de 453 , 273128 € par action, contre 559 , 596454 € au 31/12/202 1 , aboutissant à une augmentation de la dépréciation de 7 7 049 milliers d’euros sur les titres BPCE, cf point 5.4 de la présente annexe. Note 2 . Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 20 21 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 20 22 . Les textes nouvellement applicables en 2022 sont des amendements de portée spécifique ou mineure. Ils n’ont pas eu d’effet sur les comptes consolidés du Groupe. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture . Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions de : ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; apporter des informations complémentaires spécifiques en note s annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également d écidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, BPCE Assurances, NA, BPCE Vie et ses fonds consolidés, BPCE Life, BPCE Assurances IARD, BPCE IARD, Surassur, O ney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar I ARD . Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement apportant des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17 a été publié le 25 juin 2020. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance . Le règlement de l’UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. L’IASB a publié le 9 décembre 2021 un amendement à IFRS 17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Cet amendement a été adopté par le règlement (UE) 2022/1491 de la Commission du 8 septembre 2022. Le Groupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciation d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 modifie les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application. Champ d’application Le champ d’application d’IFRS 17 est similaire à celui d’IFRS 4. La norme IFRS 17 s’appliquera aux : contrats d’assurance (y compris les traités de réassurance) émis ; traités de réassurance cédée ; contrats d’investissement émis avec un élément de participation discrétionnaire, à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance. Le Groupe BPCE est concerné par ces trois typologies de contrats. En revanche, les garanties financières données par les entités du secteur bancaire au sein du Groupe BPCE, bien que répondant à la définition comptable d’un contrat d’assurance, demeurent traitées selon la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers conformément aux pratiques antérieures. Modèles de valorisation En application de la norme IFRS 17, les passifs d'assurance devront être comptabilisés à la valeur actuelle. Ils étaient jusqu'à présent valorisés au coût sous IFRS 4 qui autorise le maintien des engagements valorisés dans les règles de consolidation françaises, à l'exception de dispositions spécifiques introduites par IFRS 4, notamment celles relatives à la comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les passifs d’assurance seront désormais valorisés selon une approche « building blocks » (modèle général), applicable par défaut à tous les contrats entrant dans le champ d’application d’IFRS 17. Cette approche exige l’évaluation des provisions techniques comprenant les trois blocs suivants : Un premier bloc égal à la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs – le Best Estimate (BE) ; Un ajustement au titre du risque non-financier, afin de tenir compte de l’incertitude relative à ces estimations de flux de trésorerie futurs ; Une marge sur service contractuelle (« Contractual Service Margin – CSM »). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes notamment pour les contrats d’assurance des emprunteurs, pour les contrats de prévoyance individuelle pluriannuels (hors obsèques) et pour l’activité de cautions. Il est également retenu au titre des principaux traités de réassurance acceptée pour les activités épargne-retraite. Le Best Estimate correspond à la valeur actuelle, mesurée à chaque clôture comptable, des estimations de flux de trésorerie futurs (à recevoir et à payer) rattachables aux contrats compris dans un horizon défini selon les exigences IFRS 17, pondérés par leur probabilité de réalisation. Ces flux sont actualisés par le biais de taux d’actualisation dont les modalités sont présentées ci- après . La valeur comptable du Best Estimate se décompose en un passif (ou un actif) relatif à la période de couverture restante et d’un passif relatif aux sinistres survenus. L’ajustement au titre du risque non-financier correspond à la prise en compte de l’incertitude relative aux estimations des flux de trésorerie futurs inclus dans l’évaluation du Best Estimate . Il est également mesuré à chaque clôture comptable. Le niveau d’ajustement au titre du risque non-financier n‘est pas normé. Le Groupe BPCE a défini ses méthodologies d’ajustement au titre du risque non-financier en fonction des typologies de passifs d’assurance qui présentent des risques différents. L’ajustement au titre du risque non-financiers des passifs relatifs à la période de couverture restante est fondé principalement sur une méthodologie basée sur un niveau de confiance de type VaR ( Value-at-Risk ), capitalisant sur le cadre des exigences prudentielles, avec une vision pluriannuelle du risque . Une diversification intra-entité est également prise en compte (néanmoins, les bénéfices de diversification entre les entités du groupe ne sont pas pris en compte). L’ajustement pour risque non-financier au titre des passifs relatifs aux sinistres survenus, est fondé principalement sur le niveau d’appétence aux risques du Groupe BPCE et correspond à un niveau d’incertitude déterminé à partir de méthodes de calculs actuariels. La CSM représente, à la souscription, la marge attendue sur les contrats, non encore acquise par le groupe, mesurée pour chaque groupe de contrats d’assurance. Celle-ci est évaluée en date de souscription des contrats puis ajustée dans le temps, notamment pour prendre en compte les éventuelles variations d’hypothèses non financières. Elle est comptabilisée au bilan puis constatée en résultat au fil du temps, sur la durée de couverture résiduelle des contrats. Dans le cas où une perte est attendue, celle-ci ne fait pas l’objet d’une CSM négative mais est immédiatement comptabilisée en résultat. L’allocation en résultat de la part de CSM représentative du service rendu sur la période est effectuée par le biais des unités de couverture, représentatives de la durée de couverture des contrats, de la quantité de services fournie et du service rendu par les entités d’assurance du Groupe BPCE aux assurés. Dans le cadre de l’application du modèle général aux contrats d’assurance emprunteur et aux activités de caution, les unités de couverture sont définies sur la base du capital restant dû. Les taux d’actualisation appliqués à l’estimation des flux de trésorerie futurs doivent refléter la valeur temps de l’argent, les caractéristiques des flux de trésorerie, les caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance et concorder avec les prix de marché courants observables. Dans le cadre du modèle général, le Best Estimate et l’ajustement pour risque non financiers sont mesurés sur la base des taux courants (en date de clôture comptable) tandis que la CSM demeure évaluée sur la base des taux d’actualisation déterminés à la date de comptabilisation initiale du groupe de contrats. Le Groupe BPCE adopte une méthode ascendante (« bottom-up ») pour déterminer ces taux d’actualisation, en retenant une courbe des taux sans risque à laquelle est ajoutée une prime d’illiquidité, dépendante des caractéristiques et de la liquidité des contrats d’assurance concernés. La courbe des taux sans risque retenue est adaptée de la courbe des taux applicable dans le cadre des exigences prudentielles (les adaptations portent principalement sur les paramètres de liquidité et d’extrapolation au-delà du dernier point liquide). Au titre des contrats de prévoyance pluriannuels et de l’assurance emprunteur, les taux d’actualisation sont constitués de la courbe des taux sans risque. Un modèle « Variable Fee Approach » (VFA) est prescrit obligatoirement pour les contrats participatifs directs, qui répondent aux trois critères suivants : Les clauses contractuelles précisent que le titulaire du contrat possède une participation dans un portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; L’assureur prévoit de verser à l’assuré un montant égal à une part significative de la juste valeur des rendements du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié ; Une part significative des prestations que l’entité s’attend à payer à l’assuré devrait varier avec la juste valeur du portefeuille d’éléments sous-jacents spécifié. Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour évaluer les contrats d'épargne et de retraite ainsi que les contrats obsèques. Dans le cas de contrats participatifs directs, le service rendu à l’assuré correspond à la gestion pour le compte de celui-ci des éléments sous-jacents (puisqu’il en reçoit une part substantielle). Les flux de trésorerie de ces contrats varient en fonction de la performance d’éléments sous-jacents. Ainsi, une augmentation de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une augmentation de l’évaluation des contrats. A contrario, une diminution de la valeur des éléments sous-jacents se traduit par une diminution de l’évaluation des contrats. L’approche VFA se substitue ainsi à la « comptabilité reflet » instaurée par IFRS 4. Pour rappel, en application des principes de la « comptabilité reflet », la provision pour participation aux bénéfices différée est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS 39. Sous IFRS17, l es principales différences entre les deux méthodes proviennent sous IFRS 17 de la prise en compte dans la valorisation des contrats d’assurance des plus-values ou moins-values des éléments sous-jacents y compris pour ceux qui ne sont pas valorisés à leur juste valeur en IFRS. Par ailleurs, la part de plus-value latentes revenant à l’assureur ne figure plus dans les capitaux propres mais fait partie de la CSM pour la partie non encore rapportée au résultat. Dans le Groupe BPCE, la majorité des actifs financiers sous-jacents des contrats VFA sera valorisée à leur juste valeur par résultat ou par capitaux propres sous IFRS 9. La plupart des immeubles de placement sont également mesurés à la juste valeur par résultat comme le permet IAS 40. Afin d’éviter des discordances comptables entre la prise en compte en résultat des effets d’IFRS 17, d’IFRS 9 et d’IAS 40, la norme offre la possibilité d’appliquer l’option de désagrégation. Cette option permet pour les contrats participatifs directs d’enregistrer dans le poste charges financières d’assurance un montant égal mais de sens opposé au montant des revenus financiers correspondant aux éléments sous-jacents. La charge financière résiduelle est comptabilisée directement en capitaux propres. Le Groupe BPCE a décidé d’appliquer cette option. Des adaptations aux dispositions du modèle général ont été retenues concernant les unités de couverture et la courbe des taux pour les contrats éligibles au modèle VFA. Ainsi, les unités de couverture retenues en modèle VFA s’appuient sur les variations des encours des contrats d’épargne des assurés, ajustées pour tenir compte de la différence entre le taux de rendement des actifs attribuables aux contrats (en monde réel) et celui évalué dans les modèles actuariels (en risque neutre). La courbe des taux s’appuie sur la même méthodologie que celle applicable dans le cadre du modèle général, avec l’ajout d’une prime d’illiquidité déterminée en fonction des natures d’actifs financiers sous-jacents aux contrats éligibles à ce modèle. Enfin l’approche générale est complétée par un modèle optionnel plus simple basé sur l’allocation des primes (« Premium Allocation Approach » – PAA) . Il est applicable à : l’ensemble des contrats hormis aux contrats participatifs directs, dans la mesure où cette méthode aboutit à un résultat proche de l’approche générale ; contrats à déroulement court (i.e. sur une période inférieure à 12 mois). Dans le Groupe BPCE, ce modèle sera retenu en affaires directes pour les contrats de prévoyance individuelle annuels et pour l’ensemble des contrats dommages (IARD - incendies, accidents et risques divers) ) . Le passif initial au titre de la couverture future comptabilisé est égal aux primes reçues (ainsi, aucune CSM n’est comptabilisée). Les primes sont par la suite étalées et comptabilisées en compte de résultat en fonction de l’écoulement du temps. Les frais d’acquisition encourus peuvent être comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils surviennent ou au fur et à mesure de la période de couverture. En modèle PAA, le passif au titre des sinistres survenus non encore décaissés et au titre des groupes de contrats déficitaires demeurent néanmoins évalués selon les dispositions du modèle général. Les passifs en modèle PAA ne sont actualisés que si l’effet du passage du temps est significatif, notamment concernant les provisions pour sinistres survenus ( Best Estimate et Ajustement au titre du risque non-financier). En modèle PAA, les principales différences attendues par rapport à IFRS 4 concernant donc les provisions pour sinistres survenus, principalement au titre de la prise en compte de l’effet du passage du temps. Niveau d’agrégation des contrats La norme définit le niveau de regroupement des contrats, à la maille « groupe de contrats », à utiliser pour évaluer les passifs des contrats d’assurance et leur profitabilité. La première étape consiste à identifier les portefeuilles de contrats d’assurance, c’est-à-dire des contrats soumis à des risques similaires et gérés ensemble. Ensuite, chaque portefeuille est divisé en trois groupes : Les contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale ; Les contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaire ; L es autres contrats du portefeuille. Enfin, la norme telle que publiée par l’IASB introduit le principe de « cohortes annuelles » interdisant d’inclure dans le même groupe les contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Néanmoins, la norme telle qu’adoptée par l’Union européenne prévoit une exception optionnelle de l’application de cette règle pour les contrats suivants : Les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et les groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire dont les flux de trésorerie ont une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux assurés d’autres contrats, ou subissent l’incidence de tels flux ; Les groupes de contrats d’assurance qui sont gérés sur plusieurs générations de contrats et remplissant certaines conditions et pour lesquels l’application de l’ajustement égalisateur ( matching adjustment ) a reçu l’accord des autorités de contrôle. Cette exception sera réexaminée avant la fin de l’année 2027, sur la base des résultats de la revue, par l’IASB, de la mise en œuvre d’IFRS 17. Le Groupe BPCE appliquera l’option d’exemption d’application des cohortes annuelles aux contrats d’épargne/retraite et aux contrats obsèques. La classification par portefeuille retenue par BPCE Assurances est cohérente avec celle retenue dans le cadre des exigences prudentielles. Le regroupement par niveaux homogènes de profitabilité a été réalisé à la suite d’études menées sur la base d’informations et de critères disponibles en interne, tels que les produits, les contrats et les assurés. Dispositions spécifiques aux traités de réassurance cédée IFRS 17 exige une analyse, évaluation et comptabilisation distincte des contrats d’assurance directe (et traités de réassurance acceptée) des traités de réassurance cédée. Le modèle VFA n’étant pas applicable aux traités de réassurance, seuls le modèle général et le modèle PAA peuvent être appliqués. Au titre des traités de réassurance cédée, la CSM peut représenter un coût ou un gain de réassurance (ainsi, les dispositions relatives aux contrats déficitaires ne s’appliquent pas dans le cas des traités de réassurance cédée). Les dispositions relatives au niveau d’agrégation des contrats demeurent identiques à celles applicables aux contrats d’assurance directe. Les traités de réassurance du Groupe BPCE ont été évalués en modèle général ou en modèle PAA, en fonction de leur horizon déterminé selon IFRS 17. Approche à la date de transition La norme IFRS 17 sera appliquée de manière rétrospective. Les contrats d’assurance en cours seront réévalués en date de transition selon les 3 méthodes ci-dessous : Full Retrospective Approach (FRA) La méthode rétrospective complète FRA (Full Retrospective Approach) prévoit de définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée depuis l’origine de contrats. S’il n’est pas possible d’appliquer cette méthode en fonction des données disponibles, les 2 méthodes suivantes peuvent être utilisées : Modified Retrospective Approach (MRA) L’approche rétrospective modifiée MRA (Modified Retrospective Approach) reste une méthode rétrospective qui se veut proche de la FRA, mais avec certaines simplifications de calcul. Fair Value Approach (FVA) L’approche par Juste Valeur, dite FVA ( Fair Value Approach ) s’appuie seulement sur les données disponibles à la date de transition sans modéliser les flux financiers passés. Dans l’approche par Juste Valeur, la m arge sur s ervice c ontractuelle est évaluée à la date de transition comme la différence entre la juste valeur du groupe de contrats d’assurance à cette date et les flux de trésorerie d’exécution évalués à cette date. Le groupe BPCE a principalement retenu l’application des approches rétrospective modifiée et juste valeur pour l’évaluation des passifs d’assurance en date de transition, compte tenu de contraintes opérationnelles (par exemple, disponibilité des données). Les simplifications retenues dans le cadre de l’application de la méthode rétrospective modifiée portent principalement sur le niveau d’agrégation des contrats, les flux de trésorerie passés et les taux d’actualisation. Impacts sur la présentation des états financiers IFRS 17 introduit de nouvelles exigences en termes de présentation des états financiers par rapport à IFRS 4. Présentation du compte de résultat IFRS 17 introduit la présentation de nouveaux agrégats au compte de résultat, notamment la distinction entre un résultat des activités d’assurance (et de réassurance acceptée) et les produits ou charges financiers d’assurance (et de réassurance acceptée). Le résultat des activités d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) regroupera les produits (revenus) des contrats d’assurance émis (relâchement des prestations et charges estimées de la période (à l’exclusion des composantes investissement), variation de l’ajustement au titre du risque non-financier, amortissement de la marge sur services contractuels au titre des services rendus, amortissement des flux de trésorerie d’acquisition) et les charges afférentes aux contrats d’assurance émis (prestations et charges encourues (à l’exclusion des remboursements de composantes d’investissement), constatation et reprise de composante onéreuse, amortissement des frais d’acquisition). La composante investissement sera donc exclue du compte de résultat. Cela concerne essentiellement les contrats valorisés en VFA dans le Groupe BPCE. Les charges directement attribuables aux contrats d’assurance seront présentées au sein du PNB et non plus en charges générales d’exploitation ou en dotations aux amortissements et dépréciations. De nouveaux agrégats relatifs aux produits ou charges financiers des contrats d’assurance (y compris contrats de réassurance acceptée) seront également présentés. Ceux-ci comprennent les produits financiers ou les charges financières relatives à l’effet du passage du temps ainsi qu’aux variations des taux d’actualisation. Une présentation distincte de ces agrégats au titre des traités de réassurance cédée doit également être respectée. Par ailleurs, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales (qui remplace la recommandation n°2017-02 du 2 juin 2017 à compter de la date de première application de la norme IFRS 17) demande que le coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance soit isolé sur une ligne distincte et présenté à la suite des postes « Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis » et « Produits ou charges financiers afférents aux contrats de réassurance cédée» afin de refléter la performance financière des activités d’assurance au sein d’un conglomérat financier ayant des activités distinctes de banque et d’assurance. Présentation du bilan Au bilan, les engagements relatifs aux contrats IFRS 17 seront présentés en fonction de la position à l’actif ou au passif de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 et de la typologie des contrats (présentation distincte de la valeur comptable des portefeuilles IFRS 17 au titre des contrats d’assurance directe, et réassurance acceptée, de celle des traités de réassurance cédée). La valeur comptable des engagements relatifs aux contrats IFRS 17 comprendra également les montants des créances et dettes relatives aux opérations d’assurance et de réassurance cédée (actuellement présentés distinctement sous IFRS 4). Enfin, la recommandation ANC n° 2022-01 du 8 avril 2022 permet sur option de présenter les placements financiers des activités d’assurance dans un poste distinct à l’actif du bilan avec pour corollaire une présentation des produits nets des placements liés aux activités d’assurance sur une ligne distincte du compte de résultat. Le Groupe BPCE retiendra cette présentation qui est en ligne avec la présentation qu’il applique actuellement. Par ailleurs, les créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance acceptée ou cédée ainsi que la part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d’assurance ne seront plus présentées au sein des placements d’assurance mais avec les actifs ou passifs relatifs aux contrats d’assurance ou de réassurance cédée. Présentation des Annexes Les annexes actuellement présentées sous IFRS 4 seront très majoritairement modifiées pour respecter les nouvelles exigences quantitatives et qualitatives d’IFRS 17. Première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance Les filiales d’assurance du Groupe BPCE appliqueront la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 à partir du 1er janvier 2023 avec un retraitement des états comparatifs. Les principes comptables applicables aux instruments sont identiques à ceux déjà appliqués par le Groupe BPCE (hors filiales d’assurance) depuis 2018 et sont présentés dans la note 2.5.1. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 par les filiales d’assurance sur le bilan sont présentés ci-dessous. L’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements au sein des placements financiers seront les suivants : - selon IAS 39, certains titres de dettes (obligations) sont évalués au coût amorti parce qu’ils sont détenus jusqu’à l’échéance. A l’occasion de la revue du modèle de gestion associé à ces titres pour la première application d’IFRS 9, ils seront reclassés à la juste valeur par capitaux propres dans la mesure où ils sont rattachés à un modèle de gestion mixte de collecte des flux de trésorerie et de vente, - les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les « Actifs financiers disponibles à la vente » selon IAS 39, seront évaluées selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, - les actions classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les filiales d’assurances du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres seront classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par résultat ou par capitaux propres auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. L’application des dépréciations pour pertes attendues selon IFRS 9 sera peu significative pour les filiales d’assurance du Groupe BPCE. Amendements à la norme IAS 12 : Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction Les modifications apportées à la norme IAS 12 « impôts sur le résultat » adoptées par l’Union européenne le 11 aout 2022 seront applicables à compter du 1er janvier 2023. Les amendements viennent préciser et réduire le champ d’application de l'exemption offerte par la norme IAS 12. Sont notamment concernés les contrats de location et les coûts de démantèlement pour lesquels il convient de comptabiliser à la fois un actif et un passif et qui devront désormais donner lieu à la comptabilisation d’impôts différés. Depuis la date de première application de la norme IFRS 16, le Groupe ne présente pas d’impôt différé en date de comptabilisation initiale des contrats de location, dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Par la suite, les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Ces amendements n’ont donc aucun effet sur les comptes consolidés du Groupe BPCE. 2.3 Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 20 22 , les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation ( note 9) ; • le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.13) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs ( note 8.2) ; • les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10) ; • les impôts différés (note 10) ; • les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5.19) ; • la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit ( note 7) sont présentées dans le Chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.10, 5.11.2. Risques climatiques L’urgence environnementale et climatique représente l’un des plus grands défis auxquels les économies de la planète et l’ensemble des acteurs économiques sont confrontés aujourd’hui. La finance peut et doit être aux avant-postes de la transition écologique en orientant les flux financiers vers une économie durable. Convaincue de l’importance des risques et des opportunités suscités par le changement climatique, BPCE a placé la transition énergétique et le climat parmi les trois axes majeurs de son plan stratégique. Le Groupe BPCE est exposé, directement ou indirectement, à plusieurs facteurs de risques liés au climat. Pour les qualifier, BPCE a adopté la terminologie des risques proposés par la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures [1] ) : « risque de transition » et « risque physique ». Dans le cadre de l’appétit aux risques et du processus d’identification des risques, l’évaluation de la matérialité de ces risques est revue annuellement et pourra, le cas échéant, être affinée à l’aide de nouvelles méthodologies de mesure. Le risque physique est pris en compte dans l’évaluation interne du besoin en capital du groupe (processus ICAAP) et le risque de transition de manière implicite. En effet, les modèles de notation internes des contreparties prennent déjà en compte les évolutions possibles de l’environnement économique dans un horizon de temps raisonnable (1 à 3 ans) et couvrent donc les possibles impacts de la transition climatique même si ceux-ci ne peuvent pas actuellement être dissociés. Des réflexions sont engagées pour mieux prendre en compte l’impact potentiel à long terme du risque de transition en déployant une logique de tests de résistance. Le groupe a par ailleurs progressivement déployé plusieurs outils visant à évaluer et piloter son exposition. La Banque de Grande Clientèle évalue les effets de ses transactions sur le climat en attribuant une note climatique (« Green Weighting Factor color rating ») soit à l’actif ou au projet financé, soit à l’emprunteur quand il s’agit d’un financement classique. Pour les clients Entreprises des établissements régionaux, a été mis en place un questionnaire ESG, visant à mieux connaître la maturité de ses clients en matière d’enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), et en particulier climatiques et à détecter les besoins d’accompagnement de ses clients dans la transition, à remonter les données nécessaires au calcul de l’alignement des encours et à intégrer ces critères comme une aide à l’évaluation des dossiers de crédit. Le processus d’identification, de quantification et de gestion des risques liés au climat, se renforce, au fur et à mesure de la collecte de données disponibles ou à recueillir, en complétant notamment le dispositif sur la quantification des risques et le suivi du risque physique. Le Groupe BPCE a participé à l’exercice pilote climatique de l’ACPR sur le risque de transition qui a permis, concernant le risque de crédit, de mener des réflexions sur le cadre méthodologique et d’identifier des travaux en amont de ces exercices pour surmonter plusieurs difficultés en lien notamment avec les différences entre la classification sectorielle utilisée par l’ACPR et la classification interne, et la nécessaire adaptation sur certains aspects des méthodologies internes de projection de portefeuille à des horizons aussi longs (projections demandées jusqu’à 2050). Le Groupe BPCE a également participé en 2022 au premier exercice de stress test climatique de la BCE. Le test de résistance cible des catégories spécifiques d’actifs exposés aux risques climatiques et non le bilan complet des banques. L’exercice s’est appuyé sur trois modules : Le premier est un questionnaire qualitatif de 78 questions, réparties en 11 thématiques portant sur des sujets méthodologiques, de collecte de données, de gouvernance, de stratégie commerciale. Le deuxième module vise à collecter un certain nombre de métriques sur 22 secteurs jugés sensibles au risque climatique, comme l’intensité carbone ou le nombre de gigatonnes de CO2 équivalent financées. Le troisième module consiste à estimer les impacts en résultat, au travers de nos propres modèles internes pour projeter les paramètres de risques sur différents horizons (1, 3 et 30 ans) et selon plusieurs scénarios en dissociant risque physique et risque de transition. La participation du Groupe BPCE à l’exercice de stress test climatique 2022 a démontré sa capacité à quantifier le risque climatique selon différents scénarios. Le Groupe BPCE, comme la plupart des établissements bancaires, a dû intégrer dans ses modèles internes une nouvelle dimension sectorielle sur des horizons de temps inédit allant jusqu’à 30 ans. Au terme de ces exercices, l’impact en termes de risque de crédit est négligeable aux échelles de temps considérées ; les travaux devront cependant être poursuivis notamment sur les dimensions méthodologiques en particulier de long terme, et enrichis. Enfin, cet exercice a permis au Groupe BPCE de quantifier les principaux risques auxquels le groupe est exposé et de prioriser les actions d’identification, d’atténuation et de surveillance de ces risques. Le rapport climat TCFD, publié par BPCE en octobre 2021, suivant les recommandations de la TCFD, est disponible sur le site internet de BPCE ( https://newsroom.groupebpce.fr/assets/tcfd-le-rapport-climat-du-groupe-bpce-octobre-2021-pdf-5bcf-7b707.html?dl=1 ). L’actualisation de ce rapport est prévue au T1 2023. 2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021 . Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le directoire du 23 janvier 2 0 23 . Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 avril 20 23 . Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milli ers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 jusqu’au 31 décembre 2022 (cf. §2.2 sur l’application de la norme IFRS 17). . Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protectio n du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti e , appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 Consolidation 3.1 Entité consolidante L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ; son siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice. 3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1 Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12. 3 . Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de mise en équivalence. 3.2.3 Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. 3.3 Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : • de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; • de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2 Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : • les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; • les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût du regroupement d’entreprise pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; • en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : • en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; • lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 202 2 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 20 22 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a évolué au cours de l’exercice 202 2 , par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans FCT 2022 Demut . En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Note 4 . Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le Produit Net B ancaire (PNB) regroupe : - les produits et charges d’intérêts ; - les commissions ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; - le produit net des activités d’assurance ; - les produits et charges des autres activités . 4.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre , les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : • un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, • un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Exercice 2022 Exercice 2021 en milliers d'euros Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 70 314 -38 896 31 418 41 973 -28 661 13 312 Prêts ou créances sur la clientèle 307 409 -134 408 173 001 297 740 -87 232 210 508 Titres de dettes 13 054 -1 971 11 083 8 262 -263 7 999 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location -financement) 390 777 175 275 215 502 347 975 -116 156 231 819 Opérations de location -financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 4 922 /// 4 922 4 578 /// 4 578 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 395 699 175 275 220 424 352 553 -116 156 236 397 Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction 730 /// 730 277 /// 277 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Passifs locatifs /// -10 -10 /// -13 -13 Total passifs financiers au coût amorti /// -10 -10 /// -13 -13 Instruments dérivés de couverture 11 642 -45 703 -34 061 11 218 -55 546 -44 328 Instruments dérivés de couverture économique 177 -592 -415 52 -508 -456 Autres produits et charges d'intérêt 0 0 0 0 0 0 Total des produits et charges d'intérêt 408 248 -221 580 186 668 364 100 -172 223 191 877 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 44 527 milliers d’euros ( 19 419 milli er s d’euros en 20 21 ) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 670 milli ers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement ( dotation nette de 1 164 milli ers d’euros au titre de l’exercice 2021). 4.2 Produits et charges de commissions Principes comptables En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : • identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • al location du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : • les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière • les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location • les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. en milli ers d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 0 - 4 - 4 0 -5 -5 Opérations avec la clientèle 4 9 533 - 1 000 4 8 533 48 038 -2 526 45 512 Prestation de services financiers 4 679 - 8 039 - 3 360 4 570 -6 628 -2 058 Vente de produits d’assurance vie 57 988 /// 57 988 57 257 /// 57 257 Moyens de paiement 43 513 - 21 468 2 2 045 38 668 -15 434 23 234 Opérations sur titres 3 930 - 66 3 864 3 784 -177 3 607 Activités de fiducie 1 06 3 -2 228 -1 165 1 060 -2 532 -1 472 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 1 3 815 0 1 3 815 12 051 0 12 051 Autres commissions 13 565 - 446 13 119 13 844 -196 13 648 TOTAL DES COMMISSIONS 1 88 086 - 33 251 15 4 835 179 272 -27 498 151 774 4.3 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en milli ers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 2 23 0 -2 910 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 0 Résultats sur opérations de couverture (2) 0 0 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 1 027 -155 Variation de la couverture de juste valeur 260 797 73 618 Variation de l'élément couvert - 259 770 -73 773 Résultats sur opérations de change (3) 774 546 Total des gains OU pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 4 031 -2 519 (1) y compris couverture économique de change 4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : - les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. - les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidé e s en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : - les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts - les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés - le s dépréciations/reprises comptabilisées e n coût du risque - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Exercice 20 22 Exercice 2021 en milli ers d'euros Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 0 751 Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes) 20 235 16 654 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 20 235 17 405 4.5 Gains ou pertes nets r é sultant de la d é comptabilisation d’actifs financiers au co û t amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résu ltant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Exercice 20 22 E xercice 2021 en milli ers d’euros Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 770 0 770 5 502 0 5 502 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 770 0 770 5 502 0 5 502 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 0 0 0 Les gains constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 770 milli ers d'euros. Les pertes associées aux cessions d'actifs financiers au coût amorti sont nulles au 31 décembre 2022 . 4.6 Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges des opérations de location s opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). en milli ers d’euros Exercice 2022 E xercice 2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 1 411 0 1 411 1 314 0 1 314 Produits et charges sur immeubles de placement 1 638 -1 35 1 503 1 971 -196 1 775 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 660 -3 229 - 569 2 760 -3 169 -409 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 - 17 - 17 0 -35 -35 Autres produits et charges divers d’exploitation 3 577 - 6 536 - 2 959 4 747 -6 696 -1 949 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation /// -2 411 -2 411 /// -7 627 -7 627 Autres produits et charges (1) 6 237 - 12 193 - 5 956 7 507 -17 527 -10 020 Total des produits et charges des autres activit é s 9 286 - 12 328 - 3 042 10 792 -17 723 -6 931 1) Pour rappel, en 2021, un produit de 1 938 k € a été comptabilisé au sein du poste « Produits des autres activités » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent avait été comptabilisée en contrepartie au sein du poste « Charges des autres activités » 4.7 Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiés par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 31 532 milliers d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 2 397 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 29 135 milliers d’euros au 31 décembre 2022 . Contributions aux mécanismes de résolution bancaire La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2022. Le montant des contributions versées par le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur r eprésente pour l’exercice 5 510 milli er s d’euros dont 4 684 milli er s d’euros comptabilisés en charge et 827 milli er s d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 084 milli er s d’euros au 31 décembre 2022. en milli ers d’euros Exercice 20 22 Exercice 20 21 Charges de personnel -12 6 948 -129 571 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -1 1 099 -10 530 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation - 62 296 -57 165 Autres frais administratifs - 76 059 -69 444 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION - 203 007 -199 015 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 4 684 milliers d’euros (contre 4 057 milliers d’euros en 2021) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 350 milliers d’euros (contre 337 milliers d’euros en 2021). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. 4.8 Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en milli ers d’euros Exercice 2022 Exercice 20 21 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -32 -1 013 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS -32 -1 013 Note 5 . N otes relatives au bilan 5.1 Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. en milli ers d’euros 31/12/ 2022 31 / 12 /20 21 Caisse 47 400 74 545 Banques centrales 0 0 Total Caisse, Banques centrales 47 400 74 545 5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; • les instruments de dettes non basiques ; • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP) La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat correspondent à des titres de FCPR et de s prêts non basiques. 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total en milli ers d'euros Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 110 776 110 776 93 730 93 730 Autres Titres de dettes 110 776 110 776 93 730 93 730 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 2 4 376 2 4 376 2 4 988 2 4 988 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 26 773 26 773 30 389 30 389 Opérations de pension (2) Prêts 5 1 149 5 1 149 55 377 55 377 Instruments de capitaux propres /// /// Dérivés de transaction (1) 21 810 /// /// 21 810 3 013 /// /// 3 013 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 21 810 161 925 1 83 735 3 013 1 49 107 1 52 120 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5. 17). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive et qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA ( Credit Valuation Adjustement ). 5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés di rectement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictif requis par la norme IFRS 9. 31/12/2022 3 1/1 2/2021 en milli er s d'euros Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 22 411 /// 22 411 4 137 /// 4 137 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 22 411 22 411 4 137 4 137 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.17). Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative et qui sont : - soit détenus à des fins de transaction ; - soit des dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39. Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA ( Debit Valuation Adjustement ). 5.2.3 Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. En milli ers d’euros 31/12/ 2022 31/12 /20 21 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 447 198 21 807 22 391 426 118 3 003 4 075 Dérivés de change 27 587 0 0 32 559 0 0 Opérations fermes 4 74 785 21 807 22 391 458 677 3 003 4 075 Dérivés de taux 5 807 3 20 6 146 10 62 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 5 807 3 20 6 146 10 62 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 4 80 592 21 810 22 411 464 823 3 013 4 137 dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 dont opérations de gré à gré 480 592 21 810 22 411 464 823 3 013 4 137 5.3 Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralis és est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbe » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à €STR) est basée sur la courbe d’actualisation €STR, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en jus te valeur est calculée sur une courbe d’actualisation E URIBOR la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés ( Credit Value adjustment et Debit Value adjustment ) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. en milli er s d'euros 31/12/ 2022 31/12/2021 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 889 014 289 508 206 125 4 135 805 44 128 212 630 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 3 889 014 289 508 206 125 4 135 805 44 128 212 630 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 3 889 014 289 508 206 125 4 135 805 44 128 212 630 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 3 889 014 289 508 206 125 4 135 805 44 128 212 630 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’instruments financiers de change. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture a u 31 décembre 2022 En milli ers d'euros inf à 1 an de 1 an à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 122 800 1 048 704 2 238 857 478 653 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 122 800 1 048 704 2 238 857 478 653 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 122 800 1 048 704 2 238 857 478 653 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts Couverture de juste valeur au 31 décembre 2022 en milliers d'euros Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) ACTIF Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 256 538 -10 786 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette 256 538 -10 786 Actions et autres instruments de capitaux propres - - - Actifs financiers au coût amorti 2 661 375 -44 891 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle 2 254 067 -5 - Titres de dette 407 308 -44 886 - PASSIF Passifs financiers au coût amorti 1 007 330 -175 587 - Dettes envers les établissements de crédit 1 007 330 -175 587 - Dettes envers la clientèle - - - Dettes représentées par un titre - - - Dettes subordonnées - - - Total - Couverture de juste valeur 3 925 243 -231 264 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables . Au 31 décembre 202 2 , le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de couverture de flux de trésorerie. 5.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » ( note 4.4). 31/12/2022 31/12/2021 en milliers d'euros Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 /// 0 0 /// 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 /// 0 0 /// 0 Titres de dettes 248 713 /// 248 713 357 832 /// 357 832 Titres de participation /// /// /// /// /// /// Actions et autres titres de capitaux propres /// 488 544 488 544 /// 518 179 518 179 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 248 713 488 544 737 257 357 832 518 179 876 011 dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 /// 0 0 /// 0 dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 1 155 - 158 758 - 157 603 1 410 -83 608 -82 198 Au 31 décembre 202 2 , les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les titres de participations pour un montant de - 158 758 milliers d’euros. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : - des titres de part icipation ; - des actions et autres titres de capitaux propres . Lors de la comptabilisation initiale, l es instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. En milliers d'euros 31/12/202 2 31/12 /202 1 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 363 819 1 6 367 - - 436 435 15 481 - - Actions et autres titres de capitaux propres 124 725 3 868 - - 81 744 1 173 - - Total 488 544 20 235 - - 518 179 16 654 - - La ligne principale des titres de participations de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur est la position sur les titres BPCE, avec une valeur d’acquisition de 4 87 984 milliers d’euros, des dividendes de 1 5 820 milliers d’euros et une réévaluation de - 159 511 milliers d’euros. Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.5 Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la l oi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 .Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. A compter du 6 avril 2022, le PGE Résilience est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du - plafond des 25% du PGE). Le plafond autorisé est de 15% du CA moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire prendra la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2023. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc . ) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1 Titres au coût amorti en milliers d'euros 31/12/202 2 31/12 /202 1 Effets publics et valeurs assimilées 277 989 2 92 513 Obligations et autres titres de dettes 136 991 1 48 929 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 8 - 1 Total des titres au coût amorti 4 14 962 4 41 441 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti en milliers d'euros 31/12/202 2 31/12 /202 1 Comptes ordinaires débiteurs 1 104 999 2 021 968 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 4 955 587 3 765 297 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 0 0 Dépôts de garantie versés 22 500 169 400 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -118 -2 Total 6 082 968 5 956 663 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 528 187 milliers d’euros au 31 décembre 202 2 contre 2 310 748 milliers d’euros au 31 décembre 20 21 . La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 601 730 milli er s d’euros au 31 décembre 202 2 ( 3 585 935 mi lli er s d’euros au 31 décembre 202 1 ). 5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2022 31/12/202 1 Comptes ordinaires débiteurs 154 079 178 617 Autres concours à la clientèle 1 6 667 113 16 018 889 -Prêts à la clientèle financière 9 507 12 611 -Crédits de trésorerie (1) 2 371 947 2 217 189 -Crédits à l'équipement 3 675 472 3 491 212 -Crédits au logement ( 2 ) 10 349 141 10 059 105 -Crédits à l'exportation 278 314 -Opérations de pension -Opérations de location-financement -Prêts subordonnés 2 2 464 21 963 -Autres crédits 2 38 304 216 495 Autres prêts ou créances sur la clientèle 2 961 3 034 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 1 6 824 153 16 200 540 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 77 463 -279 808 Total 1 6 546 690 15 920 732 (1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 432 363 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 468 474 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Les encours de financements verts sont détaillés au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ») La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6 Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas opéré de reclassements d’actifs financiers en 202 2 . 5.7 Comptes de régularisation et actifs divers en milli ers d’euros 31/12/20 22 31/12 /20 21 Comptes d’encaissement 40 543 39 057 Charges constatées d’avance 268 216 Produits à recevoir 26 390 22 400 Autres comptes de régularisation 9 538 79 616 Comptes de régularisation – actif 76 739 141 289 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 60 Débiteurs divers 76 088 63 246 Actifs divers 76 088 63 306 Total des comptes de régularisation et actifs divers 152 827 204 595 5.8 Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». en milli ers d’euros 31/12/20 22 31/12 /2 021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 21 /// /// 21 Immeubles comptabilisés au coût historique 7 511 -3 657 3 854 8 108 -3 851 4 257 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 3 875 4 278 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 20 986 milli ers d’euros au 31 décembre 20 22 . La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9 Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple , les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location - financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur : Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes : 35 ans ; Toitures : 25 ans ; Ascenseurs : 15 ans ; Installations de chauffage ou de climatisation : 10 ans ; Eléments de signalétique et façades : 10 ans ; Ouvrants (portes et fenêtres) : 10 ans ; Clôtures : 10 ans ; Matériel de sécurité : 5 ou 10 ans ; Câblages : 10 ans ; Autres agencements et installations des constructions : 10 ans Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. en milli ers d’euros 31/12/20 22 31/12/2021 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 229 316 - 150 508 78 808 230 421 -144 583 85 838 Biens immobiliers 97 428 - 46 348 51 080 95 175 -44 285 50 890 Biens mobiliers 131 888 - 104 160 27 728 135 246 -100 298 34 948 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d’utilisation au titre de contrats de location 21 239 - 13 803 7 436 18 919 -12 489 6 430 Biens immobiliers 21 239 - 13 803 7 436 18 919 -12 489 6 430 dont contractés sur la période 2 320 - 1 314 1 006 1 886 -3 367 -1 481 Biens mobiliers 0,000 0,000 0,000 0 0 0 dont contractés sur la période 0,000 0,000 0,000 0 0 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 250 555 - 164 311 86 244 249 340 -157 072 92 268 Immobilisations incorporelles 6 672 - 4 909 1 763 6 444 -4 822 1 622 Droit au bail 2 289 -840 1 449 2 289 -995 1 294 Logiciels 4 351 -4 037 314 4 123 -3 795 328 Autres immobilisations incorporelles 32 -32 0 32 -32 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 672 -4 909 1 763 6 444 -4 822 1 622 5.10 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». en milli ers d’euros 31/12/20 22 31/12 /20 21 Emprunts obligataires 2 13 450 201 602 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 272 1 347 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes senior non préférées 0 0 Total 2 14 722 202 949 Dettes rattachées 315 28 Total des dettes représentées par un titre 2 15 037 202 977 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. ») La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.11 Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11). Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été comptabilisés au coût amorti conformément aux règles d’IFRS 9. L es intérêts sont constatés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif estimé en fonction des hypothèses d’atteinte des objectifs de production de prêts fixés par la BCE. S’agissant d’un taux de rémunération révisable, le taux d’intérêt effectif appliqué varie d’une période à l’autre. 5.11.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés en milli ers d’euros 31/12/20 22 31/12 /20 21 Comptes à vue 6 802 11 551 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 866 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 6 802 12 417 Emprunts et comptes à terme 6 420 843 5 163 809 Opérations de pension 0 32 441 Dettes rattachées 1 570 -6 519 Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 6 422 413 5 189 731 Dépôts de garantie reçus 83 822 22 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 6 513 037 5 202 170 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 6 595 338 milli ers d’euros au 31 décembre 2022 (5 131 414 milliers d’euros au 31 décembre 2021). L’augmentation des opérations avec le réseau en 202 2 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.11.2 Dettes envers la clientèle en milli ers d’euros 31/12/ 2022 31/12 /20 21 Comptes ordinaires créditeurs 5 581 023 6 403 453 Livret A 3 488 838 3 272 376 Plans et comptes épargne-logement 2 143 869 2 201 142 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 829 613 2 825 054 Dettes rattachées 2 4 Comptes d’épargne à régime spécial 8 462 322 8 298 576 Comptes et emprunts à vue 10 448 12 304 Comptes et emprunts à terme 1 162 919 1 482 388 Dettes rattachées 17 890 15 457 Autres comptes de la clientèle 1 191 257 1 510 149 A vue (non obligatoire) 0 0 A terme (non obligatoire) 0 0 Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 4 667 1 299 Total des dettes envers la clientèle 15 239 269 16 213 477 Le détail des livrets d’épargne responsable est présenté au Chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » (note 2.3.4 « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ».) La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.12 Comptes de régularisation et passifs divers en milli ers d’euros 31/12/20 22 31/12 /20 21 Comptes d’encaissement 52 074 47 359 Produits constatés d’avance 2 225 1 348 Charges à payer 23 087 22 265 Autres comptes de régularisation créditeurs 21 422 8 313 Comptes de régularisation – passif 98 808 79 285 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 43 052 45 879 Créditeurs divers 100 597 89 798 Passifs locatifs 5 883 4 874 Passifs divers 149 532 140 551 Total des comptes de régularisation et passifs divers 248 340 219 836 5.13 Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les Comptes Epargne-L ogement (CEL) et les Plans Epargne-L ogement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant s à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acqui s et projetés attachés aux compt es et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 6. En milliers d’euros 01/01/202 2 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/202 2 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 15 280 4 449 -1 801 -1 744 -231 15 953 Provisions pour restructurat ions 3 239 0 - 76 0 0 2 479 Risques légaux et fiscaux 1 223 115 0 -242 0 1 096 Engagements de prêts et garanties (2 ) 22 028 6 445 -1 220 -2 125 0 2 5 128 Provisions pour activité d’épargne-logement 17 216 0 0 -671 0 1 6 545 Autres provisions d’exploitation 35 944 6 066 -306 - 4 322 0 3 7 382 Total des provisions 94 930 17 075 -4 087 -9 104 -231 9 8 583 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies ( -231 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 5.13.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milli ers d’euros 31/12/20 22 31/12/20 21 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 112 539 80 061 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 422 694 1 450 164 ancienneté de plus de 10 ans 503 313 532 251 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 038 546 2 062 476 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 107 490 99 812 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 2 146 035 2 162 288 5.13.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement en milli ers d’euros 31/12/ 2022 31/12 /20 21 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 151 200 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 200 309 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 351 509 5.13.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milli ers d’euros 31/12/20 22 31/12 /20 21 Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans 787 1 067 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 467 4 947 ancienneté de plus de 10 ans 9 036 10 038 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 1 4 290 16 052 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 2 267 1 175 Provisions constituées au titre des crédits PEL -9 -8 Provisions constituées au titre des crédits CEL -3 -3 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -11 -12 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 1 6 545 17 216 5.14 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas de dettes subordonnées au 31 décembre 20 22 . 5.15 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : - Sa r émunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15.1 Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les S ociétés L ocales d’ E pargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. en milli ers d'euros 31/12/ 2022 31/12/2021 Nombre Nominal (en €) Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 25 751 676 20 515 034 25 751 676 20 515 034 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 25 751 676 20 515 034 25 751 676 20 515 034 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . 5.15.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres au 31 décembre 202 2 . 5.16 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. en milli ers d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations 0 0 0 0 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 2 845 -735 2 110 1 237 -321 916 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -75 150 36 -75 114 75 695 -135 75 560 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -72 305 - 699 -73 004 76 932 -456 76 476 Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -245 63 -182 831 -214 617 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés /// /// 0 /// /// 0 Éléments recyclables en résultat -245 63 -182 831 -214 617 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -72 550 - 636 -73 186 77 763 -670 77 093 Part du groupe -72 550 -6 36 -73 186 77 763 -670 77 093 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a procédé à aucun reclassement d’actifs financiers au titre de l’exercice 202 2 . 5.17 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée . N éanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.17.1 Actifs financiers Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation en milli ers d’euros 31/12/202 2 31/12/20 21 Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 311 318 0 311 318 47 141 0 47 141 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 TOTAL 311 318 0 311 318 47 141 0 47 141 (1) comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers en milli ers d’euros 31/12/ 2022 31/12 /20 21 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie (1) Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 311 318 0 83 800 227 518 47 141 0 0 47 141 Opérations de pension Autres actifs TOTAL 311 318 0 83 800 227 518 47 141 0 0 47 141 (1) Incluent la prise en compte des garanties reçues sous forme de titres L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.17.2 Passifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers en milli er s d’euros 31/12/ 2022 31/12 /20 21 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 2 28 536 0 22 500 2 06 036 216 767 0 0 216 767 Opérations de pension 0 0 0 0 32 429 0 0 32 429 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 2 28 536 0 22 500 2 06 036 249 196 0 0 249 196 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.18 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.18.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/202 2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 231 408 0 0 0 231 408 Actifs financiers au coût amorti 651 251 0 4 920 707 1 282 552 6 854 510 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIES 882 659 0 4 920 707 1 282 552 7 085 918 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 882 659 0 3 417 621 1 282 552 5 582 832 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élèv ait à 32 429 mil liers d'euros au 31 décembre 2021. Il est nul au 31 décembre 2022 . La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 277 560 milliers d’euros au 31 décembre 202 2 (1 296 983 milliers d’euros au 31 décembre 202 1 ) et le montant du passif associé s’élève à 72 761 milliers d’euros au 31 décembre 2022 ( 90 872 milliers d’euros au 31 décembre 2021 ) . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 320 241 26 500 0 0 346 741 Actifs financiers au coût amorti 659 666 0 5 336 108 1 292 953 7 288 727 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIES 979 907 26 500 5 336 108 1 292 953 7 635 468 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 979 907 26 500 4 017 456 1 292 953 6 316 816 5.18.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de la norme IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Home Loans), 2016 (BPCE Consumer Loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home Loans FCT 2018, BPCE Home Loans FCT 2019, BPCE Home Loans FCT 2020, BPCE Home Loans FCT 2021, BPCE Consumer Loans FCT 2022 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12.1). En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.18.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Au 31 décembre 202 2 , les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 3 061 372 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 3 659 441 milliers d’euros au 31 décembre 202 1 , • 196 429 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 19 9 019 milliers d’euros au 31 décembre 202 1 , • 4 544 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 6 089 milliers d’euros au 31 décembre 202 1 , • 1 498 542 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 312 563 milliers d’euros au 31 décembre 202 1 . • 6 227 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts de Refinancement des Collectivités Territoriales, contre 7 239 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 1 7 795 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts au Logement Social, contre 1 5 663 milliers d’euros au 31 décembre 202 1 , • 6 448 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 6 794 milliers d’euros au 31 décembre 202 1 . • 129 300 milliers d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès d’un FCT Demeter Tria c omme au 31 décembre 202 1 . Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 202 2 , le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 2 2 036 milliers d’euros contre 2 8 750 milliers d’euros au 31 décembre 202 1 . 5.18.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. 5.18.2 Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2022 . 5.19 Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence Principes comptables Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme , il est considéré que : - les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme - les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat - la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couvertures CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur le LIBOR USD qui n’a pas encore été remédié . Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence se limitent depuis le mois de janvier 2022, essentiellement, à la remédiation des contrats antérieurs au 31 décembre 2021 référençant le LIBOR USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation de l’indice LIBOR USD n’est plus autorisée pour les nouveaux contrats, sauf exceptions telles que définies par les autorités de supervision, les clauses de fallback prévues par l’ISDA ayant, dans ce cas, été intégrées aux contrats visés. La prolongation de la période de publication du LIBOR USD jusqu’au 30 juin 2023, décidée par la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Administration (administrateur des LIBORs) doit permettre une transition progressive du stock de contrats vers des taux alternatifs. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’EURIBOR, la transition de l’EONIA vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. Depuis, la pérennité de l’EURIBOR n’a été remise en cause, ni par son administrateur, l’EMMI, ni par l’ESMA, superviseur de l’indice depuis le 1er janvier 2022. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active auprès des clients de la banque. S’agissant du pôle GFS, le processus de remédiation des contrats indexés sur les indices EONIA et LIBORs ( autres que LIBOR USD pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) dont la publication n’est plus assurée depuis le mois de janvier 2022, a été finalisé, excepté concernant un nombre très limité de contrats, pour lesquels, les indices LIBORs synthétiques Yen ou GBP, basés sur les taux sans risque publiés par l’ICE Benchmark Administration, ou le taux €ster publié par la BCE plus 8,5 bp sont appliqués, dans l’attente d’une transition vers les RFRs. En 2022, cette phase plus opérationnelle s ’est poursui vie pour le LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois). Le premier semestre 2022, a été marqué par la promulgation le 15 mars 2022, du Consolidated Appropriations Act 2022, prévoyant, pour les contrats relevant du droit américain, des dispositions visant à minimiser les risques légaux, opérationnels et économiques associés à la transition du LIBOR USD vers un taux de référence alternatif. Le 16 décembre 2022, la Réserve F é d érale américaine est venue complét er ce texte au travers de l’adoption d’un règlement final disposant, notamment, que le LIBOR USD sera remplacé par un taux basé sur le SOFR auquel s’ajoutera le spread déterminé par Bloomberg, le 5 mars 2021, suite aux annonces faites par la Financial Conduct Authority (FCA) sur la future cessation et la perte de représentativité des taux LIBORs. La Financial Conduct Authority (FCA) a par ailleurs, lancé deux consultations, respectivement aux mois de juin et novembre 2022 afin de se prononcer sur la nécessité ou non de publier, après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024, un indice LIBOR synthétique USD, pour les échéances au jour le jour, un, trois et six mois (la publication aurait lieu après le 30 juin 2023, sur une période s’étendant jusqu’à la fin du mois de septembre 2024). L’utilisation de cet indice synthétique viserait uniquement les contrats dont la remédiation n’aurait pas encore aboutie au 30 juin 2023. La FCA prévoit de communiquer sa décision finale sur le sujet au cours du 1er semestre 2023. Le groupe de travail européen sur les taux de référence alternatifs a également lancé une consultation sur la nécessité de prévoir ou non un dispositif législatif pour désigner le taux de remplacement légal du LIBOR USD. En raison du degré d’avancement des réflexions du marché sur le remplacement du LIBOR USD, le lancement du processus de remédiation des contrats indexés sur le LIBOR USD a été initié en 2022 et se poursuivra notamment pour les produits de financement et les émissions (principalement sur la finalisation de l’analyse des clauses de fallback existantes, la définition de la stratégie de remédiation et le lancement de campagnes de remédiation) et se poursuivra au cours de l’année 2023 . Pour les produits dérivés, leur migration sera opérée au 1er semestre 2023, pour l’essentiel des contrats, au travers du processus de conversion prévu par les chambres de compensation et des remédiations résultant de l’adhésion des entités du groupe BPCE et de ses contreparties au protocole ISDA. Pour les contrats résiduels nécessitant une renégociation bilatérale le Groupe BPCE prévoit, également au 1er semestre 2023, d’appliquer une approche identique à celle retenue pour les indices dont la disparition est intervenue le 31 décembre 2021. Pour mémoire, lors de la remédiation de ces indices , il avait été tenu compte des recommandations émises par les autorités de régulation et les groupes de travail, qui préconisa ie nt le maintien de l’équivalence économique avant et après le remplacement de l’indice de référence dans un contrat. Ce principe s’était ainsi traduit par le remplacement du taux de référence historique par un taux de référence alternatif auquel avait été ajoutée une marge fixe compensant le différentiel entre ces deux taux, cet ajustement de la marge sur indice provenant essentiellement de l’utilisation des marges de risque de crédit fixées par les autorités de marché ou par la pratique de place. L’année 2022 a également été marquée par l’annonce, le 16 mai 2022, de la fin de la publication du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), à compter du 28 juin 2024. Le Groupe BPCE, dont les expositions à cet indice sont très limitées, appliquera un processus de transition identique à celui prévu pour le LIBOR USD. Cette même démarche sera appliquée pour les contrats indexés sur le SOR et le SIBOR (taux de référence à Singapour) dont la disparition est prévue respectivement aux mois de juin 2023 et de décembre 2024, et pour lesquels le Groupe BPCE est également peu exposé. S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail, la remédiation des opérations commerciales, est globalement finalisée à l’exception des opérations en Libor USD dont la maturité est supérieure à juin 2023. En effet, les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, totalement remédiées à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et de l’information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales en Libor, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne étaient majoritairement exposées en Libor CHF, avec des prêts habitat à des Particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. Ces opérations ont été totalement remédiées à fin juin 2022. Sur les autres opérations en Libor des Réseaux, les opérations internationales en Libor USD / GBP à des Professionnels et Entreprises ont été remédiées. Il reste des opérations en Libor USD, notamment venant du Marché Secteur Public des Caisses d’Epargne, lesquelles seront remédiées d’ici l’échéance réglementaire de juin 2023. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du p ôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des taux de référence hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contr ô les ont été mis en oeuvre ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes d’information impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers d’ une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR USD , le CDOR, le SOR et le SIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients . L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFR ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Depuis le 1er janvier 2022, ces risques sont cantonnés pour l’essentiel, à la transition de l’indice Libor USD (pour les échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) vers le taux SOFR et dans une faible mesure, à la transition des indices CDOR, SOR et SIBOR vers leur taux de référence alternatif respectif. Note 6 . Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donné s sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 te lle s que présenté e s dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : - Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; - Engagement s de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1 Engagements de financement en milli ers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit 0 0 de la clientèle 1 426 436 1 199 607 – ouvertures de crédits confirmées 1 412 486 1 196 158 – autres engagements 1 3 950 3 449 Total des engagements de financement donn É s 1 426 436 1 199 607 Engagements de financement reçus : d’établissements de crédit 53 585 399 de la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 53 585 399 6.2 Engagements de garantie en milli er s d’euros 31/12/2022 31/12 /20 21 Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit 0 0 d’ordre de la clientèle 4 38 218 408 273 autres engagements donnés Total des engagements de garantie donn É s 4 38 218 408 273 Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit 53 805 54 689 de la clientèle 9 580 798 9 357 216 autres engagements reçus total des Engagements de garantie reçus 9 634 603 9 411 905 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . Expositions aux risques Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentés selon leur nature de risques, par le r isque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». 7.1 Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; • la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ; Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location , les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période en milli er s d’euros Exercice 202 2 Exercice 202 1 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -29 146 -31 909 Récupérations sur créances amorties 4 893 1 904 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -4 047 -2 851 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT -28 300 -32 856 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs et par statut en milli ers d’euros Exercice 20 22 Exercice 2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -10 -8 Actifs financiers au coût amorti -25 183 -33 011 dont prêts et créances -25 166 -33 010 dont titres de dette -17 -1 Autres actifs -9 0 Engagements de financement et de garantie -3 098 163 TOTAL COÛT DU RISQUE de credit -28 300 -32 856 dont statut 1 7 726 -7 173 dont statut 2 -10 051 dont statut 3 -25 975 -25 683 7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3) il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3. Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc . Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist. Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : à la suite de la mission Deep Dive conduite par la BCE sur le coût du risque à la fin 2020 / début 2021, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 a été développée et mise en production au 1er semestre 2022 . Cette évolution se traduit par : une sévérité sensiblement accrue de passage en S2, en particulier pour les contrats bien notés à l’octroi ; une harmonisation entre les réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne des critères de passage en S2 pour les portefeuilles Particuliers et Professionnels. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation d e puis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : -un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; -un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Ces critères sont adaptés à chaque arrêté au contexte macroéconomique du moment. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default). À ce titre une nouvelle version des LGD PME a été mise en production depuis l’ arrêté comptable du 30 juin 2022 ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Prise en compte des informations de nature prospective Les données macroéconomiques prospectives ( forward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : -au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central. À ce titre, l’application du forward looking sur le paramètre LGD a été étendue à compter de l’arrêté du 30 juin 2022 à l’ensemble des expositions Particuliers, Professionnels et PME (elle était jusqu’ici uniquement appliquée sur les expositions sur l’immobilier des Particuliers et des Professionnels) ; -au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. - le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en octobre 2022 et validé par le Comité de Direction Générale (CDG) ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. Le contexte économique est encore très incertain, principalement en raison (i) de la guerre Russie / Ukraine, (ii) des politiques monétaires des banques centrales, qui tentent d'endiguer le niveau élevé de l'inflation, ou encore (iii) de la situation en Chine, qui détend sa stratégie zéro-Covid pour booster sa croissance économique. La croissance mondiale devrait ralentir en 2023, laissant place à un risque de récession dans des scénarios très pessimistes/adverses. Dans ce contexte, la Recherche Economique a mis à jour le scénario central, validé au CDG BPCE en octobre 2022. Le scénario pessimiste est basé sur un scénario d'inflation durable et de fort ralentissement de l'activité, voire de récession, correspondant à l’un des scenarios adverses de la campagne des stress internes 2022. À l’inverse, le scénario optimiste correspond à un retour progressif de l’inflation à des niveaux plus normaux et à une reprise plus vigoureuse de l’activité. La déviation par rapport au scénario central est plus importante pour le scénario pessimiste qu’optimiste. Les pondérations de la zone France reposent sur le Consensus Forecast moyen de novembre. Les pondérations des zones euro et US reprennent ce même Consensus Forecast ainsi que son actualisation en décembre. Les poids élevés sur la borne centrale s'expliquent par la mise à jour du scénario (et sa sévérisation). Pour la zone France, le scénario macroéconomique apparaît significativement plus pessimiste que l’année dernière. La dégradation du contexte et des perspectives économiques se poursuivant et les projections de variables macro-économiques sont plus dégradées. En 2022, une dégradation significative des projections de la croissance du PIB français liée à la crise ukrainienne a été observée par les prévisionnistes et s’est traduite par une projection de +2,5% en 2022 et +0,6% en 2023 en scénario central. D’un autre côté, l’incertitude statistique utilisée pour déterminer les bornes pessimiste et optimiste pour l’année 2022 s‘est réduite avec le passage du temps. La borne pessimiste utilisée pour le 31 décembre 2022 est donc moins pessimiste que celle utilisée au 31 décembre 2021. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier. Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes : Pour la banque de proximité, les ajustements post-modèle qui reflétaient l’impact positif des différentes mesures de soutien à l’économie ont été supprimés en raison de la diminution des bénéfices procurés par les moratoires et les PGE ainsi que de l’évolution de la situation économique depuis la mise en place de ces ajustements. Pondération des scénarios au 31 décembre 2022 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB. Ainsi, les pondérations retenues sur la zone France sont les suivantes : - scénario central : 45% au 31 décembre 2022 contre 10% au 31 décembre 2021 ; - scénario pessimiste : 35% au 31 décembre 2022 contre 85% au 31 décembre 2021 ; - scénario optimiste : 20% au 31 décembre 2022 contre 5% au 31 décembre 2021. Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils sont en revanche comptabilisés au niveau des établissements (cf. plus bas). Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’immobilier, de l’automobile et des transports hors transport aérien. Ces provisions ont été principalement dotées en 2020 et 2021 au titre des impacts de la crise de la Covid-19. En 2022, elles ont été complétées par des provisions additionnelles sur les secteurs économiques (agro-alimentaire, transports, BTP, professionnels de l’immobilier, etc.) susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, etc.) . Dans ce contexte, le Groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L'approche de suivi sectoriel se traduit notamment par une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du Groupe. En 2022, la méthodologie harmonisée développée en 2021 pour le calcul des provisions sectorielles au niveau du Groupe et la gouvernance associée ont été complétées et adaptées pour prendre en compte les évolutions du contexte macroéconomique. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Dans une moindre mesure, les risques de transition sont également pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner. La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de note de la contrepartie, ou d’un de taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité aux risques climatiques . Analyse de la sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 8 795 milli ers d’euros. A l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100% entrainerait, quant à elle, la constatation d’une reprise d’ECL de 10 103 milli er s d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : - la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; - ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; • ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1. 2 . 1 Variation des pertes de crédit S1 et S2 en milli ers d'euros 31/12/2022 31/12/2021 Modèle central (a) (b) (c ) 75 236 84 341 Compléments au modèle central 68 504 56 388 Autres 7 945 8 744 TOTAL PERTES DE CREDIT ATTENDUES S1/S2 151 685 149 474 (a) dont changement d'estimation SICR si significatif (b) dont mise à jour des LGD Corporate et PME si significatif (c) dont évolution de sc énarios et de pondérations si significatif 7.1. 2 . 2 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres en milli ers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 357 870 -38 0 0 0 0 0 0 357 870 -38 Production et acquisition 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -92 590 3 0 0 0 0 0 0 -92 590 3 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -16 519 -13 0 0 0 0 0 0 -16 519 -13 Solde au 31/12 /202 2 248 761 - 48 0 0 0 0 0 0 248 761 - 48 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1. 2 . 3 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti en milli ers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 441 442 -1 0 0 0 0 0 0 441 442 -1 Production et acquisition 15 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -20 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -20 0 20 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -41 575 -17 0 0 0 0 0 0 -41 575 -17 Solde au 31/12 /202 2 414 960 - 18 20 0 0 0 0 0 414 980 - 18 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1. 2 . 4 Variation de la valeur comptable brute et des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. en milli ers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 5 956 661 0 3 -2 0 0 0 0 5 956 665 -2 Production et acquisition 4 223 443 0 0 0 0 0 0 0 4 223 443 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 429 934 0 0 0 0 0 0 0 -1 429 934 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) -2 667 084 -118 -3 2 0 0 0 0 -2 667 088 -116 Solde au 31/12 /202 2 6 083 086 -118 0 0 0 0 0 0 6 083 086 - 118 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1. 2 . 5 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. en milli ers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S2 POCI) (1) Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 14 320 438 -35 658 1 532 046 -106 635 340 186 -136 810 1 764 - 57 6 106 -648 16 200 540 -279 808 Production et acquisition 2 395 062 -11 734 69 936 -4 829 /// /// 0 0 7 070 0 2 472 068 -16 563 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 225 396 10 988 -114 557 8 112 -81 383 29 794 -3 0 -29 3 -1 421 369 48 897 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -30 877 28 239 0 0 0 0 -30 877 28 239 Transferts d’actifs financiers -1 762 624 10 360 1 611 797 -43 793 150 829 -25 550 4 313 -130 -4 313 415 2 -58 697 Transferts vers S1 428 789 -1 391 -424 322 19 323 -4 467 1 174 /// /// /// /// 0 19 107 Transferts vers S2 -2 117 424 9 408 2 154 615 -73 911 -37 189 10 866 5 534 -177 -5 534 562 1 -53 251 Transferts vers S3 -73 989 2 343 -118 496 10 795 192 486 -37 591 -1 221 47 1 221 -147 1 -24 553 Autres mouvements (1) -290 687 -1 928 -135 761 29 302 31 178 -26 004 -73 8 -867 -909 -396 211 469 Solde au 31/12 /202 2 13 436 793 -27 972 2 963 460 - 117 842 409 933 -13 0 331 6 001 - 179 7 965 -1 139 16 824 153 -27 7 463 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1. 2 . 6 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de financement donnés en milli ers d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition ( S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2021 1 073 961 - 2 667 122 197 - 2 562 3 449 - 312 0 0 1 199 607 - 5 541 Production et acquisition 799 860 -2 766 1 070 -15 /// /// 0 0 800 930 -2 781 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -253 431 550 -19 437 51 -1 428 0 0 0 -274 296 601 Transferts d’actifs financiers -77 708 468 73 228 -895 4 480 -1 713 0 0 0 -2 140 Transferts vers S1 34 898 -42 -34 649 285 -249 0 /// /// 0 243 Transferts vers S2 -110 309 499 110 392 -1 186 -83 40 0 0 0 -647 Transferts vers S3 -2 297 11 -2 515 6 4 812 -1 753 0 0 0 -1 736 Autres mouvements (1) -307 842 1 724 588 1 763 7 236 -148 213 0 -299 805 3 339 Solde au 31/12 /202 2 1 234 840 -2 691 177 646 -1 658 13 737 -2 173 213 0 1 426 436 -6 522 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1. 2 . 7 Variation de la valeur brute comptable et des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés en milli er s d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition ( S3 POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/20 21 303 459 -527 84 478 -1 330 19 204 -14 630 0 0 407 141 -16 487 Production et acquisition 109 284 -218 0 0 /// /// 300 0 109 584 -218 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -48 197 86 -10 141 88 -2 279 1 944 0 0 -60 617 2 118 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers -67 278 260 64 451 -548 2 827 -1 022 0 0 0 -1 310 Transferts vers S1 7 656 -10 -7 195 107 -461 3 /// /// 0 100 Transferts vers S2 -71 829 222 72 255 -674 -426 50 0 0 0 -402 Transferts vers S3 -3 105 48 -609 19 3 714 -1 075 0 0 0 -1 008 Autres mouvements (1) -27 201 80 5 044 832 3 716 -3 526 0 95 -18 442 -2 519 Solde au 31/12 /202 2 270 067 -319 143 832 -958 23 467 -17 234 300 95 437 666 -18 416 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. En milli ers d'euros Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 417 898 -131 470 286 428 198 215 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Engagements de financement 13 950 -2 173 11 777 0 Engagements de garantie 23 767 -17 329 6 438 4 956 Total des instruments financiers dépréciés (S3) (1) 455 615 -150 972 304 643 203 171 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.5 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 7.1. 6 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice. 7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice. 7.1.8 Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières en milli ers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 95 339 436 95 775 115 219 270 115 489 Encours restructurés sains 70 142 1326 71 468 162 789 5 162 794 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 165 481 1762 167 243 278 008 275 278 283 Dépréciations -38 015 32 -37 983 -49 331 3 -49 328 Garanties reçues 91 295 278 91 573 200 631 214 200 845 Analyse des encours bruts en milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 115 460 1672 117 132 150 519 78 150 597 Réaménagement : refinancement 50 021 90 50 111 127 489 197 127 686 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 165 481 1762 167 243 278 008 275 278 283 Zone géographique de la contrepartie en milli ers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 165 431 1762 167 193 277 983 275 278 258 Autres pays 50 0 50 25 0 25 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 165 481 1762 167 243 278 008 275 278 283 7.2 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le rapport sur la gestion des risques se compose de : La juste valeur des actifs et passifs financiers, par comparaison avec leur valeur comptable au bilan ; L’exposition et la gestion des risques ; Les opérations de couverture ; Les reclassements et les transferts d’actifs financiers ; Les engagements hors bilan ; Les liquidités ; La trésorerie ou équivalents . 7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4 Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion de s risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2022 Caisse, banques centrales 47 400 0 0 0 0 0 47 400 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 222 16 000 17 000 172 322 25 000 488 544 720 088 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 Titres au coût amorti 1 568 747 0 62 153 46 485 194 589 0 1 871 974 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 719 833 226 089 2 101 482 1 817 4 975 0 6 054 196 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 412 004 206 437 1 054 923 4 702 075 8 525 695 79 428 14 980 562 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 5 749 206 448 526 3 235 558 4 922 699 8 750 259 567 972 23 674 220 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 1 284 0 0 0 0 0 1 284 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 110 247 154 390 3 306 793 1 567 273 1 461 890 0 6 600 593 Dettes envers la clientèle 12 959 099 155 653 600 855 1 261 198 392 399 0 15 369 204 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 13 070 630 310 043 3 907 648 2 828 471 1 854 289 21 971 081 Engagements de fi nancement donnés en faveur des é t ablissement s de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 469 677 89 245 77 110 180 989 552 912 0 1 369 933 TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 469 677 89 245 77 110 180 989 552 912 0 1 369 933 Engagements de garantie en faveur des ét ablissement s de crédit 0 0 0 0 0 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 24 104 805 8 071 84 631 69 478 0 187 089 TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 24 104 805 8 071 84 631 69 478 0 187 089 Note 8 . Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : • Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. • Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité pour lesquels il convient de distinguer les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. • Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail . Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. • Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1 Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le C hapitre 2 « Déclarations de performance extra-financière » en milliers d'euros Exercice 202 2 Exercice 202 1 Salaires et traitements - 7 1 856 -74 997 dont charge représentée par des paiements sur base d'actions 0 0 Charges des régimes à cotisations définies - 15 145 - 1 4 948 Charges des régimes à prestations définies -98 -68 Autres charges sociales et fiscales - 3 2 525 - 3 1 599 Intéressement et participation - 7 324 - 7 959 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL - 12 6 948 - 12 9 571 8.2 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP ) . Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan en milli ers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2022 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages 31/12/20 21 Dette actuarielle 166 339 7 156 639 0 174 134 252 409 Juste valeur des actifs du régime -2 29 685 -9 652 0 0 -239 337 -300 578 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 63 346 63 346 48 857 Solde net au bilan 0 -2 496 639 -1 857 688 La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière s revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle en milli er s d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 20 21 Dette actuarielle en début de période 242 121 9 448 840 0 252 409 270 917 Coût des services rendus 0 664 61 0 725 618 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Coût financier 2 554 74 4 0 2 632 1 601 Prestations versées -6 366 -442 -47 0 -6 855 -6 212 Autres 0 256 -219 0 37 89 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 -29 -29 3 017 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -69 455 -2 416 -71 871 -14 029 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -2 515 -399 -2 914 -3 343 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 -249 Dette actuarielle en fin de période 166 339 7 156 639 0 174 134 252 409 Variation des actifs de couverture en milli er s d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2022 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 2021 Juste valeur des actifs en début de période 291 137 9 441 0 0 300 578 303 870 Produit financier 3 076 51 0 0 3 127 1 810 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -6 366 0 0 0 -6 366 -5 898 Autres 0 0 0 0 0 0 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -58 002 0 0 0 -58 002 797 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres -160 160 0 0 0 -1 Juste valeur des actifs en fin de période 229 685 9 652 0 0 239 337 300 578 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de -6 366 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 20 22 Exercice 20 21 Coût des services -664 -61 -725 -618 Coût financier net 499 -4 495 209 Autres (dont plafonnement par résultat ) -257 219 -38 -148 Charge de l’exercice (1) -422 154 -268 -557 Prestations versées 442 47 489 314 Cotisations reçues 0 0 0 0 Variation de provisions suite à des versements 442 47 489 314 TOtal 20 201 221 -243 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies en milli ers d’euros C ompléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2022 Exercice 20 21 Écarts de rÉÉvaluation cumulÉs en dÉbut de pÉriode 149 -424 -275 961 Écarts de réévaluation générés sur la période -13 968 -2 844 -16 812 -15 152 Ajustements de plafonnement des actifs 13 968 13 968 13 Écarts de rÉÉvaluation cumulÉs en fin de pÉriode 149 -3 268 -3 119 -275 8.2.4 Autres informations Principales hypothèses actuarielles Exercice 2022 Exercice 2021 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 3 , 75 % 1,07% Taux d’inflation 2 , 4 0% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 1 4 . 4 17.1 Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2022 , une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2022 31/12 /2021 en % et milliers d’euros CGP-CE CGP-CE Montants Pourcentage Montants Pourcentage Variation de + 0,50 % du taux d'actualisation -10 903 - 6 , 55 -19 225 -7,94 Variation de -0,50 % du taux d'actualisation 12 177 7 , 32 21 815 9,01 Variation de + 0,50 % du taux d'inflation 9 522 5 , 72 18 432 7,61 Variation de -0,50 % du taux d'inflation -8 788 - 5 , 28 -16 678 -6,89 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires en milliers d’euros 31/12/2022 31/12/2021 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 3 5 530 34 622 N+6 à N+10 37 878 37 503 N+11 à N+15 3 6 626 37 041 N+16 à N+20 3 2 719 33 554 > N+20 77 744 83 668 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE 31/12/2022 31/12/2021 en % et milliers d’euros CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 3 , 9 % 8 967 1,8% 5 238 Actions 1 3 , 4 % 3 0 809 12,0% 34 917 Obligations 8 0 , 2 % 184 161 84,3% 245 293 Immobilier 2 , 5 % 5 748 1,9% 5 529 Dérivés - 0 - 0 Fonds de placement - 0 - 0 Total 100,0% 2 29 685 100,0% 290 977 Note 9 . Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement … ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2022, le groupe n’a aucun « Day one profit « à étaler ». Cas particuliers JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable s’élève à 16 361 millions d’euros pour les titres . Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers 9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : 31/12/2022 31/12/2021 en milli ers d'euros Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables Total Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 7 312 14 498 21 810 0 110 2 903 3 013 Dérivés de taux 0 7 312 14 498 21 810 0 110 2 903 3 013 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 7 312 14 498 21 810 0 110 2 903 3 013 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 1 61 925 161 925 0 2 193 146 914 149 107 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 5 1 149 5 1 149 0 0 55 377 55 377 Prêts sur la clientèle 0 0 110 776 110 776 0 2 193 91 537 93 730 Titres de dettes 0 0 161 925 1 61 925 0 2 193 146 914 149 107 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 234 268 1 4 445 0 248 713 342 552 15 280 0 357 832 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 234 268 1 4 445 0 248 713 342 552 15 280 0 357 832 Instruments de capitaux propres 0 15 102 473 442 488 544 0 13 206 504 973 518 179 Actions et autres titres de capitaux propres 0 15 102 473 442 488 544 0 13 206 504 973 518 179 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 234 268 29 547 473 442 737 257 342 552 28 486 504 973 876 011 Dérivés de taux 0 289 508 0 289 508 0 44 128 0 44 128 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 289 508 0 289 508 0 44 128 0 44 128 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 234 268 326 367 649 865 1 210 500 342 552 74 917 654 790 1 072 259 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 13 802 8 609 22 411 0 620 3 517 4 137 Dérivés de taux 0 13 802 8 609 22 411 0 620 3 517 4 137 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 13 802 8 609 22 411 0 620 3 517 4 137 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 2 06 125 0 2 06 125 0 212 630 0 212 630 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 2 06 125 0 2 06 125 0 212 630 0 212 630 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 0 219 927 8 609 228 536 0 213 250 3 517 216 767 (1) hors couverture économique 9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur en milliers d'euros 01/01/20 22 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/20 22 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 2 903 18 441 0 0 0 0 0 -7 246 0 14 498 Dérivés de taux 2 903 18 441 0 0 0 0 0 -7 246 0 14 498 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 2 903 18 441 0 0 0 0 0 -7 246 0 14 498 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 1 46 914 - 674 1 302 0 22 500 - 10 506 0 2 389 0 1 61 925 Prêts sur les établissements de crédit 55 377 -680 259 0 0 -3 807 0 0 0 51 149 Titres de dettes 91 537 6 1 043 0 22 500 -6 699 0 2 389 0 110 776 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 1 46 914 - 674 1 302 0 22 500 - 10 506 0 2 389 0 1 61 925 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 504 973 15 935 0 -70 795 46 821 - 19 136 -4 356 0 0 473 442 Actions et autres titres de capitaux propres 504 973 15 935 0 -70 795 0 46 821 -19 136 -4 356 0 0 473 442 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 504 973 15 935 0 -70 795 0 46 821 -19 136 -4 356 0 0 473442 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 3 517 18 547 0 0 0 0 0 - 13 455 0 8 609 Dérivés de taux 3 517 18 547 0 0 0 0 0 - 13 455 0 8 609 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 3 517 18 547 0 0 0 0 0 - 13 455 0 8 609 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Au 31 décembre 2021 en milliers d'euros 01/01/2021 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2021 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 969 963 0 0 0 0 1 071 -100 0 2 903 Dérivés de taux 969 963 0 0 0 0 1 071 -100 0 2 903 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 969 963 0 0 0 0 1 071 -100 0 2 903 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 121 734 -164 -5 622 0 34 375 -9 710 0 6 301 0 146 914 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 67 394 -164 -4 499 0 0 -7 354 0 0 0 55 377 Titres de dettes 54 340 0 -1 123 0 34 375 -2 356 0 6 301 0 91 537 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 121 734 -164 -5 622 0 34 375 -9 710 0 6 301 0 146 914 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 344 689 422 0 75 736 70 513 -503 0 14 116 0 504 973 Actions et autres titres de capitaux propres 344 689 422 0 75 736 70 513 -503 0 14 116 0 504 973 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 344 689 422 0 75 736 70 513 -503 0 14 116 0 504 973 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 7 751 -3 676 0 0 0 0 0 -558 0 3 517 Dérivés de taux 7 751 -3 676 0 0 0 0 0 -558 0 3 517 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 7 751 -3 676 0 0 0 0 0 -558 0 3 517 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Au 31 décembre 2022 , les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : Au cours de l’exercice, 53 951 milli ers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 52 649 milli ers d’euros au titre d’opérations non dénouée s au 31 décembre 2022 . Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 52 649 milli er s d’euros, le Coût du risque de crédit n’est pas impacté . Au cours de l’exercice , -70 795 milli ers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -70 795 milli ers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 20 22 . 9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. En milliers d’euros Exercice 2022 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 7 246 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 7 246 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 7 246 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 2 389 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 2 389 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 2 389 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 13 455 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 13 455 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 13 455 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. En milliers d’euros Exercice 2021 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 100 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 10 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 100 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 6 301 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 6 301 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 6 301 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 35 539 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 35 539 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 14 116 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 14 116 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 35 539 14 116 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 558 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 558 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 558 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique 9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. En revanche, le taux de croissance à l’infini n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur au 31 décembre 2022. Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 546 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 514 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 9.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. en milli er s d’euros 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 22 109 845 409 118 2 481 010 19 219 717 22 921 687 425 791 1 489 281 21 006 615 Prêts et créances sur les établissements de crédit 6 191 940 0 2 463 098 3 728 842 5 956 898 0 1 469 067 4 487 831 Prêts et créances sur la clientèle 15 492 982 0 2 107 15 490 875 16 518 784 0 0 16 518 784 Titres de dettes 424 923 409 118 15 805 0 446 005 425 791 20 214 0 Autres PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 21 856 670 0 12 173 387 9 683 283 21 579 706 0 11 814 351 9 765 355 Dettes envers les établissements de crédit 6 402 331 0 5 181 388 1 220 943 5 184 734 0 3 718 030 1 466 704 Dettes envers la clientèle 15 239 269 0 6 776 929 8 462 340 16 213 477 0 7 914 826 8 298 651 Dettes représentées par un titre 215 070 0 215 070 0 181 495 0 181 495 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 10 . Impôts 10.1 Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : - d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). - d’autre part, les impôts différés ( note 11.2). Lo rs qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». en milli er s d’euros Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts courants -31 365 -34 314 Impôts différés 3 224 5 266 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT -28 140 -29 048 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2022 Exercice 202 1 en milli er s d’euros taux d’impôt en milli er s d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 92 018 25,83% 81 315 28,41% Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Impôts 28 140 29 049 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION 120 159 110 364 Effet des différences permanentes -4 084 -13 488 Résultat fiscal consolidé (A) 116 074 96 876 Taux d’imposition de droit commun français (B) 25,83% 28,41% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 29 982 27 522 Effet de la variation des impôts différés non constatés Impôts à taux réduit et activités exonérées -722 226 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger -80 -202 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -1 166 824 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments 126 678 CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE 28 140 29 048 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 24,24% 29,99% Les différences permanentes sont depuis le 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. 10.2 Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux 70 352 64 427 Provisions pour passifs sociaux 64 64 Provisions pour activité d'épargne-logement 4 274 4 448 Provisions sur base de portefeuilles 28 210 24 467 Autres provisions non déductibles 13 978 11 659 Impôts différés sur pertes fiscales reportables 131 232 Impôts différés non constatés 0 0 Autres sources de différences temporaires 23 695 23 557 Impôts différés sur réserves latentes -1 682 -1 945 Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) -577 -1 509 Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1) -299 -365 Couverture de flux de trésorerie 0 0 Ecarts actuariels sur engagements sociaux -806 -71 Risque de crédit propre 0 0 Impôts différés non constatés 0 0 Impôts différés sur résultat 6 394 9 994 IMPOTS DIFFERES NETS 75 064 72 476 Comptabilisés - A l'actif du bilan 77 455 72 921 - Au passif du bilan -2 391 -445 (1) Les impôts différés associés à ces instruments sont présentés nets des impôts différés correspondant à l’annulation des provisions pour dépréciation en normes françaises Au 31 décembre 2022 , les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés ont fait l’objet d’un calcul d’impôt différé comptabilisé au bilan. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé. Le Groupe BPCE, applique les principes suivants : Les business plans fiscaux sont basés sur le plan stratégique (4 ans) avec une projection à horizon plus lointaine, Par prudence, l’horizon maximal retenu pour l’activation d’un actif net d’impôt différé est de 10 ans. Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon. Note 11 . Autres informations 11.1 Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise ses activités principalement en France. 11.2 Informations sur les opérations de location 11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; • le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et • les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; • le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4. 5 ). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • l’investissement net ; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Echéancier des paiements de loyers futurs 31/12/202 2 31/12/2021 en milliers d'euros Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) - - - - - - - - - - - - - - Paiements de loyers actualisés (Investissement net) - - - - - - - - - - - - - - Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie - - - - - - - - - - - - - - Produits financiers non acquis - - - - - - - - - - - - - - Contrats de location simple Paiements de loyers 548 548 460 395 394 433 2 778 636 635 517 370 370 369 2 897 11.2.2 Opérations de location en tant que preneur Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : - le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, - le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financiè r e qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location - preneur en milli er s d’euros Exercice 202 2 Exercice 2021 Charges d’intérêt sur passifs locatifs -10 -13 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation -2 346 -2 925 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION RECONNUS AU BILAN -2 356 - 2 938 Echéancier des passifs locatifs Au 31/12/202 2 Montants des paiements futurs non actualisés en milli er s d’euros < 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 630 1 024 2 347 882 5 883 11.3 Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les coentreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2022 31/12/2021 en milli er s d'euros Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Coentreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Coentreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 1 488 039 7 600 0 0 3 474 398 7 182 0 0 Autres actifs financiers 438 098 40 963 0 0 474 061 35 300 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 1 926 137 48 563 0 0 3 948 459 42 482 0 0 Dettes 3 431 846 0 0 0 4 102 269 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 3 431 846 0 0 0 4 102 269 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés -4 548 54 0 0 4 274 30 0 0 Commissions -8 939 478 0 0 -7 407 181 0 0 Résultat net sur opérations financières 19 687 545 0 0 15 589 955 0 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 0 0 0 0 12 456 1 166 0 0 Engagements donnés 0 61 138 0 0 0 35 069 0 0 Engagements reçus 53 585 8 422 634 0 0 399 8 080 800 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 53 585 8 483 772 0 0 399 8 115 869 0 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 1 2 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2 Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne A . en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Avantages à court terme 1 771 1 870 Avantages postérieurs à l’emploi 0 0 Avantages à long terme 0 0 Indemnités de fin de contrat de travail 0 0 Paiements en actions 0 0 Total 1 771 1 870 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 771 milliers d’euros au titre de 2022 (contre 1 870 milli er s d’euros au titre de 20 21 ). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont décrits dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du Chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise . Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux en milliers d'euros Exercice 2022 Exercice 2021 Montant global des prêts accordés 2 639 2 925 Montant global des garanties accordées 0 0 11.4 Intérêts dans les entités structurées non consolidées 11.4.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azu r à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur restitue dans la note 12.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’u n ensemble regroupant le reste des activités. 11.4.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2022 en milli er s d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 21 448 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 A ctifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 21 448 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 6 530 0 7 079 Actifs financiers au coût amorti 0 10 682 5 632 65 456 Placements des activités d’assurance 0 0 0 0 Total actif 0 38 660 5 632 72 535 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 27 Garantie reçues 0 0 0 737 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 38 660 5 632 71 825 Taille des entités structurées 0 679 695 8 839 81 693 Au 31 décembre 2021 en millier s d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 17 952 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 A ctifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 17 952 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 7 002 0 5 279 Actifs financiers au coût amorti 0 0 12 539 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 24 954 12 539 5 279 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 3 Garantie reçues 0 0 0 737 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 24 954 12 539 4 545 Taille des entités structurées 0 362 136 29 032 67 921 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.4.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5 Honoraires des commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros Mazars (1) Deloitte (1) TOTAL Montant % Montant % Montant % 2022 20 21 2022 20 21 2022 20 21 2022 20 21 2022 20 21 2022 20 21 Certification des comptes 102 99 85 85 102 99 90 90 204 198 88 87 Services autres que la certification des comptes 18 18 15 15 11 11 1 0 1 0 29 29 12 1 3 TOTAL 120 117 100 100 113 110 100 100 233 227 100 100 dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes 102 99 102 99 204 198 dont honoraires versés à l'entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes 18 18 11 11 29 29 (1) Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice y compris, notamment, la TVA non récupérable. Note 1 2 Détail du périmètre de consolidation 12.1 Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappellés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2022, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans 2022 FCT et BPCE Consumer Loans 2022 FCT Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 21 juillet 2022. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (36 697 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur) à BPCE Consumer Loans FCT 2022 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (30 100 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur) . Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018, 2019, 2020 et 2021 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la cinquième opération avec un placement de titres seniors sur les marchés . 12.2 Périmètre de consolidation au 31 d é cembre 202 2 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation Taux d’intérêt Méthode Activités Taux de contrôle (si différent) FCT BPCE Master Home Loans FRANCE TITRISATION 100% 100% IG FCT BPCE Master Home Loans DEMUT FRANCE TITRISATION 100% 100% IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 FRANCE TITRISATION 100% 100% IG FCT BPCE Consumer Loans DEMUT 2016_5 FRANCE TITRISATION 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 FRANCE TITRISATION 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 DEMUT FRANCE TITRISATION 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2018 FRANCE TITRISATION 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2018 DEMUT FRANCE TITRISATION 100% 100% IG FCT Demeter FRANCE TITRISATION 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2019 FRANCE TITRISATION 100% 100% IG FCT Demeter 2 FRANCE TITRISATION 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2020 FRANCE TITRISATION 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2021 FRANCE TITRISATION 100% 100% IG Consumer Loans 2022 FRANCE TITRISATION 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Nice Est des Alpes-Maritimes FRANCE SLE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Nice Ouest FRANCE SLE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Centre des Alpes-Maritimes FRANCE SLE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Ouest des Alpes-Maritimes FRANCE SLE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Val d’Argens FRANCE SLE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Hyères et Vallée du Gapeau FRANCE SLE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Toulon FRANCE SLE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Sud-Ouest du Var FRANCE SLE 100% 100% IG 12.3 Entreprises non consolidés au 31 décembre 202 2 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés en millier s d’euros Implantation (1) Part de capital détenue Montant des capitaux propres (2) Montant du résultat (2) AEW FONCIERE ECUREUIL FRANCE 1 96 895 1 98 082 1 134 (1) Pays d’implantation (2 ) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue nbre de titres CAZ FONCIERE 2 France 1 000 CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS France 5 000 EID France 11 999 LA CAPELETTE BONNEFOY France 20 LES JONCS 19 France 25 MIRABEAU France 20 NICE AVENUE DE FABRON France 20 SILR 14 France 1 370 VIGNES DE MA MERE France 20 (1) Pays d’implantation Ces participations étant non significatives sont non consolidées. 7 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés MAZARS 109, rue Tête d’Or CS 10363 69 451 Lyon Cedex 06 Société par actions simplifiée d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Capital de 5 986 008 euros - RCS Lyon B 351 497 649 Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR Société anonyme 455 Promenade des Anglais, NICE 06200, FR _______________________________ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2022 _______________________________ A l'assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détermination de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour déterminer : • les critères de dégradation significative du risque de crédit ; • les mesures de pertes attendues sur la base des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (LGD) ; • les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Comme précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe, une évolution des critères quantitatifs de passage en S2 ainsi qu’une évolution des LGD sur le segment PME ont été développées et mises en production au 1er semestre 2022. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, en particulier, dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 302 M€ dont 31 M€ au titre du statut 1, 120 M€ au titre du statut 2 et 151 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 28,3 M€ (en diminution de 14% sur l’exercice). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 7.1 de l’annexe qui mentionnent également les incidences du contexte économique toujours incertain sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le caractère approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations, particulièrement en ce qui concerne le recalibrage des LGD sur le segment PME et l’évolution des critères de dégradation significative du risque de crédit mis en production à compter du 30 juin 2022 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Caisse. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions classées en statut 3, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2022. Valorisation des titres BPCE Risque identifié et principaux jugements Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison : de la classification de cet instrument financier en niveau 3 de juste valeur ; de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 328,5 M€ au 31 décembre 2022, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -159,5 M€. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une prise de connaissance des modalités de valorisation selon l’approche en actif net réévalué tel que présentée ci-contre ; la comparaison du résultat de cette approche avec celle issue d’une analyse de comparables boursiers sur la base des données concernant les banques françaises cotées. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. En application de la loi, nous vous signalons que les informations à restituer au titre des activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué UE 2022/1214) n’ont pas été publiées par votre établissement dans sa déclaration de performance extra-financière. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR par l'assemblée générale du 23 avril 2022 pour Deloitte & Associés et par celle du 23 avril 2015 pour MAZARS. Au 31 décembre 2022, Deloitte & Associés était dans la 2 ème année de sa mission sans interruption et MAZARS dans la 8 ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Lyon et Paris-La Défense, le 7 avril 2023 Les commissaires aux comptes MAZARS Deloitte & Associés /DSS2/ /DSS1/ Damien MEUNIER Arnaud LATRACE Charlotte VANDEPUTTE C – Note sur le Rapport de Gestion Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301369
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Code LEI : 9695005B0IXNAZ11QL51 Situation au 3 1 Mars 20 2 3 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 42 122 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352 476 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 588 847 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 265 054 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 795 098 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 156 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 143 167 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 516 971 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 790 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 264 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 247 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 112 870 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 22 148 062 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 6 764 730 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 754 765 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 21 686 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 484 236 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 223 729 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 228 912 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 565 230 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 947 268 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 102 928 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 22 148 061 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 1 390 387 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 464 983 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 350 500 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 53 853 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 3 000
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300133
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Code LEI : 9695005B0IXNAZ11QL51 Situation au 3 1 Déce mbre 20 2 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 47 400 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349 407 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 513 133 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 209 114 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 805 973 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 387 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 141 152 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 518 117 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 264 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 684 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 154 369 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 104 730 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 22 008 730 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 6 601 715 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 803 765 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 284 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 503 782 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 269 257 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 231 605 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 492 549 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 947 268 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 247 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 22 008 730 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 1 426 436 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 437 666 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 53 585 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 53 805 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . .... . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 317
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204180
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Code LEI : 9695005B0IXNAZ11QL51 Situation au 3 0 Septembre 20 2 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 53 607 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 683 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 756 920 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 915 551 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 819 504 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 242 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 138 742 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 518 440 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 311 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84 887 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 314 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 101 533 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 21 978 734 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 5 721 047 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 648 078 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 284 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 471 845 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 308 605 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 230 553 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 492 549 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 947 268 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 247 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 21 978 734 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 1 366 860 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 444 975 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . — Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 99 640 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 53 951 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . —
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203422
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Code LEI : 9695005B0IXNAZ11QL51 Situation au 3 0 Juin 20 2 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 52 575 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 094 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 826 503 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 833 113 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 816 929 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 745 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 138 863 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 517 641 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 373 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 200 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 242 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 106 168 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 21 926 446 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 5 318 393 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 114 984 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 314 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 378 168 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 290 702 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 225 563 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 492 549 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 947 268 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 247 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 21 926 446 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 1 417 470 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 436 966 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . — Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 40 000 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 55 133 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . —
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201226
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 515 033 520 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z. Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Code LEI : 9695005B0IXNAZ11QL51 A - Comptes individuels annuels au 31/12/2021 1 - Compte de résultat en milliers d'euros Notes Exercice 2021 Exercice 2020 Intérêts et produits assimilés 3.1 344 558 331 811 Intérêts et charges assimilées 3.1 -159 050 -149 773 Revenus des titres à revenu variable 3.2 16 011 21 004 Commissions (produits) 3.3 179 630 171 814 Commissions (charges) 3.3 -23 983 -26 388 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3.4 1 252 606 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 620 -220 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 48 954 34 698 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -54 667 -35 436 Produit net bancaire 353 325 348 116 Charges générales d'exploitation 3.7 -201 503 -199 300 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -11 075 -12 054 Résultat brut d'exploitation 140 747 136 762 Coût du risque 3.8 -34 198 -28 753 Résultat d'exploitation 106 549 108 009 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3.9 58 691 18 017 Résultat courant avant impôt 165 240 126 026 Résultat exceptionnel 3.10 Impôt sur les bénéfices 3.11 -39 033 -37 010 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -61 000 0 RESULTAT NET 65 207 89 016 2 - Bilan et hors bilan ACTIF en milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisses, banques centrales 74 545 78 778 Effets publics et valeurs assimilées 4.3 370 183 382 385 Créances sur les établissements de crédit 4.1 3 487 722 2 304 226 Opérations avec la clientèle 4.2 14 528 254 13 815 529 Obligations et autres titres à revenu fixe 4.3 1 884 645 1 960 044 Actions et autres titres à revenu variable 4.3 67 378 39 270 Participations et autres titres détenus à long terme 4.4 96 151 40 602 Parts dans les entreprises liées 4.4 514 301 437 758 Immobilisations incorporelles 4.5 3 122 3 480 Immobilisations corporelles 4.5 90 116 99 036 Autres actifs 4.7 288 024 363 975 Comptes de régularisation 4.8 165 243 88 788 TOTAL DE L'ACTIF 21 569 684 19 613 871 Hors bilan en milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés Engagements de financement 5.1 1 199 608 1 216 537 Engagements de garantie 5.1 407 140 403 607 Engagements sur titres PASSIF en milliers d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4.1 5 174 796 4 345 570 Opérations avec la clientèle 4.2 14 019 961 13 106 561 Dettes représentées par un titre 4.6 1 357 1 421 Autres passifs 4.7 390 735 344 585 Comptes de régularisation 4.8 163 714 146 804 Provisions 4.9 214 589 184 414 Dettes subordonnées 4.10 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4.11 104 773 43 773 Capitaux propres hors FRBG 4.12 1 499 759 1 440 743 Capital souscrit 515 034 515 034 Primes d'émission 0 0 Réserves 889 271 806 693 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 30 247 30 000 Résultat de l'exercice (+/-) 65 207 89 016 TOTAL DU PASSIF 21 569 684 19 613 871 Hors bilan en millions d'euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements reçus Engagements de financement 5.1 399 0 Engagements de garantie 5.1 54 689 57 597 Engagements sur titres 0 0 3 - Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE (1) dont fait partie la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et l es principales filiales de BPCE , dont Natixis, sont organisées autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. (1) L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier , de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garanti e de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 mil lions d’euros au 31 décembre 2021 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Evénements significatifs Depuis le 31 décembre 2020, la valorisation des titres BPCE SA dans les comptes individuels (valeur d’utilité) est déterminée de manière distincte de la valorisation dans les comptes consolidés IFRS (juste valeur). La valeur d’utilité de BPCE SA pour les besoins des comptes individuels en normes françaises se base sur les prévisions internes pluriannuelles actualisées des flux futurs en s’appuyant sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées. La valeur d’utilité est mise à jour sur un rythme annuel. Au 31/12/2021, la valeur d’utilité de BPCE est de 666,839282 € par action, contre 582,7017€ au 31/12/2020, entrainant une reprise de provision de 60 972 milliers d’euros sur les titres BPCE, cf point 4.4.1 de la présente annexe. 1.4 Evénements postérieurs à la clôture Un contrôle URSSAF sur les entités du groupe BPCE se déroulera en 2022 sur les exercices 2019 à 2021. Note 2. Principes et méthodes comptables généraux 2.1 Méthodes d'évaluation, présentation des comptes individuels et date de clôture Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ont été arrêtés par le directoire du 17/01/2022. Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 29/04/2022. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milli er s d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2 Changements de méthodes comptable s Le 5 novembre 2021, l’ANC a modifié sa recommandation n°2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ce texte introduit un choix de méthode pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait que le bénéficiaire soit présent lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Il s’agit principalement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC). La Caisse d’Epargne Côte d’Azur applique ce texte de manière anticipée pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. La méthode retenue est de répartir les droits à prestation à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits à prestation. Cette évolution constitue un changement de méthode comptable ayant pour effet une baisse des provisions de 247 milliers d’euros sur la période 2021 en contrepartie des capitaux propres (report à nouveau). Les informations comparatives présentées au titre de l’exercice 2020 n’ont pas été retraitées de ces effets mais font l’objet d’une mention spécifique en note de bas de tableaux. Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 20 21 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 27 815 milli er s d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 616 milli er s d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 26 199 milli er s d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de ré solution unique pour l’année 2021 . Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 4 772 milli er s d’euros dont 4 056 milli er s d’euros comptabilisés en charge et 716 milli er s d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 257 milli er s d’euros au 31 décembre 20 21 . Note 3. Informations sur le compte de résultat 3.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 43 457 -18 908 24 549 35 590 -21 630 13 960 Opérations avec la clientèle 270 245 -106 008 164 237 266 227 -108 223 158 004 Obligations et autres titres à revenu fixe 42 018 -13 618 28 400 39 265 -7 015 32 250 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres* -11 162 -20 516 -31 678 -9 271 -12 905 -22 176 Total 344 558 -159 050 185 508 331 811 -149 773 182 038 * Do nt -31 226 milli er s d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provision épargne logement s’élève à -1 164 milli er s d’euros pour l’exercice 2021 , contre -349 milli er s d’euros pour l’exercice 20 20 . Opérations de titrisation 2021 Au 31 décembre 2021, une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021 s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (45 707 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (42 300 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ) ainsi que la souscription par les établissements de titres subordonnées assurant ainsi le surdimensionnement de l’opération et de parts résiduelles permettant de récupérer les flux d’intérêts sur les créances titrisés. Ainsi, au moment de la mise en place de l’opération, les plus-values de cession des créances titrisés sont enregistrés dans le poste d’intérêts, produits et charges assimilés. Par la suite, la diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » liée à la diminution du stock de créance est compensée par l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » liée au versement par le FCT d’un produit d’intérêts sur parts résiduelles basé sur les flux d’intérêts des créances titrisés. 3.2 Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Actions et autres titres à revenu variable 181 124 Participations et autres titres détenus à long terme 110 7 Parts dans les entreprises liées 15 720 20 873 Total 16 011 21 004 3.3 Commissions Principes comptables L es commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 -16 -16 0 -18 -18 Opérations avec la clientèle 45 865 0 45 865 40 083 0 40 083 Opérations sur titres 4 845 -177 4 668 5 318 -89 5 229 Moyens de paiement 36 141 -14 434 21 707 37 735 -17 416 20 319 Opérations de change 95 0 95 100 0 100 Engagements hors-bilan 14 832 0 14 832 14 215 0 14 215 Prestations de services financiers 6 812 -9 356 -2 544 6 500 -8 865 -2 365 Activités de conseil 105 0 105 100 0 100 Vente de produits d'assurance vie 57 291 0 57 291 54 623 0 54 623 Vente de produits d'assurance autres 13 644 0 13 644 13 140 0 13 140 Total 179 630 -23 983 155 647 171 814 -26 388 145 426 3.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – le s gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – le s gains ou pertes dégagé s sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – le s gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations de change 546 462 Instruments financiers à terme 706 144 Total 1 252 606 3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 682 -1 948 -1 266 195 -1 268 -1 073 Dotations 0 -3 587 -3 587 -247 -2 088 -2 335 Reprises 682 1 639 2 321 442 820 1 262 Résultat de cession 1 048 838 1 886 0 853 853 Autres éléments 0 0 0 0 0 0 Total 1 730 -1 110 620 195 -415 -220 3.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 760 -3 243 -483 2 830 -3 232 -402 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -5 464 -5 464 0 -6 797 -6 797 Activités immobilières 672 -9 663 643 0 643 Autres activités diverses (1) 45 522 -45 951 -429 31 225 -25 407 5 818 Total 48 954 -54 667 -5 713 34 698 -35 436 -738 1) Un produit de 1 938 milliers d’euros est comptabilisé au sein du poste « Autres produits d’exploitation bancaire » au titre de l’amende Echange Image-Chèque (« EIC ») suite à la décision favorable rendue par la Cour d’Appel de renvoi le 2 décembre 2021. Compte tenu de l’incertitude et de l’historique sur le dossier (cf. Risques juridiques dans la partie du Gestion des risques), une provision d’un montant équivalent a été comptabilisée en contrepartie du poste « Autres charges d’exploitation bancaire » 3.7 Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. en milliers d'euros Exercice 2021 E xercice 2020 Salaires et traitements -74 523 -68 676 Charges de retraite et assimilées (1) -15 353 -13 468 Autres charges sociales -19 394 -20 625 Intéressement des salariés -7 593 -6 759 Participation des salariés -366 -588 Impôts et taxes liés aux rémunérations -12 106 -12 361 Total des frais de personnel -129 335 -122 477 Impôts et taxes -4 901 -5 854 Autres charges générales d'exploitation (2) -67 886 -71470 Charges refacturées 619 501 Total des autres charges d'exploitation -72 168 -76 823 TOTAL -201 503 -199 300 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant de -247 milliers d’euros au titre du résultat 2020. (2) La variation des autres charges générales d’exploitation inclut une diminution de 1 273 milliers d’euros en raison du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste Coût du risque. L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 577 cadres et 1084 non-cadres, soit un total de 1 661 salariés. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. 3.8 Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Dotations Reprises nettes (1) Pertes non couvertes (2) Récup. sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes (1) Pertes non couvertes (2) Récup. sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -42 021 19 438 -2 829 1 061 -24 351 -123 962 112 404 -875 298 -12 135 Provisions Engagements hors-bilan -5 039 3 445 -1 594 -7 262 7 835 573 Provisions pour risque clientèle -10 936 2 683 -8 253 -62 329 45 138 -17 191 Total -57 996 25 566 -2 829 1 061 -34 198 -193 553 165 377 -875 298 -28 753 (1) Ventilation des reprises nettes : en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Reprises de dépréciations devenues sans objet 10 407 107 595 Reprises de dépréciations utilisées 9 031 4 809 Reprises de provisions devenues sans objet 6 081 52 602 Reprises de provisions utilisées 47 371 Total des reprises 25 566 165 377 (2) La variation des créances irrécouvrables inclut une augmentation de 1 273 milliers d’euros en raison notamment du reclassement en 2021 des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) du poste Charges générales d’exploitation vers le poste Coût du risque. 3.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement , issu s de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2021 Exercice 2020 en milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Titres d'investi s- sem en t Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Titres d'investis - semt Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 59 739 0 0 59 739 18 310 0 0 18 310 Dotations -4 369 -4 369 -292 -292 Reprises 64 108 64 108 18 602 18 602 Résultat de cession -36 1 -1 013 -1 048 -137 0 -156 -293 TOTAL 59 703 1 -1 013 58 691 18 173 0 -156 18 017 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre s titres détenus à long terme comprennent notamment les reprises de dépréciations sur titres de participation BPCE S.A. pour un montant de 60 972 milliers d’euros. 3.10 Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabi lisé au cours de l’exercice 2021 . 3.11 Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. 3.11.1 Détail des impôts sur le résultat 2021 La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : en milliers d'euros Exercice 2021 Total Bases imposables aux taux de 27,50% 15% Au titre du résultat courant 102 740 920 Bases imposables 102 740 920 Impôt correspondant 28 253 138 28 391 + Contributions 3,3 % 912 912 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -516 -516 Impôt comptabilisé 28 649 138 28 787 ID PTZ 354 354 Monaco 2 805 2 805 Autres 1 366 1 366 TOTAL 33 174 138 33 312 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 5 754 milli er s d’euros. 3.12 Répartition de l'activité Total de l'activité Dont Clientèle en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2021 Exercice 2020 Produit net bancaire 353 325 348 116 352 181 342 032 Frais de gestion -212 578 -211 354 -194 968 -192 647 Résultat brut d'exploitation 140 747 136 762 157 213 149 384 Coût du risque -34 198 -28 753 -34 12 1 -28 753 Résultat d'exploitation 106 549 108 009 123 092 120 631 L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants: Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits. Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services. Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). Note 4. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1 Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 20 18 , les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. en milliers d'euros ACTIF 31/12/2021 31/12/20 20 Comptes ordinaires 2 020 915 545 889 Comptes et prêts au jour le jour 0 250 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées 4 4 Créances à vue 2 020 919 795 893 Comptes et prêts à terme 1 467 091 1 509 013 Prêts subordonnés et participatifs 0 3 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 1 467 091 1 509 016 Créances rattachées -288 -683 Créances douteuses 0 0 TOTAL 3 487 722 2 304 226 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 2 020 915 milliers d'euros à vue et 1 466 807 milliers d'euros à terme . La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 116 206 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 2 016 754 milliers d'euros au 31 décembre 2020 , qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. PASSIF 31/12/2021 31/12/20 20 Comptes ordinaires créditeurs 3 579 1 Comptes et emprunts au jour le jour 0 Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour 0 Autres sommes dues 7 972 9 192 Dettes rattachées à vue 866 532 Dettes à vue 12 417 9 725 Comptes et emprunts à terme 5 136 458 4 260 543 Valeurs et titres donnés en pension à terme 32 441 72 489 Dettes rattachées à terme -6 520 2 813 Dettes à terme 5 162 379 4 335 845 TOTAL 5 174 796 4 345 570 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 4 445 milli er s d'euros à vue et 1 020 713 milli er s d'euros à terme. 4.2 Opérations avec la clientèle 4.2.1 Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif . Depuis le 1 er j anvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. en milliers d'euros ACTIF 31/12/2021 31/12/20 20 Comptes ordinaires débiteurs 135 766 132 887 Créances commerciales 24 094 19 536 Crédits à l’exportation 313 746 Crédits de trésorerie et de consommation 1 970 831 1 689 745 Crédits à l'équipement 3 318 143 3 293 722 Crédits à l'habitat 8 629 774 8 237 422 Autres crédits à la clientèle 197 791 203 884 Prêts subordonnés 21 945 21 900 Autres 2 263 3 539 Autres concours à la clientèle 14 141 060 13 450 958 Créances rattachées sur créances saines 30 818 35 608 Créances douteuses 327 247 301 437 Créances rattachées sur créances douteuses 1 043 696 Dépréciations des créances sur la clientèle -131 774 -125 593 TOTAL 14 528 254 13 815 529 Dont créances restructurées 232 208 Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) s’élèvent à 468 474 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 501 853 milliers d’euros au 31 décembre 2020. en milliers d'euros PASSIF 31/12/20 21 31/12/20 20 Comptes d'épargne à régime spécial 8 298 572 7 999 669 Livret A 3 272 376 3 191 351 PEL / CEL 2 201 142 2 193 331 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 825 054 2 614 987 Créance sur le fonds d’épargne ** -2 310 748 -2 219 560 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 8 016 391 7 309 342 Autres sommes dues 12 229 10 275 Dettes rattachées 3 517 6 835 Total 14 019 961 13 106 561 (*) : Livret B 1 669 948 1 469 674 Livret Jeune 38 014 38 735 Ldd 681 262 660 549 Lep 392 723 409 673 Pep 2 611 2 767 Autres 40 496 33 589 ** Depuis le 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/202 1 31/12/20 20 en milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 6 403 403 6 403 403 5 852 809 5 852 809 Emprunts auprès de la clientèle financière 338 200 338 200 289 200 289 200 Autres comptes et emprunts 1 274 788 1 274 788 1 167 333 1 167 333 Total 6 403 403 1 612 988 8 016 391 5 852 809 1 456 533 7 309 342 (1) Dont 129 674 milli er s d’euros d’emprunts auprès de BPCE Home Loans FCT, filiale consolidée de BPCE. 4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises en milliers d'euros Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 4 793 924 208 666 -87 951 115 438 -62 913 Entrepreneurs individuels 933 289 17 690 -6 324 6 971 -3 947 Particuliers 7 487 889 100 054 -36 394 43 212 -15 976 Administrations privées 123 193 1 127 -867 1 591 -1 154 Administrations publiques et Sécurité Sociale 959 218 241 -50 0 0 Autres 34 224 513 -188 539 -289 Total au 31 décembre 2021 14 331 737 328 291 -131 774 167 751 -84 279 Total au 31 décembre 2020 13 638 990 302 133 -125 594 152 224 -81 237 4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3.1 Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Placement Investisst TAP Total Placement Investisst TAP Total Valeurs brutes 92 622 276 896 369 518 133 333 247 809 381 142 Créances rattachées 74 634 708 156 1 293 1 449 Dépréciations -43 -43 -206 -206 Effets publics et valeurs assimilées 92 653 277 530 370 183 133 283 249 102 382 385 Valeurs brutes 288 148 1 562 266 1 850 414 313 957 1 613 021 1 926 978 Créances rattachées 34 170 161 34 331 33 514 172 33 686 Dépréciations -100 -100 -620 -620 Obligations et autres titres à revenu fixe 322 218 1 562 427 1 884 645 346 851 1 613 193 1 960 044 Montants bruts 2 010 72 123 74 133 3 954 40 123 44 077 Créances rattachées Dépréciations -6 755 -6 755 -4 807 -4 807 Actions et autres titres à revenu variable 2 010 65 368 67 378 3 954 35 316 39 270 TOTAL 416 881 1 839 957 65 368 2 322 206 484 088 1 862 295 35 316 2 381 699 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE sont comptabilisés conformément à l’Art. 2422-4 du règlement 2014-07 en titres de placement. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 370 183 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 827 363 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 4 072 et 6 755 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe 31/12/202 1 31/12/20 20 en milliers d'euros Transac-tion Placement Investis-sement Total Transac-tion Placement Investis-sement Total Titres cotés 36 313 0 36 313 60 321 25 60 346 Titres non cotés 33 823 206 993 240 816 28 425 230 922 259 347 Titres prêtés 312 501 1 632 169 1 944 670 357 718 1 629 883 1 987 601 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 34 244 795 35 039 33 670 1 465 35 135 Total 416 881 1 839 957 2 256 838 480 134 1 862 295 2 342 429 dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 1 207 273 milliers d’euros d’obligations sénior souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 234 073 milliers d’euros au 31 décembre 2020). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 143 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 825 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 10 005 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 16 233 milliers d’euros au 31 décembre 2020. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 2 3 912 milliers d’euros au 31 décembre 20 21 contre 21 835 milliers d’euros au 31 décembre 20 20 . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 25 040 milli er s d’euros au 31 décembre 2021 contre 21 752 milli er s d’euros au 31 décembre 20 20, aucune dépréciation n’a été constatée au titre du risque de contrepartie. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 369 750 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 0 0 0 1 964 0 1 964 Titres non cotés 2 010 65 368 67 378 1 990 35 316 37 306 Créances rattachées 0 0 Total 2 010 65 368 67 378 3 954 35 316 39 270 Au 31 décembre 2021, parmi les actions et autres titres à revenu variable, aucune OPCVM n’est enregistrée à l’identique du 31 décembre 2020. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 6 755 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 4 807 milliers d’euros au 31 décembre 2020 et les plus-values latentes s’élèvent à 4 072 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 2 646 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 4.3.2 Evolution des titres d’investissement en milliers d'euros 01/01/2021 Achats Cess Rbts Trsf Décotes surcotes Autres variations * 31/12/2021 Effets publics 249 102 138 301 -108 912 -384 -302 -659 277 530 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 613 193 201 900 -20 849 -231 806 -11 1 562 427 TOTAL 1 862 295 340 201 -129 761 -2 31 806 0 -302 -670 1 8 39 957 4.3.3 Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. en milliers d'euros Type de reclassement Montant reclassé à la date du reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés reclassé en 2011 Titres en vie au 31/12/2021 Titres de placement à titres d'investissement 495 542 50 538 0 0 Total 495 542 50 538 0 0 4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs . A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable , l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme en milliers d'euros 31/12/2020 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2021 Participations et autres titres détenus à long terme 52 907 59 186 -249 0 111 844 Parts dans les entreprises liées 507 308 16 061 0 0 523 369 Valeurs brutes 560 215 75 247 -249 0 635 213 Participations et autres titres à long terme -12 305 -3 432 44 -15 693 Parts dans les entreprises liées -69 550 -621 61 103 -9 068 Dépréciations -81 855 -4 053 61 147 0 -24 761 TOTAL 478 360 71 194 60 898 0 610 452 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 mil liers d’euros au 31 décembre 2021, inchangé depuis le 31 décembre 20 20 . Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (16 240 milliers d’euros) et certains titres subordonnés à durée indéterminée dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice pluriannuel de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur , l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d'Epargne Côte d’Azur et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrê té des comptes de l’exercice 2021 se sont traduits par la constatation d’une reprise de dépréciation de 60 972 milli er s d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 202 1 , leur valeur nette comptable s’élève à 4 83 2 38 milliers d’euros. Au titre de l’article L233-6 du code de commerce, aucune prise de participations n’a été effectuée dans l'exercice. 4.4.2 Tableau des filiales et participations Les montants sont exprimés en millions d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice Observa - tions Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication : 1. Filiales (détenues à + de 50%) : Néant 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : Néant 3. Participations (détenues à moins de 10%) : AEW FONCIERE ECUREUIL 196 895 1 187 9.50 19 892 15 739 7 164 1 546 1 134 349 BPCE 180 478 16 205 747 2.01 487 984 483 238 701 714 2 213 155 14 416 CE HOLDING PARTICIPATIONS 145 611 98 294 4.02 8 420 8 420 4 975 3 988 906 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication: Fi liales françaises (ensemble) 21 097 6 277 73 949 3 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d’associations Participations dans les sociétés françaises 1 3 006 1 2 099 264 611 2 092 6 Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS c/o CE Côte d'Azur - 455 promenade des Anglais - 06200 NICE SASU CAZ FONCIERE 2 c/o CE Côte d'Azur - 455 promenade des Anglais - 06200 NICE SASU Neuilly Contentieux 20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE 5 rue Masseran - 75007 PARIS GIE ECUREUIL CREDIT 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE GCE IT-CE 182 au 188 avenue de France - 75013 PARIS GIE BPCE SERVICES FINANCIERS 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE ECOLOCALE 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE BPCE ACHATS 12 Rue Fernand Braudel - 75013 PARIS GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Mendès France – 75013 PARIS GIE 4.4.4 Opérations avec les entreprises liées en milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2021 31/12/2020 Créances sur les établissements de crédits 3 487 817 0 3 487 817 2 304 875 dont subordonnées 0 0 0 0 Opération avec la clientèle 374 0 374 276 Dettes envers les établissements de crédits 5 116 358 0 5 116 358 4 266 588 dont subordonnées 0 0 0 0 Opération avec la clientèle 0 364 364 863 Engagements de financement 876 0 876 776 Engagements de garantie 113 490 54 872 168 362 144 936 Autres engagements donnés 1 531 704 27 618 1 559 322 1 500 330 Engagements donnés 1 646 070 82 490 1 728 560 1 646 042 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 9 790 0 9 790 11 544 Autres engagements reçus 0 6 929 934 6 929 934 6 494 856 Engagements reçus 9 790 6 929 934 6 939 724 6 494 856 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.5.1 Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. en milliers d'euros 01/01/2021 Augmentation Diminution 31/12/2021 Droits au bail et fonds commerciaux 7 883 0 -187 7 696 Logiciels 5 104 159 -1 141 4 122 Autres 32 0 0 32 Valeurs brutes 13 019 159 -1 328 11 850 Droits au bail et fonds commerciaux -3 657 -140 0 -3 797 Logiciels -4 746 -190 1 141 -3 795 Autres -32 0 0 -32 Dépréciations -1 104 -354 0 -1 104 Amortissements et dépréciations -9 539 -330 1 141 -8 728 TOTAL VALEURS NETTES 3 480 -171 -187 3 122 4.5.2 Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 35 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 10 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ou 10 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. en milliers d'euros 01/01/2021 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2021 Terrains 14 254 0 -135 -418 13 701 Constructions 201 723 2 825 -22 617 -1 548 180 383 Autres 49 729 2 695 -16 086 0 36 338 Immobilisations corporelles d'exploitation 265 706 5 520 -38 838 -1 966 230 422 Immobilisations hors exploitation 9 667 0 -3 505 1 966 8 128 Valeurs brutes 275 373 5 520 -42 343 0 238 550 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -131 942 -7 973 21 514 544 -117 857 Autres -39 861 -2 771 15 906 0 -26 726 Immobilisations corporelles d'exploitation -171 803 -10 744 37 420 544 -144 583 Immobilisations hors exploitation -4 534 -187 1 414 -544 -3 851 Amortissements et dépréciations -176 337 -10 931 38 834 0 -148 434 Total valeurs nettes 99 036 -5 411 -3 509 0 90 116 4.6 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse et bons d'épargne 1 347 1 406 Titres du marché interbancaire et de créances négociables Dettes rattachées 10 15 Total 1 357 1 421 Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres. 4.7 Autres actifs et autres passifs 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 60 61 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 22 3 42 6 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 45 819 22 223 Créances et dettes sociales et fiscales 27 357 36 212 29 296 38 432 Dépôts de garantie reçus et versés 15 180 22 13 163 574 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 245 405 308 618 321 474 283 350 Total 288 024 390 735 363 975 344 585 Conformément au règlement ANC n° 2020-10 Le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1. 4.8 Comptes de régularisation 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 5 305 5 134 4 871 4 522 Charges et produits constatés d'avance (1) 15 909 55 891 15 863 59 974 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 25 586 47 017 27 278 50 182 Valeurs à l'encaissement 38 998 47 359 18 237 23 278 Autres 79 445 8 313 22 539 8 848 Total 165 243 163 714 88 788 146 804 (1) dont Impôts nouveaux prêts à taux zéro 10 470 Crédit d'impôt des prêts à taux zéro 47 581 (2) dont Produits à recevoir et charges à payer sur Instruments Financiers à Terme 2 475 24 753 4.9 Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux e t une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L ’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L ’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L ’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L ’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque . Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.9.1 Tableau de variations des provisions en milliers d'euros 01/01/2021 Dotations Reprises Utilisations Changement de méthode sur engagements sociaux (1) 31/12/2021 Provisions pour risques de contrepartie 125 293 15 976 -6 081 -47 135 141 Provisions pour engagements sociaux 10 288 1 558 -1 253 0 -247 10 346 Provisions pour PEL/CEL 16 052 1 164 -1 0 17 215 Provisions pour litiges 1 372 369 -488 -31 1 222 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 2 798 33 -677 -31 2 123 Immobilisations financières 38 316 0 0 354 Risques sur opérations de banque 21 947 14 214 -4 516 -98 31 547 Provisions pour impôts 0 5 721 0 0 5 721 Autres 6 626 6 665 -1 648 -723 10 920 Autres provisions pour risques 31 409 26 949 -6 841 -852 50 665 Total 184 414 46 016 -14 664 -930 -247 214 589 (1 ) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 247 milliers d’euros en contrepartie du report à nouveau. 4.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie en milliers d'euros 01/01/2021 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/2021 Dépréciations sur créances sur la clientèle 125 593 45 037 -29 156 -9 700 131 774 Dépréciations sur autres créances Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 125 593 45 037 -29 156 -9 700 131 774 Provisions sur engagements hors bilan (1) 21 268 5 157 -3 398 -47 22 980 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 104 025 10 818 -2 682 112 161 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 125 293 15 975 -6 080 -47 135 141 TOTAL 250 886 61 012 -35 236 -9 747 266 915 (1) Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque de contrepartie est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (cf. notes 4.1 et 4.2.1). Ce poste comprend notamment les provisions sur encours de crédit, estimés sur base collective et sectorielle, pour un montant de 112 161 milliers d’euros. (3) La Caisse d'Epargne Côte d’Azur applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours ). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2021. La Caisse d'Epargne Côte d’Azur est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2021 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2021. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.9.3 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations (10 910 milliers d'euros en 2021). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants : • le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan exercice 2021 exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle (1) 242 121 9 448 840 252 409 259 657 10 377 883 270 917 Juste valeur des actifs du régime -290 978 -9 601 -300 579 -294 386 -9 483 -303 869 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 16 318 16 318 16 105 16 105 Ecarts actuariels non reconnus gains / pertes 32 539 753 33 292 18 624 -484 18 140 Coût des services passés non reconnus 0 Solde net au bilan 0 600 840 1 440 0 410 883 1 293 Engagements sociaux passifs 0 600 840 1 440 0 410 883 1 293 Engagements sociaux actifs 0 0 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 247 milliers d’euros en contrepartie du report à nouveau. Analyse de la charge de l'exercice exercice 2021 exercice 2020 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services rendus 554 64 618 527 63 590 Coût des services passés 0 0 Coût financier 1 569 31 1 1 601 2 155 51 2 2 208 Produit financier -1 781 -29 -1 810 -2 486 -46 -2 532 Prestations versées -272 -43 -315 -387 -43 -430 Cotisations reçues 0 0 Ecarts actuariels -64 -64 -27 -27 Autres (1) 212 153 365 331 43 374 Total de la charge de l'exercice 0 437 -42 395 0 188 -5 183 (1) Le changement de méthode comptable pour la répartition des droits à prestation introduit par la modification de la recommandation ANC n°2013-02 aurait donné lieu à la comptabilisation d’un montant corrigé de -52 euros au titre du résultat 2020. Principales hypothèses actuarielles CGPCE exercice 2021 exercice 2020 taux d'actualisation 1,07% 0,61% taux d'inflation 1,7% 1,6% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 17,1 18 exercice 2021 exercice 2020 Hors CGPCE Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Indemnités de fin de carrière Médailles du travail taux d'actualisation 0,53% 0,24% 0,31% 0,07% taux d'inflation 1,7% 1,7% 1,6% 1,6% taux de croissance des salaires 2,63% 2,63% 2,49% 2,49% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 11,8 8,5 12,5 8,7 Sur l’année 2021 , sur l’ensemble des -14 355 milli er s d’euros d’écarts actuariels générés, -14 029 milli er s d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -3 343 milli er s d’euros (Z=X-Y) proviennent des ajustements liés à l’expérience et 3 017 milli er s d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 20 21 , les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 84,3 % en obligations, 12 % en actions, 1,9 % en actifs immobiliers et 1,8 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.9.4 Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 80 061 103 445 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 450 164 1 395 119 * ancienneté de plus de 10 ans 532 251 560 043 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 062 476 2 058 607 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 99 812 98 250 Total 2 162 288 2 156 857 Encours des crédits octroyés en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 200 295 * au titre des comptes épargne logement 309 500 Total 509 795 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) en milliers d'euros 01/01/2021 Dotations / reprises nettes 31/12/2021 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 1 527 -460 1 067 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 796 -151 4 947 * ancienneté de plus de 10 ans 8 980 1 059 10 039 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 303 750 16 053 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 766 408 1 174 Provisions constituées au titre des crédits PEL -11 2 -9 Provisions constituées au titre des crédits CEL -6 3 -3 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -17 5 -12 Total 16 052 1 163 17 215 4.10 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2021. 4.11 Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). en milliers d'euros 01 / 01 /20 21 Augmentation Diminution 31/12/2021 Fonds pour risques bancaires généraux 43 773 61 261 -261 104 773 TOTAL 43 773 61 261 -261 104 773 Au 31 décembre 2021, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 24 988 milliers d'euros affectés au système de garantie et de solvabilité du groupe, dont 6 921 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 067 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance. 4.12 Capitaux propres en milliers d'euros Capital Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 2019 515 034 742 566 30 000 73 377 1 360 977 Mouvements de l'exercice 64 127 -73 377 -9 250 Total au 31 décembre 2020 515 034 806 693 30 000 89 016 1 440 743 Impact changement de méthode (1) 247 247 Affectation résultat 2020 89 016 -89 016 0 Distribution -6 438 -6 438 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 65 207 65 207 Total au 31 décembre 2021 515 034 889 271 30 247 65 207 1 499 759 (1) Application norme IFRIC IC recommandation ANC n°2013-02 engagements sociaux Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 515 034 milliers d'euros et est composé de 25 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les Sociétés locales d'épargne. Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 20 21 , les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 8 sociétés locales d’épargne, dont le capital ( 756 904 milli er s d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétai res. Au cours de l’exercice 2021 , les SLE ont perçu un dividende de 6 438 milli er s d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne. Au 31 décembre 2021 , les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 241 871 milli er s d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Au cours de l’exercice 20 21 , la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 500 milli er s d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . 4.13 Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. 31/12/2021 en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 708 0 49 957 144 196 175 322 0 370 183 Créances sur les établissements de crédit 2 022 220 327 579 201 649 3 456 5 998 926 820 3 487 722 Opérations avec la clientèle 406 808 249 395 1 062 467 4 474 524 8 133 890 201 170 14 528 254 Obligations et autres titres à revenu fixe 189 531 5 000 276 096 891 360 516 381 6 277 1 884 645 Total des emplois 2 619 267 581 974 1 590 169 5 513 536 8 831 591 1 134 267 20 270 804 Dettes envers les établissements de crédit 12 177 195 325 771 944 1 881 533 1 417 634 896 183 5 174 796 Opérations avec la clientèle 11 154 953 386 342 397 961 1 549 011 531 694 0 14 019 961 Dettes représentées par un titre 1 328 11 18 0 0 0 1 357 Total des ressources 11 168 458 581 678 1 169 923 3 430 544 1 949 328 896 183 19 196 114 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8 Note 5. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 5.1 Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recense nt notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1 Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Ouverture de crédits documentaires 6 056 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 190 102 1 196 925 Autres engagements 3 450 19 612 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 1 199 608 1 216 537 Total des engagements de financement donnés 1 199 608 1 216 537 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 399 0 Total des engagements de financement reçus 399 0 5.1.2 Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés Autres garanties 0 556 D'ordre d'établissements de crédit 0 556 Cautions immobilières 17 592 51 269 Cautions administratives et fiscales 0 0 Autres garanties données 389 548 351 782 D'ordre de la clientèle 407 140 403 051 Total des engagements de garantie donnés 407 140 403 607 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 54 689 57 597 Total des engagements de garantie reçus 54 689 57 597 5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 5 336 108 4 809 857 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 28 750 12 595 501 24 776 11 964 030 TOTAL 5 364 858 12 595 501 4 834 633 11 964 030 Au 31 décembre 2021, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 3 659 441 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 3 163 459 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 199 019 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 191 318 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 6 089 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 7 620 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 1 312 563 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 285 838 milliers d’euros au 31 décembre 2020. • 7 239 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts de Refinancement des Collectivités Territoriales, contre 8 426 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 15 663 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts au Logement Social, contre 16 764 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 6 794 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 7 128 milliers d’euros au 31 décembre 2020. • 129 300 milliers d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès d’un FCT Demeter Tria contre 129 304 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2021 , le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 28 750 milli er s d’euros contre 24 776 milli er s d’euros au 31 décembre 20 20 . 5.2 Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Couverture Autres opé. Total Valeur de marché Couverture Autres opé. Total Valeur de marché Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 4 361 051 0 4 361 051 -157 151 4 968 324 0 4 968 324 -248 221 Opérations de gré à gré 4 361 051 0 4 361 051 -157 151 4 968 324 0 4 968 324 -248 221 Total opérations fermes 4 361 051 0 4 361 051 -157 151 4 968 324 0 4 968 324 -248 221 Opérations conditionnelles Options de change Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 6 146 0 6 146 -44 6 514 0 6 514 -81 Opérations de gré à gré 6 146 0 6 146 -44 6 514 0 6 514 -81 Total opérations conditionnelles 6 146 0 6 146 -44 6 514 0 6 514 -81 Total instruments financiers et change à terme 4 367 197 0 4 367 197 -157 195 4 974 838 0 4 974 838 -248 302 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change. 5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré 31/12/2021 31/12/2020 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 2 105 179 2 255 872 0 4 361 051 2 357 063 2 611 261 0 4 968 324 Opérations fermes 2 105 179 2 255 872 0 4 361 051 2 357 063 2 611 261 0 4 968 324 Option de taux d’intérêt 6 146 0 0 6 146 6 514 0 0 6 514 Opérations conditionnelles 6 146 0 0 6 146 6 514 0 0 6 514 Total 2 111 325 2 255 872 0 4 367 197 2 363 577 2 611 261 0 4 974 838 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 31/12/2021 31/12/2020 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Valeur de marché -50 989 -106 206 0 -157 195 -60 279 -188 022 0 -248 301 5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme en milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 431 729 1 077 262 2 852 060 4 961 051 Opérations fermes 431 729 1 077 262 2 852 060 4 361 051 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 0 6 146 0 6 146 Opérations conditionnelles 0 6 146 0 6 146 Total 431 729 1 077 262 2 858 206 4 367 197 5.3 Opérations en devises Principes comptables Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Note 6. Autres informations 6.1 Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2021 aux organes de direction s’élèvent à 1 870 milliers d’euros. Les avances ou crédits accordés pendant l'exercice 2021 aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance s’élèvent à 2 925 milliers d’euros. Il n’y a aucun engagement en matière de retraite à l'égard des organes de direction hors régimes communs. 6.3 Honoraires des commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros TOTAL MAZARS DELOITTE KPMG Audit 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant Mtant Mtant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 198 85 224 88 99 85 112 84 99 90 0 0 112 93 Services Autres que la Certification des Comptes 34 15 31 12 18 15 22 16 11 10 0 0 9 7 TOTAL 232 100 255 100 117 100 134 100 110 100 0 0 121 100 Variation (%) -9,91 % -14,53 % -100 % Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent en 2021, aux établissements des rapport de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), Contrôle conventions règlementées et attestation FRU. 6.4 Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code M onétaire et F inancier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 mars 2021 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 20 21 , la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs . 4 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels MAZARS 109, rue Tête d’Or 69 451 Lyon Cedex 06 Société par actions simplifiée d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Capital de 5 986 008 euros - RCS Lyon B 351 497 649 Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZURSociété anonyme 455 Promenade des Anglais, NICE 06200, FR _______________________________ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 _______________________________ À l'assemblée générale de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 relative au changement de méthode comptable induit par la mise à jour en novembre 2021 par l’Autorité des Normes Comptables de sa recommandation n°2013-02 concernant les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse Côte d'Azur est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives). Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par votre Caisse. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 131,8 M€ pour un encours brut de 14 660 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 328,3 M€) au 31 décembre 2021. Le stock de provisions de passif couvrant le risque de crédit s’élève à 135,1 M€ au 31 décembre 2021 Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 34,2 M€ (contre 28,8 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.8 et 4.2.1 de l’annexe. Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2021, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés. ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. A ce titre, nous avons procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Caisse des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe au titre du risque de crédit au 31 décembre 2021. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 483,2 M€ au 31 décembre 2021 qui s’est traduite par une reprise de dépréciation de 60,9 milliers d’euros. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie retenue pour valoriser les principales filiales ; l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Directoire sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR par l'assemblée générale du 23 avril 2021 pour Deloitte & Associés et par celle du 23 avril 2015 pour Mazars. Au 31 décembre 2021, Deloitte & Associés était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et Mazars dans la 7ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Lyon et Paris-La Défense, le 11 avril 2022 Les commissaires aux comptes MAZARS Deloitte & Associés Damien MEUNIER Charlotte VANDEPUTTE B - Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’ Epargne Côte d’Azur au 31/12/2021 1 - Compte de résultat consolidé en milliers d’euros Notes Exercice 202 1 Exercice 20 20 Intérêts et produits assimilés 4.1 364 100 3 49 372 Intérêts et charges assimilées 4.1 -1 72 223 -1 58 452 Commissions (produits) 4.2 1 79 272 1 68 670 Commissions (charges) 4.2 -27 498 -2 7 023 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -2 519 2 864 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 17 405 20 159 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 5 502 876 Produits des autres activités 4.6 10 792 7 352 Charges des autres activités 4.6 - 17 723 - 8 925 Produit net bancaire 35 7 108 35 4 8 93 Charges générales d’exploitation 4.7 -19 9 015 - 196 895 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -1 3 860 -1 4 778 Résultat brut d’exploitation 14 4 233 14 3 220 Coût du risque de crédit 7.1.1 -3 2 856 - 39 563 Résultat d’exploitation 1 11 377 1 03 6 57 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -1 013 - 156 Résultat avant impôts 1 10 364 1 03 501 Impôts sur le résultat 10.1 - 29 048 -3 1 949 Résultat net 81 316 71 552 R É sultat net part du groupe 81 316 71 552 2 - Résultat global en milliers d’euros Exercice 2021 Exercice 20 20 Résultat net 81 316 71 552 Eléments recyclables en résultat net 617 -848 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 831 -1 147 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables Impôts liés -214 299 Eléments non recyclables en résultat net 76 476 - 74 502 Réévaluation des immobilisations 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 1 237 101 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 7 5 6 95 - 74 665 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables 0 - 21 Impôts liés -456 83 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés (part mino et groupe) -71 2 50 Ecart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés (part mino et groupe) 738 873 Autres – impôts différés (part mino et groupe) 22 22 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 77 093 - 75 350 R É sultat GLOBAL 158 409 -3 798 Part du groupe 158 409 -3 798 3 - Bilan consolidé ACTIF en milliers d’euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 5.1 7 4 545 7 8 778 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 1 52 120 13 3 302 Instruments dérivés de couverture 5.3 44 128 77 403 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 8 76 011 804 641 Titres au coût amorti 5.5.1 4 41 441 434 872 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 5 956 663 4 769 089 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 15 920 732 1 5 252 896 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 116 223 218 495 Actifs d’impôts courants 6 744 4 398 Actifs d’impôts différés 10.1 72 476 6 7 945 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 204 595 1 30 268 Immeubles de placement 5.8 4 278 5 133 Immobilisations corporelles 5.9 92 268 1 01 813 Immobilisations incorporelles 5.9 1 622 1 840 TOTAL DES ACTIFs 2 3 963 846 22 080 873 PASSIF en milliers d’euros Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 4 137 7 858 Instruments dérivés de couverture 5.3 212 630 325 607 Dettes représentées par un titre 5.10 202 977 1 72 693 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 5 202 170 4 419 900 Dettes envers la clientèle 5.11.2 1 6 213 477 1 5 207 926 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d’impôts courants 5 107 3 738 Passifs d’impôts différés 10.2 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 2 19 836 2 30 557 Provisions 5.13 94 930 8 1 203 Dettes subordonnées 5.14 0 0 Capitaux propres 1 808 582 1 6 31 391 Capitaux propres part du groupe 1 808 582 1 6 31 391 Capital et primes liées 5.15.1 515 034 515 034 Réserves consolidées 1 2 93 802 1 203 468 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 81 570 - 158 663 Résultat de la période 81 316 71 552 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 2 3 963 846 22 080 873 4 - Tableau de variation des capitaux propres en milliers d’euros Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Recyclables Capital (Note 5.15.1) Primes Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers à la JV par Capitaux Propres recyclables Capitaux propres au 1 er janvier 2020 515 034 0 0 1 2 05 443 0 1 305 Distribution (1) -9 190 Variation nette de capital (2) 7 216 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 -1 974 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (Note 5.16) -849 Résultat net Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -849 Capi taux propres au 31 décembre 2020 515 034 0 0 1 203 469 0 456 Affectation du résultat de l’exercice 2020 71 552 Effets de changement de méthode comptable 183 Capi taux propres au 1er janvier 2021 515 034 0 0 1 2 75 204 0 456 Distribution (3 ) - 8 910 Variation nette de capital (2) 27 508 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 18 598 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (note 5.16) 618 Résultat net Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 0 618 Capi taux propres au 31 décembre 2021 515 034 0 0 1 2 93 802 0 1 074 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, la Caisse d'Epargne Côte d'Azur a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 9 190 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. (2) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentées dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1er janvier se traduisent par une augmentation des réserves de 27 385 milliers d'euros en 2021, 6 811 milliers d'euros en 2020. (3) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Les dividendes versés aux sociétaires s'élèvent à 8 910 milliers d'euros en 2021. Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Non Recyclables Réévaluation des actifs financiers de Capitaux Propres à la JV par Capitaux Propres Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Total capitaux propres consolidés Capi taux propres au 1er janvier 2020 -8 3 833 0 - 784 0 1 637 165 1 637 165 Distribution (1) 0 -9 190 -9 190 Variation nette de capital (2) 0 7 216 7 216 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 -1974 -1 974 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (note 5.16) - 74 574 72 - 75 351 - 75 351 Résultat net 71 552 71 552 71 552 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres - 74 574 72 71 552 -3 799 -3 799 Capi taux propres au 31 décembre 2020 - 158 407 0 -7 12 71 552 1 6 31 391 1 6 31 391 Affectatio n du résultat de l’exercice 2020 - 71 552 0 0 Effets de changement de méthode comptable 183 183 Capi taux propres au 1er janvier 2021 - 158 407 0 -7 12 0 1 63 1 574 1 63 1 574 Distribution (3 ) - 8 910 - 8 910 Variation nette de capital (2) 27 508 27 508 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 18 598 18 598 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (note 5.16) 75 559 916 77 093 77 093 Résultat net 81 316 81 316 81 3616 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 7 5 559 916 81 316 158 410 158 410 Capi taux propres au 31 décembre 2021 - 82 848 0 204 81 316 1 808 582 1 808 582 (1) Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, la Caisse d'Epargne Côte d'Azur a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 9 190 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. (2) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentées dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1er janvier se traduisent par une augmentation des réserves de 27 385 milliers d'euros en 2021, 6 811 milliers d'euros en 2020. (3) Le 15 décembre 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une recommandation (BCE/2020/62) dans laquelle elle demande aux établissements de veiller à ce que leur distribution à verser en 2021 n’excède ni un impact de 20 points de base sur leur ratio CET1, ni 15 % des profits accumulés au titre de 2019 et 2020. Dans ce cadre, le montant de distribution à verser en 2021 a été soumis, pour chaque établissement, à la validation préalable de la BCE. Cette recommandation a expiré au 30 septembre 2021. Les dividendes versés aux sociétaires s'élèvent à 8 910 milliers d'euros en 2021. 5 - Tableau de Flux de Trésorerie en milliers d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Résultat avant impôts 1 10 364 1 03 501 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 14 047 1 4 600 Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 3 0 267 32 255 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -2 4 005 - 22 818 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 48 902 - 47 160 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 69 211 - 23 123 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 788 331 -2 20 190 Flux liés aux opérations avec la clientèle 260 206 572 816 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -7 410 170 020 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 77 261 - 33 106 Impôts versés - 34 847 - 40 618 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 1 083 541 448 922 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 1 263 116 529 300 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -32 453 -195 607 Flux liés aux immeubles de placement 3 390 208 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles - 6 534 -14 428 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) - 35 597 -209 827 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) - 8 910 -9 190 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) - 8 910 -9 190 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de tr É sorerie et des É quivalents de tr É sorerie (A+B+C+D) 1 218 609 310 283 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIFS ET PASSIFS DESTINES A ETRE CEDES 0 0 Caisse et banques centrales 7 8 778 75 450 Caisse et banques centrales (actif) 7 8 778 75 450 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 787 575 480 620 Comptes ordinaires débiteurs (2) 546 769 117 036 Comptes et prêts à vue 250 000 375 00 0 Comptes créditeurs à vue - 9 194 -1 1 416 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l’ouverture 866 353 556 070 Caisse et banques centrales 74 545 7 8 778 Caisse et banques centrales (actif) 7 4 545 78 778 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 2 010 417 787 575 Comptes ordinaires débiteurs (2) 2 021 968 546 769 Comptes et prêts à vue 0 250 000 Comptes créditeurs à vue - 11 551 - 9 194 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 2 084 962 866 353 Variation de la tr É sorerie nette 1 218 609 310 823 6 – Notes annexes aux comptes consolidés annuels Note 1 . Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la l oi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle , de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et le groupe Oney) ; Global Financial Services regroupant la Gestion d’actifs et de fortune (Natixis Investment Managers et Natixis Wealth Management) et la Banque de Grande Clientèle (Natixis Corporate & Investment Banking) Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 , L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une dur ée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2021 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifs Depuis le 31 décembre 2020, la valorisation des titres BPCE SA dans les comptes individuels (valeur d’utilité) est déterminée de manière distincte de la valorisation dans les comptes consolidés IFRS (juste valeur). Le processus de détermination de la valeur de marché (juste valeur) de BPCE SA pour les besoins des comptes consolidés en IFRS intègre notamment la détention par BPCE SA de titres d’entreprises cotées (Natixis, CNP, ..). La valeur de marché est mise à jour sur un rythme semestriel. Au 31/12/2021, la valeur de marché de BPCE est de 559,596454 € par action, contre 450,8285 € au 31/12/2020, aboutissant à une réduction de la dépréciation de 75 186 milliers d’euros sur les titres BPCE, cf point 5.4 de la présente annexe. 1.4 Événements postérieurs à la clôture Un contrôle URSSAF sur les entités du groupe BPCE se déroulera en 2022 , sur les exercices 2019 à 2021. Note 2 . Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 20 20 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 20 21 . Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également d écidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Surassur, Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar I ARD . Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Amendement s à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 2] Pour rappel, l ’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5. 19 . Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel L’IFRS IC a été saisi du sujet de la prise en compte des conditions d’acquisition sur les régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies (avantages retraite et assimilés provisionnés au passif du bilan) dès lors que l’avantage consenti au salarié dépend à la fois : de sa présence dans l’entreprise lors du départ en retraite, de la durée de service du salarié (ancienneté), d’un plafond déterminé en nombre d'années de service. La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 20 avril 2021, indique qu’en application de la norme IAS 19, la période d’acquisition des droits devait être la période précédant immédiatement l’âge de départ à la retraite, à compter de la date à laquelle chaque année de service compte pour l’acquisition des droits conformément aux conditions applicables au régime. Ainsi, il n’est plus possible, à l’instar de la méthode précédemment appliquée par le Groupe BPCE, de retenir comme période d’acquisition des droits la durée totale de service lorsque celle-ci est supérieure au plafond retenu pour le calcul de la prestation. Cette position ne modifie pas l’évaluation des engagements mais leur rythme de reconnaissance dans le temps au compte de résultat. Le Groupe BPCE a mis en œuvre cette position au 31 décembre 2021. Cette décision concerne principalement les Indemnités de Fin de carrière (IFC), avec pour effets jugés non significatifs une baisse du montant de provision reconnu à ce titre au 31 décembre 2021 de 0.247 millions d’euros en contrepartie des capitaux propres (réserves consolidées). L’impact IFRS IC est présenté en « Effets de changement de méthode comptable » dans le tableau de variation des capitaux propres pour un montant net d’impôts différés de 0.183 millions d’euros. Décision de l’IFRS Interpretations Committee (IFRS IC) relative à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » L’IFRS IC a été saisi du sujet de la comptabilisation, chez le client, des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel obtenu auprès d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de type SaaS (Software as a Service). La position définitive de l’IFRS IC rendue lors de sa réunion du 16 mars 2021, indique qu’en application des normes IAS 38, IAS 8 et IFRS 15, les contrats SaaS ne sont généralement pas reconnus à l’actif et sont comptabilisés chez le client comme une prestation de services. Les coûts de configuration et de personnalisation encourus sur ces contrats ne peuvent être reconnus en tant qu’immobilisations incorporelles que dans certaines situations, lorsque le contrat pourrait donner lieu à la création de nouvelles lignes de code par exemple, dont les avantages économiques futures bénéficieraient au client seul. A défaut, le client comptabilise ces coûts en charges au moment où il reçoit les services de configuration et de personnalisation du fournisseur (et non pas au moment où le client utilise ces services). Cette décision n’a pas d’effet sur les états financiers du Groupe BPCE au 31 décembre 2021. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2 017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance . Le règlement de l’ UE 2021/2036 du 19 novembre 2021 adopte la norme IFRS 17 et prévoit la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme. Les contrats d’épargne/retraite du G roupe BPCE devraient entrer pleinement dans le champ d’application de cette exemption européenne . L’IASB a publié le 9 décembre un amendement à IFRS17 permettant, sur option, de présenter selon IFRS 9 tous les actifs financiers détenus par les assureurs au 1er janvier 2022 dans les états comparatifs lors de l’application conjointe d’IFRS 17 et IFRS 9 en 2023. Le G roupe BPCE prévoit d’appliquer cette option et également d’appliquer les règles de dépréciations d’IFRS 9 au titre du risque de crédit aux actifs financiers éligibles pour ses états comparatifs 2022. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats (sans classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle- cohortes annuelles). Cependant, la Commission européenne a introduit un carve-out optionnel permettant de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle aux groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe et aux groupes de contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire qui bénéficient d’une mutualisation des rendements des actifs sous-jacents entre les différentes générations d’assurés (contrats avec mutualisation intergénérationnelle). Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Au 31 décembre 2021, Les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3 Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 20 21 , les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9 ) ; • le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 6 .1) ; le résultat des tests d’efficacité des relations de couverture (note 5.3) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provi sion épargne-logement (note 5.13) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; • les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 1 0 ) ; • les impôts différés (note 1 0 ) ; • les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5. 19 ) ; • la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 1 1 .2.2) Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du Groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le chapitre 2 – Déclaration de performance extra-financière. Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2. 5 , 5.5, 5.11, 5.12.2. 2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2021 . Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le directoire du 24 janvier 20 22 . Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 29 avril 2022 . Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milli er s d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 Classement et évaluation des actifs et passifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE à l’exception des filiales d’assurance qui appliquent toujours la norme IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protectio n du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti e , appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . Consolidation 3.1 Entité consolidante L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ; son siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice. 3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1 Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 1 2 . 3 . Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs » . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de mise en équivalence. 3.2.3 Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de comptabilisation des activités conjointes. 3.3 Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : • de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; • de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2 Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : • les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; • les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; • en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : • en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; • lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 20 21 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a évolué au cours de l’exercice 202 1 , par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 202 1 et BPCE Home Loans FCT 202 1 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Note 4 . Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le Produit Net B ancaire (PNB) regroupe : - les produits et charges d’intérêts ; - les commissions ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; - le produit net des activités d’assurance ; - les produits et charges des autres activités . 4.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre , les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : • un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, • un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Exercice 2021 Exercice 2020 en milli ers d'euros Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 41 973 -2 8 661 13 312 30 813 -25 624 5 189 Prêts ou créances sur la clientèle 29 7 7 40 - 87 232 2 10 508 298 711 - 91 634 2 07 077 Titres de dettes 8 262 - 263 7 999 3 566 - 356 3 210 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location -financement) 3 47 975 -11 6 156 2 31 819 3 33 090 -117 614 2 15 476 Opérations de location -financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 4 578 /// 4 578 3 581 /// 3 581 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 52 553 -11 6 156 2 36 397 336 671 -117 614 219 057 Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction 277 /// 277 1 839 /// 1 839 Passifs locatifs /// -1 3 -1 3 /// -1 6 -1 6 Total passifs financiers au coût amorti /// -1 3 -1 3 /// -1 6 -1 6 Instruments dérivés de couverture 1 1 218 - 55 546 - 44 328 10 767 - 39 007 - 28 240 Instruments dérivés de couverture économique 52 - 508 - 456 95 - 1 815 - 1 720 Total des produits et charges d'intérêt 3 64 100 -172 223 191 877 3 49 372 -1 58 452 190 920 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 19 419 milli ers d’euros ( 18 661 mill iers d’euros en 20 20 ) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 164 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement ( 349 milliers d’euros au titre de l’exercice 20 20 ). 4.2 Produits et charges de commissions Principes comptables En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : • identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • al location du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : • les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière • les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location • les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. en milli er s d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 0 -5 -5 0 -7 -7 Opérations avec la clientèle 48 038 -2 526 45 512 41 801 -220 41 581 Prestation de services financiers 4 570 -6 628 -2 058 4 306 -6 418 -2 112 Vente de produits d’assurance vie 57 257 /// 57 257 54 536 /// 54 536 Moyens de paiement 38 668 -15 434 23 234 37 954 -17 841 20 113 Opérations sur titres 3 784 -177 3 607 4 119 -89 4 030 Activités de fiducie 1 060 -2 532 -1 472 1 199 -2 202 -1 003 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 12 051 0 12 051 11 415 0 11 415 Autres commissions 13 844 -196 13 648 13 340 -246 13 094 TOTAL DES COMMISSIONS 179 272 -27 498 151 774 168 670 -27 023 141 647 4.3 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en millier s d'euros Exercice 2021 E xercice 2020 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) -2 910 1 611 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 0 140 Résulta ts sur opérations de couverture 0 651 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -155 651 Variation de la couverture de juste valeur 73 618 -49 788 Variation de l'élément couvert -73 773 50 439 Rés ultats sur opérations de change 546 462 Total des gains OU pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat -2 519 2 864 (1) y compris couverture économique de change 4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : - les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. - les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidé e s en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : - les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts - les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés - le s dépréciations/reprises comptabilisées e n coût du risque - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Exercice 20 21 Exercice 20 20 en milliers d'euros Gains ou pertes nets sur instruments de dettes 751 0 Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes) 16 654 20 159 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 17 405 20 159 4.5 Gains ou pertes nets r é sultant de la d é comptabilisation d’actifs financiers au co û t amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résu ltant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Exercice 20 21 E xercice 2020 en milliers d’euros Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 5 502 0 5 502 1 296 -2 1 294 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 5 502 0 5 502 1 296 -2 1 294 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 10 -428 -418 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 0 0 0 10 -428 -418 Net actif/passif des gains et pertes sur encours financiers au coût amorti 5 502 0 5 502 1 306 -430 876 Les gains constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 5 502 milliers d'euros. Les pertes associées aux cessions d'actifs financiers au coût amorti sont nulles au 31 décembre 202 1 . 4.6 Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges des opérations de location s opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). en milli ers d’euros Exercice 2021 E xercice 2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 1 3 14 0 1 3 14 1 306 0 1 306 Produits et charges sur immeubles de placement 1 971 -1 9 6 1 775 654 -176 478 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 760 -3 169 - 409 2 830 -3 211 -381 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 - 35 - 35 0 -4 -4 Autres produits et charges divers d’exploitation 4 747 - 6 696 - 1 949 2 562 -8 134 -5 572 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation /// -7 627 -7 627 /// 2 600 2 600 Autres produits et charges 7 507 - 17 527 - 10 020 5 392 -8 749 -3 357 Total des produit s et charges des autres activité s 10 792 - 17 723 - 6 931 7 352 -8 925 -1 573 4.7 Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mé canismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 27 815 milli ers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 1 616 milli er s d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 26 199 milli er s d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2021 . Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 4 772 milli er s d’euros dont 4 057 milli er s d’euros comptabilisés en charge et 716 milli er s d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 3 257 milli er s d’euros au 31 décembre 2021 . en milli ers d’euros Exercice 20 21 Exercice 20 20 Charges de personnel (1) -129 571 -122 706 Impôts, taxes et contributions réglementaires (2 ) -10 530 -10 384 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation (3 ) - 57 165 -62 001 Autres frais administratifs - 69 444 -74 189 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION -19 9 015 -196 895 (1) L’application de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a été mise en œuvre sur 2021. (2) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 4 057 milliers d’euros (contre 3 176 milliers d’euros en 2020) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 337 milliers d’euros (contre 327 milliers d’euros en 2020). (3) La variation des « S ervices extérieurs et autres charges générales d’exploitation » inclut une diminution en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels . La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. Pour rappel depuis 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. 4.8 Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en milli ers d’euros Exercice 2021 Exercice 20 20 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -1 013 -156 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS -1 013 -156 Note 5 . N otes relatives au bilan 5.1 Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. en milli er s d’euros 31/12/ 2021 31 / 12 /20 20 Caisse 74 545 78 778 Banques centrales 0 0 Total Caisse, Banques centrales 74 545 78 778 5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; • les instruments de dettes non basiques ; • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP) La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat correspondent à des titres de FCPR et de s prêts non basiques. 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total en milli ers d'euros Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers (3) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 93 730 93 730 64 922 64 922 Autres Titres de dettes 93 730 93 730 64 922 64 922 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 2 4 988 2 4 988 25 120 25 120 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 30 389 30 389 42 274 42 274 Opérations de pension (2) Prêts 55 377 55 377 67 394 67 394 Instruments de capitaux propres /// /// Dérivés de transaction (1) 3 013 /// /// 3 013 986 /// /// 986 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 3 013 1 49 107 1 52 120 986 13 2 316 13 3 302 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5. 17 ). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. 5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés di rectement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictif requis par la norme IFRS 9. 31/12/2021 31/12 /2020 en milliers d'euros Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 4 137 /// 4 137 7 858 /// 7 858 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 4 137 4 137 7 858 7 858 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 . 5.2.3 Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. En milliers d’euros 31/12/ 2021 31/12 /2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 426 118 3 003 4 075 373 824 969 7 751 Dérivés de change 32 559 0 0 29 007 0 0 Opérations fermes 458 677 3 003 4 075 402 831 969 7 751 Dérivés de taux 6 146 10 62 6 514 17 107 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 6 146 10 62 6 514 17 107 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 464 823 3 013 4 137 409 345 986 7 858 dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 dont opérations de gré à gré 464 823 3 013 4 137 409 345 986 7 858 Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’instruments financiers de change. Les 32 559 milliers d’euros en 2021 ( 2 9 007 milliers d’euros en 20 20) correspondent à des achats à terme de devises non valorisables. 5.3 Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralis és est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à € STER est basée sur la courbe d’actualisation €STER , alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value a d justment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. en milliers d'euros 31/12/ 2021 31/12 /2020 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 4 135 805 44 128 212 630 4 765 760 77 403 325 607 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 4 135 805 44 128 212 630 4 765 760 77 403 325 607 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 4 135 805 44 128 212 630 4 765 760 77 403 325 607 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 4 135 805 44 128 212 630 4 765 760 77 403 325 607 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’instruments financiers de change. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture a u 31 décembre 2021 En milliers d'euros inf à 1 an de 1 an à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 397 000 872 451 2 179 448 686 906 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 397 000 872 451 2 179 448 686 906 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 397 000 872 451 2 179 448 686 906 Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Eléments couverts Couverture de juste valeur au 31 décembre 202 1 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Fscazhme\\home\\A8363021\\documents\\CECAZ\\NA IFRS.xlsx" 5,3!L6C3:L24C6 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT en milliers d'euros Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) ACTIF Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3 30 987 8 594 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette 3 30 987 8 594 Actions et autres instruments de capitaux propres - - - Actifs financiers au coût amorti 2 631 002 15 794 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle 2 189 561 30 - Titres de dette 4 41 441 1 5 764 - PASSIF Passifs financiers au coût amorti 1 059 794 24 513 - Dettes envers les établissements de crédit 1 059 794 24 513 - Dettes envers la clientèle - - - Dettes représentées par un titre - - - Dettes subordonnées - - - Total - Couverture de juste valeur 4 021 783 48 901 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables . Couverture de flux de trésorerie – Couverture d’ investissements nets en devises L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Au 31 décembre 202 1 , le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de couverture de flux de trésorerie. 5.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9 . Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la not e 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9 . La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 /// 0 0 /// 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 /// 0 0 /// 0 Titres de dettes 357 832 /// 357 832 434 342 /// 434 342 Titres de participation /// /// /// /// /// /// Actions et autres titres de capitaux propres /// 518 179 518 179 /// 370 299 370 299 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 357 832 518 179 876 011 434 342 370 299 804 641 dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 /// 0 0 /// 0 dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 1 410 - 83 608 - 82 198 587 - 159 303 - 158 716 Au 31 décembre 202 1 , les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les titres de participations pour un montant de - 83 608 milliers d’euros. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : - des titres de part icipation ; - des actions et autres titres de capitaux propres . Lors de la comptabilisation initiale, l es instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. En milliers d'euros 31/12/2021 31/12 /2020 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 436 435 1 5 481 - - 344 689 19 407 - - Actions et autres titres de capitaux propres 81 744 1 173 - - 2 5 610 752 - - Total 518 179 16 654 - - 370 299 20 159 - - La ligne principale des titres de participations de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur est la position sur les titres BPCE, avec une valeur d’acquisition de 4 87 984 milliers d’euros, des dividendes de 1 4 416 milliers d’euros et une réévaluation de - 82 462 milliers d’euros. Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.5 Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Prêts garantis par l’Etat Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2022 par la l oi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 .Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer. Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1 Titres au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2021 31/12 /2020 Effets publics et valeurs assimilées 2 92 513 260 491 Obligations et autres titres de dettes 1 48 929 174 382 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -1 - 1 Total des titres au coût amorti 4 41 441 434 872 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9 . La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2021 31/12 /2020 Comptes ordinaires débiteurs 2 021 968 546 769 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 3 765 297 3 965 517 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 3 3 Dépôts de garantie versés 169 400 2 56 800 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 0 Total 5 956 663 4 769 089 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 310 748 milliers d’euros au 31 décembre 202 1 contre 2 219 560 milliers d’euros au 31 décembre 20 20 . La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9 . La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 585 935 milli er s d’euros au 31 décembre 2021 ( 2 032 935 mi lli er s d’euros au 31 décembre 2020). 5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires débiteurs 178 617 168 804 Autres concours à la clientèle 1 6 018 889 1 5 345 350 -Prêts à la clientèle financière 12 611 1 4 004 -Crédits de trésorerie (1) 2 217 189 1 914 529 -Crédits à l'équipement 3 4 91 212 3 471 461 -Crédits au logement ( 2 ) 10 059 105 9 704 942 -Crédits à l'exportation 314 748 -Opérations de pension -Opérations de location-financement -Prêts subordonnés 21 9 63 21 9 19 -Autres crédits 21 6 495 21 7 747 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 034 3 141 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 1 6 200 540 1 5 517 295 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 79 808 -2 64 399 Total 15 920 732 1 5 252 896 (1) Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 468 474 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 502 350 milliers d’euros au 31 décembre 2020. (2) La variation des crédits au logement est liée à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. Changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro (PTZ) : Depuis le 30 juin 2021, BPCE a modifié la présentation au bilan des prêts à taux zéro afin de mieux refléter la valeur de l’exposition. Le reclassement lié à cette modification de présentation entraine une diminution à l’actif du montant des crédits au logement présentés au sein des « Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti » en contrepartie du compte de produits constatés d’avance (PCA), auparavant comptabilisé au passif et qui désormais vient en diminution de la valeur nominale du prêt. Au 31/12/2021, le poste Crédits au logement s’affiche à 10 059 105 milliers d’euros contre 10 106 685 milliers d’euros avant retraitement, soit une diminution de 47 580 milliers d’euros. Le total des prêts et créances est ainsi de 15 920 732 milliers d’euros contre 15 968 313 milliers d’euros avant retraitement et le total actif bilan est de 23 963 846 milliers d’euros contre 24 011 426 milliers d’euros avant retraitement. Les encours de financements verts sont détaillés au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.3 intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe » La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9 . La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6 Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas opéré de reclassements d’actifs financiers en 202 1 . 5.7 Comptes de régularisation et actifs divers en milli er s d’euros 31/12/20 21 31/12 /20 20 Comptes d’encaissement 39 057 18 449 Charges constatées d’avance 216 215 Produits à recevoir 22 400 24 440 Autres comptes de régularisation 79 616 22 551 Comptes de régularisation – actif 141 289 65 655 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 60 0 Débiteurs divers 63 246 64 613 Actifs divers 63 306 64 613 Total des comptes de régularisation et actifs divers 204 595 130 268 5.8 Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». en milli er s d’euros 31/12/20 21 31/12 /2 020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 21 /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 8 108 -3 851 4 257 9 668 -4 535 5 133 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 4 278 5 133 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 20 986 milli er s d’euros au 31 décembre 20 21 ( 21 736 milli er s d’euros au 31 décembre 20 20 ). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9 Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location -financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location - financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur : Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes : 35 ans ; Toitures : 25 ans ; Ascenseurs : 15 ans ; Installations de chauffage ou de climatisation : 10 ans ; Eléments de signalétique et façades : 10 ans ; Ouvrants (portes et fenêtres) : 10 ans ; Clôtures : 10 ans ; Matériel de sécurité : 5 ou 10 ans ; Câblages : 10 ans ; Autres agencements et installations des constructions : 10 ans Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. en milliers d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 230 421 - 144 583 85 838 265 705 -171 802 93 903 Biens immobiliers 95 175 - 44 285 50 890 97 815 -43 026 54 789 Biens mobiliers 135 246 - 100 298 34 948 167 890 -128 776 39 114 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d’utilisation au titre de contrats de location 18 919 - 12 489 6 430 17 033 -9 123 7 910 Biens immobiliers 18 919 - 12 489 6 430 17 033 -9 123 7 910 dont contractés sur la période 1 886 - 3 367 - 1 481 4 989 7 730 12 719 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 249 340 - 157 072 92 268 282 738 -180 925 101 813 Immobilisations incorporelles 6 444 - 4 822 1 622 7 612 -5 772 1 840 Droit au bail 2 289 - 995 1 294 2 476 -995 1 481 Logiciels 4 123 - 3 795 328 5 104 -4 745 359 Autres immobilisations incorporelles 32 - 32 0 32 -32 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 444 - 4 822 1 622 7 612 -5 772 1840 5.10 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». en milli er s d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Emprunts obligataires 201 602 171 262 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 347 1 406 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes senior non préférées 0 0 Total 202 949 172 668 Dettes rattachées 28 25 Total des dettes représentées par un titre 202 977 172 693 Les émissions d’obligations vertes sont détaillées au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.2 « Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions obligataires à thématique transition énergétique. » La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9 5.11 Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11) . Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.11.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés en milli er s d’euros 31/12/20 21 31/12 /20 20 Comptes à vue 11 551 9 194 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 866 532 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 12 417 9 726 Emprunts et comptes à terme 5 163 809 4 334 849 Opérations de pension 32 441 72 489 Dettes rattachées -6 519 2 813 Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 5 189 731 4 410 151 Dépôts de garantie reçus 22 23 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 5 202 170 4 419 900 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9 . Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 5 131 414 milli er s d’euros au 31 décembre 2021 ( 4 264 579 milli er s d’euros au 31 décembre 2020). L’augmentation des opérations avec le réseau en 2021 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central. 5.11.2 Dettes envers la clientèle en milli er s d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 6 403 453 5 852 438 Livret A 3 272 376 3 191 351 Plans et comptes épargne-logement 2 201 142 2 193 332 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 825 054 2 614 987 Dettes rattachées 4 4 Comptes d’épargne à régime spécial 8 298 576 7 999 674 Comptes et emprunts à vue 12 304 10 294 Comptes et emprunts à terme 1 482 388 1 327 233 Dettes rattachées 15 457 18 287 Autres comptes de la clientèle 1 510 149 1 355 814 A vue (non obligatoire) 0 0 A terme (non obligatoire) 0 0 Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 1 299 0 Total des dettes envers la clientèle 16 213 477 15 207 926 Le détail des livrets d’épargne verts est présenté au chapitre 2 « Déclaration de performance extra-financière » partie 2.3.3 intitulée « Accompagner nos clients vers une économie bas carbone directe ». La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9 . 5.12 Comptes de régularisation et passifs divers en milli er s d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d’encaissement 47 359 23 278 Produits constatés d’avance (1) 1 348 53 034 Charges à payer 22 265 18 834 Autres comptes de régularisation créditeurs 8 313 9 111 Comptes de régularisation – passif 79 285 104 257 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 45 879 22 223 Créditeurs divers 89 798 97 852 Passifs locatifs 4 874 6 225 Passifs divers 140 551 126 300 Total des comptes de régularisation et passifs divers 219 836 230 557 (1) La variation des crédits au logement est liée notamment à une modification de la présentation des prêts à taux zéro (PTZ) – cf. Changement de présentation au bilan des prêts à taux zéro en note 5.5.3. 5.13 Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les Comptes Epargne-L ogement (CEL) et les Plans Epargne-L ogement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant s à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acqui s et projetés attachés aux compt es et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 6 . En milliers d’euros 01/01/2021 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2021 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 12 748 7 086 - 547 - 2 683 - 1 324 15 280 Provisions pour restructurat ions 2 569 846 - 176 0 0 3 239 Risques légaux et fiscaux 1 374 368 - 31 - 488 0 1 223 Engagements de prêts et garanties (2 ) 22 191 3 462 - 47 - 3 578 0 22 028 Provisions pour activité d’épargne-logement 16 052 1 164 0 0 0 17 216 Autres provisions d’exploitation 26 269 14 537 - 128 - 4 734 0 35 944 Total des provisions 81 203 27 463 - 929 - 11 483 - 1 324 94 930 (1) Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies ( -1 324 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. (2) Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 5.13.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milli er s d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 80 061 103 445 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 450 164 1 395 119 ancienneté de plus de 10 ans 532 251 560 043 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 062 476 2 058 607 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 99 812 98 250 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 2 162 288 2 156 857 5.13.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement en milli er s d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 200 295 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 309 500 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 509 795 5.13.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milli er s d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans 1 067 1 527 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 947 4 796 ancienneté de plus de 10 ans 10 038 8 979 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 16 052 15 302 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 1 175 766 Provisions constituées au titre des crédits PEL - 8 -11 Provisions constituées au titre des crédits CEL -3 -6 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -12 -17 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 17 216 16 052 5.14 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas de dettes subordonnées au 31 décembre 20 21 . 5.15 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : - Sa r émunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15.1 Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les S ociétés L ocales d’ E pargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. en milli er s d'euros 31/12/2021 31/12/2020 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 25 751 676 20 515 034 25 751 676 20 515 034 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 25 751 676 20 515 034 25 751 676 20 515 034 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . 5.15.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres au 31 décembre 20 21 . 5.16 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. en milliers d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations 0 0 0 0 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 1 237 -321 916 101 -29 72 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 75 695 -135 75 560 -74 665 112 -74 553 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net 0 0 0 -21 0 -21 Impôts liés 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat 76 932 -456 76 476 -74 585 83 -74 502 Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 831 -214 617 -1 147 299 -848 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés /// /// 0 /// /// 0 Éléments recyclables en résultat 831 -214 617 -1 147 299 -848 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 77 763 -670 77 093 -75 732 382 -75 350 Part du groupe 77 763 -670 77 093 -75 732 382 -75 350 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a procédé à aucun reclassement d’actifs financiers au titre de l’exercice 202 1 . 5.17 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.17.1 Actifs financiers Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation en milliers d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 47 141 0 47 141 78 389 0 78 389 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 TOTAL 47 141 0 47 141 78 389 0 78 389 (1) comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’une compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers en milli er s d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 47 141 0 0 47 141 78 389 0 0 78 389 Opérations de pension Autres actifs TOTAL 47 141 0 0 47 141 78 389 0 0 78 389 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.17.2 Passifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers en milli er s d’euros 31/12/ 2021 31/12 /20 20 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 216 767 0 0 216 767 333 465 0 0 333 465 Opérations de pension 32 429 0 0 32 429 72 475 0 0 72 475 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 249 196 0 0 249 196 405 940 0 0 405 940 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.18 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.18.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2021 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 320 241 26 500 0 0 346 741 Actifs financiers au coût amorti 659 666 0 5 336 108 1 292 953 7 288 727 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIES 979 907 26 500 5 336 108 1 292 953 7 635 468 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 979 907 26 500 4 017 456 1 292 953 6 316 816 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 32 429 mil liers d'euros au 31 décembre 2021 ( 72 475 milli er s d’euros au 31 décembre 20 20 ). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 296 983 milliers d’euros au 31 décembre 2021 (1 300 153 milliers d’euros au 31 décembre 2020) et le montant du passif associé s’élève à 90 872 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 370 385 52 197 0 0 422 582 Actifs financiers au coût amorti 631 890 20 832 4 809 857 1 292 095 6 754 674 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIES 1 002 275 73 029 4 809 857 1 292 095 7 177 256 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 002 275 73 029 3 516 399 1 292 095 5 883 798 5.18.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018, BPCE Home loans FCT 2019, BPCE Home loans FCT 2020, BPCE Home loans FCT 2021 sont souscrites par des investisseurs externes (note 1 2 .1). En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe X n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.18.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refina ncement de l’habitat), BPCE SFH , ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE). Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Au 31 décembre 2021, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 3 659 441 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 3 163 459 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 199 019 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 191 318 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 6 089 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 7 620 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 1 312 563 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 1 285 838 milliers d’euros au 31 décembre 2020. • 7 239 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts de Refinancement des Collectivités Territoriales, contre 8 426 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 15 663 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts au Logement Social, contre 16 764 milliers d’euros au 31 décembre 2020, • 6 794 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 7 128 milliers d’euros au 31 décembre 2020. • 129 300 milliers d’euros de crédits à la consommation données en garantie auprès d’un FCT Demeter Tria contre 129 304 milliers d’euros au 31 décembre 202 0 . Ce dispositif de refinancement est un programme de refinancement privé dans lequel un fonds émet des titres séniors souscrits par un investisseur externe et juniors souscrits par les établissements participant avec la mise en place de prêts collatéralisés entre les établissements et le fonds. En synthèse, l’opération aboutit chez les établissements à un emprunt collatéralisé par un portefeuille de créances remis en garantie et qui demeure ainsi inscrit au bilan de l’établissement. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2021, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 28 750 milliers d’euros contre 24 776 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 5.18.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. 5.18.2 Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2021 . 5.19 Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence Principes comptables Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme , il est considéré que : - les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme - les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat - la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA , sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture s CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Ces amendements ont été appliqués par le Groupe BPCE, par anticipation, dans les comptes du 31 décembre 2020 et continueront à s’appliquer principalement sur l’Euribor et le LIBOR USD qui n’ont pas encore été remédiés . Pour rappel, le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique La réforme des indices de référence a été accélérée par les annonces, à compter du mois de mars 2021, de la Financial Conduct Authority (FCA), le régulateur britannique superviseur de l’ICE Benchmark Adminstration (administrateur des LIBORs) : Confirmant la cessation, après le 31 décembre 2021, de la publication des LIBORs EUR, CHF, JPY et GBP, la publication du LIBOR USD étant, quant à elle, prolongée jusqu’au 30 juin 2023 (sauf pour les tenors 1 semaine et 2 mois qui cesseront après le 31 décembre 2021) ; Autorisant, pour une durée limitée, pour les contrats existants (à l’exception des dérivés clearés) indexés sur le LIBOR YEN et GBP (tenors 1 mois, 3 mois et 6 mois), à compter du 1er janvier 2022, l’utilisation d’indices LIBOR synthétiques basés les taux sans risque. Ces indices seront publiés par l’ICE Benchmark Administration à compter du 04/01/2022 ; Visant à limiter l’utilisation, pour les nouveaux contrats, à compter de la fin de l’année 2021, du LIBOR USD, une annonce similaire ayant été faite au mois de novembre 2021 par les autorités américaines. De son côté, l’Union européenne a publié le 22 octobre 2021, deux règlements prévoyant comme taux de remplacement légal : pour le LIBOR CHF (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1847), le taux SARON composé, majoré de l’ajustement d’écart avec le LIBOR CHF déterminé par l’ISDA, le 5 mars 2021 (ajustement déterminé suite à l’annonce de la FCA portant sur la cessation de l’indice), pour l’EONIA (Règlement d’Exécution (UE) 2021/1848), le taux €ster (taux successeur de l’EONIA recommandé par le groupe de travail sur les taux de la zone euro) plus la marge de 8,5 point de base calculée par la Banque Centrale Européenne. Ces taux de remplacement seront appliqués suite à la fin de publication du LIBOR CHF (1er janvier 2022) et de l’EONIA (3 janvier 2022), à tous contrats et instruments financiers pour lesquels une transition vers les taux de références alternatifs ou l’intégration de clause robuste de fallback (disposition contractuelle prévoyant les modalités de remplacement de l’indice initialement convenu entre les parties), n’aura pas été opérée. S’agissant de l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice et sur la capacité à maintenir ou non la méthode hybride sur tous les tenors. Dans le contexte de cette réforme, dès le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier, risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor, la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. Depuis 2020, s’est ouverte une phase, plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut les travaux préparatoires à l’utilisation des nouveaux indices et à la mise en place en place de nouveaux produis indexés sur ces indices, l’identification et la mise en place de plans de remédiation du stock ainsi qu’une communication active avec les clients de la banque. A ce titre : Concernant les produits dérivés, le processus de remédiation des contrats des dérivés, s’est vu accéléré avec l’entrée en vigueur, le 25 janvier 2021, du Supplement 70 aux 2006 ISDA Definitions (appelé « ISDA IBOR Fallbacks Supplement ») et de nouvelles définitions de taux FBF visant à prévoir explictivement – pour les transactions futures – des taux de repli à la suite de la disparition annoncée des LIBORS. L’entrée en vigueur à cette même date de l’ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol, auquel Natixis SA et BPCE SA ont adhéré, le 21 décembre 2020, permet par ailleurs d’appliquer les mêmes clauses de repli au stock d’opérations en cours avec les autres adhérents à ce protocole. Les chambres de compensation ont, de plus, opéré au mois de décembre 2021, une bascule des produits clearés vers les RFRs (hors LIBOR USD), la transition aux taux €STER et SOFR ayant été opérée sur 2020 concernant la rémunération des dérivés collatéralisés en 2020 . Le Groupe BPCE de manière pro active a sollicité ses clients et contreparties afin de remédier les transactions dans les mêmes conditions que les chambres de compensation . Après le 31 décembre 2021, pour un nombre très limité de contrats, dans l’attente d’une transition vers les RFRs, le LIBOR synthétique YEN ou GBP sera appliqué ; S’agissant des prêts clientèle de la banque de détail , les Banques Populaires et Caisses d’Epargne disposaient d’opérations indexées sur l’Eonia, lesquelles sont en voie de finalisation de remédiation, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne et information de nos clients. S’agissant des opérations commerciales indexées sur le LIBOR, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont majoritairement exposées en LIBOR CHF, avec des prêts habitat à des particuliers consentis par six établissements frontaliers de la Suisse. La remédiation de ces opérations est majoritairement automatique, après information de nos clients, à l’appui du Règlement d’exécution de la Commission Européenne. Des opérations internationales essentiellement en LIBOR USD / GBP à des Professionnels et Entreprises viennent compléter le stock des Banques Populaires et Caisses d’Epargne à date. Ces opérations ont été remédiées au 3ème quadrimestre 2021. Enfin, la clientèle du Marché du Secteur Public a souscrit auprès des Caisses d’Epargne des prêts avec une composante LIBOR CHF qui ont été remédiés en 2021 ; ceux avec une composante LIBOR USD seront remédiés ultérieurement, les tenors disparaissant en juin 2023. L’information relative aux encours d’actifs financiers hors dérivés, passifs financiers hors dérivés, et dérivés devant faire l’objet d’une transition est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques - Risque de taux et liquidité ». La matérialité, au 31 décembre 2021, des expositions aux LIBORs, est à mettre en lien avec l’existence, à cette date, d’opérations dont la période d’intérêt utilise un dernier fixing référencé au LIBOR, combinée, pour les dérivés, à l’application des fallbacks , au 3 janvier 2022. La transition aux taux de référence expose le Groupe BPCE à divers risques, en particulier : Le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients de Natixis du pôle GFS, entrainer des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du ôle GFS ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle. Le risque réglementaire lié à un usage non conforme des indices réformés - notamment du LIBOR USD après le 1er janvier 2022 - hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des controles ont été implémentés ; Le risque de documentation juridique sur le stock de transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle GFS suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs. Les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation. Le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au travers une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la Direction Générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients. L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; Les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérés. Note 6 . Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donné s sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 te lle s que présenté e s dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : - Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; - Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1 Engagements de financement en milli er s d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit 0 0 de la clientèle 1 199 607 1 216 536 – ouvertures de crédits confirmées 1 196 158 1 196 924 – autres engagements 3 449 19 612 Total des engagements de financement donn É s 1 199 607 1 216 536 Engagements de financement reçus : 0 d’établissements de crédit 399 0 de la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 399 0 6.2 Engagements de garantie en millier s d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit 0 556 d’ordre de la clientèle 408 273 404 444 autres engagements donnés Total des engagements de garantie donn É s 408 273 405 000 Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit 54 689 57 597 de la clientèle 9 357 216 8 997 105 autres engagements reçus total des Engagements de garantie reçus 9 411 905 9 054 702 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Note 7 . Expositions aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans le Chapitre 6 « Gestion des risques ». Les informations concernant l'effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 6 « Gestion des risques – Risques climatiques ». 7.1 Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; la concentration du risque de crédit par emprunteur ; la qualité de crédit des expositions renégociées (CQ1) ; les expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (CR1) ; la qualité des expositions performantes et non performantes par nombre de jours en souffrance (CQ3) ; • la qualité des expositions par zone géographique (CQ4) ; la qualité de crédit des prêts et avances par branche d’activité (CQ5) ; la répartition des garanties reçues par nature sur les instruments financiers (CR3) ; Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location , les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période en milli er s d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions - 31 909 -39 782 Récupérations sur créances amorties 1 904 1 062 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (1) - 2 851 -843 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT -32 856 -39 563 (1) La variation des « créances irrécouvrables » augmente en raison du reclassement des coûts de recouvrement sur des dossiers douteux (S3) au sein du poste « Charges générales d’exploitation » vers le poste « Coût du risque de crédit » dès lors qu’il s’agit de coûts marginaux et directement attribuables au recouvrement des flux de trésorerie contractuels . Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs en milli er s d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Opérations interbancaires - 2 3 Opérations avec la clientèle -32 845 -40 284 Autres actifs financiers -9 718 TOTAL COÛT DU RISQUE de credit -32 856 -39 563 7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation , les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3) i l s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours ayant des impayés significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. les actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (Purchased or Originated Credit Impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d'impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis. La dégradation significative du risque de crédit est calculée sur la base de la condition suivante : PD t calcul 12 mois >∆+μ× PD t octroi 12 mois Les critères multiplicatif ( μ ) et additif ( Δ ) pour les différents portefeuilles sont détaillés ci-dessous (passage en S2 si PD à date >μ× PD à l'octroi + Δ ) : sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watchlist , ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays. Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants : Pour les Souverains, les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants : sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité du Groupe BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmenta t ion significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : -un premier niveau dépendant de règles et de critères définis par le groupe qui s’imposent aux établissements du groupe (dit « modèle central ») ; -un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du forward looking local, du risque porté par chaque établissement sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères définis par le groupe de déclassement en Statut 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Les données macroéconomiques prospectives (f orward looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : -au niveau du groupe, dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du forward looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations au sein du modèle central ; -au niveau de chaque entité, au regard de ses propres portefeuilles. Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des projections de variables macroéconomiques optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives probables, ces projections de variables macroéconomiques étant dénommées scénarios dans la suite de cette note. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après. Méthodologie de calcul de pertes attendues dans le cadre du modèle central Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : - le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en juin 2021 et validé par le Comité de Direction Générale ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macroéconomiques définies dans le cadre du scénario central. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle de leur pertinence depuis la crise de la Covid-19 pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité WatchList et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Les projections à quatre ans (incluant le décalage de 12 mois) des principales variables macroéconomiques pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macroéconomiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Pour la banque de proximité, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macroéconomiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : -d’atténuer la soudaineté de la crise en 2020 et du rebond mécanique à partir de 2021 avec une modération de 60 % du choc de la crise sur le PIB. À titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (PIB 2020 -9% pondéré à 40%) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60%). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise de la Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; -et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 12 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 12 mois plus tard. Ces ajustements post-modèle reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements post-modèle conduisent à comptabiliser des ECL pour un montant de 6 040 milliers d’euros sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, et pour lesquels les drivers de la notation améliorés par les mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et des PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) ont été neutralisés. + Pondération des scénarios au 31 décembre 2021 Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacun des scénarios un coefficient de pondération déterminé en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacun des scénarios central, pessimiste et optimiste, sur les variables croissance du PIB, chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Au quatrième trimestre 2021, une légère dégradation des prévisions sur 2022 du PIB français a été observée ainsi qu’une amélioration des prévisions de taux de chômage en France ; les prévisions de taux OAT 10 ans restent quant à elles stables. Dans le même temps, l’émergence du variant Omicron, occasionnant une nouvelle vague de la Covid-19 particulièrement virulente, a conduit le gouvernement à mettre en place de nouvelles mesures restrictives. À ce titre, un ajustement post-modèle de 2 700 milliers d’euros a été retenu conduisant à surpondérer le scénario pessimiste à 85% (au lieu de 20% avant ajustement) et à sous-pondérer les scénarii central à 10% (65% avant ajustement) et optimiste à 5% (au lieu de 15% avant ajustement). Ainsi, les pondérations retenues, après ajustement, sont les suivantes : - scénario central : 10% au 31 décembre 2021 contre 60% au 31 décembre 2020 ; - scénario pessimiste : 85% au 31 décembre 2021 contre 35% au 31 décembre 2020 ; - scénario optimiste : 5% inchangé par rapport au 31 décembre 2020. Pertes de crédit attendues constituées en complément du modèle central Des provisions calculées localement, ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Au 31 décembre 2021, ces provisions s’élèvent à 56 388 milliers . Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé, de l’agro-alimentaire, du BTP, des professionnels de l’ immobilier et de l’automobile. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour régulièrement. Depuis le début de l’année, le groupe a entrepris d’harmoniser la méthodologie de calcul des provisions sectorielles avec le déploiement et l’utilisation d’un outil dédié en application de la méthodologie retenue par le groupe. Ce nouvel outil permet la prise en compte de la dégradation de la note des contrats selon le secteur d’activité sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et des Corporate. Une gouvernance associée a été mise en place en central et au niveau des établissements du groupe. Des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées par certains établissements pour un montant de 37 M€ (34 M€ pour les CE et 4 M€ pour les BP) . Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique physique. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut suite à une cessation ou diminution de l’activité. Le total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2021 s’élève à 149 474 milli er s d’euros et se répartit de la manière suivante : Analyse de la sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues liée à une probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100% entrainerait la constatation d’une dotation de 380 milliers d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : - la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et au seuil relatif de 1% des expositions de la contrepartie ; - ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.3 Variation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers et des engagements A compter du 31 décembre 2020, les POCI sont présentés par segmentation S2 POCI et S3 POCI. 7.1.3.1 Variation des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres en milli er s d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 434 372 - 30 0 0 0 0 0 0 434 372 - 30 Production et acquisition 0 0 0 0 /// /// 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 72 888 1 0 0 0 0 0 0 - 72 888 1 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) - 3 614 - 9 0 0 0 0 0 0 - 3 614 - 9 Solde au 31/12 /202 1 357 870 -38 0 0 0 0 0 0 357 870 -38 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.3.2 Variation des pertes de crédit sur titres de dettes au coût amorti en milli er s d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 434 873 (1) 0 0 0 0 0 0 434 873 (1) Production et acquisition 142 179 0 0 0 /// /// 0 0 142 179 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 132 998 0 0 0 0 0 0 0 - 132 998 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) - 2 614 - 1 0 0 0 0 0 0 - 2 614 - 1 Solde au 31/12 /202 1 441 442 -1 0 0 0 0 0 0 441 442 -1 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.3.3 Variation des pertes de crédit sur prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations . en milli er s d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 4 769 089 0 0 0 0 0 0 0 4 769 089 0 Production et acquisition 1 430 459 0 0 0 /// /// 0 0 1 430 459 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 717 903 0 0 0 0 0 0 0 -1 717 903 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 /// /// 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements (1) 1 475 017 0 3 - 2 0 0 0 0 1 475 020 - 2 Solde au 31/12 /202 1 5 956 661 0 3 -2 0 0 0 0 5 956 665 -2 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.3.4 Variation des pertes de crédit sur prêts et créances à la clientèle au coût amorti Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté. en milli er s d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) (1) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 14 186 624 - 46 395 1 014 605 - 87 926 310 144 - 129 450 5 922 - 628 15 517 294 - 264 399 Production et acquisition 2 437 691 - 14 566 10 013 - 868 /// /// 3 150 0 2 450 854 - 15 434 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 1 137 398 197 - 75 992 319 - 42 983 707 - 3 043 395 - 1 259 415 1 618 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// - 19 496 16 654 - 10 1 - 19 506 16 655 Transferts d’actifs financiers - 718 961 48 588 640 833 - 53 989 78 128 - 28 420 0 3 0 - 33 818 Transferts vers S1 334 717 - 1 599 - 329 127 4 986 - 5 590 271 /// /// 0 3 657 Transferts vers S2 - 1 002 666 40 318 1 033 194 - 74 157 - 30 529 1 790 0 3 - 1 - 32 046 Transferts vers S3 - 51 011 9 869 - 63 235 15 183 114 247 - 30 481 0 0 1 - 5 429 Autres mouvements (1) - 447 519 - 23 481 - 57 412 35 829 14 393 3 699 1 850 - 476 - 488 688 15 570 Solde au 31/12 /202 1 14 320 438 -35 658 1 532 046 -106 635 340 186 -136 810 7 870 -705 16 200 540 -279 808 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5 et les actifs d’Oney Bank dépréciés dès leur origination). 7.1.3.5 Variation des pertes de crédit sur engagements de financement donnés en milli er s d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 1 149 224 - 3 665 51 058 - 1 941 16 254 - 2 170 0 0 1 216 536 - 7 776 Production et acquisition 730 605 - 2 250 308 - 1 /// /// 0 0 730 913 - 2 251 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 251 683 13 - 8 689 8 - 4 344 0 0 0 - 264 716 21 Transferts d’actifs financiers - 60 725 1 327 62 937 - 1 750 - 2 213 - 39 0 0 - 1 - 462 Transferts vers S1 8 769 - 49 - 8 768 133 - 1 2 /// /// 0 86 Transferts vers S2 - 66 645 1 338 72 480 - 1 883 - 5 835 0 0 0 0 - 545 Transferts vers S3 - 2 849 38 - 775 0 3 623 - 41 0 0 - 1 - 3 Autres mouvements (1) - 493 460 1 908 16 583 1 122 - 6 248 1 897 0 0 - 483 125 4 927 Solde au 31/12 /202 1 1 073 961 - 2 667 122 197 - 2 562 3 449 - 312 0 0 1 199 607 - 5 541 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.3.6 Variation des pertes de crédit sur engagements de garantie donnés en milli er s d’euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (POCI) Total Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2020 337 095 - 1 264 53 051 - 1 083 13 461 - 12 068 0 0 403 607 - 14 415 Production et acquisition 131 800 - 261 0 0 /// /// 0 0 131 800 - 261 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) - 144 233 4 - 3 336 1 - 1 234 0 0 0 - 148 803 5 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 0 0 Transferts d’actifs financiers - 27 667 429 26 842 - 379 825 - 353 0 0 0 - 303 Transferts vers S1 9 451 - 25 - 9 446 45 - 5 0 /// /// 0 20 Transferts vers S2 - 36 503 420 36 510 - 444 - 7 0 0 0 0 - 24 Transferts vers S3 - 615 34 - 222 20 837 - 353 0 0 0 - 299 Autres mouvements (1) 6 464 565 7 921 131 6 153 - 2 209 0 0 20 537 - 1 513 Solde au 31/12/2021 303 459 - 527 84 478 - 1 330 19 204 - 14 630 0 0 407 141 - 16 487 (1) Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit, variation de change et variations liées aux mouvements de périmètre (y compris IFRS 5). 7.1.4 Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.5 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. En milli er s d'euros Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 346 292 - 137 459 208 833 189 713 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Engagements de financement 3 449 - 312 3 137 0 Engagements de garantie 19 204 - 14 630 4 574 0 Total des instruments financiers dépréciés (S3) (1) 368 945 - 152 401 216 544 189 713 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice. 7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice. 7.1.9 Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières en milliers d’euros 31/12/2021 31/12 /2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 115 219 270 115 489 86 629 0 86 629 Encours restructurés sains 162 789 5 162 794 87 128 0 87 128 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 278 008 275 278 283 173 757 0 173 757 Dépréciations -49 331 3 -49 328 -42 665 5 -42 660 Garanties reçues 200 631 214 200 845 120 647 481 121 128 Analyse des encours bruts en milliers d’euros 31/12/20 21 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifi cations des termes et conditions 150 519 78 150 597 132 156 0 132 156 Réaménagement : refi nancement 127 489 197 127 686 41 601 0 41 601 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 278 008 275 278 283 173 757 0 173 757 Zone géographique de la contrepartie en milliers d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 277 983 275 278 258 173 290 0 173 290 Autres pays 25 0 25 467 0 467 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 278 008 275 278 283 173 757 0 173 757 7.2 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4 Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/202 1 Caisse, banques centrales 74 545 0 0 0 0 0 74 545 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 16 408 5 000 71 997 200 422 54 000 518 179 866 006 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 Titres au coût amorti 1 624 728 0 0 101 574 175 322 0 1 901 624 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 4 345 978 327 579 201 649 3 456 5 719 901 831 5 786 212 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 413 467 236 843 1 062 221 4 470 094 8 118 679 72 753 14 374 057 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 6 475 126 569 422 1 335 867 4 775 546 8 353 720 1 492 763 23 002 444 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 1 328 11 18 0 0 0 1 357 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 12 177 195 324 771 992 2 783 469 1 418 968 0 5 181 930 Dettes envers la clientèle 13 478 432 386 342 399 260 1 549 011 530 395 0 16 343 440 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 13 491 937 581 677 1 171 270 4 332 480 1 949 363 0 21 526 727 Passifs locatifs 0 0 0 2 287 764 0 3 051 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 53 069 31 082 171 110 445 615 424 983 0 1 125 859 Engagements de garantie en faveur des éts de crédit 53 069 31 082 171 110 445 615 424 983 0 1 125 859 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 48 199 2 494 5 292 80 214 63 417 0 199 616 Note 8 . Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : • Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. • Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose nt en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. • Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. • Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1 Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 577 cadres et 1084 non-cadres, soit un total de 1 661 salariés. en milliers d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Salaires et traitements - 74 997 - 68 983 dont charge représentée par des paiements sur base d'actions 0 0 Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies - 15 016 - 13 350 Autres charges sociales et fiscales - 31 599 - 33 026 Intéressement et participation - 7 959 - 7 347 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL - 129 571 - 122 706 8.2 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP ) . Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan en milli er s d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages 31/12/20 20 Dette actuarielle (2) 242 121 9 448 840 0 252 409 270 917 Juste valeur des actifs du régime - 291 137 - 9 441 0 0 - 300 578 - 303 870 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 48 857 48 857 34 730 Solde net au bilan (2) -159 7 840 688 1 777 Engagements sociaux passifs (2) -159 7 840 688 1 777 Engagements sociaux actifs (1) 0 0 0 0 0 0 (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » (2) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 0.247 M€ en contrepartie des réserves consolidées. La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière s revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle en milli er s d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 20 20 Dette actuarielle en début de période 259 657 10 377 883 270 917 265 781 Coût des services rendus 554 64 618 590 Coût des services passés Coût financier 1 569 31 1 1 601 2 208 Prestations versées - 5 898 - 271 - 43 - 6 212 - 6 041 Autres 153 - 64 89 17 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 2 876 141 3 017 59 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -13 252 -777 - 14 029 10 335 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -2 831 -512 - 3 343 - 2 033 Écarts de conversion Autres (1) -248 -1 - 249 1 Dette actuarielle en fin de période 242 121 9 448 840 252 409 270 917 (1) La mise en œuvre de la décision IFRS IC relative à la norme IAS 19 Avantages du personnel a donné lieu sur 2021 à une baisse des provisions de 0.247 M€ en contrepartie des réserves consolidées présentée sur la ligne « Autres ». Variation des actifs de couverture en milli er s d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2021 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 2020 Juste valeur des actifs en début de période 294 387 9 483 303 870 302 792 Produit financier 1 781 29 1 810 2 532 Cotisations reçues Prestations versées -5 898 -5 898 -5 611 Autres Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 708 89 797 4 157 Écarts de conversion Autres 159 -160 -1 Juste val eur des actifs en fin de périodE 291 137 9 441 300 578 303 870 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de -5 898 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 202 1 Exercice 20 20 Coût des services -554 -64 -618 590 Coût financier net 210 -1 209 - 324 Autres (dont plafonnement par résultat) -212 64 -148 331 Charge de l’exercice -556 -1 -557 597 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies en milliers d’euros C ompléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2021 Exercice 2020 Écarts de rÉÉvaluation cumulÉs en dÉbut de pÉriode 148 813 961 1 064 Écarts de réévaluation générés sur la période - 13 915 - 1 237 -15 152 4 204 Ajustements de plafonnement des actifs 13 13 -4 305 Écarts de rÉÉvaluation cumulÉs en fin de pÉriode 149 - 424 - 275 961 8.2.4 Autres informations Principales hypothèses actuarielles Exercice 2021 Exercice 2020 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 1 , 07 % 0,61% Taux d’inflation 1, 7 0% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 1 7 . 1 18.0 (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 202 1 , une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2021 31/12 /2020 en % et milliers d’euros CGP-CE CGP-CE Montants Pourcentage Montants Pourcentage Variation de + 0,50 % du taux d'actualisation - 19 225 - 7 , 94 -21 771 -8,38 Variation de -0,50 % du taux d'actualisation 21 815 9, 01 24 822 9,56 Variation de + 0,50 % du taux d'inflation 18 432 7, 61 19 624 7,56 Variation de -0,50 % du taux d'inflation - 16 678 -6,8 9 -17 797 -6,85 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versé e s aux bénéficiaires en milliers d’euros 31/12/2021 31/12/2020 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 34 622 32 789 N+6 à N+10 37 503 36 768 N+11 à N+15 37 041 37 237 N+16 à N+20 33 554 34 206 > N+20 83 668 88 770 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CGP-CE 31/12/2021 31/12/2020 en % et milliers d’euros CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,8% 5238 1,0% 2 944 Actions 12,0% 34917 8,4% 24 728 Obligations 84,3% 245293 88,4% 260 238 Immobilier 1,9% 5529 2,2% 6 478 Dérivés - 0 - 0 Fonds de placement - 0 - 0 Total 100,0% 290 977 100,0% 294 388 Note 9 . Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement .… ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2021, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a aucun « Day one profit « à étaler ». Cas particuliers JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les filiales de BPCE sont principalement valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2021, la valeur nette comptable s’élève à 20 199 millions d’euros pour les titres . Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers 9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : 31/12/2021 31/12/2020 en milli er s d'euros Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables Total Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables Total (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) (niveau 1) (niveau 2) (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 110 2 903 3 013 0 17 969 986 Dérivés de taux 0 110 2 903 3 013 0 17 969 986 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 110 2 903 3 013 0 17 969 986 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 2 193 146 914 149 107 2 198 8 384 121 734 132 316 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 55 377 55 377 0 0 67 394 67 394 Prêts sur la clientèle 0 2 193 91 537 93 730 2 198 8 384 54 340 64 922 Titres de dettes 0 2 193 146 914 149 107 2 198 8 384 121 734 132 316 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 342 552 15 280 0 357 832 383 355 50 987 0 434 342 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 342 552 15 280 0 357 832 383 355 50 987 0 434 342 Instruments de capitaux propres 0 13 206 504 973 518 179 0 25 610 344 689 370 299 Actions et autres titres de capitaux propres 0 13 206 504 973 518 179 0 25 610 344 689 370 299 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 342 552 28 486 504 973 876 011 383 355 76 597 344 689 804 641 Dérivés de taux 0 44 128 0 44 128 0 77 403 0 77 403 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 44 128 0 44 128 0 77 403 0 77 403 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 620 3 517 4 137 0 107 7 751 7 858 Dérivés de taux 0 620 3 517 4 137 0 107 7 751 7 858 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 620 3 517 4 137 0 107 7 751 7 858 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 212 630 0 212 630 0 325 607 0 325 607 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 212 630 0 212 630 0 325 607 0 325 607 (1) hors couverture économique 9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2021 en milliers d'euros 01/01/20 21 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/20 21 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 969 963 0 0 0 0 1 071 - 100 0 2 903 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 969 963 0 0 0 0 1 071 - 100 0 2 903 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 969 963 0 0 0 0 1 071 - 100 0 2 903 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 121 734 - 164 - 5 622 0 34 375 - 9 710 0 6 301 0 146 914 Titres de dettes 67 394 - 164 - 4 499 0 0 - 7 354 0 0 0 55 377 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 54 340 0 - 1 123 0 34 375 - 2 356 0 6 301 0 91 537 Instruments de dettes 121 734 - 164 - 5 622 0 34 375 - 9 710 0 6 301 0 146 914 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 344 689 422 0 75 736 70 513 - 503 0 14 116 0 504 973 Titres de dettes 344 689 422 0 75 736 70 513 - 503 0 14 116 0 504 973 Instruments de capitaux propres 344 689 422 0 75 736 70 513 - 503 0 14 116 0 504 973 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 7 751 - 3 676 0 0 0 0 0 - 558 0 3 517 Dérivés de taux 7 751 - 3 676 0 0 0 0 0 - 558 0 3 517 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 7 751 - 3 676 0 0 0 0 0 - 558 0 3 517 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Au 31 décembre 20 20 en milliers d'euros 01/01/20 20 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/20 20 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 361 0 608 0 0 0 0 0 0 0 969 Dérivés de taux 361 0 608 0 0 0 0 0 0 0 969 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 361 0 608 0 0 0 0 0 0 0 969 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 127 046 0 -3 039 602 0 11 000 -7 574 0 -6 301 0 121 734 Prêts sur les établissements de crédit 75 476 0 -3 039 140 0 0 -5 183 0 0 0 67 394 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 51 570 0 0 462 0 11 000 -2 391 0 -6 301 0 54 340 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 127 046 0 -3 039 602 0 11 000 -7 574 0 -6 301 0 121 734 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 411 326 0 0 0 -74 665 10 857 -2 829 0 0 0 344 689 Actions et autres titres de capitaux propres 411 326 0 0 0 -74 665 10 857 -2 829 0 0 0 344 689 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 411 326 0 0 0 -74 665 10 857 -2 829 0 0 0 344 689 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 10 205 -3 142 0 0 0 0 0 688 0 7 751 Dérivés de taux 10 205 -3 142 0 0 0 0 0 688 0 7 751 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 10 205 -3 142 0 0 0 0 0 688 0 7 751 Dettes représentées par un tire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Au 31 décembre 2021 , les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comp rennent plus particulièrement : Au cours de l’exercice, -8 077 milli er s d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -2 455 milli er s d’euros au titre d’opérations non dénouée s au 31 décembre 2021 . Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -2 455 milli er s d’euros . L e Coût du risque de crédit n’est pas impacté . Au cours de l’exercice , 75 695 m illi er s d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 75 695 milli er s d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 20 21 . 9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. En milliers d’euros Exercice 2021 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 100 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 10 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 100 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 6 301 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 6 301 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 6 301 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 35 539 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 35 539 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 14 116 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 14 116 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 35 539 14 116 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 558 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 558 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 558 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. En milliers d’euros Exercice 2020 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 6 301 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 6 301 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 6 301 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 33 374 0 20 271 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 33 374 0 20 271 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 33 374 0 20 271 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 688 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 688 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 688 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique 9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 13 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 15 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 126 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 117 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 9.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût a morti sont présentées en note 9 .1. en millier s d’euros 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 22 921 687 425 791 1 489 281 21 006 615 21 503 145 251 585 2 324 790 18 926 770 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 956 898 0 1 469 067 4 487 831 4 822 341 0 2 158 177 2 664 164 Prêts et créances sur la clientèle 16 518 784 0 0 16 518 784 16 262 606 0 0 16 262 606 Titres de dettes 446 005 425 791 20 214 0 418 198 251 585 166 613 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 21 579 706 0 11 814 351 9 765 355 19 905 297 0 10 971 589 8 933 708 Dettes envers les établissements de crédit 5 184 734 0 3 718 030 1 466 704 4 493 162 0 3 559 147 934 015 Dettes envers la clientèle 16 213 477 0 7 914 826 8 298 651 15 259 719 0 7 260 026 7 999 693 Dettes représentées par un titre 181 495 0 181 495 0 152 416 0 152 416 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 10 . Impôts 10.1 Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : - d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). - d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rs qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». en milli ers d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Impôts courants -34 314 -38 336 Impôts différés 5 266 6 387 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT -29 049 -31 949 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2021 Exercice 2020 en milli er s d’euros taux d’impôt en milli ers d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 81 315 28,41% 71 552 32,02% Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Impôts 29 049 31 949 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION 110 364 103 501 Effet des différences permanentes -13 488 -15 971 Résultat fiscal consolidé (A) 96 876 87 530 Taux d’imposition de droit commun français (B) 28,41% 32,02% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 27 522 28 027 Effet de la variation des impôts différés non constatés Impôts à taux réduit et activités exonérées 226 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger -202 -248 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts 824 -234 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments 678 4 403 CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE 29 048 31 949 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 29,99% 36,50% Les différences permanente sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique ». 10.2 Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : en milli er s d’euros 31/12/20 21 31/12/2020 Plus-values latentes sur OPCVM 3 864 4 271 Financements d’actif avec incidence fiscale Provisions pour passifs sociaux -73 438 Provisions pour activité d’épargne-logement 4 892 5 140 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 27 678 28 710 Autres provisions non déductibles 12 084 9 090 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -1984 -1 367 Autres sources de différences temporelles (1) 30 603 33 193 Impôts différés liés aux décalages temporels -6 991 -14 639 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 232 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 2 171 3 109 Impôts différés non constatés par prudence IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 72 476 67 945 Comptabilisés A l’actif du bilan 72 476 67 945 Au passif du bilan 0 0 Au 31 décembre 2021 , les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés ont fait l’objet d’un calcul d’impôt différé comptabilisé au bilan. Note 11 . Autres informations 11.1 Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise ses activités principalement en France. 11.2 Informations sur les opérations de location 11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; • le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et • les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; • le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • l’investissement net ; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Echéancier des paiements de loyers futurs 31/12/2021 31/12/2020 en milliers d'euros Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) - - - - - - - - - - - - - - Paiements de loyers actualisés (Investissement net) - - - - - - - - - - - - - - Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie - - - - - - - - - - - - - - Produits financiers non acquis - - - - - - - - - - - - - - Contrats de location simple Paiements de loyers 636 635 517 370 370 369 2 897 511 509 476 378 378 371 2 623 11.2.2 Opérations de location en tant que preneur Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : - le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, - le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financiè r e qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location - preneur en milli er s d’euros Exercice 2021 Exercice 2020 Charges d’intérêt sur passifs locatifs 13 16 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation 2 925 2 724 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION RECONNUS AU BILAN 2 938 2 740 Echéancier des passifs locatifs Au 31/12/2021 Montants des paiements futurs non actualisés en milli er s d’euros < 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 011 812 2 287 764 4 874 11.3 Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totale ment éliminés en consolidation. Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les coentreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2021 31/12/2020 en milli er s d'euros Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Coentreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Coentreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 3 474 398 7 182 0 0 2 288 046 7 181 0 0 Autres actifs financiers 474 061 35 300 0 0 349 224 32 441 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 3 948 459 42 482 0 0 2 637 270 39 622 0 0 Dettes 4 102 269 0 0 0 3 322 667 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 4 102 269 0 0 0 3 322 667 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés 4 274 30 0 0 -4 354 124 0 0 Commissions -7 407 181 0 0 -7 804 193 0 0 Résultat net sur opérations financières 15 589 955 0 0 18 349 1 052 0 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 12 456 1 166 0 0 6 191 1 369 0 0 Engagements donnés 0 35 069 0 0 0 25 349 0 0 Engagements reçus 399 8 080 800 0 0 0 7 640 169 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 399 8 115 869 0 0 0 7 665 518 0 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2 Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . en milli er s d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Avantages à court terme 1 870 2 212 Avantages postérieurs à l’emploi 0 0 Avantages à long terme 0 0 Indemnités de fin de contrat de travail 0 0 Paiements en actions 0 0 Total 1 870 2 212 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 870 milliers d’euros au titre de 2021 (contre 2 212 milli er s d’euros au titre de 20 20 ). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont décrits dans la partie « Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages » du Chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise . Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux en milli er s d'euros Exercice 2021 Exercice 2020 Montant global des prêts accordés 2 925 2 838 Montant global des garanties accordées 0 0 11.4 Intérêts dans les entités structurées non consolidées 11.4.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf cara ctère non significatif pour le G roupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur restitue dans la note 12.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds , etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’u n ensemble regroupant le reste des activités. 11.4.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2021 en millier s d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 17 952 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 A ctifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 17 952 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 7 002 0 5 279 Actifs financiers au coût amorti 0 0 12 539 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 24 954 12 539 5 279 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 3 Garantie reçues 0 0 0 737 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 24 954 12 539 4 545 Taille des entités structurées 0 362 136 29 032 67 921 Au 31 décembre 20 20 en milli er s d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 20 606 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 A ctifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 20 606 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 6 205 0 5 748 Actifs financiers au coût amorti 0 0 2 606 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 26 811 2 606 5 748 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 159 Garantie reçues 0 0 0 737 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 26 811 2 606 5 170 Taille des entités structurées 0 425 448 50 900 67 972 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.4.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5 Honoraires des commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros TOTAL MAZARS DELOITTE KPMG Audit 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant Mtant Mtant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 198 85 224 88 99 85 112 84 99 90 0 0 112 93 Services Autres que la Certification des Comptes 34 15 31 12 18 15 22 16 11 10 0 0 9 7 TOTAL 232 100 255 100 117 100 134 100 110 100 0 0 121 100 Variation (%) -9,91 % -14,53 % -100 % Note 12 . Détail du périmètre de consolidation 12.1 Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2021, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT » ) ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (45 707 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (42 300 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2020 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la quatrième opération avec un placement des titres senior sur les marchés. 12.2 Périm è tre de consolidation au 31 d é cembre 2021 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR » ), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Taux Taux de d’intérêt contrôle Méthode (2) FCT BPCE Master Home Loans FRANCE 100% 100% IG FCT BPCE Master Home Loans DEMUT FRANCE 100% 100% IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 FRANCE 100% 100% IG FCT BPCE Consumer Loans DEMUT 2016_5 FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 DEMUT FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2018 FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2018 DEMUT FRANCE 100% 100% IG FCT Demeter FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2019 FRANCE 100% 100% IG FCT Demeter 2 FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2020 FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2021 FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Nice Est des Alpes-Maritimes FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Nice Ouest FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Centre des Alpes-Maritimes FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Ouest des Alpes-Maritimes FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Val d’Argens FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Hyères et Vallée du Gapeau FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Toulon FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Sud-Ouest du Var FRANCE 100% 100% IG (1) Pays d’implantation (2) Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). 12.3 Entreprises non consolidés au 31 décembre 2021 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés en milliers d’euros Implantation (1) Part de capital détenue Montant des capitaux propres (2) Montant du résultat (2) AEW FONCIERE ECUREUIL FRANCE 196 895 198 082 1 134 (1) Pays d’implantation (2) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue nbre de titres CAZ FONCIERE 2 France 1 000 CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS France 5 000 EID France 11 999 LA CAPELETTE BONNEFOY France 20 LES JONCS 19 France 25 MIRABEAU France 20 NICE AVENUE DE FABRON France 20 SILR 14 France 1 370 VIGNES DE MA MERE France 20 (1) Pays d’implantation Ces participations étant non significatives sont non consolidées. 7 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés MAZARS 109, rue Tête d’Or 69 451 Lyon Cedex 06 Société par actions simplifiée d’expertise comptable et de commissariat aux comptes Capital de 5 986 008 euros - RCS Lyon B 351 497 649 Deloitte & Associés 6, place de la Pyramide 92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR Société anonyme 455 Promenade des Anglais, NICE 06200, FR _______________________________ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2021 _______________________________ A l'assemblée générale de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés du groupe CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l'opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable suivants : - L’application de la décision de l’IFRS IC relative à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », exposée dans la note 2.2 de l’annexe aux comptes consolidés ; - Le changement de présentation au bilan des Prêts à Taux Zéro exposé dans la note 5.5.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse Côte d'Azur est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, des informations prospectives, …). Compte tenu du prolongement du contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 7.1.2 de l’annexe. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par le groupe Caisse Côte d'Azur. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier, dans le contexte persistant de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des dépréciations et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2021. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 302 M€ dont 39 M€ au titre du statut 1, 111 M€ au titre du statut 2 et 152 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 32,9 M€ (en diminution de 17 % sur l’exercice). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 7.1 de l’annexe qui mentionnent également les incidences de la crise sanitaire et économique sur le risque de crédit. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différentes contreparties ; en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles automatisés au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant (i) sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de persistance de la crise liée à la pandémie de Covid-19 et (ii) sur l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE afin d’évaluer les incidences en pertes de crédits attendues de l’application de dégradations sectorielles. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Caisse Côte d'Azur. A ce titre, nous avons procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Caisse Côte d'Azur des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique et sanitaire actuel. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations. Nous avons également apprécié l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2021. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est fondée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires des principales filiales, à l’exception de Natixis, valorisée sur la base d’une approche multicritères tenant également compte du prix de l’opération de marché intervenue en 2021. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques tels que le taux d’actualisation, le taux de croissance à long terme et le taux de rémunération des fonds propres. L’actif net réévalué de BPCE intègre également les actifs incorporels détenus par BPCE, qui font l’objet d’un exercice de valorisation périodique par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure prévisionnelles de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable et des jugements intervenant dans le calibrage des paramètres dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 405,5 M€ au 31 décembre 2021, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -82,5 M€. Pour plus de détails sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser les principales filiales, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la persistance de la crise Covid-19 ; un contre-calcul des valorisations ; l’examen critique des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant en 2020, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors de ce précédent exercice Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR par l'assemblée générale du 23 avril 2021 pour Deloitte & Associés et par celle du 23 avril 2015 pour MAZARS. Au 31 décembre 2021, Deloitte & Associés était dans la 1ère année de sa mission sans interruption et MAZARS dans la 7ème année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Lyon et Paris-La Défense, le 11 avril 2022 Les commissaires aux comptes MAZARS Deloitte & Associés Damien MEUNIER Charlotte VANDEPUTTE C – Note sur le Rapport de Gestion Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2201258
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Code LEI : 9695005B0IXNAZ11QL51 Situation au 3 1 Mars 20 2 2 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 48 740 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 205 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 766 888 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 631 550 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 861 611 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 597 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 98 680 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 517 317 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 305 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 453 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207 811 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 119 686 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 21 781 843 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 5 061 928 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 257 959 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 374 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396 884 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 234 877 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 224 289 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 499 759 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 889 271 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 95 454 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 21 781 843 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 1 357 340 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 399 784 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . — Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . — Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 55 208 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . —
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200136
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Code LEI : 9695005B0IXNAZ11QL51 Situation au 3 1 Déce mbre 20 2 1 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 74 545 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370 183 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 487 722 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 528 254 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 884 645 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 378 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 96 151 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 514 301 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 122 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 116 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288 024 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. 165 243 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 2 1 569 684 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 5 174 796 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 019 961 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 357 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390 735 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 228 921 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 214 589 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 434 552 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 889 271 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 247 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .... . . . . . .. . 21 569 684 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . .. . 1 199 60 8 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . .. . 4 07 140 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . — Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 399 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 54 689 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . —
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104070
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 0 Septembre 20 2 1 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 66 318 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399 215 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 496 377 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 469 195 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 893 425 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 821 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 95 179 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 453 544 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 3 277 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 713 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 211 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 133 625 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 2 1 479 900 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 5 385 907 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 790 856 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 384 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 331 712 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 308 764 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 183 199 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/ –) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 1 434 305 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 889 271 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/ –) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 000 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . .. . 2 1 479 900 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . .. . 1 240 058 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . .. . 415 443 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 0 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . 54 719 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103450
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 0 Juin 20 2 1 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 261 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 522 271 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 022 278 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 301 373 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 915 035 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 714 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 40 968 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 453 456 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 277 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 997 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 307 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 552 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 908 489 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 205 394 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 462 651 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 384 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318 996 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 258 841 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183 145 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 434 305 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 889 271 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 000 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 20 908 489 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 2 88 939 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 40 6 339 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 700 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 5 766 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2101355
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 515 033 520 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z. Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. A - Comptes individuels annuels au 31/12/2020 1 - Compte de résultat en milliers d'euros Notes Exercice 20 20 Exercice 201 9 Intérêts et produits assimilés 3 .1 3 31 811 350 318 Intérêts et charges assimilées 3 .1 -1 49 773 -160 836 Revenus des titres à revenu variable 3.2 21 004 13 401 Commissions (produits) 3.3 171 814 172 635 Commissions (charges) 3.3 -26 388 -25 854 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 . 4 606 341 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3.5 -220 651 Autres produits d'exploitation bancaire 3.6 34 698 25 651 Autres charges d'exploitation bancaire 3.6 -35 436 -22 049 Produit net bancaire 348 116 354 258 Charges générales d'exploitation 3 . 7 -199 300 -206 243 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -12 054 -11 113 Résultat brut d'exploitation 136 762 136 902 Coût du risque 3 . 8 -28 753 -21 443 Résultat d'exploitation 108 009 115 459 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3 . 9 18 017 -3 648 Résultat courant avant impôt 126 026 111 811 Résultat exceptionnel 3 .1 0 Impôt sur les bénéfices 3 .1 1 -37 010 -38 434 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 89 016 73 377 2 - Bilan et hors bilan ACTIF en milliers d'euros Notes 31/12/20 20 31/12/201 9 retraité* 31/12/201 9 Caisses, banques centrales 78 778 75 450 75 450 Effets publics et valeurs assimilées 4 .3 382 385 300 903 300 903 Créances sur les établissements de crédit 4 .1 2 304 226 1 470 789 3 391 851 Opérations avec la clientèle 4 .2 13 815 529 12 673 474 12 673 474 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 .3 1 960 044 1 915 559 1 915 559 Actions et autres titres à revenu variable 4 .3 39 270 31 930 31 930 Participations et autres titres détenus à long terme 4 .4 40 602 57 258 57 258 Parts dans les entreprises liées 4 .4 437 758 413 027 413 027 Opérations de crédit-bail et de locations simples 4 .5 0 0 0 Immobilisations incorporelles 4 .6 3 480 7 559 7 559 Immobilisations corporelles 4 .6 99 036 79 259 79 259 Autres actifs 4 .8 363 975 325 283 325 283 Comptes de régularisation 4 .9 88 788 93 092 93 092 TOTAL DE L'ACTIF 19 613 871 17 443 583 19 364 645 Hors bilan en milliers d'euros Notes 31/12/2020 31/12/201 9 Engagements donnés Engagements de financement 5 .1 1 216 537 1 212 373 Engagements de garantie 5 .1 403 607 362 508 Engagements sur titres PASSIF en milli er s d'euros Notes 31/12/20 20 31/12/ 2019 retraité* 31/12/ 2019 Banques centrales 0 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 4 .1 4 345 570 3 745 442 3 745 442 Opérations avec la clientèle 4 .2 13 106 561 11 655 061 13 576 123 Dettes représentées par un titre 4 .7 1 421 1 503 1 503 Autres passifs 4 .8 344 585 328 801 328 801 Comptes de régularisation 4 .9 146 804 140 039 140 039 Provisions 4 .10 184 414 167 987 167 987 Dettes subordonnées 4 .11 0 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 .12 43 773 43 773 43 773 Capitaux propres hors FRBG 4 .13 1 440 743 1 360 977 1 360 977 Capital souscrit 515 034 515 034 515 034 Primes d'émission 0 0 0 Réserves 806 693 742 566 742 566 Ecart de réévaluation 0 0 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 0 0 Report à nouveau 30 000 30 000 30 000 Résultat de l'exercice (+/-) 89 016 73 377 73 377 TOTAL DU PASSIF 19 613 871 17 443 583 19 364 645 Hors bilan en milli er s d'euros Notes 31/12/2020 31/12/201 9 Engagements reçus Engagements de financement 5 .1 0 0 Engagements de garantie 5 .1 57 597 54 578 Engagements sur titres 0 277 * 2019 a été retraité suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10. Les détails sont présentés en notes 4.1, 4.2 et 4.13. 3 - Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE (1) dont fait partie la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Natixis, société cotée détenue à 70,662 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. (1) L’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garanti e de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 mil lions d’euros au 31 décembre 2020 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Evénements significatifs Le 30 novembre 2020 est intervenue une fusion simplifiée de la SCI Ecureuil du Plan Sarrain et de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur par voie d’absorption de la première par la seconde, sous le régime de l’article L 236-11. La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a reçu par transmission universelle de patrimoine les immeubles que la SCI donnait en location. La valeur nette des biens et droits apportés est identique à la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 5 840 parts sociales de la SCI Ecureuil du Plan Sarrain dont elle était propriétaire. Il n’existe par conséquent aucun boni ou mali de fusion. Covid-19 L’année 2020 a été marqué par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de la pandémie a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc.). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1.4 Evénements postérieurs à la clôture Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse d'Epargne Côte d’Azur a examiné l’impact de ce projet d’offre dans sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compt e la situation spécifique de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 1.5 Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes individuels sont décrits dans les paragraphes qui suivent. 1.5.1 Mesures de soutien de l’économie Dès l e 15 mars 2020 précédent l’annonce du confinement en France , la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de COVID-19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, la Caisse d'Epargne Côte d’Azur s’est engagé e au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels , La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. 1.5.1.1 Prêts garantis par l’Etat (PGE) Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’un e durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies 2 à 3 mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer . Concernant la garantie de l’Etat, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues . La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par Caisse d’Epargne Côte d’Azur à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Au 31 décembre 2020, 3 975 PGE ont été émis par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur pour un montant de 502 ,4 milli on s d’euros (dont 501 ,9 million s d’euros ont été décaissés au 31 décembre ) . 1.5.1.2 Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur a été amené e à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnement s , renégociation s ) afin de les aider à surmonter d es difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leur s échéance s de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de 6 mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à 12 mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteur s du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration . En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large , sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au C ovid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation si gnificative du risque de crédit . Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou douteux / Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ) des crédits qui étai ent classés en sains avant cette crise . Au 31 décembre 2020 , 8 950 crédits accordés par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur représentant 1 307,1 millions d’euros (dont 278,9 millions d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 174,5 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2 et 10,9 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 3 . Mesures individuelles Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixé es sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’es t donc à comptabiliser . 1.5.2 Conséquences sur le recours à des estimations 1.5.2.1 Dépréciation du risque de crédit Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s’établit à -28 753 milliers d’euros, en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques (forward looking) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : Optimiste Central Pessimiste PIB Chôm Tx.10A PIB Chôm Tx.10A PIB Chôm Tx.10A 2020 -5,8% 7,4% 0,30% 2020 -9,6% 8,5% -0,11% 2020 -12,3% 11,5% -0,60% 2021 10,0% 8,7% 0,70% 2021 7,2% 10,0% 0,01% 2021 4,0% 12,5% -0,40% 2022 4,3% 7,9% 0,82% 2022 2,6% 9,3% 0,13% 2022 0,9% 11,7% -0,28% 2023 2,8% 7,6% 0,94% 2023 1,6% 9,0% 0,25% 2023 0,4% 11,4% -0,16% En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur , les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 6 420 milliers d’euros: sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 39 450 milliers d’euros, ont été comptabilisées par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, pour couvrir les risques spécifiques de ses portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit la Caisse d’Epargne Côte d’Azur à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 15 530 milliers d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 7 050 milliers d’euros (83,14%) par rapport à l’exercice 2019. 1.5.2.2 Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur dans des fonds non cotés ( environ 23 678 milliers d’euros ) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle), une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. Ces valorisations sont utilisées pour évaluer la dépréciation éventuelle des titres détenus. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une dépréciation estimée à 1 25 6 milliers d’euros. Note 2. Principes et méthodes comptables généraux 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 25/01/2021 . Ils seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 23/04/2 021. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milli er s d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.2 Changements de méthodes comptable Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 20 20 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. En revanche, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur applique le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l'épargne réglementée. Les actifs sont présentés en déduction des passifs dans les notes 4.2, 4.3.1, 4.8 et 4.13. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. L a Caisse d’Epargne Côte d’Azur applique la nouvelle définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013 qui est présentée dans les notes 4.1 et 4.2.1. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par le groupe représente 24 530 milli er s d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 918 milli er s d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 23 612 milli er s d’euros. Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de ré solution unique pour l’année 2020 . Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 3 737 milli er s d’euros dont 3 176 milli er s d’euros comptabilisés en charge et 560 milli er s d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 542 milli er s d’euros au 31 décembre 20 20 . Note 3. Informations sur le compte de résultat 3.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Au 31 décembre 2020, les intérêts négatifs sont présentés comme suit : - un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, - un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Au 31 décembre 2019, les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 35 590 -21 630 13 960 29 672 -19 330 10 342 Opérations avec la clientèle 266 227 -108 223 158 004 281 266 -117 432 163 834 Obligations et autres titres à revenu fixe 39 265 -7 015 32 250 47 448 -11 430 36 018 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres* -9 271 -12 905 -22 176 -8 068 -12 644 -20 712 Total 331 811 -149 773 182 038 350 318 -160 836 189 482 * Do nt -23 077 milli er s d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La dotation de la provis ion épargne logement s’élève à -349 milli er s d’euros pour l’exercice 2020 , contre une reprise de 2 272 milli er s d’euros pour l’exercice 201 9 . La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » s’expliquent notamment par les opérations de titrisation. 3.2 Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Actions et autres titres à revenu variable 124 98 Participations et autres titres détenus à long terme 7 60 Parts dans les entreprises liées 20 873 13 243 Total 21 004 13 401 3.3 Commissions Principes comptables Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 0 -18 -18 2 -61 -59 Opérations avec la clientèle 40 083 0 40 083 43 549 0 43 549 Opérations sur titres 5 318 -89 5 229 4 856 0 4 856 Moyens de paiement 37 735 -17 416 20 319 37 975 -16 432 21 543 Opérations de change 100 0 100 110 0 110 Engagements hors-bilan 14 215 0 14 215 13 469 0 13 469 Prestations de services financiers 6 500 -8 865 -2 365 6 192 -9 361 -3 169 Activités de conseil 100 0 100 95 0 95 Vente de produits d'assurance vie 54 623 0 54 623 54 512 0 54 512 Vente de produits d'assurance autres 13 140 0 13 140 11 875 0 11 875 Total 171 814 -26 388 145 426 172 635 -25 854 146 781 3.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – le s gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – le s gains ou pertes dégagé s sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – le s gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Opérations de change 462 437 Instruments financiers à terme 144 -96 Total 606 341 3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 195 -1 268 -1 073 1 518 -1 306 212 Dotations -247 -2 088 -2 335 -3 -1 461 -1 464 Reprises 442 820 1 262 1 521 155 1 676 Résultat de cession 0 853 853 0 467 467 Autres éléments 0 0 0 -10 -18 -28 Total 195 -415 -220 1 508 -857 651 3.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 830 -3 232 -402 2 789 -3 011 -222 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -6 797 -6 797 0 -286 -286 Activités immobilières 643 0 643 530 -40 490 Autres activités diverses 31 225 -25 407 5 818 22 332 -18 712 3 620 Total 34 698 -35 436 -738 25 651 -22 049 3 602 3.7 Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Frais de personnel Salaires et traitements -68 676 -70 397 Charges de retraite et assimilées -13 468 -13 115 Autres charges sociales -20 625 -20 290 Intéressement des salariés -6 759 -6 028 Participation des salariés -588 -860 Impôts et taxes liés aux rémunérations -12 361 -11 434 Total des frais de personnel -122 477 -122 124 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -5 854 -6 103 Autres charges générales d'exploitation -71 470 -78 513 Charges refacturées 501 497 Total des autres charges d'exploitation -76 823 -84 119 Total -199 300 -206 243 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 5 59 cadres et 1 059 non cadres, soit un total de 1 6 18 salariés . En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées de BPCE restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à -6 793 milli er s d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à -11 735 milli er s d’euros en 2020. 3.8 Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie, il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1 ). Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque. Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Dotations Reprises nettes (1) Pertes non couvertes Récup. sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes (1) Pertes non couvertes Récup. sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -123 962 112 404 -875 298 -12 135 -1 25 403 1 21 299 - 2 046 5 53 - 5 597 Provisions Engagements hors-bilan -7 262 7 835 573 -1 2 996 9 647 - 3 349 Provisions pour risque clientèle -62 329 45 138 -17 191 - 86 037 73 540 - 12 497 Total -193 553 165 377 -875 298 -28 753 -22 4 436 204 486 - 2 046 5 53 - 21 443 (1) Ventilation des reprises nettes : en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Reprises de dépréciations devenues sans objet 107 595 109 679 Reprises de dépréciations utilisées 4 809 11 619 Reprises de provisions devenues sans objet 52 602 82 730 Reprises de provisions utilisées 371 458 Total des reprises 165 377 204 486 3.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement , issu s de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2020 Exercice 2019 en milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 18 310 18 310 3 087 3 087 Dotations -292 -292 -5 200 -5 200 Reprises 18 602 18 602 8 287 8 287 Résultat de cession -137 -156 -293 -5 816 -919 -6 735 TOTAL 18 173 -156 18 017 -2 729 -919 -3 648 Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme comprennent notamment une reprise de dépréciations sur titres de participation BPCE SA pour 17 878 milliers d’euros. 3.10 Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabi lisé au cours de l’exercice 2020 . 3.11 Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. 3.11.1 Détail des impôts sur le résultat 20 20 La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : L’impôt sur les sociétés s’analyse ainsi : en milliers d'euros Exercice 2020 Bases imposables aux taux de 33,33 % Au titre du résultat courant 112 804 Bases imposables 112 804 Impôt correspondant 34 954 + Contributions 3,3 % 1 128 - Déductions au titre des crédits d'impôts* - 588 Impôt comptabilisé 35 494 ID PTZ -239 Autres 1 755 TOTAL 37 010 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 224 milli er s d’euros. Aucune dépense somptuaire, ni de frais généraux excessifs n’ont donné lieu à réintégration au titre de l’article 223 du CGI. 3.12 Répartition de l'activité Total de l'activité Dont Clientèle en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2019 Produit net bancaire 348 116 354 258 342 032 348 330 Frais de gestion -211 354 -217 356 -192 647 -195 335 Résultat brut d'exploitation 136 762 136 902 149 384 152 995 Coût du risque -28 753 -21 443 -28 753 -21 450 Résultat d'exploitation 108 009 115 459 120 631 131 545 L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants: Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits. Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services. Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). Note 4. Informations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1 Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1 er janvier 20 18 , les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. en milliers d'euros ACTIF 31/12/2020 31/12/2019 Retraité * 31/12/2019 Comptes ordinaires 545 889 115 593 115 593 Comptes et prêts au jour le jour 250 000 375 000 375 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées 4 0 0 Créances à vue 795 893 490 593 490 593 Comptes et prêts à terme 1 509 013 980 395 2 886 157 Prêts subordonnés et participatifs 3 3 3 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 0 Créances à terme 1 509 016 980 398 2 886 160 Créances rattachées -683 -202 15 098 Créances douteuses 0 0 0 TOTAL 2 304 226 1 470 789 3 391 851 * Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 795 8 82 milliers d'euros à vue et 1 508 336 milliers d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 219 560 mil liers d'euros au 31 décembre 2020, qui est présenté en déduction du passif en note 4.2. en milliers d'euros PASSIF 31/12/2020 31/12/201 9 Comptes ordinaires créditeurs 1 1 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues 9 192 11 415 Dettes rattachées à vue 532 0 Dettes à vue 9 725 11 416 Comptes et emprunts à terme 4 260 543 3 597 406 Valeurs et titres donnés en pension à terme 72 489 132 860 Dettes rattachées à terme 2 813 3 760 Dettes à terme 4 335 845 3 734 026 TOTAL 4 345 570 3 745 442 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 532 milli er s d'euros à vue et 4 335 845 milli er s d'euros à terme. 4.2 Opérations avec la clientèle 4.2.1 Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois consécutifs au moins et 6 mois au moins pour les créances sur les collectivités territoriales en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sains avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif . Depuis le 1 er j anvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. en milliers d'euros ACTIF 31/12/2020 31/12/201 9 Comptes ordinaires débiteurs 132 887 198 766 Créances commerciales 19 536 26 912 Crédits à l’exportation 746 1 526 Crédits de trésorerie et de consommation 1 689 745 1 144 653 Crédits à l'équipement 3 293 722 3 162 080 Crédits à l'habitat 8 237 422 7 738 434 Autres crédits à la clientèle 203 884 185 788 Prêts subordonnés 21 900 21 900 Autres 3 539 8 450 Autres concours à la clientèle 13 450 958 12 262 831 Créances rattachées sur créances saines 35 608 32 572 Créances douteuses 301 437 272 350 Créances rattachées sur créances douteuses 696 627 Dépréciations des créances sur la clientèle -125 593 -120 584 TOTAL 13 815 529 12 673 474 Dont créances restructurées 208 112 Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale se monte à 3 661 573 milli er s d’euros. en milliers d'euros PASSIF 31/12/20 20 31/12/201 9 retraité 31/12/201 9 Comptes d'épargne à régime spécial 7 999 669 7 588 437 7 588 438 Livret A 3 191 351 3 051 175 3 051 175 PEL / CEL 2 193 331 2 153 515 2 153 516 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 614 987 2 383 747 2 383 747 Créance sur le fonds d’épargne ** -2 219 560 -1 905 761 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 7 309 342 5 956 150 5 956 150 Autres sommes dues 10 275 7 002 7 002 Dettes rattachées 6 835 9 233 24 533 Total 13 106 561 11 655 061 13 576 123 (*) : Livret B 1 469 674 1 262 613 1 262 613 Livret Jeune 38 735 40 235 40 235 Ldd 660 549 623 034 623 034 Lep 409 673 421 196 421 196 Pep 2 767 3 149 3 149 Autres 33 589 33 520 33 520 ** Au 31 décembre 2020, conformément au règlement ANC n° 2020-10, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif. (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 5 852 809 5 852 809 4 252 858 4 252 858 Emprunts auprès de la clientèle financière 289 200 289 200 286 400 286 400 Autres comptes et emprunts 1 167 333 1 167 333 1 416 892 1 416 892 Total 5 852 809 1 456 533 7 309 342 4 252 858 1 703 292 5 956 150 4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises en milliers d'euros Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 4 463 129 192 711 -81 031 106 054 -61 407 Entrepreneurs individuels 897 375 13 706 -5 898 7 415 -3 633 Particuliers 7 135 880 93 329 -37 408 37 256 -15 176 Administrations privées 118 924 1 160 -769 941 -721 Administrations publiques et Sécurité Sociale 988 434 283 -89 0 0 Autres 35 248 944 -399 558 -300 Total au 31 décembre 2020 13 638 990 302 133 -125 594 152 224 -81 237 Total au 31 décembre 2019 12 521 081 272 977 -120 584 167 751 -84 279 4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3.1 Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif. Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l'égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l'emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Placement Investisst TAP Total Placement Investisst TAP Total Valeurs brutes 133 333 247 809 381 142 133 518 166 280 299 798 Créances rattachées 156 1 293 1 449 156 1 244 1 400 Dépréciations -206 -206 -295 -295 Effets publics et valeurs assimilées 133 283 249 102 382 385 133 379 167 524 300 903 Valeurs brutes 313 957 1 613 021 1 926 978 368 194 1 515 134 1 883 328 Créances rattachées 33 514 172 33 686 32 902 54 32 956 Dépréciations -620 -620 -725 -725 Obligations et autres titres à revenu fixe 346 851 1 613 193 1 960 044 400 371 1 515 188 1 915 559 Montants bruts 3 954 40 123 44 077 3 954 31 515 35 469 Créances rattachées Dépréciations -4 807 -4 807 -3 539 -3 539 Actions et autres titres à revenu variable 3 954 35 316 39 270 3 954 27 976 31 930 TOTAL 484 088 1 862 295 35 316 2 381 699 537 704 1 682 712 27 976 2 248 392 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de titrisation du Groupe BPCE. Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 382 386 milliers d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 845 130 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 2 646 et 4 807 milliers d’euros. Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Transac-tion Placement Investis-sement Total Transac-tion Placement Investis-sement Total Titres cotés 60 321 25 60 346 108 481 0 108 481 Titres non cotés 28 425 230 922 259 347 39 625 246 123 285 748 Titres prêtés 357 718 1 629 883 1 987 601 352 586 1 435 291 1 787 877 Créances douteuses 0 0 Créances rattachées 33 670 1 465 35 135 33 058 1 298 34 356 Total 480 134 1 862 295 2 342 429 533 750 1 682 712 2 216 462 dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 1 234 073 milliers d’euros d’obligations sénior souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 269 012 milliers d’euros au 31 décembre 2019). Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 825 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 021 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 16 233 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 16 864 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 21 835 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 12 605 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 21 752 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 29 004 milliers d’euros au 31 décembre 2019, aucune dépréciation n’a été constatée au titre du risque de contrepartie. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 380 910 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 1 964 1 964 1 964 1 964 Titres non cotés 1 990 35 316 37 306 1 990 27 976 29 966 Créances rattachées 0 0 Total 3 954 35 316 39 270 3 954 27 976 31 930 Au 31 décembre 2020, parmi les actions et autres titres à revenu variable, aucune OPCVM n’est enregistrée à l’identique du 31 décembre 2019. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 4 807 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 3 539 milliers d’euros au 31 décembre 2019 et les plus-values latentes s’élèvent à 2 646 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 412 milliers d’euros au 31 décembre 2019. 4.3.2 Evolution des titres d’investissement en milliers d'euros 01/01/2020 Achats Cess Rbts Trsf Décotes surcotes Autres variations * 31/12/2020 Effets publics 167 523 81 886 -384 27 49 249 102 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 515 189 372 326 -274 439 118 1 613 193 TOTAL 1 682 712 454 212 0 -274 823 0 27 167 1 862 295 Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur aux opérations de titrisation de 2020 par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3 Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. en milliers d'euros Type de reclassement Montant reclassé à la date du reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés reclassé en 2011 Titres en vie au 31/12/2020 Titres de placement à titres d'investissement 495 542 151 241 0 0 Total 495 542 151 241 0 0 4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme en milliers d'euros 31/12/2019 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2020 Participations et autres titres détenus à long terme 69 622 3 660 -20 375 0 52 907 Parts dans les entreprises liées 500 867 8 465 -2 024 0 507 308 Valeurs brutes 570 489 12 125 -22 399 0 560 215 Participations et autres titres à long terme -12 364 -222 281 -12 305 Parts dans les entreprises liées -87 840 -32 18 322 -69 550 Dépréciations -100 204 -254 18 603 0 -81 855 TOTAL 470 285 11 871 -3 796 0 478 360 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 2 mil liers d’euros au 31 décembre 2020 contre 1 786 milli er s d’euros au 31 décembre 201 9 . Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (14 635 milliers d’euros) et certains titres subordonnés à durée indéterminée dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE , les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central . Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Ces valorisations sont fondées sur la notion de valeur d’utilité. En conséquence, elles prennent en compte la situation spécifique de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur , l’appartenance de ces participations au Groupe BPCE et leur intégration au sein du mécanisme de solidarité, leur intérêt stratégique pour la Caisse d'Epargne Côte d’Azur et le fait qu’elles sont détenues dans un objectif de long terme. Ces valorisations reposent sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au Groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. En particulier, les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrê té des comptes de l’exercice 2020 se sont traduits par la cons tatation d’une dépréciation de 65 718 milli er s d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 20 20, leur valeur nette comptable s’élève à 406 205 milli er s d’euros . Au titre de l’article L233-6 du code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes : Dénomination Siège Forme juridique Détention à plus du cinquième du capital SILR 14 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER SASU 4.4.2 Tableau des filiales et participations Les montants sont exprimés en milli er s d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice Observa - tions Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication : 1. Filiales (détenues à + de 50%) : Néant 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : Néant 3. Participations (détenues à moins de 10%) : AEW FONCIERE ECUREUIL 170 867 3 723 9.50 19 892 16 324 7 164 3 406 3 862 223 BPCE 173 614 17 177 095 2.05 471 923 406 205 432 980 -1 073 022 18 349 CE HOLDING PARTICIPATIONS 145 611 124 101 4.02 8 420 8 420 1 165 403 1 052 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication: Fi liales françaises (ensemble) 19 916 8 748 92 621 1 253 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d’associations Participations dans les sociétés françaises 11 443 10 149 117 545 1 729 60 Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS c/o CE Côte d'Azur - 455 promenade des Anglais - 06200 NICE SASU CAZ FONCIERE 2 c/o CE Côte d'Azur - 455 promenade des Anglais - 06200 NICE SASU Neuilly Contentieux 20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE 5 rue Masseran - 75007 PARIS GIE ECUREUIL CREDIT 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE GCE IT-CE 182 au 188 avenue de France - 75013 PARIS GIE BPCE SERVICES FINANCIERS 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE ECOLOCALE 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE BPCE ACHATS 12 Rue Fernand Braudel - 75013 PARIS GIE BPCE TRADE 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Mendès France – 75013 PARIS GIE 4.4.4 Opérations avec les entreprises liées en milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/2020 31/12/2019 Créances sur les établissements de crédits 2 304 823 52 2 304 875 1 471 039 dont subordonnées 0 0 0 0 Opération avec la clientèle 276 0 276 836 Dettes envers les établissements de crédits 4 266 588 0 4 266 588 3 619 474 dont subordonnées 0 0 0 0 Opération avec la clientèle 0 863 863 472 Engagements de financement 776 0 776 1 190 Engagements de garantie 94 433 50 503 144 936 117 343 Autres engagements donnés 1 500 330 0 1 500 330 1 304 836 Engagements donnés 1 595 539 50 503 1 646 042 1 423 369 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 11 544 0 11 544 13 265 Autres engagements reçus 0 6 494 856 6 494 856 6 093 794 Engagements reçus 0 6 494 856 6 494 856 6 107 059 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.5.1 Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. en milliers d'euros 01 / 01 /20 20 Augmentation Diminution * Autres mouvements 31/12/2020 Droits au bail et fonds commerciaux 8 049 0 -166 0 7 883 Logiciels 4 849 255 0 0 5 104 Autres 32 0 0 0 32 Valeurs brutes 12 930 255 -166 0 13 019 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 -3 657 -3 657 Logiciels -4 589 -157 0 0 -4 746 Autres -32 0 0 0 -32 Dépréciations -750 -354 0 0 -1 104 Amortissements et dépréciations -5 371 -511 0 -3 657 -9 539 TOTAL VALEURS NETTES 7 559 -256 -166 -3 657 3 480 * Autres mouvements : application de la norme IFRIC IC amortissement droit au bail en tacite prolongation par capitaux propres . 4.5.2 Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 35 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 10 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ou 10 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants. en milliers d'euros 01/01/2020 Augmentation Diminution * Autres mouvements 31/12/2020 Terrains 9 974 800 0 3 480 14 254 Constructions 171 908 5 666 -222 24 371 201 723 Autres 47 577 2 959 -807 0 49 729 Immobilisations corporelles d'exploitation 229 459 9 425 -1 029 27 851 265 706 Immobilisations hors exploitation 4 330 50 -248 5 535 9 667 Valeurs brutes 233 789 9 475 -1 277 33 386 275 373 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -113 444 -8 657 0 -9 841 -131 942 Autres -37 774 -2 885 798 0 -39 861 Immobilisations corporelles d'exploitation -151 218 -11 542 798 -9 841 -171 803 Immobilisations hors exploitation -3 312 -176 0 -1 046 -4 534 Amortissements et dépréciations -154 530 -11 718 798 -10 887 -176 337 Total valeurs nettes 79 259 -2 243 -479 22 499 99 036 * Autres mouvements : comprend principalement l’incidence de la fusion absorption de la SCI Plan Sarrain décrite en § 1.3 évènements significatifs 4.6 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse et bons d'épargne 1 406 1 491 Titres du marché interbancaire et de créances négociables Dettes rattachées 15 12 Total 1 421 1 503 Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres. 4.7 Autres actifs et autres passifs 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 1 2 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 42 6 64 10 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 22 223 14 601 Créances et dettes sociales et fiscales 29 296 38 432 28 182 34 185 Dépôts de garantie reçus et versés 13 163 574 13 675 28 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 321 474 283 350 283 361 279 975 Total 363 975 344 585 325 283 328 801 4.8 Comptes de régularisation 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 4 871 4 522 1 745 2 744 Charges et produits constatés d'avance (1) 15 863 59 974 13 898 61 931 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 27 278 50 182 28 604 50 881 Valeurs à l'encaissement 18 237 23 278 36 377 22 420 Autres 22 539 8 848 12 468 2 063 Total 88 788 146 804 93 092 140 039 (1) dont Impôts nouveaux prêts à taux zéro 10 824 Crédit d'impôt des prêts à taux zéro 52 703 (2) dont Produits à recevoir et charges à payer sur Instruments Financiers à Terme 3 618 31 089 4.9 Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux e t une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L ’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L ’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L ’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L ’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.9.1 Tableau de variations des provisions en milliers d'euros 01/01/2020 Dotations Reprises Utilisations 31/12/2020 Provisions pour risques de contrepartie 108 675 69 591 -52 602 -371 125 293 Provisions pour engagements sociaux 9 188 1 604 -504 0 10 288 Provisions pour PEL/CEL 15 703 349 0 0 16 052 Provisions pour litiges 1 741 283 -629 -23 1 372 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 2 926 102 -140 -90 2 798 Immobilisations financières 38 38 Risques sur opérations de banque 25 670 1 729 -5 398 -54 21 947 Autres 4 084 3 673 -165 -966 6 626 Autres provisions pour risques 32 680 5 542 -5 703 -1 110 31 409 Total 167 987 77 369 -59 438 -1 504 184 414 4.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie en milliers d'euros 01/01/2020 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/2020 Dépréciations sur créances sur la clientèle 120 584 138 507 -128 380 -5 118 125 593 Dépréciations sur autres créances Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 120 584 138 507 -128 380 -5 118 125 593 Provisions sur engagements hors bilan (1) 22 138 6 965 -7 464 -371 21 268 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 86 538 62 625 -45 138 104 025 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 108 676 69 590 -52 602 -371 125 293 TOTAL 229 260 208 097 -180 982 -5 489 250 886 (1) Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. Ce poste comprend notamment les provisions sur encours de crédit, estimés sur base collective et sectorielle, pour un montant de 104 025 milliers d’euros. (3) La Caisse d'Epargne Côte d’Azur applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation, tout comme dans les opérations précédentes relatives aux prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2020 La Caisse d'Epargne Côte d’Azur est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2020 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2020. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.9.3 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations ( 9 816 milli er s d'euros en 20 20 ). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants : • le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan exercice 2020 exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 259 657 10 377 883 270 917 254 791 10 103 888 265 782 Juste valeur des actifs du régime -294 386 -9 483 -303 869 -293 495 -9 297 -302 792 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 16 105 16 105 15 775 15 775 Ecarts actuariels non reconnus gains / pertes 18 624 -484 18 140 22 929 -586 22 343 Coût des services passés non reconnus 0 Solde net au bilan 0 410 883 1 293 0 220 888 1 108 Engagements sociaux passifs 0 410 883 1 293 0 220 888 1 108 Engagements sociaux actifs 0 0 Analyse de la charge de l'exercice exercice 2020 exercice 2019 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services rendus 527 63 590 435 42 477 Coût des services passés 0 0 Coût financier 2 155 51 2 2208 4 013 126 10 4 149 Produit financier -2 486 -46 -2532 -4 852 -124 -4 976 Prestations versées -387 -43 -430 -369 -47 -416 Cotisations reçues 0 0 Ecarts actuariels -27 -27 -72 -72 Autres 331 43 374 839 67 906 Total de la charge de l'exercice 0 188 -5 183 0 135 -67 68 Principales hypothèses actuarielles CGPCE exercice 2020 exercice 2019 taux d'actualisation 0,61% 0,86% taux d'inflation 1,6% 1,6% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 18 18,2 exercice 2020 exercice 2019 Hors CGPCE Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Indemnités de fin de carrière Médailles du travail taux d'actualisation 0,31% 0,07% 0,49% 0,24% taux d'inflation 1,6% 1,6% 1,6% 1,6% taux de croissance des salaires 2,49% 2,49% 1,83% 1,83% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 12,5 8,7 12,4 8,7 Sur l’année 2020, sur l’ensemble des 8 360 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 10 334 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -2 033 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 59 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2020, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,4 % en obligations, 8,4 % en actions, 2,2 % en actifs immobiliers et 1% en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 4.9.4 Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 103 445 115 961 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 395 119 1 329 129 * ancienneté de plus de 10 ans 560 043 574 420 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 058 607 2 019 510 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 98 250 94 830 Total 2 156 857 2 114 340 Encours des crédits octroyés en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 295 434 * au titre des comptes épargne logement 500 759 Total 795 1 193 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) en milliers d'euros 01/01/2020 Dotations / reprises nettes 31/12/2020 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 1 847 -320 1 527 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 002 -1 206 4 796 * ancienneté de plus de 10 ans 7 482 1 498 8 980 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 15 331 -28 15 303 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 396 370 766 Provisions constituées au titre des crédits PEL -16 5 -11 Provisions constituées au titre des crédits CEL -8 2 -6 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -24 7 -17 Total 15 703 349 16 052 4.10 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas de dettes subordonnées au 31 décembre 20 20. 4.11 Fonds pour risques bancaires généraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). en milliers d'euros 01/01/2020 Augmentation Diminution 31/12/2020 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 43 773 43 773 Total 43 773 43 773 Au 31 décembre 2020, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 25 120 milliers d'euros affectés au système de garantie et de solvabilité du groupe, dont 7 053 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 067 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance. 4.12 Capitaux propres en milliers d'euros Capital Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 201 8 395 034 699 853 30 000 48 243 1 173 130 Mouvements de l'exercice 120 000 42 713 25 134 187 847 Total au 31 décembre 201 9 515 034 742 566 30 000 73 377 1 360 977 Impact changement de méthode (1) -3 657 -3 657 Affectation résultat 201 9 73 377 -73 377 0 Distribution -5 593 -5 593 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 89 016 89 016 Total au 31 décembre 201 9 515 034 806 693 30 000 89 016 1 440 743 (1) Application norme IFRIC IC Amortissement droit au bail en tacite prolongation Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 515 034 milliers d'euros et est composé de 25 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les S ociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 20 20 , les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 8 sociétés locales d’épargne, dont le capital ( 729 519 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 201 9 , les SLE ont perçu 5 593 milliers d’euros d’intérêts au titre de leur partici pation dans la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Au 31 décembre 20 20 , les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 214 486 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 20 20 , la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 3 384 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . 4.13 Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. 31/12/2020 en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 0 0 150 650 160 373 69 913 1 449 382 385 Créances sur les établissements de crédit 1 264 840 100 675 652 043 5 250 32 306 249 112 2 304 226 Opérations avec la clientèle 388 870 229 238 1 330 466 3 908 818 7 737 920 220 217 13 815 529 Obligations et autres titres à revenu fixe 123 408 8 000 199 781 1 078 640 550 208 7 1 960 044 Total des emplois 1 777 118 337 913 2 332 940 5 153 081 8 390 347 470 785 18 462 184 Dettes envers les établissements de crédit 10 227 2 965 1 131 523 1 934 108 1 263 402 3 345 4 345 570 Opérations avec la clientèle 10 320 527 279 703 399 267 1 560 572 546 110 382 13 106 561 Dettes représentées par un titre 1 303 90 0 28 0 0 1 421 Total des ressources 10 332 057 282 758 1 530 790 3 494 708 1 809 512 3 727 17 453 552 Suite à l’application du règlement ANC n° 2020-10, la créance sur le fonds d’épargne est présenté e en déduction de l’épargne réglementée, cf §4.2. Note 5. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées 5.1 Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recense nt notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1 Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/201 9 Ouverture de crédits documentaires 0 0 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 196 925 1 206 000 Autres engagements 19 612 6 373 Engagements de financement donnés e n faveur de la clientèle 1 216 537 1 212 373 Total des engagements de financement donnés 1 216 537 1 212 373 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 5.1.2 Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/2020 31/12/201 9 Engagements de garantie donnés Autres garanties 556 556 D'ordre d'établissements de crédit 556 556 Cautions immobilières 51 269 70 297 Cautions administratives et fiscales 0 0 Autres garanties données 351 782 291 655 D'ordre de la clientèle 403 051 361 952 Total des engagements de garantie donnés 403 607 362 508 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 57 597 54 578 Total des engagements de garantie reçus 57 597 54 578 5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan 31/12/20 20 31/12/201 9 en milliers d'euros Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 4 809 857 3 617 938 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 24 776 11 964 030 27 600 10 811 934 TOTAL 4 834 633 11 964 030 3 645 538 10 811 934 Au 31 décembre 2020 , les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 3 163 459 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 328 068 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 , • 191 31 8 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 198 998 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 , • 7 620 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 9 137 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 , • 1 285 838 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 981 772 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 . • 8 426 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts de Refinancement des Collectivi tés Territoriales, contre 9 378 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 , • 16 764 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts au Logement Social, contre 12 634 milliers d’euros au 31 décembre 2019 , • 7 128 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 7 449 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 . • 129 304 milliers d’euros de créances nanties auprès de BPCE Demeter contre 70 502 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 . Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie . Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 201 9 , le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 24 776 milli er s d’euros contre 27 600 milli er s d’euros au 31 décembre 201 9 . 5.2 Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Couverture Autres opé. Total Valeur de marché Couverture Autres opé. Total Valeur de marché Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 4 968 324 0 4 968 324 -248 221 4 718 730 4 718 730 -209 455 Opérations de gré à gré 4 968 324 0 4 968 324 -248 221 4 718 730 0 4 718 730 - 209 455 Total opérations fermes 4 968 324 0 4 968 324 -248 221 4 718 730 0 4 718 730 - 209 455 Opérations conditionnelles Options de change Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 6 514 0 6 514 -81 6 913 6 913 -130 Opérations de gré à gré 6 514 0 6 514 -81 6 913 0 6 9 13 -1 30 Total opérations conditionnelles 6 514 0 6 514 -81 6 9 13 0 6 9 13 -1 30 Total instruments financiers et change à terme 4 974 838 0 4 974 838 -248 302 4 725 643 0 4 725 643 -209 585 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swap s de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles . Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change. 5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré 31/12/2020 31/12/2019 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 2 357 063 2 611 261 0 4 968 324 2 144 446 2 574 285 0 4 718 731 Opérations fermes 2 357 063 2 611 261 0 4 968 324 2 144 446 2 574 285 0 4 718 73 1 Option de taux d’intérêt 6 514 0 0 6 514 6 913 0 0 6 913 Opérations conditionnelles 6 514 0 0 6 514 6 913 0 0 6 913 Total 2 363 577 2 611 261 0 4 974 838 2 151 359 2 574 285 0 4 725 644 Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 31/12/2020 31/12/2019 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Valeur de marché -60 279 -188 022 0 -248 301 -97 050 -112 536 0 -209 586 5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme en milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 760 535 1 534 389 2 673 400 4 968 324 Opérations fermes 760 535 1 534 389 2 673 400 4 968 324 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 0 6 514 0 6 514 Opérations conditionnelles 0 6 514 0 6 514 Total 760 535 1 540 903 2 673 400 4 974 838 5.3 Opérations en devises Principes comptables Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Note 6. Autres informations 6.1 Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), e n application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 20 20 aux organes de direction s’élèvent à 2 212 milli er s d’euros. Les avances ou crédits accordés pendant l'exercice 2020 aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance s’élèvent à 2 838 milliers d’euros. Il n’y a aucun engagement en matière de retraite à l'égard des organes de direction hors régimes communs. 6.3 Honoraires des commissaires aux comptes en milliers d'euros TOTAL KPMG MAZARS Audit 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 224 88 232 90 112 93 116 95 112 84 116 86 Services Autres que la Certification des Comptes 31 12 25 10 9 7 6 5 22 16 19 14 TOTAL 255 100 257 100 121 100 122 100 134 100 135 100 Variation (%) -1 % -1 % -1 % Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable . Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent en 2020, aux établissements des rapport de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), Contrôle conventions règl ementées, rapport de gestion, rapport financier annuel et audit . 6.4 Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45-I du Code M onétaire et F inancier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 2020 , la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs . 4 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels MAZARS KPMG Audit Le Premium Département de KPMG S.A. 131 boulevard Stalingrad 480 avenue du Prado 69 624 Villeurbanne Cedex CS 90021 13 272 Marseille Cedex 08 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur Société Anonyme DOCVARIABLE "PostAddress" \* charFORMAT 455 Promenade des Anglais - BP 3297 - 06205 Nice Cedex 3 RCS Nice – 384 402 871 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’Assemblée générale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l’application du règlement n°2020-10 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation des emprunts de titres et de l’épargne réglementée tel qu’exposé dans l a note 2.2 de l’annexe des comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre approche d’audit La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont connu un certain nombre d’adaptations. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 125,6 M€ pour un encours brut de 13 941,1 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 301,4 M€) au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 28,8 M€ (contre 21,4 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.8 et 4.2.1 de l’annexePour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.8 et 4.2.1 de l’annexe Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté à : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2020 ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre approche d’audit Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE, les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. La valorisation des principales filiales est basée sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) qui s’appuient sur les projections financières à moyen terme préparées par les entités concernées dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle du Groupe BPCE et établis pour les besoins du pilotage du Groupe. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable au sein du bilan de votre Caisse. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 406,2 M€ au 31 décembre 2020 incluant une dépréciation de 65,7M€ contre 83,6 M€ au 31 décembre 2019 soit une reprise de dépréciation de 17,9 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : l’obtention et la revue critique des plans d’affaires filiales et principales participations particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; un contre-calcul des valorisations ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence dans la section du rapport de gestion du directoire consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A. par l’Assemblée générale du 23 avril 2015 pour le cabinet Mazars et par une Assemblée générale en 1992 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 6ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 29ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et Marseille, le 7 avril 202 1 Les commissaires aux comptes Mazars Villeurbanne, le 7 avril 2021 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Marseille, le 7 avril 2021 Emmanuel Charnavel Associé Damien Meunier Associé Pierre-Laurent Soubra Associé B - Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’ Epargne Côte d’Azur au 31/12/2020 1 - Compte de résultat consolidé en milliers d’euros Notes Exercice 2020 Exercice 2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 3 49 372 363 566 Intérêts et charges assimilées 4.1 -1 58 4 52 -160 481 Commissions (produits) 4.2 168 670 171 430 Commissions (charges) 4.2 -27 023 -28 126 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 864 -861 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 20 159 10 774 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 876 -244 Produits des autres activités 4.6 7 352 9 054 Charges des autres activités 4.6 -8 925 -6 224 Produit net bancaire 354 893 358 888 Charges générales d’exploitation 4.7 -196 895 -202 940 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -14 778 -13 527 Résultat brut d’exploitation 143 220 142 421 Coût du risque de crédit 7.1.1 -39 563 -23 819 Résultat d’exploitation 103 657 11 8 602 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -156 -919 Résultat avant impôts 103 501 117 683 Impôts sur le résultat 10.1 -31 949 -37 627 Résultat net 71 552 80 056 R É sultat net part du groupe 71 552 80 056 2 - Résultat global en milliers d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat net 71 552 80 056 Eléments recyclables en résultat net -848 2 052 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 147 2 767 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables Impôts liés 299 -715 Eléments non recyclables en résultat net -74 502 -2 322 Réévaluation des immobilisations 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 101 -695 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -74 665 -1 834 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables -21 -69 Impôts liés 83 276 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés (part mino et groupe) 250 279 Ecart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés (part mino et groupe) 873 761 Autres – impôts différés (part mino et groupe) 22 22 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -75 350 -270 R É sultat GLOBAL -3 798 79 786 Part du groupe -3 798 79 786 Pour information le montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables est de 7 4. 7 millions d’euros pour l’exercice 2020. 3 - Bilan consolidé ACTIF en milliers d’euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 5.1 78 778 75 450 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 133 302 131 924 Instruments dérivés de couverture 5.3 77 403 48 867 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 804 641 934 452 Titres au coût amorti 5.5.1 434 872 213 389 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 4 769 089 3 589 744 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 15 252 896 14 140 381 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 218 495 147 885 Actifs d’impôts courants 4 398 1 568 Actifs d’impôts différés 10.1 67 945 61 174 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 130 268 140 478 Immeubles de placement 5.8 5 133 1 018 Immobilisations corporelles 5.9 101 813 111 145 Immobilisations incorporelles 5.9 1 840 2 262 TOTAL DES ACTIFs 22 080 873 19 599 737 PASSIF en milliers d’euros Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 7 858 10 683 Instruments dérivés de couverture 5.3 325 607 248 708 Dettes représentées par un titre 5.10 172 693 110 799 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 4 419 900 3 789 617 Dettes envers la clientèle 5.11.2 15 207 926 13 504 149 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d’impôts courants 3 738 3 357 Passifs d’impôts différés 10.2 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 5.12 230 557 210 529 Provisions 5.13 81 203 80 938 Dettes subordonnées 5.14 0 0 Capitaux propres 1 631 39 1 1 640 957 Capitaux propres part du groupe 1 631 39 1 1 640 957 Capital et primes liées 5.15.1 515 034 515 034 Réserves consolidées 1 203 468 1 129 180 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -158 66 3 -83 313 Résultat de la période 71 55 2 80 056 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 22 080 873 19 599 737 4 - Tableau de variation des capitaux propres en milliers d’euros Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Recyclables Capital Primes Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers à la JV par Capitaux Propres recyclables Capitaux propres au 1 er janvier 2019 395 034 0 0 1 243 164 0 -747 Distribution (1) -9 661 Variation nette de capital (2) 120 000 -104 325 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 120 000 -113 986 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 052 Résultat Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 052 Capitaux propres au 31 décembre 2019 515 034 0 0 1 129 178 0 1 305 Affectation du résultat de l’exercice 2019 80 056 Effets de changement de méthode comptable -3 791 Capitaux propres au 1er janvier 2020 515 034 0 0 1 205 443 0 1 305 Distribution (1) -9 190 Variation nette de capital (2) 7 216 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 -1 974 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -84 9 Résultat Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 0 -84 9 Capitaux propres au 31 décembre 2020 515 034 0 0 1 203 469 0 456 Le 27 juillet 2020, la Banque Centrale Européenne a émis une nouvelle recommandation n° BCE/2020/35, réitérant sa position exprimée le 27 mars 2020, demandant aux établissements de crédit de s’abstenir de verser un dividende en numéraire, et ce jusqu’au 1er janvier 2021. Au 30 septembre 2020, la Caisse d'Epargne Côte d'Azur a procédé à une distribution d’intérêt sur parts sociales pour un montant de 9 190 milliers d’Euros. Cette distribution a été effectuée par la remise de parts sociales nouvelles en remplacement d’un paiement intégral en numéraire. Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentées dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1er janvier se traduisent par une augmentation des réserves de 6 811 milliers d'euros en 2020, 14 828 milliers d'euros en 2019. Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Non Recyclables Réévaluation des actifs financiers de Capitaux Propres à la JV par Capitaux Propres Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1er janvier 2019 -82 024 0 -271 0 1 555 156 1 555 156 Distribution (1) 0 -9 661 -9 661 Variation nette de capital (2) 0 15 675 15 675 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 6 014 6 014 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 809 -513 -270 -270 Résultat 80 056 80 056 80 056 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 809 -513 80 056 79 786 79 786 Capitaux propres au 31 décembre 2019 -83 833 0 -784 80 056 1 640 956 1 640 956 Affectation du résultat de l’exercice 2019 -80 056 0 0 Effets de changement de méthode comptable -3 791 -3 791 Capitaux propres au 1er janvier 2020 -83 833 0 -784 0 1 637 165 1 637 165 Distribution (1) -9 190 -9 190 Variation nette de capital (2) 7 216 7 216 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires -1 974 -1 974 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -74 574 72 -75 35 1 - 75 351 Résultat 71 55 2 71 55 2 7 1 552 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -74 574 72 71 55 2 -3 797 -3 797 Capitaux propres au 31 décembre 2020 -158 407 0 -712 71 55 2 1 631 39 1 1 631 391 5 - Tableau de Flux de Trésorerie en milliers d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Résultat avant impôts 103 501 117 683 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 14 600 13 582 Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 32 255 -6 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -22 818 -18 022 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -47 160 -187 920 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -23 123 -192 366 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -220 190 -267 557 Flux liés aux opérations avec la clientèle 572 816 419 772 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 170 020 208 148 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -33 106 -60 206 Impôts versés -40 618 -32 377 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 448 922 267 780 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 529 300 193 097 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -195 607 192 524 Flux liés aux immeubles de placement 208 2 764 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -14 428 -14 662 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -209 827 180 626 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) -9 190 110 339 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -9 190 110 339 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de tr É sorerie et des É quivalents de tr É sorerie (A+B+C+D) 310 283 484 062 FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIFS ET PASSIFS DESTINES A ETRE CEDES 0 0 Caisse et banques centrales 75 450 68 804 Caisse et banques centrales (actif) 75 450 68 804 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 480 620 3 204 Comptes ordinaires débiteurs (2) 117 036 20 028 Comptes et prêts à vue 375 000 0 Comptes créditeurs à vue -11 416 -16 824 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l’ouverture 556 070 72 008 Caisse et banques centrales 78 778 75 450 Caisse et banques centrales (actif) 78 778 75 450 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 787 575 480 620 Comptes ordinaires débiteurs (2) 546 769 117 036 Comptes et prêts à vue 250 000 375 000 Comptes créditeurs à vue -9 194 -11 416 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 866 353 556 070 Variation de la tr É sorerie nette 310 283 484 062 (1) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires contient l’intérêt servi aux parts sociales (2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 6 – Notes annexes aux comptes consolidés annuels Note 1 . Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la l oi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle , de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,662 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine et Oney) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une dur ée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 176 millions d’euros au 31 décembre 2020 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifs Covid-19 L'anné e 2020 a été marqué e par la crise sanitaire du Covid-19. La propagation rapide de l’épidémie (reconnue comme une pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé depuis le 11 mars 2020) a entraîné une dégradation de la situation économique mondiale, touchant de nombreux secteurs d’activité et se traduisant par des répercussions importantes sur les activités économiques de nombreux pays. Les restrictions à la mobilité dans les zones touchées et la perturbation des chaînes d’approvisionnement due aux fermetures des sociétés industrielles et commerciales durant 2020 ont eu un impact manifeste sur les chaînes de valeur économique dans les zones géographiques et les secteurs d’activités impactés (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales, etc .. .). Afin de soutenir l’économie durant cette crise sanitaire, les pouvoirs publics nationaux ont annoncé des mesures visant à fournir une aide financière et non financière aux secteurs d’activités affectés. La crise du Covid-19 s’est également propagée au monde financier entraînant notamment une très forte volatilité et des fluctuations erratiques de marché. Dans un environnement marqué par un fort degré d’incertitude, le Groupe BPCE a tenu compte des effets de la crise, tels qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, pour la détermination de la valorisation des actifs et passifs financiers ainsi que des dépréciations et des provisions dans ses comptes du 31 décembre 2020. Les impacts de la crise sur les comptes au 31 décembre 2020 sont détaillés en note 1.5. 1.4 Événements postérieurs à la clôture Le 9 février 2021, BPCE S.A a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis S.A. qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ce projet d’offre publique, au prix de 4,00 euros par action (dividende attaché), sera soumis à l’examen de l’AMF et sera, le cas échéant, suivi d’un retrait obligatoire si les conditions de mise en œuvre sont satisfaites. Ce projet d’offre n’aura pas d’impact sur le contrôle déjà exercé par BPCE sur Natixis. En application des principes présentés dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur a examiné l’impact de ce projet d’offre sur la détermination de la valeur d’utilité de BPCE retenue dans les comptes au 31 décembre 2020 étant précisé que BPCE est l’actionnaire majoritaire de Natixis et a considéré que cette opération ne remettait pas en cause la valeur retenue. En effet, les titres de participation de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont évalués en valeur d’utilité. Cette valeur d’utilité prend en compte la situation spécifique de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur qui, conjointement avec les autres établissements actionnaires, détient BPCE SA, et l’intérêt stratégique de cette détention dans un objectif de long terme. L’appartenance de Natixis au Groupe BPCE et son intégration au sein du mécanisme de solidarité ont également été prises en compte. Ces valorisations ne sont donc pas des prix de transaction. Elles reposent en particulier sur des paramètres techniques fondés sur une vision de détention et d’appartenance au groupe à long terme et non sur des paramètres de valorisation à leurs bornes. 1.5 Incidence de la crise sanitaire sur les comptes Les effets de la crise sanitaire sur les comptes consolidés de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont décrits dans les paragraphes qui suivent et dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel. 1.5.1 Mesures de soutien de l’économie Dès l e 15 mars 2020 précédant l’annonce du confinement en France , la Fédération Bancaire Française (FBF) témoignait de la totale mobilisation des banques françaises afin d’accompagner leurs clients, en particulier les commerçants, professionnels, petites et moyennes entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés résultant du développement de l’épidémie de C ovid -19 pouvant impacter temporairement leur activité. Dans ce contexte, le Groupe BPCE s’est engagé au service de ses clients professionnels et entreprises traversant des difficultés de trésorerie en mettant en œuvre activement les mesures de soutien à l’économie décidées par l’Etat : Le report des remboursements de crédit pour les entreprises sans pénalités ni coûts additionnels , La distribution de prêts garantis par l’Etat. Les mesures de soutien de l’économie prises au cours de l’exercice 2020 sont décrites ci-après. 1.5.1.1 Prêts garantis par l’Etat (PGE) Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021 par la loi de finance pour 2021. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le PGE est un prêt de trésorerie d’un e durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’ amortir le PGE sur une durée d’ une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’Etat. Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’Etat couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’Etat pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6% du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché. Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’Etat sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer . Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en c ollecter les flux de trésorerie . Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Concernant la garantie de l’Etat , elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues . La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par le Groupe BPCE à l’Etat est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d'intérêt. Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI ( Purchased or Originate d Credit Impaired ). Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie. Au 31 décembre 2020, 196 857 PGE ont été émis par le Groupe BPCE pour un montant de 30,8 milliards d’euros (dont 192 743 ont été décaissés au 31 décembre pour un montant de 30,1 milliards d’euros). Au 31 décembre 2020, 3 975 PGE ont été émis par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur pour un montant de 502 , 350 milli on s d’euros (dont 501 , 853 million s d’euros ont été décaissés au 31 décembre ) . L’information sur la segmentation des prêts octroyés dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel . 1.5.1.2 Report des remboursements de crédit (moratoires) et autres restructurations de crédits Dans le contexte de la crise du Covid-19, le Groupe BPCE a été amené à accorder à ses clients commerçants, professionnels, PME et grandes entreprises des concessions revêtant différentes formes (suspensions temporaires d’échéances, rééchelonnement s , renégociation s ) afin de les aider à surmonter d es difficultés de trésorerie temporaires induites par la crise. Mesures généralisées Dès l’annonce du confinement en France, les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont proposé de manière généralisée à leurs clients professionnels et PME appartenant à des secteurs d’activité bien identifiés le report de leurs échéances de prêts comprenant capital et intérêts pour une durée de six mois. Par la suite, d’autres mesures généralisées ont été accordées à des secteurs d’activité spécifiques tel que par exemple, un report allant jusqu’à douze mois des échéances de crédit aux petites et moyennes entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Les conditions de ces moratoires s’inscrivent dans les dispositions de moratoires généraux définies à l’article 10 des lignes directrices de l’EBA (EBA/GL/2020/02) publiées le 2 avril 2020 et amendées le 2 décembre 2020 (EBA/GL/2020/15). En France, le protocole de Place n’a pas été mis à jour au regard de ce dernier amendement. En application de ce texte, l’octroi de moratoires de façon large , sans condition d’octroi spécifiques, à des contreparties ne présentant pas de difficultés financières avant la situation de crise liée au C ovid-19, ne constitue pas à lui seul un indicateur de dégradation si gnificative du risque de crédit . Ainsi, la mise en œuvre d’un moratoire généralisé afin de faire face à une crise de liquidité temporaire dans le contexte de la crise liée au Covid-19 n’entraîne pas de déclassement automatique en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) des crédits qui étaient classés en Statut 1 avant cette crise. Au 31 décembre 2020, 8 950 crédits accordés par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur représentant 1 307.1 millions d’euros (dont 278.9 millions d’euros accordés aux petites et moyennes entreprises) ont fait l’objet de moratoires pour une durée de six mois. La durée du moratoire peut aller jusqu’à douze mois pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Par ailleurs, 174.5 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 2 et 10.9 millions d’euros de crédit ayant bénéficié d’un moratoire sont classés en Statut 3. Une information plus détaillée sur les moratoires dans le cadre des dispositifs bénéficiant de garanties publiques en réponse à la crise du Covid-19 est présentée dans la partie « Gestion des risques - risque de crédit et de contrepartie » du Rapport annuel . Mesures individuelles Par ailleurs, le Groupe BPCE a accompagné de manière individualisée ses clients en leur accordant différentes formes de concessions (moratoires, rééchelonnement ou autre modification des conditions des prêts) dont les conditions ont été fixé es sur la base de la situation individuelle du client. Lors de l’octroi d’une telle concession, une analyse spécifique est menée afin d’identifier si la contrepartie présente, à cette date, des indices de difficultés financières. En présence d’un tel indicateur, l’encours est déclassé en Statut 2 (ou Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration) ce qui donne lieu à un ajustement de son niveau de provisionnement. Les moratoires accordés par les établissements du groupe sont généralement facturés au taux d’intérêt initial du crédit, ce qui signifie que les intérêts continuent de courir pendant la durée du moratoire. A l’issue du moratoire, les intérêts sont inclus dans le principal du crédit et remboursés sur la durée résiduelle du crédit (durée allongée en raison du moratoire). Dans ce cas, le moratoire n’implique pas de perte de flux de trésorerie pour la banque. Aucun impact résultat n’est donc à comptabiliser. En pratique, les seuls octrois de moratoires ne donnent pas lieu à décomptabilisation de la créance dans la mesure où ils n’affectent pas significativement la valeur économique nette du crédit. 1.5.2 Conséquences sur le recours à des estimations 1.5.2.1 Dépréciation du risque de crédit Sur l’exercice 2020, le coût du risque de crédit d e la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s’établit à -39 564 milliers d’euros , en augmentation significative par rapport à l’exercice 2019, générée principalement par la hausse des pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. La crise sanitaire a fortement impacté l’économie, avec des répercussions importantes sur de nombreux secteurs d’activité. En raison des circonstances exceptionnelles et des incertitudes, le Groupe BPCE s’est appuyé sur les différents communiqués publiés par l’ESMA, l’EBA, la BCE et l’IASB pour déterminer les pertes de crédit attendues dans le contexte de la crise du Covid-19. Dans cette perspective, le Groupe BPCE a revu ses prévisions macro-économiques ( forward looking ) et les a adaptées afin de tenir compte du contexte particulier de la Covid-19 et des mesures de soutien à l’économie. Le groupe a utilisé trois scénarios principaux pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 avec des projections à l’horizon 2023 : le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre 2020 ; un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. À la suite du choc économique historique lié à la crise de la Covid-19 sur l’année 2020, le scénario central prévoit pour le PIB une forte reprise du PIB à partir de 2021, pour revenir progressivement dans les années suivantes à un rythme de long terme plus habituel de l’évolution de l’activité économique. L’activité économique retrouverait ainsi son niveau d’avant crise (2019) en 2023. Les projections à 4 ans des principales variables macro-économiques utilisées sur la base du scénario des économistes du groupe pour chacune des bornes sont présentées ci-après : En complément, le Groupe BPCE complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres ou marchés significatifs. Ainsi, chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre considéré ou marché significatif du groupe. Pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur , les projections sont déclinées au travers des principales variables macro-économiques comme le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française. Pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur , afin de prendre en compte les incertitudes liées aux projections macro-économiques et les mesures de soutien à l’économie (PGE, chômage partiel, mesures fiscales), les scénarios économiques ont été adaptés. Ces adaptations ont pour conséquence : d’atténuer la soudaineté et l’intensité de la crise avec une modération de 60 % des scénarios sur le PIB. A titre d’exemple, pour le scénario central, la valeur du PIB retenue est une moyenne pondérée de la valeur initiale du scénario (- 9,6% pondéré à 40 %) et de la croissance long terme en France (+1,4% pondérée à 60 %). Cette adaptation est cohérente avec les communiqués de la BCE sur la prise en compte de la crise Covid-19 dans le cadre d’IFRS 9 et avec les lignes directrices de l’EBA sur les moratoires ; et de diffuser les effets de la crise sur une période plus longue avec un décalage du scénario de 9 mois, ce qui signifie que la dégradation du PIB et des autres variables impactera les probabilités de défaut 9 mois plus tard. Ces ajustements reflètent l’impact positif des différentes mesures de soutien de l’Etat sur le tissu économique et notamment la réduction de l’occurrence de défauts et leur décalage dans le temps. Pondération des scénarios au 31 décembre 2020 La crise sanitaire représente un choc sans précédent et le risque d’ajustement à la baisse des perspectives économiques reste significatif. Le risque d’aggravation de la situation économique, intégrant la possibilité d’une crise financière systémique, demeure important. Pour refléter ces incertitudes dans le calcul des pertes de crédit attendues, le poids du scénario pessimiste est fixé à 35 % (pondéré à 20% au 31 décembre 2019). Le scénario optimiste est jugé peu envisageable avec une probabilité limitée à 5 %, cette pondération restant plus basse que la probabilité généralement attribuée au scénario optimiste (pondéré à 15% au 31 décembre 2019). Le scénario central se voit attribuer une probabilité de 60 % (pondéré à 65% au 31 décembre 2019). Par ailleurs, du fait de la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués pour un montant de 6 420 milliers d’euros : sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d’une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l’endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l’amélioration mécanique des notations sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. Enfin, des provisions complémentaires d’un montant de 39 450 milliers d’euros , ont été comptabilisées par l a Caisse d’Epargne Côte d’Azur pour couvrir les risques spécifiques de ses portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions concernent à titre principal, les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce-distribution spécialisé et de l’aéronautique. Avec la crise Covid-19, le groupe a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. Une approche sectorielle permettant de suivre l’évolution du marché sur chaque secteur et sous-secteur économique a ainsi été mise en œuvre. Elle vise à améliorer le cadre de suivi sectoriel existant et est établie de manière centralisée par la direction des risques avec une mise à jour mensuelle. En synthèse, les principales évolutions apportées en 2020 au calcul des pertes de crédit attendues ont porté sur : la mise à jour des scénarios économiques en septembre afin de suivre au plus près l’évolution des prévisions (pour mémoire, avant la crise, les scénarios étaient mis à jour une seule fois par an, en juin) ; l’adaptation de la méthode de pondération des scénarios économiques à l’incertitude particulièrement élevée dans le contexte actuel et qui se traduit par des bornes de scénarios très éloignées ; l’adaptation des variables économiques afin de prendre en compte l’incertitude économique et l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; pour la banque de proximité, la neutralisation de l’amélioration mécanique des notations des portefeuilles des Professionnels et des Petites Entreprises sous l’effet des mesures de soutien de l’Etat ; la mise en place pour l’activité spécifique de crédit à la consommation, d’un modèle intégrant les nouvelles hypothèses macro-économiques à une segmentation plus fine des portefeuilles. Sur la base des scénarios et pondérations cités ci-dessus et après prise en compte des ajustements méthodologiques et des mesures de soutien, le calcul des pertes de crédit attendues a conduit l a Caisse d’Epargne Côte d’Azur à comptabiliser une charge en Coût du risque de crédit de 27 066 milli ers d’euros sur l’exercice 2020, soit une augmentation de 23 187 milli ers d’euros ( 597,76 %) par rapport à l’exercice 2019. Analyses de sensibilité des montants d’ECL La sensibilité des pertes de crédit attendues pour la banque de proximité liée à l’incertitude du niveau de modération et du décalage de 3 mois du scénario macro-économique a été estimée : une variation du facteur de modération de +/-10 % autour de la valeur retenue de 60 % a un impact d’environ +/- 1 177 milliers d’euros ; un décalage de 3 mois supplémentaire, à 12 mois, entrainerait une dotation supplémentaire d’environ 2 824 milliers d’euros ; une augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste de 5%, aux dépens du scénario central, entrainerait la constatation d’une dotation complémentaire de 200 milliers d’euros . 1.5.2.2 Juste valeur des actifs financiers impactés par la crise sanitaire Compte tenu des effets de la crise sanitaire du Covid-19 sur les marchés financiers, la valorisation de certains produits a été affectée au cours de l’exercice 2020 par l’illiquidité des marchés. Dans ce contexte, les activités de BGC de Natixis ont été exposées à des effets de remarquage significatifs de certains paramètres de valorisation comme par exemple la composante « dividende » : l’annonce par un certain nombre d’entreprises de la suspension de leurs dividendes, a conduit à un quasi-effacement d’une majorité de dividendes court terme et s’est également traduite dans les valeurs de consensus utilisées pour le remarquage de ce paramètre ; en raison d’un environnement de marché stressé ayant généré d’importantes fluctuations, le paramètre « volatilité » a également fait l’objet d’un remarquage sur la totalité des opérations concernées. Les revenus de Natixis au cours de l’exercice 2020 ont été affectés par cette situation avec toutefois des impacts sur les niveaux de remarquage en diminution au second semestre 2020. Les participations détenues dans des fonds de capital investissement non cotés sont évaluées suivant les règles fixées par l’IPEV (International Private Equity and Venture Capital Valuation (IPEV) Guidelines), également recommandées par Invest Europe. La valorisation des parts détenues par le Groupe BPCE dans des fonds non cotés (environ 3,4 milliards d’euros) a fait l’objet d’une revue approfondie au 31 décembre 2020. En l’absence de valeur liquidative (VL) récente établie par la société de gestion ou lorsqu’elle n’intègre pas les effets de la crise (ou de manière partielle) , une décote déterminée sur la base d’une approche sectorielle a été appliquée à la dernière VL disponible. La valorisation des investissements détenus dans les fonds immobiliers a également été revue au 31 décembre 2020 et une décote a, le cas échéant, été appliquée pour refléter l’impact de la crise sur la valorisation des actifs sous-jacents. Les éventuelles décotes immobilières sont basées sur les estimations de BPCE Solutions immobilières qui s’appuient sur des indicateurs macro-économiques et immobiliers (PIB par région, revenu disponible des ménages par département, prévisions des loyers, prévisions des taux de rendement, prévisions de la prime de risque). Ces travaux de valorisation des fonds de capital investissement et des fonds immobiliers se sont traduits par une décote estimée à 1,2 millions d’euros, présentée au sein des « Gains ou pertes nets des instruments à la juste valeur par résultat ». Note 2 . Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 201 9 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 20 20 . Pour rappel, la norme IFRS 9 a remplacé IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IF RS 7 amendée par IFRS 9 requiert des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurance de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur , Oney Insurance, Oney Life, Prépar Vie et Prépar I ARD . Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et ses interprétations depuis le 1er janvier 2019. Lors de la réunion du 26 novembre 2019, le Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) a apporté des précisions sur l’application d’IFRS 16 relatives aux modalités d’appréciation de la durée d es contrats de location. Le 3 juillet 2020, l’Autorité des Normes Comptables a publié un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, remplaçant celui publié le 16 février 2018. Les travaux menés ont conduit le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables appliqués pour la détermination de la durée des contrats de location des baux commerciaux de droit français en situation dite de tacite prolongation. Ces modifications ont des effets non significatifs sur les états financiers. Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence [phase 1 et phase 2] Pour rappel, l’IASB a publié en septembre 2019 des amendements à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence (phase 1). Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2019. L’IASB a publié le 27 août 2020 des amendements traitant des sujets liés au remplacement des taux de référence par leur taux alternatif (phase 2). Ces amendements modifient les normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur les modifications des actifs financiers et passifs financiers (y compris les dettes liées aux contrats de location) en lien ou non avec la mise en force de clauses contractuelles existantes (ie clauses de « fallback »), la comptabilité de couverture et les informations à publier. Ces amendements ont été adoptés par la Commission européenne le 13 janvier 2021. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2021 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31 décembre 2020. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 5.21. Nouvelle définition du défaut Les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) sur l’application de la définition du défaut au titre de l’article 178 du règlement européen n°575/2013, applicables à compter du 1er janvier 2021, et les dispositions du règlement européen 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatives au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicables au plus tard au 31 décembre 2020, vont renforcer la cohérence des pratiques des établissements de crédit européens dans l’identification des encours en défaut. La définition des encours en défaut est ainsi précisée par l’introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement pour identifier les situations de défaut, la clarification des critères de retour en encours sain avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés. Le Groupe BPCE a appliqué ces nouvelles dispositions pour l’identification des encours en défaut à compter du 22 octobre 2020. Les précisions apportées pour l’identification des encours en défaut demeurent cohérentes avec les critères d’appréciation du caractère douteux des encours classés en Statut 3 en application des dispositions de la norme IFRS 9 relatives à la reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit. Les changements induits par l’application des nouvelles dispositions relatives aux encours en défaut n’ont pas d’effet significatif sur ses états financiers consolidés. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2 017 et remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2023. En effet, lors de sa réunion du 17 mars 2020, l'IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. Le règlement de l’UE 2020/2097 du 15 décembre 2020 adopte les amendements à IFRS 4 relatifs à l’extension de la période d’exemption de l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des entreprises d’assurance. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Aujourd’hui valorisées au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées à la valeur actuelle, en application de la norme IFRS 17. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risque afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Les entités d’assurance du Groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3 Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 20 20 , les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9 ) ; • le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 6 .1) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.1 3 ) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; • les incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat (note 10 ) ; • les impôts différés (note 10 ) ; • les incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement relatif aux indices de référence (note 5. 19 ) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11 .2.2). Les incertitudes liées au contexte Covid-19 sont précisées dans la note 1.5. Brexit Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Une période de transition a ensuite eu lieu jusqu’en décembre 2020, pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services ont été négociés alors que les règles européennes en vigueur continuaient de s’appliquer. Le 24 décembre 2020, Royaume-Uni et Union Européenne ont conclu un accord de sortie, permettant de clore la période de transition avec un cadre pour les relations commerciales futures. Cependant cet accord ne couvre pas les services financiers, le Groupe BPCE a donc appliqué dès le 1 er janvier 2021 les mesures préparées pour une sortie sans accord, sans impact significatif pour ses activités. Les deux parties (Royaume-Uni et Union Européenne) se sont fixés 3 mois, jusqu’au 31 mars 2021, pour négocier des règles spécifiques au secteur financier. Le Groupe BPCE suit de près les conclusions de ces négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Enfin, la non reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est toujours pas un risque à court terme, l’ESMA ayant annoncé le 21 septembre 2020 une extension de la période d’équivalence au 30 juin 2022. 2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2020 . Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le directoire du 25 janvier 20 21 . Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 23/04/ 20 21 . Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milli ers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Solutions et Expertises Financières ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti e , appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 . Consolidation 3.1 Entité consolidante L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ; son siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice. 3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur figure en note 1 2 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1 Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12 . 3 . Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de mise en équivalence. 3.2.3 Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de comptabilisation des activités conjointes. 3.3 Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 Conversion des comptes des entités étrangères La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro. Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives. Les écarts de conversion résultent de la différence : • de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ; • de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture. Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ». 3.3.2 Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.3 Regroupements d’entreprises En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « Etats financiers et individuels » révisées : • les regroupements entre entités mutuelles sont inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ; • les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période ; • les contreparties éventuelles à payer sont intégrées dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisées en contrepartie : des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement, ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9) ; • en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué : soit à l a juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle) ; soit à l a quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009). Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises. Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres : • en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ; • lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application. 3.3.4 Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées - Part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées - Part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées - Part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé . 3.3.5 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2020 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 20 20 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a évolué au cours de l’exercice 20 20 , par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 1 2 : BPCE Home Loans FCT 20 20 et BPCE Home Loans FCT 20 20 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Le 30 novembre 2020 est intervenue une fusion simplifiée de la SCI Ecureuil du Plan Sarrain et de la CECAZ par voie d’absorption de la première par la seconde, sous le régime de l’article L 236-11. La CECAZ a reçu par transmission universelle de patrimoine les immeubles que la SCI donnait en location. La valeur nette des biens et droits apportés est identique à la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 5 840 parts sociales de la SCI Ecureuil du Plan Sarrain dont elle était propriétaire. Il n’existe par conséquent aucun boni ou mali de fusion. Note 4. Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le Produit Net B ancaire (PNB) regroupe : - les produits et charges d’intérêts ; - les commissions ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat ; - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ; - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ; - le produit net des activités d’assurance ; - les produits et charges des autres activités . 4.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre , les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Sur l’exercice 2020 , les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante : un intérêt négatif sur un actif est présenté en charges d’intérêts dans le PNB, un intérêt négatif sur un passif est présenté en produits d’intérêts dans le PNB. Sur l’exercice 2019 , les intérêts négatifs étaient présentés en net des intérêts positifs respectivement sur les actifs et les passifs financiers. Exercice 2020 Exercice 2019 en milli ers d'euros Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 30 813 -25 624 5 189 20 784 -16 839 3 945 Prêts ou créances sur la clientèle 298 711 -91 634 207 077 318 097 -100 351 217 746 Titres de dettes 3 566 -356 3 210 6 865 -140 6 725 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location -financement) 3 33 090 -1 17 614 215 476 345 746 -117 330 228 416 Opérations de location -financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 3 581 /// 3 581 5 499 /// 5 499 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 336 671 -117 614 219 057 5 499 /// 5 499 Actifs financiers non basiques non détenus à des fins de transaction 1 839 /// 1 839 2 116 /// 2 116 Passifs locatifs /// -16 -16 /// -13 -13 Total passifs financiers au coût amorti /// -16 -16 /// -13 -13 Instruments dérivés de couverture 10 767 -39 007 -28 240 10 081 -40 885 -30 804 Instruments dérivés de couverture économique 95 -1 815 -1 720 124 -2 25 3 -2 12 9 Total des produits et charges d'intérêt 349 372 -158 452 190 920 363 566 -160 481 203 085 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 18 661 milli ers d’euros ( 21 094 mill ers d’euros en 201 9 ) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 349 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement ( 2 272 milliers d’euros au titre de l’exercice 201 9 ). 4.2 Produits et charges de commissions Principes comptables En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : • identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • al location du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : • les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière • les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location • les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. en milli ers d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 0 - 7 - 7 2 -50 -48 Opérations avec la clientèle 41 801 - 220 41 581 46 874 -552 46 322 Prestation de services financiers 4 306 - 6 418 - 2 112 4 119 -6 644 -2 525 Vente de produits d’assurance vie 54 536 /// 54 536 54 313 /// 54 313 Moyens de paiement 37 954 - 17 841 20 113 38 527 -18 152 20 375 Opérations sur titres 4 119 - 89 4 030 3 596 0 3 596 Activités de fiducie 1 199 -2 202 -1 003 1 260 -2 305 -1 045 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 11 415 0 11 415 10 654 0 10 654 Autres commissions 13 340 - 246 13 094 12 085 -423 11 662 TOTAL DES COMMISSIONS 168 670 - 27 023 141 647 171 430 -28 126 143 304 4.3 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en milli ers d'euros Exercice 2020 E xercice 2019 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 1 611 -675 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 140 -96 Résultats sur opérations de couverture (2) 651 -528 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 651 -528 Variation de la couverture de juste valeur -49 788 -91 013 Variation de l'élément couvert 50 439 90 485 Résultats sur opérations de change (3) 462 438 Total des gains OU pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 864 -861 y compris couverture économique de change 4.4 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la j uste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : - les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. - les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidé e s en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : - les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts - les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés - le s dépréciations/reprises comptabilisées e n coût du risque - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Exercice 20 20 Exercice 2019 en milli ers d'euros Gains ou pertes nets sur instruments de dettes Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes) 20 159 10 774 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 20 159 10 774 4.5 Gains ou pertes nets résultant de la dé comptabilisation d’actifs financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résu ltant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Exercice 20 20 E xercice 2019 en milli ers d’euros Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 1 296 -2 1 294 2 022 0 2 022 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 1 296 -2 1 294 2 022 0 2 022 Dettes envers les établissements de crédit 10 -428 -418 0 -2 266 -2 266 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 10 -428 -418 0 -2 266 -2 266 Net actif/passif des gains et pertes sur encours financiers au coût amorti 1 306 -430 876 2 022 -2 266 -244 Les gains constatés sur l'exercice suite à la cession d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 1 296 milli ers d'euros. Les pertes associées aux cessions d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à -2 mill iers d'euros au 31 décembre 2020 . 4.6 Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges des opérations de location s opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). en milli ers d’euros Exercice 2020 E xercice 2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 1 306 0 1 306 658 0 658 Produits et charges sur immeubles de placement 654 -176 478 2 906 -95 2 811 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 830 -3 211 -381 2 789 -3 032 -243 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -4 -4 0 -286 -286 Autres produits et charges divers d’exploitation 2 562 -8 134 -5 572 2 701 -2 547 154 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation /// 2 600 2 600 /// -264 -264 Autres produits et charges 5 392 -8 749 -3 357 5 490 -6 129 -639 Total des produit s et charges des autres activité s 7 352 -8 925 -1 573 9 054 -6 224 2 830 4.7 Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 24 530 milli ers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 918 milli ers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 23 612 milli ers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 20 20 . Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 3 737 milli ers d’euros dont 3 176 milli ers d’euros comptabilisés en charge et 560 milli ers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 542 milli ers d’euros au 31 décembre 2020 . en milli ers d’euros Exercice 20 20 Exercice 201 9 Charges de personnel -122 706 -122 339 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -10 384 -9 418 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -62 001 -67 874 Autres frais administratifs -74 189 -80 601 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION -196 895 -202 940 Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 3 176 milli ers d’euros (contre 2 442 milli ers d’euros en 201 9 ) et la taxe de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 327 milliers d’euros (contre 284 milliers d’euros en 2019). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. En 2020, les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont désormais présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion. Le montant des cotisations en PNB s’élève à 6 793 milliers d’euros en 2020 et le montant des cotisations en frais de gestion s’élève à 11 735 milliers d’euros en 2020. 4.8 Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en milli ers d’euros Exercice 2020 Exercice 201 9 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -156 -919 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS -156 -919 Note 5 . Notes relatives au bilan 5.1 Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti. en milli ers d’euros 31/12/ 2020 31 / 12 /201 9 Caisse 78 778 75 450 Banques centrales 0 0 Total Caisse, Banques centrales 78 778 75 450 5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; • les instruments de dettes non basiques ; • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option (hors CE et BP) La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat correspondent à des titres de FCPR et de s prêts non basiques. 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total en milli ers d'euros Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 64 922 64 922 55 852 55 852 Autres Titres de dettes 64 922 64 922 55 852 55 852 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 25 120 25 120 25 250 25 250 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 42 274 42 274 50 226 50 226 Opérations de pension (2) Prêts 67 394 67 394 75 476 75 476 Instruments de capitaux propres /// /// Dérivés de transaction (1) 986 /// /// 986 596 /// /// 596 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 986 132 316 133 302 596 131 328 131 924 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5. 23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Fscazhme\\home\\A8363021\\documents\\CECAZ\\NA IFRS.xlsx" 5,2,1!L4C3:L12C15 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option Dérivés de crédit liés Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option Dérivés de crédit liés Exposition maximale au risque de crédit Juste valeur des dérivés de crédit liés Variation de juste valeur imputable au risque de crédit de l'actif financier Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés Exposition maximale au risque de crédit Juste valeur des dérivés de crédit liés Variation de juste valeur imputable au risque de crédit de l'actif financier Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés en milliers d'euros Cumul Variation sur la période Cumul Variation sur la période Cumul Variation sur la période Cumul Variation sur la période Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 42 274 0 0 0 0 0 50 226 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts 42 274 0 0 0 0 0 50 226 0 0 0 0 0 Total 42 2 74 0 0 0 0 0 50 226 0 0 0 0 0 La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 42 274 milliers d’euros au 31 décembre 20 20 contre 50 226 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 . 5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés di rectement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un ins trument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictif requis par la norme IFRS 9. 31/12/2020 31/12 /2019 en milliers d'euros Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 7 858 /// 7 858 10 683 /// 1 0 683 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 7 858 7 858 1 0 683 1 0 683 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 . 5.2.3 Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. En milliers d’euros 31/12/ 2020 31/12 /2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 373 824 969 7 751 260 241 572 10 529 Dérivés de change 2 9 007 0 0 27 617 0 0 Opérations fermes 402 831 969 7 751 287 858 572 10 529 Dérivés de taux 6 514 17 1 07 6 913 24 154 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 6 514 17 1 07 6 913 24 154 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 409 345 986 7 858 294 771 596 10 683 dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 dont opérations de gré à gré 409 345 986 7 858 294 771 596 10 683 Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’instruments financiers de change. Les 2 9 007 milliers d’euros en 20 20 correspondent à des achats à terme de devises non valorisables. 5.3 Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instrume nts. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralis és est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value a d justment) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. en milliers d'euros 31/12/ 2020 31/12 /2019 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 4 765 760 77 403 325 607 4 567 774 48 867 248 708 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 4 765 760 77 403 325 607 4 567 774 48 867 248 708 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 4 765 760 77 403 325 607 4 567 774 48867 248 708 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 4 765 760 77 403 325 607 4 567 774 48 867 248 708 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’instruments financiers de change. Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture a u 31 décembre 2020 En milli ers d'euros inf à 1 an de 1 an à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 729 932 1 329 504 1 789 892 916 432 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 729 932 1 329 504 1 789 892 916 432 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 729 932 1 329 504 1 789 892 916 432 Eléments couverts Couverture de juste valeur au 31 décembre 2020 LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Fscazhme\\home\\A8363021\\documents\\CECAZ\\NA IFRS.xlsx" 5,3!L6C3:L24C6 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT en milliers d'euros Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) ACTIF Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 392 090 1 5 647 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette 392 090 1 5 647 Actions et autres instruments de capitaux propres - - - Actifs financiers au coût amorti 569 751 58 570 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle 155 711 41 779 - Titres de dette 414 040 16 791 - PASSIF Passifs financiers au coût amorti 939 150 72 697 - Dettes envers les établissements de crédit 939 150 72 697 - Dettes envers la clientèle - - - Dettes représentées par un titre - - - Dettes subordonnées - - - Total - Couverture de juste valeur 22 691 1 520 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables . L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Au 31 décembre 2020, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de couverture de flux de trésorerie. 5.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9 . Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la not e 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9 . La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 /// 0 0 /// 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 /// 0 0 /// 0 Titres de dettes 434 342 /// 434 342 501 175 /// 501 175 Titres de participation /// /// /// /// 0 0 Actions et au tres titres de capitaux propres /// 370 299 370 299 /// 433 277 433 277 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 434 342 370 299 804 641 501 175 433 277 934 452 dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 /// 0 0 /// 0 dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 587 -159 303 -158 686 654 -84 638 -83 984 Au 31 décembre 20 20 , les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les titres de participations pour un montant de -159 303 milliers d’euros. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : - des titres de part icipation ; - des actions et autres titres de capitaux propres . Lors de la comptabilisation initiale, l es instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. En millier s d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 344 689 1 9 407 - - 411 326 10 023 - - Actions et autres titres de capitaux propres 2 5 610 752 - - 21 951 752 - - Total 370 299 2 0 159 - - 433 277 10 775 - - La ligne principale des titres de participations de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur est la position sur les titres BPCE, avec une valeur d’acquisition de 471 923 milliers d’euros, des dividendes de 18 349 milliers d’euros et une réévaluation de -157 648 milliers d’euros. Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.5 Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est à comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières. Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant. La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Sta tut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, viennent modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises (cf. note 1.5). Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison. 5.5.1 Titres au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2020 31/12 /2019 Effets publics et valeurs assimilées 260 491 177 337 Obligations et autres titres de dettes 174 382 36 054 Dépréciations pour pertes de crédit attendues - 1 -2 Total des titres au coût amorti 434 872 213 389 La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9 . La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2020 31/12 /2019 Comptes ordinaires débiteurs 546 769 117 036 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 3 965 517 3 251 005 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 3 3 Dépôts de garantie versés 256 800 221 700 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 0 Total 4 769 089 3 589 744 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 219 560 milliers d’euros au 31 décembre 20 20 contre 1 905 761 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 . La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9 . La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 032 935 milliers d’euros au 31 décembre 20 20 (1 216 850 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 ). 5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti en milli ers d'euros 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires débiteurs 168 804 233 783 Autres concours à la clientèle 15 345 350 14 138 695 -Prêts à la clientèle financière 14 004 12 767 -Crédits de trésorerie (1) 1 914 529 1 347 864 -Crédits à l'équipement 3 471 461 3 301 873 -Crédits au logement 9 704 942 9 241 025 -Crédits à l'exportation 748 1 541 -Opérations de pension -Opérations de location -financement -Prêts subordonnés 21 919 21 921 -Autres crédits 217 747 211 704 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 141 3 263 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 15 517 295 14 375 741 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -264 399 -235 360 Total 15 252 896 14 140 381 Les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont présentés au sein des crédits de trésorerie et s’élèvent à 502 350 milliers d’euros au 31 décembre 2020. La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9 . La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6 Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas opéré de reclassements d’actifs financiers en 20 20 . 5.7 Comptes de régularisation et actifs divers en milli ers d’euros 31/12/20 20 31/12 /201 9 Comptes d’encaissement 18 449 36 695 Charges constatées d’avance 215 421 Produits à recevoir 24 440 25 756 Autres comptes de régularisation 22 551 12 472 Comptes de régularisation – actif 65 655 75 344 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 2 Débiteurs divers 64 613 65 132 Actifs divers 64 613 65 134 Total des comptes de régularisation et actifs divers 130 268 140 478 5.8 Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». en milli ers d’euros 31/12/20 20 31/12 /2 019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// /// 8 Immeubles comptabilisés au coût historique 9 668 -4 535 5 133 4 322 -3 312 1 010 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 5 133 1 018 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 21 736 milliers d’euros au 31 décembre 20 20 ( 8 305 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 ). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9 Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location -financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location - financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur : Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes : 35 ans ; Toitures : 25 ans ; Ascenseurs : 15 ans ; Installations de chauffage ou de climatisation : 10 ans ; Eléments de signalétique et façades : 10 ans ; Ouvrants (portes et fenêtres) : 10 ans ; Clôtures : 10 ans ; Matériel de sécurité : 5 ou 10 ans ; Câblages : 10 ans ; Autres agencements et installations des constructions : 10 ans Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. en milli ers d’euros 31/12/20 20 31/12/2019 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 265 705 -171 802 93 903 262 597 -162 105 100 492 Biens immobiliers 97 815 -43 026 54 789 99 444 -41 861 57 582 Biens mobiliers 167 890 -128 776 39 114 163 153 -120 244 42 910 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 Droits d’utilisation au titre de contrats de location 17 033 -9 123 7 910 12 043 -1 391 10 652 Biens immobiliers 17 033 -9 123 7 910 12 043 -1 391 10 652 dont contractés sur la période 4 989 7 730 12 719 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 0 0 0 dont contractés sur la période 0 0 0 0 0 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 282 738 -180 925 101 813 274 640 -163 496 111 144 Immobilisations incorporelles 7 612 -5 772 1 840 7 524 -5 261 2 262 Droit au bail 2 476 -995 1 481 2 643 -641 2 002 Logiciels 5 104 -4 745 359 4 849 -4 588 260 Autres immobilisations incorporelles 32 -32 0 32 -32 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 612 -5 772 1 840 7 524 -5 261 2 262 5.10 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». En milliers d’euros 31/12/20 20 31/12 /201 9 Emprunts obligataires 171 262 109 285 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 406 1 491 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes senior non préférées 0 0 Total 172 668 110 776 Dettes rattachées 25 23 Total des dettes représentées par un titre 172 693 110 799 La juste valeur des dettes représentées par u n titre est présentée en note 9 . 5.11 Dettes envers les établissements de crédit et assimiles et envers la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11) . Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.11.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés en milli ers d’euros 31/12/20 20 31/12 /20 19 Comptes à vue 9 194 11 416 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 532 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 9 726 11 416 Emprunts et comptes à terme 4 334 849 3 641 552 Opérations de pension 72 489 132 860 Dettes rattachées 2 813 3 761 Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 4 410 151 3 778 173 Dépôts de garantie reçus 23 28 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 4 419 900 3 789 617 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9 . Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 264 579 milliers d’euros au 31 décembre 20 20 ( 3 601 579 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 ). 5.11.2 Dettes envers la clientèle en milli ers d’euros 31/12/ 2020 31/12 /201 9 Comptes ordinaires créditeurs 5 852 438 4 251 997 Livret A 3 191 351 3 051 175 Plans et comptes épargne-logement 2 193 332 2 153 516 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 614 987 2 383 747 Dettes rattachées 4 6 Comptes d’épargne à régime spécial 7 999 674 7 588 444 Comptes et emprunts à vue 10 294 7 003 Comptes et emprunts à terme 1 327 233 1 632 791 Dettes rattachées 18 287 23 914 Autres comptes de la clientèle 1 355 814 1 663 708 A vue (non obligatoire) 0 0 A terme (non obligatoire) 0 0 Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 15 207 926 13 504 149 La juste valeur des dettes envers la c lientèle est présentée en note 9 . 5.12 Comptes de régularisation et passifs divers en milli ers d’euros 31/12/20 20 31/12 /201 9 Comptes d’encaissement 23 278 22 420 Produits constatés d’avance 53 034 58 039 Charges à payer 18 834 19 346 Autres comptes de régularisation créditeurs 9 111 2 063 Comptes de régularisation – passif 104 257 101 868 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 22 223 14 602 Créditeurs divers 97 852 88 770 Passifs locatifs 6 225 5 289 Passifs divers 126 300 108 661 Total des comptes de régularisation et passifs divers 230 557 210 529 5.13 Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. L e montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acqui s et projetés attachés aux compt es et plans d’épargne-logement. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 6 . En milliers d’euros 01/01/ 2020 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/ 2020 Provisions pour engagements sociaux et assimilés (2) 11 269 3 103 -966 - 5 57 -101 12 748 Provisions pour restructurations 674 2 005 0 -110 0 2 569 Risques légaux et fiscaux 1 742 283 -23 -628 0 1 374 Engagements de prêts et garanties 21 736 7 380 -371 -3 312 -3 242 22 191 Provisions pour activité d’épargne-logement 15 703 349 0 0 0 16 052 Autres provisions d’exploitation 29 814 1 999 -144 -5 400 0 26 269 Total des provisions 80 938 15 119 -1 504 -10 007 -3 343 81 203 Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies ( -3 343 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 5.13.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milli ers d’euros 31/12/20 20 31/12/201 9 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 103 445 115 961 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 395 119 1 329 129 ancienneté de plus de 10 ans 560 043 574 420 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 058 607 2 019 511 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 98 250 94 830 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 2 156 857 2 114 341 5.13.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement en milli ers d’euros 31/12/ 2020 31/12 /201 9 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 295 434 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 500 759 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 795 1 193 5.13.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milli ers d’euros 31/12/20 20 31/12 /201 9 Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans 1 527 1 84 7 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 4 796 6 002 ancienneté de plus de 10 ans 8 979 7 48 2 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 15 302 15 33 1 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 766 396 Provisions constituées au titre des crédits PEL -11 -16 Provisions constituées au titre des crédits CEL -6 -8 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -17 -24 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 16 052 15 703 5.14 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas de dettes subordonnées au 31 décembre 20 20 . 5.15 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : - Sa r émunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15.1 Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. en milliers d'euros 31/12/ 2020 31/12 /2019 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 25 751 676 20 515 034 19 751 676 20 395 034 Augmentation de capital 6 000 000 20 120 000 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 25 751 676 20 515 034 25 751 676 20 515 034 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a procédé en 2019 à une augmentation de son capital social d’un montant t otal de 120 000 milliers euros . Cette augmentation de capital a été intégralement souscrite par les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) de la Caisse d’Epargne par incorporation des comptes courants d’associés des SLE de la Caisse d’Epargne. En conséquence, les SLE étant intégrées globalement, les réserves consolidées ont été diminuées à due concurrence de l’augmentation de capital sociale de Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Cette augmentation de capital n’a donc pas d’impact sur le niveau global des capitaux propres du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur. 5.15.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres au 31 décembre 20 20 . 5.16 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. en milliers d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations 0 0 0 0 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 101 -29 72 -695 182 -513 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -74 665 112 -74 553 -1 834 94 -1 740 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net -21 0 -21 -69 0 -69 Impôts liés 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -74 585 83 -74 502 -2 598 276 -2 322 Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -1 147 299 -848 2 767 -715 2 052 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés /// /// 0 /// /// 0 Éléments recyclables en résultat -1 147 299 -848 2 767 -715 2 052 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -75 732 382 -75 350 169 -439 -270 Part du groupe -75 732 382 -75 350 169 -439 -270 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a procédé à aucun reclassement d’actifs financiers au titre de l’exercice 20 20 . 5.17 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée . N éanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus ( cash collateral ) » et « Appels de marge versés ( cash collateral ) ». 5.17.1 Actifs financiers Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation en milliers d’euros 31/12/ 2020 31/12/2019 Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 78 389 0 78 389 49 463 0 49 463 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 TOTAL 78 389 0 78 389 49 463 0 49 463 comprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’un compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers en milliers d’euros 31/12/ 2020 31/12 /2019 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 78 389 0 0 78 389 49 463 0 0 49 463 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 TOTAL 78 389 0 0 78 389 49 463 0 0 49 463 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.17.2 Passifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers en milliers d’euros 31/12/ 2020 31/12 /201 9 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 333 465 0 256 800 76 665 259 391 48 969 221 700 -11 278 Opérations de pension 72 475 0 0 72 475 132 849 0 0 132 849 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 405 940 0 256 800 149 140 392 240 48 969 221 700 121 571 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.18 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.18.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2020 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 370 385 52 197 0 0 422 582 Actifs financiers au coût amorti 631 890 20 832 4 809 857 1 292 095 6 754 674 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIES 1 002 275 73 029 4 809 857 1 292 095 7 177 256 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 1 002 275 73 029 3 516 399 1 292 095 5 883 798 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 72 476 milliers d'euros au 31 décembre 20 20 ( 132 849 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 ). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 300 153 milliers d’euros au 31 décembre 20 20 ( 1 319 747 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 ) et le montant du passif associé s’élève à 61 261 milliers d’euros au 31 décembre 2020 . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 5.18.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique d es droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018, BPCE Home loans FCT 2019 , BPCE Home loans FCT 2020 sont souscrites par des investisseurs externes (note 1 2.1 ). Au 31 décembre 20 20 , 1 234 073 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.18.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Au 31 décembre 20 20 , les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 3 163 459 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 328 068 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 , • 19 1 318 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 198 998 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 , • 7 620 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 9 137 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 , • 1 285 838 milliers d’euros de crédits immobiliers na ntis auprès de BPCE SFH contre 981 772 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 . • 8 426 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts de Refinancement des Collectivités Territoriales, contre 9 378 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 , • 1 6 764 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts au Logement Social, contre 12 634 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 , • 7 128 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 7 449 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 . • 129 304 milliers d’euros de créances nanties auprès de BPCE Demeter contre 70 502 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 . Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 20 20 , le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 2 4 776 milliers d’euros contre 2 7 600 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 . 5.18.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. 5.18.2 Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue Les actifs financiers transférés intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue comprennent essentiellement les cessions d’actifs à un véhicule de titrisation déconsolidé dans lequel le Groupe BPCE aurait un intérêt ou une obligation, sans que ces derniers remettent en cause le transfert de la quasi-totalité des avantages et des risques attachés aux actifs transférés. Les implications continues dans des véhicules de titrisation conservées par le groupe ne présentent pas un caractère significatif au 31 décembre 2020 . 5.19 Instruments financiers soumis à la réforme des indices de référence Principes comptables Conformément aux amendements à IFRS 9 et IAS 39 relatifs à la réforme des taux de référence (phase 1), jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme, il est considéré que : - les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables », les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme - les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat - la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couverture sont présentées dans la note 5.3. Les amendements de la phase 2, post implémentation des taux alternatifs, introduisent un expédient pratique, qui consiste à modifier le taux d’intérêt effectif de manière prospective sans impact en résultat net dans le cas où les changements de flux des instruments financiers sont exclusivement liés à la réforme et permettent de conserver une équivalence économique entre les anciens flux et les nouveaux. Ils introduisent également, si ces conditions sont remplies, des assouplissements sur les critères d’éligibilité à la comptabilité de couverture afin de pouvoir maintenir les relations de couverture concernées par la réforme. Ces dispositions concernent notamment les impacts liés à la redocumentation de couverture, à la couverture de portefeuille, au traitement de la réserve OCI pour les couverture CFH, à l’identification d’une composante de risque identifiable, aux tests d’efficacité rétrospectifs. Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’Union Européenne d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’Union, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Dans le cadre du règlement BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 déce mbre 2021 est devenu un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de calcul, reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », a été finalisée au mois de novembre 2019. A ce stade, une incertitude modérée, existe sur la pérennité de l’EURIBOR, celle-ci résultant du nombre limité de banques contribuant à la détermination de l’indice. Deux consultations ont été lancées, au mois de novembre 2020, par le groupe de travail européen, sur les taux de référence alternatifs, afin d’accompagner les entités dans la rédaction des clauses de fallback. Ces consultations portent, à ce titre, sur la détermination des évènements déclencheurs de la cessation permanente de l’EURIBOR et sur les modalités de détermination du taux, basé sur l’€ster, qui se substituera alors à l’EURIBOR. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. S’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, U SD , CHF et JPY . Toutefois, des travaux sont toujours en cours pour définir les modalités de transition à ces taux. Des solutions législatives sont, par ailleurs, envisagées notamment au niveau européen, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour les contrats référencés au taux LIBOR, qui n’auraient pas été renégociés à l’issue de la période de transition. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier , risque, système et comptable. Au cours de l’année 2019, les travaux se sont concentrés sur la réforme de l’Euribor et la transition de l’Eonia vers l’€STR et le renforcement des clauses contractuelles quant à la cessation d’indices. En 2020, a commencé une phase plus opérationnelle autour de la transition et la réduction des expositions aux taux de référence susceptibles de disparaître. Elle inclut l’utilisation des nouveaux indices, la remédiation du stock ainsi qu’une communication plus active avec les clients de la banque. Cependant la grande majorité des contrats concernés par la réforme ne seront remédiés avec des taux alternatifs qu’en 2021. Note 6. Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donné s sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 te lle s que présenté e s dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : - Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; - Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1 Engagements de financement en milli ers d’euros 31/12/2020 31/12/201 9 Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit 0 0 de la clientèle 1 216 536 1 212 373 – ouvertures de crédits confirmées 1 196 924 1 206 000 – autres engagements 19 612 6 373 Total des engagements de financement donn É s 1 216 536 1 212 373 Engagements de financement reçus : 0 0 d’établissements de crédit 0 0 de la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2 Engagements de garantie en milli ers d’euros 31/12/2020 31/12/201 9 Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit 556 556 d’ordre de la clientèle (1) 404 444 363 096 autres engagements donnés 0 Total des engagements de garantie donn É s 405 000 363 652 Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit 57 597 54 578 de la clientèle 8 997 105 8 080 303 autres engagements reçus total des Engagements de garantie reçus 9 054 702 8 134 881 (1) Les garanties données par CEGC (filiale de Natixis) dans le cadre de son activité sont traitées comptablement comme des contrats d’assurance suivant la norme IFRS 4 « contrats d’assurance ». Ils donnent lieu à une comptabilisation au passif du bilan et ne sont pas inclus dans le montant des garanties donnés d'ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. Les garanties en capital et/ou performance données par Natixis à certains OPCVM sont comptabilisées en tant qu’instruments dérivés et font l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13. Note 7 . Expositions aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». 7.1 Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; • la concentration du risque de crédit par emprunteur ; • la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location , les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance de la contrepartie d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période en milli ers d’euros Exercice 20 20 E xercice 2019 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -39 782 -23 159 Récupérations sur créances amorties 1 062 1 626 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -843 -2 286 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT -39 563 -23 819 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs en milli ers d’euros Exercice 2020 E xercice 2019 Opérations interbancaires 3 7 Opérations avec la clientèle -40 284 -22 731 Autres actifs financiers 718 -1 095 TOTAL COÛT DU RISQUE de credit -39 563 -23 819 7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique s de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage ) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit Les situations de défaut sont désormais identifiées pour les encours significatifs (introduction d’un seuil relatif et d’un seuil absolu à appliquer aux arriérés de paiement) et les critères de retour en encours sains ont été clarifiés avec l’imposition d’une période probatoire et l’introduction de critères explicites pour le classement en défaut des crédits restructurés ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. L es actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased or originated credit impaired ou POCI), relèvent aussi du statut 3 . Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours existants sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. En particulier, les moratoires accordés en soutien aux entreprises traversant des difficultés de trésorerie généralisées, ainsi que l’octroi de prêts garantis par l’état (PGE), ne conduisent pas à eux seuls à considérer l’existence de difficultés financières remettant en cause la capacité de la contrepartie à honorer ses accords contractuels à maturité. En conséquence, les principes mentionnés trouvent pleinement à s’appliquer suivant la situation spécifique de la contrepartie. La mesure de la dégradation du ris q u e permet dans la majorité des cas de constater une dépré c iation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : s ur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en prés ence de difficultés financières si les critères de déclassement en défaut ne sont pas remplis ; s ur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; s ur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade et gérés dans le cadre de la réserve de liquidité de BPCE, telle que définie par la réglementation Bâle 3. La qualification « Investment grade » correspond aux notes dont le niveau est supérieur ou égal à BBB- ou son équivalent chez Standards and Poors, Moody’s ou Fitch. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : f lux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat , et de son taux d'intérêt effectif et, pour les crédits immobiliers, du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; t aux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; p robabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : l es paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; l es paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; l es paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Prise en compte des informations de nature prospective Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Dans le contexte de la crise de la Covid-19, des provisions complémentaires ont été comptabilisées en couverture de risques spécifiques sur certains secteurs dont, à titre principal, le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le commerce-distribution spécialisé et l’aéronautique. Dans ce contexte, le groupe a développé et a considérablement renforcé le suivi des secteurs impactés. L'approche de suivi sectoriel permet une classification des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE et mise à jour mensuellement. Dans le contexte de crise sanitaire et la difficulté à apprécier au plus juste la situation de risque des contreparties, des ajustements conservateurs complémentaires d’ECL ont été effectués : - Sur les portefeuilles de crédit des Moyennes Entreprises, qui ne disposent pas de notations automatiques, les notes de certaines contreparties ont été dégradées au travers d'une grille diffusée au sein des établissements du groupe. Les notes tiennent notamment compte de l'endettement additionnel du débiteur résultant des mesures de soutien accordées (dont PGE) ; - Sur les portefeuilles de crédit des Professionnels et Petites Entreprises, notés automatiquement, l'amélioration mécanique des notations sous l'effet des mesures de soutien de l'Etat (impact positif des moratoires et PGE sur la situation de trésorerie de ces contreparties) a été neutralisée et la note la plus basse depuis mars 2020 a été prise en compte. M éthodologie de calcul de pertes attendues Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : - le scénario central a été mis à jour à partir des scénarios déterminés par les économistes du groupe en septembre ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques définies dans le cadre du scénario central. Les variables définies dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast ) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques : le PIB, le taux de chômage et les taux d’intérêts français sur la dette souveraine française. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : - 60% pour le scénario central, - 35% pour le scénario pessimiste, - 5% pour le scénario optimiste. Du fait de l’incertitude liée au contexte de crise sanitaire, ces bornages sont beaucoup plus écartés du scénario central que dans un contexte habituel hors crise. La méthode actuelle prend en compte les déviations passées des données du consensus à partir desquelles sont mesurées les probabilités d’occurrence des scénarios pessimistes et optimistes. L’incertitude du contexte fait que la méthode a dû être adaptée afin de rendre atteignable ces bornages. Cette adaptation consiste à aligner la dispersion précédemment calibrée sur les déviations de consensus sur l’incertitude actuelle, estimée via la dispersion des prévisions composant ledit consensus. Dans le contexte de la crise Covid-19, d’importante mesures de soutien de l’état ont été mises en place. Le groupe a retenu comme hypothèse que ces mesures ont eu pour impact de décaler les effets de la crise dans le temps d’environ 9 mois (entre les 6 mois de moratoires et les 12 mois de délai de remboursement des PGE). Des mesures telles que le chômage partiel ont pour conséquence qu’une partie significative de l’impact de la crise est absorbée par la puissance publique (notes de la Banque de France et de OFCE - Observatoire Français des Conjonctures Economiques). Cela se traduit dans le dispositif de modélisation du Groupe BPCE par une modération de 60% de l’impact sur les paramètres de calcul des ECL des déviations de la croissance de sa tendance long terme. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle depuis la crise de la Covid-19 sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n°575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit, applicable au plus tard au 31 décembre 2020. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs au moins (6 mois consécutifs au moins pour les créances sur des collectivités locales) dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100€ pour une exposition retail sinon 500€) et relatif de 1% des expositions de la contrepartie, ou, la restructuration de crédits en cas d’atteinte de certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées . A noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1% de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ou la mise en œuvre de procédures contentieuses. ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe u n risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement consta tés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisance s de flux de trésorerie attendu s, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 , S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit » . Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI ). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1 Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres En milliers d'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 454 000 0 49 000 -1 000 0 0 502 000 -1 000 Production et acquisition 13 000 0 0 0 /// /// 13 000 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -43 000 0 -16 000 0 0 0 -59 000 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 32 000 0 -33 000 0 0 0 -1 000 0 Transferts vers S1 32 000 0 -33 000 0 0 0 -1 000 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -21 039 -26 -102 1 102 0 0 -21 141 1 076 Solde au 31/12/2020 434 000 0 0 0 0 0 434 000 0 7.1.2.2 Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Titres de dettes au coût amorti En milliers d'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 213 000 0 0 0 0 0 213 000 0 Production et acquisition 241 000 0 0 0 /// /// 241 000 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -19 325 -1 0 0 0 0 -19 325 -1 Solde au 31/12/2020 435 000 0 0 0 0 0 435 000 0 7.1.2.3 Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances aux établissements de crédit En milliers d'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 3 590 000 0 0 0 0 0 3 590 000 0 Production et acquisition 0 0 0 0 /// /// 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 1 179 767 0 4 0 0 0 1 179 771 0 Solde au 31/12/2020 4 769 000 0 0 0 0 0 4 769 000 0 7.1.2.4 Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances à la clientèle En milliers d'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI) TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 13 033 000 -43 000 1 051 000 -64 000 291 000 -127 000 0 0 14 376 000 -234 000 Production et acquisition 2 488 000 -23 000 14 000 -1 000 /// /// 6 000 1 000 2 508 000 -23 000 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -1 050 000 0 -91 000 0 -41 000 0 0 0 -1 182 000 1 000 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// -9 000 8 000 0 0 -9 000 8 000 Transferts d'actifs financiers -148 000 24 000 87 000 -28 000 36 000 -13 000 0 0 -24 000 -17 000 Transferts vers S1 403 000 -2 000 -405 000 8 000 -9 000 0 /// /// -11 000 6 000 Transferts vers S2 -509 000 21 000 538 000 -45 000 -34 000 6 000 0 0 -5 000 -18 000 Transferts vers S3 -41 000 5 000 -46 000 9 000 79 000 -19 000 0 0 -8 000 -5 000 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -137 227 -4 746 -46 199 5 278 32 446 1 932 0 0 -151 980 2 464 Solde au 31/12/2020 14 187 000 -46 000 1 015 000 -88 000 310 000 -129 000 6 000 1 000 15 517 000 -263 000 7.1.2.5 Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Engagements de financement En milliers d'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 1 143 000 -2 000 66 000 1 000 3 000 0 1 212 000 3 000 Production et acquisition 622 000 -2 000 4 000 0 /// /// 626 000 2 000 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -159 000 0 -27 000 0 -2 000 0 -188 000 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -6 000 1 000 -3 000 -1 000 5 000 0 -4 000 0 Transferts vers S1 33 000 0 -31 000 0 0 0 2 000 0 Transferts vers S2 -31 000 1 000 28 000 -1 000 0 0 -3 000 1 000 Transferts vers S3 -8 000 0 0 0 5 000 0 -3 000 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -450 833 -791 10 198 127 10 505 -1 818 -429 130 2 482 Solde au 31/12/2020 1 149 000 -4 000 51 000 -2 000 16 000 -2 000 1 217 000 8 000 7.1.2.6 Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Engagements de garantie En milliers d'euros Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 31/12/2019 292 000 -1 000 59 000 -1 000 12 000 -17 000 363 000 19 000 Production et acquisition 129 000 0 1 000 0 /// /// 131 000 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) -57 000 0 -11 000 0 0 0 -68 000 0 Réduction de valeur (passage en pertes) /// /// /// /// 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -5 000 0 3 000 0 1 000 0 -1 000 0 Transferts vers S1 8 000 0 -9 000 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -12 000 0 12 000 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 -1 000 0 0 0 1 000 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -21 853 143 151 150 1 771 4 817 -20 931 -5 110 Solde au 31/12/2020 337 000 -1 000 53 000 -1 000 13 000 -12 000 404 000 14 000 7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. En milliers d'euros Exposition maximale au risque Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 316 066 -130 079 185 987 162 810 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - JVOCI R 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - JVOCI R 0 0 0 0 Engagements de financement 16 254 -2 170 14 084 0 Engagements de garantie 13 461 -12 068 1 393 0 TOTAL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DEPRECIES (S3) 345 781 -144 317 201 464 162 810 7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 En milliers d'euros Exposition maximale au risque Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 64 922 0 Prêts 67 394 0 Dérivés de transaction 986 0 Total 133 302 0 7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice. 7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice. 7.1.9 Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières en milliers d’euros 31/12/2020 31/12 /2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 86 629 0 86 629 79 687 0 79 687 Encours restructurés sains 87 128 0 87 128 33 711 0 33 711 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 173 757 0 173 757 113 398 0 113 398 Dépréciations -42 665 5 -42 660 -31 916 4 -31 912 Garanties reçues 120 647 481 121 128 68 471 2 68 473 Analyse des encours bruts en milliers d’euros 31/12/20 20 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 132 156 0 132 156 68 135 0 68 135 Réaménagement : refinancement 41 601 0 41 601 45 263 0 45 263 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 173 757 0 173 757 113 398 0 113 398 Zone géographique de la contrepartie en milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 173 290 0 173 290 113 2 80 0 113 2 80 Autres pays 467 0 467 118 0 118 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 173 757 0 173 757 113 39 8 0 113 39 8 7.2 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité , de taux et de change ». 7.4 Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2020 Caisse, banques centrales 78 778 0 0 0 0 0 7 8 778 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 54 780 297 546 64 000 0 370 299 786 625 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 Titres au coût amorti 1 654 313 129 736 68 984 69 913 0 0 1 922 946 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 878 622 650 867 1 974 4 890 7 006 0 3 543 359 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 395 200 213 614 1 329 450 3 902 191 7 718 573 60 815 1 3 619 843 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 5 006 913 1 048 997 1 697 954 4 040 994 7 725 579 431 114 1 9 951 551 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 1 303 90 0 28 0 0 1 421 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 12 158 1 131 497 1 934 540 1 264 603 27 0 4 342 825 Dettes envers la clientèle 12 552 417 279 703 399 266 1 560 572 546 110 0 1 5 338 068 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 12 565 878 1 411 290 2 333 806 2 825 203 546 137 0 1 9 682 314 Passifs locatifs 0 0 0 2 683 738 0 3 421 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 56 882 49 596 258 630 408 514 383 368 0 1 156 990 TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 56 882 49 596 258 630 408 514 383 368 0 1 156 990 Engagements de garantie en faveur des éts de crédit 0 0 0 0 0 556 556 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 13 537 14 123 26 537 58 226 36 918 0 149 341 TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 13 537 14 123 26 537 58 226 36 918 556 149 897 Note 8. Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : • Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. • Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose nt en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. • Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. • Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1 Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 5 59 cadres et 1 059 non cadres, soit un total de 1 6 19 salariés. en milli ers d’euros Exercice 2020 E xercice 2019 Salaires et traitements -68 983 -70 695 Charges des régimes cotisations définies -13 329 -13 603 Charges des régimes à prestations définies -21 639 Autres charges sociales et fiscales -33 026 -31 792 Intéressement et participation -7 347 -6 888 Total des CHARGES DE PERSONNEL -122 706 -122 339 8.2 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ». Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages 31/12/201 9 Dette actuarielle 25 9 657 10 377 88 3 0 2 70 917 265 781 Juste valeur des actifs du régime -29 4 387 -9 483 0 0 -30 3 870 -302 792 Juste va leur des droits à remboursement 0 0 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 3 4 730 0 0 0 3 4 730 38 704 Solde net au bilan 0 8 94 88 3 0 1 777 1 6 93 Engagements sociaux passifs 0 894 883 0 1 777 1 693 Engagements sociaux actifs (1) 0 0 0 0 0 0 Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière s revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif. 8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 201 9 Dette actuarielle en début de période 254 791 10 102 888 265 781 233 576 Coût des services rendus 527 63 590 477 Coût des services passés Coût financier 2 155 51 2 2 208 4 150 Prestations versées -5 611 - 387 - 43 - 6 041 -6 326 Autres 45 - 28 17 -5 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 59 59 181 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 10 065 270 10 335 36 346 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience - 1 743 - 290 - 2 033 -2 617 Écarts de conversion 0 Autres 1 1 -1 Dette actuarielle en fin de période 259 657 10 377 883 270 917 265 781 Variation des actifs de couverture en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 2019 Juste valeur des actifs en début de période 293 495 9 297 302 792 278 128 Produit financier 2 486 46 2 532 4 976 Cotisations reçues Prestations versées - 5 611 -5 611 -5 358 Autres 0 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 4 016 141 4 157 25 046 Écarts de conversion 0 Autres 1 - 1 0 Juste valeur des actifs en fin de période 294 387 9 483 303 870 302 792 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de -5 611 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2020 Exercice 201 9 Coût des services 527 63 590 477 Coût financier net - 326 2 - 324 -826 Autres (dont plafonnement par résultat) 331 331 839 Charge de l’exercice 532 65 597 490 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies en milliers d’euros C ompléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2020 Exercice 201 9 Écarts de rÉÉvaluation cumulÉs en dÉbut de pÉriode 149 915 1 064 369 Écarts de réévaluation générés sur la période 4 306 -102 4 204 8 864 Ajustements de plafonnement des actifs - 4 305 0 - 4 305 -8 169 Écarts de rÉÉvaluation cumulÉs en fin de pÉriode 14 8 813 961 1 064 8.2.4 Autres informations Principales hypothèses actuarielles Exercice 2020 Exercice 201 9 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 0,61% 0,86% Taux d’inflation 1,60% 1,60% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 18.0 18.2 (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP- CE Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2020 , une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2020 31/12 /2019 en % et milliers d’euros CGP-CE CGP-CE Montants Pourcentage Montants Pourcentage Variation de + 0,50 % du taux d'actualisation -21 771 -8,38 -21 598 -8,48 Variation de -0,50 % du taux d'actualisation 24 822 9,56 24 658 9,68 Variation de + 0,50 % du taux d'inflation 19 624 7,56 19 792 7,77 Variation de -0,50 % du taux d'inflation -17 797 -6,85 -17 904 -7,03 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires en milliers d’euros 31/12/2020 31/12/2019 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 32 789 31 425 N+6 à N+10 36 768 36 035 N+11 à N+15 37 237 37 309 N+16 à N+20 34 206 34 844 > N+20 88 770 94 815 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CGP-CE 31/12/2020 31/12/2019 en % et milliers d’euros CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,0% 2 944 1,10% 3 228 Actions 8,4% 24 728 9,00% 26 415 Obligations 88,4% 260 238 87,90% 257 982 Immobilier 2,2% 6 478 2,00% 5 870 Dérivés - 0 - 0 Fonds de placement - 0 - 0 Total 100,0% 294 388 100,00% 293 495 Note 9 . Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 «). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads » de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 «) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement … ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 9.1 .3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 20 20 , le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. S’agissant de la participation détenue dans Natixis, sa valorisation est fondée sur les deux méthodes suivantes : le cours de bourse et la médiane des objectifs de cours publiés par les analystes de recherche couvrant le titre Natixis. Compte tenu du contrôle exercé par BPCE sur Natixis, une prime de contrôle a été appliquée sur ces références. Pour la participation détenue dans la CNP, sa valorisation a été réalisée en s’appuyant sur une méthode multicritères tenant compte notamment de l’opération réalisée par La Banque Postale ayant conduit cette dernière à devenir l’actionnaire majoritaire de CNP Assurances et d’éléments de marché et en particulier du cours de bourse de CNP Assurances et des objectifs de cours des analystes de recherche, méthodes auxquelles ont été appliqués des niveaux de pondération différents avec une prépondérance sur les approches de marché. Les autres filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2020, la valeur nette comptable s’élève à 15 654 millions d’euros pour les titres BPCE . Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers 9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : 31/12/2020 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 17 969 986 Dérivés de taux 0 17 969 986 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 17 969 986 Instruments de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 2 198 8 384 121 734 132 316 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 67 394 67 394 Titres de dettes 2 198 8 384 54 340 64 922 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 2 198 8 384 121 734 132 316 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 Instruments de dettes 383 355 50 987 0 434 342 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 383 355 50 987 0 434 342 Instruments de capitaux propres 0 25 610 344 689 370 299 Actions et autres titres de capitaux propres 0 25 610 344 689 370 299 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 383 355 76 597 344 689 804 641 Dérivés de taux 0 77 403 0 77 403 Instruments dérivés de couverture 0 77 403 0 77 403 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 - Dérivés de taux 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 107 7 751 7 858 Dérivés de taux 0 107 7 751 7 858 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 107 7 751 7 858 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 325 607 0 325 607 Instruments dérivés de couverture 0 325 607 0 325 607 31/12/2019 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 235 361 596 Dérivés de taux 0 235 361 596 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 235 361 596 Instruments de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 2 292 1 990 127 046 131 328 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 75 476 75 476 Titres de dettes 2 292 1 990 51 570 55 852 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 2 292 1 990 127 046 131 328 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 Instruments de dettes 445 516 55 659 0 501 175 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 445 516 55 659 0 501 175 Instruments de capitaux propres 0 21 951 411 326 433 277 Actions et autres titres de capitaux propres 0 21 951 411 326 433 277 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 445 516 77 610 411 326 934 452 Dérivés de taux 0 48 867 0 48 867 Instruments dérivés de couverture 0 48 867 0 48 867 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 - Dérivés de taux 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 478 10 205 10 683 Dérivés de taux 0 478 10 205 10 683 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 478 10 205 10 683 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 248 708 0 248 708 Instruments dérivés de couverture 0 248 708 0 248 708 9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur en milliers d'euros 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 361 608 0 0 0 0 0 0 0 969 Dérivés de taux 361 608 0 0 0 0 0 0 0 969 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 361 608 0 0 0 0 0 0 0 969 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 127 046 -3 039 602 0 11 000 -7 574 0 -6 301 0 121 734 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 75 476 -3 039 140 0 0 -5 183 0 0 0 67 394 Titres de dettes 51 570 0 462 0 11 000 -2 391 0 -6 301 0 54 340 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 127 046 -3 039 602 0 11 000 -7 574 0 -6 301 0 121 734 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 411 326 0 0 -74 665 10 857 -2 829 0 0 0 344 689 Actions et autres titres de capitaux propres 411 326 0 0 -74 665 10 857 -2 829 0 0 0 344 689 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 411 326 0 0 -74 665 10 857 -2 829 0 0 0 344 689 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 en milliers d'euros 31/12/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2020 Au compte de résultat Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 10 205 -3 142 0 0 0 0 0 688 0 7 751 Dérivés de taux 10 205 -3 142 0 0 0 0 0 688 0 7 751 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 10 205 -3 142 0 0 0 0 0 688 0 7 751 Dettes représentées par un ti t re 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés actions 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 20 20 , les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participations et les crédits structurés aux collectivités locales. Au cours de l’exercice, -4 971 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -5 573 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouée s au 31 décembre 2020 . Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -4 971 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, -74 665 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -74 665 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 20 20 . 9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milliers d’euros Exercice 2020 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 6 301 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 6 301 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 33 374 0 20 271 0 0 0 Titres de dettes 33 374 0 20 271 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 33 374 0 20 271 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 688 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 688 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milliers d’euros Exercice 2019 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 20 296 0 19 404 0 0 0 Titres de dettes 20 296 0 19 404 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 5 782 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 20 296 0 19 404 0 0 5 782 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique 9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres non recyclables ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 17 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs . Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 23 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 74 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 66 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 9.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9 .1. en milliers d’euros 31/12/2020 31/12 /2019 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 21 503 145 251 585 2 324 790 18 926 770 19 079 770 64 616 1 631 102 17 384 052 Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 822 341 0 2 158 177 2 664 164 3 613 716 0 1 527 396 2 086 320 Prêts et créances sur la clientèle 16 262 606 0 0 16 262 606 15 278 861 0 22 459 15 256 402 Titres de dettes 418 198 251 585 166 613 0 187 193 64 616 81 247 41 330 Autres 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 19 905 297 0 10 971 589 8 933 708 17 463 351 0 9 821 927 7 641 424 Dettes envers les établissements de crédit 4 493 162 0 3 559 147 934 015 3 852 726 0 3 799 747 52 979 Dettes envers la clientèle 15 259 719 0 7 260 026 7 999 693 13 527 008 0 5 938 563 7 588 445 Dettes représentées par un titre 152 416 0 152 416 0 83 617 0 83 617 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Note 10 . Impôts 10.1 Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : - d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). - d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rs qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». en millier s d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Impôts courants -38 336 -42 002 Impôts différés 6 387 4 375 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT -31 949 -37 627 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2020 Exercice 2019 en millier s d’euros taux d’impôt en millier s d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 71 552 32,02% 80 056 34,43% Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Impôts 31 949 37 627 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION 103 501 117 683 Effet des différences permanentes -15 971 -3 546 Résultat fiscal consolidé (A) 87 530 114 137 Taux d’imposition de droit commun français (B) 32,02% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 28 027 39 297 Effet de la variation des impôts différés non constatés Impôts à taux réduit et activités exonérées Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger -248 -64 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -234 -1 108 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments 4 403 -499 CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE 31 949 37 627 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 36,50% 32,97% Les données 2019 ont été modifiées à des fins de comparabilité. Les différences permanentes sont pour la première fois, au 31 décembre 2020, présentées en base et retraitées du résultat fiscal consolidé. Ainsi, leur effet est désormais exclu de l'écart entre le taux d'impôt effectif et le taux d'impôt théorique. 10.2 Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : en millier s d’euros 31/12/20 20 31/12/2019 Plus-values latentes sur OPCVM 4 271 2 965 Financements d’actif avec incidence fiscale Provisions pour passifs sociaux 438 202 Provisions pour activité d’épargne-logement 5 140 5 407 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 28 710 25 025 Autres provisions non déductibles 9 090 9 586 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -1 367 -1 436 Autres sources de différences temporelles (1) 33 193 30 729 Impôts différés liés aux décalages temporels -14 639 -15 452 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 3 109 4 148 Impôts différés non constatés par prudence IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 67 945 61 174 Comptabilisés A l’actif du bilan 67 945 61 174 Au passif du bilan 0 Au 31 décembre 2020 , les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés ont fait l’objet d’un calcul d’impôt différé comptabilisé au bilan. Note 11 . Autres informations 11.1 Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise ses activités principalement en France. 11.2 Informations sur les opérations de location 11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; • le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et • les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; • le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti . Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • l’investissement net; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Echéancier des paiements de loyers futurs 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans < 3 ans 3 ans < 4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) - - - - - - - - - - - - - - Paiements de loyers actualisés (Investissement net) - - - - - - - - - - - - - - Dont montant actualisé de la valeur résiduelle non garantie - - - - - - - - - - - - - - Produits financiers non acquis - - - - - - - - - - - - - - Contrats de location simple Paiements de loyers 511 509 476 378 378 371 2 623 668 649 438 368 368 368 2 859 11.2.2 Opérations de location en tant que preneur Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : - le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, - le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financiè r e qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location - preneur en milliers d’euros Exercice 2020 Exercice 2019 Charges d’intérêt sur passifs locatifs 16 13 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation (1) 2 724 1 282 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION RECONNUS AU BILAN 2 740 1 295 L’application de la décision IFRS IC sur 2019 aurait donné lieu à la présentation sur la ligne « Dotations aux amortissements au titre des droits d’utilisation » d’un montant complémentaire de 1 190 milliers présenté en 2019 sur la ligne « Charges de location au titre des contrats de courte durée ». Echéancier des passifs locatifs Au 31/12 /2020 Montants des paiements futurs non actualisés en milli ers d’euros < 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 678 1 126 2 683 738 6 225 11.3 Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2020 31/12/2019 en milliers d'euros Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 2 288 046 7 181 0 0 1 264 733 18 664 0 0 Autres actifs financiers 349 224 32 441 0 0 432 043 33 412 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 2 637 270 39 622 0 0 1 696 776 52 076 0 0 Dettes 3 322 667 0 0 0 2 897 887 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 3 322 667 0 0 0 2 897 887 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés - 4 354 124 0 0 -5 945 92 0 0 Commissions - 7 804 193 0 0 -4 107 0 0 0 Résultat net sur opérations financières 18 349 1 052 0 0 8 091 1 871 0 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées 6 191 1 369 0 0 -1 961 1 963 0 0 Engagements donnés 0 2 5 349 0 0 0 20 761 0 0 Engagements reçus 0 7 640 169 0 0 0 7 215 648 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 0 7 665 518 0 0 0 7 236 409 0 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2 Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2019 Avantages à court terme 2 212 1 961 Avantages postérieurs à l’emploi 0 0 Avantages à long terme 0 0 Indemnités de fin de contrat de travail 0 0 Paiements en actions 0 0 Total 2 212 1 961 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 212 milliers d’euros au titre de 20 20 (contre 1 961 milliers d’euros au titre de 201 9 ). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont décrits dans la partie "Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages" du chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Comme au 31 décembre 2019, l e Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas provisionné de montant au titre des indemnités de départ à la retraite au 31 décembre 20 20 . Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux en milliers d'euros Exercice 2020 Exercice 2019 Montant global des prêts accordés 2 838 2 401 Montant global des garanties accordées 0 0 11.4 Intérêts dans les entités structurées non consolidées 11.4.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur restitue dans la note 12.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’u n ensemble regroupant le reste des activités. 11.4.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2020 en milliers d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 20 606 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 A ctifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 20 606 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 6 205 0 5 748 Actifs financiers au coût amorti 0 0 2 606 0 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 26 811 2 606 5 748 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 159 Garantie reçues 0 0 0 737 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 26 811 2 606 5 170 Taille des entités structurées 0 425 448 50 900 67 972 Au 31 décembre 2019 en milliers d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 15 913 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 A ctifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 15 913 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 4 314 0 5 970 Actifs financiers au coût amorti 0 8 969 2 724 48 650 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 29 196 2 724 54 620 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 296 Garantie reçues 0 226 0 754 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 28 970 2 724 54 162 Taille des entités structurées 0 629 132 50 900 44 897 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.4.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est pr ésumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5 Honoraires des commissaires aux comptes en milliers d'euros TOTAL KPMG MAZARS Audit 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 224 88 232 90 112 93 116 95 112 84 116 86 Services Autres que la Certification des Comptes 31 12 25 10 9 7 6 5 22 16 19 14 TOTAL 255 100 257 100 121 100 122 100 134 100 135 100 Variation (%) -1 % -1 % -1 % Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l'exercice y compris notamment, la TVA non récupérable . Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent en 2020, aux établissements des rapport de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), Contrôle conventions règl ementées, rapport de gestion, rapport financier annuel et audit . Note 12 . Détail du périmètre de consolidation 12.1 Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelé en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2020, plusieurs nouvelles entités ad hoc (Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2020 et BPCE Home Loans FCT 2020 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 28 octobre 2020.Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,08 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2020 et une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1 milliard d’euros). Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la troisième opération avec un placement des titres senior sur les marchés Opération BCL sur le prêt personnel BPCE Financement, née d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 25 mai 2020.Cette opération autosouscrite s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) au FCT BCL2020 et une souscription par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. 12.2 Périmètre de consolidation au 31 dé cembre 2020 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (1) Taux Taux de d’intérêt contrôle Méthode (2) FCT BPCE Master Home Loans FRANCE 100% 100% IG FCT BPCE Master Home Loans DEMUT FRANCE 100% 100% IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 FRANCE 100% 100% IG FCT BPCE Consumer Loans DEMUT 2016_5 FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 DEMUT FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2018 FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2018 DEMUT FRANCE 100% 100% IG FCT Demeter FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2019 FRANCE 100% 100% IG FCT Demeter 2 FRANCE 100% 100% IG BPCE Home Loans FCT 2020 FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Nice Est des Alpes-Maritimes FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Nice Ouest FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Centre des Alpes-Maritimes FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Ouest des Alpes-Maritimes FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Val d’Argens FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Hyères et Vallée du Gapeau FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Toulon FRANCE 100% 100% IG Société Locale d’Epargne Sud-Ouest du Var FRANCE 100% 100% IG Pays d’implantation Méthode d’intégration globale ( I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence ( M.E.E.). 12.3 Entreprises non consolidés au 31 décembre 2020 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés en millier s d’euros Implantation (1) Part de capital détenue Montant des capitaux propres (2) Montant du résultat (2) AEW FONCIERE ECUREUIL FRANCE 170 867 174 590 2 862 Pays d’implantation Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Le motif de non consolidation est l’absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue nbre de titres CAZ FONCIERE 2 France 1 000 CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS France 5 000 COTE D'AZUR CAPITAL France 55 125 EID France 11 999 LA CAPELETTE BONNEFOY France 20 LE VILLAGE France 8 LES JONCS 19 France 25 MIRABEAU France 20 NICE AVENUE DE FABRON France 20 SILR 14 France 1 370 VIGNES DE MA MERE France 20 Pays d’implantation Ces participations étant non significatives sont non consolidées. 7 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés MAZARS KPMG Audit Le Premium Département de KPMG S.A. 131 boulevard Stalingrad 480 avenue du Prado 69 624 Villeurbanne Cedex CS 90021 13 272 Marseille Cedex 08 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur Société Anonyme DOCVARIABLE "PostAddress" \* charFORMAT 455 Promenade des Anglais - BP 3297 - 06205 Nice Cedex 3 RCS Nice – 384 402 871 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’Assemblée générale de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. J ustification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre approche d’audit Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier ; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, informations prospectives, …). Dans le contexte inédit de crise liée à la pandémie de Covid-19, les modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues ont nécessité un certain nombre d’adaptations tel que précisé dans la note 1.5. Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière pour l’exercice 2020. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 285 M€ dont 51 M€ au titre du statut 1, 91 M€ au titre du statut 2 et 143 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 39,6 M€ (contre 23,8 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.5, 5.5.3 et 7.1 de l’annexe. Les impacts de la crise COVID-19 sur le risque de crédit sont mentionnés dans la note 1.5.2. Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté : à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont réalisé des contrôles portant sur les adaptations apportées aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19 ; ont apprécié le niveau approprié des paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations ; ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2020. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre approche d’audit Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres à la juste valeur par OCI non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Leur valorisation est basée : pour Natixis et CNP Assurances, sur une approche multicritère combinant valeurs boursières objectifs de cours publiés par les analystes et le cas échéant autres prix résultants de transactions récentes ; pour les autres filiales non cotées, sur les prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (DDM) déterminées à partir des plans d’affaires. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette estimation comptable dans les comptes consolidés de votre Caisse. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 314,3 M€ au 31 décembre 2020, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -157,6 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : une analyse de la pertinence de la méthodologie et des paramètres retenus pour valoriser Natixis et CNP Assurances ; pour les autres filiales non cotées, l’obtention et l’examen critique des valorisations, des plans d’affaires et l’analyse des paramètres retenus en fonction du profil de chaque entité, particulièrement dans un environnement d’incertitude lié à la crise Covid-19, et un contre-calcul des valorisations ; la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles ; l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des actifs incorporels déterminée par un expert indépendant au cours de l’exercice, dont le rapport a fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique au cours de nos travaux de l’exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur par l’Assemblée générale du 23 avril 2015 pour le cabinet Mazars et par une Assemblée générale en 1992 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2020, le cabinet Mazars était dans la 6ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 29ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; • concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et Marseille, le 7 avril 202 1 Les commissaires aux comptes Mazars Villeurbanne, le 7 avril 2021 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Marseille, le 7 avril 2021 Emmanuel Charnavel Associé Damien Meunier Associé Pierre-Laurent Soubra Associé C – Note sur le Rapport de Gestion Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101047
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 1 Mars 20 2 1 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 722 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 446 734 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 223 717 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 034 698 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 953 174 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 185 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 40 781 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 437 546 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 330 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 833 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327 203 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102 873 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 785 796 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 413 124 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 138 033 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 407 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360 007 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 201 062 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 647 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 440 743 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 806 693 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 119 016 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 19 785 796 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 261 853 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 400 665 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 7 130 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100130
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 1 Déce mbre 20 20 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 778 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382 385 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 304 226 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 815 529 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 960 044 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 270 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 40 602 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 437 758 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 480 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 036 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 363 975 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 788 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 613 871 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 345 570 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 106 561 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 421 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 344 585 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 820 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 414 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 351 727 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 806 693 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 000 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 19 613 871 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 216 537 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 403 607 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 7 5 97 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004238
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 0 Septembre 20 20 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 284 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 383 346 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 955 107 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 573 160 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 983 610 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 094 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 58 437 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 413 495 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 483 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 189 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367 328 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 962 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 108 495 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 423 597 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 458 948 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 462 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312 075 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 347 714 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 542 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 355 384 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 810 350 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 000 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 22 108 495 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 221 194 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 395 303 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 7 53 3 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003424
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 0 Juin 20 20 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 215 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 334 076 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 543 060 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 420 947 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 010 864 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 499 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 58 246 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411 781 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 518 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 360 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361 369 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214 926 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 533 861 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 440 658 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 890 565 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 452 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 281 337 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 352 222 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168 470 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 355 384 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 810 350 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 000 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 21 533 861 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 194 131 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 379 873 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 263 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001564
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 515 033 520 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z. Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. A - Comptes individuels annuels au 31/12/201 9 1 - Compte de résultat en milliers d'euros Notes Exercice 201 9 Exercice 201 8 Intérêts et produits assimilés 3 .1 350 318 375 342 Intérêts et charges assimilées 3 .1 -160 836 -195 759 Revenus des titres à revenu variable 3 . 2 13 401 13 272 Commissions (produits) 3 . 3 172 635 173 962 Commissions (charges) 3 . 3 -25 854 -21 452 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 . 4 341 1 128 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 3 . 5 651 -1 856 Autres produits d'exploitation bancaire 3 . 6 25 651 20 535 Autres charges d'exploitation bancaire 3 . 6 -22 049 -1 6 031 Produit net bancaire 354 258 349 141 Charges générales d'exploitation 3 . 7 -206 243 -205 329 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -11 113 -11 404 Résultat brut d'exploitation 136 902 132 408 Coût du risque 3 . 8 -21 443 -60 725 Résultat d'exploitation 115 459 71 683 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 3 . 9 -3 648 -1 561 Résultat courant avant impôt 111 811 70 122 Résultat exceptionnel 3 .1 0 Impôt sur les bénéfices 3 .1 1 -38 434 -21 879 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 73 377 48 243 2 - Bilan et hors bilan ACTIF en milliers d'euros Notes 31/12/201 9 31/12/201 8 Caisses, banques centrales 75 450 68 804 Effets publics et valeurs assimilées 4 .3 300 903 525 601 Créances sur les établissements de crédit 4 .1 3 391 851 3 715 731 Opérations avec la clientèle 4 .2 12 673 474 11 826 441 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 .3 1 915 559 1 958 176 Actions et autres titres à revenu variable 4 .3 31 930 26 959 Participations et autres titres détenus à long terme 4 .4 57 258 57 539 Parts dans les entreprises liées 4 .4 413 027 391 880 Immobilisations incorporelles 4 . 5 7 559 7 129 Immobilisations corporelles 4 .5 79 259 77 644 Autres actifs 4 .7 325 283 241 898 Comptes de régularisation 4 .8 93 092 200 312 TOTAL DE L'ACTIF 19 364 645 1 9 098 114 Hors bilan en milliers d'euros Notes 31/12/201 9 31/12/201 8 Engagements donnés Engagements de financement 5 .1 1 212 373 1 089 473 Engagements de garantie 5 .1 362 508 328 961 Engagements sur titres PASSIF en milli er s d'euros Notes 31/12/201 9 31/12/201 8 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 4 .1 3 745 442 4 816 775 Opérations avec la clientèle 4 .2 13 576 123 12 229 794 Dettes représentées par un titre 4 . 6 1 503 1 610 Autres passifs 4 .7 328 801 416 757 Comptes de régularisation 4 .8 140 039 261 133 Provisions 4 .9 167 987 155 142 Dettes subordonnées 4 .10 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 .11 43 773 43 773 Capitaux propres hors FRBG 4 .12 1 360 977 1 173 130 Capital souscrit 515 034 395 034 Primes d'émission 0 Réserves 742 566 699 853 Ecart de réévaluation 0 Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 30 000 30 000 Résultat de l'exercice (+/-) 73 377 48 243 TOTAL DU PASSIF 19 364 645 1 9 098 114 Hors bilan en milli er s d'euros Notes 31/12/201 9 31/12/201 8 Engagements reçus Engagements de financement 5 .1 Engagements de garantie 5 .1 54 578 65 884 Engagements sur titres 277 277 3 - Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’ organe central BPCE et ses filiales . Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE) . Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires . Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4 Banques Populaires et les 1 5 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance , de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE , dont Nat ixis, société cotée détenue à 70,6831 % sont organisées autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les li e. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garanti e de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 1 79 millions d’euros au 31 décembre 201 9 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Evénements significatifs Augmentation du capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur : Le Directoire, lors de sa réunion du 7 mai 2019, en vertu de la délégation de compétence délivrée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2019, a décidé de procéder à une augmentation de capital d’un montant total de 120 000 milli er s d’ euros, par émission de 6 000 000 parts sociales d’une valeur nominale de 20 euros chacune, émises au pair. Le Directoire a constaté la réalisation de l’augmentation du capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur le 16 septembre 2019. 1.4 Evénements postérieurs à la clôture L'épidémie de pneumonie virale du Covid 19, qui s'étend notamment à l'Europe à partir de la Chine depuis janvier mais dont on ignore encore l'ampleur et la durée, fait peser un risque de retournement sévère. En particulier, les restrictions à la mobilité dans les zones touchées, l'impact manifeste sur les chaînes de valeur de l'interruption économique prolongée dans les zones impactées et la diffusion de la crise sanitaire au secteur des services (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales…) devraient se traduire par un affaissement de la conjoncture au moins au premier semestre 2020. Note 2. Principes et méthodes comptables généraux 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . 2.2 Changements de méthodes comptable Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 201 9 . Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 201 9 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables généraux Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • p ermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.4 Principes applicables aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le s fonds de garantie des mécanismes espèces , cautions et titres , le montant cumulé des contributions v ersées représente 22 043 milli er s d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 391 milli ers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 21 652 milli er s d’euros. L e fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de l a directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des en treprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU) . A compter de 2016, il devient le Fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 2 873 milli ers d’euros dont 2 442 milli ers d’euros comptabilisés en charge et 431 milli er s d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 981 milli er s d’euros au 31 décembre 2019. Note 3. Informations sur le compte de résultat 3.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 29 672 -19 330 10 342 30 999 -21 373 9 626 Opérations avec la clientèle 281 266 -117 432 163 834 291 729 -117 865 173 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 47 448 -11 430 36 018 57 256 -20 391 36 865 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Autres* -8 068 -12 644 -20 712 -4 642 -36 130 -40 772 Total 350 318 -160 836 189 482 375 342 -195 759 179 583 * Dont charges nettes - 20 748 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. La reprise de la provis ion épargne logement s’élève à 2 272 milli er s d’euros pour l’exercice 201 9 , contre 1 149 milli er s d’euros pour l’exercice 201 8 . La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » s’explique notamment par les opérations de titrisation. 3.2 Revenus des titres à revenu variable Principes comptables Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées. Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Actions et autres titres à revenu variable 98 230 Participations et autres titres détenus à long terme 60 1 400 Parts dans les entreprises liées 13 243 11 642 Total 13 401 13 272 3.3 Commissions Principes comptables L es commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1). Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 2 -61 -59 45 -19 26 Opérations avec la clientèle 43 549 0 43 549 48 667 0 48 667 Opérations sur titres 4 856 0 4 856 5 349 -35 5 314 Moyens de paiement 37 975 -16 432 21 543 36 294 -13 421 22 873 Opérations de change 110 0 110 104 0 104 Engagements hors-bilan 13 469 0 13 469 11 659 0 11 659 Prestations de services financiers 6 192 -9 361 -3 169 6 173 -7 977 -1 804 Activités de conseil 95 0 95 93 0 93 Vente de produits d'assurance vie 54 512 0 54 512 53 377 0 53 377 Vente de produits d'assurance autres 11 875 0 11 875 12 201 0 12 201 Total 172 635 -25 854 146 781 173 962 -21 452 152 510 3.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Principes comptables Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent : – le s gains ou pertes des opérations de bilan et de hors-bilan sur titres de transaction ; – le s gains ou pertes dégagé s sur les opérations de change à terme sec, résultant des achats et ventes de devises et de l’évaluation périodique des opérations en devises et des métaux précieux ; – le s gains ou pertes provenant des opérations sur des instruments financiers à terme, notamment de taux d’intérêt, de cours de change et d’indices boursiers, que ces instruments soient fermes ou conditionnels, y compris lorsqu’il s’agit d’opérations de couverture d’opérations des portefeuilles de négociation. en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations de change 437 49 Instruments financiers à terme -96 1 079 Total 341 1 128 3.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Principes comptables Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activités de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 1 518 -1 306 212 -2 538 640 -1 898 Dotations -3 -1 461 -1 464 -2 539 -617 -3 156 Reprises 1 521 155 1 676 1 1 257 1 258 Résultat de cession 0 467 467 0 45 45 Autres éléments -10 -18 -28 0 -3 -3 Total 1 508 -857 651 -2 538 682 -1 856 3.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Principes comptables Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques. Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au postes d’immobilisations corporelles, Ces produits et charges comprennent notamment : - les loyers et les plus et moins-values de cession relatives à des immobilisations données en crédit-bail ou en location avec option d'achat ou encore en location simple ; - les dotations et reprises liées aux dépréciations, pertes sur créances irrécouvrables et récupérations sur créances amorties relatives à la fraction des loyers douteux dont la dépréciation est obligatoire, ainsi que celles relatives aux indemnités de résiliation des contrats ; - les dotations aux amortissements des immobilisations concernées. Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 789 -3 011 -222 2 608 -3 024 -416 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -286 -286 0 -384 -384 Activités immobilières 530 -40 490 525 0 525 Autres activités diverses 22 332 -18 712 3 620 17 402 -12 623 4 779 Total 25 651 -22 049 3 602 20 535 -16 031 4 504 3.7 Charges générales d'exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs. en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Frais de personnel Salaires et traitements -70 397 -70 012 Charges de retraite et assimilées -13 115 -13 337 Autres charges sociales -20 290 -23 043 Intéressement des salariés -6 028 -9 731 Participation des salariés -860 24 Impôts et taxes liés aux rémunérations -11 434 -12 597 Total des frais de personnel -12 2 124 -128 696 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -6 103 -2 464 Autres charges générales d'exploitation -78 513 -74 467 Charges refacturées 497 298 Total des autres charges d'exploitation - 84 119 -76 633 Total -20 6 243 -205 329 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories profe ssionnelles est le suivant : 548 cadres et 1 1 29 non cadres, soit un total de 1 6 77 salariés. 3.8 Coût du risque Principes comptables Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit ( ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Par contrepartie , il s’agit toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature, partie à un instrument financier à terme ou émetteur d’un titre de créance. Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’exis tence de garantie ou de caution. Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf . notes 4.1 et 4.2.1). Le co ût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciation s de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors - bilan (hors instruments financiers de hors-bilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Toutefois , sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat , les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste C oût du risque . Exercice 201 9 Exercice 2018 en milliers d'euros Dotations Reprises nettes (1) Pertes non couvertes Récup. sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes (1) Pertes non couvertes Récup. sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -1 25 403 1 21 299 - 2 046 5 53 - 5 597 -135 318 11 8 789 -1 324 534 -1 7 319 Provisions Engagements hors-bilan -1 2 996 9 6 47 - 3 349 -1 6 507 9 635 - 6 872 Provisions pour risque clientèle - 86 037 73 540 - 12 497 -74 042 37 508 - 36 534 Total -22 4 436 204 486 - 2 046 5 53 - 21 443 -22 5 867 16 5 9 32 -1 324 534 -60 725 Ventilation des reprises nettes : en milliers d'euros Exercice 201 9 Exercice 2018 Reprises de dépréciations devenues sans objet 10 9 679 10 8 393 Reprises de dépréciations utilisées 1 1 619 10 3 96 Reprises de provisions devenues sans objet 82 730 47 08 5 Reprises de provisions utilisées 4 58 58 Total des reprises 204 486 16 5 932 3.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : – les gains ou pertes sur cessions d'actifs corporels et incorporels affectés à l'exploitation de l'établissement, issus de la différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; – les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les entreprises liées et sur titres d’investissement , issu s de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession. Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 3 087 3 087 1 342 1 342 Dotations -5 200 -5 200 -4 809 -4 809 Reprises 8 287 8 287 6 151 6 151 Résultat de cession -5 816 -919 -6 735 -2 930 27 -2 903 TOTAL -2 729 -919 -3 648 -1 588 27 -1 561 3.10 Résultat exceptionnel Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabi lisé au cours de l’exercice 2019 . 3.11 Impôt sur les bénéfices Principes comptables Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : en milliers d'euros Exercice 201 9 Bases imposables aux taux de 33,33 % Au titre du résultat courant 110 395 Bases imposables 110 395 Impôt correspondant 36 772 + Contributions 3,3 % 1 188 - Déductions au titre des crédits d'impôts* - 820 Impôt comptabilisé 37 140 ID PTZ -399 Autres 1 693 TOTAL 38 434 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la clôture des comptes s’élève à 8 059 milliers d’euros. Aucune dépense somptuaire, ni de frais généraux excessifs n’ont donné lieu à réintégration au titre de l’article 223 du CGI. 3.12 Répartition de l'activité Total de l'activité Dont Clientèle en milliers d'euros Exercice 201 9 Exercice 201 8 Exercice 201 9 Exercice 2018 Produit net bancaire 354 258 349 141 348 330 345 044 Frais de gestion -217 356 -216 733 -195 335 -201 710 Résultat brut d'exploitation 136 902 132 408 152 995 143 334 Coût du risque -21 443 -60 725 -21 450 -60 725 Résultat d'exploitation 115 459 71 683 131 545 82 609 L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants : Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits. Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services. Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). Note 4. I nformations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 4.1 Opérations interbancaires Principes comptables Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif . Depuis le 1 er janvier 20 1 8 , les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. en milliers d'euros ACTIF 31/12/201 9 31/12/201 8 Comptes ordinaires 115 593 19 375 Comptes et prêts au jour le jour 375 000 0 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées 0 0 Créances à vue 490 593 19 375 Comptes et prêts à terme 2 886 157 3 681 847 Prêts subordonnés et participatifs 3 3 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 2 886 160 3 681 850 Créances rattachées 15 098 14 506 Créances douteuses 0 0 TOTAL 3 391 851 3 715 731 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 486 896 milli ers d'euros à vue et 980 201 milli er s d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignation s de la collecte du Livret A, du LDD , et du LEP représente 1 905 761 milli ers d'euros au 31 décembre 201 9 . en milliers d'euros PASSIF 31/12/201 9 31/12/201 8 Comptes ordinaires créditeurs 1 7 063 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues 11 415 9 762 Dettes rattachées à vue 0 1 Dettes à vue 1 1 416 16 826 Comptes et emprunts à terme 3 597 406 4 758 837 Valeurs et titres donnés en pension à terme 132 860 36 592 Dettes rattachées à terme 3 760 4 520 Dettes à terme 3 734 026 4 799 949 TOTAL 3 745 442 4 816 775 Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 milli er d'euros à vue et à 3 7 34 026 milli er s d'euros à terme . 4.2 Opérations avec la clientèle 4.2.1 Opérations avec la clientèle Principes comptables Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif . Depuis le 1 er janvier 201 8 , les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. en milliers d'euros ACTIF 31/12/201 9 31/12/201 8 Comptes ordinaires débiteurs 198 766 1 96 551 Créances commerciales 26 912 28 814 Crédits à l’exportation 1 526 1 622 Crédits de trésorerie et de consommation 1 144 653 980 018 Crédits à l'équipement 3 162 080 3 048 587 Crédits à l'habitat 7 738 434 7 190 916 Autres crédits à la clientèle 185 788 166 652 Prêts subordonnés 21 900 21 900 Autres 8 450 6 178 Autres concours à la clientèle 12 262 831 11 415 873 Créances rattachées sur créances saines 32 572 32 516 Créances douteuses 272 350 286 974 Créances rattachées sur créances douteuses 627 1 062 Dépréciations des créances sur la clientèle -120 584 -135 349 TOTAL 12 673 474 11 826 441 Dont créances restructurées 112 141 Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale s’élèvent à 2 872 700 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 . en milliers d'euros PASSIF 31/12/201 9 31/12/201 8 Comptes d'épargne à régime spécial 7 588 438 7 317 678 Livret A 3 051 175 3 020 887 PEL / CEL 2 153 516 2 122 002 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 383 747 2 174 789 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 5 956 150 4 874 508 Autres sommes dues 7 002 11 869 Dettes rattachées 24 533 25 739 Total 13 576 123 12 229 794 (*) : Livret B 1 262 613 1 043 234 Livret Jeune 40 235 44 255 Ldd 623 034 590 408 Lep 421 196 467 254 Pep 3 149 3 449 Autres 33 520 26 189 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/201 9 31/12/201 8 en milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 4 252 858 4 252 858 3 676 991 3 676 991 Emprunts auprès de la clientèle financière 286 400 286 400 62 900 62 900 Autres comptes et emprunts 1 416 892 1 416 892 1 134 617 1 134 617 Total 4 252 858 1 703 292 5 956 150 3 676 991 1 197 517 4 874 508 4.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises en milliers d'euros Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 1 756 959 147 805 -72 092 115 438 -62 913 Entrepreneurs individuels 832 915 16 345 -7 209 6 971 -3 947 Particuliers 9 848 373 106 539 -39 763 43 212 -15 976 Administrations privées 6 785 1 593 -1 155 1 591 -1 154 Administrations publiques et Sécurité Sociale 41 744 54 -18 0 0 Autres 34 30 5 641 -34 7 539 -289 Total au 31 décembre 2019 12 521 08 1 272 977 -120 58 4 167 751 -84 279 Total au 31 décembre 2018 11 673 754 288 036 -135 349 158 436 -80 773 4.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 4.3.1 Portefeuille titres Principes comptables Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 31/12/2019 31/12/201 8 en milliers d'euros Placement Investisst TAP Total Placement Investisst TAP Total Valeurs brutes 133 518 166 280 299 798 165 463 358 191 523 654 Créances rattachées 156 1 244 1 400 246 2 336 2 582 Dépréciations -295 -295 -635 -635 Effets publics et valeurs assimilées 133 379 167 524 300 903 165 074 360 527 525 601 Valeurs brutes 368 194 1 515 134 1 883 328 373 871 1 557 356 1 931 227 Créances rattachées 32 902 54 32 956 28 705 76 28 781 Dépréciations -725 -725 -1 832 -1 832 Obligations et autres titres à revenu fixe 400 371 1 515 188 1 915 559 400 744 1 557 432 1 958 176 Montants bruts 3 954 31 515 35 469 1 964 2 7 299 2 9 263 Créances rattachées 0 Dépréciations -3 539 -3 539 -2 304 -2 304 Actions et autres titres à revenu variable 3 954 27 976 31 930 1 964 2 4 995 2 6 959 TOTAL 537 704 1 682 712 27 976 2 248 392 567 782 1 917 959 24 995 2 510 736 L e poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement , comprend les titres résultant de la participation de l’établissement aux opérations de t itrisation du Groupe BPCE . Pour les effets publics et valeurs assimilées, le montant des créances représentativ es des titres prêtés s’élève à 300 903 milli er s d’euros. La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 648 735 milli ers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 412 et 3 539 milli er s d’euros. Effets publics, o bligations et autres titres à revenu fixe 31/12/201 9 31/12/201 8 en milliers d'euros Transac-tion Placement Investis-sement Total Transac-tion Placement Investis-sement Total Titres cotés 108 481 0 108 481 0 0 0 Titres non cotés 39 625 246 123 285 748 26 302 256 253 282 555 Titres prêtés 352 586 1 435 291 1 787 877 510 565 1 659 294 2 169 859 Créances douteuses 0 Créances rattachées 33 058 1 298 34 356 28 951 2 412 31 363 Total 533 750 1 682 712 2 216 462 565 818 1 917 959 2 483 777 dont titres subordonnés 0 0 0 0 0 0 1 269 012 milliers d’euros d’obligations sénior souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 301 103 milliers d’euros au 31 décembre 2018) . Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les t itres de placement s’élèvent à 1 021 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 contre 2 467 millier s d’euros au 31 décembre 201 8 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 16 864 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 contre 12 512 milli er s d’euros au 31 décembre 20 18 . Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 12 605 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 contre 20 936 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’ élèvent à 29 004 milli er s d’euros au 31 décembre 2019 contre 37 037 milli er s d’euros au 31 déce mbre 2018 , aucune dépréciation n’a été constatée au titre du risque de contrepartie. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 299 503 milli er s d'euros au 31 décembre 201 9 . Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2019 31/12/201 8 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 1 964 1 964 1 964 1 964 Titres non cotés 1 990 27 976 29 966 24 995 24 995 Créances rattachées 0 Total 3 954 27 976 31 930 1 964 24 995 26 959 Au 31 décembre 2019, parmi les actions et autres titres à revenu variable, aucune OPCVM n’est enregistrée à l’identique du 31 décembre 2018. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 3 539 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 contre 2 232 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 412 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 contre 1 623 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 . 4.3.2 Evolution des titres d’investissement en milliers d'euros 01/01/2019 Achats Cess Rbts Trsf Décotes surcotes Autres variations * 31/12/2019 Effets publics 360 527 -192 903 991 -1 092 167 52 3 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 557 432 280 400 - 322 621 -22 1 515 18 9 TOTAL 1 917 959 280 400 0 - 515 524 0 991 -1 114 1 682 712 * : variation ICNE Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur à l’opération « Titrisation » décrite en note 4 .3 .1 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 4.3.3 Reclassements d’actifs Principes comptables Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Reclass ement en raison de l’illiquidit é des marchés ( CRC n°2008-1 7 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) en milliers d'euros Type de reclassement Montant reclassé à la date du reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés reclassé en 2011 Titres en vie au 31/12/2019 Titres de placement à titres d'investissement 495 542 151 244 0 0 Total 495 542 151 244 0 0 4.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Principes comptables Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs . A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. 4.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme en milliers d'euros 31/12/2018 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2019 Participations et autres titres détenus à long terme 72 563 1 997 -4 938 0 69 622 Parts dans les entreprises liées 478 017 31 036 -8 186 0 500 867 Valeurs brutes 550 580 33 033 -13 124 0 570 489 Participations et autres titres à long terme -15 024 -3 160 5 820 -12 364 Parts dans les entreprises liées -86 137 -2 040 337 -87 840 Dépréciations -101 161 -5 200 6 157 0 -100 204 TOTAL 449 419 27 833 -6 967 0 470 285 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 786 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 788 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (11 098 milliers d’euros) et certains titres subordonnés à durée indéterminée dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable. La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 201 9 ont confirmé la dépréciation de 83 596 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au titre de l’article L233-6 du code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes : Dénomination Siège Forme juridique Détention à plus du vingtième du capital AEW FONCIERE ECUREUIL 22 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS OPPCI 4.4.2 Tableau des filiales et participations Les montants sont exprimés en milli er s d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice Observa - tions Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication : 1. Filiales (détenues à + de 50%) : Néant 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : Néant 3 . Participations (détenues à moins de 10%) : BPCE 170 385 17 331 186 2.01 465 469 381 873 930 559 441 581 8 091 AEW FONCIERE ECUREUIL 173 864 3 020 9.50 19 892 15 880 7 164 23 464 23 432 2 027 CE HOLDING PARTICIPATIONS 145 611 124 100 4.02 8 420 8 420 3 573 2 000 1 871 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication: Fi liales françaises (ensemble) 19 916 8 748 92 621 1 253 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d’associations Participations dans les sociétés françaises 11 443 10 149 117 545 1 729 60 Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées 4.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS c/o CE Côte d'Azur - 455 promenade des Anglais - 06200 NICE SASU CAZ FONCIERE 2 c/o CE Côte d'Azur - 455 promenade des Anglais - 06200 NICE SASU Neuilly Contentieux 20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE 5 rue Masseran - 75007 PARIS GIE ECUREUIL CREDIT 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE GCE IT-CE 182 au 188 avenue de France - 75 013 PARIS GIE BPCE SERVICES FINANCIERS 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE ECOLOCALE 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE BPCE ACHATS 12 Rue Fernand Braudel - 75013 PARIS GIE BPCE TRADE 50 avenue Mendès France - 75 013 PARIS GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Mendès France – 75 013 PARIS GIE 4.4.4 Opérations avec les entreprises liées en milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/201 9 31/12/20 18 Créances sur les établissements de crédits 1 471 039 0 1 471 039 1 914 778 dont subordonnées 0 0 0 0 Opération avec la clientèl e 836 0 836 2 617 Dettes envers les établissements de crédi t s 3 619 474 0 3 619 474 4 795 883 dont subordonnées 0 0 0 0 Opération avec la clientèl e 0 472 472 1 789 Engagements de financement 1 190 0 1 190 4 272 Engagements de garantie 91 371 25 972 117 343 158 209 Autres engagements donnés 1 206 734 98 102 1 304 836 1 116 560 Engagements donnés 1 299 295 124 074 1 423 369 1 279 041 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 13 265 0 13 265 22 914 Autres engagements reçus 0 6 093 794 6 093 794 5 673 121 Engagements reçus 13 265 6 093 794 6 107 059 5 696 035 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 4.5 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC). 4.5.1 Immobilisations incorporelles Principes comptables Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. en milliers d'euros 01/01/2019 Augmentation Diminution 31/12/2019 Droits au bail et fonds commerciaux 7 671 439 -61 8 049 Logiciels 5 179 222 -552 4 849 Autres 32 0 0 32 Valeurs brutes 12 882 661 -613 12 930 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 Logiciels -4 971 -170 552 -4 589 Autres -32 0 0 -32 Dépréciations (*) -750 0 0 -750 Amortissements et dépréciations -5 753 -170 552 -5 371 Total valeurs nettes 7 129 491 -61 7 559 (*) Les dépréciations portent sur les droits au bail et fonds commerciaux 4.5.2 Immobilisations corporelles Principes comptables Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 35 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 1 0 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ou 10 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation. en milliers d'euros 01/01/2019 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2019 Terrains 9 184 924 0 -134 9 974 Constructions 172 266 10 342 -10 146 -554 171 908 Autres 53 087 2 749 -8 276 17 47 577 Immobilisations corporelles d'exploitation 234 537 14 015 -18 422 -671 229 459 Immobilisations hors exploitation 5 274 15 -1 630 671 4 330 Valeurs brutes 239 811 14 030 -20 052 0 233 789 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -115 010 -8 182 9 422 326 -113 444 Autres -43 140 -2 761 8 127 0 -37 774 Immobilisations corporelles d'exploitation -158 150 -10 943 17 549 326 -151 218 Immobilisations hors exploitation -4 017 -55 1 086 -326 -3 312 Amortissements et dépréciations -162 167 -10 998 18 635 0 -154 530 Total valeurs nettes 77 644 3 032 -1 417 0 79 259 4.6 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse et bons d'épargne 1 491 1 596 Titres du marché interbancaire et de créances négociables Dettes rattachées 12 14 Total 1 503 1 610 Il ne reste ni primes de remboursement , ni primes d’émission à amortir sur ces titres. 4.7 Autres actifs et autres passifs 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 1 2 267 271 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 64 10 97 14 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 14 601 16 820 Créances et dettes sociales et fiscales 28 182 34 185 42 634 31 529 Dépôts de garantie reçus et versés 13 675 28 155 797 177 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 283 361 279 975 43 103 367 946 Total 325 283 328 801 241 898 416 757 4.8 Comptes de régularisation 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 1 745 2 744 317 2 309 Charges et produits constatés d'avance (1) 13 898 61 931 12 386 62 573 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 28 604 50 881 32 895 75 266 Valeurs à l'encaissement 36 377 22 420 142 100 113 602 Autres 12 468 2 063 12 614 7 383 Total 93 092 140 039 200 312 261 133 (1) dont Impôts nouveaux prêts à taux zéro 10 585 Crédit d'impôt des prêts à taux zéro 5 7 624 (2) dont Produits à recevoir et charges à payer sur Instruments Financiers à Terme 4 0 47 31 535 4.9 Provisions Principes comptables Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes , la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux e t une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : L ’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; L ’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : L ’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; L ’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 4.9.1 Tableau de variations des provisions en milliers d'euros 01/01/201 9 Dotations Reprises Utilisations Autres (1) 31/12/201 9 Provisions pour risques de contrepartie 92 831 99 032 -82 730 -458 0 108 675 Provisions pour engagements sociaux 1 736 1 033 -1 305 0 7 724 9 188 Provisions pour PEL/CEL 17 975 0 -2 272 0 0 15 703 Provisions pour litiges 9 524 82 -539 -174 -7 152 1 741 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 2 897 98 -54 -15 2 926 Risques sur opérations de banque 24 245 3 792 -4 561 -108 2 302 25 670 Autres 5 934 1 645 -418 -203 -2 874 4 084 Autres provisions pour risques 33 076 5 535 -5 033 -326 -572 32 680 Total 155 142 105 682 -91 879 -958 0 167 987 Reclassements 4.9.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie en milliers d'euros 01/01/201 9 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/201 9 Dépréciations sur créances sur la clientèle 135 349 140 293 -142 550 -12 508 120 584 Dépréciations sur autres créances 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 135 349 140 293 -142 550 -12 508 120 584 Provisions sur engagements hors bilan (1) 18 789 12 996 -9 189 -458 22 138 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 74 042 86 036 -73 540 86 538 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 92 831 99 032 -82 729 -458 108 676 TOTAL 228 180 239 325 -225 279 -12 966 229 260 (1) Provisions pour risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance . Ce poste comprend notamment les provisions sur encours de crédit, estimés sur base collective et se ctorielle, pour un montant de 86 538 milliers d’euros. ( 3) La Caisse d'Epargne Côte d’Azur applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). Dans la dernière opération de titrisation , tout comme dans les opération s précédente s relative s au x prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par l es établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 2019 La Caisse d'Epargne Côte d’Azur est toujours exposé e à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées . C e risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2019 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titre s émises par le FCT BPCE Home loans FCT 201 9 . Pour les créances qu’ elle a cédées au FCT, l a Caisse d'Epargne Côte d’Azur comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 4.9.3 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L' engagement de l a Caisse d'Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations ( 9 849 milli er s d'euros en 201 9 ). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de l a Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants : • l e régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Ret r aite des Caisses d’Epargne (CGR CE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse s d’Epargne (CGPCE) ( r égime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; • r etraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • a utres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés confo rmément aux dispositions de la r ecommandation n° 20 13 -R-0 2 d e l’Autorité des normes comptables . Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan exercice 2019 exercice 2018 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 254 791 10 103 888 265 782 222 988 9 586 955 233 529 Juste valeur des actifs du régime -293 495 -9 297 -302 792 -269 022 -9 106 -278 128 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 15 775 15 775 14 936 14 936 Ecarts actuariels non reconnus gains / pertes 22 929 -586 22 343 31 098 126 31 224 Coût des services passés non reconnus Solde net au bilan 0 220 888 1 108 0 606 955 1 561 Engagements sociaux passifs 0 220 888 1 108 0 606 955 1 561 Engagements sociaux actifs 0 0 Analyse de la charge de l'exercice exercice 201 9 exercice 201 8 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services rendus 435 42 477 -121 44 -77 Coût des services passés 0 0 Coût financier 4 013 126 10 4 149 3 725 104 8 3 837 Produit financier -4 852 -124 -4 976 -4 236 -93 -4 329 Prestations versées -369 -47 -416 -777 -31 -808 Cotisations reçues 0 0 Ecarts actuariels -72 -72 -73 -73 Autres 839 67 906 511 80 591 Total de la charge de l'exercice 0 135 -67 68 0 -807 -52 -859 Principales hypothèses actuarielles CGPCE exercice 2019 exercice 2018 taux d'actualisation 0,86% 1,82% taux d'inflation 1,6% 1,7% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 18,2 17,5 exercice 2019 exercice 2018 Hors CGPCE Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Indemnités de fin de carrière Médailles du travail taux d'actualisation 0,49% 0,24% 1,36% 1,1% taux d'inflation 1,6% 1,6% 1,7% 1,7% taux de croissance des salaires 1,83% 1,83% 2,24% 2,24% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 12,4 8,7 11,5 9 Sur l’année 2019, sur l’ensemble des 33 926 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 36 363 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -2 618 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 180 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2019, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 85,2 % en obligations, 8,7 % en actions, 1,9 % en actifs immobiliers et 4,2 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGP CE et CARBP. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteur s de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) ») . 4.9.4 Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 115 961 274 258 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 329 129 1 445 474 * ancienneté de plus de 10 ans 574 420 316 788 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 019 510 2 036 520 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 94 830 90 891 Total 2 114 340 2 127 411 Encours des crédits octroyés en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 434 657 * au titre des comptes épargne logement 759 1 038 Total 1 193 1 695 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) en milliers d'euros 01/01/201 9 Dotations / reprises nettes 31/12/201 9 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 4 228 -2 381 1 847 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 7 314 -1 312 6 002 * ancienneté de plus de 10 ans 5 517 1 965 7 482 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 17 059 -1 728 15 331 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 938 -542 396 Provisions constituées au titre des crédits PEL -14 -2 -16 Provisions constituées au titre des crédits CEL -8 0 -8 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -22 -2 -24 Total 17 975 -2 272 15 703 4.10 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2019 . 4.11 Fonds pour risques bancaires g énéraux Principes généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). en milliers d'euros 01/01/2019 Augmentation Diminution 31/12/2019 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 43 773 96 -96 43 773 Total 43 773 96 -96 43 773 Au 31 décembre 2019, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 25 250 milliers d'euros affectés au système de garantie et de solvabilité du groupe, dont 7 183 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 067 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance. 4.12 Capitaux propres en milliers d'euros Capital Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 201 7 395 034 623 199 30 000 82 184 1 130 417 Mouvements de l'exercice 76 654 -33 941 42 713 Total au 31 décembre 201 8 395 034 699 853 30 000 48 243 1 173 130 Affectation résultat 201 8 48 243 0 -48 243 0 Distribution -5 530 -5 530 Augmentation de capital 120 000 120 000 Résultat de la période 73 377 73 377 Total au 31 décembre 201 9 515 034 742 566 30 000 73 377 1 360 977 Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 515 034 milliers d'euros et est composé de 25 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les S ociétés locales d'épargne. Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 120 mill i on s d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 07/05/ 201 9 , par l’émission au pair de 6 millions de parts sociales nouvelles de 20 e uros de valeur nominale chacune. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 201 9 , les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 8 sociétés locales d’épargne, dont le capital ( 722 708 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 201 9 , les SLE ont perçu 5 530 milliers d’euros d’intérêts au titre de leur partici pation dans la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Au 31 décembre 201 9 , les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 207 675 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 201 9 , la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 5 969 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . 4.13 Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. 31/12/2019 en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 1 400 0 0 257 854 41 649 0 300 903 Créances sur les établissements de crédit 3 146 257 100 917 102 843 7 848 33 991 -5 3 391 851 Opérations avec la clientèle 455 891 203 246 801 305 3 736 682 7 318 427 157 923 12 673 474 Obligations et autres titres à revenu fixe 168 921 2 680 225 198 994 869 484 032 39 859 1 915 559 Total des emplois 3 772 469 306 843 1 129 346 4 997 253 7 878 099 197 777 18 281 787 Dettes envers les établissements de crédit 76 485 8 864 482 052 2 144 348 1 033 693 0 3 745 442 Opérations avec la clientèle 10 584 150 313 884 645 318 1 399 930 632 841 0 13 576 123 Dettes représentées par un titre 1 384 0 0 119 0 0 1 503 Total des ressources 10 662 019 322 748 1 127 370 3 544 397 1 666 534 0 17 323 068 Note 5. Informations sur le h ors b ilan et opérations assimilées 5.1 Engagements reçus et donnés Principes généraux Engagements de financement Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit. Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés. Engagements de garantie Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés. Les engagements de garantie reçus recense nt notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés. 5.1.1 Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/201 9 31/12/201 8 Ouverture de crédits documentaires 0 163 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 206 000 1 083 969 Autres engagements 6 373 5 341 Engagements de financement donnés e n faveur de la clientèle 1 212 373 1 089 473 Total des engagements de financement donnés 1 212 373 1 089 473 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 5.1.2 Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/201 9 31/12/201 8 Engagements de garantie donnés Autres garanties 556 556 D'ordre d'établissements de crédit 556 556 Cautions immobilières 70 297 99 829 Cautions administratives et fiscales 0 0 Autres garanties données 291 655 228 576 D'ordre de la clientèle 361 952 328 405 Total des engagements de garantie donnés 362 508 328 961 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 54 578 65 884 Total des engagements de garantie reçus 54 578 65 884 5.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan 31/12/201 9 31/12/201 8 en milliers d'euros Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 617 938 3 341 042 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 27 600 10 811 934 20 419 9 897 339 TOTAL 3 645 538 10 811 934 3 361 461 9 897 339 Au 31 décembre 201 9 , les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 2 328 068 milli er s d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le c adre du processus TRICP contre 2 240 462 milli er s d’euros au 31 décembre 201 8 , • 198 998 milli er s d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 210 644 milli er s d’euros au 31 décembre 201 8 , • 9 137 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 108 388 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 , • 981 772 milli er s d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 759 061 milli er s d’euros au 31 décembre 201 8 . • 9 378 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts de Refinancement des Collectivités Territoriales, contre 10 288 milliers d’euros au 31 décembre 2018, • 12 634 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts au Logement Social, contre 4 440 milliers d’euros au 31 décembre 2018, • 7 449 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 7 760 milliers d’euros au 31 décembre 2018. • 70 502 milliers d’euros de créances nanties auprès de BPCE Demeter. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie . D ans le cadre de ces opérations de t itrisation , l a Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. A fin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte s ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 201 9 , l e montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « A utres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 27 6 00 milli er s d’euros contre 20 419 milli er s d’euros au 31 décembre 201 8 . 5.2 Opérations sur instruments financiers à terme Principes comptables Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 5.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme 31/12/201 9 31/12/2018 en milliers d'euros Couverture Autres opé. Total Valeur de marché Couverture Autres opé. Total Valeur de marché Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 4 718 730 4 718 730 -209 455 4 602 801 4 602 801 -140 697 Opérations de gré à gré 4 718 730 0 4 718 730 - 209 455 4 602 801 0 4 602 801 -140 697 Total opérations fermes 4 718 730 0 4 718 730 - 209 455 4 602 801 0 4 602 801 -140 697 Opérations conditionnelles Options de change Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 6 913 6 913 -130 7 929 7 929 -172 Opérations de gré à gré 6 913 0 6 9 13 -1 30 7 929 0 7 929 -172 Total opérations conditionnelles 6 9 13 0 6 9 13 -1 30 7 929 0 7 929 -172 Total instruments financiers et change à terme 4 725 643 0 4 725 643 -209 585 4 610 730 0 4 610 730 -140 869 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change. 5.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt et swaps financiers de devises négociés sur un marché de gré à gré 31/12/2019 31/12/2018 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 2 144 446 2 574 285 0 4 718 731 2 199 601 2 353 200 50 000 4 602 801 Opérations fermes 2 144 446 2 574 285 0 4 718 73 1 2 199 601 2 353 200 50 000 4 602 801 Option de taux d’intérêt 6 913 0 0 6 913 7 929 0 0 7 929 Opérations conditionnelles 6 913 0 0 6 913 7 929 0 0 7 929 Total 2 151 359 2 574 285 0 4 725 644 2 207 530 2 353 200 50 000 4 610 730 Il n’y a p as eu de transfert d’opération s vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 31/12/2019 31/12/2018 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Valeur de marché -97 050 -112 536 0 -209 586 -112 566 -28 537 234 -140 869 5.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme en milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 364 394 1 780 667 2 573 669 4 718 730 Opérations fermes 364 394 1 780 667 2 573 669 4 718 730 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 0 6 913 0 6 913 Opérations conditionnelles 0 6 913 0 6 913 Total 364 394 1 787 580 2 573 669 4 725 643 5.3 Opérations en devises Principes comptables Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Note 6. Autres informations 6.1 Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 201 9 aux org anes de direction s’élèvent à 1 961 milli er s d’euros. Les avances ou crédits accordés pendant l'exercice 201 9 aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance s’élèvent à 2 401 milliers d’euros. Il n’y a aucun engagement en matière de retraite à l'égard des organes de direction hors régimes communs. 6.3 Honoraires des c ommissaires aux comptes en milliers d'euros TOTAL KPMG MAZARS Audit 201 9 201 8 201 9 201 8 201 9 201 8 Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 23 2 9 0 238 94 116 95 116 100 116 86 122 90 Services Autres que la Certification des Comptes 25 10 14 6 6 5 0 0 19 14 14 10 TOTAL 25 7 100 252 100 122 100 116 100 135 100 136 100 Variation (%) 3 4 % 5 % -1 % Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent en 2019, aux établissements des R apport de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), Contrôle conventions règlementées, rapport de gestion et rapport financier annuel . 6.4 Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 -I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré s comme insuffisamment coopératif s en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvai en t avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 8 avril 2016 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts. Au 31 décembre 201 9 , la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs . 4 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels MAZARS KPMG Audit Le Premium Département de KPMG S.A. 131 boulevard Stalingrad 480 avenue du Prado 69 624 Villeurbanne Cedex CS 90021 13 272 Marseille Cedex 08 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur Société Anonyme 455 Promenade des Anglais – BP 3297 06205 Nice cedex 3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels E xercice clos le 31 décembre 2019 A l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire le 27 janvier 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, votre Caisse enregistre , dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, taux perte en cas de défaut, informations prospectives), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour pertes attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en risque avéré. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 120,6 M€ pour un encours brut de 12 794 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 272,4 M€) au 31 décembre 2019. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 21,4 M€ (contre 60,7 M€ sur l’exercice 2018). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.8 et 4.2.1 de l’annexe . Dépréciation des encours de crédits non douteux présentant une détérioration significative du risque de crédit : Nos travaux ont principalement consisté à: nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-m ême, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 382 M€ au 31 décembre 2019. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 4.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors d’un précédent exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes et de mise à disposition du rapport de gestion, relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du directoire consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur par l’Assemblée générale du 23 avril 2015 pour le cabinet Mazars et par une Assemblée générale en 1992 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2019, le cabinet Mazars était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 28ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées . Villeurbanne et Marseille, le 9 avril 2020 Les commissaires aux comptes MAZARS KPMG Audit Département de KPMG S.A . Emmanuel Charnavel , Paul-Armel Junne Pierre-Laurent Soubra B - Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur au 31/12/201 9 1 - Compte de résultat consolidé en milli ers d’euros Notes Exercice 2019 Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 363 566 369 996 Intérêts et charges assimilées (1) 4.1 -160 481 -192 702 Commissions (produits) 4.2 171 430 170 183 Commissions (charges) 4.2 -28 126 -21 463 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -861 1 926 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 10 774 10 984 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 -244 14 610 Produits des autres activités 4.6 9 054 7 758 Charges des autres activités 4.6 -6 224 -3 562 Produit net bancaire 358 888 357 730 Charges générales d’exploitation 4.7 -202 940 -203 437 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles (1) -13 527 -12 548 Résultat brut d’exploitation 142 421 141 745 Coût du risque de crédit 7.1.1 -23 819 -24 881 Résultat d’exploitation 118 602 116 864 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 -919 27 Résultat avant impôts 117 683 116 891 Impôts sur le résultat 10.1 -37 627 -36 167 Résultat net 80 056 80 724 R É sultat net part du groupe 80 056 7 24 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. 2 - Résultat global en milli ers d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Résultat net 80 056 80 724 Eléments recyclables en résultat net 2 052 -3 613 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 767 -5 287 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 412 Impôts liés -715 1 262 Eléments non recyclables en résultat net -2 322 -1 998 Réévaluation des immobilisations 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -695 569 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -1 834 -2 510 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables -69 90 Impôts liés 276 -147 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés (part mino et groupe) 279 97 Ecart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés (part mino et groupe) 761 667 Autres – impôts différés (part mino et groupe) 22 22 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -270 -5 611 R É sultat GLOBAL 79 786 75 113 Part du groupe 79 786 75 113 Les informations 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. 3 - Bilan consolidé ACTIF en milli ers d’euros Notes 31/12/201 9 31/12/2018 Caisse, banques centrales 5.1 75 450 68 804 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 131 924 142 228 Instruments dérivés de couverture 5.3 48 867 17 333 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 934 452 961 446 Titres au coût amorti 5.5.1 213 389 416 939 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 589 744 3 836 354 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 14 140 381 13 270 665 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 147 885 35 875 Actifs d’impôts courants 1 568 10 726 Actifs d’impôts différés 10.1 61 174 57 240 Comptes de régularisation et actifs divers 5.7 140 478 254 993 Immeubles de placement 5.8 1 018 1 257 Immobilisations corporelles (1) 5.9 111 145 99 771 Immobilisations incorporelles 5.9 2 262 7 129 TOTAL DES ACTIFs 19 599 737 180 760 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2. PASSIF en milli ers d’euros Notes 31/12/201 9 31/12 /2018 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 10 683 11 150 Instruments dérivés de couverture 5.3 248 708 147 632 Dettes représentées par un titre 5.10 110 799 29 817 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 3 789 617 4 832 399 Dettes envers la clientèle 5.11.2 13 504 149 12 228 156 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d’impôts courants (2) 3 357 4 311 Passifs d’impôts différés 10.2 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 5.12 210 529 292 368 Provisions (2) 5.13 80 938 79 770 Dettes subordonnées 5.14 0 0 Capitaux propres 1 640 957 1 555 157 Capitaux propres part du groupe 1 640 957 1 555 157 Capital et primes liées 5.15.1 515 034 395 034 Réserves consolidées 1 129 180 1 162 442 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -83 313 -83 043 Résultat de la période 80 056 80 724 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 19 599 737 19 180 760 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2 ; Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la 1ère application de l’interprétation d’IFRIC 23. Les impacts de la 1ère application de la norme sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. 4 - Tableau de variation des capitaux propres en milli ers d’euros Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Recyclables Capital Primes Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers à la JV par Capitaux Propres recyclables Capitaux propres au 1 er janvier 2018 395 034 1 134 861 -276 3 141 Distribution (1) -9 171 Variation nette de capital (2) 36 750 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 27 57 9 G ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 276 -3 888 Résultat Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 276 -3 888 Capitaux propres au 31 d écembre 2018 395 034 0 0 1 162 4 40 0 -747 Affectation du résultat de l’exercice 2018 8 0 724 Effets de changement de méthode comptable Capitaux propres au 1 er janvier 2019 395 034 0 0 1 243 164 0 -747 Distribution (1) -9 661 Variation nette de capital (2) 120 000 -104 325 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 120 000 -113 986 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 2 052 Résultat Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 0 0 0 2 052 Capitaux propres au 31 décembre 2019 515 034 0 0 1 129 178 0 1 305 Distribution : les dividendes versés aux sociétaires s’élèvent à 9 661 milliers d’euros en 2019, 9 171 milliers d’euros en 2018 Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentées dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1 er janvier se traduisent par une augmentation des réserves de 15 585 milliers d’euros en 2019, 36 738 milliers d’euros en 2018. La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a procédé à une augmentation de capital de 120 000 milliers d’euros par incorporation des réserves consolidées. Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Non Recyclables Réévaluation des actifs financiers de Capitaux Propres à la JV par Capitaux Propres Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1 er janvier 2018 -79 612 -684 0 1 452 464 1 452 464 Distribution (1) 0 -9 171 -9 171 Variation nette de capital (2) 0 36 750 36 750 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 27 579 27 579 G ains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -2 412 413 -5 611 -5 611 Résultat 80 724 80 724 80 724 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -2 412 0 413 80 724 75 113 75 113 Capitaux propres au 31 d écembre 2018 -82 024 0 -271 80 724 1 555 157 1 555 157 Affectation du résultat de l’exercice 2018 -80 724 0 0 Effets de changement de méthode comptable 0 0 Capitaux propres au 1 er janvier 2019 -82 024 0 -271 0 1 555 157 1 555 157 Distribution (1) -9 661 -9 661 Variation nette de capital (2) 15 675 15 675 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 6 014 6 014 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 809 -513 -270 -270 Résultat 80 056 80 056 80 056 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -1 809 0 -513 80 056 79 786 79 786 Capitaux propres au 31 décembre 2019 -83 833 0 -784 80 056 1 640 957 1 640 957 5 - Tableau de Flux de Trésorerie en milliers d’euros Exercice 201 9 Exercice 2018 Résultat avant impôts 117 683 116 891 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 13 582 12 611 Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) -6 -5 209 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -18 022 -24 902 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements -187 920 318 291 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts -192 366 300 791 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -267 557 68 387 Flux liés aux opérations avec la clientèle 419 772 -323 053 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers 208 148 -104 233 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -60 206 -276 048 Impôts versés -32 377 -22 665 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 267 780 -657 612 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 193 097 -239 930 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 192 524 -4 927 Flux liés aux immeubles de placement 2 764 1 748 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -14 662 -11 177 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 180 626 -14 356 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) 110 339 -9 171 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 0 0 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 110 339 -9 171 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de tr É sorerie et des É quivalents de tr É sorerie (A+B+C+D) 484 062 -263 457 Caisse et banques centrales 68 804 73 330 Caisse et banques centrales (actif) 68 804 73 330 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 3 204 262 135 Comptes ordinaires débiteurs (2) 20 028 256 949 Comptes et prêts à vue 0 150 000 Comptes créditeurs à vue -16 824 -144 814 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à l’ouverture 72 008 335 465 Caisse et banques centrales 75 450 68 804 Caisse et banques centrales (actif) 75 450 68 804 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 480 620 3 204 Comptes ordinaires débiteurs (2) 117 036 20 028 Comptes et prêts à vue 375 000 0 Comptes créditeurs à vue -11 416 -16 824 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 556 070 72 008 Variation de la tr É sorerie nette 484 062 -263 457 (1) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires contient l’intérêt servi aux parts sociales (2) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories, notamment les instruments financiers à la juste valeur par résultat et par capitaux propres recyclable. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de titres de participation comptabilisés à la Juste Valeur par le biais des autres éléments du résultat global non recyclable et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et les dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit. 6 – N otes annexes aux comptes consolidés annuels Note 1 Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi n o 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle , de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,6831 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : la Banque de proximité et Assurance , comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, le pôle Solutions & Expertises Financières (comprenant l’affacturage, le crédit à la consommation, le crédit-bail, les cautions & garanties financières et l’activité « Titres Retail »), les pôles Paiements et Assurance de Natixis et les Autres Réseaux (essentiellement Banque Palatine) ; la Gestion d’actifs et de fortune ; et la Banque de Grande Clientèle . Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une dur ée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 179 millions d’euros au 31 décembre 201 9 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifs Augmentation du capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur : Le Directoire, lors de sa réunion du 7 mai 2019, en vertu de la délégation de compétence délivrée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2019, a décidé de procéder à une augmentation de capital d’un montant total de 120 000 milliers euros, par émission de 6 000 000 parts sociales d’une valeur nominale de 20 euros chacune, émises au pair. Le Directoire a constaté la réalisation de l’augmen tation du capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur le 16 septembre 2019. Cette augmentation de capital a été intégralement souscrite par les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) de la Caisse d’Epargne par incorporation des comptes courants d’associés des SLE de la Caisse d’Epargne. En conséquent, les SLE étant intégrées globalement, les réserves consolidées ont été diminuées à due concurrence de l’augmentation de capital sociale de Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Cette augmentation de capital n’a donc pas d’impact sur le niveau global des capitaux propres du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur. 1.4 Événements postérieurs à la clôture L'épidémie de pneumonie virale du Covid 19, qui s'étend notamment à l'Europe à partir de la Chine depuis janvier mais dont on ignore encore l'ampleur et la durée, fait peser un risque de retournement sévère. En particulier, les restrictions à la mobilité dans les zones touchées, l'impact manifeste sur les chaînes de valeur de l'interruption économique prolongée dans les zones impactées et la diffusion de la crise sanitaire au secteur des services (recettes touristiques, transport aérien, ventes locales…) devraient se traduire par un affaissement de la conjoncture au moins au premier semestre 2020. Note 2 Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 201 8 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. Pour rappel, la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9 requière des informations complémentaires en annexe relatives à la comptabilité de couverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 « Contrats d’assurance ») sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 « Contrats d'assurance » au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, ADIR , BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Pour rappel, le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle est applicable depuis le 1er janvier 2019. IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quel que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : - Le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, - Le droit de décider de l’utilisation du bien. IFRS 16 affecte la comptabilisation en tant que preneur des contrats dits de location simple ou opérationnelle pour lesquels les loyers afférents étaient enregistrés en résultat. Du point de vue du bailleur, les dispositions retenues restent inchangées par rapport à l’ancienne norme IAS 17. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. Les principes comptables appliqués par le Groupe BPCE sont détaillés en note 1 1 .2.2. Des précisions sur l’application d’IFRS 16 ont été apportées par la décision du Comité d’interprétation des normes comptables IFRS (IFRS IC) le 27 novembre 2019. Des travaux sont en cours pour analyser leurs effets. Elles pourraient amener le groupe à revoir sa déclinaison des principes comptables tel qu’appliqués au 31 décembre 2019, notamment pour la détermination de la durée des contrats de location. Le Groupe BPCE a choisi de retenir les exceptions prévues par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période parmi les charges générales d’exploitation. Le Groupe BPCE a également retenu l’option de ne pas appliquer, en tant que preneur, la norme IFRS 16 aux contrats portant sur des immobilisations incorporelles. Compte tenu de l’effet très marginal de la prise en compte des contrats de location portant sur des véhicules, le groupe a décidé de ne pas modifier leur traitement comptable. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 porte dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode consiste à évaluer, à cette date, le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois (concernant en particulier les baux en situation de tacite prolongation au 1er janvier 2019) a été appliquée . Le montant des passifs locatifs ainsi déterminé au 1er janvier 2019 s’élève à 6 920 milliers d’euros , présenté au sein du poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Il correspond à la valeur actualisée des paiements locatifs restant à payer sur la durée des contrats de location (au sens IFRS 16) au 1er janvier 2019. Le taux moyen pondéré retenu à cette date est de 0,2475%. Ce montant peut être rapproché des informations présentées en note annexe 11.2.2 relatives aux paiements minimaux futurs au titre des opérations de location en tant que preneur du document de référence 2018, en intégrant les écarts suivants : - les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous-jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition et ne sont ainsi pas inclus dans le montant des passifs locatifs, - les passifs locatifs sont déterminés en excluant la TVA (y compris TVA non récupérable) alors que l’information fournie au 31 décembre 2018 l’inclut, - les passifs locatifs sont initialement déterminés en actualisant les loyers sur la durée des contrats conformément à IFRS 16. Les loyers compris dans les engagements hors bilan au 31 décembre 2018 ne sont pas actualisés. Le montant d’effet d’actualisation constaté au 1er janvier 2019 s’élève à – 76 milliers d’euros , - Outre la période contractuelle non résiliable, la durée retenue pour l’évaluation des passifs locatifs comprend les périodes couvertes par des options que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ou de ne pas exercer, - les contrats portant sur des biens de faible valeur et les contrats de courte durée (y compris les contrats de courte durée en date de transition à IFRS 16) sont exclus du calcul des passifs locatifs conformément aux exemptions prévues par IFRS 16. Les droits d’utilisation sont évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date et ajustés des éléments afférents aux contrats de location déjà inscrits au bilan avant l’entrée en vigueur d’IFRS 16. Le montant correspondant présenté parmi les immobilisations corporelles au 1er janvier 2019 s’élève à 6 920 milliers d’euros . L’application de la norme IFRS 16 est sans effet sur le montant des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2019 du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Son application ne génère pas d’impact significatif sur le résultat du Groupe BPCE. IFRIC 23 La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser le traitement à retenir. Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé. Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ». L’application au 1er janvier 2019 de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact sur le montant des capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE. L’impact est uniquement en termes de présentation dans les états financiers des incertitudes relatives aux traitements fiscaux qui sont désormais, pour l’ensemble des entités du groupe, classées aux postes « Actifs et passifs d’impôts » et non plus au poste « Provisions » conformément à IFRIC update de septembre 2019. Le processus de collecte, d’analyse et de suivi des incertitudes a cependant été revu pour permettre de mieux documenter la conformité des modalités de comptabilisation et d’évaluation appliquées par le Groupe BPCE avec les exigences prévues par l’interprétation. Amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019 L’IASB a publié en décembre 2017 un amendement à la norme IAS 12 précisant si les effets d’impôts sur des distributions liés à des instruments et des coupons versés comptabilisés en capitaux propres selon IAS 32 devaient être comptabilisés en résultat, parmi les autres éléments du résultat global (OCI) ou en capitaux propres, selon l’origine des montants distribués. Ainsi, si les montants s'assimilent à des dividendes (au sens d’IFRS 9), les effets d'impôt doivent être comptabilisés au compte de résultat, lors de la comptabilisation du passif constitutif de l’obligation de payer les dividendes. S’ils ne s’assimilent pas à des dividendes, les effets d’impôts seront comptabilisés en capitaux propres. Aucun impact pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur Amendement à IAS 39 et IFRS 9 : réforme des taux de référence L’IASB a publié en septembre 2019 des amendement s à IFRS 9 et IAS 39 visant à sécuriser la comptabilité de couverture durant la phase de pré-implémentation de la réforme des taux de référence. Ce s amendement s ont été adopté s par la Commission européenne le 16 janvier 2020. Sa date d’application a été fixée au 1 er janvier 2020 avec application anticipée possible. Le Groupe BPCE a choisi d’opter pour une application anticipée au 31/12/2019. Ils permettent de considérer que : les transactions désignées comme éléments couverts en couverture de flux de trésorerie sont « hautement probables», les flux couverts n’étant pas considérés comme altérés par la réforme les tests d’efficacité prospectifs de couverture de juste valeur et de couverture de flux de trésorerie ne sont pas remis en cause par les effets de la réforme, en particulier la comptabilité de couverture peut être maintenue si les tests rétrospectifs sortent des bornes 80-125% pendant cette période transitoire, l’inefficacité des relations de couverture continuant toutefois à devoir être reconnue au compte de résultat la composante de risque couvert, lorsqu’elle est désignée sur la base d’un taux de référence, est considérée comme identifiable séparément. Ces amendements s’appliquent jusqu’à la disparition des incertitudes liées à la réforme ou lorsque la relation de couverture cesse d’exister. Le Groupe BPCE considère que tous ses contrats de couverture, qui ont une composante BOR ou EONIA, sont concernés par la réforme et peuvent ainsi bénéficier de ces amendements tant qu’il existe une incertitude sur les modifications contractuelles à effectuer du fait de la réglementation ou sur l’indice de substitution à utiliser ou sur la durée de la période d’application de taux provisoires. Le Groupe BPCE est principalement exposé sur ses contrats de dérivés et ses contrats de prêts et emprunts au taux EURIBOR, au taux EONIA et au taux LIBOR US. Les opérations de couvertures sont présentées dans le note 5.3. Les incertitudes liées à la réforme des taux de référence et l’organisation mise en place dans le groupe BPCE sont présentés en note 2.3. Le degré d’incertitude associé aux instruments dérivés ou éléments couverts indexés aux taux EURIBOR ou EONIA qui concernent la majorité des relations de couverture du Groupe BPCE est moindre que sur l’index LIBOR. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Initialement applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020, cette norme ne devrait entrer en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2022. En effet, lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé de reporter d’un an son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également été décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1er janvier 2022. Un projet d’amendement « Exposure Draft ED/2019/4 Amendments to IFRS 17 » a été publié le 26 juin 2019. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. En dépit des incertitudes pesant encore sur la norme (date d’application, actions en cours pour infléchir certaines positions, exposure draft publié le 26 juin 2019), les entités d’assurance du groupe BPCE se sont dotées de structures projet à la hauteur des changements induits par la norme et poursuivent les travaux de préparation : instruction et documentation des choix normatifs, modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. 2.3 Recours à des estimations et jugements La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 201 9 , les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9 ) ; • le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.1 3 ) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; • les impôts différés (note 1 0 ) ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). L’application de la norme IFRS 16 a conduit le Groupe BPCE à étendre son recours au jugement pour estimer la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des passifs locatifs (note 11.2.2) . Brexit : accord de sortie au 31 janvier 2020 et ouverture de la période de transition Le 23 juin 2016, à l’issue d’un référendum, les britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne (Brexit). A la suite du déclenchement de l’article 50 du traité de l’Union européenne, le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l’Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cette échéance a été reportée à 3 reprises, pour finalement s’établir au 31 janvier 2020. Le parlement britannique a récemment approuvé l’accord de sortie négocié avec Bruxelles, la ratification par le parlement européen étant attendue pour le 29 janvier 2020. A l’issue, une période de transition s’ouvrira jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les futurs accords commerciaux de biens et services seront négociés alors que les règles européennes actuelles continueront de s’appliquer. Les conséquences politiques et économiques du Brexit sont dorénavant suspendus aux accords qui seront conclus durant cette année 2020, sachant que les parlementaires européens considèrent d’ores et déjà ce calendrier excessivement serré. Dans ce contexte, le Groupe BPCE a anticipé différents scénarios de sortie possibles, et suivra de près les conclusions des négociations afin de les intégrer, le cas échéant, dans les hypothèses et estimations retenues dans la préparation des comptes consolidés. Le risque sur la non reconnaissance des CCP britanniques par la règlementation européenne n’est plus un risque à court terme Incertitudes liées à l’application de certaines dispositions du règlement BMR Le règlement européen (UE) n°2016/1011 du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indice de référence (« le Règlement Benchmark » ou « BMR ») instaure un cadre commun visant à garantir l’exactitude et l’intégrité des indices utilisés comme indice de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers, ou comme mesure de la performance de fonds d’investissements dans l’Union européenne. Le Règlement Benchmark a pour objet de réguler la fourniture d’indices de référence, la fourniture de données sous-jacentes pour un indice de référence et l’utilisation d’indices de référence au sein de l’Union Européenne. Il prévoit une période transitoire dont bénéficient les administrateurs qui ont jusqu’au 1er janvier 2022 pour être agréés ou enregistrés. A compter de cette date, l’utilisation par des entités supervisées par l’UE d’indices de référence d’administrateurs non agrées ou non enregistrés (ou, s’ils ne sont pas situés dans l’UE, qui ne sont pas soumis à un régime équivalent ou autrement reconnus ou avalisés) sera interdite. Au titre de BMR, les indices de référence de taux d’intérêt EURIBOR, LIBOR et EONIA ont été déclarés comme étant des indices de référence d’importance critique . En zone euro, au cours du premier semestre 2019, les incertitudes relatives à la définition des nouveaux taux benchmark ont été en partie levées. En effet, les travaux pour proposer de nouveaux indices ont été finalisés pour l’EONIA qui, à compter, du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 décembre 2021 deviendra un tracker du taux €ster. Ce dernier se substituera à l’EONIA dit « recalibré » à compter du 1er janvier 2022. Concernant l’EURIBOR, une nouvelle méthodologie de calcul visant à passer à un EURIBOR dit « Hybride », reconnue par le régulateur belge conforme aux exigences prévues par le règlement Benchmark, a été finalisée en novembre 2019. La valorisation des contrats indexés Euribor peut également être affectée par les modifications de la rémunération des accords de collatéralisation (habituellement indexés sur l’EONIA). En revanche, s’agissant du LIBOR, à ce stade, des taux alternatifs dits « risk free rates » ont été définis pour le LIBOR GBP, UK, CHF et Yen cependant, des travaux sont toujours en cours pour proposer des structures à terme qui seront basées sur ces taux alternatifs. Des incertitudes plus importantes subsistent donc pour les opérations utilisant l’indice LIBOR. Depuis le premier semestre 2018, le Groupe BPCE s’est doté d’une structure projet chargée d’anticiper les impacts associés à la réforme des indices de référence, d’un point de vue juridique, commercial, financier et comptable. Concernant ce dernier aspect, des amendements aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 ont été publiés par l’IASB au mois de septembre 2019 sur les sujets liés à la couverture. Les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 9 présentés prévoient des exceptions applicables de façon temporaire aux exigences prévues par ces normes en matière de comptabilité de couverture, tandis que les amendements à la norme IFRS 7 exigent, pour les relations de couverture auxquelles sont appliquées ces exceptions, des informations sur l’exposition des entités à la réforme IBORs, sur leur façon de gérer la transition aux taux de référence alternatifs ainsi que sur les hypothèses ou jugements importants qu’elles ont retenus pour appliquer ces amendements. L’objectif visé par l’IASB est de permettre aux entités d’éviter la rupture de relations de couvertures résultant des incertitudes associées à la réforme IBORs. Des discussions sont en cours à l’IASB concernant les sujets post-réforme IBORs. Aucun projet de texte n’a encore été publié à ce stade. Une attention particulière reste donc à porter sur les effets éventuels de la réforme en termes de décomptabilisation des actifs et passifs financiers indexés IBORs, sur les sujets de juste valeur, d’application du critère SPPI et de relations de couverture dans le cadre de la transition. Incertitudes relatives aux traitements fiscaux portant sur les impôts sur le résultat Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales. 2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 201 9 . Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 ont été arrêtés par le directoire du 27 janvier 2020 . Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 27 avril 20 20 . Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en milliers d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes. 2.5 Principes comptables généraux et méthodes d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model ). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flow d’origine et les cash-flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . Note 3 Consolidation 3.1 Entité consolidante L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ; son siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice. 3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur figure en note 1 2 – Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1 Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : des activités bien circonscrites ; un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 1 2 . 3 . Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de mise en équivalence. 3.2.3 Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de comptabilisation des activités conjointes. 3.3 Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés ont été éliminé s . Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.2 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre. Par exception, les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leurs comptes au 31 mai. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre. 3.4 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 201 9 Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 1 2 : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a également évolué au cours de l’exercice 2019, par l’entrée en périmètre de son compartiment respectif dans une nouvelle entité ad hoc BPCE Demeter 2019-07 FCT mentionnée en note 5.21.1.2 : BPCE Demeter 2019-07 FCT. Note 4 Notes relatives au compte de résultat L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : - les produits et charges d’intérêts - les commissions - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti - le produit net des activités d’assurance - les produits et charges des autres activités 4.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre , les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs . Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 20 784 -16 839 3 945 18 108 -20 798 -2 690 Prêts ou créances sur la clientèle 318 097 -100 351 217 746 318 841 -100 533 218 308 Titres de dettes 6 865 -140 6 725 12 694 -13 12 681 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 345 746 -117 330 228 416 349 643 -121 344 228 299 Opérations de location-financement 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 5 499 /// 5 499 8 416 /// 8 416 Autres 0 /// 0 0 /// 0 Total actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5 499 /// 5 499 8 416 /// 8 416 Actifs financiers non basiques qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 2 116 /// 2 116 1 097 /// 1 097 Passifs locatifs (2) /// -13 -13 /// 0 0 Instruments dérivés de couverture 10 081 -40 885 -30 804 10 706 -69 848 -59 142 Instruments dérivés de couverture économique 124 -2 253 -2 129 134 -1 510 -1 376 Total des produits et charges d'intérêt 363 566 -160 481 203 085 369 996 -192 702 177 294 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 21 094 milliers d’euros ( 19 730 milliers d’euros en 2018) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 sont présentés en note 2.2. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 2 272 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement ( 1 149 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018). 4.2 Produits et charges de commissions Principes comptables En application de norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes : • identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • al location du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode : • les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière • les produits des autres activités, (cf note 4.6) notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location • les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Il en ressort que les commissions donc sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. en milli ers d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 2 -50 -48 45 -10 35 Opérations avec la clientèle 46 874 -552 46 322 49 900 0 49 900 Prestation de services financiers 4 119 -6 644 -2 525 3 966 -5 670 -1 704 Vente de produits d’assurance vie 54 313 /// 54 313 53 365 /// 53 365 Moyens de paiement 38 527 -18 152 20 375 36 295 -13 421 22 874 Opérations sur titres 3 596 0 3 596 4 002 -35 3 967 Activités de fiducie 1 260 -2 305 -1 045 1 347 -2 171 -824 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 10 654 0 10 654 8 858 0 8 858 Autres commissions 12 085 -423 11 662 12 405 -156 12 249 TOTAL DES COMMISSIONS 171 430 -28 126 143 304 170 183 -21 463 148 720 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en milli ers d'euros Exercice 201 9 Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) -675 1 622 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option -96 81 Résultats sur opérations de couverture (2) -528 174 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) -528 174 Variation de la couverture de juste valeur -91 013 12 963 Variation de l'élément couvert 90 485 -12 789 Résultats sur opérations de change (3) 438 49 Total des gains OU pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat -861 1 926 y compris couverture économique de change 4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : - les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. - les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent : - les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts - les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres décomptabilisés - le s dépréciations/reprises comptabilisées e n coût du risque - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d'euros Gains ou pertes nets sur instruments de dettes Gains et pertes comptabilisés sur instruments de capitaux propres (dividendes) 10 774 10 984 Total des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 10 774 10 984 4.5 Gains ou pertes nets sur instruments financiers au cout amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résu ltant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Exercice 2019 Exercice 2018 en milli ers d’euros Gains Pertes Net Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 2 022 0 2 022 14 731 -121 14 610 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 2 022 0 2 022 14 731 -121 14 610 Dettes envers les établissements de crédit 0 -2 266 -2 266 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 2 022 -2 266 -244 14 731 -121 14 610 Les gains associés à des cessions d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 1 456 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 14 731 milliers d'euros au 31 décembre 2018. 4.6 Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges des opérations de location s opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). en milliers d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 658 0 658 0 0 0 Produits et charges sur immeubles de placement 2 906 -95 2 811 2 053 -63 1 990 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 789 -3 032 -243 2 608 -3 114 -506 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -286 -286 0 -384 -384 Autres produits et charges divers d’exploitation 2 701 -2 547 154 3 097 -5 370 -2 273 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation /// -264 -264 /// 5 369 5 369 Autres produits et charges 5 490 -6 129 -639 5 705 -3 499 2 206 Total des produits et charges des autres activitÉs 9 054 -6 224 2 830 7 758 -3 562 4 196 4.7 Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 22 043 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 391 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 21 652 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2019. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 2 873 milliers d’euros dont 2 442 milliers d’euros comptabilisés en charge et 431 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 981 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 . en milli ers d’euros Exercice 201 9 Exercice 201 8 Charges de personnel -122 339 -128 999 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -9 418 -6 561 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -67 874 -67 877 Autres frais administratifs -80 601 -74 438 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION -202 940 -203 437 Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 442 milliers d’euros (contre 2 894 milliers d’euros en 2018) et la Taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales pour un montant annuel de 284 milliers d’euros (contre 847 milliers d’euros en 2018). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8 Gains ou pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en milli ers d’euros Exercice 201 9 Exercice 201 8 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -919 27 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS -919 27 Note 5 Notes relatives au bilan 5.1 Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. en milli ers d’euros 31/12/201 9 31 / 12 /2018 Caisse 75 450 68 804 Banques centrales 0 0 Total Caisse, Banques centrales 75 450 68 804 5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; • les instruments de dettes non basiques ; • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat correspondent à des titres de FCPR et de s prêts non basiques. 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total en milliers d'euros Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 55 852 55 852 49 905 49 905 Autres Titres de dettes 55 852 55 852 49 905 49 905 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 25 250 25 250 25 346 25 346 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 50 226 50 226 66 586 66 586 Opérations de pension (2) Prêts 75 476 75 476 91 932 91 932 Instruments de capitaux propres /// /// Dérivés de transaction (1) 596 /// /// 596 391 /// /// 391 Dépôts de garantie versés /// /// /// /// TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 596 131 328 131 924 391 141 837 142 228 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5. 23). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Fscazhme\\home\\A8363021\\documents\\CECAZ\\NA IFRS.xlsx" 5,2,1!L4C3:L12C15 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option Dérivés de crédit liés Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option Dérivés de crédit liés Exposition maximale au risque de crédit Juste valeur des dérivés de crédit liés Variation de juste valeur imputable au risque de crédit de l'actif financier Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés Exposition maximale au risque de crédit Juste valeur des dérivés de crédit liés Variation de juste valeur imputable au risque de crédit de l'actif financier Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés en milliers d'euros Cumul Variation sur la période Cumul Variation sur la période Cumul Variation sur la période Cumul Variation sur la période Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 50 226 0 0 0 0 0 66 586 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts 50 226 0 0 0 0 0 66 586 0 0 0 0 0 Total 50 226 0 0 0 0 0 66 586 0 0 0 0 0 La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 50 226 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 contre 66 586 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 . 5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictif requis par la norme IFRS 9. 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 10 683 /// 10 683 11 150 /// 11 150 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 683 10 683 11 150 11 150 Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.20). 5.2.3 Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 260 241 572 10 529 163 349 360 10 947 Dérivés de change 27 617 0 0 0 0 0 Opérations fermes 287 858 572 10 529 163 349 360 10 947 Dérivés de taux 6 913 24 154 7 929 31 203 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 6 913 24 154 7 929 31 203 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 294 771 596 10 683 171 278 391 11 150 dont marchés organisés 0 0 0 0 0 0 dont opérations de gré à gré 294 771 596 10 683 171 278 391 11 150 Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’ a pas d’instrument s financier s de change. Les 27 617 milliers d’euros en 2019 correspondent à des achat s à terme de devise s non valorisable s . Ces opérations ont fait l’objet d’un transfert en 2019 de la catégorie « Instruments dérivés de couverture » (10 556 milliers d’euros en 2018 cf. 5.3) vers « instruments dérivés de transaction ». 5.3 Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au comp te de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : les portefeuilles de prêts à taux fixe les dépôts à vue les dépôts liés au PEL la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : un passif à taux fixe les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : la couverture de passif à taux variable la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette la macro couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor la valeur temps des couvertures optionnelles la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 4 567 774 48 867 248 708 4 467 652 17 333 147 632 Instruments de change 0 0 0 10 556 0 0 Opérations fermes 4 567 774 48 867 248 708 4 478 208 17 333 147 632 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 4 567 774 48 867 248 708 4 478 208 17 333 147 632 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 0 0 0 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 4 567 774 48 867 248 708 4 478 208 17 333 147 632 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’ a pas d’instrument s financier s de change. Les 10 556 milliers d’euros en 2018 correspondent à des achat s à terme de devise s non valorisable s . Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a opéré en 2019 à un transfert de cette catégorie vers les instruments dérivés de transaction (cf. 5.2.3). Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture a u 31 décembre 2019 En milliers d'euros inf à 1 an de 1 an à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 337 827 1 649 839 1 619 783 960 325 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 337 827 1 649 839 1 619 783 960 325 Couverture du risque de change 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 337 827 1 649 839 1 619 783 960 325 Eléments couverts Couverture de juste valeur LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Fscazhme\\home\\A8363021\\documents\\CECAZ\\NA IFRS.xlsx" 5,3!L6C3:L24C6 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT en milliers d'euros Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) ACTIF Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 4 81 160 16 210 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette 4 81 160 16 210 Actions et autres instruments de capitaux propres - - - Actifs financiers au coût amorti 404 019 49 436 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle 226 684 39 623 - Titres de dette 177 335 9 813 - PASSIF Passifs financiers au coût amorti 656 546 43 646 - Dettes envers les établissements de crédit 656 546 43 646 - Dettes envers la clientèle - - - Dettes représentées par un titre - - - Dettes subordonnées - - - Total - Couverture de juste valeur 228 633 22 000 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Au 31 décembre 2019, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de couverture de flux de trésorerie. 5.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la not e 5.5 – Actifs au coût amorti. Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 10. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4). 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 /// 0 0 /// 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 /// 0 0 /// 0 Titres de dettes 501 175 /// 501 175 548 339 /// 548 339 Titres de participation /// 0 0 /// 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres (1) /// 433 277 433 277 /// 413 107 413 107 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 501 175 433 277 934 452 548 339 413 107 961 446 dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 /// 0 0 /// 0 dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) 654 -84 638 -83 984 -1 067 -82 804 -83 871 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 201 9 , les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les titres de participations pour un montant de -84 638 milliers d’euros. Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : - des titres de participations - des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. En millier s d'euros 31/12/2019 31/12 /2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Titres de participations 411 326 10 023 - - 393 209 10 918 - - Actions et autres titres de capitaux propres 21 951 752 - - 19 898 66 - - Total 433 277 10 775 - - 413 107 10 984 - - La ligne principale des titres de participations de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur est la position sur les titres BPCE, avec une valeur d’acquisition de 465 469 milliers d’euros, des dividendes de 8 091 milliers d’euros et une réévaluation de -83 596 milliers d’euros. Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.5 Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Lors des arrêtés ultérieurs , ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Renégociations et restructurations Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Sous IFRS 9, le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste semblable à celui qui prévalait sous IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers tel que les commissions aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison . 5.5.1 Titres au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 177 337 373 849 Obligations et autres titres de dettes 36 054 43 092 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 -2 Total des titres au coût amorti 213 389 416 939 La juste valeur des titres est présentée en note 10. La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 117 036 20 028 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 3 251 005 3 672 832 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit et assimilés 3 3 Dépôts de garantie versés 221 700 143 500 Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 -9 Total 3 589 744 3 836 354 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 905 761 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 1 759 632 milliers d’euros au 31 décembre 2018 . La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9 . La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 216 850 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 (1 698 620 milliers d’euros au 31 décembre 2018 ). 5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires débiteurs 233 783 230 074 Autres concours à la clientèle 14 138 695 13 273 482 -Prêts à la clientèle financière 12 767 10 638 -Crédits de trésorerie 1 347 864 1 191 399 -Crédits à l'équipement 3 301 873 3 142 685 -Crédits au logement 9 241 025 8 710 075 -Crédits à l'exportation 1 541 1 626 -Opérations de pension -Opérations de location-financement -Prêts subordonnés 21 921 21 922 -Autres crédits 211 704 195 137 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 263 3 324 Dépôts de garantie versés Prêts et créances bruts sur la clientèle 14 375 741 13 506 880 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -235 360 -236 215 Total 14 140 381 13 270 665 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9 . La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1. 5.6 Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité… ). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affe ctant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas opéré de reclassements d’actifs financiers en 201 9. 5.7 Comptes de régularisation et actifs divers en milliers d’euros 31/12/201 9 31/12 /2018 Comptes d’encaissement 36 695 142 383 Charges constatées d’avance 421 154 Produits à recevoir 25 756 29 166 Autres comptes de régularisation 12 472 12 621 Comptes de régularisation – actif 75 344 184 324 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 2 267 Débiteurs divers 65 132 70 402 Actifs divers 65 134 70 669 Total des comptes de régularisation et actifs divers 140 478 254 993 5.8 Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». en milliers d’euros 31/12/201 9 31/12 /2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// 8 /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 4 322 -3 312 1 010 5 273 -4 016 1 257 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 1 018 1 257 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 8 305 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 ( 5 917 milliers d’euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.9 Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location -financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location - financement. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur : Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes : 35 ans ; Toitures : 25 ans ; Ascenseurs : 1 5 ans ; Installations de chauffage ou de climatisation : 10 ans ; Eléments de signalétique et façades : 10 ans ; Ouvrants (portes et fenêtres) : 10 ans ; Clôtures : 10 ans ; Matériel de sécurité : 5 ou 10 ans ; Câblages : 10 ans ; Autres agencements et installations des constructions : 10 ans Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles 262 597 -162 105 100 492 267 675 -167 904 99 771 Biens immobiliers 99 444 -41 861 57 582 95 397 -39 857 55 540 Biens mobiliers 163 153 -120 244 42 910 172 278 -128 047 44 231 Immobilisations corporelles données en location simple 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 Droits d’utilisation au titre de contrats de location (1) 12 043 -1 391 10 652 Biens immobiliers 12 043 -1 391 10 652 dont contractés sur la période 0 0 0 Biens mobiliers 0 0 0 dont contractés sur la période 0 0 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 274 640 -163 496 111 144 267 675 -167 904 99 771 Immobilisations incorporelles Droit au bail 2 643 -641 2 002 7 670 -750 6 920 Logiciels 4 849 -4 588 260 5 179 -4 970 209 Autres immobilisations incorporelles 32 -32 0 32 -32 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 524 -5 261 2 262 12 881 -5 752 7 129 Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1 er janvier 2019 (droits d’utilisation comptabilisés au titre des contrats de location preneur) sont décrits en note 2.2. 5.10 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». en milliers d’euros 31/12/2019 31/12 /2018 Emprunts obligataires 109 285 28 200 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 491 1 596 Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées 0 0 Dettes senior non préférées 0 0 Total 110 776 29 796 Dettes rattachées 23 21 Total des dettes représentées par un titre 110 799 29 817 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9 . 5.11 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11) . Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.11.1 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés en milliers d’euros 31/12/201 9 31/12 /2018 Comptes à vue 11 416 16 824 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 1 Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés 11 416 16 825 Emprunts et comptes à terme 3 641 552 4 774 454 Opérations de pension 132 860 36 592 Dettes rattachées 3 761 4 519 Dettes à terme envers les établissements de crédit et assimilés 3 778 173 4 815 565 Dépôts de garantie reçus 28 9 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILES 3 789 617 4 832 399 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 10. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 601 579 milliers d’euros au 31 décembre 2019 ( 4 762 845 milliers d’euros au 31 décembre 2018). 5.11.2 Dettes envers la clientèle en milliers d’euros 31/12/201 9 31/12 /2018 Comptes ordinaires créditeurs 4 251 997 3 675 517 Livret A 3 051 175 3 020 888 Plans et comptes épargne-logement 2 153 516 2 122 002 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 383 747 2 174 790 Dettes rattachées 6 7 Comptes d’épargne à régime spécial 7 588 444 7 317 687 Comptes et emprunts à vue 7 003 12 020 Comptes et emprunts à terme 1 632 791 1 197 516 Dettes rattachées 23 914 25 416 Autres comptes de la clientèle 1 663 708 1 234 952 A vue (non obligatoire) 0 0 A terme (non obligatoire) 0 0 Dettes rattachées (non obligatoire) 0 0 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 13 504 149 12 228 156 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 10. 5.12 Comptes de régularisation et passifs divers en milliers d’euros 31/12/201 9 31/12 /2018 Comptes d’encaissement 22 420 113 603 Produits constatés d’avance 58 039 60 296 Charges à payer 19 346 22 515 Autres comptes de régularisation créditeurs 2 063 7 384 Comptes de régularisation – passif 101 868 203 798 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 14 602 17 087 Créditeurs divers 88 770 71 483 Passifs locatifs (1 ) 5 289 0 Passifs divers 108 661 88 570 Total des comptes de régularisation et passifs divers 210 529 292 368 (1) Les informations au 31 décembre 2018 n’ont pas été retraitées des effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » conformément à l’option offerte par cette norme. Les impacts de la première application de la norme IFRS 16 sur le bilan au 1er janvier 2019 (passifs locatifs comptabilisés au titre des contrats de location preneur). Ces impacts sont décrits en note 2.2 . 5.13 Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations . Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. En milliers d’euros 01/01/2019 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2019 Provisions pour engagements sociaux et assimilés (2) 5 261 2 639 -204 -1 352 4 925 11 269 Provisions pour restr ucturations 919 0 0 -245 0 674 Risques légaux et fiscaux 9 524 82 -174 -539 -7 151 1 742 Engagements de prêts et garanties 18 137 10 214 -457 -6 158 0 21 736 Provisions pour activité d’épargne-logement 17 975 0 0 -2 272 0 15 703 Autres provisions d’exploitation 27 954 3 848 -124 -4 786 2 922 29 814 Total des provisions 79 770 16 783 -959 -15 352 696 80 938 Les autres mouvements comprennent l'écart de réévaluation des régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies ( 696 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. Les provisions sur engagements de prêts et de garanties sont estimées selon la méthodologie d’IFRS 9 depuis le 1 er janvier 2018 5.13.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/201 9 31/12/2018 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 115 961 274 258 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 329 129 1 445 474 ancienneté de plus de 10 ans 574 420 316 788 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 019 51 0 2 036 520 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 94 830 90 891 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 2 114 34 0 2 127 411 5.13.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/201 9 31/12 /2018 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 434 657 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 759 1 038 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 1 193 1 695 5.13.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/201 9 31/12 /2018 Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans 1 84 7 4 22 8 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 6 002 7 314 ancienneté de plus de 10 ans 7 48 2 5 51 7 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 15 33 1 17 059 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 396 938 Provisions constituées au titre des crédits PEL -16 -1 4 Provisions constituées au titre des crédits CEL -8 -8 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -24 -22 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 15 703 17 975 5.14 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas de dettes subordonnées au 31 décembre 201 9 . 5.15 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : - Sa rémunération affecte les capitaux propres. En revanche, l’effet impôt sur ces distributions peut être comptabilisé selon l’origine des montants distribués, en réserves consolidées, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ou en résultat, conformément à l’amendement à IAS 12 de décembre 2017 applicable au 1 er janvier 2019. Ainsi, lorsque la distribution répond à la notion de dividendes au sens d’IFRS 9, l’effet impôt est inscrit en résultat. Cette disposition trouve à s’appliquer aux intérêts relatifs aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée considérés comme des dividendes d’un point de vue comptable ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.15.1 Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation im pacte les réserves consolidées. en milliers d'euros 31/12/2019 31/12/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 19 751 676 20 395 034 19 751 676 20 395 034 Augmentation de capital 6 000 000 20 120 000 Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 25 751 676 20 515 034 19 751 676 20 395 034 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a procédé à une augmentation de son capital social d’un montant total de 120 000 milliers euros, cf. 1.3 Evènements significatifs. Cette augmentation de capital a été intégralement souscrite par les Sociétés Locales d’Epargne (SLE) de la Caisse d’Epargne par incorporation des comptes courants d’associés des SLE de la Caisse d’Epargne. En conséquen ce , les SLE étant intégrées globalement, les réserves consolidées ont été diminuées à due concurrence de l’augmentation de capital sociale de Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Cette augmentation de capital n’a donc pas d’impact sur le niveau global des capitaux propres du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur. 5.15.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propre Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres au 31 décembre 201 9 . 5.16 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. en milliers d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations 0 0 0 0 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies -695 182 -513 569 -155 414 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -1 834 94 -1 740 -2 510 8 -2 502 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net -69 0 -69 90 0 90 Impôts liés 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -2 598 276 -2 322 -1 851 -147 -1 998 Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 2 767 -715 2 052 -5 287 1 399 -3 888 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 412 -137 275 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés /// /// 0 /// /// 0 Éléments recyclables en résultat 2 767 -715 2 052 -4 875 1 262 -3 613 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) 169 -439 -270 -6 726 1 115 -5 611 Part du groupe 169 -439 -270 -6 726 1 115 -5 611 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a procédé à aucun reclassement d’actifs financiers au titre de l’exercice 2019. 5.17 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : - pour les opérations de pension. - pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.17.1 Actifs financiers Effets de la compensation comptable sur actifs financiers au bilan liés aux accords de compensation en milliers d’euros 31/12/201 9 31/12 /2018 Montant brut des actifs financiers (1) Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Montant brut des actifs financiers Montant brut des passifs financiers compensés au bilan Montant net des actifs financiers présenté au bilan Instruments dérivés (transaction et couverture) 49 463 0 49 463 17 724 0 17 724 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 Autres instruments financiers 0 0 0 0 0 0 TOTAL 49 463 0 49 463 17 724 0 17 724 C omprend le montant brut des actifs financiers faisant l’objet d’un e compensation ou d’un accord de compensation globale exécutoire ou similaire ainsi que les actifs financiers ne faisant l’objet d’aucun accord. Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les actifs financiers en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 49 463 0 0 49 463 17 724 17 671 0 53 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 TOTAL 49 463 0 0 49 463 17 724 17 671 0 53 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.17.2 Passifs financiers Effets des accords de compensation non pris en compte comptablement sur les passifs financiers en milliers d’euros 31/12/201 9 31/12 /201 8 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 259 391 48 969 2 21 7 00 -11 278 158 782 17 671 141 111 0 Opérations de pension 132 849 0 0 132 849 36 629 36 629 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL 392 240 48 969 2 21 7 00 1 21 571 195 411 54 300 141 111 0 L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent aux critères de compensation restrictifs de la normes IAS 32. 5.18 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction. Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation basique, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.18.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie Valeur nette comptable Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2019 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 104 275 0 0 104 275 Actifs financiers au coût amorti 0 36 054 3 617 938 1 315 099 4 969 091 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIES 0 140 329 3 617 938 1 315 099 5 073 366 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 140 329 2 627 029 1 315 099 4 082 457 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 132 849 milliers d'euros au 31 décembre 201 9 ( 36 630 milliers d’euros au 31 décembre 2018). La juste valeur des actifs données en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 319 747 milliers d’euros au 31 décembre 201 9 ( 1 330 394 milliers d’euros au 31 décembre 2018) et le montant du passif associé s’élève à 49 285 milliers d’euros au 31 décembre 2019 . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Valeur nette comptable en milliers d'euros Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 43 091 3 341 042 1 328 335 4 712 468 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIES 0 43 091 3 341 042 1 328 335 4 712 468 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 43 091 2 473 593 1 328 335 3 845 019 5.18.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors des opérations de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 et BPCE Home loans FCT 2019 sont souscrites par des investisseurs externes (note 14). Au 31 décembre 2019, 1 269 012 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.18.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Au 31 décembre 2019, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 2 328 068 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 240 462 milliers d’euros au 31 décembre 2018, • 198 998 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 210 644 milliers d’euros au 31 décembre 2018, • 9 137 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 108 388 milliers d’euros au 31 décembre 2018, • 981 772 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 759 061 milliers d’euros au 31 décembre 2018. • 9 378 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts de Refinancement des Collectivités Territoriales, contre 10 288 milliers d’euros au 31 décembre 2018, • 12 634 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts au Logement Social, contre 4 440 milliers d’euros au 31 décembre 2018, • 7 449 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 7 760 milliers d’euros au 31 décembre 2018. • 70 502 milliers d’euros de créances nanties auprès de BPCE Demeter. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie . Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 201 9 , le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 27 600 milli er s d’euros contre 20 419 milli er s d’euros au 31 décembre 201 8 . 5.18.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. Note 6 Engagements Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champs d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : - Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; - Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1 Engagements de financement en milliers d’euros 31/12/201 9 31/12 /2018 Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit 0 0 de la clientèle 1 212 373 1 089 472 – ouvertures de crédits confirmées 1 206 000 1 084 131 – autres engagements 6 373 5 341 Total des engagements de financement donn É s 1 212 373 1 089 472 Engagements de financement reçus : 0 0 d’établissements de crédit 0 0 de la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2 Engagements de garantie en milliers d’euros 31/12/201 9 31/12 /2018 Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit 1 556 d’ordre de la clientèle (1) 363 096 328 404 autres engagements donnés 0 0 Total des engagements de garantie donn É s 363 097 328 960 Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit 54 578 65 884 de la clientèle 8 080 303 7 504 066 autres engagements reçus total des Engagements de garantie reçus 8 134 881 7 569 950 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles liées aux actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer. (1) Les garanties données par CEGC dans le cadre de son activité sont traitées comptablement comme des contrats d’assurance suivant la norme IFRS 4 « contrats d’assurance ». Ils donnent lieu à une comptabilisation au passif du bilan et ne sont pas inclus dans le montant des gar ant ies donné e s d'ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus Note 7 Expositions aux risques Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentés par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Pour mémoire : Information sur les profils de risques pourrait être présentée Pilier 3. 7.1 Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; • la concentration du risque de crédit par emprunteur ; • la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location , les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de crédit de la période en milliers d’euros Exercice 201 9 E xercice 2018 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -23 159 -25 627 Récupérations sur créances amorties 1 626 2 137 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -2 286 -1 391 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT -23 819 -24 881 Coût du risque de crédit de la période par nature d’actifs en milliers d’euros Exercice 201 9 E xercice 2018 Opérations interbancaires 7 -9 Opérations avec la clientèle -22 731 -24 881 Autres actifs financiers -1 095 9 TOTAL COÛT DU RISQUE DE CREDIT -23 819 -24 881 7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables ; les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls BPCE International et quelques portefeuilles d’établissements du groupe – correspondant à un volume d’expositions limité – peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation ad hoc. L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est possible notamment au regard du critère qualitatif Watchlist . A noter qu’un encours d’une contrepartie Watchlist qui vient d’être originé ne sera pas contagionné et restera donc initialement en Statut 1. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Augmentation significative du risque de crédit L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se basant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an (en moyenne de cycle) depuis la comptabilisation initiale. Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade s détenus par la Banque de Grande Clientèle. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres : Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat de son taux d'intérêt effectif ; Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif balois) et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Prise en compte des informations de nature prospective Le Groupe BPCE prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macro-économiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le montant de pertes de crédit attendues de certaines expositions. Ainsi, les établissements du groupe évaluent les expositions considérées au regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille. Les quelques portefeuilles non couverts par les méthodologies décrites ci-avant (non matériels à l’échelle du groupe) peuvent également donner lieu à des évaluations sur la base de ces informations. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, l’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans : - le scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire ; - un scénario pessimiste, correspondant à une réalisation plus dégradée des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central ; - un scénario optimiste, correspondant à une réalisation plus favorable des variables macro-économiques dans le cadre du scénario central. Les variables défini e s dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9. Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est défini comme suit : - 80 % pour le scénario central, - 20% pour le scénario pessimiste. Les projections sont déclinées, sur le marché français principalement, au travers des principales variables macro-économiques comme par exemple le PIB et ses composantes, le taux de chômage et les taux d’intérêts. La définition et la revue de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendue s de l’ensemble des expositions , qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule ind épendante de validation interne , la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres réhaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1 Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Actifs financiers par capitaux propres Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL En milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 548 000 0 0 0 0 0 548 000 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) 67 000 0 0 0 0 0 67 000 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -33 000 0 0 0 0 0 -33 000 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -26 000 0 50 000 -1 000 0 0 2 4 000 -1 000 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -26 000 0 50 000 -1 000 0 0 24 000 -1 000 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -103 000 0 -1 000 0 0 0 -104 000 0 Solde au 31/12/2019 45 3 000 0 49 000 -1 000 0 0 50 1 000 -1 000 Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Titres de dettes au coût amorti Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL En milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 417 000 0 0 0 0 0 417 000 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -204 000 0 0 0 0 0 -204 000 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 0 0 0 0 Solde au 31/12/2019 213 000 0 0 0 0 0 213 000 0 Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances aux établissements de crédit Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL En milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 3 836 0 0 0 0 0 3 836 0 Nouveaux contrats originés ou acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -414 0 0 0 0 0 -414 0 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période 0 0 0 0 0 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S1 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 167 0 0 0 0 0 167 0 Solde au 31/12/2019 3 5 89 0 0 0 0 0 3 5 89 0 Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Prêts et créances à la clientèle Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL En milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 12 208 000 -31 000 997 000 -69 000 302 000 -135 000 13 507 000 -236 000 Nouveaux contrats originés ou acquis 1 686 000 -13 000 12 000 -1 000 0 0 1 698 000 -14 000 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -519 000 -26 000 -129 000 24 000 -3 000 -1 000 -651 000 -3 000 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -78 000 1 000 -62 000 1 000 -56 000 27 000 -196 000 29 000 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 -22 000 19 000 -22 000 19 000 Transferts d'actifs financiers -29 4 000 29 000 239 000 -2 2 000 46 000 -1 8 000 -8 000 -9 000 Transferts vers S1 365 000 -2 000 -365 000 6 000 -5 000 0 -4 000 5 000 Transferts vers S2 -629 000 25 000 644 000 -38 000 -16 000 2 000 -1 000 -11 000 Transferts vers S3 -30 000 6 000 -40 000 10 000 67 000 -20 000 -3 000 -3 000 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements 30 000 -3 000 -5 000 2 000 23 000 -19 000 48 000 -20 000 Solde au 31/12/2019 13 033 000 -43 000 1 05 2 000 -6 5 000 29 0 000 -127 000 14 376 000 -234 000 7.1.2.2 Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Engagements de financement Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL En milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 1 019 000 2 000 69 000 1 000 2 000 0 1 089 000 2 000 Nouveaux contrats originés ou acquis 541 000 1 000 15 000 0 0 0 556 000 1 000 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -371 000 -1 000 -44 000 0 0 0 -414 000 -1 000 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -14 000 0 -1 000 0 1 000 0 -13 000 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -2 0 000 0 15 000 1 000 0 0 - 5 000 0 Transferts vers S1 24 000 0 -24 000 0 0 0 0 0 Transferts vers S2 -44 000 0 39 000 1 000 0 0 -5 000 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -10 000 0 11 000 0 0 0 1 000 0 Solde au 31/12/2019 1 14 5 000 2 000 6 5 000 2 000 3 000 0 1 21 4 000 2 000 Variation des valeurs brutes comptables et des corrections de valeur pour pertes des Engagements de garantie Statut 1 Statut 2 Statut 3 TOTAL En milliers d'euros Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Valeur brute Comptable Dépréciations pour pertes de crédit attendues Solde au 01/01/2019 273 000 1 000 35 000 1 000 21 000 14 000 329 000 16 000 Nouveaux contrats originés ou acquis 93 000 0 6 000 0 0 0 99 000 0 Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation 0 0 0 0 0 0 0 0 Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) -31 000 0 11 000 0 -6 000 7 000 -27 000 8 000 Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période -7 000 0 -1 000 0 8 000 0 0 0 Réduction de valeur (passage en pertes) 0 0 0 0 0 0 0 0 Transferts d'actifs financiers -8 000 0 9 000 0 - 2 000 0 -1 000 0 Transferts vers S1 6 000 0 -6 000 0 -1 000 0 -1 000 0 Transferts vers S2 -14 000 0 15 000 0 -1 000 0 0 0 Transferts vers S3 0 0 0 0 0 0 0 0 Changements de modèle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres mouvements -28 000 0 0 0 -9 000 -4 000 -38 000 -5 000 Solde au 31/12/2019 292 000 1 000 60 000 1 000 12 000 17 000 36 2 000 19 000 7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. En milliers d'euros Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 290 896 -126 571 164 325 160 669 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Engagements de financement 2 744 - 175 2 569 0 Engagements de garantie 11 962 - 16 799 -4 837 0 Total 305 602 -1 43 545 162 057 160 669 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 En milliers d'euros Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 55 852 0 Prêts 75 476 0 Dérivés de transaction 596 0 Total 131 924 0 Valeur comptable au bilan 7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice. 7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice. 7.1.9 Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 79 687 0 79 687 117 891 0 117 891 Encours restructurés sains 33 711 0 33 711 39 292 0 39 292 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 113 39 8 0 113 39 8 157 18 3 0 157 18 3 Dépréciations -31 916 4 -31 912 -35 649 3 -35 64 6 Garanties reçues 68 471 2 68 473 84 969 3 84 97 2 Analyse des encours bruts en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifi cations des termes et conditions 68 135 0 68 135 107 462 0 107 462 Réaménagement : refi nancement 45 26 3 0 45 26 3 49 721 0 49 721 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 113 39 8 0 113 39 8 157 18 3 0 157 18 3 Zone géographique de la contrepartie en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 113 2 80 0 113 2 80 156 792 -2 156 79 0 Autres pays 118 0 118 391 2 39 3 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 113 39 8 0 113 39 8 157 18 3 0 157 18 3 7.2 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». 7.4 Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change ». Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/201 9 Caisse, banques centrales 75 450 0 0 0 0 0 75 450 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 903 26 000 41 900 310 859 93 649 433 277 917 588 Instruments dérivés de couverture Titres au coût amorti 1 273 0 15 201 187 104 0 0 203 578 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 3 147 695 100 917 102 843 7 848 8 741 0 3 368 044 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 469 815 226 523 833 571 4 258 207 8 189 483 60 899 14 038 498 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 3 706 136 353 440 993 515 4 764 018 8 291 873 494 176 18 603 158 Banques centrales 0 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 4 442 0 8 253 78 339 19 765 0 110 799 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 76 582 8 864 482 066 2 145 389 1 033 070 0 3 745 971 Dettes envers la clientèle 10 582 677 313 884 645 318 1 399 929 562 341 0 13 504 149 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 10 663 701 322 748 1 135 637 3 623 657 1 615 176 0 17 360 919 Passifs locatifs 0 0 0 2 380 702 0 3 082 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 93 262 47 201 284 478 401 339 386 093 0 1 212 373 TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 93 262 47 201 284 478 401 339 386 093 0 1 212 373 Engagements de garantie en faveur des éts de crédit 0 0 400 0 156 0 556 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 14 315 46 185 36 660 163 286 81 486 0 341 532 TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 14 315 46 185 36 260 163 286 81 642 0 34 2 088 Note 8 Avantages du personnel Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : • Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. • Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décompose nt en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. • Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. • Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1 Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. en milliers d’euros Exercice 201 9 E xercice 2018 Salaires et traitements -70 695 -70 385 Charges des régimes cotisations définies -13 603 -14 131 Charges des régimes à prestations définies 639 1 013 Autres charges sociales et fiscales (1) -31 792 -35 789 Intéressement et participation -6 888 -9 707 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL -122 339 -128 999 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 548 cadres et 1 129 non cadres, soit un total de 1 677 salariés . (1) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) imputé en déduction des charges de personnel s’élève à 2 207 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018. Il a été supprimé et transformé en un allègement de cotisations sociales au 1 er janvier 2019 . 8.2 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : • un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; • un risque d’insuffisance d’actifs ; • le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGP est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes » . Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/201 9 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages 31/12/201 8 Dette actuarielle 254 791 10 102 888 0 265 781 233 576 Juste valeur des actifs du régime -293 495 -9 297 0 0 -302 792 -278 128 Juste va leur des droits à remboursement 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 38 704 0 0 0 38 704 46 033 Solde net au bilan 0 80 5 888 0 1 6 93 1 481 Engagements sociaux passifs 0 805 888 0 1 693 1 481 Engagements sociaux actifs (1) 0 0 0 0 0 0 Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 201 9 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 201 8 Dette actuarielle en début de période 222 988 9 633 955 0 233 576 250 276 Coût des services rendus 0 435 42 0 477 -77 Coût des services passés 0 Coût financier 4 013 126 11 0 4 150 3 837 Prestations versées -5 358 - 921 -47 0 - 6 326 -5 8 55 Autres 0 67 -72 0 -5 32 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 181 0 0 181 125 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 35 495 8 51 0 0 36 3 46 -11 075 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -2 347 -270 0 0 -2 617 -3 687 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 -1 0 -1 0 Dette actuarielle en fin de période 254 791 10 102 888 0 265 7 81 233 576 Variation des actifs de couverture en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 201 9 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Exercice 2018 Juste valeur des actifs en début de période 269 022 9 106 0 0 278 128 279 779 Produit financier 4 852 124 0 0 4 976 4 330 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 Prestations versées -5 358 0 0 0 -5 358 -5 068 Autres 0 0 0 0 0 0 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime 24 979 67 0 0 25 046 -912 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 -1 Juste valeur des actifs en fin de période 293 495 9 297 0 0 302 792 278 128 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de -5 358 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables. 8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 201 9 Exercice 201 8 Coût des services 435 42 477 77 Coût financier net -837 11 -826 493 Autres (dont plafonnement par résultat ) 839 839 -543 Charge de l’exercice 437 53 490 27 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies en milliers d’euros C ompléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 201 9 Exercice 201 8 Écarts de rÉÉvaluation cumulÉs en dÉbut de pÉriode 149 220 369 -937 Écarts de réévaluation générés sur la période 8 169 695 8 864 13 725 Ajustements de plafonnement des actifs -8 169 0 -8 169 -13 156 Écarts de rÉÉvaluation cumulÉs en fin de pÉriode 149 915 1 064 -368 8.2.4 Autres informations Principales hypothèses actuarielles Exercice 2019 Exercice 201 8 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 0,86% 1,82% Taux d’inflation 1,60% 1,70% Table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 Duration (1) 18 .2 1 7.5 (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP- CE. Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 201 9 , une variation de 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2019 31 / 12 /2018 en % et milliers d’euros CGP-CE CGP-CE Montants Pourcentage Montants Pourcentage Variation de + 0,50 % du taux d'actualisation -21 598 - 8 , 4 8 -17 99 4 -8,07 Variation de -0,50 % du taux d'actualisation 24 658 9 , 6 8 20 44 9 9,17 Variation de + 0,50 % du taux d'inflation 19 792 7 , 7 7 16 99 1 7,62 Variation de -0,50 % du taux d'inflation -17 904 -7 , 0 3 -15 3 77 -6,90 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires en milliers d’euros 31/12/201 9 31 / 12 /2018 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 31 42 5 30 129 N+6 à N+10 36 035 35 319 N+11 à N+15 37 30 9 37 354 N+16 à N+20 34 844 35 476 > N+20 94 815 101 192 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes (y compris droits à remboursement) et CGP-CE 31/12/2019 31/12/2018 en % et milliers d’euros CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 1,10% 3 228 0,40 1 077 Actions 9,00% 26 415 9,31 25 044 Obligations 87,90% 257 982 88,29 237 515 Immobilier 2,00% 5 87 0 2,00 5 386 Dérivés - 0 - 0 Fonds de placement - 0 - 0 Total 100,00% 293 495 100 269 022 Note 9 Juste valeur des actifs et passifs financiers L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 » ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; une baisse significative du volume des transactions ; une faible fréquence de mise à jour des cotations ; une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 » ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, les volatilités implicites, les « spreads « de crédit ; les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : les swaps de taux standards ou CMS ; les accords de taux futurs (FRA) ; les swaptions standards ; les caps et floors standards ; les achats et ventes à terme de devises liquides ; les swaps et options de change sur devises liquides ; les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; le paramètre est alimenté périodiquement ; le paramètre est représentatif de transactions récentes ; les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option (uniquement à compléter si concerné, et dans ce cas, donner des éléments sur la valorisation de la composante risque émetteur, et préciser, en cas de modification du mode de calcul de la composante risque émetteur, les raisons de cette modification et ses impacts). Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 » ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement, …) ; certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss » ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 201 9 , le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Au 31 décembre 2019, la valeur nette comptable s’élève à 381 873 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers 9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : 31/12/2019 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 235 361 596 Dérivés de taux 0 235 361 596 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 235 361 596 Instruments de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 2 292 1 990 127 046 131 328 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 75 476 75 476 Titres de dettes 2 292 1 990 51 570 55 852 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 2 292 1 990 127 046 131 328 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 Instruments de dettes 445 516 55 659 0 501 175 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 445 516 55 659 0 501 175 Instruments de capitaux propres 0 21 951 411 326 433 277 Actions et autres titres de capitaux propres 0 21 951 411 326 433 277 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 445 516 77 610 411 326 934 452 Dérivés de taux 0 48 867 0 48 867 Instruments dérivés de couverture 0 48 867 0 48 867 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 - Dérivés de taux 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 654 10 029 10 683 Dérivés de taux 0 654 10 029 10 683 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 654 10 029 10 683 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 248 708 0 248 708 Instruments dérivés de couverture 0 248 708 0 248 708 31/12/20 18 en milliers d'euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) TOTAL ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 233 0 233 Dérivés de taux 0 233 0 233 Autres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 233 0 233 Instruments dérivés 0 84 74 158 Dérivés de taux 0 84 74 158 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 84 74 158 Instruments de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 1 892 0 139 945 141 837 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 91 932 91 932 Titres de dettes 1 892 0 48 013 49 905 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 1 892 0 139 945 141 837 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 Instruments de dettes 493 824 54 515 0 548 339 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 493 824 54 515 0 548 339 Instruments de capitaux propres 0 14 116 398 991 413 107 Actions et autres titres de capitaux propres 0 14 116 398 991 413 107 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 493 824 68 631 398 991 961 446 Dérivés de taux 0 17 333 0 17 333 Instruments dérivés de couverture 0 17 333 0 17 333 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 - Dérivés de taux 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 203 10 947 11 150 Dérivés de taux 0 203 10 947 11 150 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 203 10 947 11 150 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 147 632 0 147 632 Instruments dérivés de couverture 0 147 632 0 147 632 9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 201 9 en milliers d'euros 01/01/2019 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2019 Au compte de résultat (2) Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 74 287 0 0 0 0 0 0 361 Dérivés de taux 74 287 0 0 0 0 0 0 361 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 74 287 0 0 0 0 0 0 361 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 139 945 -987 -3 654 0 33 649 -41 907 0 0 127 046 Prêts sur les établissements de crédit et clientèle 91 932 -987 -96 0 25 250 -40 623 0 0 75 476 Titres de dettes 48 013 0 -3 558 0 8 399 -1 284 0 0 51 570 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non standard 139 945 -987 -3 654 0 33 649 -41 907 0 0 127 046 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 398 991 0 0 -1 834 42 392 -22 441 0 -5 782 411 326 Actions et autres titres de capitaux propres 398 991 0 0 -1 834 42 392 -22 441 0 -5 782 411 326 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 398 991 0 0 -1 834 42 392 -22 441 0 -5 782 411 326 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 10 947 -742 0 0 0 0 0 0 10 205 Dérivés de taux 10 947 -742 0 0 0 0 0 0 10 205 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 10 947 -742 0 0 0 0 0 0 10 205 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Au 31 décembre 2019, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participations et les crédits structurés aux collectivités locales. Au cours de l’exercice, 5 096 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 1 442 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 5 096 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, -1 834 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -1 834 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 201 8 en milliers d'euros 01/01/2018 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Evénements de gestion de la période Transferts de la période 31/12/2018 Au compte de résultat (2) Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 97 -23 0 0 0 0 0 0 74 Dérivés de taux 97 -23 0 0 0 0 0 0 74 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 97 -23 0 0 0 0 0 0 74 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 145 157 2 401 -1 548 0 4 000 -10 065 0 0 139 945 Prêts sur les établissements de crédits et clientèle 99 648 128 0 0 0 -7 844 0 0 91 932 Titres de dettes 45 509 2 273 -1 548 0 4 000 -2 221 0 0 48 013 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 145 157 2 401 -1 548 0 4 000 -10 065 0 0 139 945 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 20 186 0 0 0 0 -65 0 -20 121 0 Titres de dettes 20 186 0 0 0 0 -65 -20 121 0 Instruments de capitaux propres 391 113 0 0 -2 510 11 054 -666 0 0 398 991 Actions et autres titres de capitaux propres 391 113 0 0 -2 510 11 054 -666 0 0 398 991 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 411 299 0 0 -2 510 11 054 -731 0 -20 121 398 991 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 10 454 493 0 0 0 0 0 0 10 947 Dérivés de taux 10 454 493 0 0 0 0 0 0 10 947 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 10 454 493 0 0 0 0 0 0 10 947 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3 . Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participations et les crédits structurés aux collectivités locales. Au cours de l’exercice, 1 346 millier s d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 2 894 milli er s d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2018 .Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 1 346 milli er s d’euros. Au cours de l’exercice , -2 510 milli er s d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres a u titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -2 510 milli er s d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 201 8 . 9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milliers d’euros Exercice 2019 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 20 296 0 19 404 0 0 0 Titres de dettes 20 296 0 19 404 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 5 782 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 20 296 0 19 404 0 0 5 782 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 ( 1) hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milliers d’euros Exercice 2018 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 20 121 Titres de dettes 0 0 0 0 0 20 121 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 20 121 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 ( 1) hors couverture technique 9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 310 000 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs , c e montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 332 000 milli ons d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 752 000 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 706 000 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 9.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9 .1. en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 1 9 079 770 64 616 1 631 102 1 7 384 052 18 362 567 261 082 2 172 009 15 929 476 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 613 716 0 1 527 396 2 086 320 3 838 702 0 1 928 607 1 910 095 Prêts et créances sur la clientèle 1 5 278 861 0 22 459 1 5 256 402 14 088 576 0 85 786 14 002 790 Titres de dettes 187 193 64 616 81 247 41 330 435 289 261 082 157 616 16 591 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 17 463 351 0 9 821 927 7 641 424 17 113 273 0 9 748 656 7 364 617 Dettes envers les établissements de crédit 3 852 726 0 3 799 747 52 979 4 855 075 0 4 808 295 46 780 Dettes envers la clientèle 13 527 008 0 5 938 563 7 588 445 12 228 381 0 4 910 544 7 317 837 Dettes représentées par un titre 83 617 0 83 617 0 29 817 0 29 817 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 Note 1 0 Impôts 10.1 Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l'entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat. Les impôts sur le résultat regroupent : - d’une part, les impôts courants, qui sont le montant de l’impôt exigible (récupérable) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période. Ils sont calculés sur la base des résultats fiscaux d’une période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur établis par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt doit être payé (recouvré). - d’autre part, les impôts différés (voir 11.2). Lo rsque qu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif). en milliers d’euros Exercice 2019 Exercice 2018 Impôts courants -42 002 -25 050 Impôts différés 4 375 -11 117 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT -37 627 -36 167 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2019 Exercice 2018 en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 80 056 80 724 Variations de valeur des écarts d’acquisition Participations ne donnant pas le contrôle Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Impôts 37 627 36 167 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) 117 683 116 891 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34.43% 34.43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 40 518 40 246 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes -1 221 321 Impôts à taux réduit et activités exonérées -168 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger -64 -35 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -1 108 -2 334 Effet des changements de taux d’imposition Autres éléments -49 8 -1863 CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE 37 62 7 36 167 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 31.97% 30.94% 10.2 Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : en milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 2 965 1 053 Financements d’actif avec incidence fiscale Provisions pour passifs sociaux 202 -26 Provisions pour activité d’épargne-logement 5 407 6 189 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 25 025 22 202 Autres provisions non déductibles 9 586 8 387 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -1 436 -272 Autres sources de différences temporelles (1) 30 729 31 106 Impôts différés liés aux décalages temporels -15 452 -16 150 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 4 148 4 751 Impôts différés non constatés par prudence IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 61 174 57 240 Comptabilisés A l’actif du bilan 61 174 57 240 Au passif du bilan Au 31 décembre 201 9 , les différences temporelles non déductibles, sur pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés ont fait l’objet d’un calcul d’impôt différé comptabilisé au bilan. Note 1 1 Autres informations 11.1 Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise ses activités principalement en France. 11.2 Informations sur les opérations de location 11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent. La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat de location transfère la propriété du bien sous-jacent au preneur au terme de la durée du contrat de location ; • le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter le bien sous-jacent à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option devient exerçable pour que, dès le commencement du contrat de location, le preneur ait la certitude raisonnable d’exercer l’option ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien sous-jacent même s’il n’y a pas transfert de propriété ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements locatifs s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur du bien sous-jacent ; et • les biens loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur, relatives à la résiliation, sont à la charge du preneur ; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; • le preneur a la faculté de prolonger la location moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux. Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 4.1.10). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • l’investissement net; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux constitués des coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». Echéancier des créances de location 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d’euros Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an 1 an < 2 ans 2 ans <3 ans 3 ans <4 ans 4 ans < 5 ans > 5 ans Total < 1 an 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Contrats de location-financement Paiements de loyers non actualisés (Investissement brut) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dont valeur résiduelle non garantie Paiements de loyers actualisés (Investissement net) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Contrats de location simple Paiements de loyers 668 649 438 368 368 368 2 859 504 1 514 366 2 384 11.2.2 Opérations de location en tant que preneur Principes comptables IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants : - le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien, - le droit de décider de l’utilisation du bien. L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif. L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié. La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers. En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé. Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés. Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables calculés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain. Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation. Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat. Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat. Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financier qui centralisent leurs refinancements auprès de la Trésorerie Groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur. La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer. Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe. A l’issu du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable. Les contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » sont considérés avoir une durée résiduelle de 9 mois, correspondant à la période en cours à laquelle s’ajoute la période de préavis de résiliation. Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation. Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclu de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation. Effets au compte de résultat des contrats de location - preneur en milliers d’euros Exercice 2019 Charges d’intérêt sur passifs locatifs 13 Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation 1 282 Paiements locatifs variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs CHARGES DE LOCATION RELATIVES AUX CONTRATS DE LOCATION RECONNUS AU BILAN 1 295 Echéancier des passifs locatifs Au 31/12/2019 Montants des paiements futurs non actualisés en milliers d’euros < 6 mois De 6 mois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans Total Passifs locatifs 1 345 923 2 380 702 5 350 11.3 Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2019 31/12/2018 en milliers d'euros Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 1 264 733 18 664 0 0 1 588 639 7 986 0 0 Autres actifs financiers 432 043 33 412 0 0 410 934 41 952 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 1 696 776 52 076 0 0 1 999 573 49 938 0 0 Dettes 2 897 887 0 0 0 36 629 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 2 897 887 0 0 0 36 629 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés -5 945 92 0 0 -11 223 106 0 0 Commissions -4 107 0 0 0 -3 161 0 0 0 Résultat net sur opérations financières 8 091 1 871 0 0 8 092 2 625 0 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées -1 961 1 963 0 0 -6 292 2 731 0 0 Engagements donnés 0 20 761 0 0 0 15 180 0 0 Engagements reçus 0 7 215 648 0 0 0 6 792 603 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 30 000 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 0 7 236 409 0 0 30 000 6 807 783 0 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 1 2 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2 Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Avantages à court terme 1 961 2 399 Avantages postérieurs à l’emploi 0 0 Avantages à long terme 0 0 Indemnités de fin de contrat de travail 0 0 Paiements en actions 0 0 Total 1 961 2 399 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 961 milliers d’euros au titre de 201 9 (contre 2 399 milliers d’euros au titre de 201 8 ). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Les avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail des dirigeants du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont décrits dans la partie "Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages" du chapitre 3 sur le gouvernement d’entreprise. Comme au 31 décembre 2018, l e Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas provisionné de montant au titre des indemnités de départ à la retraite au 31 décembre 201 9 (97 milliers d’euros au 31 décembre 2017). Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux en milliers d'euros Exercice 2019 Exercice 2018 Montant global des prêts accordés 2 401 2 345 Montant global des garanties accordées 0 0 11.4 Intérêts dans les entités structurées non consolidées 11.4.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : originateur/structureur/arrangeur ; agent placeur ; gestionnaire ; ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur restitue dans la note 18.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes » de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 11.4.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2019 en milliers d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 15 913 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 A ctifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 15 913 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 4 314 0 5 970 Actifs financiers au coût amorti 0 8 969 2 724 48 650 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 29 196 2 724 54 620 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 296 Garantie reçues 0 226 0 754 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 28 970 2 724 54 162 Taille des entités structurées 0 629 132 50 900 44 897 Au 31 décembre 2018 en millier s d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 15 447 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 A ctifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 15 447 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 3 705 0 6 903 Actifs financiers au coût amorti 0 8 570 3 966 23 706 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 27 722 3 966 30 609 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 280 Garantie reçues 0 226 0 754 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 27 496 3 966 30 135 Taille des entités structurées 0 307 443 43 999 25 501 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.4.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5 Honoraires des commissaires aux comptes en milliers d'euros TOTAL KPMG MAZARS Audit 201 9 201 8 201 9 201 8 201 9 201 8 Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 232 90 238 94 116 95 116 100 116 86 122 90 Services Autres que la Certification des Comptes 25 10 14 6 6 5 0 0 19 14 14 10 TOTAL 257 100 252 100 122 100 116 100 135 100 136 100 Variation (%) 34 % 5 % -1 % Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent en 2019, aux établissements des R apport de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), Contrôle conventions règlementées, rapport de gestion et rapport financier annuel . Note 1 2 Détail du périmètre de consolidation 12.1 Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelé en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2019, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2019 et BPCE Home Loans FCT 2019 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2019. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,1 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2019 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,0 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la seconde opération avec un placement des titres senior sur les marchés. 12.2 Périmetre de consolidation au 31 decembre 201 9 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (a) Taux d’intérêt Taux de contrôle (si différent) Méthode (b) BPCE Home Loans FCT 2019 FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Home Loans FCT 2019 Demut FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Demeter 2019-07 FCT FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Home Loans FCT 2018 FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Home Loans FCT 2018 Demut FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 DEMUT FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Consumer Loans DEMUT 2016_5 FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans DEMUT FRANCE 100 % 100 % IG SCI Ecureuil du Plan Sarrain FRANCE 99,98 % 99,98 % IG Société Locale d’Epargne Nice Est des Alpes-Maritimes FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Nice Ouest FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Centre des Alpes-Maritimes FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Ouest des Alpes-Maritimes FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Val d’Argens FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Hyères et Vallée du Gapeau FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Toulon FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Sud-Ouest du Var FRANCE 100 % 100 % IG ( a) Pays d’implantation (b) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.) 12.3 Entreprises non consolidés au 31 décembre 201 9 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés en millier s d’euros Implantation (1) Part de capital détenue Montant des capitaux propres (2) Montant du résultat (2) AEW FONCIERE ECUREUIL FRANCE 173 864 176 88 4 23 432 Pays d’implantation Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Le motif de non consolidation est l’absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue nbre de titres CAZ FONCIERE 2 France 1 000 CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS France 5 000 COTE D'AZUR CAPITAL France 55 125 EID France 11 999 LA CAPELETTE BONNEFOY France 20 LE VILLAGE France 8 LES JONCS 19 France 25 MIRABEAU France 20 NICE AVENUE DE FABRON France 20 VIGNES DE MA MERE France 20 Pays d’implantation Ces participations étant non significatives sont non consolidées. 7 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés MAZARS KPMG Audit Le Premium Département de KPMG S.A. 131 boulevard Stalingrad 480 avenue du Prado 69 624 Villeurbanne Cedex CS 90021 13 272 Marseille Cedex 08 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur Société Anonyme 455 Promenade des Anglais – BP 3297 06205 Nice cedex 3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés E xercice clos le 31 décembre 2019 A l’assemblée générale de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Directoire le 27 janvier 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à la première application de la norme IFRS 16 sur les contrats de location et à l’interprétation IFRIC 23 sur les incertitudes relatives aux traitements fiscaux, tels que décrits dans la note 2.2 de l’annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse Le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution d’un premier statut de dépréciation matérialisant une perte attendue à 1 an dès l’origination d’un nouvel actif financier; et d’un second statut matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit. Ces dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (PD, LGD, informations prospectives, …). Ces dépréciations pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 234 M€ dont 43 M€ au titre du Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 234 M€ dont 43 M€ au titre du statut 1, 65 M€ au titre du statut 2 et 127 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 23,8 M€ (en baisse de 4 % sur l’exercice). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.5 et 7.1 de l’annexe. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.5 et 7.1 de l’annexe. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe. Le stock de dépréciations sur les encours de crédits et assimilés s’élève à 234 M€ dont 43 M€ au titre du statut 1, 65 M€ au titre du statut 2 et 127 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 23,8 M€ (en baisse de 4 % sur l’exercice). Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Nos travaux ont principalement consisté: à nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, en une revue critique des travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2019, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits ; ont réalisé des contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également revu l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation »au 31 décembre 2019. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE S.A. constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 381,9 M € au 31 décembre 2019, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -83,6 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 5.4 et 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE S.A. valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors d’un précédent exercice. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes et de mise à disposition du rapport de gestion, relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur par l’Assemblée générale du 23 avril 2015 pour le cabinet Mazars et par une Assemblée générale en 1992 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2019, le cabinet Mazars était dans la 5ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 28ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et Marseille, le 9 avril 2020 Les commissaires aux comptes MAZARS KPMG Audit Département de KPMG S.A Emmanuel Charnavel , Paul-Armel Junne Pierre-Laurent Soubra C – Note sur le Rapport de Gestion Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000989
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 1 Mars 20 20 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 579 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301 071 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 744 931 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 849 335 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 871 775 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 659 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 57 547 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 413 026 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 532 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 221 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321 970 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202 671 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 949 317 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 730 484 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 021 402 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 486 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 983 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 294 071 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 168 141 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 360 977 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 742 566 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 103 377 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 19 949 317 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 215 927 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 381 846 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 444 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 777
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000049
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 1 Déc embre 20 1 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 450 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 903 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 391 851 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 673 474 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 915 559 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 930 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 57 258 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 413 027 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 559 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 259 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325 283 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 092 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 364 645 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 745 44 2 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 576 123 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 503 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 801 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 213 416 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167 987 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 287 600 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 742 56 6 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 000 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 19 364 645 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 212 373 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 362 508 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 578 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904658
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 515 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 0 Septembre 20 1 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 660 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320 813 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 161 856 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 412 193 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 929 031 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 679 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 59 226 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 413 755 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 053 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 890 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 376 998 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 036 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 065 190 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 075 577 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 844 976 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 550 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 281 296 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 368 035 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 383 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 287 600 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 742 566 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 000 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 19 065 190 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 169 866 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 369 451 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 054 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903817
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 39 5 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 0 Juin 20 1 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 5 913 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 30 314 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 484 740 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 308 9 68 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 9 2 5 519 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 241 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 5 9 03 6 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 22 656 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 0 73 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 326 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333 305 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 57 124 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 502 215 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 678 755 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 672 826 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 5 69 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367 94 4 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 9 193 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 60 555 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 67 60 0 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 742 566 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 000 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 19 502 215 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 1 36 746 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 3 27 882 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 2 226 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901833
Texte de l'annonce :
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 39 5 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z. Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. A - Comptes individuels annuels au 31/12/201 8 1 - B ilan et hors bilan en milliers d'euros ACTIF Notes 31/12/2018 31/12/2017 CAISSES, BANQUES CENTRALES 68 804 73 330 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3 525 601 4 68 228 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 3 715 731 3 195 823 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 11 826 441 10 984 260 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 1 958 176 1 898 196 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 26 959 22 583 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 57 539 38 315 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 391 880 38 9 058 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 3.5 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 7 129 7 159 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 77 644 7 8 239 AUTRES ACTIFS 3.8 241 898 2 48 214 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 200 312 1 47 268 TOTAL DE L'ACTIF 1 9 098 114 1 7 550 673 HORS BILAN Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 089 473 1 124 676 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 328 961 2 64 954 ENGAGEMENTS SUR TITRES L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. en milliers d’euros PASSIF Notes 31/12/2018 31/12/2017 BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 4 816 775 3 973 821 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 12 229 794 1 1 702 926 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 1 610 1 785 AUTRES PASSIFS 3.8 416 757 377 22 5 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 261 133 199 940 PROVISIONS 3.10 155 142 1 20 786 DETTES SUBORDONNEES 3.11 0 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 43 773 43 773 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 1 173 130 1 130 417 Capital souscrit 395 034 395 034 Primes d'émission Réserves 699 853 623 199 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 30 000 30 000 Résultat de l'exercice (+/-) 48 243 82 184 TOTAL DU PASSIF 1 9 098 114 1 7 550 673 HORS BILAN Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 65 884 63 060 ENGAGEMENTS SUR TITRES 277 277 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. 2 - Compte de résultat en milliers d’euros Notes Exercice 2018 Exercice 2017 Intérêts et produits assimilés 5.1 375 342 389 573 Intérêts et charges assimilées 5.1 -195 759 - 191 265 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 Revenus des titres à revenu variable 5.3 13 272 1 3 414 Commissions (produits) 5.4 173 962 1 63 626 Commissions (charges) 5.4 -21 452 -2 3 433 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 1 128 570 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 -1 856 4 475 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 20 535 1 0 842 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -1 6 031 -14 2 07 PRODUIT NET BANCAIRE 3 49 141 3 53 595 Charges générales d'exploitation 5.8 -20 5 329 -20 7 954 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -11 404 -11 104 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1 32 408 1 34 537 Coût du risque 5.9 - 60 725 - 16 343 RESULTAT D'EXPLOITATION 71 683 118 194 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 - 1 561 - 2 663 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 70 122 115 531 Résultat exceptionnel 5.11 Impôt sur les bénéfices 5.12 - 21 879 - 33 347 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 48 243 82 184 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. 3 - Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales ; l’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Nat ixis, société cotée détenue à 70 , 7825 % sont organisées autour de trois grands pôles : • la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; • la Banque de Grande Clientèle ; • et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Evénements significatifs Impact en résultat du changement d’estimation comptable sur le risque de crédit portant sur les engagements non douteux inscrits au bilan ou au hors bilan A compter du 1er janvier 2018, les modalités d’estimation des engagements non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés. L’impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge de 36 828 milliers d’euros en compte de résultat au poste Coût du risque. Opérations de titrisation 2018 Au 31 décembre 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Cette opération prolonge les opérations de titrisation mises en place en 2014 (BPCE Master Home Loans/BPCE Master Home Loans Demut) , en 2016 (BPCE Consumer Loans FCT 2016_5) et en 2017 (BPCE Home Loans 2017_5). 1.4 Evénements postérieurs à la clôture Néant. Note 2. Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . 2.2 Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 201 8 . Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 201 8 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • p ermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). 2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. A compter du 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. 2.3.3 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction. Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres. Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus - values latentes constatées. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 35 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 10 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 10 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ou 10 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation. 2.3.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6 D ettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucune dette subordonnée. 2.3.7 Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie. Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels. Provisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : • L ’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • L ’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • L ’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • L ’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF . Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9 Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction. Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit : • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis. Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11 Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12 Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d'Epargne Côte d’Azur a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts y compris sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.13 Contributions au x mécanisme s de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015 . En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts . Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 19 879 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent une charge de 482 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 19 397 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 201 8 , conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 201 8 . Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 3 405 milliers d’euros dont 2 894 milliers d’euros comptabilisés en charge et 511 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 550 milliers d’euros au 31 décembre 2018 . Note 3. I nformations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 Opérations interbancaires en milliers d'euros ACTIF 31/12/201 8 31/12/201 7 Comptes ordinaires 19 375 131 216 Comptes et prêts au jour le jour 0 150 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées 0 4 Créances à vue 19 375 281 220 Comptes et prêts à terme 3 681 847 2 899 839 Prêts subordonnés et participatifs 3 3 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 0 Créances à terme 3 681 850 2 899 842 Créances rattachées 14 506 14 761 Créances douteuses 0 0 TOTAL 3 715 731 3 195 823 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 14 488 milli ers d'euros à vue et 1 920 789 milli er s d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignation s de la collecte du Livret A, du LDD , et du LEP représente 1 759 632 milli ers d'euros au 31 décembre 201 8 . en milliers d'euros PASSIF 31/12/201 8 31/12/201 7 Comptes ordinaires créditeurs 7 063 1 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues 9 762 19 649 Dettes rattachées à vue 1 0 Dettes à vue 16 826 19 650 Comptes et emprunts à terme 4 758 837 3 909 747 Valeurs et titres donnés en pension à terme 36 592 36 592 Dettes rattachées à terme 4 520 7 832 Dettes à terme 4 799 949 3 954 171 TOTAL 4 816 775 3 973 821 Les dettes à terme sur opérations avec le réseau se décomposent en 7 064 milli ers d'euros à vue et à 4 799 949 milli er s d'euros à terme . 3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle en milliers d'euros ACTIF 31/12/201 8 31/12/201 7 Comptes ordinaires débiteurs 1 96 551 159 693 Créances commerciales 28 814 28 791 Crédits à l’exportation 1 622 0 Crédits de trésorerie et de consommation 980 018 978 803 Crédits à l'équipement 3 048 587 2 933 059 Crédits à l'habitat 7 190 916 6 518 694 Autres crédits à la clientèle 166 652 148 499 Prêts subordonnés 21 900 21 900 Autres 6 178 14 070 Autres concours à la clientèle 11 415 873 10 615 025 Créances rattachées sur créances saines 32 516 33 447 Créances douteuses 286 974 285 191 Créances rattachées sur créances douteuses 1 062 650 Dépréciations des créances sur la clientèle -135 349 -138 537 TOTAL 11 826 441 10 984 260 Dont créances restructurées 141 162 Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale s’élèvent à 2 632 194 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 . La variation du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la production nouvelle de crédit de 201 8, atténuée par une baisse liée à la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur pour 31 770 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. en milliers d'euros PASSIF 31/12/201 8 31/12/2017 Comptes d'épargne à régime spécial 7 317 678 7 132 564 Livret A 3 020 887 2 982 724 PEL / CEL 2 122 002 2 111 493 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 174 789 2 038 347 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 874 508 4 536 911 Autres sommes dues 11 869 8 217 Dettes rattachées 25 739 25 234 Total 12 229 794 11 702 926 (*) : Livret B 1 043 234 899 422 Livret Jeune 44 255 48 892 Ldd 590 408 573 118 Lep 467 254 488 409 Pep 3 449 4 047 Autres 26 189 24 459 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2018 31/12/2017 en milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 676 991 3 676 991 3 579 722 3 579 722 Emprunts auprès de la clientèle financière 62 900 62 900 73 899 73 899 Autres comptes et emprunts 1 134 617 1 134 617 883 290 883 290 Total 3 676 991 1 197 517 4 874 508 3 579 722 957 189 4 536 911 3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises en milliers d'euros Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 3 281 015 156 208 -75 236 111 985 -60 067 Entrepreneurs individuels 739 206 16 483 -6 987 7 244 -4 371 Particuliers 6 445 617 112 816 -51 501 37 452 -15 048 Administrations privées 104 344 1 967 -1 321 1 245 -1 000 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 071 292 51 -16 0 0 Autres 32 280 511 -288 510 -287 Total au 31 décembre 2018 11 673 754 288 036 -135 349 158 436 -80 773 Total au 31 décembre 2017 10 836 956 285 841 -138 537 109 373 -68 220 3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres 31/12/2018 31/12/201 7 en milliers d'euros Placement Investisst TAP Total Placement Investisst TAP Total Valeurs brutes 165 463 358 191 523 654 113 554 351 364 464 918 Créances rattachées 246 2 336 2 582 1 019 2 291 3 310 Dépréciations -635 -635 0 Effets publics et valeurs assimilées 165 074 360 527 525 601 114 573 353 655 468 228 Valeurs brutes 373 871 1 557 356 1 931 227 290 352 1 585 895 1 876 247 Créances rattachées 28 705 76 28 781 21 791 159 21 950 Dépréciations -1 832 -1 832 -1 -1 Obligations et autres titres à revenu fixe 400 744 1 557 432 1 958 176 312 142 1 586 054 1 898 196 Montants bruts 1 964 2 7 299 2 9 263 25 454 25 454 Créances rattachées 0 0 Dépréciations -2 304 -2 304 -2 871 -2 871 Actions et autres titres à revenu variable 1 964 2 4 995 2 6 959 22 583 22 583 TOTAL 567 782 1 917 959 24 995 2 510 736 426 715 1 939 709 22 583 2 389 007 Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 8 66 255 milliers d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 1 623 et 2 232 milliers d’euros. Effets publics, o bligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2018 31/12/201 7 en milliers d'euros Transac-tion Placement Investis-sement Total Transac-tion Placement Investis-sement Total Titres cotés 0 0 0 170 0 170 Titres non cotés 26 302 256 253 282 555 26 301 252 701 279 002 Titres prêtés 510 565 1 659 294 2 169 859 377 434 1 684 558 2 061 992 Créances douteuses Créances rattachées 28 951 2 412 31 363 22 810 2 450 25 260 Total 565 818 1 917 959 2 483 777 426 715 1 939 709 2 366 424 dont titres subordonnés 6 301 209 668 215 969 1 3 01 1 03 milliers d’euros d’obligations sénior souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 333 194 milliers d’euros au 31 décembre 2017) . Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les t itres de placement s’élèvent à 2 467 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 contre 1 millier d’euros au 31 décembre 201 7 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 12 512 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 contre 19 840 milli er s d’euros au 31 décembre 20 17 . Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 20 936 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 contre 31 308 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’ élèvent à 37 037 milli er s d’euros au 31 décembre 2018 contre 65 148 milli er s d’euros au 31 déce mbre 2017 , aucune dépréciation n’a été constatée au titre du risque de contrepartie. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 523 019 millier s d'euros au 31 décembre 2018. Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2018 31/12/201 7 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Titres cotés 1 964 1 964 Titres non cotés 24 995 24 995 22 583 22 583 Créances rattachées Total 1 964 24 995 26 959 22 583 22 583 Au 31 décembre 2018, parmi les actions et autres titres à revenu variable, aucune OPCVM n’est enregistrée à l’identique du 31 décembre 2017. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 2 232 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 2 871 milliers d’euros au 31 décembre 2017 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 623 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 664 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 3.3.2 Evolution des titres d’investissement en milliers d'euros 01/01/2018 Achats Cess Rbts Transfert Décotes surcotes Autres variations * 31/12/2018 Effets publics 353 655 6 827 45 360 527 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 586 054 283 952 - 312 491 - 83 1 557 432 TOTAL 1 939 709 283 952 0 - 312 491 0 6 827 - 38 1 917 959 * : variation ICNE Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3 Reclassements d’actifs Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) en milliers d'euros Type de reclassement Montant reclassé à la date du reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés reclassé en 2011 Titres en vie au 31/12/2018 Titres de placement à titres d'investissement 495 542 3 27 336 0 0 Total 495 542 3 27 336 0 0 3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme en milliers d'euros 31/12/2017 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2018 Participations et autres titres détenus à long terme 52 614 24 139 -4 189 -1 72 563 Parts dans les entreprises liées 473 971 4 045 1 478 017 Valeurs brutes 526 585 28 184 -4 189 0 550 580 Participations et autres titres à long terme -14 299 -3 556 2 831 -15 024 Parts dans les entreprises liées -84 913 -1 254 30 -86 137 Dépréciations -99 212 -4 810 2 861 0 -101 161 TOTAL 427 373 23 374 -1 328 0 449 419 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 788 milliers d’euros au 31 décembre 201 8 contre 1 818 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 . Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (9 105 milli er s d’euros) et certains titres subordonnés à durée indéterminée dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable . La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actif s incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 201 8 ont confirmé la dépréciation de 83 605 milli er s d’euros sur les titres BPCE constatée sur les exercices antérieurs. Au titre de l’article L233-6 du code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes : Dénomination Siège Forme juridique Détention à plus du dixième du capital VAUBAN 21 Avenue de Verdun – 06600 ANTIBES SAS 3.4.2 Tableau des filiales et participations Les m ontants sont exprimés en milli er s d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication : 1. Filiales (détenues à + de 50%) : EID 1 236 -3 99.99 4 632 7 364 7 312 280 215 -264 CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENT 5 000 100 5 000 5 000 24 452 462 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : AEW FONCIERE ECUREUIL 146 650 7 503 10.07 16 993 15 022 7 170 6 662 5 791 925 3 . Participations (détenues à moins de 10%) : BPCE 157 698 16 019 936 2.01 437 331 353 727 494 388 390 468 8 092 Autres participations dans les sociétés françaises 16 606 16 606 2 625 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication: Fi liales françaises (ensemble) 13 973 2 780 30 663 1 260 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d’associations Participations dans les sociétés françaises 11 443 9 917 82 583 2 524 139 Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées 3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS c/o CE Côte d'Azur - 455 promenade des Anglais - 06200 NICE SASU CAZ FONCIERE 2 c/o CE Côte d'Azur - 455 promenade des Anglais - 06200 NICE SASU Neuilly Contentieux 20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE 5 rue Masseran - 75007 PARIS GIE ECUREUIL CREDIT 12 - 20 Rue Fernand Braudel - 75214 Paris cédex 13 GIE GCE IT-CE 50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 GIE BPCE SERVICES FINANCIERS 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE ECOLOCALE 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE BPCE ACHATS 12 Rue Fernand Braudel - 75013 PARIS GIE BPCE TRADE 50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 GIE I-DATECH 8 Rue Laennec - 67300 SCHILTIGHEIM GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Mendès France – 75202 PARIS cédex 13 GIE 3.4.4 Opérations avec les entreprises liées en milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/201 8 31/12/20 17 Créances sur les établissements de crédits 1 914 778 0 1 914 778 1 365 560 dont subordonnées 0 0 0 327 Opération avec la clientèl e 2 617 0 2 617 6 722 Dettes envers les établissements de crédi t s 4 795 883 0 4 795 883 3 952 181 dont subordonnées 0 0 0 0 Opération avec la clientèl e 0 1 789 1 789 2 363 Engagements de financement 3 449 823 4 272 7 912 Engagements de garantie 142 046 16 163 158 209 93 696 Autres engagements donnés 1 096 141 20 419 1 116 560 1 082 018 Engagements donnés 1 241 636 37 405 1 279 041 1 183 626 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 14 953 7 961 22 914 25 471 Autres engagements reçus 0 5 673 121 5 673 121 5 166 766 Engagements reçus 14 953 5 681 082 5 696 035 5 192 237 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples Néant. 3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6.1 Immobilisations incorporelles en milliers d'euros 01/01/2018 Augmentation Diminution 31/12/2018 Droits au bail et fonds commerciaux 7 671 0 0 7 671 Logiciels 5 046 133 0 5 179 Autres 32 0 0 32 Valeurs brutes 12 749 133 0 12 882 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 Logiciels -4 808 -163 0 -4 971 Autres -32 0 0 -32 Dépréciations (*) -750 0 0 -750 Amortissements et dépréciations -5 590 -163 0 -5 753 Total valeurs nettes 7 159 -30 0 7 129 (*) Les dépréciations portent sur les droits au bail et fonds commerciaux 3.6.2 Immobilisations corporelles en milliers d'euros 01/01/2018 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2018 Terrains 9 089 296 -3 5 -1 66 9 184 Constructions 166 794 8 146 -1 746 - 928 172 266 Autres 51 353 2 740 - 1 269 263 5 3 087 Immobilisations corporelles d'exploitation 227 236 1 1 182 - 3 050 - 831 2 34 537 Immobilisations hors exploitation 5 743 0 -1 300 831 5 274 Valeurs brutes 232 979 1 1 18 2 - 4 350 0 23 9 811 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -109 194 -8 169 1 688 665 -1 15 010 Autres -41 319 - 3 072 0 0 -4 4 3 91 Immobilisations corporelles d'exploitation -150 513 -11 241 2 939 665 -15 8 150 Immobilisations hors exploitation -4 227 - 64 939 - 665 -4 017 Amortissements et dépréciations -154 740 -11 305 3 878 0 -1 62 167 Total valeurs nettes 78 239 -123 - 472 0 7 7 644 3.7 Dettes représentées par un titre en milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse et bons d'épargne 1 596 1 766 Titres du marché interbancaire et de créances négociables Dettes rattachées 14 19 Total 1 610 1 785 Il ne reste ni primes de remboursement , ni primes d’émission à amortir sur ces titres. 3.8 Autres actifs et autres passifs 31/12/2018 31/12/2017 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 267 271 5 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 97 14 255 38 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 16 820 13 857 Créances et dettes sociales et fiscales 42 634 31 529 41 525 31 228 Dépôts de garantie reçus et versés 155 797 177 161 419 8 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 43 103 367 946 45 015 332 089 Total 241 898 416 757 248 214 377 225 3.9 Comptes de régularisation 31/12/2018 31/12/2017 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 317 2 309 427 2 168 Charges et produits constatés d'avance (1) 12 386 62 573 12 167 62 002 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 32 895 75 266 31 431 65 389 Valeurs à l'encaissement 142 100 113 602 94 467 68 496 Autres 12 614 7 383 8 776 1 885 Total 200 312 261 133 147 268 199 940 (1) dont - Impôts nouveaux prêts à taux zéro 186 - Crédit d'impôt des prêts à taux zéro 59 787 (2) dont - Produits à recevoir et charges à payer sur Instruments Financiers à Terme 5 057 52 753 3.10 Provisions 3.10.1 Tableau de variations des provisions en milliers d'euros 01/01/201 8 Dotations Reprises Utilisations Autres (1) 31/12/201 8 Provisions pour risques de contrepartie 48 306 90 549 -47 08 5 -58 1 1 19 92 831 Provisions pour engagements sociaux 2 530 675 -882 -587 0 1 736 Provisions pour PEL/CEL 19 124 -1 149 17 975 Provisions pour litiges 13 666 1 716 -6 500 -1 983 2 625 9 524 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 4 269 148 -1 435 -85 2 897 Risques sur opérations de banque 22 024 7 028 -3 848 -959 24 245 Autres 10 867 913 -600 -2 621 -2 625 5 934 Autres provisions pour risques 37 160 8 089 -5 883 -3 665 -2 625 33 076 Total 120 786 101 029 -61 499 -6 293 1 1 19 155 142 (1) Reclassements des provisions Natixis Financement 1 119 milliers d’euros et Contrôle Urssaf 2 625 milliers d’euros 3.10.2 Provisions et dépréciati ons constituées en couverture du risque de contrepartie en milliers d'euros 01/01/201 8 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations Autres (4) 31/12/201 8 Dépréciations sur créances sur la clientèle 138 537 14 9 741 -1 41 584 -1 1 345 13 5 349 Dépréciations sur autres créances 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 138 537 14 9 741 -1 41 584 -1 1 345 13 5 349 Provisions sur engagements hors bilan (1) 3 469 16 507 - 2 248 -5 8 1 119 18 78 9 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 44 837 74 042 - 44 837 74 042 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 48 306 90 549 - 47 085 - 58 1 119 92 831 TOTAL 186 843 240 290 -1 88 669 -11 403 1 119 228 180 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance . Ce poste comprend notamment les provisions sur encours de crédit, estimés sur base collective et se ctorielle, pour un montant de 74 042 milliers d’euros. ( 3) La Caisse d'Epargne Côte d’Azur applique les modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations et provisions conformes aux dispositions du règlement n°2014-07 de l’ANC (reprise intégrale des montants de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de l’exercice en cours). (4) Reclassement provision Natixis Financement 1 119 milliers d’euros depuis autres passifs L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par l’alignement des modalités d’estimation des engagements non douteux avec celles de la norme IFRS 9 retenue pour les comptes consolidés ainsi que par la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 201 8 . La Caisse d'Epargne Côte d’Azur est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées. Ce risque prend la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Home loans 2018 FCT Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Home loans FCT 2018. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, l a Caisse d'Epargne Côte d’Azur comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.10.3 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations (10 423 milliers d'euros en 201 8 ). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants : • l e régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Ret raite des Caisses d’Epargne (CGR CE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse s d’Epargne (CGPCE) ( r égime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés confo rmément aux dispositions de la r ecommandation n° 20 13 -R-0 2 d e l’Autorité des normes comptables. Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan exercice 2018 exercice 2017 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 2 22 988 9 586 955 2 33 529 238 496 9 663 1 007 249 166 Juste valeur des actifs du régime -2 69 022 - 9 106 -27 8 128 -270 863 -8 916 -279 779 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 14 936 14 936 14 563 14 563 Ecarts actuariels non reconnus gains / pertes 31 098 126 31 224 17 804 -442 17 362 Coût des services passés non reconnus 1 109 1 109 Solde net au bilan 0 606 955 1 561 0 1 414 1007 2 421 Engagements sociaux passifs 0 606 955 1 561 0 1 414 1007 2 421 Engagements sociaux actifs 0 0 Analyse de la charge de l'exercice exercice 201 8 exercice 201 7 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services rendus -121 4 4 -77 1 582 46 1 628 Coût des services passés 0 0 Coût financier 3 725 104 8 3 837 3 832 97 7 3 936 Produit financier -4 236 - 93 -4 329 -4 537 -83 -4 620 Prestations versées - 777 - 31 - 808 -418 -24 -442 Cotisations reçues 0 0 Ecarts actuariels -7 3 -7 3 -63 -63 Autres 511 80 591 705 45 750 Total de la charge de l'exercice 0 -807 - 52 -859 0 1 223 -34 1 189 Principales hypothèses actuarielles CGPCE exercice 2018 exercice 2017 taux d'actualisation 1,82% 1,58% taux d'inflation 1,7% 1,7% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 17,5 18,4 exercice 2018 exercice 2017 Hors CGPCE Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Indemnités de fin de carrière Médailles du travail taux d'actualisation 1,36% 1,1% 1,05% 0,76% taux d'inflation 1,7% 1,7% 1,7% 1,7% taux de croissance des salaires 2,24% 2,24% 1,21% 1,21% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 11,5 9 11,7 9 Sur l’année 2018, sur l’ensemble des -14 636 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -11 074 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -3 687 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 125 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2018, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88,3 % en obligations, 9,3 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 0,4 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.10.4 Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés en milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 274 258 239 195 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 445 474 1 454 753 * ancienneté de plus de 10 ans 316 788 327 573 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 036 520 2 021 521 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 90 891 90 886 Total 2 127 411 2 112 407 Encours des crédits octroyés en milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 657 981 * au titre des comptes épargne logement 1 038 1 493 Total 1 695 2 474 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) en milliers d'euros 01/01/2018 Dotations / reprises nettes 31/12/2018 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 4 124 104 4 228 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 690 -1 376 7 314 * ancienneté de plus de 10 ans 5 511 6 5 517 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 18 325 -1 266 17 059 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 832 10 6 938 Provisions constituées au titre des crédits PEL -22 8 -14 Provisions constituées au titre des crédits CEL -11 3 -8 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -33 11 -22 Total 19 124 -1 149 17 975 3.11 Dettes subordonnées Néant. 3.12 Fonds pour risques bancaires g énéraux en milliers d'euros 01/01/2018 Augmentation Diminution 31/12/2018 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 43 773 0 0 43 773 Total 43 773 0 0 43 773 Au 31 décembre 2018, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 25 346 milliers d'euros affectés au système de garantie et de solvabilité du groupe, dont 7 279 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 067 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance. 3.13 Capitaux propres en milliers d'euros Capital Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 201 6 395 034 563 139 27 000 68 985 1 054 158 Mouvements de l'exercice 60 060 3 000 13 199 76 259 Total au 31 décembre 201 7 395 034 623 199 30 000 82 184 1 130 417 Affectation résultat 201 7 82 184 0 -82 184 0 Distribution -5 530 -5 530 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 48 243 48 243 Total au 31 décembre 201 8 395 034 699 853 30 000 48 243 1 173 130 Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 395 034 milliers d'euros et est composé de 19 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 201 8 , les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 8 sociétés locales d’épargne, dont le capital ( 707 880 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 201 8 , les SLE ont perçu 5 530 milliers d’euros d’intérêts au titre de leur partici pation dans la Caisse d’Epargne . Au 31 décembre 201 8 , les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 312 846 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 201 8 , la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 820 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne. 3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. 31/12/2018 en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 2 582 0 225 273 256 346 41 400 0 525 601 Créances sur les établissements de crédit 2 690 356 301 148 703 528 11 694 8 947 58 3 715 731 Opérations avec la clientèle 465 164 155 885 764 200 3 467 981 6 814 283 158 928 11 826 441 Obligations et autres titres à revenu fixe 148 173 9 998 151 223 1 031 354 585 319 32 109 1 958 176 Total des emplois 3 306 275 467 031 1 844 224 4 767 375 7 449 949 191 095 18 025 949 Dettes envers les établissements de crédit 73 629 554 895 1 227 239 1 971 775 989 237 0 4 816 775 Opérations avec la clientèle 9 617 777 88 951 693 004 1 178 243 651 819 0 12 229 794 Dettes représentées par un titre 1 461 6 6 137 0 0 1 610 Total des ressources 9 692 867 643 852 1 920 249 3 150 155 1 641 056 0 17 048 179 Note 4. Informations sur le h ors b ilan et opérations assimilées 4.1 Engagements reçus et donnés 4.1.1 Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/201 8 31/12/201 7 Ouverture de crédits documentaires 163 163 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 083 969 1 119 874 Autres engagements 5 341 4 639 Engagements de financement donnés e n faveur de la clientèle 1 089 473 1 124 676 Total des engagements de financement donnés 1 089 473 1 124 676 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 4.1.2 Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/201 8 31/12/201 7 Engagements de garantie donnés Autres garanties 556 450 D'ordre d'établissements de crédit 556 450 Cautions immobilières 99 829 101 390 Cautions administratives et fiscales 0 929 Autres garanties données 228 576 162 185 D'ordre de la clientèle 328 405 264 504 Total des engagements de garantie donnés 328 961 264 954 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 65 884 63 060 Total des engagements de garantie reçus 65 884 63 060 4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan 31/12/2018 31/12/201 7 en milliers d'euros Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 341 042 3 373 383 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 20 419 9 897 339 18 201 9 006 342 Total 3 361 461 9 897 339 3 391 584 9 006 342 Au 31 décembre 2018 , les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 2 240 462 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 307 667 mill iers d’euros au 31 décembre 2017 , • 210 644 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 185 337 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 , • 108 388 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 121 295 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 , • 759 061 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 737 968 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 , • 1 0 288 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations , CDC - dispositif Prêts de Refinancement des Collectivités Territoriales , contre 11 158 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 , • 4 440 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations , CDC - dispositif Prêts au Logement Social , contre 1 899 milliers d’euros au 31 décembre 201 7, • 7 760 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 8 059 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 . Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. D ans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de « sanctuariser » les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte s ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 201 8 , le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 20 419 milliers d’euros (contre 18 201 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 ). 4.2 Opérations sur instruments financiers à terme 4.2.1 I nstruments financiers et opérations de change à terme 31/12/201 8 31/12/2017 en milliers d'euros Couverture Autres opé. Total Valeur de marché Couverture Autres opé. Total Valeur de marché Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 4 602 801 4 602 801 -140 697 3 822 528 3 822 528 -142 649 Opérations de gré à gré 4 602 801 0 4 602 801 -140 697 3 822 528 0 3 822 528 -142 649 Total opérations fermes 4 602 801 0 4 602 801 -140 697 3 822 528 0 3 822 528 -142 649 Opérations conditionnelles Options de change Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 7 929 7 929 -172 10 795 10 795 -226 Opérations de gré à gré 7 929 0 7 929 -172 10 795 0 10 795 -226 Total opérations conditionnelles 7 929 0 7 929 -172 10 795 0 10 795 -226 Total instruments financiers et change à terme 4 610 730 0 4 610 730 -140 869 3 833 323 0 3 833 323 -142 875 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change. 4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré 31/12/2018 31/12/2017 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 2 199 601 2 353 200 50 000 4 602 801 1 497 528 2 325 000 0 3 822 528 Opérations fermes 2 199 601 2 353 200 50 000 4 602 801 1 497 528 2 325 000 0 3 822 528 Option de taux d’intérêt 7 929 0 0 7 929 10 795 0 0 10 795 Opérations conditionnelles 7 929 0 0 7 929 10 795 0 0 10 795 Total 2 207 530 2 353 200 50 000 4 610 730 1 508 323 2 325 000 0 3 833 323 Il n’y a p as eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 31/12/2018 31/12/2017 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Valeur de marché -112 566 -28 537 234 -140 869 -117 188 -25 687 0 -142 875 4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme en milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 418 550 1 833 771 2 350 480 4 602 801 Opérations fermes 418 550 1 833 771 2 350 480 4 602 801 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 0 7 192 737 7 929 Opérations conditionnelles 0 7 192 737 7 929 Total 418 550 1 840 963 2 351 217 4 610 730 4.3 Ventilation du bilan par devise Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. 4.4 Opérations en devises Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Note 5. Informations sur le compte de résultat 5.1 Intérêts, produits et charges assimilés Exercice 2018 Exercice 2017 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 30 999 -21 373 9 626 39 687 -25 922 13 765 Opérations avec la clientèle 291 729 -117 865 173 864 289 137 -128 227 160 910 Obligations et autres titres à revenu fixe 57 256 -20 391 36 865 59 536 -18 197 41 339 Dettes subordonnées 0 0 0 0 -312 -312 Autres* -4 642 -36 130 -40 772 1 213 -18 607 -17 394 Total 375 342 -195 759 179 583 389 573 -191 265 198 308 * Dont charges nettes - 36 044 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations . La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 149 milli er s d’euros pour l’exercice 201 8 , contre 745 milli ers d’euros pour l’exercice 201 7 . 5.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Néant. 5.3 Revenus des titres à revenu variable en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Actions et autres titres à revenu variable 230 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 400 1 488 Parts dans les entreprises liées 11 642 11 926 Total 13 272 13 414 5.4 Commissions Exercice 2018 Exercice 2017 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 45 -19 26 2 -454 -452 Opérations avec la clientèle 48 667 0 48 667 47 203 -8 47 195 Opérations sur titres 5 349 -35 5 314 6 220 -15 6 205 Moyens de paiement 36 294 -13 421 22 873 33 474 -14 056 19 418 Opérations de change 104 0 104 104 0 104 Engagements hors-bilan 11 659 0 11 659 12 192 -1 12 191 Prestations de services financiers 6 173 -7 977 -1 804 5 537 -8 899 -3 362 Activités de conseil 93 0 93 89 0 89 Vente de produits d'assurance vie 53 377 0 53 377 46 965 0 46 965 Vente de produits d'assurance autres 12 201 0 12 201 11 840 0 11 840 Total 173 962 -21 452 152 510 163 626 -23 433 140 193 5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations de change 49 -2 Instruments financiers à terme 1 079 572 Total 1 128 570 5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2018 Exercice 2017 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations -2 538 640 -1 898 12 -2 346 -2 334 Dotations -2 539 -617 -3 156 0 -2 346 -2 346 Reprises 1 1 257 1 258 12 0 12 Résultat de cession 0 45 45 1 887 4 922 6 809 Autres éléments 0 -3 -3 0 0 0 Total -2 538 682 -1 856 1 899 2 576 4 475 5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2018 Exercice 2017 en milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 608 -3 024 -416 2 508 -3 005 -497 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -384 -384 0 -340 -340 Activités immobilières 525 0 525 520 0 520 Autres activités diverses 17 402 -12 623 4 779 7 814 -10 862 -3 048 Total 20 535 -16 031 4 504 10 842 -14 207 -3 365 5.8 Charges générales d'exploitation en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Frais de personnel Salaires et traitements -70 012 -71 050 Charges de retraite et assimilées -13 337 -14 818 Autres charges sociales -23 043 -20 628 Intéressement des salariés -9 731 -6 635 Participation des salariés 24 -220 Impôts et taxes liés aux rémunérations -12 597 -11 592 Total des frais de personnel -128 696 -124 943 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -2 464 -7 799 Autres charges générales d'exploitation -74 467 -75 709 Charges refacturées 298 497 Total des autres charges d'exploitation -76 633 -83 011 Total -205 329 -207 954 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 5 34 cadres et 1 135 non cadres, soit un total de 1 669 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel et s’élève à 2 2 07 milliers d’euros pour l’exercice 201 8 . L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.9 Coût du risque Exercice 2018 Exercice 2017 en milliers d'euros Dotations Reprises nettes (1) Pertes non couvertes Récup. sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes (1) Pertes non couvertes Récup. sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -135 318 11 8 789 -1 324 534 -1 7 319 -130 964 114 692 -1 628 1 435 -16 465 Provisions Engagements hors-bilan -1 6 507 9 635 - 6 872 -2 250 1 429 -821 Provisions pour risque clientèle -74 042 37 508 - 36 534 -8 874 9 817 943 Total -22 5 867 16 5 9 32 -1 324 534 -60 725 -142 088 125 938 -1 628 1 435 -16 343 (1) Ventilation des reprises nettes : en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Reprises de dépréciations devenues sans objet 10 8 393 105 420 Reprises de dépréciations utilisées 10 3 96 9 272 Reprises de provisions devenues sans objet 47 08 5 10 815 Reprises de provisions utilisées 58 431 Total 16 5 932 125 938 5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2018 Exercice 2017 en milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations 1 342 1 342 -1 708 -1 708 Dotations -4 809 -4 809 -1 835 -1 835 Reprises 6 151 6 151 127 127 Résultat de cession -2 930 27 -2 903 61 -1 016 -955 TOTAL -1 588 27 -1 561 -1 647 -1 016 -2 663 5.11 Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabi lisé au cours de l’exercice 2018 . 5.12 Impôt sur les bénéfices La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : en milliers d'euros Exercice 201 8 Bases imposables aux taux de 33,33 % 15 % Au titre du résultat courant 66 873 395 Bases imposables 66 873 395 Impôt correspondant 2 2 265 59 + Contributions 3,3 % 712 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts* - 936 Impôt comptabilisé 2 2 041 59 ID PTZ - 1 089 Autres 867 TOTAL 21 819 59 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la clôture des comptes s’élève à 8 360 milliers d’euros. Aucune dépense somptuaire, ni de frais généraux excessifs n’ont donné lieu à réintégration au titre de l’article 223 du CGI. 5.13 Répartition de l'activité Total de l'activité Dont Clientèle en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2017 Produit net bancaire 349 141 353 595 345 044 355 959 Frais de gestion -216 733 -219 058 -201 710 -209 096 Résultat brut d'exploitation 132 408 134 537 143 334 146 863 Coût du risque -60 725 -16 343 -60 725 -16 343 Résultat d'exploitation 71 683 118 194 82 609 130 520 L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants : • Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; • Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits. Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services. Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). Note 6. Autres informations 6.1 Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction s’élèvent à 2 399 milliers d’euros. Les avances ou crédits accordés pendant l'exercice 2018 aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance s’élèvent à 2 345 milliers d’euros. Il n’y a aucun engagement en matière de retraite à l'égard des organes de direction hors régimes communs. 6.3 Honoraires des c ommissaires aux comptes en milliers d'euros TOTAL KPMG MAZARS Audit 201 8 201 7 201 8 201 7 201 8 201 7 Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 238 94 186 97 116 100 93 94 122 90 93 100 Services Autres que la Certification des Comptes 14 6 6 3 0 0 6 6 14 10 0 0 TOTAL 252 100 192 100 116 100 99 100 136 100 93 100 Variation (%) 31 % 17 % 46 % Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent, en 2018, à la revue de la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion . 6.4 Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 -I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré s comme insuffisamment coopératif s en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvai en t avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en appli cation de l’article 238-0-A du C ode général des impôts. Au 31 décembre 201 8 , la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs . 4 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels MAZARS KPMG Audit Le Premium Département de KPMG S.A. 131 boulevard Stalingrad 480 avenue du Prado 69 624 Villeurbanne Cedex CS 90021 13 272 Marseille Cedex 08 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur Société Anonyme au capital social de 395 033 520 € 455 Promenade des Anglais – BP 3297 06205 Nice cedex 3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels E xercice clos le 31 décembre 2018 A l’assemblée générale des sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Par ailleurs, dans le cadre d’un changement d’estimation des provisions collectives antérieurement comptabilisées, votre Caisse a décidé d’enregistrer, dans ses comptes sociaux, des dépréciations pour pertes de crédit attendues sur les encours présentant une détérioration significative du risque de crédit. Ces dépréciations sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, probabilité de défaut, le taux de perte en cas de défaut, informations prospectives, …), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2 et 3.10.2 de l’annexe. Dépréciation sur encours non douteux Nos travaux ont principalement consisté à : - nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, - Apprécier les travaux des auditeurs du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : • se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations ; • ont apprécié la pertinence de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, • ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2018, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent, conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 354 M€ au 31 décembre 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.3 et 3.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : - la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, - la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, - l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique en 2016. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du directoire consacrée au gouvernement d’entreprise des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce . Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur par l’Assemblée générale du 23 avril 2015 pour le cabinet Mazars et par une Assemblée générale en 1992 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2018, le cabinet Mazars était dans la 4ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 27ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et Marseille, le 11 avril 201 9 Les commissaires aux comptes MAZARS KPMG Audit Département de KPMG S.A . Emmanuel Charnavel , Paul-Armel Junne Pierre-Laurent Soubra B - Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur au 31/12/201 8 1 - Compte de résultat consolidé en milliers d’euros Notes Exercice 2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 369 996 Intérêts et charges assimilées 4.1 -192 702 Commissions (produits) 4.2 170 183 Commissions (charges) 4.2 -21 463 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 1 926 Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 10 984 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 14 610 Produits des autres activités 4.6 7 758 Charges des autres activités 4.6 -3 562 Produit net bancaire 357 730 Charges générales d’exploitation 4.7 -203 437 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -12 548 Résultat brut d’exploitation 141 745 Coût du risque de crédit 7.1.1 -24 881 Résultat d’exploitation 116 864 Gains ou pertes sur autres actifs 4.8 27 Résultat avant impôts 116 891 Impôts sur le résultat 10.1 -36 167 Résultat net 80 724 R É sultat net part du groupe 80 724 Compte de résultat du 31/12/2017 en IAS 39 en milliers d’euros Exercice 201 7 Intérêts et produits assimilés 381 055 Intérêts et charges assimilées -175 750 Commissions (produits) 160 496 Commissions (charges) -23 004 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 646 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 19 257 Produits des autres activités 6 840 Charges des autres activités -10 219 Produit net bancaire 361 321 Charges générales d’exploitation -205 960 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -12 248 Résultat brut d’exploitation 143 113 Coût du risque -17 438 Résultat d’exploitation 125 675 Gains ou pertes sur autres actifs - 1 016 Résultat avant impôts 124 659 Impôts sur le résultat -41 357 Résultat net 83 302 Résultat net part du groupe 83 302 2 - Résultat global en milliers d’euros Exercice 2018 Résultat net 80 724 Eléments recyclables en résultat net -3 613 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (1) -5 287 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables 412 Impôts liés 1 262 Eléments non recyclables en résultat net -1 998 Réévaluation des immobilisations 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 569 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -2 510 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments non recyclables 90 Impôts liés -147 Ecart de réévaluation sur passif social en OCI - impôts différés (part mino et groupe) 97 Ecart de réévaluation dettes fin spread de crédit propre - impôts différés (part mino et groupe) 667 Autres – impôts différés (part mino et groupe) 22 Total des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -5 611 R É sultat GLOBAL 75 113 Part du groupe 75 113 (1) Inclus les actifs disponibles à la vente des filiales d’assurance maintenues en IAS 39 Résultat Global du 31/12/2017 en IAS 39 en milliers d’euros Exercice 2017 Résultat net 83 302 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 551 impôts -189 Éléments non recyclables en résultat 362 Écarts de conversion 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -12 497 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 725 Impôts 2 059 Éléments recyclables en résultat -9 713 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts) -9 351 Résultat GLOBAL 73 951 Part du groupe 73 951 Participations ne donnant pas le contrôle 0 3 - Bilan consolidé ACTIF en milliers d’euros Notes 31/12/ 2018 01/01/2018 ( 1 ) 31/12/2017 après reclassements IFRS 9 (2) Caisse, banques centrales 5.1 68 804 73 330 73 330 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 142 228 145 292 145 292 Instruments dérivés de couverture 5.3 17 333 22 227 22 227 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 961 446 812 671 812 671 Titres au coût amorti 5.5.1 416 939 422 452 428 054 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 5.5.2 3 836 354 3 450 573 3 450 573 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 5.5.3 13 270 665 12 426 753 12 481 368 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 35 875 21 645 21 645 Actifs d’impôts courants 10 726 10 030 10 030 Actifs d’impôts différés 10.1 57 240 68 383 53 048 Comptes de régularisation et actifs divers 5.8 254 993 191 935 191 935 Immeubles de placement 5.9 1 257 1 516 1 516 Immobilisations corporelles 5.10 99 771 101 251 101 251 Immobilisations incorporelles 5.10 7 129 7 159 7 159 TOTAL DES ACTIFs 19 180 760 17 755 218 17 800 099 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1 er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 6.1. (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir partie 6.1 § 1). PASSIF en milliers d’euros Notes 31/12/ 2018 01/01/2018 (1) 31/12/2017 après reclassements IFRS 9 (2) Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 11 150 10 718 10 718 Instruments dérivés de couverture 5.3 147 632 154 518 154 518 Dettes représentées par un titre 5.12 29 817 1 786 1 786 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 5.11.1 4 832 399 4 111 961 4 111 961 Dettes envers la clientèle 5.11.2 12 228 156 11 700 668 11 700 668 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 Passifs d’impôts courants 4 311 2 423 2 423 Passifs d’impôts différés 10.2 0 1 142 0 Comptes de régularisation et passifs divers 5.13 292 368 233 861 233 861 Provisions 5.14 79 770 85 678 79 505 Dettes subordonnées 5.15 0 0 Capitaux propres 1 555 157 1 452 463 1 504 659 Capitaux propres part du groupe 1 555 157 1 452 463 Capital et primes liées 5.16.1 395 034 395 034 395 034 Réserves consolidées 1 162 442 1 134 861 1 016 410 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -83 043 -77 432 9 913 Résultat de la période 80 724 83 302 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 19 180 760 17 755 218 17 800 099 (1) Le passage du bilan au 31 décembre 2017 en IAS 39 au bilan au 1 er janvier 2018 en IFRS 9 est présenté dans la partie 6.1. (2) Les montants du 31 décembre 2017 correspondent au bilan publié après reclassements sans changement de méthode de valorisation des actifs et passifs financiers présentés au format IFRS 9 (voir partie 6.1 § 1). 4 - Tableau de variation des capitaux propres en milliers d'euros Capital et primes liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Recyclables Capital Primes Titres supersubordonnés à durée indéterminée Réserves consolidées Réévaluation des actifs financiers à la JV par Capitaux Propres Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1 er janvier N-1 395 034 982 760 21 087 -776 Distribution -9 089 Augmentation de capital 41 738 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 32 649 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -10 213 500 Résultat net Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -10 213 500 Autres variations 1 000 Capitaux propres au 31 décembre N-1 395 034 0 0 1 016 409 10 874 -276 Affectation du résultat de l’exercice 83 302 Effets des changements liés à la première application d’IFRS 9 35 150 -7 733 Capitaux propres au 1 er janvier N 395 034 0 0 1 134 861 3 141 -276 Distribution -9 171 Augmentation de capital 36 750 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 27 579 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -3 888 276 Résultat de la période Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 0 0 -3 888 276 Autres variations 2 Capitaux propres au 31 décembre N 395 034 0 0 1 162 442 -747 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Non Recyclables Réévaluation des actifs financiers de Capitaux Propres à la JV par Capitaux Propres Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat Réévaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies Réévaluation des actifs financiers à la JV par Capitaux Propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Total capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1 er janvier N-1 -1 047 0 1 397 058 1 397 058 Distribution 0 -9 089 -9 089 Augmentation de capital 0 41 738 41 738 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 0 32 649 32 649 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 363 0 -9 350 -9 350 Résultat net 83 302 83 302 83 302 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 363 83 302 73 952 73 952 Autres variations 0 1 000 1 000 Capitaux propres au 31 décembre N-1 0 0 -684 83 302 1 504 659 1 504 659 Affectation du résultat de l’exercice -83 302 0 0 Effets des changements liés à la première application d’IFRS 9 -79 612 -52 195 -52 195 Capitaux propres au 1 er janvier N 0 0 -684 -79 612 0 1 452 464 1 452 464 Distribution -9 171 -9 171 Augmentation de capital 36 750 36 750 Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires 27 579 27 579 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 412 -2 412 -5 612 -5 612 Résultat de la période 80 724 80 724 80 724 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 412 -2 412 80 724 75 112 75 112 Autres variations 2 2 Capitaux propres au 31 décembre N 0 0 -272 -82 024 80 724 1 555 157 1 555 157 en milliers d'euros 5 - Tableau de Flux de Trésorerie en milliers d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Résultat avant impôts 116 891 124 659 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 12 611 12 631 Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) -5 209 6 577 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -24 902 -14 125 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 318 291 37 884 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 300 791 42 967 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 68 387 363 637 Flux liés aux opérations avec la clientèle -323 053 -279 253 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -104 233 -113 900 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers -276 048 50 824 Impôts versés -22 665 -39 111 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles - 657 612 -17 803 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) -239 930 149 823 Flux liés aux actifs financiers et aux participations -4 927 15 578 Flux liés aux immeubles de placement 1 748 1 326 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 177 -15 286 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -14 356 1 618 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -9 171 -9 089 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 0 -40 014 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -9 171 -49 103 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de tr É sorerie et des É quivalents de tr É sorerie (A+B+C+D) - 263 457 102 338 Caisse et banques centrales 73 330 81 412 Caisse et banques centrales (actif) 73 330 81 412 Banques centrales (passif) Opérations à vue avec les établissements de crédit 262 135 171 364 Comptes ordinaires débiteurs (1) 256 949 96 365 Comptes et prêts à vue 150 000 75 000 Comptes créditeurs à vue -144 814 0 Opérations de pension à vue 0 -1 Trésorerie à l’ouverture 335 465 252 776 Caisse et banques centrales 68 804 73 330 Caisse et banques centrales (actif) 68 804 73330 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 3 204 281 784 Comptes ordinaires débiteurs (1) 20 028 256 949 Comptes et prêts à vue 0 150 000 Comptes créditeurs à vue -16 824 -125 165 Opérations de pension à vue 0 0 Trésorerie à la clôture 72 008 355 114 Variation de la tr É sorerie nette -263 457 102 338 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations . Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations, d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires. Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories, notamment les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ». La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et les dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit. 6 - Première application d’IFRS 9 1. Incidence de l’adoption de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 relative aux instruments financiers et remplaçant IAS 39 depuis le 1 er janvier 2018. Les options retenues sont décrites en note 2.2 et les principes comptables en note 4. Les principaux impacts de la première application d’IFRS 9 sur le bilan au 1 er janvier 2018 sont les suivants : Classement et évaluation L’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat), continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les principaux reclassements sont les suivants : • pour les portefeuilles de crédit de la banque de proximité, les impacts sont très limités et concernent principalement : - certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, - les prêts structurés consentis aux collectivités locales qui étaient désignés à la juste valeur par résultat sur option selon IAS 39 et sont désormais classés en actifs financiers non basiques selon IFRS 9 au sein du poste actif à la juste valeur par résultat. Ces actifs étant déjà mesurés à la juste valeur par résultat en IAS 39, ce reclassement n’a pas d’impact sur les fonds propres du groupe. • pour les autres portefeuilles de financement : - les opérations de pension classées parmi les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, - les opérations de pension classées en prêts et créances et en dettes et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 sont désormais comptabilisés dans les actifs à la juste valeur par résultat, • pour les portefeuilles de titres : - selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dette est différente sous IFRS 9 avec un choix, au niveau de chaque entité du groupe, entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils sont gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, - les parts d’OPCVM ou de FCPR, à l’exception de celles du métier de l’assurance, qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dettes sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, - les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, sont classés par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en ont fait individuellement le choix irrévocable, les titres sont classés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) sont évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) sont évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal et (iii) sont maintenues au coût amorti si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur ou par capitaux propres ont un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût amorti compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées, l’impact de ces reclassements dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1 er janvier 2018 n’est pas significatif. Le Groupe BPCE a par ailleurs décidé d’appliquer l’option offerte par la recommandation de l’ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales de présenter distinctement au bilan et au compte de résultat les activités d’assurance. Toujours en application de cette recommandation, les appels de marge et dépôts de garanties versés enregistrés en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (18,9 milliards d’euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les prêts et créances sur les établissements de crédit ou les actifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé. De la même manière, les appels de marges et dépôts de garanties reçus enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 (13,4 milliards d’euros) ont été reclassés au 1 er janvier 2018 parmi les dettes sur les établissements de crédit ou les passifs à la juste valeur par résultat en fonction du modèle de gestion associé Dépréciation La nouvelle méthodologie d’évaluation du risque de crédit introduite par IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garantie . Il en est de même des créances résultant de contrats de location, des créances commerciales et des actifs sur contrats. Justification de l’impact de la norme IFRS 9 : impact global, par Statut, S3/Douteux, forward looking,… Un seul modèle de provisionnement prévaut désormais alors que sous IAS 39, un modèle de provisionnement distinct existait pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût, Ce nouveau modèle s’applique à l’identique pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En revanche, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils doivent être évalués à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : • il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif (ie événement générateur de pertes – loss event ) ; • et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce, c‘est à dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. C’est l’application de ce principe qui conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les actifs concernés. L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de –60 924 milliers d’euros avant impôts (-48 214 milliers d’euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent désormais à 240 415 milliers d’euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 179 491 milliers d’euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 40 546 milliers d’euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 62 051 milliers d’euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 137 818 milliers d’euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagements dits douteux/en défaut. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 39 s’élevaient par ailleurs à 42 646 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (233 936 milliers d’euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (6 343 milliers d’euros), et les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables (136 milliers d’euros). L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers n’a pas d’impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1 er janvier 2018. L’essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat). Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d'actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1. Bilan référentiel IAS 39 au 31 décembre 2017 (*) Reclassts IFRS 9 Bilan après reclassts Effets du changement Bilan référentiel IFRS 9 au 1er janvier 2018 (**) en milliers d'euros Valorisation (1) Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à un an Dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues à maturité ACTIF ACTIF Caisse, banques centrales 73 330 73 330 73 330 Caisse, banques centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat 74 437 -74 437 0 /// 145 292 145 292 145 292 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 22 227 22 227 22 227 Instruments dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente 1 243 142 -1 243 142 0 /// 812 671 812 671 812 671 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 368 409 -3 368 409 0 /// Prêts et créances sur la clientèle 12 481 369 -12 481 369 0 /// 428 054 428 054 -5 602 422 452 Titres au coût amorti 3 450 573 3 450 573 3 450 573 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 12 481 368 12 481 368 -36 385 -18 230 12 426 753 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 21 645 21 645 21 645 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 /// 0 0 Placements des activités d'assurance Actifs d’impôts courants 10 030 10 030 10 030 Actifs d’impôts courants Actifs d’impôts différés 53 048 53 048 9 398 5 938 68 384 Actifs d’impôts différés Comptes de régularisation et actifs divers 342 536 -150 601 191 935 191 935 Comptes de régularisation et actifs divers Immeubles de placement 1 516 1 516 1 516 Immeubles de placement Immobilisations corporelles 101 251 101 251 101 251 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles 7 159 7 159 7 159 Immobilisations incorporelles Total de l'actif 17 800 099 0 17 800 099 -5 602 -26 987 -12 292 17 755 218 PASSIF Passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 718 10 718 10 718 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture 154 518 154 518 154 518 Instruments dérivés de couverture Dettes envers les établissements de crédit 4 111 952 -4 111 952 0 /// Dettes envers la clientèle 11 700 668 -11 700 668 0 /// Dettes représentées par un titre 1 786 -1 786 0 /// 1 786 1 786 1 786 Dettes représentés par un titre 4 111 961 4 111 961 4 111 961 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 11 700 668 11 700 668 11 700 668 Dettes envers la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Passifs d’impôts courants 2 423 2 423 2 423 Passifs d’impôts courants Passifs d’impôts différés 0 1 620 -1 040 562 0 Passifs d’impôts différés Comptes de régularisation et passifs divers 233 870 -9 233 861 233 861 Comptes de régularisation et passifs divers Provisions 79 505 79 505 4 025 2 148 85 678 Provisions Dettes subordonnées 0 0 Dettes subordonnées Capitaux propres 1 504 659 1 504 659 -3 982 -23 732 -24 482 1 452 463 Capitaux propres Capitaux propres part du groupe 1 504 659 1 504 659 -3 982 -23 732 -24 482 1 452 463 Capitaux propres part du groupe Capital et primes liées 395 034 395 034 395 034 Capital et primes liées Réserves consolidées 1 016 410 1 016 410 83 733 -24 001 -24 583 1 051 559 Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 9 913 9 913 -87 715 269 101 -77 432 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat de la période 83 302 83 302 83 302 Résultat de la période Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle Total du passif 17 800 099 0 17 800 099 -2 362 -20 747 -21 272 17 755 218 (1) Il s’agit du changement du mode d’évaluation de l’actif. Par exemple, un actif au coût amorti sous IAS 39 peut être évalué en juste valeur sous IFRS 9. (*) Les informations au 31 décembre 2017 doivent reprendre les données publiées dans les états de synthèse du 31/12/2017 . (**) Les données au 1er janvier 2018 pour les actifs et passifs financiers doivent cadrer avec la colonne 01/01/2018 de l'état de synthèse du bilan 2. Synthèse des reclassements entre IAS 39 et IFRS 9 par catégorie Actifs financiers en milliers d’euros 01/01/2018 Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Note Valeur comptable sous IAS 39 Valeur comptable sous IFRS 9 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 74 437 145 292 Instruments dérivés de couverture Instruments dérivés de couverture 135 135 Prêts ou créances sur la clientèle Actifs financiers à la juste valeur par résultat 74 302 74 302 Titres à revenu fixe (a) 6 302 Titres à revenu variable (b) 39 207 Comptes et prêts (c ) 25 346 Instruments dérivés de couverture 5.3 22 227 22 227 Instruments dérivés de couverture 22 227 22 227 Actifs financiers disponibles à la vente Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 5.4 1 243 142 812 670 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (d) 812 822 421 557 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (e) 420 320 391 113 Titres au coût amorti 5.5.1 422 451 Titres à revenu fixe Actifs financiers à la juste valeur par résultat 379 361 Titres à revenu variable Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 43 091 Prêts et créances (*) 15 849 778 15 877 327 Comptes et prêts Prêts ou créances au coût amorti sur les établissements de crédit 5.5.2 3 368 409 3 450 573 Prêts ou créances au coût amorti sur la clientèle 5.5.3 12 481 369 12 426 754 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 0 Titres à revenu fixe Instruments de dettes au coût amorti 0 0 Comptes de régularisation et actifs divers 342 536 191 935 Comptes de régularisation et actifs divers 5.8 342 536 191 935 Immeubles de placement 1 516 1 516 Immeubles de placement 5.9 1 516 1 516 Caisse, Banques Centrales 73 330 73 330 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 21 645 21 645 Actifs d'impôts courant 10 030 10 030 Actifs d'impôts différés 53 048 68 384 Immobilisations corporelles 5.10 101 251 101 251 Immobilisations incorporelles 5.10 7 159 7 159 Ecarts d'acquisition 0 0 Total 17 800 099 17 755 218 Les provisions collectives sont en diminution de l'actif, comme les provisions individuelles et, donc incluses dans la valeur nette comptable des instruments L’application des critères de la norme IFRS 9 (note 2) relatifs aux modèles de gestion et aux caractéristiques contractuelles des instruments financiers a conduit le groupe à effectuer les modifications suivantes concernant la classification des actifs financiers par rapport à IAS 39 : (a) Les titres à revenu fixe reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique s'élèvent à 6 302 milliers d'euros. (b) Les parts de FCPR représentant un montant de 39 207 milliers d’euros sont considérés comme des instruments de dette non basiques sous IFRS 9 et sont donc classés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat » (c) Il s’agit des prêts ou créances classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 et reclassés parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » sous IFRS 9 en raison du non-respect du caractère basique pour 25 346 milliers d'euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres. (d) Les instruments de dettes correspondant principalement au portefeuille de titres de la réserve de liquidité, gérés suivant un modèle de gestion de collecte et de vente, ont été reclassés à hauteur de 421 557 milliers d’euros parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sous IFRS 9. Ce reclassement n’a pas eu d’impact sur les capitaux propres d'ouverture. Les instruments de dettes classés parmi les « Actifs disponibles à la vente » sous IAS 39 et reclassés en actifs au coût amorti sous IFRS 9 s’élèvent à 379 361 milliers d’euros. Ce reclassement n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres d’ouverture. (e) Les titres de participation reclassés sur option parmi les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » (non recyclables) sous IFRS 9 représentent un montant de 391 113 milliers d'euros ; Les effets du changement relatif aux changements de classification et à la mise en place de la nouvelle méthode de provisionnement sont communiqués en note 11 . Passifs financiers Les titres donnés en pension classés parmi les « Prêts et créances » sous IAS 39 restent dans le même portefeuille sous IFRS 9 pour 36 628 milliers d'euros. 3. Tableau des effets du changement des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues Ce tableau présente le détail des effets du changement lié à l'application de nouvelles règles de dépréciation ou de provisionnement du risque de crédit entre IAS 39 et IFRS 9. en milliers d’euros Actifs financiers sous IAS 39 Classification sous IFRS 9 Solde de clôture des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit avérées selon IAS 39 et IAS 37 au 31/12/2017 Solde d'ouverture des dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues selon IFRS 9 au 01/01/2018 Effet des changements de classe d'évaluation sur les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit à cette date Prêts et créances sur la clientèle Prêts et créances sur la clientèle 179 321 233 936 54 615 /// Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 136 136 provisions de passif provisions de passif 170 6 343 6 173 179 491 240 415 60 924 7 - Annexe aux comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Le réseau et les principales filiales de BPCE, dont Natixis société cotée détenue à 70,7825 %, sont organisés autour de trois grands pôles métiers : • la Banque de proximité et Assurance, comprenant le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, les Services Financiers Spécialisés et l’Assurance de Natixis, et les Autres réseaux (Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International) ; • la Gestion d’actifs et de fortune ; • et la Banque de Grande Clientèle. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Événements significatifs Néant. 1.4 Événements postérieurs à la clôture Néant. Note 2. Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 Cadre réglementaire Les comptes consolidés du Groupe BPCE ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture . 2.2 Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2017 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers », adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016, est applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. La norme IFRS 9 remplace IAS 39 et définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 reste documenté de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respectent les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable à partir du 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : • de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; • d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme IAS 39 ; • d’apporter des informations complémentaires spécifiques en note annexes. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. Le Groupe BPCE étant un conglomérat financier a choisi d’appliquer cette disposition pour ses activités d’assurance qui demeurent en conséquence suivies sous IAS 39. Les entités concernées par cette mesure sont principalement CEGC, les filiales d’assurances de COFACE, Natixis Assurances, BPCE Vie et ses fonds consolidés, Natixis Life, BPCE Prévoyance, BPCE Assurances, BPCE IARD, Muracef, Surassur, Prépar Vie et Prépar Iard. Conformément au règlement d’adoption du 3 novembre 2017, le groupe a pris les dispositions nécessaires pour interdire tout transfert d’instruments financiers entre son secteur d’assurance et le reste du groupe qui aurait un effet décomptabilisant pour l’entité cédante, cette restriction n’étant toutefois pas requise pour les transferts d’instruments financiers évalués en juste valeur par résultat par les deux secteurs impliqués. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’était pas en soi incompatible avec la notion d’instrument financier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. L’amendement « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » a été adopté par la Commission Européenne le 22 mars 2018. Le Groupe BPCE a appliqué cet amendement par anticipation au 1 er janvier 2018. Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés liés à l’application de la norme. La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplace les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle est applicable depuis le 1 er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octobre 2017 et est également applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète désormais le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en cinq étapes : • identification des contrats avec les clients ; • identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres ; • détermination du prix de la transaction dans son ensemble ; • allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes ; • comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites. La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux liés à la première application d’IFRS 15 se sont notamment appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein des établissements et filiales pilotes, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : • les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière • les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location • les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe. Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’a pas reconnu d’impacts significatifs lié à l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe a choisi de ne pas retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe. Nouvelles normes publiées et non encore applicables Norme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de location » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2017, elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu est limité, les dispositions applicables étant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme. IFRS 16 affectera principalement la comptabilisation des contrats de location en tant que preneur. L’actuelle norme IAS 17, ne donne pas lieu à un enregistrement au bilan des contrats dits de location simple ou opérationnelle et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat . A contrario, la norme IFRS 16 impose au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations corporelles, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés sur la durée du contrat. Le Groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur qui resteront comptabilisés en charge de la période avec une mention spécifique en annexe. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal du groupe. La charge relative au passif locatif figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyse d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2018. Les choix structurants en termes d’organisation et de systèmes d’information ont été réalisés au cours du premier semestre. Les travaux du second semestre ont été consacrés à la phase d’implémentation opérationnelle, actuellement en cours de finalisation avant leurs déploiements début 2019. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact significatif est donc attendu sur le poste « Immobilisations corporelles » sans que cela ne modifie le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée. Cette méthode conduira à évaluer le montant des passifs locatifs sur la base des paiements résiduels en utilisant les taux d’actualisation afférents aux durées résiduelles des contrats. En particulier, l’option de ne pas reconnaître au bilan les contrats d’une durée résiduelle inférieure à 12 mois au 1 er janvier 2019 sera appliquée. Les droits d’utilisation seront évalués en référence au montant des passifs locatifs déterminés à cette date. En date de comptabilisation initiale du droit d’utilisation et de la dette locative, aucun impôt différé ne sera constaté si la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes qui pourront résulter des variations ultérieures du droit d’utilisation et de la dette locative entraîneront la constatation d’un impôt différé. Norme IFRS 17 La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » a été publiée par l’IASB le 18 mai 2017 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, cette norme sera applicable au 1er janvier 2021 avec un comparatif au 1er janvier 2020. La norme IFRS 17 pose les principes de reconnaissance, d’évaluation, de présentation et d’informations à fournir relatifs aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dans le champ d’application de la norme. Valorisées aujourd’hui au coût historique, les obligations aux contrats devront être comptabilisées, en application de la norme IFRS 17, à la valeur actuelle. Pour cela, les contrats d’assurance seront valorisés en fonction des flux de trésorerie qu’ils vont générer dans le futur, en incluant une marge de risques afin de prendre en compte l’incertitude relative à ces flux. D’autre part, la norme IFRS 17 introduit la notion de marge de service contractuelle. Celle-ci représente le bénéfice non acquis par l’assureur et sera libérée au fil du temps, en fonction du service rendu par l’assureur à l’assuré. La norme demande un niveau de granularité des calculs plus détaillé qu’auparavant puisqu’elle requiert des estimations par groupe de contrats. Ces changements comptables pourraient modifier le profil du résultat de l’assurance (en particulier celui de l’assurance vie) et introduire également plus de volatilité dans le résultat. Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 17 et en dépit des incertitudes pesant encore sur la norme, les entités d’assurance du Groupe BPCE ont ou auront bientôt finalisé leur phase de cadrage afin de définir leur feuille de route et le coût de l’implémentation. Elles se sont dotées, en 2018, de structures projet, qui leur permettront au sein des différents chantiers d’appréhender l’ensemble des dimensions de la norme : modélisation, adaptation des systèmes et des organisations, production des comptes et stratégie de bascule, communication financière et conduite du changement. Lors de sa réunion du 14 novembre 2018, l'IASB a décidé de reporter d’un an la date d'entrée en vigueur de l'IFRS 17 «contrats d'assurance» au 1er janvier 2022. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire d’IFRS 9 pour les assureurs afin de l’aligner avec IFRS 17 au 1er janvier 2022. IFRIC 23 La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux » de juin 2017 est venue clarifier le traitement à retenir. Cette interprétation permet de tenir compte de l'incertitude qu'il peut y avoir quant à la position fiscale d'une entreprise pour évaluer et pour comptabiliser l'impôt exigible et l'impôt différé. Ce texte adopté par la Commission européenne par règlement du 23 octobre 2018 s’applique à compter du 1 er janvier 2019. Le groupe a entamé une réflexion sur son approche de recensement et de documentation des incertitudes et des risques fiscaux sans pour autant s’attendre à ce stade à un impact en terme de valorisation. 2.3 Recours à des estimations La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations. Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2018, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 9) ; • le montant des pertes de crédit attendues des actifs financiers ainsi que des engagements de financement et de garantie (note 7.1) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 5.14); • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 8.2) ; • les impôts différés (note 10) ; • les tests de dépréciations des écarts d’acquisition ; Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1). 2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2017-02 du 2 juin 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2018. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ont été arrêtés par le directoire du 28 janvier 2019. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 30 Avril 2019. 2.5 Principes comptables généraux et méthode d’évaluation Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent. 2.5.1 Classement et évaluation des actifs financiers La norme IFRS 9 est applicable au Groupe BPCE hors filiales d’assurance qui appliquent toujours IAS 39. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model). Modèle de gestion ou business model Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple, peuvent être cités : - la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants ; - les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés ; - la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) ; - la fréquence, le volume et le motif de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : - un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte »). Ce modèle dont la notion de détention est assez proche d’une détention jusqu’à maturité n’est toutefois pas remis en question si des cessions interviennent dans les cas de figure suivants : • les cessions résultent de l’augmentation du risque de crédit ; • les cessions interviennent peu avant l’échéance et à un prix reflétant les flux de trésorerie contractuels restant dus ; • les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur importante) ou si elles ne sont pas d’une valeur importante considérées tant isolément que globalement (même si elles sont fréquentes). Pour le Groupe BPCE, le modèle de collecte s’applique notamment aux activités de financement (hors activité de syndication) exercées au sein des pôles Banque de proximité, Banque de Grande Clientèle et Services Financiers Spécialisés ; - un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de -trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente »). Le Groupe BPCE applique le modèle de collecte et de vente essentiellement à la partie des activités de gestion du portefeuille de titres de la réserve de liquidité qui n’est pas gérée exclusivement selon un modèle de collecte ; - un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire. Ce modèle de gestion s’applique à l’activité de syndication (pour la part de l’encours à céder identifiée dès l’engagement) et aux activités de marché mises en œuvre essentiellement par la Banque de Grande Clientèle. Caractéristique des flux contractuels : détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payments of Principal and Interest) Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. A titre d’exemple : - les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; Toute modalité contractuelle qui générerait une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans lien avec un contrat de prêt basique, comme par exemple, une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier, ou encore l’introduction d’un effet de levier ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère basique. - les caractéristiques des taux applicables (par exemple, cohérence entre la période de refixation du taux et la période de calcul des intérêts) ; Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. - les modalités de remboursement anticipé et de prolongation. La modalité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère basique des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. Dans les cas où une analyse qualitative ne permettrait pas d’obtenir un résultat précis, une analyse quantitative ( benchmark test ) consistant à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié avec les flux de trésorerie contractuels d’un actif de référence, est effectuée. Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la CDC. Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel ( mismatch ) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable. Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM , les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales. Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche. Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garanti, appel de marge, etc.), rehaussements apportés. Catégories comptables Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat. Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : - l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et - les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : - l'actif est détenu dans le cadre d’un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et - les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne sont plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers sont des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride doit être désormais enregistré en juste valeur par résultat lorsqu’il n’a pas la nature de dette basique. Concernant les passifs financiers, les règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre sont enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash-flows d’origine et les cash-flow s modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. 2.5.2 Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Note 3. Consolidation 3.1 Entité consolidante L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ; son siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice. 3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable. Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur figure en note 12– Détail du périmètre de consolidation. 3.2.1 Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante. Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger. Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe. Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.3. Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 « Avantages du personnel ». De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». 3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence. La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise. La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe. Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise. La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ». Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9. Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » . Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de mise en équivalence. 3.2.3 Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de comptabilisation des activités conjointes. 3.3 Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués. 3.3.1 Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 3.3.2 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice comptable le 31 décembre chaque année. Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leur exercice le 31 mai chaque année. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre. 3.4 Evolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2018 Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a évolué au cours de l’exercice 2018, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées en note 12 : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut. En effet, compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. Note 4. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT L’essentiel Le produit net bancaire (PNB) regroupe : - les produits et charges d’intérêts - les commissions - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat - les gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres - les gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti - le produit net des activités d’assurance - les produits et charges des autres activités 4.1 Intérêts, produits et charges assimilés Principes comptables Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat). Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt. Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : • lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dettes est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; • lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dettes est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Exercice 2018 en milliers d'euros Produits d'intérêt Charges d'intérêt Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit (1) 18 108 -20 798 -2 690 Prêts ou créances sur la clientèle 318 841 -100 533 218 308 Titres de dettes 12 694 -13 12 681 Total actifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) 349 643 -121 344 228 299 Opérations de location-financement 0 0 0 Titres de dettes 8 416 /// 8 416 Autres 0 /// 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 416 /// 8 416 Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres 358 059 -121 344 236 715 Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction 1 097 /// 1 097 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 /// 0 Instruments dérivés de couverture 10 706 -69 848 -59 142 Instruments dérivés de couverture économique 134 -1 510 -1 376 Autres produits et charges d'intérêt 0 0 0 Total des produits et charges d'intérêt 369 996 -192 702 177 294 (1) Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 19 730 milliers d’euros (19 614 milliers d’euros en 2017) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations . Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 1 149 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (745 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017). Intérêts, produits et charges assimilés IAS39-31/12/2017 en milliers d’euros Exercice 2017 Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 319 285 -101 721 217 564 Prêts et créances avec les établissements de crédit 32 148 -24 625 7 523 Opérations de location-financement 0 0 0 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 0 -321 -321 Instruments dérivés de couverture 11 388 -49 083 -37 695 Actifs financiers disponibles à la vente 18 133 0 18 133 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 0 Actifs financiers dépréciés -82 0 -82 Autres produits et charges d’intérêts 183 0 183 Total des produits et charges d’intérêts 381 055 -175 750 205 305 4.2 Produits et charges de commissions Principes comptables Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt. Commissions sur prestations de service Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte. Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé. Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers. en milliers d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 45 -10 35 3 -14 -11 Opérations avec la clientèle 49 900 0 49 900 48 883 -8 48 875 Prestation de services financiers 3 966 -5 670 -1 704 3 435 -6 173 -2 738 Vente de produits d’assurance vie 53 365 /// 53 365 46 965 46 965 Moyens de paiement 36 295 -13 421 22 874 33 474 -14 056 19 418 Opérations sur titres 4 002 -35 3 967 4 803 -15 4 788 Activités de fiducie 1 347 -2 171 -824 1 417 -2 314 -897 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 8 858 0 8 858 9 584 -1 9 583 Autres commissions 12 405 -156 12 249 11 932 -423 11 509 TOTAL DES COMMISSIONS 170 183 -21 463 148 720 160 496 -23 004 137 492 4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie. en milliers d'euros Exercice 2018 Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) 1 622 Résultats sur instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option 81 Résultats sur opérations de couverture 174 Inefficacité de la couverture de flux trésorerie (CFH) 0 Inefficacité de la couverture de juste valeur (FVH) 174 - Variation de la couverture de juste valeur 12 963 - Variation de l'élément couvert -12 789 Résultats sur opérations de change 49 Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 926 (1) y compris couverture économique de change Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat au 31/12/2017 - IAS39 en milliers d’euros Exercice 2017 Résultats sur instruments financiers de transaction 3 332 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 5 208 Résultats sur opérations de couverture -5 892 Inefficacité de la couverture de juste valeur -5 892 - Variation de juste valeur de l’instrument de couverture 40 948 - Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -46 840 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 0 Inefficacité de la couverture d’investissements nets en devises 0 Résultats sur opérations de change -2 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 646 4.4 Profits ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent : - les instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur sont transférées en résultat. - les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables en résultat. En cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Les profits et pertes des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables reprennent : - les produits et charges comptabilisés en marge net d’intérêts - les gains ou pertes nets sur actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres - les dépréciations comptabilisées ne coût du risque - les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres • Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Exercice 2018 Montant comptabilisé en résultat (dividendes) Montant comptabilisé en capitaux propres Montant reclassé pour la période en réserves lors de la décomptabilisation en milliers d'euros Dividendes 10 984 /// /// Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres /// -82 804 -80 294 Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 10 984 -82 804 -80 294 La variation du montant comptabilisé en capitaux propres sur la période et du montant reclassé pour la période en réserves lors de la décomptabilisation correspond à la ligne « Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres » du résultat global. Gains ou Pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente (IAS39-2017) en milliers d’euros Exercice 2017 Résultats de cession 6 800 Dividendes reçus 12 459 Dépréciation durable des titres à revenu variable -2 TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 19 257 4.5 Gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti Principes comptables Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti d’actifs financiers (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti. Exercice 2018 en milliers d’euros Gains Pertes Net Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 14 731 -121 14 610 Titres de dettes 0 0 0 Total des gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti 14 731 -121 14 610 Dettes envers les établissements de crédit 0 0 0 Dettes envers la clientèle 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 Dettes subordonnées 0 0 0 Total des gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti 14 731 -121 14 610 Les gains associés à des cessions d'actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 14 731 milliers d'euros au 31 décembre 2018. 4.6 Produits et charges des autres activités Principes comptables Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). en milliers d’euros Exercice 2018 Produits Charges Net Produits et charges sur activités immobilières 0 0 0 Produits et charges sur opérations de location 0 0 0 Produits et charges sur immeubles de placement 2 053 -63 1 990 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 608 -3 114 -506 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -384 -384 Autres produits et charges divers d’exploitation 3 097 -5 370 -2 273 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation 0 5 369 5 369 Autres produits et charges d’exploitation bancaire 5 705 -3 499 2 206 Total des produits et charges des autres activitÉs 7 758 -3 562 4 196 4.7 Charges générales d’exploitation Principes comptables Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le groupe à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 19 879 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent une charge de 482 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 19 397 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD ( Bank Recovery and Resolution Directive ) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées par le groupe représente pour l’exercice 3 405 milliers d’euros dont 2 894 milliers d’euros comptabilisés en charge et 511 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 550 milliers d’euros au 31 décembre 2018. en milliers d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Charges de personnel -128 999 -125 049 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -6 561 -10 713 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -67 877 -70 198 Autres frais administratifs -74 438 -80 911 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION -203 437 -205 960 (1) Les impôts, taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 2 894 milliers d’euros (contre 1 939 milliers d’euros en 2017) et la Taxe de risque systémique des banques (TSB) pour un montant annuel de 847 milliers d’euros (contre 1 137 milliers d’euros en 2017). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1. 4.8 Gains et pertes sur autres actifs Principes comptables Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés. en milliers d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 27 -1 016 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées 0 0 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS 27 -1 016 Note 5. NOTES RELATIVES AU BILAN 5.1 Caisse, banques centrales Principes comptables Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès de la banque centrale au coût amorti. en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Caisse 68 804 73 330 Banques centrales 0 0 Total Caisse, Banques centrales 68 804 73 330 5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques. Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. 5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IFRS 9. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus ; • les instruments de dettes non basiques ; • les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat par défaut (qui ne sont pas détenus à des fins de transaction). Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ». Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe. Actifs à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une é limination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat correspondent à des titres de FCPR et des prêts non basiques. 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total Actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat Actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option (1) Total en milliers d'euros Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Actifs financiers relevant d'une activité de transaction Autres actifs financiers devant être obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du résultat (3) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres de dettes 49 905 49 905 45 509 45 509 Titres de dettes 49 905 49 905 45 509 45 509 Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 25 346 25 346 25 346 25 346 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 66 586 66 586 74 302 74 302 Opérations de pension (2) Prêts 91 932 91 932 99 648 99 648 Instruments de capitaux propres /// /// Dérivés de transaction (3) 391 /// /// 391 135 /// /// 135 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT 391 141 837 142 228 135 145 157 145 292 (1) Uniquement dans le cas d’une « non concordance comptable » (2) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5. 18). (3) inclus les actifs non basiques qui ne relèvent pas d’une activité de transaction dont les parts de fonds et les actions non désignées en juste valeur par capitaux propres non recyclables. Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L'exposition au risque de crédit peut représenter une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée. 31/12/2018 01/01/2018 Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option Dérivés de crédit liés Actifs financiers désignés à la juste valeur sur option Dérivés de crédit liés Exposition maximale au risque de crédit Juste valeur des dérivés de crédit liés Variation de juste valeur imputable au risque de crédit de l'actif financier Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés Exposition maximale au risque de crédit Juste valeur des dérivés de crédit liés Variation de juste valeur imputable au risque de crédit de l'actif financier Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés en milliers d'euros Cumul Variation sur la période Cumul Variation sur la période Cumul Variation sur la période Cumul Variation sur la période Prêts aux établissements de crédit hors opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts à la clientèle hors opérations de pension 66 586 0 0 0 0 0 74 302 0 0 0 0 0 Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts 66 586 0 0 0 0 0 74 302 0 0 0 0 0 Total 66 586 0 0 0 0 0 74 302 0 0 0 0 0 La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 66 586 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 74 302 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Principes comptables Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus. Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » , à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1 er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » . En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur. Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs. Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture restrictif requis par la norme IFRS 9. 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d'euros Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Passifs financiers émis à des fins de transaction Passifs financiers désignés à la juste valeur sur option Total Dérivés de transaction 11 150 /// 11 150 10 718 10 718 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 11 150 11 150 10 718 10 718 5.2.3 Instruments dérivés de transaction Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché. en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Dérivés de taux 163 349 360 10 947 64 674 97 10 454 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 163 349 360 10 947 64 674 97 10 454 Dérivés de taux 7 929 31 203 10 795 38 264 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 7 929 31 203 10 795 38 264 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 171 278 391 11 150 75 469 135 10 718 dont marchés organisés 171 278 391 11 150 75 469 135 10 718 dont opérations de gré à gré 0 0 0 0 0 0 5.3 Instruments dérivés de couverture Principes comptables Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. Le Groupe BPCE a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période. Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert. Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché. La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture. Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté. Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat. Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte. Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective. En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts. Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. La macrocouverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir : • les portefeuilles de prêts à taux fixe • les dépôts à vue • les dépôts liés au PEL • la composante inflation du Livret A La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir : • un passif à taux fixe • les titres de la réserve de liquidité à taux fixe et des titres indexés inflation Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour : • la couverture de passif à taux variable • la couverture du risque de variation de valeur des flux futurs variables de la dette • la macro couverture d’actifs à taux variable Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à : • l’inefficacité « bi-courbes » : la valorisation des dérivés collatéralisés (faisant l’objet d’appels de marge rémunérés à EONIA) est basée sur la courbe d’actualisation EONIA, alors que l’évaluation de la composante couverte des éléments couverts en juste valeur est calculée sur une courbe d’actualisation Euribor • la valeur temps des couvertures optionnelles • la surcouverture dans le cadre des tests d’assiette en macro couverture (montants des notionnels de dérivés de couverture supérieurs au nominal des éléments couverts, notamment dans le cas où les éléments couverts ont fait l’objet de remboursements anticipés plus importants que prévus) • les ajustements valorisation liés au risque de crédit et au risque de crédit propres sur dérivés (Credit Value adjustment et Debit Value ajustement) • des décalages de fixing des flux entre l’élément couvert et sa couverture. Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 4 467 652 17 333 147 632 3 657 854 22 227 154 101 Instruments de change 10 556 0 0 3 588 0 0 Opérations fermes 4 478 208 17 333 147 632 3 661 442 22 227 154 101 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de juste valeur 4 478 208 17 333 147 632 3 661 442 22 227 154 101 Instruments de taux 0 0 0 100 000 0 417 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 0 0 0 100 000 0 417 Instruments de taux 0 0 0 0 0 0 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0 0 Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 100 000 0 417 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 0 0 TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVES DE COUVERTURE 4 478 208 17 333 147 632 3 761 442 22 227 154 518 Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’ pas d’instrument financier de change. Il s’agit d’achat à terme de devise non valorisable. Echéancier du notionnel des instruments dérivés de couverture au 31 décembre 2018 en milliers d'euros inf à 1 an de 1 an à 5 ans de 6 à 10 ans sup à 10 ans Couverture de taux d'intérêts 344 732 1 755 798 1 321 789 1 045 333 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 344 732 1 755 798 1 321 789 1 045 333 Couverture du risque de change 10 556 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 10 556 0 0 0 Couverture des autres risques 0 0 0 0 Instruments de couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 Instruments de couverture de juste valeur 0 0 0 0 Couverture d'investissements nets en devises 0 0 0 0 Total 355 288 1 755 798 1 321 789 1 045 333 Eléments couverts Couverture de juste valeur en milliers d'euros Couverture du risque de taux Valeur comptable dont réévaluation de la composante couverte (1) Composante couverte restant à étaler (2) ACTIF Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 528 323 13 196 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle - - - Titres de dette 528 323 13 196 Actions et autres instruments de capitaux propres - - - Actifs financiers au coût amorti 571 860 46 135 - Prêts ou créances sur les établissements de crédit - - - Prêts ou créances sur la clientèle 198 011 32 813 - Titres de dette 485 68 13 322 - PASSIF Passifs financiers au coût amorti 493 945 16 092 - Dettes envers les établissements de crédit 493 945 16 092 - Dettes envers la clientèle - - - Dettes représentées par un titre - - - Dettes subordonnées - - - Total - Couverture de juste valeur 606 238 43 239 (1) Intérêts courus exclus (2) Déqualification, fin de la relation de couverture L'inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables. L’inefficacité de la couverture est comptabilisée dans le compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » en note 4.3. La réserve « Couverture de flux de trésorerie » correspond à la partie efficace des couvertures non échues et le solde des couvertures échues restant à étaler, avant impôt, y compris la part des participations ne donnant pas le contrôle. Le recyclage en résultat de la réserve « Couverture de flux de trésorerie » est inclus soit dans la marge nette d’intérêt soit dans le résultat de décomptabilisation de l’élément couvert par symétrie avec le poste impacté par l’élément couvert. Couverture de flux de trésorerie et couverture d’investissements nets en devises - Analyse des autres éléments comptabilisés en capitaux propres en milliers d'euros 01/01/2018 Variation de la part efficace Reclassement en résultat de part efficace 31/12/2018 Montant des capitaux propres pour les opérations en CFH -412 412 0 0 dont couverture de taux dont couverture de change Montant des capitaux propres pour les opérations en NIH Total -412 412 0 0 5.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. • Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 – Actifs au coût amorti. • Instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9. La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ». 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d'euros Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Instruments financiers de dettes basiques détenus dans un modèle de collecte et de vente Instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres Total Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 /// 0 0 /// 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 /// 0 0 /// 0 Titres de dettes 548 339 /// 548 339 421 558 /// 421 558 Titres de participation /// 0 0 /// 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres (1) /// 413 107 413 107 /// 391 113 391 113 Juste valeur des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 548 339 413 107 961 446 421 558 391 113 812 671 dont dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 /// 0 0 /// 0 dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (avant impôt) -1 067 -82 804 -83 871 4 148 -80 294 -76 146 (1) Le détail est donné dans la note 5.6 Au 31 décembre 2018, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les titres de participations pour un montant de -82 804 milliers d’euros. 5.5 Actifs au coût amorti Principes comptables Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations. Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. Renégociations et restructuration La norme IFRS 9 requiert l’identification des contrats modifiés qui sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas. Le traitement des restructurations ayant pour origine des difficultés financières reste analogue à celui prévalant selon IAS 39 : en cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit selon IFRS 9, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Lorsque la restructuration est substantielle (telle que par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur, et la différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée et est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs. Frais et commissions Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux. Date d’enregistrement Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Prêts et créances ». 5.5.1 Titres au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Effets publics et valeurs assimilées 373 849 379 362 Obligations et autres titres de dettes 43 092 43 090 Autres 0 0 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -2 0 Total des titres au coût amorti 416 939 422 452 5.5.2 Prêts et créances sur les établissements de crédit au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 20 028 256 949 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 3 672 832 3 043 021 Autres prêts ou créances sur établissements de crédit 3 3 Dépôts de garantie versés 143 500 150 600 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -9 0 Total 3 836 354 3 450 573 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 759 632 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 665 945 milliers d’euros au 1 er janvier 2018. La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 9. Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 698 620 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (1 389 982 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). 5.5.3 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires débiteurs 230 074 187 973 Autres concours à la clientèle 13 273 482 12 469 552 -Prêts à la clientèle financière 10 638 9 315 -Crédits de trésorerie 1 191 399 1 188 959 -Crédits à l'équipement 3 142 685 3 038 308 -Crédits au logement 8 710 075 8 023 921 -Crédits à l'exportation 1 626 0 -Opérations de pension 0 0 -Opérations de location-financement 0 0 -Prêts subordonnés 21 922 21 921 -Autres crédits 195 137 187 128 Autres prêts ou créances sur la clientèle 3 324 3 165 Dépôts de garantie versés 0 0 Prêts et créances bruts sur la clientèle 13 506 880 12 660 690 Dépréciations pour pertes de crédit attendues -236 215 -233 937 Total 13 270 665 12 426 753 La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9. 5.6 Instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres Principes comptables Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être : - des titres de participations - des actions et autres titres de capitaux propres Lors de la comptabilisation initiale, Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction. Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l'instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI). Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d'exercices ultérieurs (OCI non recyclables). Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies. en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Décomptabilisation sur la période Juste valeur Dividendes comptabilisés sur la période Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Juste valeur à la date de cession Profit ou perte cumulé à la date de cession Instruments de capitaux propres détenus à la fin de la période Instruments de capitaux propres décomptabilisés au cours de la période Titres de participations 393 209 10 918 - - - 387 574 - - Actions et autres titres de capitaux propres 19 898 66 - - - 3 539 - - Total 413 107 10 984 - - - 391 113 - - Les titres de participations comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation. 5.7 Reclassements d’actifs financiers Principes comptables Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont plus limités que sous IAS 39. Il n’est plus possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité,…). D ans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas opéré de reclassements d’actifs financiers en 2018. 5.8 Comptes de régularisation et actifs divers en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d’encaissement 142 383 94 689 Charges constatées d’avance 154 555 Produits à recevoir 29 166 26 189 Autres comptes de régularisation 12 621 8 779 Comptes de régularisation – actif 184 324 130 212 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 267 0 Dépôt de Garantie versés 11 842 10 819 Débiteurs divers 58 560 50 905 Actifs divers 70 669 61 724 Total des comptes de régularisation et actifs divers 254 993 191 936 Les garanties versées enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit (voir note 5.5.2). 5.9 Immeubles de placement Principes comptables Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable. Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ». en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés à la juste valeur /// /// /// /// Immeubles comptabilisés au coût historique 5 273 -4 016 1 257 5 743 -4 227 1 516 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 5 273 -4 016 1 257 5 743 -4 227 1 516 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 5 917 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (8 202 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13. 5.10 Immobilisations Principes comptables Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur : - Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes : 35 ans ; - Toitures : 25 ans ; - Ascenseurs : 10 ans ; - Installations de chauffage ou de climatisation : 10 ans ; - Eléments de signalétique et façades : 10 ans ; - Ouvrants (portes et fenêtres) : 10 ans ; - Clôtures : 10 ans ; - Matériel de sécurité : 5 ou 10 ans ; - Câblages : 10 ans ; - Autres agencements et installations des constructions : 10 ans Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 11.2. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers. en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 95 397 -39 857 55 540 96 429 -38 780 57 649 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 0 0 0 Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 172 278 -128 047 44 231 163 945 -120 343 43 602 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 267 675 -167 904 99 771 260 374 -159 123 101 251 Immobilisations incorporelles Droit au bail 7 670 -750 6 920 7 671 -750 6 921 Logiciels 5 179 -4 970 209 5 046 -4 808 238 Autres immobilisations incorporelles 32 -32 0 32 -32 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 881 -5 752 7 129 12 749 -5 590 7 159 5.11 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Principes comptables Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers. Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ». 5.11.1 Dettes envers les établissements de crédit en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes à vue 16 824 144 814 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 1 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 16 825 144 814 Emprunts et comptes à terme 4 774 454 3 922 714 Opérations de pension 36 592 36 592 Dettes rattachées 4 519 7 832 Dettes à terme envers les établissements de crédit 4 815 565 3 967 138 Dépôts de garantie reçus 9 9 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 832 399 4 111 961 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 9. Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 4 762 845 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (3 413 941 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). 5.11.2 Dettes envers la clientèle en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes ordinaires créditeurs 3 675 517 3 577 690 Livret A 3 020 888 2 982 724 Plans et comptes épargne-logement 2 122 002 2 111 493 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 174 790 2 038 347 Dettes rattachées 7 11 Comptes d’épargne à régime spécial 7 317 687 7 132 575 Comptes et emprunts à vue 12 020 8 323 Comptes et emprunts à terme 1 197 516 957 188 Dettes rattachées 25 416 24 892 Autres comptes de la clientèle 1 234 952 990 403 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Dépôts de garantie reçus 0 0 Total des dettes envers la clientèle 12 228 156 11 700 668 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9. 5.12 Dettes représentées par un titre Principes comptables Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». Une nouvelle catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ». en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Emprunts obligataires 28 200 0 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 1 596 1 767 Total 29 796 1 767 Dettes rattachées 21 19 Total des dettes représentées par un titre 29 817 1 786 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9. 5.13 Comptes de régularisation et passifs divers en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Comptes d’encaissement 113 603 68 496 Produits constatés d’avance 60 296 59 522 Charges à payer 22 515 19 602 Autres comptes de régularisation créditeurs 7 384 1 885 Comptes de régularisation – passif 203 798 149 505 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 17 087 13 857 Créditeurs divers 71 483 70 499 Passifs divers 88 570 84 356 Total des comptes de régularisation et passifs divers 292 368 233 861 Les garanties reçues enregistrées en comptes de régularisation au 31 décembre 2017 ont été reclassées au 1 er janvier 2018 en prêts et créances sur les établissements de crédit (voir note 5.11.1). 5.14 Provisions Principes comptables Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts. Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous, à l’exception des provisions pour pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et de garantie qui sont détaillées à la note 7. En milliers d’euros 01/01/2018 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2018 Provisions pour engagements sociaux et assimilés 10 931 1 567 -2 622 -1 421 -3 194 5 261 Provisions pour restructurations 1 495 0 0 -576 0 919 Risques légaux et fiscaux 13 667 1 716 -1 983 -6 501 2 625 9 524 Engagements de prêts et garanties 6 343 13 584 -58 -10 181 8 449 18 137 Provisions pour activité d’épargne-logement 19 124 0 0 -1 149 0 17 975 Autres provisions d’exploitation 34 118 7 330 -1 044 -5 121 -7 329 27 954 Total des provisions 85 678 24 197 -5 707 -24 949 551 79 770 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (551 milliers d’euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux variations de périmètre et à la conversion. 5.14.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 274 258 239 195 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 445 474 1 454 753 ancienneté de plus de 10 ans 316 788 327 573 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 036 520 2 021 521 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 90 891 90 886 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 2 127 411 2 112 407 5.14.2 Encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 657 981 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 038 1 493 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 1 695 2 474 5.14.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans 4 229 4 125 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 7 314 8 689 ancienneté de plus de 10 ans 5 516 5 511 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 17 059 18 325 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 938 832 Provisions constituées au titre des crédits PEL -13 -22 Provisions constituées au titre des crédits CEL -8 -11 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -22 -33 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 17 975 19 124 5.15 Dettes subordonnées Principes comptables Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas de dettes subordonnées au 31/12/2018. 5.16 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis Principes comptables Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : - sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; - l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; - si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe. 5.16.1 Parts sociales Principes comptables L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres. Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. Capital en milliers d'euros 31/12/2018 01/01/2018 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 19 751 676 20 395 034 19 751 676 20 395 034 Augmentation de capital Réduction de capital Autres variations Valeur à la clôture 19 751 676 20 395 034 19 751 676 20 395 034 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . 5.16.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres au 31 décembre 2018. 5.17 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Principes comptables : Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat. en milliers d’euros Brut Impôt Net Brut Impôt Net Réévaluation des immobilisations 0 0 0 0 0 0 Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies 569 -155 414 551 -189 362 Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 0 Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres -2 510 8 -2 502 0 0 0 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net 90 0 90 0 0 0 Impôts liés 0 0 0 0 0 0 Éléments non recyclables en résultat -1 851 -147 -1 998 551 -189 362 Ecarts de conversion 0 /// 0 0 /// 0 Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables -5 287 1 399 -3 888 -12 497 2 283 -10 214 Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables en résultat net 412 -137 275 725 -224 501 Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d'éléments recyclables en résultat net 0 0 0 0 0 0 Impôts liés /// /// 0 /// /// 0 Éléments recyclables en résultat -4 875 1 262 -3 613 -11 772 2 059 -9 713 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) -6 726 1 115 -5 611 -11 221 1 870 -9 351 Part du groupe -6 726 1 115 -5 611 -11 221 1 870 -9 351 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 0 0 0 Les gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers au coût amorti s'élèvent à 3 980 milliers d'euros au 01/01/2018. 5.18 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32. Principes comptables Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : - pour les opérations de pension. - pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ». 5.18.1 Actifs financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Montant net des actifs financiers présentés au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collateral) Exposition nette Dérivés 17 724 17 671 0 53 22 362 21 630 0 732 Opérations de pension Autres actifs TOTAL DES ACTIFS 17 724 17 671 0 53 22 362 21 630 0 732 5.18.2 Passifs financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Montant net des passifs financiers présentés au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collateral) Exposition nette Dérivés 158 782 17 671 141 111 0 165 236 21 630 143 606 0 Opérations de pension 36 629 36 629 0 0 36 628 36 628 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL DES PASSIFS 195 411 54 300 141 111 0 201 864 58 258 143 606 0 5.19 Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer Principes comptables Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration. Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction . Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances » , ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction. Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés. Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques. Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les cash flow d’origine et les cash flow modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises. 5.19.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie Valeur nette comptable en milliers d'euros Prêts de titres « secs » Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations 31/12/2018 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 Prêts ou créances sur la clientèle 0 0 3 341 042 1 328 335 4 669 377 Titres de dettes 0 43 091 0 0 43 091 Autres 0 0 0 0 0 Actifs financiers au coût amorti 0 43 091 3 341 042 1 328 335 4 712 468 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIES 0 43 091 3 341 042 1 328 335 4 712 468 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 43 091 2 473 593 1 328 335 3 845 019 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 36 630 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (36 628 milliers d’euros au 1 er janvier 2018). La juste valeur des actifs donnés en garantie dans le cadre d’opérations de titrisation non déconsolidantes est de 1 330 394 milliers d’euros au 31 décembre 2018 (1 333 297 milliers d’euros au 1 er janvier 2018) et le montant du passif associé s’élève à 28 200 milliers d’euros au 31 décembre 2018. Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie au 31/12/2017 (IAS39) 31/12/2017 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations TOTAL en milliers d'euros VNC VNC VNC VNC JV = VNC Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 43 089 3 373 382 1 333 297 4 749 768 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DONNES EN GARANTIE 0 43 089 3 373 382 1 333 297 4 749 768 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 43 089 3 373 382 1 333 297 4 749 768 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 36 628 191 999 0 228 627 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 TOTAL des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 36 628 191 999 0 228 627 5.19.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes des conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés. Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cessions de créances Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan. Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les opérations de titrisation réalisées par BPCE en 2014 (BPCE Master Homeloans), 2016 (BPCE Consumer loans 2016_5) et 2017 (BPCE Home Loans 2017_5) étaient totalement auto-souscrites alors que les parts seniors de l’opération de titrisation BPCE Home loans FCT 2018 sont souscrites par des investisseurs externes (note 12). Au 31 décembre 2018, 1 301 103 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Homeloans, BPCE Consumer loans 2016_5, et BPCE Home Loans 2017_5, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 5.19.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Au 31 décembre 2018, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 2 240 462 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 307 667 milliers d’euros au 31 décembre 2017, • 210 644 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 185 337 milliers d’euros au 31 décembre 2017, • 108 388 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 121 295 milliers d’euros au 31 décembre 2017, • 759 061 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 737 968 milliers d’euros au 31 décembre 2017, • 10 288 milliers d’euros de créances apportées en garantie auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) contre 11 158 milliers d’euros au 31 décembre 2017, • 4 440 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts au Logement Social, contre 1 899 milliers d’euros au 31 décembre 2017, • 7 760 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 8 059 milliers d’euros au 31 décembre 2017. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de « sanctuariser » les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2018, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 20 419 milliers d’euros (contre 18 201 milliers d’euros au 31 décembre 2017). 5.19.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l’entité peut disposer Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer. Note 6. ENGAGEMENTS Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables. Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financements et de garanties données sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 tels que présentés dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en : - Engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; - Engagement de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés. 6.1 Engagements de financement en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit 0 0 de la clientèle 1 089 472 1 124 514 – ouvertures de crédits confirmées 1 084 131 1 120 037 – autres engagements 5 341 4 640 Total des engagements de financement donn É s 1 089 472 1 124 514 Engagements de financement reçus : d’établissements de crédit 0 0 de la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 0 6.2 Engagements de garantie en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit 556 450 d’ordre de la clientèle 328 404 264 503 autres engagements donnés 0 0 Total des engagements de garantie donn É s 328 960 264 953 Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit 65 884 63 060 de la clientèle 7 504 066 6 945 095 autres engagements reçus 0 0 total des Engagements de garantie reçus 7 569 950 7 008 155 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des suretés réelles autres que celles figurant dans la note 5.19 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer » . Les « valeurs affectées en garanties » figurent en 5.19.1 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » et dont l’établissement peut disposer figurent en 5.19 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Note 7. EXPOSITIONS AUX RISQUES Les expositions aux risques abordés ci-après sont représentées par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité. L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ». Pour mémoire : Information sur les profils de risques pourrait être présentée Pilier 3. 7.1 Risque de crédit L’essentiel Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; • la concentration du risque de crédit par emprunteur ; • la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 Coût du risque de crédit Principes comptables Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit. Les pertes de crédit liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste. Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3. Coût du risque de la période en milliers d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -25 627 -18 021 Récupérations sur créances amorties 2 137 2 279 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -1 391 -1 696 TOTAL COÛT DU RISQUE -24 881 -17 438 Coût du risque de la période par nature d’actifs en milliers d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations interbancaires -9 0 Opérations avec la clientèle -24 881 -17 039 Autres actifs financiers 9 -399 TOTAL COÛT DU RISQUE -24 881 -17 438 7.1.2 Variation des valeurs brutes comptables et des pertes de crédit attendues des actifs financiers et des engagements Principes comptables Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie. Dès la date de première comptabilisation les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues ( Expected Credit Losses ou ECL). Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historique de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. A chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit : Statut 1 ( stage 1 ou S1 ) • il s’agit des encours sains pour lesquels il n’y a pas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier ; • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit correspond aux pertes de crédit attendues à un an ; • les produits d’intérêts sont reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ou S2 ) • les encours sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit est constatée depuis la comptabilisation initiale de l’instrument financier, sont transférés dans cette catégorie ; • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est alors déterminée sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) ; • les produits d’intérêts sont reconnus en résultat, comme pour les encours de statut 1, selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’instrument avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ou S3 ) • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité) sur la base du montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties ; • Il s’agit des encours pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de crédit avéré et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’instrument concerné. Cette catégorie recouvre, comme sous IAS 39, les créances pour lesquelles a été identifié un évènement de défaut tel que défini à l’article 178 du règlement européen du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ; • les produits d’intérêts sont alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’instrument après dépréciation. • Relèvent aussi du statut 3 des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit dès leur comptabilisation initiale, l’entité ne s’attendant pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels (purchased originated credit impaired ou POCI). Ces actifs peuvent être transférés en Statut 2 en cas d’amélioration du risque de crédit. Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IAS 17 le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15. Méthodologie d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale. Une approche par contrepartie (avec application du principe de contagion à tous les encours sur la contrepartie considérée) est également possible si elle aboutit à des effets similaires. La mesure de la dégradation du risque permet dans la grande majorité des cas de constater une dégradation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3). Plus précisément, l’évaluation de la variation du risque de crédit s’effectue sur la base des critères suivants : • Sur les portefeuilles de Particuliers, Professionnels, Petites et Moyennes Entreprises, Secteur Public et Logement Social : la mesure de la dégradation du risque de crédit repose sur une combinaison de critères quantitatifs et qualitatifs. Le critère quantitatif s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à un an depuis la comptabilisation initiale (probabilité de défaut mesurée en moyenne de cycle). Les critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l'ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (la présomption d'impayés de 30 jours n'est donc pas réfutée), en note sensible, inscrits en Watch List ou en situation de réaménagements en présence de difficultés financières (forbearance) ; • Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs que sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution de la notation sectorielle et du niveau de risque pays ; • Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises. Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de disponibilité de notation interne. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition est appliquée pour les titres de dette notés investment grade s détenus par la Banque de Grande Clientèle. Pour les instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont évaluées également principalement sur une base individuelle, en fonction des caractéristiques de chaque contrat. Des provisions dites « sectorielles » sont aussi constatées. Les pertes de crédit attendues des instruments financiers en Statut 1 ou en Statut 2 sont évaluées comme le produit de plusieurs paramètres : • Flux attendus sur la durée de vie de l'instrument financier, actualisés en date de valorisation - ces flux étant déterminés en fonction des caractéristiques du contrat, de son taux d'intérêt effectif et du niveau de remboursement anticipé attendu sur le contrat ; • Taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default) ; • Probabilités de défaut (PD), sur l’année à venir dans le cas des instruments financiers en Statut 1, jusqu’à la maturité du contrat dans le cas des instruments financiers en Statut 2. Pour définir ces paramètres, le groupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants, notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le dispositif de stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 : • Les paramètres IFRS 9 visent ainsi à estimer de façon juste les pertes de crédit attendues dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs marges de prudence appliquées sur les paramètres prudentiels sont en conséquence retraitées ; • Les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes de crédit attendues jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes attendues sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; • Les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection (forward-looking), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et les flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier). Les paramètres prudentiels de PD et de LGD sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. L’ajustement des paramètres à la conjoncture économique se fait via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans. Les variables définis dans chacun de ces scénarios permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à 3 ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Les modèles utilisés pour déformer les paramètres de PD et de LGD s’appuient sur ceux développés dans le dispositif de stress tests dans un objectif de cohérence. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de dépréciation IFRS 9. La définition de ces scénarios suit la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue annuelle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de Direction Générale. A des fins de cohérence avec le scénario budgétaire, le scénario central correspond au scénario budgétaire. Deux variantes – une vision optimiste du scénario et une vision pessimiste – sont également définies autour de ce scénario. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques. Dans le cas d’expositions non notées, des règles par défaut prudentes s’appliquent (enjeux peu significatifs pour le groupe) - règles consistant à attribuer la meilleure note de l’échelle interne dans le cas d’absence de note à l’octroi et la dernière note de l’échelle avant le statut sensible dans le cas d’absence de note à date. Le dispositif de validation des paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne des modèles, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis trois mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées, ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; • ces événements sont susceptibles d’entraîner la constatation de pertes de crédit avérées ( incurred credit losses ), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues ( expected credit losses ) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition de passifs financiers au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément. Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2 ou S3). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2 ou S3). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». 7.1.2.1 Variation des valeurs brutes comptables et des dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers en milliers d'euros Solde au 01/01/2018 Nouveaux contrats originés ou acquis Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Contrats intégralement remboursés ou cédés au cours de la période Transferts Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Exposition brute Statut 1 421 694 179 261 -5 891 -66 418 5 252 - - 14 505 548 403 Statut 2 -1 - - - -5 697 - - 5 698 0 Statut 3 0 - - - - - - - 0 TOTAL Exposition brute 421 693 179 261 -5 891 -66 418 -445 - - 20 203 548 403 Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 -136 - -30 2 -1 - - 101 -64 Statut 2 0 - - - 100 - - -100 0 Statut 3 0 - - - - - - - 0 TOTAL Dépréciations pour pertes de crédit attendues -136 - -30 2 -99 - - 1 -64 Actifs financiers au coût amorti Instruments de dettes Exposition brute Statut 1 422 452 - -11 114 - - - - 5 602 416 941 Statut 2 0 - - - - - - - 0 Statut 3 0 - - - - - - - 0 TOTAL Exposition brute 422 452 - -11 114 - - - - 5 602 416 941 Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 0 - - - - - - -2 -2 Statut 2 0 - - - - - - - 0 Statut 3 0 - - - - - - - 0 TOTAL Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 - - - - - - -2 -2 Prêts et créances aux établissements de crédit Exposition brute Statut 1 3 450 574 1 796 253 89 745 -1 233 729 4 377 -3 -845 -270 013 3 836 359 Statut 2 0 - -7 - - 3 - 8 4 Statut 3 0 - - - -5 080 - 843 4 237 0 TOTAL Exposition brute 3 450 573 1 796 253 89 738 1 233 729 -703 - 2 -265 768 3 836 363 Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 0 - -9 - - - - - -9 Statut 2 0 - - - - - - - 0 Statut 3 0 - - - - - - - 0 TOTAL Dépréciations pour pertes de crédit attendues 0 - -9 - - - - - -9 Prêts et créances à la clientèle Exposition brute Statut 1 11 527 629 2 538 650 -572 070 -1 002 135 341 049 -550 875 -34 750 -39 776 12 207 722 Statut 2 848 688 57 940 -24 422 -108 191 -349 408 562 498 -50 261 59 970 996 814 Statut 3 284 373 10 286 -8 349 -51 247 -8 446 -18 536 78 008 16 256 302 345 TOTAL Exposition brute 12 660 690 2 606 876 -604 841 -1 161 573 -16 805 -6 913 -7 003 36 450 13 506 881 Dépréciation pour pertes de crédit attendues Statut 1 -36 385 -18 543 20 045 4 141 -1 887 6 535 569 -5 860 -31 385 Statut 2 -59 903 -3 613 -9 4 858 22 506 -41 088 4 511 3 279 -69 459 Statut 3 -137 648 -1 818 -5 303 28 898 1 424 4 992 -22 165 -3 750 -135 370 TOTAL Dépréciations pour pertes de crédit attendues -233 936 -23 974 14 733 37 897 22 043 -29 561 -17 085 -6 331 -236 214 7.1.2.2 Variation des valeurs brutes comptables et des provisions pour pertes des engagements en milliers d'euros Solde au 01/01/2018 Nouveaux engagements originés ou acquis Variations liées à l'évolution des paramètres du risque de crédit (hors transferts) Engagements intégralement transférés, appelés ou arrivés à maturité au cours de la période Transferts Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Transferts vers S1 Transferts vers S2 Transferts vers S3 Engagements de financement donnés Exposition brute Statut 1 1 080 289 770 217 -299 677 -458 037 16 434 -66 915 -594 -22 937 1 018 780 Statut 2 41 853 34 294 339 -16 552 -16 127 33 657 -316 -7 962 69 186 Statut 3 2 372 489 150 -627 -127 -924 483 -310 1 506 TOTAL Exposition brute 1 124 514 805 000 -299 188 -475 216 180 -34 182 -427 -31 209 1 089 472 Provision pour pertes de crédit attendues Statut 1 3 090 1 813 -1 172 -1 944 45 -365 -7 185 1 645 Statut 2 829 81 -48 -202 -205 580 -3 -229 803 Statut 3 - - - - - -15 - 43 28 TOTAL Provision pour pertes de crédit attendues 3 919 1 894 -1 220 -2 146 -160 200 -10 -1 2 476 Engagements de garantie donnés Exposition brute Statut 1 227 221 153 696 -21 549 -54 460 1 639 -10 727 -3 638 -18 819 273 363 Statut 2 20 325 2 525 -1 255 -11 652 -1 697 8 364 -95 18 172 34 687 Statut 3 17 570 9 532 -209 -8 971 -190 -5 3 197 -14 20 910 TOTAL Exposition brute 265 116 165 753 -23 013 -75 083 -248 -2 368 -536 -661 328 960 Provision pour pertes de crédit attendues Statut 1 935 394 -358 -778 15 -101 -15 643 735 Statut 2 1 319 15 -38 -188 -129 295 -1 -568 705 Statut 3 170 5 164 -5 164 - - - - 14 051 14 221 TOTAL Provision pour pertes de crédit attendues 2 424 5 573 -5 560 -966 -114 194 -16 14 126 15 661 7.1.3 Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. 7.1.4 Garanties reçues sur des instruments dépréciés sous IFRS 9 Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers. en milliers d'euros Exposition maximale au risque (2) Dépréciations Exposition maximale nette de dépréciation (3) Garanties Classe d’instruments financiers dépréciés (1) Titres de dettes au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle au coût amorti 302 345 -135 370 166 975 171 050 Titres de dettes - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances aux établissements de crédit - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Prêts et créances à la clientèle - Juste valeur par capitaux propres recyclables 0 0 0 0 Engagements de financement 1 506 28 1 478 0 Engagements de garantie 20 910 14 221 6 689 0 Total 324 761 171 050 (1) Actifs dépréciés postérieurement à leur origination/acquisition (Statut 3) ou dès leur origination / acquisition (POCI) (2) Valeur brute comptable (3) Valeur comptable au bilan 7.1.5 Garanties reçues sur des instruments non soumis aux règles de dépréciation IFRS 9 en milliers d'euros Exposition maximale au risque (1) Garanties Actifs financiers à la juste valeur par résultat Titres de dettes 49 905 0 Prêts 91 932 0 Dérivés de transaction 391 0 Total 142 228 0 (1) Valeur comptable au bilan 7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 7.1.7 Actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice Principes comptables Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées. Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs financiers modifiés depuis le début de l’exercice, dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité au début de l’exercice. 7.1.8 Actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs financiers modifiés depuis leur comptabilisation initiale, dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, et dont la dépréciation a été réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice. 7.1.9 Encours restructurés Réaménagements en présence de difficultés financières en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Encours restructurés dépréciés 117 891 0 117 891 95 986 0 95 986 Encours restructurés sains 39 292 0 39 292 44 650 0 44 650 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 157 182 0 157 182 140 636 0 140 636 Dépréciations -35 649 3 -35 645 -35 012 0 -35 012 Garanties reçues 84 969 3 84 973 89 093 0 89 093 Analyse des encours bruts en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total Réaménagement : modifications des termes et conditions 107 462 0 107 462 86 224 0 86 224 Réaménagement : refinancement 49 721 0 49 721 54 412 0 54 412 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 157 182 0 157 182 140 636 0 140 636 Zone géographique de la contrepartie en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Prêts et créances Engagements hors bilan Total Prêts et créances Engagements hors bilan Total France 156 792 -2 156 790 139 974 0 139 974 Autres pays 391 2 392 662 0 662 TOTAL DES ENCOURS RESTRUCTURÉS 157 182 0 157 182 140 636 0 140 636 7.2 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques. 7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. 7.4 Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change. Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels. Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total au 31/12/2018 Caisse, banques centrales 68 804 - - - - - 68 804 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - - - - - - - Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 177 10 000 36 372 281 060 200 600 413 107 949 316 Instruments dérivés de couverture - - - - - - - Titres au coût amorti 2 378 - 199 928 201 313 - - 403 619 Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti 2 692 820 300 190 676 807 13 117 9 871 - 3 692 805 Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti 479 321 179 286 797 590 3 991 543 7 681 329 36 371 13 165 440 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 3 251 500 489 476 1 710 697 4 487 033 7 891 800 449 478 18 279 984 Banques centrales - - - - - - - Passifs financiers à la juste valeur par résultat - - - - - - - Instruments dérivés de couverture - - - - - - - Dettes représentées par un titre 1 468 6 6 137 28 200 - 29 817 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés 73 160 552 312 1 210 480 1 901 972 1 078 383 - 4 816 307 Dettes envers la clientèle 9 616 139 88 951 693 004 1 178 243 651 819 - 12 228 156 Dettes subordonnées - - - - - - - Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - - - - - - - PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 9 690 767 641 269 1 903 490 3 080 352 1 758 402 - 17 074 280 Engagements de financement donnés en faveur des ets de crédit - - - - - - - Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 62 298 52 307 201 806 336 350 436 711 - 1 089 472 TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES 62 298 52 307 201 806 336 350 436 711 - 1 089 472 Engagements de garantie en faveur des éts de crédit - - 400 - 156 - 556 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 23 035 3 773 45 964 170 419 85 213 - 328 404 TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES 23 035 3 773 46 364 170 419 85 369 - 328 960 Note 8. AVANTAGES DU PERSONNEL Principes comptables Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories : • Les avantages à court terme , tels que les salaires, congés annuels, primes, la participation et l’intéressement dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice sont comptabilisés en charges. • Les a vantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel retraité se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies. Les régimes à cotisations définies tels que les régimes nationaux français sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe BPCE se limite uniquement au versement d’une cotisation et ne comportent aucune obligation de l’employeur sur un niveau de prestation. Les cotisations versées au titre de ces régimes sont comptabilisées en charges de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe BPCE s’est engagé sur un montant ou un niveau de prestations. Les régimes à prestations définies font l’objet d’une provision déterminée à partir d’une évaluation actuarielle de l’engagement prenant en compte des hypothèses démographiques et financières. Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externes répondant à la définition d’actifs du régime, la provision est diminuée de la juste valeur de ces actifs. Le coût des régimes à prestations définies comptabilisé en charge de la période comprend : le coût des services rendus (représentatif des droits acquis par les bénéficiaires au cours de la période), le coût des services passés (écart de réévaluation de la dette actuarielle suite à une modification ou réduction de régime), le coût financier net (effet de désactualisation de l’engagement net des produits d’intérêts générés par les actifs de couverture) et l’effet des liquidations de régime. Les écarts de réévaluation de la dette actuarielle liés aux changements d’hypothèses démographiques et financières et aux effets d’expérience sont enregistrés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables en résultat net. • Les a utres avantages à long terme comprennent les avantages versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Ils comprennent notamment les primes pour médaille du travail. Ils sont évalués selon une méthode actuarielle identique à celle utilisée pour les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies. Leur mode de comptabilisation diffère sur les écarts de réévaluation de la dette actuarielle qui sont comptabilisés en charges. • Les i ndemnités de cessation d’emploi sont accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Elles font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation. 8.1 Charges de personnel Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes. en milliers d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires et traitements -70 385 -75 432 Charges des régimes à cotisations définies -14 131 -13 459 Charges des régimes à prestations définies 1 013 -1 191 Autres charges sociales et fiscales -35 789 -28 112 Intéressement et participation -9 707 -6 855 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL -128 999 -125 049 L’effectif moyen du personnel en activité dans le groupe au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 534 cadres et 1 135 non cadres, soit un total de 1 669 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 207 milliers d’euros au titre de l’exercice 2018 contre 2 227 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8.2 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime fermé de retraite (dit de maintien de droits) des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGP. Les droits ont été cristallisés à la date de fermeture du régime soit le 31 décembre 1999. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration de la CGP sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : • un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; • un risque d’insuffisance d’actifs ; • le souhait d’être en mesure de revaloriser régulièrement les pensions. La part de l’obligataire dans l’actif du régime est déterminante : en effet, la maîtrise du risque de taux pousse la CGP à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration aussi proche que possible de celle du passif. Le souhait de revalorisation annuelle des rentes, bien que restant à la main du Conseil d’administration de la CGP pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes » . Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme 31/12/2018 31/12/2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle 222 988 9 633 955 0 233 576 250 276 Juste valeur des actifs du régime -269 022 -9 106 0 0 -278 128 -279 779 Juste valeur des droits à remboursements 0 0 0 0 0 0 Effet du plafonnement d’actifs 46 033 0 0 0 46 033 -32 367 Solde net au bilan -1 527 955 0 1 481 2 864 Engagements sociaux passifs -1 527 955 0 1 481 2 864 Engagements sociaux actifs (1) 0 0 0 0 0 0 (1) Présenté à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le Groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financière revues périodiquement et à minima une fois par an. Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs. Les excédents d’actifs de régime sont comptabilisés à l’actif ainsi que les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime. 8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Dette actuarielle en début de période 238 496 10 773 1 007 0 250 276 244 971 Coût des services rendus 0 -121 44 0 -77 1 628 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Coût financier 3 725 104 8 0 3 837 3 936 Prestations versées -5 068 -730 -31 0 -5 829 -5 204 Autres 0 80 -74 0 6 -17 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 125 0 0 125 141 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières -10 663 -412 0 0 -11 075 7 041 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -3 501 -186 0 0 -3 687 -2 220 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres -1 0 1 0 0 0 Dette actuarielle en fin de période 222 988 9 633 955 233 576 250 276 Variation des actifs de couverture en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Juste valeur des actifs en début de période 270 863 8 916 0 0 279 779 285 395 Produit financier 4 236 94 0 0 4 330 4 621 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -5 068 0 0 0 -5 068 -4 762 Autres 0 0 0 0 0 0 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -1 008 96 0 0 -912 -5 475 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres -1 0 0 0 -1 0 Juste valeur des actifs en fin de période 269 022 9 106 0 0 278 128 279 779 Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à dues concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de – 5 068 milliers d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut (taux des obligations Corporate AA). L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi. 8.2.3 Coûts des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Exercice 2018 Exercice 2017 Coût des services 121 -44 77 121 Coût financier net 501 -8 493 685 Autres (dont plafonnement d’actifs) -591 48 -543 -565 Total de la charge de l’exercice 31 -4 27 241 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies en milliers d’euros C ompléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Exercice 2018 Exercice 2017 Écarts de rÉÉvaluation cumulÉs en dÉbut de pÉriode -148 -789 -937 -1 488 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 -125 -125 -141 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 10 663 412 11 075 -7 042 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience 3 501 186 3 687 2 220 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -1 008 96 -912 -5 475 Ajustements de plafonnement des actifs -13 156 0 -13 156 10 989 Écarts de rÉÉvaluation cumulÉs en fin de pÉriode -148 -220 -368 -937 8.2.4 Autres informations Principales hypothèses actuarielles en % Exercice 2018 Exercice 2017 CGP-CE CGP-CE Taux d’actualisation 1.82 1.58 Taux d’inflation 1.70 1.70 Table de mortalité utilisée TGH05 / TGF05 TGH05 / TGF05 Duration (1) 17.5 18.4 (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE. Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2018, une variation de 0,50 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2018 01/01/2018 en % et milliers d’euros CGP-CE CGP-CE Montants Pourcentage Montants Pourcentage Variation de + 0,50 % du taux d'actualisation -17 994 -8,07 -20 224 -8,48 Variation de -0,50 % du taux d'actualisation 20 449 9,17 23 091 9,68 Variation de + 0,50 % du taux d'inflation 16 991 7,62 19 131 8,02 Variation de -0,50 % du taux d'inflation -15 377 -6,90 -17 249 -7,23 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 CGP-CE CGP-CE N+1 à N+5 30 129 28 805 N+6 à N+10 35 319 34 423 N+11 à N+15 37 354 37 330 N+16 à N+20 35 476 36 199 > N+20 101 192 108 614 Ventilation de la juste valeur des actifs des régimes CAR-BP (y compris droits à remboursement) et CGP-CE 31/12/2018 01/01/2018 en % et milliers d’euros CGP-CE CGP-CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 0,40 1 077 0,30 812 Actions 9,31 25 044 9,80 26 545 Obligations 88,29 237 515 88,2 238 901 Immobilier 2,00 5 386 1,70 4 605 Dérivés - 0 - 0 Fonds de placement - 0 - 0 Total 100 269 022 100 270 863 Note 9. JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS L’essentiel La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE pour la valorisation de leurs instruments financiers. Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe. Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables , ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. A défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation. Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché. Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe. Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ». Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 « ) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : • une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; • une baisse significative du volume des transactions ; • une faible fréquence de mise à jour des cotations ; • une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; • une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; • une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; • des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre. Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 « ). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : • les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; • les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : - les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, - les volatilités implicites, - les « spreads « de crédit ; • les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) • Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : - les swaps de taux standards ou CMS ; - les accords de taux futurs (FRA) ; - les swaptions standards ; - les caps et floors standards ; - les achats et ventes à terme de devises liquides ; - les swaps et options de change sur devises liquides ; - les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... • Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : • le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; • le paramètre est alimenté périodiquement ; • le paramètre est représentatif de transactions récentes ; • les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : - les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; - les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; - les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option. Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 « ) utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes. Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : • les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations « : BPCE, Crédit Logement ; • certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; • les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; • des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; • les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau. Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss « ), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non. Au 31 décembre 2018, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2018 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 605 milliers d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2018, la valeur nette comptable s’élève à 353 727 milliers d’euros pour les titres BPCE. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti (titres) Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics. Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts. Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument. Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE. 9.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers 9.1.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : 31/12/2018 en milliers d’euros Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Total ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actions et autres titres de capitaux propres 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 233 0 233 Dérivés de taux 0 233 0 233 Autres Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 233 0 233 Instruments dérivés 0 84 74 158 Dérivés de taux 0 84 74 158 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 84 74 158 Instruments de dettes 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Instruments de dettes 1 892 0 139 945 141 837 Prêts sur les établissements de crédit et la clientèle 0 0 91 932 91 932 Titres de dettes 1 892 0 48 013 49 905 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 1 892 0 139 945 141 837 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 Instruments de dettes 493 824 54 515 0 548 339 Prêts sur les établissements de crédit 0 0 0 0 Prêts sur la clientèle 0 0 0 0 Titres de dettes 493 824 54 515 0 548 339 Instruments de capitaux propres 0 14 116 398 991 413 107 Actions et autres titres de capitaux propres 0 14 116 398 991 413 107 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 493 824 68 631 398 991 961 446 Dérivés de taux 0 17 333 0 17 333 Instruments dérivés de couverture 0 17 333 0 17 333 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 203 10 947 11 150 Dérivés de taux 0 203 10 947 11 150 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 203 10 947 11 150 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 147 632 0 147 632 Instruments dérivés de couverture 0 147 632 0 147 632 (1) hors couverture économique 9.1.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur Au 31 décembre 2018 en milliers d'euros 01/01/2018 Reclassements Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Au compte de résultat (2) Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture en capitaux propres ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 97 0 -23 0 0 Dérivés de taux 97 0 -23 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 97 0 -23 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 145 157 0 2 401 -1 548 0 Prêts sur les établissements de crédits et clientèle 99 648 0 128 0 0 Titres de dettes 45 509 0 2 273 -1 548 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 145 157 0 2 401 -1 548 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 20 186 0 0 0 0 Titres de dettes 20 186 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 391 113 0 0 0 -2 510 Actions et autres titres de capitaux propres 391 113 0 0 0 -2 510 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 411 299 0 0 0 -2 510 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 10 454 0 493 0 0 Dérivés de taux 10 454 0 493 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 10 454 0 493 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 en milliers d'euros Evénements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/2018 Achats / Emissions Ventes / Remboursements vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 74 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 74 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 74 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 4 000 -10 065 0 0 0 139 945 Prêts sur les établissements de crédits et clientèle 0 -7 844 0 0 0 91 932 Titres de dettes 4 000 -2 221 0 0 0 48 013 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 4 000 -10 065 0 0 0 139 945 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 -65 0 -20 121 0 0 Titres de dettes 0 -65 -20 121 0 0 Instruments de capitaux propres 11 054 -666 0 0 0 398 991 Actions et autres titres de capitaux propres 11 054 -666 0 0 0 398 991 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 054 -731 0 -20 121 0 398 991 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 10 947 Dérivés de taux 0 0 0 0 0 10 947 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 10 947 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique (2) Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 4.3. Au 31 décembre 2018, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participations et les crédits structurés aux collectivités locales. Au cours de l’exercice, 1 346 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont 2 894 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2018.Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de 1 346 milliers d’euros. Au cours de l’exercice, -2 510 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont -2 510 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2018. 9.1.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en millier d’euros Exercice 2018 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - Hors transaction 0 0 0 0 0 0 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 20 121 Titres de dettes 0 0 0 0 0 20 121 Instruments de capitaux propres 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 0 0 0 0 20 121 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Détenus à des fins de transaction (1) 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Couverture économique 0 0 0 0 0 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - Sur option 0 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 0 (1) hors couverture technique Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. 9.1.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 9 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3 598 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 3 819 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 9 367 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 8 844 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 9.2 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1. en milliers d’euros 31/12/2018 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 18 362 567 261 082 2 172 009 15 929 476 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 838 702 0 1 928 607 1 910 095 Prêts et créances sur la clientèle 14 088 576 0 85 786 14 002 790 Titres de dettes 435 289 261 082 157 616 16 591 Autres 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 17 113 273 0 9 748 656 7 364 617 Dettes envers les établissements de crédit 4 855 075 0 4 808 295 46 780 Dettes envers la clientèle 12 228 381 0 4 910 544 7 317 837 Dettes représentées par un titre 29 817 0 29 817 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti au 31/12/2017 (IAS 39) en milliers d’euros 31/12/2017 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 16 651 630 0 949 888 15 701 742 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 373 660 0 899 627 2 474 033 Prêts et créances sur la clientèle 13 277 970 0 50 261 13 227 709 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 0 0 PASSIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI 15 860 651 0 8 678 402 7 182 249 Dettes envers les établissements de crédit 4 158 197 0 4 108 522 49 675 Dettes envers la clientèle 11 700 668 0 4 568 094 7 132 574 Dettes représentées par un titre 1 786 0 1 786 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 Note 10. Impôts 10.1 Impôts sur le résultat Principes comptables Les impôts sur le résultat regroupent : - les impôts courants qui sont calculés sur la base des bénéfices imposables sur la période de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur. - les impôts différés (voir 10.2) en milliers d’euros Exercice 2018 Exercice 2017 Impôts courants -25 050 -34 798 Impôts différés -11 117 -6 559 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT -36 167 -41 357 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique Exercice 2018 Exercice 2017 en milliers d’euros taux d’impôt en milliers d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 80 724 83 302 Impôts 36 167 41 357 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) 116 891 124 659 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 40 246 42 920 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes 321 -2 637 Impôts à taux réduit et activités exonérées -168 -482 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger -35 -47 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -2 334 -1 092 Effet des changements de taux d’imposition 0 0 Autres éléments -1 863 2 695 CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE 36 167 41 357 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 30,94% 33,18% 10.2 Impôts différés Principes comptables Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation. Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) : en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Plus-values latentes sur OPCVM 1 053 178 GIE Fiscaux 0 0 Provisions pour passifs sociaux -26 151 Provisions pour activité d’épargne-logement 6 189 6 583 Dépréciation non déductible au titre du risque de crédit 22 202 13 396 Autres provisions non déductibles 8 387 23 818 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -272 - 1 747 Autres sources de différences temporelles (1) 31 106 28 559 Impôts différés liés aux décalages temporels -16 150 -9 100 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables 0 0 Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 4 751 5 403 Impôts différés non constatés par prudence 0 0 IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 57 240 67 241 Comptabilisés 0 0 A l’actif du bilan 57 240 68 383 Au passif du bilan 0 1 142 Au 31 décembre 2018, les différences temporelles non déductibles, sur pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés ont fait l’objet d’un calcul d’impôt différé comptabilisé au bilan. Note 11. A utres informations 11.1 Informations sectorielles Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise ses activités principalement en France. 11.2 Informations sur les opérations de location financement et de location simple Principes comptables Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement. Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat de location transfère la propriété de l’actif au preneur au terme de la durée du contrat de location ; • Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif même s’il n’y a pas transfert de propriété ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et • les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location et si les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et • le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 selon la même méthode que celle décrite pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5) et sont comptabilisées en Coût du risque de crédit. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location). Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt. Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et incorporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités ». 11.2.1 Opérations de location en tant que bailleur 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d’euros Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 504 1 514 366 2 384 528 202 75 805 en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 0 0 0 0 0 Loyers conditionnels de la période constatés en produits en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Location financement 0 0 Location simple 512 531 11.2.2 Opérations de location en tant que preneur Immobilisations par catégorie en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 0 0 0 0 0 Paiements minimaux futurs 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d’euros Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -5 167 -7 604 -915 -13 686 -6 702 -15 716 -2 838 -25 256 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables 0 0 Montants comptabilisés en résultat net en milliers d’euros 31/12/2018 01/01/2018 Location financement Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 0 Location simple Paiements minimaux -7 386 -7 706 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 0 Produits des sous location 0 0 11.3 Transactions avec les parties liées Les parties liées au groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.3.1 Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe ( CGP ) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2018 01/01/2018 en milliers d'euros Société mère Autres Parties Liées Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Société mère Autres Parties Liées Co-entreprises et autres parties liées Entreprises associées Crédits 1 588 639 7 986 0 0 1 207 455 10 889 0 0 Autres actifs financiers 410 934 41 952 0 0 392 771 42 235 0 0 Autres actifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des actifs avec les entités liées 1 999 573 49 938 0 0 1 600 226 53 124 0 0 Dettes 36 629 0 0 0 3 510 287 0 0 0 Autres passifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres passifs 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des passifs envers les entités liées 36 629 0 0 0 3 510 287 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés -11 223 106 0 0 -7 158 108 0 0 Commissions -3 161 0 0 0 -4 005 73 0 0 Résultat net sur opérations financières 8 092 2 625 0 0 8 231 3 740 0 0 Produits nets des autres activités 0 0 0 0 0 0 0 0 Total du PNB réalisé avec les entités liées -6 292 2 731 0 0 -2 932 3 921 0 0 Engagements donnés 0 15 180 0 0 402 14 627 0 0 Engagements reçus 0 6 792 603 0 0 0 6 282 957 0 0 Engagements sur instruments financiers à terme 30 000 0 0 0 30 000 0 0 0 Total des engagements avec les entités liées 30 000 6 807 783 0 0 30 402 6 297 584 0 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 - Périmètre de consolidation ». 11.3.2 Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne de Côte d’Azur . en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Avantages à court terme 2 399 1 962 Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail 0 97 Total 2 399 2 059 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 2 399 milliers d’euros au titre de 2018 (contre 1 962 milliers d’euros au titre de 2017). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance. Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas provisionné de montant au titre des indemnités de départ à la retraite au 31 décembre 2018 (97 milliers d’euros au 31 décembre 2017). Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux en milliers d'euros Exercice 2018 Exercice 2017 Montant global des prêts accordés 2 345 1 925 Montant global des garanties accordées 0 0 11.4 Intérêts dans les entités structurées non consolidées 11.4.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe. Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils. Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : • originateur/structureur/arrangeur ; • agent placeur ; • gestionnaire ; • ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (exemple : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif, etc.). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur restitue dans la note 11.4.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant. Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations. Gestion d’actifs La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management ) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement. Titrisation Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée. Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : • les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuilles d’actifs ; • les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de « notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). Financements (d’actifs) structurés Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé. Autres activités Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités. 11.4.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. Au 31 décembre 2018 en milliers d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 15 447 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 A ctifs financiers à la juste valeur par résultat - Non basique 0 15 447 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 0 3 705 0 6 903 Actifs financiers au coût amorti 0 8 570 3 966 23 706 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 27 722 3 966 23 706 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 280 Garantie reçues 0 226 0 754 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 27 496 3 966 30 135 Taille des entités structurées 0 307 443 43 999 25 501 Au 31 décembre 2017 (IAS39) en milliers d’euros Titrisation Gestion d’actifs Financements structurés Autres activités Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 28 547 0 2 084 Prêts et créances 0 0 4 821 233 Actifs divers 0 0 0 0 Total actif 0 28 547 4 821 2 317 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 Total passif 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 1 808 Garantie reçues 0 0 0 1 168 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 Exposition maximale au risque de perte 0 0 0 640 Taille des entités structurées 0 409 727 44 460 53 836 Le critère de la taille retenu varie en fonction de l’activité des entités structurées : • Titrisation, le montant total des émissions au passif des entités ; • Gestion d’actifs, l’actif net des organismes de placement collectif (autre que titrisation); • Financements structurés, le montant total des encours de financement restant dû par les entités à l’ensemble des banques ; • Autres activités, le total bilan. Au cours de la période le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 11.4.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : • elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; • elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’est pas sponsor d’entités structurées. 11.5 Honoraires des commissaires aux comptes Montants en milliers d'euros TOTAL KPMG MAZARS Audit 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 238 94 186 97 116 100 93 94 122 90 93 100 Services Autres que la Certification des Compte 14 6 6 3 0 0 6 6 14 10 0 0 TOTAL 252 100 192 100 116 100 99 100 136 100 93 100 Variation (%) 31 % 17 % 46 % Les honoraires relatifs aux services autres que la certification des comptes correspondent, en 2018, à la revue de la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion. Note 12. DETAIL DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION 12.1 Opérations de titrisation Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10 et rappelés en 3.2.1. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE En 2018, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2018 et BPCE Home Loans FCT 2018 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 29 octobre 2018. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,12 milliard d’euros, dont 32 millions d’euros pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur) à BPCE Home Loans FCT 2018 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans et BPCE Home Loans FCT 2017_5, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi le dispositif de refinancement du Groupe BPCE. 12.2 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue. Sociétés Implantation (a) Taux de d’intérêt Taux de contrôle (si différent) Méthode (b) BPCE Home Loans FCT 2018 FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Home Loans FCT 2018 Demut FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 DEMUT FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Consumer Loans DEMUT 2016_5 FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans DEMUT FRANCE 100 % 100 % IG SCI Ecureuil du Plan Sarrain FRANCE 99,98 % 99,98 % IG Société Locale d’Epargne Nice Est des Alpes-Maritimes FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Nice Ouest FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Centre des Alpes-Maritimes FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Ouest des Alpes-Maritimes FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Val d’Argens FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Hyères et Vallée du Gapeau FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Toulon FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Sud-Ouest du Var FRANCE 100 % 100 % IG (a) Pays d’implantation (b) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.) 12.3 Entreprises non consolidés au 31 décembre 2018 Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables n° 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif. Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Montant des capitaux propres (2) Montant du résultat (2) AEW FONCIERE ECUREUIL FRANCE 146 649 793,43 147 335 957,30 5 791 426,48 (1) Pays d’implantation (2) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. Le motif de non consolidation est l’absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable. Les entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue CAZ FONCIERE 2 France 1 000 CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS France 5 000 COTE D'AZUR CAPITAL France 55 125 EID France 11 999 LA CAPELETTE BONNEFOY France 20 LE VILLAGE France 8 LES JONCS 19 France 25 MIRABEAU France 20 NICE AVENUE DE FABRON France 20 VIGNES DE MA MERE France 20 (1) Pays d’implantation Le motif de non consolidation est que les participations sont des participations non consolidées car non significatives. 8 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés MAZARS KPMG Audit Le Premium Département de KPMG S.A. 131 boulevard Stalingrad 480 avenue du Prado 69 624 Villeurbanne Cedex CS 90021 13 272 Marseille Cedex 08 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur Société Anonyme au capital social de 395 033 520 € 455 Promenade des Anglais – BP 3297 06205 Nice cedex 3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés E xercice clos le 31 décembre 2018 A l’assemblée générale des sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à la première application des normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, exposés dans la note 2.2 de l’annexe des comptes consolidés. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Incidence de la 1 ère application d’IFRS 9 Risque identifié Notre réponse L’application de la norme IFRS 9 « instruments financiers » à partir du 1 er janvier 2018 a introduit des modifications significatives dans les règles de classement et d’évaluation ainsi que de dépréciation des actifs financiers, se traduisant par des impacts financiers et opérationnels. Classement et évaluation Selon la norme IFRS 9, la classification d’un actif financier résulte du modèle de gestion (modèle de collecte, modèle de vente, modèle mixte) et des caractéristiques des flux contractuels basiques (dit « SPPI »). En fonction du modèle de gestion retenu et des caractéristiques de ses flux, ainsi que de sa nature (instruments de dettes ou de capitaux propres), l’actif financier est évalué soit au coût amorti, soit à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat. Au regard de ces critères, les instruments financiers en stock au 1 er janvier 2018 ont fait l’objet d’une analyse afin de les classifier et de les évaluer selon les modalités prévues par cette nouvelle norme. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) En complément des modalités de dépréciations au titre du risque de crédit avéré (statut 3), les nouvelles règles de dépréciation des pertes attendues imposent la constitution de provisions estimées comme suit : Statut 1 matérialisant une perte attendue à 1 an à partir de la comptabilisation initiale d’un actif financier ; Statut 2 matérialisant une perte attendue à maturité, en cas de dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. L’estimation de ces pertes de crédit attendues requiert l’exercice de jugement notamment pour définir : certains paramètres de calcul des pertes de crédit attendues à savoir notamment la probabilité de défaut et le taux de perte en cas de défaut. Ces modèles sont déterminés sur la base de modèles développés en interne tenant compte des spécificités sectorielles ; les critères de dégradation du risque de crédit, les modalités de prise en compte des projections macro-économiques à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure de pertes attendues. Ces éléments de paramétrages sont intégrés à différents modèles développés par le groupe BPCE pour chaque typologie de portefeuille de crédits afin de déterminer le montant des pertes de crédits attendues que votre Caisse comptabilise dans ses comptes consolidés. Compte tenu du périmètre de cette norme, de la complexité de sa mise en œuvre et de l’importance des estimations comptables du volet « dépréciation », nous avons considéré que la première application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 constitue un point clé de notre audit de l’exercice 2018. Les incidences de la première application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018 ainsi que les options retenues sont détaillées en note « Première application d’IFRS 9 » des états financiers et les principes comptables en note 2.5 de l’annexe . L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de 60,9 M€ avant impôts (48,2 M€ après impôts). Classement et évaluation S’agissant des impacts de première application, nos principaux travaux ont consisté en : la revue pour validation des analyses réalisées par les auditeurs du groupe BPCE pour déterminer la classification des actifs financiers, l’obtention et la revue de la documentation relative aux modèles de gestion et la vérification du respect de ceux-ci, la vérification sur base d’échantillons de contrats, de la qualité des analyses effectuées et conduisant au classement des contrats dans les nouvelles catégories prévues par la norme. Nous avons également pris connaissance et apprécié le dispositif de contrôle interne mis en œuvre pour documenter les analyses et la conformité des modèles de gestion avec les dispositions de la norme pour les nouvelles productions. Provision pour pertes de crédit attendues (statuts 1 et 2) Nos travaux ont consisté principalement en une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE, qui avec leurs experts et spécialistes, ont procédé à: la revue de la segmentation des portefeuilles de crédits et la cartographie des modèles de calcul des dépréciations par périmètre ; la réalisation d’une analyse de conformité des méthodes de calcul et modalités de calibrage avec les dispositions de la norme IFRS 9, notamment sur : les critères de dégradation significative du risque de crédit (variation de la notation et de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale, …) ; les calculs de pertes attendues (revue des modèles, du calibrage des PD, LGD, de la prise en compte des garanties, des hypothèses de forward looking, des modalités d’actualisation au TIE, des modalités de backtesting, …) ; la réalisation de contre calculs avec leurs propres outils ; la réalisation de contrôles sur le dispositif informatique dans son ensemble mis en place par le Groupe BPCE avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à traiter l’information relative à IFRS 9. Enfin, nos travaux de contrôles ont également porté sur : la revue des chiffrages d’impact, du processus de consolidation des données et de l’information financière au titre de la première application au 1er janvier 2018 ; la justification et l’estimation des provisions sectorielles constatées en complément. Dépréciation des prêts et créances (statuts 1, 2 et 3) Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques attendus (encours en statuts 1 et 2) ou avérés (encours en statut 3) de pertes. Les dépréciations pour pertes attendues (statuts 1 et 2) sont déterminées principalement sur la base de modèles développés par BPCE intégrant différents paramètres (flux attendus sur la durée de vie de l’instrument financier, la probabilité de défaut, le taux de perte en cas de défaut, les informations prospectives, …), complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré (statut 3) font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Caisse en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en statuts 1 et 2 que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. En particulier dans le contexte de la première année d’application d’IFRS 9, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.5 et 7.1 de l’annexe Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Dans la continuité des diligences réalisées dans le cadre de la 1 ère application d’IFRS 9, nos travaux ont principalement consisté : nous assurer de l’existence d’un dispositif de contrôle interne permettant une actualisation à une fréquence appropriée des notations des différents encours de crédits, apprécier les travaux des auditeurs de la consolidation du groupe BPCE qui, en lien avec leurs experts et spécialistes : se sont assurés de l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée la consistance des modèles de dépréciations, les paramètres utilisés pour le calcul des dépréciations, et analysant les évolutions des dépréciations au regard des nouvelles règles IFRS 9 ; ont apprécié le niveau approprié de ces paramètres utilisés pour les calculs des dépréciations au 31 décembre 2018, ont effectué des contre-calculs sur les principaux portefeuilles de crédits. Par ailleurs, nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles complémentaires comptabilisées aux bornes de votre Caisse. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses, du processus de revue de crédit, du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Nous avons également apprécié la pertinence de l’information détaillée en annexe requise par la nouvelle norme IFRS 9 au titre du volet « dépréciation » au 31 décembre 2018. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, est déterminée sur la base de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre, en outre, la valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles, ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point clé de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 354 M€ au 31 décembre 2018, soit une variation d’OCI par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -84 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer à la note 9 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Ainsi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions. Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consisté principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif net réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme des filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité, la validation des paramètres et hypothèses retenus pour déterminer les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles, l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique en 2016. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur par l’Assemblée générale du 23 avril 2015 pour le cabinet Mazars et par une Assemblée générale en 1992 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2018, le cabinet Mazars était dans la 4ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 27ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et Marseille, le 11 avril 201 9 Les commissaires aux comptes MAZARS KPMG Audit Département de KPMG S.A Emmanuel Charnavel , Paul-Armel Junne Pierre-Laurent Soubra C – Note sur le Rapport de Gestion Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1901219
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 39 5 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 1 Mars 20 1 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 645 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 523 422 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 583 571 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 096 168 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 935 628 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 879 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 57 726 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 418 907 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 099 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 674 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295 431 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 566 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 318 716 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 849 933 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 349 887 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 580 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 407 174 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 339 483 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 756 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 173 130 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 699 853 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 78 243 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 19 318 716 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 152 974 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 310 450 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 000 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 975 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900159
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 39 5 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 1 Décem bre 20 1 8 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 804 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525 601 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 715 731 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 826 441 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 958 176 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 959 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 57 539 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391 880 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 129 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 644 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241 898 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 312 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 098 114 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 816 775 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 229 794 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 610 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 416 757 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 309 376 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 142 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 124 887 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 699 853 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 000 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 19 098 114 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 089 473 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 328 961 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 884 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804864
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 39 5 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 0 Septembre 20 1 8 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 070 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 522 253 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 395 716 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 657 903 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 947 314 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 393 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 39 349 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 631 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 142 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 772 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 324 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229 041 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 587 908 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 436 549 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 102 809 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 671 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359 567 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 396 698 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 954 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 124 887 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 699 853 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 000 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 18 587 908 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 160 464 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 282 315 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 995 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804007
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 39 5 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 0 Juin 20 1 8 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 437 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 454 885 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 056 518 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 550 918 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 972 109 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 692 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 43 174 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388 861 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 180 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 893 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247 432 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 218 649 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 113 748 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 113 849 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 001 018 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 683 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351 631 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 355 088 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 819 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 124 887 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 699 853 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 30 000 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 18 113 748 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 175 818 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 276 902 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 631 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801699
Texte de l'annonce :
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 39 5 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z. Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. A - Comptes individuels annuels au 31/12/201 7 1 - B ilan et hors bilan en milliers d'euros ACTIF Notes 31/12/2017 31/12/2016 CAISSES, BANQUES CENTRALES 73 330 81 412 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 3.3 4 68 228 453 590 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 3 195 823 2 936 414 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 10 984 260 10 096 002 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 3.3 1 898 196 1 635 484 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 3.3 22 583 35 122 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 3.4 38 315 44 491 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 3.4 38 9 058 385 351 OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES 3.5 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3.6 7 159 7 366 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3.6 7 8 239 75 346 AUTRES ACTIFS 3.8 2 48 214 265 143 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 1 47 268 122 168 TOTAL DE L'ACTIF 1 7 550 673 16 13 7 889 HORS BILAN Notes 31/12/201 7 31/12/2016 Engagements donnés ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 1 124 676 1 010 757 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 2 64 954 2 33 188 ENGAGEMENTS SUR TITRES L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. en milliers d’euros PASSIF Notes 31/12/2017 31/12/2016 BANQUES CENTRALES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 3.1 3 973 821 3 491 643 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 3.2 1 1 702 926 10 854 100 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 3.7 1 785 2 070 AUTRES PASSIFS 3.8 377 22 5 335 505 COMPTES DE REGULARISATION 3.9 199 940 200 434 PROVISIONS 3.10 1 20 786 116 192 DETTES SUBORDONNEES 3.11 40 014 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 3.12 43 773 43 773 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 3.13 1 130 417 1 054 158 Capital souscrit 395 034 395 034 Primes d'émission Réserves 623 19 9 563 139 Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 30 000 27 000 Résultat de l'exercice (+/-) 82 184 68 985 TOTAL DU PASSIF 1 7 550 673 16 13 7 889 HORS BILAN Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 4.1 600 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 4.1 6 3 060 62 420 ENGAGEMENTS SUR TITRES 277 593 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. 2 - Compte de résultat en milliers d’euros Notes Exercice 201 7 Exercice 2016 Intérêts et produits assimilés 5.1 389 573 417 058 Intérêts et charges assimilées 5.1 - 191 265 -222 143 Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples 5.2 Revenus des titres à revenu variable 5.3 1 3 414 10 398 Commissions (produits) 5.4 1 63 626 152 276 Commissions (charges) 5.4 -2 3 433 -20 588 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.5 570 738 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5.6 4 475 6 197 Autres produits d'exploitation bancaire 5.7 1 0 842 11 438 Autres charges d'exploitation bancaire 5.7 -14 2 07 -14 273 PRODUIT NET BANCAIRE 3 53 595 3 41 101 Charges générales d'exploitation 5.8 -20 7 954 -206 750 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -11 104 -11 206 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 1 34 537 12 3 145 Coût du risque 5.9 - 1 6 343 - 17 613 RESULTAT D'EXPLOITATION 1 18 194 10 5 532 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5.10 - 2 663 - 3 888 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 15 531 101 644 Résultat exceptionnel 5.11 Impôt sur les bénéfices 5.12 - 3 3 347 - 32 659 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET 82 184 68 985 L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels. 3 - Notes annexes aux comptes individuels annuels Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’ organe central BPCE et ses filiales ; l’établissement est intégré aux comptes consolidés du Groupe BPCE, ces comptes sont disponibles au siège social de l’organe central BPCE SA ainsi que sur le site internet institutionnel de BPCE. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 1 4 Banques Populaires et les 1 6 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE) . Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires . Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 1 4 Banques Populaires et les 1 6 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : • la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; • la Banque de Grande Clientèle ; • et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe. 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du c ode monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gè re ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel. Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 mil lions d’euros effectué par les B anques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 mill ions d’euros, effectué par les C aisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 201 7 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. L a constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité. Les s ociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des Caisses de C rédit M aritime M utuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque s ociété locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire. Le d irectoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs. 1.3 Evénements significatifs Opérations de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2017, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 2017. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2017_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle prolonge les opérations BPCE Master Home Loans mises en place en mai 2014 et mai 2016, toujours en vie, basées sur une cession de prêts immobiliers et des prêts personnels, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations. 1.4 Evénements postérieurs à la clôture Néant. Note 2. Principes et méthodes comptables 2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées Les comptes individuels annuels de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . 2.2 Changements de méthodes comptables Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 201 7 . Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 201 7 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement. L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique. 2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation ; • p ermanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; • indépendance des exercices ; et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Les principales méthodes util isées sont les suivantes : 2.3.1 Opérations en devises Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition. Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice. Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temp o ris en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec s ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swap s financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . 2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances , augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées. Les garanties reçues so nt enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit. Créances douteuses Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Nonobstant le règlement n°2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), l'identification en encours douteux est effectuée notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois en harmonisation avec les événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée. Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence . Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés. Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sain s quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Créances restructurées Les créances restructurées au sens du règlement n° 20 14 -0 7 d e l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt ) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus . Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable . Le taux effectif correspond au taux contractuel . Cette déc ote est inscrite , au résultat , en coût du risque et , au bilan , en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respecté e s. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse. Dépréciation Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux. Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement. Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ». Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Opérations de pension Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 modifiée de la Commission bancaire. Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. 2.3.3 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable. Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction . Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations . Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus. A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes. La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre de transaction. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie. Les titres de placement sont enregistrés pour leur p rix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » . La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle. Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus - values constatées sur l es autres catégories de titres. Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) , sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées . Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou p ertes sur opérations de s portefeuilles de placement et assimilés » . Titres d’investissement Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt . Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie r ésiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers , sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d’investissement ne peuvent pas , sauf exceptions , faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres . Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la ca tégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par a pplication des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC ) , peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif. Titres de l’activité de portefeuille L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice , ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs. A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins - values latentes, calculées par ligne s de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus - values latentes constatées. Les plus - values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Autres titres détenus à long terme Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable. Reclassement d’actifs financiers Dans un souci d’harmonisation et de cohérence av ec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « T itres de transaction » et hors de la catégorie « T itres de placement ». Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif. A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « l es possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu ’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1 er juillet 2008. Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. 2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Immobilisations incorporelles Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires . Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation. Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels , en application des dispositions fiscales , est inscrite en amortissement dérogatoire. Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations. Les droits au bail sont amortis de manière linéaire , sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché. Immobilisations corporelles Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu. Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien : Postes Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 35 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 10 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ou 10 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation. Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation. 2.3.5 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge s à répartir. Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision. 2.3.6 D ettes subordonnées Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucune dette subordonnée. 2.3.7 Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC). Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie . Engagements sociaux Les avantages versés au personnel sont comp tabilisés en application de la r ecomman dation n° 20 13 -R-0 2 d e l’Autorité des Normes comptables . Ils sont classés en 4 catégories : • Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture. • Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). • Indemnités de fin de contrat de travail Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement). Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs an ticipés, taux d’actualisation, etc. ) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rende ment des actifs de couverture, etc. ) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture , et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels . P rovisions épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL. Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement. Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire. 2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l' article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF . Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2). 2.3.9 Instruments financiers à terme Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt , de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) . Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine. Opérations fermes Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux planch er et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes : • microcouverture (couverture affectée) ; • macrocouverture (gestion globale de bilan) ; • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ; • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction . L es montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat. Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « I ntérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Le poste « G ains ou pertes sur opérations de s portefeuille s de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation. En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « G ains ou pertes sur opérations de s portefeuille s de négociation ». Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « I ntérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » . Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation) , les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs , si ces ajustements de valorisation sont significatifs . Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2 .) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les soultes de résiliation ou d'assignation so nt comptabilisées comme suit : • p our les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ; • p our les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat. Opérations conditionnelles Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché. Pour les opérations sur options de taux d’intérêt , de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus - values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat. Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. 2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis . L e groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs : - lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; - lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des complément s d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû . Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation : • c ommissions rémunér ant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ; • c ommissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation. 2.3.11 Revenus des titres Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts. 2.3.12 Impôt sur les bénéfices Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). La Caisse d'Epargne Côte d’Azur a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste. La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice. Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts y compris sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro. 2.3.13 Contributions au x mécanisme s de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015 . En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts . Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 2 441 milli ers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent une charge de 277 milli er s d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 2 160 milli er s d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établi ssements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) . Celle -ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. En 201 7 , conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution , le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 201 7 . L e montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 2 281 milli er s d’ euros dont 1 939 milli ers d’euros comptabilisés en charge et 342 milli er s d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces) . Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 039 milli er s d’euros. Note 3. I nformations sur le bilan Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations. Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 3.1 Opérations interbancaires en milliers d'euros ACTIF 31/12/201 7 31/12/201 6 Comptes ordinaires 131 216 56 844 Comptes et prêts au jour le jour 150 000 75 000 Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour Valeurs non imputées 4 Créances à vue 281 220 131 844 Comptes et prêts à terme 2 899 839 2 768 908 Prêts subordonnés et participatifs 3 9 903 Valeurs et titres reçus en pension à terme 0 Créances à terme 2 899 842 2 778 811 Créances rattachées 14 761 25 759 Créances douteuses 0 0 TOTAL 3 195 823 2 936 414 Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 280 707 milli ers d'euros à vue et 1 234 366 milli er s d'euros à terme. La centralisation à la Caisse des dépôts et consignation s de la collecte du Livret A, du LDD , et du LEP représente 1 665 945 milli er s d'euros au 31 décembre 201 7 . en milliers d'euros PASSIF 31/12/201 7 31/12/201 6 Comptes ordinaires créditeurs 1 1 Comptes et emprunts au jour le jour Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour Autres sommes dues 19 649 19 865 Dettes rattachées à vue Dettes à vue 19 650 19 866 Comptes et emprunts à terme 3 909 747 3 421 836 Valeurs et titres donnés en pension à terme 36 592 36 592 Dettes rattachées à terme 7 832 13 349 Dettes à terme 3 954 171 3 471 777 TOTAL 3 973 821 3 4 91 643 Les dettes à terme sur opérations avec le réseau s ’élèvent à 3 413 808 milli er s d'euros (non significatif sur dettes à vue). 3.2 Opérations avec la clientèle 3.2.1 Opérations avec la clientèle en milliers d'euros ACTIF 31/12/201 7 31/12/201 6 Comptes ordinaires débiteurs 159 693 87 676 Créances commerciales 28 791 19 357 Crédits de trésorerie et de consommation 978 803 946 799 Crédits à l'équipement 2 933 059 2 779 344 Crédits à l'habitat 6 518 694 5 933 016 Autres crédits à la clientèle 148 499 127 636 Prêts subordonnés 21 900 21 900 Autres 14 070 4 860 Autres concours à la clientèle 10 615 025 9 813 555 Créances rattachées sur créances saines 33 447 35 402 Créances douteuses 285 191 276 966 Créances rattachées sur créances douteuses 650 514 Dépréciations des créances sur la clientèle -138 537 -137 468 TOTAL 10 984 260 10 096 002 Dont créances restructurées 162 169 Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale s’élèvent à 2 789 680 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 . La variation du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par une baisse liée à la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur pour 296 333 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3., compensée par la production nouvelle de crédit de 201 7 . en milliers d'euros PASSIF 31/12/201 7 31/12/201 6 Comptes d'épargne à régime spécial 7 132 564 7 041 651 Livret A 2 982 724 2 986 691 PEL / CEL 2 111 493 2 073 091 Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 038 347 1 981 869 Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) 4 536 911 3 767 850 Autres sommes dues 8 217 10 387 Dettes rattachées 25 234 34 212 Total 11 702 926 10 854 100 (*) : Livret B 899 422 818 963 Livret Jeune 48 892 53 134 Ldd 573 118 567 716 Lep 488 409 515 360 Pep 4 047 4 894 Autres 24 459 21 802 (1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle 31/12/2017 31/12/2016 en milliers d'euros A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires créditeurs 3 579 722 3 579 722 2 883 156 2 883 156 Emprunts auprès de la clientèle financière 73 899 73 899 96 067 96 067 Autres comptes et emprunts 883 290 883 290 788 627 788 627 Total 3 579 722 957 189 4 536 911 2 883 156 884 694 3 767 850 3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique Créances saines Créances douteuses Dont créances douteuses compromises en milliers d'euros Brut Dépréciation individuelle Brut Dépréciation individuelle Sociétés non financières 2 890 966 146 066 -71 196 77 305 -48 860 Entrepreneurs individuels 628 365 17 537 -8 577 7 163 -5 295 Particuliers 6 030 836 119 106 -57 164 22 769 -12 868 Administrations privées 86 253 2 538 -1 272 2 136 -1 197 Administrations publiques et Sécurité Sociale 1 169 800 48 -16 Autres 30 73 6 54 6 -312 Total au 31 décembre 2017 10 836 956 285 84 1 -138 537 109 373 -68 220 Total au 31 décembre 2016 9 955 990 277 480 -137 468 111 121 -69 765 3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 3.3.1 Portefeuille titres 31/12/2017 31/12/201 6 en milliers d'euros Placement Investisst TAP Total Placement Investisst TAP Total Valeurs brutes 113 554 351 364 464 918 82 236 367 796 450 032 Créances rattachées 1 019 2 291 3 310 1 004 2 554 3 558 Dépréciations 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 114 573 353 655 468 228 83 240 370 350 453 590 Valeurs brutes 290 352 1 585 895 1 876 247 216 588 1 401 748 1 618 336 Créances rattachées 21 791 159 21 950 16 941 220 17 161 Dépréciations -1 -1 -13 -13 Obligations et autres titres à revenu fixe 312 142 1 586 054 1 898 196 233 516 1 401 968 1 635 484 Montants bruts 25 454 25 454 6 398 29 250 35 648 Créances rattachées 0 0 Dépréciations -2 871 -2 871 -526 -526 Actions et autres titres à revenu variable 22 583 22 583 6 398 28 724 35 122 TOTAL 426 715 1 939 709 22 583 2 389 007 323 154 1 772 318 28 724 2 124 196 L e poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement , comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3) . La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 903 418 milli er s d’euros. Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 664 et 2 87 1 milli er s d’euros. Effets publics, o bligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2017 31/12/201 6 en milliers d'euros Transac-tion Placement Investis-sement Total Transac-tion Placement Investis-sement Total Titres cotés 170 0 170 210 4 500 4 710 Titres non cotés 26 301 252 701 279 002 26 301 231 848 258 149 Titres prêtés 377 434 1 684 558 2 061 992 272 300 1 533 196 1 805 496 Créances douteuses Créances rattachées 22 810 2 450 25 260 17 945 2 774 20 719 Total 426 715 1 939 709 2 366 424 316 756 1 772 318 2 089 074 dont titres subordonnés 6 301 209 668 215 969 6 292 193 399 199 691 1 333 194 milliers d’euros d’obligations sénior souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 165 400 milliers d’euros au 31 décembre 2016) . Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 millier d’euros au 31 décembre 201 7 contre 13 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 . Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 19 840 mil li er s d’euros au 31 décembre 201 7 contre 22 252 milli er s d’euros au 31 décembre 20 16 . Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 31 308 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 contre 55 663 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 . Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’ élèvent à 65 148 milli er s d’euros au 31 décembre 2017 contre 6 941 milli er s d’euros au 31 déce mbre 2016 , aucune dépréciation n’a été constatée au titre du risque de contrepartie. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 464 918 milli er s d'euros au 31 décembre 201 7 . Actions et autres titres à revenu variable 31/12/2017 31/12/201 6 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Titres non cotés 22 583 22 583 6 398 28 724 35 122 Créances rattachées Total 22 583 22 583 6 398 28 724 35 122 Au 31 décembre 2017, parmi les actions et autres titres à revenu variable, aucune OPCVM n’est enregistrée contre 1 997 milliers d’euros d’OPCVM et de capitalisation au 31 décembre 2016. Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 2 871 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 contre 537 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 et les plus-values latentes s’élèvent à 664 milliers d’euros au 31 décembre 201 7 contre 7 438 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 . 3.3.2 Evolution des titres d’investissement en milliers d'euros 01/01/2017 Achats Cess Rbts Transfert Décotes surcotes Autres variations * 31/12/2017 Effets publics 370 350 -20 000 3 56 8 -263 353 655 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 401 968 607 49 5 - 423 349 - 6 0 1 586 054 TOTAL 1 772 318 607 49 5 0 - 443 349 0 3 56 8 - 323 1 939 709 * : variation ICNE Les achats de titres d’investissement s’expliquent principalement par la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 et par le rechargement (remboursement, réémission) d’opérations de titrisation précédentes. 3.3.3 Reclassements d’actifs Reclass ement en raison de l’illiquidit é des marchés ( CRC n°2008-1 7 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC)) en milliers d'euros Type de reclassement Montant reclassé à la date du reclassement Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement Résultat de l'année sur les titres reclassés reclassé en 2011 Titres en vie au 31/12/2017 Titres de placement à titres d'investissement 495 542 3 51 364 0 9 Total 495 542 3 51 364 0 9 3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme en milliers d'euros 31/12/2016 Augmentation Diminution Autres variations 31/12/2017 Participations et autres titres détenus à long terme 57 987 1 292 -2 053 -4 612 52 614 Parts dans les entreprises liées 469 359 4 612 473 971 Valeurs brutes 527 346 1 292 -2 053 0 526 585 Participations et autres titres à long terme -13 496 -803 0 -14 299 Parts dans les entreprises liées -84 008 -1 032 127 -84 913 Dépréciations -97 504 -1 835 127 0 -99 212 TOTAL 429 842 -543 -1 926 0 427 373 Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 818 milliers d’euros au 31 décembre 201 7, inchangé depuis le 31 décembre 201 6 . Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts ( 6 688 milli er s d’euros) . La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus ( Dividend Discount Model ). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actif s incorporels détenus par BPCE et les charges de structure de l’organe central. Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 201 7 ont confirmé la dépréciation de 83 605 milli er s d’euros sur les titres BPCE constatée sur les exercices antérieurs. Au titre de l’article L233-6 du code de commerce, il n’y a eu aucune prise de participations dans l'exercice. 3.4.2 Tableau des filiales et participations Les m ontants sont exprimés en milli er s d’euros. Filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant Quote part du capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI Montant des cautions et avals donnés par la société CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice Observa - tions Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication : 1. Filiales (détenues à + de 50%) : CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENT 5 000 100 5 000 5 000 17 710 1 2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : AEW FONCIERE ECUREUIL 1 54 085 10 01 8 10.07 16 993 15 961 10 069 15 79 9 15 647 1 783 3 . Participations (détenues à moins de 10%) : BPCE 155 742 15 364 967 2.01 433 286 349 682 384 157 729 037 8 231 Autres participations dans les sociétés françaises 16 606 16 606 1 912 B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication: Fi liales françaises (ensemble) 16 310 3 0 80 45 710 167 1 000 Filiales étrangères (ensemble) Certificats d’associations Participations dans les sociétés françaises 8 944 7 59 8 1 36 006 4 723 488 Participations dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées 3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable Dénomination Siège Forme juridique Neuilly Contentieux 20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret GIE CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE 5 rue Masseran - 75007 PARIS GIE ECUREUIL CREDIT 12 - 20 Rue Fernand Braudel - 75214 Paris cédex 13 GIE SEP CE CAZ - BNP PPF - NATIXIS FINANCEMENT 455 promenade des Anglais - 06200 NICE SEP GCE IT-CE 50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 GIE BPCE SERVICES FINANCIERS 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE ECOLOCALE 50 avenue Mendès France - 75013 PARIS GIE BPCE ACHATS 12 Rue Fernand Braudel - 75013 PARIS GIE BPCE TRADE 50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 GIE I-DATECH 8 Rue Laennec - 67300 SCHILTIGHEIM GIE GCE MOBILIZ 50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 GIE 3.4.4 Opérations avec les entreprises liées en milliers d'euros Etablissements de crédit Autres entreprises 31/12/201 7 31/12/20 16 Créances sur les établissements de crédits 1 365 560 0 1 365 560 1 034 367 dont subordonnées 327 0 327 10 227 Opération avec la clientèl e 6 722 0 6 722 2 888 Dettes envers les établissements de crédi t s 3 952 181 0 3 952 181 3 470 475 dont subordonnées 0 0 0 40 014 Opération avec la clientèl e 0 2 363 2 363 1 648 Engagements de financement 7 076 836 7 912 4 814 Engagements de garantie 78 224 15 472 93 696 81 681 Autres engagements donnés 1 063 817 18 201 1 082 018 1 007 544 Engagements donnés 1 149 117 34 509 1 183 626 1 094 039 Engagements de financement 0 0 0 0 Engagements de garantie 16 609 8 862 25 471 28 697 Autres engagements reçus 0 5 166 766 5 166 766 4 494 019 Engagements reçus 16 609 5 175 628 5 192 237 4 522 716 Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée. 3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples Néant. 3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles 3.6.1 Immobilisations incorporelles en milliers d'euros 01/01/2017 Augmentation Diminution 31/12/2017 Droits au bail et fonds commerciaux 8 125 65 - 519 7 671 Logiciels 4 899 1 76 -29 5 046 Autres 32 0 0 32 Valeurs brutes 13 056 241 - 548 1 2 749 Droits au bail et fonds commerciaux 0 0 0 0 Logiciels -4 614 - 223 29 -4 808 Autres -32 0 0 -32 Dépréciations (*) -1 044 0 294 - 750 Amortissements et dépréciations -5 690 -2 23 323 -5 5 90 Total valeurs nettes 7 366 18 -225 7 159 (*) Les dépréciations portent sur les droits au bail et fonds commerciaux 3.6.2 Immobilisations corporelles en milliers d'euros 01/01/2017 Augmentation Diminution Autres mouvements 31/12/2017 Terrains 8 796 511 -32 -186 9 089 Constructions 168 925 10 570 -11 245 -1 456 166 794 Autres 51 394 3 981 -4 022 51 353 Immobilisations corporelles d'exploitation 229 115 15 062 -15 299 -1 642 227 236 Immobilisations hors exploitation 4 754 0 -653 1 642 5 743 Valeurs brutes 233 869 15 062 -15 952 0 232 979 Terrains 0 0 0 0 0 Constructions -112 650 -8 265 10 839 882 -109 194 Autres -42 355 -2 910 3 946 0 -41 319 Immobilisations corporelles d'exploitation -155 005 -11 175 14 785 882 -150 513 Immobilisations hors exploitation -3 518 -89 262 -882 -4 227 Amortissements et dépréciations -158 523 -11 264 15 047 0 -154 740 Total valeurs nettes 75 346 3 798 -905 0 78 239 3.7 Dettes représentées par un titre en milliers d'euros 31/12/201 7 31/12/2016 Bons de caisse et bons d'épargne 1 766 2 040 Titres du marché interbancaire et de créances négociables Dettes rattachées 19 30 Total 1 785 2 070 Il ne reste ni primes de remboursement , ni primes d’émission à amortir sur ces titres. 3.8 Autres actifs et autres passifs 31/12/2017 31/12/2016 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 12 Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus 255 38 339 50 Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres 13 857 18 243 Créances et dettes sociales et fiscales 41 525 31 228 30 990 30 045 Dépôts de garantie reçus et versés 161 419 8 208 370 14 Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers 45 015 332 089 25 444 287 141 Total 248 214 377 225 265 143 335 505 3.9 Comptes de régularisation 31/12/2017 31/12/2016 en milliers d'euros Actif Passif Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture 427 2 168 529 618 Charges et produits constatés d'avance (1) 12 167 62 002 11 710 59 698 Produits à recevoir/Charges à payer (2) 31 431 65 389 31 775 72 531 Valeurs à l'encaissement 94 467 68 496 76 737 66 518 Autres 8 776 1 885 1 417 1 069 Total 147 268 199 940 122 168 200 434 (1) dont - Impôts nouveaux prêts à taux zéro 9 096 - Crédit d'impôt des prêts à taux zéro 58 880 (2) dont - Produits à recevoir et charges à payer sur Instruments Financiers à Terme 6 645 45 786 3.10 Provisions 3.10.1 Tableau de variations des provisions en milliers d'euros 01/01/201 7 Dotations Reprises Utilisations 31/12/201 7 Provisions pour risques de contrepartie 48 428 11 124 -10 815 -431 48 306 Provisions pour engagements sociaux 1 582 1 696 -748 0 2 530 Provisions pour PEL/CEL 19 869 0 -745 0 19 124 Provisions pour litiges 15 626 4 494 -5 245 -1 209 13 666 Portefeuille titres et instruments financiers à terme 4 278 802 -679 -132 4 269 Risques sur opérations de banque 18 997 6 685 -2 440 -1 218 22 024 Autres 7 412 5 557 -715 -1 387 10 867 Autres provisions pour risques 30 687 13 044 -3 834 -2 737 37 160 Total 116 192 30 358 -21 387 -4 377 120 786 3.10.2 Provisions et dépréciati ons constituées en couverture du risque de contrepartie en milliers d'euros 01/01/201 7 Dotations (3) Reprises (3) Utilisations 31/12/201 7 Dépréciations sur créances sur la clientèle 137 468 145 514 -133 547 -10 898 138 537 Dépréciations sur autres créances 0 0 Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs 137 468 145 514 -133 547 -10 898 138 537 Provisions sur engagements hors bilan (1) 2 648 2 250 -1 375 -54 3 469 Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) 45 780 8 874 -9 440 -377 44 837 Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif 48 428 11 124 -10 815 -431 48 306 TOTAL 185 896 156 638 -144 362 -11 329 186 843 (1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance . Ce poste comprend notamment les provisions sur encours de crédit, estimés sur base collective et sectorielle, pour un montant de 37 509 milliers d’euros. ( 3) La Caisse d'Epargne Côte d’Azur a modifié en 2017 ses modalités d’enregistrement des mouvements liés aux dépréciations pour se conformer aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’ANC prévoyant un calcul en stock des dépréciations (reprise intégrale des montants de dépréciation de l’exercice précédent et dotation intégrale des montants de dépréciation de l’exercice en cours). L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique princip alement par la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 . Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par l es établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Home Loans FCT 201 7 . La Caisse d'Epargne Côte d’Azur est toujours exposé e à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titre s émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 . Pour les créances qu’ elle a cédées au FCT, la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles. L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan. 3.10.3 Provisions pour engagements sociaux Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations (10 411 milliers d'euros en 201 7 ). Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants : • l e régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Ret r aite des Caisses d’Epargne (CGR CE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse s d’Epargne (CGPCE) ( r égime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ; • r etraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • a utres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme. Ces engagements sont calculés confo rmément aux dispositions de la r ecommandation n° 20 13 -R-0 2 d e l’Autorité des normes comptables . Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan exercice 201 7 exercice 2016 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Dette actuarielle 238 496 9 663 1 007 249 166 234 004 9 926 1 041 244 971 Juste valeur des actifs du régime -270 863 -8 916 -279 779 -276 653 -8 742 -285 395 Juste valeur des droits à remboursement 0 0 Effet du plafonnement d'actifs 14 563 14 563 13 719 13 719 Ecarts actuariels non reconnus gains / pertes 17 804 -442 17 362 28 930 -994 27 936 Coût des services passés non reconnus 1 109 1 109 0 Solde net au bilan 0 1 414 1007 2 421 0 190 1041 1 231 Engagements sociaux passifs 0 1 414 1007 2 421 0 190 1041 1 231 Engagements sociaux actifs 0 0 Analyse de la charge de l'exercice exercice 201 7 exercice 201 6 Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Total en milliers d'euros CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail CGPCE Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Coût des services rendus 1 582 46 1 628 433 48 481 Coût des services passés 0 0 Coût financier 3 832 97 7 3 936 4 451 146 14 4 611 Produit financier -4 537 -83 -4 620 -5 194 -134 -5 328 Prestations versées -418 -24 -442 -336 -46 -382 Cotisations reçues 0 0 Ecarts actuariels -63 -63 -44 -44 Autres 705 45 750 743 26 769 Total de la charge de l'exercice 0 1 223 -34 1 189 0 135 -28 107 Principales hypothèses actuarielles CGPCE exercice 2017 exercice 2016 taux d'actualisation 1, 58 1,65 taux d'inflation 1, 7 1,6 table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 18, 4 18,9 exercice 2017 exercice 2016 Hors CGPCE Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Indemnités de fin de carrière Médailles du travail taux d'actualisation 1 , 0 5% 0, 76 % 0,95% 0,67% taux d'inflation 1, 7 % 1, 7 % 1,6% 1,6% taux de croissance des salaires 1 ,2 1 % 1 ,2 1 % 2,2% 2,2% table de mortalité utilisée TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 TGH05-TGF05 duration 11, 7 9 11,8 9,2 Sur l’année 2017, sur l’ensemble des 4 900 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 7 033 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -2 284 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et 150 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques. Au 31 décembre 2017, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 89 % en obligations, 7,4 % en actions, 0,5 % en actifs immobiliers et 3,1 % en actifs monétaires. Les tables de mortalité utilisées sont : • TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE. Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »). 3.10.4 Provisions PEL / CEL Encours des dépôts collectés en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) * ancienneté de moins de 4 ans 239 195 1 332 580 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 454 753 299 399 * ancienneté de plus de 10 ans 327 573 345 509 Encours collectés au titre des plans épargne logement 2 021 521 1 977 488 Encours collectés au titre des comptes épargne logement 90 886 91 007 Total 2 112 407 2 068 495 Encours des crédits octroyés en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement 981 1 603 * au titre des comptes épargne logement 1 493 2 168 Total 2 474 3 771 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL) en milliers d'euros 01/01/2017 Dotations / reprises nettes 31/12/2017 Provisions constituées au titre des PEL * ancienneté de moins de 4 ans 12 985 -8 861 4 124 * ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 284 7 406 8 690 * ancienneté de plus de 10 ans 4 915 595 5 510 Provisions constituées au titre des plans épargne logement 19 184 -860 18 324 Provisions constituées au titre des comptes épargne logement 730 101 831 Provisions constituées au titre des crédits PEL -33 11 -22 Provisions constituées au titre des crédits CEL -13 2 -11 Provisions constituées au titre des crédits épargne logement -46 13 -33 Total 19 868 -746 19 122 3.11 Dettes subordonnées en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 40 000 Dettes rattachées 0 14 Total 0 40 014 3.12 Fonds pour risques bancaires g énéraux en milliers d'euros 01/01/2017 Augmentation Diminution 31/12/2017 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 43 773 0 0 43 773 Total 43 773 0 0 43 773 Au 31 décembre 2017, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 25 346 milliers d'euros affectés au système de garantie et de solvabilité du groupe, dont 7 279 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 067 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance. 3.13 Capitaux propres en milliers d'euros Capital Réserves/ autres Report à nouveau Résultat Total capitaux propres hors FRBG Total au 31 décembre 201 5 395 034 516 847 27 000 53 442 992 323 Mouvements de l'exercice 46 292 0 15 543 61 835 Total au 31 décembre 201 6 395 034 563 139 27 000 68 985 1 054 158 Affectation résultat 201 6 65 985 3 000 -68 985 0 Distribution -5 92 5 -5 92 5 Augmentation de capital 0 Résultat de la période 82 184 82 184 Total au 31 décembre 201 7 395 034 623 199 30 000 82 184 1 130 417 Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 395 034 milliers d'euros et est composé de 19 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne. Sociétés locales d’épargne (SLE) Au 31 décembre 201 7 , les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 8 sociétés locales d’épargne, dont le capital ( 671 129 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 201 7 , les SLE ont perçu 5 126 milliers d’euros d’intérêts au titre de leur partici pation dans la Caisse d’Epargne . Au 31 décembre 201 7 , les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 2 76 096 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 201 7 , la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 6 671 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne. 3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées. 31/12/201 7 en milliers d'euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Effets publics et valeurs assimilées 23 310 0 10 958 340 906 93 054 0 468 228 Créances sur les établissements de crédit 2 741 279 326 323 3 137 113 302 11 782 0 3 195 823 Opérations avec la clientèle 382 589 159 716 775 361 3 160 319 6 348 615 157 660 10 984 260 Obligations et autres titres à revenu fixe 143 574 251 794 258 911 886 218 339 120 18 579 1 898 196 Total des emplois 3 290 752 737 833 1 048 367 4 500 745 6 792 571 176 239 16 546 507 Dettes envers les établissements de crédit 132 087 374 074 510 629 2 047 034 909 997 0 3 973 821 Opérations avec la clientèle 9 261 252 120 241 546 818 1 166 302 608 313 0 11 702 926 Dettes représentées par un titre 1 521 12 36 216 0 0 1 785 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Total des ressources 9 394 860 494 327 1 057 483 3 213 552 1 518 310 0 15 678 532 Note 4. Informations sur le h ors b ilan et opérations assimilées 4.1 Engagements reçus et donnés 4.1.1 Engagements de financement en milliers d'euros 31/12/201 7 31/12/201 6 Ouverture de crédits documentaires 163 163 Autres ouvertures de crédits confirmés 1 119 874 1 003 997 Autres engagements 4 639 6 597 Engagements de financement donnés e n faveur de la clientèle 1 124 676 1 010 757 Total des engagements de financement donnés 1 124 676 1 010 757 Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 0 6 00 000 Total des engagements de financement reçus 0 6 00 000 4.1.2 Engagements de garantie en milliers d'euros 31/12/201 7 31/12/201 6 Engagements de garantie donnés Autres garanties 450 D'ordre d'établissements de crédit 450 Cautions immobilières 101 390 83 159 Cautions administratives et fiscales 929 994 Autres garanties données 162 185 149 035 D'ordre de la clientèle 264 504 233 188 Total des engagements de garantie donnés 264 954 2 33 188 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 63 060 62 420 Total des engagements de garantie reçus 63 060 62 420 4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan en milliers d'euros 31/12/2017 31/12/201 6 Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit 3 373 383 3 249 042 Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle 18 201 9 006 342 23 427 7 861 045 Total 3 391 584 9 006 342 3 272 469 7 861 045 Au 31 décembre 2017 , les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 2 307 667 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 264 926 mill iers d’euros au 31 décembre 2016 , • 1 85 33 7 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 1 58 047 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 , • 12 1 29 5 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 123 297 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 , • 737 968 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 685 021 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 , • 11 158 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations , CDC - dispositif Prêts de Refinancement des Collectivités Territoriales , contre 1 1 990 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 , • 1 899 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations , CDC - dispositif Prêts au Logement Social , • 8 059 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 5 762 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 . Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. D ans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de « sanctuariser » les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte s ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 201 7 , le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 18 201 milliers d’euros (contre 2 3 428 milliers d’euros au 31 décembre 201 6 ). 4.2 Opérations sur instruments financiers à terme 4.2.1 I nstruments financiers et opérations de change à terme 31/12/201 7 31/12/2016 en milliers d'euros Couverture Autres opé. Total Valeur de marché Couverture Autres opé. Total Valeur de marché Opérations fermes Swaps de taux d'intérêt 3 822 528 3 822 528 -142 649 3 155 079 3 155 079 -192 056 Opérations de gré à gré 3 822 528 0 3 822 528 -142 649 3 155 079 0 3 155 079 -192 056 Total opérations fermes 3 822 528 0 3 822 528 -142 649 3 155 079 0 3 155 079 -192 056 Opérations conditionnelles Options de change Opérations sur marchés organisés 0 0 0 0 0 0 Options de taux d'intérêt 10 795 10 795 -226 13 869 13 869 -297 Opérations de gré à gré 10 795 0 10 795 -226 13 869 0 13 869 -297 Total opérations conditionnelles 10 795 0 10 795 -226 13 869 0 13 869 -297 Total instruments financiers et change à terme 3 833 323 0 3 833 323 -142 875 3 168 948 0 3 168 948 -192 353 Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change. 4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Swaps de taux d'intérêt 1 497 528 2 325 000 0 3 822 528 1 310 079 1 845 000 0 3 155 079 Opérations fermes 1 497 528 2 325 000 0 3 822 528 1 310 079 1 845 000 0 3 155 079 Option de taux d’intérêt 10 795 0 0 1 0 795 13 869 0 0 13 869 Opérations conditionnelles 10 795 0 0 1 0 795 13 869 0 0 13 869 Total 1 508 323 2 325 000 0 3 833 323 1 323 948 1 845 000 0 3 168 948 Il n’y a p as eu de transfert d’opération s vers un autre portefeuille au cours de l’exercice. 31/12/2017 31/12/2016 Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total Micro couverture Macro couverture Position ouverte isolée Total en milliers d'euros Valeur de marché -1 17 188 - 25 687 0 -1 42 875 -144 458 -47 895 0 -192 353 4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme en milliers d'euros de 0 à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 768 263 2 352 395 701 870 3 822 528 Opérations fermes 768 263 2 352 395 701 870 3 822 528 Opérations sur marchés organisés 0 Opérations de gré à gré 2 867 2 121 5 807 10 795 Opérations conditionnelles 2 867 2 121 5 807 10 795 Total 771 130 2 354 516 707 677 3 833 323 4.3 Ventilation du bilan par devise Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. 4.4 Opérations en devises Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Note 5. Informations sur le compte de résultat 5.1 Intérêts, produits et charges assimilés Exercice 2017 Exercice 2016 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec les établissements de crédit 39 687 -25 922 13 765 52 930 -35 202 17 728 Opérations avec la clientèle 289 137 -128 227 160 910 301 969 -135 001 166 968 Obligations et autres titres à revenu fixe 59 536 -18 197 41 339 61 264 -19 341 41 923 Dettes subordonnées 0 -312 -312 0 -469 -469 Autres* 1 213 -18 607 -17 394 895 -32 130 -31 235 Total 389 573 -191 265 198 308 417 058 -222 143 194 915 * Dont charges nettes - 17 568 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations . La reprise de la provision épargne logement s’élève à 745 milli er s d’euros pour l’exercice 201 7 , contre 92 milli er s d’euros pour l’exercice 201 6 . 5.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées Néant. 5.3 Revenus des titres à revenu variable en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 1 488 916 Parts dans les entreprises liées 11 926 9 482 Total 13 414 10 398 5.4 Commissions Exercice 201 7 Exercice 201 6 en milliers d'euros Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations de trésorerie et interbancaire 2 -454 -45 2 13 -278 -265 Opérations avec la clientèle 4 7 203 -8 4 7 195 45 663 45 663 Opérations sur titres 6 220 -15 6 205 6 318 -45 6 273 Moyens de paiement 33 474 -14 056 19 418 31 613 -12 033 19 580 Opérations de change 104 0 104 112 112 Engagements hors-bilan 1 2 192 -1 1 2 191 8 375 -11 8 364 Prestations de services financiers 5 537 -8 899 -3 362 4 992 -8 221 -3 229 Activités de conseil 89 0 89 89 89 Vente de produits d'assurance vie 46 965 0 46 965 43 658 43 658 Vente de produits d'assurance autres 11 840 0 11 840 11 443 11 443 Total 163 626 -23 433 140 193 152 276 -20 588 131 688 5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations de change -2 16 Instruments financiers à terme 572 722 Total 570 738 5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2017 Exercice 2016 en milliers d'euros Placement TAP Total Placement TAP Total Dépréciations 12 -2 346 -2 334 117 168 285 Dotations 0 -2 346 -2 346 0 -110 -110 Reprises 12 0 12 117 278 395 Résultat de cession 1 887 4 922 6 809 4 234 1 680 5 914 Autres éléments 0 0 0 0 -2 -2 Total 1 899 2 576 4 475 4 351 1 846 6 197 5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2017 Exercice 2016 en milliers d'euros Produits Charges Total Produits Charges Total Quote-part d'opérations faites en commun 2 508 -3 005 -497 2 522 -2 600 -78 Refacturations de charges et produits bancaires 0 -340 -340 0 -287 -287 Activités immobilières 520 0 520 571 0 571 Autres activités diverses 7 814 -10 862 -3 048 8 345 -11 386 -3 041 Total 10 842 -14 207 -3 365 11 438 -14 273 -2 835 5.8 Charges générales d'exploitation en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Frais de personnel Salaires et traitements -71 050 -70 100 Charges de retraite et assimilées -14 818 -14 227 Autres charges sociales -20 628 -20 934 Intéressement des salariés -6 635 -5 939 Participation des salariés -220 -821 Impôts et taxes liés aux rémunérations -11 592 -12 876 Total des frais de personnel -124 943 -124 897 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes -7 799 -9 404 Autres charges générales d'exploitation -75 709 -72 729 Charges refacturées 497 280 Total des autres charges d'exploitation -83 011 -81 853 Total -20 7 954 -206 750 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 5 34 cadres et 1 1 35 non cadres, soit un total de 1 669 salariés. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel et s’élève à 2 22 7 milliers d’euros pour l’exercice 201 7 . L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. 5.9 Coût du risque Exercice 2017 Exercice 2016 en milliers d'euros Dotations Reprises nettes (1) Pertes non couvertes Récup. sur créances amorties Total Dotations Reprises nettes (1) Pertes non couvertes Récup. sur créances amorties Total Dépréciations d'actifs Clientèle -130 964 114 692 -1 628 1 435 -16 465 -33 677 14 454 -979 335 -19 867 Provisions Engagements hors-bilan -2 250 1 429 -821 -1 933 117 -1 816 Provisions pour risque clientèle -8 874 9 817 943 -3 137 7 207 4 070 Total -142 088 125 938 -1 628 1 435 -16 343 -38 747 21 778 -979 335 -17 613 (1) Ventilation des reprises nettes : en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Reprises de dépréciations devenues sans objet 105 420 9 192 Reprises de dépréciations utilisées 9 272 5 261 Reprises de provisions devenues sans objet 10 815 7 001 Reprises de provisions utilisées 431 324 Total 125 938 21 778 5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2017 Exercice 2016 en milliers d'euros Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Participations et autres titres à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Total Dépréciations -1 708 -1 708 -2 167 -2 167 Dotations -1 835 -1 835 -8 403 -8 403 Reprises 127 127 6 236 6 236 Résultat de cession 61 -1 016 -955 -1 343 -378 -1 721 TOTAL -1 647 -1 016 -2 663 -3 510 -378 -3 888 5.11 Résultat exceptionnel Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2016. 5.12 Impôt sur les bénéfices La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : en milliers d'euros Exercice 2017 Bases imposables aux taux de 33,33 % 15 % Au titre du résultat courant 88 569 2 177 Bases imposables 88 569 2 177 Impôt correspondant 29 523 327 + Contributions 3,3 % 960 0 - Déductions au titre des crédits d'impôts* -567 Impôt comptabilisé 29 916 327 ID PTZ 1 810 Autres 1 294 TOTAL 33 020 327 *La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la clôture des comptes s’élève à 7 843 milliers d’euros. 5.13 Répartition de l'activité Total de l'activité Dont Clientèle en milliers d'euros Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2016 Produit net bancaire 353 595 3 41 101 355 959 341 428 Frais de gestion -219 058 -217 956 -209 096 -210 031 Résultat brut d'exploitation 134 537 12 3 145 146 863 131 397 Coût du risque -16 343 - 17 613 -16 343 -17 613 Résultat d'exploitation 118 194 10 5 532 130 520 113 784 L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants : • Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ; • Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits. Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services. Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC). Note 6. Autres informations 6.1 Consolidation En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS. Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE. 6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements Les rémunérations versées en 201 7 aux organes de direction s’élèvent à 1 962 milli er s d’euros. Les avances ou crédits accordés pendant l'exercice 2017 aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance s’élèvent à 1 925 milliers d’euros. Le montant des engagements en matière de retraite à l'égard des organes de direction s’élève à 97 milliers d’euros hors régimes communs. 6.3 Honoraires des c ommissaires aux comptes Montants en milliers d'euros TOTAL KPMG MAZARS Audit 2017 201 6 201 7 201 6 201 7 201 6 Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 186 97 234 100 93 94 118 100 93 100 116 100 Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 6 3 0 0 6 6 0 0 0 0 0 TOTAL 192 100 234 100 99 100 118 100 93 100 116 100 Variation (%) - 1 8 % - 1 6 % -20 % 6.4 Implantations dans les pays non coopératifs L’article L. 511-45 -I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré s comme insuffisamment coopératif s en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvai en t avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction. Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en appli cation de l’article 238-0-A du C ode général des impôts. Au 31 décembre 201 7 , la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs . 4 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels MAZARS KPMG Audit Le Premium Département de KPMG S.A. 131 boulevard Stalingrad 480 avenue du Prado 69 624 Villeurbanne Cedex CS 90021 13 272 Marseille Cedex 08 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur Société Anonyme au capital social de 395 033 520 € 455 Promenade des Anglais – BP 3297 06205 Nice cedex 3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’assemblée générale des sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est exposé e aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE ). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière cette année. Le stock de dépréciation des encours de crédits, estimé sur base individuelle, s’élève à 138,5 M€ (rapporté à un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 285,8 M€) au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2017, le montant des provisions, estimées sur base collective ou sectorielle, constituée sur les encours de crédits s’établit à 37,5 M€. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 16,3 M€ (contre 17,6 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 2.3.2, 3.2 et 3.10.2 de l’annexe. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque s , nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les calculs de provisions collectives des caisses d’épargne et des banques populaires sont effectués par les équipes de la direction des risques groupe de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central. Nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l’appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Caisse. Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation, est déterminée sur la base de l’ actif net réévalué , qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L ’actif net réévalué de BPCE intègre , en outre, l a valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles , ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant . Au regard de l’actif net réévalué de BPCE au 31 décembre 2017, la valeur du titre apparaît inchangée par rapport à l’exercice précédent , conduisant à maintenir la même valeur nette comptable des titres BPCE dans les comptes de votre Caisse. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point cl é de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan de votre Caisse, ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 349,7 M€ au 31 décembre 2017. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 2.3.3 et 3.4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. A insi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions . Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consist é principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif n et réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme d es filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité , la validation des paramètres et hypothèses ret enus po ur d é te r miner les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles , l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur par l’Assemblée générale du 23 avril 2015 pour le cabinet Mazars et par une Assemblée générale en 1992 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 3 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 26 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et Marseille, le 29 mars 2018 Les commissaires aux comptes MAZARS KPMG Audit Emmanuel Charnavel , Paul-Armel Junne Pierre-Laurent Soubra B - Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur au 31/12/201 7 1 - Bilan consolidé ACTIF en milliers d’euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 5.1 73 330 81 412 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.1 74 437 86 597 Instruments dérivés de couverture 5.3 22 227 26 048 Actifs financiers disponibles à la vente 5.4 1 243 142 1 199 122 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.6.1 3 368 409 3 019 141 Prêts et créances sur la clientèle 5.6.2 12 481 369 11 374 707 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 21 645 40 809 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 5.7 0 0 Actifs d’impôts courants 10 030 4 801 Actifs d’impôts différés 5.9 5 3 048 58 220 Comptes de régularisation et actifs divers 5.10 342 536 353 998 Immeubles de placement 5.11 1 516 1 237 Immobilisations corporelles 5.12 101 251 74 109 Immobilisations incorporelles 5.12 7 159 7 366 TOTAL DE S ACTIFS 17 800 099 16 327 567 PASSIF en milliers d’euros Notes 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.2.2 10 718 15 298 Instruments dérivés de couverture 5.3 154 518 203 203 Dettes envers les établissements de crédit 5.13.1 4 111 952 3 513 212 Dettes envers la clientèle 5.13.2 11 700 668 10 852 551 Dettes représentées par un titre 5.14 1 786 2 070 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 Passifs d’impôts courants 2 423 2 271 Passifs d’impôts différés 5.9 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 5.15 233 870 230 194 Provisions 5.16 79 505 71 696 Dettes subordonnées 5.17 0 40 014 Capitaux propres 1 504 659 1 397 058 Capitaux propres part du groupe 1 504 659 1 397 058 Capital et primes liées 395 034 395 034 Réserves consolidées 1 016 410 912 290 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 9 913 19 264 Résultat de la période 83 302 70 470 TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 17 800 099 16 327 567 2 - Compte de résultat consolidé en milliers d’euros Notes Exercice 201 7 Exercice 201 6 Intérêts et produits assimilés 6.1 381 055 409 179 Intérêts et charges assimilées 6.1 -175 750 -203 796 Commissions (produits) 6.2 160 496 149 864 Commissions (charges) 6.2 -23 004 -20 322 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 6.3 2 646 -3 451 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 6.4 19 257 13 615 Produits des autres activités 6.5 6 840 7 541 Charges des autres activités 6.5 -10 219 -7 836 Produit net bancaire 361 321 344 794 Charges générales d’exploitation 6.6 -205 960 -206 917 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -12 248 -11 206 Résultat brut d’exploitation 143 113 126 671 Coût du risque 6.7 -17 438 -18 722 Résultat d’exploitation 125 675 107 949 Gains ou pertes sur autres actifs 6.8 - 1 016 - 382 Résultat avant impôts 124 659 107 567 Impôts sur le résultat 6.9 -41 357 - 37 097 Résultat net 83 302 70 470 Résultat net part du groupe 83 302 70 470 3 - Résultat global en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Résultat net 83 302 70 470 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 551 -423 impôts -189 74 Éléments non recyclables en résultat 362 -349 Écarts de conversion 0 0 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -12 497 6 840 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 725 9 455 Impôts 2 059 -3 304 Éléments recyclables en résultat -9 713 12 991 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts) -9 351 12 642 Résultat GLOBAL 73 951 83 112 Part du groupe 73 951 83 112 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 4 - Tableau de variation des capitaux propres en milliers d’euros Capital et primes liées Réserves consolidées Capital Primes Capitaux propres au 1er janvier 2016 395 034 0 902 11 0 Distribution ( 1 ) -10 705 Augmentation de capital ( 2 ) 20 885 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat Autres variations Capitaux propres au 31 décembre 2016 395 034 0 912 290 Affectation du résultat de l’exercice 2016 70 470 Capitaux propres au 1er janvier 2017 395 034 0 982 760 Distribution ( 1 ) -9 089 Augmentation de capital (2) 41 738 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global Résultat Autres variations (3) 1 000 Capitaux propres au 31 décembre 2017 395 034 0 1 016 409 en milliers d’euros Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres consolidés Réserves de conversion Variation de juste valeur des instruments Écart de réévaluation sur les passifs sociaux Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2016 0 - 698 14 265 - 6 945 0 1 303 766 0 1 303 766 Distribution ( 1 ) -10 705 -10 705 Augmentation de capital ( 2 ) 2 0 885 2 0 885 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global -349 6 822 6 169 1 2 642 12 642 Résultat 70 470 70 470 70 470 Autres variations 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 0 - 1 047 21 087 - 776 70 470 1 3 97 058 0 1 3 97 058 Affectatio n du résultat de l’exercice 2016 70 470 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 0 - 1 047 21 087 - 776 0 1 3 97 058 0 1 3 97 058 Distribution ( 1 ) - 9 089 - 9 089 Augmentation de capital (2) 41 738 41 738 Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global 363 -10 213 500 -9 350 -9 350 Résultat 83 302 83 302 83 302 Autres variations (3) 1 000 1 000 Capitaux propres au 31 décembre 2017 0 - 684 10 874 - 27 6 83 302 1 504 659 0 1 504 659 ( 1 ) Distribution : Les dividendes versés aux sociétaires s'élèvent à 9 089 milliers d'euros en 2017 et 10 705 milliers d'euros en 2016 . ( 2 ) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1er janvier se traduisent par une augmentation des réserves de 41 738 milliers d'euros en 2017 et 20 885 milliers d’euros en 2016 . (3) Report à Nouveau de 1 000 milliers d’euros au 31/12/2017 de la SCI ECUREUIL PLAN SARRAIN, intégrée dans le périmètre de consolidation de CECAZ au 1er janvier 2017. 5 - Tableau de Flux de Trésorerie en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Résultat avant impôts 124 659 107 567 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 12 631 11 430 Dépréciation des écarts d’acquisition 0 0 Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) 6 577 10 969 Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement -14 125 -11 963 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 37 884 76 880 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts 42 967 87 316 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 363 637 180 376 Flux liés aux opérations avec la clientèle -279 253 -988 918 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers -113 900 62 800 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers 50 824 -831 Impôts versés -39 111 -34 531 Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -17 803 -781 104 Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 149 823 -586 221 Flux liés aux actifs financiers et aux participations 15 578 7 682 Flux liés aux immeubles de placement 1 326 1 920 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -15 286 -12 920 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) 1 618 -3 318 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -9 089 -10 705 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -40 014 -8 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -49 103 -10 713 Effet de la variation des taux de change (D) 0 0 Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) 102 338 -600 252 Caisse et banques centrales 81 412 88 612 Caisse et banques centrales (actif) 81 412 88 612 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 171 364 764 416 Comptes ordinaires débiteurs (1) 96 365 765 844 Comptes et prêts à vue 75 000 0 Comptes créditeurs à vue -1 -1 428 Trésorerie à l’ouverture 252 776 853 028 Caisse et banques centrales 73 330 81 412 Caisse et banques centrales (actif) 73 330 81 412 Banques centrales (passif) 0 0 Opérations à vue avec les établissements de crédit 281 784 171 364 Comptes ordinaires débiteurs (1) 256 949 96 365 Comptes et prêts à vue 150 000 75 000 Comptes créditeurs à vue -125 165 -1 Trésorerie à la clôture 355 114 252 776 Variation de la trésorerie nette 102 338 -600 252 (1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations, d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires. Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories, notamment les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ». La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et les dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit. 6 - Annexe aux comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur Note 1. Cadre général 1.1 Le Groupe BPCE Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales. Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement. Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE). Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires. Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque. BPCE Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe. En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développeme nt du groupe. Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles : En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe. Les principales filiales de BPCE, dont Natixis, société cotée détenue à 71,0227 % sont organisées autour de trois grands pôles : • la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine, BPCE International et les activités Assurance de Natixis) ; • la Banque de Grande Clientèle ; • et la Gestion d’actifs et de fortune. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe . 1.2 Mécanisme de garantie Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution. BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel . Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 201 7 . Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe. Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres. Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier. La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement. La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire. Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs . 1.3 Événements significatifs BAISSE DU TAUX D’IMPOSITION La Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 , a institué une baisse du taux d’impôt de 34,43 % pour attendre 25,83 % d’ici à 2022 . Cette disp osition a conduit le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à revaloriser sa position nette d’impôts différés inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 3 127 milliers d’euros en 2017. 1.4 Événements postérieurs à la clôture Néant. Note 2. Normes comptables applicables et comparabilité 2.1 Cadre réglementaire Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture . Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. 2.2 Référentiel Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2016 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 . Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe . Nouvelles normes publiées et non encore applicables : IFRS 9 La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016 . La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB . Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers . Classement et Évaluation : Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés en coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou « business model »). Modèle de gestion ou « Business model » Le « Business model » de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire à l’entité pour apprécier le modèle de gestion. La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes. A titre d’exemple peuvent être cités : - la façon dont la performance des actifs financiers est évaluée et présentée aux principaux dirigeants - les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle de gestion et, en particulier, la façon dont ces risques sont gérés - la façon dont les dirigeants sont rémunérés (par exemple, si la rémunération est fondée sur la juste valeur des actifs gérés ou sur les flux de trésorerie contractuels perçus) - la fréquence, le volume et la motivation de ventes. Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille. La norme retient trois modèles de gestion : - Un modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels (« modèle de collecte ») ; - Un modèle de gestion mixte dans lequel les actifs sont gérés avec l’objectif à la fois de percevoir les flux de trésorerie contractuels et de céder les actifs financiers (« modèle de collecte et de vente ») ; - Un modèle de gestion dont l’objectif est d’encaisser des flux de trésorerie induits de la cession des actifs financiers (« détenus à des fins de transaction »). Détermination du caractère basique ou SPPI (Solely Payme nts of Principal and Interest) Un actif financier est basique si les termes contractuels de l'actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. Le principal est défini comme la juste valeur de l'actif financie r à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l'argent et le risque de crédit associé au principal mais également d’autres risques comme le risque de liquidité les coûts administratifs et la marge de négociation. Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l'instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent. A titre d’exemple : - les événements qui changeraient le montant et la date de survenance des flux de trésorerie ; - les caractéristiques des taux applicables ; - les modalités de remboursement anticipé et de prolongation . Les instruments de dette (prêts, créances ou titres de dette) peuvent être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ou en juste valeur par résultat. Un instrument de dette est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes : - l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est la collecte des flux de trésorerie contractuels, et - les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Un instrument de dette est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s'il répond aux deux conditions suivantes : - l'actif est détenu dans un modèle de gestion dont l'objectif est à la fois la collecte des flux de trésorerie contractuels et la vente d'actifs financiers, et - les termes contractuels de l'actif financier définissent ce dernier comme basique (SPPI) au sens de la norme. Les instruments de capitaux propres seront par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En revanche, en cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat. Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non « SPPI »). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cela permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat. Concernant les passifs financiers, l es règles de classement et d’évaluation figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception de celles applicables aux passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9. Dépréciations : Les instruments de dette classés parmi les actif s financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi que les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue (Expected Credit Losses ou ECL) . Les dépréciations seront constatées, pour les actifs financiers n’ayant pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, à partir d’historique de pertes observées mais aussi de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés. Cette approche du risque de crédit plus prospective est déjà prise en compte, pour partie, lorsque des provisions collectives sont actuellement constatées sur des portefeuilles homogènes d’actifs financiers en application de la norme IAS 39. Les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories dépendant de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes : Statut 1 ( stage 1 ) • il n’y a pas de dégradation significative du risque de crédit ; • une dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an ; • les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 2 ( stage 2 ) • en cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie ; • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit sera alors déterminée sur la base des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; • les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation. Statut 3 ( stage 3 ) • i l existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie et qui intervient après la comptabilisation initiale de l’actif concerné. Cette catégorie équivaut au périmètre d’encours dépréciés individuellement sous IAS 39 ; • la dépréciation ou la provision pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) ; • les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation. Par ailleurs, la norme distingue les actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur origination (purchased or originated credit impaired ou POCI), qui correspondent à des actifs financiers acquis ou créés et dépréciés au titre du risque de crédit lors de leur comptabilisation initiale. Lors de sa comptabilisation initiale, un taux d’intérêt effectif ajusté est calculé qui intègre les flux estimés recouvrables. Les dépréciations ultérieures seront calculées en réestimant les flux recouvrables, le taux d’intérêt effectif retraité étant fixé. En cas de réestimation de flux supérieurs aux flux recouvrables, alors un gain pourrait être constaté en résultat . Comptabilité de couverture : La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié afin d’être d’avantage en adéquation avec les activités de gestion des risques. Travaux de mise en œuvre Depuis 2015, le pilotage du programme IFRS9 est structuré autour d’un comité stratégique, transverse aux directions risq ues et finance, se réunissant quatre fois par an avec la majeure partie des membres du comité de direction générale de BPCE. Le comité stratégique arbitre les orientations, les décisions, définit le planning de mise en œuvre et consolide le budget du programme. Le programme IFRS9 anime également, cinq fois par an, un comité de pilotage ou sont représentés les dirigeants ou mandataires sociaux des C aisses d’ E pa rgne et des Banques Populaires ainsi que les principales filiales ( Crédit Foncier , Natixis). Le comité de pilotage arbitre les orientations et décisions opérationnelles en lien avec la mise en œuvre de la norme. Le comité de pilotage restitue également l’avancement des travaux suivi dans les comités filières f inance, r isques, i nformatique et a ccompagnement d u c hangement qui se tiennent toutes les six semaines. En parallèle, une revue complète de la mise en place de la norme (avancement, orientations et options prises) a été présentée et discutée en comité d’audit de BPCE. Un point spécifique IFRS9 sera réalisé à l’occasion des prochains comités d’audit afin d’actualiser l’information sur l’avancement du programme. Les enjeux de la norme ont également été détaillés courant octobre aux membres du conseil de surveillance de BPCE et de ses principales filiales. Les travaux du second semestre 2017 ont été principalement consacrés à la finalisation des recettes fonctionnelles sur les différents chantiers, la recette générale, la préparation du bilan d’ouverture (First Time Application), la finalisation des travaux de calibrage des modèles, la mesure des impacts des provisions sur le 3ème trimestre , l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement. Classement et Evaluation : Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Évaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même, l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs fin anciers à la juste valeur par résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants : • p our les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. ; • p our les autres portefeuilles de financement : - les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, - les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle de gestion de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par résultat, - les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec cla uses de remboursement anticipé symétriques. Dans un amendement à IFRS 9 publié en octobre 2017, le Board de l’IASB a précisé que la possibilité qu’une indemnité de remboursement anticipée soit négative n’ était pas en soi in compatible avec la notion d’instrument fi nancier basique. Cet amendement est d’application obligatoire à partir du 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible. Le G roupe BPCE prévoit d’appliquer cet amendement par anticipation au 1er janvier 2018 dès lors que le texte sera adopté par la Comission européenne. • p our les portefeuilles de titres : - selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres selon qu’ils seront gérés dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle de gestion de collecte des flux de trésorerie et de vente, - les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par résultat en raison de leur nature d’instrument de dette sous IFRS 9 et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, - les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les capitaux propres, - les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par capitaux propres si elles sont gérées dans un modèle de gestion de collecte des flux de trés orerie et de vente et (iii) sero nt maintenues au coût amorti dans les autres cas. Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront potentiellement un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs et de l’application rétrospective de la norme. Néanmoins ces reclassements étant limités ou affectant des actifs dont la juste valeur ne diffère pas significativement de la valeur au coût compte tenu notamment de la maturité résiduelle des opérations concernées , il n’est pas attendu d’impact significatif de ces reclassements, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018 . Dépréciations : Comme précédemment indiqué, la dépréciation pour risque de crédit sera égale aux pertes attendues à un an ou à terminaison selon le niveau de dégradation du risque de crédit depuis l’octroi (actif en Statut 1 ou en Statut 2). Un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs permettent d’évaluer cette dégradation du risque. L’augmentation signifi cative du risque de c rédit s’appréciera sur une base individuelle en tenant compte de toutes les infor mations raisonnables et justifi ables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument fi nancier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument fi nancier à la date de la comptabilisation initiale. Cette dégradation devra être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée ( Statut 3 ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le groupe prévoit un processus fondé sur des règles et de s critères qui s’imposent à l’ensemble des entités qui le compose. Sur les portefeuilles de Particuliers , Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises, la mesure de ce tte dégradation repose sur un critère quantitatif qui s’appuie sur la mesure de la variation de la probabilité de défaut à 12 mois depuis l’octroi (probabilité de défaut m esurée en moyenne de cycle). Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés, il s’appuie sur la variation de la notation depuis l’octroi. Ces critères quantitatifs s’accompagnent d’un ensemble de critères qualitatifs, parmi lesquels la présence d’impayés de plus de 30 jours, le classement du contrat en note sensible, l’identification d’une situation de forbearance ou l’inscription du dossier en Watch List . Les expositions notées par le moteur dédié aux Grandes Entreprises, Banques et Financements Spécialisés sont également dégradées en Statut 2 en fonction du rating sectoriel et du niveau de risque pays. La norme permet de considérer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture. Cette disposition pourrait être appliquée pour certains titres de dette notés investment grade . Les instruments fi nanciers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement qui caractérise un risque de contrep artie et qui intervient après leur comptabilisation initiale seront considérés comme dépréciés et relèveront du Statut 3 . Les critères d’identifi cation des instruments dépréciés s ont similaires à ceux prévalant selon IAS 39 et sont alignés sur celui du défaut au sens prudentiel. L a norme requiert par ailleurs l’identification des contrats modifiés qui sont d es actifs financiers renégociés , restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation . Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie cont ractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial . Une analyse du caractère substantiel des modifications est à mener cependant au cas par cas . Le traitement des res tru cturations pour difficultés fi nancières devrait rester analogue à celui prévalant selon IAS 39. Pour les actifs en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues (ECL, Expected credit Losses) sont calculées comme le produit de trois paramètres : - probabilité de défaut (PD) ; - taux de perte en cas de défaut (LGD, Loss Given Default ) ; - exposition en cas de défaut (EAD, Exposure at Default ) , celle-ci dépendant notamment des cash-flows contractuels, du taux d’intérêt effectif du contrat et du niveau de remboursement anticipé attendu. Pour définir ces paramètres, l e g roupe s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants utilisés notamment pour les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres et sur les modèles de projections utilisés dans le cadre des stress tests . Des ajustements spécifiques sont réalisés pour prendre en compte les conditions courantes et les projections prospectives macro-économiques : - les paramètres IFRS 9 visent néanmoins à estimer au plus juste les pertes dans un cadre de provisionnement comptable, tandis que les paramètres prudentiels sont dimensionnés de façon prudente dans un cadre réglementaire. Plusieurs de ces marges de prudence sont en conséquence retraitées ; - les paramètres IFRS 9 doivent permettre d’estimer les pertes jusqu’à la maturité du contrat, tandis que les paramètres prudentiels sont définis afin d’estimer les pertes sur un horizon d’un an. Les paramètres à un an sont donc projetés sur des horizons longs ; - les paramètres IFRS 9 doivent tenir compte de la conjoncture économique anticipée sur l’horizon de projection ( forward looking ), tandis que les paramètres prudentiels correspondent à des estimations moyenne de cycle (pour la PD) ou bas de cycle (pour la LGD et l’EAD). Les paramètres prudentiels sont donc également ajustés selon ces anticipations sur la conjoncture économique. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit de l’ensemble des expositions notées, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques . Dans le cas d’expositions non notées, des règles p ar défaut prudentes s’applique nt . Les enjeux sont peu significatifs pour le groupe. L’ajustement des paramètres au contexte économique se fait via la définition de scénarios économiques raisonnables et justifiables, associés à des probabilités d’occurrence et le calcul d’une perte de crédit moyenne probable. Ce dispositif d’ajustement nécessite la définition de modèles liant les paramètres IFRS 9 à un ensemble de variables économiques. Ces modèles s’appuient sur ceux développés dans le cadre des stress-tests. Le dispositif de projection se fonde également sur le processus budgétaire. Trois scénarios économiques (le scénario budgétaire accompagné de visions optimiste et pessimiste de ce scénario), associés à des probabilités, sont ainsi définis sur un horizon de trois ans afin d’évaluer la perte économique probable. Les scénarios et pondérations sont définis à l’aide d’analyses du département de Recherche économique Natixis et du jugement expert du management . S i la majorité des paramètres sont définis par les directions des Risques de BPCE et de Natixis, d’autres entités dont Natixis Financement, BPCE International et certains établissements en région pour leurs filiales contribuent également au dispositif groupe de provisionnement IFRS 9. Les établissements en région ont par ailleurs la charge d’évaluer la cohérence du niveau de provisionnement déterminé pour le g roupe en regard des caractéristiques locales et sectorielles de leur portefeuille et de définir des provisions sectorielles complémentaires si nécessaire. Le dispositif de validation de s paramètres IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation des modèles déjà en vigueur au sein du g roupe. La validation des paramètres suit ainsi un processus de revue par la cellule indépendante de v alidation interne des modèles, la revue de ces travaux en c omité m odèle g roupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de v alidation. Les travaux de validation ont été planifiés de façon à permettre une revue des principaux paramètres de calcul en amont de la première application d’IFRS 9. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d ’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur l es engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Les travaux de calibrage et de validation restent en cours et ne permettent pas à ce stade une communication dans les états financiers. Comptabilité de couverture Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1 er janvier 2018. En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9. Dispositions transitoires En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de retraiter les exercices antérieurs publiés au titre d’information comparative pour ses états financiers. Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017 relatif aux dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public a été publié au JOUE le 27 décembre 2017. Le Groupe BPCE a décidé de ne pas opter pour la neutralisation transitoire des impacts d’IFRS 9 au niveau prudentiel du fait des impacts modérés anticipés. N orme IFRS 15 La norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective. L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » publié par l’IASB le 12 avril 2016, a été adopté par la Commission européenne le 31 octo bre 2017. Il devrait également être applicable de façon rétrospective à compter du 1 er janvier 2018. Selon cette norme, la comptabilisation du produit des activités ordinaires devra désormais refléter le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La norme IFRS 15 introduit ainsi une nouvelle démarche générale de comptabilisation du revenu en 5 étapes : • Identification des contrats avec les clients • Identification des obligations de performance (ou éléments) distinctes à comptabiliser séparément les unes des autres • Détermination du prix de la transaction dans son ensemble • Allocation du prix de la transaction aux différentes obligations de performance distinctes • Comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont satisfaites La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu. Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme ont été engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et sont en cours de finalisation. Ces travaux se sont appuyés sur des autodiagnostics réalisés au sein de quelques établissements et filiales pilotes en coordination avec la direction des comptabilités groupe, puis transposés ensuite par l’ensemble des établissements et filiales significatifs du groupe. Ils ont permis d’identifier les principaux postes concernés, notamment : • Les produits de commissions, en particulier ceux relatifs aux prestations de service bancaires lorsque ces produits ne sont pas intégrés dans le taux d’intérêt effectif, ou ceux relatifs à la gestion d’actif ou aux prestations d’ingénierie financière • Les produits des autres activités, notamment en cas de prestations de services intégrées au sein de contrats de location • Les prestations de services bancaires rendues avec la participation de partenaires groupe Ces travaux ont également confirmé que le groupe n’est que très peu ou pas concerné par certains enjeux de première application de la norme IFRS 15 identifiés tels que la promotion immobilière, les programmes de fidélité ou la téléphonie. Sur la base des travaux réalisés, le groupe n’anticipe en conséquence pas d’impacts significatifs de l’application de la norme IFRS 15, ni sur les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018, ni sur les postes du compte de résultat de l’exercice 2018. En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers. N orme IFRS 16 La norme IFRS 16 « Contrats de locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle a été adoptée par la Commission européenne le 31 octo bre 2017. Elle sera applicable au 1er janvier 2019. Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif. Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17. Selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat. A contrario, la norme IFRS 16 imposera au locataire la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, selon le cas, parmi les immobilisations corporelles ou les immeubles de placement, et d’un passif locatif. Le passif locatif correspond à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n’ont pas encore été versés. Le groupe a prévu d’utiliser l’exception prévue par la norme en ne modifiant pas le traitement comptable des contrats de location de courte durée (inférieure à 12 mois ) ou portant sur des actifs sous-jacents de faible valeur (valeur à neuf unitaire 5000 euros au plus). Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif de location actuariellement, sur la durée du contrat de location. La charge relative à la dette locative figurera en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation sera comptabilisée parmi les charges d’exploitation. Le groupe a engagé les travaux d’analyses d’impact de l’application de cette norme dès sa publication par l’IASB début 2016. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2017 et sont entrés en phase d’analyse des choix structurants à effectuer en termes d’organisation et de systèmes d’information. Eu égard aux activités du Groupe BPCE, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 va porter dans une très large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l’exploitation à titre de bureaux et d’agences commerciales. Un impact signi fi catif est donc attendu sur le poste Immobilisations corporelles sans que cela ne modifie en soit le poids relativement faible des immobilisations sur le total du bilan. Pour la première application de cette norme, le groupe a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1er janvier 2019, sans comparatif au niveau de l’exercice 2018 et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers . 2.3 Recours à des estimations La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers. Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations . Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2017 , les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : • la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation ( note 4.1.6 ) ; • le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7 ) ; • les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement ( note 4.5 ) ; • les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs ( note 4.10 ) ; • les impôts différés (note 4.11 ) ; 2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables. Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2017 . Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ont été arrêtés par le directoire du 22 janvier 2018 . Ils seront soumis à l’approbation de l’Ass emblée Générale du 19 Avril 2018. Note 3. Principes et méthodes de consolidation 3.1 Entité consolidante L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ; son siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice . 3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable . Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur figure en note 1 6 – Périmètre de consolidation. 3.2.1 Entités contrôlées par le groupe Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale. Définition du contrôle Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient. Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante . Cas particulier des entités structurées Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes : (a) des activités bien circonscrites ; (b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ; (c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ; (d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »). Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger . Méthode de l’intégration globale L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité. La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle. Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe . Exclusion du périmètre de consolidation Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformémen t au principe indiqué en note 16 . 4 . Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel. De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées . 3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Définitions Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote. Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle . Méthode de la mise en équivalence Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence . La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise . La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat . Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe . Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise . Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs . Exception à la méthode de mise en équivalence Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39 . Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ». Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de mise en équivalence. 3.2.3 Participations dans des activités conjointes Définition Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci . Mode de comptabilisation des activités conjointes Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global . Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de comptabilisation des activités conjointes . 3.3 Règles de consolidation Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués . 3.3.1 Élimination des opérations réciproques L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues . 3.3.2 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées Les entités incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice comptable le 31 décembre chaque année. Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leur exercice le 31 mai chaque année. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable intermédiaire établie au 31 décembre . Note 4. Principes comptables et méthodes d’évaluation 4.1 Actifs et passifs financiers 4.1.1 Prêts et créances Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2). Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti. Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires. En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires. Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement. Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux . 4.1.2 Titres À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 : • actifs financiers à la juste valeur par résultat ; • actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; • prêts et créances ; • actifs financiers disponibles à la vente. Actifs financiers à la juste valeur par résultat Cette catégorie comprend : • les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et • les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39 . Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » . Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants : • une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ; • une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ; • un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ; • un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ; • un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ; • une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres . Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs . Prêts et créances Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit. Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances. Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs fina nciers disponibles à la vente » . Actifs financiers disponibles à la vente Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents. Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat. Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » . Date d’enregistrement des titres Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison. Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux . Règles appliquées en cas de cession partielle En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers . 4.1.3 Instruments de dettes et de capitaux propres émis Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques. Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres : • sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ; • l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ; • si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres. Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ». Passifs financiers à la juste valeur par résultat Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ». Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». En cas de rachat anticipé, le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transférée directement dans le poste réserves consolidés en capitaux propres. Dettes émises Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE. Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre . Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés. Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE . Parts sociales L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles. Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres . 4.1.4 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable. Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur. L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes : Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales . Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur . Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte. L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé. Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs . 4.1.5 Instruments dérivés et comptabilité de couverture Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes : • sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ; • il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; • il est réglé à une date future. Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture). À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période. Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories : Dérivés de transaction Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Dérivés de couverture Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi . Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe). La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité. En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période . Couverture de flux de trésorerie Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.). La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert. Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert . Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) Documentation en couverture de flux de trésorerie Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts). Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant : • des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ; • des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché . La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture. Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité. L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective. Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture . Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté . Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %. Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement. Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat . Documentation en couverture de juste valeur Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out ). La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe. Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur. Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers. L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte . Deux tests d’efficacité sont réalisés : • un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ; • un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective . En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts . Couverture d’un investissement net libellé en devises L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité. La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie. Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net . 4.1.6 Détermination de la juste valeur Principes généraux La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché . Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2 .) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe . Juste valeur en date de comptabilisation initiale Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) » . Hiérarchie de la juste valeur Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur. Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants. La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que : • une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ; • une baisse significative du volume des transactions ; • une faible fréquence de mise à jour des cotations ; • une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ; • une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ; • une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ; • des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large). Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1) Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx). Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre . Juste valeur de niveau 2 En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »). Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment : • les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ; • les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple : - les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels, - les volatilités implicites, - les « spreads » de crédit ; • les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement. Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2) • Instruments dérivés de niveau 2 Seront en particulier classés dans cette catégorie : - les swaps de taux standards ou CMS ; - les accords de taux futurs (FRA) ; - les swaptions standards ; - les caps et floors standards ; - les achats et ventes à terme de devises liquides ; - les swaps et options de change sur devises liquides ; - les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx... • Instruments non dérivés de niveau 2 Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré. Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables : • le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ; • le paramètre est alimenté périodiquement ; • le paramètre est représentatif de transactions récentes ; • les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat. Figurent notamment en niveau 2 : - les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ; - les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes; - les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option. Juste valeur de niveau 3 Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes . Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3) Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable. Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement : • les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ; • certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ; • les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ; • des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ; • les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple). Transferts entre niveaux de juste valeur Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau . Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables. Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat. Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non . Au 31 décembre 2017, le G roupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a aucun « Day one profit » à étaler. Cas particuliers JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation. L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central. Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie . Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2017 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 605 milli er s d’euros sur les titres BPCE. Au 31 décembre 2017, la valeur nette comptable s’élève à 349 682 milli er s d’euros pour les titres BPCE détenus par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels. Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues : Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur Il s’agit notamment : • des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ; • des passifs exigibles à vue ; • des prêts et emprunts à taux variable ; • des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics . Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts . Juste valeur des crédits interbancaires La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument . Juste valeur des dettes interbancaires Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du G roupe BPCE . Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres » L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement. Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1. Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan . 4.1.7 Dépréciation des actifs financiers Dépréciation des titres Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable. Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes. Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation. Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat. Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité. Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée. La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres. Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue. La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque » . Dépréciation des prêts et créances La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts. Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies : • il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ; • ces événements entraînent la constatation de pertes avérées ( incurred losses ). Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan . Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque : - les dépréciations sur base individuelle ; - les dépréciations sur base de portefeuilles. Dépréciation sur base individuelle Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié . Dépréciation sur base de portefeuilles Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation. Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur. Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté. Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée . 4.1.8 Reclassements d’actifs financiers Plusieurs reclassements sont autorisés : Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité . Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008 Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) : • reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ». Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ; • reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ». Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme . Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti. Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote. Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat. En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat . 4.1.9 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif. Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers. Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration . Opérations de pension livrée Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ». Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option » . Opérations de prêts de titres secs Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés . Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles : • les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ; • des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques . Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette. Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises . 4.1.10 Compensation des actifs et des passifs financiers Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.2 0 ) . 4.2 Immeubles de placement Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi. Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions. La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien. Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable . Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » . 4.3 Immobilisations Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles. Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si : • il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; • le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet. La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative. Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité . Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur : Postes de Construction Durée Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes 35 ans Toitures 25 ans Ascenseurs 15 ans Installations de chauffage ou de climatisation 10 ans Eléments de signalétique et façade 10 ans Ouvrants (portes et fenêtres) 10 ans Clôtures 10 ans Matériel de sécurité 5 ou 10 ans Câblages 10 ans Autres agencements et installations des constructions 10 ans - matériels informatiques : 3 ans - logiciels : maximum 3 ans. Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers . 4.4 Actifs destinés à être cédés et dettes liées En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39 . 4.5 Provisions Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations. Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes . Engagements sur les contrats d’épargne-logement Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi. Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent : • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ; • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL . Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part. Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques : • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ; • l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement . Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent. Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts . 4.6 Produits et charges d’intérêts Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ainsi que les produits et charges d’intérêts relatifs aux actifs financiers disponibles à la vente et aux engagements de financement, et les intérêts courus des instruments dérivés de couverture. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt . Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs : • lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ; • lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts. 4.7 Commissions sur prestations de services Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché : • les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ; • les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ; • les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte . Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ». Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers . 4.8 Opérations en devises Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe. À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions : • seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »; • les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ». 4.9 Opérations de location-financement et assimilées Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement . 4.9.1 Contrats de location-financement Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple : • le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ; • Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’ac t if à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option sera levée pour que, dès le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que l’option sera levée ; • la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ; • au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ; et • les actifs loués sont d’une nature tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans leur apporter de modifications majeures. Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement peuvent conduire à un classement en location-financement : • si le preneur peut résilier le contrat de location, les pertes subies par le bailleur relatives à la résiliation sont à la charge du preneur; • les profits ou les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ; et • le preneur a la faculté de poursuivre la location pour une deuxième période moyennant un loyer sensiblement inférieur au prix de marché. À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur. Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés. Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances. Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales : • la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ; • et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location) . Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt . 4.9.2 Contrats de location simple Un contrat qui n’est pas qualifié de location financement est classé par défaut en contrat de location simple. Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif parmi les immobilisations corporelles et inco r porelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers et parmi les immeubles de placement lorsqu’il s’agit d’immeubles. Les loyers issus des contrats de location simple sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du bail au poste « Produits et charges des autres activités » . 4.10 Avantages au personnel Les avantages au personnel sont classés e n quatre catégories : 4.10.1 Avantages à court terme Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture . 4.10.2 Avantages à long terme Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision . 4.10.3 Indemnités de cessation d’emploi Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation . 4.10.4 Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités. La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme. La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement. La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés. Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net. Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies . Régimes à cotisations définies L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel (risque que les prestations soient moins importantes que prévu) et le risque de placement (risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues) incombent aux membres du personnel. Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer. Régimes à prestations définies Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées. Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants . 4.11 Impôts différés Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé. Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant : • aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ; • aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ; • aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ; P our lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global. Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation . 4.12 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 2 441 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent une charge de 277 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 2 160 milliers d’euros. La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution. Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2017. Le montant des contributions versées représente pour l’exercice 2 281 milliers d’euros dont 1 939 milliers d’euros comptabilisés en charge et 342 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15 % des appels de fonds constitués sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 039 milliers d’euros . Note 5. Notes relatives au bilan 5.1 Caisse, banques centrales en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Caisse 73 330 81 412 Banques centrales 0 0 Total Caisse, Banques centrales 73 330 81 412 5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés . Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dérivés . 5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Sur option Total Transaction Sur option Total Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Prêts à la clientèle 0 74 302 74 302 0 86 498 86 498 Prêts 0 74 302 74 302 0 86 498 86 498 Dérivés de transaction (1) 135 135 99 99 Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat 135 74 302 74 437 99 86 498 86 597 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (voir note 5.20 ). Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales . Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option en milliers d’euros Non-concordance comptable Gestion en juste valeur Dérivés incorporés Actifs financiers à la juste valeur sur option Titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Prêts et opérations de pension 74 302 74 302 TOTAL 74 302 74 302 Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée . La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 74 302 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 86 498 milliers d’euros au 31 décembre 2016 . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Exposition au risque de crédit Dérivés de crédit liés Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés Exposition au risque de crédit Dérivés de crédit liés Variation de juste valeur imputable au risque de crédit Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés Prêts aux établissements de crédit 0 0 0 0 0 0 0 0 Prêts à la clientèle 74 302 0 0 0 86 498 0 0 0 Total 74 302 0 0 0 86 498 0 0 0 La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative. 5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés. en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Dérivés de transaction (1) 10 718 15 298 Passifs financiers à la juste valeur sur option 0 0 Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat 10 718 15 298 (1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.20 ). A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 10 718 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (15 298 milliers d’euros au 31 décembre 2016), le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. 5.2.3 Instruments dérivés de transaction Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 64 674 97 10 454 72 634 52 14 954 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes 64 674 97 10 454 72 634 52 14 954 Instruments de taux 10 795 38 264 13 869 47 344 Instruments de change 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles 10 795 38 264 13 869 47 344 Dérivés de crédit 0 0 0 0 0 0 Total des instruments dérivés de transaction 75 469 135 10 718 86 503 99 15 298 5.3 Instruments dérivés de couverture Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective. Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux. Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux . Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Notionnel Juste valeur positive Juste valeur négative Instruments de taux 3 657 854 22 227 154 101 2 982 445 25 970 201 788 Instruments de change 3 588 1 684 Opérations fermes 3 661 442 22 227 154 101 2 984 129 25 970 201 788 Instruments de taux Opérations conditionnelles Couverture de juste valeur 3 661 442 22 227 154 101 2 984 129 25 970 201 788 Instruments de taux 100 000 0 417 100 000 78 1 415 Opérations fermes 100 000 0 417 100 000 78 1 415 Instruments de taux Opérations conditionnelles Couverture de flux de trésorerie 100 000 0 417 100 000 78 1 415 Dérivés de crédit Total des instruments dérivés de couverture 3 761 442 22 227 154 518 3 084 129 26 048 203 203 5.4 Actifs financiers disponibles à la vente Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéa nce » ou « Prêts et créances ») . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 506 272 503 450 Obligations et autres titres à revenu fixe 306 549 239 901 Titres dépréciés 0 0 Titres à revenu fixe 812 821 743 351 Actions et autres titres à revenu variable 517 361 542 809 Prêts 0 0 Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente 1 330 182 1 286 160 Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts 0 0 Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable -87 040 -87 038 Total des actifs financiers disponibles à la vente 1 243 142 1 199 122 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) 13 189 25 686 Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur. Au cours de l’exercice 2017, aucun reclassement de portefeuille n’a été opéré par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au 31 décembre 2017, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent 9 748 milliers d’euros de gains sur titres à revenu fixe et 3 441 milliers d’euros de gains sur titres à revenu variable . 5.5 Juste Valeur des Actifs et Passifs Financiers 5.5.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous : en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables Total Cotation sur un marché actif Techniques de valorisation utilisant des données observables Techniques de valorisation utilisant des données non observables Total niveau 1 niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 2 niveau 3 ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 38 97 135 0 99 0 99 Dérivés de taux 0 38 97 135 0 99 0 99 Dérivés de change 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 38 97 135 0 99 0 99 Titres 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres actifs financiers 0 0 74 302 74 302 0 0 86 498 86 498 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 74 302 74 302 0 0 86 498 86 498 Dérivés de taux 0 22 227 0 22 227 0 26 048 0 26 048 Instruments dérivés de couverture 0 22 227 0 22 227 0 26 048 0 26 048 Titres de participation 0 0 403 813 403 813 0 0 409 602 409 602 Autres titres 618 210 168 125 52 994 839 329 709 530 0 79 990 789 520 Titres à revenu fixe 618 210 168 125 26 486 812 821 707 482 0 35 869 743 351 Titres à revenu variable 0 0 26 508 26 508 2 048 0 44 121 46 169 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 618 210 168 125 456 807 1 243 142 709 530 0 489 592 1 199 122 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés 0 264 10 454 10 718 0 15 298 0 15 298 Dérivés de taux 0 264 10 454 10 718 0 15 298 0 15 298 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 0 264 10 454 10 718 0 15 298 0 15 298 Dérivés de taux 0 154 518 0 154 518 0 203 203 0 203 203 Instruments dérivés de couverture 0 154 518 0 154 518 0 203 203 0 203 203 5.5.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur en milliers d’euros 01/01/201 7 Gains et pertes comptabilisés au cours de la période Événements de gestion de la période Transferts de la période Autres variations 31/12/201 7 Au compte de résultat en capitaux propres Sur les opérations en vie à la clôture Sur les opérations sorties du bilan à la clôture Achats/ Émissions Ventes/ Remboursts vers une autre catégorie comptable de et vers un autre niveau ACTIFS FINANCIERS Instruments dérivés Dérivés de taux 97 97 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 97 97 Autres actifs financiers 86 498 -4 154 -8 042 74 302 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 86 498 -4 154 -8 042 74 302 Dérivés de taux Instruments dérivés de couverture Titres de participation 409 602 -2 0 -3 991 321 -4 737 4 400 0 -1 780 403 813 Autres titres 79 990 0 0 -10 239 1 163 -8 588 0 -9 932 0 52 994 Titres à revenu fixe 35 869 0 0 2 0 -53 0 -9 932 0 26 486 Titres à revenu variable 44 121 0 0 -10 241 1 163 -8 535 0 0 0 26 508 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 489 592 -2 0 -14 230 1 484 -13 325 4 400 -9 932 - 1 780 456 807 PASSIFS FINANCIERS Instruments dérivés Dérivés de taux 10 454 10 454 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 10 454 10 454 Les principaux impacts comptabilisés en compte de résultat sont mentionnés en note 6.3. Au 31 décembre 2017, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participations et les crédits struc turés aux collectivités locales. Au cours de l’exercice, -4 156 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -4 156 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -4 156 milliers d’euros, et n’ont pas d’impact sur les gains ou pertes sur autres actifs. Au cours de l’exercice 14 230 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 14 230 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2017. 5.5.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur Le montant des transferts indiqué dans ce tableau est celui de la dernière valorisation précédant le changement de niveau. en milli er s d’euros Exercice 2017 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Titres Instruments dérivés 97 Dérivés de taux 97 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 97 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Titres de participation Autres titres -175 784 9 332 Titres à revenu fixe -175 784 9 332 Titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente -175 784 9 332 PASSIFS FINANCIERS Titres Instruments dérivés 10 454 Dérivés de taux 10 454 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 10 454 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture en milli er s d’euros Exercice 2016 De niveau 1 niveau 1 niveau 2 niveau 2 niveau 3 niveau 3 Vers niveau 2 niveau 3 niveau 1 niveau 3 niveau 1 niveau 2 ACTIFS FINANCIERS Titres Instruments dérivés Dérivés de taux Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Titres de participation Autres titres Titres à revenu fixe Titres à revenu variable Actifs financiers disponibles à la vente PASSIFS FINANCIERS Titres Instruments dérivés Dérivés de taux Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat Instruments dérivés de couverture Des reclassements ont été effectués en 2017 par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les instruments dérivés. 5.5.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ». Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE. Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs. Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 4 543 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4 442 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 12 442 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global». Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 11 638 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat. Le G roupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe. 5.6 Prêts et créances Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1 . 5.6.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 368 409 3 019 141 Dépréciations individuelles 0 0 Dépréciations sur base de portefeuilles 0 0 Total des prêts et créances sur les établissements de crédit 3 368 409 3 019 141 La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 1 4 . Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 256 949 96 365 Opérations de pension 0 0 Comptes et prêts (1) 3 068 367 2 869 479 Titres assimilés à des prêts et créances 43 090 43 091 Autres prêts et créances sur les établissements de crédit 3 10 206 Prêts et créances dépréciés 0 0 Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit 3 368 409 3 019 141 (1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 665 945 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 808 857 milliers d’euros au 31 décembre 2016 ). Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 389 892 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 109 513 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.6.2 Prêts et créances sur la clientèle en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Prêts et créances sur la clientèle 12 660 614 11 555 442 Dépréciations individuelles -140 389 -138 118 Dépréciations sur base de portefeuilles -38 856 -42 617 Total des prêts et créances sur la clientèle 12 481 369 11 374 707 La juste valeur des prêts et créances sur la cl ientèle est présentée en note 1 4 . Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires débiteurs 161 405 88 982 Prêts à la clientèle financière 8 769 10 103 Crédits de trésorerie 1 127 163 1 094 381 Crédits à l’équipement 2 964 595 2 830 045 Crédits au logement 7 894 905 7 081 272 Crédits à l’exportation 0 0 Opérations de pension 0 0 Opérations de location-financement 0 0 Prêts subordonnées 21 921 21 921 Autres crédits 186 005 145 017 Autres concours à la clientèle 12 203 358 11 182 739 Titres assimilés à des prêts et créances 0 0 Autres prêts et créances sur la clientèle 0 0 Prêts et créances dépréciés 295 851 283 721 Total des prêts et créances bruts sur la clientèle 12 660 614 11 555 442 Détail des opérations de location-financement. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne réalise pas d’opération de location financement. 5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. 5.8 Reclassements d’actifs financiers Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas opéré de reclassements d’actifs financiers en 2017. 5.9 Impôts différés Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôt s différés figurent en négatif) : en millier s d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Plus-values latentes sur OPCVM 178 932 Provisions pour passifs sociaux 151 341 Provisions pour activité d’épargne-logement 6 583 6 840 Provisions sur base de portefeuilles 823 6 243 Autres provisions non déductibles 23 818 24 413 Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves -3 367 -4 946 Autres sources de différences temporelles 25 559 25 994 Impôts différés liés aux décalages temporels -9 100 -6 365 Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation 5 403 4 768 Impôts différés non constatés par prudence Impôts différés nets 53 048 58 220 Comptabilisés – à l’actif du bilan 53 0 48 58 220 – au passif du bilan 0 0 Au 31 décembre 2017, les différences temporelles déductibles, sur pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés ont fait l’objet d’un calcul d’impôt différé comptabilisé au bilan. 5.10 Comptes de régularisation et actifs divers en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d’encaissement 94 689 77 007 Charges constatées d’avance 555 351 Produits à recevoir 26 233 26 354 Autres comptes de régularisation 8 779 1 419 Comptes de régularisation - actif 130 256 105 131 Dépôts de garantie versés (1) 161 419 208 369 Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres 0 0 Parts des réassureurs dans les provisions techniques 0 0 Débiteurs divers 50 861 40 498 Actifs divers 212 280 248 867 Total des comptes de régularisation et actifs divers 342 536 353 998 (1) dont 150 600 milliers d’euros au 31 décembre 2017 sur appels de marge relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis (198 700 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.11 Immeubles de placement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immeubles comptabilisés au coût historique 5 743 -4 227 1 516 4 755 -3 518 1 237 TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT 5 743 -4 227 1 516 4 755 -3 518 1 237 La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 8 202 millier s d’euros au 31 décembre 2017 ( 6 833 millier s d’euros au 31 décembre 2016 ). La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 1 3 . 5.12 Immobilisations en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Valeur brute Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette Immobilisations corporelles Terrains et constructions 96 429 -38 780 57 549 64 632 -32 134 32 498 Biens mobiliers donnés en location 0 0 0 0 0 0 Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles 163 945 -120 343 43 602 164 482 -122 871 41 611 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260 374 -159 123 101 251 229 114 -155 005 74 109 Immobilisations incorporelles Droit au bail 7 671 -750 6 921 8 125 -1 044 7 081 Logiciels 5 046 -4 808 238 4 899 -4 614 285 Autres immobilisations incorporelles 32 -32 0 32 -32 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 749 -5 590 7 159 13 056 -5 690 7 366 5.13 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ». 5.13.1 Dettes envers les établissements de crédit en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes à vue 144 814 19 866 Opérations de pension 0 0 Dettes rattachées 0 0 Dettes à vue envers les établissements de crédit 144 814 19 866 Emprunts et comptes à terme 3 922 714 3 443 405 Opérations de pension 36 592 36 592 Dettes rattachées 7 832 13 349 Dettes à termes envers les établissements de crédit 3 967 138 3 493 346 Total des dettes envers les établissements de crédit 4 111 952 3 513 212 La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 1 4 . Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 413 941 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (3 076 847 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 5.13.2 Dettes envers la clientèle en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 3 577 690 2 881 815 Livret A 2 982 724 2 986 691 Plans et comptes épargne-logement 2 111 493 2 073 091 Autres comptes d’épargne à régime spécial 2 038 347 1 981 869 Dettes rattachées 11 23 Comptes d’épargne à régime spécial 7 132 575 7 041 674 Comptes et emprunts à vue 8 323 10 486 Comptes et emprunts à terme 957 188 884 693 Dettes rattachées 24 892 33 883 Autres comptes de la clientèle 990 403 929 062 Opérations de pension 0 0 Autres dettes envers la clientèle 0 0 Total des dettes envers la clientèle 11 700 668 10 852 551 La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 1 4 . 5.14 Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ». en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Emprunts obligataires 1 767 2 040 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Total 1 767 2 040 Dettes rattachées 19 30 Total des dettes représentées par un titre 1 786 2 070 La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 1 4 . 5.15 Comptes de régularisation et passifs divers en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d’encaissement 68 496 66 518 Produits constatés d’avance 59 522 55 788 Charges à payer 19 602 28 434 Autres comptes de régularisation créditeurs 1 885 1 070 Comptes de régularisation - passif 149 505 151 810 Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres 13 857 18 249 Dépôts de garantie reçus 9 13 Créditeurs divers 70 499 60 122 Passifs divers liés à l’assurance 0 0 Passifs divers 84 365 78 384 Total des comptes de régularisation et passifs divers 233 870 230 194 5.16 Provisions en milliers d’euros 31/12/2016 Augmentation Utilisation Reprises non utilisées Autres mouvements (1) 31/12/2017 Provisions pour engagements sociaux 6 530 7 095 -1 387 -755 -552 10 931 Provisions pour activité d’épargne-logement 19 868 0 0 -744 0 19 124 Provisions pour Engagement de hors bilan 4 428 3 743 -431 -241 - 7 329 170 Provisions pour restructuration 2 128 0 0 -633 0 1 495 Provisions pour litiges 15 626 4 494 -1 208 -5 245 0 13 667 Autres 23 116 7 537 -1 349 -2 515 7 329 34 118 Autres provisions 65 166 15 774 -2 988 -9 378 0 68 574 Total des provisions 71 696 22 869 -4 375 -10 133 -552 79 505 (1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (552 milliers d’euros avant impôts) . 5.16.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans 239 195 1 332 580 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 453 753 299 399 ancienneté de plus de 10 ans 327 573 345 509 Encours collectés au titre des plans épargne-logement 2 021 521 1 977 488 Encours collectés au titre des comptes épargne-logement 90 886 91 007 Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement 2 112 407 2 068 495 5.16.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement 981 1 603 Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement 1 493 2 168 Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement 2 474 3 771 5.16.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans 4 125 12 985 ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 689 1 284 ancienneté de plus de 10 ans 5 511 4 916 Provisions constituées au titre des plans épargne-logement 18 325 19 185 Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement 832 731 Provisions constituées au titre des crédits PEL -22 -33 Provisions constituées au titre des crédits CEL -11 -13 Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement -33 -46 Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement 19 124 19 870 5.17 Dettes subordonnées Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres super subordonnés . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées à durée déterminée 0 40 000 Dettes subordonnées et assimilés 0 40 000 Dettes rattachées 0 14 Total des dettes subordonnées 0 40 014 La juste valeur des dettes subor données est présentée en note 1 4 . Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a plus de dettes subordonnées au 31/12/2017. Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice en milliers d’euros 01/01/ 2017 Émission Remboursement Autres mouvements 31/12/2017 Dettes subordonnées à durée déterminée 40 000 0 -40 000 0 0 Dettes rattachées 14 0 -14 0 0 Dettes subordonnées et assimilés 40 014 0 -40 014 0 0 5.18 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis 5.18.1 Parts sociales Capital en milliers d’ euros 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Capital Nombre Nominal Capital Parts sociales Valeur à l'ouverture 19 751 676 20 395 03 4 19 751 676 20 395 034 Augmentation de capital Réduction de capital Valeur à la clôture 19 751 676 395 03 4 19 751 676 395 034 Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur . 5.18.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres au 31 décembre 2017. 5.19 Variation des gains et pertes directement comptabilisés en autres éléments du résultat global en milliers d’euros Exercice 2017 Exercice 201 6 Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies 551 -423 Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies -189 74 Eléments non recyclables en résultat 362 -349 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -12 497 6 840 - Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres -5 757 8 639 - Variations de valeur de la période rapportée au résultat -6 740 -1 799 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 725 9 455 - Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres 725 9 455 Impôts 2 059 -3 304 GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL (NETS D’IMPOTS) 9 351 12 642 en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Brut Impôt Net Brut Impôt Net Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies 551 -189 362 -423 74 -349 Eléments non recyclables en résultat 362 -349 Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente -12 497 2 283 -10 214 6 840 -18 6 822 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture 725 -224 501 9 455 -3 286 6 169 Eléments recyclables en résultat -9 713 12 991 Total des gains et pertes comptabilises directement en autres elements du resultat global (nets d’impots) -9 351 12 642 Part du groupe -9 351 12 642 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 5.20 Compensation d’actifs et de passifs financiers Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32 . Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat . Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment : • pour les opérations de pension : - les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres), - les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ; • pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres. Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collatéral ) » et « Appels de marge versés (cash collatéral ) ». 5.20.1 Actifs Financiers Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des actifs financiers présenté au bilan Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie Appels de marge reçus (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 22 362 21 630 0 732 26 147 24 894 0 1 253 Opérations de pension Autres actifs TOTAL DES ACTIFS 22 362 21 630 0 732 26 147 24 894 0 1 253 5.20.2 Passifs Financiers Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Montant net des passifs financiers présenté au bilan Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie Appels de marge versés (cash collatéral ) Exposition nette Dérivés 165 236 21 630 143 606 0 218 500 24 894 193 606 0 Opérations de pension 36 628 36 628 0 0 36 630 36 630 0 0 Autres passifs TOTAL DES PASSIFS 201 864 58 258 143 606 0 255 130 61 524 193 606 0 Note 6. Notes relatives au compte de résultat 6.1 Intérêts, produits et charges assimilés Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées. Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert . en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Produits Charges Net Produits Charges Net Prêts et créances avec la clientèle 319 285 -101 721 217 564 332 667 -112 315 220 352 Prêts et créances avec les établissements de crédit 32 148 -24 625 7 523 44 500 -30 819 13 681 Opérations de location-financement 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées -321 -321 -480 -480 Instruments dérivés de couverture 11 388 -49 083 -37 695 14 476 -60 175 -45 699 Actifs financiers disponibles à la vente 18 133 18 133 16 211 16 211 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 0 0 Actifs financiers dépréciés -82 -82 868 868 Autres produits et charges d’intérêts 183 183 457 -7 450 Total des produits et charges d’intérêts 381 055 -175 750 205 305 409 179 -203 796 205 383 Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 19 614 milliers d’euros (25 168 milliers d’euros en 2016) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 745 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (92 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement en 2016). 6.2 Produits et charges de commissions Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché. Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle. En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt . en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations interbancaires et de trésorerie 3 -14 -11 14 -9 5 Opérations avec la clientèle 48 883 -8 48 875 45 266 0 45 266 Prestation de services financiers 3 435 -6 173 -2 738 3 312 -5 629 -2 317 Vente de produits d’assurance vie 46 965 46 965 43 658 43 658 Moyens de paiement 33 474 -14 056 19 418 31 613 -12 033 19 580 Opérations sur titres 4 803 -15 4 788 4 558 -45 4 513 Activités de fiducie 1 417 -2 314 -897 1 491 -2 215 -724 Opérations sur instruments financiers et de hors bilan 9 584 -1 9 583 8 419 -11 8 408 Autres commissions 11 932 -423 11 509 11 533 -380 11 153 TOTAL DES COMMISSIONS 160 496 -23 004 137 492 149 864 -20 322 129 542 6.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments. La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie . en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Résultats sur instruments financiers de transaction 3 332 4 086 Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option 5 208 -732 Résultats sur opérations de couverture -5 892 -6 821 Inefficacité de la couverture de juste valeur -5 892 -6 821 Variation de juste valeur de l’instrument de couverture 40 948 -16 757 Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts -46 840 9 936 Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie 0 0 Inefficacité de la couverture d’investissements nets en devises 0 0 Résultats sur opérations de change (1) -2 16 Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 646 -3 451 y compris couverture économique de change 6.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable . en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Résultats de cession 6 800 5 596 Dividendes reçus 12 459 10 743 Dépréciation durable des titres à revenu variable -2 -2 724 TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 19 257 13 615 L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2017. 6.5 Produits et charges des autres activités Figurent notamment dans ce poste : • les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ; • les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ; • les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ; • les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés). en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits et charges sur opérations de location 9 0 9 0 0 0 Produits et charges sur immeubles de placement 1 624 -89 1 535 2 146 -66 2 080 Quote-part réalisée sur opérations faites en commun 2 508 -3 005 -497 2 523 -2 600 -77 Charges refacturées et produits rétrocédés 0 -340 -340 0 -287 -287 Autres produits et charges divers d’exploitation 2 699 -1 958 741 2 872 -2 462 410 Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation 0 -4 827 -4 827 0 -2 421 -2 421 Autres produits et charges d’exploitation bancaire 5 207 -10 130 -4 923 5 395 -7 770 -2 375 Total des produits et charges des autres activités 6 840 -10 219 -3 379 7 541 -7 836 -295 6.6 Charges générales d’exploitation Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs . en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Charges de personnel -125 049 -125 006 Impôts et taxes et contributions réglementaires (1) -10 713 -9 407 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation -70 198 -72 504 Autres frais administratifs -80 911 -81 911 TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION -205 960 -206 917 (1) Les impôts , taxes et contributions réglementaires incluent notamment la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) po ur un montant annuel de 1 939 milliers d’euros (contre 1 568 milliers d’euros en 2016) et la Taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 1 137 milliers d’euros (contre 1 308 milliers d’euros en 2016). La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8 .1. 6.7 Coût du risque Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes. Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste . Coût du risque de la période en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -18 021 -18 444 Récupérations sur créances amorties 2 279 733 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations -1 696 -1 011 TOTAL COÛT DU RISQUE -17 438 -18 722 Coût du risque de la période par nature d’actifs en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Opérations interbancaires 0 0 Opérations avec la clientèle -17 039 -18 399 Autres actifs financiers -399 -323 TOTAL COÛT DU RISQUE -17 438 -18 722 6.8 Gains et pertes sur autres actifs Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés . en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -1 016 -378 Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées -4 TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS -1 016 -382 6.9 Impôts sur le résultat en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Impôts courants -34 798 -35 074 Impôts différés -6 559 -2 023 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT -41 357 -37 097 Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 en millier s d’euros taux d’impôt en millier s d’euros taux d’impôt Résultat net (part du groupe) 83 302 70 470 Impôts 41 357 37 097 RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) 124 659 107 567 Taux d’imposition de droit commun français (B) 34,43% 34,43% Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) 42 920 37 035 Effet de la variation des impôts différés non constatés Effet des différences permanentes -2 637 -1 167 Impôts à taux réduit et activités exonérées -482 46 Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger -47 -11 Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts -1 092 -6 012 Effet des changements de taux d’imposition 0 0 Autres éléments 2 69 5 7 206 CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE 41 357 37 097 TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) 33,18% 34,49% Note 7. Expositions aux risques L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques . L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie . 7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent : • la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ; • la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ; • la répartition des expositions brutes par zone géographique ; • la concentration du risque de crédit par emprunteur ; • la répartition des expositions par qualité de crédit. Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes. 7.1.1 Mesure et gestion du risque de crédit Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie. Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés. Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques . 7.1.2 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers . en milliers d’euros Encours net 31/12/2017 Encours net 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) 74 437 86 597 Instruments dérivés de couverture 22 227 26 048 Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 812 821 743 351 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 368 409 3 019 141 Prêts et créances sur la clientèle 12 481 369 11 374 707 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 Exposition des engagements au bilan 16 759 263 15 249 844 Garanties financières données 1 124 676 1 010 757 Engagements par signature 264 504 233 188 Exposition des engagements au hors bilan 1 389 180 1 243 945 EXPOSITION GLOBALE AU RISQUE DE CRÉDIT ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE 18 148 443 16 493 789 7.1.3 Dépréciations et provisions pour risque de crédit en milliers d’euros 01/01/ 2017 Dotations Reprises Autres variations 31/12/2017 Opérations avec la clientèle 180 735 49 661 -51 151 0 179 245 Dépréciations déduites de l’actif 180 735 49 661 -51 151 0 179 245 Provisions sur engagements hors bilan 4 428 3 743 -672 0 7 499 TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS POUR RISQUE DE CRÉDIT 185 163 53 404 -51 823 0 186 744 7.1.4 Actifs financiers présentant des impayés Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement. À titre d’exemple : • un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ; • un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ; • un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté . Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client. Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante : en milliers d’euros Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts et avances 139 383 6 519 667 1 944 155 462 303 975 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2017 139 383 6 519 667 1 944 155 462 303 975 en milliers d’euros Encours non dépréciés présentant des impayés Encours dépréciés (valeur nette) Total des encours < ou = 90 jours > 90 jours et <=180 jours > 180 jours et <=1 an > 1 an Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 Prêts et avances 85 884 4 986 1 275 745 145 603 238 493 Autres actifs financiers 0 0 0 0 0 0 Total au 31/12/2016 85 884 4 986 1 275 745 145 603 238 493 7.1.5 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit. 7.2 Risque de marché Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment : • les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ; • les cours de change ; • les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ; • et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles. Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques . 7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change. La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change . 7.4 Risque de liquidité Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné. Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques. Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques – Risque de liquidité, de taux et de change . Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle. Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont : • soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ; • soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ; • soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation. Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ». Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels . 31/12/201 7 en millier s d’euros Inférieur à 1 mois De 1 mois à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Non déterminé Total Caisse, banques centrales 73 330 0 0 0 0 0 73 330 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 0 0 0 0 0 135 135 Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option 0 0 170 5 826 59 247 9 059 74 302 Instruments dérivés de couverture 22 227 22 227 Instruments financiers disponibles à la vente 6 524 25 500 18 812 478 182 232 775 481 349 1 243 142 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 870 742 326 323 3 137 156 425 11 782 0 3 368 409 Prêts et créances sur la clientèle 393 945 177 543 855 745 3 561 295 7 247 843 244 998 12 481 369 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 0 0 0 0 21 645 21 645 Actifs financiers par échéance 3 344 541 529 366 877 864 4 201 728 7 551 647 779 413 17 284 559 Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction 0 0 0 0 0 10 718 10 718 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 154 518 154 518 Dettes envers les établissements de crédit 257 251 374 073 510 648 2 047 229 909 980 12 771 4 111 952 Dettes envers la clientèle 9 258 994 120 241 546 818 1 166 302 608 313 0 11 700 668 Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 1 522 12 36 216 0 0 1 786 Passifs financiers par échéance 9 517 767 494 326 1 057 502 3 213 747 1 518 293 178 007 15 979 642 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle 100 097 27 953 243 068 386 176 367 383 0 1 124 677 Total engagements de financements donnés 100 097 27 953 243 068 386 176 367 383 0 1 124 677 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 21 109 4 124 30 178 122 454 86 236 402 264 503 Total engagements de garantie donnés 21 109 4 124 30 178 122 454 86 236 402 264 503 Note 8. Avantages au personnel 8.1 Charges de personnel en milliers d’euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Salaires et traitements -75 432 -71 411 Charges des régimes à prestations et cotisations définies -14 650 -14 006 Autres charges sociales et fiscales -28 112 -32 830 Intéressement et participation -6 855 -6 759 TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL -125 049 -125 006 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 534 cadres et 1 135 non cadres, soit un total de 1 669 salariés. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 227 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 contre 2 223 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence. 8.2 Engagements sociaux Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux. Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués : • un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ; • un risque d’insuffisance d’actifs ; • le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO. La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation . Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régime s ». Les autres avantages sociaux incluent également : • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; • autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total 31/12/2017 Total 31/12/2016 Dette actuarielle 238 496 10 773 1 007 0 250 276 244 971 Juste valeur des actifs du régime -270 863 -8 916 0 0 -279 779 -285 395 Effet du plafonnement d’actifs 32 367 0 32 367 42 649 Solde net au bilan 0 1 857 1 007 0 2 864 2 225 Engagements sociaux passifs 0 1 857 1 007 0 2 864 2 225 Engagements sociaux actifs 0 0 0 0 0 0 8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan Variation de la dette actuarielle en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Exercice 201 7 Total Exercice 201 6 Dette actuarielle en début de période 234 004 9 926 1 041 0 244 971 236 332 Coût des services rendus 0 1 582 46 0 1 628 484 Coût des services passé s 0 0 0 0 0 0 Coût financier 3 832 97 7 0 3 936 4 611 Prestations versées -4 762 -418 -24 0 -5 204 -4 918 Autres 0 46 -63 0 -17 -18 Variations comptabilisées en résultat -930 1 307 -34 0 343 159 Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques 0 141 141 -633 Écarts de réévaluation - Hypothèses financières 7 142 -101 7 041 12 158 Écarts de réévaluation - Effets d’expérience -1 720 -500 -2 220 -3 045 Variations comptabilisées directement en « autres éléments du résultat global » (non recyclable) 5 422 -460 4 962 8 480 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Dette actuarielle calculée en fin de période 238 496 10 773 1 007 0 250 276 244 971 Variation des actifs de couverture en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Exercice 201 7 Total Exercice 201 6 Juste valeur des actifs en début de période 276 653 8 742 0 0 285 395 271 983 Produit financier 4 538 83 0 0 4 621 5 327 Cotisations reçues 0 0 0 0 0 0 Prestations versées -4 762 0 0 0 -4 762 -4 536 Autres 0 0 0 0 0 0 Variations comptabilisées en résultat -224 83 0 0 -141 791 Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime -5 566 91 -5 475 12 621 Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables -5 566 91 -5 475 12 621 Écarts de conversion 0 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 0 Juste valeur des actifs en fin de période 270 863 8 916 0 0 279 779 285 395 Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi en milliers d’euros Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Total Exercice 201 7 Total Exercice 201 6 Écarts de réévaluation cumulés en début de période 31 542 171 31 713 23 655 Écarts de réévaluation générés sur l’exercice -5 566 90 -5 47 6 12 621 Ajustements de plafonnement des actifs 10 988 0 10 988 -4 563 Écarts de réévaluation cumulés en fin de période 36 964 261 37 225 31 713 Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres . 8.2.3 Charge actuarielle des régimes à prestations définies Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». en milliers d’euros Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies Autres avantages à long terme Compléments de retraite et autres régimes Indemnités de fin de carrière Médailles du travail Autres avantages Total Exercice 201 7 Total Exercice 201 6 Coût des services rendus 0 -1 582 -46 0 -1 628 -484 Coût des services passés 0 0 0 0 0 0 Coût financier -3 832 -97 -7 0 -3 936 -4 611 Produit financier 4 538 83 0 0 4 621 5 327 Prestations versées 0 418 24 0 442 382 Cotisations reçues 0 1 307 0 0 1 307 0 Autres (dont plafonnement d’actifs) -706 141 0 0 -565 -726 Total de la charge de l’exercice 0 270 -29 0 241 -112 8.2.4 Autres informations Principales hypothèses actuarielles en % Exercice 201 7 Exercice 2016 CGP - CE CGP - CE Taux d’actualisation 1.58 1,65 Taux d’inflation 1.7 1,60 Table de mortalité utilisée TGH05 / TGF05 TGH05 / TGF05 Duration (1) 18.4 18,9 ans (1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2016 pour le contrat CGP-CE Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses Au 31 décembre 2017 , une variation de 0,50 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : 31/12/2017 31/12/2016 en % et millier s d’euros CGP-CE CGP-CE Montants Pourcentage Montants Pourcentage Variation de + 0,50 % du taux d'actualisation -20 224 -8,48 -20 322 -8,68 Variation de - 0,50 % du taux d'actualisation 23 091 9,68 23 266 +9,94 Variation de + 0,50 % du taux d'inflation 19 131 8,02 19 064 +8,15 Variation de - 0,50 % du taux d'inflation -17 249 -7,23 -17 170 -7,34 Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 CGP - CE CGP - CE N+1 à N+5 28 805 2 7 300 N+6 à N+10 34 423 3 3 201 N+11 à N+15 37 330 36 822 N+16 à N+20 36 199 36 559 > N+20 108 614 1 15 429 Ventilation de la juste valeur des actifs du régime 31/12/2017 31/12/2016 en % et millier s d’euros CGP -CE CGP -CE Poids par catégories Juste valeur des actifs Poids par catégories Juste valeur des actifs Trésorerie 0,3 812 0,2 688 Actions 9,8 26 545 7,4 20 498 Obligations 88,2 238 901 89,0 246 288 Immobilier 1,7 4 605 0,5 1 284 Dérivés - 0 - 0 Fonds de placement - 0 2,9 7 896 Total 100 270 863 100 276 654 Note 9. Information sectorielle Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque de proximité du Groupe BPCE. L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise ses activités principalement en France. Note 10. Engagements Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné. 10.1 Engagements de financement en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit 0 0 de la clientèle 1 124 677 1 010 757 – ouvertures de crédit confirmées 1 120 037 1 004 160 – autres engagements 4 640 6 597 Total des engagements de financement donnés 1 124 677 1 010 757 Engagements de financement reçus : d’établissements de crédit 0 600 000 de la clientèle 0 0 Total des engagements de financement reçus 0 600 000 10.2 Engagements de garantie en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit 450 0 d’ordre de la clientèle 263 504 233 188 autres engagements donnés 0 0 Total des engagements de garantie donnés 264 953 233 188 Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit 63 060 62 433 de la clientèle 6 945 095 5 973 037 autres engagements reçus 3 445 553 3 039 049 total des Engagements de garantie reçus 10 453 708 9 074 519 Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des sûretés réelles autres que celles figurant dans la note 1 2 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ». Les « valeurs affectées en gara nties » figurent dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 1 2 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer » . Note 11. Transactions avec les parties liées Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe. 11.1 Transactions avec les sociétés consolidées Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation . Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec : - l’organe central BPCE ; - les co-entreprises qui sont mises en équivalence ; - les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées ) ; - les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ; - les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble ( tel que BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…). 31/12/2017 31/12/2016 en milliers d'euros Société mère Autres Parties Liées Co-entreprises Entreprises associées Société mère Autres Parties Liées Co-entreprises Entreprises associées Crédits 1 207 455 10 889 679 468 10 861 Autres actifs financiers 392 771 42 235 397 391 45 111 Autres actifs Total des actifs avec les entités liées 1 600 226 53 124 0 0 1 076 859 55 972 0 0 Dettes 3 510 287 0 3 044 893 0 Autres passifs financiers 0 0 40 014 0 Autres passifs Total des passifs envers les entités liées 3 510 287 0 0 0 3 084 907 0 0 0 Intérêts, produits et charges assimilés -7 158 108 -1 096 187 Commissions -4 005 73 51 0 Résultat net sur opérations financières 8 231 3 740 7 027 2 800 Produits nets des autres activités Total du PNB réalisé avec les entités liées 2 932 3 921 0 0 5 982 2 987 0 0 Engagements donnés 402 14 627 402 836 Engagements reçus 0 6 282 957 600 000 5 343 525 Engagements sur instruments financiers à terme 30 000 30 000 Total des engagements avec les entités liées 30 402 6 297 584 0 0 630 402 5 345 361 0 0 La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 1 6 - Périmètre de consolidation. 11.2 Transactions avec les dirigeants Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne de Côte d’Azur. en milliers d'euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Avantages à court terme 1 962 1 962 Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail 97 103 Total 2 059 2 065 Avantages à court terme Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 962 milliers d’euros au titre de 201 7 (contre 1 962 milliers d’euros au titre de 2016 ). Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance . Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 97 milliers d’euros hors régimes communs sur l’exercice 201 7 ( contre 103 milli er s d’euros au 31 décembre 2016 ). Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux en millier s d'euros Exercice 201 7 Exercice 201 6 Montant global des prêts accordés 1 925 1 777 Montant global des garanties accordées 0 0 Note 12. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer 12.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie 31/12/2017 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations TOTAL en milliers d'euros VNC VNC VNC VNC JV = VNC Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 43 089 3 373 382 1 333 297 4 749 768 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 43 089 3 373 382 1 333 297 4 749 768 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 43 089 3 373 382 1 333 297 4 749 768 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 Prêts et créances 36 628 191 999 0 228 627 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 36 628 191 999 0 228 627 31/12/2016 Prêts de titres "secs" Pensions Actifs cédés ou affectés en garantie Titrisations TOTAL en milliers d'euros VNC VNC VNC VNC JV = VNC Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 0 Prêts et créances 0 43 091 3 249 042 1 165 477 4 457 610 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 0 Total des actifs financiers donnés en garantie 0 43 091 3 249 042 1 165 477 4 457 610 dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés 0 43 091 3 249 042 1 165 477 4 457 610 Passifs associés Actifs financiers détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 0 0 0 0 Instruments dérivés de couverture 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 0 0 0 Prêts et créances 36 630 146 161 0 182 791 Actifs détenus jusqu'à l'échéance 0 0 0 0 Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés 0 36 630 146 161 0 182 791 Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 36 628 milliers d'euros au 31 décembre 2017 (36 630 milliers d’euros au 31 décembre 2016 ). La juste valeur des titrisations données en garantie est de 1 333 milliers d’euros au 31 décembre 2017 (1 165 milliers d’euros au 31 décembre 2016 ), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés . Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles. 12.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés Mises en pension et prêts de titres Le G roupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres. Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant. Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés . C es opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE . Cessions de créance Le G roupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan . Titrisations consolidées Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Au 31 décembre 2017, 1 333 194 milliers d’euros d’obligations d es FCT BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans FCT 2016_5, ou BPCE Home Loans FCT 2017_5, auto-souscrites par le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. En regard de ce montant , aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE. 12.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés Au 31 décembre 2017 , les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : • 2 307 667 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 264 926 milliers d’euros au 31 décembre 2016, • 185 337 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 158 047 milliers d’euros au 31 décembre 2016, • 121 295 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 123 297 milliers d’euros au 31 décembre 2016, • 737 968 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 685 021 milliers d’euros au 31 décembre 2016, • 11 158 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) contre 11 990 milliers d’euros au 31 décembre 2016, • 1 899 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, CDC - dispositif Prêts au Logement Social, • 8 059 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 5 762 milliers d’euros au 31 décembre 2016. Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie. Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de « sanctuariser » les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2017, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 18 201 milliers d’euros (contre 23 428 milliers d’euros au 31 décembre 2016). 12.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer . Note 13. I nformations sur les opérations de locations financement et de location simple 13.1 Opérations de location en tant que bailleur 31/12/ 2017 31/12/ 2016 en milliers d’euros Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location financement Investissement brut 0 0 0 0 0 0 0 0 Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir 0 0 0 0 0 0 0 0 Produits financiers non acquis 0 0 0 0 0 0 0 0 Location simple Paiements minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 528 202 75 805 570 749 155 1474 en milliers d’euros 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur 0 0 0 0 0 0 Loyers conditionnels de la période constatés en produits en milliers d’euros 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Location financement 0 0 Location simple 531 575 13.2 Opérations de location en tant que preneur Immobilisations par catégorie en milliers d’euros 31/12/ 2017 31/12/ 2016 Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Actifs immobiliers Actifs mobiliers Total Location financement Valeur nette comptable 0 0 0 0 0 0 Paiements minimaux futurs 31/12/2017 31/12/2016 Preneur (en milliers d’euros) Durée résiduelle Durée résiduelle < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total < 1 an > ou égal à 1 an à < 5 ans > 5 ans Total Location simple Paiements minimaux futurs à payer au titre des contrats non résiliables -6 702 -15 716 -2 838 -25 256 -7 022 -19 474 -5 085 -31 581 Paiements minimaux futurs à recevoir au titre des contrats de sous location non résiliables 0 0 Montants comptabilisés en résultat net en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Location financement Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 0 Location simple Paiements minimaux -7 706 -8 952 Loyers conditionnels inclus dans les charges de la période 0 0 Produits des sous location 0 0 Note 14. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations. En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique. Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus. Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6 . en milliers d’euros 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) Juste valeur Cotation sur un marché actif (niveau 1) Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) ACTIFS FINANCIERS AU CO Û T AMORTI Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 373 660 0 899 627 2 474 033 3 033 354 0 611 368 2 421 986 Prêts et créances sur la clientèle 13 277 970 0 50 261 13 227 709 11 732 588 0 72 818 11 659 770 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 0 0 0 0 0 0 0 0 PASSIF S FINANCIERS AU CO Û T AMORTI Dettes envers les établissements de crédit 4 158 197 0 4 108 522 49 675 3 562 467 0 3 562 467 0 Dettes envers la clientèle 11 700 668 0 4 568 094 7 132 574 10 852 551 0 3 810 877 7 041 674 Dettes représentées par un titre 1 786 0 1 786 0 2 070 0 2 070 0 Dettes subordonnées 0 0 0 0 40 406 0 40 406 0 Note 15. Intérêts dans les entités structurées non consolidées 15.1 N ature des intérêts dans les entités structurées non consolidées Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe . Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils . Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants : - originateur / structureur / arrangeur ; - agent placeur ; - gestionnaire ; - ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fis cal, investisseur significatif …). Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur . Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou no n contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés . Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur restitue dans la note 1 5. 2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant . Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations . • Gestion d’actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc. L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement . • Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés. Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté. Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée . Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes : - Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ; - Les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »). • Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO). Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé . • Autres activités : Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités . 15.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités. Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte . Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées. Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité. 31-12-2017 en milliers d'euros Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total 31/12/2017 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 28 547 0 2 084 30 631 Prêts et créances 0 0 4 821 233 5 054 Actifs divers 0 0 0 0 0 TOTAL ACTIF 0 28 547 4 821 2 317 35 685 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 0 TOTAL PASSIF 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 1 808 1 808 Garantie reçues 0 0 0 1 168 1 168 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 0 EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE 0 0 0 640 640 TAILLE DE L'ENTITE STRUCTUREE 0 409 727 44 460 53 836 508 023 31-12-2016 en milliers d'euros Titrisation Gestion d'actifs Financements structurés Autres activités Total 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Instruments dérivés de transaction 0 0 0 0 0 Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) 0 0 0 0 0 Instruments financiers classés en juste valeur sur option 0 0 0 0 0 Actifs financiers disponibles à la vente 0 31 924 0 2 103 34 027 Prêts et créances 0 0 5 066 8 803 13 869 Actifs divers 0 0 0 0 0 TOTAL ACTIF 0 31 924 5 066 10 906 47 896 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 0 0 0 0 0 Provisions 0 0 0 0 0 TOTAL PASSIF 0 0 0 0 0 Engagements de financement donnés 0 0 0 0 0 Engagements de garantie donnés 0 0 0 633 633 Garantie reçues 0 0 0 10 106 10 106 Notionnel des dérivés 0 0 0 0 0 EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE 0 0 0 -9 473 -9 473 TAILLE DE L'ENTITE STRUCTUREE 0 294 577 39 828 78 489 412 894 Au cours de la période le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts. 15.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits : - elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ; - elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes. Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée . Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’est pas sponsor d’entités structurées. Note 16. Périmètre de consolidation 16.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2017 sont les suivantes : Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a évolué au cours de l’exercice 2017 : - l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 16.2 : BPCE Consumer Loans FCT 201 7 _5 et BPCE Consumer Loans FCT 2017 _5 Demut. - l’entrée en périmètre de sa quote-part respective de la SCI Ecureuil du Plan Sarrain, dont l’activité est la gestion des immeubles d’exploitation du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur. En effet compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur contrôle et en conséquence conso lide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. » 16.2 Opérations de titrisation La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10. Opération de titrisation interne au Groupe BPCE Au 30 juin 2017 , deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2017_5 et BPCE Home Loans FCT 2017_5 Demut , toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 22 mai 201 7 . Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (10,5 milliards d’euros environ au Groupe BPCE, dont 296 333 millier d’euros au Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ) à BPCE , Home Loans FCT 2017_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc . Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE. Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations . 16.3 Périmètre de Consolidation au 31 Décembre 2017 Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentiel. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’eu r os de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci . Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue . Sociétés Implantation (a) Taux de d’intérêt Taux de contrôle (si différent) Méthode (b) FCT BPCE Master Home Loans FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Master Home Loans DEMUT FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 FRANCE 100 % 100 % IG FCT BPCE Consumer Loans DEMUT 2016_5 FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 FRANCE 100 % 100 % IG BPCE Home Loans FCT 2017_5 DEMUT FRANCE 100 % 100 % IG SCI Ecureuil du Plan Sarrain FRANCE 99,98 % 99,98 % IG Société Locale d’Epargne Nice Est des Alpes-Maritimes FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Nice Ouest FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Centre des Alpes-Maritimes FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Ouest des Alpes-Maritimes FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Val d’Argens FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Hyères et Vallée du Gapeau FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Toulon FRANCE 100 % 100 % IG Société Locale d’Epargne Sud-Ouest du Var FRANCE 100 % 100 % IG (a) Pays d’implantation (b) Méthode d’intégration globale (I.G.), activité conjointe (A.C.) et méthode de valorisation par mise en équivalence (M.E.E.) 16.4 Entreprises non consolidées au 31 Décembre 2017 Les entreprises non consolidées sont constituées : - d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation et, - d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison des leur intérêt non sign ifica tif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue Montant des capitaux propres (2 ) Montant du résultat (2 ) AEW FONCIERE ECUREUIL FRANCE 169 800 181 429 900,58 20 014 474,2 (1) Pays d’implantation (2) Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation Le motif de non consolidation est l’absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable Les entreprises exclues de la consolidation en raison de leur intérêt non significatif sont les suivantes, avec pour chacune l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement : Sociétés Implantation (1) Part de capital détenue CAZ FONCIERE 2 France 1 000 CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS France 5 000 COTE D'AZUR CAPITAL France 55 125 EID France 11 999 LA CAPELETTE BONNEFOY France 20 LE VILLAGE France 8 LES JONCS 19 France 25 MIRABEAU France 20 NICE AVENUE DE FABRON France 20 VIGNES DE MA MERE France 20 (1) Pays d’implantation Le motif de non consolidation est que les participations sont des participations non consolidées car non significatives. Note 17. Honoraires des commissaires aux compte s Montants en milliers d'euros TOTAL KPMG MAZARS Audit 2017 201 6 201 7 201 6 201 7 201 6 Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Mtant % Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés 186 97 234 100 93 94 118 100 93 100 116 100 Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes 6 3 0 0 6 6 0 0 0 0 0 TOTAL 192 100 234 100 99 100 118 100 93 100 116 100 Variation (%) - 1 8 % - 1 6 % -20 % 7 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés MAZARS KPMG Audit Le Premium Département de KPMG S.A. 131 boulevard Stalingrad 480 avenue du Prado 69 624 Villeurbanne Cedex CS 90021 13 272 Marseille Cedex 08 Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur Société Anonyme au capital social de 395 033 520 € 455 Promenade des Anglais – BP 3297 06205 Nice cedex 3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’assemblée générale des sociétaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport . Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Notre réponse La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est exposé aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre Caisse constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres (tant bâlois que propres au groupe BPCE ). Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. En particulier dans le contexte de coût du risque bas que connait votre Caisse sur son marché principal, nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent une zone d’attention particulière cette année. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits, estimé sur base individuelle, s’élève à 140,4 M€ (rapporté à un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 295,9 M€) au 31 décembre 2017. Au 31 décembre 2017, le montant des dépréciations, estimées sur base collective ou sectorielle, constituée sur les encours de crédits s’établit à 38,9 M€. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 17,4 M€ (contre 18,7 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 4.1.7, 5.6.2, 6.7, 7.1.2 et 7.1.3 de l’annexe aux comptes consolidés. Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collective. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit et du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Les calculs de provisions collectives des caisses d’épargne et des banques populaires sont effectués par les équipes de la direction des risques groupe de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central. Nos travaux sont pour l’essentiel fondés sur une prise de connaissance critique des conclusions des travaux réalisés par les auditeurs de la consolidation du groupe BPCE avec l’appui de leurs experts, relatifs aux évolutions méthodologiques impactant le modèle de provisionnement collectif, ainsi qu’aux tests rétrospectifs sur base historique qui conduisent à la détermination des principaux paramètres de provisionnement. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comp tabilisées dans votre Caisse . Valorisation des titres BPCE Risque identifié Notre réponse Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 16 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe. La valeur des titres de l’organe central, classés en titres disponibles à la vente, est déterminée sur la base de l’ actif net réévalué , qui intègre la réévaluation des titres des principales filiales de BPCE. Les principales filiales de BPCE sont valorisées principalement à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées sont également prises en considération dans l’exercice de valorisation. L ’actif net réévalué de BPCE intègre , en outre, l a valorisation de l’organe central lui-même, au travers des coûts de structure et de la trésorerie centrale, valorisés sur la base de données prévisionnelles , ainsi que les marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant . Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie. Nous avons considéré que la valeur des titres BPCE SA constitue un point cl é de l’audit en raison de la significativité de cette ligne de titre au sein du bilan consolidé de votre Caisse ainsi que de la sensibilité sur la valorisation de ce titre de certains paramètres dont l’estimation fait appel au jugement de la direction. La juste valeur des titres BPCE s’élève à 350 M€ au 31 décembre 2017, soit une variation par rapport à la valeur d’acquisition liée à ce titre de -84 M€. Pour plus de détail sur les principes comptables, se référer aux notes 4.1.6 , 5.5.1 et 5.5. 4 de l’annexe. Les travaux de valorisation des titres BPCE sont réalisés par les équipes d’évaluation de l’organe central. De ce fait, les procédures d’audit nécessaires à la validation de ces travaux sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. A insi, à réception des conclusions, nous nous assurons de la démarche d’audit qu’ils ont mise en œuvre et faisons une revue critique de ces conclusions . Dans le cadre des travaux réalisés, les auditeurs de l’organe central font appel à l’expertise des équipes Evaluation et Modèles de chaque cabinet. Les travaux menés ont consist é principalement en : la réalisation d’une valorisation indépendante et contradictoire des principales contributions à l’actif n et réévalué de BPCE. Cela se traduit par l’obtention et la revue critique des Plans Moyen Terme d es filiales et principales participations (Natixis, Crédit Foncier de France, BPCE International, Banque Palatine) et l’analyse des taux d’actualisation, de croissance et de rémunération des fonds propres retenus en fonction du profil de chaque entité , la validation des paramètres et hypothèses ret enus po ur d é te r miner les éléments constitutifs des coûts de structure et de la trésorerie centrale relatifs à l’activité de l’organe central BPCE SA valorisés sur la base de données prévisionnelles , l’appréciation de l’absence d’indices / d’éléments factuels susceptibles de remettre en cause significativement la valorisation des marques Caisse d’Epargne et Banque Populaire déterminée par un expert indépendant en 2016, dont le rapport avait fait l’objet d’une prise de connaissance et d’une revue critique lors du précédent exercice. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du directoire. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur par l’Assemblée générale du 23 avril 2015 pour le cabinet Mazars et par une Assemblée générale en 1992 pour le cabinet KPMG. Au 31 décembre 2017, le cabinet Mazars était dans la 3ème année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la 26ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prenn ent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Villeurbanne et Marseille, le 29 mars 2018 Les commissaires aux comptes MAZARS KPMG Audit Emmanuel Charnavel , Paul-Armel Junne Pierre-Laurent Soubra C – Note sur le Rapport de Gestion Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1801333
Texte de l'annonce :
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société A nonyme coopérative à Directoire et à C onseil d’ Orientation et de S urveillance au capital de 39 5 033 52 0 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier. Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice. 384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 4 1 9 Z . Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199. Situation au 3 1 Mars 20 1 8 (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 830 Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 388 860 Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 777 295 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 236 733 Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 041 679 Actions et autres titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 400 Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . 19 357 Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385 258 Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 178 Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 996 Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 251 837 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296 426 Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 571 849 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 769 339 Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 736 236 Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 758 Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 384 138 Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 389 082 Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 106 Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 773 Capitaux propres hors FRBG (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 130 417 Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395 034 Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 623 199 Ecarts de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Provisions réglementées et subventions d’investissement . . . . . . . . . — Report à nouveau (+/–) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 112 184 Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 17 571 849 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 1 136 644 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 272 945 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . 0 Engagements reçus : Engagements de financement . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 906 Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 702 Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800057
Texte de l'annonce :
| 19 janvier 2018 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°9 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199.
Situation au 31 Décembre 2017
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
73 330 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
468 228 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 195 823 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 984 260 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 898 196 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
22 583 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
38 315 |
|
Parts dans les entreprises liées |
389 058 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
7 159 |
|
Immobilisations corporelles |
78 239 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
248 214 |
|
Comptes de régularisation |
147 268 |
|
Total actif |
17 550 673 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 973 821 |
|
Opérations avec la clientèle |
11 702 926 |
|
Dettes représentées par un titre |
1 785 |
|
Autres passifs |
377 225 |
|
Comptes de régularisation |
282 124 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
120 786 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
1 048 233 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
623 199 |
|
Écarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
30 000 |
|
Total passif |
17 550 673 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 124 676 |
|
Engagements de garantie |
264 954 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
0 |
|
Engagements de garantie |
63 060 |
|
Engagements sur titres |
277 |
1800057
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704726
Texte de l'annonce :
| 18 octobre 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°125 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199.
Situation au 30 Septembre 2017
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
74 230 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
464 453 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
2 747 004 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 802 406 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 872 012 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
27 573 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
44 779 |
|
Parts dans les entreprises liées |
385 243 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
7 326 |
|
Immobilisations corporelles |
77 323 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
237 181 |
|
Comptes de régularisation |
140 682 |
|
Total actif |
16 880 212 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 613 571 |
|
Opérations avec la clientèle |
11 423 057 |
|
Dettes représentées par un titre |
1 827 |
|
Autres passifs |
341 259 |
|
Comptes de régularisation |
286 918 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
121 574 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
1 048 233 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
623 199 |
|
Écarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
30 000 |
|
Total passif |
16 880 212 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 121 009 |
|
Engagements de garantie |
269 478 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
0 |
|
Engagements de garantie |
59 965 |
|
Engagements sur titres |
32 277 |
1704726
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1703948
Texte de l'annonce :
| 26 juillet 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°89 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 Juin 2017
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
90 962 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
459 848 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
2 734 334 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 544 540 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 916 358 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
28 127 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
44 972 |
|
Parts dans les entreprises liées |
385 243 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
7 352 |
|
Immobilisations corporelles |
77 284 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
236 450 |
|
Comptes de régularisation |
141 106 |
|
Total actif |
16 666 576 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 811 583 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 980 674 |
|
Dettes représentées par un titre |
1 915 |
|
Autres passifs |
328 356 |
|
Comptes de régularisation |
290 109 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
121 921 |
|
Dettes subordonnées |
40 012 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
1 048 233 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
623 199 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
30 000 |
|
Total passif |
16 666 576 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 169 481 |
|
Engagements de garantie |
257 357 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
23 436 |
|
Engagements de garantie |
61 793 |
|
Engagements sur titres |
593 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701908
Texte de l'annonce :
| 26 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°63 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance
au capital de 395 033 520 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z.
A - Comptes individuels annuels au 31/12/2016
1 - Bilan et hors bilan
(en milliers d'euros)
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES |
|
81 412 |
88 612 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES |
3.3 |
453 590 |
409 168 |
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
2 936 414 |
3 674 142 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
10 096 002 |
9 403 177 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 |
1 635 484 |
1 480 946 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
35 122 |
163 992 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
3.4 |
44 491 |
33 912 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
3.4 |
385 351 |
385 342 |
|
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES |
3.5 |
0 |
0 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.6 |
7 366 |
7 449 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.6 |
75 346 |
74 339 |
|
AUTRES ACTIFS |
3.8 |
265 143 |
262 843 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
122 168 |
150 153 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
16 137 889 |
16 134 075 |
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
1 010 757 |
887 874 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
233 188 |
212 664 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
|
|
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
BANQUES CENTRALES |
|
|
|
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
3 491 643 |
3 414 940 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
10 854 100 |
11 023 807 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
3.7 |
2 070 |
2 232 |
|
AUTRES PASSIFS |
3.8 |
335 505 |
319 376 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
200 434 |
176 445 |
|
PROVISIONS |
3.10 |
116 192 |
121 157 |
|
DETTES SUBORDONNEES |
3.11 |
40 014 |
40 022 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
3.12 |
43 773 |
43 773 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
3.13 |
1 054 158 |
992 323 |
|
Capital souscrit |
|
395 034 |
395 034 |
|
Primes d'émission |
|
|
|
|
Réserves |
|
563 139 |
516 847 |
|
Écart de réévaluation |
|
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
|
|
Report à nouveau |
|
27 000 |
27 000 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
68 985 |
53 442 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
16 137 889 |
16 134 075 |
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
600 000 |
500 000 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
62 420 |
65 058 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
593 |
593 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
2 - Compte de résultat
(en milliers d’euros)
|
|
Notes |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
417 058 |
441 903 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-222 143 |
-247 179 |
|
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
10 398 |
13 247 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
152 276 |
146 471 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-20 588 |
-18 908 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
738 |
74 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
6 197 |
1 366 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
11 438 |
9 639 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-14 273 |
-8 967 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
341 101 |
337 646 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-206 750 |
-205 276 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-11 206 |
-12 134 |
|
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
123 145 |
120 236 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-17 613 |
-24 558 |
|
RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
|
105 532 |
95 678 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-3 888 |
-6 030 |
|
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT |
|
101 644 |
89 648 |
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-32 659 |
-36 206 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
|
RÉSULTAT NET |
|
68 985 |
53 442 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
3 - Notes annexes aux comptes individuels annuels
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
- Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,03%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
- la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
- les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Evénements significatifs
Opération de titrisation interne au Groupe BPCE
Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.
Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers, et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de
refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
Néant.
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2 Changements de méthodes comptables
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2016.
Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2016 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l’exploitation ;
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- indépendance des exercices ;
- et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois.
Par ailleurs, les créances non identifiées selon ces trois critères, mais caractérisées par le défaut bâlois, sont également comptabilisées en créances douteuses.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux et intérêts restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses comptabilisés, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
2.3.3 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre de transaction.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
35 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Éléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
10 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
5 ou 10 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation.
2.3.5 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.6 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.7 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.9 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
- microcouverture (couverture affectée) ;
- macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
- pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
- pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :
- lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
- lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
- commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.11 Revenus des titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.12 Impôt sur les bénéfices
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice.
Elle comprend également les dotations/reprises de provision pour impôts y compris sur les financements fiscaux et l’impôt constaté d’avance au titre des crédits d’impôts reçus pour la rémunération des prêts à taux zéro.
2.3.13 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 1 262 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 21 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 241 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviend un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions pour l’année 2016. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 845 milliers d’euros dont 1 568 milliers d’euros comptabilisés en charge et 277 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 697 milliers d’euros.
Note 3. Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1 Opérations interbancaires
(en milliers d'euros)
|
ACTIF |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires |
56 844 |
764 600 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
75 000 |
|
|
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour |
|
|
|
Valeurs non imputées |
|
|
|
Créances à vue |
131 844 |
764 600 |
|
Comptes et prêts à terme |
2 768 908 |
2 868 056 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
9 903 |
9 903 |
|
Valeurs et titres reçus en pension à terme |
|
|
|
Créances à terme |
2 778 811 |
2 877 959 |
|
Créances rattachées |
25 759 |
31 583 |
|
Créances douteuses |
0 |
0 |
|
TOTAL |
2 936 414 |
3 674 142 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 130 513 milliers d'euros à vue et 977 528 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD, et du LEP, représente 1 808 857 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
|
PASSIF |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 |
173 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
|
|
|
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour |
|
|
|
Autres sommes dues |
19 865 |
16 780 |
|
Dettes rattachées à vue |
|
|
|
Dettes à vue |
19 866 |
16 953 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 421 836 |
3 343 694 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
36 592 |
36 592 |
|
Dettes rattachées à terme |
13 349 |
17 701 |
|
Dettes à terme |
3 471 777 |
3 397 987 |
|
TOTAL |
3 491 643 |
3 414 940 |
Les dettes à terme sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 076 595 milliers d'euros (non significatif sur dettes à vue).
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
ACTIF | ||
|
Comptes ordinaires débiteurs |
87 676 |
82 968 |
|
Créances commerciales |
19 357 |
14 303 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
946 799 |
929 341 |
|
Crédits à l'équipement |
2 779 344 |
2 700 718 |
|
Crédits à l'habitat |
5 933 016 |
5 395 011 |
|
Autres crédits à la clientèle |
127 636 |
75 977 |
|
Prêts subordonnés |
21 900 |
21 900 |
|
Autres |
4 860 |
9 467 |
|
Autres concours à la clientèle |
9 813 555 |
9 132 414 |
|
Créances rattachées sur créances saines |
35 402 |
35 761 |
|
Créances douteuses |
276 966 |
264 047 |
|
Créances rattachées sur créances douteuses |
514 |
573 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-137 468 |
-126 889 |
|
TOTAL |
10 096 002 |
9 403 177 |
|
Dont créances restructurées |
169 |
217 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale s’élèvent à 2 901 263 milliers d’euros au 31 décembre 2016.
La variation du poste « Crédits de trésorerie et de consommation » s’explique par une baisse liée à la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur pour 150 262 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3., compensée par la production nouvelle de crédit de 2016.
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
PASSIF | ||
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
7 041 651 |
7 095 699 |
|
Livret A |
2 986 691 |
3 100 000 |
|
PEL / CEL |
2 073 091 |
1 933 642 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
1 981 869 |
2 062 057 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
3 767 850 |
3 885 015 |
|
Autres sommes dues |
10 387 |
8 509 |
|
Dettes rattachées |
34 212 |
34 584 |
|
Total |
10 854 100 |
11 023 807 |
|
(*) : | ||
|
Livret B |
818 963 |
860 039 |
|
Livret Jeune |
53 134 |
57 158 |
|
Ldd |
567 716 |
577 765 |
|
Lep |
515 360 |
542 811 |
|
Pep |
4 894 |
6 149 |
|
Autres |
21 802 |
18 135 |
|
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle | ||
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 883 156 |
|
2 883 156 |
3 072 550 |
|
3 072 550 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
96 067 |
96 067 |
|
1 669 |
1 669 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
788 627 |
788 627 |
|
810 796 |
810 796 |
|
Total |
2 883 156 |
884 694 |
3 767 850 |
3 072 550 |
812 465 |
3 885 015 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
|
en milliers d'euros |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | ||
|
Sociétés non financières |
2 431 623 |
136 752 |
-68 548 |
75 227 |
-48 073 |
|
Entrepreneurs individuels |
537 319 |
19 358 |
-9 496 |
7 804 |
-5 604 |
|
Particuliers |
5 554 952 |
118 362 |
-58 101 |
26 076 |
-15 167 |
|
Administrations privées |
70 067 |
2 434 |
-1 000 |
2 014 |
-921 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 329 982 |
|
|
|
|
|
Autres |
32 047 |
574 |
-323 |
|
|
|
Total au 31 décembre 2016 |
9 955 990 |
277 480 |
-137 468 |
111 121 |
-69 765 |
|
Total au 31 décembre 2015 |
9 265 446 |
264 620 |
-126 889 |
112 687 |
-66 965 |
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Investisst |
TAP |
Total |
Placement |
Investisst |
TAP |
Total | |
|
Valeurs brutes |
82 236 |
367 796 |
|
450 032 |
40 054 |
366 542 |
|
406 596 |
|
Créances rattachées |
1 004 |
2 554 |
|
3 558 |
33 |
2 539 |
|
2 572 |
|
Dépréciations |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
83 240 |
370 350 |
|
453 590 |
40 087 |
369 081 |
|
409 168 |
|
Valeurs brutes |
216 588 |
1 401 748 |
|
1 618 336 |
157 246 |
1 312 951 |
|
1 470 197 |
|
Créances rattachées |
16 941 |
220 |
|
17 161 |
10 120 |
759 |
|
10 879 |
|
Dépréciations |
-13 |
|
|
-13 |
-130 |
|
|
-130 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
233 516 |
1 401 968 |
|
1 635 484 |
167 236 |
1 313 710 |
|
1 480 946 |
|
Montants bruts |
6 398 |
|
29 250 |
35 648 |
134 495 |
|
30 190 |
164 685 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
Dépréciations |
|
|
-526 |
-526 |
|
|
-693 |
-693 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
6 398 |
|
28 724 |
35 122 |
134 495 |
|
29 497 |
163 992 |
|
TOTAL |
323 154 |
1 772 318 |
28 724 |
2 124 196 |
341 818 |
1 682 791 |
29 497 |
2 054 106 |
Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 818 266 milliers d’euros.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 7 438 et 537 milliers d’euros.
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Titres cotés |
|
210 |
4 500 |
4 710 |
|
162 179 |
400 742 |
562 921 |
|
Titres non cotés |
|
26 301 |
231 848 |
258 149 |
|
34 991 |
185 151 |
220 142 |
|
Titres prêtés |
|
272 300 |
1 533 196 |
1 805 496 |
|
|
1 093 600 |
1 093 600 |
|
Créances douteuses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
|
17 945 |
2 774 |
20 719 |
|
10 153 |
3 298 |
13 451 |
|
Total |
|
316 756 |
1 772 318 |
2 089 074 |
|
207 323 |
1 682 791 |
1 890 114 |
|
dont titres subordonnés |
|
6 292 |
193 399 |
199 691 |
|
15 551 |
176 961 |
192 512 |
1 165 400 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE (contre 1 093 600 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 13 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 130 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 22 252 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 13 124 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 55 663 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 38 467 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 6 941 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 53 652 milliers d’euros au 31 décembre 2015, aucune dépréciation n’a été constatée au titre du risque de contrepartie.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 450 031 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
Actions et autres titres à revenu variable
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Titres non cotés |
6 398 |
28 724 |
35 122 |
134 495 |
29 497 |
163 992 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
6 398 |
28 724 |
35 122 |
134 495 |
29 497 |
163 992 |
Au 31 décembre 2016, parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 1 997 milliers d’euros d’OPCVM et de capitalisation, contre 130 094 milliers d’euros au 31 décembre 2015 dont aucune de capitalisation.
Pour les titres de placement, aucune moins-value latente n’a fait l’objet d’une dépréciation au 31 décembre 2016, à l’identique du 31 décembre 2015.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 618 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 984 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 537 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 817 milliers d’euros au 31 décembre 2015 et les plus-values latentes s’élèvent à 7 438 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 7 006 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
3.3.2 Evolution des titres d’investissement
|
en milliers d'euros |
01/01/2016 |
Achats |
Cess |
Rbts |
Transfert |
Décotes surcotes |
Autres variations * |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
369 081 |
|
|
|
|
1 254 |
15 |
370 350 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 313 710 |
372 799 |
|
-284 001 |
|
|
-540 |
1 401 968 |
|
TOTAL |
1 682 791 |
372 799 |
0 |
-284 001 |
0 |
1 254 |
-525 |
1 772 318 |
* : variation ICNE
Les achats de titres d’investissement s’expliquent par la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
3.3.3 Reclassements d’actifs
Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-1 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))
|
en milliers d'euros | ||||
|---|---|---|---|---|
|
Type de reclassement |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | |
|
reclassé en 2011 |
Titres en vie au 31/12/2016 | |||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
495 542 |
372 296 |
13 |
80 |
|
Total |
495 542 |
372 296 |
13 |
80 |
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
41 104 |
17 403 |
-520 |
0 |
57 987 |
|
Parts dans les entreprises liées |
470 704 |
0 |
-1 345 |
0 |
469 359 |
|
Valeurs brutes |
511 808 |
17 403 |
-1 865 |
0 |
527 346 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-7 192 |
-6 329 |
25 |
0 |
-13 496 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-85 362 |
0 |
1 354 |
0 |
-84 008 |
|
Dépréciations |
-92 554 |
-6 329 |
1 379 |
0 |
-97 504 |
|
TOTAL |
419 254 |
11 074 |
-486 |
0 |
429 842 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 818 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 1 819 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’associés et d’association au fonds de garantie des dépôts (5 396 milliers d’euros).
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2016 ont confirmé la dépréciation de 83 605 millions d’euros sur les titres BPCE constatée sur les exercices antérieurs.
Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 349 682 millions d’euros pour les titres BPCE détenus par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Au titre de l’article L233-6 du code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
Détention à plus du vingtième du capital |
|
|
|
VAUBAN 21 |
Avenue de Verdun – 06600 ANTIBES |
SAS |
|
GALLICE 21 |
Bd Edouard Baudoin – 06160 ANTIBES |
SAS |
|
Détention à plus du tiers du capital |
|
|
|
COTE D’AZUR CAPITAL |
5 Rue de Monttessuy – 75007 PARIS |
SAS |
|
Détention à plus de la moitié du capital |
|
|
|
OASIS |
43 Rue de Paris – 97400 SAINT DENIS |
SNC |
3.4.2 Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus
|
Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice |
Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brute |
Nette | ||||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication : | |||||||||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CAZ PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENT |
5 000 |
|
100 |
5 000 |
5 000 |
2 455 |
|
|
9 |
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AEW FONCIERE ECUREUIL |
163 648 |
6 148 |
10.07 |
16 993 |
16 993 |
20 137 |
|
9 279 |
8 899 |
1 274 |
|
|
3. Participations (détenues à moins de 10%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPCE |
155 742 |
15 443 536 |
2.01 |
433 286 |
349 682 |
|
|
280 552 |
461 436 |
7 027 |
|
|
Autres participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
16 606 |
16 606 |
|
|
|
|
1 182 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | |||||||||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
16 325 |
3 095 |
85 562 |
48 |
|
|
305 |
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats d’associations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
9 260 |
8 590 |
108 401 |
3 136 |
|
|
611 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
Neuilly Contentieux |
20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret |
GIE |
|
CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE |
5 rue Masseran - 75007 PARIS |
GIE |
|
ECUREUIL CREDIT |
12 - 20 Rue Fernand Braudel - 75214 Paris cédex 13 |
GIE |
|
SEP CE CAZ - BNP PPF - NATIXIS FINANCEMENT |
455 promenade des Anglais - 06200 NICE |
SEP |
|
GCE IT-CE |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
BPCE SERVICES FINANCIERS |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
ECOLOCALE |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
BPCE ACHATS |
12 Rue Fernand Braudel - 75013 PARIS |
GIE |
|
BPCE TRADE |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
I-DATECH |
8 Rue Laennec - 67300 SCHILTIGHEIM |
GIE |
|
GCE MOBILIZ |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
3.4.4 Opérations avec les entreprises liées
|
en milliers d'euros |
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
|
Créances sur les établissements de crédits |
1 034 367 |
0 |
1 034 367 |
1 341 327 |
|
dont subordonnées |
10 227 |
0 |
10 227 |
10 227 |
|
Opération avec la clientèle |
2 888 |
0 |
2 888 |
1 214 |
|
Dettes envers les établissements de crédits |
3 470 475 |
0 |
3 470 475 |
3 396 095 |
|
dont subordonnées |
40 014 |
0 |
40 014 |
40 022 |
|
Opération avec la clientèle |
0 |
1 648 |
1 648 |
0 |
|
Engagements de financement |
3 978 |
836 |
4 814 |
852 |
|
Engagements de garantie |
65 220 |
16 461 |
81 681 |
92 311 |
|
Autres engagements donnés |
984 116 |
23 428 |
1 007 544 |
1 174 983 |
|
Engagements donnés |
1 053 314 |
40 725 |
1 094 039 |
1 268 146 |
|
Engagements de financement |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de garantie |
18 233 |
10 464 |
28 697 |
30 250 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
4 494 019 |
4 494 019 |
3 587 218 |
|
Engagements reçus |
18 233 |
4 504 483 |
4 522 716 |
3 617 468 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples
Néant.
3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.6.1 Immobilisations incorporelles
|
en milliers d'euros |
01/01/2016 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
8 283 |
0 |
-158 |
8 125 |
|
Logiciels |
4 734 |
165 |
0 |
4 899 |
|
Autres |
32 |
0 |
0 |
32 |
|
Valeurs brutes |
13 049 |
165 |
-158 |
13 056 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Logiciels |
-4 366 |
-248 |
0 |
-4 614 |
|
Autres |
-32 |
0 |
0 |
-32 |
|
Dépréciations (*) |
-1 202 |
0 |
158 |
-1 044 |
|
Amortissements et dépréciations |
-5 600 |
-248 |
158 |
-5 690 |
|
Total valeurs nettes |
7 449 |
-83 |
0 |
7 366 |
|
(*) Les dépréciations portent sur les droits au bail et fonds commerciaux | ||||
3.6.2 Immobilisations corporelles
|
en milliers d'euros |
01/01/2016 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains |
8 818 |
94 |
-14 |
-102 |
8 796 |
|
Constructions |
163 908 |
7 733 |
-1 895 |
-821 |
168 925 |
|
Autres |
47 488 |
5 102 |
-1 409 |
213 |
51 394 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
220 214 |
12 929 |
-3 318 |
-710 |
229 115 |
|
Immobilisations hors exploitation |
5 384 |
43 |
-1 383 |
710 |
4 754 |
|
Valeurs brutes |
225 598 |
12 972 |
-4 701 |
0 |
233 869 |
|
Terrains |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Constructions |
-106 024 |
-8 681 |
1 617 |
438 |
-112 650 |
|
Autres |
-41 226 |
-2 435 |
1 306 |
0 |
-42 355 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-147 250 |
-11 116 |
2 923 |
438 |
-155 005 |
|
Immobilisations hors exploitation |
-4 009 |
-66 |
995 |
-438 |
-3 518 |
|
Amortissements et dépréciations |
-151 259 |
-11 182 |
3 918 |
0 |
-158 523 |
|
Total valeurs nettes |
74 339 |
1 790 |
-783 |
0 |
75 346 |
3.7 Dettes représentées par un titre
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
2 040 |
2 185 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
|
|
|
Dettes rattachées |
30 |
47 |
|
Total |
2 070 |
2 232 |
Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres.
3.8 Autres actifs et autres passifs
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
12 |
0 |
2 509 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
339 |
50 |
446 |
66 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
|
18 243 |
|
17 699 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
30 990 |
30 045 |
27 087 |
30 405 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
208 370 |
14 |
214 123 |
13 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
25 444 |
287 141 |
21 187 |
268 684 |
|
Total |
265 143 |
335 505 |
262 843 |
319 376 |
3.9 Comptes de régularisation
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Engagements sur devises |
|
|
|
|
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
529 |
618 |
703 |
783 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
11 710 |
59 698 |
14 547 |
57 291 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer (2) |
31 775 |
72 531 |
31 522 |
71 078 |
|
Valeurs à l'encaissement |
76 737 |
66 518 |
90 504 |
45 171 |
|
Autres |
1 417 |
1 069 |
12 877 |
2 122 |
|
Total |
122 168 |
200 434 |
150 153 |
176 445 |
|
(1) dont |
|
|
|
|
|
. Impôts nouveaux prêts à taux zéro |
10 906 |
|
|
|
|
. Crédit d'impôt des prêts à taux zéro |
|
54 919 |
|
|
|
(2) dont |
|
|
|
|
|
. Produits à recevoir et charges à payer sur Instruments Financiers à Terme |
7 051 |
44 118 |
|
|
3.10 Provisions
3.10.1 Tableau de variations des provisions
|
en milliers d'euros |
01/01/2016 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
Reclassement |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
50 683 |
5 070 |
-7 001 |
-324 |
0 |
48 428 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
1 547 |
536 |
-501 |
0 |
0 |
1 582 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
19 961 |
0 |
-92 |
0 |
0 |
19 869 |
|
Provisions pour litiges |
16 430 |
3 050 |
-3 663 |
0 |
-191 |
15 626 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
4 251 |
1 064 |
-965 |
-72 |
0 |
4 278 |
|
Risques sur opérations de banque |
14 596 |
8 037 |
-2 361 |
-1 275 |
0 |
18 997 |
|
Provisions pour impôts |
3 017 |
0 |
-1 721 |
-1 296 |
0 |
0 |
|
Autres |
10 672 |
1 859 |
-480 |
-4 830 |
191 |
7 412 |
|
Autres provisions pour risques |
32 536 |
10 960 |
-5 527 |
-7 473 |
191 |
30 687 |
|
Total |
121 157 |
19 616 |
-16 784 |
-7 797 |
0 |
116 192 |
3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
en milliers d'euros |
01/01/2016 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
126 889 |
36 525 |
-19 432 |
-6 514 |
137 468 |
|
Dépréciations sur autres créances |
|
|
|
|
0 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
126 889 |
36 525 |
-19 432 |
-6 514 |
137 468 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
833 |
1 933 |
-118 |
|
2 648 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
49 850 |
3 137 |
-6 883 |
-324 |
45 780 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
50 683 |
5 070 |
-7 001 |
-324 |
48 428 |
|
TOTAL |
177 572 |
41 595 |
-26 433 |
-6 838 |
185 896 |
|
(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature. | |||||
|
(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance. | |||||
L’évolution des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
Dans cette opération, tout comme dans l’opération précédente relative au prêts immobiliers, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016.
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur est toujours exposée à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016 Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Consumer Loans FCT 2016. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.
3.10.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations (10 375 milliers d'euros en 2016).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants :
- le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
- retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
- autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
en milliers d'euros |
exercice 2016 |
exercice 2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | |||
|
CGPCE |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
CGPCE |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |||
|
Dette actuarielle |
234 004 |
9 926 |
1 041 |
244 971 |
226 024 |
9 238 |
1 069 |
236 331 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-276 653 |
-8 742 |
|
-285 395 |
-263 367 |
-8 616 |
|
-271 983 |
|
Juste valeur des droits à remboursement |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
13 719 |
|
|
13 719 |
12 976 |
|
|
12 976 |
|
Ecarts actuariels non reconnus gains / pertes |
28 930 |
-994 |
|
27 936 |
24 367 |
-571 |
|
23 796 |
|
Coût des services passés non reconnus |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
Solde net au bilan |
0 |
190 |
1041 |
1 231 |
0 |
51 |
1 069 |
1 120 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
190 |
1041 |
1 231 |
0 |
51 |
1 069 |
1 120 |
|
Engagements sociaux actifs |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
Analyse de la charge de l'exercice
|
en milliers d'euros |
exercice 2016 |
exercice 2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||
|
CGPCE |
Cplts de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
CGPCE |
Cplts de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |||
|
Coût des services rendus |
|
|
433 |
48 |
481 |
|
2 300 |
431 |
49 |
2 780 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Coût financier |
4 451 |
|
146 |
14 |
4 611 |
4 429 |
|
119 |
12 |
4 560 |
|
Produit financier |
-5 194 |
|
-134 |
|
-5 328 |
-4 642 |
|
-59 |
|
-4 701 |
|
Prestations versées |
|
|
-336 |
-46 |
-382 |
|
|
-573 |
-37 |
-610 |
|
Cotisations reçues |
|
|
|
|
0 |
|
|
-4 000 |
|
-4 000 |
|
Écarts actuariels |
|
|
|
-44 |
-44 |
|
|
297 |
3 |
300 |
|
Autres |
743 |
|
26 |
|
769 |
213 |
|
7 |
|
220 |
|
Total de la charge de l'exercice |
0 |
0 |
135 |
-28 |
107 |
0 |
2 300 |
-3 778 |
27 |
-1 451 |
Principales hypothèses actuarielles
|
CGPCE | ||
|---|---|---|
|
exercice 2016 |
exercice 2015 | |
|
taux d'actualisation |
1,65 |
1,99% |
|
taux d'inflation |
1,6 |
1,70% |
|
table de mortalité utilisée |
TGH05-TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
duration |
18,9 |
18 |
|
Hors CGPCE
|
exercice 2016 |
exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |
|
taux d'actualisation |
0,95% |
0,95% |
0,67% |
1,55% |
1,55% |
1,29% |
|
taux d'inflation |
1,6% |
1,6% |
1,6% |
1,70% |
1,70% |
1,70% |
|
taux de croissance des salaires |
2,2% |
2,2% |
2,2% |
2,24% |
2,24% |
2,24% |
|
table de mortalité utilisée |
TGH05-TGF05 |
TGH05-TGF05 |
TGH05-TGF05 |
TH-TF 00-02 |
TH-TF 00-02 |
TH-TF 00-02 |
|
duration |
11,8 |
11,8 |
9,2 |
12 |
12 |
9 |
Sur l’année 2016, sur l’ensemble des 8 435 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 12 213 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -3 084 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et -694 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.
Au 31 décembre 2016, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 89 % en obligations, 7,4 % en actions, 0,5 % en actifs immobiliers et 3,1 % en actifs monétaires.
Les tables de mortalité utilisées sont :
TGH05/TGF05 pour les IFC, médailles et autres avantages ainsi que pour CGPCE.
Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).
3.10.4 Provisions PEL / CEL
Encours des dépôts collectés
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
1 332 580 |
1 150 459 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
299 399 |
304 051 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
345 509 |
363 940 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 977 488 |
1 818 450 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
91 007 |
92 461 |
|
Total |
2 068 495 |
1 910 911 |
Encours des crédits octroyés
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés |
1 603 |
2 351 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
2 168 |
3 036 |
|
Total |
3 771 |
5 387 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
|
en milliers d'euros |
01/01/2016 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
11 916 |
1 069 |
12 985 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 710 |
-426 |
1 284 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
5 268 |
-353 |
4 915 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
18 894 |
290 |
19 184 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
1 123 |
-393 |
730 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-45 |
12 |
-33 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-12 |
-1 |
-13 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-57 |
11 |
-46 |
|
Total |
19 960 |
-92 |
19 868 |
3.11 Dettes subordonnées
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
40 000 |
40 000 |
|
Dettes rattachées |
14 |
22 |
|
Total |
40 014 |
40 022 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a émis des emprunts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
en milliers d'euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance |
|
10 000 |
EUR |
22/06/2007 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
Liquidation |
08/07/2017 |
|
30 000 |
EUR |
30/09/2008 |
30 000 |
E3R + 1,74% |
Liquidation |
21/09/2017 |
3.12 Fonds pour risques bancaires généraux
|
en milliers d'euros |
01/01/2016 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
43 773 |
0 |
0 |
43 773 |
|
Total |
43 773 |
0 |
0 |
43 773 |
Au 31 décembre 2016, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 25 346 milliers d'euros affectés au système de garantie et de solvabilité du groupe, dont 7 279 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 067 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance.
3.13 Capitaux propres
|
en milliers d'euros |
Capital |
Réserves/ autres |
Report à nouveau |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31 décembre 2014 |
395 034 |
469 873 |
27 092 |
54 348 |
946 347 |
|
Mouvements de l'exercice |
|
46 974 |
-92 |
-906 |
45 976 |
|
Total au 31 décembre 2015 |
395 034 |
516 847 |
27 000 |
53 442 |
992 323 |
|
Affectation résultat 2015 |
|
53 442 |
0 |
-53 442 |
0 |
|
Distribution |
|
-7 150 |
|
|
-7 150 |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
0 |
|
Résultat de la période |
|
|
|
68 985 |
68 985 |
|
Total au 31 décembre 2016 |
395 034 |
563 139 |
27 000 |
68 985 |
1 054 158 |
Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 395 034 milliers d'euros et est composé de 19 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2016, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 8 sociétés locales d’épargne, dont le capital (629 392 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2016, les SLE ont perçu 7 150 milliers d’euros d’intérêts au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2016, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 234 358 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 2016, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 225 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.
3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total | |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3 558 |
417 037 |
32 995 |
0 |
0 |
0 |
453 590 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
2 469 180 |
12 415 |
314 276 |
125 938 |
14 605 |
0 |
2 936 414 |
|
Opérations avec la clientèle |
298 660 |
148 798 |
637 608 |
2 993 485 |
5 865 304 |
152 147 |
10 096 002 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
145 571 |
107 508 |
227 881 |
948 050 |
192 683 |
13 791 |
1 635 484 |
|
Total des emplois |
2 916 969 |
685 758 |
1 212 760 |
4 067 473 |
6 072 592 |
165 938 |
15 121 490 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
184 124 |
382 546 |
579 688 |
1 825 952 |
519 333 |
0 |
3 491 643 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 484 224 |
193 670 |
393 610 |
1 408 427 |
374 169 |
0 |
10 854 100 |
|
Dettes représentées par un titre |
1 776 |
11 |
48 |
235 |
0 |
0 |
2 070 |
|
Dettes subordonnées |
14 |
0 |
40 000 |
0 |
0 |
0 |
40 014 |
|
Total des ressources |
8 670 138 |
576 227 |
1 013 346 |
3 234 614 |
893 502 |
0 |
14 387 827 |
Note 4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Ouverture de crédits documentaires |
163 |
1 733 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 003 997 |
881 581 |
|
Autres engagements |
6 597 |
4 560 |
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
1 010 757 |
887 874 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 010 757 |
887 874 |
|
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit |
600 000 |
500 000 |
|
Total des engagements de financement reçus |
600 000 |
500 000 |
4.1.2 Engagements de garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
|
|
|
Cautions immobilières |
83 159 |
59 704 |
|
Cautions administratives et fiscales |
994 |
112 |
|
Autres garanties données |
149 035 |
152 848 |
|
D'ordre de la clientèle |
233 188 |
212 664 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
233 188 |
212 664 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
62 420 |
65 058 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
62 420 |
65 058 |
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 249 042 |
|
3 165 492 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
23 427 |
7 861 045 |
27 023 |
6 966 485 |
|
Total |
3 272 469 |
7 861 045 |
3 192 515 |
6 966 485 |
Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
2 264 926 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 017 532 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
158 047 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 167 379 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
123 297 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 96 182 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
685 021 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 865 630 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
11 990 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) contre 12 786 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
5 762 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 5 983 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de « sanctuariser » les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2016, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 23 428 milliers d’euros (contre 27 023 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Couverture |
Autres opé. |
Total |
Valeur de marché |
Couverture |
Autres opé. |
Total |
Valeur de marché | |
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêt |
3 155 079 |
|
3 155 079 |
-192 056 |
3 250 807 |
|
3 250 807 |
-197 035 |
|
Opérations de gré à gré |
3 155 079 |
0 |
3 155 079 |
-192 056 |
3 250 807 |
0 |
3 250 807 |
-197 035 |
|
Total opérations fermes |
3 155 079 |
0 |
3 155 079 |
-192 056 |
3 250 807 |
0 |
3 250 807 |
-197 035 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur marchés organisés |
|
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
Options de taux d'intérêt |
13 869 |
0 |
13 869 |
-297 |
17 376 |
|
17 376 |
-389 |
|
Opérations de gré à gré |
13 869 |
0 |
13 869 |
-297 |
17 376 |
0 |
17 376 |
-389 |
|
Total opérations conditionnelles |
13 869 |
0 |
13 869 |
-297 |
17 376 |
0 |
17 376 |
-389 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
3 168 948 |
0 |
3 168 948 |
-192 353 |
3 268 183 |
0 |
3 268 183 |
-197 424 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change.
4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 310 079 |
1 845 000 |
0 |
3 155 079 |
1 393 807 |
1 857 000 |
0 |
3 250 807 |
|
Opérations fermes |
1 310 079 |
1 845 000 |
0 |
3 155 079 |
1 393 807 |
1 857 000 |
0 |
3 250 807 |
|
Option de taux d’intérêt |
13 869 |
0 |
0 |
13 869 |
17 376 |
0 |
0 |
17 376 |
|
Opérations conditionnelles |
13 869 |
0 |
0 |
13 869 |
17 376 |
0 |
0 |
17 376 |
|
Total |
1 323 948 |
1 845 000 |
0 |
3 168 948 |
1 411 183 |
1 857 000 |
0 |
3 268 183 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Valeur de marché |
-144 458 |
-47 895 |
0 |
-192 353 |
-127 242 |
-70 182 |
0 |
-197 424 |
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
en milliers d'euros |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
654 549 |
1 842 326 |
658 204 |
3 155 079 |
|
Opérations fermes |
654 549 |
1 842 326 |
658 204 |
3 155 079 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
3 074 |
4 649 |
6 146 |
13 869 |
|
Opérations conditionnelles |
3 074 |
4 649 |
6 146 |
13 869 |
|
Total |
657 623 |
1 846 975 |
664 350 |
3 168 948 |
4.3 Ventilation du bilan par devise
Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
4.4 Opérations en devises
Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Note 5. Informations sur le compte de résultat
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
52 930 |
-35 202 |
17 728 |
64 499 |
-46 719 |
17 780 |
|
Opérations avec la clientèle |
301 969 |
-135 001 |
166 968 |
306 119 |
-152 741 |
153 378 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
61 264 |
-19 341 |
41 923 |
67 724 |
-13 307 |
54 417 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
-469 |
-469 |
0 |
-592 |
-592 |
|
Autres* |
895 |
-32 130 |
-31 235 |
3 561 |
-33 820 |
-30 259 |
|
Total |
417 058 |
-222 143 |
194 915 |
441 903 |
-247 179 |
194 724 |
|
* Dont charges nettes -31 681 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 92 milliers d’euros pour l’exercice 2016, contre une dotation de -2 223 milliers d’euros pour l’exercice 2015.
5.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées
Néant.
5.3 Revenus des titres à revenu variable
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
0 |
-420 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
916 |
433 |
|
Parts dans les entreprises liées |
9 482 |
13 234 |
|
Total |
10 398 |
13 247 |
5.4 Commissions
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
13 |
-278 |
-265 |
10 |
-13 |
-3 |
|
Opérations avec la clientèle |
45 663 |
|
45 663 |
47 697 |
|
47 697 |
|
Opérations sur titres |
6 318 |
-45 |
6 273 |
6 335 |
-159 |
6 176 |
|
Moyens de paiement |
31 613 |
-12 033 |
19 580 |
29 159 |
-11 378 |
17 781 |
|
Opérations de change |
112 |
|
112 |
129 |
|
129 |
|
Engagements hors-bilan |
8 375 |
-11 |
8 364 |
5 833 |
|
5 833 |
|
Prestations de services financiers |
4 992 |
-8 221 |
-3 229 |
4 375 |
-7 358 |
-2 983 |
|
Activités de conseil |
89 |
|
89 |
88 |
|
88 |
|
Vente de produits d'assurance vie |
43 658 |
|
43 658 |
42 037 |
|
42 037 |
|
Vente de produits d'assurance autres |
11 443 |
|
11 443 |
10 808 |
|
10 808 |
|
Total |
152 276 |
-20 588 |
131 688 |
146 471 |
-18 908 |
127 563 |
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Opérations de change |
16 |
411 |
|
Instruments financiers à terme |
722 |
-337 |
|
Total |
738 |
74 |
5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Dépréciations |
117 |
168 |
285 |
381 |
-195 |
186 |
|
Dotations |
0 |
-110 |
-110 |
-17 |
-230 |
-247 |
|
Reprises |
117 |
278 |
395 |
398 |
35 |
433 |
|
Résultat de cession |
4 234 |
1 680 |
5 914 |
170 |
1 010 |
1 180 |
|
Autres éléments |
0 |
-2 |
-2 |
|
|
|
|
Total |
4 351 |
1 846 |
6 197 |
551 |
815 |
1 366 |
5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 522 |
-2 600 |
-78 |
2 522 |
-2 301 |
221 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
0 |
-287 |
-287 |
2 |
-306 |
-304 |
|
Activités immobilières |
571 |
0 |
571 |
618 |
|
618 |
|
Autres activités diverses |
8 345 |
-11 386 |
-3 041 |
6 497 |
-6 360 |
137 |
|
Total |
11 438 |
-14 273 |
-2 835 |
9 639 |
-8 967 |
672 |
5.8 Charges générales d'exploitation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-70 100 |
-70 176 |
|
Charges de retraite et assimilées |
-14 227 |
-15 031 |
|
Autres charges sociales |
-20 934 |
-21 572 |
|
Intéressement des salariés |
-5 939 |
-4 974 |
|
Participation des salariés |
-821 |
-1 093 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-12 876 |
-12 334 |
|
Total des frais de personnel |
-124 897 |
-125 180 |
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-9 404 |
-8 514 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-72 729 |
-71 810 |
|
Charges refacturées |
280 |
228 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-81 853 |
-80 096 |
|
Total |
-206 750 |
-205 276 |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 519 cadres et 1 199 non cadres, soit un total de 1 718 salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel et s’élève à 2 223 milliers d’euros pour l’exercice 2016. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
5.9 Coût du risque
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-33 677 |
14 454 |
-979 |
335 |
-19 867 |
-34 643 |
11 521 |
-1 654 |
758 |
-24 018 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-1 933 |
117 |
|
|
-1 816 |
-778 |
4 |
|
|
-774 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-3 137 |
7 207 |
|
|
4 070 |
-9 048 |
9 282 |
|
|
234 |
|
Total |
-38 747 |
21 778 |
-979 |
335 |
-17 613 |
-44 469 |
20 807 |
-1 654 |
758 |
-24 558 |
(1) Ventilation des reprises nettes :
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
9 192 |
5 286 |
|
Reprises de dépréciations utilisées |
5 261 |
6 234 |
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
7 001 |
8 168 |
|
Reprises de provisions utilisées |
324 |
1 119 |
|
Total |
21 778 |
20 807 |
5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
|
Dépréciations |
-2 167 |
|
-2 167 |
-5 492 |
|
-5 492 |
|
Dotations |
-8 403 |
|
-8 403 |
-5 583 |
|
-5 583 |
|
Reprises |
6 236 |
|
6 236 |
91 |
|
91 |
|
Résultat de cession |
-1 343 |
-378 |
-1 721 |
-27 |
-511 |
-538 |
|
TOTAL |
-3 510 |
-378 |
-3 888 |
-5 519 |
-511 |
-6 030 |
Les dotations aux dépréciations sur titres de participation comprennent notamment 5 631 milliers d’euros au 31 décembre 2016 au titre des GIE fiscaux.
5.11 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2016.
5.12 Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
en milliers d'euros |
|
|
|---|---|---|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
|
Au titre du résultat courant |
96 510 |
255 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
96 510 |
255 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
Bases imposables |
96 510 |
255 |
|
Impôt correspondant |
32 170 |
38 |
|
+ contributions 3,3% |
1 038 |
|
|
+ majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) |
0 |
|
|
- crédits d'impôts |
-578 |
|
|
Impôt comptabilisé |
32 630 |
38 |
|
Impôt différé sur étalement actuariel du crédit d’impôt PTZ |
2 128 |
|
|
Contribution additionnelle sur dividendes |
|
|
|
Provisions pour impôts |
-16 |
|
|
Autres |
-2 121 |
|
|
TOTAL |
32 621 |
38 |
|
*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la clôture des comptes s’élève à 7 269 milliers d’euros. | ||
5.13 Répartition de l'activité
|
en milliers d'euros |
Total de l'activité |
Dont Clientèle | ||
|---|---|---|---|---|
|
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | |
|
Produit net bancaire |
341 101 |
337 646 |
341 428 |
339 120 |
|
Frais de gestion |
-217 956 |
-217 410 |
-210 031 |
-209 829 |
|
Résultat brut d'exploitation |
123 145 |
120 236 |
131 397 |
129 291 |
|
Coût du risque |
-17 613 |
-24 558 |
-17 613 |
-24 558 |
|
Résultat d'exploitation |
105 532 |
95 678 |
113 784 |
104 733 |
L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.
Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
Note 6. Autres informations
6.1 Consolidation
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2016 aux organes de direction s’élèvent à 1 962 milliers d’euros.
Les avances ou crédits accordés pendant l'exercice 2016 aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance s’élèvent à 1 777 milliers d’euros.
Le montant des engagements en matière de retraite à l'égard des organes de direction s’élève à 103 milliers d’euros hors régimes communs.
6.3 Honoraires des commissaires aux comptes
|
Montants en milliers d'euros | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Audit |
TOTAL |
KPMG |
MAZARS |
Pricewaterhouse Coopers Audit | |||||||||||
|
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 | ||||||||
|
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
Mtant |
% | |
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
234 |
100 |
205 |
100 |
118 |
100 |
104 |
100 |
116 |
100 |
49 |
100 |
0 |
52 |
100 |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL |
234 |
100 |
205 |
100 |
118 |
100 |
104 |
100 |
116 |
100 |
49 |
100 |
0 |
52 |
100 |
|
Variation (%) |
14 % |
13 % |
137 % |
-100 % | |||||||||||
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2016, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
4 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A.
Siège social : 455, Promenade des Anglais
BP 3297 – 06205 Nice Cedex 3
Capital social : €. 395 033 520
Aux sociétaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 3.10.2 « Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie » et 5.9 « Coût du risque » de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 « Titres », sections « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » et « Autres titres détenus à long terme » et 3.4 « Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme » de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers
Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 « Titres » et 2.3.9 « Instruments financiers à terme » de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 « Provisions » et 3.10.3 « Provisions pour engagements sociaux » de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.7 « Provisions », 3.10.1 « Tableau de variations des provisions » et 3.10.4 « Provisions PEL / CEL » de l’annexe donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Villeurbanne et Marseille, le 5 avril 2017
Les Commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit |
MAZARS | |
|
Département de KPMG S.A. |
|
|
|
Georges Maregiano | Paul-Armel Junne, |
Emmanuel Charnavel |
B - Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur au 31/12/2016
1 - Bilan consolidé
(en milliers d’euros)
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
5.1 |
81 412 |
88 612 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.1 |
86 597 |
111 118 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
26 048 |
28 177 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.4 |
1 199 122 |
1 232 891 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.6.1 |
3 019 141 |
3 718 647 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.6.2 |
11 374 707 |
10 567 219 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
40 809 |
52 772 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
5.7 |
0 |
0 |
|
Actifs d’impôts courants |
|
4 801 |
4 987 |
|
Actifs d’impôts différés |
5.9 |
58 220 |
63 414 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
5.10 |
353 998 |
367 676 |
|
Immeubles de placement |
5.11 |
1 237 |
1 376 |
|
Immobilisations corporelles |
5.12 |
74 109 |
72 963 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.12 |
7 366 |
7 449 |
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
16 327 567 |
16 317 301 |
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.2 |
15 298 |
25 842 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
203 203 |
199 935 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.13.1 |
3 513 212 |
3 437 609 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.13.2 |
10 852 551 |
11 025 594 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.14 |
2 070 |
2 232 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
0 |
0 |
|
Passifs d’impôts courants |
|
2 271 |
1 691 |
|
Passifs d’impôts différés |
5.9 |
0 |
0 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
5.15 |
230 194 |
204 211 |
|
Provisions |
5.16 |
71 696 |
76 399 |
|
Dettes subordonnées |
5.17 |
40 014 |
40 022 |
|
Capitaux propres |
|
1 397 058 |
1 303 766 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 397 058 |
1 303 766 |
|
Capital et primes liées |
|
395 034 |
395 034 |
|
Réserves consolidées |
|
912 290 |
843 882 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
19 264 |
6 622 |
|
Résultat de la période |
|
70 470 |
58 228 |
|
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES |
|
16 327 567 |
16 317 301 |
2 - Compte de résultat consolidé
|
en milliers d’euros |
Notes |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
6.1 |
409 179 |
432 603 |
|
Intérêts et charges assimilées |
6.1 |
-203 796 |
-238 833 |
|
Commissions (produits) |
6.2 |
149 864 |
148 245 |
|
Commissions (charges) |
6.2 |
-20 322 |
-20 144 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6.3 |
-3 451 |
1 704 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
6.4 |
13 615 |
14 434 |
|
Produits des autres activités |
6.5 |
7 541 |
5 893 |
|
Charges des autres activités |
6.5 |
-7 836 |
-5 063 |
|
Produit net bancaire |
|
344 794 |
338 839 |
|
Charges générales d’exploitation |
6.6 |
-206 917 |
-206 080 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
-11 206 |
-12 134 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
126 671 |
120 625 |
|
Coût du risque |
6.7 |
-18 722 |
-26 896 |
|
Résultat d’exploitation |
|
107 949 |
93 729 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
6.8 |
-382 |
-516 |
|
Résultat avant impôts |
|
107 567 |
93 213 |
|
Impôts sur le résultat |
6.9 |
-37 097 |
-34 985 |
|
Résultat net |
|
70 470 |
58 228 |
|
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE |
|
70 470 |
58 228 |
3 - Résultat global
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultat net |
70 470 |
58 228 |
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-423 |
385 |
|
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
74 |
-132 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
-349 |
253 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
6 840 |
6 065 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
9 455 |
12 790 |
|
Impôts |
-3 304 |
-5 174 |
|
Éléments recyclables en résultat |
12 991 |
13 681 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts) |
12 642 |
13 934 |
|
RÉSULTAT GLOBAL |
83 112 |
72 162 |
|
Part du groupe |
83 112 |
72 162 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
0 |
0 |
4 - Tableau de variation des capitaux propres
|
en milliers d’euros |
Capital et primes liées |
Réserves | |
|---|---|---|---|
|
Capital |
Primes | ||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2015 |
395 034 |
0 |
828 410 |
|
Distribution (1) |
|
|
-10 645 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
25 540 |
|
Impact de l’application d’IFRIC 21 |
|
|
577 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
Résultat |
|
|
|
|
Autres variations |
|
| |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2015 |
395 034 |
0 |
843 882 |
|
Affectation du résultat de l’exercice 2015 |
|
|
58 228 |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2016 |
395 034 |
0 |
902 110 |
|
Distribution (1) |
|
|
-10 705 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
20 885 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
Résultat |
|
|
|
|
Autres variations |
|
| |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2016 |
395 034 |
0 |
912 290 |
|
en milliers d’euros |
Gains et pertes comptabilisés directement |
Résultat net |
Total capitaux propres |
Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres consolidés | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Réserves de conversion |
Variation de juste valeur des instruments | |||||||
|
Écart de réévaluation sur les passifs sociaux |
Actifs financiers disponibles |
Instruments dérivés de couverture | ||||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2015 |
0 |
-951 |
8 971 |
-15 332 |
0 |
1 216 132 |
0 |
1 216 132 |
|
Distribution (1) |
|
|
|
|
|
-10 645 |
|
-10 645 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
|
|
|
25 540 |
|
25 540 |
|
Impact de l’application d’IFRIC 21 |
|
|
|
|
|
577 |
|
577 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
253 |
5 294 |
8 387 |
|
13 934 |
|
13 934 |
|
Résultat |
|
|
|
|
58 228 |
58 228 |
|
58 228 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2015 |
0 |
-698 |
14 265 |
-6 945 |
58 228 |
1 303 766 |
0 |
1 303 766 |
|
Affectation du résultat de l’exercice 2015 |
|
|
|
|
- 58 228 |
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2016 |
0 |
-698 |
14 265 |
-6 945 |
0 |
1 303 766 |
0 |
1 303 766 |
|
Distribution (1) |
|
|
|
|
|
-10 705 |
|
-10 705 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
|
|
|
20 885 |
|
20 885 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
-349 |
6 822 |
6 169 |
|
12 642 |
|
12 642 |
|
Résultat |
|
|
|
|
70 470 |
70 470 |
|
70 470 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2016 |
0 |
-1 047 |
21 087 |
-776 |
70 470 |
1 397 058 |
0 |
1 397 058 |
|
(1) Distribution : Les dividendes versés aux sociétaires s'élèvent à 10 705 milliers d'euros en 2016 et 10 645 milliers d'euros en 2015. | ||||||||
|
(2) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1er janvier se traduisent par une augmentation des réserves de 20 885 milliers d'euros en 2016 et 25 540 milliers d’euros en 2016. | ||||||||
5 - Tableau de Flux de Trésorerie
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôts |
107 567 |
93 213 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
11 430 |
12 091 |
|
Dépréciation des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
|
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) |
10 969 |
13 640 |
|
Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement |
-11 963 |
-14 687 |
|
Produits/charges des activités de financement |
0 |
0 |
|
Autres mouvements |
76 880 |
90 977 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts |
87 316 |
102 021 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
180 376 |
824 243 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-988 918 |
-244 492 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers |
62 800 |
-141 793 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers |
-831 |
39 259 |
|
Impôts versés |
-34 531 |
-30 890 |
|
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-781 104 |
446 327 |
|
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) |
-586 221 |
641 561 |
|
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
7 682 |
32 964 |
|
Flux liés aux immeubles de placement |
1 920 |
1 387 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-12 920 |
-14 249 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) |
-3 318 |
20 102 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-10 705 |
-10 644 |
|
Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
-8 |
-10 015 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
-10 713 |
-20 659 |
|
Effet de la variation des taux de change (D) |
0 |
0 |
|
FLUX NETS DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A+B+C+D) |
-600 252 |
641 004 |
|
Caisse et banques centrales |
88 612 |
78 753 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
88 612 |
78 753 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
0 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
764 416 |
135 603 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (1) |
765 844 |
35 612 |
|
Comptes et prêts à vue |
0 |
100 000 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-1 428 |
-9 |
|
Trésorerie à l’ouverture |
853 028 |
214 356 |
|
Caisse et banques centrales |
81 412 |
88 612 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
81 412 |
88 612 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
0 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
171 364 |
764 416 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (1) |
96 365 |
765 844 |
|
Comptes et prêts à vue |
75 000 |
0 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-1 |
-1 428 |
|
Trésorerie à la clôture |
252 776 |
853 028 |
|
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE |
-600 252 |
638 672 |
|
(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. | ||
|
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations, d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles. | ||
|
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires. | ||
|
Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories, notamment les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ». | ||
|
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et les dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit. | ||
6 - Annexe aux comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 15 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
- Natixis, société cotée détenue à 71,03%, qui réunit l’Épargne, la Banque de Grande Clientèle, et les Services Financiers Spécialisés ;
- la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
- les filiales et Participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2016.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Événements significatifs
BAISSE DU TAUX D’IMPOSITION
La Loi de Finances 2017, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016, a institué une baisse du taux d’impôt de 34,43 % à 28,92 % à compter de 2019 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard d’euros et de 2020 pour les établissements ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros. Cette disposition a conduit le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à revaloriser sa position nette d’impôts différés inscrite à son bilan et à comptabiliser une charge d’impôt différée de 6 829 milliers d’euros en 2016.
1.4 Événements postérieurs à la clôture
Néant.
Note 2. Normes comptables applicables et comparabilité
2.1 Cadre réglementaire
Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).
(1) : Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
2.2 Référentiel
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
Nouvelles normes publiées et non encore applicables :
Nouvelle norme IFRS 9
La nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers » a été adoptée par la Commission européenne le 22 novembre 2016 et sera applicable de façon rétrospective à compter du 1er janvier 2018, à l’exception des dispositions relatives aux passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, appliquées par anticipation dans les comptes du Groupe BPCE à partir du 1er janvier 2016.
La norme IFRS 9 définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture, à l’exception des opérations de macro-couverture pour lesquelles un projet de norme séparée est en cours d’étude par l’IASB.
Les traitements suivants s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, en substitution des principes comptables actuellement appliqués pour la comptabilisation des instruments financiers.
Classement et évaluation :
Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) en fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).
Par défaut, les actifs financiers seront classés en juste valeur par résultat.
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) pourront être enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus en vue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et que ces derniers représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. Les instruments de dettes pourront également être enregistrés en juste valeur par capitaux propres avec reclassement ultérieur en résultat à condition d’être gérés à la fois dans un objectif de collecte des flux de trésorerie contractuels et de revente et que ces flux de trésorerie représentent uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.
Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels en actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat.
Les dérivés incorporés ne seront plus comptabilisés séparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront des actifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybride devra être enregistré en juste valeur par résultat.
Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiers figurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9, à l’exception des passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option juste valeur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés aux variations du risque de crédit propre seront enregistrés parmi les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.
Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la décomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprises sans modification dans la norme IFRS 9.
Dépréciations :
Les instruments de dette classés en actifs financiers au coût amorti ou en actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés devront faire systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue.
Ainsi, les actifs financiers concernés seront répartis en trois catégories en fonction de la dégradation progressive du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale et une dépréciation devra être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :
Étape 1 (stage 1)
Une dépréciation pour risque de crédit sera comptabilisée à hauteur des pertes attendues à un an.
Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.
Étape 2 (stage 2)
En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’entrée au bilan de l’actif financier, ce dernier sera transféré dans cette catégorie.
La dépréciation pour risque de crédit sera alors augmentée au niveau des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison).
Les produits d’intérêts seront reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur comptable brute de l’actif avant dépréciation.
Étape 3 (stage 3)
La dépréciation pour risque de crédit restera calculée à hauteur des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument (pertes attendues à terminaison) et son montant sera ajusté le cas échéant pour tenir compte d’une dégradation supplémentaire du risque de crédit.
Les produits d’intérêts seront alors reconnus en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif appliquée à la valeur nette comptable de l’actif après dépréciation.
Comptabilité de couverture :
La norme IFRS 9 introduit un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.
Compte tenu de l’importance des changements apportés par la norme IFRS 9, le Groupe BPCE conduit ses travaux de mise en œuvre dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés.
Entamés dès le premier semestre 2015, les travaux d’analyse, de conception et de développement informatique se sont poursuivis au cours de l’exercice 2016 et se poursuivront au cours du premier semestre 2017. Le second semestre sera principalement consacré aux recettes, à la finalisation des travaux de calibrage des modèles, à l’achèvement de la documentation et à l’adaptation des processus dans le cadre de la conduite du changement.
Classement et Evaluation :
Il ressort des travaux menés à ce stade sur le volet « Classement et Evaluation » que l’essentiel des actifs financiers qui étaient évalués au coût amorti sous IAS 39 continueront à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9., De même l’essentiel des actifs financiers évalués à la juste valeur selon IAS 39(actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par le résultat), continueront à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9.
Les reclassements identifiés, compte tenu des travaux menés à ce stade sont les suivants :
- Pour les portefeuilles de crédits de la banque commerciale, les impacts devraient rester limités et concerner principalement certains instruments qui étaient évalués au coût amorti et classés en prêts et créances selon IAS 39 et qui seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net parce que leurs flux de trésorerie contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal. ;
- Pour les autres portefeuilles de financement :
- Les opérations de pension classées en actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat selon IAS 39 au titre d’une gestion globale à la juste valeur et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat ;
- Les opérations de pension classées en prêts et créances et évaluées au coût amorti selon IAS 39 et relevant d’un modèle économique de transaction selon IFRS 9 seront reclassées en actifs financiers détenus à des fins de transaction et évaluées à la juste valeur par le biais du résultat.
Les financements et créances de location resteront, dans leur très grande majorité, classés et valorisés au coût amorti. Néanmoins, le Groupe BPCE détient en portefeuille quelques prêts à taux fixe avec clauses de remboursement symétriques, sujet de Place dont a été saisi en décembre le Board de l’IASB qui devrait statuer courant 2017 sur la possibilité de comptabiliser ces instruments au coût amorti.
- Pour les portefeuilles de titres :
- Selon IAS 39, les titres de la réserve de liquidité étaient soit évalués au coût amorti parce qu’ils étaient classés parmi les prêts et créances ou parmi les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, soit évalués à la juste valeur parce qu’ils étaient classés parmi les actifs disponibles à la vente en fonction de leurs caractéristiques, de la manière dont ils étaient gérés et selon qu’ils étaient couverts ou non contre le risque de taux. La répartition de ces titres de dettes pourrait être différente sous IFRS 9 avec un choix entre un classement au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon qu’ils seront gérés dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie ou dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente.
- Les parts d’OPCVM ou de FCPR qualifiées d’instruments de capitaux propres et classées parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués selon IFRS 9 à la juste valeur par le biais du résultat net en raison de leur nature d’instrument de dette et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels qui ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal.
- Les titres de participation classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente selon IAS 39, seront évalués par défaut à la juste valeur par le biais du résultat selon IFRS 9. Lorsque les entreprises du Groupe BPCE en auront fait individuellement le choix irrévocable, les variations futures de la juste valeur des titres pourront toutefois être présentées dans les autres éléments du résultat global.
- Les parts de titrisation évaluées au coût amorti et classées parmi les prêts et créances selon IAS 39, (i) seront évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 si leurs flux contractuels ne représentent pas uniquement des remboursements de principal et des intérêts sur le principal, (ii) seront évaluées à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si elles sont gérées dans un modèle économique de collecte des flux de trésorerie et de vente et (iii) seraient maintenus au coût amorti dans les autres cas.
Les reclassements entre catégories d’actifs financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur auront un impact net sur les capitaux propres consolidés du Groupe BPCE en raison de la différence de méthode d’évaluation de ces actifs. Néanmoins ces reclassements étant peu nombreux, il n’est pas attendu d’impact significatif, en montant, dans les capitaux propres d’ouverture du Groupe BPCE au 1er janvier 2018.
Le traitement des passifs étant similaire à celui actuel selon IAS 39, le passif est peu impacté.
Dépréciations :
Le groupe va s’appuyer sur le dispositif interne de gestion des risques, sous-tendant les calculs réglementaires des exigences en fonds propres pour la constitution des portefeuilles et le calcul des dépréciations. Un dispositif ad hoc de calcul et de comptabilisation des dépréciations sur encours sains est en cours de construction nécessitant d’importants développements informatiques.
Les modèles qui seront mis en œuvre pour le calcul des dépréciations sont élaborés dans le respect de la gouvernance des modèles afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du groupe selon la nature des actifs et la destination des modèles. Ils s’appuieront en priorité sur les modèles internes existants de mesure des risques et sur des informations externes si des mesures internes ne sont pas disponibles. Ces modèles seront adaptés afin de permettre une mesure de la probabilité de défaut des créances à maturité des encours. Les dépréciations calculées tiendront compte des conditions courantes et des projections économiques et financières attendues. Les mesures pourront donc, dans certains cas, être significativement différentes des mesures utilisées dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres, compte tenu du caractère prudent de ces dernières.
Les modèles de calcul des dépréciations seront mis en œuvre de manière centralisée afin d’assurer une cohérence des méthodes au sein du Groupe BPCE, selon la nature des actifs.
La mesure de la dégradation significative sera opérée au travers de la combinaison d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en cours de calibrage. Les critères quantitatifs s’appuieront sur les dispositifs de notation, s’attachant à comparer le risque associé à la notation courante au risque mesuré lors de l’octroi. Les critères qualitatifs comprennent des indicateurs complémentaires au dispositif de notation privilégiant la mesure du risque courante à sa comparaison aux valeurs passées, tels que les impayés de plus de 30 jours ou le statut de la contrepartie en Watch List (intégrant le statut forbearance).
Les simulations d’impact chiffrées, effectuées à ce jour, comportent encore à ce stade des options simplificatrices qui ne permettent raisonnablement pas de considérer que l’estimation revêt un caractère suffisamment fiable pour être publiée.
Comptabilité de couverture :
Le Groupe BPCE, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de rester intégralement sous IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations. Compte-tenu du volume limité des reclassements opérés à l’actif, l’essentiel des opérations documentées en comptabilité de couverture selon IAS 39 resteront documentées de la même façon en couverture à partir du 1er janvier 2018.
En revanche, les informations en annexes respecteront les dispositions de la norme IFRS 7 amendée par IFRS 9.
Dispositions transitoires :
En application de l’option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 9, le groupe ne prévoit pas de communiquer une information comparative pour ses états financiers.
Nouvelle norme IFRS 15
La norme IFRS 15 « Comptabilisation du chiffre d’affaires » remplacera les normes et interprétations actuelles relatives à la comptabilisation des produits. La norme IFRS 15 a été adoptée par l’Union européenne et publiée au JOUE le 29 octobre 2016. Elle sera applicable au 1er janvier 2018 de façon rétrospective.
Selon IFRS 15, la comptabilisation du produit des activités ordinaires doit refléter le transfert des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services.
La norme IFRS 15 s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment des contrats de location (couverts par la norme IAS 17), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 4), des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.
Les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme menés sont engagés par le groupe depuis le second semestre 2016 et seront finalisés au cours de l’exercice 2017.
Nouvelle norme IFRS 16
La norme IFRS 16 « Locations » remplacera la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle sera applicable au 1er janvier 2019 de façon rétrospective, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.
Selon IFRS 16, la définition des contrats de location implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif.
Du point de vue du bailleur, l’impact attendu devrait être limité, les dispositions retenues restant substantiellement inchangées par rapport à l’actuelle norme IAS 17.
Pour le preneur, la norme imposera la comptabilisation au bilan de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations et au passif la comptabilisation d’une dette financière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et la dette financière actuariellement sur la durée du contrat de location. La charge d’intérêt relative à la dette et la charge d’amortissement du droit d’utilisation seront comptabilisés séparément au compte de résultat. A contrario, selon l’actuelle norme IAS 17, les contrats dits de location simple ou opérationnelle ne donnent pas lieu à un enregistrement au bilan et seuls les loyers afférents sont enregistrés en résultat.
Le groupe a débuté les travaux d’analyses d’impacts de l’application de cette nouvelle norme suite à sa publication, début 2016. L’estimation du montant des droits d’utilisation à comptabiliser au bilan est en cours d’évaluation. Un impact significatif sur le poste « Immobilisations » au bilan est attendu.
2.3 Recours à des estimations
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2016, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
– la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
– le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
– les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ;
– les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
– les impôts différés (note 4.11) ;
2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2016. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le directoire du 23 janvier 2017. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 Avril 2017.
Note 3. Principes et méthodes de consolidation
3.1 Entité consolidante
L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ; son siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice.
3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur figure en note 15– Périmètre de consolidation.
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe
Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’épargne de Côte d’Azur sont consolidées par intégration globale.
Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Cas particulier des entités structurées
Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
Méthode de l’intégration globale
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 15.3.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.
Exception à la méthode de mise en équivalence
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de mise en équivalence.
3.2.3 Participations dans des activités conjointes
Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de comptabilisation des activités conjointes.
3.3 Règles de consolidation
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.
3.3.1 Élimination des opérations réciproques
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.2 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice comptable le 31 décembre chaque année.
Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leur exercice le 31 mai chaque année. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable intermédiaire établie au 31 décembre.
Note 4. Principes comptables et méthodes d’évaluation
4.1 Actifs et passifs financiers
4.1.1 Prêts et créances
Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (cf. note 4.1.2).
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
4.1.2 Titres
À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
- actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
- prêts et créances ;
- actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Cette catégorie comprend :
- les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et
- les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
- une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
- une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
- un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
- un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
- un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
- une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.
Prêts et créances
Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente
Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison. Pour les opérations de prise en pension ou de mise en pension de titres, un engagement de financement respectivement donné ou reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et créances » et en « Dettes ». Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.
Règles appliquées en cas de cession partielle
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
4.1.3 Instruments de dettes et de capitaux propres émis
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
- sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016 (cf. note 2.2), dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers désignées à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Dettes émises
Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Parts sociales
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
4.1.4 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
4.1.5 Instruments dérivés et comptabilité de couverture
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
- sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
- il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
- il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
Dérivés de transaction
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dérivés de couverture
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures - taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE)
Documentation en couverture de flux de trésorerie
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant:
- des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
- des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
- un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
- un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.
COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLÉ EN DEVISES
L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.
4.1.6 Détermination de la juste valeur
Principes généraux
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
Juste valeur en date de comptabilisation initiale
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Hiérarchie de la juste valeur
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 1 ET NOTION DE MARCHÉ ACTIF
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
- une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
- une baisse significative du volume des transactions ;
- une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
- une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
- une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
- une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
- des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 2
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
- les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
les volatilités implicites,
les « spreads » de crédit ;
- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)
Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
les swaps de taux standards ou CMS ;
les accords de taux futurs (FRA) ;
les swaptions standards ;
les caps et floors standards ;
les achats et ventes à terme de devises liquides ;
les swaps et options de change sur devises liquides ;
les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
Instruments non dérivés de niveau 2
Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
le paramètre est alimenté périodiquement ;
le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;
les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :
- les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ;
- certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
- les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
- des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
- les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
Transferts entre niveaux de juste valeur
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)
La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.
Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.
Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.
Au 31 décembre 2016, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a aucun « Day one profit » à étaler.
Cas particuliers
JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2016 ont confirmé la dépréciation de 83 605 millions d’euros sur les titres BPCE constatée sur les exercices antérieurs.
Au 31 décembre 2016, la valeur nette comptable s’élève à 349 682 millions d’euros pour les titres BPCE détenus par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
- des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
- des passifs exigibles à vue ;
- des prêts et emprunts à taux variable ;
- des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des crédits interbancaires
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.
Juste valeur des dettes interbancaires
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du Groupe BPCE.
INSTRUMENTS RECLASSÉS EN « PRÊTS ET CRÉANCES » AYANT LA NATURE JURIDIQUE DE « TITRES »
L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.
Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.
Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.
4.1.7 Dépréciation des actifs financiers
Dépréciation des titres
Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.
Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».
Dépréciation des prêts et créances
La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
- il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, le caractère avéré d’un risque de crédit découle des événements de défaut définis à l’article 178 du règlement européen 575-2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation, la survenance d’un impayé depuis 3 mois au moins ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées ou la mise en œuvre de procédures contentieuses ;
- ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.
Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :
- les dépréciations sur base individuelle ;
- les dépréciations sur base de portefeuilles.
DÉPRÉCIATION SUR BASE INDIVIDUELLE
Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.
DÉPRÉCIATION SUR BASE DE PORTEFEUILLES
Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.
Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.
4.1.8 Reclassements d’actifs financiers
Plusieurs reclassements sont autorisés :
Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.
Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :
- reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».
Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;
- reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».
Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.
Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.
Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.
Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.
En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.
4.1.9 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Opérations de prêts de titres secs
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
- les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
- des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
4.1.10 Compensation des actifs et des passifs financiers
Conformément à la norme IAS 32, le groupe compense un actif financier et un passif financier et un solde net est présenté au bilan à la double condition d’avoir un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Les opérations de dérivés et de pensions livrées traitées avec des chambres de compensation, dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères mentionnés supra, font l’objet d’une compensation au bilan (cf. note 5.20).
4.2 Immeubles de placement
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (cf. note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
4.3 Immobilisations
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
- il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
- le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur :
|
Postes de Construction |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
35 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Éléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
10 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
5 ou 10 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
- matériels informatiques : 3 ans
- logiciels : maximum 3 ans.
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
4.4 Actifs destinés à être cédés et dettes liées
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.
4.5 Provisions
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
4.6 Produits et charges d’intérêts
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :
- lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
- lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
4.7 Commissions sur prestations de services
Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
- les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
- les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
- les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêts et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
4.8 Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
- seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;
- les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
4.9 Opérations de location-financement et assimilées
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
4.9.1 Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.
La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
- le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
- le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
- la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
- à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
- la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.
Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :
- si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;
- les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
- le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.
Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
- la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
- et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas d’opérations de location financement.
4.9.2 Contrats de location simple
Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.
Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.
Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.
4.10 Avantages au personnel
Les avantages postérieurs à l’emploi sont classés en régimes à cotisations définies ou en régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies
L’employeur est seulement engagé à payer des cotisations fixées d’avance à un assureur ou à une entité externe à l’entreprise. Les avantages qui en résultent pour les salariés dépendent des cotisations versées et du rendement des placements effectués grâce à ces cotisations. L’employeur n’a pas d’obligation de financer des compléments si les fonds ne sont pas suffisants pour verser les prestations attendues par les salariés. Le risque actuariel – risque que les prestations soient moins importantes que prévu – et le risque de placement –risque que les actifs investis ne soient pas suffisants pour faire face aux prestations prévues – incombent au membre du personnel.
Les régimes d’avantages à cotisations définies sont comptabilisés comme des avantages à court terme. La charge est égale à la cotisation due au titre de l’année. Il n’y a pas d’engagement à évaluer.
Régimes à prestations définies
Dans les régimes à prestations définies, le risque actuariel et le risque de placement incombent à l’entreprise. L’obligation de l’entreprise n’est pas limitée au montant des cotisations qu’elle s’est engagée à payer. C’est notamment le cas lorsque le montant des prestations que recevra le personnel est défini par une formule de calcul et non pas par le montant des fonds disponibles pour ces prestations. C’est aussi le cas lorsque l’entreprise garantit directement ou indirectement un rendement spécifié sur les cotisations, ou lorsqu’elle a un engagement explicite ou implicite de revaloriser les prestations versées.
Le coût et l’obligation qui en résultent pour l’entreprise doivent être appréhendés sur une base actualisée car les prestations peuvent être versées plusieurs années après que les membres du personnel ont effectué les services correspondants.
Les régimes à prestations définies sont classés en quatre catégories :
4.10.1 Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.
4.10.2 Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
Les écarts actuariels (par exemple ceux liés à la variation des hypothèses financières de taux d’intérêt) et les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat et inclus dans la provision.
4.10.3 Indemnités de cessation d’emploi
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.10.4 Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.
Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.
4.11 Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
- aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
- aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
- aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
Pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
4.12 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. En 2016, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dans sa décision n°2016-C-51 du 10 octobre 2016, a arrêté une méthode de calcul par stock des contributions pour le mécanisme des dépôts. Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 1 262 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 21 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 241 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds devient un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2016, conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique. Le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente pour l’exercice 1 845 milliers d’euros dont 1 568 milliers d’euros comptabilisés en charge et 277 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan (15% sous forme de dépôts de garantie espèces). Le cumul des contributions qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 697 milliers d’euros.
Note 5. Notes relatives au bilan
5.1 Caisse, banques centrales
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Caisse |
81 412 |
86 812 |
|
Banques centrales |
0 |
0 |
|
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES |
81 412 |
86 812 |
5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dérivés.
5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Sur option |
Total |
Transaction |
Sur option |
Total | |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
0 |
86 498 |
86 498 |
0 |
110 941 |
110 941 |
|
Prêts |
0 |
86 498 |
86 498 |
0 |
110 941 |
110 941 |
|
Dérivés de transaction (1) |
99 |
|
99 |
177 |
|
177 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT |
99 |
86 498 |
86 597 |
177 |
110 941 |
111 118 |
|
(1)Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (voir note 5.20). | ||||||
Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
|
en milliers d’euros |
Non-concordance comptable |
Gestion en juste valeur |
Dérivés |
Actifs financiers à la juste valeur sur option |
|---|---|---|---|---|
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
Prêts et opérations de pension |
86 498 |
|
|
86 498 |
|
TOTAL |
86 498 |
|
|
86 498 |
Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
L'exposition au risque de crédit représente une part essentielle de la juste valeur des prêts ou créances désignés à la juste valeur par résultat figurant au bilan. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est présentée.
La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 86 498 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 110 941 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016
|
31/12/2015
| ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Exposition au risque de crédit |
Dérivés de crédit liés |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit |
Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés |
Exposition au risque de crédit |
Dérivés de crédit liés |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit |
Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés | |
|
Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
86 498 |
0 |
0 |
0 |
110 941 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL |
86 498 |
0 |
0 |
0 |
110 941 |
0 |
0 |
0 |
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.
5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Dérivés de transaction (1) |
15 298 |
25 842 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option |
0 |
0 |
|
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT |
15 298 |
25 842 |
|
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 5.20). | ||
A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 15 298 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (25 842 milliers d’euros au 31 décembre 2015), le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.
5.2.3 Instruments dérivés de transaction
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
72 634 |
52 |
14 954 |
87 102 |
120 |
25 396 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
72 634 |
52 |
14 954 |
87 102 |
120 |
25 396 |
|
Instruments de taux |
13 869 |
47 |
344 |
17 376 |
57 |
446 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
13 869 |
47 |
344 |
17 376 |
57 |
446 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE TRANSACTION |
86 503 |
99 |
15 298 |
104 478 |
177 |
25 842 |
5.3 Instruments dérivés de couverture
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
2 982 445 |
25 970 |
201 788 |
2 849 705 |
28 177 |
187 124 |
|
Instruments de change |
1 684 |
|
|
1 227 |
|
|
|
Opérations fermes |
2 984 129 |
25 970 |
201 788 |
2 850 932 |
28 177 |
187 124 |
|
Instruments de taux |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
Couverture de juste valeur |
2 984 129 |
25 970 |
201 788 |
2 850 932 |
28 177 |
187 124 |
|
Instruments de taux |
100 000 |
78 |
1 415 |
314 000 |
|
12 811 |
|
Opérations fermes |
100 000 |
78 |
1 415 |
314 000 |
|
12 811 |
|
Instruments de taux |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
Couverture de flux de trésorerie |
100 000 |
78 |
1 415 |
314 000 |
|
12 811 |
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE |
3 084 129 |
26 048 |
203 203 |
3 164 932 |
28 177 |
199 935 |
5.4 Actifs financiers disponibles à la vente
Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
503 450 |
447 840 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
239 901 |
207 571 |
|
Titres dépréciés |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
743 351 |
655 411 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
542 809 |
663 161 |
|
Prêts |
0 |
0 |
|
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente |
1 286 160 |
1 318 572 |
|
Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts |
0 |
0 |
|
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable |
-87 038 |
-85 681 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE |
1 199 122 |
1 232 891 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) |
25 686 |
18 846 |
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constitue des indices de perte de valeur.
Au cours de l’exercice 2016, aucun reclassement de portefeuille n’a été opéré par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Au 31 décembre 2016, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent 7 963 milliers d’euros de gains sur titres à revenu fixe et 17 723 milliers d’euros de gains sur titres à revenu variable.
5.5 Juste Valeur des Actifs et Passifs Financiers
5.5.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Cotation sur un marché actif |
Techniques de valorisation utilisant des données observables |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables |
Total |
Cotation sur un marché actif |
Techniques de valorisation utilisant des données observables |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables |
Total | |
|
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 3 | |||
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
0 |
99 |
0 |
99 |
0 |
177 |
0 |
177 |
|
Dérivés de taux |
0 |
99 |
0 |
99 |
0 |
177 |
0 |
177 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
99 |
0 |
99 |
0 |
177 |
0 |
177 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
86 498 |
86 498 |
0 |
0 |
110 941 |
110 941 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
86 498 |
86 498 |
0 |
0 |
110 941 |
110 941 |
|
Dérivés de taux |
0 |
26 048 |
0 |
26 048 |
0 |
28 177 |
0 |
28 177 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
26 048 |
0 |
26 048 |
0 |
28 177 |
0 |
28 177 |
|
Titres de participation |
0 |
0 |
409 602 |
409 602 |
0 |
0 |
404 400 |
404 400 |
|
Autres titres |
709 530 |
0 |
79 990 |
789 520 |
737 101 |
0 |
91 390 |
828 491 |
|
Titres à revenu fixe |
707 482 |
0 |
35 869 |
743 351 |
610 074 |
0 |
45 337 |
655 411 |
|
Titres à revenu variable |
2 048 |
0 |
44 121 |
46 169 |
127 027 |
0 |
46 053 |
173 080 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
709 530 |
0 |
489 592 |
1 199 122 |
737 101 |
0 |
495 790 |
1 232 891 |
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
0 |
15 298 |
0 |
15 298 |
0 |
25 842 |
0 |
25 842 |
|
Dérivés de taux |
0 |
15 298 |
0 |
15 298 |
0 |
25 842 |
0 |
25 842 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
15 298 |
0 |
15 298 |
0 |
25 842 |
0 |
25 842 |
|
Dérivés de taux |
0 |
203 203 |
0 |
203 203 |
0 |
199 935 |
0 |
199 935 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
203 203 |
0 |
203 203 |
0 |
199 935 |
0 |
199 935 |
5.5.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
|
en milliers d’euros |
01/01/2016 |
Gains et pertes comptabilisés |
Événements de gestion de la période |
Transferts de la période |
Autres variations |
31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au compte de résultat |
en capitaux propres | |||||||||
|
Sur les opérations en vie à la clôture |
Sur les opérations sorties du bilan à la clôture |
Achats/ |
Ventes/ |
vers une autre catégorie comptable |
de et vers un autre niveau | |||||
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
110 941 |
-3 458 |
-13 057 |
|
|
-7 928 |
|
|
|
86 498 |
|
Actifs financiers à la juste valeur |
110 941 |
-3 458 |
-13 057 |
|
|
-7 928 |
|
|
|
86 498 |
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participation |
404 400 |
-2 724 |
-23 |
4 297 |
3 664 |
-12 |
0 |
0 |
0 |
409 602 |
|
Autres titres |
91 390 |
-150 |
0 |
1 613 |
7 209 |
-20 072 |
0 |
0 |
0 |
79 990 |
|
Titres à revenu fixe |
45 337 |
-150 |
0 |
104 |
633 |
-10 055 |
0 |
0 |
0 |
35 869 |
|
Titres à revenu variable |
46 053 |
0 |
0 |
1 509 |
6 576 |
-10 017 |
0 |
0 |
0 |
44 121 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
495 790 |
-2 874 |
-23 |
5 910 |
10 873 |
-20 084 |
0 |
0 |
0 |
489 592 |
Au 31 décembre 2016, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participations et les crédits structurés aux collectivités locales.
Au cours de l’exercice, -19 412 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -6 332 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -19 408 milliers d’euros, et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de -4 milliers d’euros. Au cours de l’exercice 5 910 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 5 910 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2016.
5.5.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
Au cours de l’exercice 2016, aucun transfert entre niveau n’a été opéré par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
5.5.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur est sa participation dans l’organe central BPCE. Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.
Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3 224 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 3 455 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 10 935 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. . Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 10 221 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.
5.6 Prêts et créances
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.
5.6.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 019 141 |
3 718 647 |
|
Dépréciations individuelles |
0 |
0 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
0 |
0 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
3 019 141 |
3 718 647 |
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 13.
Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
96 365 |
765 844 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Comptes et prêts (1)) |
2 869 479 |
2 899 479 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
43 091 |
43 108 |
|
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit |
10 206 |
10 216 |
|
Prêts et créances dépréciés |
0 |
0 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
3 019 141 |
3 718 647 |
|
(1)Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 1 808 857 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (2 308 945 milliers d’euros au 31 décembre 2015). | ||
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 109 513 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (1 341 232 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
5.6.2 Prêts et créances sur la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur la clientèle |
11 555 442 |
10 739 556 |
|
Dépréciations individuelles |
-138 118 |
-126 628 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
-42 617 |
-45 709 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE |
11 374 707 |
10 567 219 |
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 13.
Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
88 982 |
82 995 |
|
Prêts à la clientèle financière |
10 103 |
1 354 |
|
Crédits de trésorerie |
1 094 381 |
933 534 |
|
Crédits à l’équipement |
2 830 045 |
2 719 103 |
|
Crédits au logement |
7 081 272 |
6 613 365 |
|
Crédits à l’exportation |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Opérations de location-financement |
0 |
0 |
|
Prêts subordonnées |
21 921 |
21 913 |
|
Autres crédits |
145 017 |
102 086 |
|
Autres concours à la clientèle |
11 182 739 |
10 391 355 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
0 |
0 |
|
Autres prêts et créances sur la clientèle |
0 |
0 |
|
Prêts et créances dépréciés |
283 721 |
265 206 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LA CLIENTÈLE |
11 555 442 |
10 739 556 |
Détail des opérations de location-financement.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne réalise pas d’opération de location financement.
5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.
5.8 Reclassements d’actifs financiers
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas opéré de reclassements d’actifs financiers en 2016.
5.9 Impôts différés
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Plus-values latentes sur OPCVM |
932 |
956 |
|
Provisions pour passifs sociaux |
341 |
365 |
|
Provisions pour activité d’épargne-logement |
6 840 |
6 872 |
|
Provisions sur base de portefeuilles |
6 243 |
7 004 |
|
Autres provisions non déductibles |
24 413 |
22 034 |
|
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves |
-4 946 |
-779 |
|
Autres sources de différences temporelles |
25 994 |
23 593 |
|
Impôts différés liés aux décalages temporels |
-6 365 |
150 |
|
Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables |
|
0 |
|
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation |
4 768 |
3 219 |
|
Impôts différés non constatés par prudence |
|
0 |
|
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS |
58 220 |
63 414 |
|
Comptabilisés |
|
|
|
–à l’actif du bilan |
58 220 |
63 414 |
|
–au passif du bilan |
0 |
0 |
Au 31 décembre 2016, les différences temporelles déductibles, sur pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés ont fait l’objet d’un calcul d’impôt différé comptabilisé au bilan.
5.10 Comptes de régularisation et actifs divers
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes d’encaissement |
77 007 |
90 504 |
|
Charges constatées d’avance |
351 |
891 |
|
Produits à recevoir |
26 354 |
23 435 |
|
Autres comptes de régularisation |
1 419 |
12 877 |
|
Comptes de régularisation - actif |
105 131 |
127 707 |
|
Dépôts de garantie versés (1) |
208 369 |
214 123 |
|
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres |
0 |
0 |
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
0 |
0 |
|
Débiteurs divers |
40 498 |
25 846 |
|
Actifs divers |
248 867 |
239 969 |
|
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS |
353 998 |
367 676 |
|
(1) dont 198 700 milliers d’euros au 31 décembre 2016 sur appels de marge relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis (205 500 milliers d’euros au 31 décembre 2015). | ||
5.11 Immeubles de placement
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immeubles comptabilisés au coût historique |
4 755 |
-3 518 |
1 237 |
5 384 |
-4 008 |
1 376 |
|
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT |
4 755 |
-3 518 |
1 237 |
5 384 |
-4 008 |
1 376 |
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 6 833 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (7 861 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
5.12 Immobilisations
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
64 632 |
-32 134 |
32 498 |
65 176 |
-31 255 |
33 921 |
|
Biens mobiliers donnés en location |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles |
164 482 |
-122 871 |
41 611 |
155 037 |
-115 995 |
39 042 |
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
229 114 |
-155 005 |
74 109 |
220 213 |
-147 250 |
72 963 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Droit au bail |
8 125 |
-1 044 |
7 081 |
8 283 |
-1 202 |
7 081 |
|
Logiciels |
4 899 |
-4 614 |
285 |
4 734 |
-4 366 |
368 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
32 |
-32 |
0 |
32 |
-32 |
0 |
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
13 056 |
-5 690 |
7 366 |
13 049 |
-5 600 |
7 449 |
5.13 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
5.13.1 Dettes envers les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes à vue |
19 866 |
18 208 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Dettes rattachées |
0 |
0 |
|
Dettes à vue envers les établissements de crédit |
19 866 |
18 208 |
|
Emprunts et comptes à terme |
3 443 405 |
3 365 108 |
|
Opérations de pension |
36 592 |
36 592 |
|
Dettes rattachées |
13 349 |
17 701 |
|
Dettes à termes envers les établissements de crédit |
3 493 346 |
3 419 401 |
|
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
3 513 212 |
3 437 609 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 13.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 076 847 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (2 859 763 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
5.13.2 Dettes envers la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 881 815 |
3 074 184 |
|
Livret A |
2 986 691 |
3 100 000 |
|
Plans et comptes épargne-logement |
2 073 091 |
1 933 641 |
|
Autres comptes d’épargne à régime spécial |
1 981 869 |
2 062 057 |
|
Dettes rattachées |
23 |
40 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
7 041 674 |
7 095 738 |
|
Comptes et emprunts à vue |
10 486 |
8 510 |
|
Comptes et emprunts à terme |
884 693 |
814 253 |
|
Dettes rattachées |
33 883 |
32 909 |
|
Autres comptes de la clientèle |
929 062 |
855 672 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
0 |
0 |
|
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE |
10 852 551 |
11 025 594 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 13.
5.14 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Emprunts obligataires |
2 040 |
2 185 |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
|
|
|
Total |
2 040 |
2 185 |
|
Dettes rattachées |
30 |
47 |
|
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE |
2 070 |
2 232 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 13.
5.15 Comptes de régularisation et passifs divers
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Comptes d’encaissement |
66 518 |
45 171 |
|
Produits constatés d’avance |
55 788 |
53 085 |
|
Charges à payer |
28 434 |
29 174 |
|
Autres comptes de régularisation créditeurs |
1 070 |
2 122 |
|
Comptes de régularisation - passif |
151 810 |
129 552 |
|
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
18 249 |
20 199 |
|
Dépôts de garantie reçus |
13 |
13 |
|
Créditeurs divers |
60 122 |
54 447 |
|
Passifs divers liés à l’assurance |
0 |
0 |
|
Passifs divers |
78 384 |
74 659 |
|
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS |
230 194 |
204 211 |
5.16 Provisions
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
Augmentation |
Utilisation |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements (1) |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour engagements sociaux |
4 265 |
2 384 |
-233 |
-500 |
614 |
6 530 |
|
Provisions pour activité d’épargne-logement |
19 960 |
0 |
0 |
-92 |
0 |
19 868 |
|
Provisions pour Engagement de hors bilan |
4 852 |
713 |
-324 |
-813 |
0 |
4 428 |
|
Provisions pour restructuration |
5 062 |
0 |
-2 469 |
-465 |
0 |
2 128 |
|
Provisions pour litiges |
21 561 |
3 051 |
-3 410 |
-5 385 |
-191 |
15 626 |
|
Autres |
20 699 |
8 869 |
-1 348 |
-5 104 |
0 |
23 116 |
|
Autres provisions |
72 134 |
12 633 |
-7 551 |
-11 859 |
-191 |
65 166 |
|
TOTAL DES PROVISIONS |
76 399 |
15 017 |
-7 784 |
-12 359 |
423 |
71 696 |
|
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (423 milliers d’euros avant impôts). | ||||||
5.16.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) |
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
1 332 580 |
1 150 459 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
299 399 |
304 051 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
345 509 |
363 940 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne-logement |
1 977 488 |
1 818 450 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement |
91 007 |
92 461 |
|
TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT |
2 068 495 |
1 910 911 |
5.16.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement |
1 603 |
2 351 |
|
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement |
2 168 |
3 036 |
|
TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT |
3 771 |
5 387 |
5.16.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
12 985 |
11 916 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 284 |
1 710 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
4 916 |
5 269 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne-logement |
19 185 |
18 895 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement |
731 |
1 124 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-33 |
-46 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-13 |
-12 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement |
-46 |
-58 |
|
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT |
19 870 |
19 961 |
5.17 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
40 000 |
40 000 |
|
Dettes subordonnées et assimilés |
40 000 |
40 000 |
|
Dettes rattachées |
14 |
22 |
|
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES |
40 014 |
40 022 |
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 13.
Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice
|
en milliers d’euros |
01/01/2016 |
Émission |
Remboursement |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
40 000 |
0 |
0 |
0 |
40 000 |
|
Dettes rattachées |
22 |
0 |
0 |
-8 |
14 |
|
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS |
40 022 |
0 |
0 |
-8 |
40 014 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a émis des emprunts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
en milliers d'euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance |
|
10 000 |
EUR |
22/06/2007 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
Liquidation |
08/07/2017 |
|
30 000 |
EUR |
30/09/2008 |
30 000 |
E3R + 1,74% |
Liquidation |
21/09/2017 |
5.18 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis
5.18.1 Parts sociales
|
Capital en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre |
Nominal |
Capital |
Nombre |
Nominal |
Capital | |
|
Parts sociales |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à l'ouverture |
19 751 676 |
20 |
395 034 |
19 751 676 |
20 |
395 034 |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Réduction de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à la clôture |
19 751 676 |
|
395 034 |
19 751 676 |
|
395 034 |
Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
5.18.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres au 31 décembre 2016.
5.19 Variation des gains et pertes directement comptabilisés en autres éléments du résultat global
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-423 |
385 |
|
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
74 |
-132 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
-349 |
253 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
6 840 |
6 065 |
|
-Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
8 639 |
6 603 |
|
-Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
-1 799 |
-538 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
9 455 |
12 790 |
|
-Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
9 455 |
12 790 |
|
-Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
|
|
|
Impôts |
-3 304 |
-5 174 |
|
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (NETS D’IMPÔTS) |
12 642 |
13 934 |
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Impôt |
Net |
Brut |
Impôt |
Net | |
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-423 |
74 |
-349 |
385 |
-132 |
253 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
|
|
-349 |
|
|
253 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
6 840 |
-18 |
6 822 |
6 065 |
-771 |
5 294 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
9 455 |
-3 286 |
6 169 |
12 790 |
-4 403 |
8 387 |
|
Éléments recyclables en résultat |
|
|
12 991 |
|
|
13 681 |
|
TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (NETS D’IMPÔTS) |
|
|
12 642 |
|
|
13 934 |
|
Part du groupe |
|
|
12 642 |
|
|
13 934 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
0 |
|
|
0 |
5.20 Compensation d’actifs et de passifs financiers
Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.
Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
pour les opérations de pension :
- les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
- les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
À compter du 31 décembre 2016, les montants reportés en autres actifs et autres passifs n’intègrent que ceux qui font effectivement l’objet d’accords de compensation.
5.20.1 Actifs Financiers
Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
26 147 |
24 894 |
0 |
1 253 |
28 354 |
26 693 |
0 |
1 661 |
|
Opérations de pension |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS |
26 147 |
24 894 |
0 |
1 253 |
28 354 |
26 693 |
0 |
1 661 |
5.20.2 Passifs Financiers
Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
218 500 |
24 894 |
193 606 |
0 |
225 777 |
26 693 |
199 084 |
0 |
|
Opérations de pension |
36 630 |
36 630 |
0 |
0 |
36 655 |
36 655 |
0 |
0 |
|
Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES PASSIFS |
255 130 |
61 524 |
193 606 |
0 |
262 432 |
63 348 |
199 084 |
0 |
Note 6. Notes relatives au compte de résultat
6.1 Intérêts, produits et charges assimilés
Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Prêts et créances avec la clientèle |
332 667 |
-112 315 |
220 352 |
340 958 |
-132 684 |
208 274 |
|
Prêts et créances avec les établissements de crédit |
44 500 |
-30 819 |
13 681 |
55 159 |
-41 588 |
13 571 |
|
Opérations de location-financement |
0 |
|
0 |
0 |
|
0 |
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
|
-480 |
-480 |
|
-687 |
-687 |
|
Instruments dérivés de couverture |
14 476 |
-60 175 |
-45 699 |
20 926 |
-63 874 |
-42 948 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
16 211 |
|
16 211 |
14 524 |
|
14 524 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
0 |
|
0 |
0 |
|
0 |
|
Actifs financiers dépréciés |
868 |
|
868 |
-233 |
|
-233 |
|
Autres produits et charges d’intérêts |
457 |
-7 |
450 |
1 269 |
0 |
1 269 |
|
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS |
409 179 |
-203 796 |
205 383 |
432 603 |
-238 833 |
193 770 |
Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 25 168 milliers d’euros (33 830 milliers d’euros en 2015) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 92 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (2 222 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement en 2015).
6.2 Produits et charges de commissions
Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations interbancaires et de trésorerie |
14 |
-9 |
5 |
10 |
-12 |
-2 |
|
Opérations avec la clientèle |
45 266 |
0 |
45 266 |
47 284 |
0 |
47 284 |
|
Prestation de services financiers |
3 312 |
-5 629 |
-2 317 |
4 375 |
-6 179 |
-1 804 |
|
Vente de produits d’assurance vie |
43 658 |
|
43 658 |
42 037 |
|
42 037 |
|
Moyens de paiement |
31 613 |
-12 033 |
19 580 |
29 159 |
-11 378 |
17 781 |
|
Opérations sur titres |
4 558 |
-45 |
4 513 |
4 707 |
-159 |
4 548 |
|
Activités de fiducie |
1 491 |
-2 215 |
-724 |
1 628 |
-2 299 |
-671 |
|
Opérations sur instruments financiers et de hors bilan |
8 419 |
-11 |
8 408 |
8 147 |
0 |
8 147 |
|
Autres commissions |
11 533 |
-380 |
11 153 |
10 898 |
-117 |
10 781 |
|
TOTAL DES COMMISSIONS |
149 864 |
-20 322 |
129 542 |
148 245 |
-20 144 |
128 101 |
6.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultats sur instruments financiers de transaction |
4 086 |
-3 796 |
|
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
-732 |
4 873 |
|
Résultats sur opérations de couverture |
-6 821 |
611 |
|
Inefficacité de la couverture de juste valeur |
-6 821 |
484 |
|
Variation de juste valeur de l’instrument de couverture |
-16 757 |
19 988 |
|
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
9 936 |
-19 504 |
|
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie |
0 |
127 |
|
Inefficacité de la couverture d’investissements nets en devises |
0 |
0 |
|
Résultats sur opérations de change (1) |
16 |
16 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT |
-3 451 |
1 704 |
|
(1) y compris couverture économique de change | ||
6.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Résultats de cession |
5 596 |
736 |
|
Dividendes reçus |
10 743 |
13 699 |
|
Dépréciation durable des titres à revenu variable |
-2 724 |
-1 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE |
13 615 |
14 434 |
L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2016.
6.5 Produits et charges des autres activités
Figurent notamment dans ce poste :
les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Produits et charges sur immeubles de placement |
2 146 |
-66 |
2 080 |
1 669 |
-73 |
1 596 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
2 523 |
-2 600 |
-77 |
2 522 |
-2 294 |
228 |
|
Charges refacturées et produits rétrocédés |
0 |
-287 |
-287 |
2 |
-306 |
-304 |
|
Autres produits et charges divers d’exploitation |
2 872 |
-2 462 |
410 |
1 700 |
-1 939 |
-239 |
|
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation |
0 |
-2 421 |
-2 421 |
0 |
-451 |
-451 |
|
Autres produits et charges d’exploitation bancaire |
5 395 |
-7 770 |
-2 375 |
4 224 |
-4 990 |
-766 |
|
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS |
7 541 |
-7 836 |
-295 |
5 893 |
-5 063 |
830 |
6.6 Charges générales d’exploitation
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Charges de personnel |
-125 006 |
-124 990 |
|
Impôts et taxes (1) |
-9 407 |
-9 449 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation |
-72 504 |
-71 641 |
|
Autres frais administratifs |
-81 911 |
-81 090 |
|
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION |
-206 917 |
-206 080 |
|
(1) Les impôts et taxes incluent notamment les contributions imposées par les régulateurs : la cotisation au FRU (Fonds de Résolution Unique) pour un montant annuel de 1 568 milliers d’euros (contre 981 milliers d’euros en 2015) et la taxe sur risques bancaires systémiques (TSB) pour un montant annuel de 1 308 milliers d’euros (contre 1 251 milliers d’euros en 2015). | ||
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
6.7 Coût du risque
Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Coût du risque de la période
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
-18 444 |
-25 934 |
|
Récupérations sur créances amorties |
733 |
815 |
|
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations |
-1 011 |
-1 777 |
|
TOTAL COÛT DU RISQUE |
-18 722 |
-26 896 |
Coût du risque de la période par nature d’actifs
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Opérations interbancaires |
0 |
0 |
|
Opérations avec la clientèle |
-18 399 |
-25 555 |
|
Autres actifs financiers |
-323 |
-1 341 |
|
TOTAL COÛT DU RISQUE |
-18 722 |
-26 896 |
6.8 Gains et pertes sur autres actifs
Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation |
-378 |
-511 |
|
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées |
-4 |
-5 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS |
-382 |
-516 |
6.9 Impôts sur le résultat
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Impôts courants |
-35 074 |
-44 349 |
|
Impôts différés |
-2 023 |
9 364 |
|
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT |
-37 097 |
-34 985 |
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|
|
en milliers d’euros |
taux d’impôt |
en milliers d’euros |
taux d’impôt | |
|
Résultat net (part du groupe) |
70 470 |
|
58 228 |
|
|
Impôts |
37 097 |
|
34 985 |
|
|
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) |
107 567 |
|
93 213 |
|
|
Taux d’imposition de droit commun français (B) |
|
34,43% |
|
34,43% |
|
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) |
37 035 |
|
32 093 |
|
|
Effet de la variation des impôts différés non constatés |
|
|
|
|
|
Effet des différences permanentes |
-1 167 |
|
-3 187 |
|
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées |
46 |
|
7 |
|
|
Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger |
-11 |
|
8 |
|
|
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts |
-6 012 |
|
2 426 |
|
|
Effet des changements de taux d’imposition |
0 |
|
3 355 |
|
|
Autres éléments |
7 206 |
|
283 |
|
|
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE |
37 097 |
|
34 985 |
|
|
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) |
|
34,49% |
|
37,53% |
Note 7. Expositions aux risques
L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.
L’information relative aux réaménagements en présence de difficultés financières est désormais présentée dans la partie Gestion des risques - Risques de crédit et de contrepartie.
7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
- la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
- la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
- la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
- la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
- la répartition des expositions par qualité de crédit.
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes.
7.1.1 Mesure et gestion du risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.1.2 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe BPCE au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
|
en milliers d’euros |
Encours net 31/12/2016 |
Encours net 31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) |
86 597 |
111 118 |
|
Instruments dérivés de couverture |
26 048 |
28 177 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
743 351 |
655 411 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 019 141 |
3 718 647 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
11 374 707 |
10 567 219 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
0 |
0 |
|
Exposition des engagements au bilan |
15 249 844 |
15 080 572 |
|
Garanties financières données |
1 010 757 |
887 874 |
|
Engagements par signature |
233 188 |
212 664 |
|
Exposition des engagements au hors bilan |
1 243 945 |
1 100 538 |
|
EXPOSITION GLOBALE AU RISQUE DE CRÉDIT ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE |
16 493 789 |
16 181 110 |
7.1.3 Dépréciations et provisions pour risque de crédit
|
en milliers d’euros |
01/01/2016 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Opérations avec la clientèle |
172 337 |
45 226 |
-36 827 |
-1 |
180 735 |
|
Dépréciations déduites de l’actif |
172 337 |
45 226 |
-36 827 |
-1 |
180 735 |
|
Provisions sur engagements hors bilan |
4 852 |
713 |
-1 137 |
0 |
4 428 |
|
TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS |
177 189 |
45 939 |
-37 964 |
-1 |
185 163 |
7.1.4 Actifs financiers présentant des impayés
Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.
À titre d’exemple :
- un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
- un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
- un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :
|
en milliers d’euros |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
85 884 |
4 986 |
1 275 |
745 |
145 603 |
238 493 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL AU 31/12/2016 |
85 884 |
4 986 |
1 275 |
745 |
145 603 |
238 493 |
|
en milliers d’euros |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
108 502 |
7 395 |
604 |
3 231 |
138 578 |
258 310 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL AU 31/12/2015 |
108 502 |
7 395 |
604 |
3 231 |
138 578 |
258 310 |
7.1.5 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.
7.2 Risque de marché
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
- les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
- les cours de change ;
- les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
- et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.4 Risque de liquidité
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
- soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
- soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
- soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
|
31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d’euros |
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total |
|
Caisse, banques centrales |
81 412 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
81 412 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
99 |
99 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
0 |
0 |
0 |
7 025 |
66 261 |
13 212 |
86 498 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
26 048 |
26 048 |
|
Instruments financiers disponibles à la vente |
8 791 |
106 696 |
105 880 |
354 715 |
101 827 |
521 213 |
1 199 122 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
2 508 742 |
12 415 |
314 276 |
169 103 |
14 605 |
0 |
3 019 141 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
309 518 |
165 024 |
710 829 |
3 337 931 |
6 589 195 |
262 210 |
11 374 707 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
40 809 |
40 809 |
|
ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE |
2 908 463 |
284 135 |
1 130 985 |
3 868 774 |
6 771 888 |
863 591 |
15 827 836 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
15 298 |
15 298 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
203 203 |
203 203 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
184 124 |
382 537 |
579 699 |
1 825 933 |
521 590 |
19 329 |
3 513 212 |
|
Dettes envers la clientèle |
8 482 675 |
193 670 |
393 610 |
1 408 427 |
374 169 |
0 |
10 852 551 |
|
Dettes subordonnées |
14 |
0 |
40 000 |
0 |
0 |
0 |
40 014 |
|
Dettes représentées par un titre |
1 776 |
11 |
48 |
235 |
0 |
0 |
2 070 |
|
PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE |
8 668 589 |
576 218 |
1 013 357 |
3 234 595 |
895 759 |
237 830 |
14 626 348 |
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
54 516 |
42 201 |
211 939 |
323 311 |
378 790 |
0 |
1 010 757 |
|
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS |
54 516 |
42 201 |
211 939 |
323 311 |
378 790 |
0 |
1 010 757 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
16 758 |
7 113 |
27 042 |
101 387 |
80 486 |
402 |
233 188 |
|
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS |
16 758 |
7 113 |
27 042 |
101 387 |
80 486 |
402 |
233 188 |
Note 8. Avantages au personnel
8.1 Charges de personnel
|
en milliers d’euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-71 411 |
-70 473 |
|
Charges des régimes à prestations et cotisations définies |
-14 006 |
-14 424 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-32 830 |
-34 025 |
|
Intéressement et participation |
-6 759 |
-6 068 |
|
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL |
-125 006 |
-124 990 |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 519 cadres et 1 199 non cadres, soit un total de 1 718 salariés.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 223 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 contre 2 247 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du document de référence.
8.2 Engagements sociaux
Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.
Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) est désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux du Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques effectués :
- un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;
- un risque d’insuffisance d’actifs ;
- le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.
La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs.
Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
- retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
- autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Total 31/12/2016 |
Total 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle |
234 004 |
9 926 |
1 041 |
0 |
244 971 |
236 332 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-276 653 |
-8 742 |
0 |
0 |
-285 395 |
-271 983 |
|
Effet du plafonnement d’actifs |
42 649 |
0 |
|
|
42 649 |
37 343 |
|
SOLDE NET AU BILAN |
0 |
1 184 |
1 041 |
0 |
2 225 |
1 692 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
1 184 |
1 041 |
0 |
2 225 |
1 692 |
|
Engagements sociaux actifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan
Variation de la dette actuarielle
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Total Exercice 2016 |
Total Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
DETTE ACTUARIELLE EN DÉBUT DE PÉRIODE |
226 024 |
9 239 |
1 069 |
0 |
236 332 |
255 220 |
|
Coût des services rendus |
0 |
436 |
48 |
0 |
484 |
481 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût financier |
4 451 |
146 |
14 |
0 |
4 611 |
4 560 |
|
Prestations versées |
-4 536 |
-336 |
-46 |
0 |
-4 918 |
-7 070 |
|
Autres |
0 |
26 |
-44 |
0 |
-18 |
7 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
-85 |
272 |
-28 |
0 |
159 |
-2 022 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques |
0 |
-633 |
|
|
-633 |
-3 172 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières |
10 874 |
1 284 |
|
|
12 158 |
-8 754 |
|
Écarts de réévaluation - Effets d’expérience |
-2 809 |
-236 |
|
|
-3 045 |
-4 940 |
|
Variations comptabilisées directement |
8 065 |
415 |
|
|
8 480 |
-16 866 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
DETTE ACTUARIELLE CALCULÉE |
234 004 |
9 926 |
1 041 |
0 |
244 971 |
236 332 |
Variation des actifs de couverture
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Total Exercice 2016 |
Total Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
JUSTE VALEUR DES ACTIFS |
263 367 |
8 616 |
0 |
0 |
271 983 |
258 380 |
|
Produit financier |
5 194 |
133 |
0 |
0 |
5 327 |
4 701 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
4 000 |
|
Prestations versées |
-4 536 |
0 |
0 |
0 |
-4 536 |
-4 160 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
658 |
133 |
0 |
0 |
791 |
4 541 |
|
Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime |
12 628 |
-7 |
|
|
12 621 |
9 062 |
|
Variations comptabilisées directement |
12 628 |
-7 |
|
|
12 621 |
9 062 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE |
276 653 |
8 742 |
0 |
0 |
285 395 |
271 983 |
Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi
|
en milliers d’euros |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Total Exercice 2016 |
Total Exercice 2015 |
|---|---|---|---|---|
|
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN DÉBUT DE PÉRIODE |
23 477 |
178 |
23 655 |
40 136 |
|
Écarts de réévaluation générés sur l’exercice |
12 628 |
-7 |
12 621 |
9 062 |
|
Ajustements de plafonnement des actifs |
-4 563 |
0 |
-4 563 |
-25 543 |
|
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE |
31 542 |
171 |
31 713 |
23 655 |
Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.
8.2.3 Charge actuarielle des régimes à prestations définies
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Total Exercice 2016 |
Total Exercice 2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Coût des services rendus |
0 |
436 |
48 |
0 |
484 |
481 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût financier |
4 451 |
146 |
14 |
0 |
4 611 |
4 560 |
|
Produit financier |
-5 194 |
-133 |
0 |
0 |
-5 327 |
-4 701 |
|
Prestations versées |
0 |
-336 |
-46 |
0 |
-382 |
-2 910 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
-4 000 |
|
Autres (dont plafonnement d’actifs) |
744 |
26 |
-44 |
0 |
726 |
220 |
|
TOTAL DE LA CHARGE DE L’EXERCICE |
1 |
139 |
-28 |
0 |
112 |
-6 350 |
8.2.4 Autres informations
Principales hypothèses actuarielles
|
en % |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
CGP-CE |
CGP-CE | |
|
Taux d’actualisation |
1,65 |
1,99 |
|
Taux d’inflation |
1,60 |
1,70 |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05 / TGF05 |
TGH05 / TGF05 |
|
Duration (1) |
18,9 ans | 18 ans |
|
(1) Le mode de calcul de la duration a été modifié en 2015 pour le contrat CGP-CE | ||
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2016, une variation de 0,50 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle (contre une variation de 1% du taux d’actualisation au 31 décembre 2015) :
|
en % et milliers d’euros |
CGP-CE | |
|---|---|---|
|
Pourcentage |
Montants | |
|
Variation de + 0,50 % du taux d'actualisation |
-8,68 |
-20 322 |
|
Variation de -0,50 % du taux d'actualisation |
+9,94 |
23 266 |
|
Variation de + 0,50 % du taux d'inflation |
+8,15 |
19 064 |
|
Variation de -0,50 % du taux d'inflation |
-7,34 |
-17 170 |
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires
|
en milliers d’euros |
CGP |
|---|---|
|
N+1 à N+5 |
27 300 |
|
N+6 à N+10 |
33 201 |
|
N+11 à N+15 |
36 822 |
|
N+16 à N+20 |
36 559 |
|
> N+20 |
115 429 |
Ventilation de la juste valeur des actifs du régime
|
en % et milliers d’euros |
CGP-CE | |
|---|---|---|
|
Poids par catégories |
Juste valeur des actifs | |
|
Trésorerie |
0,2 |
688 |
|
Actions |
7,4 |
20 498 |
|
Obligations |
89,0 |
246 288 |
|
Immobilier |
0,5 |
1 284 |
|
Dérivés |
- |
0 |
|
Fonds de placement |
2,9 |
7 896 |
|
TOTAL |
100 |
276 654 |
Note 9. Information sectorielle
Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE.
Note 10. Engagements
Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.
10.1 Engagements de financement
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
|
des établissements de crédit |
0 |
0 |
|
de la clientèle |
1 010 757 |
887 874 |
|
–ouvertures de crédit confirmées |
1 004 160 |
883 314 |
|
–autres engagements |
6 597 |
4 560 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS |
1 010 757 |
887 874 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
d’établissements de crédit |
600 000 |
500 000 |
|
de la clientèle |
0 |
0 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS |
600 000 |
500 000 |
10.2 Engagements de garantie
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
d’ordre des établissements de crédit |
0 |
0 |
|
d’ordre de la clientèle |
233 188 |
212 664 |
|
autres engagements donnés |
0 |
0 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS |
233 188 |
212 664 |
|
Engagements de garantie reçus : |
|
|
|
d’établissements de crédit |
62 433 |
65 084 |
|
de la clientèle |
5 973 037 |
5 307 016 |
|
autres engagements reçus |
3 039 049 |
2 872 472 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS |
9 074 519 |
8 244 572 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature ainsi que des actifs reçus en garantie tels que des sûretés réelles autres que celles figurant dans la note 10 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».
Les « valeurs affectées en garanties » figurent dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».
Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».
Note 11. Transactions avec les parties liées
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
11.1 Transactions avec les sociétés consolidées
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
- l’organe central BPCE ;
- les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;
- les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
- les entités qui sont des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des salariés ou des parties liées du groupe (CGP) ;
- les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment de la SAS Triton et BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Société mère |
Autres Parties Liées |
Co-entreprises |
Entreprises associées |
Société mère |
Autres Parties Liées |
Co-entreprises |
Entreprises associées | |
|
Crédits |
679 468 |
10 861 |
|
|
1 294 317 |
10 838 |
|
|
|
Autres actifs financiers |
397 391 |
45 111 |
|
|
437 834 |
40 814 |
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs avec les entités liées |
1 076 859 |
55 972 |
0 |
0 |
1 732 151 |
51 652 |
0 |
0 |
|
Dettes |
3 044 893 |
0 |
|
|
2 824 794 |
0 |
|
|
|
Autres passifs financiers |
40 014 |
0 |
|
|
40 022 |
0 |
|
|
|
Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des passifs envers les entités liées |
3 084 907 |
0 |
0 |
0 |
2 864 816 |
0 |
0 |
0 |
|
Intérêts, produits et charges assimilés |
-1 096 |
187 |
|
|
-1 037 |
220 |
|
|
|
Commissions |
51 |
0 |
|
|
115 |
0 |
|
|
|
Résultat net sur opérations financières |
7 027 |
2 800 |
|
|
7 027 |
1 559 |
|
|
|
Produits nets des autres activités |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total du PNB réalisé avec les entités liées |
5 982 |
2 987 |
0 |
0 |
6 105 |
1 779 |
0 |
0 |
|
Engagements donnés |
402 |
836 |
|
|
19 278 |
1 394 |
|
|
|
Engagements reçus |
600 000 |
5 343 525 |
|
|
500 000 |
4 434 533 |
|
|
|
Engagements sur instruments financiers à terme |
30 000 |
|
|
|
30 000 |
|
|
|
|
Total des engagements avec les entités liées |
630 402 |
5 345 361 |
0 |
0 |
549 278 |
4 435 927 |
0 |
0 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 15 - Périmètre de consolidation
.
11.2 Transactions avec les dirigeants
Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne de Côte d’Azur.
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Avantages à court terme |
1 962 |
1 807 |
|
Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail |
103 |
88 |
|
Total |
2 065 |
1 895 |
Avantages à court terme
Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 962 milliers d’euros au titre de 2016 (contre 1 807 milliers d’euros au titre de 2015).
Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.
Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail
Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 103 milliers d’euros hors régimes communs sur l’exercice 2016.
Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux
|
en milliers d'euros |
Exercice 2016 |
Exercice 2015 |
|---|---|---|
|
Montant global des prêts accordés |
1 777 |
1 307 |
|
Montant global des garanties accordées |
0 |
0 |
Note 12. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer
12.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
TOTAL | |
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
JV = VNC | |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et créances |
0 |
43 091 |
3 249 042 |
0 |
3 292 133 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
0 |
43 091 |
3 249 042 |
0 |
3 292 133 |
|
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
0 |
43 091 |
2 440 724 |
0 |
2 483 815 |
|
Passifs associés |
|
|
|
| |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et créances |
|
36 630 |
146 161 |
0 |
182 791 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés |
0 |
36 630 |
146 161 |
0 |
182 791 |
| en milliers d'euros |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
TOTAL | |
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
JV = VNC | |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
5 304 |
0 |
0 |
5 304 |
|
Prêts et créances |
0 |
37 804 |
3 165 492 |
0 |
3 203 296 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
0 |
43 108 |
3 165 492 |
0 |
3 208 600 |
|
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
0 |
43 108 |
2 203 680 |
0 |
2 246 788 |
|
Passifs associés |
|
|
|
| |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
4 509 |
0 |
0 |
4 509 |
|
Prêts et créances |
|
32 147 |
141 630 |
0 |
173 777 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés |
0 |
36 656 |
141 630 |
0 |
178 286 |
Le montant du passif associé aux actifs financiers donnés en garantie dans le cadre des pensions s'élève à 36 630 milliers d'euros au 31 décembre 2016 (36 656 milliers d’euros au 31 décembre 2015).
La juste valeur des titrisations données en garantie est de 0 milliers d’euros au 31 décembre 2016 (0 milliers d’euros au 31 décembre 2015), la totalité concernant des actifs transférés non intégralement décomptabilisés.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par BPCE SFH et la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
12.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés
Mises en pension et prêts de titres
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cessions de créance
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
Titrisations consolidées
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.
En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).
Au 31 décembre 2016, 1 165 400 milliers d’euros d’obligations des FCT BPCE Master Home Loans ou BPCE Consumer Loans FCT 2016_5, auto-souscrites par le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.
12.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
Au 31 décembre 2016, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
2 264 926 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 2 017 532 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
158 047 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 167 379 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
123 297 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 96 182 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
685 021 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 865 630 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
11 990 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) contre 12 786 milliers d’euros au 31 décembre 2015,
5 762 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 5 983 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
12.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer.
12.2 Actifs financier intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a cédé deux prêts à Public Law Finance Fund représenté par Rivage Investment pour 18.5 milliers d’euros de créances. Le résultat dégagé sur ces cessions réalisées en mars et novembre 2016 s’élève à 3.6 milliers d’euros au 31 décembre 2016.
Suite à cette cession, les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la Public Law Finance Fund représenté par Rivage Investment. La cession comporte une clause résolutoire, qui, dans certaines circonstances exceptionnelles, pourrait obliger le groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à effectuer des paiements sur les créances cédées. Ces circonstances exceptionnelles recouvrent notamment des modifications de la réglementation affectant, de manière rétroactive, l’éligibilité des créances cédées.
Note 13. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.
|
en milliers d’euros |
31/12/2016 |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 033 354 |
0 |
611 368 |
2 421 986 |
3 748 074 |
0 |
571 330 |
3 176 744 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
11 732 588 |
0 |
72 818 |
11 659 770 |
11 845 441 |
0 |
61 738 |
11 783 703 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 562 467 |
0 |
3 562 467 |
0 |
3 489 261 |
0 |
3 489 261 |
0 |
|
Dettes envers la clientèle |
10 852 551 |
0 |
3 810 877 |
7 041 674 |
11 024 772 |
0 |
3 929 034 |
7 095 738 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 070 |
0 |
2 070 |
0 |
2 232 |
0 |
2 232 |
0 |
|
Dettes subordonnées |
40 406 |
0 |
40 406 |
0 |
40 806 |
0 |
40 806 |
0 |
Note 14. Intérêts dans les entités structurées non consolidées
14.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
- originateur / structureur / arrangeur ;
- agent placeur ;
- gestionnaire ;
- ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif…).
Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur restitue dans la note 14.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
- Gestion d’actif :
La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
- Titrisation :
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
- Les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
- Les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
- Financements (d’actifs) structurés :
Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
- Autres activités :
Il s’agit d’un ensemble regroupant le restant des activités.
14.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
|
31-12-2016 en milliers d'euros |
Titrisation |
Gestion d'actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
Total 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en juste valeur sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
31 924 |
0 |
2 103 |
34 027 |
|
Prêts et créances |
0 |
0 |
5 066 |
8 803 |
13 869 |
|
Actifs divers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL ACTIF |
0 |
31 924 |
5 066 |
10 906 |
47 896 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL PASSIF |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement donnés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de garantie donnés |
0 |
0 |
0 |
633 |
633 |
|
Garantie reçues |
0 |
0 |
0 |
10 106 |
10 106 |
|
Notionnel des dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE |
0 |
0 |
0 |
-9 473 |
-9 473 |
|
TAILLE DE L’ENTITÉ STRUCTURÉE |
0 |
294 577 |
39 828 |
78 489 |
412 894 |
|
31-12-2015 en milliers d'euros |
Titrisation |
Gestion d'actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
Total 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en juste valeur sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
157 704 |
0 |
3 811 |
161 515 |
|
Prêts et créances |
0 |
892 |
2 921 |
23 658 |
27 471 |
|
Actifs divers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL ACTIF |
0 |
158 596 |
2 921 |
27 469 |
188 986 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL PASSIF |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement donnés |
0 |
0 |
0 |
37 |
37 |
|
Engagements de garantie donnés |
0 |
0 |
0 |
3 401 |
3 401 |
|
Garantie reçues |
0 |
0 |
0 |
2 287 |
2 287 |
|
Notionnel des dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE |
0 |
0 |
0 |
1 151 |
1 151 |
|
TAILLE DE L’ENTITÉ STRUCTURÉE |
0 |
421 576 |
32 167 |
344 040 |
797 783 |
Au cours de la période le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.
14.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
- elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
- elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’est pas sponsor d’entités structurées.
Note 15. Périmètre de consolidation
15.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2016
Le périmètre de consolidation du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a évolué au cours de l’exercice 2016, par l’entrée en périmètre de sa quote-part respective dans chacune des deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») mentionnées au paragraphe 17.2 : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut.
En effet compte-tenu du montage de l’opération, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur contrôle et en conséquence consolide, une portion de chacune de ces deux entités correspondant à sa quote-part dans l’opération, conformément aux paragraphes B76-B79 de la norme IFRS 10. »
15.2 Opérations de titrisation
La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs.
Les entités spécifiques crées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.
Opération de titrisation interne au Groupe BPCE
Au 30 juin 2016, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 27 mai 2016.
Cette opération s’est traduite par une cession de prêts personnels (5 milliards d’euros) à BPCE Consumer Loans FCT 2016_5 et in fine, une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc.
Elle prolonge l'opération BPCE Master Home Loans mise en place en mai 2014, toujours en vie, basée sur une cession de prêts immobiliers et complète ainsi de manière similaire la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.
Cette opération permet de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème tout en diversifiant les actifs apportés à ce genre d’opérations.
15.3 Périmètre de Consolidation au 31 Décembre 2016
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
|
Sociétés |
Implantation (a) |
Taux de d’intérêt |
Taux de contrôle (si différent) |
Méthode (b) |
|---|---|---|---|---|
|
FCT BPCE Master Home Loans |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
FCT BPCE Master Home Loans DEMUT |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
FCT BPCE Consumer Loans |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
FCT BPCE Consumer Loans DEMUT |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Nice Est des Alpes-Maritimes |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Nice Ouest |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Centre des Alpes-Maritimes |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Ouest des Alpes-Maritimes |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Val d’Argens |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Hyères et Vallée du Gapeau |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Toulon |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Sud-Ouest du Var |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
(a) Pays d’implantation | ||||
|
(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE) | ||||
Note 16. Honoraires des Commissaires aux comptes
|
Montants en milliers d’euros | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Audit |
TOTAL |
KPMG |
MAZARS |
Pricewaterhouse Coopers Audit | |||||||||||
|
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 |
2016 |
2015 | ||||||||
|
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
Mtant |
% | |
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
234 |
100 |
205 |
100 |
118 |
100 |
104 |
100 |
116 |
100 |
49 |
100 |
0 |
52 |
100 |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL |
234 |
100 |
205 |
100 |
118 |
100 |
104 |
100 |
116 |
100 |
49 |
100 |
0 |
52 |
100 |
|
Variation (%) |
14 % |
13 % |
137 % |
-100 % | |||||||||||
7 - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2016
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A.
Siège social : 455, Promenade des Anglais
BP 3297 – 06205 Nice Cedex 3
Capital social : €. 395 033 520
Aux sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 4.1.1 « Prêts et créances », 4.1.7 « Dépréciation des actifs financiers », 5.6 « Prêts et créances », 6.7 « Coût du risque » et 7.1 « Risque de crédit et risque de contrepartie » de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.
Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente
Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.2 « Titres », 4.1.6 « Détermination de la juste valeur », 4.1.7 « Dépréciation des actifs financiers », 5.4 « Actifs financiers disponibles à la vente », 6.4 « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et 7.1 « Risque de crédit et risque de contrepartie » de l’annexe) :
- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 « Détermination de la juste valeur » de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation des portefeuilles titres et des instruments financiers
Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2 « Titres », 4.1.3 « Instruments de dettes et de capitaux propres émis », 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option », 4.1.5 « Instruments dérivés et comptabilité de couverture » et 4.1.6 « Détermination de la juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Impôts différés
Votre Groupe comptabilise des impôts différés (notes 4.11 « Impôts différés » et 5.9 « Impôts différés » de l’annexe). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10 « Avantages au personnel », 5.16 « Provisions » et 8.2 « Engagements sociaux » de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 « Provisions » et 5.16 « Provisions » de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Villeurbanne et Marseille, le 5 avril 2017
Les Commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit | MAZARS | |
|
Département de KPMG S.A. |
| |
|
Georges Maregiano |
Paul-Armel Junne, |
Emmanuel Charnavel |
C – Note sur le Rapport de Gestion
Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
1701908
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701508
Texte de l'annonce :
| 1er et 2 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°52 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 Mars 2017
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
68 979 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
454 372 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 298 658 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 407 429 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 595 103 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
32 718 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
44 475 |
|
Parts dans les entreprises liées |
385 351 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
7 371 |
|
Immobilisations corporelles |
76 295 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
237 719 |
|
Comptes de régularisation |
143 339 |
|
Total actif |
16 751 809 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 690 012 |
|
Opérations avec la clientèle |
11 228 044 |
|
Dettes représentées par un titre |
1 990 |
|
Autres passifs |
349 275 |
|
Comptes de régularisation |
225 652 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
118 891 |
|
Dettes subordonnées |
40 014 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
1 054 158 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
563 139 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
95 985 |
|
Total passif |
16 751 809 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 119 513 |
|
Engagements de garantie |
247 946 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
0 |
|
Engagements de garantie |
61 283 |
|
Engagements sur titres |
593 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 122
Texte de l'annonce :
| 27 janvier 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°12 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 Décembre 2016
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
81 412 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
453 590 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
2 936 414 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 096 002 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 635 484 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
35 122 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
44 491 |
|
Parts dans les entreprises liées |
385 351 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
7 366 |
|
Immobilisations corporelles |
75 346 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
265 143 |
|
Comptes de régularisation |
122 168 |
|
Total actif |
16 137 889 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 491 643 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 854 100 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 070 |
|
Autres passifs |
335 505 |
|
Comptes de régularisation |
269 419 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
116 192 |
|
Dettes subordonnées |
40 014 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
985 173 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
|
|
Réserves |
563 139 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
|
|
Report à nouveau (+/–) |
27 000 |
|
Total passif |
16 137 889 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 010 757 |
|
Engagements de garantie |
233 188 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
600 000 |
|
Engagements de garantie |
62 420 |
|
Engagements sur titres |
593 |
1700122
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4898
Texte de l'annonce :
| 19 octobre 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°126 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 Septembre 2016
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
78 932 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
451 062 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
2 916 964 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 875 889 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 622 782 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
34 927 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
43 143 |
|
Parts dans les entreprises liées |
385 310 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
7 319 |
|
Immobilisations corporelles |
74 762 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
298 170 |
|
Comptes de régularisation |
138 215 |
|
Total actif |
15 927 475 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 219 200 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 962 456 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 147 |
|
Autres passifs |
273 878 |
|
Comptes de régularisation |
281 802 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
119 033 |
|
Dettes subordonnées |
40 013 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
985 173 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
563 139 |
|
Écarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
27 000 |
|
Total passif |
15 927 475 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
950 475 |
|
Engagements de garantie |
221 014 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
600 000 |
|
Engagements de garantie |
63 897 |
|
Engagements sur titres |
593 |
1604898
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3975
Texte de l'annonce :
| 20 juillet 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°87 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 juin 2016
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
89 786 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
454 981 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 239 007 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 673 656 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 652 986 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
32 120 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
43 140 |
|
Parts dans les entreprises liées |
385 310 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
|
|
Location simple |
|
|
Immobilisations incorporelles |
7 377 |
|
Immobilisations corporelles |
74 387 |
|
Capital souscrit non versé |
|
|
Actions propres |
|
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Autres actifs |
302 131 |
|
Comptes de régularisation |
137 006 |
|
Total actif |
16 091 887 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 279 796 |
|
Opérations avec la clientèle |
11 109 525 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 166 |
|
Autres passifs |
257 844 |
|
Comptes de régularisation |
253 559 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
|
|
Provisions pour risques et charges |
120 036 |
|
Dettes subordonnées |
40 015 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
985 173 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
|
|
Réserves |
563 139 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
|
|
Report à nouveau (+/–) |
27 000 |
|
Total passif |
16 091 887 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 400 842 |
|
Engagements de garantie |
228 207 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
613 460 |
|
Engagements de garantie |
63 773 |
|
Engagements sur titres |
593 |
1603975
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1973
Texte de l'annonce :
| 20 mai 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance
au capital de 395 033 520 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z.
A - Comptes individuels annuels au 31/12/2015
1 - Bilan et hors bilan
|
en milliers d'euros |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
ACTIF | |||
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES |
|
88 612 |
78 753 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES |
3.3 |
409 168 |
368 895 |
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
3 674 142 |
4 177 736 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
9 403 177 |
8 559 609 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 |
1 480 946 |
1 500 141 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
163 992 |
166 867 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
3.4 |
33 912 |
29 838 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
3.4 |
385 342 |
403 763 |
|
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES |
3.5 |
0 |
0 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.6 |
7 449 |
8 245 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.6 |
74 339 |
72 347 |
|
AUTRES ACTIFS |
3.8 |
262 843 |
307 245 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
150 153 |
156 681 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
16 134 075 |
15 830 120 |
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
887 874 |
657 375 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
212 664 |
238 281 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
|
|
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
|
en milliers d’euros |
|
|
|
|---|---|---|---|
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|
BANQUES CENTRALES |
|
|
|
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
3 414 940 |
3 713 911 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
11 023 807 |
10 404 913 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
3.7 |
2 232 |
102 537 |
|
AUTRES PASSIFS |
3.8 |
319 376 |
276 432 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
176 445 |
173 685 |
|
PROVISIONS |
3.10 |
121 157 |
118 485 |
|
DETTES SUBORDONNEES |
3.11 |
40 022 |
50 037 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
3.12 |
43 773 |
43 773 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
3.13 |
992 323 |
946 347 |
|
Capital souscrit |
|
395 034 |
395 034 |
|
Primes d'émission |
|
|
|
|
Réserves |
|
516 847 |
469 873 |
|
Ecart de réévaluation |
|
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
|
|
Report à nouveau |
|
27 000 |
27 092 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
53 442 |
54 348 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
16 134 075 |
15 830 120 |
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
500 000 |
400 000 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
65 058 |
42 932 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
593 |
795 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
2 - Compte de résultat
|
en milliers d’euros |
Notes |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
441 903 |
492 964 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-247 179 |
-290 516 |
|
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
13 247 |
10 367 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
146 471 |
139 624 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-18 908 |
-18 772 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
74 |
-1 051 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
1 366 |
2 807 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
9 639 |
5 337 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-8 967 |
-8 252 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
337 646 |
332 508 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-205 276 |
-206 355 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-12 134 |
-12 434 |
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
120 236 |
113 719 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-24 558 |
-28 107 |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
95 678 |
85 612 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-6 030 |
-3 600 |
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
89 648 |
82 012 |
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-36 206 |
-27 664 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
|
RESULTAT NET |
|
53 442 |
54 348 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
3 - Notes annexes aux comptes individuels annuels
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE dont fait partie la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Evénements significatifs
DEBUT DE LA SECONDE PHASE DE L’OPERATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur est entrée dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Désormais, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.
Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
CONTROLE FISCAL
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur a fait l’objet d’un contrôle fiscal, assorti d’une vérification fiscale de comptabilité informatisée, portant sur les exercices 2012 et 2013. Le contrôle avait débuté le 20 octobre 2014. La proposition de rectification consécutive à la vérification de comptabilité a été reçue le 16 décembre 2015. Les redressements notifiés ont été intégralement provisionnés dans les comptes au 31 décembre 2015. La Caisse d'Epargne Côte d’Azur reste dans l’attente du procès-verbal portant sur le contrôle de l’épargne réglementée.
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
Néant.
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2 Changements de méthodes comptables
Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Caisse d'Epargne Côte d’Azur a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.
Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.
Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.
Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l’exploitation ;
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Par ailleurs, les créances non identifiées selon ces trois critères, mais caractérisées par le défaut bâlois, sont également comptabilisées en créances douteuses.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux et intérêts restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses comptabilisés, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
2.3.3 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre de transaction.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n°90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
35 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
10 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
5 ou 10 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation.
2.3.5 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.6 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.7 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.9 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
- microcouverture (couverture affectée) ;
- macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
- pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
- pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :
- lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
- lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
- commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.11 Revenus des titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.12 Impôt sur les bénéfices
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’aux provisions pour impôts y compris sur les GIE fiscaux.
2.3.13 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 1 450 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 38 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 411 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1 401 milliers d’euros dont 981 milliers d’euros comptabilisés en charge et 420 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.
Note3. Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1 Opérations interbancaires
|
ACTIF |
31/12/2015
|
31/12/2014
|
|---|---|---|
|
en milliers d'euros | ||
|
Comptes ordinaires |
764 600 |
35 161 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
|
100 000 |
|
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour |
|
|
|
Valeurs non imputées |
|
7 |
|
Créances à vue |
764 600 |
135 168 |
|
Comptes et prêts à terme |
2 868 056 |
3 990 518 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
9 903 |
9 903 |
|
Valeurs et titres reçus en pension à terme |
|
|
|
Créances à terme |
2 877 959 |
4 000 421 |
|
Créances rattachées |
31 583 |
42 147 |
|
Créances douteuses |
0 |
0 |
|
TOTAL |
3 674 142 |
4 177 736 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 763 098 milliers d'euros à vue et 576 737 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD, et du LEP, représente 2 308 945 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
|
PASSIF |
31/12/2015
|
31/12/2014
|
|---|---|---|
|
en milliers d'euros | ||
|
Comptes ordinaires créditeurs |
173 |
9 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
|
|
|
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour |
|
|
|
Autres sommes dues |
16 780 |
10 612 |
|
Dettes rattachées à vue |
|
|
|
Dettes à vue |
16 953 |
10 621 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 343 694 |
3 621 713 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
36 592 |
62 967 |
|
Dettes rattachées à terme |
17 701 |
18 610 |
|
Dettes à terme |
3 397 987 |
3 703 290 |
|
TOTAL |
3 414 940 |
3 713 911 |
Les dettes à terme sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 859 402 milliers d'euros (non significatif sur dettes à vue).
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
ACTIF | ||
|
Comptes ordinaires débiteurs |
82 968 |
71 635 |
|
Créances commerciales |
14 303 |
16 412 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
929 341 |
833 313 |
|
Crédits à l'équipement |
2 700 718 |
2 569 350 |
|
Crédits à l'habitat |
5 395 011 |
4 804 265 |
|
Autres crédits à la clientèle |
75 977 |
59 911 |
|
Prêts subordonnés |
21 900 |
21 900 |
|
Autres |
9 467 |
6 937 |
|
Autres concours à la clientèle |
9 132 414 |
8 295 676 |
|
Créances rattachées sur créances saines |
35 761 |
36 151 |
|
Créances douteuses |
264 047 |
252 940 |
|
Créances rattachées sur créances douteuses |
573 |
425 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-126 889 |
-113 630 |
|
TOTAL |
9 403 177 |
8 559 609 |
|
Dont créances restructurées |
217 |
392 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale s’élèvent à 2 592 038 milliers d’euros au 31 décembre 2015.
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
PASSIF | ||
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
7 095 699 |
7 014 924 |
|
Livret A |
3 100 000 |
3 260 782 |
|
PEL / CEL |
1 933 642 |
1 728 412 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 062 057 |
2 025 730 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
3 885 015 |
3 343 944 |
|
Autres sommes dues |
8 509 |
14 118 |
|
Dettes rattachées |
34 584 |
31 927 |
|
Total |
11 023 807 |
10 404 913 |
|
Livret B |
860 039 |
790 874 |
|
Livret Jeune |
57 158 |
59 800 |
|
Ldd |
577 765 |
589 428 |
|
Lep |
542 811 |
561 729 |
|
Pep |
6 149 |
7 613 |
|
Autres |
18 135 |
16 286 |
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
3 072 550 |
|
3 072 550 |
2 518 984 |
|
2 518 984 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
1 669 |
1 669 |
|
1 550 |
1 550 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
810 796 |
810 796 |
|
823 410 |
823 410 |
|
Total |
3 072 550 |
812 465 |
3 885 015 |
2 518 984 |
824 960 |
3 343 944 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
|
en milliers d'euros |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | ||
|
Sociétés non financières |
2 135 417 |
136 472 |
-65 294 |
75 084 |
-44 883 |
|
Entrepreneurs individuels |
464 722 |
17 666 |
-8 868 |
8 259 |
-5 638 |
|
Particuliers |
5 173 805 |
107 824 |
-51 800 |
27 562 |
-15 708 |
|
Administrations privées |
90 695 |
2 658 |
-927 |
1 782 |
-736 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 376 326 |
|
|
|
|
|
Autres |
24 481 |
|
|
|
|
|
Total au 31 décembre 2015 |
9 265 446 |
264 620 |
-126 889 |
112 687 |
-66 965 |
|
Total au 31 décembre 2014 |
8 419 874 |
253 365 |
-113 630 |
113 848 |
-60 824 |
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Investisst |
TAP |
Total |
Placement |
Investisst |
TAP |
Total | |
|
Valeurs brutes |
40 054 |
366 542 |
|
406 596 |
|
366 350 |
|
366 350 |
|
Créances rattachées |
33 |
2 539 |
|
2 572 |
|
2 545 |
|
2 545 |
|
Dépréciations |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
40 087 |
369 081 |
|
409 168 |
|
368 895 |
|
368 895 |
|
Valeurs brutes |
157 246 |
1 312 951 |
|
1 470 197 |
146 895 |
1 341 292 |
|
1 488 187 |
|
Créances rattachées |
10 120 |
759 |
|
10 879 |
10 675 |
1 617 |
|
12 292 |
|
Dépréciations |
-130 |
|
|
-130 |
-338 |
|
|
-338 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
167 236 |
1 313 710 |
|
1 480 946 |
157 232 |
1 342 909 |
|
1 500 141 |
|
Montants bruts |
134 495 |
|
30 190 |
164 685 |
134 495 |
|
32 232 |
166 727 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
0 |
810 |
|
|
810 |
|
Dépréciations |
|
|
-693 |
-693 |
-172 |
|
-498 |
-670 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
134 495 |
|
29 497 |
163 992 |
135 133 |
|
31 734 |
166 867 |
|
TOTAL |
341 818 |
1 682 791 |
29 497 |
2 054 106 |
292 365 |
1 711 804 |
31 734 |
2 035 903 |
Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 664 307 milliers d’euros.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 7 006 et 817 milliers d’euros.
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transac-tion |
Placement |
Investis-sement |
Total |
Transac-tion |
Placement |
Investis-sement |
Total | |
|
Titres cotés |
|
162 179 |
400 742 |
562 921 |
|
111 506 |
428 892 |
540 398 |
|
Titres non cotés |
|
34 991 |
185 151 |
220 142 |
|
35 051 |
185 150 |
220 201 |
|
Titres prêtés |
|
|
1 093 600 |
1 093 600 |
|
|
1 093 600 |
1 093 600 |
|
Créances douteuses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
|
10 153 |
3 298 |
13 451 |
|
10 675 |
4 162 |
14 837 |
|
Total |
|
207 323 |
1 682 791 |
1 890 114 |
|
157 232 |
1 711 804 |
1 869 036 |
|
dont titres subordonnés |
|
15 551 |
176 961 |
192 512 |
|
24 787 |
206 152 |
230 939 |
1 093 600 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 130 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 338 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 13 124 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 13 663 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 38 467 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 43 406 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 53 652 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 27 446 milliers d’euros au 31 décembre 2014, aucune dépréciation n’a été constatée au titre du risque de contrepartie.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 406 596 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
Actions et autres titres à revenu variable
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Titres non cotés |
134 495 |
29 497 |
163 992 |
134 323 |
31 734 |
166 057 |
|
Créances rattachées |
|
|
|
810 |
|
810 |
|
Total |
134 495 |
29 497 |
163 992 |
135 133 |
31 734 |
166 867 |
Au 31 décembre 2015, parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 130 094 milliers d’euros d’OPCVM, dont aucune de capitalisation, à l’identique du 31/12/2014.
Pour les titres de placement, aucune moins-value latente n’a fait l’objet d’une dépréciation au 31 décembre 2015 contre 172 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 984 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 396 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 817 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 498 milliers d’euros au 31 décembre 2014 et les plus-values latentes s’élèvent à 7 006 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 5 077 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
3.3.2 Evolution des titres d’investissement
|
en milliers d'euros |
01/01/2015 |
Achats |
Cess |
Rbts |
Transfert |
Décotes surcotes |
Autres variations * |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
368 895 |
|
|
|
|
192 |
-6 |
369 081 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 342 909 |
|
|
-28 341 |
|
|
-858 |
1 313 710 |
|
TOTAL |
1 711 804 |
0 |
0 |
-28 341 |
0 |
192 |
-864 |
1 682 791 |
3.3.3 Reclassements d’actifs
Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-1 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))
|
en milliers d'euros |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Moins-value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | |
|---|---|---|---|---|
|
Type de reclassement | ||||
|
reclassé en 2011 |
Titres en vie au 31/12/2015 | |||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
495 542 |
400 742 |
0 |
130 |
|
Total |
495 542 |
400 742 |
0 |
130 |
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
36 832 |
5 478 |
-1 206 |
0 |
41 104 |
|
Parts dans les entreprises liées |
489 161 |
0 |
-18 457 |
0 |
470 704 |
|
Valeurs brutes |
525 993 |
5 478 |
-19 663 |
0 |
511 808 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-6 994 |
-253 |
55 |
0 |
-7 192 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-85 398 |
0 |
36 |
0 |
-85 362 |
|
Dépréciations |
-92 392 |
-253 |
91 |
0 |
-92 554 |
|
TOTAL |
433 601 |
5 225 |
-19 572 |
0 |
419 254 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 819 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 850 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (4 879 milliers d’euros)
Au titre de l’article L.233-6 du code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
Détention à plus de la moitié du capital | ||
|
CAZ Foncière 2 |
c/o Caisse Epargne Côte d'Azur 455 Pde des Anglais - 06200 NICE |
SASU |
3.4.2 Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus
|
Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice |
Observations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brute |
Nette | ||||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication : | |||||||||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CAZ FONCIERE 1 |
5 000 |
|
100 |
5 000 |
5 000 |
2 483 |
|
|
3 |
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AEW FONCIERE ECUREUIL |
171 532 |
9 898 |
10.07 |
16 993 |
16 993 |
20 137 |
|
20 505 |
20 014 |
1 087 |
|
|
3. Participations (détenues à moins de 10 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPCE |
155 742 |
13 302 395 |
2.01 |
433 286 |
349 682 |
|
|
-12 110 |
2 491 137 |
7 027 |
|
|
Autres participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
14 598 |
14 598 |
|
|
|
|
5 120 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication: | |||||||||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
9 695 |
2 795 |
83 089 |
|
|
|
|
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Certificats d’associations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
12 029 |
9 980 |
139 426 |
6 484 |
|
|
413 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
Montclar Ecureuil |
Place Estrangin Pastré - 13006 MARSEILLE |
GIE |
|
Neuilly Contentieux |
20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret |
GIE |
|
CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE |
5,rue Masseran - 75007 PARIS |
GIE |
|
ECUREUIL CREDIT |
12 - 20, rue Fernand Braudel - 75214 Paris cédex 13 |
GIE |
|
SEP CE CAZ - BNP PPF - NATIXIS FINANCEMENT |
455 promenade des Anglais - 06200 NICE |
SEP |
|
GCE IT-CE |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
BPCE SERVICES FINANCIERS |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
ECOLOCALE |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
BPCE ACHATS |
12, rue Fernand Braudel - 75013 PARIS |
GIE |
|
BPCE TRADE |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
I-DATECH |
8, rue Laennec - 67300 SCHILTIGHEIM |
GIE |
|
GCE MOBILIZ |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
3.4.4 Opérations avec les entreprises liées
|
en milliers d'euros |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
|
Créances sur les établissements de crédits |
1 341 327 |
0 |
1 341 327 |
1 486 333 |
|
dont subordonnées |
10 227 |
0 |
10 227 |
10 227 |
|
Opération avec la clientèle |
0 |
1 214 |
1 214 |
984 |
|
Dettes envers les établissements de crédits |
3 396 095 |
0 |
3 396 095 |
3 689 316 |
|
dont subordonnées |
40 022 |
0 |
40 022 |
50 037 |
|
Opération avec la clientèle |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement |
0 |
852 |
852 |
852 |
|
Engagements de garantie |
77 743 |
14 568 |
92 311 |
104 849 |
|
Autres engagements donnés |
1 147 960 |
27 023 |
1 174 983 |
1 331 914 |
|
Engagements donnés |
1 225 703 |
42 443 |
1 268 146 |
1 437 615 |
|
Engagements de financement |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de garantie |
19 826 |
10 424 |
30 250 |
5 364 |
|
Autres engagements reçus |
0 |
3 587 218 |
3 587 218 |
2 859 435 |
|
Engagements reçus |
19 826 |
3 597 642 |
3 617 468 |
2 864 799 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples
Néant.
3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.6.1 Immobilisations incorporelles
|
en milliers d'euros |
01/01/2015 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
8 906 |
0 |
-623 |
8 283 |
|
Logiciels |
4 575 |
159 |
0 |
4 734 |
|
Autres |
32 |
0 |
0 |
32 |
|
Valeurs brutes |
13 513 |
159 |
-623 |
13 049 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Logiciels |
-4 150 |
-216 |
0 |
-4 366 |
|
Autres |
-32 |
0 |
0 |
-32 |
|
Dépréciations (*) |
-1 086 |
-332 |
216 |
-1 202 |
|
Amortissements et dépréciations |
-5 268 |
-548 |
216 |
-5 600 |
|
Total valeurs nettes |
8 245 |
-389 |
-407 |
7 449 |
|
(*) Les dépréciations portent sur les droits au bail et fonds commerciaux | ||||
3.6.2 Immobilisations corporelles
|
en milliers d'euros |
01/01/2015 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Terrains |
7 635 |
1 365 |
0 |
-182 |
8 818 |
|
Constructions |
155 002 |
10 340 |
-319 |
-1 115 |
163 908 |
|
Autres |
46 606 |
2 668 |
-2 099 |
313 |
47 488 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
209 243 |
14 373 |
-2 418 |
-984 |
220 214 |
|
Immobilisations hors exploitation |
5 343 |
75 |
-1 018 |
984 |
5 384 |
|
Valeurs brutes |
214 586 |
14 448 |
-3 436 |
0 |
225 598 |
|
Terrains |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Constructions |
-98 000 |
-8 761 |
295 |
442 |
-106 024 |
|
Autres |
-40 138 |
-3 042 |
1 954 |
0 |
-41 226 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-138 138 |
-11 803 |
2 249 |
442 |
-147 250 |
|
Immobilisations hors exploitation |
-4 101 |
-73 |
607 |
-442 |
-4 009 |
|
Amortissements et dépréciations |
-142 239 |
-11 876 |
2 856 |
0 |
-151 259 |
|
Total valeurs nettes |
72 347 |
2 572 |
-580 |
0 |
74 339 |
3.7 Dettes représentées par un titre
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
2 185 |
2 478 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
|
100 000 |
|
Dettes rattachées |
47 |
59 |
|
Total |
2 232 |
102 537 |
Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres.
3.8 Autres actifs et autres passifs
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
0 |
2 509 |
|
20 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
446 |
66 |
822 |
192 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
|
17 699 |
|
14 801 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
27 087 |
30 405 |
35 930 |
27 918 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
214 123 |
13 |
246 263 |
32 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
21 187 |
268 684 |
24 230 |
233 469 |
|
Total |
262 843 |
319 376 |
307 245 |
276 432 |
3.9 Comptes de régularisation
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Engagements sur devises |
|
|
|
|
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
703 |
783 |
1 004 |
1 997 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
14 547 |
57 291 |
13 584 |
58 541 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer (2) |
31 522 |
71 078 |
32 556 |
75 106 |
|
Valeurs à l'encaissement |
90 504 |
45 171 |
100 255 |
32 589 |
|
Autres |
12 877 |
2 122 |
9 282 |
5 452 |
|
Total |
150 153 |
176 445 |
156 681 |
173 685 |
|
(1) dont |
|
|
|
|
|
13 034 |
|
|
|
|
|
52 086 |
|
|
|
(2) dont |
|
|
|
|
|
10 468 |
41 904 |
|
|
3.10 Provisions
3.10.1 Tableau de variations des provisions
|
en milliers d'euros |
01/01/2015 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
50 142 |
9 827 |
-8 167 |
-1 119 |
50 683 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
7 563 |
896 |
-612 |
-6 300 |
1 547 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
17 738 |
2 223 |
0 |
0 |
19 961 |
|
Provisions pour litiges |
14 807 |
2 141 |
-478 |
-40 |
16 430 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
3 918 |
715 |
-299 |
-83 |
4 251 |
|
Risques sur opérations de banque |
14 697 |
3 326 |
-2 474 |
-953 |
14 596 |
|
Provisions pour impôts |
16 |
3 004 |
0 |
-3 |
3 017 |
|
Autres |
9 604 |
5 767 |
-354 |
-4 345 |
10 672 |
|
Autres provisions pour risques |
28 235 |
12 812 |
-3 127 |
-5 384 |
32 536 |
|
Total |
118 485 |
27 899 |
-12 384 |
-12 843 |
121 157 |
3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
en milliers d'euros |
01/01/2015 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
113 630 |
37 929 |
-17 181 |
-7 489 |
126 889 |
|
Dépréciations sur autres créances |
|
|
|
|
|
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
113 630 |
37 929 |
-17 181 |
-7 489 |
126 889 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
58 |
779 |
-4 |
|
833 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
50 084 |
9 048 |
-8 163 |
-1 119 |
49 850 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
50 142 |
9 827 |
-8 167 |
-1 119 |
50 683 |
|
TOTAL |
163 772 |
47 756 |
-25 348 |
-8 608 |
177 572 |
|
(1) risque d’exécution d’engagements par signature | |||||
|
(2) une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance | |||||
L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par l’entrée dans la seconde phase de l’opération Titrisation décrite en note 1.3.
Depuis mai 2015, la Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne rachète plus les créances douteuses ou impayées qu’il a préalablement cédées au FCT. La gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans.
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Master Home Loans Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Master Home Loans. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la Caisse d'Epargne Côte d’Azur comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.
L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan
3.10.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargneet les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations (17 045 milliers d'euros en 2015).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants :
- le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE) (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
- retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
- autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
en milliers d'euros |
exercice 2015 |
exercice 2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||
|
CGPCE |
Cplts de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
CGPCE |
Cplts de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |||
|
Dette actuarielle |
226 024 |
0 |
9 238 |
1 069 |
236 331 |
242 306 |
2 303 |
9 569 |
1 042 |
255 220 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-263 367 |
|
-8 616 |
|
-271 983 |
-253 894 |
|
-4 486 |
|
-258 380 |
|
Juste valeur des droits à remboursement |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
12 976 |
|
|
|
12 976 |
12 763 |
|
|
|
12 763 |
|
Ecarts actuariels non reconnus gains / pertes |
24 367 |
|
-571 |
|
23 796 |
-1 175 |
|
-1 254 |
|
-2 429 |
|
Coût des services passés non reconnus |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Solde net au bilan |
0 |
0 |
51 |
1 069 |
1 120 |
0 |
2 303 |
3 829 |
1 042 |
7 174 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
0 |
51 |
1 069 |
1 120 |
0 |
2 303 |
3 829 |
1 042 |
7 174 |
|
Engagements sociaux actifs |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
Analyse de la charge de l'exercice
|
en milliers d'euros |
exercice 2015 |
exercice 2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||
|
CGPCE |
Cplts de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
CGPCE |
Cplts de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |||
|
Coût des services rendus |
|
2 300 |
431 |
49 |
2 780 |
|
246 |
495 |
41 |
782 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Coût financier |
4 429 |
|
119 |
12 |
4 560 |
6 205 |
|
211 |
28 |
6 444 |
|
Produit financier |
-4 642 |
|
-59 |
|
-4 701 |
-6 582 |
|
-59 |
|
-6 641 |
|
Prestations versées |
|
|
-573 |
-37 |
-610 |
|
|
|
|
0 |
|
Cotisations reçues |
|
|
-4 000 |
|
-4 000 |
|
|
|
|
0 |
|
Ecarts actuariels |
|
|
297 |
3 |
300 |
|
|
|
121 |
121 |
|
Autres |
213 |
|
7 |
|
220 |
377 |
|
|
|
377 |
|
Total de la charge de l'exercice |
0 |
2 300 |
-3 778 |
27 |
-1 451 |
0 |
246 |
647 |
190 |
1 083 |
Principales hypothèses actuarielles
|
|
CGPCE | |
|---|---|---|
|
exercice 2015 |
exercice 2014 | |
|
taux d'actualisation |
1,99% |
1,84% |
|
taux d'inflation |
1,70% |
1,80% |
|
table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
duration |
18 |
28 |
|
Hors CGPCE |
exercice 2015 |
exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |
|
taux d'actualisation |
1,55% |
1,55% |
1,29% |
1.35% |
1,35% |
1,58% |
|
taux d'inflation |
1,70% |
1,70% |
1,70% |
1,80% |
1,80% |
1,80% |
|
taux de croissance des salaires |
2,24% |
2,24% |
2,24% |
2,40% |
2,40% |
2,40% |
|
table de mortalité utilisée |
TH-TF 00-02 |
TH-TF 00-02 |
TH-TF 00-02 |
TH-TF 00-02 |
TH-TF 00-02 |
TH-TF 00-02 |
|
duration |
12 |
12 |
9 |
12 |
12 |
17 |
Sur l’année 2015, sur l’ensemble des -16 864 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, -8 727 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -4 971 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et -3 166 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.
Au 31 décembre 2015, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 82,6 % en obligations, 2,6 % en actions, 1,4 % en actifs immobiliers et 13,4 % en actifs monétaires.
Les tables de mortalité utilisées sont :
TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».
3.10.4 Provisions PEL / CEL
Encours des dépôts collectés
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
1 150 459 |
842 983 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
304 051 |
336 385 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
363 940 |
413 983 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 818 450 |
1 593 351 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
92 461 |
96 823 |
|
Total |
1 910 911 |
1 690 174 |
Encours des crédits octroyés
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés |
2 351 |
3 442 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
3 036 |
4 267 |
|
Total |
5 387 |
7 709 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
|
en milliers d'euros |
01/01/2015 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
7 339 |
4 577 |
11 916 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
2 296 |
-586 |
1 710 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
6 680 |
-1 412 |
5 268 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
16 315 |
2 579 |
18 894 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
1 471 |
-348 |
1 123 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-46 |
1 |
-45 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-2 |
-10 |
-12 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-48 |
-9 |
-57 |
|
Total |
17 738 |
2 222 |
19 960 |
3.11 Dettes subordonnées
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
40 000 |
50 000 |
|
Dettes rattachées |
22 |
37 |
|
Total |
40 022 |
50 037 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a émis des emprunts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
en milliers d'euros |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant | ||||||
|
10 000 |
EUR |
22/06/2007 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
Liquidation |
08/07/2017 |
|
30 000 |
EUR |
30/09/2008 |
30 000 |
E3R + 1,74% |
Liquidation |
21/09/2017 |
3.12 Fonds pour risques bancaires généraux
|
en milliers d'euros |
01/01/2015 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
43 773 |
42 |
-42 |
43 773 |
|
Total |
43 773 |
42 |
-42 |
43 773 |
Au 31 décembre 2015, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 25 346 milliers d'euros affectés au système de garantie et de solvabilité du groupe, dont 7 279 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 067 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance.
3.13 Capitaux propres
|
en milliers d'euros |
Capital |
Réserves/ autres |
Report à nouveau |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31 décembre 2013 |
395 034 |
450 075 |
25 114 |
30 202 |
900 425 |
|
Mouvements de l'exercice |
|
19 798 |
1 978 |
24 146 |
45 922 |
|
Total au 31 décembre 2014 |
395 034 |
469 873 |
27 092 |
54 348 |
946 347 |
|
Affectation résultat 2014 |
|
54 440 |
-92 |
-54 348 |
0 |
|
Distribution |
|
-7 466 |
|
|
-7 466 |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
0 |
|
Résultat de la période |
|
|
|
53 442 |
53 442 |
|
Total au 31 décembre 2015 |
395 034 |
516 847 |
27 000 |
53 442 |
992 323 |
Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 395 034 milliers d'euros et est composé de 19 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2015, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 8 sociétés locales d’épargne, dont le capital (608 507 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2015, les SLE ont perçu 7 466 milliers d’euros d’intérêts au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2015, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 213 473 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 2015, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 6 048 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.
3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total | |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
2 572 |
0 |
0 |
206 629 |
199 967 |
0 |
409 168 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 186 519 |
1 308 |
18 577 |
449 851 |
17 887 |
0 |
3 674 142 |
|
Opérations avec la clientèle |
281 971 |
140 967 |
632 095 |
2 710 627 |
5 485 582 |
151 935 |
9 403 177 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
5 444 |
12 417 |
156 293 |
1 066 745 |
232 611 |
7 436 |
1 480 946 |
|
Total des emplois |
3 476 506 |
154 692 |
806 965 |
4 433 852 |
5 936 047 |
159 371 |
14 967 433 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
135 549 |
302 255 |
1 186 488 |
1 315 693 |
474 955 |
0 |
3 414 940 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 888 362 |
70 837 |
320 520 |
1 465 893 |
278 195 |
0 |
11 023 807 |
|
Dettes représentées par un titre |
1 929 |
21 |
69 |
213 |
0 |
0 |
2 232 |
|
Dettes subordonnées |
22 |
0 |
0 |
40 000 |
0 |
0 |
40 022 |
|
Total des ressources |
9 025 862 |
373 113 |
1 507 077 |
2 821 799 |
753 150 |
0 |
14 481 001 |
Note 4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 733 |
1 625 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
881 581 |
653 927 |
|
Autres engagements |
4 560 |
1 823 |
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
887 874 |
657 375 |
|
Total des engagements de financement donnés |
887 874 |
657 375 |
|
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit |
500 000 |
400 000 |
|
Total des engagements de financement reçus |
500 000 |
400 000 |
4.1.2 Engagements de garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
|
|
|
Cautions immobilières |
59 704 |
49 203 |
|
Cautions administratives et fiscales |
112 |
1 042 |
|
Autres garanties données |
152 848 |
188 036 |
|
D'ordre de la clientèle |
212 664 |
238 281 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
212 664 |
238 281 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
65 058 |
42 932 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
65 058 |
42 932 |
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 165 492 |
|
2 891 329 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
27 023 |
6 966 485 |
150 180 |
6 072 608 |
|
Total |
3 192 515 |
6 966 485 |
3 041 509 |
6 072 608 |
Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
2 017 532 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 580 586 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
167 379 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 172 581 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
96 182 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès de la Société de Crédit Foncier, contre 100 073 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
865 630 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 886 615 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
12 786 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) contre 13 547 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
5 983 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 2 909 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.
Dans le cadre de l’opération Titrisation, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de « sanctuariser » les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2015, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 27 023 milliers d’euros (contre 21 171 milliers d’euros au 31 décembre 2014).
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Couverture |
Autres opé. |
Total |
Valeur de marché |
Couverture |
Autres opé. |
Total |
Valeur de marché | |
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêt |
3 250 807 |
|
3 250 807 |
-197 035 |
3 656 582 |
|
3 656 582 |
-232 550 |
|
Opérations de gré à gré |
3 250 807 |
0 |
3 250 807 |
-197 035 |
3 656 582 |
0 |
3 656 582 |
-232 550 |
|
Total opérations fermes |
3 250 807 |
0 |
3 250 807 |
-197 035 |
3 656 582 |
0 |
3 656 582 |
-232 550 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
|
|
|
|
10 898 |
10 898 |
37 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
0 |
0 |
0 |
|
10 898 |
10 898 |
37 |
|
Options de taux d'intérêt |
17 376 |
|
17 376 |
-389 |
121 452 |
|
121 452 |
-601 |
|
Opérations de gré à gré |
17 376 |
0 |
17 376 |
-389 |
121 452 |
0 |
121 452 |
-601 |
|
Total opérations conditionnelles |
17 376 |
0 |
17 376 |
-389 |
121 452 |
10 898 |
132 350 |
-564 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
3 268 183 |
0 |
3 268 183 |
-197 424 |
3 778 034 |
10 898 |
3 788 932 |
-233 114 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azursur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change.
4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
31/12/2015 |
31/12/2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 393 807 |
1 857 000 |
3 250 807 |
1 379 582 |
2 277 000 |
3 656 582 | ||
|
Opérations fermes |
1 393 807 |
1 857 000 |
0 |
3 250 807 |
1 379 582 |
2 277 000 |
0 |
3 656 582 |
|
Option de taux d’intérêt |
17 376 |
0 |
0 |
17 376 |
121 452 |
0 |
10 898 |
132 350 |
|
Opérations conditionnelles |
17 376 |
0 |
0 |
17 376 |
121 452 |
0 |
10 898 |
132 350 |
|
Total |
1 411 183 |
1 857 000 |
0 |
3 268 183 |
1 501 034 |
2 277 000 |
10 898 |
3 788 932 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Valeur de marché |
-127 242 |
-70 182 |
0 |
-197 424 |
-135 859 |
-97 292 |
37 |
-233 114 |
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
en milliers d'euros |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
1 200 501 |
1 213 327 |
836 979 |
3 250 807 |
|
Opérations fermes |
1 200 501 |
1 213 327 |
836 979 |
3 250 807 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
3 507 |
7 355 |
6 514 |
17 376 |
|
Opérations conditionnelles |
3 507 |
7 355 |
6 514 |
17 376 |
|
Total |
1 204 008 |
1 220 682 |
843 493 |
3 268 183 |
4.3 Ventilation du bilan par devise
Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
4.4 Opérations en devises
Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Note 5. Informations sur le compte de résultat
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
64 499 |
-46 719 |
17 780 |
83 551 |
-61 341 |
22 210 |
|
Opérations avec la clientèle |
306 119 |
-152 741 |
153 378 |
346 076 |
-169 548 |
176 528 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
67 724 |
-13 307 |
54 417 |
52 164 |
-17 276 |
34 888 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
-592 |
-592 |
0 |
-1 184 |
-1 184 |
|
Autres* |
3 561 |
-33 820 |
-30 259 |
11 173 |
-41 167 |
-29 994 |
|
Total |
441 903 |
-247 179 |
194 724 |
492 964 |
-290 516 |
202 448 |
|
* Dont charges nettes -31 515 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La dotation de la provision épargne logement s’élève à -2 223 milliers d’euros pour l’exercice 2015, contre une reprise de 3 004 milliers d’euros pour l’exercice 2014.
5.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées
Néant.
5.3 Revenus des titres à revenu variable
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
-420 |
1 047 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
433 |
691 |
|
Parts dans les entreprises liées |
13 234 |
8 629 |
|
Total |
13 247 |
10 367 |
5.4 Commissions
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
10 |
-13 |
-3 |
13 |
-321 |
-308 |
|
Opérations avec la clientèle |
47 697 |
|
47 697 |
45 152 |
|
45 152 |
|
Opérations sur titres |
6 335 |
-159 |
6 176 |
6 553 |
-144 |
6 409 |
|
Moyens de paiement |
29 159 |
-11 378 |
17 781 |
28 911 |
-11 133 |
17 778 |
|
Opérations de change |
129 |
|
129 |
130 |
|
130 |
|
Engagements hors-bilan |
5 833 |
|
5 833 |
5 442 |
-26 |
5 416 |
|
Prestations de services financiers |
4 375 |
-7 358 |
-2 983 |
3 377 |
-7 148 |
-3 771 |
|
Activités de conseil |
88 |
|
88 |
96 |
|
96 |
|
Vente de produits d'assurance vie |
42 037 |
|
42 037 |
39 596 |
|
39 596 |
|
Vente de produits d'assurance autres |
10 808 |
|
10 808 |
10 354 |
|
10 354 |
|
Total |
146 471 |
-18 908 |
127 563 |
139 624 |
-18 772 |
120 852 |
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Opérations de change |
411 |
-49 |
|
Instruments financiers à terme |
-337 |
-1 002 |
|
Total |
74 |
-1 051 |
5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Dépréciations |
381 |
-195 |
186 |
1 470 |
84 |
1 554 |
|
Dotations |
-17 |
-230 |
-247 |
-27 |
-260 |
-287 |
|
Reprises |
398 |
35 |
433 |
1 497 |
344 |
1 841 |
|
Résultat de cession |
170 |
1 010 |
1 180 |
-128 |
1 381 |
1 253 |
|
Autres éléments |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
551 |
815 |
1 366 |
1 342 |
1 465 |
2 807 |
5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 522 |
-2 301 |
221 |
2 584 |
-2 014 |
570 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
2 |
-306 |
-304 |
|
-287 |
-287 |
|
Activités immobilières |
618 |
|
618 |
528 |
|
528 |
|
Autres activités diverses |
6 497 |
-6 360 |
137 |
2 225 |
-5 951 |
-3 726 |
|
Total |
9 639 |
-8 967 |
672 |
5 337 |
-8 252 |
-2 915 |
5.8 Charges générales d'exploitation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-70 176 |
-72 184 |
|
Charges de retraite et assimilées |
-15 031 |
-14 863 |
|
Autres charges sociales |
-21 572 |
-21 308 |
|
Intéressement des salariés |
-4 974 |
-4 720 |
|
Participation des salariés |
-1 093 |
-246 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-12 334 |
-12 312 |
|
Total des frais de personnel |
-125 180 |
-125 633 |
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-8 514 |
-7 674 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-71 810 |
-73 204 |
|
Charges refacturées |
228 |
156 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-80 096 |
-80 722 |
|
Total |
-205 276 |
-206 355 |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 515 cadres et 1 243 non cadres, soit un total de 1 758 salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel et s’élève à 2 247 milliers d’euros pour l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
5.9 Coût du risque
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-34 643 |
11 521 |
-1 654 |
758 |
-24 018 |
-36 756 |
9 286 |
-780 |
198 |
-28 052 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-778 |
4 |
|
|
-774 |
-33 |
3 159 |
|
|
3 126 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-9 048 |
9 282 |
|
|
234 |
-5 375 |
2 194 |
|
|
-3 181 |
|
Total |
-44 469 |
20 807 |
-1 654 |
758 |
-24 558 |
-42 164 |
14 639 |
-780 |
198 |
-28 107 |
(1) Ventilation des reprises nettes :
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
5 286 |
3 575 |
|
Reprises de dépréciations utilisées |
6 234 |
5 712 |
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
8 168 |
2 022 |
|
Reprises de provisions utilisées |
1 119 |
3 330 |
|
Total |
20 807 |
14 639 |
5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
-5 492 |
|
-5 492 |
-1 564 |
|
-1 564 |
|
Dotations |
-5 583 |
|
-5 583 |
-2 818 |
|
-2 818 |
|
Reprises |
91 |
|
91 |
1 254 |
|
1 254 |
|
Résultat de cession |
-27 |
-511 |
-538 |
-1 253 |
-783 |
-2 036 |
|
TOTAL |
-5 519 |
-511 |
-6 030 |
-2 817 |
-783 |
-3 600 |
Les dotations aux dépréciations sur titres de participation comprennent notamment 5 089 milliers d’euros au 31 décembre 2015 au titre des GIE fiscaux.
5.11 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2015.
5.12 Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
en milliers d'euros |
|
|
|---|---|---|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
|
Au titre du résultat courant |
88 637 |
|
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
88 637 |
0 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
Bases imposables |
88 637 |
|
|
Impôt correspondant |
29 546 |
|
|
+ contributions 3,3% |
950 |
|
|
+ majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) |
3 161 |
|
|
- crédits d'impôts |
-540 |
|
|
Impôt comptabilisé |
33 117 |
0 |
|
Impôt différé sur étalement actuariel du crédit d’impôt PTZ |
-974 |
|
|
Contribution additionnelle sur dividendes |
|
|
|
Provisions pour impôts |
-3 |
|
|
Autres |
4 066 |
|
|
TOTAL |
36 206 |
0 |
|
*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la clôture des comptes s’élève à 9 070 milliers d’euros. | ||
5.13 Répartition de l'activité
|
en milliers d'euros |
Total de l'activité |
Dont Clientèle | ||
|---|---|---|---|---|
|
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | |
|
Produit net bancaire |
337 646 |
332 508 |
339 120 |
329 090 |
|
Frais de gestion |
-217 410 |
-218 789 |
-209 829 |
-211 815 |
|
Résultat brut d'exploitation |
120 236 |
113 719 |
129 291 |
117 276 |
|
Coût du risque |
-24 558 |
-28 107 |
-24 558 |
-28 107 |
|
Résultat d'exploitation |
95 678 |
85 612 |
104 733 |
89 169 |
L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.
Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
Note 6. Autres informations
6.1 Consolidation
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction s’élèvent à 1 807 milliers d’euros.
Les avances ou crédits accordés pendant l'exercice 2015 aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance s’élèvent à 1 307 milliers d’euros.
Le montant des engagements en matière de retraite à l'égard des organes de direction s’élève à 88 milliers d’euros hors régimes communs.
6.3 Honoraires des commissaires aux comptes
(Montants en milliers d'euros)
|
Audit |
TOTAL |
PricewaterhouseCoopers Audit |
MAZARS |
KPMG | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 | ||||||||||||
|
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% | ||||
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
205 |
100 |
290 |
93 |
52 |
100 |
145 |
100 |
49 |
100 |
0 |
|
104 |
100 |
145 |
86 | |||
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
0 |
0 |
23 |
7 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
23 |
14 | |||
|
TOTAL |
205 |
100 |
313 |
100 |
52 |
100 |
145 |
100 |
49 |
100 |
0 |
|
104 |
100 |
168 |
100 | |||
|
Variation (%) |
-35 % |
-64 % |
|
-38 % | |||||||||||||||
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2015, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
4 – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux sociétaires
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A.
Siège social : 455, Promenade des Anglais
BP 32 97 – 06205 Nice Cedex 3
Capital social : €. 395 033 520
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
· le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A. tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
· la justification de nos appréciations ;
· les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 3.10.2 « Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie » et 5.9 « Coût du risque » de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 « Titres », sections « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » et « Autres titres détenus à long terme » et 3.4 « Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme » de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Valorisation des autres titres et des instruments financiers
Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 « Titres » et 2.3.9 « Instruments financiers à terme » de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 « Provisions » et 3.10.3 « Provisions pour engagements sociaux » de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.7 « Provisions », 3.10.1 « Tableau de variations des provisions » et 3.10.4 « Provisions PEL / CEL » de l’annexe donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Marseille et Villeurbanne, le 4 avril 2016
Les Commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit |
MAZARS |
|
Département de KPMG S.A. | |
|
Georges Maregiano, |
Paul-Armel Junne, Emmanuel Charnavel |
B - Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur au 31/12/2015
1 - Bilan consolidé
Actif
|
en milliers d’euros |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
5.1 |
88 612 |
78 753 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.1 |
111 118 |
117 333 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
28 177 |
38 320 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.4 |
1 232 891 |
1 227 960 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.6.1 |
3 718 647 |
4 221 497 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.6.2 |
10 567 219 |
9 742 950 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
52 772 |
64 331 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
5.7 |
0 |
0 |
|
Actifs d’impôts courants |
|
4 987 |
10 259 |
|
Actifs d’impôts différés |
5.9 |
63 414 |
59 710 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
5.10 |
367 676 |
408 812 |
|
Immeubles de placement |
5.11 |
1 376 |
1 242 |
|
Immobilisations corporelles |
5.12 |
72 963 |
71 105 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.12 |
7 449 |
8 245 |
|
TOTAL DES ACTIFS |
|
16 317 301 |
16 050 517 |
Passif
|
en milliers d’euros |
Notes |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.2 |
25 842 |
23 142 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
199 935 |
246 873 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.13.1 |
3 437 609 |
3 739 711 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.13.2 |
11 025 594 |
10 410 184 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.14 |
2 232 |
102 537 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
0 |
0 |
|
Passifs d’impôts courants |
|
1 691 |
1 314 |
|
Passifs d’impôts différés |
5.9 |
0 |
0 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
5.15 |
204 211 |
182 650 |
|
Provisions |
5.16 |
76 399 |
77 937 |
|
Dettes subordonnées |
5.17 |
40 022 |
50 037 |
|
Capitaux propres |
|
1 303 766 |
1 216 132 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 303 766 |
1 216 132 |
|
Capital et primes liées |
|
395 034 |
395 034 |
|
Réserves consolidées |
|
843 882 |
772 340 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
6 622 |
-7 312 |
|
Résultat de la période |
|
58 228 |
56 070 |
|
TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES |
|
16 317 301 |
16 050 517 |
2 - Compte de résultat consolidé
|
en milliers d’euros |
Notes |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
6.1 |
432 603 |
480 738 |
|
Intérêts et charges assimilées |
6.1 |
-238 833 |
-276 593 |
|
Commissions (produits) |
6.2 |
148 245 |
140 531 |
|
Commissions (charges) |
6.2 |
-20 144 |
-19 195 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6.3 |
1 704 |
-7 798 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
6.4 |
14 434 |
22 126 |
|
Produits des autres activités |
6.5 |
5 893 |
5 660 |
|
Charges des autres activités |
6.5 |
-5 063 |
-10 739 |
|
Produit net bancaire |
|
338 839 |
334 730 |
|
Charges générales d’exploitation |
6.6 |
-206 080 |
-206 330 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
-12 134 |
-12 434 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
120 625 |
115 966 |
|
Coût du risque |
6.7 |
-26 896 |
-30 505 |
|
Résultat d’exploitation |
|
93 729 |
85 461 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
6.8 |
-516 |
-1 059 |
|
Résultat avant impôts |
|
93 213 |
84 402 |
|
Impôts sur le résultat |
6.9 |
-34 985 |
-28 332 |
|
Résultat net |
|
58 228 |
56 070 |
|
RESULTAT NET PART DU GROUPE |
|
58 228 |
56 070 |
3 - Résultat global
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Résultat net |
58 228 |
56 070 |
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
385 |
-1 096 |
|
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
-132 |
377 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
253 |
-719 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
6 065 |
7 648 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
12 790 |
10 843 |
|
Impôts |
-5 174 |
-6 941 |
|
Éléments recyclables en résultat |
13 681 |
11 550 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (nets d’impôts) |
13 934 |
10 831 |
|
RÉSULTAT GLOBAL |
72 162 |
66 901 |
|
Part du groupe |
72 162 |
66 901 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
0 |
0 |
4 - Tableau de variation des capitaux propres
|
en milliers d’euros |
Capital et primes liées |
Titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) |
Réserves | |
|---|---|---|---|---|
|
Capital |
Primes | |||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2014 |
395 034 |
0 |
0 |
723 814 |
|
Distribution (1) |
|
|
|
-13 096 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
|
61 591 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
Résultat |
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
31 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2014 |
395 034 |
0 |
0 |
772 340 |
|
Affectation du résultat de l’exercice 2014 |
|
|
|
56 070 |
|
Impact de l’application d’IFRIC 21 |
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 1er janvier 2015 |
395 034 |
0 |
0 |
828 410 |
|
Distribution (1) |
|
|
|
-10 645 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
|
26 117 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
|
|
|
|
Résultat |
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
31 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2015 |
395 034 |
0 |
0 |
843 882 |
|
en milliers d’euros |
Gains et pertes comptabilisés directement |
Résultat net |
Total capitaux propres |
Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres consolidés | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Réserves de conversion |
Variation de juste valeur des instruments | |||||||
|
Écart de réévaluation sur les passifs sociaux |
Actifs financiers disponibles |
Instruments dérivés de couverture | ||||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2014 |
0 |
-232 |
4 531 |
-22 441 |
0 |
1 100 706 |
0 |
1 100 706 |
|
Distribution (1) |
|
|
|
|
|
-13 096 |
|
-13 096 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
|
|
|
61 591 |
|
61 591 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
-719 |
4 440 |
7 109 |
|
10 830 |
|
10 830 |
|
Résultat |
|
|
|
|
56 070 |
56 070 |
|
56 070 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
31 |
|
31 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2014 |
0 |
-951 |
8 971 |
-15 332 |
56 070 |
1 216 132 |
0 |
1 216 132 |
|
Affectation du résultat de l’exercice 2014 |
|
|
|
|
-56 070 |
0 |
|
0 |
|
Impact de l’application d’IFRIC 21 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres au 1er janvier 2015 |
0 |
-951 |
8 971 |
-15 232 |
0 |
1 216 132 |
0 |
1 216 132 |
|
Distribution (1) |
|
|
|
|
|
-10 645 |
|
-10 645 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
|
|
|
26 117 |
|
26 117 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
|
253 |
5 294 |
8 387 |
|
13 934 |
|
13 934 |
|
Résultat |
|
|
|
|
58 228 |
58 228 |
|
58 228 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2015 |
0 |
-698 |
14 265 |
-6 945 |
58 228 |
1 303 766 |
0 |
1 303 766 |
1 Distribution: Les dividendes versés aux sociétaires s'élèvent à 13 096 milliers d'euros en 2014 et 10 645 milliers d'euros en 2015.
2 Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1er janvier se traduisent par une augmentation des réserves de 61 591 milliers d'euros en 2014 et 25 540 milliers d’euros en 2015.
5 - Tableau de Flux de Trésorerie
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôts |
93 213 |
84 402 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
12 091 |
11 896 |
|
Dépréciation des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
|
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) |
13 640 |
18 998 |
|
Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement |
-14 687 |
-8 530 |
|
Produits/charges des activités de financement |
0 |
0 |
|
Autres mouvements |
90 977 |
80 298 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts |
102 021 |
102 662 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
824 243 |
-154 936 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
-244 492 |
61 690 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers |
-141 793 |
224 102 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers |
39 259 |
-244 954 |
|
Impôts versés |
-30 890 |
-32 257 |
|
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
446 327 |
-146 355 |
|
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) |
641 561 |
40 709 |
|
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
32 964 |
3 052 |
|
Flux liés aux immeubles de placement |
1 387 |
-20 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-14 249 |
-8 185 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) |
20 102 |
-5 153 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-10 644 |
-13 096 |
|
Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
-10 015 |
-50 166 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
-20 659 |
-63 262 |
|
Effet de la variation des taux de change (D) |
0 |
0 |
|
FLUX NETS DE TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A+B+C+D) |
641 004 |
-27 706 |
|
Caisse et banques centrales |
78 753 |
71 262 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
78 753 |
71 262 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
0 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
135 603 |
170 800 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (1) |
35 612 |
170 870 |
|
Comptes et prêts à vue |
100 000 |
0 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-9 |
-70 |
|
Trésorerie à l’ouverture |
214 356 |
242 062 |
|
Caisse et banques centrales |
88 612 |
78 753 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
88 612 |
78 753 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
0 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
764 416 |
135 603 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (1) |
765 844 |
35 612 |
|
Comptes et prêts à vue |
0 |
100 000 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-1 428 |
-9 |
|
Trésorerie à la clôture |
853 028 |
214 356 |
|
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE |
638 672 |
-27 706 |
|
(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. | ||
|
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations, d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles. | ||
|
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires. | ||
|
Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories, notamment les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ». | ||
|
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et les dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit. | ||
6 - Annexe aux comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaireset les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
- Natixis, société cotée détenue à 71,25%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;
- la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International) ;
- les filiales et Participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Événements significatifs
CONTROLE FISCAL
Le Groupe Caisse d'Epargne Côte d’Azur a fait l’objet d’un contrôle fiscal, assorti d’une vérification fiscale de comptabilité informatisée, portant sur les exercices 2012 et 2013. Le contrôle avait débuté le 20 octobre 2014. La proposition de rectification consécutive à la vérification de comptabilité a été reçue le 16 décembre 2015. Les redressements notifiés ont été intégralement provisionnés dans les comptes au 31 décembre 2015. Le Groupe Caisse d'Epargne Côte d’Azur reste dans l’attente du procès-verbal portant sur le contrôle de l’épargne réglementée.
1.4 Événements postérieurs à la clôture
Néant.
Note 2. Normes comptables applicables et comparabilité
2.1 Cadre réglementaire
Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture 1).
(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
2.2 Référentiel
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement :
Changement comptable concernant la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ».
Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe BPCE applique IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin, lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.
En date de première application, soit au 1er janvier 2014, les effets de l’interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la manière suivante :
- la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) est désormais comptabilisée à la date du fait générateur de son exigibilité (1er janvier), et non plus l’année de réalisation des revenus. L’annulation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2013 par la contrepartie des capitaux propres impacte le bilan d’ouverture au 1er janvier 2014 ;
- la charge de C3S impacte le résultat de l’exercice 2014.
Les impacts de l’interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2014 sont non significatifs et concernent principalement les capitaux propres part du groupe pour un montant net d’impôt différé de + 575 milliers d’euros en contrepartie des comptes de régularisation passif et des actifs d’impôts différés.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
Nouvelle norme IFRS 9 :
L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit :
- pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres) ;
- pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti / Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels, Ainsi, seuls les instruments avec des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;
- pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net) ;
- un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclable) ;
- un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.
Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union européenne, le Groupe BPCE a, compte tenu de l’importance des changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en œuvre de la norme.
2.3 Recours à des estimations
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
- la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
- le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
- les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ;
- les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
- les impôts différés (note 4.11) ;
2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le directoire du 18 janvier 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 29 Avril 2016.
Note 3. Principes et méthodes de consolidation
3.1 Entité consolidante
L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ; son siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice.
3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur figure en note 17– Périmètre de consolidation.
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe
Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’épargne de Côte d’Azur sont consolidées par intégration globale.
Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Cas particulier des entités structurées
Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
Méthode de l’intégration globale
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 17.3.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
3.2.2 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.
Exception à la méthode de mise en équivalence
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de mise en équivalence.
3.2.3 Participations dans des activités conjointes
Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.
Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de comptabilisation des activités conjointes.
3.3 Règles de consolidation
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
3.3.1 Élimination des opérations réciproques
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.2 Date de clôture de l’exercice des entités consolidées
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice comptable le 31 décembre chaque année.
Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leur exercice le 31 mai chaque année. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable intermédiaire établie au 31 décembre.
Note 4. Principes comptables et méthodes d’évaluation
4.1 Actifs et passifs financiers
4.1.1 Prêts et créances
Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
4.1.2 Titres
À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
- actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
- prêts et créances ;
- actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Cette catégorie comprend :
- les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ;
- les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
- une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
- une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
- un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
- un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
- un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
- une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.
Prêts et créances
Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente
Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Règles appliquées en cas de cession partielle
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
4.1.3 Instruments de dettes et de capitaux propres émis
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
- sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dettes émises
Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Parts sociales
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
4.1.4 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
4.1.5 Instruments dérivés et comptabilité de couverture
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
- sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
- il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
- il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture)
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
Dérivés de transaction
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dérivés de couverture
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
CAS PARTICULIERS DE COUVERTURE DE PORTEFEUILLES (MACROCOUVERTURE)
Documentation en couverture de flux de trésorerie
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
- des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
- des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.
COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET LIBELLE EN DEVISES
L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.
4.1.6 Détermination de la juste valeur
Principes généraux
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2015. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’avait pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe au 31 décembre 2015.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
Juste valeur en date de comptabilisation initiale
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Hiérarchie de la juste valeur
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 1 ET NOTION DE MARCHE ACTIF
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
- une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
- une baisse significative du volume des transactions ;
- une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
- une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
- une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
- une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
- des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 2
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
- les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
- les volatilités implicites,
- les « spreads » de crédit;
- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)
- Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
- les swaps de taux standards ou CMS ;
- les accords de taux futurs (FRA) ;
- les swaptions standards ;
- les caps et floors standards ;
- les achats et ventes à terme de devises liquides ;
- les swaps et options de change sur devises liquides ;
- les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
- Instruments non dérivés de niveau 2
Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
- le paramètre est alimenté périodiquement ;
- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;
- les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option.
JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :
- les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement ;
- certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
- les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
- des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
- les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
Transferts entre niveaux de juste valeur
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)
La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.
Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.
Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.
Au 31 décembre 2015, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a aucun « Day one profit » à étaler.
Cas particuliers
JUSTE VALEUR DES TITRES DE BPCE
La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2015 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 83 605 millions d’euros sur les titres BPCE.
Au 31 décembre 2015, la valeur nette comptable s’élève à 349 682 millions d’euros pour les titres BPCE détenus par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISES AU COUT AMORTI
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
- des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
- des passifs exigibles à vue ;
- des prêts et emprunts à taux variable ;
- des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des crédits interbancaires
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’instrument.
Juste valeur des dettes interbancaires
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du Groupe BPCE.
INSTRUMENTS RECLASSES EN « PRETS ET CREANCES » AYANT LA NATURE JURIDIQUE DE « TITRES »
L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.
Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.
Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.
4.1.7 Dépréciation des actifs financiers
Dépréciation des titres
Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.
Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes doit être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».
Dépréciation des prêts et créances
La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
- il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
- ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.
Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :
- les dépréciations sur base individuelle ;
- les dépréciations sur base de portefeuilles.
DEPRECIATION SUR BASE INDIVIDUELLE
Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.
DEPRECIATION SUR BASE DE PORTEFEUILLES
Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.
Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.
4.1.8 Reclassements d’actifs financiers
Plusieurs reclassements sont autorisés :
Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.
Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :
- reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».
Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;
- reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».
Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.
Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.
Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.
Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.
En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.
4.1.9 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Opérations de prêts de titres secs
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
4.2 Immeubles de placement
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
4.3 Immobilisations
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
- il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
- le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur :
|
Postes de Construction |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
35 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
10 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
5 ou 10 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
- matériels informatiques : 3 ans
- logiciels : maximum 3 ans.
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
4.4 Actifs destinés à être cédés et dettes liées
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.
4.5 Provisions
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux, restructurations et risques opérationnels.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
4.6 Produits et charges d’intérêts
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :
- lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;
- lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.
4.7 Commissions sur prestations de services
Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
- les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
- les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
- les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
4.8 Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
- seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global »;
- les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
4.9 Opérations de location-financement et assimilées
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
4.9.1 Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.
La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
- le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
- le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
- la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
- à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
- la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.
Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :
- si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;
- les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
- le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.
Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
- la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
- et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.
4.9.2 Contrats de location simple
Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.
Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.
Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.
4.10 Avantages au personnel
Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :
4.10.1 Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.
Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.
4.10.2 Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
4.10.3 Indemnités de cessation d’emploi
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.10.4 Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.
Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.
4.11 Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
- aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
- aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
- aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
4.12 Contributions aux mécanismes de résolution bancaire
Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 1 450 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 38 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 1 411 milliers d’euros.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.
En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 1 401 milliers d’euros dont 981 milliers d’euros comptabilisés en charge et 420 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.
Note 5. Notes relatives au bilan
5.1 Caisse, banques centrales
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Caisse |
86 812 |
78 753 |
|
Banques centrales |
0 |
0 |
|
TOTAL CAISSE, BANQUES CENTRALES |
86 812 |
78 753 |
5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dérivés.
5.2.1 Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Sur option |
Total |
Transaction |
Sur option |
Total | |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
0 |
110 941 |
110 941 |
0 |
117 083 |
117 083 |
|
Prêts |
0 |
110 941 |
110 941 |
0 |
117 083 |
117 083 |
|
Dérivés de transaction (1) |
177 |
|
177 |
250 |
|
250 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS à LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT |
177 |
110 941 |
111 118 |
250 |
117 083 |
117 333 |
|
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (voir note 13). | ||||||
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
|
en milliers d’euros |
Non-concordance comptable |
Gestion en juste valeur |
Dérivés |
Actifs financiers à la juste valeur sur option |
|---|---|---|---|---|
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
Prêts et opérations de pension |
110 941 |
|
|
110 941 |
|
TOTAL |
110 941 |
|
|
110 941 |
Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.
Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.
La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 110 941 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 117 083 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
|
en milliers d’euros |
|
|
31/12/2015 |
|
|
31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Exposition au risque de crédit |
Dérivés de crédit liés |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit |
Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés |
Exposition au risque de crédit |
Dérivés de crédit liés |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit |
Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés | |
|
Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
110 941 |
0 |
0 |
0 |
117 083 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL |
110 941 |
0 |
0 |
0 |
117 083 |
0 |
0 |
0 |
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.
5.2.2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés.
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Dérivés de transaction (1) |
25 842 |
23 142 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option |
0 |
0 |
|
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS à LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT |
25 842 |
23 142 |
|
(1) Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 13). | ||
A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 25 842 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (23 142 milliers d’euros au 31 décembre 2014), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.
5.2.3 Instruments dérivés de transaction
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
87 102 |
120 |
25 396 |
96 257 |
104 |
22 432 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
87 102 |
120 |
25 396 |
96 257 |
104 |
22 432 |
|
Instruments de taux |
17 376 |
57 |
446 |
21 452 |
109 |
710 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
10 898 |
37 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
17 376 |
57 |
446 |
32 350 |
146 |
710 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL DES INSTRUMENTS DERIVES DE TRANSACTION |
104 478 |
177 |
25 842 |
128 607 |
250 |
23 142 |
5.3 Instruments dérivés de couverture
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
2 849 705 |
28 177 |
187 124 |
3 086 325 |
36 651 |
217 435 |
|
Instruments de change |
1 227 |
|
|
618 |
|
|
|
Opérations fermes |
2 850 932 |
28 177 |
187 124 |
3 086 943 |
36 651 |
217 435 |
|
Instruments de taux |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
Couverture de juste valeur |
2 850 932 |
28 177 |
187 124 |
3 086 943 |
36 651 |
217 435 |
|
Instruments de taux |
314 000 |
|
12 811 |
474 000 |
1 669 |
29 438 |
|
Opérations fermes |
314 000 |
|
12 811 |
474 000 |
1 669 |
29 438 |
|
Instruments de taux |
|
|
|
100 000 |
|
|
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
100 000 |
|
|
|
Couverture de flux de trésorerie |
314 000 |
|
12 811 |
574 000 |
1 669 |
29 438 |
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE |
3 164 932 |
28 177 |
199 935 |
3 660 943 |
38 320 |
246 873 |
5.4 Actifs financiers disponibles à la vente
Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
447 840 |
409 923 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
207 571 |
230 014 |
|
Titres dépréciés |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
655 411 |
639 937 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
663 161 |
673 752 |
|
Prêts |
0 |
0 |
|
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente |
1 318 572 |
1 313 689 |
|
Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts |
0 |
0 |
|
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable |
-85 681 |
-85 729 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES à LA VENTE |
1 232 891 |
1 227 960 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) |
18 846 |
12 781 |
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.
Au cours de l’exercice 2015, aucun reclassement de portefeuille n’a été opéré par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Au 31 décembre 2015, les gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global incluent 6 564 milliers d’euros de gains sur titres à revenu fixe et 12 282 milliers d’euros de gains sur titres à revenu variable.
5.5 Juste Valeur des Actifs et Passifs Financiers
5.5.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Cotation sur un marché actif |
Techniques de valorisation utilisant des données observables |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables |
Total |
Cotation sur un marché actif |
Techniques de valorisation utilisant des données observables |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables |
Total | |
|
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 3 | |||
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
0 |
177 |
0 |
177 |
0 |
213 |
37 |
250 |
|
Dérivés de taux |
0 |
177 |
0 |
177 |
0 |
213 |
0 |
213 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
37 |
37 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
177 |
0 |
177 |
0 |
213 |
37 |
250 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
110 941 |
110 941 |
0 |
0 |
117 083 |
117 083 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
110 941 |
110 941 |
0 |
0 |
117 083 |
117 083 |
|
Dérivés de taux |
0 |
28 177 |
0 |
28 177 |
0 |
38 320 |
0 |
38 320 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
28 177 |
0 |
28 177 |
0 |
38 320 |
0 |
38 320 |
|
Titres de participation |
0 |
0 |
404 400 |
404 400 |
0 |
0 |
417 355 |
417 355 |
|
Autres titres |
737 101 |
0 |
91 390 |
828 491 |
709 917 |
2 384 |
98 304 |
810 605 |
|
Titres à revenu fixe |
610 074 |
0 |
45 337 |
655 411 |
582 668 |
2 384 |
54 885 |
639 937 |
|
Titres à revenu variable |
127 027 |
0 |
46 053 |
173 080 |
127 249 |
0 |
43 419 |
170 668 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
737 101 |
0 |
495 790 |
1 232 891 |
709 917 |
2 384 |
515 659 |
1 227 960 |
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
0 |
25 842 |
0 |
25 842 |
0 |
23 142 |
0 |
23 142 |
|
Dérivés de taux |
0 |
25 842 |
0 |
25 842 |
0 |
23142 |
0 |
23 142 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
25 842 |
0 |
25 842 |
0 |
23 142 |
0 |
23 142 |
|
Dérivés de taux |
0 |
199 935 |
0 |
199 935 |
0 |
246 873 |
0 |
246 873 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
199 935 |
0 |
199 935 |
0 |
246 873 |
0 |
246 873 |
5.5.2 Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
|
en milliers d’euros |
01/01/2015 |
Gains et pertes comptabilisés |
Événements de gestion de la période |
Transferts de la période |
Autres variations |
31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au compte de résultat |
en capitaux propres | |||||||||
|
Sur les opérations en vie à la clôture |
Sur les opérations sorties du bilan à la clôture |
Achats/ |
Ventes/ |
vers une autre catégorie comptable |
de et vers un autre niveau | |||||
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
37 |
|
|
|
|
-37 |
|
|
|
0 |
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
37 |
|
|
|
|
-37 |
|
|
|
0 |
|
Actifs financiers détenus |
37 |
|
|
|
|
-37 |
|
|
|
0 |
|
Titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
117 083 |
3 126 |
|
|
|
-9 268 |
|
|
|
110 941 |
|
Actifs financiers à la juste valeur |
117 083 |
3 126 |
|
|
|
-9 268 |
|
|
|
110 941 |
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participation |
417 355 |
49 |
0 |
2 663 |
2 905 |
-18 572 |
0 |
0 |
0 |
404 400 |
|
Autres titres |
98 304 |
-3 273 |
-9 533 |
0 |
10 200 |
-4 308 |
0 |
0 |
0 |
91 390 |
|
Titres à revenu fixe |
54 885 |
315 |
-9 863 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
45 337 |
|
Titres à revenu variable |
43 419 |
-3 588 |
330 |
0 |
10 200 |
-4 308 |
0 |
0 |
0 |
46 053 |
|
Autres actifs financiers |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
515 659 |
-3 224 |
-9 533 |
2 663 |
13 105 |
-22 880 |
0 |
0 |
0 |
495 790 |
Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participations et les crédits structurés aux collectivités locales.
Au cours de l’exercice, -9 631 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -98 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015. Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -9 626 milliers d’euros, et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de - 5 milliers d’euros. Au cours de l’exercice 2 663 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en autres éléments du résultat global au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 2 663 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2015.
5.5.3 Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
Au cours de l’exercice 2015, aucun transfert entre niveau n’a été opéré par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
5.5.4 Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.
Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 3 792 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 4 060 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 11 638 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. . Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 10 881 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.
5.6 Prêts et créances
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.
5.6.1 Prêts et créances sur les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 718 647 |
4 221 497 |
|
Dépréciations individuelles |
0 |
0 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
0 |
0 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
3 718 647 |
4 221 497 |
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 14.
Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
765 844 |
35 612 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Comptes et prêts (1) |
2 899 479 |
4 132 535 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
43 108 |
43 117 |
|
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit |
10 216 |
10 233 |
|
Prêts et créances dépréciés |
0 |
0 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
3 718 647 |
4 221 497 |
|
(1) Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 308 945 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (2 643 586 milliers d’euros au 31 décembre 2014). | ||
|
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 341 232 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (1 499 536 milliers d’euros au 31 décembre 2014). | ||
5.6.2 Prêts et créances sur la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Prêts et créances sur la clientèle |
10 739 556 |
9 897 819 |
|
Dépréciations individuelles |
-126 628 |
-111 843 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
-45 709 |
-43 026 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE |
10 567 219 |
9 742 950 |
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 14.
Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires débiteurs |
82 995 |
71 805 |
|
Prêts à la clientèle financière |
1 354 |
0 |
|
Crédits de trésorerie |
933 534 |
836 439 |
|
Crédits à l’équipement |
2 719 103 |
2 590 815 |
|
Crédits au logement |
6 613 365 |
6 036 529 |
|
Crédits à l’exportation |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Opérations de location-financement |
0 |
0 |
|
Prêts subordonnées |
21 913 |
21 916 |
|
Autres crédits |
102 086 |
86 954 |
|
Autres concours à la clientèle |
10 391 355 |
9 572 653 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
0 |
0 |
|
Autres prêts et créances sur la clientèle |
0 |
0 |
|
Prêts et créances dépréciés |
265 206 |
253 361 |
|
TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES BRUTS SUR LA CLIENTÈLE |
10 739 556 |
9 897 819 |
Détail des opérations de location-financement.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne réalise pas d’opération de location financement.
5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.
5.8 Reclassements d’actifs financiers
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas opéré de reclassements d’actifs financiers en 2015.
5.9 Impôts différés
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Plus-values latentes sur OPCVM |
956 |
533 |
|
Provisions pour passifs sociaux |
365 |
0 |
|
Provisions pour activité d’épargne-logement |
6 872 |
6 107 |
|
Provisions sur base de portefeuilles |
7 004 |
5 406 |
|
Autres provisions non déductibles |
22 034 |
24 724 |
|
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves |
-779 |
4 436 |
|
Autres sources de différences temporelles |
23 593 |
17 754 |
|
Impôts différés liés aux décalages temporels |
150 |
158 |
|
Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables |
0 |
0 |
|
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation |
3 219 |
592 |
|
Impôts différés non constatés par prudence |
0 |
0 |
|
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS |
63 414 |
59 710 |
|
Comptabilisés |
|
|
|
– à l’actif du bilan |
63 414 |
59 710 |
|
– au passif du bilan |
0 |
0 |
Au 31 décembre 2015, les différences temporelles déductibles, sur pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés ont fait l’objet d’un calcul d’impôt différé comptabilisé au bilan.
5.10 Comptes de régularisation et actifs divers
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes d’encaissement |
90 504 |
100 255 |
|
Charges constatées d’avance |
891 |
684 |
|
Produits à recevoir |
23 435 |
22 289 |
|
Autres comptes de régularisation |
12 877 |
9 282 |
|
Comptes de régularisation - actif |
127 707 |
132 510 |
|
Dépôts de garantie versés (1) |
214 123 |
246 263 |
|
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres |
0 |
0 |
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
0 |
0 |
|
Débiteurs divers |
25 846 |
30 039 |
|
Actifs divers |
239 969 |
276 302 |
|
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS |
367 676 | 408 812 |
|
(1) dont 205 500 milliers d’euros au 31 décembre 2015 sur appels de marge relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis (237 400 milliers d’euros au 31 décembre 2014). | ||
5.11 Immeubles de placement
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immeubles comptabilisés au coût historique |
5 384 |
-4 008 |
1 376 |
5 343 |
-4 101 |
1 242 |
|
TOTAL DES IMMEUBLES DE PLACEMENT |
5 384 |
-4 008 |
1 376 |
5 343 |
-4 101 |
1 242 |
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 7 861 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (7 911 milliers d’euros au 31 décembre 2014).
La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
5.12 Immobilisations
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
65 176 |
-31 255 |
33 921 |
60 668 |
-30 242 |
30 426 |
|
Biens mobiliers donnés en location |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles |
155 037 |
-115 995 |
39 042 |
148 577 |
-107 898 |
40 679 |
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
220 213 |
-147 250 |
72 963 |
209 245 |
-138 140 |
71 105 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Droit au bail |
8 283 |
-1 202 |
7 081 |
8 906 |
-1 086 |
7 820 |
|
Logiciels |
4 734 |
-4 366 |
368 |
4 575 |
-4 150 |
425 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
32 |
-32 |
0 |
32 |
-32 |
0 |
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
13 049 |
-5 600 |
7 449 |
13 513 |
-5 268 |
8 245 |
5.13 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
5.13.1 Dettes envers les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes à vue |
18 208 |
10 621 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Dettes rattachées |
0 |
0 |
|
Dettes à vue envers les établissements de crédit |
18 208 |
10 621 |
|
Emprunts et comptes à terme |
3 365 108 |
3 647 513 |
|
Opérations de pension |
36 592 |
62 967 |
|
Dettes rattachées |
17 701 |
18 610 |
|
Dettes à termes envers les établissements de crédit |
3 419 401 |
3 729 090 |
|
TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
3 437 609 |
3 739 711 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 14.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 2 859 763 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (3 163 727 milliers d’euros au 31 décembre 2014).
5.13.2 Dettes envers la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
3 074 184 |
2 521 605 |
|
Livret A |
3 100 000 |
3 260 781 |
|
Plans et comptes épargne-logement |
1 933 641 |
1 728 413 |
|
Autres comptes d’épargne à régime spécial |
2 062 057 |
2 025 730 |
|
Dettes rattachées |
40 |
45 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
7 095 738 |
7 014 969 |
|
Comptes et emprunts à vue |
8 510 |
14 118 |
|
Comptes et emprunts à terme |
814 253 |
830 232 |
|
Dettes rattachées |
32 909 |
29 260 |
|
Autres comptes de la clientèle |
855 672 |
873 610 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
0 |
0 |
|
TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE |
11 025 594 |
10 410 184 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 14.
5.14 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Emprunts obligataires |
2 185 |
2 479 |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
0 |
100 000 |
|
Total |
2 185 |
102 479 |
|
Dettes rattachées |
47 |
58 |
|
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE |
2 232 |
102 537 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 14.
5.15 Comptes de régularisation et passifs divers
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Comptes d’encaissement |
45 171 |
32 588 |
|
Produits constatés d’avance |
53 085 |
53 548 |
|
Charges à payer |
29 174 |
27 450 |
|
Autres comptes de régularisation créditeurs |
2 122 |
5 452 |
|
Comptes de régularisation - passif |
129 552 |
119 038 |
|
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
20 199 |
14 802 |
|
Dépôts de garantie reçus |
13 |
32 |
|
Créditeurs divers |
54 447 |
48 778 |
|
Passifs divers liés à l’assurance |
0 |
0 |
|
Passifs divers |
74 659 |
63 612 |
|
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS |
204 211 |
182 650 |
5.16 Provisions
|
milliers d’euros |
31/12/2014 |
Augmentation |
Utilisation |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements (1) |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour engagements sociaux |
13 353 |
916 |
-2 706 |
-6 913 |
-385 |
4 265 |
|
Provisions pour activité d’épargne-logement |
17 738 |
2 222 |
0 |
0 |
0 |
19 960 |
|
Provisions pour Engagement de hors bilan |
7 116 |
4 155 |
-1 118 |
-5 301 |
0 |
4 852 |
|
Provisions pour restructuration |
3 362 |
3 316 |
-1 616 |
0 |
0 |
5 062 |
|
Provisions pour litiges |
14 807 |
7 273 |
-40 |
-478 |
-1 |
21 561 |
|
Autres |
21 561 |
3 653 |
-1 686 |
-2 828 |
-1 |
20 699 |
|
Autres provisions |
64 584 |
20 619 |
-4 460 |
-8 607 |
-2 |
72 134 |
|
TOTAL DES PROVISIONS |
77 937 |
21 535 |
-7 166 |
-15 520 |
-387 |
76 399 |
|
(1)Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (-385 milliers d’euros avant impôts). | ||||||
5.16.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) |
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
1 150 459 |
842 983 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
304 051 |
336 385 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
363 940 |
413 983 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne-logement |
1 818 450 |
1 593 351 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement |
92 461 |
96 823 |
|
TOTAL DES ENCOURS COLLECTES AU TITRE DE L’EPARGNE-LOGEMENT |
1 910 911 |
1 690 174 |
5.16.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement |
2 351 |
3 442 |
|
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement |
3 036 |
4 267 |
|
TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDIT OCTROYÉS AU TITRE DE L’EPARGNE-LOGEMENT |
5 387 |
7 709 |
5.16.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
11 916 |
7 339 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 710 |
2 296 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
5 269 |
6 680 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne-logement |
18 895 |
16 315 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement |
1 124 |
1 472 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-46 |
-47 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-12 |
-2 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement |
-58 |
-49 |
|
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DE L’EPARGNE-LOGEMENT |
19 960 |
17 738 |
5.17 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
40 000 |
50 000 |
|
Dettes subordonnées et assimilés |
40 000 |
50 000 |
|
Dettes rattachées |
22 |
37 |
|
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES |
40 022 |
50 037 |
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 14.
Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice
|
en milliers d’euros |
01/01/2015 |
Émission |
Remboursement |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
50 000 |
|
-10 000 |
|
40 000 |
|
Dettes rattachées |
37 |
|
|
-15 |
22 |
|
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILES |
50 037 |
|
-10 000 |
-15 |
40 022 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a émis des emprunts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
en milliers d'euros | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance |
|
10 000 |
EUR |
22/06/2007 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
Liquidation |
08/07/2017 |
|
30 000 |
EUR |
30/09/2008 |
30 000 |
E3R + 1,74% |
Liquidation |
21/09/2017 |
5.18 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis
5.18.1 Parts sociales
|
Capital en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre |
Nominal |
Capital |
Nombre |
Nominal |
Capital | |
|
Parts sociales |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à l'ouverture |
19 751 676 |
20 |
395 034 |
19 751 676 |
20 |
395 034 |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Réduction de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à la clôture |
19 751 676 |
|
395 034 |
19 751 676 |
|
395 034 |
Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
5.18.2 Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres au 31 décembre 2015.
5.19 Variation des gains et pertes directement comptabilisés en autres éléments du résultat global
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
385 |
-1 096 |
|
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
-132 |
377 |
|
Eléments non recyclables en résultat |
|
|
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
6 065 |
7 648 |
|
-Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
6 603 |
9 371 |
|
-Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
-538 |
-1 723 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
12 790 |
10 843 |
|
-Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
|
|
|
-Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
|
|
|
Impôts |
-5 174 |
-6 941 |
|
GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (NETS D’IMPÔTS) |
13 934 |
10 831 |
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Impôt |
Net |
Brut |
Impôt |
Net | |
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
385 |
-132 |
253 |
-1 096 |
377 |
-719 |
|
Eléments non recyclables en résultat |
|
|
|
|
|
|
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
6 065 |
-771 |
5 294 |
7 648 |
-3 207 |
4 441 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
12 790 |
-4 403 |
8 387 |
10 843 |
-3 734 |
7 109 |
|
Eléments recyclables en résultat |
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (NETS D’IMPÔTS) |
|
|
13 934 |
|
|
10 831 |
|
Part du groupe |
|
|
13 934 |
|
|
10 831 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
0 |
|
|
0 |
Note 6. Notes relatives au compte de résultat
6.1 Intérêts, produits et charges assimilés
Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Prêts et créances avec la clientèle |
340 958 |
-132 684 |
208 274 |
354 413 |
-145 051 |
209 362 |
|
Prêts et créances avec les établissements de crédit |
55 159 |
-41 588 |
13 571 |
73 526 |
-53 120 |
20 406 |
|
Opérations de location-financement |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
0 |
-687 |
-687 |
0 |
-1 716 |
-1 716 |
|
Instruments dérivés de couverture |
20 926 |
-63 874 |
-42 948 |
30 030 |
-76 706 |
-46 676 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
14 524 |
0 |
14 524 |
19 175 |
0 |
19 175 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers dépréciés |
-233 |
0 |
-233 |
561 |
0 |
561 |
|
Autres produits et charges d’intérêts |
1 269 |
0 |
1 269 |
3 033 |
0 |
3 033 |
|
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS |
432 603 |
-238 833 |
193 770 |
480 738 |
-276 593 |
204 145 |
Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 33 830 milliers d’euros (45 020 milliers d’euros en 2014) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 2 222 milliers d’euros au titre de la dotation nette à la provision épargne logement (3 004 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement en 2014).
6.2 Produits et charges de commissions
Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations interbancaires et de trésorerie |
10 |
-12 |
-2 |
13 |
-22 |
-9 |
|
Opérations avec la clientèle |
47 284 |
0 |
47 284 |
43 560 |
0 |
43 560 |
|
Prestation de services financiers |
4 375 |
-6 179 |
-1 804 |
3 377 |
-6 014 |
-2 637 |
|
Vente de produits d’assurance vie |
42 037 |
|
42 037 |
39 596 |
0 |
39 596 |
|
Moyens de paiement |
29 159 |
-11 378 |
17 781 |
28 911 |
-11 133 |
17 778 |
|
Opérations sur titres |
4 707 |
-159 |
4 548 |
4 557 |
-144 |
4 413 |
|
Activités de fiducie |
1 628 |
-2 299 |
-671 |
1 760 |
-1 882 |
-122 |
|
Opérations sur instruments financiers et de hors bilan |
8 147 |
0 |
8 147 |
8 307 |
0 |
8 307 |
|
Autres commissions |
10 898 |
-117 |
10 781 |
10 450 |
0 |
10 450 |
|
TOTAL DES COMMISSIONS |
148 245 |
-20 144 |
128 101 |
140 531 |
-19 195 |
121 336 |
6.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Résultats sur instruments financiers de transaction |
-3 796 |
-955 |
|
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
4 873 |
560 |
|
Résultats sur opérations de couverture |
611 |
-7 423 |
|
Inefficacité de la couverture de juste valeur |
484 |
-7 286 |
|
Variation de juste valeur de l’instrument de couverture |
19 988 |
-46 371 |
|
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
-19 504 |
39 085 |
|
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie |
127 |
-137 |
|
Inefficacité de la couverture d’investissements nets en devises |
0 |
0 |
|
Résultats sur opérations de change (1) |
16 |
20 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS à LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT |
1 704 |
-7 798 |
|
(1) y compris couverture économique de change | ||
6.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|
Résultats de cession |
736 |
11 775 |
|
Dividendes reçus |
13 699 |
10 359 |
|
Dépréciation durable des titres à revenu variable |
-1 |
-8 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE |
14 434 |
22 126 |
L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2015.
6.5 Produits et charges des autres activités
Figurent notamment dans ce poste :
- les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
- les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
- les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
- les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Produits et charges sur immeubles de placement |
1 669 |
-73 |
1 596 |
528 |
-59 |
469 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
2 522 |
-2 294 |
228 |
2 584 |
-2 014 |
570 |
|
Charges refacturées et produits rétrocédés |
2 |
-306 |
-304 |
0 |
-287 |
-287 |
|
Autres produits et charges divers d’exploitation |
1 700 |
-1 939 |
-239 |
1 387 |
-2 171 |
-784 |
|
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation |
0 |
-451 |
-451 |
1 161 |
-6 208 |
-5 047 |
|
Autres produits et charges d’exploitation bancaire |
4 224 |
-4 990 |
-766 |
5 132 |
-10 680 |
-5 548 |
|
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS |
5 893 |
-5 063 |
830 |
5 660 |
-10 739 |
-5 079 |
6.6 Charges générales d’exploitation
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Charges de personnel |
-124 990 |
-125 564 |
|
Impôts et taxes |
-9 449 |
-7 684 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation |
-71 641 |
-73 082 |
|
Autres frais administratifs |
-81 090 |
-80 766 |
|
TOTAL DES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION |
-206 080 |
-206 330 |
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
6.7 Coût du risque
Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Coût du risque de la période
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
-25 934 |
-29 706 |
|
Récupérations sur créances amorties |
815 |
217 |
|
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations |
-1 777 |
-1 016 |
|
TOTAL COÛT DU RISQUE |
-26 896 |
-30 505 |
Coût du risque de la période par nature d’actifs
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Opérations interbancaires |
0 |
0 |
|
Opérations avec la clientèle |
-25 555 |
-26 408 |
|
Autres actifs financiers |
-1 341 |
-4 097 |
|
TOTAL COÛT DU RISQUE |
-26 896 |
-30 505 |
6.8 Gains et pertes sur autres actifs
Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation |
-511 |
-783 |
|
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées |
-5 |
-276 |
|
TOTAL DES GAINS OU PERTES SUR AUTRES ACTIFS |
-516 |
-1 059 |
6.9 Impôts sur le résultat
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Impôts courants |
-44 349 |
-31 159 |
|
Impôts différés |
9 364 |
2 827 |
|
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT |
-34 985 |
-28 332 |
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
|
en milliers d’euros |
taux d’impôt |
en milliers d’euros |
taux d’impôt | |
|
Résultat net (part du groupe) |
58 228 |
|
56 070 |
|
|
Impôts |
34 985 |
|
28 332 |
|
|
RÉSULTAT COMPTABLE AVANT IMPÔTS ET VARIATIONS DE VALEUR DES ÉCARTS D’ACQUISITION (A) |
93 213 |
|
84 402 |
|
|
Taux d’imposition de droit commun français (B) |
|
34,43% |
|
34,43% |
|
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) |
32 093 |
|
29 060 |
|
|
Effet de la variation des impôts différés non constatés |
|
|
|
|
|
Effet des différences permanentes |
-3 187 |
|
-2 634 |
|
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées |
7 |
|
-250 |
|
|
Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger |
8 |
|
|
|
|
Majoration temporaire de l’impôt sur les sociétés |
3 355 |
|
2 854 |
|
|
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts |
2 426 |
|
-641 |
|
|
Autres éléments |
283 |
|
-57 |
|
|
CHARGE (PRODUIT) D’IMPÔTS COMPTABILISÉE |
34 985 |
|
28 332 |
|
|
TAUX EFFECTIF D’IMPÔT (CHARGE D’IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT RAPPORTÉE AU RÉSULTAT TAXABLE) |
|
37,53% |
|
33,57% |
Note 7. Expositions aux risques
L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.
7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
- la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
- la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
- la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
- la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
- la répartition des expositions par qualité de crédit.
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.1.1 Mesure et gestion du risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.1.2 Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
|
en milliers d’euros |
Encours net 31/12/2015 |
Encours net 31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) |
111 118 |
117 333 |
|
Instruments dérivés de couverture |
28 177 |
38 320 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
655 411 |
639 937 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 718 647 |
4 221 497 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
10 567 219 |
9 742 950 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
0 |
0 |
|
Exposition des engagements au bilan |
15 080 572 |
14 760 037 |
|
Garanties financières données |
887 874 |
657 375 |
|
Engagements par signature |
212 664 |
238 281 |
|
Exposition des engagements au hors bilan |
1 100 538 |
895 656 |
|
EXPOSITION GLOBALE AU RISQUE DE CRÉDIT ET AU RISQUE DE CONTREPARTIE |
16 181 110 |
15 655 693 |
7.1.3 Dépréciations et provisions pour risque de crédit
|
en milliers d’euros |
01/01/2015 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Opérations avec la clientèle |
154 869 |
49 153 |
-31 684 |
-1 |
172 337 |
|
Dépréciations déduites de l’actif |
154 869 |
49 153 |
-31 684 |
-1 |
172 337 |
|
Provisions sur engagements hors bilan |
7 116 |
4 155 |
-6 419 |
0 |
4 852 |
|
TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS |
161 985 |
53 308 |
-38 103 |
-1 |
177 189 |
7.1.4 Actifs financiers présentant des impayés
Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.
À titre d’exemple :
- un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
- un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
- un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :
|
en milliers d’euros |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
108 502 |
7 395 |
604 |
3 231 |
138 578 |
258 310 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL AU 31/12/2015 |
108 502 |
7 395 |
604 |
3 231 |
138 578 |
258 310 |
|
en milliers d’euros |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
93 683 |
6 984 |
343 |
1 558 |
141 518 |
244 086 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL AU 31/12/2014 |
93 683 |
6 984 |
343 |
1 558 |
141 518 |
244 086 |
7.1.5 Réaménagements en présence de difficultés financières
Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Réaménagements |
Dépréciations et provisions |
Garanties reçues |
Réaménagements |
Dépréciations et provisions |
Garanties reçues | |
|
Bilan |
135 361 |
-23 926 |
60 367 |
123 311 |
-18 403 |
40 566 |
|
Hors-bilan |
2 461 |
0 |
0 |
3 978 |
0 |
40 505 |
7.1.6 Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne recense pas d’actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.
7.2 Risque de marché
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
- les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
- les cours de change ;
- les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
- et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.4 Risque de liquidité
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
- soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
- soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
- soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
|
31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d’euros |
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total |
|
Caisse, banques centrales |
88 612 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
88 612 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
177 |
177 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
0 |
0 |
1 208 |
3 400 |
83 273 |
23 060 |
110 941 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
28 177 |
28 177 |
|
Instruments financiers disponibles à la vente |
7 909 |
16 363 |
37 200 |
268 421 |
274 058 |
628 940 |
1 232 891 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 187 825 |
1 308 |
18 577 |
466 026 |
44 911 |
0 |
3 718 647 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
288 548 |
151 863 |
679 418 |
2 986 630 |
6 219 560 |
241 200 |
10 567 219 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
52 772 |
52 772 |
|
ACTIFS FINANCIERS PAR ECHEANCE |
3 572 894 |
169 534 |
736 403 |
3 724 477 |
6 621 802 |
974 326 |
15 799 436 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
25 842 |
25 842 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
199 935 |
199 935 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
136 804 |
302 255 |
1 186 483 |
1 310 662 |
482 135 |
19 270 |
3 437 609 |
|
Dettes envers la clientèle |
8 888 362 |
70 837 |
320 520 |
1 465 892 |
278 195 |
1 788 |
11 025 594 |
|
Dettes subordonnées |
22 |
0 |
0 |
40 000 |
0 |
0 |
40 022 |
|
Dettes représentées par un titre |
1 929 |
21 |
69 |
213 |
0 |
0 |
2 232 |
|
PASSIFS FINANCIERS PAR ECHEANCE |
9 027 117 |
373 113 |
1 507 072 |
2 816 767 |
760 330 |
246 835 |
14 731 234 |
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
82 639 |
24 453 |
226 522 |
265 765 |
288 495 |
0 |
887 874 |
|
TOTAL ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNES |
82 639 |
24 453 |
226 522 |
265 765 |
288 495 |
0 |
887 874 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
12 910 |
3 532 |
22 680 |
75 968 |
78 296 |
19 278 |
212 664 |
|
TOTAL ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES |
12 910 |
3 532 |
22 680 |
75 968 |
78 296 |
19 278 | 212 664 |
Note 8. Avantages au personnel
8.1 Charges de personnel
|
en milliers d’euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Salaires et traitements |
-70 473 |
-73 178 |
|
Charges des régimes à prestations et cotisations définies |
-14 424 |
-14 387 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-34 025 |
-33 034 |
|
Intéressement et participation |
-6 068 |
-4 965 |
|
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL |
-124 990 |
-125 564 |
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 247 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
8.2 Engagements sociaux
Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.
Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif / passif présentées préalablement à un Comité Paritaire de Gestion. Le Comité de Suivi des Passifs Sociaux Groupe BPCE est également destinataire de ces études pour information. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :
- un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;
- un risque d’insuffisance d’actifs ;
- le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.
La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».
Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
- retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
- autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
8.2.1 Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Total 31/12/2015 |
Total 31/12/2014 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle |
226 024 |
9 239 |
1 069 |
0 |
236 332 |
255 220 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-263 367 |
-8 616 |
0 |
0 |
-271 983 |
-258 380 |
|
Effet du plafonnement d’actifs |
37 343 |
0 |
0 |
0 |
37 343 |
11 588 |
|
SOLDE NET AU BILAN |
0 |
623 |
1 069 |
0 |
1 692 |
8 428 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
623 |
1 069 |
0 |
1 692 |
8 428 |
|
Engagements sociaux actifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
8.2.2 Variation des montants comptabilisés au bilan
Variation de la dette actuarielle
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
|
| ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Total Exercice 2015 |
Total Exercice 2014 | |
|
DETTE ACTUARIELLE EN DEBUT DE PERIODE |
244 609 |
9 569 |
1 042 |
0 |
255 220 |
226 603 |
|
Coût des services rendus |
0 |
432 |
49 |
0 |
481 |
351 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût financier |
4 429 |
119 |
12 |
0 |
4 560 |
6 451 |
|
Prestations versées |
-6 460 |
-573 |
-37 |
0 |
-7 070 |
-4 764 |
|
Autres |
-3 |
7 |
3 |
0 |
7 |
291 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
-2 034 |
-15 |
27 |
0 |
-2 022 |
2 329 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques |
-3 026 |
-146 |
|
|
-3 172 |
-2 043 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières |
-8 487 |
-267 |
|
|
-8 754 |
34 017 |
|
Écarts de réévaluation - Effets d’expérience |
-5 038 |
98 |
|
|
-4 940 |
-5 686 |
|
Variations comptabilisées directement |
-16 551 |
-315 |
|
|
-16 866 |
26 288 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
DETTE ACTUARIELLE CALCULEE |
226 024 |
9 239 |
1 069 |
0 |
236 332 |
255 220 |
Variation des actifs de couverture
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
|
| ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages |
Total Exercice 2015 |
Total Exercice 2014 | |
|
JUSTE VALEUR DES ACTIFS |
253 894 |
4 486 |
0 |
0 |
258 380 |
222 417 |
|
Produit financier |
4 642 |
59 |
0 |
0 |
4 701 |
6 640 |
|
Cotisations reçues |
0 |
4 000 |
0 |
0 |
4 000 |
0 |
|
Prestations versées |
-4 160 |
0 |
0 |
0 |
-4 160 |
-4 028 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
482 |
4 059 |
0 |
0 |
4 541 |
2 612 |
|
Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime |
8 991 |
71 |
|
|
9 062 |
32 902 |
|
Variations comptabilisées directement |
8 991 |
71 |
|
|
9 062 |
32 902 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
449 |
|
JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PERIODE |
263 367 |
8 616 |
0 |
0 |
271 983 |
258 380 |
Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi
|
en milliers d’euros |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Total Exercice 2015 |
Total Exercice 2014 |
|---|---|---|---|---|
|
Écarts de réévaluation cumulés en début de période |
40 029 |
107 |
40 136 |
14 946 |
|
Écarts de réévaluation générés sur l’exercice |
8 991 |
71 |
9 062 |
32 902 |
|
Ajustements de plafonnement des actifs |
-25 543 |
0 |
-25 543 |
-7 712 |
|
ÉCARTS DE REEVALUATION CUMULES EN FIN DE PERIODE |
23 477 |
178 |
23 655 |
40 136 |
Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.
8.2.3 Charge actuarielle des régimes à prestations définies
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Total Exercice 2015 |
Total Exercice 2014 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Coût des services rendus |
0 |
432 |
49 |
0 |
481 |
782 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût financier |
4 429 |
119 |
12 |
0 |
4 560 |
6 444 |
|
Produit financier |
-4 642 |
-59 |
0 |
0 |
-4 701 |
-6 641 |
|
Prestations versées |
-2 300 |
-573 |
-37 |
0 |
-2 910 |
0 |
|
Cotisations reçues |
0 |
-4 000 |
0 |
0 |
-4 000 |
0 |
|
Autres (dont plafonnement d’actifs) |
210 |
7 |
3 |
0 |
220 |
498 |
|
TOTAL DE LA CHARGE DE L’EXERCICE |
-2 303 |
-4 074 |
27 |
0 |
-6 350 |
1 083 |
8.2.4 Autres informations
Principales hypothèses actuarielles
|
en % |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
CGP-CE |
CGP-CE | |
|
Taux d’actualisation |
1,99 |
1,84 |
|
Taux d’inflation |
1,70 |
1,80 |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05 / TGF05 |
TGH05 / TGF05 |
|
Duration |
18 ans |
28 ans |
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2015, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :
|
en % et milliers d’euros |
CGP-CE | |
|---|---|---|
|
Pourcentage |
Montants | |
|
Variation de + 1% du taux d'actualisation |
-16,42 |
-37 112 |
|
Variation de -1% du taux d'actualisation |
+21,57 |
48 762 |
|
Variation de + 1% du taux d'inflation |
+17,19 |
38 849 |
|
Variation de -1% du taux d'inflation |
-13,94 |
-31 514 |
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires
|
en milliers d’euros |
CGP |
|---|---|
|
N+1 à N+5 |
26 219 |
|
N+6 à N+10 |
32 117 |
|
N+11 à N+15 |
36 397 |
|
N+16 à N+20 |
36 931 |
|
> N+20 |
122 578 |
Ventilation de la juste valeur des actifs du régime
|
en % et milliers d’euros |
CGP-CE | |
|---|---|---|
|
Poids par catégories |
Juste valeur des actifs | |
|
Trésorerie |
0,2 |
14 014 |
|
Actions |
2,6 |
170 166 |
|
Obligations |
82,6 |
5 434 871 |
|
Immobilier |
1,4 |
91 289 |
|
Dérivés |
0 |
0 |
|
Fonds de placement |
13,2 |
868 087 |
|
TOTAL |
100 |
6 578 427 |
Note 9. Information sectorielle
Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par le Directoire pour le pilotage du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés. De ce fait, les activités du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE.
Note 10. Engagements
10.1 Engagements de financement et de garantie
Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.
Engagements de financement
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
|
des établissements de crédit |
0 |
0 |
|
de la clientèle |
887 874 |
657 375 |
|
–ouvertures de crédit confirmées |
883 314 |
655 552 |
|
–autres engagements |
4 560 |
1 823 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNES |
887 874 |
657 375 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
d’établissements de crédit |
500 000 |
400 000 |
|
de la clientèle |
0 |
0 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS |
500 000 |
400 000 |
Engagements de garantie
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
d’ordre des établissements de crédit |
0 |
0 |
|
d’ordre de la clientèle |
212 664 |
238 281 |
|
autres engagements donnés |
0 |
3 020 338 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNES |
212 664 |
3 258 619 |
|
Engagements de garantie reçus : |
|
|
|
d’établissements de crédit |
65 084 |
42 934 |
|
de la clientèle |
5 307 016 |
4 552 713 |
|
autres engagements reçus |
2 872 472 |
2 737 504 |
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS |
8 244 572 |
7 333 151 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature.
Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 12 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ».
Les « valeurs reçues en garantie » figurent dans la note 12 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».
Note 11. Transactions avec les parties liées
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
11.1 Transactions avec les sociétés consolidées
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
- l’organe central BPCE ;
- les co-entreprises qui sont mises en équivalence ;
- les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
- les autres parties liées correspondent aux entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment de la SAS Triton et BPCE Achats) et les centres informatiques (tels que IT-CE, BPCE-Services Financiers…).
|
en milliers d'euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Société mère |
Autres Parties Liées |
Co-entreprises |
Entreprises associées |
Société mère |
Autres Parties Liées |
Co-entreprises |
Entreprises associées | |
|
Crédits |
1 294 317 |
10 838 |
|
|
1 448 176 |
44 756 |
|
|
|
Autres actifs financiers |
437 834 |
40 814 |
|
|
349 681 |
76 311 |
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs avec les entités liées |
1 732 151 |
51 652 |
0 |
0 |
1 797 857 |
121 067 |
0 |
0 |
|
Dettes |
2 824 794 |
0 |
|
|
3 136 640 |
555 142 |
|
|
|
Autres passifs financiers |
40 022 |
0 |
|
|
50 037 |
|
|
|
|
Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des passifs envers les entités liées |
2 864 816 |
0 |
0 |
0 |
3 186 677 |
555 142 |
0 |
0 |
|
Intérêts, produits et charges assimilés |
-1 037 |
220 |
|
|
-3 523 |
-13 175 |
|
|
|
Commissions |
115 |
0 |
|
|
-13 |
6 972 |
|
|
|
Résultat net sur opérations financières |
7 027 |
1 559 |
|
|
6 525 |
2 380 |
|
|
|
Produits nets des autres activités |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total du PNB réalisé avec les entités liées |
6 105 |
1 779 |
0 |
0 |
2 989 |
-3 823 |
0 |
0 |
|
Engagements donnés |
19 278 |
1 394 |
|
|
32 131 |
25 413 |
|
|
|
Engagements reçus |
500 000 |
4 434 533 |
|
|
400 000 |
3 697 921 |
|
|
|
Engagements sur instruments financiers à terme |
30 000 |
|
|
|
40 898 |
|
|
|
|
Total des engagements avec les entités liées |
549 278 |
4 435 927 |
0 |
0 |
473 029 |
3 723 334 |
0 |
0 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 17 - Périmètre de consolidation.
11.2 Transactions avec les dirigeants
Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne de Côte d’Azur.
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Avantages à court terme |
1 807 |
1 779 |
|
Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail |
88 |
61 |
|
Total |
1 895 |
1 840 |
Avantages à court terme
Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 807 milliers d’euros au titre de 2015 (contre 1 779 milliers d’euros au titre de 2014).
Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.
Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail
Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 88 milliers d’euros hors régimes communs sur l’exercice 2015.
|
en milliers d'euros |
Exercice 2015 |
Exercice 2014 |
|---|---|---|
|
Montant global des prêts accordés |
1 307 |
325 |
|
Montant global des garanties accordées |
0 |
0 |
Note 12. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer
12.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie
|
31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
TOTAL |
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
JV = VNC | |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
5 304 |
0 |
0 |
5 304 |
|
Prêts et créances |
0 |
37 804 |
3 165 492 |
0 |
3 203 296 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
0 |
43 108 |
3 165 492 |
0 |
3 208 600 |
|
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
0 |
43 108 |
2 203 680 |
0 |
2 246 788 |
|
Passifs associés |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
4 509 |
0 |
0 |
4 509 |
|
Prêts et créances |
|
32 147 |
141 630 |
0 |
173 777 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés |
0 |
36 656 |
141 630 |
0 |
178 286 |
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
|
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
TOTAL | |
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
JV = VNC | |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
33 661 |
0 |
0 |
33 661 |
|
Prêts et créances |
0 |
37 755 |
3 020 337 |
0 |
3 058 092 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
0 |
71 416 |
3 020 337 |
0 |
3 091 753 |
|
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
0 |
71 416 |
1 769 622 |
0 |
1 841 038 |
|
Passifs associés |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
30 919 |
0 |
0 |
30 919 |
|
Prêts et créances |
|
32 157 |
153 605 |
0 |
185 762 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés |
0 |
63 076 |
153 605 |
0 |
216 681 |
12.1.1 Commentaires sur les actifs financiers transférés
Mises en pension et prêts de titres
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Cessions de créance
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur cède des créances à titre de garantie (articles L.211-38 ou L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
12.1.2 Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 2 017 532 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 580 586 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
- 0 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 135 018 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
- 167 379 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 172 581 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
- 81 090 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Compagnie de financement foncier, contre 83 822 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
- 15 092 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès du Crédit Foncier de France contre 16 251 au 31 décembre 2014,
- 865 630 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 886 615 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
- 12 786 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) contre 13 547 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
- 5 983 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 2 909 milliers d’euros au 31 décembre 2014,
- 0 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 129 009 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
12.1.3 Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer.
12.2 Actifs financier intégralement décomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur avait cédé à la Compagnie de Financement Foncier (SCF) 82 900 milliers d’euros de créances en juin 2014.
Suite à cette cession, les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la SCF. La cession comporte une clause résolutoire, qui, dans certaines circonstances exceptionnelles, pourrait obliger le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a effectuer des paiements sur les créances cédées. Ces circonstances exceptionnelles recouvrent notamment des modifications de la réglementation affectant, de manière rétroactive, l’éligibilité des créances cédées.
Note 13. Compensation d’actifs et de passifs financiers
Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.
Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
pour les opérations de pension :
– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash colateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
13.1 Actifs financiers
Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
28 354 |
26 693 |
0 |
1 661 |
38 571 |
36 653 |
0 |
1 918 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS |
28 354 |
26 693 |
0 |
1 661 |
38 571 |
36 653 |
0 |
1 918 |
13.2 Passifs financiers
Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
225 777 |
26 693 |
199 084 |
0 |
270 016 |
36 653 |
233 363 |
0 |
|
Opérations de pension |
36 655 |
36 655 |
0 |
63 076 |
0 |
0 |
63 076 | |
|
Autres passifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL DES PASSIFS |
262 432 |
63 348 |
199 084 |
0 |
333 092 |
36 653 |
233 363 |
63 076 |
Note 14. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.
|
en milliers d’euros |
31/12/2015 |
31/12/2014
| ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 748 074 |
0 |
571 330 |
3 176 744 |
4 267 117 |
0 |
1 471 834 |
2 795 283 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
11 845 441 |
0 |
61 738 |
11 783 703 |
10 844 562 |
0 |
71 638 |
10 772 924 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 489 261 |
0 |
3 489 261 |
0 |
3 823 209 |
0 |
3 823 209 |
0 |
|
Dettes envers la clientèle |
11 024 772 |
0 |
3 929 034 |
7 095 738 |
10 403 912 |
0 |
3 388 943 |
7 014 969 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 232 |
0 |
2 232 |
0 |
102 537 |
0 |
2 537 |
100 000 |
|
Dettes subordonnées |
40 806 |
0 |
40 806 |
0 |
51 224 |
0 |
51 224 |
0 |
Note 15. Modalités d’élaboration des données comparatives
15.1 Principes d’élaboration
Les états financiers IFRS au 31 décembre 2015 comprennent le bilan, le compte de résultat, l’état de résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres. Ils sont présentés avec un comparatif au 31 décembre 2014.
La norme IFRS 1 offre sur certains sujets des exemptions facultatives ou obligatoires au principe d’application des premiers comptes IFRS. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a retenu les exemptions suivantes :
Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur est intégré au périmètre de consolidation du Groupe BPCE depuis 2009 qui publie déjà ses états financiers consolidés selon le référentiel IFRS. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a choisi d’évaluer les actifs et les passifs à la valeur comptable retenue dans les états financiers du Groupe BPCE.
Comptabilité de couverture
Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe a appliqué de façon prospective au 1er janvier 2013 les dispositions relatives à la comptabilité de couverture.
15.2 Méthodes comptables et périmètre
Les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des données pro forma sont ceux retenus par le groupe pour l’élaboration de ses comptes consolidés décrits aux notes 3 et 4 de la présente annexe.
Le périmètre de consolidation pro forma reprend les entités consolidées par le groupe au cours de l’exercice 2015. Il a été complété afin de tenir compte des effets des opérations mentionnées ci-dessus.
15.3 Retraitements
Néant.
Note 16. Intérêts dans les entités structurées non consolidées
16.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
- originateur / structureur / arrangeur ;
- agent placeur ;
- gestionnaire ;
- ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif…).
Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur restitue dans la note 16.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
- Gestion d’actif :
La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.
L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
- Titrisation :
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
- les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
- les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »
- Financements (d’actifs) structurés :
Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
- Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).
16.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
|
31-12-2015 en milliers d'euros |
Titrisation |
Gestion d'actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
Total 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en juste valeur sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
157 704 |
0 |
3 811 |
161 515 |
|
Prêts et créances |
0 |
892 |
2 921 |
23 658 |
27 471 |
|
Actifs divers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL ACTIF |
0 |
158 596 |
2 921 |
27 469 |
188 986 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL PASSIF |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement donnés |
0 |
0 |
0 |
37 |
37 |
|
Engagements de garantie donnés |
0 |
0 |
0 |
3 401 |
3 401 |
|
Garantie reçues |
0 |
0 |
0 |
2 287 |
2 287 |
|
Notionnel des dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE |
0 |
0 |
0 |
1 151 |
1 151 |
|
TAILLE DE L'ENTITE STRUCTUREE |
0 |
421 576 |
32 167 |
344 040 |
797 783 |
|
31-12-2014 en milliers d'euros |
Titrisation |
Gestion d'actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
Total 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en juste valeur sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
154 085 |
0 |
8 872 |
162 957 |
|
Prêts et créances |
0 |
0 |
3 038 |
35 919 |
38 957 |
|
Actifs divers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL ACTIF |
0 |
154 085 |
3 038 |
44 791 |
201 914 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL PASSIF |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement donnés |
0 |
0 |
0 |
2 996 |
2 996 |
|
Engagements de garantie donnés |
0 |
0 |
0 |
3 840 |
3 840 |
|
Garantie reçues |
0 |
0 |
0 |
5 269 |
5 269 |
|
Notionnel des dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE PERTE |
0 |
0 |
0 |
1 567 |
1 567 |
|
TAILLE DE L'ENTITE STRUCTUREE |
0 |
443 120 |
31 867 |
350 115 |
825 102 |
Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.
16.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
- elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
- elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’est pas sponsor d’entités structurées.
Note 17. Périmètre de consolidation
17.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015
Le périmètre de consolidation reste inchangé en 2015 par rapport à l’exercice 2014. Il reste constitué de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, des 8 SLE, et du Silo FCT.
17.2 Opérations de titrisation
Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolide son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.
17.3 Périmètre de Consolidation au 31 décembre 2015
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
|
Sociétés |
Implantation (a) |
Taux de d’intérêt |
Taux de contrôle (si différent) |
Méthode (b) |
|---|---|---|---|---|
|
SILO FCT |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Nice Est des Alpes-Maritimes |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Nice Ouest |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Centre des Alpes-Maritimes |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Ouest des Alpes-Maritimes |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Val d’Argens |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Hyères et Vallée du Gapeau |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Toulon |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Sud-Ouest du Var |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
(a) Pays d’implantation | ||||
|
(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE) | ||||
Note 18. Honoraires des Commissaires aux comptes
Montants en milliers d'euros
|
Audit |
TOTAL |
PricewaterhouseCoopers Audit |
MAZARS |
KPMG | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 |
2015 |
2014 | |||||||||
|
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% |
Mtant |
% | |
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
205 |
100 |
290 |
93 |
52 |
100 |
145 |
100 |
49 |
100 |
0 |
|
104 |
100 |
145 |
86 |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
0 |
0 |
23 |
7 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
0 |
23 |
14 |
|
TOTAL |
205 |
100 |
313 |
100 |
52 |
100 |
145 |
100 |
49 |
100 |
0 |
|
104 |
100 |
168 |
100 |
|
Variation (%) |
-35 % |
|
|
|
-64 % |
|
|
|
|
-38 % |
|
|
| |||
7 - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux sociétaires
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A.
Siège social : 455, Promenade des Anglais
BP 32 97 – 06205 Nice Cedex 3
Capital social : €. 395 033 520
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
· le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
· la justification de nos appréciations ;
· la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-avant, nous attirons votre attention sur la note 2.2 « Référentiel » qui expose les effets de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes ».
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 4.1.1 « Prêts et créances », 4.1.7 « Dépréciation des actifs financiers », 5.6 « Prêts et créances », 6.7 « Coût du risque » et 7.1 « Risque de crédit et risque de contrepartie » de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.
Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente
Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.2 « Titres », 4.1.6 « Détermination de la juste valeur », 4.1.7 « Dépréciation des actifs financiers », 5.4 « Actifs financiers disponibles à la vente », 6.4 « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » et 7.1 « Risque de crédit et risque de contrepartie » de l’annexe) :
- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 « Détermination de la juste valeur » de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers
Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2 « Titres », 4.1.3 « Instruments de dettes et de capitaux propres émis », 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option », 4.1.5 « Instruments dérivés et comptabilité de couverture », 4.1.6 « Détermination de la juste valeur » et 4.1.7 « Dépréciation des actifs financiers » de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10 « Avantages au personnel », 5.16 « Provisions » et 8.2 « Engagements sociaux » de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 « Provisions », 5.16 « Provisions » et 5.16.3 « Provisions constituées au titre de l’épargne-logement » de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces
estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
consolidés.
Marseille et Villeurbanne, le 4 avril 2016
Les Commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit |
MAZARS | |
|
Département de KPMG S.A. |
|
|
|
Georges Maregiano |
Paul-Armel Junne, |
Emmanuel Charnavel |
C – Note sur le Rapport de Gestion
Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
1601973
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1369
Texte de l'annonce :
| 18 avril 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 mars 2016
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
80 215 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
427 184 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 399 424 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 559 340 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 480 210 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
118 934 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
43 140 |
|
Parts dans les entreprises liées |
385 337 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
7 408 |
|
Immobilisations corporelles |
74 301 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
284 697 |
|
Comptes de régularisation |
139 028 |
|
Total actif |
15 999 218 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 208 427 |
|
Opérations avec la clientèle |
11 072 119 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 206 |
|
Autres passifs |
301 115 |
|
Comptes de régularisation |
220 092 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
119 143 |
|
Dettes subordonnées |
40 019 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
992 324 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
516 848 |
|
Écarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
80 442 |
|
Total passif |
15 999 218 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
955 910 |
|
Engagements de garantie |
225 715 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
600 000 |
|
Engagements de garantie |
64 487 |
|
Engagements sur titres |
593 |
1601369
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 95
Texte de l'annonce :
| 27 janvier 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°12 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 Décembre 2015
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
88 612 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
409 168 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 674 142 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 403 177 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 480 946 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
163 992 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
33 912 |
|
Parts dans les entreprises liées |
385 342 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
7 449 |
|
Immobilisations corporelles |
74 339 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
262 843 |
|
Comptes de régularisation |
150 153 |
|
Total actif |
16 134 075 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 414 940 |
|
Opérations avec la clientèle |
11 023 807 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 232 |
|
Autres passifs |
319 376 |
|
Comptes de régularisation |
229 887 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
121 157 |
|
Dettes subordonnées |
40 022 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
938 881 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
516 847 |
|
Écarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
27 000 |
|
Total passif |
16 134 075 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
887 874 |
|
Engagements de garantie |
212 664 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
500 000 |
|
Engagements de garantie |
65 058 |
|
Engagements sur titres |
593 |
1600095
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4768
Texte de l'annonce :
| 19 octobre 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°125 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 Septembre 2015
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
73 723 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
407 679 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 198 749 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 260 424 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 450 564 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
164 726 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
32 998 |
|
Parts dans les entreprises liées |
397 511 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 094 |
|
Immobilisations corporelles |
75 541 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
289 051 |
|
Comptes de régularisation |
121 844 |
|
Total actif |
15 480 904 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 054 486 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 741 709 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 343 |
|
Autres passifs |
291 605 |
|
Comptes de régularisation |
245 256 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
122 828 |
|
Dettes subordonnées |
40 022 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
938 882 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
516 848 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
27 000 |
|
Total passif |
15 480 904 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
925 945 |
|
Engagements de garantie |
223 140 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
500 000 |
|
Engagements de garantie |
46 473 |
|
Engagements sur titres |
593 |
1504768
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3986
Texte de l'annonce :
| 24 juillet 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°88 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 Juin 2015
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
73 314 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
413 375 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 708 925 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 929 564 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 455 088 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
165 779 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
32 959 |
|
Parts dans les entreprises liées |
397 511 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
- |
|
Location simple |
- |
|
Immobilisations incorporelles |
8 136 |
|
Immobilisations corporelles |
77 008 |
|
Capital souscrit non versé |
- |
|
Actions propres |
- |
|
Comptes de négociation et de règlement |
- |
|
Autres actifs |
290 074 |
|
Comptes de régularisation |
113 450 |
|
Total actif |
15 665 183 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
- |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 247 122 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 766 288 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 380 |
|
Autres passifs |
276 461 |
|
Comptes de régularisation |
217 143 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
- |
|
Provisions pour risques et charges |
123 102 |
|
Dettes subordonnées |
50 032 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
938 882 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
- |
|
Réserves |
516 848 |
|
Ecarts de réévaluation |
- |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
- |
|
Report à nouveau (+/–) |
27 000 |
|
Total passif |
15 665 183 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
798 417 |
|
Engagements de garantie |
220 577 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
502 500 |
|
Engagements de garantie |
46 852 |
|
Engagements sur titres |
646 |
1503986
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2137
Texte de l'annonce :
| 20 mai 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance
au capital de 395 033 520 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 mars 2015
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
65 631 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
406 167 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 185 442 |
| Opérations avec la clientèle |
8 727 441 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 472 124 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
168 007 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
33 226 |
|
Parts dans les entreprises liées |
403 424 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 245 |
|
Immobilisations corporelles |
77 208 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
322 043 |
|
Comptes de régularisation |
126 834 |
|
Total actif |
15 995 792 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 818 130 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 531 663 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 553 |
|
Autres passifs |
288 106 |
|
Comptes de régularisation |
196 200 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
118 984 |
|
Dettes subordonnées |
50 035 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
946 348 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
469 873 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
81 441 |
|
Total passif |
15 995 792 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
697 349 |
|
Engagements de garantie |
248 306 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
400 000 |
|
Engagements de garantie |
47 105 |
|
Engagements sur titres |
693 |
1502137
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1865
Texte de l'annonce :
| 15 mai 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z.
A - Comptes individuels annuels au 31/12/2014
1 - Bilan et hors bilan
|
Actif (en milliers d'euros) |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Caisses, banques centrales |
|
78 753 |
71 262 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
3.3 |
368 895 |
392 069 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3.1 |
4 177 736 |
4 511 322 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
8 559 609 |
9 437 017 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
3.3 |
1 500 141 |
325 265 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3.3 |
166 867 |
166 735 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3.4 |
29 838 |
19 014 |
|
Parts dans les entreprises liées |
3.4 |
403 763 |
403 784 |
|
Opérations de crédit-bail et de locations simples |
3.5 |
0 |
0 |
|
Immobilisations incorporelles |
3.6 |
8 245 |
8 785 |
|
Immobilisations corporelles |
3.6 |
72 347 |
76 876 |
|
Autres actifs |
3.8 |
307 245 |
76 475 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
156 681 |
169 240 |
|
Total de l’actif |
|
15 830 120 |
15 657 844 |
|
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
Engagements de financement |
4.1 |
657 375 |
646 567 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
238 281 |
238 207 |
|
Engagements sur titres |
|
|
46 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
|
Passif (en milliers d’euros) |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Banques centrales | |||
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3.1 |
3 713 911 |
4 149 241 |
|
Opérations avec la clientèle |
3.2 |
10 404 913 |
9 953 992 |
|
Dettes représentées par un titre |
3.7 |
102 537 |
3 011 |
|
Autres passifs |
3.8 |
276 432 |
204 160 |
|
Comptes de régularisation |
3.9 |
173 685 |
186 939 |
|
Provisions |
3.10 |
118 485 |
116 100 |
|
Dettes subordonnées |
3.11 |
50 037 |
100 203 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
3.12 |
43 773 |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
3.13 |
946 347 |
900 425 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
395 034 | |
|
Primes d'émission |
|
| |
|
Réserves |
469 873 |
450 075 | |
|
Ecart de réévaluation |
|
| |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
| |
|
Report à nouveau |
27 092 |
25 114 | |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
54 348 |
30 202 | |
|
Total du passif |
|
15 830 120 |
15 657 844 |
|
Hors-bilan |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Engagements reçus |
|
| |
|
Engagements de financements |
4.1 |
400 000 |
603 007 |
|
Engagements de garantie |
4.1 |
42 932 |
49 215 |
|
Engagements sur titres |
795 |
2 922 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
2 - Compte de résultat
|
(en milliers d’euros ) |
Notes |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
492 964 |
513 759 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-290 516 |
-320 467 |
|
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
10 367 |
4 536 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
139 624 |
140 480 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-18 772 |
-17 816 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
-1 051 |
1 167 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
2 807 |
242 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
5 337 |
6 100 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-8 252 |
-9 210 |
|
Produit net bancaire |
|
332 508 |
318 791 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-206 355 |
-213 490 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-12 434 |
-12 322 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
113 719 |
92 979 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-28 107 |
-29 798 |
|
Résultat d’exploitation |
|
85 612 |
63 181 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-3 600 |
-2 687 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
82 012 |
60 494 |
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-27 664 |
-30 292 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
|
Résultat net |
|
54 348 |
30 202 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
3 - Notes annexes aux comptes individuels annuels
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,51 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;
les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Evénements significatifs
Opération de titrisation interne au Groupe BPCE
Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros pour le Groupe BPCE dont 1,2 milliard pour la Caisse d'Epargne Côte d’Azur) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Contrôle fiscal
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur fait l’objet d’un contrôle fiscal assorti d’une vérification fiscale de comptabilité informatisée, portant sur les exercices 2012 et 2013. Le contrôle a débuté le 20 octobre 2014.
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
Néant.
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.2 Changements de méthodes comptables
À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d'Epargne Côte d’Azur applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher partiellement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat.
Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.
L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une augmentation de 92 milliers d’euros se ventilant en 6 milliers d’euros pour les écarts actuariels accumulés et 86 milliers d’euros pour le coût des services passés non amortis à la date d’ouverture de l’exercice.
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l’exploitation ;
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Par ailleurs, les créances non identifiées selon ces trois critères, mais caractérisées par le défaut bâlois, sont également comptabilisées en créances douteuses.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Créances restructurées
Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est immédiatement déclassée en créance douteuse.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux et intérêts restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses comptabilisés, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
2.3.3 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre de transaction.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensemble homogène de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exception, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
- Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce et les droits au bail ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
35 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
10 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
5 ou 10 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation.
2.3.5 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.6 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.7 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.
Elles comprennent notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux
Les avantages au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, bénéficiant à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne règlementée proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.9 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
- microcouverture (couverture affectée) ;
- macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
- pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
- pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
- commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.11 Revenus des titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.12 Impôt sur les bénéfices
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Note 3.Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1 Opérations interbancaires
|
Actif (en milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires |
35 161 |
170 870 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
100 000 |
|
|
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour |
|
|
|
Valeurs non imputées |
7 |
|
|
Créances à vue |
135 168 |
170 870 |
|
Comptes et prêts à terme |
3 990 518 |
4 270 298 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
9 903 |
9 903 |
|
Valeurs et titres reçus en pension à terme |
|
8 |
|
Créances à terme |
4 000 421 |
4 280 209 |
|
Créances rattachées |
42 147 |
60 240 |
|
Créances douteuses |
0 |
3 |
|
Total |
4 177 736 |
4 511 322 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 134 098 milliers d'euros à vue et 1 365 437 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD, et du LEP, représente 2 643 586 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
|
Passif (en milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Comptes ordinaires créditeurs |
9 |
70 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
|
|
|
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour |
|
|
|
Autres sommes dues |
10 612 |
14 897 |
|
Dettes rattachées à vue |
|
|
|
Dettes à vue |
10 621 |
14 967 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 621 713 |
3 659 944 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
62 967 |
455 170 |
|
Dettes rattachées à terme |
18 610 |
19 160 |
|
Dettes à terme |
3 703 290 |
4 134 274 |
|
Total |
3 713 911 |
4 149 241 |
Les dettes à terme sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 163 727 milliers d'euros (non significatif sur dettes à vue
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
|
Actif (en milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
71 635 |
70 338 |
|
Créances commerciales |
16 412 |
21 062 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
833 313 |
777 906 |
|
Crédits à l'équipement |
2 569 350 |
2 594 140 |
|
Crédits à l'habitat |
4 804 265 |
5 736 603 |
|
Autres crédits à la clientèle |
59 911 |
50 219 |
|
Prêts subordonnés |
21 900 |
21 900 |
|
Autres |
6 937 |
6 494 |
|
Autres concours à la clientèle |
8 295 676 |
9 187 262 |
|
Créances rattachées sur créances saines |
36 151 |
40 023 |
|
Créances douteuses |
252 940 |
215 509 |
|
Créances rattachées sur créances douteuses |
425 |
396 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-113 630 |
-97 573 |
|
Total |
8 559 609 |
9 437 017 |
|
Dont créances restructurées |
392 |
591 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale s’élèvent à 2 129 788 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
La diminution du poste « Crédits à l’habitat » s’explique par la participation de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
|
Passif (en milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
7 014 924 |
7 138 049 |
|
Livret A |
3 260 782 |
3 448 761 |
|
PEL / CEL |
1 728 412 |
1 527 895 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 025 730 |
2 161 393 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
3 343 944 |
2 781 481 |
|
Autres sommes dues |
14 118 |
8 956 |
|
Dettes rattachées |
31 927 |
25 506 |
|
Total |
10 404 913 |
9 953 992 |
(*) détail autres comptes d'épargne à régime spécial
|
Livret B |
790 874 |
880 657 |
|
Livret Jeune |
59 800 |
60 325 |
|
Ldd |
589 428 |
598 507 |
|
Lep |
561 729 |
592 998 |
|
Pep |
7 613 |
11 164 |
|
Autres |
16 286 |
17 742 |
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
|
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|
en milliers d'euros |
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 518 984 |
|
2 518 984 |
2 120 913 |
|
2 120 913 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
1 550 |
1 550 |
|
88 386 |
88 386 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
823 410 |
823 410 |
|
572 182 |
572 182 |
|
Total |
2 518 984 |
824 960 |
3 343 944 |
2 120 913 |
660 568 |
2 781 481 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
|
(en milliers d'euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | ||
|
Sociétés non financières |
2 115 151 |
132 347 |
-58 156 |
74 278 |
-38 904 |
|
Entrepreneurs individuels |
421 892 |
17 484 |
-9 239 |
8 377 |
-5 762 |
|
Particuliers |
4 560 139 |
101 359 |
-45 552 |
29 848 |
-15 674 |
|
Administrations privées |
91 217 |
2 175 |
-683 |
1 345 |
-484 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 208 575 |
|
|
|
|
|
Autres |
22 900 |
|
|
|
|
|
Total au 31 décembre 2014 |
8 419 874 |
253 365 |
-113 630 |
113 848 |
-60 824 |
|
Total au 31 décembre 2013 |
9 318 686 |
215 904 |
-97 573 |
94 525 |
-52 449 |
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
|
(en milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|
Placement |
Investisst |
TAP |
Total |
Placement |
Investisst |
TAP |
Total | |
|
Valeurs brutes |
|
366 350 |
|
366 350 |
|
389 379 |
|
389 379 |
|
Créances rattachées |
|
2 545 |
|
2 545 |
|
2 690 |
|
2 690 |
|
Dépréciations |
|
|
|
0 |
|
|
|
|
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
368 895 |
|
368 895 |
|
392 069 |
|
392 069 |
|
Valeurs brutes |
146 895 |
1 341 292 |
|
1 488 187 |
211 206 |
107 992 |
|
319 198 |
|
Créances rattachées |
10 675 |
1 617 |
|
12 292 |
5 275 |
1 635 |
|
6 910 |
|
Dépréciations |
-338 |
|
|
-338 |
-843 |
|
|
-843 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
157 232 |
1 342 909 |
|
1 500 141 |
215 638 |
109 627 |
|
325 265 |
|
Montants bruts |
134 495 |
|
32 232 |
166 727 |
134 920 |
|
32 735 |
167 655 |
|
Créances rattachées |
810 |
|
|
810 |
800 |
|
|
800 |
|
Dépréciations |
-172 |
|
-498 |
-670 |
-1 138 |
|
-582 |
-1 720 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
135 133 |
|
31 734 |
166 867 |
134 582 |
|
32 153 |
166 735 |
|
Total |
292 365 |
1 711 804 |
31 734 |
2 035 903 |
350 220 |
501 696 |
32 153 |
884 069 |
L’augmentation des « obligations et autres titres à revenu fixe », classées en titres d’investissement, s’explique par la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 1 723 601 milliers d’euros.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 5 077 et 498 milliers d’euros.
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
|
(en milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transac-tion |
Placement |
Investis-sement |
Total |
Transac-tion |
Placement |
Investis-sement |
Total | |
|
Titres cotés |
|
111 506 |
428 892 |
540 398 |
|
167 258 |
454 321 |
621 579 |
|
Titres non cotés |
|
35 051 |
185 150 |
220 201 |
|
43 105 |
43 050 |
86 155 |
|
Titres prêtés |
|
|
1 093 600 |
1 093 600 |
|
|
|
|
|
Créances douteuses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
|
10 675 |
4 162 |
14 837 |
|
5 275 |
4 325 |
9 600 |
|
Total |
|
157 232 |
1 711 804 |
1 869 036 |
|
215 638 |
501 696 |
717 334 |
|
dont titres subordonnés |
|
24 787 |
206 152 |
230 939 |
|
34 215 |
64 942 |
99 157 |
1 093 600 milliers d’euros d’obligations séniores souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3. ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 338 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 843 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 13 663 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 12 696 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 43 406 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 35 036 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 27 446 milliers d’euros au 31 décembre 2014, aucune dépréciation n’a été constatée au titre du risque de contrepartie.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 366 350 milliers d'euros au 31 décembre 2014.
Actions et autres titres à revenu variable
|
|
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Titres non cotés |
134 323 |
31 734 |
166 057 |
133 782 |
32 153 |
165 935 |
|
Créances rattachées |
810 |
|
810 |
800 |
|
800 |
|
Total |
135 133 |
31 734 |
166 867 |
134 582 |
32 153 |
166 735 |
Au 31 décembre 2014, parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 130 094 milliers d’euros d’OPCVM, dont aucune de capitalisation (contre 130 519 milliers d’euros d’OPCVM dont 424 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013).
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 172 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 138 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 396 milliers d’euros au 31 décembre 2014, à l’identique du 31 décembre 2013.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 498 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 582 milliers d’euros au 31 décembre 2013 et les plus-values latentes s’élèvent à 5 077 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 4 592 millions d’euros au 31 décembre 2013.
3.3.2 Evolution des titres d’investissement
|
en milliers d'euros |
01/01/2014 |
Achats |
Cess |
Rbts |
Transfert |
Décotes surcotes |
Autres variations * |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
287 543 |
|
|
-24 348 |
104 526 |
1 320 |
-146 |
368 895 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
214 153 |
1 235 701 |
|
-2 400 |
-104 526 |
-1 |
-18 |
1 342 909 |
|
Total |
501 696 |
1 235 701 |
0 |
-26 748 |
0 |
1 319 |
-164 |
1 711 804 |
(*) inflation et intérêts courus non échus.
Les achats de titres d’investissement s’expliquent exclusivement par la participation de 1 235 701 milliers d’euros à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
3.3.3 Reclassements d’actifs
Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-1 remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC))
|
Type de reclassement en milliers d'euros
|
Montant reclassé à la date du reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | |
|
reclassé en 2011 |
Titres en vie au 31/12/2014 | |||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
495 542 |
428 891 |
-26 |
151 |
|
Total |
495 542 |
428 891 |
-26 |
151 |
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
(en milliers d'euros) |
31/12/2013 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
25 969 |
10 913 |
-51 |
1 |
36 832 |
|
Parts dans les entreprises liées |
488 906 |
340 |
-84 |
-1 |
489 161 |
|
Valeurs brutes |
514 875 |
11 253 |
-135 |
0 |
525 993 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-6 955 |
-39 |
0 |
0 |
-6 994 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-85 122 |
-276 |
0 |
0 |
-85 398 |
|
Dépréciations |
-92 077 |
-315 |
0 |
0 |
-92 392 |
|
Total |
422 798 |
10 938 |
-135 |
0 |
433 601 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 850 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 785 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 483 milliers d’euros).
Au titre de l’article L.233-6 du Code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Détention à plus du vingtième du capital | ||
|
CONNECT INVEST |
18 Rue Elie Pelas - 13016 MARSEILLE |
SAS |
|
Détention à plus du dixième du capital |
|
|
|
NICE AVENUE DE FABRON |
5 Avenue Louis Pluquet - 59100 ROUBAIX |
SCI |
|
Détention à plus de la moitié du capital |
|
|
|
CAZ Foncière 1 |
c/o Caisse Epargne Côte d'Azur 455 Pde des Anglais - 06200 NICE |
SAS |
3.4.2 Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en milliers d’euros
|
Filiales et participations
|
Capital
| Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant
|
Quote part du capital détenue (en %)
|
Valeur comptable des titres détenus
|
Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI
|
Montant des cautions et avals donnés par la société
|
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé
|
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)
|
Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice |
Observa-tions
| |||
|
Brute |
Nette | ||||||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
chaque titre dont la valeur brute |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
excède 1% du capital de la sté |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
CAZ FONCIERE 1 |
5 000 |
|
100 |
5 000 |
5 000 |
|
|
|
-11 |
|
| ||
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
AEW FONCIERE ECUREUIL |
185 747 |
4 049 |
10.07 |
16 993 |
16 993 |
11 408 |
|
9 582 |
9 095 |
874 |
| ||
|
3. Participations (détenues à moins de 10%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
BPCE |
155 742 |
12 505 896 |
2.01 |
433 286 |
349 682 |
|
|
-120 990 |
1 146 496 |
6 525 |
| ||
|
Autres participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
32 716 |
32 716 |
|
|
|
|
1 182 |
| ||
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
|
11 059 |
1 795 |
44 357 |
|
|
|
|
| ||
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
Certificats d’associations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
12 904 |
7 145 |
67 875 |
6 245 |
|
|
731 |
| ||
|
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Montclar Ecureuil |
Place Estrangin Pastré - 13006 MARSEILLE |
GIE |
|
Neuilly Contentieux |
20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret |
GIE |
|
CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE |
5 rue Masseran - 75007 PARIS |
GIE |
|
ECUREUIL CREDIT |
12 - 20 Rue Fernand Braudel - 75214 Paris cédex 13 |
GIE |
|
SEP CE CAZ - BNP PPF - NATIXIS FINANCEMENT |
455 promenade des Anglais - 06200 NICE |
SEP |
|
GCE IT-CE |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
BPCE SERVICES FINANCIERS |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
ECOLOCALE |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
BPCE ACHATS |
12 Rue Fernand Braudel - 75013 PARIS |
GIE |
|
BPCE TRADE |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
I-DATECH |
8 Rue Laennec - 67300 SCHILTIGHEIM |
GIE |
|
GCE MOBILIZ |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
3.4.4 Opérations avec les entreprises liées
|
en milliers d'euros |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
|
Créances |
1 529 284 |
1 106 940 |
2 636 224 |
1 595 727 |
|
dont subordonnées |
10 246 |
0 |
10 246 |
330 |
|
Dettes |
3 744 412 |
212 682 |
3 957 094 |
4 448 054 |
|
dont subordonnées |
50 037 |
0 |
50 037 |
100 203 |
|
Engagements de financement |
0 |
852 |
852 |
852 |
|
Engagements de garantie |
90 688 |
14 161 |
104 849 |
146 995 |
|
Autres engagements donnés |
1 310 743 |
150 180 |
1 460 923 |
2 550 820 |
|
Engagements donnés |
1 401 431 |
165 193 |
1 566 624 |
2 698 667 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples
Néant.
3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.6.1 Immobilisations incorporelles
|
(en milliers d'euros) |
01/01/2014 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2014 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
9 016 |
12 |
-122 |
8 906 |
|
Logiciels |
4 059 |
531 |
-15 |
4 575 |
|
Autres |
32 |
0 |
0 |
32 |
|
Valeurs brutes |
13 107 |
543 |
-137 |
13 513 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
|
0 |
0 |
0 |
|
Logiciels |
-3 918 |
-247 |
15 |
-4 150 |
|
Autres |
-32 |
0 |
0 |
-32 |
|
Dépréciations (*) |
-372 |
-714 |
0 |
-1 086 |
|
Amortissements et dépréciations |
-4 322 |
-961 |
15 |
-5 268 |
|
Total valeurs nettes |
8 785 |
-418 |
-122 |
8 245 |
(*) Les dépréciations portent sur les droits au bail et fonds commerciaux
3.6.2 Immobilisations corporelles
|
(en milliers d'euros) |
01/01/2014 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2014 |
|
Terrains |
6 982 |
685 |
-32 |
0 |
7 635 |
|
Constructions |
152 770 |
10 788 |
-8 322 |
-234 |
155 002 |
|
Autres |
51 138 |
1 673 |
-6 436 |
231 |
46 606 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
210 890 |
13 146 |
-14 790 |
-3 |
209 243 |
|
Immobilisations hors exploitation |
5 319 |
21 |
0 |
3 |
5 343 |
|
Valeurs brutes |
216 209 |
13 167 |
-14 790 |
0 |
214 586 |
|
Terrains |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Constructions |
-93 726 |
-8 322 |
4 048 |
0 |
-98 000 |
|
Autres |
-41 565 |
-3 150 |
4 577 |
0 |
-40 138 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-135 291 |
-11 472 |
8 625 |
0 |
-138 138 |
|
Immobilisations hors exploitation |
-4 042 |
-59 |
0 |
0 |
-4 101 |
|
Amortissements et dépréciations |
-139 333 |
-11 531 |
8 625 |
0 |
-142 239 |
|
Total valeurs nettes |
76 876 |
1 636 |
-6 165 |
0 |
72 347 |
3.7 Dettes représentées par un titre
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
2 478 |
2 916 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
100 000 |
|
|
Dettes rattachées |
59 |
95 |
|
Total |
102 537 |
3 011 |
Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres.
3.8 Autres actifs et autres passifs
|
(en milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
|
20 |
|
7 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
822 |
192 |
1 334 |
359 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
|
14 801 |
|
13 696 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
35 930 |
27 918 |
39 333 |
28 041 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
246 263 |
32 |
9 032 |
3 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
24 230 |
233 469 |
26 776 |
162 054 |
|
Total |
307 245 |
276 432 |
76 475 |
204 160 |
3.9 Comptes de régularisation
|
(en milliers d'euros) |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Engagements sur devises |
|
|
|
|
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
1 004 |
1 997 |
1 237 |
1 812 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
13 584 |
58 541 |
13 415 |
60 029 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer (2) |
32 556 |
75 106 |
30 028 |
90 265 |
|
Valeurs à l'encaissement |
100 255 |
32 589 |
109 118 |
32 030 |
|
Autres |
9 282 |
5 452 |
15 442 |
2 803 |
|
Total |
156 681 |
173 685 |
169 240 |
186 939 |
|
(1) dont |
|
|
|
|
|
12 060 |
|
|
|
|
|
52 930 |
|
|
|
(2) dont |
|
|
|
|
|
13 031 |
47 759 |
|
|
3.10 Provisions
3.10.1 Tableau de variations des provisions
|
en milliers d'euros |
01/01/2014 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
Autres |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
50 086 |
5 408 |
-2 022 |
-3 330 |
|
50 142 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
7 263 |
1 348 |
-711 |
-245 |
-92 |
7 563 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
20 742 |
|
|
-3 004 |
|
17 738 |
|
Provisions pour litiges |
16 131 |
52 |
-1 314 |
-62 |
|
14 807 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
2 906 |
1 668 |
-545 |
-111 |
|
3 918 |
|
Risques sur opérations de banque |
11 487 |
3 599 |
-371 |
-18 |
|
14 697 |
|
Provisions pour impôts |
18 |
|
|
-2 |
|
16 |
|
Autres |
7 467 |
3 990 |
-73 |
-1 780 |
|
9 604 |
|
Autres provisions pour risques |
21 878 |
9 257 |
-989 |
-1 911 |
|
28 235 |
|
Total |
116 100 |
16 065 |
-5 036 |
-8 552 |
-92 |
118 485 |
3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
en milliers d'euros |
01/01/2014 |
Dotations |
Reprises |
Utilisations |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
97 573 |
41 060 |
-18 195 |
-6 808 |
113 630 |
|
Dépréciations sur autres créances |
0 |
|
|
|
|
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
97 573 |
41 060 |
-18 195 |
-6 808 |
113 630 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
3 184 |
33 |
|
-3 159 |
58 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
46 902 |
5 375 |
-2 022 |
-171 |
50 084 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
50 086 |
5 408 |
-2 022 |
-3 330 |
50 142 |
|
Total |
147 659 |
46 468 |
-20 217 |
-10 138 |
163 772 |
(1) risque d’exécution d’engagements par signature
(2) une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.
3.10.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations (10 392 milliers d'euros en 2014).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants :
- le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
- retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
- autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
Exercice 2014 |
Execice 2013 | |||||||||
|
(en milliers d'euros) |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies
|
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | ||||
|
CGPCE |
Cplts de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
CGPCE |
Cplts de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |||
|
Dette actuarielle |
242 306 |
2 303 |
9 569 |
1 042 |
255 220 |
215 017 |
2 378 |
8 223 |
910 |
226 528 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-253 894 |
|
-4 486 |
|
-258 380 |
-218 515 |
|
-4 349 |
|
-222 864 |
|
Juste valeur des droits à remboursement |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Effet du plafonnement d'actifs |
12 763 |
|
|
|
12 763 |
2 034 |
|
|
|
2 034 |
|
Ecarts actuariels non reconnus gains / pertes |
-1 175 |
|
-1 254 |
|
-2 429 |
1 464 |
|
-162 |
|
1 302 |
|
Coût des services passés non reconnus |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Solde net au bilan |
0 |
2 303 |
3 829 |
1 042 |
7 174 |
0 |
2 378 |
3 712 |
910 |
7 000 |
|
Engagements sociaux passifs |
0 |
2 303 |
3 829 |
1 042 |
7 174 |
0 |
2 378 |
3 712 |
910 |
7 000 |
|
Engagements sociaux actifs |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
Analyse de la charge de l'exercice
|
(en milliers d'euros) |
Exercice 2014 | Exercice 2013 | ||||||||
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Total | |||||
|
CGPCE |
Cplts de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
CGPCE |
Cplts de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |||
|
Coût des services rendus |
|
246 |
495 |
41 |
782 |
|
|
359 |
39 |
398 |
|
Coût des services passés |
|
|
|
|
0 |
|
|
1 |
|
1 |
|
Coût financier |
6 205 |
|
211 |
28 |
6 444 |
6 076 |
|
203 |
27 |
6 306 |
|
Produit financier |
-6 582 |
|
-59 |
|
-6 641 |
-8 155 |
|
-76 |
|
-8 231 |
|
Prestations versées |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Cotisations reçues |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Ecarts actuariels |
|
|
|
121 |
121 |
|
279 |
|
8 |
287 |
|
Autres |
377 |
|
|
|
377 |
2 034 |
|
|
|
2 034 |
|
Total de la charge de l'exercice |
0 |
246 |
647 |
190 |
1 083 |
-45 |
279 |
487 |
74 |
795 |
Principales hypothèses actuarielles
|
CGPCE | ||
|
exercice 2014 |
exercice 2013 | |
|
taux d'actualisation |
1,84% |
3,04% |
|
taux d'inflation |
1,80% |
1,90% |
|
table de mortalité utilisée |
TGH05/TGF05 |
TGH05/TGF05 |
|
duration |
28 |
22 |
|
Hors CGPCE
|
exercice 2014 |
exercice 2013 | ||||
|
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme |
Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies |
Autres avantages à long terme | |||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail | |
|
taux d'actualisation |
|
1,35% |
1,58% |
|
2,66% |
3,07% |
|
taux d'inflation |
1,80% |
1,80% |
1,80% |
1,90% |
1,90% |
1,90% |
|
taux de croissance des salaires |
|
2,40% |
2,40% |
|
1,90% |
1,90% |
|
table de mortalité utilisée |
TH-TF 00-02 |
TH-TF 00-02 |
TH-TF 00-02 |
TH-TF 00-02 |
TH-TF 00-02 |
TH-TF 00-02 |
|
duration |
|
12 |
17 |
|
11 |
11 |
Sur l’année 2014, sur l’ensemble des 34 milliers d’euros d’écarts actuariels générés, 42 milliers d’euros proviennent des écarts liés à la mise à jour du taux d’actualisation, -6 milliers d’euros proviennent des ajustements liés à l’expérience et -2 milliers d’euros proviennent des écarts démographiques.
Au 31 décembre 2014, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 83,20 % en obligations, 2,38 % en actions, 1,20 % en actifs immobiliers et 13,23 % en actifs monétaires.
Les tables de mortalité utilisées sont :
TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;
TGH TGF 05 pour CGPCE.
Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».
3.10.4 Provisions PEL / CEL
Encours des dépôts collectés
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
842 983 |
512 121 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
336 385 |
676 421 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
413 983 |
237 457 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 593 351 |
1 425 999 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
96 823 |
105 479 |
|
Total |
1 690 174 |
1 531 478 |
Encours des crédits octroyés
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés |
3 442 |
4 558 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
4 267 |
5 584 |
|
Total |
7 709 |
10 142 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
|
en milliers d'euros |
01/01/2014 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
292 |
7 047 |
7 339 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 981 |
315 |
2 296 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
17 540 |
-10 860 |
6 680 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
19 813 |
-3 498 |
16 315 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
966 |
505 |
1 471 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-56 |
10 |
-46 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
19 |
-21 |
-2 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
-37 |
-11 |
-48 |
|
Total |
20 742 |
-3 004 |
17 738 |
3.11 Dettes subordonnées
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
50 000 |
100 000 |
|
Dettes rattachées |
37 |
203 |
|
Total |
50 037 |
100 203 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a émis des emprunts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Montant(en milliers d'euros) |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance |
|
10 000 |
EUR |
15/12/2006 |
10 000 |
E3R + 0,42% |
Liquidation |
04/07/2015 |
|
10 000 |
EUR |
22/06/2007 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
Liquidation |
08/07/2017 |
|
30 000 |
EUR |
30/09/2008 |
30 000 |
E3R + 1,74% |
Liquidation |
21/09/2017 |
3.12 Fonds pour risques bancaires généraux
|
en milliers d'euros |
01/01/2014 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
43 773 |
310 |
-310 |
43 773 |
|
Total |
43 773 |
310 |
-310 |
43 773 |
Au 31 décembre 2014, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 25 304 milliers d'euros affectés au système de garantie et de solvabilité du groupe, dont 7 124 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 180 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance.
3.13 Capitaux propres
|
en milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ autres |
Report à nouveau |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31 décembre 2012 |
393 792 |
112 045 |
506 070 |
25 114 |
35 262 |
1 072 283 |
|
Mouvements de l'exercice |
1 242 |
-112 045 |
-55 995 |
0 |
-5 060 |
-171 858 |
|
Total au 31 décembre 2013 |
395 034 |
|
450 075 |
25 114 |
30 202 |
900 425 |
|
Impact changement de méthode (1) |
|
|
|
92 |
|
92 |
|
Affectation résultat 2013 |
|
|
28 316 |
1 886 |
-30 202 |
0 |
|
Distribution |
|
|
-8 518 |
|
|
-8 518 |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
0 |
|
Résultat de la période |
|
|
|
|
54 348 |
54 348 |
|
Total au 31 décembre 2014 |
395 034 |
|
469 873 |
27 092 |
54 348 |
946 347 |
(1) À compter du 1er janvier 2014, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (cf Note 2.2).
Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 395 034 milliers d'euros et est composé de 19 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2014, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 8 sociétés locales d’épargne, dont le capital (582 966 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2014, les SLE ont perçu 8 518 milliers d’euros d’intérêts au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2014, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 187 933 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 2014, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 4 409 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.
3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(en milliers d'euros) |
31/12/2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total | |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
0 |
0 |
2 545 |
206 525 |
159 825 |
0 |
368 895 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 095 568 |
2 049 |
589 838 |
466 160 |
24 105 |
16 |
4 177 736 |
|
Opérations avec la clientèle |
247 058 |
137 548 |
620 908 |
2 399 543 |
4 996 585 |
157 967 |
8 559 609 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
5 392 |
50 868 |
71 693 |
1 121 303 |
243 621 |
7 264 |
1 500 141 |
|
Total des emplois |
3 348 018 |
190 465 |
1 284 984 |
4 193 531 |
5 424 136 |
165 247 |
14 606 381 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
355 952 |
317 994 |
652 406 |
1 713 492 |
674 067 |
0 |
3 713 911 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 421 934 |
63 150 |
393 053 |
1 390 561 |
136 215 |
0 |
10 404 913 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 028 |
100 014 |
177 |
318 |
0 |
0 |
102 537 |
|
Dettes subordonnées |
22 |
15 |
10 000 |
40 000 |
0 |
0 |
50 037 |
|
Total des ressources |
8 779 936 |
481 173 |
1 055 636 |
3 144 371 |
810 282 |
0 |
14 271 398 |
Note 4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 625 |
1 391 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
653 927 |
641 014 |
|
Autres engagements |
1 823 |
4 162 |
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
657 375 |
646 567 |
|
Total des engagements de financement donnés |
657 375 |
646 567 |
|
Engagements de financement reçus d'établissements de crédit |
400 000 |
603 007 |
|
Total des engagements de financement reçus |
400 000 |
603 007 |
4.1.2 Engagements de garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
|
|
|
Cautions immobilières |
49 203 |
53 453 |
|
Cautions administratives et fiscales |
1 042 |
1 058 |
|
Autres garanties données |
188 036 |
183 696 |
|
D'ordre de la clientèle |
238 281 |
238 207 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
238 281 |
238 207 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
42 932 |
49 215 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
42 932 |
49 215 |
L’évolution des engagements reçus des clients (hypothèques, cautions…) s’explique principalement par la participation à l’opération Titrisation décrite en note 1.3.
Les garanties ont en effet été cédées avec leurs créances sous-jacentes.
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
2 891 329 |
|
3 143 526 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
150 180 |
6 072 608 |
1 393 689 |
6 892 840 |
|
Total |
3 041 509 |
6 072 608 |
4 537 215 |
6 892 840 |
Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
1 580 586 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 835 255 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
135 018 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 240 356 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
172 581 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 170 427 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
83 822 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Compagnie de financement foncier,
16 251 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès du Crédit Foncier de France contre 17 706 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
886 615 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 862 970 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
13 547 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) contre 14 275 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
2 909 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 2 538 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
129 009 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 242 550 milliers d’euros au 31 décembre 2013. La diminution s’explique par l’affectation d’une grande partie des crédits concernés à l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
Dans le cadre de l’opération Titrisation (cf. 1.3), la Caisse d’Epargne Côte d’Azur effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de « sanctuariser » les encaissements reçus de la clientèle qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les compte ordinaires de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2014, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à 21 171 milliers d’euros.
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur rachète au FCT les créances douteuses ou ayant rencontré plusieurs impayés (entre deux et quatre selon le type de créance), à leur valeur nominale, et en effectue le recouvrement.
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est donc toujours exposée au risque de crédit des créances cédées, puisqu’en cas de rachat « à la valeur nominale», la créance se verra immédiatement appliquer les méthodes de dépréciation usuelles, afin de la ramener à sa valeur recouvrable. La Caisse d’Epargne Côte d’Azur continue donc à comptabiliser au passif les provisions sur base de portefeuilles, pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.
Enfin, les « autres valeurs affectées en garanties » diminuent en raison du remplacement de l’opération BPCE Home Loans par l’opération « Titrisation ». Pour mémoire, les créances cédées dans le cade de « Titrisation » étaient auparavant affectées en garantie de prêts émis par BPCE Home Loans.
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
|
|
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Couverture |
Autres opé. |
Total |
Valeur de marché |
Couverture |
Autres opé. |
Total |
Valeur de marché |
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Swaps de taux d'intérêt |
3 656 582 |
|
3 656 582 |
-232 550 |
4 317 925 |
|
4 317 925 |
-217 062 |
|
Opérations de gré à gré |
3 656 582 |
0 |
3 656 582 |
-232 550 |
4 317 925 |
0 |
4 317 925 |
-217 062 |
|
Total opérations fermes |
3 656 582 |
0 |
3 656 582 |
-232 550 |
4 317 925 |
0 |
4 317 925 |
-217 062 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Options de change |
|
10 898 |
10 898 |
37 |
|
10 486 |
10 486 |
105 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
10 898 |
10 898 |
37 |
|
10 486 |
10 486 |
105 |
|
Options de taux d'intérêt |
121 452 |
|
121 452 |
-601 |
275 942 |
|
275 942 |
-788 |
|
Opérations de gré à gré |
121 452 |
0 |
121 452 |
-601 |
275 942 |
0 |
275 942 |
-788 |
|
Total opérations conditionnelles |
121 452 |
10 898 |
132 350 |
-564 |
275 942 |
10 486 |
286 428 |
-683 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
3 778 034 |
10 898 |
3 788 932 |
-233 114 |
4 593 867 |
10 486 |
4 604 353 |
-217 745 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azursur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change.
4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
en milliers d'euros
|
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 379 582 |
2 277 000 |
|
3 656 582 |
1 740 925 |
2 577 000 |
|
4 317 925 |
|
Opérations fermes |
1 379 582 |
2 277 000 |
0 |
3 656 582 |
1 740 925 |
2 577 000 |
0 |
4 317 925 |
|
Option de taux d’intérêt |
121 452 |
0 |
10 898 |
132 350 |
275 942 |
|
10 486 |
286 428 |
|
Opérations conditionnelles |
121 452 |
0 |
10 898 |
132 350 |
275 942 |
0 |
10 486 |
286 428 |
|
Total |
1 501 034 |
2 277 000 |
10 898 |
3 788 932 |
2 016 867 |
2 577 000 |
10 486 |
4 604 353 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Valeur de marché |
-135 859 |
-97 292 |
37 |
-233 114 |
-138 295 |
-79 555 |
105 |
-217 745 |
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
en milliers d'euros |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
763 526 |
2 159 252 |
733 804 |
3 656 582 |
|
Opérations fermes |
763 526 |
2 159 252 |
733 804 |
3 656 582 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
10 898 |
|
10 898 |
|
Opérations de gré à gré |
104 075 |
10 464 |
6 913 |
121 452 |
|
Opérations conditionnelles |
104 075 |
21 362 |
6 913 |
132 350 |
|
Total |
867 601 |
2 180 614 |
740 717 |
3 788 932 |
4.3 Ventilation du bilan par devise
Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
4.4 Opérations en devises
Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Note 5. Informations sur le compte de résultat
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
|
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
83 551 |
-61 341 |
22 210 |
109 047 |
-66 862 |
42 185 |
|
Opérations avec la clientèle |
346 076 |
-169 548 |
176 528 |
360 897 |
-187 381 |
173 516 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
52 164 |
-17 276 |
34 888 |
31 156 |
-20 543 |
10 613 |
|
Dettes subordonnées |
0 |
-1 184 |
-1 184 |
|
-1 511 |
-1 511 |
|
Autres* |
11 173 |
-41 167 |
-29 994 |
12 659 |
-44 170 |
-31 511 |
|
Total |
492 964 |
-290 516 |
202 448 |
513 759 |
-320 467 |
193 292 |
* Dont charges nettes -33 011 milliers d’euros au titre des opérations de macrocouverture
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 3 004 milliers d’euros pour l’exercice 2014, contre une dotation de -68 milliers d’euros pour l’exercice 2013.
La diminution des produits sur « Opérations avec la clientèle » et l’augmentation des produits sur « Obligations et autres titres à revenu fixe » s’expliquent principalement par l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3.
5.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées
Néant.
5.3 Revenus des titres à revenu variable
|
en milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
1 047 |
1 674 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
691 |
914 |
|
Parts dans les entreprises liées |
8 629 |
1 948 |
|
Total |
10 367 |
4 536 |
5.4 Commissions
|
|
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
13 |
-321 |
-308 |
|
-370 |
-370 |
|
Opérations avec la clientèle |
45 152 |
|
45 152 |
47 138 |
-24 |
47 114 |
|
Opérations sur titres |
6 553 |
-144 |
6 409 |
6 820 |
-32 |
6 788 |
|
Moyens de paiement |
28 911 |
-11 133 |
17 778 |
28 124 |
-11 243 |
16 881 |
|
Opérations de change |
130 |
|
130 |
109 |
|
109 |
|
Engagements hors-bilan |
5 442 |
-26 |
5 416 |
5 510 |
|
5 510 |
|
Prestations de services financiers |
3 377 |
-7 148 |
-3 771 |
2 489 |
-6 147 |
-3 658 |
|
Activités de conseil |
96 |
|
96 |
112 |
|
112 |
|
Vente de produits d'assurance vie |
39 596 |
|
39 596 |
39 489 |
|
39 489 |
|
Vente de produits d'assurance autres |
10 354 |
|
10 354 |
10 689 |
|
10 689 |
|
Total |
139 624 |
-18 772 |
120 852 |
140 480 |
-17 816 |
122 664 |
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Opérations de change |
-49 |
-93 |
|
Instruments financiers à terme |
-1 002 |
1 260 |
|
Total |
-1 051 |
1 167 |
5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
en milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Dépréciations |
1 470 |
84 |
1 554 |
-63 |
-7 |
-70 |
|
Dotations |
-27 |
-260 |
-287 |
-763 |
-337 |
-1 100 |
|
Reprises |
1 497 |
344 |
1 841 |
700 |
330 |
1 030 |
|
Résultat de cession |
-128 |
1 381 |
1 253 |
-160 |
475 |
315 |
|
Autres éléments |
|
|
|
|
-3 |
-3 |
|
Total |
1 342 |
1 465 |
2 807 |
-223 |
465 |
242 |
5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
|
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 584 |
-2 014 |
570 |
2 703 |
-2 057 |
646 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
|
-287 |
-287 |
2 |
-198 |
-196 |
|
Activités immobilières |
528 |
|
528 |
496 |
-6 |
490 |
|
Autres activités diverses |
2 225 |
-5 951 |
-3 726 |
2 899 |
-6 949 |
-4 050 |
|
Total |
5 337 |
-8 252 |
-2 915 |
6 100 |
-9 210 |
-3 110 |
5.8 Charges générales d'exploitation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-72 184 |
-78 059 |
|
Charges de retraite et assimilées |
-14 863 |
-14 537 |
|
Autres charges sociales |
-21 308 |
-23 993 |
|
Intéressement des salariés |
-4 720 |
-4 297 |
|
Participation des salariés |
-246 |
-672 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-12 312 |
-12 355 |
|
Total des frais de personnel |
-125 633 |
-133 913 |
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-7 674 |
-11 007 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-73 204 |
-68 788 |
|
Charges refacturées |
156 |
218 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-80 722 |
-79 577 |
|
Total |
-206 355 |
-213 490 |
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 486 cadres et 1 250 non cadres, soit un total de 1 736salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel et s’élève à 2 233 milliers d’euros pour l’exercice 2014. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
Le volume d'heures ouvert au titre du droit individuel à la formation à la clôture de l'exercice 2014 s'élève à 170 724 dont 168 357 n'ayant pas donné lieu à demande.
5.9 Coût du risque
|
|
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total |
|
Dépréciations d'actifs | ||||||||||
|
Clientèle |
-36 756 |
9 286 |
-780 |
198 |
-28 052 |
-30 763 |
8 780 |
-1 401 |
203 |
-23 181 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-33 |
3 159 |
|
|
3 126 |
-3 185 |
573 |
|
|
-2 612 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-5 375 |
2 194 |
|
|
-3 181 |
-5 550 |
1 545 |
|
|
-4 005 |
|
Total |
-42 164 |
14 639 |
-780 |
198 |
-28 107 |
-39 498 |
10 898 |
-1 401 |
203 |
-29 798 |
|
(1) Ventilation des reprises nettes | ||||||||||
|
en milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
3 575 |
2 034 |
|
Reprises de dépréciations utilisées |
5 712 |
6 747 |
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
2 022 |
1 179 |
|
Reprises de provisions utilisées |
3 330 |
938 |
|
Total |
14 639 |
10 898 |
5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
|
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Participations et autres titres à long terme |
Titres investisst |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Titres investisst |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
|
Dépréciations |
-1 564 |
|
|
-1 564 |
-4 789 |
|
|
-4 789 |
|
Dotations |
-2 818 |
|
|
-2 818 |
-4 857 |
|
|
-4 857 |
|
Reprises |
1 254 |
|
|
1 254 |
68 |
|
|
68 |
|
Résultat de cession |
-1 253 |
|
-783 |
-2 036 |
908 |
1 791 |
-597 |
2 102 |
|
Total |
-2 817 |
|
-783 |
-3 600 |
-3 881 |
1 791 |
-597 |
-2 687 |
5.11 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2014.
5.12 Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
en milliers d'euros |
|
|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
|
Au titre du résultat courant |
77 523 |
1 322 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
77 523 |
1 322 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
Bases imposables |
77 523 |
1 322 |
|
Impôt correspondant |
25 841 |
198 |
|
+ contributions 3,3% |
834 |
|
|
+ majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2014) |
2 791 |
|
|
- crédits d'impôts |
-574 |
|
|
Impôt comptabilisé |
28 892 |
198 |
|
Impôt différé sur étalement actuariel du crédit d’impôt PTZ |
-1 278 |
|
|
Contribution additionnelle sur dividendes |
|
|
|
Provisions pour impôts |
-2 |
|
|
Autres |
-146 |
|
|
Total |
27 466 |
198 |
*La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la clôture des comptes s’élève à 9 679 milliers d’euros.
5.13 Répartition de l'activité
|
en milliers d'euros |
Total de l'activité |
Dont Clientèle | ||
|---|---|---|---|---|
|
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | |
|
Produit net bancaire |
332 508 |
318 791 |
329 090 |
316 183 |
|
Frais de gestion |
-218 789 |
-225 812 |
-211 815 |
-218 864 |
|
Résultat brut d'exploitation |
113 719 |
92 979 |
117 276 |
97 319 |
|
Coût du risque |
-28 107 |
-29 798 |
-28 107 |
-28 991 |
|
Résultat d'exploitation |
85 612 |
63 181 |
89 169 |
68 328 |
L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.
Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
Note 6. Autres informations
6.1 Consolidation
En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur établit des comptes consolidés conformes au référentiel IFRS.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2014 aux organes de direction s’élèvent à 1 779 milliers d’euros.
Les avances ou crédits accordés pendant l'exercice 2014 aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance s’élèvent à 325 milliers d’euros.
Le montant des engagements en matière de retraite à l'égard des organes de direction s’élève à 61 milliers d’euros hors régimes communs.
6.3 Honoraires des commissaires aux comptes
|
Montants en milliers d'euros | ||||||||||||
|
Audit
|
TOTAL |
PricewaterhouseCoopers Audit |
KPMG | |||||||||
|
2014 |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
2013 | |||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% | |
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
290 |
93 |
268 |
93 |
145 |
100 |
132 |
100 |
145 |
86 |
136 |
88 |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
23 |
7 |
19 |
7 |
0 |
0 |
0 |
0 |
23 |
14 |
19 |
12 |
|
Total |
313 |
100 |
287 |
100 |
145 |
100 |
132 |
100 |
168 |
100 |
155 |
100 |
|
Variation (%) |
9 % |
10 % |
8 % | |||||||||
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2014, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
Les dispositions relatives à l’art L. 511-45-II du Code monétaire et financier sont évoquées en annexe aux états financiers consolidés (Note 18 Implantations par pays).
4 – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux sociétaires
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A.
Siège social : 455, Promenade des Anglais
BP 32 97 – 06205 Nice Cedex 3
Capital social : €. 395 033 520
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A.
tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 3.10.2 « Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie » et 5.9 « Coût du risque » de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 « Titres », section « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » et 3.4 «Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous
avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 « Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme » de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation des autres titres et des instruments financiers
Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 « Titres » et 2.3.9 « Instruments financiers à terme » de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 « Provisions » et 3.10.3 « Provisions pour engagements sociaux » de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.7 « Provisions », 3.10.1 « Tableau de variations des provisions » et 3.10.4 « Provisions PEL/CEL» de l’annexe donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Marseille, le 3 avril 2015
Les Commissaires aux Comptes
|
KPMG Audit |
PricewaterhouseCoopers Audit |
|
Département de KPMG S.A. |
|
|
Georges Maregiano |
Didier Cavanié |
|
Associé |
Associé |
B - Comptes consolidés IFRS du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur au 31/12/2014
1 - Bilan consolidé
Actif
|
en milliers d’euros |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
Caisse, banques centrales |
5.1 |
78 753 |
71 262 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.1 |
117 333 |
139 622 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
38 320 |
30 603 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
5.4 |
1 227 960 |
1 308 687 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5.6.1 |
4 221 497 |
4 554 556 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
5.6.2 |
9 742 950 |
9 348 705 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
64 331 |
36 163 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
5.7 |
0 |
0 |
|
Actifs d’impôts courants |
|
10 259 |
8 295 |
|
Actifs d’impôts différés |
5.9 |
59 710 |
63 413 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
5.10 |
408 812 |
189 498 |
|
Immeubles de placement |
5.11 |
1 242 |
1 277 |
|
Immobilisations corporelles |
5.12 |
71 105 |
75 599 |
|
Immobilisations incorporelles |
5.12 |
8 245 |
8 785 |
|
Total de l’actif |
|
16 050 517 |
15 836 465 |
Passif
|
en milliers d’euros |
Notes |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
5.2.2 |
23 142 |
24 206 |
|
Instruments dérivés de couverture |
5.3 |
246 873 |
223 482 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
5.13.1 |
3 739 711 |
4 155 625 |
|
Dettes envers la clientèle |
5.13.2 |
10 410 184 |
9 961 801 |
|
Dettes représentées par un titre |
5.14 |
102 537 |
3 011 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
|
0 |
1 738 |
|
Passifs d’impôts courants |
|
1 314 |
762 |
|
Passifs d’impôts différés |
5.9 |
0 |
0 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
5.15 |
182 650 |
188 453 |
|
Provisions |
5.16 |
77 937 |
76 479 |
|
Dettes subordonnées |
5.17 |
50 037 |
100 203 |
|
Capitaux propres |
|
1 216 132 |
1 100 705 |
|
Capitaux propres part du groupe |
|
1 216 132 |
1 100 705 |
|
Capital et primes liées |
|
395 034 |
395 034 |
|
Réserves consolidées |
|
772 340 |
680 678 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
-7 312 |
-18 143 |
|
Résultat de la période |
|
56 070 |
43 136 |
|
Total du passif |
|
16 050 517 |
15 836 465 |
2 - Compte de résultat consolidé
|
en milliers d’euros |
Notes |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
6.1 |
480 738 |
513 659 |
|
Intérêts et charges assimilées |
6.1 |
-276 593 |
-308 146 |
|
Commissions (produits) |
6.2 |
140 531 |
140 419 |
|
Commissions (charges) |
6.2 |
-19 195 |
-17 475 |
|
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
6.3 |
-7 798 |
-818 |
|
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
6.4 |
22 126 |
6 350 |
|
Produits des autres activités |
6.5 |
5 660 |
6 406 |
|
Charges des autres activités |
6.5 |
-10 739 |
-9 204 |
|
Produit net bancaire |
|
334 730 |
331 191 |
|
Charges générales d’exploitation |
6.6 |
-206 330 |
-213 774 |
|
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
-12 434 |
-12 322 |
|
Résultat brut d’exploitation |
|
115 966 |
105 095 |
|
Coût du risque |
6.7 |
-30 505 |
-32 468 |
|
Résultat d’exploitation |
|
85 461 |
72 627 |
|
Gains ou pertes sur autres actifs |
6.8 |
-1 059 |
-694 |
|
Résultat avant impôts |
|
84 402 |
71 933 |
|
Impôts sur le résultat |
6.9 |
-28 332 |
-28 797 |
|
Résultat net |
|
56 070 |
43 136 |
|
Résultat net part du groupe |
|
56 070 |
43 136 |
3 - Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|
Résultat net |
56 070 |
43 136 |
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-1 096 |
-354 |
|
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
377 |
122 |
|
Éléments non recyclables en résultat |
-719 |
-232 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
7 648 |
10 443 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
10 843 |
20 438 |
|
Impôts |
-6 941 |
-10 180 |
|
Éléments recyclables en résultat |
11 550 |
20 701 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) |
10 831 |
20 469 |
|
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
66 901 |
63 605 |
|
Part du groupe |
66 901 |
63 605 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
0 |
0 |
4 - Tableau de variation des capitaux propres
| en milliers d'euros |
Capital et primes liées
|
Titres super- subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) |
Réserves consolidées | |
|
Capital |
Primes | |||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2013 |
393 792 |
112 045 |
|
808 576 |
|
Distribution (1) |
|
|
|
-17 792 |
|
Augmentation de capital (2) |
80 000 |
|
|
-32 595 |
|
Rachat des CCI (3) |
-78 758 |
-112 045 |
|
-77 195 |
|
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement |
|
|
|
|
|
Résultat |
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
-316 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2013 |
395 034 |
0 |
0 |
680 678 |
|
Affectation du résultat de l’exercice 2013 |
|
|
|
43 136 |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2014 |
395 034 |
0 |
0 |
723 814 |
|
Distribution (1) |
|
|
|
-13 096 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
|
61 591 |
|
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
|
|
Résultat |
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
31 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2014 |
395 034 |
0 |
0 |
772 340 |
|
en milliers d’euros
|
Gains et pertes comptabilisés directement |
Résultat net
|
Total capitaux propres
|
Capitaux propres part des participations ne donnant pas le contrôle
|
Total capitaux propres consolidés
| |||
|
Réserves de conversion |
Variation de juste valeur des instruments | |||||||
|
Écart de réévaluation sur les passifs sociaux |
Actifs financiers disponibles |
Instruments dérivés de couverture | ||||||
|
Capitaux propres au 1er janvier 2013 |
|
0 |
-2 769 |
-35 843 |
|
1 275 801 |
0 |
1 275 801 |
|
Distribution (1) |
|
|
|
|
|
-17 792 |
|
-17 792 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
|
|
|
47 405 |
|
47 405 |
|
Rachat des CCI (3) |
|
|
|
|
|
-267 998 |
|
-267 998 |
|
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement |
|
-232 |
7300 |
13 402 |
|
20 470 |
|
20 470 |
|
Résultat |
|
|
|
|
43 136 |
43 136 |
|
43 136 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
-316 |
|
-316 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2013 |
0 |
-232 |
4 531 |
-22 441 |
43 136 |
1 100 706 |
0 |
1 100 706 |
|
Affectation du résultat de l’exercice 2013 |
|
|
|
|
-43 136 |
0 |
|
0 |
|
Capitaux propres au 1er janvier 2014 |
0 |
-232 |
4 531 |
-22 441 |
0 |
1 100 706 |
0 |
1 100 706 |
|
Distribution (1) |
|
|
|
|
|
-13 096 |
|
-13 096 |
|
Augmentation de capital (2) |
|
|
|
|
|
61 591 |
|
61 591 |
|
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
-719 |
4 440 |
7 109 |
|
10 830 |
|
10 830 |
|
Résultat |
|
|
|
|
56 070 |
56 070 |
|
56 070 |
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
31 |
|
31 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2014 |
0 |
-951 |
8 971 |
-15 332 |
56 070 |
1 216 132 |
0 |
1 216 132 |
|
(1) Distribution: la rémunération CCI s'élève à 5 304 milliers d'euros en 2013. Les dividendes versés aux sociétaires s'élèvent à 12 488 milliers d'euros en 2013 et 13 096 milliers d'euros en 2014. (2) Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur détenues. Les émissions de parts sociales réalisées depuis le 1er janvier se traduisent par une augmentation des réserves de 47 405 milliers d'euros en 2013 et 61 591 milliers d’euros en 2014. (3) Le 6 août 2013, les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires ont racheté les certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis. | ||||||||
5 - Tableau des flux de trésorerie
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|
Résultat avant impôts |
84 402 |
71 933 |
|
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles |
11 896 |
12 437 |
|
Dépréciation des écarts d’acquisition |
0 |
0 |
|
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d’assurance) |
18 998 |
27 910 |
|
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence |
0 |
0 |
|
Pertes nettes/gains nets sur activités d’investissement |
-8 530 |
-3 211 |
|
Produits/charges des activités de financement |
0 |
0 |
|
Autres mouvements |
80 298 |
82 282 |
|
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts |
102 662 |
119 418 |
|
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit |
-154 936 |
197 867 |
|
Flux liés aux opérations avec la clientèle |
61 690 |
272 712 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers |
224 102 |
-55 760 |
|
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers |
-244 954 |
-16 758 |
|
Impôts versés |
-32 257 |
-35 612 |
|
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles |
-146 355 |
362 449 |
|
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) |
40 709 |
553 800 |
|
Flux liés aux actifs financiers et aux participations |
3 052 |
50 387 |
|
Flux liés aux immeubles de placement |
-20 |
-4 |
|
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles |
-8 185 |
-9 554 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) |
-5 153 |
40 829 |
|
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires |
-13 096 |
-205 790 |
|
Flux de trésorerie provenant des activités de financement |
-50 166 |
-5 |
|
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) |
-63 262 |
-205 795 |
|
Effet de la variation des taux de change (D) |
0 |
0 |
|
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) |
-27 706 |
388 834 |
|
Caisse et banques centrales |
71 262 |
84 747 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
71 262 |
84 747 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
0 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
170 800 |
-231 519 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (1) |
170 870 |
392 |
|
Comptes et prêts à vue |
0 |
0 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-70 |
-245 945 |
|
Opérations de pension à vue |
0 |
0 |
|
Trésorerie à l’ouverture |
242 062 |
-146 772 |
|
Caisse et banques centrales |
78 753 |
71 262 |
|
Caisse et banques centrales (actif) |
78 753 |
71 262 |
|
Banques centrales (passif) |
0 |
0 |
|
Opérations à vue avec les établissements de crédit |
135 603 |
170 800 |
|
Comptes ordinaires débiteurs (1) |
35 612 |
170 870 |
|
Comptes et prêts à vue |
100 000 |
0 |
|
Comptes créditeurs à vue |
-9 |
-14 967 |
|
Opérations de pension à vue |
0 |
0 |
|
Trésorerie à la clôture |
214 356 |
242 062 |
|
Variation de la trésorerie nette |
-27 706 |
3 884 |
|
(1) Les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations, d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres, les dettes subordonnées et les dettes obligataires. Les activités opérationnelles comprennent les flux qui ne relèvent pas des deux autres catégories, notamment les titres relatifs à des participations stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente ». La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et les dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes à vue (actif et passif) des établissements de crédit. | ||
6 - Annexe aux états financiers du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaireset les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
- Natixis, société cotée détenue à 71,51%, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;
- la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;
- les filiales et Participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L.512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 180,2 millions d’euros au 31 décembre 2014 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du code monétaire et financier.
La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Événements significatifs
Exercice d’évaluation complète des bilans bancaires (COMPREHENSIVE ASSESSMENT) : confirmation de la solidité financière du Groupe BPCE
La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 26 octobre 2014 les résultats de son évaluation des banques les plus importantes de la zone euro. L’étude comprenait une revue détaillée des actifs des banques (asset quality review ou AQR) ainsi que des tests de résistance (stress tests) menés conjointement avec l’Autorité bancaire européenne (ABE). Cet exercice extrêmement approfondi et d’une ampleur inédite est un préalable à la supervision bancaire unique de la BCE dans la zone euro.
La revue de la qualité des actifs et le test de résistance menés par la BCE et l’ABE confirment la solidité du Groupe BPCE. L’impact de la revue de la qualité des actifs est très limité (- 29 pb1) et confirme le niveau adéquat du provisionnement comptable ; il fait passer le ratio de Common Equity Tier 1 de référence à 10,0 % fin 2013. Projeté par la BCE à fin 2016, ce ratio s’établit à 7,0 % dans le scénario de stress adverse2, soit une marge confortable de 150 pb2 par rapport au seuil de 5,5 % fixé par la BCE et l’ABE. Cet exercice démontre la robustesse du groupe dans un scénario de stress très sévère ayant des effets majeurs sur l’économie française, avec notamment l’hypothèse d’une forte baisse du prix du marché immobilier (28 % sur 3 ans).
Opération de titrisation interne au Groupe BPCE
Au 30 juin 2014, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l'habitat (environ 44 milliards d’euros pour le Groupe BPCE dont 1.2 milliard d’euros pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur) au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription, par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par les entités ad hoc. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Cette opération permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Contrôle fiscal
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur fait l’objet d’un contrôle fiscal assorti d’une vérification fiscale de comptabilité informatisée, portant sur les exercices 2012 et 2013. Le contrôle a débuté le 20 Octobre 2014.
1.4 Événements postérieurs à la clôture
A Néant.
Note 2. Normes comptables applicables et comparabilité
2.1 Cadre réglementaire
Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).
Les états financiers consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur au 31 décembre 2014 sont les premiers états financiers présentés conformément aux normes IFRS tel qu’adoptées dans l’Union européenne et applicables à cette date. La date de transition du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur aux normes IFRS est donc le 1er janvier 2013. Les comptes consolidés comprennent le bilan, le compte de résultat, le résultat global, le tableau de variation des capitaux propres, le tableau de flux de trésorerie et les annexes.
Les modalités d’élaboration des données comparatives sont présentées en note 15.
2.2 Référentiel
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2014 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, et plus particulièrement :
- Nouvelles normes sur la consolidation, IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités »
La Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 le règlement (UE) n°1254/2012 relatif aux normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11 « Partenariats » et IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans les autres entités » et le 4 avril 2013 le règlement (UE) n°313/2013 relatif aux dispositions transitoires applicables à ces nouvelles normes. Concernant les informations à fournir pour les entités structurées non consolidées, les amendements suppriment l’obligation de présenter une information comparative pour les périodes précédentes à celle où la norme IFRS 12 est appliquée pour la première fois.
En conséquence de ces nouvelles normes, la Commission européenne a adopté le 11 décembre 2012 la modification du règlement (CE) n°1126/2008 concernant les normes IAS 27 « États financiers individuels » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».
IFRS 12 vise à améliorer l’information à fournir au titre des filiales, des partenariats, des entreprises associées et des entités structurées. L’application de la norme IFRS 12 se traduit, dans les comptes du 31 décembre 2014, par un enrichissement de l’information produite sur les intérêts du Groupe BPCE dans les entités structurées non consolidées et les autres entités. Ces principaux enrichissements sont présentés en note 2.3.
La Commission européenne a également adopté le 20 novembre 2013 le règlement 1174/2013 concernant les amendements aux normes internationales d'information financière IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » et IAS 27 modifié « États financiers individuels »
(1) Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
- Amendement à IAS 32 « Présentation : Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers »
La Commission européenne a adopté le 13 décembre 2012 le règlement (UE) n°1256/2012, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant notamment adoption de modifications à la norme IAS 32. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014 de manière rétrospective, clarifient les règles relatives à la présentation compensée au bilan d’actifs ou de passifs financiers.
Ces clarifications portent notamment sur les notions de « droit juridiquement exécutoire de compenser » et de « règlement simultané ».
- Amendement à IAS 39 et IFRS 9 « Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »
La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2013 le règlement (UE) n°1375/2013, modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 et portant adoption de modifications apportées à la norme IAS 39. Ces modifications, applicables au 1er janvier 2014, permettent par exception la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture, fait l'objet d'un transfert par novation d’une contrepartie vers une contrepartie centrale en conséquence de dispositions législatives ou réglementaires. Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes du groupe.
Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
Le Groupe BPCE n’a pas appliqué par anticipation IFRIC 21 « Droits ou taxes » en 2014. Cette interprétation de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique.
Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe nait de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint.
Le Groupe BPCE appliquera l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015. Son application au 1er janvier 2014 aurait eu un impact net d’impôt différé estimé à cette date de + 606 milliers d’euros sur les capitaux propres du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Pour cette taxe, l’impact sur le résultat 2014 est de - 890 milliers d’euros.
2.3 Recours à des estimations
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2014, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
- la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;
- le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;
- les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) ;
- les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.10) ;
- les impôts différés (note 4.11) ;
- les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 3.3.3).
2.4 Présentation des états financiers consolidés et date de clôture
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2014. Les états financiers consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été arrêtés par le directoire du 19 janvier 2015. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 23 avril 2015.
Note 3. Principes et méthodes de consolidation
3.1 Entité consolidante
L’entité consolidante est constituée par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ; son siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice.
3.2 Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur figure en note 15 – Périmètre de consolidation.
3.2.1 Entités contrôlées par le groupe
Les filiales contrôlées par le Groupe Caisse d’épargne de Côte d’Azur sont consolidées par intégration globale.
Définition du contrôle
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Cas particulier des entités structurées
Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
Avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, le groupe possédait le contrôle exclusif lorsqu’il était en mesure de diriger les politiques opérationnelle et financière d’une entité afin de tirer avantage de ses activités. Cette définition s'appliquait à toutes les entités, à l'exception des entités ad hoc pour lesquelles l'interprétation SIC 12 introduisait des indicateurs de contrôle. L'appréciation du contrôle était fondée sur les droits de vote selon IAS 27, tandis que SIC 12 accordait une grande importance aux droits à la majorité des avantages économiques et aux expositions à la majorité des risques relatifs à l’entité ad hoc.
Méthode de l’intégration globale
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
Exclusion du périmètre de consolidation
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 15.3.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.
De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises
Définitions
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjointement ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Méthode de la mise en équivalence
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.
Exception à la méthode de mise en équivalence
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de mise en équivalence.
3.2.3. Participations dans des activités conjointes
Définition
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Mode de comptabilisation des activités conjointes
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.
Le Groupe Caisse d’Epargne de Côte d’Azur ne consolide pas de sociétés par la méthode de comptabilisation des activités conjointes.
3.3. Règles de consolidation
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
3.3.1. Élimination des opérations réciproques
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
3.3.2. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice comptable le 31 décembre chaque année.
Par exception les sociétés locales d’épargne (SLE) clôturent leur exercice le 31 mai chaque année. Ces entités sont en conséquence consolidées sur la base d’une situation comptable intermédiaire établie au 31 décembre.
Note 4. Principes comptables et méthodes d’évaluation
4.1 Actifs et passifs financiers
4.1.1. Prêts et créances
Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
4.1.2. Titres
À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :
- actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;
- prêts et créances ;
- actifs financiers disponibles à la vente.
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Cette catégorie comprend :
- les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ;
- les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.
La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :
- une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;
- une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;
- un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;
- un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, conduisant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;
- un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui conduit l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;
- une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.
Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.
Prêts et créances
Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.
Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.
Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Actifs financiers disponibles à la vente
Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.
En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».
Date d’enregistrement des titres
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Règles appliquées en cas de cession partielle
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.
4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
- sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;
- l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;
- si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dettes émises
Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Parts sociales
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie. Ce traitement s’applique notamment à certains prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance
L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
- sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;
- il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;
- il est réglé à une date future.
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :
Dérivés de transaction
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Dérivés de couverture
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Couverture de juste valeur
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
Couverture de flux de trésorerie
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture)
Documentation en couverture de flux de trésorerie
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
- des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;
- des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Documentation en couverture de juste valeur
Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
- un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;
- un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.
Couverture d’un investissement net libellé en devises
L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.
4.1.6. Détermination de la juste valeur
Principes généraux
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’a pas généré d’impact significatif sur les comptes du groupe.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
Juste valeur en date de comptabilisation initiale
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Hiérarchie de la juste valeur
Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
- une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires) ;
- une baisse significative du volume des transactions ;
- une faible fréquence de mise à jour des cotations ;
- une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;
- une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;
une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;
des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).
Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1)
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
Juste valeur de niveau 2
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
- les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;
- les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :
- les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux intervalles usuels,
- les volatilités implicites,
- les « spreads » de crédit ;
- les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.
Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)
- Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
- les swaps de taux standards ou CMS ;
- les accords de taux futurs (FRA) ;
- les swaptions standards ;
- les caps et floors standards ;
- les achats et ventes à terme de devises liquides ;
- les swaps et options de change sur devises liquides ;
- les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...
- Instruments non dérivés de niveau 2
Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
- le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;
- le paramètre est alimenté périodiquement ;
- le paramètre est représentatif de transactions récentes ;
- les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
- les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;
- les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;
- les dettes émises valorisées à la juste valeur sur option
Juste valeur de niveau 3
Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.
Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3)
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement:
- les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit ;
- certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d'illiquidité, en cas de liquidation…) et qu'il n'existe pas de prix pour étayer cette valeur ;
- les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;
- des produits structurés action multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels de taux ;
- les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix coté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).
Transferts entre niveaux de juste valeur
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit)
La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.
Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.
Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.
Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.
Au 31 décembre 2014, le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a aucun « Day one profit » à étaler.
Cas particuliers
Juste valeur des titres de BPCE
La valeur des titres de l’organe central, classés en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.
Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2014 ont abouti au maintien de la dépréciation de 83 605 milliers d’euros sur les titres BPCE existant à l’ouverture.
Au 31 décembre 2014, la valeur nette comptable s’élève à 349 682 milliers d’euros pour les titres BPCE détenus par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur
Il s’agit notamment :
des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;
des passifs exigibles à vue ;
des prêts et emprunts à taux variable ;
des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.
Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Juste valeur des autres crédits
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Ces flux sont actualisés sur une courbe qui tient compte du risque associé à la contrepartie, qui est observable sur le marché directement ou qui est reconstitué à partir d’autres données observables (par exemple les titres émis et cotés par cette contrepartie). Les options de remboursement anticipé sont modélisées par des swaptions fictives qui permettraient à leur détenteur de sortir de l’emprunt.
Juste valeur des dettes
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondra à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture rehaussé du spread de crédit du groupe BPCE.
Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres »
L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, est appréciée en date de reclassement.
Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.
Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.
4.1.7. Dépréciation des actifs financiers
Dépréciation des titres
Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.
Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.
Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.
Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.
Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de 6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.
Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.
La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres.
Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».
Dépréciation des prêts et créances
La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.
Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :
il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;
ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).
Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.
Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :
les dépréciations sur base individuelle ;
les dépréciations sur base de portefeuilles.
Dépréciation sur base individuelle
Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.
Dépréciation sur base de portefeuilles
Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.
Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.
Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.
Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.
4.1.8. Reclassements d’actifs financiers
Plusieurs reclassements sont autorisés :
Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.
Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008
Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :
- reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».
Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».
Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;
- reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».
Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.
Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.
Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.
Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.
En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.
4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Opérations de pension livrée
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.
Opérations de prêts de titres secs
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
- les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;
- des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.
Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
4.2 Immeubles de placement
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».
4.3 Immobilisations
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
- il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;
- le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur :
|
Postes de Construction |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
35 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
10 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
5 ou 10 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
- matériels informatiques : 3 ans
- logiciels : maximum 3 ans.
Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Le traitement comptable des immobilisations d’exploitation financées au moyen de contrats de location-financement (crédit-bail preneur) est précisé dans la note 4.9.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
4.4 Actifs destinés à être cédés et dettes liées
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.
4.5 Provisions
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, restructurations et risques opérationnels.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Engagements sur les contrats d’épargne-logement
Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
4.6 Produits et charges d’intérêts
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
4.7 Commissions sur prestations de services
- Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
- les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;
- les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;
les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
4.8 Opérations en devises
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
- seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » ;
- les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
4.9 Opérations de location-financement et assimilées
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
4.9.1 Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location ayant en substance pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif. Il s’analyse comme une acquisition d’immobilisation par le locataire financée par un crédit accordé par le bailleur.
La norme IAS 17 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
- le contrat transfère la propriété du bien au preneur au terme de la durée de location ;
- le preneur a l’option d’acheter les biens à un prix suffisamment inférieur à sa juste valeur à l’issue du contrat de telle sorte que l’exercice de l’option est raisonnablement certain dès la mise en place du contrat ;
- la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ;
- à l’initiation du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;
- la nature de l’actif est tellement spécifique que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter de modification majeure.
Par ailleurs, la norme IAS 17 décrit trois indicateurs de situations qui peuvent conduire à un classement en location-financement :
- si le preneur résilie le contrat de location, les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation sont à la charge du preneur (moins-value sur le bien) ;
- les profits et les pertes résultant de la variation de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur ;
- le preneur a la faculté de poursuivre la location pour un loyer sensiblement inférieur au prix de marché.
À l’activation du contrat, la créance de location-financement est inscrite au bilan du bailleur pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location correspondant à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.
Conformément à la norme IAS 17, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat (calcul d’un nouveau plan d’amortissement) et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations sur les opérations de location-financement sont déterminées selon la même méthode que celle décrite pour les prêts et créances.
Les revenus des contrats de location-financement correspondant au montant des intérêts sont comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les revenus du contrat de location-financement sont reconnus en résultat par le biais du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
la valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir par le bailleur augmentée de la valeur résiduelle non garantie ;
et la valeur d’entrée du bien (juste valeur à l’initiation augmentée des coûts directs initiaux c’est-à-dire les coûts encourus spécifiquement par le bailleur pour la mise en place d’un contrat de location).
Dans les comptes du locataire, les contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat se traduisent par l’acquisition d’une immobilisation financée par emprunt.
4.9.2. Contrats de location simple
Un contrat de location simple est un contrat pour lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.
Dans les comptes du bailleur, le bien est comptabilisé en immobilisation et amorti sur la période de location, la base amortissable s’entendant hors valeur résiduelle. Les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location.
Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiements effectués au titre du contrat sont enregistrés linéairement sur la période de location.
4.10 Avantages au personnel
Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :
4.10.1. Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.
Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.
4.10.2. Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
4.10.3. Indemnités de cessation d’emploi
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.
4.10.4. Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.
Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.
Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.
4.11 Impôts différés
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :
aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;
aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;
aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;
pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.
Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.
Note 5. Notes relatives au bilan
5.1 Caisse, banques centrales
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Caisse |
78 753 |
71 262 |
|
Banques centrales |
0 |
0 |
|
Total caisse, banques centrales |
78 753 |
71 262 |
5.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat
Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment des dérivés.
Au passif, le portefeuille de transaction est composé de dérivés.
5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Sur option |
Total |
Transaction |
Sur option |
Total | |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
5 753 |
5 753 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
5 753 |
5 753 |
|
Prêts à la clientèle |
0 |
117 083 |
117 083 |
0 |
133 329 |
133 329 |
|
Prêts |
0 |
117 083 |
117 083 |
0 |
133 329 |
133 329 |
|
Dérivés de transaction (1) |
250 |
|
250 |
540 |
|
540 |
|
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat |
250 |
117 083 |
117 333 |
540 |
139 082 |
139 622 |
|
(1)Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (voir note 12). | ||||||
Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
|
en milliers d’euros |
Non-concordance comptable |
Gestion en juste valeur |
Dérivés |
Actifs financiers à la juste valeur sur option |
|
Titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
Prêts et opérations de pension |
117 083 |
|
|
117 083 |
|
Total |
117 083 |
|
|
117 083 |
Les actifs financiers valorisés à la juste valeur sur option concernent en particulier certains contrats de prêts structurés aux collectivités locales.
Prêts et créances à la juste valeur par résultat sur option et risque de crédit
Le tableau ci-après présente la part de la juste valeur imputable au risque de crédit des prêts et créances comptabilisés à la juste valeur sur option. Lorsque des achats de protection ont été effectués en lien avec la mise en place de ces prêts, la juste valeur des dérivés de crédit liés est également indiquée.
La ligne « Prêts à la clientèle » comprend notamment les prêts structurés consentis par le groupe aux collectivités locales pour un montant de 117 083 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 133 329 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
|
en milliers d’euros |
|
|
31/12/2014 |
|
|
31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Exposition au risque de crédit |
Dérivés de crédit liés |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit |
Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés |
Exposition au risque de crédit |
Dérivés de crédit liés |
Variation de juste valeur imputable au risque de crédit |
Variation de juste valeur des dérivés de crédit liés | |
|
Prêts aux établissements de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts à la clientèle |
117 083 |
0 |
0 |
0 |
133 329 |
0 |
-50 |
0 |
|
Total |
117 083 |
0 |
0 |
0 |
133 329 |
0 |
-50 |
0 |
La variation de juste valeur de ces actifs financiers imputable au risque de crédit n’est pas significative.
5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Au passif, le portefeuille de transaction est composé d’instruments financiers dérivés.
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Dérivés de transaction (1) |
23 142 |
24 206 |
|
Passifs financiers à la juste valeur sur option |
0 |
0 |
|
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat |
23 142 |
24 206 |
|
(1)Les informations sont présentées en tenant compte des effets de la compensation réalisée conformément à la norme IAS 32 (cf. note 12). | ||
A l’exception du portefeuille de dérivés de transaction dont la juste valeur négative s’élève à 23 142 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (24 206 milliers d’euros au 31 décembre 2013), le groupe n’a pas émis de passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat.
5.2.3. Instruments dérivés de transaction
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
96 257 |
104 |
22 432 |
110 574 |
144 |
23 127 |
|
Instruments de change |
0 |
0 |
0 |
307 |
0 |
0 |
|
Opérations fermes |
96 257 |
104 |
22 432 |
110 881 |
144 |
23 127 |
|
Instruments de taux |
21 452 |
109 |
710 |
25 942 |
292 |
1 079 |
|
Instruments de change |
10 898 |
37 |
0 |
10 486 |
105 |
0 |
|
Opérations conditionnelles |
32 350 |
146 |
710 |
36 428 |
397 |
1 079 |
|
Dérivés de crédit |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des instruments dérivés de transaction |
128 607 |
250 |
23 142 |
147 309 |
541 |
24 206 |
5.3 Instruments dérivés de couverture
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux
.
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative |
Notionnel |
Juste valeur positive |
Juste valeur négative | |
|
Instruments de taux |
3 086 325 |
36 651 |
217 435 |
3 383 350 |
27 114 |
178 088 |
|
Instruments de change |
618 |
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
3 086 943 |
36 651 |
217 435 |
3 383 350 |
27 114 |
178 088 |
|
Instruments de taux |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
Couverture de juste valeur |
3 086 943 |
36 651 |
217 435 |
3 383 350 |
27 114 |
178 088 |
|
Instruments de taux |
474 000 |
1 669 |
29 438 |
824 000 |
3 489 |
45 394 |
|
Opérations fermes |
474 000 |
1 669 |
29 438 |
824 000 |
3 489 |
45 394 |
|
Instruments de taux |
100 000 |
|
|
250 000 |
|
|
|
Opérations conditionnelles |
100 000 |
|
|
250 000 |
|
|
|
Couverture de flux de trésorerie |
574 000 |
1 669 |
29 438 |
1 074 000 |
3 489 |
45 394 |
|
Dérivés de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
Total des instruments dérivés de couverture |
3 660 943 |
38 320 |
246 873 |
4 457 350 |
30 603 |
223 482 |
5.4 Actifs financiers disponibles à la vente
Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
409 923 |
424 212 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
230 014 |
292 304 |
|
Titres dépréciés |
0 |
0 |
|
Titres à revenu fixe |
639 937 |
716 516 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
673 752 |
665 724 |
|
Prêts |
0 |
12 585 |
|
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente |
1 313 689 |
1 394 825 |
|
Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts |
0 |
0 |
|
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable |
-85 729 |
-86 138 |
|
Total des actifs financiers disponibles à la vente |
1 227 960 |
1 308 687 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt) |
12 781 |
5 133 |
Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.
Au cours de l’exercice 2014, aucun reclassement de portefeuille n’a été opéré par le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Au 31 décembre 2014, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent 6 085 milliers d’euros de gains sur titres à revenu fixes et 6 696 milliers d’euros de gains sur titres à revenus variables.
5.5 Juste Valeur des Actifs et Passifs Financiers
5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
|
31/12/2013 |
| ||||
|
Cotation sur un marché actif |
Techniques de valorisation utilisant des données observables |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables |
Total |
Cotation sur un marché actif |
Techniques de valorisation utilisant des données observables |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables |
Total | |
|
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 3 |
niveau 1 |
niveau 2 |
niveau 3 | |||
|
Actifs financiers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
0 |
213 |
37 |
250 |
0 |
435 |
105 |
540 |
|
Dérivés de taux |
0 |
213 |
0 |
213 |
0 |
435 |
0 |
435 |
|
Dérivés de change |
0 |
0 |
37 |
37 |
0 |
0 |
105 |
105 |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
213 |
37 |
250 |
0 |
435 |
105 |
540 |
|
Titres |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 755 |
0 |
2 998 |
5 753 |
|
Titres à revenu fixe |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 755 |
0 |
2 998 |
5 753 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
117 083 |
117 083 |
0 |
0 |
133 329 |
133 329 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0
|
117 083 |
2 755 |
0 |
136 327 |
139 082 | |
|
Dérivés de taux |
0 |
38 320 |
0 |
38 320 |
0 |
30 603 |
0 |
30 603 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
38 320 |
0 |
38 320 |
0 |
30 603 |
0 |
30 603 |
|
Titres de participation |
0 |
0 |
417 355 |
417 355 |
0 |
0 |
410 171 |
410 171 |
|
Autres titres |
709 917 |
2 384 |
98 304 |
810 605 |
770 044 |
2 425 |
113 462 |
885 931 |
|
Titres à revenu fixe |
582 668 |
2 384 |
54 885 |
639 937 |
643 381 |
2 425 |
70 710 |
716 516 |
|
Titres à revenu variable |
127 249 |
0 |
43 419 |
170 668 |
126 663 |
0 |
42 752 |
169 415 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
12 585 |
12 585 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
709 917 |
2 384 | 515 659 |
1 227 960 |
770 044 |
2 425 |
536 218 |
1 308 687 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passifs financiers : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
0 |
23 142 |
0 |
23 142 |
0 |
24 206 |
0 |
24 206 |
|
Dérivés de taux |
0 |
23142 |
0 |
23 142 |
0 |
24 206 |
0 |
24 206 |
|
Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
23 142 |
0 |
23 142 |
0 |
24 206 |
0 |
24 206 |
|
Dérivés de taux |
0 |
246 873 |
0 |
246 873 |
0 |
223 482 |
0 |
223 482 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
246 873 |
0 |
246 873 |
0 |
223 482 |
0 |
223 482 |
5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur
|
en milliers d’euros |
01/01/2014 |
Gains et pertes comptabilisés |
Événements de gestion de la période |
Transferts de la période |
Autres variations |
31/12/2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au compte de résultat |
en capitaux propres | |||||||||
|
Sur les opérations en vie à la clôture |
Sur les opérations sorties du bilan à la clôture |
Achats/ |
Ventes/ |
vers une autre catégorie comptable |
de et vers un autre niveau | |||||
|
ACTIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés |
105 |
|
|
|
37 |
-105 |
|
|
|
37 |
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dérivés de change |
105 |
|
|
|
37 |
-105 |
|
|
|
37 |
|
Actifs financiers détenus |
105 |
|
|
|
37 |
-105 |
|
|
|
37 |
|
Titres |
2 998 |
|
2 |
|
|
-3 000 |
|
|
|
|
|
Titres à revenu fixe |
2998 |
|
2 |
|
|
-3 000 |
|
|
|
|
|
Titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
133 329 |
|
-1 928 |
|
|
-14 318 |
|
|
|
117 083 |
|
Actifs financiers à la juste valeur |
136 327 |
|
-1 926 |
|
|
-17 318 |
|
|
|
117 083 |
|
Dérivés de taux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Titres de participation |
410 171 |
86 |
|
100 |
7 132 |
-134 |
|
|
|
417 355 |
|
Autres titres |
113 462 |
-1 305 |
|
|
2 739 |
-16 592 |
|
|
|
98 304 |
|
Titres à revenu fixe |
70 710 |
608 |
|
|
-429 |
-16 004 |
|
|
|
54 885 |
|
Titres à revenu variable |
42 752 |
-1 913 |
|
|
3 168 |
-588 |
|
|
|
43 419 |
|
Autres actifs financiers |
12 585 |
|
|
|
|
|
-12 585 |
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
536 218 |
-1 219 |
|
100 |
9 871 |
-16 726 |
-12 585 |
|
|
515 659 |
Au 31 décembre 2014, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement : les titres de participations et les crédits structurés aux collectivités locales. Au cours de l’exercice, -3 145 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés au compte de résultat au titre des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 dont -1 219 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.
Ces gains et pertes impactent le produit net bancaire à hauteur de -3 209 milliers d’euros et les gains ou pertes sur autres actifs à hauteur de 64 milliers d’euros.
Au cours de l’exercice, 100 milliers d’euros de gains et pertes ont été comptabilisés directement en capitaux propres au titre d’actifs financiers classés en niveau 3 dont 100 milliers d’euros au titre d’opérations non dénouées au 31 décembre 2014.
5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a effectué aucun transfert entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur en 2014.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|
|
De |
niveau 3 |
niveau 3 | |
|
Vers |
niveau 1 |
niveau 2 | |
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
Titres de participation |
|
|
|
|
Autres titres |
|
-130 654 |
-2 424 |
|
Titres à revenu fixe |
|
|
-2 424 |
|
Titres à revenu variable |
|
-130 654 |
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
-130 654 |
-2 424 |
5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses
Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur est sa participation dans l’organe central BPCE.
Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».
Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.
Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 2 215 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 2 359 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».
Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 8 970 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres».
Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 8 434 milliers d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Le titre étant déprécié durablement, ce montant serait enregistré en dépréciation complémentaire au compte de résultat.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas d’autre instrument significatif évalué à la juste valeur de niveau 3 en annexe.
5.6 Prêts et créances
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.
5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 221 497 |
4 554 556 |
|
Dépréciations individuelles |
0 |
0 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
0 |
0 |
|
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 221 497 |
4 554 556 |
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit est présentée en note 13.
Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
35 612 |
170 870 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Comptes et prêts (1) |
4 132 535 |
4 330 323 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
43 117 |
43 127 |
|
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit |
10 233 |
10 233 |
|
Prêts et créances dépréciés |
0 |
3 |
|
Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit |
4 221 497 |
4 554 556 |
|
(1)Les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 2 643 586 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (2 878 314 milliers d’euros au 31 décembre 2013).
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 499 536 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (1 580 632 milliers d’euros au 31 décembre 2013). | ||
5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
9 897 819 |
9 485 817 |
|
Dépréciations individuelles |
-111 843 |
-96 856 |
|
Dépréciations sur base de portefeuilles |
-43 026 |
-40 256 |
|
Total des prêts et créances sur la clientèle |
9 742 950 |
9 348 705 |
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 13.
Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
71 805 |
70 405 |
|
Prêts à la clientèle financière |
0 |
0 |
|
Crédits de trésorerie |
836 439 |
802 356 |
|
Crédits à l’équipement |
2 590 815 |
2 561 476 |
|
Crédits au logement |
6 036 529 |
5 753 393 |
|
Crédits à l’exportation |
0 |
0 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Opérations de location-financement |
0 |
0 |
|
Prêts subordonnées |
21 916 |
21 919 |
|
Autres crédits |
86 954 |
60 369 |
|
Autres concours à la clientèle |
9 572 653 |
9 199 513 |
|
Titres assimilés à des prêts et créances |
0 |
0 |
|
Autres prêts et créances sur la clientèle |
0 |
0 |
|
Prêts et créances dépréciés |
253 361 |
215 899 |
|
Total des prêts et créances bruts sur la clientèle |
9 897 819 |
9 485 817 |
5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.
5.8 Reclassements d’actifs financiers
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas opéré à des reclassements d’actifs financiers en 2014.
5.9 Impôts différés
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Plus-values latentes sur OPCVM |
533 |
225 |
|
GIE Fiscaux |
0 |
0 |
|
Provisions pour passifs sociaux |
0 |
0 |
|
Provisions pour activité d’épargne-logement |
6 107 |
7 141 |
|
Provisions sur base de portefeuilles |
5 406 |
5 466 |
|
Autres provisions non déductibles |
24 724 |
22 774 |
|
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves |
4 436 |
10 479 |
|
Autres sources de différences temporelles |
17 754 |
17 139 |
|
Impôts différés liés aux décalages temporels |
158 |
189 |
|
Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables |
0 |
0 |
|
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation |
592 |
0 |
|
Impôts différés non constatés par prudence |
0 |
0 |
|
Impôts différés nets |
59 710 |
63 413 |
|
Comptabilisés |
|
|
|
–à l’actif du bilan |
59 710 |
63 413 |
|
–au passif du bilan |
0 |
0 |
Au 31 décembre 2014, les différences temporelles déductibles, sur pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés ont fait l’objet d’un calcul d’impôt différé comptabilisé au bilan.
5.10 Comptes de régularisation et actifs divers
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Comptes d’encaissement |
100 255 |
109 118 |
|
Charges constatées d’avance |
684 |
1 552 |
|
Produits à recevoir |
22 289 |
18 481 |
|
Autres comptes de régularisation |
9 282 |
15 441 |
|
Comptes de régularisation - actif |
132 510 |
144 592 |
|
Dépôts de garantie versés |
246 263 |
9 032 |
|
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres |
0 |
0 |
|
Parts des réassureurs dans les provisions techniques |
0 |
0 |
|
Débiteurs divers |
30 039 |
35 874 |
|
Actifs divers |
276 302 |
44 906 |
|
Total des comptes de régularisation et actifs divers |
408 812 |
189 498 |
Les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont signé un avenant à leurs contrats cadre de compensation relatifs aux instruments dérivés conclus avec Natixis.
Suite à cette signature, des appels de marge ont été mis en place au 31 décembre 2014. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a ainsi versé 237 400 milliers d’euros à Natixis, générant une augmentation du poste « Comptes de régularisation et actifs divers ».
5.11 Immeubles de placement
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immeubles comptabilisés au coût historique |
5 343 |
-4 101 |
1 242 |
5 320 |
-4 043 |
1 277 |
|
Total des immeubles de placement |
5 343 |
-4 101 |
1 242 |
5 320 |
-4 043 |
1 277 |
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 7 911 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (7 911 milliers d’euros au 31 décembre 2013).
La juste valeur des immeubles de placement, dont les principes d’évaluation sont décrits en note 4.2, est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
5.12 Immobilisations
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette |
Valeur brute |
Cumul des amortissements et pertes de valeur |
Valeur nette | |
|
Immobilisations corporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et constructions |
60 668 |
-30 242 |
30 426 |
58 437 |
-29 113 |
29 324 |
|
Biens mobiliers donnés en location |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles |
148 577 |
-107 898 |
40 679 |
152 454 |
-106 179 |
46 275 |
|
Total des immobilisations corporelles |
209 245 |
-138 140 |
71 105 |
210 891 |
-135 292 |
75 599 |
|
Immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
|
Droit au bail |
8 906 |
-1 086 |
7 820 |
9 016 |
-373 |
8 643 |
|
Logiciels |
4 575 |
-4 150 |
425 |
4 059 |
-3 917 |
142 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
32 |
-32 |
0 |
32 |
-32 |
0 |
|
Total des immobilisations incorporelles |
13 513 |
-5 268 |
8 245 |
13 107 |
-4 322 |
8 785 |
5.13 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
5.13.1. Dettes envers les établissements de crédit
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Comptes à vue |
10 621 |
14 967 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Dettes rattachées |
0 |
0 |
|
Dettes à vue envers les établissements de crédit |
10 621 |
14 967 |
|
Emprunts et comptes à terme |
3 647 513 |
3 666 328 |
|
Opérations de pension |
62 967 |
455 170 |
|
Dettes rattachées |
18 610 |
19 160 |
|
Dettes à termes envers les établissements de crédit |
3 729 090 |
4 140 658 |
|
Total des dettes envers les établissements de crédit |
3 739 711 |
4 155 625 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit est présentée en note 13.
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 163 727 milliers d’euros au 31 décembre 2014 (3 607 540 milliers d’euros au 31 décembre 2013).
5.13.2. Dettes envers la clientèle
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 521 605 |
2 122 829 |
|
Livret A |
3 260 781 |
3 448 761 |
|
Plans et comptes épargne-logement |
1 728 413 |
1 527 895 |
|
Autres comptes d’épargne à régime spécial |
2 025 730 |
2 161 393 |
|
Dettes rattachées |
45 |
70 |
|
Comptes d’épargne à régime spécial |
7 014 969 |
7 138 119 |
|
Comptes et emprunts à vue |
14 118 |
8 957 |
|
Comptes et emprunts à terme |
830 232 |
668 376 |
|
Dettes rattachées |
29 260 |
23 520 |
|
Autres comptes de la clientèle |
873 610 |
700 853 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
|
Autres dettes envers la clientèle |
0 |
0 |
|
Total des dettes envers la clientèle |
10 410 184 |
9 961 801 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 13.
5.14 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
2 479 |
2 916 |
|
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
100 000 |
0 |
|
Total |
102 479 |
2 916 |
|
Dettes rattachées |
58 |
95 |
|
Total des dettes représentées par un titre |
102 537 |
3 011 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 13.
5.15 Comptes de régularisation et passifs divers
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Comptes d’encaissement |
32 588 |
32 030 |
|
Produits constatés d’avance |
53 548 |
54 139 |
|
Charges à payer |
27 450 |
27 012 |
|
Autres comptes de régularisation créditeurs |
5 452 |
2 803 |
|
Comptes de régularisation - passif |
119 038 |
115 984 |
|
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres |
14 802 |
13 696 |
|
Dépôts de garantie reçus |
32 |
3 |
|
Créditeurs divers |
48 778 |
58 770 |
|
Passifs divers liés à l’assurance |
0 |
0 |
|
Passifs divers |
63 612 |
72 469 |
|
Total des comptes de régularisation et passifs divers |
182 650 |
188 453 |
5.16 Provisions
|
milliers d’euros |
31/12/2013 |
Augmentation |
Utilisation |
Reprises non utilisées |
Autres mouvements (1) |
31/12/2014 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
13 417 |
1 728 |
-2 025 |
-863 |
1 096 |
13 353 |
|
Provisions pour activité d’épargne-logement |
20 742 |
0 |
0 |
-3 004 |
0 |
17 738 |
|
Provisions pour engagements hors bilan |
9 831 |
992 |
-3 330 |
-377 |
0 |
7 116 |
|
Provisions pour activités de promotion immobilière |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions pour restructurations |
0 |
3 362 |
0 |
0 |
0 |
3 362 |
|
Provisions pour litiges |
16 131 |
52 |
-62 |
-1 314 |
0 |
14 807 |
|
Autres |
16 358 |
6 368 |
-790 |
-375 |
0 |
21 561 |
|
Autres provisions |
63 062 |
10 774 |
-4 182 |
-5 070 |
0 |
64 584 |
|
Total des provisions |
76 479 |
12 502 |
-6 207 |
-5 933 |
1 096 |
77 937 |
|
(1)Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux (1 096 milliers d’euros avant impôts). | ||||||
5.16.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) |
0 |
0 |
|
ancienneté de moins de 4 ans |
842 983 |
512 121 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
336 385 |
676 421 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
413 983 |
237 457 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne-logement |
1 593 351 |
1 425 999 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement |
96 823 |
105 479 |
|
Total des encours collectés au titre de l’épargne-logement |
1 690 174 |
1 531 478 |
5.16.2. Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Encours de crédit octroyés au titre des plans épargne-logement |
3 442 |
4 558 |
|
Encours de crédit octroyés au titre des comptes épargne-logement |
4 267 |
5 584 |
|
Total des encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement |
7 709 |
10 142 |
5.16.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Provisions constituées au titre des PEL |
| |
|
ancienneté de moins de 4 ans |
7 339 |
292 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
2 296 |
1 981 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
6 680 |
17 540 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne-logement |
16 315 |
19 813 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement |
1 472 |
966 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-47 |
-57 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
-2 |
19 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement |
-49 |
-37 |
|
Total des provisions constituées au titre de l’épargne-logement |
17 738 |
20 742 |
5.17 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
50 000 |
100 000 |
|
Dettes subordonnées et assimilés |
50 000 |
100 000 |
|
Dettes rattachées |
37 |
203 |
|
Total des dettes subordonnées |
50 037 |
100 203 |
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 13.
Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice
|
en milliers d’euros |
01/01/2014 |
Émission |
Remboursement |
Autres mouvements |
31/12/2014 |
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
100 000 |
|
-50 000 |
|
50 000 |
|
Dettes rattachées |
203 |
|
|
-166 |
37 |
|
Dettes subordonnées et assimilés |
100 203 |
|
-50 000 |
-166 |
50 037 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a émis des emprunts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Montant (en milliers d'euros) |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance |
|
10 000 |
EUR |
15/12/2006 |
10 000 |
E3R + 0,42% |
Liquidation |
04/07/2015 |
|
10 000 |
EUR |
22/06/2007 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
Liquidation |
08/07/2017 |
|
30 000 |
EUR |
30/09/2008 |
30 000 |
E3R + 1,74% |
Liquidation |
21/09/2017 |
5.18 Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis
5.18.1. Parts sociales
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre |
Nominal |
Capital |
Nombre |
Nominal |
Capital | |
|
Parts sociales |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à l'ouverture |
19 752 |
20 |
395 033 |
19 752 |
20 |
395 033 |
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Réduction de capital |
|
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur à la clôture |
19 752 |
|
395 033 |
19 752 |
|
395 033 |
Les SLE étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées. En conséquence, les informations fournies au titre des parts sociales correspondent à celles de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
5.18.2. Titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient pas de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres au 31 décembre 2014.
5.19 Variation des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-1 096 |
-354 |
|
Effet d’impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies |
377 |
122 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
7 648 |
10 443 |
|
Variations de valeur de la période affectant les capitaux propres |
9 371 |
10 951 |
|
Variations de valeur de la période rapportée au résultat |
-1 723 |
-508 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
10 843 |
20 438 |
|
Impôts |
-6 941 |
-7 640 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) |
10 831 |
23 009 |
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brut |
Impôt |
Net |
Brut |
Impôt |
Net | |
|
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies |
-1 096 |
377 |
-719 |
-90 |
31 |
-59 |
|
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
7 648 |
-3 207 |
4 441 |
10 473 |
-634 |
9 839 |
|
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture |
10 843 |
-3 734 |
7 109 |
20 438 |
-7 037 |
13 401 |
|
Total des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres |
|
|
10 831 |
|
|
23 181 |
|
Part du groupe |
|
|
10 831 |
|
|
23 181 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
0 |
|
|
0 |
Note 6. Notes relatives au compte de résultat
6.1 Intérêts, produits et charges assimilés
Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.
Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Prêts et créances avec la clientèle |
354 413 |
-145 051 |
209 362 |
354 283 |
-160 093 |
194 190 |
|
Prêts et créances avec les établissements de crédit |
73 526 |
-53 120 |
20 406 |
99 167 |
-54 666 |
43 946 |
|
Opérations de location-financement |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées |
|
-1 716 |
-1 716 |
|
-1 666 |
-1 666 |
|
Instruments dérivés de couverture |
30 030 |
-76 706 |
-46 676 |
29 681 |
-91 721 |
-61 485 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
19 175 |
0 |
19 175 |
27 054 |
0 |
27 054 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers dépréciés |
561 |
0 |
561 |
-75 |
0 |
-75 |
|
Autres produits et charges d’intérêts |
3 033 |
0 |
3 033 |
3 549 |
0 |
3 549 |
|
Total des produits et charges d’intérêts |
480 738 |
-276 593 |
204 145 |
513 659 |
-308 146 |
205 513 |
Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 45 020 milliers d’euros (67 705 milliers d’euros en 2013) au titre de la rémunération des fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les charges ou produits d’intérêts sur les comptes d’épargne à régime spécial comprennent 3 004 milliers d’euros au titre de la reprise nette à la provision épargne logement (68 milliers d’euros de dotation au titre de l’exercice 2013).
6.2 Produits et charges de commissions
Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations interbancaires et de trésorerie |
13 |
-22 |
-9 |
0 |
-29 |
-29 |
|
Opérations avec la clientèle |
43 560 |
0 |
43 560 |
45 721 |
-24 |
45 697 |
|
Prestation de services financiers |
3 377 |
-6 014 |
-2 637 |
2 489 |
-4 041 |
-1 552 |
|
Vente de produits d’assurance vie |
39 596 |
0 |
39 596 |
39 489 |
0 |
39 489 |
|
Moyens de paiement |
28 911 |
-11 133 |
17 778 |
28 124 |
-11 243 |
16 881 |
|
Opérations sur titres |
4 557 |
-144 |
4 413 |
4 893 |
-32 |
4 861 |
|
Activités de fiducie |
1 760 |
-1 882 |
-122 |
1 867 |
-2 106 |
-239 |
|
Opérations sur instruments financiers et de hors bilan |
8 307 |
0 |
8 307 |
7 035 |
0 |
7 035 |
|
Autres commissions |
10 450 |
0 |
10 450 |
10 801 |
0 |
10 801 |
|
Total des commissions |
140 531 |
-19 195 |
121 336 |
140 419 |
-17 475 |
122 944 |
6.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat
Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|
Résultats sur instruments financiers de transaction |
-955 |
2 998 |
|
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option |
560 |
-2 256 |
|
Résultats sur opérations de couverture |
-7 423 |
-1 568 |
|
Inefficacité de la couverture de juste valeur |
-7 286 |
-1 406 |
|
Variation de juste valeur de l’instrument de couverture |
-46 371 |
70 263 |
|
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts |
39 085 |
-71 669 |
|
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie |
-137 |
-162 |
|
Inefficacité de la couverture d’investissements nets en devises |
0 |
0 |
|
Résultats sur opérations de change |
20 |
8 |
|
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
-7 798 |
-818 |
6.4 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|
Résultats de cession |
11 775 |
2 376 |
|
Dividendes reçus |
10 359 |
5 486 |
|
Dépréciation durable des titres à revenu variable |
-8 |
-1 512 |
|
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
22 126 |
6 350 |
L’application automatique des indices de pertes de valeur sur titres cotés repris au paragraphe 4.1.7. n’a pas entraîné de nouvelle dépréciation significative en 2014.
6.5 Produits et charges des autres activités
Figurent notamment dans ce poste :
les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;
les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;
les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;
les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Produits et charges sur immeubles de placement |
528 |
-59 |
469 |
490 |
-59 |
431 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
2 584 |
-2 014 |
570 |
2 703 |
-2 057 |
646 |
|
Charges refacturées et produits rétrocédés |
0 |
-287 |
-287 |
2 |
-199 |
-197 |
|
Autres produits et charges divers d’exploitation |
1 387 |
-2 171 |
-784 |
1 383 |
-2 222 |
-839 |
|
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation |
1 161 |
-6 208 |
-5 047 |
1 828 |
-4 667 |
-2 839 |
|
Autres produits et charges d’exploitation bancaire |
5 132 |
-10 680 |
-5 548 |
5 916 |
-9 145 |
-3 229 |
|
Total des produits et charges des autres activités |
5 660 |
-10 739 |
-5 079 |
6 406 |
-9 204 |
-2 798 |
6.6 Charges générales d’exploitation
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|
Charges de personnel |
-125 564 |
-134 158 |
|
Impôts et taxes |
-7 684 |
-11 016 |
|
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation |
-73 082 |
-68 600 |
|
Autres frais administratifs |
-80 766 |
-79 616 |
|
Total des charges générales d’exploitation |
-206 330 |
-213 774 |
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 7.5.
6.7 Coût du risque
Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.
Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.
Coût du risque de la période
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions |
-29 706 |
-30 736 |
|
Récupérations sur créances amorties |
217 |
212 |
|
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations |
-1 016 |
-1 944 |
|
Total coût du risque |
-30 505 |
-32 468 |
Coût du risque de la période par nature d’actifs
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|
Opérations interbancaires |
0 |
0 |
|
Opérations avec la clientèle |
-26 408 |
-31 525 |
|
Autres actifs financiers |
-4 097 |
-943 |
|
Total coût du risque |
-30 505 |
-32 468 |
6.8 Gains et pertes sur autres actifs
Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation |
-783 |
-597 |
|
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées |
-276 |
-97 |
|
Total des gains ou pertes sur autres actifs |
-1 059 |
-694 |
6.9 Impôts sur le résultat
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|
Impôts courants |
-31 159 |
-37 828 |
|
Impôts différés |
2 827 |
9 031 |
|
Impôts sur le résultat |
-28 332 |
-28 797 |
Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique
|
|
Exercice 2014 |
Exercice 2013 | ||
|---|---|---|---|---|
|
en milliers d’euros |
taux d’impôt |
en milliers d’euros |
taux d’impôt | |
|
Résultat net (part du groupe) |
56 070 |
|
43 136 |
|
|
Impôts |
28 332 |
|
28 797 |
|
|
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A) |
84 402 |
|
71 933 |
|
|
Taux d’imposition de droit commun français (B) |
|
34,43% |
|
34,43% |
|
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) |
29 060 |
|
24 767 |
|
|
Effet de la variation des impôts différés non constatés |
|
|
|
|
|
Effet des différences permanentes |
-2 634 |
|
1 066 |
|
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées |
-250 |
|
-79 |
|
|
Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger |
|
|
|
|
|
Majoration temporaire de l’impôt sur les sociétés |
2 854 |
|
3 023 |
|
|
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d’impôts et autres impôts |
-641 |
|
-189 |
|
|
Autres éléments |
-57 |
|
209 |
|
|
Charge (produit) d’impôts comptabilisée |
28 332 |
|
28 797 |
|
|
Taux effectif d'impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) |
|
33,57% |
|
40,03% |
Note 7. Expositions aux risques
L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.
7.1 Risque de crédit et risque de contrepartie
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :
la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;
la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;
la répartition des expositions brutes par zone géographique ;
la concentration du risque de crédit par emprunteur ;
la répartition des expositions par qualité de crédit.
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
|
en milliers d’euros |
Encours net 31/12/2014 |
Encours net 31/12/2013 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable) |
117 333 |
139 622 |
|
Instruments dérivés de couverture |
38 320 |
30 603 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) |
639 937 |
729 101 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 221 497 |
4 554 556 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
9 742 950 |
9 348 705 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
0 |
0 |
|
Exposition des engagements au bilan |
14 760 037 |
14 802 587 |
|
Garanties financières données |
238 281 |
238 208 |
|
Engagements par signature |
650 259 |
636 737 |
|
Exposition des engagements au hors bilan |
888 540 |
874 945 |
|
Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie |
15 648 577 |
15 677 532 |
7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit
|
en milliers d’euros |
01/01/2014 |
Dotations |
Reprises |
Autres variations |
31/12/2014 |
|
Opérations avec la clientèle |
137 112 |
48 825 |
-31 069 |
1 |
154 869 |
|
Dépréciations déduites de l’actif |
137 112 |
48 825 |
-31 069 |
1 |
154 869 |
|
Provisions sur engagements hors bilan |
9 831 |
992 |
-3 707 |
0 |
7 116 |
|
Total des dépréciations et provisions |
146 943 |
49 817 |
-34 776 |
1 |
161 985 |
7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés
Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.
À titre d’exemple :
un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;
un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;
un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.
Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.
Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :
|
en milliers d’euros |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
93 683 |
6 984 |
343 |
1 558 |
141 518 |
244 086 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Total au 31/12/2014 |
93 683 |
6 984 |
343 |
1 558 |
141 518 |
244 086 |
|
en milliers d’euros |
Encours non dépréciés présentant des impayés |
Encours dépréciés (valeur nette) |
Total des encours | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
< ou = 90 jours |
> 90 jours et <=180 jours |
> 180 jours et <=1 an |
> 1 an | |||
|
Instruments de dettes |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prêts et avances |
113 372 |
8 309 |
1 973 |
2 669 |
119 046 |
245 369 |
|
Autres actifs financiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
0 |
|
Total au 31/12/2013 |
113 372 |
8 309 |
1 973 |
2 669 |
119 046 |
245 369 |
7.1.5. Réaménagements en présence de difficultés financières
Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 | ||
|
Réaménagements |
Dépréciations et provisions |
Garanties reçues | |
|
Bilan |
123 311 |
-18 403 |
40 566 |
|
Hors-bilan |
3 978 |
0 |
40 505 |
7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie
Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|
Actifs non courants détenus en vue de la vente |
0 |
0 |
|
Immeubles de placement |
0 |
98 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie |
0 |
98 |
7.2 Risque de marché
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
- les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;
- les cours de change ;
- les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;
- et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.
7.3 Risque de taux d’intérêt global et risque de change
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
7.4 Risque de liquidité
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.
Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;
soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;
soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 | ||||||
|
Inférieur à 1 mois |
De 1 mois à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Non déterminé |
Total | |
|
Caisse, banques centrales |
78 753 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
78 753 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
250 |
250 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option |
0 |
0 |
0 |
2 894 |
94 255 |
19 934 |
117 083 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
|
|
|
|
38 320 |
38 320 |
|
Instruments financiers disponibles à la vente |
5 451 |
22 976 |
40 425 |
297 309 |
217 083 |
644 716 |
1 227 960 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
3 096 068 |
2 067 |
589 838 |
466 353 |
67 155 |
16 |
4 221 497 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
266 556 |
148 935 |
669 399 |
2 663 214 |
5 733 636 |
261 210 |
9 742 950 |
|
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
64 331 |
64 331 |
|
Actifs financiers par échéance |
3 446 828 |
173 978 |
1 299 662 |
3 429 770 |
6 112 129 |
1 028 777 |
15 491 144 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
23 142 |
23 142 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
246 873 |
246 873 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
355 952 |
317 994 |
652 406 |
1 707 934 |
682 091 |
23 334 |
3 739 711 |
|
Dettes envers la clientèle |
8 421 934 |
63 150 |
393 053 |
1 390 561 |
136 215 |
5 271 |
10 410 184 |
|
Dettes subordonnées |
22 |
15 |
10 000 |
40 000 |
0 |
0 |
50 037 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 028 |
100 014 |
177 |
318 |
0 |
0 |
102 537 |
|
Passifs financiers par échéance |
8 779 936 |
481 173 |
1 055 636 |
3 138 813 |
818 306 |
298 620 |
14 572 484 |
|
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle |
46 394 |
20 035 |
173 845 |
167 239 |
249 862 |
0 |
657 375 |
|
Total engagements de financements donnés |
46 394 |
20 035 |
173 845 |
167 239 |
249 862 |
0 |
657 375 |
|
Engagements de garantie en faveur de la clientèle |
13 024 |
0 |
10 055 |
99 293 |
83 778 |
32 131 |
238 281 |
|
Total engagements de garantie donnés |
13 024 |
0 |
10 055 |
99 293 |
83 778 |
32 131 |
238 281 |
Avantages au personnel
7.5 Charges de personnel
|
en milliers d’euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|
Salaires et traitements |
-73 178 |
-76 808 |
|
Charges des régimes à prestations et cotisations définies |
-14 387 |
-14 371 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-33 034 |
-38 010 |
|
Intéressement et participation |
-4 965 |
-4 969 |
|
Total des charges de personnel |
-125 564 |
-134 158 |
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 2 233 milliers d’euros au titre de l’exercice 2014. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.
7.6 Engagements sociaux
Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.
Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), régime de maintien de droit. Le régime CGR est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Les orientations stratégiques de la gestion des fonds du régime de maintien de droits des Caisses d’Epargne sont arrêtées par le Conseil d’administration sur la base d’études actif/passif. Le régime est soumis à plusieurs contraintes ou objectifs qui expliquent les choix stratégiques :
un risque de provision en cas d’insuffisance de rendement (provision pour aléa financier) ;
un risque d’insuffisance d’actifs ;
le souhait d’être en mesure de revaloriser les pensions au niveau de l’ARRCO.
La part de l’obligataire est déterminante (plus de 90 %) ; en effet, la maîtrise du risque de taux pousse l’établissement à répliquer à l’actif les flux prévus au passif à travers une démarche d’adossement. Pour des raisons de lisibilité des risques et de prévisibilité du rendement, l’obligataire est plus souvent détenu sous forme d’obligations gérées en ligne à ligne que par le biais d’OPCVM obligataires. Les contraintes de passif poussent à détenir des actifs longs pour avoir une duration proche de celle du passif (plus de 20 ans). La revalorisation annuelle des rentes dont la cible est proche du niveau ARRCO constitue un objectif déterminant qui pousse à détenir une part élevée d’obligations indexées inflation. Les contraintes de duration mais aussi la prudence des choix du conseil d’administration conduisent à un portefeuille très sécurisé (univers investment grade). La note moyenne du portefeuille est AA+/AA. Les allocations stratégiques ont toujours pu être mises en œuvre sans recours à des produits dérivés qui sont de ce fait exclus du portefeuille d’actifs ».
Le régime CGPCE est présenté parmi les « Compléments de retraite et autres régimes ».
Les autres avantages sociaux incluent également :
- retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
- autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.
7.6.1. Analyse des actifs et passifs sociaux inscrits au bilan
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Total 31/12/2014 |
Total 31/12/2013 | ||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle |
244 609 |
9 569 |
1 042 |
0 |
255 220 |
226 603 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
-253 894 |
-4 486 |
0 |
0 |
-258 380 |
-222 417 |
|
Effet du plafonnement d’actifs |
11 588 |
0 |
0 |
0 |
11 588 |
3 051 |
|
Solde net au bilan |
2 303 |
5 083 |
1 042 |
0 |
8 428 |
7 237 |
|
Engagements sociaux passifs |
2 303 |
5 083 |
1 042 |
0 |
8 428 |
7 237 |
|
Engagements sociaux actifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
7.6.2. Variation des montants comptabilisés au bilan
Variation de la dette actuarielle
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs
|
Autres avantages
|
Total Exercice 2014 |
Total Exercice 2013 | ||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Dette actuarielle en début de période |
217 394 |
8 299 |
910 |
0 |
226 603 |
227 298 |
|
Coût des services rendus |
0 |
310 |
41 |
|
351 |
487 |
|
Coût financier |
6 205 |
218 |
28 |
0 |
6 451 |
6 307 |
|
Prestations versées |
-4 273 |
-433 |
-58 |
0 |
-4 764 |
-4 653 |
|
Autres |
170 |
0 |
121 |
0 |
291 |
124 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
2 102 |
95 |
132 |
0 |
2 329 |
2 265 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques |
-2 075 |
32 |
0 |
0 |
-2 043 |
308 |
|
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières |
32 737 |
1 280 |
0 |
0 |
34 017 |
-3 179 |
|
Écarts de réévaluation - Effets d’expérience |
-5 549 |
-137 |
0 |
0 |
-5 686 |
-89 |
|
Variations comptabilisées directement |
25 113 |
1 175 |
0 |
0 |
26 288 |
-2960 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dette actuarielle calculée |
244 609 |
9 569 |
1 042 |
0 |
255 220 |
226 603 |
Variation des actifs de couverture
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs |
Autres avantages |
Total Exercice 2014 |
Total Exercice 2013 | ||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Juste valeur des actifs |
218 067 |
4 350 |
0 |
0 |
222 417 |
226 775 |
|
Produit financier |
6 582 |
58 |
0 |
0 |
6 640 |
6 190 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Prestations versées |
-4 028 |
0 |
0 |
0 |
-4 028 |
-4 308 |
|
Autres |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Variations comptabilisées en résultat |
2 554 |
58 |
0 |
0 |
2 612 |
1 882 |
|
Écarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime |
32 824 |
78 |
|
|
32 902 |
-6 240 |
|
Variations comptabilisées directement |
32 824 |
78 |
|
|
32 902 |
-6 240 |
|
Écarts de conversion |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres |
449 |
0 |
0 |
0 |
449 |
0 |
|
Juste valeur des actifs en fin de période |
253 894 |
4 486 |
0 |
0 |
258 380 |
222 417 |
Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi
|
en milliers d’euros |
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Total Exercice 2014 |
Total Exercice 2013 |
|
Écarts de réévaluation cumulés en début de période |
14 917 |
29 |
14 946 |
17 995 |
|
Écarts de réévaluation générés sur l’exercice |
32 824 |
78 |
32 902 |
-6 240 |
|
Ajustements de plafonnement des actifs |
-7 712 |
0 |
-7 712 |
3 191 |
|
Écarts de réévaluation cumulés en fin de période |
40 029 |
107 |
40 136 |
14 946 |
Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.
7.6.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
|
en milliers d’euros |
Régimes postérieurs
|
Autres avantages
|
Total Exercice 2014 |
Total Exercice 2013 | ||
|
Compléments de retraite et autres régimes |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Autres avantages | |||
|
Coût des services rendus |
246 |
495 |
41 |
0 |
782 |
398 |
|
Coût des services passés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Coût financier |
6 205 |
211 |
28 |
0 |
6 444 |
6 307 |
|
Produit financier |
-6 582 |
-59 |
0 |
0 |
-6 641 |
-8 231 |
|
Prestations versées |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Cotisations reçues |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres (dont plafonnement d’actifs) |
377 |
0 |
121 |
0 |
498 |
2 321 |
|
Total de la charge de l’exercice |
246 |
647 |
190 |
0 |
1 083 |
795 |
7.6.4. Autres informations
Principales hypothèses actuarielles
|
en % |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
CGP-CE |
CGP-CE | |
|
Taux d’actualisation |
1,84 |
3,04 |
|
Taux d’inflation |
1,80 |
1,90 |
|
Table de mortalité utilisée |
TGH05 / TGF05 |
TGH05 / TGF05 |
|
Duration |
28 ans |
22 ans |
Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses
Au 31 décembre 2014, une baisse de 1 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle :
|
en % et milliers d’euros |
CGP-CE | |
|---|---|---|
|
Pourcentage |
Montants | |
|
Variation de + 1% du taux d'actualisation |
-17,52 |
-44 715 |
|
Variation de -1% du taux d'actualisation |
17,60 |
44 919 |
|
Variation de + 1% du taux d'inflation |
14,03 |
35 807 |
|
Variation de -1% du taux d'inflation |
-14,18 |
-36 190 |
Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires
|
en milliers d’euros |
CGP |
|
N+1 à N+5 |
25 545 |
|
N+6 à N+10 |
32 285 |
|
N+11 à N+15 |
36 587 |
|
N+16 à N+20 |
37 569 |
|
> N+20 |
131 273 |
Ventilation de la juste valeur des actifs du régime
|
en % et milliers d’euros |
CGP-CE | |
|---|---|---|
|
Poids par catégories |
Juste valeur des actifs | |
|
Trésorerie |
0,20 |
501 |
|
Actions |
2,38 |
6 042 |
|
Obligations |
83,20 |
211 232 |
|
Immobilier |
1,20 |
3 036 |
|
Dérivés |
- |
- |
|
Fonds de placement |
13,02 |
33 083 |
|
Total |
100 |
253 894 |
Note 8. Information sectorielle
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur exerce l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel.
Note 9. Engagements
9.1 Engagements de financement et de garantie
Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.
Engagements de financement
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
|
des établissements de crédit |
0 |
0 |
|
de la clientèle |
657 375 |
646 568 |
|
–ouvertures de crédit confirmées |
655 552 |
642 406 |
|
–autres engagements |
1 823 |
4 162 |
|
Total des engagements de financement donnés |
657 375 |
646 568 |
|
Engagements de financement reçus : |
|
|
|
d’établissements de crédit |
400 000 |
603 007 |
|
de la clientèle |
0 |
0 |
|
Total des engagements de financement reçus |
400 000 |
603 007 |
Engagements de garantie
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 |
|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
|
d’ordre des établissements de crédit |
0 |
0 |
|
d’ordre de la clientèle |
238 281 |
238 208 |
|
autres engagements donnés |
3 020 338 |
4 537 215 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
3 258 619 |
4 775 423 |
|
Engagements de garantie reçus : |
|
|
|
d’établissements de crédit |
42 934 |
49 215 |
|
de la clientèle |
4 552 713 |
4 124 653 |
|
autres engagements reçus |
2 737 504 |
2 768 187 |
|
total des Engagements de garantie reçus |
7 333 151 |
6 942 055 |
Les engagements de garantie sont des engagements par signature.
Les « valeurs affectées en garanties » figurent dorénavant dans la note 11 « Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs donnés en garantie ». Les « valeurs reçues en garantie » figurent dorénavant dans la note 11 « Actifs financiers reçus en garantie et dont l'entité peut disposer ».
Note 10. Transactions avec les parties liées
Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, les Sociétés locales d’épargne, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
10.1 Transactions avec les sociétés consolidées
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.
Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :
- l’organe central BPCE ;
- les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;
- les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées) ;
- les entités contrôlées par les Caisses d’Epargne prises dans leur ensemble (cas notamment des entités CE Holding Promotion ou de la SAS Triton) ;
- les centres informatiques (IT CE…).
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Société mère |
Autres Parties Liées |
Co-entreprises |
Entreprises associées |
Société mère |
Autres Parties Liées |
Co-entreprises |
Entreprises associées | |
|
Crédits |
1 448 176 |
44 756 |
|
|
1 525 938 |
48 596 |
|
|
|
Autres actifs financiers |
349 681 |
76 311 |
|
|
349 681 |
58 796 |
|
|
|
Autres actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs avec les entités liées |
1 797 857 |
121 067 |
0 |
0 |
1 875 619 |
107 392 |
0 |
0 |
|
Dettes |
3 136 640 |
555 142 |
|
|
3 415 373 |
543 232 |
|
|
|
Autres passifs financiers |
50 037 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres passifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des passifs envers les entités liées |
3 186 677 |
555 142 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Intérêts, produits et charges assimilés |
-3 523 |
-13 175 |
|
|
-4 507 |
- 22 967 |
|
|
|
Commissions |
-13 |
6 972 |
|
|
-15 |
4 838 |
|
|
|
Résultat net sur opérations financières |
6 525 |
2 380 |
|
|
|
2 920 |
|
|
|
Produits nets des autres activités |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total du PNB réalisé avec les entités liées |
34 955 |
3 823 |
0 |
0 |
37 765 |
2 214 |
0 |
0 |
|
Engagements donnés |
32 131 |
25 413 |
|
|
647 990 |
29 435 |
|
|
|
Engagements reçus |
400 000 |
3 697 921 |
|
|
|
3 402 838 |
|
|
|
Engagements sur instruments financiers à terme |
40 898 |
|
|
|
40 486 |
|
|
|
|
Total des engagements avec les entités liées |
473 029 |
3 723 334 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 15 - Périmètre de consolidation.
10.2 Transactions avec les dirigeants
Les principaux dirigeants sont les membres du directoire et les membres du conseil de surveillance de la Caisse d’Epargne de Côte d’Azur.
|
en milliers d'euros |
Exercice 2014 |
Exercice 2013 |
|---|---|---|
|
Avantages à court terme |
1 779 |
2 547 |
|
Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail |
61 |
57 |
|
Total |
1 840 |
2 604 |
Avantages à court terme
Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1 779 milliers d’euros au titre de 2014 (contre 2 547 milliers d’euros au titre de 2013).
Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance.
Avantages postérieurs à l’emploi, avantages à long terme et indemnités de fin de contrat de travail
Le montant provisionné au titre des indemnités de départ à la retraite s’élève à 61 milliers d’euros hors régimes communs sur l’exercice 2014.
Note 11. Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer
11.1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2014 | ||||
|
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
TOTAL | |
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
JV = VNC | |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
33 661 |
0 |
0 |
33 661 |
|
Prêts et créances |
0 |
37 755 |
3 020 337 |
0 |
3 058 092 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
0 |
71 416 |
3 020 337 |
0 |
3 091 753 |
|
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
0 |
71 416 |
1 769 622 |
0 |
1 841 038 |
|
Passifs associés |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
30 919 |
0 |
0 |
30 919 |
|
Prêts et créances |
|
32 157 |
153 605 |
0 |
185 762 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés |
0 |
63 076 |
153 605 |
0 |
216 681 |
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 | ||||
|
Prêts de titres "secs" |
Pensions |
Actifs cédés ou affectés en garantie |
Titrisations |
TOTAL | |
|
VNC |
VNC |
VNC |
VNC |
JV = VNC | |
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
33 661 |
0 |
0 |
33 661 |
|
Prêts et créances |
0 |
37 755 |
3 020 337 |
0 |
3 058 092 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des actifs financiers donnés en garantie |
0 |
71 416 |
3 020 337 |
0 |
3 091 753 |
|
dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés |
0 |
71 416 |
1 769 622 |
0 |
1 841 038 |
|
Passifs associés |
|
|
|
|
|
|
Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de couverture |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
30 919 |
0 |
0 |
30 919 |
|
Prêts et créances |
|
32 157 |
153 605 |
0 |
185 762 |
|
Actifs détenus jusqu'à l'échéance |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des passifs associés des actifs financiers non intégralement décomptabilisés |
0 |
63 076 |
153 605 |
0 |
216 681 |
11.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés
Mises en pension et prêts de titres
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.
Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.
Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.
Cessions de créance
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels, et donc « transfert d’actifs » au sens de l’amendement à IFRS 7. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
11.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés
Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 1 580 586 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 835 255 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
- 135 018 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 240 356 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
- 172 581 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 170 427 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
- 83 822 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Compagnie de financement foncier,
- 16 251 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès du Crédit Foncier de France contre 17 706 au 31 décembre 2013,
- 886 615 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 862 970 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
- 13 547 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) contre 14 275 milliers d’euros au 31 décembre 2013,
- 2 909 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE) contre 2 538 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
- 129 009 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 242 550 milliers d’euros au 31 décembre 2013. La diminution s’explique par l’affectation d’une grande partie des crédits concernés à l’opération « Titrisation ».
Par ailleurs, conformément au cadre légal français, les garanties intrinsèques attachées aux émissions d’obligations sécurisées ne sont pas comptabilisées en engagements de garantie donnés. Les obligations sécurisées émises par la Compagnie de Financement Foncier bénéficient d’un privilège légal constitué d’actifs éligibles.
11.1.3. Actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne possède pas d’actifs financiers reçus en garantie dont l'entité peut disposer.
11.2 Actifs financiers intégralement décomptabilisés pour lesquels le Groupe conserve une implication continue
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a cédé à la Compagnie de Financement Foncier (SCF) 82 900 milliers d’euros de créances. Le résultat dégagé sur ces cessions réalisées en juin 2014 s’élève à 9 679 milliers d’euros au 31 décembre 2014.
Suite à cette cession, les créances ont été décomptabilisées, dans la mesure où la quasi-totalité des risques et avantages associés à ces actifs a été transférée à la SCF. La cession comporte une clause résolutoire, qui, dans certaines circonstances exceptionnelles, pourrait conduire le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à effectuer des paiements sur les créances cédées. Ces circonstances exceptionnelles recouvrent notamment des modifications de la réglementation affectant, de manière rétroactive, l’éligibilité des créances cédées.
Note 12. Compensation d’actifs et de passifs financiers
Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.
Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
pour les opérations de pension :
– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),
– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;
pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash colateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
12.1 Actifs financiers
Actifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des actifs financiers présenté au bilan |
Passifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie |
Appels de marge reçus (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
38 571 |
36 653 |
0 |
1 918 |
31 139 |
29 796 |
0 |
1 343 |
|
Opérations de pension |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Autres actifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des actifs financiers |
38 571 |
36 653 |
0 |
1 918 |
31 139 |
29 796 |
0 |
1 343 |
12.2 Passifs financiers
Passifs financiers sous accords de compensation non compensés au bilan
|
en milliers d’euros |
31/12/2014 |
31/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette |
Montant net des passifs financiers présenté au bilan |
Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie |
Appels de marge versés (cash collateral) |
Exposition nette | |
|
Dérivés |
270 016 |
36 653 |
0 |
233 363 |
247 588 |
29 704 |
0 |
217 884 |
|
Opérations de pension |
63 076 |
0 |
10 958 |
52 118 |
455 694 |
452 621 |
2 583 |
490 |
|
Autres passifs |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total des passifs |
333 092 |
36 653 |
10 958 |
285 481 |
703 282 |
482 325 |
2 583 |
218 374 |
Note 13. Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.
| en milliers d'euros |
31/12/2014 |
21/12/2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) |
Juste valeur |
Cotation sur un marché actif (niveau 1) |
Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2) |
Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3) | |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
4 267 117 |
0 |
1 471 834 |
2 795 283 |
4 614 832 |
0 |
4 614 832 |
0 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
10 844 562 |
0 |
71 638 |
10 772 924 |
10 624 486 |
0 |
48 710 |
10 575 776 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 823 209 |
0 |
3 823 209 |
0 |
4 284 148 |
0 |
4 284 148 |
0 |
|
Dettes envers la clientèle |
10 403 912 |
0 |
3 388 943 |
7 014 969 |
9 962 309 |
0 |
2 824 190 |
7 138 119 |
|
Dettes représentées par un titre |
102 537 |
0 |
2 537 |
100 000 |
3 011 |
0 |
3 011 |
0 |
|
Dettes subordonnées |
51 224 |
0 |
51 224 |
0 |
102 721 |
0 |
102 721 |
0 |
Note 14. Modalités d’élaboration des données comparatives
14.1 Principes d’élaboration
Les premiers états financiers IFRS au 31 décembre 2014 comprennent le bilan, le compte de résultat, l’état de résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres. Ils sont présentés avec un comparatif au 31 décembre 2013.
Le bilan d’ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS du 1er janvier 2013 est présenté en 15.3 ci-dessous.
La norme IFRS 1 offre sur certains sujets des exemptions facultatives ou obligatoires au principe d’application des premiers comptes IFRS. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a retenu les exemptions suivantes :
Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur est intégré au périmètre de consolidation du Groupe BPCE depuis 2009 qui publie déjà ses états financiers consolidés selon le référentiel IFRS. Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a choisi d’évaluer les actifs et les passifs à la valeur comptable retenue dans les états financiers du Groupe BPCE.
Comptabilité de couverture
Conformément aux dispositions prévues par IFRS 1, le Groupe a appliqué de façon prospective au 1er janvier 2013 les dispositions relatives à la comptabilité de couverture.
14.2 Méthodes comptables et périmètre
Les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des données comparatives sont ceux retenus par le groupe pour l’élaboration de ses comptes consolidés décrits à la note 2 de la présente annexe.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 reprend les entités consolidées par le groupe au 31 décembre 2014 et qui existaient au 31 décembre 2013.
14.3 Bilan de transition
Actif
|
en milliers d’euros |
01/01/2013 |
|
Caisse, banques centrales |
84 747 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
156 164 |
|
Instruments dérivés de couverture |
33 612 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
1 496 441 |
|
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
5 028 165 |
|
Prêts et créances sur la clientèle |
8 881 260 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
59 311 |
|
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance |
0 |
|
Actifs d’impôts courants |
7 076 |
|
Actifs d’impôts différés |
64 979 |
|
Comptes de régularisation et actifs divers |
210 270 |
|
Actifs non courants destinés à être cédés |
0 |
|
Participation aux bénéfices différée |
0 |
|
Participations dans les entreprises mises en équivalence |
0 |
|
Immeubles de placement |
1 379 |
|
Immobilisations corporelles |
78 612 |
|
Immobilisations incorporelles |
9 142 |
|
Écarts d’acquisition |
0 |
|
Total de l’actif |
16 111 158 |
Passif
|
en milliers d’euros |
01/01/2013 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
29 588 |
|
Instruments dérivés de couverture |
324 521 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 812 038 |
|
Dettes envers la clientèle |
9 196 576 |
|
Dettes représentées par un titre |
78 427 |
|
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
0 |
|
Passifs d’impôts courants |
538 |
|
Passifs d’impôts différés |
0 |
|
Comptes de régularisation et passifs divers |
227 118 |
|
Provisions techniques des contrats d’assurance |
0 |
|
Provisions |
66 343 |
|
Dettes subordonnées |
100 208 |
|
Capitaux propres |
1 275 801 |
|
Capitaux propres part du groupe |
1 275 801 |
|
Capital et primes liées |
505 837 |
|
Réserves consolidées |
772 955 |
|
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
-38 612 |
|
Résultat de la période |
35 621 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle |
0 |
|
Total du passif |
16 111 158 |
Note 15. Périmètre de consolidation
15.1 Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014
Au 1er janvier 2015, le périmètre de consolidation est constitué de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, et des 8 SLE.
L’ évolution principale du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2014 est l’entrée dans le périmètre du Silo FCT.
15.2 Opérations de titrisation
Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.
Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolide son « silo », entité structurée dont le groupe détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables de son « silo » de FCT.
15.3 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
|
Sociétés |
Implantation (a) |
Taux de d’intérêt |
Taux de contrôle (si différent) |
Méthode (b) |
|
SILO FCT |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Nice Est des Alpes-Maritimes |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Nice Ouest |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Centre des Alpes-Maritimes |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Ouest des Alpes-Maritimes |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Val d’Argens |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Hyères et Vallée du Gapeau |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Toulon |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
|
Société Locale d’Epargne Sud-Ouest du Var |
FRANCE |
100 % |
100 % |
IG |
(a) Pays d’implantation
(b) Méthode d’intégration globale (IG) / intégration proportionnelle (IP) et méthode de valorisation par mise en équivalence (MEE)
Note 16. Intérêts dans les entités structurées non consolidées
16.1 Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
- originateur / structureur / arrangeur ;
- agent placeur ;
- gestionnaire ;
- ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).
Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur restitue dans la note 16.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
- Gestion d’actif :
La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.
L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
- Titrisation :
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
- les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;
- les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).
- Financements (d’actifs) structurés :
Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
Autres activités (ensemble regroupant le restant des activités).
16.2 Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
|
en milliers d'euros |
Titrisation |
Gestion d'actifs |
Financements structurés |
Autres activités |
Total au 31/12/2014 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments dérivés de transaction |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Instruments financiers classés en juste valeur sur option |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs financiers disponibles à la vente |
0 |
154 085 |
0 |
8 872 |
162 957 |
|
Prêts et créances |
0 |
0 |
3 038 |
35 919 |
38 957 |
|
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Actifs divers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total actif |
0 |
154 085 |
3 038 |
44 791 |
201 914 |
|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Provisions |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Total passif |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Engagements de financement donnés |
0 |
0 |
0 |
2 996 |
2 996 |
|
Engagements de garantie donnés |
0 |
0 |
0 |
3 840 |
3 840 |
|
Garantie reçues |
0 |
0 |
0 |
5 269 |
5 269 |
|
Notionnel des dérivés |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Exposition maximale au risque de perte |
0 |
0 |
0 |
1 567 |
1 567 |
|
Taille de l’entité structurée |
0 |
443 120 |
31 867 |
350 115 |
825 102 |
Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.
16.3 Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
- elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;
- elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le Groupe Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’est pas sponsor d’entités structurées.
Note 17. Honoraires des commissaires aux comptes
|
Montants en milliers d'euros | ||||||||||||
|
|
Total |
PricewaterhouseCoopers Audit |
KPMG | |||||||||
|
Audit |
2014 |
2013 |
2014 |
2013 |
2014 |
2013 | ||||||
|
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
290 |
93 |
268 |
93 |
145 |
100 |
132 |
100 |
145 |
86 |
136 |
88 |
|
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes |
23 |
7 |
19 |
7 |
0 |
0 |
0 |
0 |
23 |
14 |
19 |
12 |
|
Total |
313 |
100 |
287 |
100 |
145 |
100 |
132 |
100 |
168 |
100 |
155 |
100 |
|
Variation (%) |
9 % |
10 % |
8 % | |||||||||
7 - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux Sociétaires
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A.
455, Promenade des Anglais
BP 3297 – 06205 Nice Cedex3
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Normes comptables applicables et comparabilité » de l’annexe aux comptes consolidés qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014 et la note 14.1 « Principes d’élaboration » présentant les modalités de présentation des états financiers dans le cadre de la première application de la norme IFRS 1 sur l’établissement de comptes consolidés.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans la note 4.1.7 « Dépréciation des actifs financiers » de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.
Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente
Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.7 « Dépréciation des actifs financiers » de l’annexe) :
- pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;
- pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 « Détermination de la juste valeur » de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers
Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. La note 4.1.6 « Détermination de la juste valeur » de l’annexe aux comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.10 « Avantages au personnel » et 5.16 «Provisions pour engagements sociaux» de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 « Provisions », 5.16 « Provisions » et 5.16.3 « Provisions constituées au titre de l’épargne-logement » de l’annexe donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les
comptes consolidés.
Marseille, le 3 avril 2015
Les Commissaires aux Comptes
|
KPMG Audit |
PricewaterhouseCoopers Audit |
|
Département de KPMG S.A. |
|
|
Georges Maregiano |
Didier Cavanié |
|
Associé |
Associé |
C – Note sur le Rapport de Gestion
Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
1501865
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 369
Texte de l'annonce :
| 27 février 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°25 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 décembre 2014
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
78 753 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
368 895 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 177 736 |
|
Opérations avec la clientèle. |
8 559 609 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 500 141 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
166 867 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
29 838 |
|
Parts dans les entreprises liées |
403 763 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 245 |
|
Immobilisations corporelles |
72 347 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
307 245 |
|
Comptes de régularisation |
156 681 |
|
Total actif |
15 830 120 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 713 911 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 404 913 |
|
Dettes représentées par un titre |
102 537 |
|
Autres passifs |
276 432 |
|
Comptes de régularisation |
228 033 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
118 485 |
|
Dettes subordonnées |
50 037 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
891 999 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
469 873 |
|
Écarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
27 092 |
|
Total passif |
15 830 120 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
657 375 |
|
Engagements de garantie |
238 281 |
|
Engagements sur titres |
0 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
400 000 |
|
Engagements de garantie |
42 932 |
|
Engagements sur titres |
795 |
1500369
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5238
Texte de l'annonce :
| 24 novembre 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°141 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 Septembre 2014
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
64 119 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
367 015 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 188 961 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 427 968 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 503 134 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
168 640 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
28 976 |
|
Parts dans les entreprises liées |
403 532 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
9 051 |
|
Immobilisations corporelles |
72 935 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
314 371 |
|
Comptes de régularisation |
120 442 |
|
Total actif |
15 669 144 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 639 288 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 339 400 |
|
Dettes représentées par un titre |
102 893 |
|
Autres passifs |
236 746 |
|
Comptes de régularisation |
248 426 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
116 577 |
|
Dettes subordonnées |
50 042 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
891 999 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
469 873 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
27 092 |
|
Total passif |
15 669 144 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
659 702 |
|
Engagements de garantie |
238 204 |
|
Engagements sur titres |
25 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
400 000 |
|
Engagements de garantie |
43 714 |
|
Engagements sur titres |
795 |
1405238
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4211
Texte de l'annonce :
| 6 août 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°94 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 Juin 2014
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
67 322 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
397 518 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 314 660 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 362 666 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
1 523 499 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
168 232 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
21 986 |
|
Parts dans les entreprises liées |
403 665 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
9 048 |
|
Immobilisations corporelles |
74 610 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
311 319 |
|
Comptes de régularisation |
244 557 |
|
Total actif |
15 899 082 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 804 288 |
|
Opérations avec la clientèle |
10 383 262 |
|
Dettes représentées par un titre |
103 013 |
|
Autres passifs |
216 167 |
|
Comptes de régularisation |
241 041 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
115 328 |
|
Dettes subordonnées |
100 211 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
891 999 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
469 873 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
27 092 |
|
Total passif |
15 899 082 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
636 262 |
|
Engagements de garantie |
219 730 |
|
Engagements sur titres |
26 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
531 002 |
|
Engagements de garantie |
39 188 |
|
Engagements sur titres |
831 |
1404211
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1947
Texte de l'annonce :
| 21 mai 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance
au capital de 395 033 520 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z.
A - Comptes Sociaux
1 - Bilan et hors bilan
(en milliers d'euros)
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES |
|
71 262 |
84 747 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES |
3.3 |
392 069 |
|
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
4 511 322 |
5 012 203 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
9 437 017 |
8 979 935 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 |
325 265 |
757 926 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
166 735 |
168 011 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
3.4 |
19 014 |
52 358 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
3.4 |
403 784 |
463 032 |
|
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES |
3.5 |
|
|
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.6 |
8 785 |
9 142 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.6 |
76 876 |
79 991 |
|
AUTRES ACTIFS |
3.8 |
76 475 |
89 395 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
169 240 |
150 815 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
15 657 844 |
15 847 555 |
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
646 567 |
743 441 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
238 207 |
228 669 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
46 |
320 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
(en milliers d’euros)
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|
BANQUES CENTRALES |
|
|
|
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
4 149 241 |
4 804 446 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
9 953 992 |
9 185 226 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
3.7 |
3 011 |
78 427 |
|
AUTRES PASSIFS |
3.8 |
204 160 |
265 807 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
186 939 |
194 877 |
|
PROVISIONS |
3.10 |
116 100 |
102 508 |
|
DETTES SUBORDONNEES |
3.11 |
100 203 |
100 208 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
3.12 |
43 773 |
43 773 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
3.13 |
900 425 |
1 072 283 |
|
Capital souscrit |
|
395 034 |
393 792 |
|
Primes d'émission |
|
|
112 045 |
|
Réserves |
|
450 075 |
506 070 |
|
Ecart de réévaluation |
|
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
|
|
Report à nouveau |
|
25 114 |
25 114 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
30 202 |
35 262 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
15 657 844 |
15 847 555 |
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
603 007 |
800 000 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
49 215 |
56 595 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
2 922 |
911 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
2 - Compte de résultat
(en milliers d’euros)
|
Notes |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
513 759 |
556 114 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-320 467 |
-359 639 |
|
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
4 536 |
6 211 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
140 480 |
131 751 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-17 816 |
-21 327 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
1 167 |
3 786 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
242 |
6 896 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
6 100 |
12 634 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-9 210 |
-6 692 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
318 791 |
329 734 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-213 490 |
-208 323 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-12 322 |
-12 923 |
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
92 979 |
108 488 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-29 798 |
-20 876 |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
63 181 |
87 612 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-2 687 |
-25 952 |
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
60 494 |
61 660 |
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-30 292 |
-26 398 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
|
RESULTAT NET |
|
30 202 |
35 262 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels
3 - Notes annexes aux comptes individuels annuels
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne (SLE). Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
- Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,96 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;
- la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer);
- les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 172 millions d’euros au 31 décembre 2013 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Evénements significatifs
1.3.1. Simplification de la structure du groupe BPCE
L’opération de rachat en vue de leur annulation par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne des certificats coopératifs d’investissement (CCI) détenus par Natixis a été réalisée le 6 août 2013, conformément au calendrier prévu lors du lancement de l’opération en février 2013. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital de ces établissements est maintenant entièrement détenu par leurs sociétaires.
Cette opération représente une nouvelle étape dans la construction du Groupe BPCE et comprend, outre le rachat des certificats coopératifs d’investissement, les opérations suivantes :
- le remboursement par Natixis à BPCE du P3CI (6,9 milliards d’euros) mis en place en janvier 2012, ainsi que celui du prêt symétrique mis en place par Natixis au bénéfice de BPCE ;
- la distribution exceptionnelle d’un dividende par Natixis d’environ 2 milliards d’euros à ses actionnaires ;
- le remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros avec une soulte de 89 millions d’euros ;
- le remboursement par Natixis à BPCE d’un prêt senior 10 ans (2,3 milliards d’euros) ;
- la réduction du capital de BPCE au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne pour 2 milliards d’euros ;
Concernant la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, les principales conséquences de cette opération figurent dans la note 3.13 Capitaux propres.
1.3.2. Augmentation de capital de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur
Le 16 novembre 2013, en vertu de la délégation de compétence délivrée par l’assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2012, le Directoire a décidé une augmentation de capital, à hauteur de 80 millions d'euros, par incorporation d’une partie des comptes courants des 8 SLE. Les 8 SLE sont souscripteurs exclusifs en suite du rachat des CCI Natixis le 6 août 2013. Le Directoire a constaté la réalisation de l’augmentation de capital le 17 décembre 2013.
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
Conformément à sa stratégie de développement du modèle de bancassurance, le groupe projette de transférer, d’ici la fin du premier trimestre 2014, sa participation dans BPCE Assurances de BPCE SA vers Natixis, via Natixis Assurances. L’opération a été approuvée par le conseil de surveillance de BPCE et le conseil d’administration de Natixis qui se sont tenus tous deux le 19 février 2014.
Filiale à 60% du groupe, BPCE Assurances, en partenariat avec MACIF et MAIF, développe les activités assurances IARD auprès des clients des Caisses d’Epargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Ce transfert vers Natixis sera réalisé en conservant les accords capitalistiques et de coopération existants avec MAIF et MACIF.
S’agissant d’une opération interne au groupe, elle entrainera un reclassement de « Capitaux propres part du groupe » vers les « Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) » et sera donc sans impact sur les capitaux propres totaux.
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.
2.2 Changements de méthodes comptables
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.
Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l’exploitation ;
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- indépendance des exercices ;
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF.
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Par ailleurs, les créances non identifiées selon ces trois critères, mais caractérisées par le défaut bâlois, sont également comptabilisées en créances douteuses.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Créances restructurées
Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée sans délai en créance douteuse.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels à recouvrer actualisés selon le taux effectif.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision collective au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
2.3.3 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
- le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres.
- le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre de transaction.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle ou linéaire.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise et pouvant permettre d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.
Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce et les droits au bail ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
35 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
10 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
5 ou 10 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation.
2.3.5 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
2.3.6 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.7 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).
2.3.9 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
- micro-couverture (couverture affectée) ;
- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
- pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
- pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
- commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.11 Revenus des titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.12 Impôt sur les bénéfices
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Note 3. Informations sur le bilan
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
3.1 Opérations interbancaires
(en milliers d'euros)
|
ACTIF |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|
Créances à vue |
170 870 |
392 |
|
Comptes ordinaires |
170 870 |
392 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
|
|
|
Créances à terme |
4 280 209 |
4 928 889 |
|
Comptes et prêts à terme |
4 270 298 |
4 918 979 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
9 903 |
9 903 |
|
Valeurs et titres reçus en pension à terme |
8 |
7 |
|
Créances rattachées |
60 240 |
82 920 |
|
Créances douteuses |
3 |
2 |
|
TOTAL |
4 511 322 |
5 012 203 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 169 779 milliers d'euros à vue et 1 410 853 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 587 397 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
(en milliers d'euros)
|
PASSIF |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|
Dettes à vue |
14 967 |
245 945 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
70 |
51 911 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
|
180 000 |
|
Autres sommes dues |
14 897 |
14 034 |
|
Dettes à terme |
4 115 114 |
4 539 764 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 659 944 |
3 911 774 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
455 170 |
627 990 |
|
Dettes rattachées |
19 160 |
18 737 |
|
TOTAL |
4 149 241 |
4 804 446 |
Les dettes sur opérations avec le réseau s’élèvent à 3 607 540 milliers d'euros à terme (non significatif sur dettes à vue).
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
(en milliers d'euros)
|
ACTIF |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
70 338 |
67 677 |
|
Créances commerciales |
21 062 |
21 736 |
|
Autres concours à la clientèle |
9 187 262 |
8 761 684 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
777 906 |
740 606 |
|
Crédits à l'équipement |
2 594 140 |
2 502 403 |
|
Crédits à l'habitat |
5 736 603 |
5 440 371 |
|
Autres crédits à la clientèle |
50 219 |
37 527 |
|
Prêts subordonnés |
21 900 |
21 900 |
|
Autres |
6 494 |
18 877 |
|
Créances rattachées |
40 419 |
38 831 |
|
Créances douteuses |
215 509 |
175 522 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-97 573 |
-85 515 |
|
Total |
9 437 017 |
8 979 935 |
|
Dont créances restructurées |
591 |
855 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale s’élèvent à 2 502 921 milliers d’euros au 31 décembre 2013.
Les créances déjà données en garantie s’élèvent à 2 156 821 milliers d’euros (1 835 255 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP, 151 139 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF, 170 427 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI)). Les créances restant à mobiliser, s’élèvent à 346 100 milliers d’euros.
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a effectué deux opérations de cession de créances, 14,6 millions d'euros de créances en octobre 2013 et 65 millions d'euros de créances en décembre 2013.
Dettes vis-à-vis de la clientèle
(en milliers d'euros)
|
PASSIF |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
7 138 049 |
7 100 391 |
|
Livret A |
3 448 761 |
3 379 703 |
|
PEL / CEL |
1 527 895 |
1 413 684 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 161 393 |
2 307 004 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 781 481 |
2 052 353 |
|
Autres sommes dues |
8 956 |
12 447 |
|
Dettes rattachées |
25 506 |
20 035 |
|
Total |
9 953 992 |
9 185 226 |
(*) détail autres comptes d'épargne à régime spécial
|
Livret B |
880 657 |
1 016 920 |
|
Livret Jeunes |
60 325 |
58 367 |
|
Ldd |
598 507 |
558 284 |
|
Lep |
592 998 |
644 055 |
|
Pep |
11 164 |
15 993 |
|
Autres |
17 742 |
13 385 |
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total | |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
2 120 913 |
|
2 120 913 |
1 649 504 |
|
1 649 504 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
88 386 |
88 386 |
|
87 886 |
87 886 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
572 182 |
572 182 |
|
314 963 |
314 963 |
|
Total |
2 120 913 |
660 568 |
2 781 481 |
1 649 504 |
402 849 |
2 052 353 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
|
en milliers d'euros |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | ||
|
Société non financières |
1 765 869 |
105 803 |
-46 779 |
55 768 |
-30 955 |
|
Entrepreneurs individuels |
505 660 |
18 081 |
-8 962 |
7 813 |
-5 405 |
|
Particuliers |
5 364 448 |
90 443 |
-41 162 |
30 093 |
-15 793 |
|
Administrations privées |
93 274 |
1 574 |
-668 |
851 |
-296 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 566 302 |
|
|
|
|
|
Autres |
23 133 |
3 |
-2 |
|
|
|
Total au 31 décembre 2013 |
9 318 686 |
215 904 |
-97 573 |
94 525 |
-52 449 |
|
Total au 31 décembre 2012 |
8 889 648 |
175 802 |
-85 515 |
75 255 |
-46 473 |
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
|
|
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Placement |
Investisst |
TAP |
Total |
Placement |
Investisst |
TAP |
Total |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
392 069 |
|
392 069 |
|
|
|
|
|
Valeurs brutes |
|
389 379 |
|
389 379 |
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
|
2 690 |
|
2 690 |
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
215 638 |
109 627 |
|
325 265 |
234 415 |
523 511 |
|
757 926 |
|
Valeurs brutes |
211 206 |
107 992 |
|
319 198 |
230 120 |
518 664 |
|
748 784 |
|
Créances rattachées |
5 275 |
1 635 |
|
6 910 |
5 553 |
4 847 |
|
10 400 |
|
Dépréciations |
-843 |
|
|
-843 |
-1 258 |
|
|
-1 258 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
134 582 |
|
32 153 |
166 735 |
135 350 |
|
32 661 |
168 011 |
|
Montants bruts |
134 920 |
|
32 735 |
167 655 |
135 452 |
|
33 235 |
168 687 |
|
Créances rattachées |
800 |
|
|
800 |
559 |
|
|
559 |
|
Dépréciations |
-1 138 |
|
-582 |
-1 720 |
-661 |
|
-574 |
-1 235 |
|
Total |
350 220 |
501 696 |
32 153 |
884 069 |
369 765 |
523 511 |
32 661 |
925 937 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre prêté.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 532 406 milliers d’euros.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 4 592 et 1 848 milliers d’euros.
En 2013, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur a reclassé les titres souverains du portefeuille d’Obligations et autres titres à revenu fixe vers la catégorie Effets publics et valeurs assimilées.
Titres souverains italiens :
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur détient 20 000 milliers d’euros (valeur nominale) de titres italiens dans le portefeuille d’investissement.
Au 31 décembre 2013, la valeur de marché de ces titres est de 24 638 milliers d’euros.
Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Titres cotés |
|
167 258 |
454 321 |
621 579 |
|
185 343 |
502 638 |
687 981 |
|
Titres non cotés |
|
43 105 |
43 050 |
86 155 |
|
43 519 |
16 026 |
59 545 |
|
Créances douteuses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
|
5 275 |
4 325 |
9 600 |
|
5 553 |
4 847 |
10 400 |
|
Total |
|
215 638 |
501 696 |
717 334 |
|
234 415 |
523 511 |
757 926 |
|
dont titres subordonnés |
|
34 215 |
64 942 |
99 157 |
|
32 874 |
68 794 |
101 668 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 843 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 258 millions d’euros au 31 décembre 2012.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 12 696 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 16 373 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 35 036 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 57 187 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
En l’absence de moins-value latente sur les titres d’investissement au 31 décembre 2013 contre 33 milliers d’euros au 31 décembre 2012, aucune dépréciation n’a été constatée au titre du risque de contrepartie.
En 2013, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur a reclassé les titres souverains du portefeuille d’Obligations et autres titres à revenu fixe vers la catégorie Effets publics et valeurs assimilées. L’encours représentait 435 420 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Actions et autres titres à revenu variable
|
|
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Titres non cotés |
133 782 |
32 153 |
165 935 |
134 791 |
32 661 |
167 452 |
|
Créances rattachées |
800 |
0 |
800 |
559 |
|
559 |
|
Total |
134 582 |
32 153 |
166 735 |
135 350 |
32 661 |
168 011 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 130 519 milliers d’euros d’OPCVM dont 424 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013 (contre 131 051 millions d’euros d’OPCVM dont 956 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012).
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 1 138 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 661 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 396 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 956 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 582 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 574 milliers d’euros au 31 décembre 2012 et les plus-values latentes s’élèvent à 4 592 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 3 692 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
3.3.2 Evolution des titres d’investissement
|
en milliers d'euros |
01/01/2013 |
Achats |
Cessions |
Rbts |
Convers. |
Décotes / surcotes |
Transferts |
Autres variations (*) |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
321 343 |
|
|
-35 472 |
|
|
|
1 672 |
287 543 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
202 168 |
27 024 |
|
-14 733 |
|
-1 |
|
-305 |
214 153 |
|
Total |
523 511 |
27 024 |
0 |
-50 205 |
0 |
-1 |
0 |
1 367 |
501 696 |
(*) inflation et intérêts courus non échus.
Le montant des titres de créances négociables s’élèvent à 43 126 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 16 058 milliers d’euros au 31 décembre 2012
3.3.3 Reclassements d’actifs
Reclassement en raison de l’illiquidité des marchés (CRC n°2008-17)
En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d'Epargne Côte d’Azur a opéré les reclassements d’actifs suivants :
(en milliers d'euros)
|
Type de reclassement |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement (*) |
Résultat de l'année sur les titres reclassés | |
|
reclassé en 2011 |
Titres en vie au 31/12/2013 | |||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
495 542 |
454 321 |
-2 891 |
151 |
|
Total |
495 542 |
454 321 |
-2 891 |
151 |
(*) dont quote part instruments financiers de micro-couverture -2 891 milliers d'euros au 31 décembre 2013.
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
en milliers d'euros |
01/01/2013 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
605 969 |
5 027 |
-91 073 |
-5 048 |
514 875 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme (1) |
58 952 |
4 056 |
-44 225 |
7 186 |
25 969 |
|
Parts dans les entreprises liées (2) |
547 017 |
971 |
-46 848 |
-12 234 |
488 906 |
|
Dépréciations |
-90 579 |
-1 566 |
68 |
|
-92 077 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-6 594 |
-429 |
68 |
|
-6 955 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-83 985 |
-1 137 |
|
|
-85 122 |
|
Immobilisations financières nettes |
515 390 |
3 461 |
-91 005 |
-5 048 |
422 798 |
(1) En colonne diminution, Impact de la simplification de la structure du groupe BPCE (remboursement des titres super subordonnés émis en mars 2012 par BPCE et souscrits par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur pour 40 152 milliers d'euros) Cf. Note 1.3.1
(2) En colonne diminution, Impact de la simplification de la structure du groupe BPCE (Réduction de capital de BPCE pour 40 153 milliers d'euros) Cf. Note 1.3.1
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 785 milliers d’euros au 31 décembre 2013 comme au 31 décembre 2012.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 483 milliers d’euros).
Au titre de l’article L233-6 du code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|---|---|---|
|
Détention à plus du dixième du capital | ||
|
AEW FONCIERE ECUREUIL |
8 Rue des Pirogues de Bercy - 75012 PARIS |
SPPICAV |
|
LES GLAIEULS |
80 Route des Lucioles - Les espaces de Sophia - 06560 VALBONNE |
SARL |
|
Détention à plus du cinquième du capital |
|
|
|
GREEN PARK |
72 Boulevard du Président Wilson - 06600 ANTIBES |
SARL |
3.4.2 Tableau des filiales et participations
(en milliers d’euros)
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus
|
Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice |
Observa- tions | ||
|
Brute |
Nette | |||||||||||
|
A.Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
| ||||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
|
|
|
|
|
| ||||||
|
Néant |
|
|
|
|
| |||||||
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : |
|
|
|
|
| |||||||
|
AEW FONCIERE ECUREUIL |
191 487 | 266 |
10,07 | 16 993 |
16 993 | 12 043 |
|
8 492 |
8 001 |
765 |
| |
|
3. Participations (détenues à moins de 10 %) : |
|
| ||||||||||
|
BPCE |
155 742 |
12 835 435 |
2,01 |
433 286 |
349 682 |
|
-247 405 |
-605 301 |
|
| ||
|
Autres participations dans les sociétés françaises |
|
|
|
32 716 |
32 716 |
|
|
|
1 182 |
| ||
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication: |
|
|
| |||||||||
|
Filiales françaises (ensemble) |
|
|
4 398 |
1 803 |
35 669 | |||||||
|
Filiales étrangères (ensemble) |
|
|
| |||||||||
|
Certificats d’associations |
|
|
| |||||||||
|
Participations dans les sociétés françaises |
10 988 |
5 536 |
84 497 |
5 474 |
1 865 | |||||||
|
Participation dans les sociétés étrangères dont participations dans les sociétés cotées | ||||||||||||
3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Montclar Ecureuil |
Place Estrangin Pastré - 13006 MARSEILLE |
GIE |
|
|
|
|
|
Neuilly Contentieux |
20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret |
GIE |
|
|
|
|
|
CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE |
5 rue Masseran - 75007 PARIS |
GIE |
|
|
|
|
|
ECUREUIL CREDIT |
12 - 20 Rue Fernand Braudel - 75214 Paris cédex 13 |
GIE |
|
|
|
|
|
SEP CE CAZ - BNP PPF - NATIXIS FINANCEMENT
|
455 promenade des Anglais - 06200 NICE |
SEP |
|
GCE IT-CE |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
|
|
|
|
BPCE SERVICES FINANCIERS |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
|
|
|
|
ECOLOCALE |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
|
|
|
|
BPCE ACHATS |
12 Rue Fernand Braudel - 75013 PARIS |
GIE |
|
|
|
|
|
BPCE TRADE |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
|
|
|
|
I-DATECH |
8 Rue Laennec - 67300 SCHILTIGHEIM |
GIE |
|
|
|
|
|
GCE MOBILIZ |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
3.4.4 Opérations avec les entreprises liées
|
en milliers d'euros |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
|
Créances |
1 583 146 |
12 581 |
1 595 727 |
1 782 983 |
|
dont subordonnées |
330 |
|
330 |
10 263 |
|
Dettes |
4 203 321 |
244 733 |
4 448 054 |
4 410 388 |
|
dont subordonnées |
100 203 |
|
100 203 |
100 208 |
|
Engagements donnés |
1 417 205 |
1 281 462 |
2 698 667 |
2 888 935 |
|
Engagements de financement |
|
852 |
852 |
2 031 |
|
Engagements de garantie |
108 934 |
38 060 |
146 995 |
134 850 |
|
Autres engagements donnés |
1 308 271 |
1 242 550 |
2 550 820 |
2 752 054 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples
Néant
3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.6.1 Immobilisations incorporelles
|
en milliers d'euros |
01/01/2013 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
13 252 |
95 |
-240 |
13 107 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
9 139 |
95 |
-218 |
9 016 |
|
Logiciels |
4 081 |
|
-22 |
4 059 |
|
Autres |
32 |
|
|
32 |
|
Amortissements et dépréciations |
-4 110 |
-233 |
21 |
-4 322 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
-372 |
|
|
-372 |
|
Logiciels |
-3 706 |
-233 |
21 |
-3 918 |
|
Autres |
-32 |
|
|
-32 |
|
Total valeurs nettes |
9 142 |
-138 |
-219 |
8 785 |
3.6.2 Immobilisations corporelles
|
en milliers d'euros |
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
217 130 |
9 486 |
-10 362 |
-45 |
216 209 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
211 766 |
9 482 |
-10 354 |
-4 |
210 890 |
|
Terrains |
6 711 |
271 |
|
|
6 982 |
|
Constructions |
150 380 |
6 772 |
-3 805 |
-577 |
152 770 |
|
Autres |
54 675 |
2 439 |
-6 549 |
573 |
51 138 |
|
Immobilisations hors exploitation |
5 364 |
4 |
-8 |
-41 |
5 319 |
|
Amortissements et dépréciations |
-137 139 |
-12 204 |
10 010 |
0 |
-139 333 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-133 154 |
-12 145 |
10 008 |
0 |
-135 291 |
|
Constructions |
-89 259 |
-8 024 |
3 557 |
|
-93 726 |
|
Autres |
-43 895 |
-4 121 |
6 451 |
|
-41 565 |
|
Immobilisations hors exploitation |
-3 985 |
-59 |
2 |
|
-4 042 |
|
Total valeurs nettes |
79 991 |
-2 718 |
-352 |
-45 |
76 876 |
3.7 Dettes représentées par un titre
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
2 916 |
3 314 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
|
75 000 |
|
Dettes rattachées |
95 |
113 |
|
Total |
3 011 |
78 427 |
Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres.
3.8 Autres actifs et autres passifs
|
|
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
|
7 |
1 |
28 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
1 334 |
359 |
1 953 |
559 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
|
13 696 |
|
12 990 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
39 333 |
28 041 |
41 490 |
29 226 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
|
3 |
|
3 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
35 808 |
162 054 |
45 951 |
223 001 |
|
Total |
76 475 |
204 160 |
89 395 |
265 807 |
3.9 Comptes de régularisation
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Engagements sur devises |
|
|
|
|
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
1 237 |
1 812 |
979 |
857 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
13 415 |
60 029 |
14 154 |
59 948 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer (2) |
30 028 |
90 265 |
23 864 |
93 726 |
|
Valeurs à l'encaissement |
109 118 |
32 030 |
102 581 |
38 243 |
|
Autres |
15 442 |
2 803 |
9 237 |
2 103 |
|
Total |
169 240 |
186 939 |
150 815 |
194 877 |
|
(1) dont |
|
|
|
|
|
1 237 |
|
|
|
|
163 |
|
|
|
|
10 782 |
|
|
|
|
|
55 303 |
|
|
|
(2) dont |
|
|
|
|
|
14 448 |
63 253 |
|
|
|
5 732 |
|
|
|
|
696 |
|
|
|
|
3 742 |
|
|
|
|
|
20 185 |
|
|
3.10 Provisions
3.10.1 Tableau de variations des provisions
|
en milliers d'euros |
01/01/2013 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
43 470 |
8 734 |
-939 |
-1 179 |
50 086 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
7 212 |
759 |
-279 |
-429 |
7 263 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
20 674 |
68 |
|
|
20 742 |
|
Autres provisions pour risques |
31 152 |
13 821 |
-2 761 |
-4 203 |
38 009 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
2 134 |
210 |
|
-1 470 |
874 |
|
Provisions pour impôts |
22 |
|
-4 |
|
18 |
|
Autres |
28 996 |
13 611 |
-2 757 |
-2 733 |
37 117 |
|
Total |
102 508 |
23 382 |
-3 979 |
-5 811 |
116 100 |
3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
en milliers d'euros |
01/01/2013 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
85 515 |
34 281 |
-7 570 |
-14 653 |
97 573 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
85 515 |
34 281 |
-7 570 |
-14 653 |
97 573 |
|
Dépréciations sur autres créances |
0 |
|
|
|
0 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
43 470 |
8 734 |
-938 |
-1 180 |
50 086 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
573 |
3 184 |
-523 |
-50 |
3 184 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
42 897 |
5 550 |
-415 |
-1 130 |
46 902 |
|
Total |
128 985 |
43 015 |
-8 508 |
-15 833 |
147 659 |
(1) risque d’exécution d’engagements par signature
(2) une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.
3.10.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations (10 363 milliers d'euros en 2013).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants :
- le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), (régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
- retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
- autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
en milliers d'euros |
Régime CGPCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2013 |
Régime CGPCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur actualisée des engagements financés
|
206 129 |
8 223 |
910 |
215 262 |
207 438 |
7 583 |
892 |
215 913 |
|
Juste valeur des actifs du régime
|
-218 515 |
-4 349 |
|
-222 864 |
-222 568 |
-4 208 |
|
-226 776 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés
|
8 888 |
2 378 |
|
11 266 |
8 888 |
2 541 |
|
11 429 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés |
1 464 |
-162 |
|
1 302 |
6 287 |
-130 |
|
6 157 |
|
Limitation d’actif |
2 034 |
|
|
2034 |
|
|
|
|
|
Solde net au bilan |
0 |
6 090 |
910 |
7 000 |
45 |
5 786 |
892 |
6723 |
|
Passif |
0 |
6 090 |
910 |
7 000 |
45 |
5 786 |
892 |
6 723 |
|
Actif |
0 |
|
|
0 |
0 |
|
|
0 |
Analyse de la charge normative de l'exercice (hors trésorerie)
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régime CGPCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total |
Régime CGPCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total | |
|
Coût des services rendus de la période |
|
359 |
39 |
398 |
|
112 |
118 |
230 |
|
Coût financier |
6 076 |
203 |
27 |
6 306 |
7 201 |
236 |
19 |
7 456 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-8 155 |
-76 |
|
-8 231 |
-7 156 |
-81 |
|
-7 237 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
|
|
|
0 |
|
|
|
0 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
279 |
8 |
287 |
|
411 |
197 |
608 |
|
Coût des services passés |
|
1 |
|
1 |
|
1 |
|
1 |
|
Autres (limitation d’actif) |
2 034 |
|
|
2 034 |
|
|
|
|
|
TOTAL |
-45 |
766 |
74 |
795 |
45 |
679 |
334 |
1 058 |
3.10.4 Provisions PEL / CEL
Encours des dépôts collectés
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
512 121 |
246 193 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
676 421 |
817 067 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
237 457 |
257 836 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 425 999 |
1 321 096 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
105 479 |
103 680 |
|
Total |
1 531 478 |
1 424 776 |
Encours des crédits octroyés
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés |
4 558 |
6 177 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
5 584 |
7 077 |
|
Total |
10 142 |
13 254 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
|
en milliers d'euros |
01/01/2013 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
177 |
115 |
292 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
2 411 |
-430 |
1 981 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
16 663 |
877 |
17 540 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
19 251 |
562 |
19 813 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
1 353 |
-387 |
966 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-36 |
-20 |
-56 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
106 |
-87 |
19 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
70 |
-107 |
-37 |
|
Total |
20 674 |
68 |
20 742 |
3.11 Dettes subordonnées
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
100 000 |
100 000 |
|
Dettes rattachées |
203 |
208 |
|
Total |
100 203 |
100 208 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a émis des emprunts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
(en milliers d'euros)
|
Montant |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance |
|
10 000 |
EUR |
15/12/2006 |
10 000 |
E3R + 0,42% |
Liquidation |
04/07/2015 |
|
10 000 |
EUR |
22/06/2007 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
Liquidation |
08/07/2017 |
|
30 000 |
EUR |
30/09/2008 |
30 000 |
E3R + 1,74% |
Liquidation |
21/09/2017 |
|
50 000 |
EUR |
30/12/2008 |
50 000 |
E3R + 1,36% |
Liquidation |
19/07/2014 |
3.12 Fonds pour risques bancaires généraux
|
en milliers d'euros |
01/01/2013 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
43 773 |
199 |
-199 |
43 773 |
|
Total |
43 773 |
199 |
-199 |
43 773 |
Au 31 décembre 2013, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 24 994 milliers d'euros affectés au système de garantie et de solvabilité du groupe, dont 6 926 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 068 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance.
3.13 Capitaux propres
|
en milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31 décembre 2011 |
393 792 |
112 045 |
522 105 |
26 654 |
1 054 596 |
|
Mouvements de l'exercice |
|
|
9 079 |
8 608 |
17 687 |
|
Total au 31 décembre 2012 |
393 792 |
112 045 |
531 184 |
35 262 |
1 072 283 |
|
Variation de capital |
80 000 |
|
|
|
80 000 |
|
Affectation réserves |
|
|
35 262 |
-35 262 |
0 |
|
Résultat de la période |
|
|
|
30 202 |
30 202 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
-14 062 |
|
-14 062 |
|
Autres mouvements (1) |
-78 758 |
-112 045 |
-77 195 |
|
-267 998 |
|
Total au 31 décembre 2013 |
395 034 |
|
475 189 |
30 202 |
900 425 |
|
(1) impact de la simplification de la structure du groupe BPCE (rachat des CCI détenus par Natixis), cf Note 1.3.1 | |||||
En 2013, chacune des Caisses d’Epargne a entièrement racheté les certificats coopératifs d’investissements (CCI), intégralement détenus par Natixis.
Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 395 034 milliers d'euros et est composé de 19 751 700 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne.
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 80 millions d’euros a été décidée aux termes d’une délibération du Directoire du 16 novembre 2013, par l’émission au pair de 4 000 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune. La réalisation a été constatée le 17 décembre 2013.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2013, les parts sociales émises la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 8 sociétés locales d’épargne, dont le capital (521 375 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2013, les SLE ont perçu un dividende de 8 758 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2013, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 126 341 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 2013, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 7 730 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
en milliers d'euros |
moins de 3 mois |
de 3 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total des emplois |
3 702 727 |
836 298 |
3 833 930 |
6 292 718 |
14 665 673 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
155 |
26 884 |
20 000 |
345 030 |
392 069 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 182 060 |
152 906 |
1 036 557 |
139 799 |
4 511 322 |
|
Opérations avec la clientèle |
491 089 |
619 976 |
2 618 843 |
5 707 109 |
9 437 017 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
29 423 |
36 532 |
158 530 |
100 780 |
325 265 |
|
Total des ressources |
9 092 286 |
1 371 638 |
2 814 236 |
928 287 |
14 206 447 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
617 700 |
833 324 |
1 821 092 |
877 125 |
4 149 241 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 472 072 |
488 099 |
942 659 |
51 162 |
9 953 992 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 311 |
215 |
485 |
|
3 011 |
|
Dettes subordonnées |
203 |
50 000 |
50 000 |
|
100 203 |
Note 4. Informations sur le hors bilan et opérations assimilées
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
en faveur des établissements de crédit |
|
|
|
en faveur de la clientèle |
646 567 |
743 441 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
1 391 |
526 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
641 014 |
738 383 |
|
Autres engagements |
4 162 |
4 532 |
|
Total des engagements de financement donnés |
646 567 |
743 441 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
d'établissements de crédit |
603 007 |
800 000 |
|
de la clientèle |
|
|
|
Total des engagements de financement reçus |
603 007 |
800 000 |
4.1.2 Engagements de garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
|
|
|
D'ordre de la clientèle |
238 207 |
228 669 |
|
- cautions immobilières |
53 453 |
60 231 |
|
- cautions administratives et fiscales |
1 058 |
1 058 |
|
- autres garanties données |
183 696 |
167 380 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
238 207 |
228 669 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
49 215 |
56 595 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
49 215 |
56 595 |
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 143 526 |
|
3 025 241 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
1 393 689 |
6 892 840 |
1 393 747 |
6 460 226 |
|
Total |
4 537 215 |
6 892 840 |
4 418 988 |
6 460 226 |
Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 1 835 255 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France notamment dans le cadre du processus TRICP contre 1 515 782 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
- 151 139 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 151 152 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
- 240 356 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 693 487 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
- 170 427 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 161 591 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
- 14 275 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) contre 14 986 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
- 862 970 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 619 947 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
- 1 242 550 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 242 594 milliers d’euros au 31 décembre 2012,
- 17 706 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès du Crédit Foncier de France contre 19 449 au 31 décembre 2012,
- 2 538 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque de Développement de la Communauté Européenne (BDCE).
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Couverture |
Autres opé. |
Total |
Valeur de marché |
Couverture |
Autres opé. |
Total |
Valeur de marché | |
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
4 317 925 |
0 |
4 317 925 |
-217 062 |
3 672 804 |
0 |
3 672 804 |
-318 603 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
4 317 925 |
|
4 317 925 |
-217 062 |
3 672 804 |
|
3 672 804 |
-318 603 |
|
Total opérations fermes |
4 317 925 |
0 |
4 317 925 |
-217 062 |
3 672 804 |
0 |
3 672 804 |
-318 603 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur marchés organisés |
|
10 486 |
10 486 |
105 |
|
29 845 |
29 845 |
388 |
|
Options de change |
|
10 486 |
10 486 |
105 |
|
29 845 |
29 845 |
388 |
|
Opérations de gré à gré |
275 942 |
0 |
275 942 |
-788 |
481 022 |
0 |
481 022 |
-1 136 |
|
Options de taux d'intérêt |
275 942 |
|
275 942 |
-788 |
481 022 |
|
481 022 |
-1 136 |
|
Options de change |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total opérations conditionnelles |
275 942 |
10 486 |
286 428 |
-683 |
481 022 |
29 845 |
510 867 |
-748 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
4 593 867 |
10 486 |
4 604 353 |
-217 745 |
4 153 826 |
29 845 |
4 183 671 |
-319 351 |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azursur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change.
4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
| Opérations fermes | 1 740 925 | 2 577 000 |
0 | 4 317 925 | 1 660 804 | 2 012 000 |
0 | 3 672 804 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 740 925 |
2 577 000 |
4 317 925 |
1 660 804 |
2 012 000 |
3 672 804 | ||
|
Opérations conditionnelles |
275 942 |
0 |
10 486 |
286 428 |
481 022 |
0 |
29 845 |
510 867 |
|
Option de change |
275 942 |
|
10 486 |
286 428 |
481 022 |
|
29 845 |
510 867 |
|
Total |
2 016 867 |
2 577 000 |
10 486 |
4 604 353 |
2 141 826 |
2 012 000 |
29 845 |
4 183 671 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
|
en milliers d'euros |
31/12/2013 |
31/12/2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Valeur de marché |
-138 295 |
-79 555 |
105 |
-217 745 |
-203 685 |
-116 053 |
388 |
-319 350 |
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
en milliers d'euros |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
|
Opérations fermes |
1 224 429 |
2 198 753 |
894 743 |
4 317 925 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
1 224 429 |
2 198 753 |
894 743 |
4 317 925 |
|
Opérations conditionnelles |
254 489 |
24 010 |
7 929 |
286 428 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
10 486 |
|
10 486 |
|
Opérations de gré à gré |
254 489 |
13 524 |
7 929 |
275 942 |
|
Total |
1 478 918 |
2 222 763 |
902 672 |
4 604 353 |
4.3 Ventilation du bilan par devise
Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
4.4 Opérations en devises
Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Note 5. Informations sur le compte de résultat
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
en milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
109 047 |
-66 862 |
42 185 |
139 974 |
-88 438 |
51 536 |
|
Opérations avec la clientèle |
360 897 |
-187 381 |
173 516 |
352 892 |
-203 599 |
149 293 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
31 156 |
-20 543 |
10 613 |
42 111 |
-26 785 |
15 326 |
|
Dettes subordonnées |
|
-1 511 |
-1 511 |
|
-2 052 |
-2 052 |
|
Autres* |
12 659 |
-44 170 |
-31 511 |
21 137 |
-38 765 |
-17 628 |
|
Total |
513 759 |
-320 467 |
193 292 |
556 114 |
-359 639 |
196 475 |
* Dont charges nettes -37 698 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La dotation de la provision épargne logement s’élève à -68 milliers d’euros pour l’exercice 2013, contre -2 403 milliers d’euros pour l’exercice 2012.
5.2 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées
Néant.
5.3 Revenus des titres à revenu variable
|
en milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
1 674 |
3 646 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
914 |
1 477 |
|
Parts dans les entreprises liées |
1 948 |
1 088 |
|
Total |
4 536 |
6 211 |
5.4 Commissions
|
en milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
|
-370 |
-370 |
2 |
-1 689 |
-1 687 |
|
Opérations avec la clientèle |
45 722 |
-24 |
45 698 |
39 989 |
-11 |
39 978 |
|
Opérations sur titres |
6 820 |
-32 |
6 788 |
7 325 |
-61 |
7 264 |
|
Moyens de paiement |
28 124 |
-11 243 |
16 881 |
28 719 |
-13 090 |
15 629 |
|
Opérations de change |
109 |
|
109 |
55 |
|
55 |
|
Engagements hors-bilan |
5 510 |
|
5 510 |
5 232 |
-141 |
5 091 |
|
Prestations de services financiers |
2 489 |
-6 147 |
-3 658 |
2 369 |
-6 335 |
-3 966 |
|
Activités de conseil |
112 |
|
112 |
128 |
|
128 |
|
Autres commissions (1) |
51 594 |
|
51 594 |
47 932 |
|
47 932 |
|
Total |
140 480 |
-17 816 |
122 664 |
131 751 |
-21 327 |
110 424 |
|
(1) dont |
|
|
|
|
|
|
|
produits d'assurance-vie |
39 489 |
|
|
|
|
|
|
produits hors assurance-vie |
1 089 |
|
|
|
|
|
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Opérations de change |
-93 |
-272 |
|
Instruments financiers à terme |
1 260 |
4 058 |
|
Total |
1 167 |
3 786 |
5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
en milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Dépréciations |
-63 |
-7 |
-70 |
3 067 |
123 |
3 190 |
|
Dotations |
-763 |
-337 |
-1 100 |
-81 |
-261 |
-342 |
|
Reprises |
700 |
330 |
1 030 |
3 148 |
384 |
3 532 |
|
Résultat de cession |
-160 |
475 |
315 |
3 520 |
186 |
3 706 |
|
Autres éléments |
|
-3 |
-3 |
|
|
|
|
Total |
-223 |
465 |
242 |
6 587 |
309 | 6 896 |
5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
en milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 703 |
-2 057 |
646 |
2 430 |
-2 233 |
197 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
2 |
-198 |
-196 |
4 |
-184 |
-180 |
|
Activités immobilières |
496 |
-6 |
490 |
479 |
0 |
479 |
|
Autres activités diverses |
2 899 |
-6 949 |
-4 050 |
9 721 |
-4 275 |
5 446 |
|
Total |
6 100 |
-9 210 |
-3 110 |
12 634 |
-6 692 |
5 942 |
5.8 Charges générales d'exploitation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-78 059 |
-73 386 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-14 537 |
-14 831 |
|
Autres charges sociales |
-23 993 |
-26 792 |
|
Intéressement des salariés |
-4 297 |
-4 745 |
|
Participation des salariés |
-672 |
|
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-12 355 |
-11 232 |
|
Total des frais de personnel |
-133 913 |
-130 986 |
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-11 007 |
-8 347 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-68 570 |
-68 990 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-79 577 |
-77 337 |
|
Total |
-213 490 |
-208 323 |
|
(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3) | ||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 491 cadres et 1 285 non cadres, soit un total de 1 776 salariés.
Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Son montant s’élève à 1 502 milliers d’euros pour l’exercice 2013 et est comptabilisé en Impôts et taxes liés aux rémunérations.
Le volume d'heures ouvert au titre du droit individuel à la formation à la clôture de l'exercice 2013 s'élève à 168 310 dont 165 312 n'ayant pas donné lieu à demande.
5.9 Coût du risque
|
en milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-30 763 |
8 780 |
-1 401 |
203 |
-23 181 |
-26 807 |
10 900 |
-1 050 |
208 |
-16 749 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-3 185 |
573 |
|
|
-2 612 |
-227 |
342 |
|
|
115 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-5 550 |
1 545 |
|
|
-4 005 |
-8 534 |
4 292 |
|
|
-4 242 |
|
Total |
-39 498 |
10 898 |
-1 401 |
203 |
-29 798 |
-35 568 |
15 534 |
-1 050 |
208 |
-20 876 |
(1) Ventilation des reprises nettes :
|
en milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
|---|---|---|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
2 034 |
6 535 |
|
Reprises de dépréciations utilisées |
6 747 |
4 365 |
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
1 179 |
4 207 |
|
Reprises de provisions utilisées |
938 |
427 |
|
Total |
10 898 |
15 534 |
5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
en milliers d'euros |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Titres investisst |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Titres investisst |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
-4 789 |
|
|
-4 789 |
-25 786 |
|
|
-25 786 |
|
Dotations |
-4 857 |
|
|
-4 857 |
-25 797 |
|
|
-25 797 |
|
Reprises |
68 |
|
|
68 |
11 |
|
|
11 |
|
Résultat de cession |
908 |
1 791 |
-597 |
2 102 |
-58 |
|
-108 |
-166 |
|
Total |
-3 881 |
1 791 |
-597 |
-2 687 |
-25 844 |
|
-108 |
-25 952 |
5.11 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2013.
5.12 Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
(en milliers d'euros)
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
|
Au titre du résultat courant |
81 372 |
455 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
81 372 |
455 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
Bases imposables |
81 372 |
455 |
|
Impôt correspondant |
27 124 |
68 |
|
+ contributions 3,3% |
872 |
|
|
+ majoration de 10,7% (loi de Finances rectificative 2013) |
2 910 |
|
|
- crédits d'impôts |
-650 |
|
|
Impôt comptabilisé |
30 256 |
68 |
|
Impôt différé sur étalement actuariel du crédit d’impôt PTZ |
-1 339 |
|
|
Contribution additionnelle sur dividendes |
1 176 |
|
|
Provisions pour impôts |
-4 |
|
|
Autres |
135 |
|
|
TOTAL |
30 224 |
68 |
5.13 Répartition de l'activité
|
en milliers d'euros |
Total de l'activité |
Dont Clientèle | ||
|---|---|---|---|---|
|
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | |
|
Produit net bancaire |
318 791 |
329 734 |
316 183 |
303 181 |
|
Frais de gestion |
-225 812 |
-221 246 |
-218 864 |
-214 146 |
|
Résultat brut d'exploitation |
92 979 |
108 488 |
97 319 |
89 035 |
|
Coût du risque |
-29 798 |
-20 876 |
-28 991 |
-20 876 |
|
Résultat d'exploitation |
63 181 |
87 612 |
68 328 |
68 159 |
L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.
Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
Note 6. Autres informations
6.1 Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels en normes IFRS sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2013 aux organes de direction s’élèvent à 2 547 millions d’euros.
Aucune avance ou crédit n’a été accordé pendant l'exercice 2013 aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance.
Le montant des engagements en matière de retraite à l'égard des organes de direction s’élève à 57 milliers d’euros hors régimes communs.
6.3 Honoraires des commissaires aux comptes
|
en milliers d'euros |
Commissaire A
|
Commissaire B
| ||||||
|
Exercice 2013 |
Exercice 2012 |
Exercice 2013 |
Exercice 2012 | |||||
|
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% | |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
132 |
100 |
133 |
100 |
136 |
88 |
133 |
100 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
|
|
|
|
19 |
12 |
|
|
|
Total |
132 |
|
133 |
|
155 |
|
133 |
|
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 avril 2012 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2013, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
4 – Rapport général des commissaires aux comptes
Aux sociétaires
Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur S.A.
Siège social : 455, Promenade des Anglais BP 3297 – 06205 Nice Cedex3
Capital social : €.395 033 520
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 3.10.2 « Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie du risque de contrepartie » et 5.9 « Coût du risque » de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 « Titres » - section « Titres de participation et parts dans les entreprises liées » et 3.4 « Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme » de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 « Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme » de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation des titres et des instruments financiers
Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 « Titres » et 2.3.9 « Instruments financiers à terme » de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 « Provisions » et 3.10.3 «Provisions pour engagements sociaux» de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.7 « Provisions », 3.10.1 « Tableau de variations des provisions » et 3.10.4 « Provisions PEL/CEL » de l’annexe donnent une information appropriée.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Marseille, le 14 avril 2014
Les Commissaires aux Comptes
|
KPMG Audit |
PricewaterhouseCoopers Audit |
|
Département de KPMG S.A. |
|
|
Georges Maregiano |
Didier Cavanié |
|
Associé |
Associé |
B – Note sur le Rapport de Gestion
Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
1401947
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1885
Texte de l'annonce :
| 14 mai 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 Mars 2014
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
56 933 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
392 148 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 374 588 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 525 653 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
298 852 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
170 091 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
21 024 |
|
Parts dans les entreprises liées |
403 784 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 729 |
|
Immobilisations corporelles |
75 643 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
68 486 |
|
Comptes de régularisation |
120 778 |
|
Total actif |
15 516 709 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 921 429 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 925 345 |
|
Dettes représentées par un titre |
103 051 |
|
Autres passifs |
211 003 |
|
Comptes de régularisation |
196 902 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
114 475 |
|
Dettes subordonnées |
100 214 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
900 517 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
— |
|
Réserves |
450 075 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
55 409 |
|
Total passif |
15 516 709 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
650 938 |
|
Engagements de garantie |
236 688 |
|
Engagements sur titres |
46 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
600 000 |
|
Engagements de garantie |
47 394 |
|
Engagements sur titres |
877 |
1401885
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 405
Texte de l'annonce :
| 24 février 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°24 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 395 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 Décembre 2013
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
71 262 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
392 069 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 511 322 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 437 017 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
325 265 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
166 735 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
19 014 |
|
Parts dans les entreprises liées |
403 784 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 785 |
|
Immobilisations corporelles |
76 876 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
76 475 |
|
Comptes de régularisation |
169 240 |
|
Total actif |
15 657 844 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 149 241 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 953 992 |
|
Dettes représentées par un titre |
3 011 |
|
Autres passifs |
204 160 |
|
Comptes de régularisation |
217 141 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
116 100 |
|
Dettes subordonnées |
100 203 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres (hors FRBG) (+/–) |
870 223 |
|
Capital souscrit |
395 034 |
|
Primes d’émission |
0 |
|
Réserves |
450 075 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
25 114 |
|
Total passif |
15 657 844 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
646 567 |
|
Engagements de garantie |
238 207 |
|
Engagements sur titres |
46 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
603 007 |
|
Engagements de garantie |
49 215 |
|
Engagements sur titres |
2 922 |
1400405
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5586
Texte de l'annonce :
| 20 novembre 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°139 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 315 033 520 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 Septembre 2013
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
65 805 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
390 000 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 679 635 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 433 852 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
337 622 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
166 753 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
18 689 |
|
Parts dans les entreprises liées |
410 511 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
- |
|
Location simple |
- |
|
Immobilisations incorporelles |
9 062 |
|
Immobilisations corporelles |
77 879 |
|
Capital souscrit non versé |
- |
|
Actions propres |
- |
|
Comptes de négociation et de règlement |
- |
|
Autres actifs |
90 726 |
|
Comptes de régularisation |
113 297 |
|
Total actif |
15 793 831 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
- |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 458 066 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 810 719 |
|
Dettes représentées par un titre |
3 118 |
|
Autres passifs |
223 464 |
|
Comptes de régularisation |
250 597 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
- |
|
Provisions pour risques et charges |
113 666 |
|
Dettes subordonnées |
100 205 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
790 223 |
|
Capital souscrit |
315 034 |
|
Primes d’émission |
0 |
|
Réserves |
450 075 |
|
Ecarts de réévaluation |
- |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
- |
|
Report à nouveau (+/–) |
25 114 |
|
Total passif |
15 793 831 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
738 935 |
|
Engagements de garantie |
237 622 |
|
Engagements sur titres |
143 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
810 009 |
|
Engagements de garantie |
51 738 |
|
Engagements sur titres |
2 900 |
1305586
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4446
Texte de l'annonce :
| 2 août 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°92 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 juin 2013
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
73 508 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
444 697 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 872 105 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 357 865 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
337 248 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
166 937 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
50 137 |
|
Parts dans les entreprises liées |
462 871 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
9 026 |
|
Immobilisations corporelles |
79 357 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
69 111 |
|
Comptes de régularisation |
139 975 |
|
Total actif |
16 062 837 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 726 367 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 502 745 |
|
Dettes représentées par un titre |
28 242 |
|
Autres passifs |
208 052 |
|
Comptes de régularisation |
286 035 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
109 199 |
|
Dettes subordonnées |
100 204 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
1 058 220 |
|
Capital souscrit |
393 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
527 269 |
|
Écarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
25 114 |
|
Total passif |
16 062 837 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
694 736 |
|
Engagements de garantie |
224 546 |
|
Engagements sur titres |
199 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
945 000 |
|
Engagements de garantie |
53 014 |
|
Engagements sur titres |
2 900 |
1304446
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2394
Texte de l'annonce :
| 24 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance
au capital de 393 791 900 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z.
A - Comptes Sociaux
1- Bilan et hors bilan
(en milliers d'euros)
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES |
|
84 747 |
74 914 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES |
3.3 |
|
|
|
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
3.1 |
5 012 203 |
4 907 718 |
|
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE |
3.2 |
8 979 935 |
8 335 063 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 |
757 926 |
775 793 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
168 011 |
230 502 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS A LONG TERME |
3.4 |
52 358 |
9 616 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES |
3.4 |
463 032 |
481 953 |
|
OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES |
3.5 |
|
|
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.6 |
9 142 |
9 075 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.6 |
79 991 |
79 716 |
|
AUTRES ACTIFS |
3.8 |
89 395 |
58 856 |
|
COMPTES DE RÉGULARISATION |
3.9 |
150 815 |
142 925 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
15 847 555 |
15 106 131 |
|
|
|
|
|
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
743 441 |
894 528 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
228 669 |
245 215 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
320 |
450 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
(en milliers d’euros)
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
BANQUES CENTRALES |
|
|
|
|
DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT |
3.1 |
4 804 446 |
4 848 260 |
|
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE |
3.2 |
9 185 226 |
8 569 182 |
|
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE |
3.7 |
78 427 |
4 351 |
|
AUTRES PASSIFS |
3.8 |
265 807 |
149 913 |
|
COMPTES DE RÉGULARISATION |
3.9 |
194 877 |
233 954 |
|
PROVISIONS |
3.10 |
102 508 |
101 678 |
|
DETTES SUBORDONNÉES |
3.11 |
100 208 |
100 424 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (FRBG) |
3.12 |
43 773 |
43 773 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
3.13 |
1 072 283 |
1 054 596 |
|
Capital souscrit |
|
393 792 |
393 792 |
|
Primes d'émission |
|
112 045 |
112 045 |
|
Réserves |
|
506 070 |
503 405 |
|
Écart de réévaluation |
|
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
|
|
Report à nouveau |
|
25 114 |
18 700 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
35 262 |
26 654 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
15 847 555 |
15 106 131 |
|
|
|
|
|
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
800 000 |
800 000 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
56 595 |
50 725 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
911 |
2 145 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
2 – COMPTE DE RÉSULTAT
(en milliers d’euros)
|
|
Notes |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
|---|---|---|---|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
556 114 |
554 254 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-359 639 |
-363 592 |
|
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
| |
|
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
| |
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
6 211 |
2 438 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
131 751 |
138 963 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-21 327 |
-23 603 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
3 786 |
-1 956 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
6 896 |
1 686 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
12 634 |
9 043 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-6 692 |
-5 002 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
329 734 |
312 231 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-208 323 |
-203 585 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-12 923 |
-11 252 |
|
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
108 488 |
97 394 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-20 876 |
-13 590 |
|
RÉSULTAT D'EXPLOITATION |
|
87 612 |
83 804 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-25 952 |
-46 762 |
|
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT |
|
61 660 |
37 042 |
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-26 398 |
-23 388 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
13 000 |
|
RÉSULTAT NET |
|
35 262 |
26 654 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
3 – NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS
Note 1.Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Épargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau des Caisses d'Épargne comprend les Caisses d'Épargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Épargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Le capital des Caisses d’Épargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’Épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Épargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Épargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
- Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
- la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-Mer (anciennement Financière Océor)) ;
- les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 337 millions d’euros au 31 décembre 2012 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Épargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Épargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Épargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Événements significatifs
Le 26 mars 2012, la Caisse d’Épargne Côte d’Azur a souscrit des titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) émis par BPCE SA.
Ces TSSDI sont éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (Tier 1) dans le cadre de la nouvelle réglementation Bâle 3 (en cours de transposition dans l’Union européenne par le règlement et la 4ème directive relatifs à l'adéquation des fonds propres).
Ces instruments remplissent les 16 critères d’un instrument additionnel de catégorie 1 tel que défini à l’article 49 du projet de règlement. Ils sont notamment convertibles automatiquement en actions ordinaires de BPCE SA en cas de dégradation du ratio fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 - CET 1) ou du ratio fonds propres de base (ratio Tier 1) du Groupe BPCE SA.
L’intention de gestion liée à cet instrument hybride correspondant davantage à celle d’un titre à revenu variable, il a été classé dans la catégorie comptable « Autres Titres Détenus à Long Terme - ATDLT ».
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
BPCE SA et Natixis ont respectivement présenté à leur conseil de surveillance et conseil d’administration du 17 février 2013 un projet de simplification significative de la structure du Groupe BPCE.
L’opération envisagée consisterait en un rachat par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement (CCI) qu’elles ont émis et qui sont actuellement intégralement détenus par Natixis. A la suite de l’annulation des CCI ainsi rachetés par chacune des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, le capital des établissements serait entièrement détenu par leurs sociétaires.
La réduction des encours pondérés de Natixis, liés à la détention des CCI, permettrait à cette dernière de reverser une partie de ses fonds propres devenus excédentaires à ses actionnaires en proposant une distribution exceptionnelle de dividendes. Enfin, afin d’assurer une allocation appropriée des ressources au sein du Groupe, BPCE SA rembourserait ses titres super subordonnés souscrits par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et réduirait le capital de BPCE SA au bénéfice des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
L’opération sera soumise à l’approbation des conseils des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne (actionnaires à parité de BPCE SA), de BPCE SA et de Natixis qui seront appelés à se prononcer, après consultation des instances représentatives du personnel. Cette opération pourrait se réaliser au cours du troisième trimestre 2013.
— Note 2.Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2 Changements de méthodes comptables
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.
Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n°90-01 et n°95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Par ailleurs, les créances non identifiées selon ces trois critères, mais caractérisées par le défaut bâlois, sont également comptabilisées en créances douteuses.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Créances restructurées
Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
2.3.3 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
- le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
- le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
La Caisse d'Épargne Côte d’Azur ne détient aucun titre de transaction.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
Lors de l’acquisition, la différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
Lors de l’acquisition, l'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exception, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.
Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».
Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.
Au cours de l’exercice 2012, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’a pas effectué de transfert de titres.
2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|---|---|
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
35 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Éléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
10 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
5 ou 10 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.5 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.
2.3.6 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.7 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie et de solidarité du groupe (cf. §1.2).
2.3.9 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
- micro-couverture (couverture affectée) ;
- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
- Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
- Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.11 Revenus des titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
2.3.12 Impôt sur les bénéfices
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale.
— Note 3.INFORMATIONS SUR LE BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1 Opérations interbancaires
( en milliers d'euros)
|
ACTIF |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
Créances à vue |
392 |
3 200 155 |
|
Comptes ordinaires |
392 |
50 332 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
|
3 149 823 |
|
Créances à terme |
4 928 889 |
1 682 165 |
|
Comptes et prêts à terme |
4 918 979 |
1 672 143 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
9 903 |
10 017 |
|
Valeurs et titres reçus en pension à terme |
7 |
5 |
|
Créances rattachées |
82 920 |
25 396 |
|
Créances douteuses |
2 |
2 |
|
TOTAL |
5 012 203 |
4 907 718 |
Les centralisations à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du livret A, LDD et du LEP ont été reclassées de « créances à vue » vers « créances à terme » suite à de nouvelles conventions de centralisation (option de centralisation décadaire liée au décret N°2012-914 du 25 juillet 2012).
Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 1 699 320 milliers d'euros à terme (non significatif sur créances à vue).
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A, du LDD et du LEP représente
3 239 506 milliers d'euros au 31 décembre 2012.
( en milliers d'euros)
|
PASSIF |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
Dettes à vue |
245 945 |
20 145 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
51 911 |
1 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
180 000 |
|
|
Autres sommes dues |
14 034 |
20 144 |
|
Dettes à terme |
4 539 764 |
4 810 783 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 911 774 |
4 188 013 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
627 990 |
622 770 |
|
Dettes rattachées |
18 737 |
17 332 |
|
TOTAL |
4 804 446 |
4 848 260 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 231 911 milliers d'euros à vue et 4 212 945 milliers d'euros à terme.
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
Créances sur la clientèle
( en milliers d'euros)
|
ACTIF |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
67 677 |
54 171 |
|
Créances commerciales |
21 736 |
19 464 |
|
Autres concours à la clientèle |
8 761 684 |
8 155 362 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
740 606 |
788 441 |
|
Crédits à l'équipement |
2 502 403 |
2 202 382 |
|
Crédits à l'habitat |
5 440 371 |
5 108 906 |
|
Autres crédits à la clientèle |
37 527 |
23 676 |
|
Prêts subordonnés |
21 900 |
21 900 |
|
Autres |
18 877 |
10 057 |
|
Créances rattachées |
38 831 |
36 316 |
|
Créances douteuses |
175 522 |
145 679 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-85 515 |
-75 929 |
|
Total |
8 979 935 |
8 335 063 |
|
Dont créances restructurées |
855 |
1 451 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale s’élèvent à 2 244 540 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
Les créances déjà données en garantie s’élèvent à 1 828 525 milliers d’euros (1 515 782 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP, 151 152 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF, 161 591 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI)). Les créances restant à mobiliser, s’élèvent à 416 015 milliers d’euros.
Dettes vis-à-vis de la clientèle
(en milliers d'euros)
|
PASSIF |
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||||||||||||||
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
7 100 391 |
6 679 229 | ||||||||||||||||||
|
Livret A |
3 379 703 |
3 146 784 | ||||||||||||||||||
|
PEL / CEL |
1 413 684 |
1 386 759 | ||||||||||||||||||
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 307 004 |
2 145 686 | ||||||||||||||||||
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
2 052 353 |
1 862 362 | ||||||||||||||||||
|
Autres sommes dues |
12 447 |
10 009 | ||||||||||||||||||
|
Dettes rattachées |
20 035 |
17 582 | ||||||||||||||||||
|
Total |
9 185 226 |
8 569 182 | ||||||||||||||||||
|
(*) détail autres comptes d'épargne à régime spécial
| ||||||||||||||||||||
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 649 504 |
|
1 649 504 |
1 468 100 |
|
1 468 100 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
87 886 |
87 886 |
|
148 622 |
148 622 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
314 963 |
314 963 |
|
245 640 |
245 640 |
|
Total |
1 649 504 |
402 849 |
2 052 353 |
1 468 100 |
394 262 |
1 862 362 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
(en milliers d'euros)
|
|
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises | ||
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle | ||
|
Société non financières |
1 595 493 |
75 156 |
-39 058 |
39 118 |
-25 912 |
|
Entrepreneurs individuels |
483 511 |
16 242 |
-8 529 |
6 919 |
-4 874 |
|
Particuliers |
5 130 007 |
83 586 |
-37 624 |
28 444 |
-15 415 |
|
Administrations privées |
96 829 |
818 |
-304 |
774 |
-272 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 561 613 |
|
|
|
|
|
Autres |
22 195 |
|
|
|
|
|
Total au 31 décembre 2012 |
8 889 648 |
175 802 |
-85 515 |
75 255 |
-46 473 |
|
Total au 31 décembre 2011 |
8 265 062 |
145 929 |
-75 928 |
66 438 |
-44 358 |
|
Créances rattachées incluses | |||||
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
Investis- sement |
TAP |
Total |
Placement |
Investis- sement |
TAP |
Total | |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
234 415 |
523 511 |
|
757 926 |
275 496 |
500 297 |
|
775 793 |
|
Valeurs brutes |
230 120 |
518 664 |
|
748 784 |
271 773 |
495 542 |
|
767 315 |
|
Créances rattachées |
5 553 |
4 847 |
|
10 400 |
6 234 |
4 755 |
|
10 989 |
|
Dépréciations |
-1 258 |
|
|
-1 258 |
-2 511 |
|
|
-2 511 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
135 350 |
|
32 661 |
168 011 |
200 833 |
|
29 669 |
230 502 |
|
Montants bruts |
135 452 |
|
33 235 |
168 687 |
203 308 |
|
30 365 |
233 673 |
|
Créances rattachées |
559 |
|
|
559 |
|
|
|
0 |
|
Dépréciations |
-661 |
|
-574 |
-1 235 |
-2 475 |
|
-696 |
-3 171 |
|
Total |
369 765 |
523 511 |
32 661 |
925 937 |
476 329 |
500 297 |
29 669 |
1 006 295 |
La Caisse d’Épargne Côte d’Azur ne détient aucun effet public et valeur assimilée ni aucun titre prêté.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 575 818 milliers d’euros.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 3 692 et 3 107 milliers d’euros.
Titres souverains italiens :
La Caisse d’Épargne Côte d’Azur détient 20 000 milliers d’euros (valeur nominale) de titres italiens dans le portefeuille d’investissement.
Au 31 décembre 2012, la valeur de marché de ces titres est de 24 918 milliers d’euros.
Obligations et autres titres à revenu fixe
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total | |
|
Titres cotés |
|
185 343 |
502 638 |
687 981 |
|
215 997 |
495 542 |
711 539 |
|
Titres non cotés |
|
43 519 |
16 026 |
59 545 |
|
53 265 |
|
53 265 |
|
Créances douteuses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances rattachées |
|
5 553 |
4 847 |
10 400 |
|
6 234 |
4 755 |
10 989 |
|
Total |
|
234 415 |
523 511 |
757 926 |
|
275 496 |
500 297 |
775 793 |
|
dont titres subordonnés |
|
32 874 |
68 794 |
101 668 |
|
31 212 |
68 793 |
100 005 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 1 258 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 2 511 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 16 373 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 15 886 milliers d’euros au 31 décembre 2011.
Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 57 187 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 11 366 milliers d’euros au 31 décembre 2011 ; il n’y a aucune dépréciation constatée au titre du risque de contrepartie.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 318 960 milliers d'euros au 31 décembre 2012 (contre 313 805 milliers d’euros au 31 décembre 2011).
Actions et autres titres à revenu variable
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Titres non cotés |
134 791 |
32 661 |
167 452 |
200 833 |
29 669 |
230 502 |
|
Créances rattachées |
559 |
|
559 |
|
|
|
|
Total |
135 350 |
32 661 |
168 011 |
200 833 |
29 669 |
230 502 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 131 051 milliers d’euros d’OPCVM dont 956 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012, contre 198 907 milliers d’euros d’OPCVM dont 68 813 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011.
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 661 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 2 475 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 956 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 3 147 milliers d’euros au 31 décembre 2011.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 574 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 697 milliers d’euros au 31 décembre 2011 et les plus-values latentes s’élèvent à 3 692 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 2 388 milliers d’euros au 31 décembre 2011.
3.3.2 Evolution des titres d’investissement
(en milliers d'euros)
|
01/01/2012 |
Achats |
Cessions |
Rbts |
Convers. |
Décotes / surcotes |
Transferts |
Autres variations (*) |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Effets publics |
316 985 |
|
|
|
|
|
|
4 358 |
321 343 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
183 312 |
16 026 |
|
|
|
-7 |
|
2 837 |
202 168 |
|
Total |
500 297 |
16 026 |
0 |
0 |
0 |
-7 |
0 |
7 195 |
523 511 |
|
(*) inflation et intérêts courus non échus | |||||||||
Le montant des titres de créances négociables s’élèvent à 16 058 milliers d’euros au 31 décembre 2012.
3.3.3 Reclassements d’actifs
En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d'Epargne Côte d’Azur a opéré les reclassements d’actifs suivants :
(en milliers d'euros)
|
Type de reclassement |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement (*) |
Résultat de l'année sur les titres reclassés
| |
|
reclassé en 2011 |
Titres en vie au 31/12/2012 | |||
|
Titres de placement à titres d'investissement |
495 542 |
495 542 |
-13 803 |
151 |
|
Total |
495 542 |
495 542 |
-13 803 |
151 |
|
(*) dont quote part instruments financiers de micro-couverture -13 803 milliers d'euros au 31 décembre 2012. | ||||
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
en milliers d'euros |
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
558 492 |
49 898 |
-2 421 |
|
605 969 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
12 563 |
48 811 |
-2 421 |
-1 |
58 952 |
|
Parts dans les entreprises liées |
545 929 |
1 087 |
|
1 |
547 017 |
|
Dépréciations |
-66 923 |
-23 667 |
11 |
|
-90 579 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-2 947 |
-3 658 |
11 |
|
-6 594 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-63 976 |
-20 009 |
|
|
-83 985 |
|
Immobilisations financières nettes |
491 569 |
26 231 |
-2 410 |
|
515 390 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 785 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 825 milliers d’euros au 31 décembre 2011.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 483 milliers d’euros) et des titres subordonnés à durée indéterminée émis par BPCE SA, répondant à la définition de fonds propres prudentiel, et dont l’intention de gestion correspond davantage à celle d’un titre à revenu variable (43 553 milliers d’euros).
La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.
Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques jugés raisonnables. Les contraintes prudentielles applicables aux activités concernées, y compris les principaux effets attendus de Bâle III, ont notamment été prises en considération dans l’exercice de valorisation.
L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE SA et les charges de structure de l’organe central.
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2012 se sont traduits ainsi par la constatation d’une dépréciation de 19 655 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite au compte de résultat de l’exercice en gains et pertes sur autres actifs. Au 31 décembre 2012, la valeur nette comptable s’élève à 389 834 milliers d’euros pour les titres BPCE.
Au titre de l’article L233-6 du code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique | |
|---|---|---|---|
|
Détention à plus du dixième du capital | |||
|
VIEUX MOULIN Sarl |
2000 Route des Lucioles - 06410 BIOT |
SCI Promotion | |
|
TOULON AMENAGEMENT |
17 Rue Jean Aicard - 83000 TOULON |
SAEM | |
3.4.2 Tableau des filiales et participations
(en milliers d’euros)
|
Filiales et participations |
Capital
|
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant
|
Quote-part du capital détenue (en %)
|
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI |
Montants des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Brute |
Nette | |||||||||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) |
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
NÉANT |
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) |
|
|
|
|
|
|
| |||
|
NÉANT |
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
3. Participations (détenues à moins de 10%) |
|
|
|
|
|
|
| |||
|
BPCE |
467 227 |
15 129 251 |
2.01 |
473 439 |
389 834 |
|
|
-78 229 |
-3 338 778 |
|
|
Autres participations dans les sociétés françaises
|
|
|
55 434 |
55 434 |
|
|
|
|
483 | |
|
Filiales françaises (ensemble)
|
|
|
4 398 |
1 803 |
32 777 |
|
|
|
| |
|
Filiales étrangères (ensemble)
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
Certificats d'associations
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
Participations dans les sociétés françaises
|
|
|
11 041 |
6 663 |
64 765 |
4 776 |
|
|
1 609 | |
|
Participations dans les sociétés étrangères
|
|
|
|
|
|
|
|
| ||
|
dont participations dans les sociétés cotées
|
|
|
|
|
|
|
| |||
3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Montclar Ecureuil |
Place Estrangin Pastré - 13006 MARSEILLE |
GIE |
|
Neuilly Contentieux |
20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret |
GIE |
|
CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE |
5 rue Masseran - 75007 PARIS |
GIE |
|
ECUREUIL CREDIT |
12 - 20 Rue Fernand Braudel - 75214 Paris cédex 13 |
GIE |
|
SEP CE CAZ - BNP PPF - NATIXIS FINANCEMENT |
455 promenade des Anglais - 06200 NICE |
SEP |
|
GCE IT-CE |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
GIE CSF-GCE |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
ECOLOCALE |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
BPCE ACHATS |
12 Rue Fernand Braudel - 75013 PARIS |
GIE |
|
BPCE TRADE |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
GCE MOBILIZ |
50 avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
3.4.4 Opérations avec les entreprises liées
(en milliers d'euros)
|
Établissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2012 |
31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|
|
Créances |
1 749 807 |
33 176 |
1 782 983 |
1 767 566 |
|
dont subordonnées |
10 263 |
|
10 263 |
10 314 |
|
Dettes |
3 978 278 |
432 110 |
4 410 388 |
4 384 908 |
|
dont subordonnées |
100 208 |
|
100 208 |
100 424 |
|
Engagements donnés |
1 003 036 |
1 885 899 |
2 888 935 |
2 967 964 |
|
Engagements de financement |
|
2 031 |
2 031 |
1 989 |
|
Engagements de garantie |
113 523 |
21 327 |
134 850 |
146 503 |
|
Autres engagements donnés |
889 513 |
1 862 541 |
2 752 054 |
2 819 472 |
Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples
Néant
3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.6.1 Immobilisations incorporelles
(en milliers d'euros)
|
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
12 920 |
364 |
-32 |
13 252 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
8 806 |
364 |
-31 |
9 139 |
|
Logiciels |
4 082 |
|
-1 |
4 081 |
|
Autres |
32 |
|
|
32 |
|
Amortissements et dépréciations |
-3 845 |
-266 |
1 |
-4 110 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
-372 |
|
|
-372 |
|
Logiciels |
-3 441 |
-266 |
1 |
-3 706 |
|
Autres |
-32 |
|
|
-32 |
|
Total valeurs nettes |
9 075 |
98 |
-31 |
9 142 |
3.6.2 Immobilisations corporelles
(en milliers d'euros)
|
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
210 499 |
13 932 |
-7 301 |
0 |
217 130 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
204 915 |
13 913 |
-7 062 |
0 |
211 766 |
|
Terrains |
6 628 |
148 |
-65 |
|
6 711 |
|
Constructions |
147 056 |
9 374 |
-5 208 |
-842 |
150 380 |
|
Autres |
51 231 |
4 391 |
-1 789 |
842 |
54 675 |
|
Immobilisations hors exploitation |
5 584 |
19 |
-239 |
|
5 364 |
|
Amortissements et dépréciations |
-130 783 |
-12 773 |
6 417 |
0 |
-137 139 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-126 772 |
-12 713 |
6 331 |
0 |
-133 154 |
|
Constructions |
-86 449 |
-7 806 |
4 996 |
|
-89 259 |
|
Autres |
-40 323 |
-4 907 |
1 335 |
|
-43 895 |
|
Immobilisations hors exploitation |
-4 011 |
-60 |
86 |
|
-3 985 |
|
Total valeurs nettes |
79 716 |
1 159 |
-884 |
0 |
79 991 |
3.7 Dettes représentées par un titre
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
3 314 |
3 722 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
75 000 |
469 |
|
Dettes rattachées |
113 |
160 |
|
Total |
78 427 |
4 351 |
Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres.
3.8 Autres actifs et autres passifs
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
1 |
28 |
|
77 |
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
1 953 |
559 |
2 681 |
592 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
|
12 990 |
|
12 334 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
41 490 |
29 226 |
36 910 |
26 907 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
|
3 |
|
3 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
45 951 |
223 001 |
19 265 |
110 000 |
|
Total |
89 395 |
265 807 |
58 856 |
149 913 |
3.9 Comptes de régularisation
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif | |
|
Engagements sur devises |
|
|
|
|
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
979 |
857 |
325 |
396 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
14 154 |
59 948 |
11 611 |
57 585 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer (2) |
23 864 |
93 726 |
26 207 |
88 485 |
|
Valeurs à l'encaissement |
102 581 |
38 243 |
104 255 |
86 987 |
|
Autres |
9 237 |
2 103 |
527 |
501 |
|
Total |
150 815 |
194 877 |
142 925 |
233 954 |
|
(1) dont |
|
|
|
|
|
2 421 |
|
|
|
|
742 |
|
|
|
|
9 444 |
|
|
|
|
|
55 411 |
|
|
|
(2) dont |
|
|
|
|
|
11 413 |
67 020 |
|
|
|
4 361 |
|
|
|
|
676 |
|
|
|
|
3 310 |
|
| |
|
|
20 531 |
|
|
3.10 Provisions
3.10.1 Tableau de variations des provisions
(en milliers d'euros)
|
01/01/2012 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques de contrepartie |
39 665 |
8 761 |
-427 |
-4 207 |
-322 |
43 470 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
7 014 |
958 |
-411 |
-349 |
|
7 212 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
18 271 |
2 403 |
|
|
|
20 674 |
|
Autres provisions pour risques |
36 728 |
6 066 |
-1 923 |
-10 041 |
322 |
31 152 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
5 827 |
1 185 |
|
-4 878 |
|
2 134 |
|
Provisions pour impôts |
25 |
|
-3 |
|
|
22 |
|
Autres |
30 876 |
4 881 |
-1 920 |
-5 163 |
322 |
28 996 |
|
Total |
101 678 |
18 188 |
-2 761 |
-14 597 |
|
102 508 |
3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
(en milliers d'euros)
|
01/01/2012 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
75 929 |
29 617 |
-4 981 |
-15 050 |
|
85 515 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
75 929 |
29 617 |
-4 981 |
-15 050 |
|
85 515 |
|
Dépréciations sur autres créances |
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
39 665 |
8 761 |
-427 |
-4 207 |
-322 |
43 470 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
688 |
227 |
-336 |
-6 |
|
573 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
38 977 |
8 534 |
-91 |
-4 201 |
-322 |
42 897 |
|
Total |
115 594 |
38 378 |
-5 408 |
-19 257 |
-322 |
128 985 |
|
(1) risque d’exécution d’engagements par signature (2) des provisions pour risque sont constituées sur base collective sur périmètre non douteux, inscrit au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance ; au 31 décembre 2012, le montant de ces provisions collectives s’élève à 35 959 milliers d’euros. | ||||||
3.10.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Épargne. L'engagement de la Caisse d'Épargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations (10 576 milliers d'euros en 2012).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Épargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants :
- Le régime de retraite des Caisses d’Épargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Épargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Épargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
(en milliers d'euros)
|
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2012 |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2011 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
207 438 |
7 583 |
892 |
215 913 |
198 391 |
7 583 |
612 |
206 586 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
-222 568 |
-4 208 |
|
-226 776 |
-195 532 |
-4 130 |
|
-199 662 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (c) |
8 888 |
2 541 |
|
11 429 |
|
2 721 |
|
2 721 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (d) |
6 287 |
-130 |
|
6 157 |
-2 859 |
-464 |
|
-3 323 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) + (c) - (d) |
45 |
5 786 |
892 |
6723 |
0 |
5 710 |
612 |
6 322 |
|
Passif |
45 |
5 786 |
892 |
6 723 |
0 |
5 710 |
612 |
6 322 |
|
Actif |
0 |
|
|
0 |
0 |
|
|
0 |
Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
207 438 |
198 391 |
184 483 |
173 429 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
|
-195 532 |
-202 387 |
-187 714 |
|
Déficit (Surplus) |
207 438 |
2 859 |
-17 904 |
-14 285 |
|
Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
0.0% |
0.4% |
4.1% |
2.6% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2) |
0.0% |
0.0% |
2.0% |
1.1% |
Au 31 décembre 2012, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Épargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions, 6 % en actifs monétaires et immobiliers. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
Analyse de la charge de l'exercice
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total | |
|
Coût des services rendus de la période |
|
112 |
118 |
230 |
|
380 |
66 |
446 |
|
Coût financier |
7 201 |
236 |
19 |
7 456 |
6 486 |
256 |
32 |
6 774 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-7 156 |
-81 |
|
-7 237 |
-6 266 |
-147 |
|
-6 413 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
|
|
|
0 |
-220 |
|
|
-220 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
411 |
197 |
608 |
|
388 |
-433 |
-45 |
|
Coût des services passés |
|
1 |
|
1 |
|
1 |
|
1 |
|
TOTAL |
45 |
679 |
334 |
1 058 |
0 |
878 |
-335 |
543 |
Principales hypothèses actuarielles
(en pourcentage)
|
|
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
31/12/2012 |
31/12/2011 | |
|
Taux d'actualisation |
2.96% |
3,80% |
2.60% |
3,10% |
2.60% |
3,10% |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
3.70% |
3,40% |
1.96% |
3,73% |
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
|
2,60% |
|
|
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont :
- TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
- TGH TGF 05 pour ex-CGRCE et CARBP.
Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».
3.10.4 Provisions PEL / CEL
Encours des dépôts collectés
(en milliers d'euros)
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
31/12/2012 |
31/12/2011 |
|---|---|---|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
246 193 |
73 166 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
817 067 |
939 717 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
257 836 |
284 612 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 321 096 |
1 297 495 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
103 680 |
94 805 |
|
Total |
1 424 776 |
1 392 300 |
Encours des crédits octroyés
(en milliers d'euros)
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | |
|---|---|---|
|
Encours de crédits octroyés |
6 177 |
8 066 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
7 077 |
7 984 |
|
Total |
13 254 |
16 050 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
(en milliers d'euros)
|
Provisions constituées au titre des PEL |
01/01/2012 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
44 |
133 |
177 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
1 047 |
1 364 |
2 411 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
15 802 |
861 |
16 663 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
16 893 |
2 358 |
19 251 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
1 232 |
121 |
1 353 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
-36 |
0 |
-36 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
182 |
-76 |
106 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
146 |
-76 |
70 |
|
Total |
18 271 |
2 403 |
20 674 |
3.11 Dettes subordonnées
(en milliers d'euros)
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | |
|---|---|---|
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
100 000 |
100 000 |
|
Dettes rattachées |
208 |
424 |
|
Total |
100 208 |
100 424 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a émis des emprunts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
Montant (en milliers d'euros) |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance |
|
10 000 |
EUR |
15/12/2006 |
10 000 |
E3R + 0,42% |
Liquidation |
04/07/2015 |
|
10 000 |
EUR |
22/06/2007 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
Liquidation |
08/07/2017 |
|
30 000 |
EUR |
30/09/2008 |
30 000 |
E3R + 1,74% |
Liquidation |
21/09/2017 |
|
50 000 |
EUR |
30/12/2008 |
50 000 |
E3R + 1,36% |
Liquidation |
19/07/2014 |
3.12 Fonds pour risques bancaires généraux
(en milliers d'euros)
|
01/01/2012 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
43 773 |
2 220 |
-2 220 |
43 773 |
|
Total |
43 773 |
2 220 |
-2 220 |
43 773 |
Au 31 décembre 2012, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 24 795 milliers d'euros affectés au système de garantie et de solvabilité du groupe, dont 6 655 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 140 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance.
3.13 Capitaux propres
(en milliers d'euros)
|
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total au 31 décembre 2010 |
393 792 |
112 045 |
481 648 |
55 990 |
1 043 475 |
|
Mouvements de l'exercice |
|
|
40 457 |
-29 336 |
11 121 |
|
Total au 31 décembre 2011 |
393 792 |
112 045 |
522 105 |
26 654 |
1 054 596 |
|
Variation de capital |
|
|
|
|
|
|
Affectation réserves |
|
|
26 654 |
-26 654 |
|
|
Résultat de la période |
|
|
|
35 262 |
35 262 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
-17 575 |
|
-17 575 |
|
Total au 31 décembre 2012 |
393 792 |
112 045 |
531 184 |
35 262 |
1 072 283 |
Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 393 792 milliers d'euros et est composé pour 315 034 milliers euros de 15 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne affiliées, et pour 78 758 milliers d’euros de 3 937 919 certificats coopératifs d'investissement (CCI) de nominal 20 euros détenus par Natixis.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2012, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 13 sociétés locales d’épargne, dont le capital (473 970 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2012, les SLE ont perçu un intérêt de 11 278 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Au 31 décembre 2012, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé chacune pour un montant total de 158 936 milliers d’euros comptabilisé en autres passifs dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 2012, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 540 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
(en milliers d'euros)
|
moins de 3 mois |
de 3 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|---|
|
Total des emplois |
3 993 425 |
826 618 |
3 890 471 |
6 039 550 |
14 750 064 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 542 070 |
145 632 |
1 182 915 |
141 586 |
5 012 203 |
|
Opérations avec la clientèle |
441 485 |
595 789 |
2 471 796 |
5 470 865 |
8 979 935 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
9 870 |
85 197 |
235 760 |
427 099 |
757 926 |
|
Total des ressources |
9 066 078 |
1 493 295 |
2 654 368 |
954 566 |
14 168 307 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
962 234 |
1 179 503 |
1 746 708 |
916 001 |
4 804 446 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 101 008 |
238 716 |
806 937 |
38 565 |
9 185 226 |
|
Dettes représentées par un titre |
2 628 |
75 076 |
723 |
|
78 427 |
|
Dettes subordonnées |
208 |
|
100 000 |
|
100 208 |
Note 4. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
(en milliers d'euros)
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | |
|---|---|---|
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
en faveur des établissements de crédit |
|
|
|
en faveur de la clientèle |
743 441 |
894 528 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
526 |
551 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
738 383 |
891 579 |
|
Autres engagements |
4 532 |
2 398 |
|
Total des engagements de financement donnés |
743 441 |
894 528 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
d'établissements de crédit |
800 000 |
800 000 |
|
de la clientèle |
|
|
|
Total des engagements de financement reçus |
800 000 |
800 000 |
4.1.2 Engagements de garantie
(en milliers d'euros)
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
|
|
|
D'ordre de la clientèle |
228 669 |
245 215 |
|
- cautions immobilières |
60 231 |
73 970 |
|
- cautions administratives et fiscales |
1 058 |
1 011 |
|
- autres garanties données |
167 380 |
170 234 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
228 669 |
245 215 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
56 595 |
50 725 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
56 595 |
50 725 |
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||
|---|---|---|---|---|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus | Engagements donnés |
Engagements reçus | |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 025 241 |
|
3 072 616 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
1 393 747 |
6 460 226 |
1 546 985 |
5 637 684 |
|
Total |
4 418 988 |
6 460 226 |
4 619 601 |
5 637 684 |
Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement intègrent :
- 1 515 782 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 511 535 milliers d’euros au 31 décembre 2011,
- 151 152 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 288 594 milliers d’euros au 31 décembre 2011,
- 693 487 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 1 030 726 milliers d’euros au 31 décembre 2011,
- 161 591 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 156 404 milliers d’euros au 31 décembre 2011,
- 14 986 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC),
- 619 947 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH contre 353 068 milliers d’euros au 31 décembre 2011,
- 1 242 594 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans contre 1 258 391 milliers d’euros au 31 décembre 2011,
- 19 449 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès du Crédit Foncier de France contre 20 882 au 31 décembre 2011.
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Valeur de marché |
Couverture |
Autres opérations |
Total |
Valeur de marché | |
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
3 672 804 |
0 |
3 672 804 |
-318 603 |
3 319 062 |
0 |
3 319 062 |
-265 227 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
3 672 804 |
|
3 672 804 |
-318 603 |
3 319 062 |
|
3 319 062 |
-265 227 |
|
Total opérations fermes |
3 672 804 |
0 |
3 672 804 |
-318 603 |
3 319 062 |
0 |
3 319 062 |
-265 227 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur marchés organisés |
|
29 845 |
29 845 |
388 |
|
|
|
|
|
Options de change |
|
29 845 |
29 845 |
388 |
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
481 022 |
0 |
481 022 |
-1 136 |
486 519 |
31 058 |
517 577 |
280 |
|
Options de taux d'intérêt |
481 022 |
|
481 022 |
-1 136 |
486 519 |
|
486 519 |
-1 097 |
|
Options de change |
|
|
|
|
|
31 058 |
31 058 |
1 377 |
|
Total opérations conditionnelles |
481 022 |
29 845 |
510 867 |
-748 |
486 519 |
31 058 |
517 577 |
280 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
4 153 826 |
29 845 |
4 183 671 |
-319 351 |
3 805 581 |
31 058 |
3 836 639 |
-264 947 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Épargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change.
4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Opérations fermes |
1 660 804 |
2 012 000 |
0 |
3 672 804 |
1 657 062 |
1 662 000 |
0 |
3 319 062 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 660 804 |
2 012 000 |
|
3 319 062 |
1 657 062 |
1 662 000 |
|
3 319 062 |
|
Opérations conditionnelles |
481 022 |
0 |
29 845 |
510 867 |
486 519 |
0 |
31 058 |
517 577 |
|
Option de change |
481 022 |
|
29 845 |
510 867 |
486 519 |
|
31 058 |
517 577 |
|
Total |
2 141 826 |
2 012 000 |
29 845 |
4 183 671 |
2 143 581 |
1 662 000 |
31 058 |
3 836 639 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/2012 |
31/12/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total | |
|
Valeur de marché |
-203 685 |
-116 053 |
388 |
-319 350 |
-169 339 |
-96 985 |
1 377 |
-264 947 |
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
(en milliers d'euros)
|
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2012 | |
|---|---|---|---|---|
|
Opérations fermes |
490 795 |
2 462 570 |
719 439 |
3 672 804 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
490 795 |
2 462 570 |
719 439 |
3 672 804 |
|
Opérations conditionnelles |
375 044 |
125 028 |
10 795 |
510 867 |
|
Opérations sur marchés organisés |
19 964 |
9 881 |
0 |
29 845 |
|
Opérations de gré à gré |
355 080 |
115 147 |
10 795 |
481 022 |
|
Total |
865 839 |
2 587 598 |
730 234 |
4 183 671 |
4.3 Ventilation du bilan par devise
Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Épargne Côte d’Azur.
Note 5.INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
139 974 |
-88 438 |
51 536 |
151 454 |
-101 948 |
49 506 |
|
Opérations avec la clientèle |
352 892 |
-203 599 |
149 293 |
329 822 |
-187 426 |
142 396 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
42 111 |
-26 785 |
15 326 |
56 757 |
-36 440 |
20 317 |
|
Dettes subordonnées |
|
-2 052 |
-2 052 |
|
-2 656 |
-2 656 |
|
Autres* |
21 137 |
-38 765 |
-17 628 |
16 221 |
-35 122 |
-18 901 |
|
Total |
556 114 |
-359 639 |
196 475 |
554 254 |
-363 592 |
190 662 |
|
* Dont charges nettes -29 597 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture | ||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La dotation de la provision épargne logement s’élève à -2 403 milliers d’euros pour l’exercice 2012, contre une reprise de 1 103 milliers d’euros pour l’exercice 2011.
5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées
Néant.
5.3 Revenus des titres à revenu variable
(en milliers d'euros)
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | |
|---|---|---|
|
Actions et autres titres à revenu variable |
3 646 |
275 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
1 477 |
726 |
|
Parts dans les entreprises liées |
1 088 |
1 437 |
|
Total |
6 211 |
2 438 |
5.4 Commissions
(en milliers d'euros)
|
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net | |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
2 |
-1 689 |
-1 687 |
|
-3 019 |
-3 019 |
|
Opérations avec la clientèle |
39 989 |
-11 |
39 978 |
42 616 |
|
42 616 |
|
Opérations sur titres |
7 325 |
-61 |
7 264 |
9 618 |
-140 |
9 478 |
|
Moyens de paiement |
28 719 |
-13 090 |
15 629 |
31 222 |
-13 948 |
17 274 |
|
Opérations de change |
55 |
0 |
55 |
44 |
|
44 |
|
Engagements hors-bilan |
5 232 |
-141 |
5 091 |
5 392 |
|
5 392 |
|
Prestations de services financiers |
2 369 |
-6 335 |
-3 966 |
2 450 |
-6 496 |
-4 046 |
|
Activités de conseil |
128 |
0 |
128 |
137 |
|
137 |
|
Autres commissions (1) |
47 932 |
0 |
47 932 |
47 484 |
|
47 484 |
|
Total |
131 751 |
-21 327 |
110 424 |
138 963 |
-23 603 |
115 360 |
|
1) dontVente de produits d'assurance-vie 36 056Vente de produits d'assurance (non vie) 9 709 | ||||||
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
(en milliers d'euros)
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | |
|---|---|---|
|
Opérations de change |
-272 |
-31 |
|
Instruments financiers à terme |
4 058 |
-1 925 |
|
Total |
3 786 |
-1 956 |
5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
(en milliers d'euros)
|
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total | |
|
Dépréciations |
3 067 |
123 |
3 190 |
218 |
542 |
760 |
|
Dotations |
-81 |
-261 |
-342 |
-2 677 |
-141 |
-2 818 |
|
Reprises |
3 148 |
384 |
3 532 |
2 895 |
683 |
3 578 |
|
Résultat de cession |
3 520 |
186 |
3 706 |
465 |
492 |
957 |
|
Autres éléments |
|
|
|
-31 |
|
-31 |
|
Total |
6 587 |
309 |
6 896 |
652 |
1 034 |
1 686 |
5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
(en milliers d'euros)
|
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total | |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 430 |
-2 233 |
197 |
2 587 |
-1 648 |
939 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
4 |
-184 |
-180 |
|
-95 |
-95 |
|
Activités immobilières |
479 |
0 |
479 |
504 |
|
504 |
|
Autres activités diverses |
9 721 |
-4 275 |
5 446 |
5 952 |
-3 259 |
2 693 |
|
Total |
12 634 |
-6 692 |
5 942 |
9 043 |
-5 002 |
4 041 |
5.8 Charges générales d'exploitation
(en milliers d'euros)
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | |
|---|---|---|
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-73 386 |
-74 852 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-14 831 |
-14 062 |
|
Autres charges sociales |
-26 792 |
-25 450 |
|
Intéressement des salariés |
-4 745 |
-4 766 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-11 232 |
-10 601 |
|
Total des frais de personnel |
-130 986 |
-129 731 |
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-8 347 |
-7 131 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-68 990 |
-66 723 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-77 337 |
-73 854 |
|
Total |
-208 323 |
-203 585 |
(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 484 cadres et 1 301 non cadres, soit un total de 1 785 salariés.
Le volume d'heures ouvert au titre du droit individuel à la formation à la clôture de l'exercice 2012 s'élève à 167 425 dont 165 956 n'ayant pas donné lieu à demande.
5.9 Coût du risque
(en milliers d'euros)
|
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total | |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-26 807 |
10 900 |
-1 050 |
208 |
-16 749 |
-22 221 |
14 433 |
-916 |
477 |
-8 227 |
|
Titres et débiteurs divers |
|
|
|
|
0 |
|
310 |
|
|
310 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-227 |
342 |
|
|
115 |
-97 |
54 |
|
|
-43 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-8 534 |
4 292 |
|
|
-4 242 |
-9 258 |
3 628 |
|
|
-5 630 |
|
Total |
-35 568 |
15 534 |
-1 050 |
208 |
-20 876 |
-31 576 |
18 425 |
-916 |
477 |
-13 590 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) Ventilation des reprises nettes :
(en milliers d'euros)
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | |
|---|---|---|
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
6 535 |
10 230 |
|
Reprises de dépréciations utilisées |
4 365 |
4 513 |
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
4 207 |
2 695 |
|
Reprises de provisions utilisées |
427 |
987 |
|
Total |
15 534 |
18 425 |
5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
(en milliers d'euros)
|
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total | |
|
Dépréciations |
-25 786 |
|
-25 786 |
-46 567 |
|
-46 567 |
|
Dotations |
-25 797 |
|
-25 797 |
-46 689 |
|
-46 689 |
|
Reprises |
11 |
|
11 |
122 |
|
122 |
|
Résultat de cession |
-58 |
-108 |
-166 |
-30 |
-165 |
-195 |
|
Total |
-25 844 |
-108 |
-25 952 |
-46 597 |
-165 |
-46 762 |
5.11 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2012.
5.12 Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
(en milliers d'euros)
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
|
Au titre du résultat courant |
81 375 |
55 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
Total |
81 375 |
55 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
Bases imposables |
81 375 |
55 |
|
Impôt correspondant |
27 125 |
8 |
|
+ contributions 3,3% |
870 |
3 |
|
+ majoration de 5% (loi de Finances rectificative 2011) |
1 357 |
5 |
|
- déductions au titre des crédits d'impôts* |
-647 |
|
|
Impôt comptabilisé |
28 705 |
8 |
|
Impôt différé sur étalement actuariel du crédit d’impôt PTZ |
-1 600 |
|
|
Provisions pour impôts |
-3 |
|
|
Autres |
-712 |
|
|
TOTAL |
26 390 |
8 |
* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 9 790 milliers d’euros.
5.13 Répartition de l'activité
(en milliers d'euros)
|
|
Total de l'activité |
Dont Clientèle | ||
|---|---|---|---|---|
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | |
|
Produit net bancaire |
329 734 |
312 231 |
303 181 |
313 404 |
|
Frais de gestion |
-221 246 |
-214 837 |
-214 146 |
-208 478 |
|
Résultat brut d'exploitation |
108 488 |
97 394 |
89 035 |
104 926 |
|
Coût du risque |
-20 876 |
-13 590 |
-20 876 |
-13 900 |
|
Résultat d'exploitation |
87 612 |
83 804 |
68 159 |
91 026 |
L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.
Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
Note 6.AUTRES INFORMATIONS
6.1 Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2012 aux organes de direction s’élèvent à 1 522 milliers d’euros.
Aucune avance ou crédit n’a été accordé pendant l'exercice 2012 aux membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance.
Le montant des engagements en matière de retraite à l'égard des organes de direction s’élève à 45 milliers d’euros hors régimes communs.
6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes
(en milliers d'euros)
|
|
Commissaire A |
Commissaire B | ||||||
|
Exercice 2012 |
Exercice 2011 |
Exercice 2012 |
Exercice 2011 | |||||
|
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% | |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
133 |
100 |
130 |
100 |
133 |
100 |
129 |
100 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
133 |
|
130 |
|
133 |
|
129 |
|
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Au 31 décembre 2012, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
4 – RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
aux Sociétaires de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance
Siège social : L’Arénas - 455, Promenade des Anglais BP 3297 – 06205 Nice cedex 3
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur SA tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit
- Comme indiqué dans les notes 3.10.2 « Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie » et 5.9 « Coût du risque » de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
- Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3 « Titres » - section « Titres de participation et parts dans les entreprises liées» et 3.4 « Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme » de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 « Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme » de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation des autres titres et des instruments financiers
Votre Caisse d’Épargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 « Titres » et 2.3.9 « Instruments financiers à terme » de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Épargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Épargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 « Provisions » et 3.10.3 « Provisions pour engagements sociaux » de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Épargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 « Provisions », 3.10.1 « Tableau de variations des provisions » et 3.10.4« Provisions PEL / CEL » de l’annexe.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Marseille, le 29 mars 2013
Les Commissaires aux Comptes
|
KPMG Audit |
PricewaterhouseCoopers Audit |
|
Département de KPMG S.A. |
|
|
Georges Maregiano |
Didier Cavanié |
|
Associé |
Associé |
B – Note sur le Rapport de Gestion
Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
1302394
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2464
Texte de l'annonce :
| 22 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 mars 2013
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
67 088 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 002 544 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 161 888 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
766 654 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
168 647 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
48 959 |
|
Parts dans les entreprises liées |
463 032 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
9 084 |
|
Immobilisations corporelles |
78 799 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
83 325 |
|
Comptes de régularisation |
237 456 |
|
Total actif |
16 087 476 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 764 501 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 309 624 |
|
Dettes représentées par un titre |
78 274 |
|
Autres passifs |
263 841 |
|
Comptes de régularisation |
352 507 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
102 477 |
|
Dettes subordonnées |
100 197 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
1 072 282 |
|
Capital souscrit |
393 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
506 070 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
60 375 |
|
Total passif |
16 087 476 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
760 518 |
|
Engagements de garantie |
228 723 |
|
Engagements sur titres |
173 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
800 000 |
|
Engagements de garantie |
53 575 |
|
Engagements sur titres |
911 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 536
Texte de l'annonce :
| 1 mars 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°26 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 décembre 2012
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
84 747 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
- |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 012 203 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 979 935 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
757 926 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
168 011 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
52 358 |
|
Parts dans les entreprises liées |
463 032 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
- |
|
Location simple |
- |
|
Immobilisations incorporelles |
9 142 |
|
Immobilisations corporelles |
79 991 |
|
Capital souscrit non versé |
- |
|
Actions propres |
- |
|
Comptes de négociation et de règlement |
- |
|
Autres actifs |
89 395 |
|
Comptes de régularisation |
150 815 |
|
Total actif |
15 847 555 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
- |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 804 446 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 185 226 |
|
Dettes représentées par un titre |
78 427 |
|
Autres passifs |
265 807 |
|
Comptes de régularisation |
230 139 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
- |
|
Provisions pour risques et charges |
102 508 |
|
Dettes subordonnées |
100 208 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
1 037 021 |
|
Capital souscrit |
393 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
506 070 |
|
Ecarts de réévaluation |
- |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
- |
|
Report à nouveau (+/–) |
25 114 |
|
Total passif |
15 847 555 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
743 441 |
|
Engagements de garantie |
228 669 |
|
Engagements sur titres |
320 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
800 000 |
|
Engagements de garantie |
56 595 |
|
Engagements sur titres |
911 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6474
Texte de l'annonce :
| 16 novembre 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°138 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 septembre 2012
(en milliers d'euros)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
69 377 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 906 322 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 814 099 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
761 849 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
168 831 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
51 126 |
|
Parts dans les entreprises liées |
482 679 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 872 |
|
Immobilisations corporelles |
81 425 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
79 701 |
|
Comptes de régularisation |
126 875 |
|
Total actif |
15 551 156 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 645 091 |
|
Opérations avec la clientèle |
9 116 429 |
|
Dettes représentées par un titre |
3 607 |
|
Autres passifs |
198 510 |
|
Comptes de régularisation |
304 685 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
101 787 |
|
Dettes subordonnées |
100 254 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
1 037 020 |
|
Capital souscrit |
393 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
506 070 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
25 113 |
|
Total passif |
15 551 156 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
837 996 |
|
Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
247 908 |
|
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
403 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
810 000 |
|
Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
55 019 |
|
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
1 924 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5634
Texte de l'annonce :
| 3 septembre 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°106 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 juin 2012
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
71 464 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 890 278 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 685 385 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
764 899 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
168 574 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
49 877 |
|
Parts dans les entreprises liées |
482 679 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 939 |
|
Immobilisations corporelles |
81 981 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
65 049 |
|
Comptes de régularisation |
149 716 |
|
Total actif |
15 418 841 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 827 529 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 828 031 |
|
Dettes représentées par un titre |
3 698 |
|
Autres passifs |
190 973 |
|
Comptes de régularisation |
284 628 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
102 901 |
|
Dettes subordonnées |
100 288 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
43 773 |
|
Capitaux propres (hors FRBG) (+/–) |
1 037 020 |
|
Capital souscrit |
393 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
506 070 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
25 113 |
|
Total passif |
15 418 841 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
811 583 |
|
Engagements de garantie |
242 883 |
|
Engagements sur titres |
440 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
1 125 000 |
|
Engagements de garantie |
54 051 |
|
Engagements sur titres |
924 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3658
Texte de l'annonce :
| 8 juin 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°69 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 mars 2012
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
65 805 |
|
Effets publics et valeurs assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
5 194 051 |
|
Opérations avec la clientèle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
8 550 254 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
768 656 |
|
Actions et autres titres à revenu variable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
168 800 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . |
50 356 |
|
Parts dans les entreprises liées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
481 954 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
9 008 |
|
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
80 904 |
|
Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Autres actifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
58 781 |
|
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
154 045 |
|
Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
15 582 614 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
5 115 319 |
|
Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
8 741 798 |
|
Dettes représentées par un titre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
3 778 |
|
Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
169 868 |
|
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . |
252 939 |
|
Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
100 178 |
|
Dettes subordonnées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
100 366 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
1 054 595 |
|
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
393 792 |
|
Primes d’émission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
112 045 |
|
Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
503 405 |
|
Ecarts de réévaluation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement. . . . . . . . . |
— |
|
Report à nouveau (+/–). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
45 353 |
|
Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
15 582 614 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
830 043 |
|
Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
256 747 |
|
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
3 841 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
1 100 000 |
|
Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
53 349 |
|
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
988 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2403
Texte de l'annonce :
| 11 mai 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance
au capital de 393 791 900 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z.
A - Comptes Sociaux
1 - BILAN ET HORS BILAN
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
|
|
|
|
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES |
|
74 914 |
71 330 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES |
3.3 |
|
|
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
4 907 718 |
5 230 290 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
8 335 063 |
7 579 730 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 |
775 793 |
745 953 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
230 502 |
204 604 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
3.4 |
9 616 |
11 407 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
3.4 |
481 953 |
519 061 |
|
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES |
3.5 |
|
|
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.6 |
9 075 |
8 797 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.6 |
79 716 |
72 233 |
|
AUTRES ACTIFS |
3.8 |
58 856 |
102 861 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
142 925 |
131 632 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
15 106 131 |
14 677 898 |
|
|
|
|
|
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
|
|
|
|
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
894 528 |
1 088 394 |
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
245 215 |
253 181 |
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
450 |
878 |
|
|
|
|
|
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
|
en milliers d’euros |
|
|
|
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
|
|
|
|
|
BANQUES CENTRALES |
|
|
|
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
4 848 260 |
4 757 251 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
8 569 182 |
8 387 359 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
3.7 |
4 351 |
13 756 |
|
AUTRES PASSIFS |
3.8 |
149 913 |
62 558 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
233 954 |
156 713 |
|
PROVISIONS |
3.10 |
101 678 |
99 682 |
|
DETTES SUBORDONNEES |
3.11 |
100 424 |
100 331 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
3.12 |
43 773 |
56 773 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
3.13 |
1 054 596 |
1 043 475 |
|
Capital souscrit |
|
393 792 |
393 792 |
|
Primes d'émission |
|
112 045 |
112 045 |
|
Réserves |
|
503 405 |
488 983 |
|
Ecart de réévaluation |
|
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
|
|
Report à nouveau |
|
18 700 |
-7 335 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
26 654 |
55 990 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
15 106 131 |
14 677 898 |
|
|
|
|
|
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
|
|
|
|
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
800 000 |
851 363 |
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
50 725 |
45 625 |
|
|
|
|
|
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
2 145 |
1 061 |
|
|
|
|
|
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
2 - COMPTE DE RESULTAT
|
en milliers d’euros |
Notes |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
|
|
|
|
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
554 254 |
476 515 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-363 592 |
-276 306 |
|
|
|
|
|
|
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
2 438 |
6 630 |
|
|
|
|
|
|
Commissions (produits) |
5.4 |
138 963 |
142 241 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-23 603 |
-23 858 |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
-1 956 |
-1 460 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
1 686 |
687 |
|
|
|
|
|
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
9 043 |
9 485 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-5 002 |
-13 081 |
|
|
|
|
|
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
312 231 |
320 853 |
|
|
|
|
|
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-203 585 |
-208 723 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-11 252 |
-10 447 |
|
|
|
|
|
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
97 394 |
101 683 |
|
|
|
|
|
|
Coût du risque |
5.9 |
-13 590 |
-15 574 |
|
|
|
|
|
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
83 804 |
86 109 |
|
|
|
|
|
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-46 762 |
-7 199 |
|
|
|
|
|
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
37 042 |
78 910 |
|
|
|
|
|
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-23 388 |
-22 920 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
13 000 |
|
|
|
|
|
|
|
RESULTAT NET |
|
26 654 |
55 990 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
3 - NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 19 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
- Natixis, structure cotée détenue à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
- la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;
- les filiales et participations financières.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 217 millions d’euros au 31 décembre 2011 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Evénements significatifs
Remboursement intégral de l’Etat
Au cours du mois de mars 2011, BPCE a racheté 1,2 milliard d’euros d’actions de préférence et a procédé au rachat de 1 milliard d’euros de titres supersubordonnés (TSS) détenus par la Société de Prise de Participation de l’État (SPPE), filiale à 100 % de l’État.
A l’issue de ces deux opérations, BPCE a intégralement remboursé l’État.
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
Néant
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2 Changements de méthodes comptables
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011
Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Par ailleurs, les créances non identifiées selon ces trois critères, mais caractérisées par le défaut bâlois, sont également comptabilisées en créances douteuses.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Créances restructurées
Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision collective au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
2.3.3 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
- le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
- le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre de transaction.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués à leur prix d'acquisition ou leur prix de marché ou selon une méthode de valorisation interne. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensemble homogène de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
Suite au changement de contexte des marchés financiers, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur a modifié sa stratégie de détention de titres et opéré sur l’exercice 2011 à des transferts de la catégorie titres de placement vers la catégorie titres d’investissement.
2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
35 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
10 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
5 ou 10 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.5 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.
2.3.6 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.7 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, et primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations versées à des fonds de retraite ou d’assurance passés en charge sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.8 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie et de solidarité du groupe (cf. §1.2).
2.3.9 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
- micro-couverture (couverture affectée) ;
- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
- positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
- Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
- Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.10 Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.11 Revenus des titres à revenu variable
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.
2.3.12 Impôt sur les bénéfices
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater au maximum dans ses comptes la charge d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
Note 3. INFORMATIONS SUR LE BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1 Opérations interbancaires
|
en milliers d'euros |
|
|
|
ACTIF |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
|
|
|
|
Créances à vue |
3 200 155 |
3 299 486 |
|
Comptes ordinaires |
50 332 |
143 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
3 149 823 |
3 299 343 |
|
Créances à terme |
1 682 165 |
1 906 503 |
|
Comptes et prêts à terme |
1 672 143 |
1 896 466 |
|
Prêts subordonnés et participatifs |
10 017 |
10 037 |
|
Valeurs et titres reçus en pension à terme |
5 |
|
|
Créances rattachées |
25 396 |
24 300 |
|
Créances douteuses |
2 |
1 |
|
TOTAL |
4 907 718 |
5 230 290 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 49 956 milliers d'euros à vue et 1 691 412 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 690 873 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
|
en milliers d'euros |
|
|
|
PASSIF |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
|
|
|
|
Dettes à vue |
20 145 |
88 501 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 |
16 089 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
|
50 000 |
|
Autres sommes dues |
20 144 |
22 412 |
|
Dettes à terme |
4 810 783 |
4 652 933 |
|
Comptes et emprunts à terme |
4 188 013 |
4 237 118 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
622 770 |
415 815 |
|
Dettes rattachées |
17 332 |
15 817 |
|
TOTAL |
4 848 260 |
4 757 251 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 4 664 710 milliers d'euros à terme.
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
Créances sur la clientèle
|
en milliers d'euros |
|
|
|
ACTIF |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
54 171 |
45 190 |
|
Créances commerciales |
19 464 |
11 474 |
|
Autres concours à la clientèle |
8 155 362 |
7 408 327 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
788 441 |
746 498 |
|
Crédits à l'équipement |
2 202 382 |
1 987 730 |
|
Crédits à l'habitat |
5 108 906 |
4 637 560 |
|
Autres crédits à la clientèle |
23 676 |
7 569 |
|
Prêts subordonnés |
21 900 |
21 900 |
|
Autres |
10 057 |
7 070 |
|
Créances rattachées |
36 316 |
33 290 |
|
Créances douteuses |
145 679 |
156 496 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-75 929 |
-75 047 |
|
Total |
8 335 063 |
7 579 730 |
|
|
|
|
|
Dont créances restructurées |
1 451 |
2 018 |
Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale ou au Système européen de Banque Centrale s’élèvent à 2 475 577 milliers d’euros au 31 décembre 2011.
Les créances déjà données en garantie s’élèvent à 1 956 533 milliers d’euros (1 511 535 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP, 288 594 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF, 156 404 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI)). Les créances restant à mobiliser, s’élèvent à 519 044 milliers d’euros.
Dettes vis-à-vis de la clientèle
|
en milliers d'euros |
|
|
|
PASSIF |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
6 679 229 |
6 393 397 |
|
Livret A |
3 146 784 |
3 065 389 |
|
PEL / CEL |
1 386 759 |
1 365 295 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
2 145 686 |
1 962 713 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
1 862 362 |
1 961 480 |
|
Autres sommes dues |
10 009 |
12 189 |
|
Dettes rattachées |
17 582 |
20 293 |
|
Total |
8 569 182 |
8 387 359 |
(*) Détail autres comptes d'épargne à régime spécial
|
Livret B |
1 039 573 |
830 984 |
|
Livret Jeunes |
57 025 |
56 150 |
|
Ldd |
377 222 |
365 452 |
|
Lep |
634 154 |
661 157 |
|
Pep |
23 428 |
32 827 |
|
Autres |
14 284 |
16 143 |
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||
|
en milliers d'euros |
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 468 100 |
|
1 468 100 |
1 517 030 |
|
1 517 030 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
148 622 |
148 622 |
|
212 499 |
212 499 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
245 640 |
245 640 |
|
231 951 |
231 951 |
|
Total |
1 468 100 |
394 262 |
1 862 362 |
1 517 030 |
444 450 |
1 961 480 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
|
|
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
en milliers d'euros |
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle |
|
Société non financières |
1 425 654 |
56 786 |
-30 341 |
35 019 |
-24 624 |
|
Entrepreneurs individuels |
702 257 |
22 850 |
-13 429 |
10 900 |
-7 182 |
|
Particuliers |
4 545 886 |
66 185 |
-32 080 |
20 433 |
-12 489 |
|
Administrations privées |
84 476 |
108 |
-78 |
86 |
-63 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 484 583 |
|
|
|
|
|
Autres |
22 206 |
|
|
|
|
|
Total au 31 décembre 2011 |
8 265 062 |
145 929 |
-75 928 |
66 438 |
-44 358 |
|
Total au 31 décembre 2010 |
7 497 780 |
156 997 |
-75 047 |
62 446 |
-40 048 |
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
|
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|||||
|
en milliers d'euros |
Placement |
Investissement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
275 496 |
500 297 |
|
775 793 |
745 953 |
|
745 953 |
|
Valeurs brutes |
271 773 |
495 542 |
|
767 315 |
734 285 |
|
734 285 |
|
Créances rattachées |
6 234 |
4 755 |
|
10 989 |
15 541 |
|
15 541 |
|
Dépréciations |
-2 511 |
|
|
-2 511 |
-3 873 |
|
-3 873 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
200 833 |
|
29 669 |
230 502 |
176 201 |
28 403 |
204 604 |
|
Montants bruts |
203 308 |
|
30 365 |
233 673 |
179 252 |
29 641 |
208 893 |
|
Dépréciations |
-2 475 |
|
-696 |
-3 171 |
-3 051 |
-1 238 |
-4 289 |
|
Total |
476 329 |
500 297 |
29 669 |
1 006 295 |
922 154 |
28 403 |
950 557 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient aucun effet public et valeur assimilée ni aucun titre prêté.
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 499 746 milliers d’euros.
Les plus et moins values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 2 388 et 2 991 milliers d’euros.
Titres souverains italiens :
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur détient 20 000 milliers d’euros (valeur nominale) de titres italiens dans le portefeuille d’investissement.
Au 31 décembre 2011, aucun indicateur de risque de contrepartie avéré justifiant la constatation d’une dépréciation n’a été relevé sur ces titres.
A titre d’information, la valeur de marché de ces titres est de 22 092 milliers d’euros.
Obligations et autres titres à revenu fixe
|
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||||
|
en milliers d'euros |
Transac-tion |
Placement |
Investissement |
Total |
Transac-tion |
Placement |
Investissement |
Total |
|
Titres cotés |
|
215 997 |
495 542 |
711 539 |
|
641 283 |
|
641 283 |
|
Titres non cotés |
|
53 265 |
|
53 265 |
|
87 849 |
|
87 849 |
|
Créances douteuses |
|
|
|
|
|
1 280 |
|
1 280 |
|
Créances rattachées |
|
6 234 |
4 755 |
10 989 |
|
15 541 |
|
15 541 |
|
Total |
|
275 496 |
500 297 |
775 793 |
|
745 953 |
|
745 953 |
|
dont titres subordonnés |
|
31 212 |
68 793 |
100 005 |
|
60 604 |
|
60 604 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 2 511 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 3 873 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 15 886 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 26 226 milliers d’euros au 31 décembre 2010.
Au 31 décembre 2011, les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 11 366 milliers d’euros ; il n’y a aucune dépréciation constatée au titre du risque de contrepartie. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 7 162 milliers d’euros (hors effet des instruments financiers de couvertures), celles-ci ne font pas l’objet de comptabilisation.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 313 805 milliers d'euros au 31 décembre 2011 (contre 234 845 milliers d’euros au 31 décembre 2010).
Actions et autres titres à revenu variable
|
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||
|
en milliers d'euros |
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Titres non cotés |
200 833 |
29 669 |
230 502 |
176 201 |
28 403 |
204 604 |
|
Total |
200 833 |
29 669 |
230 502 |
176 201 |
28 403 |
204 604 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 198 907 milliers d’euros d’OPCVM dont 68 813 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011, contre 171 800 milliers d’euros d’OPCVM toutes de capitalisation au 31 décembre 2010.
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 475 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 3 051 milliers d’euros au 31 décembre 2010. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 147 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 5 482 milliers d’euros au 31 décembre 2010.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 697 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 1 238 milliers d’euros au 31 décembre 2010 et les plus-values latentes s’élèvent à 2 388 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 1 181 milliers d’euros au 31 décembre 2010.
3.3.2 Evolution des titres d’investissement
|
en milliers d'euros |
01/01/2011 |
Achats |
Cessions |
Rbts |
Convers. |
Décotes / surcotes |
Transferts au coût historique |
Autres variations (*) |
31/12/2011 |
|
Effets publics |
|
|
|
|
|
|
305 438 |
11 547 |
316 985 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
|
10 |
179 183 |
4 119 |
183 312 |
|
Total |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
10 |
484 621 |
15 666 |
500 297 |
(*) Inflation et intérêts courus non échus.
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur a opéré à un reclassement de titres de placement vers investissement (cf. §3.3.3).
3.3.3 Reclassements d’actifs
En application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement », la Caisse d'Epargne Côte d’Azur a opéré les reclassements d’actifs suivants :
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
|
Type de reclassement |
Montant reclassé à la date du reclassement |
Moins value latente qui aurait été provisionnée s'il n'y avait pas eu de reclassement (*) |
Résultat de l'année sur les titres reclassés |
|
|
|
reclassé en 2011 |
Titres en vie au 31/12/2011 |
|
|
|
Titres de placement à titres d'investissement |
495 542 |
495 542 |
-44 699 |
-199 |
|
Total |
495 542 |
495 542 |
-44 699 |
-199 |
(*) Dont quote part instruments financiers de micro-couverture -37 536 milliers d'euros au 31 décembre 2011.
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
en milliers d'euros |
01/01/2011 |
Augmentation |
Diminution |
Autres variations |
31/12/2011 |
|
Valeurs brutes |
550 824 |
9 937 |
-2 586 |
317 |
558 492 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
11 647 |
4 269 |
-2 586 |
-767 |
12 563 |
|
Parts dans les entreprises liées |
539 177 |
5 668 |
|
1 084 |
545 929 |
|
Dépréciations |
-20 356 |
-46 689 |
122 |
0 |
-66 923 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-240 |
-2 780 |
77 |
-4 |
-2 947 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-20 116 |
-43 909 |
45 |
4 |
-63 976 |
|
Immobilisations financières nettes |
530 468 |
-36 752 |
-2 464 |
317 |
491 569 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 825 milliers d’euros au 31 décembre 2011 comme au 31 décembre 2010.
Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (3 483 milliers d’euros).
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2011 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 43 907 milliers d’euros sur les titres BPCE. Cette dépréciation est inscrite en gains et pertes sur actifs immobilisés.
Au 31 décembre 2011, la valeur nette comptable s’élève à 409 489 milliers d’euros pour les titres BPCE.
Au titre de l’article L.233-6 du Code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Détention à plus du vingtième du capital |
||
|
BPCE TRADE |
50 Avenue Pierre Mendes France - 75013 PARIS |
GIE |
|
SCCV BLUE LARGO |
1015 Boulevard de la Mer - 83600 FREJUS |
SCI Promotion |
|
SARL TERRASSES DES ILES D'OR |
Chemin du Serre Long - 83170 CAMPS LA SOURCE |
SCI Promotion |
|
VILLA ANTIPOLIS |
Les espaces de Sophia bât D, 80 route des Lucioles - 06560 Valbonne |
SCI Promotion |
|
|
|
|
|
Détention à plus du dixième du capital |
||
|
TANAH MERA |
2000 Route des Lucioles - 06410 BIOT |
SCI Promotion |
|
MIRABEAU |
22 Boulevard Marechal Leclerc - 06600 ANTIBES |
SCI Promotion |
|
|
|
|
3.4.2 Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la sté et non encore rembou- rsés et TSDI |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Divi- dendes encaissés par la sté au cours de l'exercice |
Observa-tions |
|||
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
|
|
|
|
||
|
A. Renseignements détaillés sur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
chaque titre dont la valeur brute |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
excède 1% du capital de la sté |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
3. Participations (détenues à moins de 10 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
BPCE |
467 227 |
18 468 029 |
2,01 |
473 439 |
409 489 |
|
|
836 872 |
7 123 |
6 |
|
||
|
Autres participations dans les sociétés françaises |
//// |
//// |
//// |
55 434 |
55 434 |
|
|
//// |
//// |
402 |
|
||
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Filiales françaises (ensemble) |
//// |
//// |
//// |
4 398 |
1 803 |
26 609 |
|
//// |
//// |
|
|
||
|
Filiales étrangères (ensemble) |
//// |
//// |
//// |
|
|
|
|
//// |
//// |
|
|
||
|
Certificats d’associations |
//// |
//// |
//// |
|
|
|
|
//// |
//// |
|
|
||
|
Participations dans les sociétés françaises |
//// |
//// |
//// |
6 372 |
5 994 |
104 251 |
10 048 |
//// |
//// |
1 246 |
|
||
|
Participation dans les sociétés étrangères |
//// |
//// |
//// |
//// |
//// |
|
|||||||
|
Dont participations dans les sociétés cotées |
//// |
//// |
//// |
|
|
//// |
//// |
//// |
//// |
//// |
|
||
3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Montclar Ecureuil |
Place Estrangin Pastré - 13006 MARSEILLE |
GIE |
|
|
|
|
|
Neuilly Contentieux |
20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret |
GIE |
|
|
|
|
|
CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE |
5 rue Masseran - 75007 PARIS |
GIE |
|
|
|
|
|
ECUREUIL CREDIT |
12-20, rue Fernand Braudel - 75214 Paris cédex 13 |
GIE |
|
|
|
|
|
SEP CE CAZ - BNP PPF - NATIXIS FINANCEMENT |
455, promenade des Anglais - 06200 NICE |
SEP |
|
|
|
|
|
GCE IT-CE |
50, avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
|
|
|
|
GIE CSF-GCE |
50, avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
|
|
|
|
ECOLOCALE |
50, avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
|
|
|
|
BPCE ACHATS |
12, rue Fernand Braudel - 75013 PARIS |
GIE |
|
|
|
|
|
BPCE TRADE |
50, avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
|
|
|
|
GCE MOBILIZ |
50, avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
3.4.4 Opérations avec les entreprises liées
|
en milliers d'euros |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Créances |
1 751 447 |
16 119 |
1 767 566 |
1 937 739 |
|
dont subordonnées |
10 314 |
|
10 314 |
10 272 |
|
Dettes |
4 204 458 |
180 450 |
4 384 908 |
4 567 823 |
|
dont subordonnées |
100 424 |
|
100 424 |
100 331 |
|
Engagements donnés |
1 330 190 |
1 637 774 |
2 967 964 |
2 164 703 |
|
Engagements de financement |
|
1 989 |
1 989 |
2 672 |
|
Engagements de garantie |
122 177 |
24 326 |
146 503 |
170 054 |
|
Autres engagements donnés |
1 208 013 |
1 611 459 |
2 819 472 |
1 991 977 |
3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples
Néant
3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.6.1 Immobilisations incorporelles
|
en milliers d'euros |
01/01/2011 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2011 |
|
Valeurs brutes |
12 431 |
603 |
-114 |
12 920 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
8 355 |
503 |
-52 |
8 806 |
|
Logiciels |
4 044 |
100 |
-62 |
4 082 |
|
Autres |
32 |
|
|
32 |
|
Amortissements et dépréciations |
-3 634 |
-273 |
62 |
-3 845 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
-372 |
|
|
-372 |
|
Logiciels |
-3 230 |
-273 |
62 |
-3 441 |
|
Autres |
-32 |
|
|
-32 |
|
Total valeurs nettes |
8 797 |
330 |
-52 |
9 075 |
3.6.2 Immobilisations corporelles
|
en milliers d'euros |
01/01/2011 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2011 |
|
Valeurs brutes |
194 755 |
19 402 |
-3 658 |
0 |
210 499 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
189 183 |
19 390 |
-3 658 |
0 |
204 915 |
|
Terrains |
6 065 |
464 |
-38 |
137 |
6 628 |
|
Constructions |
137 739 |
13 225 |
-2 697 |
-1 211 |
147 056 |
|
Autres |
45 379 |
5 701 |
-923 |
1 074 |
51 231 |
|
Immobilisations hors exploitation |
5 572 |
12 |
|
|
5 584 |
|
Amortissements et dépréciations |
-122 522 |
-11 344 |
3 083 |
0 |
-130 783 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-118 574 |
-11 281 |
3 083 |
0 |
-126 772 |
|
Constructions |
-81 642 |
-7 158 |
2 351 |
|
-86 449 |
|
Autres |
-36 932 |
-4 123 |
732 |
|
-40 323 |
|
Immobilisations hors exploitation |
-3 948 |
-63 |
|
|
-4 011 |
|
Total valeurs nettes |
72 233 |
8 058 |
-575 |
0 |
79 716 |
3.7 Dettes représentées par un titre
|
en milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
3 722 |
4 665 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
469 |
8 778 |
|
Dettes rattachées |
160 |
313 |
|
Total |
4 351 |
13 756 |
Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres.
3.8 Autres actifs et autres passifs
|
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||
|
en milliers d'euros |
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
|
77 |
1 937 |
76 |
|
Gestion collective obligations Codevi |
|
|
42 000 |
|
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
2 681 |
592 |
2 439 |
660 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
|
12 334 |
|
13 901 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
36 910 |
26 907 |
22 381 |
20 690 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
|
3 |
|
4 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
19 265 |
110 000 |
34 104 |
27 227 |
|
Total |
58 856 |
149 913 |
102 861 |
62 558 |
3.9 Comptes de régularisation
|
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||
|
en milliers d'euros |
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Engagements sur devises |
|
|
|
|
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
325 |
396 |
336 |
154 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
11 611 |
57 585 |
10 126 |
41 977 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer (2) |
26 207 |
88 485 |
24 987 |
67 203 |
|
Valeurs à l'encaissement |
104 255 |
86 987 |
86 324 |
45 938 |
|
Autres |
527 |
501 |
9 859 |
1 441 |
|
Total |
142 925 |
233 954 |
131 632 |
156 713 |
|
|
|
|
|
|
|
(1) dont |
|
|
|
|
|
2 008 |
|
|
|
|
1 451 |
|
|
|
|
7 844 |
|
|
|
|
|
54 044 |
|
|
|
(2) dont |
|
|
|
|
|
9 175 |
59 574 |
|
|
|
5 903 |
|
|
|
|
844 |
|
|
|
|
3 402 |
|
|
|
|
|
23 276 |
|
|
3.10 Provisions
3.10.1 Tableau de variations des provisions
|
en milliers d'euros |
01/01/2011 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres |
31/12/2011 |
|
Provisions pour risques de contrepartie |
33 992 |
9 355 |
-987 |
-2 695 |
|
39 665 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
15 235 |
950 |
-8 386 |
-785 |
|
7 014 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
19 375 |
|
-1 104 |
|
|
18 271 |
|
Autres provisions pour risques |
31 080 |
12 950 |
-2 661 |
-5 224 |
583 |
36 728 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
2 389 |
5 977 |
|
-2 539 |
|
5 827 |
|
Provisions pour impôts |
30 |
|
-5 |
|
|
25 |
|
Autres |
28 661 |
6 973 |
-2 656 |
-2 685 |
583 |
30 876 |
|
Total |
99 682 |
23 255 |
-13 138 |
-8 704 |
583 |
101 678 |
3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
en milliers d'euros |
01/01/2011 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres |
31/12/2011 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
77 350 |
23 872 |
-5 388 |
-19 342 |
-563 |
75 929 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
75 047 |
23 872 |
-3 978 |
-19 032 |
20 |
75 929 |
|
Dépréciations sur autres créances |
2 303 |
|
-1 410 |
-310 |
-583 |
0 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
33 992 |
9 355 |
-987 |
-2 695 |
0 |
39 665 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
645 |
97 |
|
-54 |
|
688 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
33 347 |
9 258 |
-987 |
-2 641 |
|
38 977 |
|
Total |
111 342 |
33 227 |
-6 375 |
-22 037 |
-563 |
115 594 |
(1) risque d’exécution d’engagements par signature
(2) des provisions pour risque sont constituées sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance; au 31 décembre 2011, le montant de ces provisions s’élève à 31 963 milliers d’euros.
3.10.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations (10 267 milliers d'euros en 2011).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants :
- Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
en milliers d'euros |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2011 |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2010 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
198 391 |
7 583 |
612 |
206 586 |
184 483 |
7 904 |
979 |
193 366 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
-195 532 |
-4 130 |
|
-199 662 |
-185 304 |
-3 928 |
|
-189 232 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
|
|
|
|
-17 084 |
|
|
-17 084 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
2 721 |
|
2 721 |
|
2 895 |
|
2 895 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
-2 859 |
-464 |
|
-3 323 |
8 864 |
-1 443 |
|
7 421 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) |
0 |
5 710 |
612 |
6 322 |
-9 041 |
5 428 |
979 |
-2 634 |
|
Passif |
0 |
5 710 |
612 |
6 322 |
8 043 |
5 428 |
979 |
14 450 |
|
Actif |
0 |
|
|
0 |
-17 084 |
|
|
-17 084 |
Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance ; les engagements relatifs à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur lui ont été transférés.
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
198 391 |
184 483 |
173 429 |
180 740 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
-195 532 |
-202 387 |
-187 714 |
-183 532 |
|
Déficit (Surplus) |
2 859 |
-17 904 |
-14 285 |
-2 792 |
|
Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
0.4% |
4.1% |
2.6% |
0.5% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2) |
0.0% |
2.0% |
1.1% |
5.3% |
Au 31 décembre 2011, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d'épargne sont répartis à hauteur de 85.94 % en obligations, 5.94 % en actions, et 8.12 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
Analyse de la charge de l'exercice
|
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||||
|
en milliers d'euros |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total |
|
Coût des services rendus de la période |
|
380 |
66 |
446 |
|
166 |
34 |
200 |
|
Coût financier |
6 486 |
256 |
32 |
6 774 |
6 766 |
117 |
15 |
6 898 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-6 266 |
-147 |
|
-6 413 |
-6 471 |
-95 |
|
-6 566 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-220 |
|
|
-220 |
-295 |
|
|
-295 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
388 |
-433 |
-45 |
|
172 |
524 |
696 |
|
Coût des services passés |
|
1 |
|
1 |
|
1 |
|
1 |
|
TOTAL |
0 |
878 |
-335 |
543 |
|
361 |
573 |
934 |
Principales hypothèses actuarielles
|
|
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
en pourcentage |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Taux d'actualisation |
3.80% |
3,70% |
3.10% |
3,20% |
3.10% |
3,20% |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
3.40% |
3,70% |
3.73% |
2,50% |
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
2.60% |
1,75% |
|
|
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont :
- TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
- TGH TGF 05 pour ex-CGRCE.
3.10.4 Provisions PEL / CEL
Encours des dépôts collectés
|
en milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
73 166 |
419 332 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
939 717 |
544 750 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
284 612 |
323 001 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 297 495 |
1 287 083 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
94 805 |
80 868 |
|
Total |
1 392 300 |
1 367 951 |
Encours des crédits octroyés
|
en milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Encours de crédits octroyés |
|
|
|
* au titre des plans épargne logement |
8 066 |
10 509 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
7 984 |
10 403 |
|
Total |
16 050 |
20 912 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
|
en milliers d'euros |
01/01/2011 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2011 |
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
0 |
44 |
44 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
6 395 |
-5 348 |
1 047 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
11 823 |
3 979 |
15 802 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
18 218 |
-1 325 |
16 893 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
890 |
342 |
1 232 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
134 |
-170 |
-36 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
133 |
49 |
182 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
267 |
-121 |
146 |
|
Total |
19 375 |
-1 104 |
18 271 |
3.11 Dettes subordonnées
|
en milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
100 000 |
100 000 |
|
Dettes rattachées |
424 |
331 |
|
Total |
100 424 |
100 331 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a émis des emprunts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
|
|
|
Montant |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 000 |
EUR |
15/12/2006 |
10 000 |
E3R + 0,42% |
Liquidation |
04/07/2015 |
|
10 000 |
EUR |
22/06/2007 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
Liquidation |
08/07/2017 |
|
30 000 |
EUR |
30/09/2008 |
30 000 |
E3R + 1,74% |
Liquidation |
21/09/2017 |
|
50 000 |
EUR |
30/12/2008 |
50 000 |
E3R + 1,36% |
Liquidation |
19/07/2014 |
|
|
|
|
|
|
|
|
3.12 Fonds pour risques bancaires généraux
|
en milliers d'euros |
01/01/2011 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2011 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
56 773 |
3 217 |
-16 217 |
43 773 |
|
Total |
56 773 |
3 217 |
-16 217 |
43 773 |
Au 31 décembre 2011, les Fonds pour risques bancaires généraux incluent notamment 22 574 milliers d'euros affectés au Fond Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance, dont 4 389 milliers d'euros affectés au Fonds de Garantie Mutuel et 18 185 milliers d'euros affectés au Fonds de Réserve et de Prévoyance.
3.13 Capitaux propres
|
en milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Total au 31 décembre 2009 |
293 792 |
112 045 |
460 526 |
41 702 |
908 065 |
|
Mouvements de l'exercice |
100 000 |
|
21 122 |
14 288 |
135 410 |
|
Total au 31 décembre 2010 |
393 792 |
112 045 |
481 648 |
55 990 |
1 043 475 |
|
Variation de capital |
|
|
|
|
|
|
Affectation réserves |
|
|
55 990 |
-55 990 |
|
|
Résultat de la période |
|
|
|
26 654 |
26 654 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
-15 533 |
|
-15 533 |
|
Total au 31 décembre 2011 |
393 792 |
112 045 |
522 105 |
26 654 |
1 054 596 |
Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 393 792 milliers d'euros et est composé pour 315 034 milliers euros de 15 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne affiliées, et pour 78 758 milliers d’euros de 3 937 919 certificats coopératifs d'investissement de nominal 20 euros détenus par Natixis (CCI).
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2011, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 13 sociétés locales d’épargne, dont le capital (393 109 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2011, les SLE ont perçu un dividende de 9 737 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2011, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 78 075 milliers d’euros comptabilisé en en dettes vis-à-vis de la clientèle dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 2011, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de
2 184 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.
3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
en milliers d'euros |
moins de 3 mois |
de 3 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2011 |
|
Total des emplois |
3 794 117 |
795 168 |
3 500 734 |
5 928 555 |
14 018 574 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 383 452 |
169 315 |
882 378 |
472 573 |
4 907 718 |
|
Opérations avec la clientèle |
390 958 |
600 764 |
2 320 588 |
5 022 753 |
8 335 063 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
19 707 |
25 089 |
297 768 |
433 229 |
775 793 |
|
Total des ressources |
8 569 672 |
1 279 212 |
2 580 553 |
1 092 780 |
13 522 217 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
1 055 485 |
1 008 603 |
1 772 481 |
1 011 691 |
4 848 260 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 510 410 |
270 401 |
747 282 |
41 089 |
8 569 182 |
|
Dettes représentées par un titre |
3 353 |
208 |
790 |
|
4 351 |
|
Dettes subordonnées |
424 |
|
60 000 |
40 000 |
100 424 |
Note 4. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
|
en milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
en faveur des établissements de crédit |
|
|
|
en faveur de la clientèle |
894 528 |
1 088 394 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
551 |
|
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
891 579 |
1 083 587 |
|
Autres engagements |
2 398 |
4 807 |
|
Total des engagements de financement donnés |
894 528 |
1 088 394 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
d'établissements de crédit |
800 000 |
851 363 |
|
de la clientèle |
|
|
|
Total des engagements de financement reçus |
800 000 |
851 363 |
4.1.2 Engagements de garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
|
|
|
D'ordre de la clientèle |
245 215 |
253 181 |
|
- cautions immobilières |
73 970 |
60 153 |
|
- cautions administratives et fiscales |
1 011 |
1 095 |
|
- autres garanties données |
170 234 |
191 933 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
245 215 |
253 181 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
50 725 |
45 625 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
50 725 |
45 625 |
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
en milliers d'euros |
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||
|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 072 616 |
|
3 109 368 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
1 546 985 |
5 637 684 |
333 422 |
5 270 024 |
|
Total |
4 619 601 |
5 637 684 |
3 442 790 |
5 270 024 |
Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 1 511 535 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 1 117 391 milliers d’euros au 31 décembre 2010,
- 288 594 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 333 422 milliers d’euros au 31 décembre 2010,
- 1 030 726 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 1 855 840 milliers d’euros au 31 décembre 2010,
- 156 404 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 136 137 milliers d’euros au 31 décembre 2010,
- 353 068 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH,
- 1 258 391 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE Home Loans.
- 20 882 milliers d’euros de créances apportées en garantie des refinancements auprès du Crédit Foncier de France contre 0 au 31 décembre 2010.
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
|
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
|||||
|
en milliers d'euros |
Couverture |
Autres opé. |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Total |
Juste valeur |
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
3 319 062 |
0 |
3 319 062 |
-265 227 |
2 239 520 |
2 239 520 |
-141 575 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
3 319 062 |
|
3 319 062 |
-265 227 |
2 239 520 |
2 239 520 |
-141 575 |
|
Total opérations fermes |
3 319 062 |
0 |
3 319 062 |
-265 227 |
2 239 520 |
2 239 520 |
-141 575 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
486 519 |
31 058 |
517 577 |
280 |
722 479 |
722 479 |
-1 027 |
|
Options de taux d'intérêt |
486 519 |
|
486 519 |
-1 097 |
722 479 |
722 479 |
-1 027 |
|
Options de change |
|
31 058 |
31 058 |
1 377 |
|
0 |
|
|
Total opérations conditionnelles |
486 519 |
31 058 |
517 577 |
280 |
722 479 |
722 479 |
-1 027 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
3 805 581 |
31 058 |
3 836 639 |
-264 947 |
2 961 999 |
2 961 999 |
-142 602 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des options de change.
4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
|
31/12/2011 |
31/12/2010 |
||||||
|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
1 657 062 |
1 662 000 |
0 |
3 319 062 |
1 497 520 |
742 000 |
0 |
2 239 520 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 657 062 |
1 662 000 |
|
3 319 062 |
1 497 520 |
742 000 |
|
2 239 520 |
|
Opérations conditionnelles |
486 519 |
0 |
31 058 |
517 577 |
592 479 |
130 000 |
0 |
722 479 |
|
Option de change |
486 519 |
|
31 058 |
517 577 |
592 479 |
130 000 |
|
722 479 |
|
Total |
2 143 581 |
1 662 000 |
31 058 |
3 836 639 |
2 089 999 |
872 000 |
0 |
2 961 999 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
en milliers d'euros |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2011 |
|
Opérations fermes |
302 751 |
2 296 819 |
719 492 |
3 319 062 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
302 751 |
2 296 819 |
719 492 |
3 319 062 |
|
Opérations conditionnelles |
5 497 |
498 211 |
13 869 |
517 577 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
5 497 |
498 211 |
13 869 |
517 577 |
|
Total |
308 248 |
2 795 030 |
733 361 |
3 836 639 |
4.3 Ventilation du bilan par devise
Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Note 5. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
|
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
151 454 |
-101 948 |
49 506 |
132 861 |
-68 483 |
64 378 |
|
Opérations avec la clientèle |
329 822 |
-187 426 |
142 396 |
297 338 |
-160 003 |
137 335 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
56 757 |
-36 440 |
20 317 |
35 207 |
-18 369 |
16 838 |
|
Dettes subordonnées |
|
-2 656 |
-2 656 |
|
-2 074 |
-2 074 |
|
Autres* |
16 221 |
-35 122 |
-18 901 |
11 109 |
-27 377 |
-16 268 |
|
Total |
554 254 |
-363 592 |
190 662 |
476 515 |
-276 306 |
200 209 |
* Dont charges nettes -19 460 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 1 103 milliers d’euros pour l’exercice 2011, contre 363 milliers d’euros pour l’exercice 2010.
5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées
Néant.
5.3 Revenus des titres à revenu variable
|
en milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
275 |
376 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
726 |
145 |
|
Parts dans les entreprises liées |
1 437 |
6 109 |
|
Total |
2 438 |
6 630 |
5.4 Commissions
|
|
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
|
-3 019 |
-3 019 |
|
-1 515 |
-1 515 |
|
Opérations avec la clientèle |
42 616 |
|
42 616 |
45 589 |
|
45 589 |
|
Opérations sur titres |
9 618 |
-140 |
9 478 |
10 231 |
-63 |
10 168 |
|
Moyens de paiement |
31 222 |
-13 948 |
17 274 |
30 126 |
-14 720 |
15 406 |
|
Opérations de change |
44 |
|
44 |
36 |
|
36 |
|
Engagements hors-bilan |
5 392 |
|
5 392 |
4 822 |
|
4 822 |
|
Prestations de services financiers |
2 450 |
-6 496 |
-4 046 |
3 987 |
-7 560 |
-3 573 |
|
Activités de conseil |
137 |
|
137 |
14 |
|
14 |
|
Autres commissions (1) |
47 484 |
|
47 484 |
47 436 |
|
47 436 |
|
Total |
138 963 |
-23 603 |
115 360 |
142 241 |
-23 858 |
118 383 |
|
1) dont |
|
|
|
|
|
|
|
Vente de produits d'assurance-vie |
37 437 |
|
|
|
|
|
|
Vente de produits d'assurance (non vie) |
9 693 |
|
|
|
|
|
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Opérations de change |
-31 |
172 |
|
Instruments financiers à terme |
-1 925 |
-1 632 |
|
Total |
-1 956 |
-1 460 |
5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
|
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
en milliers d'euros |
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Dépréciations |
218 |
542 |
760 |
-559 |
728 |
169 |
|
Dotations |
-2 677 |
-141 |
-2 818 |
-1 365 |
-136 |
-1 501 |
|
Reprises |
2 895 |
683 |
3 578 |
806 |
864 |
1 670 |
|
Résultat de cession |
465 |
492 |
957 |
330 |
219 |
549 |
|
Autres éléments |
-31 |
|
-31 |
-23 |
-8 |
-31 |
|
Total |
652 |
1 034 |
1 686 |
-252 |
939 |
687 |
5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
|
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 587 |
-1 648 |
939 |
2 744 |
-1 710 |
1 034 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
|
-95 |
-95 |
3 |
-476 |
-473 |
|
Activités immobilières |
504 |
|
504 |
537 |
-3 |
534 |
|
Autres activités diverses |
5 952 |
-3 259 |
2 693 |
5 959 |
-10 892 |
-4 933 |
|
Autres produits et charges accessoires |
|
|
0 |
242 |
|
242 |
|
Total |
9 043 |
-5 002 |
4 041 |
9 485 |
-13 081 |
-3 596 |
5.8 Charges générales d'exploitation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-74 852 |
-76 449 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-14 062 |
-14 264 |
|
Autres charges sociales |
-25 450 |
-23 738 |
|
Intéressement des salariés |
-4 766 |
-5 371 |
|
Participation des salariés |
|
-866 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-10 601 |
-10 377 |
|
Total des frais de personnel |
-129 731 |
-131 065 |
|
|
|
|
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-7 131 |
-6 139 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-66 723 |
-71 519 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-73 854 |
-77 658 |
|
Total |
-203 585 |
-208 723 |
(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 478 cadres et 1 325 non cadres, soit un total de 1 803 salariés.
Le volume d'heures ouvert au titre du droit individuel à la formation à la clôture de l'exercice 2011 s'élève à 163 176 dont 160 420 n'ayant pas donné lieu à demande.
5.9 Coût du risque
|
|
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||||||
|
en milliers d'euros |
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-22 221 |
14 433 |
-916 |
477 |
-8 227 |
-37 902 |
7 949 |
-1 053 |
207 |
-30 799 |
|
Titres et débiteurs divers |
|
310 |
|
|
310 |
|
439 |
|
|
439 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-97 |
54 |
|
|
-43 |
-308 |
45 |
|
|
-263 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-9 258 |
3 628 |
|
|
-5 630 |
-683 |
15 732 |
|
|
15 049 |
|
Total |
-31 576 |
18 425 |
-916 |
477 |
-13 590 |
-38 893 |
24 165 |
-1 053 |
207 |
-15 574 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
(1) Ventilation des reprises nettes :
|
en milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
10 230 |
5 432 |
|
Reprises de dépréciations utilisées |
4 513 |
2 956 |
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
2 695 |
15 673 |
|
Reprises de provisions utilisées |
987 |
104 |
|
Total |
18 425 |
24 165 |
5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
|
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
en milliers d'euros |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
|
Dépréciations |
-46 567 |
|
-46 567 |
18 565 |
144 |
18 709 |
|
Dotations |
-46 689 |
|
-46 689 |
-7 530 |
|
-7 530 |
|
Reprises |
122 |
|
122 |
26 095 |
144 |
26 239 |
|
Résultat de cession |
-30 |
-165 |
-195 |
-26 091 |
183 |
-25 908 |
|
Total |
-46 597 |
-165 |
-46 762 |
-7 526 |
327 |
-7 199 |
5.11 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2011.
5.12 Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
en milliers d'euros |
|
|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
|
Au titre du résultat courant |
73 136 |
695 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
73 136 |
695 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
Bases imposables |
73 136 |
695 |
|
Impôt correspondant |
24 379 |
104 |
|
+ contributions 3,3% |
780 |
3 |
|
+ majoration de 5% (loi de Finances rectificative 2011) |
1 219 |
5 |
|
- déductions au titre des crédits d'impôts* |
-433 |
|
|
Impôt comptabilisé |
25 945 |
112 |
|
Impôt différé sur étalement actuariel du crédit d’impôt PTZ |
-2 057 |
|
|
Provisions pour impôts |
-5 |
|
|
Autres |
-607 |
|
|
TOTAL |
23 276 |
112 |
* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 9 852 milliers d’euros.
5.13 Répartition de l'activité - Clientèle
|
|
Total de l'activité |
Dont Clientèle |
||
|
en milliers d'euros |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
|
Produit net bancaire |
312 231 |
320 853 |
313 404 |
316 063 |
|
Frais de gestion |
-214 837 |
-219 170 |
-208 478 |
-208 628 |
|
Résultat brut d'exploitation |
97 394 |
101 683 |
104 926 |
107 435 |
|
Coût du risque |
-13 590 |
-15 574 |
-13 900 |
-15 983 |
|
Résultat d'exploitation |
83 804 |
86 109 |
91 026 |
91 452 |
L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.
Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
Note 6. AUTRES INFORMATIONS
6.1 Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements
Les rémunérations versées en 2011 aux organes de direction s’élèvent à 1 302 milliers d’euros.
Le montant global des avances et crédits accordés pendant l'exercice 2011 s’élève à 55 milliers d’euros, à l'ensemble des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance.
Le montant des engagements en matière de retraite à l'égard des organes de direction s’élève à 25 milliers d’euros hors régimes communs.
6.3 Honoraires des Commissaires aux comptes
|
|
Commissaire A |
Commissaire B |
||||||
|
|
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
Exercice 2011 |
Exercice 2010 |
||||
|
en milliers d'euros |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
130 |
100 |
130 |
93 |
129 |
100 |
131 |
93 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
|
|
10 |
7 |
|
|
10 |
7 |
|
Total |
130 |
|
140 |
|
129 |
|
141 |
|
6.4 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Au 31 décembre 2011, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
4 – RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
aux Sociétaires de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur
Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance
Siège social : L’Arénas - 455, Promenade des Anglais BP 3297 – 06205 Nice cedex 3
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit.
Comme indiqué dans les notes 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.3, 3.4.1 et 3.4.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.
Valorisation des autres titres et des instruments financiers.
Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.3 et 2.3.9 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux.
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7 et 3.10.3 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement.
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.7, 3.10.1 et 3.10.3 de l’annexe.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Marseille, le 26 mars 2012
Les Commissaires aux Comptes
|
KPMG Audit Département de KPMG S.A. Georges Maregiano Associé |
PricewaterhouseCooper Audit
Didier Cavanié Associé |
B – Note sur le Rapport de Gestion
Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 575
Texte de l'annonce :
| 29 février 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°26 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 décembre 2011
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
74 914 |
|
Effets publics et valeurs assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
4 907 718 |
|
Opérations avec la clientèle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
8 335 063 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
775 793 |
|
Actions et autres titres à revenu variable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
230 502 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . |
9 616 |
|
Parts dans les entreprises liées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
481 953 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
9 075 |
|
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
79 716 |
|
Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Autres actifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
58 856 |
|
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
142 925 |
|
Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
15 106 131
|
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
4 848 260 |
|
Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
8 569 182 |
|
Dettes représentées par un titre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
4 351 |
|
Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
149 913 |
|
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . |
260 608 |
|
Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
101 678 |
|
Dettes subordonnées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
100 424 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
43 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
1 027 942 |
|
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
393 792 |
|
Primes d’émission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
112 045 |
|
Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
503 405 |
|
Ecarts de réévaluation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement. . . . . . . . . |
— |
|
Report à nouveau (+/–). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
18 700 |
|
Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
15 106 131 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
894 528 |
|
Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
245 515 |
|
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
450 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
800 000 |
|
Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
50 725 |
|
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
2 145 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6170
Texte de l'annonce :
| 4 novembre 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°132 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 septembre 2011
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
70 737 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 007 350 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 092 583 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
773 649 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
269 341 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
8 805 |
|
Parts dans les entreprises liées |
526 959 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
9 063 |
|
Immobilisations corporelles |
76 898 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
127 970 |
|
Comptes de régularisation |
143 206 |
|
Total actif |
15 106 561 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 777 534 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 652 192 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 801 |
|
Autres passifs |
156 867 |
|
Comptes de régularisation |
212 356 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
116 671 |
|
Dettes subordonnées |
100 426 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
56 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
1 027 941 |
|
Capital souscrit |
393 792 |
|
Primes d’émission |
112 044 |
|
Réserves |
503 405 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
18 700 |
|
Total passif |
15 106 561 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
914 237 |
|
Engagements de garantie |
248 144 |
|
Engagements sur titres |
690 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
875 621 |
|
Engagements de garantie |
50 109 |
|
Engagements sur titres |
1 548 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5484
Texte de l'annonce :
| 2 septembre 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°105 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 juin 2011.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
71 886 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 995 466 |
|
Opérations avec la clientèle. |
7 929 999 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe. |
969 675 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
204 233 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
9 376 |
|
Parts dans les entreprises liées |
521 925 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
9 058 |
|
Immobilisations corporelles |
74 705 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
103 735 |
|
Comptes de régularisation |
175 780 |
|
Total actif |
15 065 838 |
|
Passif |
Montant |
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 912 146 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 535 150 |
|
Dettes représentées par un titre |
5 526 |
|
Autres passifs |
107 414 |
|
Comptes de régularisation |
217 165 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
103 344 |
|
Dettes subordonnées |
100 378 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
56 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
1 027 942 |
|
Capital souscrit |
393 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
503 405 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
18 700 |
|
Total passif |
15 065 838 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 088 399 |
|
Engagements de garantie |
248 797 |
|
Engagements sur titres |
690 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
1 080 899 |
|
Engagements de garantie |
47 694 |
|
Engagements sur titres |
2 093 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2774
Texte de l'annonce :
| 23 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 mars 2011
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
64 864 |
|
Effets publics et valeurs assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
5 316 938 |
|
Opérations avec la clientèle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
7 656 293 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
922 466 |
|
Actions et autres titres à revenu variable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
206 918 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . |
10 168 |
|
Parts dans les entreprises liées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
520 149 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
9 017 |
|
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
73 690 |
|
Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Autres actifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
92 301 |
|
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
182 507 |
|
Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
15 055 311 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
4 996 019 |
|
Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
8 437 885 |
|
Dettes représentées par un titre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
13 704 |
|
Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
139 239 |
|
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . |
168 501 |
|
Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
99 388 |
|
Dettes subordonnées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
100 328 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
56 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
1 043 474 |
|
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
393 792 |
|
Primes d’émission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
112 045 |
|
Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
488 982 |
|
Ecarts de réévaluation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement. . . . . . . . . |
— |
|
Report à nouveau (+/–). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
48 655 |
|
Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
15 055 311 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
1 245 766 |
|
Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
250 796 |
|
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
869 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
905 667 |
|
Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
46 619 |
|
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
1 053 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1917
Texte de l'annonce :
| 18 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance
au capital de 393 791 900 €, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z.
A - Comptes Sociaux
1 - BILAN ET HORS BILAN
(En milliers d’euros)
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES |
|
71 330 |
71 455 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES |
3.3 |
|
|
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
5 230 290 |
5 506 945 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
7 579 730 |
6 957 093 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 |
745 953 |
451 865 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
204 604 |
109 606 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
3.4 |
11 407 |
11 317 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
3.4 |
519 061 |
488 249 |
|
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES |
3.5 |
|
|
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.6 |
8 797 |
8 633 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.6 |
72 233 |
70 220 |
|
AUTRES ACTIFS |
3.8 |
102 861 |
138 989 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
131 632 |
108 543 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
14 677 898 |
13 922 915 |
|
|
|||
|
HORS-BILAN |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
1 088 394 |
983 737 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
253 181 |
76 887 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
878 |
1 222 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
BANQUES CENTRALES |
|
|
|
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
4 757 251 |
4 170 556 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
8 387 359 |
8 385 760 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
3.7 |
13 756 |
11 350 |
|
AUTRES PASSIFS |
3.8 |
62 558 |
68 275 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
156 713 |
100 196 |
|
PROVISIONS |
3.10 |
99 682 |
121 647 |
|
DETTES SUBORDONNEES |
3.11 |
100 331 |
100 293 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
3.12 |
56 773 |
56 773 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
3.13 |
1 043 475 |
908 065 |
|
Capital souscrit |
|
393 792 |
293 792 |
|
Primes d'émission |
|
112 045 |
112 045 |
|
Réserves |
|
488 983 |
460 526 |
|
Ecart de réévaluation |
|
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
|
|
Report à nouveau |
|
-7 335 |
|
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
55 990 |
41 702 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
14 677 898 |
13 922 915 |
|
|
|||
|
HORS-BILAN |
Notes |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
851 363 |
46 388 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
45 625 |
29 762 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
1 061 |
1 266 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
2 - COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d’euros)
|
|
Notes |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
476 515 |
498 927 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-276 306 |
-323 197 |
|
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
6 630 |
8 161 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
142 241 |
132 970 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-23 858 |
-22 261 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
-1 460 |
310 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
687 |
2 004 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
9 485 |
12 124 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-13 081 |
-15 028 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
320 853 |
294 010 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-208 723 |
-204 653 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-10 447 |
-10 220 |
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
101 683 |
79 137 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-15 574 |
-24 318 |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
86 109 |
54 819 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-7 199 |
-36 360 |
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
78 910 |
18 459 |
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-22 920 |
-21 077 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
44 320 |
|
RESULTAT NET |
|
55 990 |
41 702 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
3 - NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS
Note 1. Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne et la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
BPCE
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :
- Natixis, structure cotée détenu à 72 %, qui réunit la Banque de financement et d’investissement, l’épargne et les services financiers ;
- la Banque Commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre Mer (anciennement Financière Océor)) ;
- les filiales et participations financières (dont Foncia).
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
1.2. Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts est de 103 millions d’euros au 31 décembre 2010 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du Groupe.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des Actifs Pondérés du Groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque Société locale d'épargne considérée, par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Evénements significatifs
Rationalisation de l’organisation du Groupe BPCE
Prévu dès la constitution du Groupe BPCE le 31 juillet 2009, le projet de fusion-absorption de BP Participations et de CE Participations avec BPCE a été approuvé le 3 juin 2010 par le conseil de surveillance de BPCE et les conseils d’administration des holdings de participation et réalisé le 5 août 2010, à l’issue des assemblées générales des trois sociétés.
Un certain nombre d’opérations se sont par ailleurs déroulées parallèlement à la fusion-absorption des holdings par BPCE :
- Mise en oeuvre d’un mécanisme de protection des activités de Compte Propre de CE Participations
Un mécanisme de protection spécifique a été mis en place afin de conserver certaines expositions économiques au niveau des Caisses d’Epargne. Cette garantie accordée par les Caisses d’Epargne porte sur les activités de compte propre en gestion extinctive de l’ancienne CNCE. Elle prend la forme de contrats d’échange de flux (Total Return Swaps - TRS) conclus par la SAS GCE SRD 007, détenue à 100 % par les Caisses d’Epargne, avec BPCE depuis la fusion-absorption de CE Participations et échangeant la performance du portefeuille contre une rémunération fixe.
La mise en place de cette garantie se traduit par :
- La constitution en juin 2010 de la SAS GCE SRD 007, détenue par l’établissement à hauteur de 4,016 % (participation de 2 008 milliers d’euros) ;
- Un acte de cautionnement par lequel les Caisses d’Epargne garantissent BPCE de l’exécution des obligations et engagements de la SAS GCE SRD 007 au titre des TRS ;
- Un accord de financement par lequel les Caisses d’Epargne mettent à disposition de la SAS GCE SRD 007 la trésorerie nécessaire à l’exécution de ses engagements au titre des TRS.
- Distribution de dividende de CE Participations
L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations, réunie le 28 mai 2010, a approuvé la distribution au titre de l’exercice 2009 d’un dividende de 117 898 milliers d’euros, dont 4 734 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur comptabilisé en Produit Net Bancaire.
Les travaux de valorisation réalisés pour la détermination de la parité de fusion ont aboutis à (absorption de CE Participations par BPCE) une dépréciation cumulée de 24 024 milliers d’euros sur les titres CE Participations dont 4 734 milliers d’euros sont la conséquence de la distribution du dividende, inscrite en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.
- Conversion des actions de préférence de CE Participations en actions ordinaires
L’Assemblée Générale Ordinaire de CE Participations réunie le 30 juin 2010 a approuvé la conversion des actions de préférence détenues par les Caisses d’Epargne (36 144 milliers d’euros pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur) en actions ordinaires.
Cette opération d’échange est sans incidence sur les comptes de l’établissement.
- Détourage de Nexity ainsi que de GCE SEM, GCE Habitat et Erixel
Le 5 août 2010, préalablement à son absorption par BPCE, CE Participations a apporté ses participations dans Nexity (40,82 %), GCE SEM (100 %), GCE Habitat (100%) et Erixel (99,25 %) à une holding dédiée, CE Holding Promotion. Cette opération d’apport a été suivie d’une attribution gratuite des actions de CE Holding Promotion aux Caisses d’Epargne.
Cette opération n’a pas eu d’incidence sur la situation patrimoniale des Caisses d’Epargne dans la mesure où la valeur comptable des titres CE Participations a été répartie entre les titres CE Holding Promotion attribués et les titres CE Participations déjà détenus.
- Fusion-absorption de BP Participations et CE Participations par BPCE
Le 5 août 2010, les deux holdings de participations (CE Participations et BP Participations) ont fait l’objet d’une fusion-absorption par BPCE, opération rétroactive au 1er janvier 2010.
Cette opération a été rémunérée par des actions ordinaires A (pour les Caisses d’Epargne) et B (pour les Banques Populaires) et a constitué pour l’établissement en un échange de titres dont les impacts au compte de résultat (plus ou moins-value d’échange) sont présentés en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés.
La dépréciation des titres CE Participations a ainsi été reprise en totalité.
Augmentation de capital de BPCE
En août 2010, à l’issue des opérations de fusion, BPCE a procédé à une augmentation de capital en numéraire de 1 807 M€ souscrite à parité par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne, dont 36 271 milliers d’euros par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Remboursement de l’Etat
Au cours du second semestre 2010, le Groupe BPCE a remboursé une partie des fonds propres qui avaient été apportés par l’Etat à l’occasion de la création du nouveau groupe :
- 60 % des actions de préférence détenues par l’Etat ont été rachetées, soit 1 200 millions d’euros début août et 600 millions d’euros à l’issue de la cession de la SMC en septembre 2010 ;
- Un complément de 1 300 millions d’euros de titres super subordonnés a fait l’objet d’un remboursement, portant à 75 % la part des titres super subordonnés souscrits par l’Etat et remboursés.
Migration informatique
Au cours de l’exercice 2010, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur a migré l’ensemble de ses traitements informatisés sur le système communautaire des 17 Caisses d’Epargne, MYSYS. La migration est intervenue du 19 au 22 mars 2010, au terme de la phase préparatoire conduite depuis début 2009. Cette migration a été l’objet d’une mission spécifique de revue générale et comptable par les Commissaires aux Comptes.
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
Néant
Note 2. Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2 Changements de méthodes comptables
Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact négatif de 7 335 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.
Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
En 2009, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été menés dans le cadre de la création du Groupe BPCE. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante :
- Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact positif de 1 809 milliers d’euros comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ;
- Harmonisation des méthodologies de calcul et des règles de présentation des dépréciations sur base de portefeuilles : un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne, défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois, a été mis en oeuvre sur les créances Retail au cours de la période. En parallèle, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur a poursuivi la dépréciation des créances Corporate et Promotion Immobilière selon la méthodologie existante interne à l’établissement. Globalement, les flux constatés sur base de portefeuille ont généré un impact positif de 14 815 milliers d’euros, comptabilisé en « Coût du risque ».
Dans le cadre des travaux préparatoires à l'homologation des modèles internes de notation du risque de crédit des Caisses d'Epargne, le Groupe a par ailleurs procédé à l'alignement des règles de déclassement des créances douteuses appliquées au sein des deux réseaux (alignement de la définition du douteux comptable sur le défaut bâlois). Ce changement s'est traduit par une hausse significative des encours douteux et un ajustement subséquent des dépréciations comptabilisées par l’établissement.
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement 90-15 modifié du CRBF.
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis :
- six mois en matière immobilière,
- neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales,
- trois mois autres.
Par ailleurs, les créances non identifiées selon ces trois critères, mais caractérisées par le défaut bâlois, sont également comptabilisées en créances douteuses (cf. paragraphe 2.2).
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses hors période probatoire (Bâle 2) sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciations
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum 100% des intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3 Opérations de crédit-bail et de locations simples
L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’exerce pas d’activité « bailleur » de crédit-bail.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.
2.3.4 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
- le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
- le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre de transaction.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre d’investissement.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
La Caisse d'Epargne Côte d’azur n’a pas effectué de reclassement.
2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
35 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
10 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
5 ou 10 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.7 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8 Provisions
Ce poste recouvre notamment les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre également les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour l’établissement, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.
2.3.10 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
- micro-couverture (couverture affectée) ;
- macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
- positions spéculatives/positions ouvertes isolées ;
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « intérêts et produits ou charges assimilés ». Le poste « gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « intérêts et produits ou charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :
- Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
- Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.
- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12 Revenus des titres à revenu variable
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.
2.3.13 Impôt sur les bénéfices
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2009 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui détermine les modalités applicables de cette intégration.
Note 3. INFORMATIONS SUR LE BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1 Opérations interbancaires
(En milliers d’euros)
|
ACTIF |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Créances à vue |
3 299 486 |
3 434 065 |
|
Comptes ordinaires |
143 |
3 636 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
3 299 343 |
3 430 429 |
|
Créances à terme |
1 906 503 |
2 040 474 |
|
Comptes et prêts à terme |
1 906 503 |
2 040 467 |
|
Valeurs et titres reçus en pension à terme |
|
7 |
|
Créances rattachées |
24 300 |
32 406 |
|
Créances douteuses |
1 |
|
|
Total |
5 230 290 |
5 506 945 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 1 millier d'euros à vue et 1 889 977 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 814 047 milliers d'euros au 31 décembre 2010.
(En milliers d’euros)
|
PASSIF |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Dettes à vue |
88 501 |
70 749 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
16 089 |
552 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
50 000 |
50 000 |
|
Autres sommes dues |
22 412 |
20 197 |
|
Dettes à terme |
4 652 933 |
4 083 659 |
|
Comptes et emprunts à terme |
4 237 118 |
3 877 164 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
415 815 |
206 495 |
|
Dettes rattachées |
15 817 |
16 148 |
|
Total |
4 757 251 |
4 170 556 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 65 806 milliers d'euros à vue et 4 661 542 milliers d'euros à terme.
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
Créances sur la clientèle
(En milliers d’euros)
|
ACTIF |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
45 190 |
93 426 |
|
Créances commerciales |
11 474 |
9 657 |
|
Autres concours à la clientèle |
7 408 327 |
6 765 570 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
746 498 |
734 513 |
|
Crédits à l'équipement |
1 987 730 |
1 765 084 |
|
Crédits à l'habitat |
4 637 560 |
4 219 225 |
|
Autres crédits à la clientèle |
7 569 |
338 |
|
Prêts subordonnés |
21 900 |
21 900 |
|
Autres |
7 070 |
24 510 |
|
Créances rattachées |
33 290 |
30 994 |
|
Créances douteuses |
156 496 |
103 285 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-75 047 |
-45 839 |
|
Total |
7 579 730 |
6 957 093 |
|
Dont créances restructurées |
2 018 |
2 525 |
Dettes vis-à-vis de la clientèle
(En milliers d’euros)
|
PASSIF |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
6 393 397 |
6 375 738 |
|
Livret A |
3 065 389 |
3 083 587 |
|
PEL / CEL |
1 365 295 |
1 308 927 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*) |
1 962 713 |
1 983 224 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
1 961 480 |
1 978 810 |
|
Autres sommes dues |
12 189 |
8 790 |
|
Dettes rattachées |
20 293 |
22 422 |
|
Total |
8 387 359 |
8 385 760 |
(*) Détail autres comptes d'épargne à régime spécial
|
Livret B |
830 984 |
715 333 |
|
Livret Jeunes |
56 150 |
57 818 |
|
Ldd |
365 452 |
386 994 |
|
Lep |
661 157 |
755 773 |
|
Pep |
32 827 |
51 436 |
|
Autres |
16 143 |
15 870 |
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||
|
|
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 517 030 |
|
1 517 030 |
1 482 540 |
|
1 482 540 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
212 499 |
212 499 |
|
252 454 |
252 454 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
231 951 |
231 951 |
|
243 816 |
243 816 |
|
Total |
1 517 030 |
444 450 |
1 961 480 |
1 482 540 |
496 270 |
1 978 810 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
|
(En milliers d'euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
|
|
Brut |
Dépréciation individuelle |
Brut |
Dépréciation individuelle |
|
Société non financières |
1 194 149 |
55 178 |
-28 962 |
28 583 |
-20 285 |
|
Entrepreneurs individuels |
637 444 |
28 300 |
-12 630 |
10 632 |
-6 700 |
|
Particuliers |
4 169 198 |
73 325 |
-33 407 |
23 170 |
-13 024 |
|
Administrations privées |
67 078 |
194 |
-48 |
61 |
-39 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 407 711 |
|
|
|
|
|
Autres |
22 200 |
|
|
|
|
|
Total au 31 décembre 2010 |
7 497 780 |
156 997 |
-75 047 |
62 446 |
-40 048 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
6 899 367 |
103 564 |
-45 838 |
49 384 |
-31 928 |
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||
|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
745 953 |
|
745 953 |
451 865 |
|
451 865 |
|
Valeurs brutes |
734 285 |
|
734 285 |
444 635 |
|
444 635 |
|
Créances rattachées |
15 541 |
|
15 541 |
11 078 |
|
11 078 |
|
Dépréciations |
-3 873 |
|
-3 873 |
-3 848 |
|
-3 848 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
176 201 |
28 403 |
204 604 |
89 938 |
19 668 |
109 606 |
|
Montants bruts |
179 252 |
29 641 |
208 893 |
92 863 |
21 634 |
114 497 |
|
Dépréciations |
-3 051 |
-1 238 |
-4 289 |
-2 925 |
-1 966 |
-4 891 |
|
Total |
922 154 |
28 403 |
950 557 |
541 803 |
19 668 |
561 471 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient aucun effet public et valeur assimilée ni aucun titre prêté.
Obligations et autres titres à revenu fixe
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||||
|
|
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
|
Titres cotés |
|
641 283 |
|
641 283 |
|
366 615 |
|
366 615 |
|
Titres non cotés |
|
87 849 |
|
87 849 |
|
73 301 |
|
73 301 |
|
Créances douteuses |
|
1 280 |
|
1 280 |
|
871 |
|
871 |
|
Créances rattachées |
|
15 541 |
|
15 541 |
|
11 078 |
|
11 078 |
|
Total |
|
745 953 |
|
745 953 |
|
451 865 |
|
451 865 |
|
dont titres subordonnés |
|
60 604 |
|
60 604 |
|
38 247 |
|
38 247 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 3 873 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 3 848 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 26 226 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 18 240 milliers d’euros au 31 décembre 2009.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 234 845 milliers d'euros au 31 décembre 2010, contre 56 121 milliers d’euros au 31 décembre 2009.
Actions et autres titres à revenu variable
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||
|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Titres non cotés |
176 201 |
28 403 |
204 604 |
89 938 |
19 668 |
109 606 |
|
Total |
176 201 |
28 403 |
204 604 |
89 938 |
19 668 |
109 606 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 171 800 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2010, contre 85 537 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Ces OPCVM sont tous de capitalisation.
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 3 051 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 2 925 milliers d’euros au 31 décembre 2009. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 5 482 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 3 921 milliers d’euros au 31 décembre 2009.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 1 238 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 1 966 milliers d’euros au 31 décembre 2009 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 181 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 1 428 milliers d’euros au 31 décembre 2009.
3.3.2 Evolution des titres d’investissement
La Caisse d'Epargne Côte d’azur ne détient aucun titre d’investissement.
3.3.3 Reclassements d’actifs
La Caisse d'Epargne Côte d’azur n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2010 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2010 |
|
Valeurs brutes |
536 458 |
153 125 |
-138 759 |
550 824 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
11 529 |
530 |
-412 |
11 647 |
|
Parts dans les entreprises liées |
524 929 |
152 595 |
-138 347 |
539 177 |
|
Dépréciations |
-36 892 |
-7 530 |
24 066 |
-20 356 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-212 |
-69 |
41 |
-240 |
|
Parts dans les entreprises liées |
-36 680 |
-7 461 |
24 025 |
-20 116 |
|
Immobilisations financières nettes |
499 566 |
145 595 |
-114 693 |
530 468 |
Les parts de sociétés civiles immobilières présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 825 milliers d’euros au 31 décembre 2010 contre 1 828 milliers d’euros au 31 décembre 2009.
Au titre de l’article L.233-6 du Code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Détention à plus du vingtième du capital |
||
|
SARL LE SUD |
10, avenue du Général de Gaulle – 06530 PEYMEINADE |
SARL |
|
|
|
|
|
Détention à plus du dixième du capital |
||
|
SCCV LA THEOULIERE |
154, avenue de Cannes Espace Mandel - 06210 MANDELIEU |
SC |
|
SARL ALLEGORIA |
2000, route des Lucioles - 06410 BIOT |
SARL |
|
SCI DES DEUX LACS |
18, rue Boissière - 75116 PARIS |
SCI |
3.4.2 Tableau des filiales et participations
Les montants sont exprimés en milliers d’euros.
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus
|
Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice |
Observations |
|
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
|
|
|
|
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3. Participations (détenues à moins de 10 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BPCE |
563 732 |
22 467 604 |
4,02 |
473 439 |
453 396 |
|
|
305 002 |
891 026 |
5 |
|
|
Autres participations dans les sociétés françaises |
//// |
//// |
//// |
55 434 |
55 434 |
|
|
//// |
//// |
563 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) |
//// |
//// |
//// |
1 803 |
1 803 |
23 180 |
|
//// |
//// |
|
|
|
Filiales étrangères (ensemble) |
//// |
//// |
//// |
|
|
|
|
//// |
//// |
|
|
|
Certificats d’associations |
//// |
//// |
//// |
|
|
|
|
//// |
//// |
|
|
|
Participations dans les sociétés Françaises |
//// |
//// |
//// |
|
|
|
|
//// |
//// |
|
|
|
Participation dans les sociétés étrangères |
//// |
//// |
//// |
6 416 |
6 102 |
77 769 |
6 930 |
//// |
//// |
628 |
|
|
dont participations dans les sociétés cotées |
//// |
//// |
//// |
|
|
//// |
//// |
//// |
//// |
//// |
|
3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Montclar Ecureuil |
Place Estrangin Pastré - 13006 MARSEILLE |
GIE |
|
Neuilly Contentieux |
20, avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret |
GIE |
|
CAISSE D'EPARGNE SYNDICATION RISQUE |
5, rue Masseran - 75007 PARIS |
GIE |
|
ECUREUIL CREDIT |
12-20, rue Fernand Braudel - 75214 Paris cédex 13 |
GIE |
|
SEP CAZ / CETELEM / CEFI |
455, promenade des Anglais - 06200 NICE |
SEP |
|
GCE BUSINESS SERVICES |
50, avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
GCE TECHNOLOGIES |
50, avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
GIE CSF-GCE |
50, avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
ECOLOCALE |
50, avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
GCE ACHATS |
12, rue Fernand Braudel - 75013 PARIS |
GIE |
|
GCE DISTRIBUTION |
50, avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
|
GCE MOBILIZ |
50, avenue Mendès France - 75201 PARIS cédex 13 |
GIE |
3.4.4 Opérations avec les entreprises liées
|
(En milliers d'euros) |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Créances |
1 925 389 |
12 350 |
1 937 739 |
2 071 064 |
|
dont subordonnées |
10 272 |
|
10 272 |
10 283 |
|
Dettes |
4 453 921 |
113 902 |
4 567 823 |
4 075 163 |
|
dont subordonnées |
100 331 |
|
100 331 |
100 293 |
|
Engagements donnés |
2 140 267 |
24 436 |
2 164 703 |
1 669 743 |
|
Engagements de financement |
|
2 672 |
2 672 |
757 |
|
Engagements de garantie |
148 290 |
21 764 |
170 054 |
56 560 |
|
Autres engagements donnés |
1 991 977 |
|
1 991 977 |
1 612 426 |
3.5 Opérations de crédit-bail et locations simples
Néant
3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.6.1 Immobilisations incorporelles
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2010 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2010 |
|
Valeurs brutes |
12 108 |
950 |
-627 |
12 431 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
8 922 |
55 |
-622 |
8 355 |
|
Logiciels |
3 154 |
895 |
-5 |
4 044 |
|
Autres |
32 |
|
|
32 |
|
Amortissements et dépréciations |
-3 475 |
-159 |
|
-3 634 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
-372 |
|
|
-372 |
|
Logiciels |
-3 071 |
-159 |
|
-3 230 |
|
Autres |
-32 |
|
|
-32 |
|
Total valeurs nettes |
8 633 |
791 |
-627 |
8 797 |
3.6.2 Immobilisations corporelles
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2010 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2010 |
|
Valeurs brutes |
185 011 |
13 016 |
-3 128 |
-144 |
194 755 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
179 580 |
12 951 |
-2 993 |
-355 |
189 183 |
|
Terrains |
5 867 |
298 |
-100 |
|
6 065 |
|
Constructions |
130 955 |
9 602 |
-2 319 |
-499 |
137 739 |
|
Autres |
42 758 |
3 051 |
-574 |
144 |
45 379 |
|
Immobilisations hors exploitation |
5 431 |
65 |
-135 |
211 |
5 572 |
|
Amortissements et dépréciations |
-114 791 |
-10 529 |
2 654 |
144 |
-122 522 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-111 019 |
-10 387 |
2 652 |
180 |
-118 574 |
|
Constructions |
-77 063 |
-6 831 |
2 108 |
144 |
-81 642 |
|
Autres |
-33 956 |
-3 556 |
544 |
36 |
-36 932 |
|
Immobilisations hors exploitation |
-3 772 |
-142 |
2 |
-36 |
-3 948 |
|
Total valeurs nettes |
70 220 |
2 487 |
-474 |
|
72 233 |
3.7 Dettes représentées par un titre
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
4 665 |
6 439 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
8 778 |
4 262 |
|
Dettes rattachées |
313 |
649 |
|
Total |
13 756 |
11 350 |
Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres.
3.8 Autres actifs et autres passifs
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||
|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
1 937 |
76 |
3 |
83 |
|
Gestion collective obligations Codevi |
42 000 |
|
84 839 |
|
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
2 439 |
660 |
2 274 |
280 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
|
13 901 |
|
9 939 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
22 381 |
20 690 |
16 807 |
25 011 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
|
4 |
|
3 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
34 104 |
27 227 |
35 066 |
32 959 |
|
Total |
102 861 |
62 558 |
138 989 |
68 275 |
3.9 Comptes de régularisation
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||
|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Engagements sur devises |
|
|
|
|
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
336 |
154 |
454 |
159 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
10 126 |
41 977 |
10 471 |
36 931 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer (2) |
24 987 |
67 203 |
21 722 |
55 521 |
|
Valeurs à l'encaissement |
86 324 |
45 938 |
75 862 |
7 426 |
|
Autres (3) |
9 859 |
1 441 |
34 |
159 |
|
Total |
131 632 |
156 713 |
108 543 |
100 196 |
|
(1) dont |
|
|
|
|
|
Loyers et charges locatives des immeubles |
1 355 |
|
|
|
|
ICNE sur emprunts à terme |
2 672 |
|
|
|
|
Impôts nouveaux prêts à taux zéro |
5 787 |
|
|
|
|
Crédit d'impôt des prêts à taux zéro |
|
40 224 |
|
|
|
(2) dont |
|
|
|
|
|
Produits à recevoir et charges à payer sur opérations IFT |
8 541 |
40 853 |
|
|
|
Produits à recevoir sur commissions d'assurance |
6 108 |
|
|
|
|
Produits à recevoir sur encours FCP |
902 |
|
|
|
|
Produits à recevoir commissions assurances sur prêts |
3 600 |
|
|
|
|
Charges à payer sur rémunérations et charges sociales |
|
20 776 |
|
|
|
(3) dont |
|
|
|
|
|
Liaison effets domiciliés |
9 666 |
|
|
|
|
Liaison effets commerce |
|
1 122 |
|
|
3.10 Provisions
3.10.1 Tableau de variations des provisions
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2010 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres |
31/12/2010 |
|
Provisions pour risques de contrepartie |
50 300 |
991 |
-104 |
-15 736 |
-1 459 |
33 992 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
23 430 |
1 354 |
-8 966 |
-583 |
|
15 235 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
19 738 |
|
-363 |
|
|
19 375 |
|
Autres provisions pour risques |
28 179 |
17 335 |
-6 250 |
-9 643 |
1 459 |
31 080 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
757 |
2 389 |
|
-757 |
|
2 389 |
|
Provisions pour impôts |
2 310 |
|
-2 280 |
-654 |
654 |
30 |
|
Autres |
25 112 |
14 946 |
-3 970 |
-8 232 |
805 |
28 661 |
|
Total |
121 647 |
19 680 |
-15 683 |
-25 962 |
|
99 682 |
3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2010 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres |
31/12/2010 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
48 581 |
43 181 |
-3 149 |
-11 263 |
|
77 350 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
45 839 |
43 181 |
-3 149 |
-10 824 |
|
75 047 |
|
Dépréciations sur autres créances |
2 742 |
|
|
-439 |
|
2 303 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
50 300 |
991 |
-104 |
-15 736 |
-1 459 |
33 992 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
383 |
308 |
-41 |
-5 |
|
645 |
|
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) |
49 112 |
683 |
-63 |
-15 731 |
-654 |
33 347 |
|
Autres provisions |
805 |
|
|
|
-805 |
|
|
Total |
98 881 |
44 172 |
-3 253 |
-26 999 |
-1 459 |
111 342 |
|
(1) Risque d’exécution d’engagements par signature (2) Des provisions pour risque sont constituées sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance; au 31 décembre 2010, le montant de ces provisions s’élève à 26 281 milliers d’euros. |
||||||
3.10.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations (10 138 milliers d'euros en 2010).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants :
- Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme,
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
(En milliers d'euros) |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2010 |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2009 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
184 483 |
7 904 |
979 |
193 366 |
173 429 |
3 457 |
448 |
177 334 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
-185 304 |
-3 928 |
|
-189 232 |
-170 927 |
-3 810 |
|
-174 737 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
-17 084 |
|
|
-17 084 |
-16 788 |
|
|
-16 788 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
2 895 |
|
2 895 |
|
3 094 |
|
3 094 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
8 864 |
-1 443 |
|
7 421 |
13 811 |
3 087 |
|
16 898 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) |
-9 041 |
5 428 |
979 |
-2 634 |
-475 |
5 828 |
448 |
5 801 |
|
Passif |
8 043 |
5 428 |
979 |
14 450 |
16 313 |
5 828 |
448 |
22 589 |
|
Actif |
-17 084 |
|
|
-17 084 |
-16 788 |
|
|
-16 788 |
Depuis le 31 décembre 2008, dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, la CGRCE (institution de retraite supplémentaire, gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau Caisse d’Epargne) a fusionné avec la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d’Epargne (CGPCE), une institution de prévoyance.
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
|
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
184 483 |
173 429 |
180 740 |
172 624 |
185 180 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
-202 387 |
-187 714 |
-183 532 |
-177 878 |
-187 858 |
|
Déficit (Surplus) |
-17 904 |
-14 285 |
-2 792 |
-5 254 |
-2 677 |
|
Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
4,1% |
2,6% |
0,5% |
4,0% |
-1,1% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2) |
2,0% |
1,1% |
5,3% |
-6,7% |
-3,4% |
Au 31 décembre 2010, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d'épargne sont répartis à hauteur de 90% en obligations, 6% en actions, 2% en actifs monétaires et 2% en divers. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
Analyse de la charge de l'exercice
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||||
|
|
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total |
|
Coût des services rendus de la période |
|
166 |
34 |
200 |
|
241 |
33 |
274 |
|
Coût financier |
6 766 |
117 |
15 |
6 898 |
6 686 |
185 |
18 |
6 889 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-6 471 |
-95 |
|
-6 566 |
-5 314 |
-157 |
|
-5 471 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-295 |
|
|
-295 |
-1 372 |
|
|
-1 372 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
172 |
524 |
696 |
|
223 |
-64 |
159 |
|
Coût des services passés |
|
1 |
|
1 |
|
1 |
|
|
|
TOTAL |
|
361 |
573 |
934 |
|
493 |
-13 |
479 |
Principales hypothèses actuarielles
|
(En pourcentage) |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
|
Taux d'actualisation |
3,70% |
4,10% |
3,20% |
3,40% |
3,20% |
3,40% |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
3,70% |
4,30% |
2,50% |
4,27% |
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
1,75% |
3,50% |
|
|
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont :
- TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages,
- TGH TGF 05 pour ex-CGRCE.
3.10.4 Provisions PEL / CEL
Encours des dépôts collectés
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
964 083 |
855 885 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
74 289 |
101 603 |
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
248 711 |
268 461 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 287 083 |
1 225 949 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
80 868 |
82 978 |
|
Total |
1 367 951 |
1 308 927 |
Encours des crédits octroyés
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Encours de crédits octroyés |
|
|
|
* au titre des plans épargne logement |
11 092 |
14 833 |
|
* au titre des comptes épargne logement |
9 820 |
11 901 |
|
Total |
20 912 |
26 734 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2010 |
Dotations / reprises nettes |
31/12/2010 |
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
* ancienneté de moins de 4 ans |
7 667 |
-1 272 |
6 395 |
|
* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
|
|
|
|
* ancienneté de plus de 10 ans |
10 694 |
1 129 |
11 823 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
18 361 |
-143 |
18 218 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
1 037 |
-147 |
890 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
188 |
-47 |
141 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
152 |
-26 |
126 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
340 |
-73 |
267 |
|
Total |
19 738 |
-363 |
19 375 |
3.11 Dettes subordonnées
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
100 000 |
100 000 |
|
Dettes rattachées |
331 |
293 |
|
Total |
100 331 |
100 293 |
La BPCE a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
(En milliers d'euros) |
||||||
|
Montant |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance |
|
10 000 |
EUR |
15/12/2006 |
10 000 |
E3R + 0,42% |
Liquidation |
04/07/2015 |
|
10 000 |
EUR |
22/06/2007 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
Liquidation |
08/07/2017 |
|
30 000 |
EUR |
30/09/2008 |
30 000 |
E3R + 1,74% |
Liquidation |
21/09/2017 |
|
50 000 |
EUR |
30/12/2008 |
50 000 |
E3R + 1,36% |
Liquidation |
19/07/2014 |
3.12 Fonds pour risques bancaires généraux
|
(En milliers d'euros) |
01/01/2010 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2010 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
56 773 |
428 |
-428 |
56 773 |
|
Total |
56 773 |
428 |
-428 |
56 773 |
3.13 Capitaux propres
|
(En milliers d'euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Total au 31 décembre 2008 |
193 792 |
112 045 |
425 079 |
46 453 |
777 369 |
|
Mouvements de l'exercice |
100 000 |
|
35 447 |
-4 751 |
130 696 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
293 792 |
112 045 |
460 526 |
41 702 |
908 065 |
|
Variation de capital |
100 000 |
|
|
|
100 000 |
|
Affectation réserves |
|
|
41 702 |
-41 702 |
|
|
Résultat de la période |
|
|
|
55 990 |
55 990 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
-13 245 |
|
-13 245 |
|
Changement de méthode comptable |
|
|
-7 335 |
|
-7 335 |
|
Total au 31 décembre 2010 |
393 792 |
112 045 |
481 648 |
55 990 |
1 043 475 |
Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 393 792 milliers d'euros et est composé pour 315 034 milliers euros de 15 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne affiliées, et pour 78 758 milliers d’euros de 3 937 919 certificats coopératifs d'investissement de nominal 20 euros détenus par Natixis (CCI).
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 100 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 04/05/2010, par globalement l’émission au pair :
- De 4 000 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune,
- De 1 000 000 CCI nouveaux de 20 euros de valeur nominale chacun.
Le changement de méthode comptable de la période s’est traduit par un impact négatif de 7 335 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement correspondant à la mise en oeuvre au 1er janvier 2010 du CRC 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.
Sociétés locales d’épargne (SLE)
Au 31 décembre 2010, les parts sociales émises par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sont détenues par 13 sociétés locales d’épargne, dont le capital (393 995 milliers d’euros de parts sociales) est détenu par des sociétaires. Au cours de l’exercice 2010, les SLE ont perçu un dividende de 8 052 milliers d’euros au titre de leur participation dans la Caisse d’Epargne.
Au 31 décembre 2010, les SLE sont titulaires d’un compte courant d’associé de 78 961 milliers d’euros comptabilisé en dettes vis-à-vis de la clientèle dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Au cours de l’exercice 2010, la rémunération de ce compte courant d’associé s’est traduite par une charge de 2 901 milliers d’euros, présentée en marge nette d’intérêts dans les comptes de la Caisse d’Epargne.
3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d'euros) |
moins de 3 mois |
de 3 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2010 |
|
Total des emplois |
3 834 927 |
841 196 |
3 460 925 |
5 418 925 |
13 555 973 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 470 800 |
203 391 |
1 053 099 |
503 000 |
5 230 290 |
|
Opérations avec la clientèle |
354 944 |
576 766 |
2 127 175 |
4 520 845 |
7 579 730 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
9 183 |
61 039 |
280 651 |
395 080 |
745 953 |
|
Total des ressources |
8 091 166 |
1 583 634 |
2 108 677 |
1 475 220 |
13 258 697 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
889 347 |
1 334 898 |
1 224 691 |
1 308 315 |
4 757 251 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 190 172 |
247 372 |
822 910 |
126 905 |
8 387 359 |
|
Dettes représentées par un titre |
11 316 |
1 364 |
1 076 |
|
13 756 |
|
Dettes subordonnées |
331 |
|
60 000 |
40 000 |
100 331 |
Note 4. INFORMATIONS SUR LE HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
en faveur des établissements de crédit |
|
54 |
|
en faveur de la clientèle |
1 088 394 |
983 683 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
|
250 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
1 083 587 |
980 404 |
|
Autres engagements |
4 807 |
3 029 |
|
Total des engagements de financement donnés |
1 088 394 |
983 737 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
d'établissements de crédit |
851 363 |
46 388 |
|
de la clientèle |
|
|
|
Total des engagements de financement reçus |
851 363 |
46 388 |
4.1.2 Engagements de garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
|
|
|
D'ordre de la clientèle |
253 181 |
76 887 |
|
- cautions immobilières |
60 153 |
|
|
- cautions administratives et fiscales |
1 095 |
1 036 |
|
- autres garanties données |
191 933 |
75 851 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
253 181 |
76 887 |
|
|
|
|
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
45 625 |
29 762 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
45 625 |
29 762 |
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||
|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
3 109 368 |
|
2 033 159 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
333 422 |
5 270 024 |
395 262 |
4 762 098 |
|
Total |
3 442 790 |
5 270 024 |
2 428 421 |
4 762 098 |
Au 31 décembre 2010, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 1 117 391 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 420 732 milliers d’euros au 31 décembre 2009,
- 333 422 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 395 262 milliers d’euros au 31 décembre 2009,
- 1 855 840 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de GCE/BP Covered Bonds contre 1 527 018 milliers d’euros au 31 décembre 2009,
- 136 137 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 85 408 milliers d’euros au 31 décembre 2009.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||
|
Couverture |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Total |
Juste valeur |
|
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
2 239 520 |
2 239 520 |
-141 575 |
1 661 621 |
1 661 621 |
-99 882 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
2 239 520 |
2 239 520 |
-141 575 |
1 661 621 |
1 661 621 |
-99 882 |
|
Total opérations fermes |
2 239 520 |
2 239 520 |
-141 575 |
1 661 621 |
1 661 621 |
-99 882 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
722 479 |
722 479 |
-1 027 |
428 944 |
428 944 |
-1 131 |
|
Options de taux d'intérêt |
722 479 |
722 479 |
-1 027 |
428 944 |
428 944 |
-1 131 |
|
Total opérations conditionnelles |
722 479 |
722 479 |
-1 027 |
428 944 |
428 944 |
-1 131 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
2 961 999 |
2 961 999 |
-142 602 |
2 090 565 |
2 090 565 |
-101 013 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
(En milliers d'euros) |
31/12/2010 |
31/12/2009 |
||||
|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
1 497 520 |
742 000 |
2 239 520 |
919 620 |
742 000 |
1 661 620 |
|
Swaps de taux d'intérêt |
1 497 520 |
742 000 |
2 239 520 |
919 620 |
742 000 |
1 661 620 |
|
Opérations conditionnelles |
592 479 |
130 000 |
722 479 |
148 944 |
280 000 |
428 944 |
|
Options de taux d'intérêt |
592 479 |
130 000 |
722 479 |
148 944 |
280 000 |
428 944 |
|
Total |
2 089 999 |
872 000 |
2 961 999 |
1 068 564 |
1 022 000 |
2 090 564 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
(En milliers d'euros) |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2010 |
|
Opérations fermes |
343 639 |
892 451 |
1 003 430 |
2 239 520 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
343 639 |
892 451 |
1 003 430 |
2 239 520 |
|
Opérations conditionnelles |
235 960 |
469 143 |
17 376 |
722 479 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
0 |
|
Opérations de gré à gré |
235 960 |
469 143 |
17 376 |
722 479 |
|
Total |
579 599 |
1 361 594 |
1 020 806 |
2 961 999 |
4.3 Ventilation du bilan par devise
Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Note 5. INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
132 861 |
-68 483 |
64 378 |
163 879 |
-83 472 |
80 407 |
|
Opérations avec la clientèle |
297 338 |
-160 003 |
137 335 |
291 958 |
-194 863 |
97 095 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
35 207 |
-18 369 |
16 838 |
27 968 |
-13 910 |
14 058 |
|
Dettes subordonnées |
|
-2 074 |
-2 074 |
|
-2 942 |
-2 942 |
|
Autres * |
11 109 |
-27 377 |
-16 268 |
15 122 |
-28 010 |
-12 888 |
|
Total |
476 515 |
-276 306 |
200 209 |
498 927 |
-323 197 |
175 730 |
|
* Dont charges nettes -17 535 milliers d’euros au titre des opérations de macro-couverture. |
||||||
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 78 135 milliers d’euros (102 462 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La reprise de la provision épargne logement s’élève à 363 milliers d’euros pour l’exercice 2010 (dotation de 329 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009).
5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées
Néant.
5.3 Revenus des titres à revenu variable
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
376 |
266 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
145 |
367 |
|
Parts dans les entreprises liées |
6 109 |
7 528 |
|
Total |
6 630 |
8 161 |
5.4 Commissions
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
|
-1 515 |
-1 515 |
|
-2 584 |
-2 584 |
|
Opérations avec la clientèle |
45 589 |
|
45 589 |
42 408 |
-65 |
42 343 |
|
Opérations sur titres |
10 231 |
-63 |
10 168 |
12 351 |
-21 |
12 330 |
|
Moyens de paiement |
30 126 |
-14 720 |
15 406 |
27 788 |
-12 138 |
15 650 |
|
Opérations de change |
36 |
|
36 |
46 |
|
46 |
|
Engagements hors-bilan |
4 822 |
|
4 822 |
2 608 |
|
2 608 |
|
Prestations de services financiers |
3 987 |
-7 560 |
-3 573 |
4 946 |
-7 453 |
-2 507 |
|
Activités de conseil |
14 |
|
14 |
23 |
|
23 |
|
Autres commissions (1) |
47 436 |
|
47 436 |
42 800 |
|
42 800 |
|
Total |
142 241 |
-23 858 |
118 383 |
132 970 |
-22 261 |
110 709 |
|
(1) Dont |
|
|
|
|
|
|
|
Vente de produits d'assurance-vie |
37 393 |
|
|
|
| |
|
Vente de produits d'assurance (non vie) |
9 488 |
|
|
|
| |
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Opérations de change |
172 |
170 |
|
Instruments financiers à terme |
-1 632 |
140 |
|
Total |
-1 460 |
310 |
5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
|
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Dépréciations |
-559 |
728 |
169 |
3 760 |
-1 477 |
2 283 |
|
Dotations |
-1 365 |
-136 |
-1 501 |
-891 |
-1 480 |
-2 371 |
|
Reprises |
806 |
864 |
1 670 |
4 651 |
3 |
4 654 |
|
Moins values de cession |
-126 |
|
-126 |
-2 009 |
|
-2 009 |
|
Plus values de cession |
456 |
219 |
675 |
1 580 |
167 |
1 747 |
|
Autres éléments |
-23 |
-8 |
-31 |
|
-17 |
-17 |
|
Total |
-252 |
939 |
687 |
3 331 |
-1 327 |
2 004 |
5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
|
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 744 |
-1 710 |
1 034 |
2 151 |
-1 572 |
579 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
3 |
-476 |
-473 |
1 390 |
-1 534 |
-144 |
|
Activités immobilières |
537 |
-3 |
534 |
556 |
|
556 |
|
Autres activités diverses |
5 959 |
-10 892 |
-4 933 |
7 794 |
-11 922 |
-4 128 |
|
Autres produits et charges accessoires |
242 |
|
242 |
233 |
|
233 |
|
Total |
9 485 |
-13 081 |
-3 596 |
12 124 |
-15 028 |
-2 904 |
5.8 Charges générales d'exploitation
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-76 449 |
-70 011 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-14 264 |
-14 052 |
|
Autres charges sociales |
-23 738 |
-23 723 |
|
Intéressement des salariés |
-5 371 |
-3 886 |
|
Participation des salariés |
-866 |
|
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-10 377 |
-9 827 |
|
Total des frais de personnel |
-131 065 |
-121 499 |
|
|
|
|
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-6 139 |
-4 855 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-71 519 |
-78 299 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-77 658 |
-83 154 |
|
Total |
-208 723 |
-204 653 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 476 cadres et 1 313 non cadres, soit un total de 1 789 salariés.
Le volume d'heures ouvert au titre du droit individuel à la formation à la clôture de l'exercice 2010 s'élève à 162 148 dont 155 146 n'ayant pas donné lieu à demande.
Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction s’élèvent à 1 181 milliers d’euros.
5.9 Coût du risque
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||||||
|
|
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes (1) |
Pertes non couvertes |
Récup. sur créances amorties |
Total |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Clientèle |
-37 902 |
7 949 |
-1 053 |
207 |
-30 799 |
-16 871 |
6 700 |
-2 097 |
461 |
-11 807 |
|
Titres et débiteurs divers |
|
439 |
|
|
439 |
-404 |
25 |
|
|
-379 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-308 |
45 |
|
|
-263 |
-242 |
62 |
|
|
-180 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-683 |
15 732 |
|
|
15 049 |
-13 585 |
1 467 |
|
|
-12 118 |
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
166 |
|
|
166 |
|
Total |
-38 893 |
24 165 |
-1 053 |
207 |
-15 574 |
-31 102 |
8 420 |
-2 097 |
461 |
-24 318 |
(1) Ventilation des reprises nettes :
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
|
Reprises de dépréciations devenues sans objet |
5 432 |
3 110 |
|
Reprises de dépréciations utilisées |
2 956 |
3 615 |
|
Reprises de provisions devenues sans objet |
15 673 |
1 225 |
|
Reprises de provisions utilisées |
104 |
470 |
|
Total |
24 165 |
8 420 |
5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
(En milliers d'euros) |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
|
|
Dépréciations |
18 565 |
144 |
18 709 |
-36 652 |
172 |
-36 480 |
|
Dotations |
-7 530 |
|
-7 530 |
-36 680 |
|
-36 680 |
|
Reprises |
26 095 |
144 |
26 239 |
28 |
172 |
200 |
|
Résultat de cession |
-26 091 |
183 |
-25 908 |
-30 |
150 |
120 |
|
Total |
-7 526 |
327 |
-7 199 |
-36 682 |
322 |
-36 360 |
5.11 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2010.
5.12 Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
(En milliers d'euros) |
|
|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
|
Au titre du résultat courant |
78 289 |
170 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
78 289 |
170 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
Bases imposables |
78 289 |
170 |
|
Impôt correspondant |
26 096 |
25 |
|
+ contributions 3,3% |
836 |
1 |
|
- déductions au titre des crédits d'impôts* |
-576 |
|
|
Impôt comptabilisé |
26 356 |
26 |
|
Impôt différé sur étalement actuariel du crédit d’impôt PTZ |
-1 510 |
|
|
Provisions pour impôts |
-2 935 |
|
|
Autres |
983 |
|
|
TOTAL |
22 894 |
26 |
|
* La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 7 268 milliers d’euros. |
||
Note 6. AUTRES INFORMATIONS
6.1 Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Honoraires des Commissaires aux comptes
|
(En milliers d'euros) |
Commissaire A |
Commissaire B |
||||||
|
|
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
Exercice 2010 |
Exercice 2009 |
||||
|
|
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
130 |
93 |
131 |
100 |
131 |
93 |
131 |
100 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
10 |
7 |
|
|
10 |
7 |
|
|
|
Total |
140 |
|
131 |
|
141 |
|
131 |
|
6.3 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Au 31 décembre 2010, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
4 – RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Aux Sociétaires de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur
Mesdames, Messieurs les Sociétaires
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe qui expose un changement de méthode comptable portant sur l’application du Règlement CRC n° 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changements de méthodes comptables
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
Estimations comptables
Provisionnement des risques de crédit.
Comme indiqué dans les notes 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle. Nous avons par ailleurs revu les nouvelles méthodes de détermination des provisions sur base de portefeuille et d’identification des encours douteux.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.4, 3.4.1 et 3.4.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Valorisation des titres et des instruments financiers.
Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d'Epargne et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux.
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement.
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8, 3.10.1 et 3.10.4 de l’annexe.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Marseille, le 31 mars 2011.
Les Commissaires aux Comptes
|
KPMG Audit |
PricewaterhouseCoopers Audit : |
|
Département de KPMG S.A., 480, avenue du Prado, 13272 Marseille Cedex 08 |
Les Docks-Altrium 10.1, 10, place de la Joliette, BP 81 525, 13567 Marseille Cedex 2 |
|
Georges Maregiano, Associé. |
Didier Cavanié, Associé. |
B – Note sur le Rapport de Gestion
Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 497
Texte de l'annonce :
| 4 mars 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°27 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 décembre 2010
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
71 330 |
|
Effets publics et valeurs assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
5 230 290 |
|
Opérations avec la clientèle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
7 579 730 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
745 953 |
|
Actions et autres titres à revenu variable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
204 604 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . |
11 407 |
|
Parts dans les entreprises liées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
519 061 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
8 797 |
|
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
72 233 |
|
Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Autres actifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
102 861 |
|
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
131 632 |
|
Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
14 677 898 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
4 757 251 |
|
Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
8 387 359 |
|
Dettes représentées par un titre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
13 756 |
|
Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
62 558 |
|
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . |
212 704 |
|
Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
99 683 |
|
Dettes subordonnées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
100 330 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
56 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
987 484 |
|
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
393 792 |
|
Primes d’émission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
112 045 |
|
Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
488 982 |
|
Ecarts de réévaluation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement. . . . . . . . . |
— |
|
Report à nouveau (+/–). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
-7 335 |
|
Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
14 677 898 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
1 088 394 |
|
Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
253 181 |
|
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
878 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
851 363 |
|
Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
45 625 |
|
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
1 061 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5800
Texte de l'annonce :
| 3 novembre 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°132 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 septembre 2010
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
66 566 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 321 079 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 214 489 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
609 163 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
173 028 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
13 617 |
|
Parts dans les entreprises liées |
517 126 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 873 |
|
Immobilisations corporelles |
70 190 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
159 531 |
|
Comptes de régularisation |
138 222 |
|
Total actif |
14 291 884 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 294 999 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 422 962 |
|
Dettes représentées par un titre |
29 312 |
|
Autres passifs |
107 661 |
|
Comptes de régularisation |
183 489 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
108 898 |
|
Dettes subordonnées |
100 305 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
56 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
987 484 |
|
Capital souscrit |
393 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
488 982 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
-7 335 |
|
Total passif |
14 291 884 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 111 238 |
|
Engagements de garantie |
241 642 |
|
Engagements sur titres |
882 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
795 830 |
|
Engagements de garantie |
46 606 |
|
Engagements sur titres |
13 213 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4943
Texte de l'annonce :
| 18 août 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°99 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 393 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 juin 2010
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
62 684 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 637 653 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 161 814 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
552 535 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
159 313 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
13 532 |
|
Parts dans les entreprises liées |
480 861 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 130 |
|
Immobilisations corporelles |
70 895 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
157 486 |
|
Comptes de régularisation |
169 810 |
|
Total actif |
14 474 713 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 577 414 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 339 927 |
|
Dettes représentées par un titre |
16 026 |
|
Autres passifs |
117 420 |
|
Comptes de régularisation |
161 977 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
110 084 |
|
Dettes subordonnées |
100 272 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
56 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
994 820 |
|
Capital souscrit |
393 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
488 983 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
— |
|
Total passif |
14 474 713 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 038 524 |
|
Engagements de garantie |
232 162 |
|
Engagements sur titres |
989 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
371 633 |
|
Engagements de garantie |
46 041 |
|
Engagements sur titres |
1 316 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2985
Texte de l'annonce :
| 4 juin 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°67 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 293 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z.
A. - Comptes Sociaux
I. - Bilan et Hors Bilan au 31 décembre 2009
(en milliers d’euros)
|
ACTIF |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES |
|
71 455 |
75 931 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES |
3.3 |
|
|
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
5 506 945 |
5 561 247 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
6 957 093 |
6 418 047 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 |
451 865 |
244 023 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
109 606 |
55 186 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
3.4 |
11 317 |
10 164 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
3.4 |
488 249 |
534 756 |
|
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONS SIMPLES |
3.5 |
|
|
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.6 |
8 633 |
8 268 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.6 |
70 220 |
68 245 |
|
AUTRES ACTIFS |
3.8 |
138 989 |
148 494 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
108 543 |
106 503 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
13 922 915 |
13 230 864 |
|
|
|||
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements donnés |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
983 737 |
1 093 303 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
76 887 |
74 512 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
1 222 |
16 396 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
|
PASSIF |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
BANQUES CENTRALES |
|
|
|
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 |
4 170 556 |
3 386 233 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 |
8 385 760 |
8 563 907 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
3.7 |
11 350 |
56 810 |
|
AUTRES PASSIFS |
3.8 |
68 275 |
53 007 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.9 |
100 196 |
83 942 |
|
PROVISIONS |
3.10 |
121 647 |
108 177 |
|
DETTES SUBORDONNEES |
3.11 |
100 293 |
100 326 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
3.12 |
56 773 |
101 093 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
3.13 |
908 065 |
777 369 |
|
Capital souscrit |
|
293 792 |
193 792 |
|
Primes d'émission |
|
112 045 |
112 045 |
|
Réserves |
|
460 526 |
425 079 |
|
Ecart de réévaluation |
|
|
|
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
|
|
Report à nouveau |
|
|
|
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
41 702 |
46 453 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
13 922 915 |
13 230 864 |
|
|
|||
|
HORS BILAN |
Notes |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
4.1 |
46 388 |
121 488 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
4.1 |
29 762 |
26 202 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
1 266 |
1 594 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
II. - Compte de Résultat au 31 décembre 2009
(en milliers d’euros)
|
|
Notes |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
498 927 |
586 299 |
|
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-323 197 |
-457 854 |
|
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples |
5.2 |
|
|
|
Revenus des titres à revenu variable |
5.3 |
8 161 |
42 358 |
|
Commissions (produits) |
5.4 |
132 970 |
133 692 |
|
Commissions (charges) |
5.4 |
-22 261 |
-20 872 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.5 |
310 |
-1 892 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
5.6 |
2 004 |
-2 658 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.7 |
12 124 |
7 392 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.7 |
-15 028 |
-13 791 |
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
294 010 |
272 674 |
|
Charges générales d'exploitation |
5.8 |
-204 653 |
-203 469 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-10 220 |
-9 595 |
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
79 137 |
59 610 |
|
Coût du risque |
5.9 |
-24 318 |
-12 841 |
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
54 819 |
46 769 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.10 |
-36 360 |
-981 |
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
18 459 |
45 788 |
|
Résultat exceptionnel |
5.11 |
|
|
|
Impôt sur les bénéfices |
5.12 |
-21 077 |
665 |
|
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
44 320 |
|
|
RESULTAT NET |
|
41 702 |
46 453 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
III. – Notes Annexes aux Comptes Individuels Annuels
Note 1 – Cadre général
1.1 Le Groupe BPCE
Le Groupe BPCE a officiellement vu le jour le 31 juillet 2009. Il comprend le réseau des Banques Populaires, le réseau des Caisses d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales, BP Participations (anciennement BFBP) et ses filiales, CE Participations (anciennement CNCE) et ses filiales.
- Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne
Le Groupe présente un fort caractère coopératif avec des sociétaires propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de l’organe central du groupe appelé BPCE.
Le réseau des Banques Populaires comprend les Banques Populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des Banques Populaires.
Le réseau des Caisses d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et de Prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération Nationale des Caisses d'Epargne et la société de participations du réseau des Caisses d'épargne.
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 80 % par leurs sociétaires et de 20 % par Natixis via les certificats coopératifs d’investissement (CCI).
Les Caisses d’Epargne sont détenues à hauteur de 80 % par les sociétés locales d’épargne (SLE) et de 20 % par Natixis via les CCI. Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif, dont le capital variable est détenu par les coopérateurs, ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
- BPCE
Le nouvel organe central, dénommé BPCE, a été créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. Il se substitue aux deux organes centraux existants, la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Sa constitution a été réalisée par voie d’apports partiels d’actifs soumis au régime des scissions, effectués par la BFBP d’une part et la CNCE d’autre part. L'Etat est détenteur d'actions de préférence sans droit de vote.
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE est constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 17 Caisses d’Epargne et les 20 Banques Populaires depuis le 31 juillet 2009. Il détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production.
Les principales filiales de BPCE sont :
- Natixis, détenu à 72 %, regroupant les activités de marché et de services financiers,
- GCE Covered Bonds, programme de Covered bonds des Caisses d’Epargne,
- BP Covered Bonds, programme de Covered bonds des Banques Populaires,
- Financière Océor, banque du développement régional et l’outre-mer et international,
- Banque BCP (France) et Banque BCP (Luxembourg), banques commerciales issues de la fusion d’établissements financiers portugais,
- Société Marseillaise de Crédit (SMC), banque commerciale régionale,
- BCI et BICEC et BIAT, banques commerciales basées respectivement au Congo, au Cameroun et en Tunisie,
- CNP Assurances (services à la personne) et GCE Assurances (assurance IARD),
- GCE Technologies, centre informatique des Caisses d’Epargne,
- i-BP, plate-forme informatique unique des Banques Populaires.
Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
- BP Participations et CE Participations
Les deux réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne détiennent également respectivement 100 % de leur ancien organe central :
- la BFBP pour les Banques Populaires renommée Banques Populaires Participations (BP Participations)
- et la CNCE pour les Caisses d’Epargne renommée Caisses d’Epargne Participations (CE Participations).
BP Participations et CE Participations détiennent les actifs n’ayant pas été apportés à BPCE. Ces holdings sont des sociétés financières agréées en tant qu’établissement de crédit et affiliées à BPCE.
Le fonctionnement des holdings de participations repose sur une gouvernance claire et homogène et sur un contrôle étroit de BPCE. Les deux holdings de participations ont pour objet limité, spécifique et exclusif de gérer et contrôler leurs participations respectives, leur activité de compte propre et d’assurer la continuité des opérations de crédit au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier contracté par BFBP et CNCE qui n’ont pas été transmises à BPCE dans le cadre de l’apport des actifs.
Les filiales du pôle immobilier des deux anciens groupes (notamment le Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux anciens organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine et MABanque) sont conservées par BP Participations et CE Participations.
1.2 Mécanisme de garantie
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du Groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.
BPCE est chargée de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du Groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en oeuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du Groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banques Populaires, le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et met en place le nouveau Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds Réseau Banques Populaires correspond au montant du fonds de garantie constitué par l’ancien groupe Banque Populaire en contrepartie d’un FRBG (450 millions d’euros). Il fait l'objet d'un dépôt effectué par BP Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt (450 millions d’euros) effectué par CE Participations dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable. Ce dépôt est lui-même déposé par les Caisses d’Epargne auprès de CE Participations.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant initial des dépôts est au total de 20 millions d’euros (10 millions d’euros par les Banques Populaires et 10 millions d’euros par les Caisses d’Epargne). Par la suite, le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales – à l’exception des holdings de participations et de leurs filiales respectives – aux résultats consolidés du Groupe dans la limite de 0,3 % des risques pondérés du Groupe (RWA). Cette contribution sera répartie au prorata du capital de BPCE, selon la même clef de répartition décrite ci-dessus.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % de la somme du montant des Actifs Pondérés du Groupe.
La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.
Les modalités de mise en jeu du système de garantie reposent sur le niveau de priorité suivant :
Chaque bénéficiaire doit d'abord s'appuyer sur ses fonds propres.
BPCE peut requérir l'intervention des Banques Populaires et les Caisses d’Epargne au titre du système de garantie et de solvabilité, en appliquant les clefs de répartition des contributions et ce avant d’impacter les trois fonds.
Si l’établissement défaillant appartient à un des deux réseaux (Caisses d’Epargne et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’une part, Banques Populaires et leurs filiales ayant le statut d’établissement de crédit et affiliées à BPCE d’autre part), le montant prélevé :
- est imputé en priorité sur le fonds de garantie de ce réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme au nom de la holding correspondante, jusqu’à épuisement de ce dépôt,
- lorsque ce dépôt est épuisé, les maisons-mères du réseau correspondant (Banques Populaires ou Caisses d’Epargne) sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives,
- lorsque leurs capacités contributives sont épuisées, le montant prélevé est imputé sur le fonds commun, c’est à dire sur les dépôts à terme dans les livres de BPCE au nom de toutes les maisons-mères,
- si le fonds commun est épuisé, le montant résiduel éventuel est imputé sur le fonds de garantie de l’autre réseau, c’est-à-dire sur le dépôt à terme de l’autre holding,
- si le fonds de garantie de l’autre réseau est à son tour épuisé, les maisons-mères de cet autre réseau sont appelées dans la limite de leurs capacités contributives.
Si l’établissement défaillant est BPCE ou une de ses filiales, le montant prélevé :
- est imputé en priorité sur le fonds commun, c’est-à-dire sur les dépôts à terme inscrits dans les livres de BPCE au nom des maisons-mères jusqu’à épuisement,
- puis il est fait appel symétriquement aux deux fonds de garantie des réseaux, c’est-à-dire aux dépôts à terme des deux holdings,
- si ces deux fonds sont épuisés, les maisons-mères sont appelées dans les limites de leurs capacités contributives.
L'intervention du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et/ou du Fonds de Garantie Mutuel ou, plus généralement, toute mise à disposition de fonds au titre du système de garantie et de solidarité en faveur d'un bénéficiaire prendra la forme d'une subvention ou de tout autre mode d'intervention pouvant se révéler plus approprié.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d'épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d'épargne considérée par la Caisse d'Epargne dont la société locale d'épargne concernée est l'actionnaire.
Le Directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.
1.3 Evénements significatifs
- Banalisation du Livret A
Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est étendue à tous les établissements bancaires.
Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne, distributeur historique avec La Poste, bénéficient d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 % et sont tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.
Par ailleurs, au cours de l’année 2009, le taux d’intérêt annuel du Livret A a été révisé trois fois à la baisse pour atteindre 1,25 % contre 4 % en début d’année.
- Augmentation du capital de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a également renforcé ses fonds propres dans la même logique de conforter son ratio de solvabilité. Cette action s’est traduite par une augmentation de capital de 100 000 milliers d’euros dont le détail est indiqué plus loin (cf. note 3.13).
- Valorisation des titres de participation BPCE SA et CE Participations
En suite de la constitution du nouvel organe centrale, BPCE, et de la refonte des actifs détenus par CE Participations (ex CNCE), les conclusions des travaux de valorisation, dans le contexte de l’arrêté des comptes annuels, ont conduit à constater une dépréciation sur les titres de participation :
- CE Participations, détenus par les Caisses d’Epargne
- BPCE SA, détenus par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.
(cf. note 3.4.1)
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
Néant
Note 2 – Principes et méthodes comptables
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).
La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement n° 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.
2.2 Changements de méthodes comptables
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2009.
Les textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2009 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation,
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
2.3.1 Opérations en devises
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.
Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.
2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues sur des établissements de crédit au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Créances restructurées
Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créances douteuses.
Créances douteuses
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garanties ou de cautions.
L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Dépréciation
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
2.3.3 Opérations de crédit-bail et de location simple
L‘avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du Plan Comptable Général sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier correspondant à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisées et provisionnées conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.
2.3.4 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :
- le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
- le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
- Titres de transaction
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligibles à cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situation exceptionnelle de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre de transaction.
- Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
- Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Ces titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
La Caisse d'Epargne Côte d’Azur ne détient aucun titre d’investissement.
- Titres de l’activité de portefeuille
L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
- Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
- Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
- Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :
- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
- lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.
La Caisse d'Epargne Côte d’azur n’a pas effectué de reclassement.
2.3.5 Immobilisations incorporelles et corporelles
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
- le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,
- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Immobilisations incorporelles
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet, le cas échéant, d’une dépréciation par rapport à la valeur de marché.
Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
Postes |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
35 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Eléments de signalétique et façade |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
10 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Matériel de sécurité |
5 ou 10 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
2.3.6 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir. Les intérêts courus à verser relatifs à ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat
2.3.7 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.3.8 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.
Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.
Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.
La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.3.9 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
2.3.10 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction n° 94-04 modifiée par l’instruction n° 2003-03 de la Commission bancaire.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Opérations fermes
Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :
- micro-couverture (couverture affectée)
- macro-couverture (gestion globale de bilan)
- positions spéculatives/positions ouvertes isolées
- gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits sur instruments utilisés en couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat aux postes « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes constatées lors de la résiliation ou de l'assignation de contrats d’échange de taux sont comptabilisées comme suit :
- Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
- Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont, en règle générale, amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert.
Opérations conditionnelles
Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.3.11 Intérêts et assimilés – Commissions
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
- Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement à l’achèvement des prestations ;
- Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
2.3.12 Revenus des portefeuilles titres
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.
2.3.13 Impôt sur les bénéfices
La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.
Les réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires ont par ailleurs décidé pour l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires.
L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
Note 3 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1 Opérations interbancaires
|
en milliers d'euros |
|
|
|
ACTIF |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances à vue |
3 434 065 |
3 951 829 |
|
Comptes ordinaires |
3 636 |
813 |
|
Comptes et prêts au jour le jour |
3 430 429 |
3 951 016 |
|
Créances à terme |
2 040 474 |
1 561 673 |
|
Comptes et prêts à terme |
2 040 467 |
1 561 673 |
|
Valeurs et titres reçus en pension à terme |
7 |
|
|
Créances rattachées |
32 406 |
47 745 |
|
Créances douteuses |
|
194 |
|
Dépréciations des créances interbancaires |
|
-194 |
|
TOTAL |
5 506 945 |
5 561 247 |
Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 3 579 milliers d'euros à vue et 1 979 913 milliers d'euros à terme.
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 2 909 439 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
|
en milliers d'euros |
|
|
|
PASSIF |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes à vue |
70 749 |
66 108 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
552 |
34 066 |
|
Comptes et emprunts au jour le jour |
50 000 |
10 000 |
|
Autres sommes dues |
20 197 |
22 042 |
|
Dettes à terme |
4 083 659 |
3 286 790 |
|
Comptes et emprunts à terme |
3 877 164 |
3 197 142 |
|
Valeurs et titres donnés en pension à terme |
206 495 |
89 648 |
|
Dettes rattachées |
16 148 |
33 335 |
|
TOTAL |
4 170 556 |
3 386 233 |
Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 50 000 milliers d'euros à vue et 4 091 568 milliers d'euros à terme.
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
- Créances sur la clientèle
|
en milliers d'euros |
|
|
|
ACTIF |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
93 426 |
80 939 |
|
Créances commerciales |
9 657 |
8 400 |
|
Autres concours à la clientèle |
6 765 570 |
6 259 228 |
|
Crédits de trésorerie et de consommation |
734 513 |
641 896 |
|
Crédits à l'équipement |
1 765 084 |
1 483 018 |
|
Crédits à l'habitat |
4 219 225 |
4 090 625 |
|
Autres crédits à la clientèle |
338 |
|
|
Prêts subordonnés |
21 900 |
21 900 |
|
Autres |
24 510 |
21 789 |
|
Créances rattachées |
30 994 |
33 526 |
|
Créances douteuses |
103 285 |
77 067 |
|
Dépréciations des créances sur la clientèle |
-45 839 |
-41 113 |
|
Total |
6 957 093 |
6 418 047 |
|
Dont: |
|
|
|
- créances restructurées hors conditions de marché |
2 525 |
2 947 |
|
- décote nette |
140 |
178 |
- Dettes vis-à-vis de la clientèle
|
en milliers d'euros |
|
|
|
PASSIF |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
6 375 738 |
6 703 997 |
|
Livret A |
3 083 587 |
3 399 376 |
|
PEL / CEL |
1 308 927 |
1 278 840 |
|
Autres comptes d'épargne à régime spécial* |
1 983 224 |
2 025 781 |
|
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1) |
1 978 810 |
1 833 519 |
|
Autres sommes dues |
8 790 |
6 444 |
|
Dettes rattachées |
22 422 |
19 947 |
|
Total |
8 385 760 |
8 563 907 |
(*) détail autres comptes d'épargne à régime spécial
|
Livret B |
715 333 |
656 300 |
|
Livret Jeunes |
57 818 |
61 101 |
|
Ldd |
386 994 |
416 826 |
|
Lep |
755 773 |
816 735 |
|
Pep |
51 436 |
61 232 |
|
Autres |
15 870 |
13 587 |
(1) détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
en milliers d'euros |
A vue |
A terme |
Total |
A vue |
A terme |
Total |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 482 540 |
//// |
1 482 540 |
1 175 589 |
//// |
1 175 589 |
|
Emprunts auprès de la clientèle financière |
|
252 454 |
252 454 |
|
71 599 |
71 599 |
|
Autres comptes et emprunts |
|
243 816 |
243 816 |
|
586 331 |
586 331 |
|
Total |
1 482 540 |
496 270 |
1 978 810 |
1 175 589 |
657 930 |
1 833 519 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique
|
|
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
en milliers d'euros |
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
|
Société non financières |
1 054 843 |
36 724 |
-18 480 |
22 585 |
-14 272 |
|
Entrepreneurs individuels |
550 788 |
13 359 |
-6 663 |
8 543 |
-5 993 |
|
Particuliers |
3 914 729 |
50 930 |
-20 506 |
18 228 |
-11 635 |
|
Administrations privées |
101 642 |
2 441 |
-146 |
27 |
-27 |
|
Administrations publiques et Sécurité Sociale |
1 241 317 |
|
|
|
|
|
Autres |
36 048 |
110 |
-43 |
1 |
-1 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
6 899 367 |
103 564 |
-45 838 |
49 384 |
-31 928 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
6 381 888 |
77 272 |
-41 113 |
51 031 |
-32 861 |
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable
3.3.1 Portefeuille titres
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
en milliers d'euros |
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
451 865 |
|
451 865 |
244 023 |
|
244 023 |
|
Valeurs brutes |
444 635 |
|
444 635 |
244 986 |
|
244 986 |
|
Créances rattachées |
11 078 |
|
11 078 |
5 485 |
|
5 485 |
|
Dépréciations |
-3 848 |
|
-3 848 |
-6 448 |
|
-6 448 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
89 938 |
19 668 |
109 606 |
38 132 |
17 054 |
55 186 |
|
Montants bruts |
92 863 |
21 634 |
114 497 |
41 813 |
17 542 |
59 355 |
|
Dépréciations |
-2 925 |
-1 966 |
-4 891 |
-3 681 |
-488 |
-4 169 |
|
Total |
541 803 |
19 668 |
561 471 |
282 155 |
17 054 |
299 209 |
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne détient aucun effet public et valeur assimilée ni aucun titre prêté.
- Obligations et autres titres à revenu fixe
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
en milliers d'euros |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
Transaction |
Placement |
Investissement |
Total |
|
Titres cotés |
|
366 615 |
|
366 615 |
|
196 479 |
|
196 479 |
|
Titres non cotés |
|
73 301 |
|
73 301 |
|
40 783 |
|
40 783 |
|
Créances douteuses |
|
871 |
|
871 |
|
1 276 |
|
1 276 |
|
Créances rattachées |
|
11 078 |
|
11 078 |
|
5 485 |
|
5 485 |
|
Total |
|
451 865 |
|
451 865 |
|
244 023 |
|
244 023 |
|
dont titres subordonnés |
|
38 247 |
|
38 247 |
|
38 151 |
|
38 151 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 3 848 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 6 448 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 18 240 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 2 866 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 56 121 milliers d'euros au 31 décembre 2009.
- Actions et autres titres à revenu variable
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
en milliers d'euros |
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Titres non cotés |
89 938 |
19 668 |
109 606 |
38 132 |
17 054 |
55 186 |
|
Total |
89 938 |
19 668 |
109 606 |
38 132 |
17 054 |
55 186 |
Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 85 537 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2009, contre 33 732 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Ces OPCVM sont toutes de capitalisation.
Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 2 925 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 3 681 milliers d’euros au 31 décembre 2008. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 921 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 1 436 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
Pour les titres de l’activité de portefeuille, les moins-values latentes s’élèvent à 1 966 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 488 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et les plus-values latentes s’élèvent à 1 428 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 3 609 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
3.3.2 Evolution des titres d’investissement
La Caisse d'Epargne Côte d’azur ne détient aucun titre d’investissement.
3.3.3 Reclassements d’actifs
La Caisse d'Epargne Côte d’azur n’a pas opéré de reclassements d’actif en application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.
|
en milliers d'euros |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2009 |
|
Valeurs brutes |
545 160 |
10 746 |
-19 448 |
536 458 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
10 404 |
1 289 |
-164 |
11 529 |
|
Parts dans les entreprises liées |
534 756 |
9 457 |
-19 284 |
524 929 |
|
Dépréciations |
-240 |
-36 680 |
28 |
-36 892 |
|
Participations et autres titres à long terme |
-240 |
|
28 |
-212 |
|
Parts dans les entreprises liées |
|
-36 680 |
|
-36 680 |
|
Immobilisations financières nettes |
544 920 |
-25 934 |
-19 420 |
499 566 |
Les parts de sociétés civiles immobilières nettes présentées en immobilisations financières s’élèvent à 1 828 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 1 827 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
Les participations détenues dans BPCE et CE Participations sont inscrites sur la ligne « Parts dans les entreprises liées » pour un montant respectif avant dépréciation de 398 408 milliers d’euros et
102 202 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre une valeur brute de la participation détenue dans la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne de 512 454 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
Création de BPCE
Le 7 juillet 2009, la CNCE a procédé à un rachat partiel de ses actions de préférence (actions B) souscrites par les Caisses d’Epargne en vue de leur annulation. Cette opération s’est traduite pour l’établissement par un résultat de 212 milliers d’euros, inscrit en « Revenus des titres à revenu variable » et par une annulation des titres détenus pour une valeur de 11 856 milliers d’euros.
Le 31 juillet 2009, après la réalisation d’apports en numéraire et d’apports partiels d’actifs en vue de la constitution de la BPCE, la BFBP - devenue BP Participations - et la CNCE – devenue CE Participations – ont respectivement transmis les titres BPCE reçus en rémunération aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne afin que les deux réseaux détiennent conjointement le capital du nouvel organe central.
Les titres BPCE ont été attribués à la Caisse d’Epargne proportionnellement à sa quote-part de détention dans le capital de la CNCE, devenue CE Participations.
La transmission à l’établissement des titres BPCE rémunérant l’apport en numéraire, soit une quote-part de 402 milliers d’euros, constitue un dividende à concurrence de 793 milliers d’euros et une réduction du prix de revient des titres CE Participations de 391 milliers d’euros.
La valeur comptable des titres BPCE émis en rémunération de l’apport partiel d’actif et, par différence, celle des actions CE Participations (ex-CNCE), ont été établies en appliquant les principes définis par l’article 115-2 du Code Général des Impôts :
- détermination de la valeur comptable des actions BPCE par application à la valeur comptable des actions ordinaires CE Participations dans les livres des Caisses d’Epargne du rapport existant, à la date de réalisation des apports, entre la valeur des titres BPCE attribués et la valeur des actions ordinaires CE Participations. Les titres BPCE ont été inscrits au bilan de l’établissement pour 398 005 milliers d’euros ;
- réduction de la valeur comptable des titres CE Participations à due concurrence ;
- maintien sans modification du prix de revient des actions de préférence CE Participations.
|
En milliers d’euros |
31/12/08 |
Rachat partiel des actions de préférence |
Titres issus des apports en numéraire |
Titres issus de l’apport partiel d’actifs |
31/12/09 |
|
Titres BPCE |
|
|
402 |
398 005 |
398 408 |
|
Titres CE Participations (ex-CNCE) |
512 454 |
11 856 |
391 |
-398 005 |
102 202 |
|
Valeur brute |
512 454 |
11 856 |
793 |
0 |
500 610 |
Valorisation de la participation détenue dans BPCE et CE Participations
Les travaux de valorisation réalisés dans le contexte de l’arrêté des comptes de l’exercice 2009 se sont traduits par la constatation d’une dépréciation de 20 044 milliers d’euros sur les titres BPCE et 16 636 milliers d’euros sur les titres CE Participations. Cette dépréciation est inscrite en « Gains et pertes sur actifs immobilisés »
Au 31 décembre 2009, la valeur nette comptable s’élève respectivement à 378 364 milliers d’euros pour les titres BPCE et 85 566 milliers d’euros pour les titres CE Participations.
Au titre de l’article L233-6 du code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Détention à plus du vingtième du capital |
||
|
SPPICAV Aew Foncière Ecureuil |
1 Rue des Italiens - 75009 PARIS |
SCPI |
|
SCI San Clémente |
1 Avenue Marceau – 75116 PARIS 16 |
SCI |
|
SCI Central Park |
Château Ste Roseline – 83460 Les ARCS s/ARGENS |
SCI |
|
Détention à plus du dixième du capital |
||
|
SAS Foncière Ecureuil |
1 Rue des Italiens - 75009 PARIS |
SAS |
|
SSCV Cagnes Les Lavandins |
1421 Avenue des platanes – 34970 LATTES |
SC |
|
CAP Cannes Grasse St Raphaël |
12 Avenue de Grasse – 06400 CANNES |
SAS |
|
CAP Toulon Hyères |
317 Rue David – 83200 TOULON |
SAS |
|
SCI La Capelette Bonnefoy |
23 Boulevard de Strasbourg – 83000 TOULON |
SCICV |
|
Détention à plus du cinquième du capital |
||
|
SCCV Villa Dolce |
Château Ste Roseline – 83460 Les ARCS s/ARGENS |
SC |
|
Détention à plus du tiers du capital |
||
|
SCI Black Pearl |
La Mare – 97438 STE MARIE |
SC |
3.4.2 Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant |
Quote part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus
|
Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés et TSDI |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice |
Observa-tions |
|||
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
|
|
|
|
||
|
A. Renseignements détaillés sur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
chaque titre dont la valeur brute |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
excède 1% du capital de la sté |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Filiales françaises (ensemble) Filiales étrangères (ensemble) Certificats d’associations |
//// //// ////
|
//// //// ////
|
//// //// ////
|
1 803
|
1 803
|
7 424
|
|
//// //// ////
|
//// //// ////
|
|
|
||
|
Participations dans les sociétés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Françaises Participation dans les sociétés étrangères |
////
////
|
////
////
|
////
////
|
4 426 |
4 214 |
58 253 |
18 442 |
////
////
|
////
////
|
956 |
|
||
|
dont participations dans les sociétés cotées |
//// |
//// |
//// |
|
|
|
|
//// |
//// |
|
|
||
3.4.3 Opérations avec les entreprises liées
|
en milliers d'euros |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Créances |
2 048 125 |
22 939 |
2 071 064 |
1 589 185 |
|
dont subordonnées |
10 283 |
|
10 283 |
|
|
Dettes |
4 069 200 |
5 963 |
4 075 163 |
3 346 524 |
|
dont subordonnées |
100 293 |
|
100 293 |
100 326 |
|
Engagements donnés |
1 657 839 |
11 904 |
1 669 743 |
1 490 423 |
|
Engagements de financement |
54 |
703 |
757 |
1 072 |
|
Engagements de garantie |
45 359 |
11 201 |
56 560 |
38 224 |
|
Autres engagements donnés |
1 612 426 |
|
1 612 426 |
1 451 127 |
3.5 Opérations de crédit-bail et location simple
Néant
3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.6.1 Immobilisations incorporelles
|
en milliers d'euros |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/2009 |
|
Valeurs brutes |
11 613 |
519 |
-24 |
12 108 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
8 442 |
480 |
|
8 922 |
|
Logiciels |
3 139 |
39 |
-24 |
3 154 |
|
Autres |
32 |
|
|
32 |
|
Amortissements et dépréciations |
-3 345 |
-135 |
5 |
-3 475 |
|
Droits au bail et fonds commerciaux |
-372 |
|
|
-372 |
|
Logiciels |
-2 941 |
-135 |
5 |
-3 071 |
|
Autres |
-32 |
|
|
-32 |
|
Total valeurs nettes |
8 268 |
654 |
-29 |
8 633 |
3.6.2 Immobilisations corporelles
|
en milliers d'euros |
31/12/2008 |
Augmentation |
Diminution |
Autres mouvements |
31/12/2009 |
|
Valeurs brutes |
176 641 |
12 237 |
-3 695 |
-172 |
185 011 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
171 208 |
12 232 |
-3 688 |
-172 |
179 580 |
|
Terrains |
5 711 |
173 |
-17 |
|
5 867 |
|
Constructions |
124 962 |
9 184 |
-2 467 |
-724 |
130 955 |
|
Autres |
40 535 |
2 875 |
-1 204 |
552 |
42 758 |
|
Immobilisations hors exploitation |
5 433 |
5 |
-7 |
|
5 431 |
|
Amortissements et dépréciations |
-108 396 |
-10 518 |
3 951 |
172 |
-114 791 |
|
Immobilisations corporelles d'exploitation |
-104 755 |
-10 387 |
3 951 |
172 |
-111 019 |
|
Constructions |
-73 577 |
-6 428 |
2 770 |
172 |
-77 063 |
|
Autres |
-31 178 |
-3 959 |
1 181 |
|
-33 956 |
|
Immobilisations hors exploitation |
-3 641 |
-131 |
|
|
-3 772 |
|
Total valeurs nettes |
68 245 |
22 755 |
-7 646 |
-344 |
70 220 |
3.7 Dettes représentées par un titre
|
en milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
6 439 |
22 112 |
|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables |
4 262 |
30 879 |
|
Dettes rattachées |
649 |
3 819 |
|
Total |
11 350 |
56 810 |
Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres.
3.8 Autres actifs et autres passifs
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
en milliers d'euros |
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Comptes de règlement sur opérations sur titres |
3 |
83 |
|
125 |
|
Gestion collective obligations Codevi |
84 839 |
|
84 839 |
|
|
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus |
2 274 |
280 |
2 998 |
300 |
|
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres |
|
9 939 |
|
8 636 |
|
Créances et dettes sociales et fiscales |
16 807 |
25 011 |
27 516 |
22 055 |
|
Dépôts de garantie reçus et versés |
|
3 |
|
5 |
|
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers |
35 066 |
32 959 |
33 141 |
21 886 |
|
TOTAL |
138 989 |
68 275 |
148 494 |
53 007 |
3.9 Comptes de régularisation
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
en milliers d'euros |
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture |
454 |
159 |
|
165 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
10 471 |
36 931 |
5 458 |
33 701 |
|
Produits à recevoir/Charges à payer (2) |
21 722 |
55 521 |
32 736 |
39 537 |
|
Valeurs à l'encaissement |
75 862 |
7 426 |
68 272 |
10 397 |
|
Autres |
34 |
159 |
37 |
142 |
|
TOTAL |
108 543 |
100 196 |
106 503 |
83 942 |
|
dont : |
|
|
|
- Loyers et charges locatives des immeubles |
1 482 |
|
|
- ICNE sur emprunts à terme |
4 333 |
|
|
- Impôts nouveaux prêts à taux zéro |
4 277 |
|
|
- Bonification reçue sur prêts à taux zéro (ancien régime) |
|
8 797 |
|
- Crédit d'impôt des prêts à taux zéro (régime 2005) |
|
25 999 |
|
dont : |
|
|
|
- Produits à recevoir et charges à payer sur opérations IFT |
6 813 |
32 906 |
|
- Produits à recevoir sur commissions d'assurance |
5 854 |
|
|
- Produits à recevoir sur encours FCP |
1 195 |
|
|
- Produits à recevoir commissions assurances sur prêts |
3 083 |
|
|
- Charges à payer sur rémunérations et charges sociales |
|
18 367 |
3.10 Provisions
3.10.1 Tableau de variations des provisions
|
en milliers d'euros |
31/12/2008 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2009 |
|
Provisions pour risques de contrepartie |
38 576 |
13 827 |
-470 |
-1 633 |
50 300 |
|
Provisions pour engagements sociaux |
22 178 |
2 301 |
-880 |
-169 |
23 430 |
|
Provisions pour PEL/CEL |
19 409 |
329 |
|
|
19 738 |
|
Autres provisions pour risques |
28 014 |
15 057 |
-6 692 |
-8 200 |
28 179 |
|
Portefeuille titres et instruments financiers à terme |
897 |
757 |
|
-897 |
757 |
|
Provisions pour impôts |
2 852 |
|
-542 |
|
2 310 |
|
Autres |
24 265 |
14 300 |
-6 150 |
-7 303 |
25 112 |
|
Total |
108 177 |
31 514 |
-8 042 |
-10 002 |
121 647 |
3.10.2 Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie
|
en milliers d'euros |
31/12/2008 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres |
31/12/2009 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs |
43 670 |
17 714 |
-4 374 |
-8 429 |
|
48 581 |
|
Dépréciations sur créances sur la clientèle |
41 113 |
17 310 |
-4 374 |
-8 404 |
194 |
45 839 |
|
Dépréciations sur autres créances |
2 557 |
404 |
|
-25 |
-194 |
2 742 |
|
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif |
38 576 |
13 827 |
-470 |
-1 633 |
|
50 300 |
|
Provisions sur engagements hors bilan (1) |
203 |
242 |
-62 |
|
|
383 |
|
Provisions pour risque de crédit clientèle (2) |
37 402 |
(3) 13 585 |
-408 |
-1 467 |
|
49 112 |
|
Autres provisions |
971 |
|
|
-166 |
|
805 |
|
TOTAL |
82 246 |
31 541 |
-4 844 |
-10 062 |
|
98 881 |
(1) risque d’exécution d’engagement par signature.
(2) dont une provision pour risque constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance ; au 31 décembre 2009, le montant de la provision s’élève à 40 097 milliers d’euros.
(3) dont 7 640 milliers d’euros correspondant à un changement de modalité d’estimation.
3.10.3 Provisions pour engagements sociaux
- Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne. L'engagement de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur est limité au versement des cotisations (10 212 milliers d'euros en 2009).
- Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants :
- Le régime de retraite des Caisses d’Epargne, anciennement géré au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) désormais intégré au sein de la Caisse Générale de Prévoyance des Caisse d’Epargne (Régime de maintien de droit). Ce régime est fermé depuis le 31 décembre 1999 et les droits sont cristallisés à cette date. Le régime de maintien de droit est assimilé à un fonds d'avantages à long terme ;
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
- Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
en milliers d'euros |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2009 |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
31/12/2008 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
173 429 |
3 457 |
448 |
177 334 |
180 740 |
5 134 |
505 |
186 379 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
-170 927 |
-3 810 |
|
-174 737 |
-168 115 |
-3 673 |
|
-171 788 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
-16 788 |
|
|
-16 788 |
-15 417 |
|
|
-15 417 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
3 094 |
|
3 094 |
|
3 301 |
|
3 301 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
13 811 |
3 087 |
|
16 898 |
2 317 |
1 423 |
|
3 740 |
|
Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e) |
-475 |
5 828 |
448 |
5 801 |
-475 |
6 185 |
505 |
6 215 |
|
Passif |
16 313 |
5 828 |
448 |
22 589 |
14 942 |
6 185 |
505 |
21 632 |
|
Actif |
-16 788 |
|
|
-16 788 |
-15 417 |
|
|
-15 417 |
La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire, régie par les articles L.941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.
Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (GCPCE) a absorbé la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'incidence comptable directe pour la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
- Ajustements liés à l’expérience au titre du régime de retraite des Caisses d’Epargne (ex-CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
|
en milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
173 429 |
180 740 |
172 624 |
185 181 |
193 094 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
-187 714 |
-183 532 |
-177 878 |
-187 858 |
-192 777 |
|
Déficit (Surplus) |
-14 285 |
-2 792 |
-5 254 |
-2 677 |
317 |
|
Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
2,6% |
0,5% |
4,0% |
-1,1% |
3,4% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (2) |
1,1% |
5,3% |
-6,7% |
-3,4% |
2,4% |
Au 31 décembre 2009, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 4 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 6 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
- Analyse de la charge de l'exercice
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||||
|
en milliers d'euros |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
Coût des services rendus de la période |
|
241 |
33 |
274 |
|
324 |
35 |
359 |
|
Coût financier |
6 686 |
185 |
18 |
6 889 |
7 246 |
259 |
24 |
7 529 |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
-5 314 |
-157 |
|
-5 471 |
-7 043 |
-124 |
|
-7 167 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-1 372 |
|
|
-1 372 |
-203 |
|
|
-203 |
|
Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice |
|
223 |
-64 |
159 |
|
313 |
-65 |
248 |
|
Coût des services passés |
|
1 |
|
1 |
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
|
493 |
-13 |
480 |
|
772 |
-6 |
766 |
- Principales hypothèses actuarielles
|
|
Régime ex-CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
en pourcentage |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Taux d'actualisation |
4,10% |
4,00% |
3,40% |
3,60% |
3,40% |
3,60% |
|
Rendement attendu des actifs de couverture |
4,30% |
4,10% |
4,27% |
3,52% |
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
3,50% |
4,00% |
|
|
|
|
Les tables de mortalité utilisées sont TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages, TPRV 93 pour les autres engagements de retraite et TGH TGF 05 pour la CGR.
- Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA)
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis qui s’est tenue le 24 mai 2007 a autorisé le directoire à procéder à l’attribution d’actions aux collaborateurs des trois groupes (Banque Populaire, Caisse d’Epargne et Natixis).
Le 12 novembre 2007, chaque collaborateur bénéficiaire s’est ainsi vu doté, par le directoire, de droits non négociables permettant l’attribution d’actions Natixis, à l’issue d’une période de deux ans. Initialement fixé à 60, le nombre d’actions attribuées à chaque salarié a été porté à 93, afin de tenir compte des effets de l’opération d’augmentation de capital réalisée le 30 septembre 2008 par Natixis.
Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés refacturée par Natixis à l’issue de la période d’acquisition.
Au 31 décembre 2009, le montant constaté à ce titre s’élève à 1 658 milliers d’euros. La provision constituée pour couvrir cette charge a été reprise à cette occasion.
3.10.4 Provisions PEL / CEL
- Encours des dépôts collectés
|
en milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL) |
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
855 885 |
733 673 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
101 603 |
154 111 |
|
ancienneté de plus de 10 ans |
268 461 |
307 636 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 225 949 |
1 195 420 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
82 978 |
83 420 |
|
TOTAL |
1 308 927 |
1 278 840 |
- Encours des crédits octroyés
|
en milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Encours de crédits octroyés |
|
|
|
- au titre des plans épargne logement |
14 833 |
15 248 |
|
- au titre des comptes épargne logement |
11 901 |
12 978 |
|
TOTAL |
26 734 |
28 226 |
- Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
|
en milliers d'euros |
01/01/2009 |
Dotations/ reprises nettes |
31/12/2009 |
|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
|
ancienneté de moins de 4 ans |
|
7 667 |
7 667 |
|
ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans |
|
|
|
|
ancienneté de plus de 10 ans |
16 701 |
-6 007 |
10 694 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
16 701 |
1 660 |
18 361 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
1 952 |
-915 |
1 037 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
408 |
-220 |
188 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
348 |
-196 |
152 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
756 |
-416 |
340 |
|
TOTAL |
19 409 |
329 |
19 738 |
3.11 Dettes subordonnées
|
en milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Dettes subordonnées à durée déterminée |
100 000 |
100 000 |
|
Dettes rattachées |
293 |
326 |
|
Total |
100 293 |
100 326 |
La BPCE a émis des prêts subordonnés remboursables souscrits par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
|
|
|
Montant |
Devise |
Date d'émission |
Prix d'émission |
Taux |
Cas de paiement obligatoire |
Date d'échéance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 000 |
EUR |
15/12/2006 |
10 000 |
E3R + 0,42% |
Liquidation |
04/07/2015 |
|
10 000 |
EUR |
22/06/2007 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
Liquidation |
08/07/2017 |
|
30 000 |
EUR |
30/09/2008 |
30 000 |
E3R + 1,74% |
Liquidation |
21/09/2017 |
|
50 000 |
EUR |
30/12/2008 |
50 000 |
E3R + 1,36% |
Liquidation |
19/07/2014 |
3.12 Fonds pour risques bancaires généraux
|
en milliers d'euros |
31/12/2008 |
Diminution |
31/12/2009 |
|
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |
101 093 |
-44 320 |
56 773 |
|
Total |
101 093 |
-44 320 |
56 773 |
Une diminution est constatée au titre de l’exercice 2009 pour 44 320 milliers d’euros, permettant principalement de couvrir les dépréciations constatées sur les titres de participations CE participations et BPCE.
3.13 Capitaux propres
|
en milliers d'euros |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves/ Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Total au 31 décembre 2007 |
126 292 |
112 045 |
360 175 |
74 290 |
672 802 |
|
Mouvements de l'exercice |
67 500 |
|
64 904 |
-27 837 |
104 567 |
|
Total au 31 décembre 2008 |
193 792 |
112 045 |
425 079 |
46 453 |
777 369 |
|
Variation de capital |
100 000 |
|
|
|
100 000 |
|
Affectation réserves |
|
|
46 453 |
-46 453 |
|
|
Résultat de la période |
|
|
|
41 702 |
41 702 |
|
Distribution de dividendes |
|
|
-11 006 |
|
-11 006 |
|
Total au 31 décembre 2009 |
293 792 |
112 045 |
460 526 |
41 702 |
908 065 |
Le capital social de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur s'élève à 293 792 milliers d'euros et est composé pour 235 034 milliers euros de 11 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 58 758 milliers d’euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).
Des augmentations de capital, par souscription en numéraire, d’un montant total de 100 000 milliers d’euros ont été réalisées aux termes de délibérations du Directoire des 12/05/2009 et 03/10/2009, par globalement l’émission au pair :
- De 4 000 000 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune,
- De 1 000 000 CCI nouveaux de 20 euros de valeur nominale chacun.
3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
en milliers d'euros |
moins de 3 mois |
de 3 mois à 1 an |
de 1 an à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2009 |
|
Total des emplois |
4 184 331 |
1 285 947 |
2 870 231 |
4 575 394 |
12 915 903 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 772 376 |
728 706 |
546 384 |
459 479 |
5 506 945 |
|
Opérations avec la clientèle |
400 615 |
546 845 |
1 966 676 |
4 042 957 |
6 957 093 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
11 340 |
10 396 |
357 171 |
72 958 |
451 865 |
|
Total des ressources |
8 002 058 |
1 532 408 |
1 586 902 |
1 546 591 |
12 667 959 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
874 673 |
1 279 200 |
712 485 |
1 304 198 |
4 170 556 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 118 113 |
252 299 |
873 248 |
142 100 |
8 385 760 |
|
Dettes représentées par un titre |
9 272 |
909 |
1 169 |
|
11 350 |
|
Dettes subordonnées |
|
|
|
100 293 |
100 293 |
Note 4 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
4.1 Engagements reçus et donnés
4.1.1 Engagements de financement
|
en milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements de financement donnés |
|
|
|
en faveur des établissements de crédit |
54 |
155 |
|
en faveur de la clientèle |
983 683 |
1 093 148 |
|
Ouverture de crédits documentaires |
250 |
444 |
|
Autres ouvertures de crédits confirmés |
980 404 |
1 089 847 |
|
Autres engagements |
3 029 |
2 857 |
|
Total des engagements de financement donnés |
983 737 |
1 093 303 |
|
Engagements de financement reçus |
|
|
|
d'établissements de crédit |
46 388 |
121 488 |
|
de la clientèle |
|
|
|
Total des engagements de financement reçus |
46 388 |
121 488 |
4.1.2 Engagements de garantie
|
en milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
|
Engagements de garantie donnés |
|
|
|
D'ordre d'établissements de crédit |
|
3 000 |
|
- autres garanties |
|
3 000 |
|
D'ordre de la clientèle |
76 887 |
71 512 |
|
- cautions administratives et fiscales |
1 036 |
977 |
|
- autres garanties données |
75 851 |
70 535 |
|
Total des engagements de garantie donnés |
76 887 |
74 512 |
|
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit |
29 762 |
26 202 |
|
Total des engagements de garantie reçus |
29 762 |
26 202 |
4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan
|
en milliers d'euros |
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||
|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit |
2 033 159 |
|
1 752 984 |
|
|
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle |
395 262 |
4 762 098 |
112 544 |
4 564 609 |
|
Total |
2 428 421 |
4 762 098 |
1 865 528 |
4 564 609 |
Au 31 décembre 2009, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
- 420 732 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 301 857 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
- 395 262 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF contre 112 544 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
- 1 527 018 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds contre 1 357 288 milliers d’euros au 31 décembre 2008,
- 85 408 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) contre 93 839 milliers d’euros au 31 décembre 2008.
Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Engagements sur instruments financiers et change à terme
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
en milliers d'euros |
Couverture |
Total |
Juste valeur |
Couverture |
Total |
Juste valeur |
|
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
1 661 621 |
1 661 621 |
-99 882 |
1 978 315 |
1 978 315 |
-50 943 |
|
Swaps de taux |
1 661 621 |
1 661 621 |
-99 882 |
1 978 315 |
1 978 315 |
-50 943 |
|
Total opérations fermes |
1 661 621 |
1 661 621 |
-99 882 |
1 978 315 |
1 978 315 |
-50 943 |
|
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
428 944 |
428 944 |
-1 131 |
355 928 |
355 928 |
-865 |
|
Options de taux |
428 944 |
428 944 |
-1 131 |
355 928 |
355 928 |
-865 |
|
Total opérations conditionnelles |
428 944 |
428 944 |
-1 131 |
355 928 |
355 928 |
-865 |
|
Total instruments financiers et change à terme |
2 090 565 |
2 090 565 |
-101 013 |
2 334 243 |
2 334 243 |
-51 808 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré
|
|
31/12/2009 |
31/12/2008 |
||||
|
en milliers d'euros |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
Micro couverture |
Macro couverture |
Total |
|
Opérations fermes |
919 620 |
742 000 |
1 661 620 |
1 281 315 |
697 000 |
1 978 315 |
|
Swaps de taux |
919 620 |
742 000 |
1 661 620 |
1 281 315 |
697 000 |
1 978 315 |
|
Opérations conditionnelles |
148 944 |
280 000 |
428 944 |
55 928 |
300 000 |
355 928 |
|
Options de taux |
148 944 |
280 000 |
428 944 |
55 928 |
300 000 |
355 928 |
|
Total |
1 068 564 |
1 022 000 |
2 090 564 |
1 337 243 |
997 000 |
2 334 243 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
en milliers d'euros |
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
31/12/2009 |
|
Opérations fermes |
86 851 |
608 829 |
965 940 |
1 661 620 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
86 851 |
608 829 |
965 940 |
1 661 620 |
|
Opérations conditionnelles |
156 464 |
251 027 |
21 453 |
428 944 |
|
Opérations sur marchés organisés |
|
|
|
|
|
Opérations de gré à gré |
156 464 |
251 027 |
21 453 |
428 944 |
|
Total |
243 315 |
859 856 |
987 393 |
2 090 564 |
Ventilation du bilan par devise
Les montants en devises ne sont pas significatifs au sein de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Note 5 - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés
|
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations avec les établissements de crédit |
163 879 |
-83 472 |
80 407 |
227 622 |
-152 510 |
75 112 |
|
Opérations avec la clientèle |
291 958 |
-194 863 |
97 095 |
318 542 |
-278 686 |
39 856 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
27 968 |
-13 910 |
14 058 |
23 939 |
-5 463 |
18 476 |
|
Dettes subordonnées |
|
-2 942 |
-2 942 |
|
-3 237 |
-3 237 |
|
Autres* |
15 122 |
-28 010 |
-12 888 |
16 196 |
-17 958 |
-1 762 |
|
Total |
498 927 |
-323 197 |
175 730 |
586 299 |
-457 854 |
128 445 |
( *) Opérations de macro-couverture)
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent 102 462 milliers d’euros (174 873 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.
La dotation de la provision épargne logement présentée en charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle s’élève à 329 milliers d’euros au titre de l’exercice 2009 (reprise de 2 805 milliers d’euros au titre de l’exercice 2008).
5.2 Produits et charge sur opérations de crédit-bail et locations assimilées
Néant.
5.3 Revenus des titres à revenu variable
|
en milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
266 |
|
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
367 |
921 |
|
Parts dans les entreprises liées |
7 528 |
41 437 |
|
TOTAL |
8 161 |
42 358 |
5.4 Commissions
|
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Net |
Produits |
Charges |
Net |
|
Opérations de trésorerie et interbancaire |
|
-2 584 |
-2 584 |
54 |
-2 027 |
-1 973 |
|
Opérations avec la clientèle |
42 408 |
-65 |
42 343 |
41 339 |
-69 |
41 270 |
|
Opérations sur titres et instr. financiers |
12 351 |
-21 |
12 330 |
13 674 |
-154 |
13 520 |
|
Moyens de paiement |
27 788 |
-12 138 |
15 650 |
24 946 |
-11 394 |
13 552 |
|
Opérations de change |
46 |
|
46 |
56 |
|
56 |
|
Engagements hors-bilan |
2 608 |
|
2 608 |
2 397 |
|
2 397 |
|
Prestations de services financiers |
4 946 |
-7 453 |
-2 507 |
5 120 |
-7 228 |
-2 108 |
|
Activités de conseil |
23 |
|
23 |
10 |
|
10 |
|
Autres commissions (1) |
42 800 |
|
42 800 |
46 096 |
|
46 096 |
|
Total |
132 970 |
-22 261 |
110 709 |
133 692 |
-20 872 |
112 820 |
(1) dont
|
Vente de produits d'assurance-vie |
33 437 |
|
Vente de produits d'assurance (non vie) |
9 363 |
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Titres de transaction |
|
-996 |
|
Opérations de change |
170 |
175 |
|
Instruments financiers à terme |
140 |
-1 071 |
|
Total |
310 |
-1 892 |
5.6 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
en milliers d'euros |
Placement |
TAP |
Total |
Placement |
TAP |
Total |
|
Dépréciations |
3 760 |
-1 477 |
2 283 |
-6 023 |
-218 |
-6 241 |
|
Dotations |
-891 |
-1 480 |
-2 371 |
-7 171 |
-304 |
-7 475 |
|
Reprises |
4 651 |
3 |
4 654 |
1 148 |
86 |
1 234 |
|
Moins values de cession |
-2 009 |
|
-2 009 |
-8 663 |
|
-8 663 |
|
Plus values de cession |
1 580 |
167 |
1 747 |
10 350 |
1 902 |
12 252 |
|
Autres éléments |
|
-17 |
-17 |
|
-6 |
-6 |
|
Total |
3 331 |
-1 327 |
2 004 |
-4 336 |
1 678 |
-2 658 |
5.7 Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
en milliers d'euros |
Produits |
Charges |
Total |
Produits |
Charges |
Total |
|
Quote-part d'opérations faites en commun |
2 151 |
-1 572 |
579 |
2 149 |
-1 018 |
1 131 |
|
Refacturations de charges et produits bancaires |
1 390 |
-1 534 |
-144 |
1 382 |
-1 322 |
60 |
|
Activités immobilières |
556 |
|
556 |
646 |
|
646 |
|
Autres activités diverses |
7 794 |
-11 922 |
-4 128 |
3 108 |
-11 451 |
-8 343 |
|
Autres produits et charges accessoires |
233 |
|
233 |
107 |
|
107 |
|
Total |
12 124 |
-15 028 |
-2 904 |
7 392 |
-13 791 |
-6 399 |
5.8 Charges générales d'exploitation
|
en milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Frais de personnel |
|
|
|
Salaires et traitements |
-70 011 |
-69 952 |
|
Charges de retraite et assimilées (1) |
-14 052 |
-13 675 |
|
Autres charges sociales |
-23 723 |
-21 522 |
|
Intéressement des salariés |
-3 886 |
-2 720 |
|
Participation des salariés |
|
-191 |
|
Impôts et taxes liés aux rémunérations |
-9 827 |
-9 722 |
|
Total des frais de personnel |
-121 499 |
-117 782 |
|
|
|
|
|
Autres charges d'exploitation |
|
|
|
Impôts et taxes |
-4 855 |
-6 883 |
|
Autres charges générales d'exploitation |
-78 299 |
-78 804 |
|
Total des autres charges d'exploitation |
-83 154 |
-85 687 |
|
Total |
-204 653 |
-203 469 |
(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 475 cadres et 1 314 non cadres, soit un total de 1 789 personnes.
Le volume d'heures ouvert au titre du droit individuel à la formation à la clôture de l'exercice 2009 s'élève à 140 254 dont 138 902 n'ayant pas donné lieu à demande.
Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction s’élèvent à 1 151 milliers d’euros.
5.9 Coût du risque
|
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||||||
|
en milliers d'euros |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récup sur créances amorties |
Total |
Dotations |
Reprises nettes |
Pertes non couvertes |
Récup sur créances amorties |
Total |
|
Dépréciations d'actifs |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Interbancaires |
|
|
|
|
0 |
|
|
|
|
0 |
|
Clientèle |
-16 871 |
6 700 |
-2 097 |
461 |
-11 807 |
-13 050 |
8 174 |
-1 807 |
375 |
-6 308 |
|
Titres et débiteurs divers |
-404 |
25 |
|
|
-379 |
-1 598 |
165 |
|
|
-1 433 |
|
Provisions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Engagements hors-bilan |
-242 |
62 |
|
|
-180 |
-94 |
|
|
|
-94 |
|
Provisions pour risque clientèle |
-13 585 |
1 467 |
|
|
-12 118 |
-9 921 |
1 545 |
|
|
-8 376 |
|
Autres |
|
166 |
|
|
166 |
-112 |
3 482 |
|
|
3 370 |
|
Total |
-31 102 |
8 420 |
-2 097 |
461 |
-24 318 |
-24 775 |
13 366 |
-1 807 |
375 |
-12 841 |
|
dont: |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
-reprises de dépréciations devenues sans objet |
9 225 |
|
|
|
|
13 704 |
|
|
|
|
|
-reprises de dépréciations utilisées |
|
4 084 |
|
|
|
|
2 664 |
|
|
|
|
total reprises |
|
13 309 |
|
|
|
|
16 368 |
|
|
|
|
-pertes couvertes par des provisions |
|
-4 889 |
|
|
|
|
-3 002 |
|
|
|
|
reprises nettes |
|
8 420 |
|
|
|
|
13 366 |
|
|
|
5.10 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||
|
en milliers d'euros |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
Participations et autres titres à long terme |
Immobilisations corporelles et incorporelles |
Total |
|
Dépréciations |
-36 652 |
172 |
-36 480 |
2 000 |
573 |
2 573 |
|
Dotations |
-36 680 |
|
-36 680 |
-1 652 |
|
-1 652 |
|
Reprises |
28 |
172 |
200 |
3 652 |
573 |
4 225 |
|
Résultat de cession |
-30 |
150 |
120 |
-2 888 |
-666 |
-3 554 |
|
Total |
-36 682 |
322 |
-36 360 |
-888 |
-93 |
-981 |
5.11 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2009.
5.12 Impôt sur les bénéfices
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur est membre du groupe fiscal constitué par CE Participations.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
en milliers d'euros |
|
|
|
|
Bases imposables aux taux de |
33,33% |
15,00% |
0,00% |
|
Au titre du résultat courant |
72 189 |
-593 |
-36 617 |
|
Au titre du résultat exceptionnel |
|
|
|
|
|
72 189 |
-593 |
-36 617 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
|
Bases imposables |
72 189 |
|
|
|
Impôt correspondant |
24 063 |
|
|
|
+ incidence de la quote part de frais et charges sur le secteur taxable à 0% |
|
|
|
|
+ contributions 3,3% |
769 |
|
|
|
- déductions au titre des crédits d'impôts |
-1 695 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
23 137 |
|
|
|
Impôt différé sur étalement actuariel du crédit d’impôt PTZ |
-1 496 |
|
|
|
Provisions pour impôts |
-542 |
|
|
|
Autres |
-22 |
|
|
|
TOTAL |
21 077 |
|
|
5.13 Répartition de l'activité - Clientèle
|
|
Total de l'activité |
Dont Clientèle |
||
|
en milliers d'euros |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
|
Produit net bancaire |
294 010 |
272 674 |
295 591 |
242 826 |
|
Frais de gestion |
-214 873 |
-213 064 |
-204 017 |
-204 522 |
|
Résultat brut d'exploitation |
79 137 |
59 610 |
91 574 |
38 304 |
|
Coût du risque |
-24 318 |
-12 841 |
-23 914 |
-11 268 |
|
Résultat d'exploitation |
54 819 |
46 769 |
67 660 |
27 036 |
L’activité Clientèle a pour objet de servir les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la Clientèle : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation et les commissions de services.
Les frais de gestion affectés à l’activité Clientèle comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
Note 6 - AUTRES INFORMATIONS
6.1 Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
6.2 Honoraires des Commissaires aux comptes
|
|
Commissaire A |
Commissaire B |
Commissaire C |
|||||||||
|
|
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
Exercice 2009 |
Exercice 2008 |
||||||
|
en milliers d'euros |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
131 |
100 |
151 |
97 |
131 |
100 |
|
|
|
|
151 |
97 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes |
|
|
4 |
3 |
|
|
|
|
|
|
4 |
3 |
|
TOTAL |
131 |
|
155 |
|
131 |
|
|
|
|
|
155 |
|
6.3 Implantations dans les pays non coopératifs
L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du Groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Au 31 décembre 2009, l'établissement n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.
IV. - Rapport général des commissaires aux comptes
aux Sociétaires de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse d’Epargne à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Evaluation des risques de crédit
Comme indiqué dans les notes 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans les notes 2.3.4, 3.4.1 et 3.4.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres CE Participations et BPCE.
Valorisation des titres et des instruments financiers
Votre Caisse d'Epargne détient des positions sur titres et instruments financiers. Les notes 2.3.4 et 2.3.10 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions dans le contexte décrit ci-dessus. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Provisionnement des engagements sociaux
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.
Provisionnement des produits d’épargne logement
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8, 3.10.1 et 3.10.4 de l’annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Marseille, le 8 avril 2010
Les Commissaires aux Comptes
|
KPMG Audit Département de KPMG S.A. |
PricewaterhouseCoopers Audit
|
|
|
|
|
Georges Maregiano |
Didier Cavanié |
|
Associé |
Associé |
B. -Note sur le Rapport de Gestion.
Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
Société : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2357
Texte de l'annonce :
| 19 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 293 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 mars 2010
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
60 466 |
|
Effets publics et valeurs assimilées. |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 703 730 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 003 748 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
521 069 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
155 519 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
11 317 |
|
Parts dans les entreprises liées |
488 249 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 734 |
|
Immobilisations corporelles |
70 561 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
142 529 |
|
Comptes de régularisation |
200 503 |
|
Total actif |
14 366 425 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
4 498 908 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 379 937 |
|
Dettes représentées par un titre |
14 745 |
|
Autres passifs |
146 137 |
|
Comptes de régularisation |
130 695 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
118 708 |
|
Dettes subordonnées |
100 275 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
56 773 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
920 247 |
|
Capital souscrit |
293 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
514 410 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
— |
|
Total passif |
14 366 425 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
989 519 |
|
Engagements de garantie |
134 341 |
|
Engagements sur titres |
1 395 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
46 454 |
|
Engagements de garantie |
43 462 |
|
Engagements sur titres |
1 266 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7850
Texte de l'annonce :
| 9 novembre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°134 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 243 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 septembre 2009
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
58 610 |
|
Effets publics et valeurs assimilées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
5 614 525 |
|
Opérations avec la clientèle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
6 564 734 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
436 071 |
|
Actions et autres titres à revenu variable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
106 959 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . |
10 936 |
|
Parts dans les entreprises liées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
525 320 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Location simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
8 547 |
|
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
70 335 |
|
Capital souscrit non versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Actions propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Autres actifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
158 634 |
|
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
121 914 |
|
Total actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
13 676 583 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
3 741 462 |
|
Opérations avec la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
8 533 868 |
|
Dettes représentées par un titre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
18 205 |
|
Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
109 930 |
|
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . |
146 651 |
|
Comptes de négociation et de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
108 685 |
|
Dettes subordonnées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
100 326 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
816 363 |
|
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
243 792 |
|
Primes d’émission. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
112 045 |
|
Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
460 526 |
|
Ecarts de réévaluation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement. . . . . . . . . |
— |
|
Report à nouveau (+/–). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
— |
|
Total passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
13 676 583 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
1 374 776 |
|
Engagements de garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
75 848 |
|
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . |
1 666 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
496 114 |
|
Engagements de garantie . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
28 850 |
|
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
2 889 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6455
Texte de l'annonce :
| 10 août 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°95 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 243 791 900 €
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 juin 2009.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
56 316 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
- |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 884 147 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 457 827 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
426 502 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
81 491 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
10 973 |
|
Parts dans les entreprises liées |
536 773 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
- |
|
Location simple |
- |
|
Immobilisations incorporelles |
8 426 |
|
Immobilisations corporelles |
69 798 |
|
Capital souscrit non versé |
- |
|
Actions propres |
- |
|
Comptes de négociation et de règlement |
- |
|
Autres actifs |
144 228 |
|
Comptes de régularisation |
137 977 |
|
Total actif |
13 814 458 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
- |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 928 313 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 497 853 |
|
Dettes représentées par un titre |
23 989 |
|
Autres passifs |
109 863 |
|
Comptes de régularisation |
130 029 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
- |
|
Provisions pour risques et charges |
106 568 |
|
Dettes subordonnées |
100 387 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
816 363 |
|
Capital souscrit |
243 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
460 526 |
|
Ecarts de réévaluation |
- |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
- |
|
Report à nouveau (+/-) |
- |
|
Total passif |
13 814 458 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 379 093 |
|
Engagements de garantie |
78 888 |
|
Engagements sur titres |
2 188 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
496 294 |
|
Engagements de garantie |
28 510 |
|
Engagements sur titres |
2 191 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4408
Texte de l'annonce :
| 10 juin 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°69 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 193 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z.
A. -Comptes Sociaux
I. –Bilan et Hors Bilan au 31 décembre 2008
(en milliers d’euros)
|
ACTIF |
Notes |
2008 |
2007 |
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP |
|
75 931 |
56 070 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES |
3.3 / 3.5 |
|
|
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 / 3.5 |
5 561 247 |
4 590 345 |
|
- A vue |
|
3 983 491 |
3 668 847 |
|
- A terme |
|
1 577 756 |
921 498 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 / 3.5 / 3.9 |
6 418 047 |
5 998 505 |
|
- Créances commerciales |
|
8 833 |
5 096 |
|
- Autres concours à la clientèle |
|
6 326 432 |
5 921 010 |
|
- Comptes ordinaires débiteurs |
|
82 782 |
72 399 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
3.3 / 3.5 |
244 023 |
257 707 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
3.3 |
55 186 |
369 646 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
3.4 |
10 164 |
13 738 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
3.4 |
534 756 |
381 925 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
3.6 |
8 268 |
7 967 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
3.6 |
68 245 |
65 927 |
|
AUTRES ACTIFS |
|
148 494 |
256 427 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.8 |
106 503 |
89 692 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
13 230 864 |
12 087 949 |
|
HORS BILAN |
Notes |
2008 |
2007 |
|
Engagements donnés |
4.1 / 4.2 / 4.3 |
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
3.4 |
1 093 303 |
931 258 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
155 |
3 888 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
1 093 148 |
927 370 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
3.4 |
74 512 |
63 698 |
|
Engagements d’ordre d’établissement de crédit |
|
3 000 |
|
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
71 512 |
63 698 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
16 396 |
4 233 |
|
Autres engagements donnés |
|
16 396 |
4 233 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
|
PASSIF |
Notes |
2008 |
2007
|
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3.1 / 3.5 |
3 386 233 |
2 998 474 |
|
- A vue |
|
66 109 |
179 143 |
|
- A terme |
|
3 320 124 |
2 819 331 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
3.2 / 3.5 |
8 563 907 |
8 007 627 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial : |
|
6 704 952 |
6 241 137 |
|
- A vue |
|
5 433 758 |
4 736 965 |
|
- A terme |
|
1 271 194 |
1 504 172 |
|
Autres dettes : |
|
1 858 955 |
1 766 490 |
|
- A vue |
|
1 185 291 |
1 215 416 |
|
- A terme |
|
673 664 |
551 074 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
3.5 / 3.7 |
56 810 |
63 447 |
|
- Bons de caisse |
|
25 520 |
23 707 |
|
- Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
|
31 290 |
39 740 |
|
AUTRES PASSIFS |
|
53 007 |
54 534 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
3.8 |
83 942 |
73 023 |
|
PROVISIONS |
3.9 |
108 177 |
96 700 |
|
DETTES SUBORDONNEES |
3.4 / 3.5 / 3.10.3 |
100 326 |
20 250 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
3.10.2 |
101 093 |
101 093 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
3.10.1 |
777 369 |
672 801 |
|
Capital souscrit |
|
193 792 |
126 292 |
|
Primes d'émissions |
|
112 045 |
112 045 |
|
Réserves |
|
425 079 |
390 649 |
|
Report à nouveau |
|
|
-30 475 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
46 453 |
74 290 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
13 230 864 |
12 087 949 |
|
HORS BILAN |
Notes |
2008 |
2007 |
|
Engagements reçus |
4.2 / 4.3 |
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
3.4 |
121 488 |
45 000 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
121 488 |
45 000 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
|
26 202 |
19 904 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
26 202 |
19 904 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
1 594 |
|
|
Autres engagements reçus |
|
1 594 |
|
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
II. – COMPTE DE RESULTAT 2008
(en milliers d'euros)
|
|
|
Notes |
2008 |
2007 |
|
|
|
|
|
|
|
+ |
Intérêts et produits assimilés |
5.1 |
586 299 |
502 925 |
|
- |
Intérêts et charges assimilées |
5.1 |
-457 854 |
-358 946 |
|
+ |
Revenus des titres à revenu variable |
5.2 |
42 358 |
33 595 |
|
+ |
Commissions (produits) |
5.3 |
133 692 |
128 048 |
|
- |
Commissions (charges) |
5.3 |
-20 872 |
-21 121 |
|
+/- |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
5.4 |
-1 892 |
151 |
|
+/- |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement |
|
|
|
|
|
et assimilés |
5.5 |
-2 658 |
18 397 |
|
+ |
Autres produits d'exploitation bancaire |
5.6 |
7 392 |
6 792 |
|
- |
Autres charges d'exploitation bancaire |
5.6 |
-13 791 |
-7 494 |
|
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
272 674 |
302 347 |
|
- |
Charges générales d'exploitation |
5.7 |
-203 469 |
-201 453 |
|
- |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations |
|
|
|
|
|
sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-9 595 |
-9 571 |
|
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
59 610 |
91 323 |
|
- |
Coût du risque |
5.8 |
-12 841 |
-8 627 |
|
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
46 769 |
82 696 |
|
+/- |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
5.9 |
-981 |
501 |
|
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
45 788 |
83 197 |
|
+/- |
Résultat exceptionnel |
5.10 |
|
|
|
- |
Impôt sur les bénéfices |
5.11 |
665 |
-8 907 |
|
+/- |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
|
+/- |
RESULTAT NET |
|
46 453 |
74 290 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
III. – NOTES ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS
Note 1 – CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER –
FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
1.1 Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe
Les Caisses d'Epargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d'Epargne et au développement de leurs activités. Une Fédération Nationale des Caisses d'Epargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du Code monétaire et financier.
Caisses d'Epargne
Les Caisses d’Epargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les Caisses d’Epargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.
Sociétés locales d'épargne
Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE)
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les Caisses d’Epargne.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de Groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
Filiales
Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :
la Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR);
les activités de services immobiliers, c’est-à-dire les transactions, ventes, aménagements et promotion, expertise conseil/gestion d’actifs;
les activités d’assurance et de services à la personne;
Natixis, l’établissement contrôlé conjointement par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire et regroupant leurs activités de marché et de services financiers :
Banque de financement et d’investissement,
Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management),
Capital-investissement et gestion privée,
Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation,
Poste clients (dont la COFACE), c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances.
Filiales dans le domaine informatique
Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de deux GIE informatiques nationaux se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information.
1.2 Système de garantie
En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE, en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondé sur les liens d’actionnariat.
Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.
Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que la mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.
En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre elles, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.
Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.
La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 280 millions d'euros au 31 décembre 2008. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
1.3 Faits caractéristiques de l’exercice
Augmentation du capital de la CNCE
Le changement de la réglementation entraîné par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi, afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE a réalisé une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.
Elle s’est traduite par l’émission d’actions ordinaires pour 1,6 milliard d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliard d’euros, qui ont été souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.
La Caisse d’Epargne Côte d'Azur a souscrit 112 245 milliers d’euros à cette augmentation de capital, dont 64 245 millers d’euros d’actions ordinaires et 48 000 milliers d’euros d’actions de préférence.
Augmentation du capital de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur
La Caisse d’Epargne Côte d’Azur a également renforcé ses fonds propres dans la même logique de conforter son ratio de solvabilité. Cette action s’est traduite au quatrième trimestre par une augmentation de capital de 67 500 milliers d’euros dont le détail est indiqué plus loin (cf. note 3.10.1).
Incidences de la crise financière
L’année 2008 est marquée par l’aggravation de la crise financière née au cours de l’exercice 2007 de l’effet de la baisse de valeur des biens immobiliers aux Etats-Unis et de la hausse des taux d’intérêt.
Au cours du premier semestre 2008, la crise de l’immobilier résidentiel américain s’est accentuée, avec pour conséquence notable une détérioration de la situation financière des sociétés de rehaussement de crédit qui accordaient des garanties portant sur des actifs immobiliers titrisés.
Au cours du second semestre, la crise financière s’est intensifiée et de profonds bouleversements économiques et financiers ont marqué cette période : les faillites en septembre de Lehman Brothers et de Washington Mutual, la quasi-paralysie du marché interbancaire pendant plusieurs semaines ou le sauvetage de grands acteurs bancaires par fusions, rachats de crédits en défaisance ou interventions étatiques.
Progressivement, au cours du dernier trimestre 2008, la crise du crédit a succédé à la crise bancaire et la réduction des crédits accordés par les établissements bancaires à l’économie « réelle » est venue s’ajouter à une phase de ralentissement cyclique normal après le rebond des années précédentes.
Ce contexte de fortes turbulences a conduit les gouvernements de la plupart des pays industrialisés à prendre des mesures de grande ampleur pour restaurer la confiance et à mettre en oeuvre des plans pour assurer le financement de l’économie (cf.§ 9.2 du rapport de gestion du pilier III de Bâle 2).
Incités par les pouvoirs politiques (le Congrès américain ou les dirigeants européens réunis en G8), les régulateurs comptables internationaux ont de leur coté tenté d’apporter des réponses au débat sur la juste valeur, élément souvent considéré comme un facteur aggravant de la crise financière. Dans ce contexte, des précisions ont été apportées sur la manière d’appliquer la juste valeur dans un environnement de crise et plus particulièrement sur les modalités d’appréciation du caractère inactif d’un marché, et l’IASB a supprimé les différences existant avec les normes américaines sur les reclassements des instruments financiers. Dans un soucis d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a fait évoluer les textes régissant les reclassements de portefeuille en référentiel comptable français (cf. § paragraphe 2.1.3 sur les reclassements de portefeuille).
Enfin, en réponse à la crise financière, le Forum de Stabilité Financière a formulé, dans son rapport du 7 avril 2008, des recommandations en matière de transparence qui visent à améliorer l’information financière relative à certaines expositions à risque. Ces recommandations s’appuient sur les travaux du Groupe des « Senior Supervisors » qui a identifié les meilleures pratiques en matière de transparence à partir des communications financières émises par les banques internationales.
Les expositions à risques présentées conformément à ces recommandations sont détaillées dans le rapport sur la gestion des risques.
La Caisse d’ Epargne Cote d’Azur a bien amorti les effets de la crise financière, par une gestion prudente et réactive de son Portefeuille Financier. Cette gestion s'est concrétisée par l'arrêt des investissements, et la mise en oeuvre de programmes de désengagement importants, notamment sur le portefeuille OPCVM (baisse de -198 M€ des encours moyens par rapport à 2007).
La Caisse d’Epargne Cote d’Azur n’a aucune exposition directe ou indirecte significatives au marché des subprimes. Des provisions ont été constituées à hauteur de 3.4M€ sur le CDO Valeriite (2.0M€) et l’OPCVM ODDO court terme dynamique (1.4M€).
Par ailleurs, dans ce contexte de crise, la gestion de la liquidité a constitué un élément important de l’activité financière qui a permis la bonne tenue des ratios et le maintien d’un niveau de refinancement confortable pour permettre à l’établissement de poursuivre son rôle majeur dans le financement de l’économie régionale.
Banalisation du Livret A
Les modalités de la réforme du Livret A sont fixées aux articles 145 et 146 de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et portent plus particulièrement sur :
l’ouverture à compter du 1er janvier 2009 de la distribution du livret A à toutes les banques ;
le maintien d’une centralisation des fonds du Livret A et du LDD auprès de la Caisse des Dépôts suffisante pour lui permettre d’assurer ses missions ;
le maintien des principes de rémunération des établissements bancaires distribuant ce produit.
Depuis le 1er janvier 2009, la distribution du Livret A est banalisée à tous les établissements bancaires. Ceux-ci perçoivent un commissionnement de 0,6 % fixé par décret au titre de la centralisation à la Caisse des dépôts des fonds collectés sur le Livret A et le Livret de Développement Durable. Dans le cadre de la transition qui durera jusqu’en 2011, les Caisses d’Epargne bénéficieront d’une rémunération additionnelle comprise entre 0,1 % et 0,3 %, mais seront tenues de centraliser une part plus importante des liquidités collectées.
1.4 Evénements postérieurs à la clôture
Néant
Note 2 – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES
2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n°2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l’exploitation,
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.1.1 Créances sur les établissements de crédit
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.
Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.
2.1.2 Créances sur la clientèle
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 4.4. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
A compter du 31 décembre 2008, le classement en encours douteux des créances sur les acquéreurs de logement s'opère conformément aux dispositions réglementaires au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis six mois ou 180 jours (contre 3 mois ou 60 jours auparavant).
Au sein des encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif.
Pour la présentation des comptes en annexe, la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.
2.1.3 Titres
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies sur le plan comptable par deux textes principaux :
le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement du CRB n° 90-01 du 23 février 1990, texte de base en la matière et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,
le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui aborde les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,
En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
Titres de transaction
Ce sont des titres soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
La Caisse d'Epargne Côte d’azur ne détient aucun titre de transaction.
Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés ».
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux.
Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 n’entrent toutefois pas dans le périmètre de la règle de contagion en cas de cession ultérieure, lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
La Caisse d'Epargne Côte d’azur ne détient aucun titre d’investissement.
Reclassement d’actifs financiers
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement 2008-17 du 17 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :
a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie
b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.
La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.
La Caisse d'Epargne Côte d’azur n’a pas effectué de reclassement.
Titres de l’activité de portefeuille
L'activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d'utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions.
Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
2.1.4 Immobilisations incorporelles
Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).
Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 3 ans.
La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
2.1.5 Constructions
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :
le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,
le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
|
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
35 ans |
|
Toitures |
25 ans |
|
Ascenseurs |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
10 ans |
|
Clôtures |
10 ans |
|
Câblages |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
10 ans |
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
2.1.6 Autres immobilisations corporelles
Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.
Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
- mobiliers et matériels spécialisés : 5 ou 10 ans
- matériels informatiques : 3 ou 5 ans
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
2.1.7 Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
2.1.8 Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
2.1.9 Dettes représentées par un titre
Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
2.1.10 Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
2.1.11 Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
2.1.12 Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
2.1.13 Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment des provisions pour engagements sociaux, pour risques de contrepartie, pour risques opérationnels et une provision épargne logement (cf. note 3.9)
Provisions épargne logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
2.2 Changements de méthodes comptables
Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2008.
Note 3 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
3.1 Opérations interbancaires
La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 3 399 376 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 47 745 milliers d'euros et 33 335 milliers d'euros au 31 décembre 2008.
3.2 Opérations avec la clientèle
3.2.1 Opérations avec la clientèle
(en milliers d'euros)
|
ACTIF |
31/12/08 |
31/12/07 |
PASSIF |
31/12/08 |
31/12/07 |
|
Créances commerciales |
8 400 |
4 670 |
Comptes d'épargne à régime spécial |
6 703 997 |
6 239 967 |
|
Autres concours à la clientèle |
6 259 228 |
5 865 476 |
- Livret A |
3 399 376 |
2 899 768 |
|
- Crédits de trésorerie |
641 896 |
611 090 |
- Livret Jeune, livret B et livret de développement durable |
1 134 227 |
944 947 |
|
- Crédits à l'équipement |
1483 018 |
1 217 074 |
- Pel et Cel |
1 278 840 |
1 503 375 |
|
- Prêts Epargne Logement |
28 225 |
31 258 |
- Lep |
816 735 |
806 777 |
|
- Autres crédit à l'habitat |
4 062 400 |
3 954 215 |
- Pep |
61 232 |
68 629 |
|
- Autres |
43 689 |
51 839 |
- Autres |
13 587 |
16 471 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
80 939 |
70 290 |
Autres dettes |
1 839 963 |
1 753 486 |
|
Créances rattachées |
33 321 |
29 659 |
- Comptes ordinaires créditeurs |
1 761 921 |
1 745 350 |
|
Créances douteuses |
77 272 |
68 901 |
- Autres |
78 042 |
8 136 |
|
Dépréciation sur créances douteuses |
-41 113 |
-40 491 |
Dettes rattachées |
19 947 |
14 174 |
|
TOTAL |
6 418 047 |
5 998 505 |
TOTAL |
8 563 907 |
8 007 627 |
3.2.2 Répartition des encours de crédit
Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2008
(en milliers d'euros)
|
|
Créances |
Créances |
Dont créances |
||
|
|
saines |
douteuses |
douteuses compromises |
||
|
|
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 561 247 |
194 |
-194 |
194 |
-194 |
|
Créances sur la clientèle |
6 381 888 |
77 272 |
-41 113 |
51 031 |
-32 861 |
|
- Particuliers : crédits immobiliers |
3 976 614 |
27 774 |
-8 985 |
16 673 |
-7 058 |
|
- Particuliers : autres |
524 991 |
20 235 |
-13 421 |
14 055 |
-10 175 |
|
- Professionnels |
324 622 |
15 140 |
-9 183 |
11 189 |
-8 420 |
|
- Entreprises |
150 899 |
6 779 |
-3 854 |
2 518 |
-1 976 |
|
- Collectivités et institutionnels locaux |
1 070 063 |
1 321 |
-923 |
1 246 |
-906 |
|
- Autres |
334 699 |
6 023 |
-4 747 |
5 350 |
-4 326 |
L’impact du passage à 6 mois du délai d’observation des impayés pour le déclassement en douteux des créances sur les acquéreurs de logement se traduit par une diminution de 3 435 milliers d’euros des créances douteuses et de 326 milliers d’euros des dépréciations.
Créances restructurées
Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 1 282 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 81 milliers d'euros au 31 décembre 2008 (cf. note 2.1.2)
3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixes et variables
(en milliers d'euros)
|
|
Placement |
Activité de |
Créances |
Total |
Total |
|
|
|
Portefeuille |
rattachées |
2008 |
2007 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
238 538 |
|
5 485 |
244 023 |
257 707 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
38 132 |
17 054 |
|
55 186 |
369 646 |
|
TOTAL 2008 |
276 670 |
17 054 |
5 485 |
299 209 |
|
|
TOTAL 2007 |
621 478 |
|
5 875 |
- |
627 353 |
(1) Dont titres cotés 196 479 milliers d'euros en 2008 contre 209 846 milliers d'euros en 2007
Pour les titres de placement, le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 282 milliers d'euros en 2008 contre 294 en 2007.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 5 334 milliers d'euros.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l'activité de portefeuille s'analysent comme suit : (en milliers d'euros)
|
|
Placement |
Activité de portefeuille |
||
|
|
2008 |
2007 |
2008 |
2007 |
|
|
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable |
286 800 |
612 991 |
17 542 |
|
|
Valeur de marché |
280 819 |
632 143 |
20 663 |
|
|
Plus-values latentes (1) |
4 303 |
22 380 |
3 609 |
|
|
Moins-values latentes dépréciées |
-10 129 |
- 3 228 |
-488 |
|
(1) Placement : dont 2 866 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe et 1 436 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable.
3.4 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme
3.4.1 Tableau des filiales et participations (montants en milliers d’euros)
|
Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (1) |
Quote part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus
|
Prêts et avances consentis par la sté et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la sté au cours de l'exercice |
Observa-tions |
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SPPICAV AEW Foncière Ecureuil |
167 852 |
-67 |
10.07 |
8 280 |
8 280 |
|
|
1 |
-67 |
|
|
1 Rue des Italiens - 75009 PARIS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) (2) |
- |
- |
- |
1 840 |
1 840 |
1 643 |
|
- |
- |
|
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) |
- |
- |
- |
3 033 |
2 793 |
49 563 |
7 226 |
- |
665 |
|
|
dont SCI de promotion |
- |
- |
- |
47 |
46 |
2 592 |
513 |
- |
546 |
|
|
(1) Y compris FRBG le cas échéant. |
||||||||||
|
(2) Correspond aux participations dans la SARL marchand de biens EID, la SASU LOCACECAZ et les Sociétés Civiles NICE Ecureuil ,Toulon Ecureuil et Plan Sarrain |
||||||||||
La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 512 454 milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 519 608 milliers d'euros.
Comme indiqué dans la note 2.1.3, les titres de participations et les parts dans les entreprises liées sont évalués à la clôture de l’exercice au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.
La valeur d’utilité des actions ordinaires de la Caisse Nationale des Caisses d’épargne (CNCE) a été déterminée sur la base de l’actualisation des flux de dividendes futurs distribuables (DDM) ressortant du dernier plan d’affaires consolidé de la CNCE, tel que revu par les instances dirigeantes de la CNCE.
Les paramètres appliqués (Beta, taux sans risque et prime de risque) sont ceux utilisés dans le cadre des méthodologies mises en oeuvre pour les tests de dépréciation des filiales bancaires de la CNCE (taux d’actualisation de 10 % et taux de croissance à l’infini, au-delà de l’horizon du plan d’affaires prévisionnel compris entre 2 % et 2,5 %).
Cette valeur d’utilité a été confortée par une valorisation suivant la méthode dite de « la somme des parties » consistant à valoriser séparément les différents métiers et filiales de la CNCE ,à partir des derniers plans prévisionnels d’affaires approuvés par la Direction des dites entités ou filiales, en leur appliquant les paramètres propres à leur secteur d’activité.
La valeur d’utilité des actions ordinaires de la CNCE ainsi déterminée est supérieure à la valeur d’acquisition des titres inscrits dans les comptes de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Cette valeur d’utilité n’intègre pas les effets d’une aggravation ou d’une prolongation éventuelle de la crise économique et financière qui pourraient nécessiter la révision des dits plans d’affaires au cours de l’exercice 2009 et qui conduiraient à réexaminer la valorisation des actions ordinaires de la CNCE détenues par la Caisse d’Epargne.
Au titre de l’article L233-6 du code de commerce, les prises de participations de l'exercice sont les suivantes :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Détention à plus du vingtième du capital |
||
|
SEM La Londe Des Maures |
Avenue du Général de Gaulle – 83250 LA LONDE |
SAEM |
|
SCI Domaine de La Tour |
154 Avenue de Cannes - 06210 MANDELIEU |
SCI |
|
Détention à plus du dixième du capital |
||
|
SPPICAV AEW Foncière Ecureuil |
1 Rue des Italiens - 75009 PARIS |
SCPI |
|
SCICV Latitude 430 |
215 Rue Jean Jaurès - 83000 TOULON |
SCI |
|
Cap Nice Menton |
455 Promenade des Anglais - 06200 NICE |
SAS |
|
SCI Vignes de Ma Mère |
1 avenue Marceau - 75116 PARIS |
SCI |
|
Détention à plus du cinquième du capital |
||
|
SCCV Les Joncs 19 |
3 Boulevard Miramar - 83000 TOULON |
SCI |
3.4.2 Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
Montclar Ecureuil |
Place Estrangin Pastré - 13006 MARSEILLE |
GIE |
|
Neuilly Contentieux |
20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret |
GIE |
|
SIRCE 2 |
5 rue Masseran - 75007 PARIS |
GIE |
|
ECUREUIL CREDIT |
27 - 29 rue de la Tombe Issoire - 75673 PARIS 14ème |
GIE |
|
SEP CAZ / CETELEM / CEFI |
455 promenade des Anglais - 06200 NICE |
SEP |
|
LOCACECAZ |
455 promenade des Anglais - 06200 NICE |
SASU |
|
GCE BUSINESS SERVICES |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
GCE TECHNOLOGIE |
Rue du Fort de Noyelles - 59113 SECLIN |
GIE |
|
GIE CSF-GCE |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
ECOLOCALE |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
Caisse d’Epargne Garanties Entreprises |
5 rue Masseran - 75007 PARIS |
GIE |
|
GCE ACHATS |
12 Rue Fernand Braudel - 75013 PARIS |
GIE |
|
GCE DISTRIBUTION |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
|
GCE MOBILIZ |
50 avenue Mendès France - 75013 PARIS |
GIE |
3.4.3 Opérations avec les entreprises liées
Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne Côte d’Azur et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant :
|
(En milliers d'euros) |
||||
|
|
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
TOTAL 2008 |
Total 2007 |
|
Créances |
1 572 529 |
16 656 |
1 589 185 |
930 633 |
|
- dont subordonnées |
|
|
|
|
|
Dettes |
3 343 380 |
3 144 |
3 346 524 |
2 901 427 |
|
- dont subordonnées |
100 326 |
|
100 326 |
20 250 |
|
Engagements de financement donnés |
1 072 |
|
1 072 |
15 995 |
|
Engagements de financement reçus |
121 488 |
|
121 488 |
45 000 |
|
Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées |
34 333 |
3 891 |
38 224 |
30 705 |
3.5 Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
|
|
|
|
|
|
(en milliers d'euros) |
|
|
|
de 0 |
de 1 |
de 3 |
de 6 mois |
de 1 an |
plus de 5 ans |
Total |
|
|
à 1 mois |
à 3 mois |
à 6 mois |
à 1 an |
à 5 ans |
2008 |
|
|
Total des emplois |
936 314 |
4 146 949 |
171 836 |
449 250 |
2 294 816 |
4 224 152 |
12 223 317 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
700 063 |
4 029 013 |
936 |
18 111 |
415 360 |
397 764 |
5 561 247 |
|
Opérations avec la clientèle |
227 907 |
95 926 |
163 693 |
378 417 |
1 800 943 |
3 751 161 |
6 418 047 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
8 344 |
22 010 |
7 207 |
52 722 |
78 513 |
75 227 |
244 023 |
|
Total des ressources |
7 405 085 |
651 982 |
133 639 |
633 093 |
1 881 181 |
1 402 296 |
12 107 276 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
91 026 |
491 622 |
27 329 |
457 369 |
1 173 702 |
1 145 185 |
3 386 233 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 286 316 |
137 624 |
104 504 |
172 762 |
705 590 |
157 111 |
8 563 907 |
|
Dettes représentées par un titre : |
27 470 |
22 695 |
1 794 |
2 962 |
1 889 |
|
56 810 |
|
- Bons de caisse et d'épargne |
14 833 |
7 828 |
572 |
398 |
1 889 |
|
25 520 |
|
- TMI et TCN |
12 637 |
14 867 |
1 222 |
2 564 |
|
|
31 290 |
|
Dettes subordonnées |
273 |
41 |
12 |
|
|
100 000 |
100 326 |
3.6 Immobilisations corporelles et incorporelles
3.6.1 Variations ayant affecté les postes d'immobilisations
|
(en milliers d'euros) |
|||||||
|
|
Valeur |
Acquisitions |
Cessions / |
Autres |
Valeur |
Amortis- |
Valeur |
|
|
brute |
|
Mises hors |
mouvements |
brute |
sements et |
nette |
|
|
01/01/2008 |
|
service |
|
31/12/2008 |
dépréciations |
31/12/2008 |
|
|
|
|
|
|
|
31/12/2008 |
|
|
Incorporelles |
13 671 |
475 |
-2 557 |
24 |
11 613 |
-3 345 |
8 268 |
|
Corporelles |
170 517 |
12 494 |
-5 260 |
-1 110 |
176 641 |
-108 396 |
68 245 |
|
TOTAL |
184 188 |
12 969 |
-7 817 |
-1 086 |
188 254 |
-111 741 |
76 513 |
3.6.2 Immobilisations incorporelles
L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2008 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :
les logiciels 174
les fonds commerciaux 8 069
3.6.3 Immobilisations corporelles
La valeur nette au 31 décembre 2008 des terrains et constructions s'élève à 57 520 milliers d'euros dont 55 728 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de l’établissement.
3.7 Dettes représentées par un titre
Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante : (en milliers d'euros)
|
|
31/12/08 |
31/12/07 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
3 408 |
3 924 |
|
TMI et TCN |
411 |
242 |
|
TOTAL |
3 819 |
4 166 |
Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres.
3.8 Comptes de régularisation (en milliers d'euros)
|
|
Actif |
Passif |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
5 458 |
33 701 |
|
Produits à recevoir / Charges à payer (2) |
32 736 |
39 537 |
|
Valeurs à l'encaissement |
68 272 |
10 397 |
|
Autres |
37 |
307 |
|
TOTAL 2008 |
106 503 |
83 942 |
|
TOTAL 2007 |
89 692 |
73 023 |
dont :
|
Loyers et charges locatives des immeubles |
1 387 |
|
|
Impôts nouveaux prêts à taux zéro |
2 781 |
|
|
Bonification reçue sur prêts à taux zéro (ancien régime) |
|
10 081 |
|
Crédit d'impôt des prêts à taux zéro (régime 2005) |
|
21 091 |
dont :
|
Produits à recevoir et charges à payer sur opérations IFT |
10 125 |
17 204 |
|
Produits à recevoir sur commissions d'assurance |
6 891 |
|
|
Produits à recevoir sur encours FCP |
2 384 |
|
|
Produits sur prescription de bons d’épargne |
6 453 |
|
|
Charges à payer sur rémunérations et charges sociales |
|
18 062 |
3.9 Provisions
3.9.1 Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie (en milliers d'euros)
|
|
01/01/08 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/08 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif |
41 463 |
14 865 |
-3 090 |
-9 720 |
152 |
43 670 |
|
Crédits à la clientèle |
40 491 |
13 267 |
-3 090 |
-9 555 |
|
41 113 |
|
Autres (1) |
972 |
1 598 |
|
-165 |
152 |
2 557 |
|
Provisions inscrites au passif |
32 678 |
10 128 |
-208 |
-4 932 |
910 |
38 576 |
|
Crédits à la clientèle (encours sains) |
20 511 |
7 393 |
|
|
|
27 904 |
|
Risques d’exécution d’engagement par signature |
|
94 |
|
|
|
94 |
|
Autres risques contrepartie sur opérations banque |
7 327 |
1 729 |
-113 |
-1 545 |
|
7 398 |
|
Autres provisions risque de contrepartie (2) |
4 840 |
912 |
-95 |
-3 387 |
910 |
3 180 |
|
TOTAL |
74 141 |
24 993 |
-3 298 |
-14 652 |
1 062 |
82 246 |
(1) reclassement de la provision pour dépréciation titres Valleriite
(2) reclassement de la provision pour risques opérationnels
Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.
3.9.2 Provisions (hors risque de contrepartie)
Les provisions concernent principalement les engagements sociaux et les risques sur les produits d’épargne logement. (en milliers d'euros)
|
|
01/01/08 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/08 |
|
Litiges, amendes et pénalités |
8 217 |
6 285 |
-1 680 |
-817 |
-194 |
11 811 |
|
Engagements sociaux |
21 933 |
921 |
-542 |
-134 |
|
22 178 |
|
Pel / Cel |
22 214 |
|
|
-2 805 |
|
19 409 |
|
Autres opérations bancaires et non bancaires (1) |
11 658 |
6 681 |
-1 242 |
-178 |
-716 |
16 203 |
|
TOTAL |
64 022 |
13 887 |
-3 464 |
-3 934 |
-910 |
69 601 |
(1) Dont reclassement de la provision pour risques opérationnels en provisions risque de contrepartie
3.9.3 Provisions pour engagements sociaux
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (10 009 milliers d'euros en 2008).
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur concernent les régimes suivants :
Le régime de retraite des caisses d’épargne géré antérieurement au sein de la Caisse Générale de Retraite des Caisses d’Epargne (CGRCE) : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme,
Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan (en milliers d'euros)
|
|
CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total 31/12/08 |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total 31/12/07 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
180 740 |
5 134 |
505 |
186 379 |
172 624 |
6 165 |
569 |
179 358 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
-168 115 |
-3 673 |
|
-171 788 |
-162 664 |
-3 509 |
|
-166 173 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
-15 417 |
|
|
-15 417 |
-15 213 |
|
|
-15 213 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
3 301 |
|
3 301 |
|
|
|
|
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
2 317 |
1 423 |
|
3 740 |
4 779 |
3 443 |
|
8 222 |
|
Solde net au bilan (a) + (b) + (c) + (d) + (e) |
-475 |
6 185 |
505 |
6 215 |
-474 |
6 099 |
569 |
6 194 |
|
Passif |
14 942 |
6 185 |
505 |
21 632 |
14 739 |
6 099 |
569 |
21 407 |
|
Actif |
15 417 |
|
|
15 417 |
15 213 |
|
|
15 213 |
La CGRCE était au 1er janvier 2008 une institution de retraite supplémentaire régie par les articles L.941-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale gérant un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon , ces institutions ont eu l'obligation, avant le 31 décembre 2008, soit de procéder à leur dissolution, soit de demander un agrément en qualité d'institution de prévoyance, soit de fusionner avec une institution de prévoyance.
Les partenaires sociaux de la CGRCE ont opté pour cette troisième solution. Ainsi, au 31 décembre 2008, la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (GCPCE) absorbe la CGRCE. Cette fusion n'a pas d'impact comptable direct pour la Caisse d'Epargne Côte d’Azur
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs qui ne sont pas liées à des changements d’hypothèses actuarielles.
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/2008 |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Valeur actualisée des engagements (1) |
180 740 |
172 624 |
185 181 |
193 094 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement (2) |
-183 532 |
-177 878 |
-187 858 |
-192 777 |
|
Déficit (surplus) |
-2 792 |
-5 254 |
-2 677 |
317 |
|
Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de (1) |
0.5% |
4.0% |
-1.1% |
3.4% |
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % de(2) |
5.3% |
-6.7% |
-3.4% |
-2.4% |
Au 31 décembre 2008, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 88 % en obligations, 6 % en actions, 2 % en actifs immobiliers et 4 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
Analyse de la charge de l'exercice (en milliers d'euros)
|
|
CGRCE (1) |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
au 31 décembre 2008 |
0 |
772 |
-6 |
766 |
|
au 31 décembre 2007 |
0 |
649 |
24 |
673 |
(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/08 |
31/12/07 |
|
Coût des services rendus de la période |
0 |
0 |
|
Coût financier |
7 246 |
6 966 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-7 043 |
-7 571 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-203 |
605 |
|
Ecarts actuariels: amortissement de l'exercice |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
TOTAL |
0 |
0 |
Principales hypothèses actuarielles
|
(En pourcentage) |
||||||
|
|
CGRCE (1) |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
|
31/12/08 |
31/12/07 |
31/12/08 |
31/12/07 |
31/12/08 |
31/12/07 |
|
Taux d'actualisation brut |
4,00 % |
4,60 % |
3,60 % |
4,20 % (2) |
3,60 % |
4,20 % |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
4,10 % |
4,60 % |
3,52 % |
3,99 % |
- |
- |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
4,00 % |
4,20 % |
- |
- |
- |
- |
(1) Table de mortalité TGH/TGF 05
(2) 3,80 % au 31/12/2008 et 4,59 % au 31/12/2007 pour les avantages tarifaires aux retraités
Schéma d’attribution gratuite d’actions (SAGA)
Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.
Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.
Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises après une période de 2 ans sous condition de présence.
Chaque entité a constaté dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.
La charge globale a été calculée sur la base du prix d’acquisition unitaire des actions par Natixis ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale.
La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires.
Au 31 décembre 2008, le montant constaté à ce titre s’élève à 813 milliers d’euros ce qui porte la provision constituée à 924 milliers d'euros.
Par ailleurs, en conséquence de la réalisation de l’augmentation de capital réalisée par Natixis en septembre 2008, et afin de préserver les droits économiques des bénéficiaires, le Directoire de Natixis a décidé d’attribuer 33 actions gratuites complémentaires aux bénéficiaires du SAGA.
Cette opération n'a pas d'impact significatif sur l'évaluation de la charge globale constatée dans les comptes des entreprises concernées.
3.9.4 Provisions PEL / CEL
Encours des dépôts collectés
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/08 |
31/12/07 |
|
Encours collectés au titre des PEL – ancienneté de moins de 4 ans |
733 673 |
769 167 |
|
Encours collectés au titre des PEL – ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans |
154 111 |
214 203 |
|
Encours collectés au titre des PEL – ancienneté de plus de 10 ans |
307 636 |
434 533 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 195 420 |
1 417 903 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
83 420 |
85 473 |
|
TOTAL |
1 278 840 |
1 503 376 |
Encours des crédits octroyés
(en milliers d'euros)
|
|
31/12/08 |
31/12/07 |
|
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement |
15 248 |
16 761 |
|
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement |
12 978 |
14 497 |
|
TOTAL |
28 226 |
31 258 |
Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)
(en milliers d'euros)
|
|
01/01/08 |
Dotations/reprises nettes |
31/12/08 |
|
Provisions constituées au titre des PEL – ancienneté de plus de 10 ans |
19 524 |
-2 823 |
16 701 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
19 524 |
-2 823 |
16 701 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
1 940 |
12 |
1 952 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
402 |
6 |
408 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
348 |
|
348 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
750 |
6 |
756 |
|
TOTAL |
22 214 |
-2 805 |
19 409 |
3.10 Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées
3.10.1 Capitaux propres (en milliers d'euros)
|
|
Capital |
Primes d'émission |
Réserves autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Au 31 décembre 2006 |
122 292 |
112 045 |
336 735 |
62 571 |
633 643 |
|
Mouvements de l'exercice 2007 |
4 000 |
0 |
23 440 |
11 719 |
39 159 |
|
Au 31 décembre 2007 |
126 292 |
112 045 |
360 175 |
74 290 |
672 802 |
|
Augmentation de capital |
67 500 |
|
|
|
67 500 |
|
Affectation réserves |
|
|
74 290 |
-74 290 |
|
|
Distribution de dividendes |
|
|
-9 385 |
|
-9 385 |
|
Autre variation (arrondi Keuro) |
|
|
-1 |
|
-1 |
|
Résultat 2008 |
|
|
|
46 453 |
46 453 |
|
Au 31 décembre 2008 |
193 792 |
112 045 |
425 079 |
46 453 |
777 369 |
Le capital social de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur s'élève à 193 792 milliers d'euros et est composé pour 155 034 milliers d’euros de 7 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 38 758 milliers d’euros de certificats coopératifs d'investissement détenus par Natixis (CCI).
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 67 500 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 14 novembre 2008, par l’émission au pair :
De 2 700 000 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune,
De 675 000 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.
3.10.2 Variation du FRBG (en milliers d'euros)
|
|
31/12/07 |
Dotations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/08 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
|
|
101 093 |
3.10.3 Dettes subordonnées
La CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables à la Caisse d'Epargne Côte d’Azur. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la caisse d’épargne au titre de l'article 4.d du règlement n°90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes : (en milliers d'euros)
|
Montant |
Devise |
Date émission |
Prix émission |
taux |
Step up |
Call émetteur |
Cas de paiement obligatoire |
|
10 000 |
EUR |
15/12/06 |
10 000 |
E3R + 0,42% |
|
|
Liquidation |
|
10 000 |
EUR |
22/06/07 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
|
|
Liquidation |
|
30 000 |
EUR |
30/09/08 |
30 000 |
E3R + 1,74% |
|
|
Liquidation |
|
50 000 |
EUR |
30/12/08 |
50 000 |
E3R + 1,36% |
|
|
Liquidation |
Note 4 - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
4.1 Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse d’Epargne ou de tiers
Dans un contexte où la liquidité constitue un enjeu majeur, les établissements de crédit français bénéficient désormais de plusieurs dispositifs de refinancement reposant sur la mise en garantie d’actifs financiers :
Banque Centrale (BCE)
Dans le cadre de l’accès aux possibilités de refinancement de la Banque Centrale, la CNCE est l’établissement mobilisateur qui à ce titre est contrepartie aux refinancements accordés par la Banque de France. Afin de garantir ces refinancements, l’organisme mobilisateur a l’obligation de constituer un pool de garantie au sein duquel les garanties supportées sont gérées de manière fongible.
Ces garanties sont de deux natures :
d’une part, l’apport de créances privées soit détenu en propre, soit détenues par des établissements comme les caisses d’épargne, dans le cadre d’une convention établie conformément aux dispositions de la Banque de France. A cet effet les établissements cédants donnent mandat à l’établissement mobilisateur (CNCE) de céder en leur nom des créances au bénéfice de la Banque de France. La mobilisation des créances donne lieu à une cession en pleine propriété à titre de garantie conformément aux dispositions des articles 313-23 et 313-24 du Code monétaire et financier (cession Dailly).
d’autre part, l’apport de titres en nantissement qui sont physiquement livrés à la Banque de France qui les inscrit dans un compte titre dédié. Ces titres peuvent avoir été préalablement reçus par l’établissement mobilisateur par voie d’emprunt ou de pension.
Société de Financement de l’Economie Française (SFEF)
Afin d’assurer un soutien à l’économie française et particulièrement aux activités de crédit, l’Etat et les principaux groupes bancaires français ont créé la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) destinée à refinancer les banques françaises pour des maturités moyennes (jusqu’à 5 ans). Ce dispositif vient compléter le refinancement bancaire de court terme assuré par la Banque Centrale.
Les prêts de la SFEF sont garantis par un mécanisme de nantissement d’actifs. Le mécanisme repose sur l’article L.431-7-3 du code monétaire et financier : la garantie est constituée par des affectations en nantissement de créances éligibles.
La garantie de l’Etat est accordée à titre onéreux de manière à ce que les bénéficiaires assument un coût correspondant à des conditions normales de marché. Les prêts de la SFEF aux établissements sont garantis par un nantissement de créances (prêts à la consommation, prêts immobiliers hors GCE Covered Bonds). La CNCE ne joue qu’un rôle de mandataire et de teneur de compte des Caisses d’Epargne.
GCE Covered Bonds (GCE CB)
Afin de diversifier les sources de financement du Groupe, la GCE a créé un véhicule d’émission (GCE Covered Bonds) qui lui permet de réaliser des émissions AAA de type « Covered Bonds » à destination d'investisseurs institutionnels et/ou qualifiés. Le principe général est d’émettre des obligations sur le marché et de les garantir par un ensemble surdimensionné de prêts (pool) respectant des critères d’éligibilité prédéfinis. Dans un premier temps, les prêts concernent les Caisses d’Epargne (CEP) et le Crédit Foncier (CFF).
GCE Covered Bonds bénéficie d’une garantie financière accordée par les CEP et le CFF sous la forme d’un portefeuille de créances qu’ils détiennent. Cette garantie financière est régie par l’article L 431-7-3 du code monétaire et financier.
Les ressources collectées par GCE Covered Bonds sont intégralement prêtées à la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (CNCE). La CNCE, en tant que société « centralisatrice », prête ces mêmes ressources aux CEP et au CFF selon une clé de répartition correspondant au poids des créances éligibles au dispositif Covered Bonds pour chaque établissement au moment de la constitution du pool.
Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Le Groupe Caisse d’Epargne joue un rôle majeur auprès du secteur public en France et contribue à accompagner les collectivités locales dans leurs projets d’investissements.
Afin d’optimiser les conditions financières de ses offres à ses clients, le Groupe a recours en partie à des financements obtenus auprès de la BEI, l’institution financière européenne qui a vocation à financer en direct ou par le biais du système bancaire des investissements dans des domaines prioritaires définis par les instances de l’Union européenne (cohésion, réseaux de transport, énergie, environnement, recherche et développement et PME).
A ce titre, la CNCE reçoit les fonds de la BEI et les répartit entre les Caisses d'Epargne, le Crédit Foncier, la Financière Océor et éventuellement d’autres établissements du Groupe qui, in fine, les prêtent aux bénéficiaires à des conditions financières avantageuses.
Les financements obtenus de la BEI sont, pour la plupart, assortis de garanties à chaque niveau sous forme de bordereau de cession de créances professionnelles (cessions Dailly) de prêts à des collectivités publiques à la CNCE et endossé par cette dernière au bénéfice de la BEI.
Au 31 décembre 2008, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :
301 857 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP,
112 544 milliers d’euros de créances nanties auprès de la SFEF,
1 357 288 milliers d’euros de crédits immobiliers cautionnés auprès de GCE Covered Bonds,
93 839 milliers d’euros de créances apportées en garantie des financements obtenus auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Au 31 décembre 2007, 25 200 milliers d’euros de créances étaient apportées en garantie des financements obtenus de la BEI.
Aucun autre actif significatif n'a été donné par la caisse d’épargne en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
4.2 Opérations sur instruments financiers à terme
4.2.1 Engagements sur instruments financiers à terme (en milliers d'euros)
|
|
Instruments de taux d'intérêt |
TOTAL 2008 |
TOTAL 2007 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE (1) |
|
|
|
|
Opérations fermes |
1 978 315 |
1 978 315 |
707 968 |
|
Opérations conditionnelles |
355 928 |
355 928 |
367 141 |
|
TOTAL (montants nominaux) |
2 334 243 |
2 334 243 |
1 075 109 |
|
TOTAL (juste valeur) |
-51 808 |
-51 808 |
5 021 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :
|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
|
Opérations fermes |
1 281 315 |
697 000 |
|
1 978 315 |
|
Opérations conditionnelles |
55 928 |
300 000 |
|
355 928 |
|
Achats |
31 786 |
300 000 |
|
331 786 |
|
Ventes |
24 142 |
|
|
24 142 |
|
TOTAL au 31 décembre 2008 |
1 337 243 |
997 000 |
|
2 334 243 |
|
TOTAL au 31 décembre 2007 |
563 742 |
507 623 |
3 744 |
1 075 109 |
Il n’y a pas eu de transferts d’opérations de portefeuille.
4.2.2 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme (en milliers d'euros)
|
|
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
TOTAL 2008 |
TOTAL 2007 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE |
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
498 330 |
600 489 |
879 496 |
1 978 315 |
707 968 |
|
Opérations conditionnelles |
76 985 |
253 001 |
25 942 |
355 928 |
367 141 |
|
TOTAL |
575 315 |
853 490 |
905 438 |
2 334 243 |
1 075 109 |
4.2.3 Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme
Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne Côte d’Azur subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,
le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (« add ons »), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'Epargne Côte d’Azur par :
la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives,
la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres. (en milliers d'euros)
|
|
Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés |
Etablissements financiers de l'OCDE et org. assimilés |
Autres contreparties |
Total 2008 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation |
|
40 |
|
40 |
|
Effets des accords de compensation par liquidation |
|
|
|
|
|
Effet de collatéralisation |
|
|
|
|
|
Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation (1) |
|
40 |
|
40 |
|
Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
|
8 |
|
8 |
|
(1) dont coût de remplacement net positif : 0 |
||||
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.
Au 31 décembre 2008, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,03 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,22 % au 31 décembre 2007.
4.3 Ventilation du bilan par devise (en milliers d'euros)
|
|
31/12/08 |
31/12/07 |
||
|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Euro |
13 230 640 |
13 230 640 |
12 087 950 |
12 087 950 |
|
Dollar américain |
224 |
224 |
27 |
27 |
|
Livre Sterling |
|
|
-28 |
-28 |
|
Autres devises |
|
|
|
|
|
Total |
13 230 864 |
13 230 864 |
12 087 949 |
12 087 949 |
4.4 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan au 31 décembre 2008 (en milliers d'euros)
|
|
Engagements reçus |
|
Engagements de garantie : |
|
|
Engagements reçus de la clientèle |
4 564 078 |
|
Autres engagements : |
|
|
- ouvertures loi Dailly clientèle |
532 |
|
TOTAL |
4 564 610 |
|
Dont entreprises liées |
2 078 278 |
Aucun autre engagement significatif n'a été donné ou reçu par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en 2008.
Note 5 - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1 Intérêts, produits et charges assimilés (en milliers d'euros)
|
|
Produits |
Charges |
||
|
|
2008 |
2007 |
2008 |
2007 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
227 622 |
173 817 |
-152 510 |
-114 621 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
318 542 |
289 138 |
-278 686 |
-228 795 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
23 939 |
24 981 |
-5 463 |
-4 175 |
|
Relatives à des dettes subordonnées |
|
|
-3 237 |
-718 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
16 196 |
14 989 |
-17 958 |
-10 636 |
|
TOTAL |
586 299 |
502 925 |
-457 854 |
-358 945 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de 112 702 milliers d'euros en 2008,
un complément de rémunération sur encours, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 31 170 milliers d'euros en 2008.
Au 31 décembre 2008, la reprise de la provision épargne logement s’élève à 2 805 milliers d’euros.
5.2 Revenus des titres à revenu variable (en milliers d'euros)
|
|
2008 |
2007 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
|
482 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
921 |
3 660 |
|
Parts dans les entreprises liées |
41 437 |
29 453 |
|
TOTAL |
42 358 |
33 595 |
5.3 Commissions (en milliers d'euros)
|
|
Charges |
Produits |
Net |
|
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
-2 027 |
54 |
-1 973 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-69 |
42 805 |
42 736 |
|
Relatives aux opérations sur titres |
-154 |
13 674 |
13 520 |
|
Sur moyens de paiement |
-11 394 |
24 946 |
13 552 |
|
Sur vente de produits d'assurance-vie |
|
37 237 |
37 237 |
|
Autres commissions (1) |
-7 228 |
14 976 |
7 748 |
|
TOTAL 2008 |
-20 872 |
133 692 |
112 820 |
|
TOTAL 2007 |
-21 121 |
128 048 |
106 927 |
Dont :
|
Facturation gestion des comptes titres et des parts sociales |
-3 106 |
|
|
Charges sur prestations de services financiers CNCE |
-3 782 |
|
|
Produits sur prestations de services financiers (coffres-forts, télématiques …) |
|
4 190 |
|
Commissions sur ventes de produits d’assurance (hors assurance-vie) |
|
8 859 |
|
Produits sur prestations de services financiers autres caisses d’épargne |
|
480 |
|
Produits sur engagements de garantie |
|
930 |
5.4 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (en milliers d'euros)
|
|
2008 |
2007 |
|
Titres de transaction |
-996 |
-5 |
|
Change |
175 |
209 |
|
Instruments financiers |
-1 071 |
-53 |
|
TOTAL |
-1 892 |
151 |
5.5 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (en milliers d'euros)
|
|
Titres de placement |
TAP |
2008 |
2007 |
|
Résultat des cessions |
1 687 |
1 896 |
3 583 |
20 818 |
|
Dotation nette aux dépréciations |
-6 023 |
-218 |
-6 241 |
-2 421 |
|
TOTAL |
-4 336 |
1 678 |
-2 658 |
18 397 |
5.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire (en milliers d'euros)
|
|
Produits |
Charges |
Net |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
2 060 |
-1 018 |
1 042 |
|
Transferts de charges |
107 |
|
107 |
|
Autres produits et charges (1) |
5 225 |
-12 773 |
-7 548 |
|
TOTAL 2008 |
7 392 |
-13 791 |
-6 399 |
|
TOTAL 2007 |
6 792 |
-7 495 |
-703 |
Dont :
|
Produits et charges sur immobilisation de placement |
644 |
-152 |
|
Subventions PEL’S |
|
-1 714 |
|
Produits rétrocédés |
|
-2 603 |
|
Dotation risques opérationnels dont loi Chatel |
|
-5 096 |
|
Réaffectation provision opérations titres clientèle |
273 |
-687 |
|
Charges refacturées |
1 382 |
|
|
Prescription chèques bancaires |
245 |
|
|
Résultat filiales SCI |
604 |
|
|
Produit d’exploitation : rémunération effort commercial |
345 |
|
5.7 Charges générales d'exploitation (en milliers d'euros)
|
|
2008 |
2007 |
|
Frais de personnel |
-117 782 |
-117 413 |
|
- Salaires et traitements |
-69 952 |
-69 818 |
|
- Charges de retraite (1) |
-13 675 |
-13 278 |
|
- Autres charges sociales et fiscales |
-31 244 |
-32 453 |
|
- Intéressement et participation |
-2 911 |
-1 864 |
|
Impôts et taxes |
-6 883 |
-4 570 |
|
Services extérieurs et autres frais administratifs |
-78 804 |
-79 470 |
|
TOTAL |
-203 469 |
-201 453 |
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 3.9.2).
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 411 cadres et 1 414 non cadres, soit un total de 1 825.
Le volume d'heures ouvert au titre du droit individuel à la formation à la clôture de l'exercice 2008 s'élève à
115 835 dont 114 430 n'ayant pas donné lieu à demande.
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2008 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 012 milliers d'euros.
Informations relatives aux honoraires des commissaires aux comptes
|
|
CAC 1 |
CAC 2 |
||||||
|
2008 |
2007 |
2008 |
2007 |
|||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
Montant |
% |
|
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
151 |
97 |
165 |
100 |
151 |
97 |
165 |
100 |
|
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes |
4 |
3 |
|
|
4 |
3 |
|
|
|
TOTAL |
155 |
|
165 |
|
155 |
|
165 |
|
Dispositions sur le régime de retraite
Les présidents de directoire des Caisses d’Epargne peuvent bénéficier, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.
Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires doivent remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ :
Achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe Caisse d’Epargne. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite,
Avoir, à la date de son départ ou de sa mise à la retraite, au moins 10 années d’ancienneté dans les fonctions de Président du Directoire d'une Caisse d’Epargne ou de Directeur Général d'un établissement affilié à la CNCE (au sens de l'article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier) sans que le nombre d'années pris en compte à ce titre ne puisse excéder 5 ans.
Avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité Sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC.
Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10 % de la rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètes perçue au sein du Groupe Caisse d’Epargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.
Par ailleurs, les membres de Directoire bénéficient au même titre que tous les cadres dirigeants du Groupe de deux régimes additionnels en points gérés par des institutions de prévoyance.
Indemnités de fin de mandat
Les indemnités de fin de mandat des mandataires sociaux des Caisses d'Epargne sont régies par des dispositions prises en 2003 par le Comité de Rémunération et de Sélection de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne.
En cas de non renouvellement ou d'interruption du mandat à l'initiative de l'entreprise sans motif réel ou à caractère abusif, une indemnité couvrant le préjudice subi serait versée au mandataire social concerné. Cette indemnité ne saurait excéder 28 mensualités de la rémunération brute dans le cas d'un mandataire social bénéficiant d'un contrat de travail et de 36 mensualités pour un mandataire social ne bénéficiant pas d'un contrat de travail.
Début 2009, cette indemnité a été plafonnée à 24 mois, en extension au Groupe Caisse d'Epargne des recommandations AFEP / MEDEF du 6 octobre 2008 relatives au gouvernement d'entreprise et à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé.
5.8 Coût du risque
|
|
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations |
|
TOTAL |
|
Dotations aux dépréciations |
-23 065 |
-1 710 |
(1) |
-24 775 |
|
Reprises de dépréciations |
12 721 |
3 647 |
(2) |
16 368 |
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par dépréciations |
-3 002 |
0 |
|
-3 002 |
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par dépréciations |
-1 807 |
0 |
|
-1 807 |
|
Récupération sur créances amorties |
375 |
0 |
|
375 |
|
Total 2008 |
-14 778 |
1 937 |
|
-12 841 |
|
Total 2007 |
-5 091 |
-3 536 |
|
-8 627 |
(1) dont -1 573 milliers d’euros pour dépréciation de titres présentant un risque de crédit
(2) dont 3 387 milliers d’euros de reprise de provision pour litige
Le coût du risque couvre les risques clientèles, administratifs ou fiscaux.
5.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (en milliers d'euros)
|
|
2008 |
2007 |
|
Sur immobilisations corporelles |
-93 |
295 |
|
Sur titres de participation |
479 |
|
|
Sur autres immobilisations financières ( Gie fiscaux) |
-1 367 |
206 |
|
TOTAL |
-981 |
501 |
5.10 Résultat exceptionnel
Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2008.
5.11 Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi : (en milliers d'euros)
|
Bases imposables aux taux de |
33,33 % |
15,00 % |
0,00 % |
|
Au titre du résultat courant 2008 |
3 419 |
1 867 |
455 |
|
Au titre du résultat exceptionnel 2008 |
|
|
|
|
|
3 419 |
1 867 |
455 |
|
Réintégrations / déductions dues à l'intégration fiscale |
-2 |
|
|
|
|
3 417 |
1 867 |
455 |
|
Imputations des déficits |
|
|
|
|
Bases imposables du groupe fiscal |
3 417 |
1 867 |
455 |
|
Impôt correspondant |
1 139 |
280 |
0 |
|
+ incidence de la quote part de frais et charges sur le secteur taxable à 0 % |
8 |
|
|
|
+ contributions 3,3 % |
22 |
|
|
|
- déductions au titre des crédits d'impôts |
-262 |
|
|
|
- incidence de l'intégration fiscale |
1 |
|
|
|
Impôt comptabilisé |
908 |
280 |
0 |
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
|
|
|
|
Provisions pour impôt différé sur GIE fiscaux |
484 |
|
|
|
TOTAL |
1 392 |
280 |
0 |
5.12 Répartition de l'activité - Banque Commerciale (en milliers d'euros)
|
|
Total de l'activité |
Dont banque de proximité |
||
|
|
2008 |
2007 |
2008 |
2007 |
|
Produit net bancaire |
272 674 |
302 347 |
242 826 |
266 569 |
|
Frais de gestion |
-213 064 |
-211 024 |
-204 522 |
-202 169 |
|
Résultat brut d'exploitation |
59 610 |
91 323 |
38 304 |
64 400 |
|
Coût du risque |
-12 841 |
-8 627 |
-11 268 |
-4 443 |
|
Résultat d'exploitation |
46 769 |
82 696 |
27 036 |
59 957 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
-981 |
501 |
-873 |
293 |
|
Résultat courant avant impôt |
45 788 |
83 197 |
26 163 |
60 250 |
La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :
Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,
Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.
Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
Note 6 - AUTRES INFORMATIONS
6.1 Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la caisse d’épargne Côte d'Azur n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.
IV. - Rapport général des commissaires aux comptes.
aux Sociétaires de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, tels qu’ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse d'Epargne à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
La crise financière et économique, qui s’est notamment traduite par la hausse exceptionnelle de la volatilité, la forte contraction de la liquidité sur certains marchés, ainsi qu'une difficulté à apprécier les perspectives économiques et financières, a de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement, tel qu’exposé dans la note 1.3 de l’annexe. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
Comme indiqué dans les notes 3.9.1, 3.9.2 et 5.8 de l'annexe aux comptes annuels, votre Caisse d'Epargne constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif par des provisions calculées sur la base de portefeuilles.
Les titres de participation et autres titres détenus à long terme par votre Caisse d'Epargne sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans les notes 2.1.3 et 3.4.1 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Votre Caisse d'Epargne détient des titres en portefeuille. La note 2.1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Caisse d’Epargne et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux (notes 2.1.10 et 3.9.3 de l’annexe). Pour ce qui concerne les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, aux médailles du travail et aux autres avantages à long terme, évalués par votre Caisse d'Epargne, nous avons examiné les hypothèses et modalités de calcul sous-tendant leur évaluation. Pour ce qui concerne la CGRCE, nous avons pris connaissance des travaux de validation qui ont porté sur les traitements comptables retenus, les paramètres actuariels utilisés et les calculs de répartition des engagements correspondants entre les différentes entités ; nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte en comptabilité de la part afférente à votre Caisse d'Epargne. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.1.10 et 3.9.3 de l’annexe.
Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons apprécié la cohérence des encours des comptes et plans d'épargne-logement retenus comme base de l'évaluation, nous avons pris connaissance des travaux de validation qui ont porté sur les paramètres utilisés ; nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.1.13, 3.9.2 et 3.9.4 de l’annexe.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Marseille et Lyon, le 14 avril 2009.
Les Commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit, |
Ernest & Young Audit |
|
Département de KPMG SA |
|
|
JULIEN QUAGLIA, |
PHILIPPE DUCHÊNE, |
|
Associé |
Associé |
B. -Note sur le Rapport de Gestion.
Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3185
Texte de l'annonce :
| 15 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 193 791 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 mars 2009
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
47 959 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 419 476 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 442 837 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
220 608 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
52 882 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
10 236 |
|
Parts dans les entreprises liées |
534 756 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 246 |
|
Immobilisations corporelles |
68 976 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
145 183 |
|
Comptes de régularisation |
165 630 |
|
Total actif |
13 116 789 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 178 603 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 604 213 |
|
Dettes représentées par un titre |
24 264 |
|
Autres passifs |
119 031 |
|
Comptes de régularisation |
150 676 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
107 258 |
|
Dettes subordonnées |
100 735 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
730 916 |
|
Capital souscrit |
193 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
425 079 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
— |
|
Total passif |
13 116 789 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
984 086 |
|
Engagements de garantie |
75 725 |
|
Engagements sur titres |
2 978 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
150 851 |
|
Engagements de garantie |
26 473 |
|
Engagements sur titres |
10 113 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14030
Texte de l'annonce :
| 12 novembre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°137 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 126 291 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 septembre 2008
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
45 162 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
- |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 215 004 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 337 136 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
232 751 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
152 875 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
9 521 |
|
Parts dans les entreprises liées |
515 693 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
- |
|
Location simple |
- |
|
Immobilisations incorporelles |
8 172 |
|
Immobilisations corporelles |
68 356 |
|
Capital souscrit non versé |
- |
|
Actions propres |
- |
|
Comptes de négociation et de règlement |
- |
|
Autres actifs |
229 906 |
|
Comptes de régularisation |
130 689 |
|
Total actif |
12 945 265 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
- |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 203 084 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 514 542 |
|
Dettes représentées par un titre |
64 497 |
|
Autres passifs |
80 601 |
|
Comptes de régularisation |
126 336 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
- |
|
Provisions pour risques et charges |
91 423 |
|
Dettes subordonnées |
100 273 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/-) |
663 416 |
|
Capital souscrit |
126 292 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
425 079 |
|
Ecarts de réévaluation |
- |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
- |
|
Report à nouveau (+/-) |
- |
|
Total passif |
12 945 265 |
|
Hors-bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 085 442 |
|
Engagements de garantie |
82 945 |
|
Engagements sur titres |
100 251 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
393 000 |
|
Engagements de garantie |
26 668 |
|
Engagements sur titres |
- |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11539
Texte de l'annonce :
| 8 août 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°96 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 126 291 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 30 juin 2008
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
53 292 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
5 043 847 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 326 612 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
252 716 |
|
Actions et autres titres à revenu variable. |
258 617 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
9 279 |
|
Parts dans les entreprises liées |
508 514 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 098 |
|
Immobilisations corporelles |
67 726 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
274 296 |
|
Comptes de régularisation |
119 586 |
|
Total actif |
12 922 583 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 441 043 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 289 917 |
|
Dettes représentées par un titre |
48 255 |
|
Autres passifs |
101 163 |
|
Comptes de régularisation. |
112 821 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
94 621 |
|
Dettes subordonnées |
70 254 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
663 416 |
|
Capital souscrit |
126 292 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
425 079 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
— |
|
Total passif |
12 922 583 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 098 057 |
|
Engagements de garantie |
80 243 |
|
Engagements sur titres |
26 271 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
45 920 |
|
Engagements de garantie |
20 925 |
|
Engagements sur titres |
— |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6694
Texte de l'annonce :
| 23 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°63 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 126 291 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6 419 Z.
A. -Comptes Sociaux
I. -Bilan au 31 décembre 2007
(en milliers d’euros)
|
ACTIF |
Notes |
2007 |
2006 |
|
CAISSES, BANQUES CENTRALES, CCP |
|
56 070 |
52 728 |
|
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES |
5, 7 |
|
|
|
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3, 6, 7 |
4 590 345 |
4 370 539 |
|
- A vue |
|
3 668 847 |
3 535 349 |
|
- A terme |
|
921 498 |
835 190 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
4, 6, 7, 11 |
5 998 505 |
5 330 576 |
|
- Créances commerciales |
|
5 096 |
890 |
|
- Autres concours à la clientèle |
|
5 921 010 |
5 280 534 |
|
- Comptes ordinaires débiteurs |
|
72 399 |
49 152 |
|
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE |
5, 7 |
257 707 |
327 240 |
|
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE |
5 |
369 646 |
286 500 |
|
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME |
6 |
13 738 |
8 479 |
|
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES |
6 |
381 925 |
340 918 |
|
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
8 |
7 967 |
11 341 |
|
IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
8 |
65 927 |
51 832 |
|
AUTRES ACTIFS |
|
256 427 |
276 734 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
10 |
89 692 |
97 222 |
|
TOTAL DE L'ACTIF |
|
12 087 949 |
11 154 109 |
|
|
|
|
|
|
HORS BILAN |
Notes |
2007 |
2006 |
|
Engagements donnés |
13, 14, 15 |
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
6 |
931 258 |
677 604 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
3 888 |
4 396 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
927 370 |
673 208 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
6 |
63 698 |
46 539 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
63 698 |
46 539 |
|
ENGAGEMENTS SUR TITRES |
|
4 233 |
4 009 |
|
Autres engagements donnés |
|
4 233 |
4 009 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
|
PASSIF |
Notes |
2007 |
2006 |
|
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT |
3, 6, 7 |
2 998 474 |
2 464 007 |
|
- A vue |
|
179 143 |
28 397 |
|
- A terme |
|
2 819 331 |
2 435 610 |
|
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE |
4, 6, 7 |
8 007 627 |
7 691 145 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial : |
|
6 241 137 |
6 296 452 |
|
- A vue |
|
4 736 965 |
4 642 400 |
|
- A terme |
|
1 504 172 |
1 654 052 |
|
Autres dettes : |
|
1 766 490 |
1 394 693 |
|
- A vue |
|
1 215 416 |
1 120 830 |
|
- A terme |
|
551 074 |
273 863 |
|
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE |
7, 9 |
63 447 |
40 500 |
|
- Bons de caisse |
|
23 707 |
28 051 |
|
- Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |
|
39 740 |
12 449 |
|
AUTRES PASSIFS |
|
54 534 |
62 227 |
|
COMPTES DE REGULARISATION |
10 |
73 023 |
67 014 |
|
PROVISIONS |
11 |
96 700 |
84 461 |
|
DETTES SUBORDONNEES |
6, 12 |
20 250 |
10 019 |
|
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) |
12 |
101 093 |
101 093 |
|
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG |
12 |
672 801 |
633 643 |
|
Capital souscrit |
|
126 292 |
122 292 |
|
Primes d'émissions |
|
112 045 |
112 045 |
|
Réserves |
|
390 649 |
335 893 |
|
Report à nouveau |
|
-30 475 |
842 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
74 290 |
62 571 |
|
TOTAL DU PASSIF |
|
12 087 949 |
11 154 109 |
|
|
|
|
|
|
HORS BILAN |
Notes |
2007 |
2006 |
|
Engagements reçus |
|
|
|
|
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT |
6 |
45 000 |
55 336 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
45 000 |
55 336 |
|
ENGAGEMENTS DE GARANTIE |
|
19 904 |
18 384 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
19 904 |
18 384 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
II. –Compte de résultat au 31 décembre 2007
(en milliers d’euros)
|
(en milliers d'euros) |
||||
|
|
|
Notes |
Exercice |
Exercice |
|
|
|
2007 |
2006 |
|
|
|
|
|
|
|
|
+ |
Intérêts et produits assimilés |
17 |
502 925 |
420 435 |
|
- |
Intérêts et charges assimilées |
17 |
-358 946 |
-271 573 |
|
+ |
Revenus des titres à revenu variable |
18 |
33 595 |
15 850 |
|
+ |
Commissions (produits) |
19 |
128 048 |
125 967 |
|
- |
Commissions (charges) |
19 |
-21 121 |
-18 317 |
|
+/- |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
20 |
151 |
32 |
|
+/- |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement |
|
|
|
|
|
et assimilés |
21 |
18 397 |
7 663 |
|
+ |
Autres produits d'exploitation bancaire |
22 |
6 792 |
6 107 |
|
- |
Autres charges d'exploitation bancaire |
22 |
-7 494 |
-5 434 |
|
|
PRODUIT NET BANCAIRE |
|
302 347 |
280 730 |
|
- |
Charges générales d'exploitation |
23 |
-201 453 |
-184 261 |
|
- |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations |
|
|
|
|
|
sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-9 571 |
-7 988 |
|
|
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |
|
91 323 |
88 481 |
|
- |
Coût du risque |
24 |
-8 627 |
-10 044 |
|
|
RESULTAT D'EXPLOITATION |
|
82 696 |
78 437 |
|
+/- |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
25 |
501 |
2 452 |
|
|
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |
|
83 197 |
80 889 |
|
+/- |
Résultat exceptionnel |
26 |
|
|
|
- |
Impôt sur les bénéfices |
27 |
-8 907 |
-18 318 |
|
+/- |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
|
+/- |
RESULTAT NET |
|
74 290 |
62 571 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
III. – Annexe aux comptes annuels individuels exercice 2007
I - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER - FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE ET EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe
Les caisses d'épargne constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L 512-99 du code monétaire et financier.
- Caisses d'épargne
Les caisses d'épargne sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d'épargne. Les caisses d'épargne sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d’investissement.
- Sociétés locales d'épargne
Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
- Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE)
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
- Filiales
Les filiales et participations nationales relèvent de quatre grands pôles :
- la Banque commerciale qui regroupe la banque de détail (dont la Banque Palatine et le Crédit Foncier), la banque du développement régional et l’outre-mer et international (dont la Financière OCEOR)
- les activités services à l’immobilier c’est-à-dire les transactions : ventes, aménagements et promotion, expertise conseil / gestion d’actifs,
- les activités d’assurance et de services à la personne,
- Natixis, banque d'investissements et de projets commune aux Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de :
- Banque de financement et d’investissement,
- Gestion d’actifs (Natixis Global Asset Management)
- Capital-investissement et gestion privée,
- Services aux investisseurs (dont CACEIS) c’est-à-dire conservation, monétique, assurance, garantie, ingénierie sociale, crédit à la consommation,
- Poste clients (dont la COFACE) c’est-à-dire assurance crédit, affacturage, information d’entreprises, gestion de créances,
Filiales dans le domaine informatique
Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'un centre national (CNETI).
Dans le cadre du projet Performance SI, le Groupe Caisse d’Epargne a créé en août 2007 deux nouveaux GIE informatiques : GCE Technologies pour la Maitrise d’Oeuvre et GCE Business Services pour la Maitrise d’ouvrage.
b)Système de garantie
En application des dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu’organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les Caisses d’Epargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément aux articles R. 512-57 et R. 512-58 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.
Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP, organe central du réseau des Banques Populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement.
Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité. Après agrément par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) le 30 mars 2007, la convention d’affiliation de Natixis à la CNCE et à la BFBP a été signée le 2 avril 2007 en présence de Natixis. Cette affiliation est effective depuis cette même date.
En tout état de cause, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire. Elles ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.
Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier.
La participation des Caisses d'Epargne au système de garantie prend la forme d'un Fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate d’environ 270 millions d'euros au 31 décembre 2007. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
c) Faits caractéristiques de l’exercice
- La convergence informatique : objectif 2010
En décembre 2006, les caisses d’épargne ont proposé, après plusieurs mois de travaux préparatoires, d’adopter un système d’information unique. L’objectif du programme « Performance SI » est de créer une meilleure qualité de service du système d’information et de générer des économies d’échelle.
Le Comité consultatif national a proposé la plate-forme SIRIS comme système d’information souche. A partir de celle-ci sera construit le système d’information de convergence. Celui-ci bénéficiera d’un enrichissement significatif des deux autres plates-formes : l’expérience acquise par Arpège en matière d’accompagnement et de méthodologie de conduite du changement, et l’architecture innovante des fermes de serveurs de la plate-forme RSI. Toutes les Caisses d’Epargne devraient avoir migré vers le système d’information cible avant la fin 2010.
d) Evènements postérieurs à la clôture
- Livret A
Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50 % depuis février 2008), le Livret A est actuellement commercialisé par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale. La Caisse des Dépôts centralise 100 % des fonds collectés qu'elle utilise pour financer le logement social.
Répondant à une exigence des autorités européennes, le gouvernement a annoncé mi-décembre une banalisation de sa distribution à toutes les banques françaises, ainsi que celle du Livret Bleu proposé par le Crédit Mutuel, selon des modalités qui devront faire l'objet de changements législatifs en préparation. Le Président de la République a demandé au gouvernement de respecter 3 conditions pour cette réforme :
. préservation de la collecte et des montants mis à la disposition du financement du logement social ;
. réduction du coût du financement du logement social ;
. préservation de l'équilibre financier des réseaux distributeurs, dont les Caisses d'Epargne.
- Augmentation de capital de la CNCE
Le changement de la réglementation entrainé par la réforme Bâle II a modifié les règles de calcul du ratio de fonds propres de base. Aussi afin de maintenir son ratio de fonds propres de base à un niveau élevé, la CNCE va réaliser une augmentation de capital lors de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 26 mars 2008.
Elle se traduira par l’émission en interne d’actions ordinaires pour 1,6 milliards d’euros et par l’émission d’actions de préférence pour 1,6 milliards d’euros qui seront souscrites intégralement par les Caisses d’Epargne.
II – INFORMATIONS SUR LES REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES
Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées
Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l’exploitation ;
- Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- Indépendance des exercices.
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
a) Créances sur les établissements de crédit
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.
Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.
b) Créances sur la clientèle
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 16. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4.2).
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4.2), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.
c) Titres
Le terme ‘titres’ recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,
En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
- Titres de transaction
Ce sont des titres soit acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes
- Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. L’étalement de ces différences est réalisé en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres. Pour les parts d'OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d'arrêté.
Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées,
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".
- Titres d’investissement
La Caisse d'Epargne ne détient aucun titre d’investissement.
- Titres de l’activité de portefeuille
La Caisse d'Epargne ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.
- Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
- Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
d) Immobilisations incorporelles
Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires inclus).
Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 3 ans.
La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.
e) Constructions
Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :
- le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs,
- le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
|
Répartition (en %) |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
32.37 |
35 ans |
|
Toitures |
3.10 |
25 ans |
|
Ascenseurs |
0.38 |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
1.04 |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
2.20 |
10 ans |
|
Clôtures |
0.03 |
10 ans |
|
Câblages |
0.22 |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
60.66 |
10 ans |
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
f) Autres immobilisations corporelles
Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.
Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
- mobiliers et matériels spécialisés : 5 ou 10 ans
- matériels informatiques : 3 ou 5 ans
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
h) Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
i) Dettes représentées par un titre
Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
j) Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
- Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
- Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
- Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
- Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
k) Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
l) Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisées sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
m) Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe, une provision pour risques de contrepartie et une provision Epargne logement (cf. note 11).
Provisions Epargne-Logement
Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
- l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
- l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
- l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
- l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.
Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.
Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.
Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
Note 2 - Changements de méthodes comptables
Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2007 :
- Le risque ‘épargne logement’ donne lieu, pour la première fois, à la constatation d’une provision spécifique dans les comptes annuels individuels.
Les changements effectués lors de la première application du Règlement CRC n° 2007-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.
L’impact de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, a été prélevé pour un montant de 31 174 milliers d’euros (la valeur brute hors effet impôts) sur les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.
Les calculs sont identiques à ceux réalisés dans le cadre de l’arrêté des comptes IFRS.
- Pour les prêts à taux zéro émis à compter du 1er février 2005, la rémunération reçue de l’Etat prend la forme d’un crédit d’impôt imposable imputable par cinquième sur l’impôt à payer. En application de l’Avis n° 2007-B du comité d’urgence du CNC, la charge d’impôt afférente au crédit d’impôt est désormais étalée concomitamment à la prise en compte de ce crédit d’impôt en produit d’intérêt.
L’impact positif de ce changement de méthode, calculé au 1er janvier 2007, est inscrit pour un montant de 700 milliers d’euros en capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2007.
III - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Note 3 - Opérations interbancaires
La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 899 766 milliers d'euros au 31 décembre 2007.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 118 460 milliers d'euros et 26 156 milliers d'euros au 31 décembre 2007.
Note 4.1 - Opérations avec la clientele
|
(en milliers d'euros) |
|||||
|
ACTIF |
31/12/07 |
31/12/06 |
PASSIF |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Créances commerciales |
4 670 |
881 |
Comptes d'épargne à régime spécial |
6 239 967 |
6 295 163 |
|
Autres concours à la clientèle |
5 865 476 |
5 231 283 |
- Livret A |
2 899 768 |
2 791 806 |
|
- Crédits de trésorerie |
611 090 |
474 240 |
- Livret Jeune, livret B et livret de développement durable |
944 947 |
967 685 |
|
- Crédits à l'équipement |
1 217 074 |
1 233 199 |
- Pel et Cel |
1 503 375 |
1 651 689 |
|
- Prêts Epargne Logement |
31 258 |
40 796 |
- Lep |
806 777 |
791 730 |
|
- Autres crédit à l'habitat |
3 954 215 |
3 444 682 |
- Pep |
68 629 |
77 901 |
|
- Autres |
51 839 |
38 366 |
- Autres |
16 471 |
14 352 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
70 290 |
46 796 |
Autres dettes |
1 753 486 |
1 387 753 |
|
Créances rattachées |
29 659 |
25 786 |
- Comptes ordinaires créditeurs |
1 745 350 |
1 378 363 |
|
Créances douteuses |
68 901 |
71 735 |
- Autres |
8 136 |
9 390 |
|
Provisions sur créances douteuses |
-40 491 |
-45 906 |
Dettes rattachées |
14 174 |
8 229 |
|
TOTAL |
5 998 505 |
5 330 575 |
TOTAL |
8 007 627 |
7 691 145 |
Note 4.2 – Répartition des encours de crédit
a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2007
|
|
Créances saines |
Créances |
Dont créances |
||
|
|
douteuses |
douteuses compromises |
|||
|
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 590 345 |
194 |
-194 |
194 |
-194 |
|
Créances sur la clientèle |
5 970 095 |
68 901 |
-40 491 |
51 270 |
-34 764 |
|
- Particuliers : crédits immobiliers |
3 892 443 |
25 031 |
-10 169 |
16 715 |
-8 241 |
|
- Particuliers : autres |
487 572 |
16 555 |
-11 708 |
12 376 |
-9 113 |
|
- Professionnels |
300 222 |
15 614 |
-9 661 |
11 549 |
-8 714 |
|
- Entreprises |
86 277 |
3 791 |
-3 009 |
3 125 |
-2 832 |
|
- Collectivités et institutionnels locaux |
971 027 |
1 516 |
-993 |
1 432 |
-970 |
|
- Autres |
232 554 |
6 394 |
-4 951 |
6 073 |
-4 894 |
b) Créances restructurées
Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 2 064 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 133 milliers d'euros au 31 décembre 2007 (cf. note 1b).
Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable
|
|
Placement |
Créances rattachées |
Total 2007 |
Total 2006 |
|
|
||||
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
251 832 |
5 875 |
257 707 |
327 239 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
369 646 |
|
369 646 |
286 500 |
|
TOTAL 2007 |
621 478 |
5 875 |
627 353 |
|
|
TOTAL 2006 |
606 193 |
7 546 |
/////// |
613 739 |
(1) dont titres cotés 209 846 milliers d’euros en 2007 contre 285 693 milliers d’euros en 2006
Pour les titres de placement, le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à - 294 milliers d'euros en 2007 contre -311 en 2006.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 26 147 milliers d'euros.
Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :
|
(en milliers d'euros) |
||
|
|
Placement |
|
|
|
2007 |
2006 |
|
|
|
|
|
Valeur nette comptable |
612 991 |
595 558 |
|
Valeur de marché |
632 143 |
628 273 |
|
Plus-values latentes (1) |
22 380 |
33 148 |
|
Moins-values latentes provisionnées |
- 3 228 |
-381 |
(1) dont 2 961 milliers d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 19 419 milliers d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable.
Note 6 – Participations, parts dans les entreprises liees, autres titres detenus a long terme
a) Tableau des filiales et participations
|
Informations financières Filiales et participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (1) |
Quote part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la sté et non encore rembour- sés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Divi- dendes encaissés par la sté au cours de l'exercice |
Observa- tions |
|
|
Brute |
Nette |
||||||||||
|
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50%) : (2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SCI Ecureuil Plan Sarrain BP 3297 - 06205 Nice Cédex 03 N° SIREN 344 855 754 |
1 781 |
- 548 |
99,98 |
1 780 |
1 780 |
|
|
256 |
- 548 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50%) : Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AB. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute excède 1% du capital : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises (détenues à moins de 10%) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
//// |
//// |
//// |
379 628 |
379 628 |
884 196 |
|
//// |
//// |
29 098 |
|
|
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) (3) |
//// |
//// |
//// |
60 |
60 |
|
|
//// |
//// |
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) |
//// |
//// |
//// |
2 373 |
2 121 |
54 729 |
9 038 |
//// |
//// |
878 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont SCI de promotion |
|
|
|
46 |
46 |
2 066 |
8 220 |
|
|
618 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) |
//// |
//// |
//// |
1 |
|
|
209 |
//// |
//// |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
dont SCI de promotion |
|
|
|
1 |
|
|
209 |
|
|
|
|
(1) Y compris fonds pour risques bancaires généraux le cas échéant.
(2) Réalisation en 2007 par la Caisse d'Epargne Côte d'Azur d'une transmission universelle de patrimoine de ses sociétés civiles immobilières.
(3) Correspond aux participations dans la SARL marchand de biens EID, la SASU LOCACECAZ et les Sociétés Civiles NICE Ecureuil et Toulon Ecureuil.
La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne (dont 367 901 milliers d’euros de titres CNCE). L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 375 358 milliers d'euros.
b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
CNETI |
5 rue Masseran - 75007 Paris |
GIE |
|
Montclar Ecureuil |
Place Estrangin Pastré - 13006 Marseille |
GIE |
|
Neuilly Contentieux |
20 avenue Georges Pompidou - 92300 Levallois Perret |
GIE |
|
SIRCE 2 |
5 rue Masseran - 75007 Paris |
GIE |
|
GIE ARPEGE |
35 boulevard du Port - 95000 Cergy Pontoise |
GIE |
|
ARPEGE |
430 rue Simon Laplace - 13592 Aix en Provence cedex 3 |
GIE |
|
ECUREUIL CREDIT |
27 - 29 rue de la Tombe Issoire - 75673 Paris 14ème |
GIE |
|
SEP CAZ / CETELEM / CEFI |
455 promenade des Anglais - 06200 Nice |
SEP |
|
LOCACECAZ |
455 promenade des Anglais - 06200 Nice |
SASU |
|
GCE BUSINESS SERVICES |
50 avenue Mendès France – 75 013 PARIS |
GIE |
|
GCE TECHNOLOGIES |
50 avenue Mendès France – 75 013 PARIS |
GIE |
c) Opérations avec les entreprises liées
Seuls les encours existants en fin de période entre la Caisse d’Epargne Côte d'Azur et les entreprises liées, c’est-à-dire les entités effectivement incluses dans le périmètre de consolidation par intégration globale du Groupe Caisse d’Epargne, sont déclarées dans le tableau suivant :
|
(en milliers d'euros) |
||||
|
|
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
TOTAL 2007 |
TOTAL 2006 |
|
|
|
|
|
|
|
Créances |
914 909 |
15 724 |
930 633 |
845 445 |
|
- dont subordonnées |
|
|
|
|
|
Dettes |
2 898 604 |
2 823 |
2 901 427 |
2 417 086 |
|
- dont subordonnées |
20 250 |
|
20 250 |
10 019 |
|
Engagements de financement donnés |
15 995 |
|
15 995 |
14 696 |
|
Engagements de financement reçus |
45 000 |
|
45 000 |
55 336 |
|
Engagements de garantie donnés d'ordre des entreprises liées |
30 705 |
|
30 705 |
25 184 |
Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
|
(en milliers d'euros) |
|||||||
|
|
de 0 |
de 1 |
de 3 |
de 6 mois |
de 1 an |
plus de 5 ans |
Total |
|
|
à 1 mois |
à 3 mois |
à 6 mois |
à 1 an |
à 5 ans |
|
2007 |
|
Total des emplois |
456 994 |
3 789 980 |
154 624 |
462 441 |
2 204 363 |
3 778 155 |
10 846 557 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
162 737 |
3 696 594 |
822 |
104 301 |
296 055 |
329 836 |
4 590 345 |
|
Opérations avec la clientèle |
294 257 |
82 084 |
136 795 |
342 520 |
1 787 917 |
3 354 932 |
5 998 505 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
11 302 |
17 007 |
15 620 |
120 391 |
93 387 |
257 707 |
|
Total des ressources |
6 976 348 |
671 601 |
322 208 |
532 260 |
1 420 341 |
1 167 040 |
11 089 798 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
330 809 |
501 363 |
203 547 |
383 693 |
624 984 |
954 078 |
2 998 474 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 605 780 |
155 918 |
116 047 |
144 257 |
792 663 |
192 962 |
8 007 627 |
|
Dettes représentées par un titre : |
39 509 |
14 320 |
2 614 |
4 310 |
2 694 |
0 |
63 447 |
|
- Bons de caisse et d'épargne |
17 033 |
2 460 |
788 |
732 |
2 694 |
|
23 707 |
|
- TMI et TCN |
22 476 |
11 860 |
1 826 |
3 578 |
|
|
39 740 |
|
Dettes subordonnées |
250 |
|
|
|
|
20 000 |
20 250 |
Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles
a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation
|
(en milliers d'euros) |
|||||||
|
|
Valeur brute 01/01/2007 |
Acquisitions |
Cessions / Mises hors service |
Autres mouvements |
Valeur brute 31/12/2007 |
Amortis- sements et dépréciations 31/12/2007 |
Valeur nette 31/12/2007 |
|
|
|||||||
|
|
|||||||
|
|
|||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Incorporelles (1) |
16 960 |
375 |
-181 |
-3 483 |
13 671 |
-5 704 |
7 967 |
|
Corporelles |
143 250 |
23 415 |
-11 078 |
14 930 |
170 517 |
-104 590 |
65 927 |
|
TOTAL |
160 210 |
23 790 |
-11 259 |
11 447 |
184 188 |
-110 294 |
73 894 |
(1) reclassement des certificats d'association en autres titres détenus à long terme
b) Immobilisations incorporelles
L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2007 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :
- les logiciels 279
- les fonds commerciaux 7 688
c) Immobilisations corporelles
La valeur nette au 31 décembre 2007 des terrains et constructions s'élève à 51 709 milliers d'euros, dont 49 785 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de la caisse d'épargne.
La dépréciation au titre de la rénovation des agences s'élève à 2 010 milliers d'euros après une reprise nette de 256 milliers d'euros enregistrée au cours de l'exercice 2007.
Note 9 - Dettes représentées par un titre
Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :
|
(en milliers d'euros) |
||
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
3 924 |
4 456 |
|
TMI et TCN |
242 |
45 |
|
TOTAL |
4 166 |
4 501 |
Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d’émission à amortir sur ces titres.
Note 10 – Comptes de régularisation
|
(en milliers d'euros) |
||
|
|
Actif |
Passif |
|
Engagements sur devises |
2 |
|
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
3 113 |
31 918 |
|
Produits à recevoir / Charges à payer (2) |
29 612 |
36 675 |
|
Valeurs à l'encaissement |
56 893 |
4 290 |
|
Autres |
72 |
140 |
|
TOTAL 2007 |
89 692 |
73 023 |
|
TOTAL 2006 |
97 222 |
67 015 |
(1) dont
|
Loyers et charges locatives des immeubles |
1 271 |
|
|
Bonification reçue sur prêts à taux zéro (ancien régime) |
|
12 010 |
|
Crédit d'impôt des prêts à taux zéro (régime 2005) |
|
17 115 |
(2) dont
|
Produits à recevoir et charges à payer sur opérations IFT |
9 906 |
13 836 |
|
Produits à recevoir sur commissions d'assurance |
5 263 |
|
|
Produits à recevoir sur encours FCP |
2 596 |
|
Note 11.1 – Provisions et depreciations constituees en couverture de risques de contrepartie
|
(en milliers d'euros) |
||||||
|
|
01/01/07 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/07 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif |
46 938 |
9 712 |
-5 533 |
-9 654 |
|
41 463 |
|
Crédits à la clientèle |
45 906 |
9 712 |
-5 518 |
-9 609 |
|
40 491 |
|
Autres |
1 032 |
|
-15 |
-45 |
|
972 |
|
Provisions inscrites au passif |
31 589 |
9 861 |
-64 |
-4 654 |
-4 054 |
32 678 |
|
Crédits à la clientèle (encours sains) |
21 916 |
358 |
|
-1 763 |
|
20 511 |
|
Autres risques contrepartie sur opérations banque |
4 860 |
5 422 |
-64 |
-2 891 |
|
7 327 |
|
Autres provisions risque de contrepartie (1) |
4 813 |
4 081 |
|
|
-4 054 |
4 840 |
|
TOTAL |
78 527 |
19 573 |
-5 597 |
-14 308 |
-4 054 |
74 141 |
(1) reclassement de la provision pour risques opérationnels en provisions hors risque de contrepartie, autres opérations bancaires et non bancaires (note 11.2.a)
NOTE 11.2 – PROVISIONS
a) Provisions hors risque de contrepartie
|
(en milliers d'euros) |
||||||
|
|
01/01/07 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/07 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Litiges, amendes et pénalités |
7 520 |
5 831 |
-3 550 |
-1 584 |
|
8 217 |
|
Engagements sociaux (note 11b) |
36 951 |
4 392 |
-15 274 |
-4 136 |
|
21 933 |
|
Pel / Cel (note 11c) |
31 174 |
|
|
-8 960 |
|
22 214 |
|
Autres opérations bancaires et non bancaires (1) |
8 400 |
1 726 |
-1 107 |
-1 415 |
4 054 |
11 658 |
|
TOTAL |
84 045 |
11 949 |
-19 931 |
-16 095 |
4 054 |
64 022 |
(1) reclassement de la provision pour risques opérationnels en provision sur opérations bancaires et non bancaires (note 11.1)
b) Provisions pour engagements sociaux
- Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (9 848 milliers d'euros en 2007).
- Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la Caisse d'Epargne concernant les régimes suivants :
- CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE ; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme,
- Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,
- Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés selon la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
- Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan
|
(en milliers d'euros) |
||||||||
|
|
CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total 31/12/07 |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagts |
Total 31/12/06 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
172 624 |
6 165 |
569 |
179 358 |
185 181 |
10 038 |
600 |
195 819 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
-162 664 |
-3 509 |
|
-166 173 |
-157 811 |
-3 377 |
|
-161 188 |
|
Juste valeur des droits à remboursement (c) |
-15 213 |
|
|
-15 213 |
- 30 048 |
|
|
-30 048 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
4 779 |
3 443 |
|
8 222 |
2 203 |
-458 |
|
1 745 |
|
Solde net au bilan (a) + (b) + (c) + (d) + (e) |
-474 |
6 099 |
569 |
6 194 |
- 475 |
6 203 |
600 |
6 328 |
|
Passif |
14 739 |
6 099 |
569 |
21 407 |
29 572 |
6 203 |
600 |
36 375 |
|
Actif |
15 213 |
|
|
15 213 |
30 047 |
|
|
30 047 |
L'impact pour la Caisse d'Epargne Côte d'Azur de l'instauration par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2008 (LFSS 2008) d'une contribution patronale sur les préretraites représente environ 2 % du passif. Considéré comme un changement d'hypothèses actuarielles, l'impact de cette modification a été comptabilisé en tant qu'écart actuariel non reconnu. Aucun autre impact matériel n'a été identifié suite à la mise en oeuvre des dispositions de la LFSS 2008.
Ajustement lié à l’expérience au titre du régime de retraite des caisses d’épargne (CGRCE)
Les ajustements liés à l’expérience indiquent les variations d’actifs ou de passifs non liées à des changements d’hypothèses.
|
|
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
01/01/2005 |
|
Valeur actualisée des engagements |
172 624 |
185 181 |
193 094 |
184 787 |
|
Juste valeur des actifs du régime et droits à remboursement |
-177 878 |
-187 858 |
-192 777 |
-184 787 |
|
Déficit (surplus) |
-5 254 |
-2 677 |
317 |
0 |
|
|
|
|
|
|
|
Ajustements sur les passifs liés à l'expérience pertes (gains) en % |
4.0% |
-1.1% |
3.4% |
|
|
Ajustements sur les actifs liés à l'expérience pertes (gains) en % |
-6.7% |
-3.4% |
-2.4% |
|
Au 31 décembre 2007, les actifs de couverture du régime de retraite des Caisses d’Epargne sont répartis à hauteur de 78 % en obligations, 7 % en actions, 1 % en actifs immobiliers et 14 % en actifs monétaires. Les rendements attendus des actifs du régime sont calculés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégories d’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.
- Analyse de la charge de l'exercice
|
(en milliers d'euros) |
||||
|
|
CGRCE (1) |
Retraites |
Autres engagements |
Total |
|
2007 |
0 |
649 |
24 |
673 |
|
2006 |
0 |
307 |
364 |
671 |
(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Coût des services rendus de la période |
0 |
0 |
|
Coût financier |
6 966 |
6 406 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-7 571 |
-4 455 |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
605 |
-1 951 |
|
Ecarts actuariels: amortissement de l'exercice |
0 |
0 |
|
Autres |
0 |
0 |
|
TOTAL |
0 |
0 |
Au cours de l'exercice 2007, une opération de transfert d'un montant de 14 229 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE.
- Principales hypothèses actuarielles
|
(en pourcentage) |
||||||
|
|
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Taux d'actualisation brut |
4.60% |
4.10% |
4.20% |
3.68% (1) |
4.20% |
3.68% |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
4.60% |
4.10% |
3.99% |
3.99% |
- |
4.36% |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
4.20% |
3.90% |
- |
- |
- |
- |
(1) 4.59% au 31/12/2007 et 3,84% au 31/12/2006 pour les avantages tarifaires aux retraités
- Attribution gratuite d’actions destinées aux salariés
Lors de sa réunion du 12 novembre 2007, le Directoire de Natixis a attribué gratuitement, de manière égalitaire et nominative, 60 actions Natixis au profit des salariés de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées, directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code du Commerce, sous réserve que ces sociétés répondent aux dites conditions au moins depuis le 17 novembre 2006.
Cette attribution concerne les salariés, en France, du Groupe Banque Populaire, du Groupe Caisse d’Épargne, de Natixis et de ses filiales, ayant au moins 3 mois d’ancienneté à la date du 12 novembre 2007, soit au total près de 110 000 personnes.
Le Directoire de Natixis a ainsi attribué des actions gratuites à chaque bénéficiaire qui seront acquises dans 2 ans sous condition de présence.
Chaque entité constate dans ses comptes une charge correspondant à la quote-part attribuée in fine à ses propres salariés qui sera refacturée à l’issue de la période d’acquisition par Natixis qui a procédé à l’acquisition des actions sur le marché.
La charge globale est calculée sur la base d’un prix d’acquisition unitaire des actions de 15,4185 € ; le calcul tenant compte d’un taux moyen de turn over estimé de 2,25 % sur la période (jusqu’au 12 novembre 2009) et de la nouvelle contribution patronale de 10 %, instituée par l’article 13 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, calculée sur la valeur des actions à la date de la décision d’attribution par le Directoire.
La prise en compte de la charge est étalée sur la période de 2 ans au fur et à mesure de l’acquisition des droits par les bénéficiaires. Au 31 décembre 2007, le montant constaté à ce titre s’élève à 111 Milliers d’euros.
- Plan d’options d’achat d’actions
L’assemblée générale des actionnaires de Natixis du 17 novembre 2006 a autorisé le directoire à attribuer des options de souscription d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux de Natixis ainsi que des sociétés qui lui sont liées. En application de cette autorisation, le directoire de Natixis réuni le 29 janvier 2007, a décidé que le prix d’exercice des options d’action ressort à 22,15 euros. Les options qui ont été consenties dans le cadre de ce plan ne peuvent être exercées qu’à compter du 29 janvier 2011 ; les options non exercées deviendront caduques le 29 janvier 2014. Les autres caractéristiques du plan sont les suivantes :
- Nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées : 65 550
- Nombre de bénéficiaires : 9
c) Provisions PEL / CEL
- Encours des dépôts collectés
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Encours collectés au titre des PEL – ancienneté de moins de 4 ans |
769 167 |
767 046 |
|
Encours collectés au titre des PEL – ancienneté de plus de 4 ans et moins de 10 ans |
214 203 |
239 192 |
|
Encours collectés au titre des PEL – ancienneté de plus de 10 ans |
434 533 |
554 271 |
|
Encours collectés au titre des plans épargne logement |
1 417 903 |
1 560 509 |
|
Encours collectés au titre des comptes épargne logement |
85 473 |
91 180 |
|
TOTAL |
1 503 376 |
1 651 689 |
- Encours des crédits octroyés
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne logement |
16 761 |
23 582 |
|
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne logement |
14 497 |
17 214 |
|
TOTAL |
31 258 |
40 796 |
- Provisions sur engagements liés aux comptes et plans Epargne Logement
|
|
01/01/07 |
Dotations/reprises nettes |
31/12/07 |
|
Provisions constituées au titre des PEL – ancienneté de plus de 10 ans |
28 185 |
-8 661 |
19 524 |
|
Provisions constituées au titre des plans épargne logement |
28 185 |
-8 661 |
19 524 |
|
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement |
2 124 |
-184 |
1 940 |
|
Provisions constituées au titre des crédits PEL |
500 |
-98 |
402 |
|
Provisions constituées au titre des crédits CEL |
365 |
-17 |
348 |
|
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement |
865 |
-115 |
750 |
|
TOTAL |
31 174 |
-8 960 |
22 214 |
NOTE 12 – CAPITAUX PROPRES, FRBG et DETTES SUBORDONNEES
a) Capitaux propres
|
(en milliers d'euros) |
|||||
|
|
Capital |
Primes d'émission |
Réserves autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Au 31 décembre 2005 |
118 792 |
112 045 |
286 434 |
58 526 |
575 797 |
|
Mouvements de l'exercice 2006 |
3 500 |
|
50 301 |
4 045 |
57 846 |
|
Au 31 décembre 2006 |
122 292 |
112 045 |
336 735 |
62 571 |
633 643 |
|
Augmentation de capital |
4 000 |
|
|
|
4 000 |
|
Affectation réserves |
|
|
62 571 |
-62 571 |
|
|
Distribution de dividendes |
|
|
-8 657 |
|
-8 657 |
|
Changements de méthode |
|
|
-30 474 |
|
-30 474 |
|
Résultat 2007 |
|
|
|
74 290 |
74 290 |
|
Au 31 décembre 2007 |
126 292 |
112 045 |
360 175 |
74 290 |
672 802 |
Le capital social de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur s'élève à 126 292 milliers d'euros et est composé pour 101 034 milliers d'euros de 5 051 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 25 258 milliers d'euros de certificats coopératifs d'investissement.
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 4 000 milliers d’euros a été réalisée aux termes d’une délibération du Directoire du 05 mai 2007, par l’émission au pair :
- De 160 000 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune,
- De 40 000 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.
Les changements de méthodes intervenus au 1er janvier 2007 sont décrits en note 2.
b) Variation du FRBG
|
(en milliers d'euros) |
|||||
|
|
31/12/06 |
Dotations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/07 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
|
|
101 093 |
c) Dettes subordonnées
La CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables à la caisse d'épargne Côte d'Azur. Ces emprunts subordonnés, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels de la caisse d’épargne au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
|
(en milliers d'euros) |
|||||||
|
Montant |
Devise |
Date émission |
Prix émission |
taux |
Step up |
Call émetteur |
Cas de paiement obligatoire |
|
10 000 |
EUR |
15/12/06 |
10 000 |
E3R + 0,42% |
|
|
Liquidation |
|
10 000 |
EUR |
22/01/07 |
10 000 |
E3R + 0,35% |
|
|
Liquidation |
IV - INFORMATIONS SUR LES POSTES DU HORS BILAN ET OPERATIONS ASSIMILEES
Note 13 - Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers
|
(en milliers d'euros) |
||
|
Description des actifs |
Montant |
Passifs ou engagements concernés |
|
Nantissement des titres AIR CALIN |
4 573 |
Emprunt Crédit Foncier de France |
|
Prêts aux Collectivités Locales |
25 200 |
Emprunt CNCE/financement BEI |
Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme
a) Engagements sur instruments financiers à terme
|
(en milliers d'euros) |
||||
|
|
Instruments de taux d'intérêt |
Autres instruments |
TOTAL 2007 |
TOTAL 2006 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE (1) |
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
707 968 |
|
707 968 |
800 005 |
|
Opérations conditionnelles |
363 397 |
3 744 |
367 141 |
446 053 |
|
TOTAL (montants nominaux) |
1 071 365 |
3 744 |
1 075 109 |
1 246 058 |
|
TOTAL (juste valeur) |
4 934 |
37 |
5 021 |
5 358 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d'Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux ainsi que des options (calls et puts) sur indice boursier pour les opérations conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille :
|
|
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
|
Opérations fermes |
500 345 |
207 623 |
|
707 968 |
|
Opérations conditionnelles |
63 397 |
300 000 |
3 744 |
367 141 |
|
Achats |
36 183 |
300 000 |
1 248 |
337 431 |
|
Ventes |
27 214 |
|
2 496 |
29 710 |
|
TOTAL au 31 décembre 2007 |
563 742 |
507 623 |
3 744 |
1 075 109 |
|
TOTAL au 31 décembre 2006 |
617 965 |
553 357 |
74 736 |
1 246 058 |
b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme
|
(en milliers d'euros) |
|||||
|
|
de 0 à 1 an |
de 1 à 5 ans |
plus de 5 ans |
TOTAL 2007 |
TOTAL 2006 |
|
OPERATIONS SUR MARCHES DE GRE A GRE |
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
142 836 |
205 153 |
359 979 |
707 968 |
800 005 |
|
Opérations conditionnelles |
3 744 |
300 000 |
63 397 |
367 141 |
446 053 |
|
TOTAL |
146 580 |
505 153 |
423 376 |
1 075 109 |
1 246 058 |
c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme
Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne Côte d'Azur subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
- le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05,
- le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur par la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui, en cas de défaillance de la contrepartie, permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives.
|
(en milliers d'euros) |
||||
|
|
Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés |
Etablissements financiers de l'OCDE et org. assimilés |
Autres contreparties |
Total 2007 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation |
|
329 |
|
329 |
|
Effets des accords de compensation par liquidation |
|
|
|
|
|
Effet de collatéralisation |
|
|
|
|
|
Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation (1) |
|
329 |
|
329 |
|
Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
|
66 |
|
66 |
|
(1) dont coût de remplacement net positif : 179 |
|
|
|
|
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.
Au 31 décembre 2007, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0.22 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0.04 % au 31 décembre 2006.
Note 15 – ventilation du bilan par devise
|
(en milliers d'euros) |
||||
|
|
31/12/07 |
31/12/06 |
||
|
|
Actif |
Passif |
Actif |
Passif |
|
Euro |
|
|
|
|
|
Dollar américain |
27 |
27 |
-13 |
-13 |
|
Livre Sterling |
-28 |
-28 |
38 |
38 |
|
Autres devises |
|
|
-7 |
-7 |
|
Total |
-1 |
-1 |
18 |
18 |
Note 16 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan AU 31/12/2007
|
(en milliers d'euros) |
||
|
|
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Engagements de garantie : |
|
|
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
4 565 229 |
|
Autres engagements : |
|
|
|
- promesse de vente des titres AIR CALIN à l'ADANC |
4 487 |
|
|
- promesse d'achat des titres AIR CALIN par l'ADANC |
|
4 487 |
|
- cession en loi Dailly au CFF de la promesse d'achat de l'ADANC |
4 487 |
|
|
- ouvertures loi Dailly clientèle |
|
351 |
|
TOTAL |
|
|
|
Dont entreprises liées |
|
2 036 801 |
V - INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT
Note 17 - Intérêts, produits et charges assimilés
|
(en milliers d'euros) |
||||
|
|
Produits |
Charges |
||
|
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
173 817 |
143 704 |
-114 621 |
- 66 903 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
289 138 |
231 249 |
-228 795 |
- 189 781 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
24 981 |
27 740 |
-4 175 |
- 4 776 |
|
Relatives à des dettes subordonnées |
|
|
-718 |
- 19 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
14 989 |
17 742 |
-10 636 |
- 10 094 |
|
TOTAL |
502 925 |
420 435 |
-358 945 |
-271 573 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
- la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 78 529 milliers d'euros en 2007,
- un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 27 956 milliers d'euros en 2007.
Au 31 décembre 2007, la reprise de la provision Epargne Logement s’élève à 8 960 milliers d’euros.
Note 18 - Revenus des titres à revenu variable
|
(en milliers d'euros) |
||
|
|
2007 |
2006 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
482 |
69 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
3 660 |
1 245 |
|
Parts dans les entreprises liées |
29 453 |
14 536 |
|
TOTAL |
33 595 |
15 850 |
Note 19 – Commissions
|
(en milliers d'euros) |
||
|
|
Charges |
Produits |
|
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
-1 501 |
|
|
Sur opérations avec la clientèle |
-55 |
42 700 |
|
Relatives aux opérations sur titres |
-225 |
14 816 |
|
Sur moyens de paiement |
-11 609 |
23 568 |
|
Sur vente de produits d'assurance-vie |
|
33 580 |
|
Autres commissions (1) |
-7 731 |
13 384 |
|
TOTAL 2007 |
-21 121 |
128 048 |
|
TOTAL 2006 |
-18 316 |
125 966 |
(1) dont :
|
Facturation Gestitres (gestion des comptes titres et des parts sociales) |
-3 158 |
|
|
Charges sur prestations de services financiers CNCE |
-4 249 |
|
|
Produits sur prestations de services financiers (coffres-forts, télématiques …) |
|
4 937 |
|
Commissions sur ventes de produits d’assurance (hors assurance-vie) |
|
7 069 |
|
Produits sur prestations de services financiers autres caisses d’épargne |
|
499 |
|
Produits sur engagements de garantie |
|
812 |
Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
|
(en milliers d'euros) |
||
|
|
2007 |
2006 |
|
Titres de transaction |
-5 |
6 |
|
Change |
209 |
333 |
|
Instruments financiers |
-53 |
-307 |
|
TOTAL |
151 |
32 |
Note 21 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
|
(en milliers d'euros) |
||
|
|
2007 |
2006 |
|
Titres de placement |
|
|
|
Résultat des cessions |
20 818 |
7 669 |
|
Reprise nette de dépréciations |
-2 421 |
-6 |
|
TOTAL |
18 397 |
7 663 |
Note 22 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire
|
(en milliers d'euros) |
||
|
|
Produits |
Charges |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
1 673 |
-632 |
|
Transferts de charges |
159 |
|
|
Autres produits et charges (1) |
4 960 |
-6 863 |
|
TOTAL 2007 |
6 792 |
-7 495 |
|
TOTAL 2006 |
6 107 |
-5 434 |
(1) dont :
|
Produits et charges sur immobilisation de placement |
602 |
-147 |
|
Intérêts des comptes courants SLE |
|
-377 |
|
Subventions PEL’S |
|
-1 857 |
|
Produits rétrocédés |
|
-1 922 |
|
Réaffectation provision opérations titres clientèle |
245 |
-447 |
|
Charges refacturées |
1 442 |
|
|
Produit d’exploitation : rémunération effort commercial |
534 |
|
Note 23 – Charges générales d'exploitation
|
(en milliers d'euros) |
||
|
|
2007 |
2006 |
|
Frais de personnel |
-117 413 |
-115 395 |
|
- Salaires et traitements |
-69 818 |
-67 968 |
|
- Charges de retraite (1) |
-13 278 |
-13 610 |
|
- Autres charges sociales et fiscales |
-32 453 |
-32 566 |
|
- Intéressement et participation |
-1 864 |
-1 251 |
|
Impôts et taxes |
-4 570 |
-3 735 |
|
Services extérieurs et autres frais administratifs |
-79 470 |
-65 131 |
|
TOTAL |
-201 453 |
-184 261 |
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf. note 11).
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
- Cadres 399
- Non cadres 1 436
———
1 835
Le volume d'heures ouvert au titre du droit individuel à la formation à la clôture de l'exercice 2007 s'élève à
86 665 dont 83 046 n'ayant pas donné lieu à demande.
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2007 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 035 milliers d'euros.
Les présidents de directoire des Caisses d’Epargne peuvent bénéficier, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire.
Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires devront remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ :
— Achever définitivement sa carrière professionnelle au sein du Groupe Caisse d’Epargne. Cette condition est remplie, lorsque le bénéficiaire fait partie des effectifs à la date de son départ ou de sa mise à la retraite,
— Avoir, à la date de son départ ou de sa mise à la retraite, au moins 10 années d’ancienneté dans les fonctions de Président du Directoire d'une Caisse d’Epargne ou de Directeur Général d'un établissement affilié à la CNCE (au sens de l'article L. 511-31 du Code Monétaire et Financier) sans que le nombre d'années pris en compte à ce titre ne puisse excéder 5 ans.
— Avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité Sociale, et complémentaires obligatoires ARRCO, AGIRC.
Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10 % de la rémunération brute moyenne des trois meilleures années civiles complètes perçue au sein du Groupe Caisse d’Epargne, à la date de rupture du contrat de travail ou à la fin de son mandat social.
Par ailleurs, les membres de Directoire bénéficient au même titre que tous les cadres dirigeants du Groupe de deux régimes additionnels en points gérés par des institutions de prévoyance.
Les indemnités de fin de mandat des mandataires sociaux des Caisses d'Epargne sont régies par des dispositions prises en 2003 par le Comité de Rémunération et de Sélection de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne.
En cas de non renouvellement ou d'interruption du mandat à l'initiative de l'entreprise sans motif réel ou à caractère abusif, une indemnité couvrant le préjudice subi serait versée au mandataire social concerné. Cette indemnité ne saurait excéder 28 mensualités de la rémunération brute dans le cas d'un mandataire social bénéficiant d'un contrat de travail et de 36 mensualités pour un mandataire social ne bénéficiant pas d'un contrat de travail.
Note 24 – Coût du risque
|
(en milliers d'euros) |
|||
|
|
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations |
TOTAL |
|
Dotations aux dépréciations |
-15 834 |
-3 581 |
-19 415 |
|
Reprises de dépréciations |
18 128 |
60 |
18 188 |
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par dépréciations |
-4 947 |
-15 |
-4 962 |
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par dépréciations |
-2 871 |
|
-2 871 |
|
Récupération sur créances amorties |
433 |
|
433 |
|
Total 2007 |
-5 091 |
-3 536 |
-8 627 |
|
Total 2006 |
-10 684 |
640 |
-10 044 |
Le coût du risque couvre les risques clientèles, administratifs ou fiscaux.
Note 25 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés
|
(en milliers d'euros) |
||
|
|
2007 |
2006 |
|
Sur immobilisations corporelles |
295 |
-295 |
|
Sur immobilisations incorporelles |
|
-91 |
|
Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme |
206 |
2 798 |
|
Sur titres d'investissement |
|
40 |
|
TOTAL |
501 |
2 452 |
Note 26 – Résultat exceptionnel
Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n'a été constaté en 2007.
Note 27 – Impot sur les bénéfices
L’impôt de la société, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
|
(en milliers d'euros) |
|||
|
Bases imposables aux taux de |
33.33% |
15.00% |
0.00% |
|
Au titre du résultat courant 2007 |
32 482 |
1 271 |
2 007 |
|
Au titre du résultat exceptionnel 2007 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réintégrations / déductions dues à l'intégration fiscale |
-2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Imputations des déficits |
|
|
|
|
Bases imposables du groupe fiscal |
|
|
|
|
Impôt correspondant |
10 827 |
191 |
|
|
+ incidence de la quote part de frais et charges sur le secteur taxable à 0% |
35 |
|
|
|
+ contributions 3,3% |
339 |
|
|
|
- déductions au titre des crédits d'impôts |
|
|
|
|
- incidence de l'intégration fiscale |
|
|
|
|
Impôt comptabilisé |
11 201 |
191 |
|
|
Provisions pour retour aux bénéfices des filiales |
|
|
|
|
Provisions pour impôt différé sur GIE fiscaux |
3 235 |
|
|
|
TOTAL |
14 436 |
191 |
|
Note 28 - Répartition de l'activité - banque Commerciale
|
(en milliers d'euros) |
||||
|
|
Total de l'activité |
Dont banque de proximité |
||
|
|
2007 |
2006 |
2007 |
2006 |
|
Produit net bancaire |
302 347 |
280 730 |
266 569 |
263 551 |
|
Frais de gestion |
-211 024 |
-192 250 |
-202 169 |
-191 684 |
|
Résultat brut d'exploitation |
91 323 |
88 481 |
64 400 |
71 867 |
|
Coût du risque |
-8 627 |
-10 044 |
-4 443 |
-10 492 |
|
Résultat d'exploitation |
82 696 |
78 437 |
59 957 |
61 375 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
501 |
2 452 |
293 |
|
|
Résultat courant avant impôt |
83 197 |
80 889 |
60 250 |
61 375 |
La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :
- Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
- Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres,
- Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque commerciale.
Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC)."
VI- AUTRES INFORMATIONS
Note 29 - Consolidation
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la caisse d’épargne Côte d'Azur n’établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.
IV. - Rapport général des commissaires aux comptes.
aux Sociétaires de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Côte d’Azur
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur :
- le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 Opinion sur les comptes annuels.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur les changements de méthodes comptables exposées dans la note II.2 de l’annexe concernant :
- l’application de l’Avis n° 2006-02 du CNC relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.
- le traitement comptable du crédit d’impôt des nouveaux prêts à taux zéro du Ministère du Logement émis à partir du 1er février 2005 en application de l’Avis n° 2007-B du Comité d’urgence du CNC.
2 Justification des appréciations.
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changements comptables
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
Estimations comptables
- Comme indiqué dans les notes II-1.b et III-11.1 de l'annexe aux comptes, votre Caisse d’Epargne comptabilise des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l'actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif par des provisions calculées sur base de portefeuille, ou destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
- Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note II-1-c de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
- Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes II-1.j et III-11-2 de l’annexe.
- Votre Caisse d’Epargne constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liées aux comptes et plans d’épargne-logement. Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de cette provision et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes II-1.m et III-11-2 de l’annexe.
- Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II-1.c et II-1.l de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3 Vérifications et informations spécifiques.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Marseille et Lyon, le 21 mars 2008
Les Commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit, |
Ernest & Young Audit |
|
Département de KPMG SA
|
|
|
JULIEN QUAGLIA, |
PHILIPPE DUCHÊNE, |
|
Associé |
Associé |
B. -Note sur le Rapport de Gestion.
Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5543
Texte de l'annonce :
| 7 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE CôTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 126 291 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 6419 Z.
Situation au 31 mars 2008
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
50 402 |
|
Effets publics et valeurs assimilées. |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 598 444 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 110 834 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
268 962 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
299 793 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
9 571 |
|
Parts dans les entreprises liées. |
501 342 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat. |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
8 042 |
|
Immobilisations corporelles |
67 081 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs. |
255 802 |
|
Comptes de régularisation. |
151 279 |
|
Total actif |
12 321 552 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3 023 898 |
|
Opérations avec la clientèle |
8 141 622 |
|
Dettes représentées par un titre |
50 564 |
|
Autres passifs |
123 082 |
|
Comptes de régularisation. |
166 263 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
96 277 |
|
Dettes subordonnées. |
20 241 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
598 512 |
|
Capital souscrit |
126 292 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
390 649 |
|
Ecarts de réévaluation. |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement. |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
-30 474 |
|
Total passif |
12 321 552 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
1 145 413 |
|
Engagements de garantie |
63 672 |
|
Engagements sur titres |
34 828 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
32 012 |
|
Engagements de garantie |
16 377 |
|
Engagements sur titres |
— |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17146
Texte de l'annonce :
| 14 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°137 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 126 291 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 651 E.
Situation au 30 septembre 2007
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
44 845 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 447 538 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 798 995 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
290 841 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
396 276 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
10 422 |
|
Parts dans les entreprises liées |
365 878 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
11 379 |
|
Immobilisations corporelles |
56 286 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
302 256 |
|
Comptes de régularisation |
119 398 |
|
Total actif |
11 844 114 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 794 776 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 965 928 |
|
Dettes représentées par un titre |
47 643 |
|
Autres passifs |
78 622 |
|
Comptes de régularisation |
146 227 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
91 774 |
|
Dettes subordonnées |
20 240 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
597 811 |
|
Capital souscrit |
126 292 |
|
Primes d’émission |
112 044 |
|
Réserves |
390 649 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
-31 174 |
|
Total passif |
11 844 114 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
889 806 |
|
Engagements de garantie |
60 311 |
|
Engagements sur titres |
10 723 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
435 000 |
|
Engagements de garantie |
16 812 |
|
Engagements sur titres |
565 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12967
Texte de l'annonce :
| 10 août 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°96 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE CôTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 126 291 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 651 E.
Situation au 30 juin 2007
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
47 576 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 380 734 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 553 439 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
295 062 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
523 094 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
9 050 |
|
Parts dans les entreprises liées |
365 878 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
11 423 |
|
Immobilisations corporelles |
53 057 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
242 653 |
|
Comptes de régularisation |
148 582 |
|
Total actif |
11 632 548 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 706 643 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 846 060 |
|
Dettes représentées par un titre |
40 346 |
|
Autres passifs |
93 365 |
|
Comptes de régularisation |
119 488 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
107 624 |
|
Dettes subordonnées |
20 118 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
597 811 |
|
Capital souscrit |
126 292 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
390 649 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
-31 174 |
|
Total passif . |
11 632 548 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
924 989 |
|
Engagements de garantie |
54 548 |
|
Engagements sur titres |
552 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement. . . |
176 716 |
|
Engagements de garantie |
8 573 |
|
Engagements sur titres . |
5 538 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7234
Texte de l'annonce :
| 25 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°63 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 122 291 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 651 E.
A. -Comptes Sociaux.
I. -Bilan au 31 décembre 2006.
(En milliers d’euros).
|
Bilan actif |
Notes |
2006 |
2005 |
|
Caisses, banques centrales et CCP |
|
52 728 |
45 109 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
5, 7 |
|
236 028 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3, 6, 7 |
4 370 539 |
3 968 408 |
|
A vue |
|
3 535 349 |
3 402 124 |
|
A terme |
|
835 190 |
566 284 |
|
Opérations avec la clientèle |
4, 6, 7, 11 |
5 330 576 |
4 872 181 |
|
Créances commerciales |
|
890 |
317 |
|
Autres concours à la clientèle |
|
5 280 534 |
4 822 158 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
|
49 152 |
49 706 |
|
Obligations et autre titres à revenu fixe |
5, 7 |
327 240 |
420 335 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
5 |
286 500 |
238 762 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
6 |
8 479 |
8 528 |
|
Parts dans les entreprises liées |
6 |
340 918 |
288 421 |
|
Immobilisations incorporelles |
8 |
11 341 |
10 739 |
|
Immobilisations corporelles |
8 |
51 832 |
41 568 |
|
Autres actifs |
|
276 734 |
186 494 |
|
Comptes de régularisation |
10 |
97 222 |
81 190 |
|
Total de l'actif |
|
11 154 109 |
10 397 763 |
|
Hors bilan actif |
Notes |
2006 |
2005 |
|
Engagements donnés : |
13, 14, 15 |
|
|
|
Engagements de financement |
6 |
677 604 |
798 070 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
4 396 |
200 165 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
673 208 |
597 905 |
|
Engagements de garantie |
6 |
46 539 |
38 665 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
46 539 |
38 665 |
|
Engagements sur titres |
|
4 009 |
|
|
Autres engagements donnés |
|
4 009 |
|
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
|
Bilan passif |
Notes |
2006 |
2005 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3, 6, 7 |
2 464 007 |
2 015 851 |
|
A vue |
|
28 397 |
235 259 |
|
A terme |
|
2 435 610 |
1 780 592 |
|
Opérations avec la clientèle |
4, 6, 7 |
7 691 145 |
7 468 826 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
|
6 296 452 |
6 307 060 |
|
A Vue |
|
4 642 400 |
4 544 752 |
|
A terme |
|
1 654 052 |
1 762 308 |
|
Autres dettes |
|
1 394 693 |
1 161 766 |
|
A vue |
|
1 120 830 |
1 080 660 |
|
A terme |
|
273 863 |
81 106 |
|
Dettes représentées par un titre |
7, 9 |
40 500 |
35 757 |
|
Bons de caisse . |
|
28 051 |
28 679 |
|
Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables |
|
12 449 |
7 078 |
|
Autres passifs |
|
62 227 |
43 253 |
|
Comptes de régularisation |
10 |
67 014 |
63 764 |
|
Provisions |
11 |
84 461 |
93 422 |
|
Dettes subordonnées |
6, 12 |
10 019 |
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
12 |
101 093 |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG |
12 |
633 643 |
575 797 |
|
Capital souscrit |
|
122 292 |
118 792 |
|
Primes d'émissions |
|
112 045 |
112 045 |
|
Réserves |
|
335 893 |
329 851 |
|
Report à nouveau |
|
842 |
-43 417 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
62 571 |
58 526 |
|
Total du passif |
|
11 154 109 |
10 397 763 |
|
Hors bilan passif |
Notes |
2006 |
2005 |
|
Engagements reçus : |
14, 15 |
|
|
|
Engagements de financement |
6 |
55 336 |
187 340 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
55 336 |
187 340 |
|
Engagements de garantie |
|
18 384 |
18 771 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
18 384 |
18 771 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
II. –Compte de résultat au 31 décembre 2006.
(En milliers d’euros).
|
|
Notes |
2006 |
2005 |
|
Intérêts et produits assimilés |
16 |
420 435 |
394 390 |
|
Intérêts et charges assimilées |
16 |
-271 573 |
-236 058 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
17 |
15 850 |
14 082 |
|
Commissions (produits) |
18 |
125 967 |
115 860 |
|
Commissions (charges) |
18 |
-18 317 |
-18 455 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
19 |
32 |
-370 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
20 |
7 663 |
6 044 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
21 |
6 107 |
7 031 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
21 |
-5 434 |
-4 362 |
|
Produit net bancaire |
|
280 730 |
278 162 |
|
Charges générales d'exploitation |
22 |
-184 261 |
-179 500 |
|
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-7 988 |
-11 211 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
88 481 |
87 451 |
|
Coût du risque |
23 |
-10 044 |
-16 067 |
|
Résultat d'exploitation |
|
78 437 |
71 384 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
24 |
2 452 |
-1 584 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
80 889 |
69 800 |
|
Résultat exceptionnel |
25 |
|
-5 997 |
|
Impôt sur les bénéfices |
26 |
-18 318 |
-5 277 |
|
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
|
|
Résultat net |
|
62 571 |
58 526 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
III. – Annexe aux comptes annuels individuels exercice 2006.
I.– Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques de l’exercice.
a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe.
Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Épargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L.512-99 du Code monétaire et financier.
— Caisses d'épargne et de prévoyance
Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d’épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales et de certificats coopératifs d'investissement.
— Sociétés locales d'épargne
Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
— Caisse nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance (CNCE)
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est entièrement détenu depuis le 29 janvier 2007 par les caisses d'épargne et de prévoyance.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe.
— Filiales :
Filiales nationales
Les filiales et participations nationales relèvent de deux grands pôles :
– la Banque Commerciale qui regroupe les réseaux bancaires (Banque Palatine et Financière OCEOR) et les activités Immobilier et services spécialisés (dont le Crédit Foncier) ;
– Natixis, banque d'investissement et de projets commune aux Groupes Caisses d’Epargne et Banque Populaire, qui regroupe désormais les activités de banque de financement et d’investissement (dont IXIS Corporate & Investment Bank), de gestion d’actifs (dont IXIS Asset Management Group) et services aux investisseurs (CACEIS).
Filiales dans le domaine informatique
Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI).
Filiales directes des caisses d'épargne
Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières, …).
b) Système de garantie.
En application des dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier complétées par celles de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de garantie et de solidarité au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les caisses d’épargne qui sont affiliées de droit à la CNCE en vertu de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier, mais également les établissements de crédit de droit français qui sont affiliés à la CNCE sur décision de celle-ci conformément au Décret du 9 février 2000 pris en application de l’article L.512-95 du Code monétaire et financier. Mais plus globalement, le système de garantie couvre toutes les entités du Groupe en vertu du principe de responsabilité fondée sur les liens d’actionnariat.
Le cas particulier de Natixis, établissement de crédit contrôlé conjointement par la Banque Fédérale des Banques Populaires (« BFBP », organe central du réseau des banques populaires) et la CNCE, relève de la nouvelle disposition introduite par l’article 42 de la Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 qui complète l’article L.511-31 du Code monétaire et financier. Cette disposition permet l’affiliation d’un établissement de crédit à plusieurs organes centraux qui le contrôlent conjointement directement ou indirectement. Elle peut donc aussi s’appliquer à des filiales de Natixis, dont en particulier IXIS Corporate & Investment Bank. Elle prévoit la conclusion d’une convention entre les organes centraux concernés pour définir les modalités d’exercice de leurs pouvoirs respectifs sur l’établissement affilié ainsi que de mise en oeuvre de leurs obligations à son égard, en particulier en matière de liquidité et de solvabilité.
En tout état de cause, et notamment même si les dispositions précédentes ne sont pas encore entrées en vigueur, la BFBP et la CNCE feront, en cas de nécessité au regard de la législation et de la réglementation bancaire, leur devoir d’actionnaires de référence de Natixis à la demande de la Commission bancaire, et ont pris l’engagement irrévocable et conjoint, y compris en cas de désaccord entre eux, de suivre sans délai les recommandations ou injonctions de la Commission bancaire d’apporter en tant que de besoin, à parité et s’il le fallait solidairement, les fonds nécessaires au respect par Natixis des dispositions de la législation et de la réglementation bancaire, ainsi que des engagements souscrits auprès des autorités bancaires.
Dans l’hypothèse où, à raison d’une intervention au bénéfice de Natixis, la BFBP et/ou la CNCE se retrouveraient dans une situation nécessitant un soutien ou un concours financier à leur bénéfice, les mécanismes de garantie et de solidarité internes à chacun des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne seraient mis en jeu conformément aux dispositions de l’article L.511-31 du Code monétaire et financier.
La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) créé en vertu de l’article L.512-96 du Code monétaire et financier, logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière.
L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.
c) Faits caractéristiques de l'exercice :
— Création de Natixis
Le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne ont signé le 6 juin 2006 le protocole d’accord définissant les modalités de création d’une filiale commune, Natixis, destinée à regrouper leurs activités de banque de financements, d’investissement et de services.
L’Assemblée générale mixte de Natexis Banques Populaires du 17 novembre 2006 a approuvé les apports d’actifs de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de prévoyance et de la SNC Champion (filiale de la Banque Fédérale des Banques Populaires) et une augmentation du capital social permettant de rémunérer ces apports. La dénomination sociale de Natexis Banques Populaires est devenue Natixis.
En vue de permettre la constitution de Natixis, la CNCE a apporté à Natexis Banques Populaires, pour un montant d’environ 11 milliards d’euros :
— 100 % de GCE Garanties, de Gestitres, de CIFG Holding, de GCE Affacturage, de GCE Bail, de GCE Financial Services ;
— 98,78 % de IXIS CIB (le solde du capital ayant été apporté par la SNC Champion, après que Sanpaolo IMI International lui ai cédé sa participation) ;
— 79,957 % de IXIS AM Group (la SNC Champion ayant par ailleurs apporté 4,627 % après cession par Sanpaolo IMI International) ;
— 67 % de CEFI ;
— 60 % de Foncier Assurances ;
— 57,85 % de Compagnie 1818 – Banquiers Privés ;
— 50 % de CACEIS ;
— une partie des CCI émis par les caisses d’épargne le 30 juin 2004 (1,5 milliard d’euros) – le solde des CCI ayant été cédé à la SNC Champion, puis apportés par cette dernière à Natexis Banques Populaires.
Afin de réaliser cet apport les caisses d’épargne et de prévoyance ont préalablement cédé leurs titres CEFI.
Préalablement à ces apports, la CNCE a donc acquis des titres des sociétés apportées auprès des caisses d’épargne et de prévoyance (CEFI) et de ses filiales (des titres GCE Bail, GCE Affacturage et Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès de Banque Palatine et des titres Compagnie 1818 – Banquiers Privés auprès du Crédit foncier de France).
A l’issue de ces opérations d’apports et de cessions, chacun des deux groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire détenait 45,5 % du capital de Natixis. Parallèlement, Natixis détient une participation de 20 % de chaque Caisse d’Epargne et de Prévoyance au travers des CCI.
Dans l’objectif d’assurer la liquidité et l’attractivité du titre Natixis, les deux actionnaires ont convenu d’accroître le flottant de leur nouvelle banque en cédant des actions auprès du public et des investisseurs. Le 17 novembre 2006, la Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisse d’Epargne, suite à la délivrance par l’AMF de son visa n° 06-411, ont donc lancé la mise sur le marché d’une partie des titres qu’elles détiennent dans leur filiale bancaire commune Natixis. Cette cession a pris la forme d’une OPO (offre à prix ouvert).
Un pacte d’actionnaires d’une durée initiale de 15 ans, assorti d’une période de stabilité de leur participation d’au minimum 10 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans, scelle le partenariat des deux actionnaires au sein de Natixis.
Au 31 décembre 2006, à l’issue de l’opération sur le marché, le capital de Natixis est détenu à parité par la CNCE et la BFBP, à hauteur de 34,44 %.
— Opérations avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
La Caisse des dépôts et consignations, CDC Holding Finance, les caisses d’épargne et la CNCE ont signé le 7 juillet 2006 un protocole d’accord organisant les modalités de rachat de la totalité de la participation de la CDC, via CDC Holding Finance, dans le capital de la CNCE (35 %). Ce protocole d’accord prévoit le rachat et l’annulation de ses propres titres par la CNCE dans le cadre d’une réduction de capital.
Le 18 décembre 2006, la CNCE a procédé au rachat d’actions détenues par CDC Holding Finance pour un montant de 5,5 milliards d’euros, ramenant ainsi la participation de CDC Holding Finance à 10,34 % du capital de la CNCE (avant l’augmentation de capital d’un milliard d’euros réservée aux caisses d’épargne et de prévoyance). Le rachat du solde de la participation est intervenu le 29 janvier 2007. A l’issue de cette dernière opération, les caisses d’épargne détiennent 100 % du capital de la CNCE.
Dans le prolongement du Protocole d’accord précité, les parties ont révisé leur partenariat, dans les domaines de l’assurance-vie, de l’immobilier et du capital investissement. En particulier, la CNCE et CNP Assurances se sont accordées sur la cession à cette dernière de la participation du Groupe Caisse d’Epargne dans le capital d’Ecureuil Vie pour un montant de 1,4 milliard d’euros.
— Convergence des systèmes d’information
Le Groupe Caisse d’Epargne a lancé au second semestre 2006 le projet "Performance du système d’information", dont l’objectif est d’améliorer la performance de l’informatique au service des caisses d’épargne. Les axes d’amélioration portent sur une meilleure qualité de service et des économies d’échelle. Le périmètre de ce programme concerne les GIE informatiques Siris, Arpège, RSI et Cneti.
La fin de l’année 2006 a vu s’achever la phase d’avant-projet, structurée en chantiers thématiques réunissant les experts concernés et dont l’objectif était d’éclairer les réflexions et de garantir la prise en compte de la spécificité de chaque système d’information (SI) en vue d’une convergence à terme vers un système d’information unique pour les caisses d’épargne.
Le projet se décline en trois étapes : harmonisation, construction et convergence :
– L’harmonisation consistera à préparer l’infrastructure et les projets transversaux nécessaires aux traitements des fusions et des migrations (mi-2007) ;
– La seconde étape va consister à construire le SI de convergence (mi-2008) ;
– La troisième étape qui devrait s’achever courant 2010 permettra la réalisation des fusions et des migrations tout en poursuivant la construction du SI cible.
En l'absence à ce stade d'évaluation suffisamment fiable des coûts qui seront à supporter par la Caisse d'Epargne de Côte d'Azur, le lancement de ce projet n'a pas eu de conséquence sur les comptes au 31 décembre 2006 de la Caisse d'Epargne.
— Passage aux normes comptables internationales
Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’Union Européenne (UE) mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’UE.
Les normes françaises demeurent, en revanche, applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil National de la Comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 et en 2006 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable (note 2).
II – Informations sur les règles et principes comptables.
Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.
Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du règlement n° 91-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
— Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
a) Créances sur les établissements de crédit
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.
Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit.
b) Créances sur la clientèle
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs et autres crédits.
Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, augmentée des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées sur risque de crédit
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.
Le classement en encours douteux s'opère au plus tard lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an sont qualifiées de créances compromises à moins que le caractère contraire soit démontré.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées du fait de la situation financière du débiteur sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variables. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues.
Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Quand le risque de crédit porte sur des engagements de financement ou de garantie inscrits en hors bilan, le risque est pris en compte sous forme de provision pour risques et charges.
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires, il est constaté sous forme de provision au passif (cf. note 11).
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commerciaux, financiers et des risques.
c) Titres
Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
La Caisse d’Epargne de Côte d'Azur a pris la décision d’appliquer de manière anticipée, à compter du 1er janvier 2006, le règlement CRC n° 2005-01 qui modifie le règlement CRBF n° 90.01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations de titres.
Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction,
En ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.
— Titres de transaction
Ce sont des titres soit acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
— Titres de placement
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus. Le cas échéant les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains provenant des éventuels instruments de couverture sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations de placement et assimilés".
— Titres d’investissement
La Caisse d'Epargne ne détient aucun titre d’investissement.
— Titres de l’activité de portefeuille
La Caisse d'Epargne ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.
— Titres de participation et parts dans les entreprises liées
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment elle permet une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.
— Autres titres détenus à long terme
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés à leur date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
d) Immobilisations incorporelles
Elles sont inscrites pour leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).
Les biens sont amortis selon leurs durées probables d’utilisation. En particulier, les logiciels sont amortis sur une durée maximum de 3 ans.
e) Constructions
Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises appliquent les nouvelles règles introduites par :
— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ;
— le règlement CRC n° 2004-06 qui met en application l’avis du CNC n° 2004-15 relatif à la définition, la comptabilisation et à l’évaluation des actifs.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
|
|
Répartition (en %) |
Durée |
|
Murs, fondations, charpentes et cloisons fixes |
23,03 |
35 ans |
|
Toitures |
2,21 |
25 ans |
|
Ascenseurs |
0,25 |
15 ans |
|
Installations de chauffage ou de climatisation |
0,37 |
10 ans |
|
Ouvrants (portes et fenêtres) |
4,04 |
10 ans |
|
Clôtures |
0,04 |
10 ans |
|
Câblages |
0,11 |
10 ans |
|
Autres agencements et installations des constructions |
68,11 |
10 ans |
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
f) Autres immobilisations corporelles
Elles sont inscrites à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires), à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération.
Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
— mobiliers et matériels spécialisés : 5 ou 10 ans ;
— matériels informatiques : 3 ou 5 ans.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
g) Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale : à vue ou à terme et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature : comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
h) Opérations de pension
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
i) Dettes représentées par un titre
Elles sont présentées selon la nature de leur support. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
j) Engagements sociaux
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :
— Avantages à court terme
Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.
— Avantages à long terme
Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.
Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.
— Indemnités de fin de contrat de travail
Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.
— Avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.
Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).
Les engagements sociaux du Groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.
Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées). La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non reconnus.
Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, …) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, …) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.
k) Fonds pour risques bancaires généraux
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse d’Epargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
l) Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
m) Provisions
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).
Note 2 - Changements de méthodes comptables.
Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2006 :
— Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché). Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres.
— Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 :
La première application de ce règlement conduit à un transfert du portefeuille ‘titres d’investissement’ vers le portefeuille de ‘titres de placement’ pour un montant de 285 724 milliers d'euros. Ce transfert de portefeuille n'a induit aucun impact significatif sur le compte de résultat.
— Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.
— En revanche, la Caisse d’Epargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation l’avis du CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’Epargne logement ainsi que les modalités de constitution de la provision.
III - Informations sur les postes du bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.
Note 3 - Opérations interbancaires.
La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 791 806 milliers d'euros au 31 décembre 2006.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 101 278 milliers d'euros et 13 708 milliers d'euros au 31 décembre 2006.
Note 4.1 - Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :
|
Actif |
2006 |
2005 |
Passif |
2006 |
2005 |
|
Créances commerciales |
881 |
317 |
Comptes d'épargne à régime spécial |
6 295 163 |
6 305 286 |
|
Autres concours à la clientèle |
5 231 283 |
4 771 386 |
Livret A |
2 791 806 |
2 691 660 |
|
Crédits de trésorerie |
474 240 |
389 267 |
Livret Jeune, livret B et Codevi |
967 685 |
965 241 |
|
Crédits à l'équipement |
1 233 199 |
1 069 371 |
Pel et Cel |
1 651 689 |
1 748 643 |
|
Prêts Epargne Logement |
40 796 |
55 272 |
Lep |
791 730 |
796 141 |
|
Autres crédits à l'habitat |
3 444 682 |
3 216 165 |
Pep |
77 901 |
92 020 |
|
Autres |
38 366 |
41 311 |
Autres |
14 352 |
11 581 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
46 796 |
47 417 |
Autres dettes |
1 387 753 |
1 158 180 |
|
Créances rattachées |
25 786 |
23 446 |
Comptes ordinaires créditeurs |
1 378 363 |
1 137 013 |
|
Créances douteuses |
71 735 |
81 526 |
Autres |
9 390 |
21 167 |
|
Provisions sur créances douteuses |
-45 906 |
-51 911 |
Dettes rattachées |
8 229 |
5 360 |
|
Total |
5 330 575 |
4 872 181 |
Total |
7 691 145 |
7 468 826 |
Note 4.2 – Répartition des encours de crédit :
a) Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2006 :
|
(En milliers d’euros) |
Créances |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses compromises |
||
|
Brut |
Dépréciation |
Brut |
Dépréciation |
||
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 423 268 |
194 |
-194 |
194 |
-194 |
|
Créances sur la clientèle |
5 304 746 |
71 735 |
-45 906 |
50 452 |
-38 390 |
|
Particuliers : crédits immobiliers |
3 439 804 |
22 396 |
-11 488 |
16 377 |
-10 373 |
|
Particuliers : autres |
391 153 |
17 288 |
-12 718 |
11 978 |
-9 301 |
|
Professionnels |
204 889 |
13 007 |
-9 699 |
11 601 |
-9 527 |
|
Entreprises |
95 948 |
9 631 |
-4 913 |
4 229 |
-3 501 |
|
Collectivités et institutionnels locaux |
972 605 |
1 867 |
-1 070 |
880 |
-861 |
|
Autres |
200 347 |
7 546 |
-6 018 |
5 387 |
-4 827 |
b) Créances restructurées
Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 1 646 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 87 milliers d'euros au 31 décembre 2006 (cf. note 1d).
Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable.
|
(En milliers d’euros) |
Placement |
Investis- |
Créances |
Total |
Total |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
|
|
|
|
236 028 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
319 693 |
|
7 546 |
327 239 |
420 335 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
286 500 |
|
|
286 500 |
238 762 |
|
Total 2006 |
606 193 |
|
7 546 |
613 739 |
|
|
Total 2005 |
599 953 |
285 684 |
9 488 |
/////// |
895 125 |
|
(1) dont titres cotés : 285 693 milliers d’euros en 2006, contre 300 904 milliers d’euros en 2005. |
|||||
Pour les titres de placement, le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à -311 milliers d'euros en 2006 contre -384 en 2005 dont -559 relatifs aux titres d'investissement transférés au 1er janvier 2006.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 74 581 milliers d'euros.
Au cours des 2 derniers exercices, les transferts suivants ont été opérés :
|
Portefeuille d'origine |
Portefeuille de destination |
Montant transféré en cours d'exercice |
|
|
2006 |
2005 |
||
|
Titres d'investissement |
Titres de placement |
285 724 |
|
L’encours des titres d’investissement reclassé vers la catégorie placement au 1er janvier 2006, au titre de la première application du règlement CRC 2005-01 s’élève à 285 724 milliers d’euros (cf. note 2 : Changements de méthode).
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
Placement |
|
|
2006 |
2005 |
|
|
Valeur nette comptable |
595 558 |
601 374 |
|
Valeur de marché |
628 273 |
612 937 |
|
Plus-values latentes (1) |
33 148 |
11 563 |
|
Moins-values latentes provisionnées…… |
-381 |
-374 |
|
(1) dont 6 028 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 27 120 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable |
||
Note 6 - Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme.
1. Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros) :
|
Informations financières Filiales et Participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (1) |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice |
Observations |
|
|
|
|
|
|
Brute |
Nette |
|
|
|
|
|
|
|
AA. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1. Filiales (détenues à + de 50 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SCI Ecureuil Plan Sarrain BP 3297 – 06205 Nice Cédex 03 N° SIREN 344 855 754 |
1 781 |
31 |
99,98 |
1 780 |
1 780 |
|
|
266 |
31 |
|
|
|
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AB.Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute excède 1 % du capital : Participations dans les sociétés françaises (détenues à moins de 10 %) |
//// |
//// |
//// |
338 624 |
338 624 |
824 323 |
|
//// |
//// |
14 222 |
|
|
B.Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) (2) |
//// |
//// |
//// |
161 |
161 |
7 277 |
|
//// |
//// |
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) |
//// |
//// |
//// |
1 580 |
1 329 |
43 052 |
11 730 |
//// |
//// |
1 206 |
|
|
Dont SCI de promotion |
//// |
//// |
//// |
6 |
6 |
1 407 |
9 928 |
//// |
//// |
841 |
|
|
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) |
//// |
//// |
//// |
1 |
|
|
209 |
//// |
//// |
|
|
|
Dont SCI de promotion |
//// |
//// |
//// |
1 |
|
|
209 |
//// |
//// |
|
|
|
(1) Y compris fonds pour risques bancaires généraux le cas échéant |
|||||||||||
|
(2) Correspond aux participations dans les 12 SCI/SNC d'exploitation, la SARL marchand de biens EID et la SASU LOCACECAZ et les Sociétés Civiles NICE Ecureuil et Toulon Ecureuil. |
|||||||||||
La caisse d'épargne détient en outre, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe caisse d'épargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 334 353 milliers d'euros.
2. Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
CNETI |
5, rue Masseran – 75007 Paris |
G.I.E |
|
Montclar Ecureuil |
Place Estrangin-Pastré – 13006 Marseille |
G.I.E |
|
Neuilly Contentieux |
20, avenue Georges Pompidou – 92300 Levallois Perret |
G.I.E |
|
SIRCE 2 |
5, rue Masseran – 75007 Paris |
G.I.E |
|
GIE ARPEGE |
35, boulevard du port – 95000 Cergy Pontoise |
G.I.E |
|
ARPEGE |
430, rue Simon Laplace – 13592 Aix-en-Provence cedex 3 |
G.I.E |
|
ECUREUIL CREDIT |
27-29, rue de la Tombe Issoire – 75673 Paris 14ème |
G.I.E |
|
SEP CAZ/CETELEM/CEFI |
455, promenade des Anglais – 06200 Nice |
SEP |
|
LOCACECAZ |
455, promenade des Anglais – 06200 Nice |
SASU |
2. Opérations avec les entreprises liées :
|
(En milliers d’euros) |
Etablissements de crédit du réseau |
Autres entreprises |
Total 2006 |
Total 2005 |
|
Créances |
833 920 |
12 525 |
845 445 |
597 758 |
|
- dont subordonnées |
|
|
0 |
0 |
|
Dettes |
2 416 171 |
915 |
2 417 086 |
1 953 916 |
|
- dont subordonnées |
10 019 |
|
10 019 |
0 |
|
Engagements de financement donnés .. |
14 696 |
|
14 696 |
211 459 |
|
Engagements de financements reçus … |
55 336 |
|
55 336 |
187 340 |
|
Engagements de garantie donnés ……. |
25 184 |
|
25 184 |
23 677 |
Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources.
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir.
|
(En milliers d’euros) |
De 0 |
De 3 mois |
De 1 an |
Plus de |
Total |
|
Total des emplois |
3 984 415 |
588 573 |
2 134 598 |
3 185 987 |
9 893 573 |
|
- Créances sur les établissements de crédit |
3 694 265 |
171 004 |
313 079 |
90 913 |
4 269 261 |
|
- Opérations avec la clientèle |
282 155 |
361 408 |
1 661 408 |
2 999 648 |
5 304 619 |
|
- Obligations et autres titres à revenu fixe |
7 995 |
56 161 |
160 111 |
95 426 |
319 693 |
|
Total des ressources |
7 443 200 |
379 068 |
1 243 072 |
1 103 874 |
10 169 214 |
|
- Dettes envers les établissements de crédit |
860 762 |
134 270 |
647 039 |
808 228 |
2 450 299 |
|
- Opérations avec la clientèle |
6 552 135 |
242 634 |
592 501 |
295 646 |
7 682 916 |
|
- Dettes représentées par un titre |
30 303 |
2 164 |
3 532 |
|
35 999 |
|
Bons de caisse et d'épargne |
17 899 |
2 164 |
3 532 |
|
23 595 |
|
TMI et TCN |
12 404 |
|
|
|
12 404 |
Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles.
a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :
|
(En milliers d’euros) |
Valeur |
Acquisitions |
Cessions / |
Autres
|
Valeur
|
Amortis- |
Valeur |
|
Incorporelles |
16 240 |
893 |
-185 |
12 |
16 960 |
-5 620 |
11 340 |
|
Corporelles |
131 933 |
19 142 |
-7 294 |
-531 |
143 250 |
-91 418 |
51 832 |
|
Total |
148 173 |
20 035 |
-7 479 |
-519 |
160 210 |
-97 038 |
63 172 |
b) Immobilisations incorporelles
L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2006 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :
|
— Les logiciels |
289 |
|
— Les fonds commerciaux |
7 568 |
|
— Les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts |
3 483 |
c) Immobilisations corporelles
La valeur nette au 31 décembre 2006 des terrains et constructions s'élève à 38 125 milliers d'euros, dont 35 951 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de la caisse d'épargne.
La dépréciation au titre de la rénovation des agences s'élève à 2 266 milliers d'euros après une reprise de 930 milliers d'euros enregistrés au cours de l'exercice 2006.
Note 9 - Dettes représentées par un titre.
|
(En milliers d’euros) |
2006 |
2005 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
28 051 |
5 361 |
|
TMI et TCN |
12 449 |
22 |
|
Total |
40 500 |
5 383 |
Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d'émission à amortir sur ces titres.
Note 10 – Comptes de régularisation.
|
(En milliers d’euros) |
Actif |
Passif |
|
Engagements sur devises |
8 |
17 |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
1 067 |
25 201 |
|
Produits à recevoir / Charges à payer (2) |
33 138 |
38 045 |
|
Valeurs à l'encaissement |
62 948 |
3 684 |
|
Autres |
61 |
68 |
|
Total 2006 |
97 222 |
67 015 |
|
Total 2005 |
81 190 |
63 764 |
|
(1) dont : |
|
|
|
Loyers et charges locatives des immeubles |
862 |
|
|
Bonification reçue sur prêts à taux zéro (ancien régime) |
|
13 854 |
|
Crédit d'impôt des prêts à taux zéro (régime 2005) |
|
8 563 |
|
(2) dont : |
|
|
|
Produits à recevoir et charges à payer sur opérations IFT |
8 278 |
15 061 |
|
Produits à recevoir sur commissions d'assurance |
9184 |
|
|
Produits à recevoir sur encours FCP |
3668 |
|
Note 11.1 - Provisions et dépréciations constituées en couverture de risque de contrepartie.
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2006 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
31/12/2006 |
|
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actif |
52 123 |
9 077 |
-6 927 |
-8 335 |
46 938 |
|
- Crédits à la clientèle |
51 911 |
9 077 |
-6 894 |
-8 188 |
45 906 |
|
- Autres |
1212 |
|
-33 |
-147 |
1 032 |
|
Provisions inscrites au passif |
24 095 |
18 931 |
-323 |
-11 114 |
31 589 |
|
- Risques d'exécution d'engagement par signature |
121 |
|
-74 |
-47 |
0 |
|
- Crédits à la clientèle (encours sains) (1) |
12 404 |
18 516 |
|
-9 004 |
21 916 |
|
- Autres risques contrepartie sur opérations banque |
5 596 |
321 |
-249 |
-808 |
4 860 |
|
- Autres provisions risque de contrepartie (2) |
5 974 |
94 |
|
-1 255 |
4 813 |
|
Total |
77 218 |
28 008 |
-7 250 |
-19 449 |
78 527 |
|
(1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels des informations permettant d'évaluer les probabilités de défaillance sont disponibles. |
|||||
|
A la clôture 2006, la Caisse a fait converger les provisions dynamiques inscrites jusqu'à ce jour dans les comptes français vers les provisions sur base de portefeuille calculées conformément au référentiel IFRS. S'agissant d'un changement de méthode de calcul, l'impact a été comptabilisé en compte de résultat pour un montant de -9 512 milliers d'euros. |
|||||
|
(2) Dont provision pour risques opérationnels : 4 054 milliers d'euros |
|||||
Note 11.2 - Provisions.
a) Provisions hors risque de contrepartie :
|
(En milliers d’euros) |
01/01/2006 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/2006 |
|
Litiges, amendes et pénalités |
9 051 |
1 183 |
-1 695 |
-1 019 |
|
7 520 |
|
Engagements sociaux (note 11b) |
50 229 |
2 868 |
-15 859 |
-287 |
|
36 951 |
|
Autres opérations bancaires et non bancaires |
10 047 |
1 104 |
-2 632 |
-109 |
-10 |
8 400 |
|
Total |
69 327 |
5 155 |
-20 186 |
-1 415 |
-10 |
52 871 |
b) Provisions pour engagements sociaux :
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les Caisses d'Epargne. L'engagement de la Caisse d'Epargne est limité au versement des cotisations (9 744 milliers d'euros en 2006).
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme
Les engagements de la caisse d'épargne sont les suivants :
– CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au GCE; la CGRCE est assimilée à un fonds d'avantages à long terme ;
– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
— Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d’euros) |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total 31/12/06 |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total 31/12/05 |
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
185 181 |
10 038 |
600 |
195 819 |
193 094 |
6 526 |
|
199 620 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
-157 811 |
-3 377 |
|
-161 188 |
-149 424 |
-3 247 |
|
-152 671 |
|
Juste valeur des droits à remboursements (c) |
-30 048 |
|
|
-30 048 |
-43 353 |
|
|
-43 353 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
|
|
|
|
|
4 798 |
4798 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
2 203 |
-458 |
|
1 745 |
-792 |
-726 |
|
-1 518 |
|
Solde net au bilan (a)+(b)+(c)+(d)+(e) |
-475 |
6 203 |
600 |
6 328 |
-475 |
2 553 |
4 798 |
6 876 |
|
Passif |
29 572 |
6 203 |
600 |
36 375 |
42 878 |
2 553 |
4 798 |
50 229 |
|
Actif |
-30 047 |
|
|
-30 047 |
-43 353 |
|
|
-43 353 |
— Analyse de la charge de l'exercice :
|
(En milliers d'euros) |
CGRCE (1) |
Retraties |
Autres engagemnts |
Total |
|
Total 2006 |
0 |
307 |
364 |
671 |
|
(1) Ventilation de la charge liée à la CGRCE |
|
|
|
|
|
Coût des services rendus de la période |
0 |
|
|
|
|
Coût financier |
6 406 |
|
|
|
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-4 455 |
|
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-1 951 |
|
|
|
|
Ecarts actuariels et coût des services passés : |
|
|
|
|
|
Amortissement de l'exercice |
0 |
|
|
|
|
Autres |
0 |
|
|
|
|
Total 2006 |
0 |
|
|
|
Au cours de l'exercice 2006, une opération de transfert d'un montant total de 15 226 milliers d'euros a été réalisée vers la CGRCE.
Principales hypothèses actuarielles :
|
(En pourcentage) |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
|||
|
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
|
Taux d'actualisation brut . |
4,10 |
3,90 |
3,68 |
3,31 |
3,68 |
3,31 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
4,10 |
3,80 |
3,99 |
3,99 |
4,36 |
- |
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
3,90 |
2,20 |
- |
- |
- |
- |
Note 12 - Capitaux propres, FRBG et Dettes subordonnées.
1. Capitaux propres :
|
(En milliers d’euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Au 31 décembre 2004 |
118 792 |
112 045 |
285 549 |
50 221 |
566 607 |
|
Mouvements de l'exercice 2005 |
|
|
885 |
8 305 |
9 190 |
|
Au 31 décembre 2005 |
118 792 |
112 045 |
286 434 |
58 526 |
575 797 |
|
Augmentation de capital |
3 500 |
|
|
|
3 500 |
|
Affectation réserves |
|
|
58 526 |
-58 526 |
|
|
Distribution de dividendes |
|
|
-8 223 |
|
-8 223 |
|
Autres variations (1) |
|
|
-2 |
|
-2 |
|
Résultat 2006 |
|
|
|
62 571 |
62 571 |
|
Au 31 décembre 2006 |
122 292 |
112 045 |
336 735 |
62 571 |
633 643 |
|
(1) ajustement arrondis keuros concernant les exercices antérieurs. |
|||||
Le capital social de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur s'élève à 122 292 milliers d'euros et est composé pour 97 834 milliers d'euros de 4 891 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 24 458 milliers d'euros de certificats d'investissement désormais détenus par Natixis suite aux opérations de constitution de cette dernière en novembre 2006 (cf. faits caractéristiques de l’année).
Une augmentation de capital, par souscription en numéraire, d’un montant de 3 500 milliers d'euros a été réalisée aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 2006, par l’émission au pair :
— de 140 000 parts sociales nouvelles de vingt euros de valeur nominale chacune ;
— de 35 000 CCI nouveaux de vingt euros de valeur nominale chacun.
b) Variation du FRBG :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2005 |
Dotations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/2006 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
|
|
101 093 |
c) Dettes subordonnées :
Courant novembre 1999, la CNCE a procédé à une émission de titres subordonnés remboursables pour un montant de 745,5 millions d'euros au taux fixe de 5,6 %. Ces titres seront amortis en totalité le 5 novembre 2011 à leur valeur nominale. Corrélativement, la CNCE a accordé des prêts subordonnés remboursables "miroirs" au profit des caisses d'épargne ayant les mêmes caractéristiques et la même échéance que les TSR. Les emprunts subordonnés de la caisse d'épargne Côte d'Azur, pris en compte dans le calcul des fonds propres prudentiels au titre de l'article 4.d du règlement n° 90-02 du CRBF, ont les caractéristiques suivantes :
(En milliers d'euros).
|
Montant |
Devise |
Taux d'intérêt |
Echéance |
|
10 000 |
EUR |
E3R + 0,42 % |
04 Juillet 2015 |
IV - Informations sur les postes du hors bilan et opérations assimilées.
Note 13 – Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers.
(En milliers d’euros).
|
Description des actifs |
Montant |
Passifs ou engagements concernés |
|
Nantissement des titres AIR CALIN |
4 573 |
Emprunt Crédit Foncier de France |
|
Prêts aux Collectivités Locales |
42 178 |
Emprunt CNCE/financement BEI |
Note 14 - Opérations sur instruments financiers à terme.
Engagements sur instruments financiers à terme :
Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.
|
(En milliers d'euros) |
Instruments de taux d'intérêt |
Autres instruments |
Total 2006 |
Total 2005 |
|
Opérations sur marché de gré à gré (1) : |
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
800 005 |
|
800 005 |
648 972 |
|
Opérations conditionnelles |
371 317 |
74 736 |
446 053 |
556 353 |
|
Total (montants nominaux) |
1 171 322 |
74 736 |
1 246 058 |
1 205 325 |
|
Total (juste valeur) |
5 293 |
65 |
5 358 |
9 633 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Caisse d’Epargne Côte d'Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent sur des swaps de taux et Fra pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux ainsi que des options (calls et puts) sur indice boursier pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré ne portent que sur des swaps de devises (vente forward, achat spot).
|
(1) Ventilation des instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille |
||||
|
(En milliers d'euros) |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
|
Opérations fermes |
546 648 |
253 357 |
|
800 005 |
|
Opérations conditionnelles . |
71 317 |
300 000 |
74 736 |
446 053 |
|
Achats |
40 856 |
300 000 |
24 912 |
365 768 |
|
Ventes |
30 461 |
|
49 824 |
80 285 |
|
Total au 31 décembre 2006 |
617 965 |
553 357 |
74 736 |
1 246 058 |
|
Total au 31 décembre 2005 |
376 242 |
787 449 |
41 634 |
1 205 325 |
1. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d'euros) |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total 2006 |
Total 2005 |
|
Opérations sur marché de gré à gré : |
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
202 403 |
158 056 |
439 546 |
800 005 |
648 972 |
|
Opérations conditionnelles |
90 124 |
319 409 |
36 520 |
446 053 |
556 353 |
|
Total |
292 527 |
477 465 |
476 066 |
1 246 058 |
1 205 325 |
2. Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme
Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse d'Epargne Côte d'Azur subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
— le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
— le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur par la signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives.
|
(En milliers d'euros) |
Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés |
Etablissements financiers de l'OCDE et org. assimilés |
Autres contreparties |
Total 2006 |
|
Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation |
|
164 |
|
164 |
|
Effets des accords de compensation par liquidation |
|
-104 |
|
-104 |
|
Effet de collatéralisation |
|
|
|
|
|
Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
|
60 |
|
60 |
|
Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
|
12 |
|
12 |
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l'instruction Commission Bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.
Au 31 décembre 2006, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,04 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,131 % au 31 décembre 2005.
Note 15 - Autres engagements ne figurant pas au hors bilan.
|
(En milliers d'euros) |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|
Engagements de garantie : |
|
|
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
3 920 196 |
|
Autres engagements : |
|
|
|
- promesse de vente des titres AIR CALIN à l'ADANC |
4 205 |
|
|
- promesse d'achat des titres AIR CALIN par l'ADANC |
|
4 205 |
|
- cession en Loi Dailly au CFF de la promesse d'achat de l'ADANC |
4 205 |
|
|
Total |
8 410 |
3 924 401 |
|
Dont entreprises liées |
4 205 |
1 586 220 |
V– Informations sur le compte de résultat.
Note 16 - Intérêts, produits et charges assimilés.
|
(En milliers d'euros) |
Produits |
Charges |
||
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
143 704 |
124 360 |
-66 903 |
-45 242 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
231 249 |
214 625 |
-189 781 |
-174 934 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
27 740 |
34 858 |
-4 776 |
-7 237 |
|
Relatives à des dettes subordonnées |
|
|
-19 |
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
17 742 |
20 547 |
-10 094 |
-8 645 |
|
Total |
420 435 |
394 390 |
-271 573 |
-236 058 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
— la couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 64 850 milliers d'euros en 2006 ;
— un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 27 017 milliers d'euros en 2006.
Note 17 - Revenus des titres à revenu variable.
|
(En milliers d’euros) |
2006 |
2005 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
69 |
232 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
1 245 |
1 831 |
|
Parts dans les entreprises liées |
14 536 |
12 019 |
|
Total |
15 850 |
14 082 |
Note 18 – Commissions.
|
(En milliers d'euros) |
Charges |
Produits |
|
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
-578 |
39 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-109 |
39 023 |
|
Relatives aux opérations sur titres |
-262 |
14 088 |
|
Sur moyens de paiement |
-10 892 |
26 351 |
|
Sur vente de produits d'assurance-vie |
|
37 590 |
|
Autres commissions (1) |
-6 475 |
8 875 |
|
Total 2006 |
-18 316 |
125 966 |
|
Total 2005 |
-18 455 |
115 860 |
|
(1) dont : |
|
|
|
Facturation Gestitres (gestion des comptes titres et parts sociales) |
-2 611 |
|
|
Charges sur prestations de services financiers CNCE |
-3 508 |
|
|
Produits sur prestations de services financiers (coffres-forts, télématiques...) |
|
3 896 |
|
Commissions sur ventes de produits d'assurance (hors assurance-vie) |
|
3 936 |
|
Produits sur prestations de services financiers autres caisses d'épargne |
|
503 |
|
Produits sur engagement de garantie |
|
487 |
Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.
|
(En milliers d'euros) |
2006 |
2005 |
|
Titres de transaction |
6 |
-110 |
|
Change |
333 |
112 |
|
Instruments financiers |
-307 |
-372 |
|
Total |
32 |
-370 |
Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.
|
(En milliers d'euros) |
2006 |
2005 |
|
Titres de placement |
|
|
|
Résultat des cessions |
7 669 |
6 010 |
|
Reprise nette de provisions |
-6 |
34 |
|
Total |
7 663 |
6 044 |
Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.
|
(En milliers d’euros) |
Produits |
Charges |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
1406 |
-395 |
|
Transferts de charges |
85 |
|
|
Autres produits et charges (1) |
4 616 |
-5 039 |
|
Total 2006 |
6 107 |
-5 434 |
|
Total 2005 |
7 031 |
-4 362 |
|
(1) dont : |
|
|
|
Produits et charges sur immobilisation de placement |
529 |
-144 |
|
Cotisations aux Fonds de garantie |
|
-285 |
|
Subventions PEL'S |
|
-1 436 |
|
Produits rétrocédés |
|
-1 283 |
|
Réaffectation provision opérations titres clientèle |
366 |
-674 |
|
Produits des opérations avec les SCI |
150 |
|
|
Rémunération des Fonds de garantie |
141 |
|
|
Charges refacturées |
942 |
|
|
Produits d'exploitation : rémunération effort commercial |
497 |
|
Note 22 – Charges générales d'exploitation.
|
(En milliers d'euros) |
2006 |
2005 |
|
Frais de personnel |
-115 395 |
-108 943 |
|
Salaires et traitements |
-67 968 |
-67 677 |
|
Charges de retraite (1) |
-13 610 |
-9 918 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-32 566 |
-29 974 |
|
Intéressement et participation |
-1 251 |
-1 374 |
|
Impôts et taxes |
-3 735 |
-4 074 |
|
Services extérieurs et autres frais administratifs . |
-65 131 |
-66 483 |
|
Total |
-184 261 |
-179 500 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf.note 11). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
|
Cadres |
377 |
|
Non cadres |
1 453 |
|
|
1 830 |
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2006 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 899 915 milliers d'euros.
Le volume d'heures ouvert au titre du droit individuel à la formation à la clôture de l'exercice 2006 s'élève à 60 941 dont 59 912 n'ayant pas donné lieu à demande.
Note 23 – Coût du risque.
|
(En milliers d’euros) |
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations |
Total |
|
Dotations aux dépréciations |
-27 324 |
-94 |
-27 418 |
|
Reprises de dépréciations |
22 358 |
734 |
23 092 |
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par dépréciations |
-4 834 |
|
-4 834 |
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par dépréciations |
-1 316 |
|
-1 316 |
|
Récupération sur créances amorties |
432 |
|
432 |
|
Total 2006 |
-10 684 |
640 |
-10 044 |
|
Total 2005 |
-6 948 |
-9 119 |
-16 067 |
Note 24 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.
|
(En milliers d’euros) |
2006 |
2005 |
|
Sur immobilisations corporelles |
-295 |
1 |
|
Sur immobilisations incorporelles |
-91 |
|
|
Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme |
2798 |
-1908 |
|
Sur titres d'investissement |
40 |
323 |
|
Total |
2452 |
-1584 |
Note 25 – Résultat exceptionnel.
Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Aucun résultat exceptionnel n'a été constaté en 2006.
|
(En milliers d'euros) |
2006 |
2005 |
|
Sur provision pour passif social CGRCE |
|
-5 997 |
|
Total |
|
-5 997 |
Note 26 – Impôt sur les bénéfices.
|
(En milliers d’euros) |
2006 |
2005 |
|
Impôt exigible à taux normal |
-18 111 |
-5 510 |
|
Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts |
-573 |
-316 |
|
Mouvements de provisions |
366 |
549 |
|
Total |
-18 318 |
-5 277 |
Les impositions forfaitaires annuelles dues à compter de l'année 2006, sont comptabilisées dans un sous compte de "Autres Impôts, taxes et versements assimilés".
Note 27 - Répartition de l'activité – banque commerciale.
|
(En milliers d'euros) |
Total de l'activité |
Dont banque de proximité |
||
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
|
Produit net bancaire |
280 730 |
278 162 |
263 551 |
258 765 |
|
Frais de gestion |
-192 250 |
-190 711 |
-191 684 |
-186 970 |
|
Résultat brut d'exploitation |
88 481 |
87 451 |
71 867 |
71 795 |
|
Coût du risque |
-10 044 |
-16 067 |
-10 492 |
-5 157 |
|
Résultat d'exploitation |
78 437 |
71 384 |
61 375 |
66 638 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
2 452 |
-1 584 |
|
105 |
|
Résultat courant avant impôt |
80 889 |
69 800 |
61 375 |
66 743 |
La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :
— Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
— Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;
— Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque de commerciale.
Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
VI- Autres informations.
Note 28 – Consolidation.
En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la caisse d’épargne Côte d'Azur n'établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.
IV. - Rapport général des commissaires aux comptes.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuels.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés à la note 2 de l’annexe concernant :
— le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination des décotes sur les créances restructurées, en application du règlement CRC n° 2005-03 ;
— le changement de méthode comptable relatif aux modalités de détermination de l'amortissement des primes et décotes sur titres détenus, en application du règlement CRC n° 2005-01 ;
— le reclassement de titres du portefeuille d'investissement vers le portefeuille de titres de placement en date du 1er janvier 2006, réalisé dans le cadre de la 1ère application du règlement CRC n° 2005-01 susmentionné.
II - Justification des appréciations.
En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
a) Changements comptables :
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
b) Estimations comptables :
— Comme indiqué dans les notes II-1.b et 11.1 de l'annexe aux comptes annuels relative aux règles et principes comptables, votre Caisse d’Epargne constitue des dépréciations et des provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la Direction, relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l'actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif par des provisions calculées sur base de portefeuille.
— Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 1-c de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
— Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II-1.c, II-1.l, III-5 et III-14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
— Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux (notes II-1.j et 11-2 de l’annexe). Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation interne pour ce qui concerne les indemnités de fin de carrière, les médailles du travail et les autres avantages à long terme, et ont été évalués par des actuaires externes pour ce qui concerne la CGRCE. Pour ce qui concerne les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, aux médailles du travail et aux autres avantages à long terme, évalués par votre Caisse d'Épargne, nous avons examiné les hypothèses et les modalités de calcul sous-tendant leur évaluation. Pour ce qui concerne la CGRCE, nous avons pris connaissance des travaux de validation menés par les commissaires aux comptes du Groupe Caisse d'Épargne, qui ont porté sur les traitements comptables retenus, les paramètres actuariels utilisés, les calculs de répartition des engagements correspondants entre les différentes entités, et nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte en comptabilité de la part afférente à votre Caisse d'Épargne. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie dans les notes II-1.j et 11-2 de l’annexe.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiques.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Lyon et Marseille, le 11 avril 2007.
Les Commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit, |
Ernest & Young Audit : |
|
Département de KPMG SA : |
|
|
Julien QUAGLIA, Associé ; |
Philippe DUCHÊNE, Associé. |
B. - Note sur le Rapport de Gestion.
Le rapport de gestion de la Caisse d’Epargne de la Côte d’Azur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de Nice.
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7183
Texte de l'annonce :
| 23 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Société Anonyme coopérative à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 122 291 900 €,
régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 651 E.
Situation au 31 mars 2007
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
38 551 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 168 052 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 319 656 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
314 343 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
409 620 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
8 742 |
|
Parts dans les entreprises liées |
340 920 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
11 399 |
|
Immobilisations corporelles |
53 443 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
278 821 |
|
Comptes de régularisation |
181 019 |
|
Total actif |
11 124 565 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 348 382 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 696 344 |
|
Dettes représentées par un titre |
43 837 |
|
Autres passifs |
122 457 |
|
Comptes de régularisation |
147 309 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
83 950 |
|
Dettes subordonnées |
10 122 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
571 072 |
|
Capital souscrit |
122 292 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
335 894 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
842 |
|
Total passif |
11 124 565 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
806 496 |
|
Engagements de garantie |
45 236 |
|
Engagements sur titres |
— |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
55 336 |
|
Engagements de garantie |
8 442 |
|
Engagements sur titres |
20 000 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16606
Texte de l'annonce :
| 10 novembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°135 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Banque coopérative régie par la loi n° 99532 du 25 juin 1999 au capital de 118 791 900 €.
Société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 651 E.
Situation au 30 septembre 2006.
(En milliers d'euros)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
38 215 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 280 508 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 051 688 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
343 548 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
252 797 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
8 742 |
|
Parts dans les entreprises liées |
301 769 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
11 045 |
|
Immobilisations corporelles |
50 471 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
308 035 |
|
Comptes de régularisation |
107 798 |
|
Total actif |
10 754 617 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 123 513 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 639 962 |
|
Dettes représentées par un titre |
37 683 |
|
Autres passifs |
84 513 |
|
Comptes de régularisation |
125 547 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
74 734 |
|
Dettes subordonnées |
— |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
567 572 |
|
Capital souscrit |
118 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
335 894 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
842 |
|
Total passif |
10 754 617 |
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
650 553 |
|
Engagements de garantie |
38 637 |
|
Engagements sur titres |
— |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
205 336 |
|
Engagements de garantie |
18 442 |
|
Engagements sur titres |
3 000 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13578
Texte de l'annonce :
| 23 août 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°101 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Banque coopérative régie par la loi n° 99532 du 25 juin 1999 au capital de 118 791 900 €.
Société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 651 E.
Additif à la situation au 30 juin 2006 (en milliers d'euros) publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 août 2006.
Il y a lieu d'ajouter le hors bilan suivant:
|
Hors bilan |
Montant |
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
560 955 |
|
Engagements de garantie |
38 823 |
|
Engagements sur titres |
— |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
213 436 |
|
Engagements de garantie |
22 557 |
|
Engagements sur titres |
— |
0613578
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12969
Texte de l'annonce :
| 11 août 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°96 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Banque coopérative régie par la loi n° 99532 du 25 juin 1999 au capital de 118 791 900 €.
Société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 651 E.
Situation au 30 juin 2006.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P. |
41 000 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
— |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 005 286 |
|
Opérations avec la clientèle |
5 036 474 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
373 551 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
225 931 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
8 799 |
|
Parts dans les entreprises liées |
302 747 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
— |
|
Location simple |
— |
|
Immobilisations incorporelles |
10 746 |
|
Immobilisations corporelles |
47 117 |
|
Capital souscrit non versé |
— |
|
Actions propres |
— |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Autres actifs |
286 548 |
|
Comptes de régularisation |
139 981 |
|
Total actif |
10 478 180 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
— |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 020 380 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 498 505 |
|
Dettes représentées par un titre |
38 500 |
|
Autres passifs |
71 175 |
|
Comptes de régularisation |
104 719 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
— |
|
Provisions pour risques et charges |
76 236 |
|
Dettes subordonnées |
— |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
567 572 |
|
Capital souscrit |
118 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
335 893 |
|
Ecarts de réévaluation |
— |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
— |
|
Report à nouveau (+/–) |
842 |
|
Total passif |
10 478 180 |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8068
Texte de l'annonce :
| 16 juin 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°72 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Banque coopérative régie par la loi n° 99532 du 25 juin 1999.
Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 118 791 900 €.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 651 E.
A. — Comptes Sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2005.
(En milliers d’euros).
|
Bilan actif |
Notes |
2005 |
2004 |
|---|---|---|---|
|
Caisses, banques centrales et CCP |
|
45 109 |
40 769 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
5,7 |
236 028 |
|
|
Créances sur les établissements de crédit |
3,6,7 |
3 968 408 |
3 812 735 |
|
A vue |
|
3 402 124 |
3 439 152 |
|
A terme |
|
566 284 |
373 583 |
|
Opérations avec la clientèle |
4,6,7 |
4 872 181 |
4 507 245 |
|
Créances commerciales |
|
317 |
508 |
|
Autres concours à la clientèle |
|
4 822 158 |
4 459 555 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
|
49 706 |
47 182 |
|
Obligations et autre titres à revenu fixe |
5,7 |
420 335 |
524 778 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
5 |
238 762 |
231 026 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
6 |
8 528 |
9 631 |
|
Parts dans les entreprises liées |
6 |
288 421 |
276 940 |
|
Immobilisations incorporelles |
8 |
10 739 |
9 916 |
|
Immobilisations corporelles |
8 |
41 568 |
39 395 |
|
Autres actifs |
10 |
186 494 |
276 219 |
|
Comptes de régularisation |
10 |
81 190 |
77 342 |
|
Total de l'actif |
|
10 397 763 |
9 805 996 |
|
Hors bilan actif |
Notes |
2005 |
2004 |
|
Engagements donnés : |
13,14,15 |
|
|
|
Engagements de financement |
6 |
798 070 |
440 736 |
|
Engagements en faveur d'établissements de crédit |
|
200 165 |
10 665 |
|
Engagements en faveur de la clientèle |
|
597 905 |
430 071 |
|
Engagements de garantie |
6 |
38 665 |
23 145 |
|
Engagements d'ordre de la clientèle |
|
38 665 |
23 145 |
|
Engagements sur titres |
|
|
|
|
Autres engagements donnés |
|
|
|
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
|
Bilan passif |
Notes |
2005 |
2004 |
|---|---|---|---|
|
Banques centrales, CCP |
|
|
|
|
Dettes envers les établissements de crédit |
3,6,7 |
2 015 851 |
1 640 752 |
|
A vue |
|
235 259 |
28 850 |
|
A terme |
|
1 780 592 |
1 611 902 |
|
Opérations avec la clientèle |
4,6,7 |
7 468 826 |
7 262 803 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
|
6 307 060 |
6 219 295 |
|
A vue |
|
4 544 752 |
4 447 292 |
|
A terme |
|
1 762 308 |
1 772 003 |
|
Autres dettes |
|
1 161 766 |
1 043 508 |
|
A vue |
|
1 080 660 |
979 282 |
|
A terme |
|
81 106 |
64 226 |
|
Dettes représentées par un titre |
7,9 |
35 757 |
36 579 |
|
Bons de caisse |
|
28 679 |
34 953 |
|
Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables |
|
7 078 |
1 626 |
|
Autres passifs |
|
43 253 |
36 766 |
|
Comptes de régularisation |
10 |
63 764 |
62 124 |
|
Provisions pour risques et charges |
11 |
93 422 |
99 272 |
|
Dettes subordonnées |
6,7,12 |
|
|
|
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) |
12 |
101 093 |
101 093 |
|
Capitaux propres (hors FRBG) |
12 |
575 797 |
566 607 |
|
Capital souscrit |
|
118 792 |
118 792 |
|
Primes d'émissions |
|
112 045 |
112 045 |
|
Réserves |
|
329 851 |
286 246 |
|
Provisions réglementées et subventions d'investissement |
|
|
|
|
Report à nouveau |
|
-43 417 |
-697 |
|
Résultat de l'exercice (+/-) |
|
58 526 |
50 221 |
|
Total du passif |
|
10 397 763 |
9 805 996 |
|
Hors bilan passif |
Notes |
2005 |
2004 |
|---|---|---|---|
|
Engagements reçus : |
14,15 |
|
|
|
Engagements de financement |
6 |
187 340 |
23 039 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
187 340 |
23 039 |
|
Engagements de garantie |
6 |
18 771 |
27 304 |
|
Engagements reçus d'établissements de crédit |
|
18 771 |
27 304 |
|
Engagements sur titres |
|
|
|
|
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise |
|
|
|
|
Autres engagements reçus |
|
|
|
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
II. — Compte de résultat au 31 décembre 2005.
(En milliers d’euros).
|
|
Notes |
2005 |
2004 |
|
Intérêts et produits assimilés |
16 |
394 390 |
417 135 |
|
Intérêts et charges assimilées |
16 |
-236 058 |
-247 791 |
|
Revenus des titres à revenu variable |
17 |
14 082 |
9 834 |
|
Commissions (produits) |
18 |
115 860 |
109 838 |
|
Commissions (charges) |
18 |
-18 455 |
-17 727 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation |
19 |
-370 |
-4 351 |
|
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés |
20
|
6 044 |
1 974 |
|
Autres produits d'exploitation bancaire |
21 |
7 031 |
7 942 |
|
Autres charges d'exploitation bancaire |
21 |
-4 362 |
-3 612 |
|
Produit net bancaire |
|
278 162 |
273 242 |
|
Charges générales d'exploitation |
22 |
-179 500 |
-177 893 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles |
|
-11 211 |
-8 024 |
|
Résultat brut d'exploitation |
|
87 451 |
87 325 |
|
Coût du risque |
23 |
-16 067 |
-8 127 |
|
Résultat d'exploitation |
|
71 384 |
79 198 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
24 |
-1 584 |
706 |
|
Résultat courant avant impôt |
|
69 800 |
79 904 |
|
Résultat exceptionnel |
25 |
-5 997 |
|
|
Impôt sur les bénéfices |
26 |
-5 277 |
-22 196 |
|
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
|
|
-7 487 |
|
Résultat net |
|
58 526 |
50 221 |
L'annexe qui figure aux pages suivantes fait partie intégrante des comptes individuels.
III. – Annexe aux comptes annuels individuels exercice 2005.
I. — Cadre juridique et financier – Faits caractéristiques de l’exercice.
a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements du Groupe. — Les caisses d'épargne et de prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l'organe central est la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE). Le Groupe Caisse d'Epargne (GCE) comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses d'épargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Les missions de la Fédération sont précisées à l'article L.512-99 du Code monétaire et financier.
— Caisses d'épargne et de prévoyance : Les caisses d'épargne et de prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d’épargne. Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d'un capital composé de parts sociales.
— Sociétés locales d'épargne : Au niveau local, les sociétés locales d'épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la caisse d'épargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d'animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
— Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) : Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations.
La CNCE est notamment chargée d'assurer la représentation des caisses d'épargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des services commercialisés par les caisses d'épargne et de prévoyance, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants des caisses d'épargne et de prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du Groupe.
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources des caisses d'épargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du Réseau, charge à elle de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du Réseau dont la CNCE est garante.
— Filiales :
– Filiales nationales : La CNCE contrôle directement un ensemble de filiales nationales qui relèvent de deux grands pôles :
* le Pôle Banque Commerciale : Crédit Foncier, Banque Palatine, Financière Océor, La Compagnie 1818 et les filiales spécialisées banque de détail et assurance ;
* le Pôle Banque d'Investissement : Ixis Corporate & Investment Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Financial Guaranty-CIFG.
CACEIS, née du rapprochement à l'été 2005, d'IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le GCE et Crédit Agricole SA.
— Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques (5 groupements d'intérêt économique), se répartissant les maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage des systèmes d'information et d'une centrale nationale (CNETI). Une partie de la production est également prise en charge au niveau national par des GIE spécialisés par "filières" (monétique, crédits, ..). Un GIE informatique est dédié aux activités de banque de financement et d'investissement.
— Filiales directes des caisses d'épargne : Par ailleurs, les caisses d'épargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.
b) Système de garantie. — En application de la Loi du 25 juin 1999, la CNCE en tant qu'organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du Réseau des Caisses d'Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l'article L.511-31 du Code monétaire et financier, l'ensemble des affiliés du Groupe.
La participation des caisses d'épargne au système de garantie prend la forme d'un fonds de garantie et de solidarité du Réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d'une capacité d'intervention immédiate de l'ordre de 250 millions d'euros. Cette somme est gérée au moyen d'un fonds commun de placement dédié. En cas d'insuffisance de ce montant, le Directoire de la CNCE peut mettre en oeuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d'intervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses d'épargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l'intervention des caisses d'épargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'actionnaire intervenant en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.
L'objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l'objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la Place auxquels le Groupe Caisse d'Epargne contribue.
c) Faits caractéristiques de l'exercice :
— Caisse Générale de Retraite du personnel des Caisses d'Epargne :
La CGRCE gère un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du Réseau. L’engagement de la caisse d’épargne de financer les déficits futurs de la CGRCE fait l’objet d’une provision inscrite à son bilan qui est réestimée chaque année. Dans le cadre de l’application de la Loi Fillon, cette institution de retraite supplémentaire verra son statut évoluer en une institution de prévoyance. Cette évolution a conduit la Caisse d’Epargne à constituer une dotation complémentaire de 5,997 millions d’euros notamment et à effectuer deux opérations de transfert d’actifs au profit la CGRCE d’un montant total de 57,644 millions d’euros. En outre, l’application de la Recommandation n°2003.R.01 du CNC au 1.1.2005, qui constitue un changement de méthode comptable (cf. note 2), a eu pour conséquence de modifier les règles de comptabilisation de ces engagements. En particulier, les actifs de la Caisse d’Epargne cantonnés au profit de la CGRCE sont désormais évalués en juste valeur.
— Passage aux normes comptables internationales : Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés qui ne sont pas cotées dans l’UE mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé à appliquer dans leurs comptes consolidés au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne. Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l’objet d’une révision en profondeur par le Conseil national de la comptabilité dans le sens d’une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de la Caisse d’Epargne par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable (note 2).
II. — Informations sur les règles et principes comptables.
Note 1 - Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la caisse d’épargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF).
Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.
Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Cette valeur a été affectée, s'agissant des actifs immobiliers, par les opérations de fusions.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :
— Selon le mode linéaire :
|
Constructions |
35 ans |
|
Aménagements et mobilier |
10 ans |
|
Logiciels |
1 ou 3 ans |
— Selon le mode dégressif :
|
Matériels de sécurité |
5 ou 10 ans |
|
Matériels de bureau, matériel et outillage divers |
5 ans |
|
Matériels informatiques |
3 ou 5 ans |
Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d'utilisation respectives.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d’une provision.
b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celles-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).
Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres, de placement et d'investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF.
La caisse d'épargne ne détient pas de titres de transaction.
— Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à 6 mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance.
A leur date d'achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition hors frais, s'il s'agit de titre monétaire, le coupon couru à l'achat est inclus dans le prix d'acquisition.
La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint ainsi au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires.
Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l'objet d'une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de couverture mis en place.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique "Gains/Pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés".
Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "Coût du risque".
— Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux.
Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies.
Les titres d'investissement sont enregistrés à leur date d'acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l'émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste "coût du risque".
Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d'investissement peuvent être complétées d'une provision pour risques sur certaines contreparties (note 11).
La caisse d'épargne ne détient aucun titre de l'activité de portefeuille.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.
Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire.
Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé, représentatif de sa créance à l'égard du cédant.
Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 15. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (9 mois pour les créances sur les collectivités locales).
Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).
Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.
Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf. note 11).
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4bis), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d'Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques.
e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la caisse d’épargne, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
f) Engagements sociaux : Les engagements sociaux sont essentiellement couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d'assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier ceux relatifs à la caisse de retraite du Groupe (note 11c) sont entièrement provisionnés au passif du bilan.
Les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (indemnités de départ en retraite, retraites, avantages aux retraités) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité.
Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et de la probabilité de présence à la date d'attribution de l'avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d'activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l'emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c'est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.
g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de la caisse d’épargne sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant aux taux d'intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.
h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).
Note 2 - Changements de méthodes comptables. — Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 :
— Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 6 973 milliers d'euros.
— Le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisation respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 725 milliers d'euros.
— Le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d'entrée au bilan. L'option introduite par le règlement pour un maintien possible de l'enregistrement en charges dans les comptes individuels n'a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L'application de ce nouveau règlement n'a pas d'impact sur les capitaux propres à l'ouverture.
— La Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 35 719 milliers d'euros.
— En revanche, la caisse d'épargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le CRC en novembre 2005 qui portent en particulier sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet de texte du CNC sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne logement.
III. — Informations sur les postes du bilan, du hors bilan et du compte de résultat.
Bilan.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.
Note 3 - Opérations interbancaires. — La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 2 691 658 milliers d'euros au 31 décembre 2005.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s'élèvent respectivement à 84 321 milliers d'euros et 9 796 milliers d'euros au 31 décembre 2005.
Note 4 - Opérations avec la clientèle (en milliers d’euros) :
|
Actif |
2005 |
2004 |
|
Passif |
2005 |
2004 |
|
Créances commerciales |
317 |
508 |
|
Comptes d'épargne à régime spécial |
6 305 286 |
6 217 047 |
|
Autres concours à la clientèle |
4 771 386 |
4 399 662 |
|
Livret A |
2 691 660 |
2 692 092 |
|
Crédits de trésorerie |
389 267 |
332 681 |
|
Livret Jeune, livret B et Codevi |
965 241 |
854 494 |
|
Crédits à l'équipement |
1 069 371 |
997 639 |
|
Pel et Cel |
1 748 643 |
1 733 601 |
|
Prêts Epargne Logement |
55 272 |
73 453 |
|
Lep |
796 141 |
814 592 |
|
Autres crédits à l'habitat |
3 216 165 |
2 959 148 |
|
Pep |
92 020 |
110 048 |
|
Autres |
41 311 |
36 741 |
|
Autres |
11 581 |
12 220 |
|
Comptes ordinaires débiteurs |
47 417 |
45 162 |
|
Autres dettes |
1 158 180 |
1 041 755 |
|
Créances rattachées |
23 446 |
23 868 |
|
Comptes ordinaires créditeurs |
1 137 013 |
964 591 |
|
Créances douteuses |
81 526 |
85 910 |
|
Autres |
21 167 |
77 164 |
|
Provisions sur créances douteuses |
-51 911 |
-47 865 |
|
Dettes rattachées |
5 360 |
4 001 |
|
Total |
4 872 181 |
4 507 245 |
|
Total |
7 468 826 |
7 262 803 |
Note 4 bis – Répartition des encours de crédit :
— Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2005 :
|
(En milliers d’euros) |
Créances saines |
Créances douteuses |
Dont créances douteuses |
||
|
douteuses compromises |
|||||
|
Brut |
Provision |
Brut |
Provision |
||
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 013 402 |
455 |
-340 |
455 |
-340 |
|
Créances sur la clientèle |
4 842 566 |
81 526 |
-51 911 |
57 493 |
-44 088 |
|
Particuliers : crédits immobiliers |
3 229 263 |
26 763 |
-12 796 |
17 175 |
-10 835 |
|
Particuliers : autres |
337 482 |
16 140 |
-11 421 |
12 190 |
-9 439 |
|
Professionnels |
193 955 |
15 184 |
-11 103 |
9 386 |
-8 722 |
|
Entreprises |
95 054 |
9 026 |
-5 124 |
6 253 |
-4 774 |
|
Collectivités et institutionnels locaux |
811 108 |
1 960 |
-1 143 |
1 960 |
-1 143 |
|
Autres |
175 704 |
12 453 |
-10 324 |
10 529 |
-9 175 |
— Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de 2 664 milliers d'euros, après prise en compte d'une décote dont la valeur nette est de 113 milliers d'euros au 31 décembre 2005 (cf. note 1d).
Note 5 – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :
|
(En milliers d’euros) |
Placement |
Investissement |
Créances rattachées |
Total 2005 |
Total 2004 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
235 627 |
|
401 |
236 028 |
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) |
125 564 |
285 684 |
9 087 |
420 335 |
524 778 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
238 762 |
|
|
238 762 |
231 026 |
|
Total 2005 |
599 953 |
285 684 |
9 488 |
895 125 |
|
|
Total 2004 |
387 335 |
356 876 |
11 593 |
/////// |
755 804 |
|
(1) dont titres cotés : 300 904 milliers d'euros en 2005, contre 511 095 milliers d'euros en 2004. |
|||||
Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement s'élève à 175 milliers d'euros en 2005 contre -31 milliers d'euros en 2004 pour les titres de placement, et à -559 milliers d'euros en 2005 contre -632 milliers d'euros en 2004 pour les titres d'investissement.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 76 373 milliers d'euros.
Il n'y a pas eu de transfert de titres au cours de la période.
Le montant global des titres d'investissement vendus avant l'échéance au cours de l'exercice s'élève à 4 598 milliers d'euros contre 12 601 milliers en 2004.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement s'analysent comme suit :
|
(En milliers d’euros) |
Placement |
|
|
2005 |
2004 |
|
|
Valeur nette comptable |
601 374 |
388 342 |
|
Valeur de marché |
612 937 |
401 642 |
|
Plus-values latentes (1) |
11 563 |
13 300 |
|
Moins-values latentes provisionnées |
-374 |
-408 |
|
(1) dont 1 213 milliers d'euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 10 350 milliers d'euros sur les actions et autres titres à revenu variable. |
||
Note 6 - Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
a) Tableau des filiales et participations (en milliers d’euros) :
|
Informations financières Filiales et Participations |
Capital |
Capitaux propres autres que le capital (1) |
Quote-part du capital détenue (en %) |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice |
|
|
Brute |
Nette |
|||||||||
|
AA. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la sté astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1.Filiales (détenues à + de 50 %) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
SCI Ecureuil Plan Sarrain, BP 3297 – 06205 Nice Cédex 03 N° SIREN 344 855 754 |
1 781 |
-129 |
99,98 |
1 780 |
1 780 |
|
|
286 |
-98 |
|
|
2.Participations (détenues à - de 50%) :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Néant |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
AB..Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute excède 1 % du capital : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Participations dans les sociétés françaises (détenues à moins de 10%) |
//// |
//// |
//// |
285 637 |
285 637 |
558 382 |
|
//// |
//// |
11 745 |
|
B..Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Filiales françaises (ensemble) (2) |
//// |
//// |
//// |
161 |
161 |
11 064 |
|
//// |
//// |
|
|
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) |
////
|
//// |
////
|
1 955 |
1 701
|
40 996
|
19 832 |
//// |
//// |
1 786 |
|
Dont SCI de promotion |
//// |
//// |
//// |
6 |
6 |
2 928 |
9 360 |
//// |
//// |
133 |
|
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) |
//// |
//// |
/// |
1 |
|
|
209 |
////
|
//// |
|
|
Dont SCI de promotion |
//// |
//// |
//// |
1 |
|
|
209 |
//// |
//// |
|
|
(1) Y compris fonds pour risques bancaires généraux le cas échéant (2) Correspond aux participations dans les 12 SCI/SNC d'exploitation, la SARL marchand de biens EID et la SASU LOCACECAZ. |
||||||||||
La caisse d'épargne détient, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au Groupe Caisse d'Epargne. L'ensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 281 856 milliers d'euros.
b) Entreprises dont la caisse d'épargne est associée indéfiniment responsable :
|
Dénomination |
Siège |
Forme juridique |
|
CNETI |
5, rue Masseran – 75007 Paris |
G.I.E |
|
Montclar Ecureuil |
place Estrangin-Pastré – 13006 Marseille |
G.I.E |
|
Neuilly Contentieux |
20, avenue Georges Pompidou – 92300 Levallois Perret |
G.I.E |
|
SIRCE 2 |
5, rue Masseran – 75007 Paris |
G.I.E |
|
GIE ARPEGE |
35, boulevard du port – 95000 Cergy Pontoise |
G.I.E |
|
ARPEGE |
430, rue Simon Laplace – 13592 Aix-en-Provence cedex 3 |
G.I.E |
|
CREDECUREUIL |
27-29, rue de la Tombe Issoire – 75673 Paris 14ème |
G.I.E |
|
SEP CAZ/CETELEM/CEFI |
455, promenade des Anglais – 06200 Nice |
SEP |
|
LOCACECAZ |
455, promenade des Anglais – 06200 Nice |
SASU |
c) Opérations avec les entreprises liées :
|
(En milliers d’euros) |
Etablissements de crédit |
Autres entreprises |
Total 2005 |
Total 2004 |
|---|---|---|---|---|
|
Créances |
583 420 |
14 338 |
597 758 |
435 925 |
|
Dettes |
1 951 035 |
2 881 |
1 953 916 |
1 586 491 |
|
Engagements de financement donnés |
210 315 |
1 144 |
211 459 |
2 785 |
|
Engagements de financements reçus |
187 340 |
|
187 340 |
22 875 |
|
Engagements de garantie donnés |
23 677 |
|
23 677 |
13 959 |
Note 7 – Durée résiduelle des emplois et ressources : - Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, avec créances et dettes rattachées.
|
(En milliers d’euros) |
De 0 à 3 mois |
De 3 mois à 1 an |
De 1 an à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total 2005 |
|
Total des emplois |
4 233 973 |
461 573 |
1 976 501 |
2 824 905 |
9 496 952 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
235 850 |
|
|
178 |
236 028 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
3 720 542 |
6 377 |
178 930 |
62 559 |
3 968 408 |
|
Opérations avec la clientèle |
265 392 |
402 238 |
1 556 194 |
2 648 357 |
4 872 181 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
12 189 |
52 958 |
241 377 |
113 811 |
420 335 |
|
Total des ressources |
7 065 804 |
537 341 |
1 079 183 |
838 106 |
9 520 434 |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
735 238 |
148 648 |
524 042 |
607 923 |
2 015 851 |
|
Opérations avec la clientèle |
6 311 750 |
379 276 |
547 617 |
230 183 |
7 468 826 |
|
Dettes représentées par un titre |
18 816 |
9 417 |
7 524 |
|
35 757 |
|
Bons de caisse et d'épargne |
16 754 |
4 401 |
7 524 |
|
28 679 |
|
TMI et TCN |
2 062 |
5 016 |
|
|
7 078 |
Note 8 – Immobilisations corporelles et incorporelles :
a) Variations ayant affecté les postes d'immobilisation :
|
(En milliers d’euros) |
Valeur brute 31/12/2004 |
Acquisitions |
Cessions / Mises hors service |
Autres mouvements |
Valeur brute 2005 |
Amortissements et provisions 31/12/2005 |
Valeur nette 2005 |
|
Incorporelles |
15 057 |
1 183 |
|
|
16 240 |
-5 501 |
10 739 |
|
Corporelles |
118 596 |
13 907 |
-813 |
243 |
131 933 |
-90 365 |
41 568 |
|
Total |
133 653 |
15 090 |
-813 |
243 |
148 173 |
-95 866 |
52 307 |
b) Immobilisations incorporelles : L'essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concerne (valeur nette en milliers d'euros) :
|
Les logiciels |
521 |
|
Les fonds commerciaux |
6 734 |
|
Les certificats d'association des fonds de garantie des dépôts |
3 483 |
b) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s'élève à 33 656 milliers d'euros, dont 31 038 milliers d'euros utilisés pour les propres activités de la caisse d'épargne.
Note 9 – Dettes représentées par un titre. — Les intérêts courus à payer inclus dans le poste "Dettes représentées par un titre" se décomposent de la façon suivante :
|
(En milliers d’euros) |
2005 |
2004 |
|
Bons de caisse et bons d'épargne |
5 361 |
6 096 |
|
TMI et TCN |
22 |
2 |
|
Total |
5 383 |
6 098 |
Il ne reste ni primes de remboursement, ni primes d'émission à amortir sur ces titres.
Note 10 – Comptes de régularisation :
|
(En milliers d’euros) |
Actif |
Passif |
|
Charges et produits constatés d'avance (1) |
4 320 |
22 249 |
|
Produits à recevoir / Charges à payer (2) |
25 396 |
36 749 |
|
Valeurs à l'encaissement |
51 249 |
3 539 |
|
Autres |
225 |
1 227 |
|
Total 2005 |
81 190 |
63 764 |
|
Total 2004 |
77 342 |
62 124 |
(1) dont :
|
Loyers et charges locatives des immeubles |
4 148 |
|
|
Bonification reçue sur prêts à taux zéro (ancien régime) |
|
15 847 |
|
Crédit d'impôt des prêts à taux zéro (régime 2005) |
|
3 431 |
(2) dont :
|
Produits à recevoir et charges à payer sur opérations IFT |
9 018 |
15 301 |
Note 11 – Provisions :
a) Provisions pour risques et charges :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2004 |
Dotations |
Utilisations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/2005 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Litiges, amendes et pénalités |
7 988 |
3 934 |
-1 431 |
-1 440 |
|
9 051 |
|
Risque de contrepartie (note 11b) |
15 148 |
10 367 |
-448 |
-91 |
-881 |
24 095 |
|
Engagements sociaux (note 11c) |
64 536 |
7 212 |
-58 142 |
-44 |
36 667 |
50 229 |
|
Autres opérations bancaires et non bancaires |
11 600 |
2 686 |
-2 776 |
-1 463 |
|
10 047 |
|
Total |
99 272 |
24 199 |
-62 797 |
-3 038 |
35 786 |
93 422 |
b) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2004 |
Dotations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/2005 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Provisions inscrites en déduction des éléments d'actif |
47 865 |
14 930 |
-17 341 |
6 797 |
52 251 |
|
Crédits à la clientèle |
47 865 |
14 590 |
-17 341 |
6 797 |
51 911 |
|
Créances sur les établissements de crédit |
|
340 |
|
|
340 |
|
Provisions inscrites au passif |
15 148 |
10 367 |
-539 |
-881 |
24 095 |
|
Risques d'exécution d'engagement par signature |
153 |
|
-32 |
|
121 |
|
Provision dynamique sur opérations banque et titres (1) |
7 925 |
1 079 |
|
|
9 004 |
|
Autres risques contrepartie sur opérations banque |
5 604 |
499 |
-507 |
|
5 596 |
|
Autres provisions risque de contrepartie (2) |
1 466 |
8 789 |
|
-881 |
9 374 |
|
Total |
63 013 |
25 297 |
-17 880 |
5 916 |
76 346 |
|
(1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, et dans l'attente d'une modification du règlement du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit qui portera sur les provisions sur base de portefeuille, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d'évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différentiés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2005 sur l'ensemble des portefeuilles concernés (logement social, professionnels privés de l'immobilier, collectivités et institutionnels locaux, entreprises, prêts à la consommation, marchés financiers) s'établit à 9 004 milliers d'euros. (2) Dont : — provision pour risques opérationnels : en 2005, première constatation par le résultat soit 4 754 milliers d'euros ; — provision pour risque de contrepartie sur encours sains basée sur les dégradations des cotations BdF et les probabilités de défaut internes associées soit 3 400 milliers d'euros sur les marchés PME/Professionnels. |
|||||
c) Provisions pour engagements sociaux :
— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies :
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes surcomplémentaires auxquels adhèrent les caisses d'épargne. L'engagement de la caisse d'épargne est limité au versement des cotisations (9 639 milliers d'euros en 2005).
— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme :
Les engagements de la caisse d'épargne sont les suivants :
– CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une institution de retraite supplémentaire propre au GCE, la CGRCE, assimilée à un fonds d'avantages à long terme ;
– Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
– Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.
Ces engagements sont calculés selon les dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.
Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :
|
(En milliers d’euros) |
CGRCE |
Retraites |
Autres engage- ments |
Total 31/12/05 |
CGRCE |
Retraites |
Autres engage- ments |
Total 01/01/05 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeur actualisée des engagements financés (a) |
193 094 |
6 526 |
|
199 620 |
184 787 |
5 771 |
|
190 558 |
|
Juste valeur des actifs du régime (b) |
-149 424 |
-3 247 |
|
-152 671 |
-90 789 |
-3 297 |
|
-94 086 |
|
Juste valeur des droits à remboursements (c) |
-43 353 |
|
|
-43 353 |
-93 998 |
|
|
-93 998 |
|
Valeur actualisée des engagements non financés (d) |
|
|
4 798 |
4798 |
|
|
4 731 |
4 731 |
|
Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e) |
-792 |
-726 |
|
-1 518 |
|
|
|
|
|
Solde net au bilan (a)-(b)-(c)+(d)-(e) |
-475 |
2 553 |
4 798 |
6 876 |
|
2 474 |
4 731 |
7 205 |
|
Passif |
42 878 |
2 553 |
4 798 |
50 229 |
93 998 |
2 474 |
4 731 |
101 203 |
|
Actif |
-43 353 |
|
|
-43 353 |
-93 998 |
|
|
-93 998 |
Analyse de la charge de l'exercice :
|
(En milliers d’euros) |
CGRCE |
Retraites |
Autres engagements |
Total 31/12/05 |
|---|---|---|---|---|
|
Total 2005 |
5 522 |
58 |
67 |
5 647 |
|
Ventilation de la charge liée à la CGRCE : |
|
|
|
|
|
Coût des services rendus de la période : |
|
|
|
|
|
Coût financier |
6 708 |
|
|
|
|
Rendement attendu des actifs du régime |
-6 181 |
|
|
|
|
Rendement attendu des droits à remboursement |
-1 002 |
|
|
|
|
Ecarts actuariels et coût des services passés : |
|
|
|
|
|
Amortissement de l'exercice |
0 |
|
|
|
|
Evénements exceptionnels : effet Loi Fillon |
5 997 |
|
|
|
|
Total 2005 |
5 522 |
|
|
|
Au cours de l'exercice 2005, deux opérations de transfert d'un montant total de 57 644 milliers d'euros ont été réalisées vers la CGRCE, compensées intégralement par une reprise de provision (cf. note 11a).
Principales hypothèses actuarielles :
|
(En pourcentage) |
CGRCE 01/01/2005 |
Retraites 01/01/2005 |
Autres engagements 01/01/2005 |
|
Taux d'actualisation brut |
4,20 |
3,31 |
3,31 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
5,08 |
4.36 |
- |
|
Rendement attendu des droits à remboursement (1) |
(1) 5,73 |
- |
- |
|
(1) Pour les FCP Masseran. |
|||
Note 12 – Capitaux propres, FRBG et dettes subordonnées :
a) Capitaux propres :
|
(En milliers d’euros) |
Capital |
Primes d'émission |
Réserves Autres |
Résultat |
Total capitaux propres hors FRBG |
|
Au 31 décembre 2003 |
95 034 |
|
246 247 |
43 354 |
384 635 |
|
Mouvements de l'exercice 2004 |
23 758 |
112 045 |
39 302 |
6 867 |
181 972 |
|
Au 31 décembre 2004 |
118 792 |
112 045 |
285 549 |
50 221 |
566 607 |
|
Affectation réserves |
|
|
50 221 |
-50 221 |
|
|
Distribution de dividendes |
|
|
-5 919 |
|
-5 919 |
|
Changement de méthode (1) |
|
|
-43 417 |
|
-43 417 |
|
Résultat 2005 |
|
|
|
58 526 |
58 526 |
|
Au 31 décembre 2005 |
118 792 |
112 045 |
286 434 |
58 526 |
575 797 |
|
(1) Hors effet d'impôt. |
|||||
Le capital social de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur s'élève à 118 792 milliers d'euros et est composé pour 95 034 milliers d'euros de 4 751 676 parts sociales de nominal 20 euros, entièrement souscrites par les sociétés locales d'épargne et pour 23 758 milliers d'euros de certificats d'investissement entièrement souscrits par la CNCE.
Les changements de méthode intervenus au 1er janvier 2005 sont décrits en note 2.
b) Variation du FRBG :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2004 |
Dotations |
Reprises |
Autres mouvements |
31/12/2005 |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
|
|
101 093 |
Hors bilan et opérations assimilées.
Note 13 – Actifs donnés en garantie des engagements de la Caisse ou de tiers (en milliers d’euros) :
|
Description des actifs |
Montant |
Passifs ou engagements concernés |
|
Nantissement des titres AIR CALIN |
4 573 |
Emprunt Crédit Foncier de France |
|
Prêts à la Ville de Nice |
34 173 |
Emprunt CNCE/financement BEI |
Note 14 – Opérations sur instruments financiers à terme :
a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d'intérêt négociés sur des marchés de gré à gré.
|
(En milliers d'euros) |
Instruments de taux d'intérêt |
Autres instruments |
Total 2005 |
Total 2004 |
|---|---|---|---|---|
|
Opérations sur marché de gré à gré (1) : |
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
648 972 |
|
648 972 |
752 689 |
|
Opérations conditionnelles |
514 719 |
41 634 |
556 353 |
552 800 |
|
Total |
1 163 691 |
41 634 |
1 205 325 |
1 305 489 |
|
Total (juste valeur) |
9 346 |
287 |
9 633 |
17 039 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la caisse d’épargne Côte d'Azur sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
(1) Ventilation des instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille :
|
(En milliers d'euros) |
Micro couverture |
Macro couverture |
Position ouverte isolée |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Opérations fermes |
296 523 |
352 449 |
|
648 972 |
|
Opérations conditionnelles |
79 719 |
435 000 |
41 634 |
556 353 |
|
Achats |
45 828 |
375 000 |
20 817 |
441 645 |
|
Ventes |
33 891 |
60 000 |
20 817 |
114 708 |
|
Total au 31 décembre 2005 |
376 242 |
787 449 |
41 634 |
1 205 325 |
|
Total au 31 décembre 2004 |
474 928 |
825 561 |
5 000 |
1 305 489 |
b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
|
(En milliers d'euros) |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total 2005 |
Total 2004 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Opérations sur marché de gré à gré : |
|
|
|
|
|
|
Opérations fermes |
208 700 |
246 532 |
193 740 |
648 972 |
752 689 |
|
Opérations conditionnelles |
132 956 |
300 917 |
122 480 |
556 353 |
552 800 |
|
Total |
341 656 |
547 449 |
316 220 |
1 205 325 |
1 305 489 |
c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la caisse d'épargne Côte d'Azur subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L'exposition de la caisse d'épargne Côte d'Azur au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d'intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l'instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner :
— Le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de l'article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
— Le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration ("add ons"), définis par l'instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la caisse d'épargne Côte d'Azur par :
— La signature d'accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;
— La signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d'une garantie consentie sous forme d'espèces ou de titres.
|
(En milliers d'euros) |
Gouvernement et banques centrales de l'OCDE et org. assimilés |
Etablissements financiers de l'OCDE et org. assimilés |
Autres contreparties |
Total 2005 |
|---|---|---|---|---|
|
Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1) |
|
715 |
|
715 |
|
Effets des accords de compensation par liquidation |
|
-221 |
|
-221 |
|
Effet de collatéralisation |
|
|
|
|
|
Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
|
494 |
|
494 |
|
Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation |
|
99 |
|
99 |
|
(1) dont coût de remplacement net positif : 298. |
||||
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par l'instruction Commission Bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au Réseau des caisses d'épargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe.
Au 31 décembre 2005, l'équivalent risque de crédit pondéré, tel qu'il ressort du précédent tableau, représente 0,131 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,372 % au 31 décembre 2004.
Note 15 – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :
|
(En milliers d'euros) |
Engagements donnés |
Engagements reçus |
|---|---|---|
|
Engagements de garantie : |
|
|
|
Engagements reçus de la clientèle |
|
3 664 982 |
|
Autres engagements : |
|
|
|
- Promesse de vente des titres AIR CALIN à l'ADANC |
3 941 |
|
|
- Promesse d'achat des titres AIR CALIN par l'ADANC |
|
3 941 |
|
- Cession en Loi Dailly au CFF de la promesse |
3 941 |
|
|
Total |
7 882 |
3 668 923 |
|
Dont entreprises liées |
3 941 |
1 371 118 |
Compte de résultat.
Note 16 – Intérêts, produits et charges assimilés :
|
(En milliers d'euros) |
Produits |
Charges |
||
|
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
|
|
Sur opérations avec les établissements de crédit |
124 360 |
135 697 |
-45 242 |
-48 475 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
214 625 |
215 388 |
-174 934 |
-178 178 |
|
Sur obligations et autres titres à revenu fixe |
34 858 |
41 017 |
-7 237 |
-9 559 |
|
Autres intérêts et produits assimilés |
20 547 |
25 033 |
-8 645 |
-11 579 |
|
Total |
394 390 |
417 135 |
-236 058 |
-247 791 |
Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
— La couverture des intérêts versés par la caisse d'épargne aux déposants inscrits au poste "Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle" pour un montant de 56 889 milliers d'euros en 2005 ;
— Un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s'est élevé à 29 159 milliers d'euros en 2005.
Note 17 – Revenus des titres à revenu variable :
|
(En milliers d’euros) |
2005 |
2004 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
232 |
1 305 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
1 831 |
746 |
|
Parts dans les entreprises liées |
12 019 |
7 783 |
|
Total |
14 082 |
9 834 |
Note 18 – Commissions :
|
(En milliers d'euros) |
Charges |
Produits |
|---|---|---|
|
Sur opérations de trésorerie et interbancaires |
-820 |
53 |
|
Sur opérations avec la clientèle |
-289 |
36 298 |
|
Relatives aux opérations sur titres |
-251 |
13 861 |
|
Sur moyens de paiement |
-10 733 |
27 314 |
|
Sur vente de produits d'assurance-vie |
|
30 895 |
|
Autres commissions (1) |
-6 362 |
7 439 |
|
Total 2005 |
-18 455 |
115 860 |
|
Total 2004 |
-17 727 |
109 838 |
(1) dont :
|
Facturation Gestitres (gestion des comptes titres et des parts sociales) |
-2 689 |
|
|
Charges sur prestations de services financiers CNCE |
-3 319 |
|
|
Produits sur prestations de services financiers (coffres-forts, télématiques …) |
|
3 655 |
|
Commissions sur ventes de produits d’assurance (hors assurance-vie) |
|
1 437 |
|
Produits sur prestations de services financiers autres caisses d’épargne |
|
498 |
|
Produits sur engagements de garantie |
|
1 783 |
Note 19 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
|
(En milliers d'euros) |
2005 |
2004 |
|
Titres de transaction |
-110 |
137 |
|
Change |
112 |
116 |
|
Instruments financiers |
-372 |
-4 604 |
|
Total |
-370 |
-4 351 |
Note 20 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
|
(En milliers d'euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Titres de placement : |
|
|
|
Résultat des cessions |
6 010 |
1 274 |
|
Reprise nette de provisions |
34 |
700 |
|
Total |
6 044 |
1 974 |
Note 21 – Autres produits et charges d'exploitation bancaire :
|
(En milliers d’euros) |
Produits |
Charges |
|
Produits et charges sur immobilisations de placement |
622 |
-182 |
|
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun |
971 |
-306 |
|
Transferts de charges |
91 |
|
|
Autres produits et charges (1) |
5 347 |
-3 874 |
|
Total 2005 |
7 031 |
-4 362 |
|
Total 2004 |
7 942 |
-3 612 |
(1) dont :
|
Cotisations aux Fonds de garantie |
|
300 |
|
Subventions PEL’S |
|
1 247 |
|
Produits rétrocédés |
|
519 |
|
Réaffectation provision opérations titres clientèle |
270 |
495 |
|
Produits des opérations avec les SCI |
1 718 |
|
|
Rémunération des Fonds de garantie |
150 |
|
|
Charges refacturées |
807 |
|
|
Produit d’exploitation : rémunération effort commercial |
313 |
|
Note 22 – Charges générales d'exploitation :
|
(En milliers d'euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Frais de personnel |
-108 943 |
-110 761 |
|
Salaires et traitements |
-67 677 |
-62 287 |
|
Charges de retraite (1) |
-9 918 |
-15 817 |
|
Autres charges sociales et fiscales |
-29 974 |
-29 989 |
|
Intéressement et participation |
-1 374 |
-2 668 |
|
Impôts et taxes |
-4 074 |
-3 778 |
|
Services extérieurs et autres frais administratifs |
-66 483 |
-63 354 |
|
Total 2005 |
-179 500 |
-177 893 |
|
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (cf.note 11). |
||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
|
Cadres |
337 |
|
Non cadres |
1 418 |
|
|
1 755 |
Le montant global des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2005 aux membres des organes de Direction et de Surveillance à raison de leurs fonctions s'élève à 1 069 milliers d'euros.
Note 23 – Coût du risque :
|
(En milliers d’euros) |
Opérations avec la clientèle |
Autres opérations |
Total |
|---|---|---|---|
|
Dotations aux provisions |
-15 882 |
-9 253 |
-25 135 |
|
Reprises de provisions |
13 893 |
133 |
14 026 |
|
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions |
-3 832 |
|
-3 832 |
|
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions |
-1 504 |
|
-1 504 |
|
Récupération sur créances amorties |
377 |
1 |
378 |
|
Total 2005 |
-6 948 |
-9 119 |
-16 067 |
|
Total 2004 |
-8 285 |
158 |
-8 127 |
Note 24 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
|
(En milliers d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Sur immobilisations corporelles |
1 |
965 |
|
Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autre titres détenus à long terme |
-1 908 |
-1 264 |
|
Sur titres d'investissement |
323 |
1 005 |
|
Total |
-1 584 |
706 |
Note 25 – Résultat exceptionnel. — Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu'ils ne s'inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement en 2005, la constitution d'une provision à hauteur de 5,997 millions d'euros pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d'Epargne) destinée à doter la CGRCE des fonds propres réglementaires requis à fin 2008.
Note 26 – Impôt sur les bénéfices :
|
(En milliers d’euros) |
2005 |
2004 |
|---|---|---|
|
Impôt exigible à taux normal |
-5 510 |
-21 109 |
|
Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire d'impôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts |
-316 |
-1 619 |
|
Mouvements de provisions |
549 |
532 |
|
Total |
-5 277 |
-22 196 |
Note 27 – Répartition de l'activité – banque commerciale :
|
(En milliers d'euros) |
Total de l'activité |
Dont banque de détail |
||
|
2005 |
2004 |
2005 |
2004 |
|
|
Produit net bancaire |
278 162 |
273 242 |
258 765 |
260 252 |
|
Frais de gestion |
-190 711 |
-185 917 |
-186 970 |
-182 295 |
|
Résultat brut d'exploitation |
87 451 |
87 325 |
71 795 |
77 957 |
|
Coût du risque |
-16 067 |
-8 127 |
-5 157 |
-7 846 |
|
Résultat d'exploitation |
71 384 |
79 198 |
66 638 |
70 111 |
|
Gains ou pertes sur actifs immobilisés |
-1 584 |
706 |
105 |
-300 |
|
Résultat courant avant impôt |
69 800 |
79 904 |
66 743 |
69 811 |
La banque commerciale a pour objet de servir la clientèle de notre territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises, les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le logement social. Ce métier s'appuie sur la nouvelle segmentation du Groupe Caisse d'Epargne et recouvre notamment les éléments suivants :
— Les activités intrinsèques de la banque commerciale : collecte d'épargne, octroi de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
— Les opérations d'adossement notionnel, de placement de la collecte, de refinancement des crédits et d'allocation de fonds propres ;
— Les immobilisations nécessaires à l'exploitation et les immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge d'intermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque commerciale. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque (notamment risque de crédit) supporté par les différentes activités de banque de commerciale.
Les frais de gestion affectés à la banque commerciale comprennent les charges générales d'exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode ABC).
IV- Autres informations.
Note 28 – Consolidation. — En application du § 1000 in fine du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la caisse d’épargne Côte d'Azur n'établit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne.
IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés à la note II-2 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenus en 2005, à savoir :
— la première application, à compter du 1er janvier 2005, des dispositions du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2002-03 relatives à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis ;
— la première application, à compter du 1er janvier 2005, du règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 2002-10 portant sur l’amortissement et la dépréciation des actifs, ainsi que du règlement CRC n°2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs pour ce qui concerne le traitement des frais d’acquisition des immobilisations incorporelles et corporelles ;
— la première application de la Recommandation n°2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), relative à l’identification, l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.
2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
— Règles et principes comptables : Les notes II-1 et II-2 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux états financiers de l’exercice.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe.
— Estimations comptables : Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (Notes II-1d, II-1h, III-11a, III-11b et III-23 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.
Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués au plus bas du coût historique et de leur valeur d’utilité (Note II-1b de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Votre Caisse d’Epargne détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II-1c, II 1g, III-5 et III-14 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.
Votre Caisse d’Epargne constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes II-1f et III-11c de l’annexe). Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes assurés du caractère pertinent de la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que des hypothèses et paramètres utilisés.
Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la société, décrites dans l’annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’appréciation de ces méthodes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Marseille et Lyon, le 11 avril 2006.
Les Commissaires aux comptes :
|
KPMG Audit, département de KPMG SA : |
Ernest & Young Audit : |
|
JULIEN QUAGLIA, Associé ; |
PHILIPPE DUCHÊNE, Associé. |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74_N2)
Numéro d'affaire : 5342
Texte de l'annonce :
| 8 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°55 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
(Banque coopérative régie par la loi n° 99532 du 25 juin 1999).
Société anonyme à directoire et à conseil d’orientation et de surveillance au capital de 118 791 900 €.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. — APE : 651 E.
Situation au 31 mars 2006.
(En milliers d’euros).
|
Actif |
Montant |
|---|---|
|
Caisse, banques centrales, C.C.P |
38 407 |
|
Effets publics et valeurs assimilées |
- |
|
Créances sur les établissements de crédit |
4 156 263 |
|
Opérations avec la clientèle |
4 927 062 |
|
Obligations et autres titres à revenu fixe |
388 618 |
|
Actions et autres titres à revenu variable |
208 447 |
|
Participations et autres titres détenus à long terme |
8 538 |
|
Parts dans les entreprises liées |
288 734 |
|
Crédit-bail et location avec option d’achat |
- |
|
Location simple |
- |
|
Immobilisations incorporelles |
7 515 |
|
Immobilisations corporelles |
46 963 |
|
Capital souscrit non versé |
- |
|
Actions propres |
- |
|
Comptes de négociation et de règlement |
- |
|
Autres actifs |
153 936 |
|
Comptes de régularisation |
184 601 |
|
Total actif |
10 409 084 |
|
Passif |
Montant |
|---|---|
|
Banques centrales, C.C.P. |
- |
|
Dettes envers les établissements de crédit |
2 069 399 |
|
Opérations avec la clientèle |
7 349 901 |
|
Dettes représentées par un titre |
41 201 |
|
Autres passifs |
101 215 |
|
Comptes de régularisation |
137 021 |
|
Comptes de négociation et de règlement |
- |
|
Provisions pour risques et charges |
91 984 |
|
Dettes subordonnées |
- |
|
Fonds pour risques bancaires généraux |
101 093 |
|
Capitaux propres hors FRBG (+/–) |
517 270 |
|
Capital souscrit |
118 792 |
|
Primes d’émission |
112 045 |
|
Réserves |
329 850 |
|
Ecarts de réévaluation |
- |
|
Provisions réglementées et subventions d’investissement |
- |
|
Report à nouveau (+/–) |
-43 417 |
|
Total passif |
10 409 084 |
|
Hors bilan |
Montant |
|---|---|
|
Engagements donnés : |
|
|
Engagements de financement |
703 831 |
|
Engagements de garantie |
38 199 |
|
Engagements sur titres |
5 468 |
|
Engagements reçus : |
|
|
Engagements de financement |
230 436 |
|
Engagements de garantie |
22 615 |
|
Engagements sur titres |
- |
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Cote d'Azur
Siège : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 7407
Texte de l'annonce :
Banque coopérative régie par la loi n° 99532 du 25 juin 1999 au capital de 118 791 900 €.
Société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. -- APE : 651 E.
Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)
| Actif | Montant |
| Caisse, banques centrales, C.C.P | 40 228 |
| Effetrs publics et valeurs assimilées | -- |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 837 686 |
| Opérations avec la clientèle | 4 670 525 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 444 066 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 249 819 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 8 392 |
| Parts dans les entreprises liées | 288 421 |
| Crédit-bail et location avec option d'achat | -- |
| Location simple | -- |
| Immobilisations incorporelles | 10 442 |
| Immobilisations corporelles | 42 623 |
| Capital souscrit non versé | -- |
| Actions propres | -- |
| Comptes de négociation et de règlement | -- |
| Autres actifs | 309 812 |
| Comptes de régularisation | 111 372 |
| Total actif | 10 013 386 |
| Passif | Montant |
| Banques centrales, C.C.P | -- |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 589 009 |
| Opérations avec la clientèle | 7 468 516 |
| Dettes représentées par un titre | 32 598 |
| Autres passifs | 69 679 |
| Comptes de régularisation | 124 502 |
| Comptes de négociation et de règlement | -- |
| Provisions pour risques et charges | 72 745 |
| Dettes subordonnées | -- |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 101 093 |
| Capitaux propres hors FRBG | 555 244 |
| Capital souscrit | 118 792 |
| Primes d'émission | 112 045 |
| Réserves | 329 850 |
| Ecarts de réévaluation | -- |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | -- |
| Report à nouveau | - 5 443 |
| Total passif | 10 013 386 |
| Hors bilan | Montant |
| Engagements donnés : | |
| Engagements de financement | 781 423 |
| Engagements de garantie | 36 027 |
| Engagements sur titres | 1 000 |
| Engagements reçus : | |
| Engagements de financement | 20 299 |
| Engagements de garantie | 22 701 |
| Engagements sur titres | 1 000 |
07407
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Cote d'Azur
Siège : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 97417
Texte de l'annonce :
Banque coopérative régie par la loi n° 99532 du 25 juin 1999 au capital de 118 791 900 €.
Société anonyme à directoire et à conseil d'orientation et de surveillance.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice.-- APE : 651 E.
Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)
| Actif | Montant |
| Caisse, banques centrales, C.C.P. | 34 912 |
| Effets publics et valeurs assimilées | -- |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 761 745 |
| Opérations avec la clientèle | 4 581 120 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 477 348 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 219 805 |
| Participations et autres titres détenus à long terme | 8 394 |
| Parts dans les entreprises liées | 288 420 |
| Crédit-bail et location avec option d'achat | -- |
| Location simple | -- |
| Immobilisations incorporelles | 10 160 |
| Immobilisations corporelles | 41 875 |
| Capital souscrit non versé | -- |
| Actions propres | -- |
| Comptes de négociation et de règlement | -- |
| Autres actifs | 294 736 |
| Comptes de régularisation | 123 829 |
| Total de l'actif | 9 842 344 |
| Passif | Montant |
| Banques centrales, C.C.P. | -- |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 527 667 |
| Opérations avec la clientèle | 7 376 257 |
| Dettes représentées par un titre | 33 805 |
| Autres passifs | 71 927 |
| Comptes de régularisation | 103 538 |
| Comptes de négociation et de règlement | -- |
| Provisions pour risques et charges | 72 813 |
| Dettes subordonnées | -- |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 101 093 |
| Capitaux propres hors FRBG | 555 244 |
| Capital souscrit | 118 792 |
| Primes d'émission | 112 045 |
| Réserves | 329 850 |
| Ecarts de réévaluation | -- |
| Provisions réglementées et subventions d'investissement | |
| Report à nouveau | - 5 443 |
| Total passif | 9 842 344 |
| Hors bilan | Montant |
| Engagements donnés : | |
| Engagements de financement | 462 452 |
| Engagements de garantie | 80 910 |
| Engagements sur titres | 11 998 |
| Engagements reçus : | |
| Engagements de financement | 25 390 |
| Engagements de garantie | 22 623 |
| Engagements sur titres | 10 998 |
97417
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur
Siège : 95 933 520 .Siège social : 455, Promenade des Anglais, 06200 Nice.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 91309
Texte de l'annonce :
Banque coopérative régie par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 au
capital social de 118 791 900 .
Société anonyme à directoire et à conseil dorientation et de
surveillance.
Siège social : 455, Promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. APE : 651 E.
par lassemblée générale ordinaire du 26 avril 2005.
(En milliers deuros.)
Actif | 31/12/04 | 31/12/03 |
Caisse, banques centrales, C.C.P. | 40 769 | 46 906 |
Effets publics et valeurs assimilées | 10 389 | |
Créances sur les établissements de crédit | 3 812 735 | 4 086 092 |
Opérations avec la clientèle | 4 507 245 | 4 215 634 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 524 778 | 617 002 |
Actions et autres titres à revenu variable | 231 026 | 222 282 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 9 631 | 6 049 |
Parts dans les entreprises liées | 276 940 | 108 176 |
Crédit-bail et location avec option dachat | ||
Location simple | ||
Immobilisations incorporelles | 9 916 | 9 825 |
Immobilisations corporelles | 39 395 | 42 817 |
Capital souscrit non versé | ||
Actions propres | ||
Comptes de négociation et de règlement | ||
Autres actifs | 276 219 | 261 033 |
Comptes de régularisation | 77 342 | 97 891 |
Total actif | 9 805 996 | 9 724 096 |
Passif | 31/12/04 | 31/12/03 |
Banques centrales, C.C.P. | ||
Dettes envers les établissements de crédit | 1 640 752 | 1 825 770 |
Opérations avec la clientèle | 7 262 803 | 7 131 569 |
Dettes représentées par un titre | 36 579 | 44 775 |
Autres passifs | 36 766 | 69 705 |
Comptes de régularisation | 62 124 | 60 272 |
Comptes de négociation et de règlement | ||
Provisions pour risques et charges | 99 272 | 113 764 |
Dettes subordonnées | 0 | |
Fonds pour risques bancaires généraux | 101 093 | 93 606 |
Capitaux propres hors FRBG (+/) | 566 607 | 384 635 |
Capital souscrit | 118 792 | 95 034 |
Primes démission | 112 045 | |
Réserves | 286 246 | 246 247 |
Ecarts de réévaluation | ||
Provisions réglementées et subventions dinvestissement | ||
Report à nouveau (+/) | 697 | |
Résultat de lexercice (+/) | 50 221 | 43 354 |
Total passif | 9 805 996 | 9 724 096 |
Hors bilan | 31/12/04 | 31/12/03 |
Engagements donnés : | ||
Engagements de financement | 440 736 | 468 444 |
Engagements de garantie | 23 145 | 26 310 |
Engagements sur titres | 5 604 | |
Engagements reçus : | ||
Engagements de financement | 23 039 | 323 707 |
Engagements de garantie | 27 304 | 35 411 |
Engagements sur titres | 7 610 |
(En milliers deuros.)
31/12/04 | 31/12/03 | |
Intérêts et produits assimilés | 417 135 | 452 573 |
Intérêts et charges assimilées | 247 791 | 285 754 |
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées | ||
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées | ||
Produits sur opérations de location simple | ||
Charges sur opérations de location simple | ||
Revenus des titres à revenu variable | 9 834 | 7 328 |
Commissions (produits) | 109 838 | 103 418 |
Commissions (charges) | 17 727 | 19 757 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 4 351 | 947 |
Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés | 1 974 | 6 663 |
Autres produits dexploitation bancaire | 7 942 | 4 574 |
Autres charges dexploitation bancaire | 3 612 | 3 386 |
Produit net bancaire | 273 242 | 264 712 |
Charges générales dexploitation | 177 893 | 176 498 |
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles | 8 024 | 8 028 |
Résultat brut dexploitation | 87 325 | 80 186 |
Coût du risque | 8 127 | 8 098 |
Résultat dexploitation | 79 198 | 72 088 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 706 | 369 |
Résultat courant avant impôt | 79 904 | 72 457 |
Résultat exceptionnel | ||
Impôt sur les bénéfices | 22 196 | 22 056 |
Dotations/reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées | 7 487 | 7 047 |
Résultat net | 50 221 | 43 354 |
a) Cadre juridique et relations financières avec les établissements
du groupe. Les caisses dépargne et de prévoyance constituent entre elles un
réseau financier dont lOrgane central est la Caisse nationale des caisses
dépargne et de prévoyance (CNCE). Le groupe Caisse dépargne comprend un
ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des caisses
dépargne et de prévoyance et au développement de leurs activités. Une
Fédération nationale des caisses dépargne et de prévoyance a été constituée
selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative
au contrat dassociation. Les missions de la Fédération sont précisées à
larticle L. 512-99 du Code monétaire et financier.
Caisses dépargne et de prévoyance : Les caisses dépargne et de
prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont
le capital est détenu par des sociétés locales dépargne. Les caisses dépargne
et de prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein
exercice. Elles disposent dun capital composé de parts sociales.
Sociétés locales dépargne : Au niveau local, les sociétés locales
dépargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les
coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la
Caisse dépargne et de prévoyance à laquelle elles sont affiliées, danimer le
sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque.
Caisse nationale des caisses dépargne et de prévoyance (CNCE) :
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé
comme banque, la Caisse nationale des caisses dépargne et de prévoyance est
constituée sous forme de S.A. à directoire et conseil de surveillance dont le
capital est partagé entre les caisses dépargne et de prévoyance et la Caisse
des dépôts et consignations.
La CNCE est notamment chargée dassurer la représentation des
caisses dépargne et de prévoyance, de définir la gamme des produits et des
services commercialisés par les caisses dépargne et de prévoyance, dorganiser
la garantie des déposants, dagréer les dirigeants des caisses dépargne et de
prévoyance, de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
Parallèlement, dans les domaines des activités financières, la CNCE
a notamment pour missions dassurer la centralisation des excédents de
ressources des caisses dépargne et de prévoyance, et de réaliser toutes les
opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau,
charge à elle de sélectionner lopérateur de ces missions le plus efficace dans
lintérêt du réseau dont la CNCE est garante.
Filiales :
- Filiales nationales : Après absorption de CDC Finance - CDC
Ixis, la CNCE contrôle directement les filiales issues de la fusion avec la
Compagnie financière Eulia et de la réorganisation du pôle Ixis. Les filiales
nationales relèvent de deux grands pôles :
- le pôle Banque commerciale : Crédit foncier, Financière Océor, banque San Paolo et filiales spécialisées Banque de détail et assurance,
- Banque dinvestissement : Ixis Corporate & Investissement Bank, Ixis Asset Management Group, Ixis Investor Services, Ixis Financial Guaranty ;
- Filiales dans le domaine informatique : Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises duvre et douvrage des systèmes dinformation et dune centrale nationale (CNETI) ;
- Filiales directes des caisses dépargne : Par ailleurs, les caisses dépargne et de prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes.
b) Système de garantie : En application de la loi du 25 juin 1999,
la CNCE en tant quorgane central, a organisé le système de solidarité et de
garantie au sein du groupe Caisse dépargne pour garantir la liquidité et la
solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système
de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des caisses dépargne
au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de larticle
L. 511-31 du Code monétaire et financier, lensemble des affiliés du
groupe.
La participation des caisses dépargne au système de garantie prend
la forme dun fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les
livres de la CNCE et doté dune capacité dintervention immédiate de lordre de
250 millions deuros. Cette somme est gérée au moyen dun fonds commun de
placement dédié. En cas dinsuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE
peut mettre en uvre, dans un processus de décision court garantissant la
rapidité dintervention, les moyens supplémentaires appropriés.
Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre caisses dépargne
et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci
serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre
capacité financière. Dans ce cas lintervention des caisses dépargne,
organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des
dépôts et consignations au titre de son rôle dactionnaire intervenant en
qualité dinvestisseur avisé en économie de marché.
Lobjectif de prévention des défaillances du système de garantie
groupe est complémentaire de lobjectif essentiellement curatif des systèmes de
garantie de la place auxquels le groupe Caisse dépargne contribue.
c) Refondation du partenariat entre les groupes Caisses dépargne et
Caisse des dépôts et consignations. Dans le cadre des accords relatifs à la
refondation du partenariat entre les groupes Caisse dépargne et Caisse des
dépôts et consignations, la Caisse dépargne Côte dAzur a émis le 30 juin 2004
des certificats coopératifs dinvestissement pour un montant de
135 803 milliers deuros (prime démission incluse) entièrement souscrits par
la CNCE. A cette même date, la Caisse dépargne Côte dAzur est directement
intervenue dans la prise de contrôle de CDC Finance - CDC Ixis et de la
Compagnie financière Eulia (CFE) à travers lacquisition dactions CDC Finance
- CDC Ixis et leur apport simultané à la CFE, pour un investissement de
125 168 milliers deuros. A lissue de la fusion entre la CFE et la CNCE,
réalisée également le 30 juin 2004, la participation de la Caisse dépargne
Côte dAzur au capital de la CNCE a été portée à 255 141 milliers deuros, en
augmentation de 163 487 milliers deuros.
Enfin, la dernière étape de lopération sest traduite en décembre
2004 par labsorption de CDC Finance - CDC Ixis par la CNCE.
Aux termes des accords, le groupe Caisse dépargne est devenu une
banque universelle forte de 55 000 collaborateurs. Il est présent sur toutes
les grandes places financières mondiales avec des positions leader dans les
activités de détail sur le marché français.
Note 1. Méthodes dévaluation et de présentation appliquées. Les
comptes individuels annuels de la Caisse dépargne sont établis et présentés
conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du
Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation
bancaire et financière (CRBF).
Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation
bancaire et financière modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de
synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de
crédit.
Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets
damortissements, de provisions et de corrections de valeur.
a) Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur
historique. Cette valeur a été affectée, sagissant des actifs immobiliers, par
les opérations de fusion.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode
linéaire ou dégressif en fonction des durées probables dutilisation
suivantes :
Selon le mode linéaire :
Constructions | 35 ans |
Agencements et mobilier | 10 ans |
Logiciels | 1 ou 3 ans |
Selon le mode dégressif :
Matériels de sécurité | 5 ou 10 ans |
Matériels de bureau, matériel et outillage divers | 5 ans |
Matériels informatiques | 3 ou 5 ans |
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire lobjet dune
provision.
b) Titres de participation, parts dans les entreprises liées et
autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans
les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de
lexercice, ils font individuellement lobjet dune provision pour dépréciation
lorsque leur valeur dusage est inférieure au coût historique. La valeur
dusage est appréciée notamment au regard de lutilité de celles-ci pour
létablissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation)
et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net
réévalué, éléments prévisionnels).
Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin
de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant
un lien privilégié avec lentreprise émettrice mais sans influence dans la
gestion de lentreprise dont les titres sont détenus en raison du faible
pourcentage des droits de vote quils représentent. Ils figurent au bilan au
plus bas de leur coût historique ou de leur valeur dutilité. Cette dernière,
pour les titres cotés ou non, correspond à ce que lentreprise accepterait de
décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de
son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement
lobjet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
c) Portefeuille titres : Les opérations sur titres de placement et
dinvestissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié
du CRBF.
La Caisse dépargne ne détient pas de titres de transaction.
Les titres de placement sont des titres acquis avec lintention de
les détenir pendant une durée supérieure à six mois, sans que létablissement
ne soit engagé, sil sagit de titres à revenu fixe, à les détenir jusquà
léchéance.
A leur date dachat, les titres de placement sont inscrits au bilan
à leur prix dacquisition hors frais, sil sagit de titre monétaire, le coupon
couru à lachat est inclus dans le prix dacquisition.
La différence éventuelle entre le prix dacquisition et la valeur de
remboursement des titres à revenu fixe est rapporté au compte de résultat sur
la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au
fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon
un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres
monétaires.
Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits
au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste
« Intérêts et produits assimilés ».
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix
dacquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plus-values
latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font lobjet
dune provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains
provenant des éventuels instruments de couverture mis en place.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de
placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation
sont enregistrées dans la rubrique « Gains/Pertes sur opérations des
portefeuilles de placement et assimilés ».
Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu
fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte
de résultat au poste « Coût du risque ».
Les titres dinvestissement sont des titres à revenu fixe, dont le
prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable,
en principe jusquà léchéance. Les titres répondant à ces caractéristiques
peuvent être classés en titres dinvestissement dès lors que, conformément aux
dispositions du CRBF, ils font lobjet dune couverture spécifique en durée ou
en taux.
Sont également portés en portefeuille dinvestissement les titres
répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à lorigine en
portefeuille de placement dans la mesure où, lors de lacquisition, les
conditions de couverture spécifique en durée ou en taux nétaient pas encore
remplies.
Les titres dinvestissement sont enregistrés à leur date
dacquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsquils
proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix
dacquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la
durée de vie résiduelle des titres concernés. Lécart entre le prix
dacquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts
courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que
celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire lobjet dune provision pour dépréciation sil
existe une forte probabilité que létablissement ne conserve pas les titres
jusquà léchéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de
défaillance de lEmetteur, il est constitué une provision pour créances
douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ».
Les provisions pour dépréciation des titres de placement et
dinvestissement sont complétées dune provision pour risques sur certaines
contreparties (note 11).
La Caisse dépargne ne détient aucun titre de lactivité de
portefeuille.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au
règlement n° 89-07 du CRBF complété par linstruction n° 94-06 de la Commission
bancaire.
Les éléments dactif mis en pension sont maintenus au bilan du
cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette
à légard du cessionnaire.
Le cessionnaire enregistre à lactif le montant versé, représentatif
de sa créance à légard du cédant.
Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la
dette à légard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon
les règles propres à chacune de ces opérations.
d) Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont
inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur
risque de crédit.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont
présentées en note 15. Elles font lobjet de réévaluations périodiques. La
valeur comptable de lensemble des garanties prises sur un même crédit est
limité à lencours de ce crédit.
Les créances douteuses sont constituées de lensemble des encours
échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement
au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors quil
est probable que létablissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues
au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant lexistence
de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux sopère en
particulier systématiquement lorsquil existe un ou plusieurs impayés depuis
trois mois au moins (six mois pour les créances sur les collectivités
locales).
Au sein de lencours douteux, les créances douteuses compromises
sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain nest
prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues
de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus dun an, à
lexception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont
respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les
provisions correspondantes font lobjet dune reprise.
Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les
règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux
échéances contractuelles dorigine, et lorsque la contrepartie ne présente plus
de risque de défaillance.
Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché
sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusquà leur échéance
finale. Elles font lobjet du calcul dune décote représentative de la valeur
actuelle de lécart dintérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en
coût du risque et au bilan en diminution de lencours correspondant. Elle est
rapportée au compte de résultat, dans la marge dintérêt, selon un mode
actuariel sur la durée du prêt (cf. note 4 bis).
Les provisions pour pertes probables avérées couvrent lensemble des
pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus
et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant
compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les petites créances
aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue
lorsquelle est plus appropriée.
Les provisions pour risques avérés sont complétées par des
provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (cf.
note 11).
Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits
dexploitation bancaire, à lexception des créances douteuses compromises pour
lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement
n° 2002-03 du CRC.
Pour la présentation des comptes en annexe (note 4 bis), la
segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du groupe Caisse
dépargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines
commercial, financier et des risques.
e) Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à
couvrir les risques inhérents aux activités de la Caisse dépargne,
conformément aux conditions requises par larticle 3 du règlement n° 90-02 du
CRBF et par linstruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.
f) Avantages sociaux : Les engagements sociaux sont en général
couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de
retraite ou dassurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en
particulier le passif social potentiel du groupe (note 12.b) sont entièrement
provisionnés au passif du bilan. Les droits des salariés à lindemnité de
départ en retraite et aux primes pour médailles du travail sont évalués selon
une méthode actuarielle tenant compte de lâge, de lancienneté et de la
probabilité de présence dans la Caisse dépargne à la survenance de la retraite
ou de lattribution des médailles. Dans le cadre de la recommandation
n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité, la comptabilisation des
engagements résiduels de retraite et avantages similaires résiduels est prévue,
en application de la méthode préférentielle, simultanément avec létablissement
du bilan douverture du groupe Caisse dépargne en normes IFRS, par prélèvement
sur les capitaux propres.
Les engagements résiduels en question ont fait lobjet dun
recensement au cours de lexercice 2004 et concerneraient pour lessentiel les
congés liés à lancienneté et le passif social CGR en liaison avec les
dispositions de la loi Fillon.
g) Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et
de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou
dactions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements
n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont
inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats.
Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des
opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des
instruments et les intentions des opérateurs à lorigine.
Les opérations réalisées portent principalement sur des contrats
déchange de taux dintérêt conclus à titre de couverture. Les produits et
charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la
couverture et la gestion du risque de taux global de la Caisse dépargne sont
inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes
latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur
opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat
symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de lélément
couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et
charges de cet élément.
Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des
positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement
des contrats ou prorata temporis selon la nature de linstrument. Les
pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font
lobjet dune provision pour risques et charges. La détermination de cette
valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés
ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient dune
cotation permanente et dune liquidité suffisante pour justifier leur
valorisation au prix de marché.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés
organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de
marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes
ou lorsque des cotations de linstrument financier sous-jacent seffectuent
elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats déchange de taux
dintérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix
calculé en actualisant aux taux dintérêt du marché les flux futurs et en
tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais
de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont
déterminées selon un calcul mathématique.
h) Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les
provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés
à des opérations bancaires au sens de larticle L. 311-1 du Code monétaire et
financier et des opérations connexes définies à larticle L. 311-2 de ce même
code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant où léchéance
ne peuvent être fixés de façon précise.
Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques
et des charges liés à des opérations bancaires au sens de larticle L. 311-1 du
Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à larticle
L. 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendent
probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est
incertaine.
Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du
groupe et une provision pour risques de contrepartie (cf. note 11).
Note 2. Changements de méthodes comptables. Aucun changement de
méthode comptable nest intervenu au cours de lexercice 2004.
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du
bilan sont présentées nettes damortissements et de provisions.
Note 3. Opérations interbancaires. La centralisation quotidienne à
la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du livret A représente
2 633 805 milliers deuros au 31 décembre 2004.
Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec
les établissements de crédit sélèvent respectivement à 92 093 milliers deuros
et 11 029 milliers deuros au 31 décembre 2004.
Note 4. Opérations avec la clientèle (en milliers deuros) :
Actif | 2004 | 2003 | Passif | 2004 | 2003 |
Créances commerciales | 508 | 630 | Comptes dépargne à régime spécial | 6 217 047 | 6 137 759 |
Autres concours à la clientèle | 4 399 662 | 4 105 972 | Livret A | 2 692 092 | 2 725 604 |
Crédits de trésorerie | 332 681 | 354 083 | Livret Jeune, Livret B et Codevi | 854 494 | 769 707 |
Crédits à léquipement | 997 639 | 1 021 150 | PEL et CEL | 1 733 601 | 1 667 437 |
Prêts épargne logement | 73 453 | 94 461 | LEP | 814 592 | 797 005 |
Autres crédits à lhabitat | 2 959 148 | 2 615 254 | PEP | 110 048 | 159 089 |
Autres | 36 741 | 21 024 | Autres | 12 220 | 18 917 |
Comptes ordinaires débiteurs | 45 162 | 47 476 | Autres dettes | 1 041 755 | 987 569 |
Créances rattachées | 23 868 | 26 020 | Comptes ordinaires créditeurs | 964 591 | 912 198 |
Créances douteuses | 85 910 | 90 141 | Autres | 77 164 | 75 371 |
Provisions sur créances douteuses | 47 865 | 54 605 | Dettes rattachées | 4 001 | 6 241 |
Total | 4 507 245 | 4 215 634 | Total | 7 262 803 | 7 131 569 |
Note 4 bis. Répartition des encours de crédit :
Créances saines et créances douteuses au 31 décembre 2004 :
(En milliers deuros) | Créances saines | Créances douteuses | Dont créances douteuses compromises | ||
Brut | Provision | Brut | Provision | ||
Créances sur les établissements de crédit | 3 853 504 | ||||
Créances sur la clientèle | 4 469 200 | 85 910 | 47 865 | 61 816 | 43 140 |
Particuliers : crédits immobiliers | 2 997 900 | 26 895 | 10 624 | 18 378 | 10 013 |
Particuliers : autres | 320 526 | 15 814 | 11 652 | 13 218 | 10 095 |
Professionnels | 184 805 | 19 496 | 11 036 | 11 447 | 9 362 |
PME-PMI | 98 535 | 6 313 | 3 374 | 5 481 | 3 374 |
Secteur public territorial | 703 540 | 2 155 | 1 038 | 1 986 | 1 038 |
Autres | 163 894 | 15 237 | 10 141 | 11 306 | 9 258 |
Créances restructurées : Parmi les créances saines, les créances
restructurées à des conditions hors marché représentent un montant de
4 369 milliers deuros (3 597 milliers deuros au 1er janvier 2004),
après prise en compte dune décote dont la valeur nette est de 133 milliers
deuros au 31 décembre 2004 (158 milliers deuros au 1er janvier
2004) (cf. note 1.d).
Note 5. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenus fixe et variable :
(En milliers deuros) | Placement | Investissement | Créances rattachées | Total 2004 | Total 2003 |
Effets publics et valeurs assimilées | 10 389 | ||||
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) | 156 309 | 356 876 | 11 593 | 524 778 | 617 002 |
Actions et autres titres à revenu variable | 231 026 | 231 026 | 222 282 | ||
Total 2004 | 387 335 | 356 876 | 11 593 | 755 804 | |
Total 2003 | 447 861 | 387 374 | 14 438 | 849 673 | |
(1) Dont titres cotés 511 095 milliers deuros en 2004 contre 583 248 milliers deuros en 2003. | |||||
Le montant des différences entre le prix dacquisition et le prix de
remboursement sélève à 31 milliers deuros en 2004 contre 11 milliers deuros
en 2003 pour les titres de placement, et à 632 milliers deuros, en 2004 contre
849 milliers deuros en 2003 pour les titres dinvestissement.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des
organismes publics sélève à 86 983 milliers deuros.
Il ny a pas eu de transfert de titres au cours de lannée 2004.
Le montant global des titres dinvestissement vendus avant
léchéance au cours de lexercice sélève à 12 601 milliers deuros contre
19 893 milliers deuros en 2003.
Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement sanalysent comme suit :
(En milliers deuros) | Placement | |
2004 | 2003 | |
Valeur nette comptable | 388 342 | 450 409 |
Valeur de marché | 401 642 | 455 192 |
Plus-values latentes (1) | 13 300 | 4 783 |
Moins-values latentes provisionnées | 408 | 1 108 |
(1) Dont 2 759 milliers deuros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 10 541 milliers deuros sur les actions et autres titres à revenu variable. | ||
Note 6. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :
a) Tableau des filiales et participations :
Informations financières Filiales et participations | Capital | Capitaux propres autres que | Quote-part du capital détenue (En %) | Valeur comptable | Prêts | Montant | CA H.T. | Résultats bénéfice | Dividendes encaissés par la société | Observations | |
Brute | Nette | ||||||||||
AA. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | |||||||||||
1. Filiales (détenues à + de 50 %) : | |||||||||||
S.C.I. Ecureuil Plan Sarrain, BP 3297, 06205 Nice Cedex 03, Siren : 344 855 754 | 1 781 | 661 | 99,98 | 1 780 | 1 780 | 682 | 3 | 661 | |||
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) : Néant | |||||||||||
AB. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute excède 1 % du capital : | |||||||||||
Participations dans les sociétés françaises (détenues à moins de 10 %) | 274 157 | 274 157 | 121 138 | 900 | 7 502 | ||||||
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute nexcède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : | |||||||||||
Filiales françaises (ensemble) (2) | 161 | 161 | 11 657 | ||||||||
Participations dans les sociétés françaises (ensemble) | 2 160 | 1 716 | 41 117 | 6 055 | 705 | ||||||
Dont S.C.I. de promotion | 2 | 2 | 1 075 | 1 553 | 379 | ||||||
Participations dans les sociétés étrangères (ensemble) | 1 | 209 | |||||||||
Dont S.C.I. de promotion | 1 | 209 | |||||||||
(1) Y compris FRBG le cas échéant. (2) Correspond aux participations dans les 12 S.C.I./S.N.C. dexploitation, la S.A.R.L. marchand de biens EID et la SASU Locacecaz. | |||||||||||
La Caisse dépargne détient, à hauteur de moins de 10 % du capital des titres de filiales communes au groupe Caisse dépargne. Lensemble de ces titres représente une valeur nette comptable de 270 375 milliers deuros.
b) Entreprises dont la Caisse dépargne est associée indéfiniment responsable :
Dénomination | Siège | Forme juridique |
CNETI | 5, rue Masseran, 75007 Paris | GIE |
Montclar Ecureuil | Place Estrangin Pastré, 13006 Marseille | GIE |
Neuilly Contentieux | 20, avenue Georges Pompidou, | GIE |
SIRCE 2 | 5, rue Masseran, 75007 Paris | GIE |
GIE Arpege | 35, boulevard du Port, 95000 Cergy-Pontoise | GIE |
Arpege | 430, rue Simon Laplace, 13592 Aix-en-Provence Cedex 3 | GIE |
Crédécureuil | 27-29, rue de la Tombe Issoire, 75673 Paris (14e) | GIE |
SEP Caz/Cetelem/Cefi | 455, Promenade des Anglais, 06200 Nice | SEP |
Locacecaz | 455, Promenade des Anglais, 06200 Nice | SASU |
c) Opérations avec les entreprises liées :
(En milliers deuros) | Etablissements | Autres entreprises | Total 2004 | Total 2003 |
Créances | 417 023 | 18 902 | 435 925 | 162 588 |
Dettes | 1 585 527 | 964 | 1 586 491 | 34 847 |
Engagements de financement donnés | 98 | 2 687 | 2 785 | |
Engagements de financements reçus | 22 875 | 22 875 | 20 000 | |
Engagements de garantie donnés | 13 959 | 13 959 | 5 805 |
Les entités entrant dans le périmètre de consolidation du groupe
Caisse dépargne par intégration globale constituent les « Entreprises
liées ».
Les variations dencours constatées en 2004 par rapport à 2003 sont
liées à lextension du périmètre de consolidation, conséquence de lopération
« Refondation ».
Note 7. Durée résiduelle des emplois et ressources. Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir, hors créances et dettes rattachées. Par convention, les créances douteuses et provisions pour dépréciation sont présentées dans la colonne « 0 à 3 mois ».
(En milliers deuros) | De 0 | De 3 mois | De 1 an | Plus de 5 ans | Total 2004 |
Total des emplois | 3 912 241 | 413 681 | 1 827 911 | 2 604 140 | 8 757 973 |
Créances sur les établissements de crédit | 3 609 323 | 6 795 | 92 391 | 52 902 | 3 761 411 |
Opérations avec la clientèle | 266 857 | 346 114 | 1 448 180 | 2 422 226 | 4 483 377 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 36 061 | 60 772 | 287 340 | 129 012 | 513 185 |
Total des ressources | 6 411 799 | 586 459 | 1 098 864 | 821 884 | 8 919 006 |
Dettes envers les établissements de crédit | 397 687 | 277 647 | 378 440 | 575 949 | 1 629 723 |
Opérations avec la clientèle | 5 997 805 | 305 665 | 709 397 | 245 935 | 7 258 802 |
Dettes représentées par un titre | 16 307 | 3 147 | 11 027 | 30 481 | |
Bons de caisse et dépargne | 14 683 | 3 147 | 11 027 | 28 857 | |
TMI et TCN | 1 624 | 1 624 |
Note 8. Immobilisations corporelles et incorporelles :
a) Variations ayant affecté les postes dimmobilisation :
(En milliers deuros) | Valeur brute 31/12/03 | Acquisitions | Cessions/Mises hors service | Autres mouvements | Valeur brute 31/12/04 | Amortissements et provisions 31/12/04 | Valeur nette 31/12/04 |
Incorporelles | 14 459 | 598 | 15 057 | 5 141 | 9 916 | ||
Corporelles | 115 456 | 5 168 | 2 021 | 7 | 118 596 | 79 201 | 39 395 |
Total | 129 915 | 5 766 | 2 021 | 7 | 133 653 | 84 342 | 49 311 |
b) Immobilisations incorporelles : Lessentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2004 concerne (valeur nette en milliers deuros) :
Les logiciels | 530 |
Les fonds commerciaux | 5 902 |
Les certificats dassociation des fonds de garantie des dépôts | 3 483 |
c) Immobilisations corporelles : La valeur nette au 31 décembre 2004
des terrains et constructions sélève à 34 143 milliers deuros, dont
30 188 milliers deuros utilisés pour les propres activités de la Caisse
dépargne.
Note 9. Dettes représentées par un titre. Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » se décomposent de la façon suivant (en milliers deuros) :
Dettes représentées par un titre | 2004 | 2003 |
Bons de caisse et bons dépargne | 6 096 | 6 901 |
TMI et TCN | 2 | 8 |
Total | 6 098 | 6 909 |
Il ne reste ni primes de remboursement ni primes démission à
amortir sur ces titres.
Note 10. Comptes de régularisation :
(En milliers deuros) | Actif | Passif |
Gains et pertes différés sur contrats de couverture dinstruments financiers à terme | 143 | 61 |
Charges et produits à répartir | 185 | |
Charges et produits constatés davance (1) | 4 063 | 20 373 |
Produits à recevoir/Charges à payer (2) | 27 066 | 36 413 |
Valeurs à lencaissement | 45 859 | 5 078 |
Autres | 26 | 199 |
Total 2004 | 77 342 | 62 124 |
Total 2003 | 97 891 | 60 272 |
(1) Dont : | ||
Loyers et charges locatives des immeubles | 3 873 | |
Bonification reçue sur prêts à taux zéro | 17 367 | |
(2) Dont : | ||
Produits à recevoir et charges à payer sur opérations IFT | 10 924 | 16 379 |
Note 11. Provisions :
a) Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :
(En milliers deuros) | 01/01/04 | Dotations | Reprises | Autres mouvements | 31/12/04 |
Provisions inscrites en déduction des éléments dactif | 54 605 | 8 414 | 15 154 | 47 865 | |
Crédits à la clientèle | 54 605 | 8 414 | 15 154 | 47 865 | |
Provisions inscrites au passif | 11 887 | 3 683 | 875 | 453 | 15 148 |
Risques dexécution dengagement par signature | 153 | 153 | |||
Provision dynamique sur opérations banque et titres (1) | 7 562 | 513 | 150 | 7 925 | |
Autres risques contrepartie sur opérations banque | 3 021 | 2 758 | 238 | 63 | 5 604 |
Autres provisions risque de contrepartie | 1 151 | 412 | 487 | 390 | 1 466 |
Total | 66 492 | 12 097 | 16 029 | 453 | 63 013 |
(1) Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant dévaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différenciés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2004 sur lensemble des portefeuilles concernés (HLM et SEM, immobilier professionnel, secteur public territorial, PME-PMI, prêts à la consommation, marchés financiers) sétablit à 7 925 milliers deuros. | |||||
b) Provisions pour risques et charges (hors risque de contrepartie) :
(En milliers deuros) | 01/01/04 | Dotations | Utilisations | Reprises | Autres mouvements | 31/12/04 |
Litiges, amendes et pénalités | 4 402 | 1 801 | 322 | 576 | 5 305 | |
Indemnité de départ en retraite | 771 | 500 | 74 | 100 | 1 097 | |
Passif social potentiel du groupe (CGRPCE) (1) | 74 344 | 3 072 | 16 700 | 60 716 | ||
Autres provisions pour retraites | 2 632 | 105 | 329 | 8 | 2 400 | |
Provisions médailles du travail | 311 | 12 | 323 | |||
Provisions pour impôts | 5 159 | 31 | 339 | 211 | 4 640 | |
Risques et charges opérations banque | 5 324 | 497 | 624 | 968 | 4 229 | |
Risques et charges opérations titres | 2 095 | 2 023 | 1 552 | 1 | 2 565 | |
Risques et charges IFT | 27 | 183 | 321 | 165 | ||
Provisions autres charges | 6 838 | 75 | 3 732 | 44 | 453 | 2 684 |
Total | 101 876 | 8 143 | 23 672 | 2 091 | 132 | 84 124 |
(1) A titre conservatoire, lengagement de financement des déficits futurs de la Caisse de retraite (CGRCE) fait lobjet dune évaluation actuarielle à fin 2003 et a été réestimée forfaitairement au niveau du groupe Caisse dépargne pour larrêté au 31 décembre 2004. Au titre de lexercice 2004, la provision pour risques et charges CGRCE inscrite dans les comptes de la Caisse dépargne a fait lobjet dune reprise nette de 13 628 milliers deuros, en raison : dune part, de lactualisation des engagements et de la revalorisation des pensions décidées dans lexercice (dotation de 3 072 milliers deuros) ; dautre part, dune opération de transfert vers la CGRCE dun montant de 16 700 milliers deuros (utilisation) dont la contrepartie figure en charges de personnel. | ||||||
Note 12. Capitaux propres et FRBG :
a) Capitaux propres :
(En milliers deuros) | Capital | Primes démission | Réserves autres | Résultat | Total capitaux propres hors FRBG |
Au 31 décembre 2002 | 111 735 | 198 700 | 33 381 | 343 816 | |
Mouvements de lexercice 2003 | 16 701 | 47 547 | 9 973 | 40 819 | |
Au 31 décembre 2003 | 95 034 | 246 247 | 43 354 | 384 635 | |
Affectation réserves | 43 354 | 43 354 | |||
Distribution de dividendes | 3 355 | 3 355 | |||
Autres variations (1) | 23 758 | 112 045 | 697 | 135 106 | |
Résultat 2004 | 50 221 | 50 221 | |||
Au 31 décembre 2004 | 118 792 | 112 045 | 285 549 | 50 221 | 566 607 |
Le capital social de la Caisse dépargne Côte dAzur sélève à
95 034 milliers deuros et est composé de 4 751 676 parts sociales de nominal
20 .
(1) Autres variations :
La Caisse dépargne Côte dAzur a réalisé le 30 juin 2004, une
augmentation de capital par émission de 1 187 919 certificats coopératifs
dinvestissement dun montant nominal de 20 assorti dune prime démission
dun montant unitaire de 94,32 .
Le produit de lémission sélève à 135 803 milliers deuros
soit :
- augmentation du capital : 23 758 milliers deuros ;
- prime démission : 112 045 milliers deuros.
- lobligation de procéder au virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme à un autre compte de réserve avant le 31 décembre 2005 ;
- lobligation dacquitter une taxe exceptionnelle de 2,5 % prélevée sur ce compte de réserve.
b) Variation du FRBG :
(En milliers deuros) | 31/12/03 | Dotations | Reprises | 31/12/04 |
Fonds pour risques bancaires généraux | 93 606 | 7 811 | 324 | 101 093 |
Note 13. Actifs donnés en garantie des engagements de la caisse ou de tiers (en milliers deuros) :
Description des actifs | Montant | Passifs ou engagements concernés |
Nantissement des titres Air Calin | 4 573 | Emprunt Crédit foncier de France |
Prêts à la Ville de Nice | 17 743 | Emprunt CNCE/financement BEI |
Note 14. Opérations sur instruments financiers à terme :
a) Engagements sur instruments financiers à terme : Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux dintérêt négociés sur des marchés de gré à gré.
(En milliers deuros) | Instruments de taux dintérêt | Autres instruments | Total 2004 | Total 2003 |
Opérations sur marchés de gré à gré : | ||||
Opérations fermes | 752 689 | 752 689 | 807 809 | |
Opérations conditionnelles | 552 800 | 552 800 | 300 000 | |
Total (montants nominaux) | 1 305 489 | 1 305 489 | 1 107 809 | |
Total (juste valeur) | 17 039 | 17 039 |
Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne
constituent quune indication de volume de lactivité de la Caisse dépargne
Côte dAzur sur les marchés dinstruments financiers à la clôture de lexercice
et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux dintérêt négociés sur des
marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux pour les
opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les
opérations conditionnelles.
La ventilation des instruments de taux dintérêt de gré à gré par type de portefeuille est la suivante :
(En milliers deuros) | Micro- | Macro- | Position ouverte isolée | Total |
Opérations fermes | 357 128 | 390 561 | 5 000 | 752 689 |
Opérations conditionnelles | 117 800 | 435 000 | 552 800 | |
Achats | 58 900 | 375 000 | 433 900 | |
Ventes | 58 900 | 60 000 | 118 900 | |
Total au 31 décembre 2004 | 474 928 | 825 561 | 5 000 | 1 305 489 |
Total au 31 décembre 2003 | 278 646 | 709 163 | 120 000 | 1 107 809 |
b) Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :
(En milliers deuros) | De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total 2004 |
Opérations sur marchés de gré à gré : | ||||
Opérations fermes | 99 580 | 354 047 | 299 062 | 752 689 |
Opérations conditionnelles | 44 368 | 185 000 | 323 432 | 552 800 |
Total | 143 948 | 539 047 | 622 494 | 1 305 489 |
c) Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à
terme : Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que la Caisse
dépargne Côte dAzur subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses
engagements. Lexposition de la Caisse dépargne Côte dAzur au risque de
contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de
taux dintérêt peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit
au sens de linstruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à
additionner :
le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la
valeur de marché, net des accords de compensation répondant aux conditions de
larticle 4 du règlement CRBF n° 91-05 ;
le risque de crédit potentiel résultant de lapplication de
facteurs de majoration (« add ons »), définis par linstruction précitée,
calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée
résiduelle de ces derniers.
Ce risque de contrepartie est atténué au niveau de la Caisse dépargne Côte dAzur par :
la signature daccords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ;
la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place dune garantie consentie sous forme despèces ou de titres.
(En milliers deuros) | Gouvernement et banques centrales de lOCDE et organismes assimilés | Etablissements financiers de lOCDE et organismes assimilés | Autres contreparties | Total 2004 |
Equivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation (1) | 1 402 | 1 402 | ||
Effets des accords de compensation par liquidation | ||||
Effet de collatéralisation | ||||
Equivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation | 1 402 | 1 402 | ||
Equivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation | 280 | 280 | ||
(1) Dont coût de remplacement net positif : 626. | ||||
Ne sont reprises dans ce tableau que les opérations visées par
linstruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées
sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés
organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et
celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des
caisses dépargne, pour lesquels le risque de contrepartie est considéré comme
nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du
groupe.
Au 31 décembre 2004, léquivalent risque de crédit pondéré, tel
quil ressort du précédent tableau, représente 0,372 % de la somme des
notionnels de ces mêmes opérations contre 0,137 % au 31 décembre 2003.
Note 15. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan :
(En milliers deuros) | Engagements donnés | Engagements reçus |
Engagements de garantie : | ||
Engagements reçus de la clientèle | 4 534 689 | |
Autres engagements : | ||
Promesse de vente des titres Air Calin à lADANC | 3 694 | |
Promesse dachat des titres Air Calin par lADANC | 3 694 | |
Cession en loi Dailly au CFF de la promesse dachat de lADANC | 3 694 | |
Total | 7 388 | 4 538 383 |
Dont entreprises liées | 1 166 932 |
Note 16. Intérêts, produits et charges assimilés :
(En milliers deuros) | Produits | Charges | ||
2004 | 2003 | 2004 | 2003 | |
Sur opérations avec les établissements de crédit | 135 697 | 158 416 | 48 475 | 65 871 |
Sur opérations avec la clientèle | 215 388 | 213 977 | 178 178 | 192 789 |
Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 41 017 | 50 116 | 9 559 | 11 093 |
Autres intérêts et produits assimilés | 25 033 | 30 064 | 11 579 | 16 001 |
Total | 417 135 | 452 573 | 247 791 | 285 754 |
Les produits dintérêts sur opérations avec les établissements de
crédit comprennent la rémunération des fonds du livret A centralisés à la
Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend :
la couverture des intérêts versés par la Caisse dépargne aux
déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la
clientèle » pour un montant de 59 255 milliers deuros en 2004 ;
un complément de rémunération sur encours, fixé par décret,
destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui sest
élevé à 32 080 milliers deuros en 2004.
Note 17. Revenus des titres à revenu variable :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Actions et autres titres à revenu variable | 1 305 | 1 942 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 746 | 634 |
Parts dans les entreprises liées | 7 783 | 4 752 |
Total | 9 834 | 7 328 |
Note 18. Commissions :
(En milliers deuros) | Charges | Produits |
Sur opérations de trésorerie et interbancaires | 1 410 | 66 |
Sur opérations avec la clientèle | 159 | 38 167 |
Relatives aux opérations sur titres | 424 | 13 480 |
Sur moyens de paiement | 9 794 | 25 083 |
Sur vente de produits dassurance-vie | 27 566 | |
Autres commissions (1) | 5 940 | 5 476 |
Total 2004 | 17 727 | 109 838 |
Total 2003 | 19 757 | 103 418 |
(1) Dont : | ||
Facturation Gestitres (gestion des comptes titres et des parts sociales) | 2 395 | |
Charges sur prestations de services financiers CNCE | 3 231 | |
Produits sur prestations de services financiers (coffres-forts, télématiques ) | 3 530 | |
Commissions surventes de produits dassurance (hors assurance-vie) | 1 010 | |
Produits sur prestations de services financiers autres caisses dépargne | 432 |
Note 19. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Titres de transaction | 137 | |
Change | 116 | 424 |
Instruments financiers | 4 604 | 1 371 |
Total | 4 351 | 947 |
Note 20. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :
(En milliers deuros) | Total 2004 | Total 2003 |
Titres de placement : | ||
Résultat des cessions | 1 274 | 1 269 |
Reprise nette de provisions | 700 | 5 394 |
Total | 1 974 | 6 663 |
Note 21. Autres produits et charges dexploitation bancaire :
(En milliers deuros) | Charges | Produits |
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun | 404 | 444 |
Transferts de charges | 81 | |
Produits et charges sur immobilisations de placement | 147 | 960 |
Autres produits et charges (1) | 3 061 | 6 457 |
Total 2004 | 3 612 | 7 942 |
Total 2003 | 3 386 | 4 574 |
(1) Dont : | ||
Cotisations aux fonds de garantie | 302 | |
Subventions PELs | 1 138 | |
Produits rétrocédés | 363 | |
Réaffectation provision opérations titres clientèle | 227 | |
Produits des opérations avec les S.C.I. | 2 052 | |
Rémunération des fonds de garantie | 322 | |
Charges refacturées | 627 | |
Produit dexploitation : rémunération effort commercial | 1 033 | |
Réaffectation provision litige avec la clientèle | 190 |
Note 22. Charges générales dexploitation :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Frais de personnel | 110 761 | 110 063 |
Salaires et traitements | 62 287 | 63 929 |
Charges de retraite (1) | 15 817 | 14 848 |
Autres charges sociales et fiscales | 29 989 | 26 659 |
Intéressement et participation | 2 668 | 4 627 |
Impôts et taxes | 3 778 | 5 049 |
Services extérieurs et autres frais administratifs | 63 354 | 61 386 |
Total 2004 | 177 893 | 176 498 |
(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour indemnités de fin de carrière et passif social du groupe (cf. note 12.b). | ||
Leffectif moyen du personnel en activité au cours de lexercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant :
Cadres | 293 |
Non cadres | 1 414 |
1 707 |
Le montant global des rémunérations allouées au titre de lexercice
2004 aux membres des organes de direction et de surveillance à raison de leurs
fonctions sélève à 1 101 milliers deuros.
Note 23. Coût de risque :
(En milliers deuros) | Opérations avec la clientèle | Autres opérations | Total |
Dotations aux provisions | 11 685 | 412 | 12 097 |
Reprises de provisions | 12 889 | 487 | 13 376 |
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions | 7 566 | 7 566 | |
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions | 2 225 | 2 225 | |
Récupération sur créances amorties | 302 | 83 | 385 |
Total 2004 | 8 285 | 158 | 8 127 |
Total 2003 | 7 962 | 136 | 8 098 |
Note 24. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Sur immobilisations corporelles | 965 | 584 |
Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme | 1 264 | 1 380 |
Sur titres dinvestissement | 1 005 | 1 165 |
Total | 706 | 369 |
Note 25. Résultat exceptionnel. Les charges et produits
exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait quils
ne sinscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de létablissement.
Le résultat exceptionnel est nul en 2004.
Note 26. Impôt sur les bénéfices :
(En milliers deuros) | 2004 | 2003 |
Impôt exigible à taux normal | 21 109 | 22 902 |
Impôt exigible à taux réduit, supplémentaire dimpôts, avoirs fiscaux, crédits et autres impôts | 1 619 | 1 439 |
Mouvements de provisions | 532 | 2 285 |
Total | 22 196 | 22 056 |
Note 27. Répartition de lactivité - Banque de proximité :
(En milliers deuros) | Total de lactivité | Dont banque de proximité | ||
2004 | 2003 | 2004 | 2003 | |
Produit net bancaire | 273 242 | 264 712 | 260 252 | 244 341 |
Frais de gestion | 185 917 | 184 526 | 182 295 | 181 081 |
Résultat brut dexploitation | 87 325 | 80 186 | 77 957 | 63 260 |
Coût du risque | 8 127 | 8 098 | 7 846 | 7 976 |
Résultat dexploitation | 79 198 | 72 088 | 70 111 | 55 284 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 706 | 369 | 300 | 582 |
Résultat courant avant impôt | 79 904 | 72 457 | 69 811 | 55 866 |
(1) Chiffres provisoires. | ||||
La banque de proximité a pour objet de servir la clientèle de notre
territoire et notamment les particuliers, les professionnels, les entreprises,
les collectivités et institutionnels locaux, le secteur associatif et le
logement social. Ce métier sappuie sur la nouvelle segmentation du groupe
Caisse dépargne et recouvre les éléments suivants :
Les activités de banque commerciale : collecte dépargne, octroi
de crédits, bancarisation et ventes de services à la clientèle ;
Les opérations de gestion de bilan (gestion du risque de liquidité
et gestion du risque de taux notamment) ;
Les immobilisations nécessaires à lexploitation et les
immobilisations financières investies dans la banque commerciale.
Le produit net bancaire comprend notamment la marge
dintermédiation, les commissions de services, le portage des immobilisations
et la rémunération des fonds propres normatifs affectés à la banque de
proximité. Ces fonds propres sont déterminés en fonction du niveau de risque
(notamment risque de crédit) supportés par les différentes activités de banque
commerciale et de gestion de bilan.
Les frais de gestion affectés à la banque de proximité comprennent
les charges générales dexploitation et les dotations aux amortissements et aux
provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles. Ces frais sont
déterminés selon un modèle, validé au niveau national, de répartition
analytique des effectifs et des coûts par macro-processus (méthode
ABC).
Note 28. Consolidation. En application du § 1000 in fine du
règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Caisse
dépargne Côte dAzur nétablit pas de comptes consolidés.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du
groupe Caisse dépargne.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à lexercice
clos le 31 décembre 2004, sur :
le contrôle des comptes annuels de la Caisse dépargne et de
prévoyance Côte dAzur, tels quils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la
loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, dexprimer une opinion sur ces
comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre
audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes
requièrent la mise en uvre de diligences permettant dobtenir lassurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies
significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments
probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour larrêté des comptes et à apprécier leur
présentation densemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à lopinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
2. Justification des appréciations. En application des
dispositions de larticle L. 225-235 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les
éléments suivants :
Estimations comptables :
- La Caisse dépargne constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes II.1.d, II.1.h et II.11.a de lannexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour larrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à lappréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à lactif et au passif du bilan et des provisions de passif destinées à couvrir des risques clientèle non affectés ;
- Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués au plus bas du coût historique et de la valeur dutilité (note II.1.b de lannexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour larrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs dutilité pour les principales lignes du portefeuille ;
- Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. Les notes II.1.c, II.1.g, III.5 et III.14 de lannexe exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et aux instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par la société et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également
procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous navons pas dobservation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
de gestion du directoire et dans les documents adressés aux sociétaires sur la
situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses
informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été
communiquées dans le rapport de gestion.
| Marseille et Lyon, le 8 avril 2005. Les commissaires aux comptes : | ||
| KPMG Audit, Département de KPMG S.A. : julien quaglia, Associé ; | Ernst & Young Audit : philippe duchêne, Associé. | |
Le rapport de gestion de la Caisse dépargne et de prévoyance Côte
dAzur est tenu à la disposition du public au greffe du Tribunal de commerce de
Nice.
91309
Société : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur
Siège : 95 933 520 .Siège social : 455, Promenade des Anglais, 06200 Nice.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 88820
Texte de l'annonce :
Banque coopérative régie par la loi n° 99532 du 25 juin 1999 au
capital de 118 791 900 .
Société anonyme à directoire et à conseil dorientation et de
surveillance.
Siège social : 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.
384 402 871 R.C.S. Nice. APE : 651 E.
(En milliers deuros.)
Actif | Montant |
Caisse, banques centrales, C.C.P. | 42 982 |
Effets publics et valeurs assimilées | |
Créances sur les établissements de crédit | 3 759 102 |
Opérations avec la clientèle | 4 519 211 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 487 227 |
Actions et autres titres à revenu variable | 215 478 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 8 246 |
Parts dans les entreprises liées | 276 941 |
Crédit-bail et location avec option dachat | |
Location simple | |
Immobilisations incorporelles | 9 900 |
Immobilisations corporelles | 40 897 |
Capital souscrit non versé | |
Actions propres | |
Comptes de négociation et de règlement | |
Autres actifs | 286 457 |
Comptes de régularisation | 150 089 |
Total actif | 9 796 530 |
Passif | Montant |
Banques centrales, C.C.P. | |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 613 228 |
Opérations avec la clientèle | 7 238 104 |
Dettes représentées par un titre | 34 831 |
Autres passifs | 96 957 |
Comptes de régularisation | 128 925 |
Comptes de négociation et de règlement | |
Provisions pour risques et charges | 66 840 |
Dettes subordonnées | |
Fonds pour risques bancaires généraux | 101 260 |
Capitaux propres hors FRBG (+/) | 516 385 |
Capital souscrit | 118 792 |
Primes démission | 112 045 |
Réserves | 286 246 |
Ecarts de réévaluation | |
Provisions réglementées et subventions dinvestissement | |
Report à nouveau (+/) | 697 |
Total passif | 9 796 530 |
Hors bilan | Montant |
Engagements donnés : | |
Engagements de financement | 447 699 |
Engagements de garantie | 27 116 |
Engagements sur titres | |
Engagements reçus : | |
Engagements de financement | 40 612 |
Engagements de garantie | 25 995 |
Engagements sur titres | |
88820
Vous êtes responsable de cette entreprise ?
Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici